Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLI OTHE QUE NE DES - A # A HlIE DCUNIEET FAIT LAFORCE M O L I Paraissant le Lundi et. le Jeudi JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE 105ème Année No. 76 D'HAITI AMILCAR Direeteur: LAMY POBT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 26 Juin frais nécessités de Décre: Tarticle désaffectant 226 du le solde du crédit nement de cet par le fonction, crédit 227 leur de Gdes. 59. .041.65 Budget tirée et de une va- dant les Organisme pen- soixante extraordinaire de cent tement du Budget, et ouvrant au l'article quatre derniers mois de 1 cent quatorze Tfle sept DECRET ordinaire de de FIntérieur Gdes. un crédit Dépar-: extra- l'exercice tembre en cours (Juin à sepvingt gourdes (Gourdes LA et le 174.720.00 pour l'or1950); 174.720.00) pour les fins sti- JUNTE DE SerE Consultatif. fonctionnement du! Considérant Ivantes: DE LA (GOUVERNEMENT -Décret ouvrant au les fonds que pour trouver KEPUBLIQUE D'HAITI Travaux Publics un Département crédit des nécessaires à ces fins, Organisation et Vu naire de Gdes. 69. 128. 40 extraordi- il convient de du fonctionnement les articles 4 et à des Compagnies de pour payer rendre désaffecter et de Conseil Consultatif loi sur le 5 de la tions le montant de leurs Télécommunice bordereaux. disponibles le sokde du P, 1015 Pr. Budget et la ComptaSanté Décret ouvrant au Département de Ja crédit de l'article 226 du BudJuia mois Sept. bilité Publique; naire de Publique Gdes. 69.279.80. un crédit extraordi- get de l'exercice en cours: eIn- *) Gdes. ladimaites 1.500.. de 25 Membrrs i Godrd:s 1950 donner Considérant qu'il y a lieu de Santé Décret ouvrant au Département de la demnités des Sénateurs et des Frais de tprhventation da Pré. 37.50.00 150.000,00 au Département des naire de Publique Gdes. 38.612.95. un crédit extraordi- Députés, des Frais de circulation Frais sident de 500.00 2.000.00. Travaux Publics les moyens né- -Décret 2.220.00 désaffectant une valeur de Gdes. Président du Sénat et de la 6) crétaires rpeésentation de 2 Secessaires de payer des bordeget, et ouvrant tirée de à Tarticle 402 du Chambre des Députés et des Se- 1 Secrétaire Appointements 500,00 2.000.00; reaux en souffrance de certaiget un crédit Tarticle 400 du M crétaires des deux 1 Seenttaire Ginéral Genéral 1.000.00 4.000,00 nes Compagnies de 2.220.00 supplémentaire de Gdes. de des bureaux, frais 3: Sesdiaires, Ridaceots Adjoiat à G. 500,00 900,00 3.600.00 nications télécommu- -Décret ouvrant au et des représentation Sénateurs 31 1 Archiviste- bibllerbécaire 1.500.00 6.000.00 concernant du le compte Travaux Département crédit des Députés, et une valeur de Daeglogaphes à G. 300.00 350.00 1.400.10 d'échange trafic naire de Gdes.

at à G. 500,00 900,00 3.600.00 nications télécommu- -Décret ouvrant au et des représentation Sénateurs 31 1 Archiviste- bibllerbécaire 1.500.00 6.000.00 concernant du le compte Travaux Département crédit des Députés, et une valeur de Daeglogaphes à G. 300.00 350.00 1.400.10 d'échange trafic naire de Gdes. extraordi- Gdes. 59.041.65 tirée de 2-tlatees Frais à. C165.0 00 900,00 330.00 3.500.00 étranger; -Déeret TWhE ouvrant au 227 du l'article divers 200.00 150n.0 Considérant qu'il n'y a pas de Finances un crédit Départemeet extraordinaire Budget: <Personnel du 800:50 valeurs prévues à cette fin Gdes. 8.705.00. Secrétariat Général de la G. Budget de l'exercice en au --Décret ouvrant à larticle Ibre des Cham- Article 3. 174.722.001 qu'il cours et get 151.266.25 un crédit supplementaire We Gdes./ Bud- du Secrétariat Députéss. <Personnell yens de ce crédit --Les voies et mo- Sur est le urgent d'y pourvoir; chives Général des Ar-] seront couverts rapport du -Proces-verbaux de. gourdes de brilement de billets du Sénats; par les valeurs d' 'Etat des Secrétaire Avis détériorés de Travaux la B.N.RH. Sur le rapport du Secrétaire articles 226 et 227 désaffectées du aux De l'avis écrit Publics; Administration butions: Générale des Contri- d'Etat de rendues Budget et! et motivé du Avis. De l'avis lintérieur; Article disponibles. Secrétaire d'Etat des Secrétaire écrit et motivé du sera 4--Le présent Décret! Après délibération en Finances: d'Etat des Finances; publié et exécuté à la dili-! des Secrétaires Conseil DECRET Après délibération en Conseil, gence des Secrétaires d'Etat de d'Etat; des Secrétaires d'Etat; FIntérieur et des chaDécrète: LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Décrète: cun en ce qui le concerne, Finances, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Article Donné au Palais Article ler.-Il ouvert au Déler.-Sont et demeuNational, â partement des Travaux Vu les articles 4 et 5 de la rent désaffectés et rendus dis- Port-au-Prince, An 147me.

at de d'Etat; des Secrétaires d'Etat; FIntérieur et des chaDécrète: LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Décrète: cun en ce qui le concerne, Finances, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Article Donné au Palais Article ler.-Il ouvert au Déler.-Sont et demeuNational, â partement des Travaux Vu les articles 4 et 5 de la rent désaffectés et rendus dis- Port-au-Prince, An 147me. le 23 Juin 1950, un crédit Publics loi sur le Budget et la Compta- ponibles, le solde du crédit de FRA NCK de FIndépendance Gdes. 69.128.40 extraordinaire (Soixante de bilité Publique; l'article 226 du budget de l'e- Général Brigade, LAVAUD Armée Mille Cent Vingt Huit Neuf Vu le Décret du 5 xercice en cours: Président * la Junte de d'Haiti 40/00) en vue Gourdes créant Juin 1950 des Indemnités ANTOINE LEVELT ouvernment de payer aux auprès de la Junte de Frais Sénateurs de et des Députés, Membre Colonel de_la Armée d'Haiti Compagnics de un de tions telécommunica Gouvernement Conseil Concirculation des PrésiPAUL Gouvernement dont les noms sultatif de vingt cinq dents du Sénat et de la Colonel, E"NA Armée MAGLOIRE" d'Haiti montant de leurs suivent le Vu le Décret de la Membres; Junte bre des Députés et des Cham- Membre Par la de la Junte de Gouvernement indiqués ci-après: bordereanx Gouvernement de la de res des deux bureaux, Secrétai- frais de Le Junte de Gouvernement: Au America Cables and Radio Goardes en date du 5 Juin 1950, République représentation des et Seciétaire de la d'Etat "'Intérieur vembre A 1949 à mars 15c0) Ite. (ro. mant les Membres du nom- des Députés et une Sénateurs valeur et Le PAUL Défense E. MAGLOIRE" tatete mars Commun 1950) ation Inc. (Octebre 1949 3.782.70 Consuiltatif; Conseil! cinquante neuf mille de Secrétaire FRANCOTS d'Etat des Finances: West Indies Telephone Co Jaavier à 12110.20 Considérant jet une gourdes quarante Le Secrétaire GEORGES de la 1950) avri) prendre les quily a lieu dejcentimes" soixante cing et du d'Etat Travail: Justice Machay 30 stptembre Radio and Telegraph System fau 43.77500 en vue d'assurer mesures nécessaires. rée de l'article (Gdes. 227 59.041,65) ti-Le Secretaire EMILE d'Etat ST-LOT des 1945) 9510.00 indemnités des le paiement des ePersonnel du du budget Le Secrétaire LLC E. FOUCHE Travaux Publics. 69128.40 Conseil, des Membres de ce néral des Archives Secrétariat Gé- Le MARCET d'Etat FOMERUNT du epmmerce. Article 2. personnel de appointements du *Personnel du du Sénats, Extérieares.

59.041,65) ti-Le Secretaire EMILE d'Etat ST-LOT des 1945) 9510.00 indemnités des le paiement des ePersonnel du du budget Le Secrétaire LLC E. FOUCHE Travaux Publics. 69128.40 Conseil, des Membres de ce néral des Archives Secrétariat Gé- Le MARCET d'Etat FOMERUNT du epmmerce. Article 2. personnel de appointements du *Personnel du du Sénats, Extérieares. Secrétaire des Cultes d'Etat des Relations moyens de ce Les voies et de représentation Bureau, des frais néral de la Secrétariat GéANTOINE LEVELT ct du Tourisme des crédit seront tirés et des du Président tésn, Chambre des Le Secrétaire d'Etat disponibilités du Trésor Pudeux Secrétaires du Dépudela Santé Publique blic. reau du dit Conseil, et d'autres Bu- Article 2.-II est ouvert 5, de JOSEPH FEducation Nationale: Article 3-Le Département de auj Le Secrétaire & d'Etat LOUBEAG de PAgriculture cret sera publié et présent délIntérieur un defEcononie Nationale: diligence exécuté à la GEORGES CADET" des Travaux des Secrétaires d'Etat Publics et des Fi- LE MONITEUR Dix Neuf Gourdes nier, bénéficiaire d'une bourse 1950, An 147ème de PIndénances, chacun en ce qui le con-1 Soixante à l'UniverQuatre Vingts Centimes (Gdes.] de perfectionnement pendance. cerne. 69.279.80) pour les fins suivan-! sité de Vermont, Burlington (U FRANCK LAVAUD d'Haiti Donné ati Palais National, àl Général Brigade, de Armée tes: SA); Président E laJunte Gouvernement Port-au-Prince, le 22 Juin 1950, Gourdes ANTOINE LEVELT An 147ème de l'indépendance. Pour le paiement des bordereaux de gaConsidérant qu'il a été prévu Colonel, Armée de d'Haiti zoline et d'huile fournirs au Dipartement une valeur de Gdes. 15.774.- Membre de la E. Junte Gouvernement FRANCK LAVAUD de la Sante Pablique par la 4Texas Comcouvrir les frais de Colonel, PAUL MAGLOIRE d'Haiti Général de Brigade, Armée d'Haîti pany Caribbean Ltds ducant l'exercice pour voyage Membre de la Junte Armée de Gouvernement Président de la Junte de Gouvernement 1948-1 1949 59.315.55 et d'entretien du dit boursier à Par la de Gouvernement: Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti b) Pour ke paiement des hordereaux de ga. l'Etranger et qu'il convient de Le Junte Secrétaire d Etat Membre de la Junte de Gouvernement zolne et dbaile fournies au Département luiverserila différence soit Gdes. de la Santé Publique PAUL E. MAGLOIRE de la Santé Publique par la *Sinclait Cu. 9.963.5 9.396.50 lui de etde l'Education Nationale: Colonel,, Armée d'Haiti ba Oil Cos durant V'exeicice 1948-1949 pour permettre Dr.

rétaire d Etat Membre de la Junte de Gouvernement zolne et dbaile fournies au Département luiverserila différence soit Gdes. de la Santé Publique PAUL E. MAGLOIRE de la Santé Publique par la *Sinclait Cu. 9.963.5 9.396.50 lui de etde l'Education Nationale: Colonel,, Armée d'Haiti ba Oil Cos durant V'exeicice 1948-1949 pour permettre Dr. JOSEPH LOUBEAU Membre de la Junte de Gouvernement 69579.50 poursuivre ses études avec sttC- Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES des Financcs Par la Junte de Gouvernement: cès: Le Secrélaire d'Etat Publics: Article 2.-Les voies et des Relations Exterieures, des. Cultes Le Secrétaire d'Etat des Travaux tirés Considérant, d'autre part, du Tourisme: LUC E. FOUCHE moyens de ce crédit seront importe de payer les frais Sec.étaire ANTOINE d'Etat LEVELT de Lc Secrétaire d'Etat des Finances: des disponibilités du Trésor Pu-lquil d'assurances Le ct de la Défense Nationale: Fintérieur FRANÇOIS GEORGES blic. jde transport, et! PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur iautres occasionnés par l'envoi; i.e SecrétaneEtat, LUC F des Travaux Publics: et de la Défense Nationale: Article 3.-Le présent Dé- articles d'hopitaux et insFOU JCHE de la Justice PAUL E. MAGLOIRE dgs Le Scerétaire. &du d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cret serapublié et exécuté à la truments chirurgicaux commanEMILE Travail: ST. -LOT MARCEL_-POMBRUN diligence des Secrétaires d'Etat dés à la Maison A: S. Aloe Co! ie Secrétaite d'Etat de PAgriculture Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et des Fi- en vertu du contrat passé entre) d de GEORGES T'Ecopomie CADET Nationale: des Relations Extérieures, des Cultes nances, chacun en ce qui le conL.e Ser étaire d'Etat du Commerce: et du Tourisme: l'Etat et cet Etablissement, MARCEL FOMBRUN ANTOINE LEVELT cerne. sanctionné par la loi du 6 Mai Lc Secrétaire d'Etat de la Justice au Moniteur du 22 & du Travait: Donné au Palais National, à 1949, publié EMILE ST.-LOT Port-au-Prince, le 22 Juin 1950 Septembre de la même année, DECRET Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture An 147ème. de l'Indépendance. No. 94; et de l'Economie Nationale: LA JUNTE DE GOUVERNEMENT GEORGES CADET FRANCK LAVAUD Considérant qu'aucune valeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique Président Général la Brigade, Junte de Armée Gouvernenent d'Haiti n'a été portée au Budget en VEducation Nationale: t: et de LOUBEAU ANTOINE LEVELT cours aux fins ci-dessus envisa- Vu les articles 3 et 5 de la loi Dr.

OUVERNEMENT GEORGES CADET FRANCK LAVAUD Considérant qu'aucune valeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique Président Général la Brigade, Junte de Armée Gouvernenent d'Haiti n'a été portée au Budget en VEducation Nationale: t: et de LOUBEAU ANTOINE LEVELT cours aux fins ci-dessus envisa- Vu les articles 3 et 5 de la loi Dr. JOSEPH Colouel, Armée d'Haiti gées et qu'il est urgent d'y pour surle Budget et la Conptabilité Membre de la Junte de Gouvernanent Publique; PAUL E, MAGLOIRE voir; Colonel, Armée d'Haiti Vu la loi dlu 9 Octobre 1946 DECRET Meinbre de la Junte de Gouvernement Sur le rapport du Secrétaire réorganisant sur des bascs raPar la Junte de Gouvernement: d'Etat de la Santé Publique; tionnelles les services relevant Secrétaire d'Etat De l'avis écrit et motivé du du Département -du Travail;- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT k la Santé Publique Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant que, dans le but DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI et de l'Education Nationale: situation de Dr. JOSEPH LOUBEAU Après délibération. en Conseil de régulariser la Le Secrétaire d'Etat des Finances: trois employés extra-budgétaiVu les articles 4 et 5 de la FRANÇOIS GEORGES des Secrétaires d'Etat; res dudit Département, il conloi sur le Budget et la Compta- Le Secrétaire d'Etat du Coinmerce: vient de pourvoir à l'insuffisanbilité Publique; MARCEL FOMBRUN Décrète: ce dument constatée du crédit Considérant qu'il convient Le Sccrétaire d' Etat des Relations de l'article 400 du Budget de d'aviser aux moyens de payer Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Article ler.-Il est ouvert auj lexercide en cours <Appointede eti ANTOINE LEVELT Département de la Santé Pu-: les bordereaux gazoline extraordinaire ments du Personnel Port-aud'huile fournies par la <Texasi Le Secrétaire d'Etat Nationale: de l'Intérieur blique un crédit Prince - Paragraphe F"; et de la Défense de TRENTE HUIT MILLE Company Caribbean Ltd.- et la PAUL E. MAGLOIRE Considérant que pour trouver <Sinclair Cuba Oil Co> au Dé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics CINQ CENT DOUZE GOUR- les fonds nécessaires à cette fin partement de la Santé Publique LUC E. FOUCHE IDES QUATRE VINGT QUIN- ily a lieu de désaffecter unevadurant le dernier Exercice Le Secrétaire d'Etat ZE CENTIMES pour les fins leur de DEUX MILLE DEUX (1948-1949) et qui n'ont pas PH de la Justice et du Travail: suivantes: CENT VINGT GOURDES G. être acquittés. faute de disponiEAILLE ST.-LOT Solds d: 1a valeur prévur pour les frais Gourdes 2.220.00) disponible à l'article bilités; Le Secrétaire l'Education d'Etat de Nationale: T'Agriculture voyage tt d'entretien du bouzsier Abel 402 du Budget <Frais d'Inspecet de! Tarnier 9.396:50 éducatiConsidérant qu'il n'y a pas GEORGES CADET tion et de Propagande b) Frais dt rransport, d' assurance et autres ven; de valeurs prévues à cette fin des articles d'hôpitaux et instraments chil'exercice cours : rusgicaux om nandés i la Maison A.

ale: T'Agriculture voyage tt d'entretien du bouzsier Abel 402 du Budget <Frais d'Inspecet de! Tarnier 9.396:50 éducatiConsidérant qu'il n'y a pas GEORGES CADET tion et de Propagande b) Frais dt rransport, d' assurance et autres ven; de valeurs prévues à cette fin des articles d'hôpitaux et instraments chil'exercice cours : rusgicaux om nandés i la Maison A. S. Sur le du Secrétaire att budget de en Alos 29.116.45 rapport d'Etat du Travail; et qu'il est urgent d'y pourvoir DECRET 3531295 De T'avis écrit ct motivé du Sur le rapport du Secrétaire Article 2-Les voies ct] Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat de la Santé Publique; DE moyens de ce crédit seront tirés Après délibération en Conseil LA JUNTE GOLVERNEMENT De l'avis écrit et motivé du DE LA REPUBLIQUE D'HATTI des disponibilités du Trésor Pu- des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat des Finances; blic. Décrète: Après délibération en Conseil Vn les articles de la Loi; Aricle 3. -le présent Décret des Secrétaires d'Etat: 4et5 dili- Article ler.-Est et demeure sur le Budgct et la Comptabilitél sera publié et exécuté à la désafiectéc unc valeur de Pehlique: jgence des Secrétaires d'Etat de DEUX MILLE DEUX Décrète: CENT la Santé Pubtique et des FinanGOURDES Vu la loidu 7 Septembre1949 ces, chacun en ce qui le concer- VINGT (G. 2.220) Article ler.- -I est ouvert ati ouvrant au Départenient dei tirée de l'article 402 du ne. (Département de la Santé Publi- la Santé Publique in crédit ex-! Budget <Frais d'Inspection et que. un crédit extraordina: de traordinaire de Gdes. 6.377. 50 Donne aui Palais National, à; de Propagande éducative> et Soixante Neuf Mille Deux Cent en faveur du Docreur Abel Tur- Port-au-Prince. ie 22 Juin rendue disponible. LE MONITEUR Article 2. -I1 est ouvert à l'ar-! ticle 400 du Budget *Appointe-ld'Etat Sur le rapport du Secrétaire nances les ment du Personnel Port-audes Travaux Publics; aux moyens de faire en Prince De J'avis écrit et motivé du dépenses occasionnées facell'exercice paride cours *Propagancrédit Paragraphe F, un Secrétaire d'Etat des le voyage de M. Ricco Bozzola, Extérieuren; MILLE supplémentaire de DEUX Après Finances; appelé à prêter son Considérant que cette valeur DEUX CENT VINGT des délibération en Conseil Gouvernement concours au s'est révélée insuffisante et GOURDES (Gdes. 2.220.00) Secrétaires d'Etat; Conseiller en haîtien comme est urgent de la qu'il ainsi réparties: Décrête: Iques, fiscales matières économi- Sur le rapport compléter; du P.

aire de DEUX Après Finances; appelé à prêter son Considérant que cette valeur DEUX CENT VINGT des délibération en Conseil Gouvernement concours au s'est révélée insuffisante et GOURDES (Gdes. 2.220.00) Secrétaires d'Etat; Conseiller en haîtien comme est urgent de la qu'il ainsi réparties: Décrête: Iques, fiscales matières économi- Sur le rapport compléter; du P. mois Article et bancaires: d'Etat des Secrétaire Pr. mois ler.--I) est ouvert au Considérant qu'il n'y a et Relations Extérieu11 Isspectrice attachée au Service de la Gourdis Département des Travaux de valeurs prévues à cette pasires du Tourisme; Dactylographe Femme et de T'Enfant. 250.00 1.000.00 blies un crédit Pu- au Budget de l'exercice en fin De l'avis écrit et motivé du 1 Mésugire 200.00 800.00 de DOUZE extraordinaire et qu'il est cours Secrétaire d'Etat des 105.00 420.00 CENT MILLE HUIT Sur lc urgent d'y pourvoir; Après délibération en Finances; Conseil SOIXANTE rapport et de l'avis 6- des 2.20.00 GOURDES (Gdes. QUINZE crit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Article 3-Les voies etien vue d'indemniser les 12.875.00); tat des Finances: d'Emoyens de ce crédit seront cou-itaires des maisons proprié- Après délibération en Décrète: verts par la valeur de Gourdes ilors de la construction démolies des Secrétaires d'Etat: Conseil) Article ler.-II est ouvert à 2.220:00 désaffectée à l'article Iroute de la! T'article 801 du Budget 402 du Budget et rendue dispo- Ville et alanin-nemmcipni de deux Décrète: gande Extérieures un -Propa- crédit nible. re utilisées à l'occasion portions de ter- Article ler.--II est ouvert istpplémentaire de CENT CINArticle 4-Le présent Dé- blissement de cette voie de l'éta-: Département des Finances un auj QUANTE ET UN MILLE cret sera publié et exécuté à la, que et de la route conduisant publi-i crédit extraordinaire de IJuit SIX DEUX CENT SOIXANTE diligence des Secrétaires d'Etat Kenscoff. àj Mille Sept Cent Cing Gourdes GOURDES VINGT SEPT du Travail et des Finances, cha- Article (Gdes. 8. 705.00) ) CTS. (Gdes. 151.266.27) en vue cun en ce qui le concerne. -i de 2-Les voies etj frais de voyage de pour M. couvrir les ide permettre au moyens ce crédit seront Ricco Boz- Tourisme de Département du Donné au Palais National, à des disponibilités du Trésor tirésizola, Pu-itions spécialiste dans les ques-iles frais de payer comme suit Port-an-Prince, le 22 Juin 1950, blic. et économiques. financières térieur qu'il propagande à l'exAn 147ème de TIndépendance. Article 3.-Le bancaires. médiaire des a faits par l'interFRANCK LAVAUD sera publié et présent Décret Article 2.-Les voies et maisons indiquées Général de Irmée exécuté à la dili- yen de ce mo- ci-dessous â l'occasion de Président de la ngar de Gouv d'Haiti vernement gence des Secrétaires d' 'Etat des disporibilités crédit du seront.

TIndépendance. Article 3.-Le bancaires. médiaire des a faits par l'interFRANCK LAVAUD sera publié et présent Décret Article 2.-Les voies et maisons indiquées Général de Irmée exécuté à la dili- yen de ce mo- ci-dessous â l'occasion de Président de la ngar de Gouv d'Haiti vernement gence des Secrétaires d' 'Etat des disporibilités crédit du seront. tirés des position Internationale du l'Ex- BiColonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Travaux Publics et des FinanTrésor Public. Centenaire de Membre dela Tunte de ces. chacun en ce gui le Article 3.- -Le présent Décret itamilton Wrighr Port-au-Prince: PAUL E. MAGLOIRE Sonvernement ne. concer- sera publié et exécuté à Crganisst ions - Membie Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Donné au Palais gence du Secrétaire d'Etat la dili- des b) Peter pic Hilton Incum $ 8.83954 Gees. 44.197.70 Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement le National, à Finances. Nrw- -York Times.. 16.275.99 5.137.72 soit soit 81,379. 25,688. 2 95 L.e Secrétaire d'Etat la Justice Port-au-Prince, An 147ème de 22 Juin 1950, Donné au Total et du RLt findépendance. Palais National, à 151.366.27 Le Secrétaire EMILE ST.-LOT FRANCK LAVAUD Port-au-Prince. An le 22 Juin F950, Article 2.--Les voies et FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Président Général E la Brigade, de Armée d'Haiti 147ème de yens de ce, crédit moLe Secrétaire l'Indépendance. seront tirés et de_la Defense d'Etat Naticnale: de Pintérieur ANTOMT Colonel, Armée LEVELT Souvernement Général FRANCK de Brigade. LAVAUD des disponibilités du Trésor PuLe PAUL E. MAGLOIRE Membre de la d'Haiti Junte Président de la Junte de Armée d'Haiti blic. Exté: rieures, Secrétaire des d Etat des Relations de Gouvernement ANTOINE LEVELT Gouvernement e ANTOINE Cultes LEVELT et du Tourisme Colonel, PAUL E. MAGLOIRE Membre Colonel, de la Armée de d'Haiti Article 3-Je présent Décret Le Sccrétaire d'Etet de Membre Armée de la d'Haiti PAUL Junte E Souternement sera publié et exécuté à la et de PEconomie Nationale PAgriculture de Gouvernement Junte Membre Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti gence des Secrétaires diliLe Serrétaire GEORGES d'Etat CADET Par Ja Junte de de la Junte de Relations d'Etat des MARCEL du commerce: Le Gouvernement: Par la Junte de Gouvernement Extérieures et du Le Secrétaire d'Etat FOABRUN" des Travaux Secrétaire FRANÇOIS d' Etat des Finances: Le Secrétaire Gouvernement: cun Tourisme en et des Finances, chaLe IUC E. FOUCHE Publica:; Le Sccrétaire d' Etat GEORGES de FRANCOIS d'Etat des Finances: ce qui le concerne. Secretairc.d'Eist et_de PEducation de la Santé Publique et PAUL de la Detense Nationale: l'Intérieur Le et Secrétaire de_la d'Etat GEORGES Fintérieur Donné au Dr. JOSEPH LOUBEAU Nationale: Le SeretainedEar E. NAGLOIRE des PAUT. Défense E. Rrist Palais le National, à LCC E.

ccrétaire d' Etat GEORGES de FRANCOIS d'Etat des Finances: ce qui le concerne. Secretairc.d'Eist et_de PEducation de la Santé Publique et PAUL de la Detense Nationale: l'Intérieur Le et Secrétaire de_la d'Etat GEORGES Fintérieur Donné au Dr. JOSEPH LOUBEAU Nationale: Le SeretainedEar E. NAGLOIRE des PAUT. Défense E. Rrist Palais le National, à LCC E. FOUCHE Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat MAGLOTRE des Port-au-Prince, An 22 Juin 1950, des Le Secrétaire d'Etat Extericures des Cultes du Relations Touriame: 147ème de Relations Exterieares des Cultes e ANTOINE l'Indépendance. L LAetr DECRET ANTOINE du Tourisrae: Serrétaire etdu d'Etat Travail: de la Justice Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Le Secrétaire d'Etat LEVELT du jl.e EMILE ST-LOT Président de la Junte de Armée d'Haiti LA JUNTE DE GOUVERNEMENT MARCEL Le FOMBRUN Commnerce: Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique ANTOINE LEVELT Gouvernement DE LA REPUBLIQUE D'HAUTI de la Seeréraire Santé d'Etat Dr: JOSEPH TEducation LOUBEAU Nationale: Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Vu les 5.d de "Education Publinue Nationale: Le Secrétaire ct de d' "Etat de.FAgricalture PAUL E. Gouvernement articles 4 et 5 de la Loi Le Secreraire JOSEPH LOUE BEAC FEconomie Nationalel Colonel, Armée MAGLOIRE sur le Budget et la Comptabilité & de FEconomie d'Etat de TAgriculure Le Secrétaire GEORGES" d'Etat CADET du Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement Publique; Le GEORGES CADET Nationale: Le MARCEL PinNcT-es Par la Junte de Considérant qu'il convient Sccrélaire & du d'Etat Ravat la Justice SeerétaitdEiat LUC E. FOUCHE des Travaux Publics: Le Secrétaire d' Etat Gouvernement: des d'indemniser les propriétaires EMILE ST. -LOT FRANCOIS GEORGES Financer: des maisons démolies lors de la des Relations Le Secrétaire d'Etat des construction de la route St-Mardu EMERCEULES Tourisme Cultes DECRET Le ANTOui LEVELT H-Delmss-Petiom.Vilc deux et de DECRET Secrétaire d'Etat du portions de terre utilisées MARCEL Commerce: à l'occasion de LA JUNTE DE LA JUNTE DE Le et Secrétaire de d'Etat FOMBREN de "Intérieur de cette voie publique l'établissement DE LA GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT PAUL Défense E. Nationaler route et de la REPUBLIQUE D'HAITI D'HAWTI Le Secrétaire MACLOIRE conduisant à Kenscoff; Vu les articles Vu les articles LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: valeurs Considérant qu'il n'y pas dej sur le 4 et 5 de la Loij Loi sur Je 3 et 5 de In 1.c Secrétaire et de d' Etat de Ia Santé prévues à cette fin au budget et la Comptabilité bilité Budget et la Compta- Dr.

ITI D'HAWTI Le Secrétaire MACLOIRE conduisant à Kenscoff; Vu les articles Vu les articles LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: valeurs Considérant qu'il n'y pas dej sur le 4 et 5 de la Loij Loi sur Je 3 et 5 de In 1.c Secrétaire et de d' Etat de Ia Santé prévues à cette fin au budget et la Comptabilité bilité Budget et la Compta- Dr. PEducation Nationale: Publique Budget de l'exercice en cours Publique; Publique: Le Suei JOSEPH LOUBEAL qu'il convient d'y pourvoir; et; Considérant qu'il y a lieu de Vu, le Décret du 7 Juin 1950 Staire &du d'Etat Travail: de la Justice idonner au Départemient des Fi- ouvrant un crédit supplémentai- Le EMILE ST.-LOT re à l'article 801 du Budget del Secrétaire et 4Reonomic d'Etat de PAgrieulture GEORGER" C ADET Natiunale: LE MONITEUR Procès-verbal de brûlement de membres ci-dessus nommés ont G. 75.000 détériorées de la Ban- signé après lecture. République d'Haiti, opération Pelé, Commune de Quartierque Nationale de la République qui a duré de huit heures à dix Morin, pour une Portion de terd'Haiti. Fait à Port-au-Prince, en heures du matin. re de la contenance de deux 750ème trois exemplaires, les jour, mois En foi de quoi Hectares trente et un ares brûlement et an que dessus. le il a été dressé tre vingt-six centiares (2 qua- Ha. présent procès-verbal que les L'an mil neuf cent cinquan- Franck Vernet, Victor M. membres ci-dessus nommés ont] 31 a. 86 ca.) et bornée: te et le jeudi treize Avril, en Coicou. Edmond Policard. signé après lecture. Au Nord par Louis Eustache, présence des sotissignés: Fait à Port-au-Prince, Florvil Joachim et Talleyrand 1.-Me. Victor M. Coicou, en troisi Mondésir exemplaires, les jour, mois etj prétendus propriétaiAdministrateur et Sous-Direc- Procès-verbal de brûlement de an que dessus. res; au Sud, par le Chemin teur de la Banque Nationale de G. 60.000 détériorées de la BanHaitien-Grande Rivièredu Nord CapJa République d'Haiti; que Nationale de la République Franck Vernet, Victor M. Coi-j à l'Est par Paul Laroche et Mi2.-M. Franck Vernet, Re-! d'Haîti. cou, Edmond Policard. chel Nérestant Tonssaint, aux présentant le Ministre des Fi-: droits de lEtat et à "Ouest nances; 75lème brûlement Talleyrand Mondésir, prétendu par 3.-M. Edmond Policard, ADMINISTRATION propriétaire, ce. seivant Fondé de Pouvoirs de la Banque L'an mil neuf cent cinquante verbal et procèsNationale de la République et le jeudi vingt Avril, en préGENERALE sés les 16 plan 13 d'arpentage Avril 1949 dres.

Fi-: droits de lEtat et à "Ouest nances; 75lème brûlement Talleyrand Mondésir, prétendu par 3.-M. Edmond Policard, ADMINISTRATION propriétaire, ce. seivant Fondé de Pouvoirs de la Banque L'an mil neuf cent cinquante verbal et procèsNationale de la République et le jeudi vingt Avril, en préGENERALE sés les 16 plan 13 d'arpentage Avril 1949 dres. d'Haiti; sence des soussignés: DES CONTRIBUTIONS et par l'arpenteur Salens Turenne. Il a été tiré des caveaux de 1--Me. Victor M. Coicou, AVIS En la Banque Nationale de la Ré- Administrateur et Sous-Direcconséquence. tous ceux publique d'Haiti, angle des Rues teur de la Banque Nationale del Il qui des peuvent droits prétendre y avoir Férou et Abraham Lincoln, àla République d'Haiti; est fait savoir à tous ceux ont un délai de trois Port-au-Prince, pour être inci- 2.--M. Franck Vernet, Re- à qui il appartiendra qu'une (3) mois à partir de ia première nérées: Soumission de Bien Rural de publication du présent avis pour présentant le Ministre des Fi- Famille a été faite par le sieur produire leurs réclamations à SOIXANTE QUINZE MILLE nances; Alcénor Phanor, demeurant et PAdministration Lrénérale des GOURDES 3.--M. Edmond Policard, domicilié sur l'Habitation <Gd- Contributions en billets détériorés de la Ban- Fondé de Pouvoirs de la Ban- Préx, Section Morne-Pelé, Comque Nationale de la République que Nationale de la République mune de Quartier-Morin, Port-au- -Prince. le 25 Mai 1930 d'Haiti. d'Haiti; une Portion de terre de la pour conSt-Louis Jeanty Après que la Commission a Il a été tiré des caveaux de la tenance de Un Hectare cinquanDirecteur Générai. effectué le contrôle minutieux Banque Nationale de la Répu- te-cing ares trois centiares (1 des paquets et leurs séries res- blique d'Haiti, angle des Rues Ha. 55 a. 3 ca), bornée: pectives. ainsi que des fiches at- Férou et Abraham Lincoln, à tachées à chaque paquet établis- Port-au-Prince, pour être inci- Au Nord, par un Chemin viAVIS sant que le triple comptage re- nét S: cinal, Mondésir Billi Mondésir, Vilbrun Je, soussigné, Marcel quis par les réglements du 13 SOIXANTE MILLE GOUR- tendus et Octavius Jean, Sud pré- Préposé des Contributions Legros. de la Juin 1945 a été dûment effectué, DES propriétaires; au par Commune de Maissade, - les dits billets se. décomposant Bélizaire Jean-Pierre, Idilia çant les fonctions de Receveur exercomme suit : en billets détériorés de la Ban- Eustache, Lastenire Magloire, de lEnregistrement. fais savoir que Nationale. de la République prétendus propriétaires; à l'OuBillets de G. 1 Billets de G. 2'dHaiti. est par un Chemin séparant ce; à tous ceux à qui il appartiendra Série V 1.000 Série H 1.000 Après la terrain de Cléant Chérélus que j'ai fait choix de M.

: en billets détériorés de la Ban- Eustache, Lastenire Magloire, de lEnregistrement. fais savoir que Nationale. de la République prétendus propriétaires; à l'OuBillets de G. 1 Billets de G. 2'dHaiti. est par un Chemin séparant ce; à tous ceux à qui il appartiendra Série V 1.000 Série H 1.000 Après la terrain de Cléant Chérélus que j'ai fait choix de M. Claude W 2.000 L 1.000 effectué le que contrôle Commission a Jean-Baptiste Michel et! Garnier pour être mon Commisminutieux (I'Etat), X 3.000 M 4.000 des paquets et leurs séries res-l ce, suivant procès-verbal et plan Signataire au Bureau de l'EnreY 3.000 N 4.000 pectives ainsi que des fiches at-! d'arpentage de l'arpenteur Sa- gistrement de cette dite ComZ 3.000 P 5.000 : tachées à chaque paquet établis- lens Turenne en date du 19 A- mune, ce, conformément au AA 3.000 O 4.000 is sant que le triple comptage re- vril 1949. prescrit de l'article 71 régissant AB 2.000 R 2.000 quis par les règlements du 13 En ia matière; et je réponds de sa AC 1.000 S 1.000 Juin 1945 a été dament effectué, qui conséquence, tous ceuxi signature comme de la mienne lles dits billets peuvent prétendre y avoir; propre en Ce 0:0 copcerne le serse décomposant des droits ont un délai de trois vice. 18.000 22.000 I comme suit: (3) mois à partir de la premiè-i Billets de G. 5 Billets de G. 10; Billets de G.I Billets de G. 2 re publication du présent Avis: Fait à Maiss ie ce ur 3 Série C 17.000 Série B - 000 Série I 1.000 Série L 1.000 pour produire leurs réclamations. vrii 1950. D 7.000 W 4.000 M 8.000 L à T'Administration Générale des, Mar C: ! X 4.000 N 5.000 Contribations. 24.000 Y 5.000 P 4.000 Billets de : 20) Z 5.000 2.000 Port-au-Prince, le 25 Mai 1950 E MONITEUR Série A 4.000 1A 5.006 St-Louis Jeanty, Directeur' AR 3.00P 20.000 Cénéral. Le numéro: 40 centimes SOIX INTE QUINZE MILLE: AC 1.000 GOURDES ARONNEMENTS 28:060 Par ont été incinérées dans le four Billers deG. Billets des. 10 AVIS de la Banque Nationale de lal Série C 8.000 Ssrie B 4.000 1 est fait savoir â tous ceux: Ecranger 25.00 Ge République d'lfaîti, opération: qu: : appartiendra qu'unej 15.00 a duré Port-an-Prince. qui de huit heures â dix SOIXANTE MILLE GOUR-I Soumission de Bien Rural dei Province heures du matin. DES Famille à été faite par la dame: 6 Tri vis: 18.00 En foi de quoi il a été dressé: ont été incinérées dans le four Résida domiciliee Marcellin. demeurant et Etranger 15.00 le present procés-verbal que les de la Banque Nationale de la Grand-P-e., sur THabitation: Port-au-Prince 9.00 Section Morne-!

ix SOIXANTE MILLE GOUR-I Soumission de Bien Rural dei Province heures du matin. DES Famille à été faite par la dame: 6 Tri vis: 18.00 En foi de quoi il a été dressé: ont été incinérées dans le four Résida domiciliee Marcellin. demeurant et Etranger 15.00 le present procés-verbal que les de la Banque Nationale de la Grand-P-e., sur THabitation: Port-au-Prince 9.00 Section Morne-! Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Stuatlon des biena CONTENANCE de DES présontation SOUM. Pubticotion publicotion Sitvation des biens NO DES SOUM. Pcomrere Jomondes CONTENANCE Dates de présontation Publication des demandos Sect. Cuit. Cayemitte. de Pestel, Sne due est propriété de 2 hectares, doni l'éten- bor- Evans 17 Jeudy Août 1948 25 Mai 50 Com. de Pestel, Lne :: orriérd dnt cte - adent R. ynhomee née au Nord par Joseph Hab. Delcourt. fue est ic lectar ber. G Fày er 194) 26 Mai60 Germain FEtat. au Sud par née Nori par Came Claudius jeudy l'Etat. lorm: Pie : Etat. a4 P'Est par Sainlane l'Etat Sta par Louis Zonhomme erà IOuest par Aricia T'EPEtat. Est Emmanu. tat. Rien Ainte VENE et Cor; de Pestel, Une propriété dont T'éten- omhronne 25 Mai 50 Duett Fierrevii "Etac par St Eugene Section Cayemit- due est de 1 hectare. bor- 25 1948 Com. de Peste!, e te. Habitation Lne pronriété PANT Ca: née au Nord par St. Félix Hab. Delcourt. 1 ion: Aien26 Mai 50 emitte. Goussaint l'Etat. Sud due ée an est Nord de trectare, bor. Sanite lynur. PPat" à Blen Aine Eut. par Emmanus au TE. par Louis-Jasques par Camélorme Sud Besnard FEtatet l'Ouest FEtat. a l'Est Pierrevil par Camilin Méra l'Etat. par Louis Coni. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Emmanus Bien-Aimé Mai60 fOuest Boghomnse fEtat Prudent et Bon. Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bornée Septembre 1948 25 homme FEa au Nord par Louis BonCom. de Verret- Une propriéte dont l'éten- . homme l'Etat au Sud par tes, Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- lunvela Mars Ciervoyaat 25 Mai sO Prudent T'Est Bonhomme l'Etat, JubNé. minée, bornée au Nord par Pierrevil lEtat par et Camélorme à T'Ouest Cameria Sthéart. au Sud par Stévène Bien-Aimé "'Epar un Sintamène. a FEst par tat. l'Ouest Chemin par Public et Coni. Petit-Ma. Hab. Delcourt. de Pestel, due Une est 1 dout l'éten- 0r me Jacquet 25 Mai 60 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éteu. Bréus AT. hectare. bor- 29 Septembre 1948 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, bor- Illusse 9 Mirs 1949 26 Mai 6e née au Nord pàr Lemieux miel.

tat. l'Ouest Chemin par Public et Coni. Petit-Ma. Hab. Delcourt. de Pestel, due Une est 1 dout l'éten- 0r me Jacquet 25 Mai 60 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éteu. Bréus AT. hectare. bor- 29 Septembre 1948 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, bor- Illusse 9 Mirs 1949 26 Mai 6e née au Nord pàr Lemieux miel. réc au Nord par FranceJacquet TEtat, au Sud par line Noustal, au Sud par Cévano l'Est Mertilia Beldor !'1 Bonhom- "Etat, Alphonse Bréus, a f'Est par me Telar et à IOuest par est Flérince par Edmond Alcimé et à l'OuMarius Jacquet l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont Beauvoir. l'éteu- der 1us Com. Hab. Delcourt. de Pestei, Une propriété dont l'éten- [reniva Doreluis 25 Mai 50 Section Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Buunu 26 Mai 8e est de 1 hectare, borOctobre 1948 Rue Sav: anne- minée, bornée au Nord Mars 1349 de au Nord par Florvil Longue. Fene ainsi au a l'Etat, au Sud par Céide par Anacius à à Charles, Momus lEtat, l'Est par TEst par Supprema BoniAzor l'Ouest Vilmond I'Etat età face età l'Ouest par Norpar Sériclès l'Etat. vilus Alexis. Hab. Com. Cayemitte. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudias Jeudy 26 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelor due est Arper 1 hectare, bor- 19 Février 1949 Source. dère. Hab. Ga- due est de 1 Hectare, bor- 9 Mars Génissé 1949 25 Mai 6e née au Nord par Evaus née au Nord par Montreuit Jeudy T'Etat, au Sud par Périclès, au Sud EstiArieia l'Etat à l'Est par nord François, à M Saintane l'Etat et à I'Ouest Elmond Beauvoir Eda par Joseph Germain lEtat. est par Thumer Saint. Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- leaniis Mérilus 25 Mai 60 Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Montiénns Hilaite i-Pitres, Sectlon due est de 1 hectare, bor. : Février 1949 Section Agua-he- due n'e st pas encore déter- 1 M vrs 1940 26 Mai 6e Bois d'orme, Hab. née au Nord, par André dionde, Habita- d'O- minée. bornée au Nord par Bois Coderne Jean l'Etat, au Sud par tion Bourg FErat, au Sud l'Etat, Auribin Auguste, l'Etat a range. a l'Est par Étt et l'Est par Dimorin l'Etat_e: rOuest par l'Etat. i'Ouest par Ditnorit. T'ECom, de Hinche. U'ne propriété dont Yéten. pe tat. Section dionde, Agua- hé- duc n'est pas encore déter1949 26 Mai 60 Con:. à-Pitres, des Anses- Une propri iété dunt l'éteu- : toce Mérilus Maj 50 Bourg d'Orange. Habitation minée. rEtat, bornée au au Nord Par Bois d'Orme. Section Hab. due est de heetare, bor- 21 Février 1949 26 a TEst par Sud 'Etat par l'Etat, et Bois Coderne.

Agua- hé- duc n'est pas encore déter1949 26 Mai 60 Con:. à-Pitres, des Anses- Une propri iété dunt l'éteu- : toce Mérilus Maj 50 Bourg d'Orange. Habitation minée. rEtat, bornée au au Nord Par Bois d'Orme. Section Hab. due est de heetare, bor- 21 Février 1949 26 a TEst par Sud 'Etat par l'Etat, et Bois Coderne. née Bois pin. au TEtat, Nord K's Sudpar vacant. l'Ouest par T'Etar. Petit Célus FEtat, à Est Com. Sect. de 1 gua-hé- Hinche, due Une propriêté dont Téten. :2. 26 Mai 60 par leaurilus Mérilus, TE. diongie, n'est pas éncore déter. tat t a TOuest par Anens, tion Pinquoit Habita- minée, bornée at Nord Dur Estinne l'Etat. rEtat, au Sud par I Era:. Com. de Cerca La Lne prop:iéte dont l'éten. athas Joseptt Ouest Est par par Etat. Erat et Source. miel. Hlah. La- due est de 1 hectare, bor- 1: Février 1949 25 Mai50 Com. de Cne ce u Nord par Saintillus Section Agua- Hinche, -hé- dse nest proprierd pas encore dont T'etonPir 25 Mai 50 itarthéleins. Mazulien. au Sue nar Cedionde, Hab. Té- minée. bi tée an Nord déter. pai Mfars 1349 Est te Beeti. Etat. at Jeanite Dalusma t à FEst sui TE est par Mouti! ete Com. Estimonr. TOuest par Etat Hab. de Pestei, Une lne proprieré dont l'étenLarléur Mai Com. de Tiburon, Lae Deleour:. >t de itectare borFévrier 1949 25. 60 2e. Sectior Hes 2e est proprideé dont l'éten iterase 25 Mai 50 Lys. ée au Vord par Claizius Trois. Hab, Sour té at ond lecta: par avius bor- : e: Frémoit, a11 Sud à F'Est par par Macéus Eiphice. (leta. 21 :n var Méri: tas Lys e: l'Oue t par une Juin. aire à T'Est a: Jer H: rael Hiai na Hab. Lou de Pastel, ne propriété dont 'éten. la Coni. de Verrer- U'ne proariéte Delco 1e st 1 hertare, borFévrier Mentor 1949 26 Mai 50 tes, Hab. Savane dec 1 'est pas dun: eten 25 Mai60 par Lemun Bourg. Rn- Gei- minée. bornée Vord Badiv. I'Est frart A Dame Marius Fils. u Elius Pan-l 118 t Our Sii par Selmont Exant L.ys. a TEs: par Leonville C:é. Cour. de Past el priété : Téten- urme men: Ct à MOnest par VA. Hat Des lectare. bor. 20 Fiv Pierrevil rier 1949 25 Mai50 nicia Versé, rd P: udent Com. de Cersa_la U'ne propridté Ronho : me, ud par Source. Habitation due cit d: iectare. donr l'éten- Terail 5 Deu sné 25 Mai 5O Lonis Bonhonme, a T'Est Riassou. née : Nord borMars 1449 war Emmanus Biwn- Aimé au. Sud par Nonome, O: par St-Engene JoSunelite Fierresit seph, 3 l'Est par Bertii Bélieatre lOtes: par Terrain de PErat.

: me, ud par Source. Habitation due cit d: iectare. donr l'éten- Terail 5 Deu sné 25 Mai 5O Lonis Bonhonme, a T'Est Riassou. née : Nord borMars 1449 war Emmanus Biwn- Aimé au. Sud par Nonome, O: par St-Engene JoSunelite Fierresit seph, 3 l'Est par Bertii Bélieatre lOtes: par Terrain de PErat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONT RANCE Botes de présantotian Publicotion Situ tuation des biens CONTENANCE Dates des * demandes prisontotion Publication des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Célius St-Jean 1949 25 Mai 50 Com. des Irois, Une propriété 1 borMars 1949 Section due est de 1 hectare envi- 21 Mars Se. Section, Hab. due est de hectare, Mme. Su- 15 i-Pitres, Bois d'orme, Ha- ron, bornée au Nord par Panache. née au Nord par Daniel Hibitation Bois Co- Bois T'Etat. au Sud pri, au Sud par derne. Cilus lEtat, à 1'Est à Armis Hat laire, T'Est du Bois pin, l'Etat et a Daniel et à Moult, près Rourte par Dumorin SaintCommune de Ti- rivage. Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier 1949 26 Mai 50 Com. de Michel. dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai 50 buron, Hab. Ber- due est de 1 hectare, bor- 15 Mars Rue Sténio Hinche, Vin- due Une n'est propriété pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus Sud par cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, 1'Est Amelia Louis TEtat, au Anthénor "oree Sénat Marcius Dolcé et à Sud PEtat, par a l'Ést St. Rémy par H. SePOueis par Iiavois Dolcé. na TEtat et a TOuest Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis 15 Cajuste Mars 1949 25 Mai Mme. Osner François PE Saline, lère. Sec- due n'e 'est pas encore Nord détertat. tion, Habitation minée, hornée au Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisno: 25 Mai 50 Poteneau. Gabriel, au 3 Rue duc, n'cst etcore déter- 21 Ma:s 1949 Aeare Grand Chemin, à Calvaire. minée, bornée pas au Nord M par TEtat et à l'Ouest la rue Calvaire, au par. le Grand Chemin. a par Genise Sylvain, à Com. de Grande- Une propriété dont J'éten- déter- Gracieuse 16 Mars Augustin 1949 26 Mai50 T'Est fort et par à Démosthène l'Ouest par Del- MaSaline, tère. Sec- dac n'est pas encore Nord tion, Hab. Pote- minée, bornée Chemin, au au ternel Jn-1 Baptiste dont FEtat.

par TEtat et à l'Ouest la rue Calvaire, au par. le Grand Chemin. a par Genise Sylvain, à Com. de Grande- Une propriété dont J'éten- déter- Gracieuse 16 Mars Augustin 1949 26 Mai50 T'Est fort et par à Démosthène l'Ouest par Del- MaSaline, tère. Sec- dac n'est pas encore Nord tion, Hab. Pote- minée, bornée Chemin, au au ternel Jn-1 Baptiste dont FEtat. l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai 50 neau. le Grand Si Com. de Tiburon, Une proprieté, de 1 hectare, bor- 21 Mars 1949 Atagrace Gabriel, Hab. Mât-Rouge. due est Fa par Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean et à l'Ouest par le Fils, au Sud par falaise Joseph, et à Grand Chemin. l'Est par une Com. de Caracol, Une dont J'éten- Yvonne Robert 25 Mai60 l'Ouest par l'Etat. l'étenMai 50 Section Bourg. due APRLRE est 6m. de façade 16 Mars 1949 Com. Calvaire. de Hinche, Une due n'est propriété pas encore dont déter- Brizard 22 Cobner Mars 1949 25 Rue Eglise. et de 8m. de profondeur, FilsRue minéc, hornée au Nord par bornée au Nord par l'Etat, au Aimé Prophète T'Etat, au Gedelia Léger la à Sud par la Rue Eglise, à Sud T'Est par par Francilia rue Calvaire, Jean et l'Est par T'Ouest la rue par Possession une chaà I'Ouest par Annilus Jnetà Baptiste. pelle. Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clément 25 Mai 50 Com. de, Tiburon, Une propriété dont 'éten- Moise Josias Mars 1949 26 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue due est de 1 hectare, bor- 16 minée, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par l'Etat vala rue du Calvaire, au S cant, au Sud par FEtat vapar la Rue du Cimetièrc, cant, à T'Est par l'Etat vaàlEst Fausta Trasicant et à rOuest par les mé ct a FOuRA Mme. Héritiers Valès. Mai60 Joseph Emilien, FEat Jn-Baptiste Maternel 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 26 Com. de Hinche, Une propriété dont TétenMars 1949 Sect. Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1948 Rue du Calvaire. due n'est pas au encore Nord déter- 22 Sm Ha- minée, bornée au Nord par minée, la Rue born rnée Calvaire, au Ea3 bitation Lacien- l'Etat, au Sud l'Etat, du ne.. à T'Est par, mets et à une ruelle, Jean et à à lEst l'Ouest par FOuest par l'Etat. Bu dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre T'Etat. Com. de Thoma- Une duc propriété de 20 hectares, Pierre Holopherne Com. de Hinche, ERe propriété dont léten- Daméus Ludovic 25 Mai 60 zeau, Trou Sect. d'eau, Mon- bornée est au Nord parle reste Albert Pierre Rue ldu Cime- due n est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne de Mahotière et Mathieu, Bertrhave 25 Mai 50 tière.

l'éten- Léonce Baron Louis Pierre T'Etat. Com. de Thoma- Une duc propriété de 20 hectares, Pierre Holopherne Com. de Hinche, ERe propriété dont léten- Daméus Ludovic 25 Mai 60 zeau, Trou Sect. d'eau, Mon- bornée est au Nord parle reste Albert Pierre Rue ldu Cime- due n est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne de Mahotière et Mathieu, Bertrhave 25 Mai 50 tière. minée. bornée au Nord Hal bitation Mapar Dumornay, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud thieuSt Mahotière. Sud Cimetière, l'Est L2 meilleur, a l'Est par par rue Amélas du Daméus, l'Etat Desbancs et à "'Ouest Bois scié. par et à T'Ouest par Lorincia Hatte Lassère et Jn. Noel T'E: Frané Mai Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marius Jean 25 Mai50 Com. de Cerca, la Une propriète dont Téten- Souffrant 25 60 F LT due est de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 Sour ce, Habita- due n'est pas encore déter- 23 Mars 1949 née au Nord par T'Etat, au tion Portail. minée. bornée au Nord par Sud par Dulus Conte, lEtat, au Sud par "Etat, l'Est le Grand Cheà l'Est par, TÉtat et min f" l'Ouest les l'Ouest l'Etat. Anilus Micanor Héritiers Louisius Rotnties Com. de Cerca Une dont l'éten- 23 Mars 1949 25 Mai Com de Verret- Une dont l'éten- Félix 25 Mai 50 Source, Hab. 1 due est 1 hectare, borE tes Hab. Do, Rue due encore déter- wah Mars 1949 miel. née Nord par à 'Etat, l'Ést Jubilé. minée, au Nord par au sad T'Etat par et l'Etat. à l'Ouest par la EE Dame Jonathas Sylvain, Sud un Chemin PuFul de dont T'éten- Pierrelus Faustin 25 Mai 50 t à F un Canal Com. Cerca la Une 24 Mars 1949 Public et à FOuet par la Source, Hab. Mi- due ARY est 1 hectare, borDame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par TEtat, Com. de Camp- Une dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au Sud l'Etat par et l'Etat, à 'Ouest à Y'Est par Perrin, Habita- due FRT est hectare 29, 18 Mars 1949 au Nord Hat tion Laumont. bornée Sud par par l'Etat T'Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai 50 vacant, vacant, :" l'Est par PEtat 5e. Section des due est Aret 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant età l'Ouest par T'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphacl l'Etat, tat vacant. Rouge. Daniel, lEst au Sud l'Etat par et a Com. de Camp- Uine propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 l'Ouest par Meat Perrin, Habita- due est de Nord hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949 Hinche, Une dont l'éten- Jn.

9 vacant età l'Ouest par T'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphacl l'Etat, tat vacant. Rouge. Daniel, lEst au Sud l'Etat par et a Com. de Camp- Uine propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 l'Ouest par Meat Perrin, Habita- due est de Nord hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949 Hinche, Une dont l'éten- Jn. -Pierre Cinéus 25 Mai 60 tion Laumont. bornée au par Com. de propriété 25 Mars 1949 vacant, au, Sud par l'Etat Rue Cimetière. due n'estpas encore détervacant, à I'Est par T'Etat minéc, bornéc au Nord par la vacant et à T'Ouest par ruelle, au Sud T'Est par l'Etat vacant. E Cimetière, par Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 25 Mai 50 Lorincia In. par Noël Odiel TEtat Richa:d et lines, Hab. Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 àl'Ouest I'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par Mai 50 latte. l'Etat inoccupé, au Sud_par Com. de Cerca la Une propriété dont J'éten- Eldéus Sinous 1949 26 la Rue Chanlatte, à P'Est Source, Hab. Ra- duc est de 1 hectare, bor- 26 Mars l'Etat inoccupé ct. a vine Lassale. at Nord par T'Etat, au FOrella par Mme. Vve. Nua par lEtat, à l'Est par ma Philippe, prétendue prol'Etat et a TOuest par J'Epriétaire. tat. Mai 60 Com. de Pestel, Une dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai60 Con, de Cerca la Une propriété dont T'éten- Anestor 26 Andrénor 1949 26 Hab. Delcourt. tendue PEREM est 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, borMars bornée au Nord Elphivine Lassale. née au Nord par l'Etat, au lis Lys, Sud MontiSud par et l'Etat, à à FEst jus, 7he et à l'Etat l'Ouest par Fe E l'Ouest par Piensiz tat. LE MONITEUR S ta der bleas CONTEN ANCE Dotes NOM de DES prisontotion SOUM. Publication Promier Situotion des biens CONTIANCE NOM DE SOUM. Premiire des demandes Dotes de présentation Publication de domondes Co de Hab. Cerca Los- le Une n'est propriété dont léten- Mathieu Elva 25 Mii 50 Com. de Saltrou, Une dont Source, due pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect. propriété l'éten- Jean Rémus 26 Mai 50 Cacaos. minée, bornée au Nord par Bel-Air, Ha- due estde 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 i'Etat, a l'Est par 1"Etat e: bitation Morne. Derrière- née au Nord par lEtat, au a l'Ouest par FEtat. Sud "Etat par et "Etat, à a l'Est Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Privi 25 Mai 50 Baptiste Moise. T'Ouest l'Etat. par Far Sect, Ferrier. Bourg. Rue rue est de 4m. X 22m. de 26 Mar 1949 Com. de Saltrou, Une dont profondeur. bornée au Nord Sect.

née au Nord par lEtat, au a l'Ouest par FEtat. Sud "Etat par et "Etat, à a l'Est Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Privi 25 Mai 50 Baptiste Moise. T'Ouest l'Etat. par Far Sect, Ferrier. Bourg. Rue rue est de 4m. X 22m. de 26 Mar 1949 Com. de Saltrou, Une dont profondeur. bornée au Nord Sect. Bel-Air Ha- due est propriété de. 2 l'éten- Jean-Baptiste 30 Mars Moise 25 Mai 50 2 Massan Mondésir at: bitation Derrière- néc au Nord hectares, par lEtat bor1949 par Stéphan: Pie: Morne. à l'Est l'Est par une Rue inoccupé, Rémus. T'Etat et par à Jean lOuest par Lonis Alcin par l'Etat inoccupé. l'Ouest Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Une proprieté dont l'éten- ilirase Bicn-Aumé M3 5) Com. de Ferrier, Une propriété dont due est de I hectar e. borY 1949 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. X l'éten- Datius Joseph Mars 25 Mai 60 néc au Nord par Massé, Ferrier. profondeur, 10m. de 31 1949 au Sud par E'philis, àl'Es Suzanne bornée au Nord au pa" l'Etat et a T'Onest pir SId par Frémors Prophète. Jozard, une falaise. T'Est par une Rue età Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Une propriété dunt l'éten- Rache: Toussaiat 96 Ma 0 TOuest par Saimpréus Andue est de 1 lectare, bor- 26 Ma arS 1949 toine. née au Nord par Kenéus Comn. de Ferrier, Une dont Josué ! propriété jn Baptiste. 'Htat at: Suri Section Bourg, duc. est de 4m. x 20m. l'éten- de Vincent Mars 1949 26 Mai 50 par Octavius Dorvilier T'E. Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord 31 tat, a TESt par FEtat et par Jules Toussaint, au Sud "Otest par "Etat Charélus Sterling, a Com, de Hinche. ! ne Mf par une Ruc ct a Pn Rue, Une Ruelle due n'est propriété pas encore dout Téten- déter- di and ni Fer Mai l'Ouest par une Rue. coite. inéc. bornée au Nord par 28 Mars 1949 25 5) Cor. Section de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin 25 Mai 50 Elisnor Jean. au Sud par Bourg, due est de 4m. X de 31 1949 à Rae Ferrier. 'det une Ruelle. l'Est par profondeur, bornée tet au Olivins Pierre et à TOuest Bienné Jean, au Sud par Génise Sylvain. # Félix Joseph, à l'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estame St Fleur 25 Mai50 Thica Théard. et à l'Ouest par à-Pitres, E.dtar Bois Section Ha- duc est de hectare envi- 29 Mars 1949 Com, de Ferrier, Une d'Orme. ron, bornée au Nord par Section Bourg, propriété dont l'éten- Delmonde Félix 26 Mai 50 bitation Bois Co. Emélus Alismé. l'Etat. au Rue Ferrier.

propriété dont l'éten- Estame St Fleur 25 Mai50 Thica Théard. et à l'Ouest par à-Pitres, E.dtar Bois Section Ha- duc est de hectare envi- 29 Mars 1949 Com, de Ferrier, Une d'Orme. ron, bornée au Nord par Section Bourg, propriété dont l'éten- Delmonde Félix 26 Mai 50 bitation Bois Co. Emélus Alismé. l'Etat. au Rue Ferrier. due est de 4m. 18m. de 31 Mars 1949 derne. Sud par Ajexandre Joseph profondeur. Sorete au Nord lEtat. à l'Est par Annélts Massillon Amady, au IEtat et à la l'Ouest par Ti Ee TEst par Grand'Rue, Pépé l'Etat. par Occélus, Raphael Com. des Anses- Cne propriété doni l'éteuJoachim. et i POuest par Helvétius à- Pitres, Section dee est de 1 hectare, bor- viiardouin 29 Mars Pierre 1949 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une dont Bois d'Orme. Ha- née au Nord par Mme. SepHabitation Meil- due propriété de l'éten- Saintilus Pierre 26 Mai 50 bitation Bois Co- timus l'Etat, au Sud par lac, Sect. Mariba- au est hectare, bor- 31 Mars 1949 dorne. Maurilus Morency TEtat, roux. née Pierre, au Nard Sud par par Epiphane Adémar I'Est PEtat et par à Solon l'Ouest Lazarre par la Zéphirin, Terrain de à l'Est TEtat par et un à Ravine l'Etat. POuest par un terrain de Com. de Hinche, Une propriété dont l'étenl"'Etat. Rue Calvaire due n'est encore déter- Sanga 29 Eiphobe Mars 1943 25 Mai.50 Com, de, Dondon, Une propriété dont l'éten- Méicia Belony minée, T au Nord par Sect. Trou, Hab. Haut du due est de 1 hectare, bor- Pierre 25 Mai Gédélia Léger, au Sud par Le- née au Nord par RisaFran- ler. Avril 1949 la Rue Calvaire. TEst roy. FEtat, au Sud par la Ruelle Abattoir et Sphet François prétendu Prol. par Nertilia Repropriétaire. à l'Ést par nard. une Rivière et à T'Ouest de Hinche. Lne propriété dont l'éten- Srivain Génise par tat. Pierristild Pierre T'Ee Calvaire. due n'est encore déter- 29 Mars 1949 Mai 50 Com. de Hiuche, Cne propriété dont minée. LE au Nord par Rue des Canards. due n'est pas l'éten- Delfort Démosthénes 26 Mai 50 "Etat, au Sud par l'Etat. encore déter- ler. Avril 1949 à l'Est par l'État et minée, 1' 'Etat, bornée au Sud au Nord par l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, Com. de Ferrier, Cne propriété dont l'éten- Mine. Israei Joseph: 25 50 fOuest V'Est par par l'Etat. l'Etat et a Sect, Ferrier. Ronrg. Rue due est de 4m. 18m. de 20 Mars 1949 Mai Com. de Gde. Sa- Une proptiété dont profondeur, bornée au Nord line, lère. Sect. due est de 32 ares l'éten- Martyla 5 Romeus 25 Mai 50 Parisien Alexandre, aui Hab. Latapie. au Nord 25, Avril 1949 La par Amilité Hilaire, a bornée cius Racius rEtat, par Merl'Est par Libérus Alexpar une de au Sud andre Rue.

20 Mars 1949 Mai Com. de Gde. Sa- Une proptiété dont profondeur, bornée au Nord line, lère. Sect. due est de 32 ares l'éten- Martyla 5 Romeus 25 Mai 50 Parisien Alexandre, aui Hab. Latapie. au Nord 25, Avril 1949 La par Amilité Hilaire, a bornée cius Racius rEtat, par Merl'Est par Libérus Alexpar une de au Sud andre Rue. et FOuest par une Etat, à RE par Mercius terre Con. de Pestei. Uie propriété dunt Racius et à l'Ouest par une Hab. Delenurt. due est de hectare. l'éten- bor- Ler méus 39 Mars Lafortune 1949 25 Mai 50 Con. de Cerca la portion L'ne propriété de terre dunt l'Etat. ec a Nord par Elndien Source, Sect. le. due est de 1 hectare, l'éten- bor- Aitéon Louis 1949 25 Mai 50 Toussaint l'État. at Sud Cajou- Brulé, HaAvril par "Etat, à PEst par l'Ebitation Los-Ca- née Lollu, au Nord sud par Déribert ta: et Fl T'Ouest par "'Ecans. à "Ést au par par Jonas. tat. drénor et à 1'Ouest Anestor par An- RaCom. Hab. Raymont. de Pa.tci. Lne wropriété dunt, l'éten. Durtus 25 Mzi50 phael Mulatre. due est de hectare. borMars 1949 Cum, de Carace., Une propriété dont l'éten- Alcios née au Nord par No feius Section Bourg, duc est de 6m. X 8m. 7 Pierre Avril 1949 25 Mai 50 Polyte Etat a1i Sud na Rue Cimetière. de façade. bornée au Nord Porphélien Dorlus. CEtz par Deshommes Martial TEst par Isera Cétoute T'Etat. au Sud par I'Etat "Erat et Ouest par i vacant, à I'Est par la rue inite des Cayes Cimetière et à POuest par Com, de Saltrou. propriôte dont l'éten. TE 25 Ma59 ia rue Maugnon. Section de Bei- es: de 2 hectares. bor- : 194s Con. de Ferrier, Lne proprieté dont 'éten- Méristin HienAir, Habit ation au Na ard par Louicius Sect, Bourg. Rue due est de 4m. 12m. de il Ane 1943 35 Mai 50 Derrière-Merne elis, at Sud par Aris Ferrier. profondeur. bor) a u conce T'Est par Char Sord par Alexis lacques. esima et t'Ones au Sud par Amilité Hian Annestoi. iajre, il T'Est par Claudia bitation Der: lere- Une proprieté dont Féten- : ti: jran- uis 25. Mai 5) Emmanuel et à POuest par Con.. de Saltrau. due est de 2 hectares. bor- 30 Mar une rue. Sect. Bel-Air Hi- aée au Nord par Soinilas Lotr de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mae Jantès Reni Mai 60 Morne. Normilus TEtat. au Sud Hab sintre. Thomas- duc II est encore déAvril 1949 25 nar Augustin Sainvilus terminée. Eae Nord "Etat, a "Est par Louis. Dutroit Haniree au lOuest par Louina Louis ERA par Mirabeau Alfred, Fils Normilus l'Etai et rEst par Mme. Bruny Etat. DorMas et à T'Ouest par Orveas Pierre. TUV LE MONITEUR Situation des biens CONTENA NCE Dates NOM de DES présantation SOUM.

encore déAvril 1949 25 nar Augustin Sainvilus terminée. Eae Nord "Etat, a "Est par Louis. Dutroit Haniree au lOuest par Louina Louis ERA par Mirabeau Alfred, Fils Normilus l'Etai et rEst par Mme. Bruny Etat. DorMas et à T'Ouest par Orveas Pierre. TUV LE MONITEUR Situation des biens CONTENA NCE Dates NOM de DES présantation SOUM. Publication Promière NOM DES SOUM. des demondes Situotion des biens CONT TI ANCE Dates de présontation Publicotion Première des demondes Com. Saline, de Hab. Grande- Po- due Une REY est 32 ares dont 25, l'éten- bor- Fleurancier 10 Avril Fleurant 1949 26 Mai 50 Com. de Caracol, Une dont l'éten- Alina Mathurin Mai teneau. née au Nord par les HériRue Cimetière. due aetit est 6m. X 8m. de 19 Avril 1949 25 60 tiers Belanton l'Etat, au façade, Alcius bornée au Nord par Sud par Délistoire DériPierre, au Sud par lerme. à l'Est par les Héun terrain vacant, à l'Est ritiers Théodulle Théodore la Rue Cimetière et à à lOuest par Fleurcina Poutn par une Ravine. E Frère. Com. de Caracol, Une Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus Destiné 25 Mai 50 Rue Cimetière. due est propriété de 6m. dont X 8m. l'éten- de David Lamour Avril 25 Mai 50 Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 19 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Aifaçade, bornée -N ord neau. mé Mentor l'Etat, au par tat, au Rose par une Lnuis ruetle, T'EOccéant A par Alphonse Lle âl'Est par la rue Cimetière tat. à l'Est Grand- Cheet à l'Ouest la Rue min et à rdti par Canal Maugnon. par Isidore. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Belite, Audancie. Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Amason Cadet 25 Mai 50 Saline, lère Sec- due est de 64 ares 50, Adibon 25 Mai 50 Rue St. Augustin. due est de 6m. Sm. de 20 Avril 1949 tion, Hab. Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avril 1949 facade bornée au Nord par neau. tulus Montunat FEN au les Héritiers Amancia Jean Sud Vierge Racine T'EPEtat, au Sud par la rue tat. Prevt par Marie ElSt. Augustin l'Etat, à T'Est car Etat et à l'Oucst par Rodrigue Paul l'Etat et lEtat. Pidt par Claudius A1Saline, Com. de Grande- Une dont l'éten- Montulus Montunat 25 Mai 50 monord TEtat. 1ère. Sec- due est mgrs. 32 ares 25, bor- 11 Avrit 1949 Com. de St. Marc Une tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne 5è. Sect. Boco- propriété dont l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 50 neau. Valc; l'Etat, au Sud par zelle, Habftation due néc est au de Nord 32 ares par 29, bor- 21 Avril 1949 l'Etat, à l'Est Ovilma Bélanger.

ares 25, bor- 11 Avrit 1949 Com. de St. Marc Une tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne 5è. Sect. Boco- propriété dont l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 50 neau. Valc; l'Etat, au Sud par zelle, Habftation due néc est au de Nord 32 ares par 29, bor- 21 Avril 1949 l'Etat, à l'Est Ovilma Bélanger. Daltima Davilus Héritier Thomas I'Etat # T'Ouest Sud par Thélicia TEtat,au St. par l'Etat. l'Etat, l'Est Mme. Faut Com. de Grande- Sec- Une propriété dont l'éten- Médius Médulmé 25 Mai 50 Petit Poune ct par, à l'Ouest Saline, tion, Hab. le. Pote- née due est de Nord 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 Charlinette Vincent neau. au par une Faut tion de terre IEtat, au Saa Com. de Cerca la Une dont par une portion de terre Source, Habita- est propriété 1 l'éten- Clodius Jean 26 Mai 50 T'Etat, à 1'Est par une portion Gadère. due née au de hectare, bor- 21 Avril 1949 tion de terre "'Etat et a Sud Nord l'Etat, par à Saya, au l'Ouest par une portion de lEtat par et à l'Ouest l'Est par par terre l'État. l'Etat. Com. Hab. Caracol, Une propriété dont l'éten- Frédéric Eugène 26 Mai 50 Com. de Saint- Une dont t.Sr duc est de 2 hectares, bor- 11 Avri! 1949 Marc, 6e. duc propriété l'éten- Léonard Stéphène 25 Mai 60 née au Nord par l'Eta: vaBocozelle, Section Habi- n'est pas encore déter- 21 Avril 1949 cant. au Sud par la H. A. tation Bélaire. minéc, bornée au Nord par C.FEtat, à T'Ést par la H. la Grande route St. Marc, A. C, à T'Ouest par la Gonaives, Sud par l'Etat H. A. E route publique. inoccupé, MEt par l'Etat Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Claudius Almonord Mai50 inoccupé Luders et à T'Ouest par Rue St. Augustin. due est de_6m. x 8m, bor- 12 Avril 1949 25 de Gérard l'Etat. née au Nord Joseph Com. Hab. Delcourt. Pestel, Une propriété dont l'éten- Célacié Vangéliste Séraphin l'Etat, t Sud_par due est de 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 25 Mai 50 la rue St. Augustin TEtat, née au Nord par Jn-Bapà l'Est par Rodrigue Paul tiste Jn- Charles, au Sud F'Etat et à l"'Oniest par Asméus Candy 1'Etat, Clervitus Morency l'Etat. fa par Exil François Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Termitus TEtat, et à T'Ouest par Rouge, Hab. Car- due est de 6 hectares, bor- 18 Avri! Jacques 1949 25 Mai 50 Elidieu Goussaint l'Etat. rié. née au Nord par l'Etat Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Vilmond inoccupé, au Sud par TEHab, Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avrii St.

rier- Une propriété dont l'éten- Termitus TEtat, et à T'Ouest par Rouge, Hab. Car- due est de 6 hectares, bor- 18 Avri! Jacques 1949 25 Mai 50 Elidieu Goussaint l'Etat. rié. née au Nord par l'Etat Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Vilmond inoccupé, au Sud par TEHab, Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avrii St. Jean 25 Mai 5e tat inoccupé, à P'Est née au Nord Virgi1949 l'Etat inoccupé et à Rodt lormc Bouilly, au l'Etat FRaV par inoccupé. Sud par Lutés Velmond Com. de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Norzé Mompoint TEtat, à l'Est, Périclès Secti tion Tomas: due 'est pas encore déter- 13 Avrit 1949 26 Mai lEtat et à EAN par Césique, Hab. Tho-. minée, bornée au Nord ide Momus l'Etat. massique. Norcius l'Angle Charles, la au E Com. de Pestel, Une propriété dont par de rue du Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, l'éten- Ilfrane Colistra 25 Mai 50 cimetière, à l'Est par Canée au Nord bor- 23 Avril 1949 zina Joseph et à T'Onest par saint Candy par DuverVerto Riché. l'Etat, au Sud Com. de La Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide par tat, Alcuis à l'Est Dorfinance lESource, hetl due est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949 25 Mai 50 Dorvilier à Cacaos. née au Nord par Jean Fils, Dorfinance l"'Ouest par Tervilus Fiar Sud Cant au par Moutilmet Misaint l'Etat. chel, a TEst par un terrain de l'Etat et à l'Ouest Com. Hab. de Pestei, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain par Maurice. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 25 Mai 50 Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtii 25 Mai 50 née au Nord par Sonson Organisé, Habita- due est de hectare, bor- 16 Avril 1949 Bonhomme T'Etat, Sud tion Guillon. née au Nord par Saintilus Périclès Dénira l'Etat, Dovalien # l'Est Napoléon T'Etat, au Sud.par tat à TE. un Terrain privé, à P'Est Valmond et TOuest l'Etat. par Azor les Héritiers Papite Praneh l'Etat et à POuest Com. de Pestel,, Une dont l'étenpar la Route Publique. Hab. Delcourt. due est T hectares, bor- Gédéon 27 Génesté Avril 1949 25 Mai 50 Com. Terrier- Une propriété dont l'éten- Alcémar Volmar née au Nord par Gervilus Rouge, h.amnie duc est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 25 Mai 50 Toussaint l'Etat, au Sud par Carrié.

Com. de Pestel,, Une dont l'étenpar la Route Publique. Hab. Delcourt. due est T hectares, bor- Gédéon 27 Génesté Avril 1949 25 Mai 50 Com. Terrier- Une propriété dont l'éten- Alcémar Volmar née au Nord par Gervilus Rouge, h.amnie duc est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 25 Mai 50 Toussaint l'Etat, au Sud par Carrié. née au Nord Termitus Lauméra Dutervil FElat, Jacques, an a par P'EFEst l"Etat par et à Félix Bien-Aimé tat inoccupé, à FEst un ilorme I'Ouest Exchemin vicinal et à POLER Bien-Aimé Fa Com. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal Prince, de Port-au- Ruelle duc Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude 25 Mai 50 Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol Prison des Femde 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1949 seph Peu-de-chose. Nicolas, :: çade de 80 pieds envi- 30 Mars 1950 25 Mai 50 Ities. f d" façade sur 37 pieds ron d profondeur, bornée fondeur, pouces environ de proau Nord' par le terrain ocbornée au Nord par Monsieur Marc par Rnelle Prison des FemEIN fils, au Sud par mes, Sud par Jules Lala Rue Joseph Nicolas, à hens. # l'Est Amélie l'Est par la propriété OCVillejoint et à ROLN par Mme. Méa Déles Héritiers Ursule Alex4 a à l'Ouest par_la andre. occupée par Me. Eatte St. Surin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

ten- Ilfrane Colistra 25 Mai 50 cimetière, à l'Est par Canée au Nord bor- 23 Avril 1949 zina Joseph et à T'Onest par saint Candy par DuverVerto Riché. l'Etat, au Sud Com. de La Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide par tat, Alcuis à l'Est Dorfinance lESource, hetl due est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949 25 Mai 50 Dorvilier à Cacaos. née au Nord par Jean Fils, Dorfinance l"'Ouest par Tervilus Fiar Sud Cant au par Moutilmet Misaint l'Etat. chel, a TEst par un terrain de l'Etat et à l'Ouest Com. Hab. de Pestei, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain par Maurice. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 25 Mai 50 Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtii 25 Mai 50 née au Nord par Sonson Organisé, Habita- due est de hectare, bor- 16 Avril 1949 Bonhomme T'Etat, Sud tion Guillon. née au Nord par Saintilus Périclès Dénira l'Etat, Dovalien # l'Est Napoléon T'Etat, au Sud.par tat à TE. un Terrain privé, à P'Est Valmond et TOuest l'Etat. par Azor les Héritiers Papite Praneh l'Etat et à POuest Com. de Pestel,, Une dont l'étenpar la Route Publique. Hab. Delcourt. due est T hectares, bor- Gédéon 27 Génesté Avril 1949 25 Mai 50 Com. Terrier- Une propriété dont l'éten- Alcémar Volmar née au Nord par Gervilus Rouge, h.amnie duc est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 25 Mai 50 Toussaint l'Etat, au Sud par Carrié. née au Nord Termitus Lauméra Dutervil FElat, Jacques, an a par P'EFEst l"Etat par et à Félix Bien-Aimé tat inoccupé, à FEst un ilorme I'Ouest Exchemin vicinal et à POLER Bien-Aimé Fa Com. par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal Prince, de Port-au- Ruelle duc Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude 25 Mai 50 Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol Prison des Femde 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1949 seph Peu-de-chose. Nicolas, :: çade de 80 pieds envi- 30 Mars 1950 25 Mai 50 Ities. f d" façade sur 37 pieds ron d profondeur, bornée fondeur, pouces environ de proau Nord' par le terrain ocbornée au Nord par Monsieur Marc par Rnelle Prison des FemEIN fils, au Sud par mes, Sud par Jules Lala Rue Joseph Nicolas, à hens. # l'Est Amélie l'Est par la propriété OCVillejoint et à ROLN par Mme. Méa Déles Héritiers Ursule Alex4 a à l'Ouest par_la andre. occupée par Me. Eatte St. Surin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick