CPE
SA
I
STUI TRO SNSETE ARROL
TANE AcUwIon AIATLITEES
Vl S3XASEE
M
-
AMILCAR Directour. LAMY
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 29 Juin 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 77
construction, d'amélioration,
Article 2.-Les voies et mo-lde de
des routes publiSOMMAIRE
DECRET
yens de ce crédit seront tirés réparation
du Trésor Pu- ques et d'urbanisme;
/
Remise des Let- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Ides disponibilités
Vu T'Arrété du 15 Mars 1950
Service Protocolc: de Son Excellence M.! DE LA REPUBLIQUE D'HAITI blic. au Département des
tres de euar Chancel, Ambassadeur Extrala loi
Décret ouvrant
un crédit exLudovic
de la Ré- Vu les articles 4 et 5 de
Article 3.-Le présent
Travaux Publics
ordinaire publique Française. et Pienipotentiaire du le Budget ct la Comptabilité sera publié et exécuté à la dili- traordinaire pour la continua-
- Décret ouerant au Départenent de sur
des Secrétaires d'Etat des tion des travaux de construction
Tourisme un erédit exiraordinaire Tonctionnement Publique;
convient gence Extérieures, du TouBoutillier-Port-alt
Gdes. 69.S36.65 eMassillon Coi- Considérant qu'il
Relations
de la route
da Théatre de VE d'inspection ct de Ré-. la bonne marche du risme ct des Finances. chacun Prince:
cous,. du Service des Pavillons du hteuble Indus- et: d'assurer de Verdure *Massillon I en ce qui le concerne. Considérant qu'il convient de
paration de TAmeublements, de la du. Petite Muste Théâtre Pavillons du <McuNational. al
la construetion de
trie et de la "roderich Hôtel de d Coicou", des
Donné au Palais
poursttivre
Beaux Arts ct du <Club
ible et de F'Ameublements. de la' Port-an-2ince, lc 27 Juin 1950, cette voie publique et d'ouvrir
Décret ladères. ouvrant au Département des Petite Industrie et de la <Bro- An 147ème de Tindépenlance. d'autres chantiers sur les prin
Travaux Publics un crédit eetraordinai- derien, du <Muséc des Beaux
LAVAUD
cipales rues, rontes et sentiers
G. 400.000. Reproduction). des
FEANCK Briade. Arméc d'Hziti
qui n'ont pu
Be ouvrant au Departement crédit extraordi- Artss, du Service d'Inspection Général : l Junte de mauvernoment de la République,
Travaux Publics 69.128.40 un pour payer de
pendant lcs Prosident
LEVELT
ionctionner faute de fonds:
naire de Gdes. de Telécommunica. et Réparations. mois de T'Exercice
ANTOINE I d'Maiti
n'a pas été
à des Compagnies de leurs bordereaux. . 4 derniers
Cwloacl, Gonretna 11 Considérant qu'il
tions le montant
Juin à Septembrei Sleshecdol Janie e
de valeurs a cette fin au
(Reproduction). ouvrant au Département de T'A-! en cours
PALL, tonel. E Arae: MAGLOIRE dilaiti
iprévn de l'exercice en cours el
Décret un crédit estraordinaire de 1950: Considérant qu'il y a lieu éga- Nent :t lJunte de Gonvernstat iBudget iqu'il est urgent d'y pourvoir:
Arreté ReT, 400.000.
à Septembrei Sleshecdol Janie e
de valeurs a cette fin au
(Reproduction). ouvrant au Département de T'A-! en cours
PALL, tonel. E Arae: MAGLOIRE dilaiti
iprévn de l'exercice en cours el
Décret un crédit estraordinaire de 1950: Considérant qu'il y a lieu éga- Nent :t lJunte de Gonvernstat iBudget iqu'il est urgent d'y pourvoir:
Arreté ReT, 400.000. conférant dRegrodestionin la qualité d'Haitien
de couvrir les frais de Par la Junte de Gouvernement: Re'ntions Sur le rapport du Secrétaire
sieur Albert d'Etat Shields. de Tagriculture; lement
et antres dut ! Srerétaire des 4I "e d: Tou:iame d'Etat des Travanx Publics:
EELar relntif s:: prix net, à fonctionnement
pen- Estérienre Cunles LEVELT
écrit motivé du
la
Communiquae
figue ba- <Club Hôtel de Belladéres
ANTOINE
De l'avis
ct
payer à Thabitant résime Soiue
les mois de Juin. Jnillet.: Le Secrétaire d'Eut GEORGES dles Fipances: Secrétaire d'Etat des Finances;
par de brolement de la dant
1950:
FRANÇOIS "Intéricur
Adthorten en Conseil
Falma de, TEmprunt Intérieur a Août el Seplembre
Le Secrétaire 4Etat
Apres
de titres
Série eAs 6% 1957
n'y. a pas: et de
d'Haiti
qu'il
Sliegr des Serritaires d'Etat;
République
Considérant
PAU7. PETA XAGLOIRE
paves et sinnulés.. de verification
d'allocations à ces fins au Bud-:
Le, Seerétaire, d'Etat
Décrête
Perocts-veroal bres Poste à Veffigie. J. t. (Avion). get de l'Exercice en cours eti de la Justice du Teavail:
est ouvert alt
nes de Gde. 0.25 cl "eit 0.20 de bilEMILE RTU d'Etat
Articis ler-il
de, bralement
qu'il est urgent d'y pourvoir:;
Seerêtaire
dés Travanx PuSroctsverbaux lels, de gourdes détériorés lundi dc la 17 ENRH.
veroal bres Poste à Veffigie. J. t. (Avion). get de l'Exercice en cours eti de la Justice du Teavail:
est ouvert alt
nes de Gde. 0.25 cl "eit 0.20 de bilEMILE RTU d'Etat
Articis ler-il
de, bralement
qu'il est urgent d'y pourvoir:;
Seerêtaire
dés Travanx PuSroctsverbaux lels, de gourdes détériorés lundi dc la 17 ENRH. Juillet Sur le rapport du Secrétaire
Santé Publique
Département
de
Ordonnance fixant au session crimiExtérieuaatre Nationale: blics un crédit extraordinaire
1950 Touverture. de la du Tribunal Ci-! d'Etat des Relations
JOSEPH LOUBEAU du Commerce:
cent mille gourdes (C. uelle de_la, Juridiction
res et du Tourisme:
4 Secrétaire d'Elal
quatre
fins suivil, de Jérémie
De l'avis écrit et motivé du
MARCEL FOMBRUN Publics: 400.000.00) pour lcs
Adminietration -Avis,
Générale oe- Contri- Secrétaire d'Etat des Finances: Le SeerétairedEtat LUC E. des FOUCHE Travaux
vantes:
eutions. Avis.
Après délibération en Conseill Le Secrétaire d'Etat TAgriculture a) Poursuite de des travaux de la Gourdes
d'Etat:
ct derEducation R.LASET CADET
construction Boutillier-Portides Secrétaires
GEORGES
au-Prince route
65.000,00
SERVICE DU PROTOCOLE
Article ler.-II Décrète: est ouvert au
b) Route Trianon.. Terre- Rouge. 35.000.00
Remise des Lettres de Créance Département du Tourisme un
c) Sentier Milot-Citadelle 30.000.00 40.000,00
de Son Excellence Monsieur Lu- crédit extraordinaire de SOI- (Reproduction) DECRET
d) Chenal du Jimb Rues du
dovic CHANCEL Ambassadeur XANTENEUF MILLE HUIT
c) Réparation Cap-Hnitien
70.000.00
Extraordinaire et Plénipoten- Fran- CENT TRENTE SIX GOUR- JUNTE DE GOUVERNEMENT f) Réparation roules Artibonitc) (DE 20.000.00
tiaire de la République
IDES SOIXANTE CINQ CEN- LA DE LA REPUBLIQUE D'HAITI g) partement Réparation Avenue des 10,000.00
çaise.
1950 à TIMES (Gdes. 69.836.65) Juin A Sept. pour 50
les articles 4 et 5 de la Loi h) Réparation Dattes (Gonaives). routes De 20.000.00
Le Mercredi 14 Juin Excel- iles fins suivantes: du Théatre Gourdes Vu
et la
i) partement du Rues Sud.. AA
10 heures du matin, Son
a) de Fonctionnement Verdure *Massillon Coi- 34.000.00 isur de Budget Comptabili- Keparation Cayes..
10.000.00
lence Monsieur Ludovic CHAN-,
l1é Publique;
j) Réparation Rues Port 100,000.00
remis à Leurs Excel- b) Ehme du Service
Vu l'Arrêté du 14 Novembre! au-Prinee
CEL a
d'inspection de Réparalénces le Président ct les Mem- I des riRia du Meu1949 ouvrant au Département un crédit
(dea. 400.000.00
bres de la Junte de Gouverne-: se la ct Petite dc TAmenbilements, Industricet de
des Travaux Publics
Article 2.-Les voies ct moses Lettres de Créance $ *Broderies, du Musée
cn vutc d'assurer:
crédil seront tirés
ment
des Beaux Artss..
26.404.00 extraordinaire des chantiers yens de ce
Tnté
comme Ambassadeur Extraurdi-. de la c) Fonctionne Hôtel nent a autrea Bellale fonctionnement la République du prodnit de MEmprunt
naire et Plénipotentiaire
du eClub
9.342.05 établis à travers
rieur.
Française.
dères
pour la continuation des travaux
République Port-au-Prince, le 22 Juin 1950
60.530.06
Artss..
26.404.00 extraordinaire des chantiers yens de ce
Tnté
comme Ambassadeur Extraurdi-. de la c) Fonctionne Hôtel nent a autrea Bellale fonctionnement la République du prodnit de MEmprunt
naire et Plénipotentiaire
du eClub
9.342.05 établis à travers
rieur.
Française.
dères
pour la continuation des travaux
République Port-au-Prince, le 22 Juin 1950
60.530.06
LE MONITEUR
(Reproduction)
délibération en Conseilj nances. chacun eit ce qui le conArticle 3.--Le présent Décret
Après
sera publié et exécuté à la dili-! des Secrétaires d'Etat;
cerne. des Secrétaires d'Etat des
DECRET
Décrète:
Donné au Palais National, à
gence Travaux Publics ct des FinanPort-au-Prince, le 22 Juin 1950,
ces, chacun en ce qui le concerArt. ler-Il est ouvert au Dé- An 147ème de fIndépendance. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT partement des Travaux Publics
1. AV AUD
ne. DE LA REPUBLIQUE D'HATTI un crédit extraordinaire de Géneral FRANCK Brigade, Armée d'Haiti
Donné au Palais National. à
Gdes. 69.128.40 (Soixante Neuf Président * la Junte de Gouvernement
Port-au-Prnice. le 7 Juin 1950, Vu les articles 4 et 5 de la Mille Cent Vingt Huit Gourdes
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
An 147ème de T'Indépendance. loi sur le Budget et la Compta- 40/00) en vue de payer aux Membre de la E. Junte MAGLOIRE de Gouvernemen:
FRANCK LAVAUD
de télécommunicaPAUL,
Général Br Armée d'Haiti bilité Publique;
Compagnies
Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement
Frésident e la de Gouvernement
tions' 'dont les noms suivent le Menbre de la Junte de
LEVELT
Considérant qu'il y a lieu de montant de leurs bordereaux Par la Junte de Gouvernement:
d'Haiti
-
Membre Colonel, de_la funte Armée de Gouvernement donner att Département des indiqués ci-après:
Secrétaire d'Ftat des Travaux Publics:
PAUL E. MAGI OIRE
Travaux Publics les moyens néGourdes
LUC E FOUCRE
Colonel, Armée d'Haiti
All America Cables and Radio Inc. (nod'Etat des Finances:
Membre de la Junte de Gouvernement cessaires de payer des borde- vembre 1949 à mars 1950)
3.733.70 Secrétaire FRANÇOIS GEORGES
Par la Junte de Gouvernement: reaux en souffrance de certaj- A Communication 1950) (nc. (OctohreJ. 12.110.20 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics nes Compagnies de télécommu- West mars Indies Telephone Cu. (Janvier à avril
ec de la Défense Nationale:
LUC E. FOUCHE
concernant le
1960)
43.775:30
PAUT E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur nications
compte Mackay Radio Talegraph System (au
Secrétaire d'Etat du Commerce:
et PAUL de la Déiense E.
de l'Intérieur
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics nes Compagnies de télécommu- West mars Indies Telephone Cu. (Janvier à avril
ec de la Défense Nationale:
LUC E. FOUCHE
concernant le
1960)
43.775:30
PAUT E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur nications
compte Mackay Radio Talegraph System (au
Secrétaire d'Etat du Commerce:
et PAUL de la Déiense E. MAGLOIRE Nationale: d'échange du trafic étranger; 2 septemnbre 194e1) and
w.510.3A
MARCEL FOMBRUN
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: : Considérant qu'il n'y a pas de
69.128.40 des Reiations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes
Le Sccrétaire d'Etat des du Relations Tourisme: valeurs
à cette fin at1 Article 2.- - Les voies et
et du Tourisme:
Extéricures. des Cultes et
prévues
ANTOINE LEVELT
ANTOINE LEVELT
Budget de l'exercice en cours et moyens de ce crédit seront tirés
de la fustice
Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Com nmerce:
des disponibilités du Trésor PuSecrétaire & du d'Elat Travail
MARCEI. qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
blic. EMILE ST-LOT
de Travai: ST-OT
Sur le rapport du Secrétaire
Sercétaire d' Etat de l'Agriculture
EMILE
Article
dé- et d L'Ec. sanmie Nationale:
Le Secrétaire d' Etat de la Santé Puhlique d'Etat des Travaux Publics;
3.-Le présent
CEORGES CADET
lEancation Nationale:
cret sera publié et exécuté à la
de ia Santé
CoR JOSEPH LOUBEAU
De l'avis écrit et motivé du
des Secrétaires d'Etat scurétaire d Etat Nationale: Publique
l.e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture
diligence
et de TEducation
& de TEconomie Nationale:
Secrétaire d'Etat des Finances; des Travaux Publics et des Fi-i
Dr. JOSEPH LOUBEAU
GEORGES CADET
Article 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés du produit de
(Reproduction)
DECRET
Emprunt Intérieur. Article 3-Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence des
Secrétaires d'Etat de l'Agriculture et des Finances, chacun en ce qui le conLA JUNTE DE GOUVERNEMENT
DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI
cerne. le 21 Juin 1950. An 147ème
et la Comptabilité Publique; Donné au Palais National. à Port-au-Prince. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget
en de lIndépendance. Considérant qu'il convient de mettre le Département de lAgriculture
FRANCK LAVAUD
mesure d'effectuer les dépenses nécessitées par lexécution de certains proGénéral de Brigade, Armée d'Hait:
Président de la Junte de Gouvernement
jeis cui se sont révélés indispensables; de valeurs prévues à ces fins au Budge: de
ANTOINE LEVELT
Conidérant qu'l n'y a pas
Colonel, Armée d'Haiti
FExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Membre de la Junte de Gouvernement
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TAgriculture;
PAUL E.
ution de certains proGénéral de Brigade, Armée d'Hait:
Président de la Junte de Gouvernement
jeis cui se sont révélés indispensables; de valeurs prévues à ces fins au Budge: de
ANTOINE LEVELT
Conidérant qu'l n'y a pas
Colonel, Armée d'Haiti
FExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Membre de la Junte de Gouvernement
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TAgriculture;
PAUL E. MAGLOIRE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Colone!, Armée d'Haiti
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Membre de. la Junte de Gouvernement
Après
Par la Junte de Gouvernement:
DECRETE:
Le Secrétaire d'Etat de 'Agriculture et de 'Esonom: Nationaie:
de l'Agriculture un crédit
GEORGES CADET
Article ler.-I est ouvert Cent au Mille Département Gourdes (Gdes. 400.000.-) pour les
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
extraordinaire de Quatre
FRANÇOIS GEORGES
fins suivantes:
Gourdes
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de ja Défense Nariouale:
Plantation Sisal (Artibonite) 100 carreaux.. 31,700,00 32.500.00
PAUL E. MAGLOIRE
Plantation Sisal Platesu Centra! 100 50 carreaux.. carreaux. 16.750.00 Le Secrétaire d'Eta: des Relations Extérieures, des Cuites et du Tourisme:
Plantation Sisal Jérémie
32.500.00
E
Plantation de Sisal Nord' Ouest 100 carreaux.. 28.500.00
ANTOINE LEVELT
Acquisition matériel de labourage. de semences.. 6.550.00
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Achat, transport et distribution
1.500.00
MARCEL FOMBRUN
Projet d'éducation d'éleveurs.. d'i irrigation de la Plaine du Cul de Sac. 85.000.00
Amélioration système
34.128.00
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Amélioration système de Cabaret.. 50.000.09
LUC E. FOUCHE
Amélioration systéme des Anglais.. 20.000.00
Projat de Villars (S00 correaux). (Cadush).. 30.000.00
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Nationale:
Graide Rivière du Nord
9.000.00
Dr. JOSEPH LOUBEAU
Plaine de Léogane. sol au Morne de l'Hôpital. 21.872.00
Trav ou X de Conservation du
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travait:
400.000.00
EMILE ST.-LOT
Vu la Loi du 22 Août 1907 Attendu que le sieur Albert; turalisation et a soumis, à cette
ARRETE
nationalité:
SHIELDS, de nationalité an- fin, les pièces exigées par la
sur la
DUMARSAIS FSTIME
Vu le Décret-Loi du 3 Juillet glaise, par requête adressée au Loi;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1941:
Département de la Justice, a ex- Qu'il a en outre plus de 10 anVu le
du Secrétaire: primé son désir d'acquérir la nées de résidence en Huiti et
Vu l'article 61 de la Constirapport
nationalité haitienne par la na- que le rapport du Département
tution; :
d'Etat de la Justice:
le Décret-Loi du 3 Juillet glaise, par requête adressée au Loi;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1941:
Département de la Justice, a ex- Qu'il a en outre plus de 10 anVu le
du Secrétaire: primé son désir d'acquérir la nées de résidence en Huiti et
Vu l'article 61 de la Constirapport
nationalité haitienne par la na- que le rapport du Département
tution; :
d'Etat de la Justice:
TE MONITEUR
de l'Intéricur sur sa moralité publique d'Haiti Série <As 5% Banque Nationale de la Répu- la Banque Nationale de la
est favorable;
1957, ce conforniément à l'Arti- blique d'Haiti;
'blique d'Haiti;
RépuSur le rapport du Secrétaire cle 13 de la Loi clu 12 Juillet se sont réunis au local
d'Etat de la Justice;
1947. les soussignés:
de la 2.-M. Franck Vernet, ReBanque Nationale de la Républi- présentant lc Ministre des FiArrête:
1.-M. V. Auguste Toulmé. que d'Tlaiti, angle des Rues nances;
Représentant le Secrétaire d'E- Abraham Lincoln ci-devant Rue
Article ler.--Le sieur Albert tat des Finances;
des Magasins de l'Etat et Férou 3.--M. Edmond Policard,
SHIELDS acquiert la qualité
ci-devant Rue des Miracles. Fondé de Pouvoirs de la Banque
d'Haitien avec lcs droits, pré- 2.-M. Lulio H. Cajou, Mem- Port-au- Prince, en vue du dit Nationale de la République
rogatives et charges attachés à bre et Représentant de la Cham- contrôle et de la dite incinéra- d'Taiti;
cette qualité, conformémentaux bre des Comptes;
tion. Il a été tiré des caveaux de
dispositions de la Constitution 3.-Me. Victor M. Coicou,
la
Nationale
et des Lois de la République. Ont été, tirés des caveaux de Banque
de la RéMembre du Conseil d'Adminis- la Banque les
suivants publique d'Haiti,
des Rues
Article 2.-Le présent Arrê- tration et Sous-Directeur de la dûment perforés: coupons
Férou et Abraham angle
té, après l'accomplissement des
Lincoln, à
formalités de prestation de ser- Coupons Coupons No. No. I 1 échéance échéance 15 15 Janvier Janvier 1948 1948 1471 à $ 25.00 5 36.775.001 Port-au-Prince, pour être inciment prévues par la Loi, sera Coupons No. 2 échéance 15 Juillet 1948 2428 561à à $ $ 25.00 2.50 $ 1.402.50, nérées:
publié et exécuté à la diligence Coupons Coupons No. No. 3 2 échéance échéance 15 15 Janvier Juillet 1949 1948
949 à S 2.50 60.700.00 2.372.50
du Secrétaire d'Etat de la
Coupons No. 3 échéance 15 Janvier 1949 2129 968 à à $ $ 25.00 53.225.00 SOIXANTE QUINZE MILLE
tice. Jus- Coupons No. 4 échéance 15 Juillet 1949 2129 $ 25.00 2.50 S 2.420.00 GOURDES
Coupons Coupons No. No. 5 4 échéance échéance 15 15 Janvier Juillet 1950 1949
944 2.50 S 53.225.09 2.360.00
Donné au Palais National, à Coupons No.
à $ $ 25.00 53.225.00 SOIXANTE QUINZE MILLE
tice. Jus- Coupons No. 4 échéance 15 Juillet 1949 2129 $ 25.00 2.50 S 2.420.00 GOURDES
Coupons Coupons No. No. 5 4 échéance échéance 15 15 Janvier Juillet 1950 1949
944 2.50 S 53.225.09 2.360.00
Donné au Palais National, à Coupons No. 5 échéance 15 Janvier 1950 2759 884à $ 25.00 2.50 $ $ 68.975.00 2.210.00 en billets détériorés de la BanPort-au-Prince, le 5 Mai 1950,
$
que Nationale de la
An 147ème de l'Indépendance. formant
283.665.00 d'Haiti. République
un total de DEUX Les
de
DUMARSAIS ESTIME CENT VINGT TROIS
opérations brûlement
la
Par le Président:
MILLEjj jjusqu'à entière incinération ont] Après que Commission a
SIX CENT SOIXANTE
du 6 au 7 Juin 1950. effectué le contrôle minutieux
Le Secrétaire d' Etat de la Justice: DOLLARS U.C. CINQidure En foi de
des
leurs
CASTEL DEMESMIN
Cy., lesquels
quoi le présent pro- paquets et
séries resaprès contrôle qui a duré du 5 cès-verbal est dressé les jour, pectives ainsi que des fiches atan 6 Juin 1950, ont été incinérés mois et an que dessus, en trois tachées à chaque paquet établisSECRETAIRERIE DETAT en notre présence dans le four exemplaires que les partics ont sant que le triple comptage resigné après lecture. quis par les
du 13
DE LAGRICULTURE de la Banque Nationale de la V. Auguste Toulmé, Lulio H. Juin 1945 a été règlements dâment effectué,
République d'Haiti. Cajou, Victor M. Coicou. les dits billets se
COMMUNIQUE
décomposant
comme suit:
Le Département de T'Agricul- Procès-verbal de vérification de]
Billets de G. 1.00 Billets de G. 2
ture avise les intéressés qu'à timbres poste à l'effigie de Itrôle a révélé qu'ils contenaient Série W 1.000 Série M 2.000
partir du 18 Juin en cours, le Dessalines de G. 0.25 et de J. G. J- ensemble:
X 2.000
N 4.000
prix net à payer à l'habitant 0.20 (Avion). 500.000 timbres de J. J. DesY 2.000
P 3.000
pour la figuc-banane. par régisalines de G. 0.20
Z 2.000
Q 2.000
me
(AVION)
standard, est fixé à G. 3.10 L'An mil neuf cent cinquante marron
AA 2.000
R 2.000
par régime de 9 pattes; à G. 2.jet lc Mercredi trente et un Mai, 500.000 timbres
AB 2.000
30 par régime de 8 pattes: à G. les soussignés:
salines de G. 0.25 de J. J. Des- AC 2.000
13.000
1.55 par régime de 7 pattes; et
(simple) bleu
à G. 0.80 par régime de 6 pattes. lo.-M. Luc Armand, Repré lesquels ont été livrés à la Ban-i
13.000
sentant le Département des Fi- que Nationale de la République
Port-au-Prince.
de 8 pattes: à G. les soussignés:
salines de G. 0.25 de J. J. Des- AC 2.000
13.000
1.55 par régime de 7 pattes; et
(simple) bleu
à G. 0.80 par régime de 6 pattes. lo.-M. Luc Armand, Repré lesquels ont été livrés à la Ban-i
13.000
sentant le Département des Fi- que Nationale de la République
Port-au-Prince. le 17 Juin 1950. nances:
d'Haiti dres de pour être tenus aux or- Billets de G. 5Billets de G. 10.00
20.-M. Gérard Baussan, Re-l rale des l'Administration Contributions. Géné- Série C 26.000 SérieB 14.000
présentant le Bureau des ConD 9.000
Procès-verbal de brûlement de tributions;
En foi de quoi, le présent proTitres de l'Emprunt Intérieur 30.-M. Victor M. Coicon, cès-verbal a été dressé, les jour,
35.000
République d'Haiti Série <As Sous-Directeur de la Banque mois et an que dessus, en quatre
5% 1957 payés et annulés à la Nationale de la République exemplaires, et signé après Jec- SOIXANTE QUINZE MILLE
Banque Nationale de la Républi- d'Tlaiti;
ture. GOURDES
que d'Haiti
40.-M. Franck Bouchereau, (S): Luc Armand, Gérard ont été incinérés dans le
Chef du Service des Timbres Baussan, Victor M, Coicou,
four
L'an mil neuf cent cinquantel en la dite Banque;
Franck Bouchereau. de la Banque Nationale de la
et le Mercredi Sept Juin en vertul se sont réunis au local de la
République d'Haiti, opération
des lettres en date du 31 Mai Banque Nationale de la Répuqui a duré de huit heures à dix
1950 de la Banque Nationale de blique d'Haiti, angle des Rues Procès-verbal de
heures du matin. la République d'Haiti, Agent Férou et du Magasin de l'Etat, G. 75.000
brûlement de
Fiscal de l'Emprunt Intérieur en yue de vérifier DEUX CAISdétériorées de la Ban- En foi de quoi il a été dressé
République d'Haîti Série <An SES reçues de la American Bank que d'Haîti. Nationale de la République le présent procès-verbal que les
5% 1957. adressées au. Secrétai- Note Company et remiscs par
membres ci-dessus nommés ont
re d'Etat des Finances et au PAdministration Générale des 752ème brilement
signé après lecture. Président de la Chambre des! Contributions. Comptes les invitant à SC faire
L'an mil neuf cent cinquante Fait à Port-au-Prince, en
représenter à l'occasion du con-i De ces caisses, il a été tiré: et le jeudi quatre Mai, en pré- trois exemplaires, les jour, mois
trôle et de l'incinération des VINGT PAQUETS dûment sence des soussignés:
et an que dessus.
énérale des 752ème brilement
signé après lecture. Président de la Chambre des! Contributions. Comptes les invitant à SC faire
L'an mil neuf cent cinquante Fait à Port-au-Prince, en
représenter à l'occasion du con-i De ces caisses, il a été tiré: et le jeudi quatre Mai, en pré- trois exemplaires, les jour, mois
trôle et de l'incinération des VINGT PAQUETS dûment sence des soussignés:
et an que dessus. Coupons payés et annulés de ti-1 scellés du sceau de la American 1.-M, Victor Coicou, Admitres de l'Emprunt Intérieur Ré- Bank Note Company, Jeur con- nistrateur et Sous-Directeur de M. (S): Franck Vernet, Victor
Coicou, Edmond Policard.
LE MONITEUR
Procès-verbal de bràlement de
ORDONNANCE
Soumission de Bien Rural de Noel pour être mon commis-siG. 60.000 détériorées de la BanFamille a été faite par la dame gnataire au Bureau de P'EnreNous, Roger HILAIRE Do- Résida Marcellin, demeurant et gistrement conformément à
que Nationale de la République yen du Tribunal Civil du Res- domiciliée sur l'Habitation l'article 71 de la loi régissant la
d'Haiti. sort de la Grand'Anse et de Ti- <Grand-Prér. Section Morne- matière. et je réponds de sa si753ème Brulement
buron, siégeant à Jérémie, sous- : Pelé, Commune de Quartier- gnature comme de la mienne
L'an mil neuf cent cinquante isigné;
Morin, pour une Portion de ter-! propre. et le Samedi Vingt Mai, en pré- Vu les articles 180 et 181 duire de la contenance de deuxi
Mai 1950
des
Code d'Instruction Criminelle, Hectares trente et un ares qua-i Port-Margot. le 10
sence soussignés:
tre
centiares (2 Ha. 1.-Me. Victor M, Coicou, Fixons au Lundi 17 Juillet vingt-six 86
Antoine
Préposé des
1950 à dix heures du matin 31 a. ca.) et bornée:
Régis. Administrateur et Sous-DirecContributions
teur de la Banque Nationale de l'ouverture de la session crimi-i Au Nord par Louis Eustache,
la République d'Haiti;
nelle de cette Juridiction pour Florvil Joachim et Talleyrand:
2.-M. Franck Vernet, Re-] toutes les affaires relatives au; : Mondésir prétendus propriétaiprésentant le Ministre des Fi-i Jury et celles qui doivent être res; au Sud, par le Chemin Cap-:
AVIS
nances:
jugées sans l'assistance du Jury. Haitien-Grande Rivière du Nord;
3.-M. Edmond Policard, Palais de Justice de Jérémie à "'Est par Paul Laroche et Mi-; Je soussigne, Agent des ConSous-Directeur de la Banque le 16 Juin 1950. chel Nérestant Toussaint, aux tributions à Cavaillon. remplisde
l'Ouest sant les fonctions de Receveur
Nationale de la République
droits l'Etat et à
par
Roger HILAIRE
Mondésir,
de
ei: cette
d'Haiti;
Talleyrand
prétendu PEnregistrement
il a été tiré des caveaux de la
prupriétaire. ce, suivant procès- Commune. avise le Public Edmond que
verba! dres- j'ai fait choix de M.
ssaint, aux tributions à Cavaillon. remplisde
l'Ouest sant les fonctions de Receveur
Nationale de la République
droits l'Etat et à
par
Roger HILAIRE
Mondésir,
de
ei: cette
d'Haiti;
Talleyrand
prétendu PEnregistrement
il a été tiré des caveaux de la
prupriétaire. ce, suivant procès- Commune. avise le Public Edmond que
verba! dres- j'ai fait choix de M. J. Banque Nationale de la Répuet plan d'arpentage
blique d'Haiti. angle des Rues ADMINISTRATION sés les 16 et 18 Avril 1949 par! Berret, pour être mon commisFérou et Alraham Lincoln, à
GENERALE
larpenteur Salens Turenne. signataire au bureau de l'EnrePort-au-Prince, pour être inci- DESCONTRIBCTIONS
En conséquence. tous cettx gistrement. l'article 71 de conformément la Loi régissant à
nérées:
AVIS
iqui peuvent prétendre y avoir la matièrc. Je réponds en ce cas
SOIXANTE MILLE
des droits ont un délai de trois de sa signature comme de la
GOURDES
Il est fait savoir à tous ceux; (3) mois à partir de la première mienne propre. billets détériorés de la Ban- à qui il appartiendra qu'une publication du présent avis pour
en
Soumission de Bien Rural ide produire leurs réclamations a Cavaitlon:
Mai 1950
que Nationale de la République Famille a été faite par le sieur PAdministration Générale dest
ce 12
d'Haiti. la Commission a Alcénor Phanor, demeurant et Contributions. Lima André, Prépusé des
Après le que contrôle minutieux domicilié sur FHabitation adContributions
effectué
Prés, Section Morne-Pelé, Com- Port-au-Prince. le 25 Mai 1950
des paquets ct leurs séries res- mune de Quartier-Morin; pour
St-Louis Jeanty,
pectives ainsi que des fiches at- une Portion de terre de la con-! Directeur Général
tachées à chaque paquet établis- tenance de Un Hectare cinquanAVIS
sant le triple comptage requis te-cinq ares trois centiares (1
par les reglements du 13 Juin Ha. 55 a. 3 ca), bornée:
Les cheques émis conformé1945 a été dûment effectué, les
AVIS
ment a T'Article Budgétaire 604,
dits billets se décomposant com- Au Nord, par un Chemin viMarcel
les 30Avriler 31 Mai 1950 res. me suit: :
cinal, Billi Mondésir, Vilbrun Je. soussigné,
Legros, pectivement. ailx numéros:
Billets de G. j. 00 Billets de G. 2 Mondésir et Octavius Jean, pré- Préposé Commune des de Contributions Maissade. de exer-: la! No. l'ordre
Série V 1.000 Série L 1.000 tendus propriétaires; ati Sud par les fonctions de Receveur 82690 à
de Alphonse
M 6.000 Bélizaire Jean-Pierre. Idilia çant
ARNOUX, Directeur, Ecole de
W 2.000 N 6.000 Eustache, Lastenire Magloire, de 'Enregistrement, fais savoir Bourg,..Axile, s'élevant à Gdes. X 3.000
à l'Ou- à tous ceux à qui il appartiendra 241.25;
Y 4.000
P 6.000 prétendus propriétaires; Chemin
que j'ai fait choix de M. Claude
Z 5.000
Q 5.000 est par un
séparant ce, Garnier pour être mon Commis- No. 91824 à l'ordre de Alphonse
AA 4.000
R 1.000 terrain de Cléant Chérélus et Signataire att Bureau de l'Enre- ARNOUX, Directeur.
à tous ceux à qui il appartiendra 241.25;
Y 4.000
P 6.000 prétendus propriétaires; Chemin
que j'ai fait choix de M. Claude
Z 5.000
Q 5.000 est par un
séparant ce, Garnier pour être mon Commis- No. 91824 à l'ordre de Alphonse
AA 4.000
R 1.000 terrain de Cléant Chérélus et Signataire att Bureau de l'Enre- ARNOUX, Directeur. Ecole, de
AB 3.000
S 1.000 Jean-Baptiste Michel (l'Etat), gistrement de cette dite Com- Bourg.f/Asile, S 'élevant à Gdes. AC 2.000
ce, suivant procès-verbal et plan mune, ce. conformément au 241.25:
26.000 d'arpentage de l'arpenteur Sa- prescrit de l'article 71 régissant
24.000
lens Turenne en date du 19 A- la natière: et je réponds de sa No. 91970 à l'ordre de Mme. vril 1949. Ecole
Billets de G. 5
signature comme de la mienne Ferdinand ARNOUX
Série C 10.000 En conséquence, tous ceux propre en ce qui concerne le ser- Morisseau. s'élevant a Gdes. SOIXANTE MILLE qui peuvent prétendre y avoir vice. 10.00 étant égarés, sont déclaGOURDES
des droits ont un délai de trois
rés nuls: duplicata devant eti
(3) mois à partir de la premiè- Fait à Maissade ce jour 3A- être dressés. ont été incinérés dans le four re publication du présent Avis vril 1950. de la Banque Nationale de la pour produire leurs réclamations Marcel Legros. Préposé
République d'Haiti. opération à TAdministration Générale des
qui a duré de huit heures à dix Contributions. R
AVIS
heures du matin. En foi de quoi il a été dressé Port-au-Prince, le 25 Mai 1950
AVIS
Le chèque émis au No. 161367,
Je présent procès-verbal que les! St-Louis Jeanty. Directeur
le 16 Mai 1950 (Article 604;
membres ci-dessus nommés ont! Général. Je soussigné Antoine Régis, Bord. No. 220) à l'ordre de JOsigné après lecture. Préposé des Contributions de la SEPH J. ALCE, Plaisance, et
Fait à Port-au-Prince, en
Commune de Port-Margot, rem- s'élevant à Gourdes 60.00 (SOItrois exemplaires, les jour, mois:
plissant la fonction de Receveur XANTE GOURIDES et 00/100)
et an que dessus. AVIS
de l'Enregistrement de la dite étant
est déclaré nul: du-
(S): Franck Vernet, Victori Il est fait savoir à tous ceux Commune avise le public que
égaré,
dressé. M. Coicou, Edmond Policard. à qui il appartiendra qu'une j'ai fait choix de M. Moise Jean plicata devant en être
LAE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitvation des biees
CONTENANCE
JEs orésontation SOUM. Publication Première
Situahon des biens
NOM DES SOUM. Premibre
samandes
CONTENANCE
Ootas de présestotion Publicotion
des demondes
Sect. Com. Cayemitte. de Pestel, due Une est propriéte de 2 dont féten- Evaus Jeudy
25 Mai 50 Con: de Pestel, Cne
lectares, borAnit L948
Hab. propriété dont Léten. P ent Bonhonine 26 Mai 50
née au Nord par Joseph
Deicourt.
Publication Première
Situahon des biens
NOM DES SOUM. Premibre
samandes
CONTENANCE
Ootas de présestotion Publicotion
des demondes
Sect. Com. Cayemitte. de Pestel, due Une est propriéte de 2 dont féten- Evaus Jeudy
25 Mai 50 Con: de Pestel, Cne
lectares, borAnit L948
Hab. propriété dont Léten. P ent Bonhonine 26 Mai 50
née au Nord par Joseph
Deicourt. due est de 1 hectare. bor- 6 Fév: ier 1949
Germain f'Etat. ati Sud par
néc au Nord par CaméClaudius Jeudy l'Etat,
lorme Pierrevil TEtat, au
par Sainlane l'Etat
Sud par. Louis Benhiomme
TOuest par Aricia 1'E. l"Etat, à l'Est par Emmanus
Bien-Aime
et
ER
TEtat
Com, de Pestel, Une
dont l'éten- Laro
-Pierre
Pierrevil Ouest par St-Eugène
Section Cayemit- due est AREY 1 hectare. bor- 5 : 1948 36 Mai
de
l'Etat. Habitat tion née au Nord_par St. Félix
Coa: Hab Dskaurt. Pestel, due Cne est propriété de 1 dont l'éten- uine der. Ainie 25 Mai 60
E..A3 Gonssaint l'Etat, au Sud
née au hectare. bor. Mars 1949
fE. Sanite Ignace TEtat, à
Bien-Aimé Nord. l'État. par Emmanus au Sud
Bernard FTENL Louis-Jacques et à TOuest
par Camélorme Pierrevil
par Camilie Méra l'Etat. FEtat. Ronhomne a l'Est par Louis
Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenBieu- -Aioié
HDuest par TEtat Prudent
Hab. Delcourt. duc estde 1 hectare, bornée Etantus 25 Scptembre 1948 86 Mai
homme "Etat Sort
att Nord Louis Bon. Com, de Verret- Une
dont
ahela
Prudent homme Fatier au Sud
tes, Hah Do. Rue due n' propriété 'cst pas encore l'éten. déterMas rvovant 949 25 Mai 50
l'Est Bonhome Camélorme Te
JubHé. minée, bornée ati Nord par
Pierrevil TÉ et à T'Ouest
Camenia Ethéart, au Sud
Stévène Bien-Aime T'E. Sitamène, Chemin T'Est par
f
e
Public et
Com. de Pestel, Une
FOtest par Petit-Ma. Hab. Delcourt. due agry 1 hectate, dont l'eteu- bor- : 1Grae jsuquer 86 Mai 50 Com. Source. de Cerca la Une propriété dont l'éten- tlfus Breus
née a Nord par Lemieux
mbre 1945
miet tab. La- due est de 1 hectare, borMar 1949 25 Mai s0
Jacquet l'Etat, au Sud par
née line au Noustal, Nord par au Sud FranceCévano Mertilia I'Etat,
Alphonse Bréus. par
l'Ést par Beidor BonhomFiérince 4Est et par
me l'Etat et a l'Ouest par
est par Edmond Aicimé à rOu.
née a Nord par Lemieux
mbre 1945
miet tab. La- due est de 1 hectare, borMar 1949 25 Mai s0
Jacquet l'Etat, au Sud par
née line au Noustal, Nord par au Sud FranceCévano Mertilia I'Etat,
Alphonse Bréus. par
l'Ést par Beidor BonhomFiérince 4Est et par
me l'Etat et a l'Ouest par
est par Edmond Aicimé à rOu. Marius Jacquet lEtat. Com. de Hinche, Une
Beauvoir. Hab. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Den-va ioreiuis
: Section Cabral, due n'est propriété dunt l'éten- de Sruns
25 Mai 30
Delcourt. dus est de 1 hectare. borDatabre t948 Mai60 Rue Sar anne- minée, bornée pas encore Nord déterNla-s 1949
née au Nord par Florvil
L.ongue. Fene ainsi an par
l'Etal, au Sud Céide
par Anacius au Sud à
à
" Charles,
Momus l'Etat, TE par
FEst par Supprema BoniiOLes: Azor Vilmond lEtat et
face et à r'Ouest par Norpa: Sériclès l'Etat. vilus Alexis. Hab. Com. Cayemitte. de Pestel, Une
dont l'étenis jeudy
Mai 50 Com. de Cerca la Une riété dout l'éten- ict ot
due a9, est 1 hectare, bor. Février 1949 26
Source. Hab. Ga- duc est Hroge 1 Hectare, borGénisse 35 Mai 50
née au Nord par Evaus
dère. néc au Nord
Mers 1949
Jeudy l'Etat, Sud par
Périclès, au gai Montreuil EstiArieia l'Etat a" I'Est par
nord Frauçois. a Pu par
Saintane l'Etat et à t'Oucst
Elmond Beauvoir et à l'Oupar Joseph Germain l'Etat. est par Thuner Saint. Com. des Anses- Uue propricté dont l'éten- Joste seeslus
. oni, de Hinche, Une propriété dont l'éten- M. Hi'a
i-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor1949 2s Mai 50 Section Agua-hé- due n'est pas encore déterAarg
26 Mai 50
Sois d'orme, Hab. née au Nord, par André
dinnde, Habita- minée. bornée au Nord par
Bois Coderne. Jean ! Etat, au Sud par
tion Bourg d'O. iEtat, au Sud par T'Etat,
Auribin Auguste, l'Etat
range. a l'Est par "État et
T'Est par Dimorin J'Etat
I'Onest par TEtat. TOuest par Dimorin. PECom. de Hinche, Une
dont l'étenF
tat
Section Agua-hé- due te pas encore déter- api :i Marx milats
26 Mai 50
Com. des Anses- Une propricté dont Téten- tiste
dioude, Rourg d'Orange. Habitation minée. bornée att Nord par
194y
à-Pitres, Section due est de 1 hectare, borMerdus
35 Mai50
l'Etat, au Sud l'Etat,
Sois d'Orme, Hab. née ati Nord par vacant
Revrier 1949
l'Est par f ct
Bois Coderne. Bois pin, l'Elat. au Sud_par
Con:. l'Ouest par 'Etat.
pricté dont Téten- tiste
dioude, Rourg d'Orange. Habitation minée. bornée att Nord par
194y
à-Pitres, Section due est de 1 hectare, borMerdus
35 Mai50
l'Etat, au Sud l'Etat,
Sois d'Orme, Hab. née ati Nord par vacant
Revrier 1949
l'Est par f ct
Bois Coderne. Bois pin, l'Elat. au Sud_par
Con:. l'Ouest par 'Etat. Petit Célus TEtat, à l'Est
Sect. de A Hinche. Une propriété dont l'éten- ai arcique
par Jeanrilus Mérilus. T'E
dionde. gua-hé- due n'est pas eucore déter- Ii Ma
26 Mai 60
tat ct à l'Ouest par Anéus
tion "Habita- minéc. bornée au Nord par
Estimé l'Etat. Pinquoit l'Etat, ati Sud par l'Etat,
Com. dc Cerca La Une propriété doat éterTOuest a l'Est par rÉtat ct
Source. Hab. La- due est 1 hectare, bor- Jonathas 23
1949 26 Mai50 Con. par l'Etat. miel. néc au 2i par Saintillus
MA
Section de Agua-hé- Hinche, due Une nest propriété dont l'étonPericies 26 Mai
Barthélenny, au Sud par C'édionde, Hab. Tépas encore déterAars 1949
us Maztlien, à I'Est
te Boeuf. minée, bornée au Nord par
Jeanite Dalusma ct à 'rda
FEtat, au Sud par l'Etat. est par Moutif Estimont. TOuest I'Fst par par l'Etat. l'Etat ct a
Hab. Com. de Pestel, I'he propriété dont f'éten- Exane Lurleur
Cour. Delcourt. due est dc 1 hectare, bor. 23
25 Mai 50 2e. de Tiburon, Une propriété dont l'éten. Riew
1lé - Nord par Claizius
Février 1949
Irois. Section Hab. Sour- tles née due est de hectare, borE: 1949 26 Mai 5e
L: au Sud par Macéus
ce. Octa. au au Nord Sud par par Navius
Frémont, al'Est par ElphiMéritus
lis Lys et à 1'Ouest par une
Juin, laire lEst ct à par Devi Hiialaise. POnest par IsHab. Com de Pestel. Une propriété dont l'éten- Die idonué
Com. de Verret- rael Une Hilaire. Delcourt. duc est de 1 hectare, bor- 26 Février Mentor 1949 25 Mai 50 tes, Hab. Savane due n' propriété 'est encore dont l'éten- Erastas
25 Mai 60
née au Nord par Lenon,
Bourg. Rue Gef- minée, pas déterMars 1949
au Sud par Badio, ATESt
frard
la Dame bornée au Nord par
par Jean-Louis et à rOu:st
Sud par Marius Fils, au
par Elius Lys. à l'Est par Selmont Exantus,
Com de Pestel, Cne propriété dont l'étenment à POnest Léonville Cté- VéHab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Caméioraic 36 Février Pierrevil 1949 25 Mai 50
nicia Sert par
au Nord par Prudent
Con.
frard
la Dame bornée au Nord par
par Jean-Louis et à rOu:st
Sud par Marius Fils, au
par Elius Lys. à l'Est par Selmont Exantus,
Com de Pestel, Cne propriété dont l'étenment à POnest Léonville Cté- VéHab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Caméioraic 36 Février Pierrevil 1949 25 Mai 50
nicia Sert par
au Nord par Prudent
Con. de Cerca la Une
dont
EEE au Sud
Source. Habitation due est propriété l'éten- Thernad Deisiné
36 Mai
Louis Bonhomme, a E
Biassou. née au de Nord hectare, bor- 15 Mars 1949
s0
par Enmanus Bien- Aime
Nonome,
età rOuest par St- -Eugène
au seph. Sud a par T'Est R.r JoPlerrevil. Bélizaire et à FOieat Bertil par
Terrain de "Stat
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiire
NOM DES SOUM. Publication Première
Situation des biens
CONT ENANCE
Dates de présantetion Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présantatien
des demondes
Une
dont l'éten- Amnilas Merzier
25 Mai 50 Com. des Anses- Une
dont l'éten- Célius St-Jean
25 Mai 50
Com. des Trois, Hab. est propriété de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949
à-Pitres, Section due est 1 hectare envi. 21 Mars 1949
3e. 2rE
Panache. Section, due née au Nord par Mme. SuBois, bitation d'orme, Bois Ha- Co- iC bornée l'Etat, au Nord au Sei
pri, au Sud par Daniel Hiderne. Cilus
l'Etat, à l'Est
à
Armis
Hont
laire. Daniel et PEst à l'Ouest par près du
Bois pin, Dumorin l'Etat Saint- et a
Puer par
Commune de Ti- (ne rivage. dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. de Hinche, Michel. Une propriété dont l'éten- Hériveau Jeune
25 Mai 50
buron, Hab. Ber- due ar est 1 hectare, bor- 15 Mars 1949
Rue Sténio Vin- due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949
nard. née au Nord par Lindulus
cent. minée, bornée au Nord par
Thomassaint, au Sud l'Est par
Amelia Louis FEtat t, au
Anthénor Dolcé,
Sud St. Rémy Sénat
Marcius Dokcé et
FEUT T'Est par H. SeFhan par Ilavois Dolcé. na l'Etat et a T'Ouest
dont l'éten- Luthis
25 Mai 50
Mme. Osner François Pe
Com. de. Grande Une propriété déter- 15 1949
Sec- due n
encore
tat. SS
Saline, tion. Habitation 1ère. minée, est bornée pas au Nord Eo
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor
25 Mai 50
Poteneau. Altagrace Gabriel. Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 91 Mars 1949
par le Grand Mute a
minée, bornée au Nord
TEstpar l'Etat et à "'Ouest
la rue Calvaire, au
par le Grand Chemin. E par Genise Sylvain, à
Com. de Grande- Une
dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50
TEst par Démosthène DelSec- due UTT. pas encore déter- 16 Mars 1949
fort et à T'Ouest MaPote- bornée au Nord
ternel Jn-Baptiste
"TeNte
sinat" tion,
.ninée,
Com.
ée au Nord
TEstpar l'Etat et à "'Ouest
la rue Calvaire, au
par le Grand Chemin. E par Genise Sylvain, à
Com. de Grande- Une
dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50
TEst par Démosthène DelSec- due UTT. pas encore déter- 16 Mars 1949
fort et à T'Ouest MaPote- bornée au Nord
ternel Jn-Baptiste
"TeNte
sinat" tion,
.ninée,
Com. de Tiburon, Une
dont l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai 60
neau. le Grand Chemin, au Si
Hab. Mât-Rouge. due est propriété de 1 hectare, bor- 21 Mars 1949
fa Altagrace Cécile Gabriel, Sacifie
née au Nord par Occius
Jean m l'Ouest par le
Fils, au Sud par Joseph, et à
Grand Chemin. 1'Est par une falaise
Com. de Caracol, Une propriété l'éten- Yvonne Robert
26 Mai 50
de
I'Ouest par "Etat. dont l'éten- Brizard Cobner
25 Mai 50
Section Bonrg, due est de 6m. dot façade 16 Mars 1949
Com. Rue Calvaire. Hinche, Une due propriété 'est pas encore déter- 22 Mars 1949
Rue Eglise. et de 8m. de profondeur, Filsminée, bornée au Nord par
bornée au Nord au
Gedelia Léger
Aimé Prophète mBas
Sud par la rue
:
Eglise, à
ste
Sud par # Ruc Possession
Y'Est par Francilia Jean et
l'Est rue une chaà rOuest par Annilus jnctà PoS par
Baptiste. Mai 6
pelle. 26 Mais0 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clément 25
Com. de. Tiburon, Une
dont l'éten- Moise Josias 1949
Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
Section, Rue due ET 1 hectare, bor- 16 Mars
minée, bornée au Nord
Ea."
née au Nord par l'Etat vala rue du Calvaire, Sa
cant, au Sud par F'Etat vala Rue
taunt
cant, à l'Est par l'Etat vaFrE par FuS Trasicant et à l'Ouest par les
mé et à TOuest Mme. Héritiers Valès. Emilien, FRat Jn-Baptiste Maternel 25 Mai 60
dont l'éten- Charles Dorvilus 26 Mai 50 Com. de Hinche, iotP propriété dont rétenCom. de Hinche, Une n'est propriété encore déter- 17 Mars 1949
Rue du Calvaire. due
encore déter- 22 Mars 1949
Sect. Cer- due pas au Nord_par
minée. ATE au Nord
Ha- minée, bornée rEtat,
la Rue du Calvaire, au E
aut Sud
Ea
bitation Lacien- l'Etat,
par et à
une à FEst par
ne. à T'Est par, l'Etat
ruelle, et à T'Ouest
l'Ouest l'Etat. Jean
Euade
par dont T'éten- Léonce Baron
Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- Une propriété
Com. Hinche, t propriété dont léten- Jaméus Ludovic 25 Mai
zeau, Sect. Mon- due est de 20 hectares, Pierre Aibert Holopherne Pierve
Rue $. Cime- due, n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
tagne Trou d'eau, bornée au Nord par le reste Bertrhave
Mai 50 tière.
'Etat. Jean
Euade
par dont T'éten- Léonce Baron
Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- Une propriété
Com. Hinche, t propriété dont léten- Jaméus Ludovic 25 Mai
zeau, Sect. Mon- due est de 20 hectares, Pierre Aibert Holopherne Pierve
Rue $. Cime- due, n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
tagne Trou d'eau, bornée au Nord par le reste Bertrhave
Mai 50 tière. minée. bornée au Nord
Habitation Ma- de Mahotière ct Mathieu, 17 Mars 1949 26
une ruelle, au Sud
thieu-Mahotière. au Sud par Dumornay,
du Cimetière. à
à l'Est
rue
d
Le meilleur,
par
par Amélas Daméus, l'Etat
Desbancs et à T'Ouest par
à 1"'Ouest par Lorincia
Hatte Lassère et Bois scié. f Noël TEtat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marius Jean
25 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriëé dont l'éten- Frané Souffrant 1949 25 Mai 6e
Hab. Latus. due est de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949
Source, Habita- due n' est pas encore déter- 23 Mars
née au Nord par T'Etat, au
tion Portail. minée, bornée au Nord TEtat, par
Sud par Dulus Conte, CheYEtat. au Sud et à
l'Est le Grand
l'Est par rEtA
min f" à T'Ouest par les
l'Ouest par lEtat. Héritiers Louisius Conte. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Anilus 23 Micanor Mars 1949 25 Mai
Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix Joseph
25 Mai 60 Source. Hab. La- due est de 1 hectare. T'Etat, bortes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949
miel. née au Sud au par Nord l'Etat, par à l'Est
Jubilé. minée, bornée au Nord par
par l'Etat et à l'Ouest par
"la Dame Jonathas Sylvain,
'Etat. Sud par un Chemin Pul'éten- Pierrelus Faustin 25 Mai 50
ts à "Est par un Canal
Com. de Cerca la Une
dont
24 Mars
Public et à lOuest par la
Source, Hab. Mi- due ArRAf est 1 hectare, bor1949
Dame Jonathas Sylvain. chaël. née Nord par à TEtat, T'Est
Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé
25 Mai 50
au sat l'Etat par et TEtat. à l'Ouest par
Ferrin, Habita- due est de hectare TEtat 29, 18 Mars 1949
au Nord
FLuLF
tion Laumont. bornée
par l'Etat
Com. de Tiburon, Une
dont l'éten- Dorilus Charles
25 Mai 50
vacant, au Sud par
5e. Section
cst propriété de 1 hectare, bor- 24 Mars 1949
vacant, à PEst l'Ouest par lEtat T'EIrois, Hab. Mât- des due née au Nord par Raphac! vacant età par
Rouge. Danicl, au Sud par TEtat,
tat Une vacant. dont l'éten- Lenor
25 Mai50
à PEst par FEtat et
Com. de Camp- propriété
St-Jean
l'Ouest l'Etat. Perrin, Habita- due est de 1 hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949
Hinche. par dont l'éten- Jn. -Pierre Cinéus 25 Mai so
tion Laumont.
des due née au Nord par Raphac! vacant età par
Rouge. Danicl, au Sud par TEtat,
tat Une vacant. dont l'éten- Lenor
25 Mai50
à PEst par FEtat et
Com. de Camp- propriété
St-Jean
l'Ouest l'Etat. Perrin, Habita- due est de 1 hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949
Hinche. par dont l'éten- Jn. -Pierre Cinéus 25 Mai so
tion Laumont. bornée au Nord Sud l'Etat
Rue Com. Cimetière. de
due Une n'est propriété pas encore déter- 25 Mars 1949
vacant, vacant, :" l'Est E rEtat
minée, bornée au Nord par
vacant et à 18t. par
ruelle, Cimetière, au Sud à lEst par la
PEtat vacant. E
par
Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges
26 Mai 50
Lorincia à lOuest Jn. par Noël Odiel l'Etat Richard et
lines, Hab. Ban- due pas déter- 19 Mars 1949
l'Etat. lien, Rue Chan- minée, ATE ER au par
dont l'éten- Eldéus Sinous
25 Mai 50
latte. l'Etat inoccupé,
Com. de Cerca la Une propritté 1
bor- 26 Mars 1949
la Rue coufat ME à
Source, Hab. Ra- due est de hectare, PEtat,
l'Etat inoccupé et
vine Lassale. née au Nord par au
Fete par Mme. Vve. NuSud par l'Etat, à l'Est
ma Philippe, prétendue prol'Etat et à l'Ouest par F
priétaire. la tat. dont l'éten- Anestor Andrénor 25 Mai 60
Com. de Pestel, Une propri ié té dont t'é- Isaac Bonhomme 26 Mais0 Com, de, Cerca Une propriété 1
26 Mars 1949
Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949
Source, Laseale. Hab. Ra- due née au est de Nord par hectare, l'Etat, bor- au
bornée au Nord par Eiphivine
Sud r'Etat, à l'Est
lis Lys,u Sud Montilus, ATEst TN et a
PEtat P à "Ouest par Fe
l'Ouest par Tigit"
tat.
LE MONITEUR
Surien des bieas
CONTENANCE
Dates NOM de DES présontation SOUM. Publication Promière
Situ ation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Promlare
des demandes
Dates de présantation Publication
des demandes
Sourre, Co de Hab. Cerca Los- la Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva
25 Mai 50 Com. de Saltrou. Une
Jean
due n'est pas encore déter- 26 Mars 1949
Sect. dont l'éten- Rénuu25 Mai 50
Cacaus. minée, bornée au Nord par
bitation Bei-Air. De: rière- Ha- due néc au est trogrter Nord : hectares, bor- 10 Mars 1949
lEtat, l'Est par lEtat et
Morne. Sud
par TEtat, au
à l'Ouest par l'Etat. fEtat par et l'Etat, Al'Ouest l'Est par Pa:
Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil
25 Mai 50
Baptiste Moise. l'Etat. Sect. Bourg, Rue due est de 4m. X 22m. de 26 Mars 1949
Com. de Saltrou. Ferrier. profondeur, bornée au Nord
Sect. Bel- Air Ha- due Lne est propriété des hectares, dont l'éten- bor- Jean-Baptiste 38 Mars Moise 25 Mai 50
Massan Mondésir.
par Pa:
Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil
25 Mai 50
Baptiste Moise. l'Etat. Sect. Bourg, Rue due est de 4m. X 22m. de 26 Mars 1949
Com. de Saltrou. Ferrier. profondeur, bornée au Nord
Sect. Bel- Air Ha- due Lne est propriété des hectares, dont l'éten- bor- Jean-Baptiste 38 Mars Moise 25 Mai 50
Massan Mondésir. au
bitation Derrière. née an Nord par T'Etat
Sea par Stéphane PierMorne. inoccupé. a l'Est
re, PEst par une Rue et
et par à Jean
à f'Ouest par Louis Alcin. par Rémus l'Etat I'Etat l'Ouest
Com. de Pestel, Une prepriété dont l'éten- Hiramé Bien-Aimé
Mai50 Con. de Ferrier,
inoccupé. Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 25
Sect. Rourz. Rue duc Une est 41. dont X l'éten- de Darins 31 Josepit Mars 1949 25 Mai 50
née au Nord par Massé,
4EE
Perrier
nrofondeur, bornée
au Sud par Elphilis, àl'Est
au
uS
par T'Etat et à l'Ouest par
Ea Suzanne par Frémors Prophète, au
une falaise. l'Est par une Rue Jozard. Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai 50
T'Ouest par Saimpréus 32
Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mara 1949
toine. née au Nord pa: Renéus
Com, de Ferrier, Une
dont l'éten- Josué Viucent
Jn-1 Bapliste, l'Etat au Sud
Section Bnarg. due est aE 4tn. x de 31 Mars 1949 35 Mai
par Octavius Dorvilier l'ERue Ferriez. profondeur. bornée au
tat, i par
à
E
l'Est l'Etat et
par Jules Toussaint, au Sud
lOuest par l'Etat. Charélus Sterling,
Com. de Hinche, Une
dont
une et à
F par
Rie, Une Kuelle due n'est propriété pas encore déter- l'éten- Mmc. dinand Joseph E'er- 25 Mai 50
l'Ouest par une Rue Rue. arite. minée, bornée au Nord par 28 Mars 1949
Co Section de Bo Perrier. Une propriété dont l'éten- Bernadin jean
25 Mai 50
Elisnor Jean, au Sud par
R:ze T. e g, due est de 4in. 20m. de 31 Mars 1949
une Ruelle, à T'Est par
profondeur, bornéc au Nord
Olivina Pierre et à l'Onest
par Bienné Jean, au Sud
par Génise Sylvain. par Félix Joseph, à l'Est
Com. des Anses- Cne propriété dont l'éten- Estamé St Fleur 95 Mai 50
nar Elucène Thica Théard. et a POuest par
i-Pitres. Kois d'Orme. Section Ha- due ot, est hornée de 1 hectare Nord envi- 29 Mars 1949
Con. de Perrier, Cne propriété dont l'éten- Deimonde Félix
Mai 50
Ditation Bois Co- Emélus Aiete l'Etat, par au
Sectiot Rue Ferrier. Bew: g dte est de 4in. 18m. de 31 Mary 1949 25
de-ne. Sud par Alexandre Joseph
profondeur. Massillon bornée au Nord
'Etat. à l'Est par Annélus
la Amady, au
à
"Etat et l'Ouest par Ti
Eta par Grand Rue,
Pépé l'Etat.
ten- Deimonde Félix
Mai 50
Ditation Bois Co- Emélus Aiete l'Etat, par au
Sectiot Rue Ferrier. Bew: g dte est de 4in. 18m. de 31 Mary 1949 25
de-ne. Sud par Alexandre Joseph
profondeur. Massillon bornée au Nord
'Etat. à l'Est par Annélus
la Amady, au
à
"Etat et l'Ouest par Ti
Eta par Grand Rue,
Pépé l'Etat. I'Est l'Ouest par Occélus Raphaël
Con. des Anses- ('ne propriété dont l'éten- Villa douin Piurre 25 Mai 50
Joachim. cta
par Helvétius
i-Pitres, Bois Section Ha- due est de 1 hectare, bor- 29 Mars 1949
Cont. de Ferrier, Une
dont l'étend'Orme, née au Nord par Mme. Sepllabitation Meil- due est 1
Saintilus Pierre
25 Mai 56
bitation Bois Cobor- 31 Mars
arngeler hectare,
derne. timus T'Etat, au Sud par
lac. Sect Mariba- née au Nord par
à
Maurilus Morency T'Etat,
roux
Pierre,att Epiphane Adémar
l"Est par Solon Lazarre
Zéphirin, Sud_par a l'Est un
"'Etat et à l'Ouest par la
Terrain de lEtat par et
Ravine I'Etat. POuest par unt terrain de
Ree Com. Calvaire. de Hinche, due Une n'est propriété dont l'éten- tton Elphobe
26 Mai_50 Comt. de Doadon, "'Etat. dont
minée, pas encore déter- 29 Mar rs 1949
Sect. Haur Une propriété l'éten- Mleicia Belony
bornée au Nord par
Trou, Hab. Le- du due est de 1 hectare, bor- Pierre
25Mai 50
Gédélia Léger, au Sud par
roy
née au Nord par Risa Fran- ler. Avril 1949
la Rue Calvaire, a lEst
TEtat. au Sud par
la Ruelle Abattoir et
Sfont François prétend:
Pholt.f par Nertilia Repropriétaire. à T'ESt par
nard. une Rivière. et a P'Ouest
Com. de Hatche, Une propriété dont l'étenCeurse
par tat Pierristild Pierre T'ERue Calvaire. due
encore déter- 29 Mars 1949 25 Mai30 Cor: de Eiache. L'ae propricté dunt
minée. L au Nord par
Ree Jas Canards. dae n'est Das encore l'éten- déter- cifort Denosthenes Ivril
:5 Mai 50
l'Etat. au Sud par l'Etat. ler
a l'Est par TEtat et
l'Etat, minée. bornée au Sud au Nord par
l'Ouest par l'Etat. à l'Est par l'État par l'Etat. et à
Çom. de Ferrier, Cne
dont l'éten- Mt. a
l'Ouest par 1 Etat. Ferrier. Sect. Rourg. Rue due Pgret est 4m. 18m. de $0 Mars Joseph 1949 25 Mai50 Lom. Ue rle Sa- Une propijété dunt l'étenprofondeur, bornée au Nord
line, ière Sect. due est de $2 ares 25. Martyia 5 Roméus 1949 25 Ma:50
Parisien Alexandre. Hab. Latapie. bornée au Nord
Avril
LE par Amilité Hilaire, à
cius Racius l'Etat, par au Mer. Sud
l'Est andre par et à l'Ouest Libérus par Alex- une
fEtat, par une à l'Est portion de Mercius terre
Rue. Racius et à par
de
Sab. Com. Pestel, I'ne propriété dont l'éten- 1réus Laiortune
portion de TOuest terre l'Etat.
:50
Parisien Alexandre. Hab. Latapie. bornée au Nord
Avril
LE par Amilité Hilaire, à
cius Racius l'Etat, par au Mer. Sud
l'Est andre par et à l'Ouest Libérus par Alex- une
fEtat, par une à l'Est portion de Mercius terre
Rue. Racius et à par
de
Sab. Com. Pestel, I'ne propriété dont l'éten- 1réus Laiortune
portion de TOuest terre l'Etat. par une
Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 30. Mars 1949 25 Mai50 Com. de Cerca la Cne propriéré dont
née au Nord par Eludien
Source, Sect. le. due cst de 1 hectare, l'éten- Aliéon 6 L.ouis
26 Mai 50
Toussaint l"'Etat, au Sud
Cajou-Brole, Ha- née au Nurd par Déribert bor. Avril 1949
par l'Etat, l'Est par PF
bitation. Los. Ca- L.ollu. aui sud Jonas
tat et à T'Ouest par T'Ecao;. a l'Est par
Antat. Erl
drénor et a l'Oucst par RaCom. Hab. Raymond. de Pestel. Uue propriété dont Féten- Uracius Lioskus
28 Mai 50
phael Mulatre. Jue est de hectare, borMars 1949
Curi. ie Carac,, U'ne propriété dont l'éten- Meins
néc au Nord par Noelcius
Section Bourg, due est de 6m. X Sm. Pierre Avrit 1949 25 Mai 50
Polyte l'Etat, au Sud par
Rue Cimetière. de façade, bornée au Nord
Dorphélier Dorlus. "'Etat
Deshommes Martial
FEst par Isera Cétoute
PEa au Sud par l'Etat
l'Etat à T'Ouest par la
vacant, à P'Est par la rue
limite 2, Cayes. Cimetière et à l'Ouest par
Com, de Saltrou, Une
dont l'éten- Tissain: Maccimé 25 Mai 50
la rue Maugnon. Section de Bel- due est de hectares, bor- 30 Mars 1949
Com. de Ferrier. Une propriété dont léten- Heristin Bien- Aimé
Air, Habita ation née au par Loticius
Sect. Bourg. Rue due est de 4m. x 12m. de 8 Avrif 1949 35 Mai60
Derrière- -Morne
Ferrier. FES
Louis. au Sud par Aristil
born née a'
L.éonce, a f'Est par Charite
R par Alexis Jacques. Lexima et fOuest pas
au Sud par Amilité HiJean Annestoi. laire, à l'Est par Claudia
bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis jean-1 -Louis 25 Mai 50
Emmanuel et à l'Ouest par
Com, Saltrou, duc est de 2 hectares, bor- :0 Mars 1949
une rue. Sect. M Alr Ha- née au Nord par Soinilas
Con. de TE Hiuche, mas- Une propriété dont l'éten- Mme. Dantés René 35 Mai 50
Morne. Normilus l'Etat, au Sud
Hab
due n'est pas encore dé- 8 Avrit 1948
Aug ustin Sainvilus
sique. terminée, bornée au Nord
FEt a I'Est par LouisDutroit Belizaire, au
(Ouest per Louima Louis
S à par Mirabeau Alfred,
Fils Normilus l'Etat et
IEst par Mme B-uny
l'Etat. Dorilas et a "Quest par
Orveus Pierre.
LE MONITEUA
NOM DES SOUM.
, au Sud
Hab
due n'est pas encore dé- 8 Avrit 1948
Aug ustin Sainvilus
sique. terminée, bornée au Nord
FEt a I'Est par LouisDutroit Belizaire, au
(Ouest per Louima Louis
S à par Mirabeau Alfred,
Fils Normilus l'Etat et
IEst par Mme B-uny
l'Etat. Dorilas et a "Quest par
Orveus Pierre.
LE MONITEUA
NOM DES SOUM. Première
Dotes NOM de DES SOUM. Publication Promiere
Situotion de tiens
CONT TENANCE
Dotes de présontotion Publication
Situa tion des biens
CONTENANCE
des demondes présantation
des demondes
Mai 50
ée
Tine
dont l'éten- Alina Mathurin
25 Mai 50
Com. de Grande- U'ne
dont l'éten- Fleu: ancier 16 Avril Fleurant 1949 25
Rue Com. Cimetière. Cara:ol. dne est propriete de 6m. 8m. de 19 Avril 1949
Saline, Hab. Po- due est aet de ares 25, Héri- borfaçade. bornée au Nord par
teneau. née att Nord par les
Alcius Pierre, 2u Sud_par
Beianton T'Etat, Déri- an
un terrain vacant, à TEst
N Delistoire les Hépar ta Rue Cimetière et à
lerme, " l'Est par
lOuest par une Ravine. ritiers Théodulle Théodore
à POuest par Fleurcina
Con. de Caracol. Une propriété dont l'éten- David 19 Lamour Avril 1949 25 Mai 60
# Frère. 25 Mai 50 Rue Cimesiere due est de 6m. x 8m. de
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérjins Destiné Avril
façade, bornée au Nord
Saline, 1ère. Sec- due est de32 ares 25, bor- 11 1949
par Arty Rose Louis PEtion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Aitat. au Sud par une ruelle,
neau. mé Mentor l'Etat, au Sud
àl l'Est par la rue Cimetière Rue
par Occéant Alphonse TEà T'Ouest par la
tat, à l'Est par Grand-Che. Sacenboe
min et à l'Ouest par Canal
Com. de
Une
dont l'éten- Amason Cadet
26 Mai 50
Isidore. R-lite. Audancie. Rue St. Augustin. Caracol. due de Gm. X 8m. de 20 Avril 1949
Com. de Grande- Une propriété de 64 dont ares T'éten- 50, Adibon
25 Mai 50
bornée au Nord par
Saline, 1ère Sec- due est
21 Avril 1949
ies Héritiers Amancia Jean
ET
tion, Hab. Pote- bornée au Nord par MonPEtat. au Snd par la rue
neau. tulus Montunat Vierge Racine FEtat, TE- au
St. Augustin I 'Etat, à l'Est
Sud par ATEst Marie ElRodrigue Paul l'Etat et
tat, car l'Etat et l'Ouest par
par Claudius AlPioder
P
monord T'Etat. l"Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 26 Mai DO Com. de S:. Marc Uine
dont l'éten- Vertilia Datilma
25 Mai 50
Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avrit 1948
5è. Sec1. Boco- due est r. 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949
tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne
zelle, Habltation née au Nord par Héritier
neau.
Montulus Montunat 26 Mai DO Com. de S:. Marc Uine
dont l'éten- Vertilia Datilma
25 Mai 50
Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avrit 1948
5è. Sec1. Boco- due est r. 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949
tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne
zelle, Habltation née au Nord par Héritier
neau. Volcy l'Etat, au Sud
Bélange:
Daltima Davilus: FEtat,au
I'Etat, à lEst duin
Sud par Thélicia St. Faut
Thomas l'Etat et m l'Ouest
PEtat, a l'Est par Mme. par l'Etat. Petit Poune et à l'Ouest
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médius Médulné 25 Mai 50
Charlinette Vincent
dne est de 64 ares 50, bor- 11 Avrit 1949
PEnl
Saline, tion, Hab. le. Pote- Sec- née au Nord par une porCom. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodit: lean Avril 1949 25 Mai 50
neau. tion de terre fEtat, au Sud
Source. Habita- due est de 1 hectare, bor- 21
une
de terre
tion Gadère. née au Nord par Saya, au
à par une porSud par rEtat, l'Est par
à
Fiut VESTR
tion de terre l'Etat et
PEtat et à l'Ouest par
l'Ouest par une portion de
TEtat. terre FEtat. 25 Mai 50 Com. de Saint- Unc propriété dont l'éten- Léonard Stéphène 25 Mai 50
Com. de Caracol, Une
dont l'éten- Frédéric Eugène 1949
Marc, be. Section due n'est pas encore déter- 21 Avril 1949
Hab. Sanson. due est FTT 2 hectares, bor- 11 Avril
Bocozelie, Habi- minée, bornée au par
née au Nord par TEta: vatation Bélaire. la Grande route A" Marc,
cant, au Sud la H. A. H. Gonaives, au, Sud par l'Etat
Cl'Etat, à Et par la
inoccupé, à T'Est par l'Etat
C. à r'Ouest par la
inoccupé ct à TOuest par
A A. e route publique. Luders Gérard "Etat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Claudius 12 Avril Almonord 1949 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une
dont l'éten- Célacié Vangéliste 26 Mai s0
Rue St. Augustin. due est' de 6m. X 8m. borHab. Delcourt. due est propriété de 1 hectare, bor- 23 Avril 1949
née au Nord par Joseph
née au Nord par Jn-Bap. Séraphin T'Etat, au Sudpar
tiste Jn-Charles, au Sud
la rue St. Augustin l'Etat,
Asméus Candy "'Etat,
à l'Est par Rodrigue Paul
par Exil François
l'Ouest
PreN
l'Etat Clervitus et Morency rEtat. par
l'Etat, Elidieu et Goussaint à TOuest 1'Etat. par
Com. Terrier- Une
dont l'éten- Termitus Jacques 25 Mai 50
Une
Rouge. l" Car- due AT est 6 hectares,, bor- 13 Avril 1949
Com. de Pestel, propriété dont l'éten- Vilmond 23 Avril St. Jean 1949 25 Mai
rié. née au. Nord l'Etat
Hab. Delcourt. due cst de2 hectares,, bor.
'Etat, Elidieu et Goussaint à TOuest 1'Etat. par
Com. Terrier- Une
dont l'éten- Termitus Jacques 25 Mai 50
Une
Rouge. l" Car- due AT est 6 hectares,, bor- 13 Avril 1949
Com. de Pestel, propriété dont l'éten- Vilmond 23 Avril St. Jean 1949 25 Mai
rié. née au. Nord l'Etat
Hab. Delcourt. due cst de2 hectares,, bor. inoccupé, au ele T'Enée au Nord par Virgitat inoccupé, à VE
lorme Bo: .liy, TEtat, au
l'Etat inoccupé et à PRORN
Sud l'Etat, " T'Est Lutès par Velmond Périclès
par PEtat inoccupé. l'Etat et à l'Ouest par CéCom. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norzé 13 Mompoint Avril 1949 25 Mai
ide Momus rEtat. Section Tomas- due n'est encore détersiqne, Hab. Tho- minée, LE au Nord
Cem. de Pestel, Une
dont l'éten- Ilfrane Colistra
25 Mai 50
massique. Norcius Charles, au 824
Hab. Delcourt. due est ne hectares, bor- 23 Avril 1949
de la rue du
née au Nord par DuverEitae Aner l'Est Casaint Candy l'Etat, au Sud
zina Joseph et à Phottia par
par Alcuis Dorfinance l'EVerto Riché. tat, à VEst Dorvilier
Com. de Cerca La Une proprièté dont l'éten- Joseph Alcide
25 Mai 56
Dorfinance FRias et
Source, Hab. Los- due est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949
I'Ouest par Tetvilus GousCacaos. néc au Nord jean Fils,
saint lÉtat. au Sud par VELdSAE MiCom. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain 26 Mai 50
chel, à fEst par un terHab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949
rain de l'Etat et à lOuest
née au Nord Sonson
par Maurice. Bonhomme Hest Sud
Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtil
25 Mai 60
par Périclès l'Etat, * T'Est
Organisé, Habita- due est 1 hectare, bor- 16 Avril 1949
par Dénira Dovalien TE. tion Guillon. au sed par Saintilus
tat et à POuest par Azor
Sat T'Etat. au Sud,par
Valmond l'Etat. un Terrain les Héritiers privé, à Papite l'Est
Com. de Pestel., Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté
26 Mai 60
Fincaits PEtatetà l'Ouest
Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949
par la Route Publique. Toussaint née au Nord T'Etat,au par Gervilus Sud par
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Alcémar Volmar 25 Mai 50
Lauméra Dutervil T'Etat, à
Rouge, Habitation due 4T est hectares, bor- 16 Avril 1949
l'Est par Félix Bien-Aimé
Carrié.
'Ouest
Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949
par la Route Publique. Toussaint née au Nord T'Etat,au par Gervilus Sud par
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Alcémar Volmar 25 Mai 50
Lauméra Dutervil T'Etat, à
Rouge, Habitation due 4T est hectares, bor- 16 Avril 1949
l'Est par Félix Bien-Aimé
Carrié. née au Sed Termitus
l'Etat et à l'Ouest ExJacques. au M l'Eilorme Bien- Aimé FE
tat inoccupé, à TeTER par un
chemin vicinal et à i'Ouest
Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal
Mai 50
par l'Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol Mars 1950 26
Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude
26 Mai 50 seph Nicolas, :: çade et de 80 pieds bornée envi- 30
Princ Ruelle due de 10 pieds 9
18 Avril 1049
Peu-de-chose. ron au Nord' de profondeur, par le
ocPrison die Fem- ces 2 façade sur 37 SeEs
Monsieur terrain Marc
uies. environ de
par fils, âu Sud
hornée au
BEar
EES
par Ruelle Prison
la Rue Joseph Nicolas, "
a
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mes, au Sud par fs La1'Est par Méa DE
hens, à l'Est Amélie
cupée par
Sayi
Villejoint et à o.AP
sulmé et à Y'Ouest par Me. la
les Héritiers Ursule "AEX
Surin. par
andre. Eorur AE
Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick