BIBLI OTHE EQUE NE DES
-
-
CUMIONT FAIT LAFORCE
-
a
Mi
A
N 11
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Direrteur:
105ème Année No. 74
DHAITI
AMTLCAE LANY
POBTAU.PRINCE
Mardi 20 Juin 1950
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Travaux Décret ouvrant au Département des
DECRETE:
naire de Gdes. Publics 24. .000. un crédit extraordi- ART. ler.-I est ouvert au Dé- voir Considérant à
qu'il convient de pour. 1
Déeret ouvrant à Farticle 131 du Budget partement des Travaux Publics un tée du linsuffisance dûment constaDECRET
Restitations et de Réclamations. crédit crédit extraordinaire de VINGTI
crédit de l'article 131 cRes
SEEC simplifiant Gdes. les formnalités 14.530. # QUATRE MILLE
titutions et Réclamationss du
LA JUNTE DE
nières afferentes articles doun- (Gdes. GOURDES de l'exercice en
budget
GOUVERNEMENT
et vendus dans Tst" de importés
24.000.00) en vue d'entrepren. Sur
cours;
DE LA REPUBLIQUE
Internetionalen du Bi-Centenairen TExposition de drè les travaux de la route <Vieux le rapport et de l'avis écrit et
D'HARII
--Déeret Pert-au-F désaffectant Prince
Bourg d'Aquin- l'Asilex. motivé du Secrétaire d'Etat des Fi- Vu les Lois des 13
100.00 tirée de Partiele une du de Budget Gdes. ART, 2-Les voies et moyens de nances;
Septembre 1948 ainsi que Juillet et ler
des, Appointements et frais Ambassa- ce crédit seront tirés des
Après délibération en Conseil 5
l'Arrêté du
E
aux Logations arts. 6i, 85 et Consolatie 98 du et otvrant lités du Trésor
disponibi- Secrétaires d'Etat;
des Janvier 1950 sur TExposition du
dits
de Budget Gdes. 107.380.80, des cré- ART. Public. BiCentenaire de Port-auPrince;
ETs et Odsi Aowe
3.-Le présent Décret sera
DECRETE:
Vu la Loi du 26
- ducation ouvrant au Departement de TE- quabiis et entelité a
tarif des droits de Juillet 1926, le
Nationale des crédits extra- Secrétaires
fr-dilfeuce-nes ARLL-NLARODI * farticke
douane ainsi que
Décret ordinaires de G. 20.200 et de G. 50.000. blics d'Etat des Travaux Pu 131 eRestitutions et
tes autres Décréts-Lois et Lois ei viRelations ouvrant au Département des et des Finances, chacun en ce du Budget de
Réclamationss gueur concernant ce
ordinaire de Extérieures Gdes. 54.007.85. un crédit extra- qui le concerne. crédit
T'exercice en cours un Considérant qu'il tarif;
Décret ouvrant au Département de
Donné au Palais
Mille supplémentaire de Quatorze difficile
est extrémement
térieur Gdes. un crédit oxtraordinaire lIn- de
National, à PortCinq Cent Trente
de déterminer le poids de
Décrets 75.000. au-Prince, le 15 Juin 1950, An 147e. Soixante Quatorze
Gourdes chaque articled importé, et vendu
Relations ouvrant au Département des de fIndépendance. 14.530.74). Centimes (Gdes. T'aire de
dans
Extérieures des crédits exFExposition;
traoedinaires maladie et de de G.
lIn- de
National, à PortCinq Cent Trente
de déterminer le poids de
Décrets 75.000. au-Prince, le 15 Juin 1950, An 147e. Soixante Quatorze
Gourdes chaque articled importé, et vendu
Relations ouvrant au Département des de fIndépendance. 14.530.74). Centimes (Gdes. T'aire de
dans
Extérieures des crédits exFExposition;
traoedinaires maladie et de de G. 6.600 frais de Général FRANCK de Brigade, LAVAUD
ART, 2.-Les voies et
de Considérant qu'il importe
Th. Manigat et funérailles de G. 15.734.50 T M. Edmé fsident del la Junte de Armée d'Haiti ce crédit seront tirés des moyens de sauvegarder les droits du pourtant Fisc
achat d'une voiture automobile à
ANTOINE Gouvernement lités du Trésor
disponibi- Toceurrence;
en
ge de la Représentation d'Haiti à Rr
Colonel, Armée LEVELT
Public. --Avis,
T'OEA. Membrde la Junte de d'Haili Gouvernement ART. 3.-Le présent Décret sera Considérant en outre qu'en vue de
Colonel, PAUL E. MAGLOIRE
publié et exécuté à la diligence du simplifier, notamment en faveur des
Membre del la. Junte Armée de d'Haiti
Secrétaire d'Etat des Finances, Nations Amies, les formalités douaDECRET
Par la Junte de Gouvernement" Gouvernement Donné au Palais National,
nières afférentes aux articles en
2 Le Secrétaire d'Etat des Travaux
au-Prince, le 15 Juin 1950, An à Port- tion, il convient d'adopter une quesLA JUNTE DE
LUC E. FOUCHE Publies: de
147e. cédure célère pour la
proGOUVERNEMENT Le Secrétaire d'Etat
FTndépendance
liquidation des
DE LA REFUBLIQUE D'HAITT
FRANÇOIS GEORGES des Finances:
FRANCK LAVAUD
droits;
Le Secrétaire d'Etat de
Président Gonéral de de la Brigade. Armée d'Haiti Considérant que la mesure se
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
et PAULE de la Défense E. Nationale: "Intérieur
ANTOINE Junte de Gouvernement tifie d'autant plus que
jusle Budget et la Comptabilité sur Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE
Colonel, Armée LEVELT
est à sa fin;
'Exposition
blique;
Pu Eetirieures des Cultes des Relations Membre de la Junte de d'Haiti
Sur le
ANTOINE LEVELT etdu Tourisme:
PAUL E. MAGIDIRE Gouvernement tat des rapport des Sectétaires d'E
Considérant qu'il y lieu de don- Le Secrétaire d'Etat de
Membre Colonel, la Armée d'Haiti
Finances et du
ner au. et de
de
Département des Travaux Pul'Econo omie. Nationale: PAsgriculture Par la Junte de Gouvernement Après délibération en Commerce; Conseil
blics les moyens nécessaires
Le GEORGES CADET
Junte de
Secrétaires d'Etat;
des
en vue
Secrétaire d'Elat du
Le
Gouvernement:
d'entreprendre les travaux de la route Le MARCEL FOMBRUN Commerce:
Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances:
*VIEUX BOURG D' AQUIN Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat GEORGES de
DECRETE:
L'ASILE>;
Dr.
aires
Le GEORGES CADET
Junte de
Secrétaires d'Etat;
des
en vue
Secrétaire d'Elat du
Le
Gouvernement:
d'entreprendre les travaux de la route Le MARCEL FOMBRUN Commerce:
Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances:
*VIEUX BOURG D' AQUIN Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat GEORGES de
DECRETE:
L'ASILE>;
Dr. JOSEPH TEaucation LOUBEAU Nationale:
et del la Defense Nationale: l'intérieur
ART. Considérant qu'il
Le Secrétaire diEtat
Le PAUL E. MAGLOIRE
ler-En ce qui
leurs
n'y a pas de vaet du de la Justice
Secrétaire d'Etat du
articles importés, concerne les
prévues à cette fin au
EMILE Travail:
MARCEL FOMBRUN Commerce: l'aire
et vendus dans
de f'exercice
Budget
ST-LOT
Le
de
en cours et qu'il y
Estéricures, Secrétaire des d'Etat des Relations naire de TExposition du Bi-Centelieu d'y pourvoir;
ANTOINE Cultes LEVELT et du Tourisme: Douanière la Capitale, TAdministration
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
DECRET
Le Secrétaire LUC d'Etat des Travaux Publics: le droit ad est autorisée à appliquer
des Travaux Publics;
LA JUNTE DE
Le Seerétaire d'Eiat E. FOUCHE de la
douanier valorem quand le tarif
De l'avis écrit et motivé du Secré- DE LA GOUVERNEMENT et de l'Education Santé Publique et un prévoit un droit spécifique
taire d'Etat des
REFUBLIQUE D'HAITI
Dr.. JOSEPH LOUBBAU Nationale:
droit ad valorem
Après délibération Finances;
Vu les articles 3 et 5 de la
Le Secrétaire dEtat de la Justice Quand le tarif ne prévoit alternatifs. en Conseil des de
loi sur;
et du Travail:
spécifique
qu'un droit
Secrétaires d'Etat;
Budget et la Comptabilité Pu- Le EMILE ST-LOT
valorem pour un article, le droit ad
blique;
Secrôtaire et del lEconomie d'Etat de Nationale: TAgriculture classe à minimum prévu pour la
CEORGES CADET
ticle sera laquele appartient le dit arperçu.
LE MONITEUR
ART. 2-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois,
DECRETE:
tous Décrets-lois ou dispositions de ART. ler 1 Est et demeure
DECRET
lui
Décrets-lois qui sont
fectée
désafDECRET
sera publié et exécuté à contraires la et GOURDES une valeur de CENT MILLE LA JUNTE DE
des Secrétaires d'Etat des Finances diligence l'article 56 (G: 100.000.-) tirée de DE LA GOUVERNEMENT LA JUNTE DE
et du
du Budget de l'exercice
REPUBLIQUE D'HAITI DE LA GOUVERNEMENT
Commerce, chacun en ce qui le en cours
REPUBLIQUE D'HATTI
le concerne.
fectée
désafDECRET
sera publié et exécuté à contraires la et GOURDES une valeur de CENT MILLE LA JUNTE DE
des Secrétaires d'Etat des Finances diligence l'article 56 (G: 100.000.-) tirée de DE LA GOUVERNEMENT LA JUNTE DE
et du
du Budget de l'exercice
REPUBLIQUE D'HAITI DE LA GOUVERNEMENT
Commerce, chacun en ce qui le en cours
REPUBLIQUE D'HATTI
le concerne. Ambassades, *Appointements et frais des Vu les articles 4 et 5
Vu les
Légations et Consulatsde la Loi sur
articles 4 et 5 de la
Donné au Palais National, à Port- et rendue disponible. le Budget et ta Comptabilité Publi- le Budget et la Comptabilité Loi sur
au-Prince, le 15 Juin 1950, Ap 147 ART, 2-11 est ouvert à
que; Vu la
que;
Publième de FIndépendance. 61 du Budget -Frais l'article
Loi du 23 Décembre 1925 ré- Vula Loidu 28 Mai 1949 ouvrant
FRANCK
de mission, de
d'information, gissant Facquisition par l'Etat de pro- au Département de
Général
LAVAUD
voyage, de rapatrie. priétés
lEducation NaPrésident Brigade, Arée d'Haiti ment, de
des
immobilières;
tionale un crédit
1 la Junte de Gouvernement
déplacement Agents à Considérant qu'il convient de la
extraordinaire pour
ANTOINE LEVELT
fBtranger et de Délégations aux ner au Département de
don- contribution du Gouvernement
Armée d'Haiti
Congrès et Conférencess un
PEducation Haitien aux frais de
Membre 11A la Junte de Gouvernement supplémentaire de
crédit Nationale les moyens de faire l'ac- Aquin, d'une Ecole et construction à
PAULI E. MAGLORE
MILLE TROIS CENT SEPT quisition d'un immeuble situé à destinés à la
d'un Noviciat,
Colonel, Armée d'Haiti
CENT QUATRE T'ANSE. à VEAU où
Congrégation des Soeurs
Membre de la Junte de Gouvernement VINGTS GOURDES 80/00,
ment
est actuelle- de la Charité de Saint-Louis;
Par la Jante de Gouvernement:
Gourdes localité; logée lEcole de Filles de la Considérant qu'il convient pour
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ART. 3.-I est à l'arti- 107.380.80 Sur le
PEtat. d'apporter sa contribution à
MARCEL FOMBRUN
et cle 83 du Budget. TE de poste
tat de rapport du Secrétaire d'E. T'achèvement de cette Ecole;
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: taire autres. de Cing un crédit Mille Six supplémen- Gourdes
De l'avis l'Education écrit Nationale;
Considérant qu'il n'y a pas de vaLe Secrétaire GEORGES
65/00
5.006.65 taire
et motivé du Secré- leurs prévues à cette fin au
et dela Défense d'Etat de VIntérieur ART.
Secrétaire d'E. T'achèvement de cette Ecole;
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: taire autres. de Cing un crédit Mille Six supplémen- Gourdes
De l'avis l'Education écrit Nationale;
Considérant qu'il n'y a pas de vaLe Secrétaire GEORGES
65/00
5.006.65 taire
et motivé du Secré- leurs prévues à cette fin au
et dela Défense d'Etat de VIntérieur ART. 4-A est ouvert à l'artid'Etat des Finances;
de l'exercice en cours
Budget
PAULE. MAGLOIRE Nationale:
lations cle 98 du Budget Publicité, reAprès délibération en Conseil des gent d'y
et qu'il est urLe Secrétaire des Travaux Publics: signes culturelles et autres frais. et achats un crédit d'inSecrétaires d'Etat;
Sur le pourvoir; rapport du
LUC MPE FOUCHE
suoplémentaire de Treute et un
tat de
Secrétaire d'E
Le Secrétaire d'Etat de la Justice 42/00 Mille Trois Cent Vingt Gourdes
DECRETE:
De l'avis l'Education Nationale;
etdu Travail:
31.320.42 ART. écrit et motivé du Secré
EMILE ST.-LOT
ler-I1 est ouvert au Dé- taire d'Etat des Finances;
Extérieures, Le Secrétairé d'Etat des Relations ART. 5.- -Les voies moyens 143.707. .87 partement de l'Education
Après délibération
des Cultes et du Tourisme: de ces crédits s' 8levantà a un total
un crédit
Nationale
en Consei: des
ANTOINET LEVELT
de Cent Qaarante Trois mille
extraordinaire de VINGT Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique Eept Cent Sept Gourdes 87/00
MILLE DEUX CENTS GOURDES
etde Dr. JOSPPH Teducation der (Gdes. 143.7 707.87) seront couverts:
(Gdes 20.200.00) pour les fins suiDECRETE:
Le Secrétaire LOUBEAU
lo) la valeur désaffectée à
vantes:
ART. ler.--I1 est ouvert au Dé
et de, l'Econo d'Etat de TAgriculture
Ehn 56 du Budget de
partement de
GBORGES mie. Nationale:
l'exercice en cours. 100.000.00 lo) Aoquisition
Gourdes un crédit lEducation Nationale
CADET
20) par les disponibilités
situé à TAnse d'un immeuble Veau. où
extraordinaire de CINfrésor Public pour #
est logée IEcole de Filles
QUANTE MILLE GOURDES
somame_ de
43,707.87 de la localité. 20.000.00 50.000.00)
(G. 20) Honoraires de Notaires.. 200,00 tion du représentant la contribuDECRET
143.707.87
ment de Gouvernement à l'achèveART 6.-Le présent Décret
20.200,00
TEcole de filles d'Aquin, dipublié et exécuté
sera ART. 2.- --Les voies
rigée par les Soeurs de
LA JUNTE DE
à la diligence des ce crédit
et moyens de
la Charité de
DE LA GOUVERNEMENT Secrétaires d'Etat des Relations Exseront tirés des disponibili- Saint-Louis. REPUBLIQUE D'HAYTI térieures et des Finances,
tés du Trésor Public. ART. 2--Les voies et moyens de
ce qui le concerne. chacun en ART. 3-Le présent Décret ce crédit seront tirés des
Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur
publié et exécuté à la
sera tés du Trésor Public.
ité de
DE LA GOUVERNEMENT Secrétaires d'Etat des Relations Exseront tirés des disponibili- Saint-Louis. REPUBLIQUE D'HAYTI térieures et des Finances,
tés du Trésor Public. ART. 2--Les voies et moyens de
ce qui le concerne. chacun en ART. 3-Le présent Décret ce crédit seront tirés des
Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur
publié et exécuté à la
sera tés du Trésor Public. disponibilile Budget et la Comptabilité Publi- Donné au Palais National, à Port- Secrétaires d'Etat de I'Education diligence Na- des ART. 3--Le présent Décret
que;
au-Prince, le 15 Juin 1950, An 147 tionale et des Finances,
pubtié et exécuté à la
sera
Considérant qu'il est
ème de fIndépendanca. ce qui le concerne. chacun en Secrétaires
diligence des
urgent de
d'Etat de
à
lEducation
pourvoir finsuffisance dûment
FRANCK LAVAUD
Donné au Palais
Nationale et des Finances, chacun
constatée des crédits des articles 61, Général de Brigade, Armée d'Haiti au-Prince, le 15 Juin National, à Port- re qui le concerne. en
83 et 98 du Budget de l'exercice Président de la Junte de Gouvernement ème de
1950, An 147
cours <Frais
en
ANTOINE LEVELT
FIndépendance. Donné au Palais National, à Portd'information, de misFRANCK LAVAUD
au-Prince, le 15
sion, de voyage, de
Membre Colonel, de Ja Junte Armée de d'Haiti
Général de Brigade, Armée d'Haiti ème de
Juin 1950, An 147
de
rapatriement,
Gouvernement Président del la Junte de
FIndépendance. déplacement des Agents à l'EtranPAUL E. MAGLORE
PAUL E. Gouvernement
FRANCK
ger et de Délégations aux Congrès
Colonel, Armée d'Haiti
Colonel, Armée MAGIOIRE d'Haiti
Générai de Brigade, LAVAUD Armée
et Conférencess
Membre de la Junte de
Membre de la Junte de
Président de la Junte de d'Haiti
#Frais de poste
Gouvernement
Gouvernement
ANTOINE Gouvernement
et autres> -Publicité, relations Par la Junte de Gouvernement:
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT
Colonel, Armée LEVELT d'Haiti
culturelles et achats d'insignes et au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Membre de la Junte de d'Haiti
Membre de la Junte de Gouvernement
tres fraise;
Extérjeures, des Cultes et du Tourisme: Par la Junte de Gouvernement: Gouveenement
Colonel, PAUL E. MAGLOIRE
Considérant
ANTOINE LEVELT
Membre Armée d'Haiti
fonds
que pour trouver les Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Santé
de la Junte de Gouvemnement
nécessaires en la circonstance
FRANÇOIS GEORGES
etde Dr. lEducation Nationale: Publique Par la Junte de
ay a lieu de désaffecter une valeur Le Secrétaire d'Etat
JOSEPH LOUBEAU
Le Secrétaire Gouvernement:
de Gdes.
LEVELT
Membre Armée d'Haiti
fonds
que pour trouver les Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Santé
de la Junte de Gouvemnement
nécessaires en la circonstance
FRANÇOIS GEORGES
etde Dr. lEducation Nationale: Publique Par la Junte de
ay a lieu de désaffecter une valeur Le Secrétaire d'Etat
JOSEPH LOUBEAU
Le Secrétaire Gouvernement:
de Gdes. 100.00.- à
du Commerce:
Le Secrétaire d'Etat des
d'Etat des Finances:
l'article 56 du
MARCELI FOMBRUN
FRANÇOIS Finances:
FRANÇOIS GEORGES
Budget de Fexercice en
Le
GEORGES
Le Secrétaire d'Etat de la
cours xApSecrétaire d'Etat de PIntérieur
Le Secrétaire d'Etat des
etde lducation Santé Publique
pointements et frais des Ambassades,
et de la Défense Nationale:
Extérieures, des Cultes et du Relations Tourisme:
Dr. JOSEPH LOUBEAU Nationale:
Légations et Consulatss et de
PAULI E. MAGLOIRE
ANTOINE LEVELT
Le Secrôtaire d'Etat
com- Le Secrétaire des
Le
et del la
de TIntérieur
pléter cette valeur par les disponibid'Etat Travaux Publies: Secrétaire et de la Défense d'Etat de lIntérieur
PAUL Défense E. Nationale:
lités du Trésor Public;
LUC E. FOUCHE
PAUL E. MAGLOIRE Nationale:
Le Secrétaire d'Etat MAGIOINE
Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire et de 1Education d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat du
Extérieures, des Cultes des et du Relations Tourisme:
tat des Relations
d'EDr. JOSEPH Nationale:
MARCEL FOMBRUN Commerce:
Le ANTOINE LEVELT
Extérieures;
LOUBEAU a Le Secrétaire d'Etat de
Secrétaire et d'Etat de 'Agriculture
De l'avis écrit et motivé du Secré- Le Secrétaire d'Etat de la Justice
et delEconomie T'Agriculture
del IEronomie Nationale:
taire d'Etat des Finances;
et du Travail:
GEORGES CADET Nationale:
Le GPORGES CADET
EMILE ST.-LOT
Le Secrétaire
Secrétaire d'Etat du
Après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat de
LUC d'Elat E. FOUCHE des Travaux Publics: Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN Commerce:
Secrétaires d'Etat;
et de IEconomie Nationale: T'Agriculture
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
LUCE. FOUCHE des Travaux Publics:
GEORGES CADET
et du Travail:"
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
EMILE ST. -LOT
etdu Travail:
EMILE ST.-LOT
LE MONITEUR
DECRET
DECRET
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
DECRET
DECRET
DE LA REPUBLIQUE D'HATTT LA JUNTE: DE COUVERNEMENT LA
DE LA REPUBLIQUE
JUNTE DE GOUVERNEMENT
Vulesa articles
D'HANTI DE LA
LA JUNTE DE
4 et 5 de la Loi sur
REPUBLIQUE D'HAITI DE LA
GOUVERNEMENT
le Budget et la Comptabilité Publi- Vu.
EMILE ST.-LOT
LE MONITEUR
DECRET
DECRET
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
DECRET
DECRET
DE LA REPUBLIQUE D'HATTT LA JUNTE: DE COUVERNEMENT LA
DE LA REPUBLIQUE
JUNTE DE GOUVERNEMENT
Vulesa articles
D'HANTI DE LA
LA JUNTE DE
4 et 5 de la Loi sur
REPUBLIQUE D'HAITI DE LA
GOUVERNEMENT
le Budget et la Comptabilité Publi- Vu. les articles 4 et 5 de la Loi sur Vu les
KEPUBLIQUE D'HAITI
que;
le Budget et la Comptabilité Pu- le articles 4 et 5 de la Loi sur Vu les articles 4
Considérant qu'il convient de blique;
Budget et la Comptabilité Pu- le
et 5 de la Loi sur
tre le Département des
met- Considérant
blique;
Budget et la Comptabilité PuRelations Exqu'il y a lieu d'entreblique;
térieures en mesure de couvrir cer- prendre les travaux
Considérant les
qu'il y a lieu de coutaines dépenses qu'il a engagées Chalet et du terrain d'amélioration du vrir frais occasionnés par la ma- Considérant qu'il y a lieu de coucours de l'exercice 1948-1949 au
d'atterriseage au ladie et les funérailles de M. vrir les dépenses nécessitées
n'ont
et qui Cap-Haitien;
Th. Edmé
par l'acpu être acquittées faute de dis- Considérant
deur MANIGAT, décédé Ambassa- quisition d'une voiture automobile
ponibilités;
leur prévue à qu'il n'y a pas de va- Extraordinaire et
pour le service de notre
Considérant qu'il
cette fin au Budget de tiaire d'Haiti à
Plénipoten- tion
Représenta. a
leurs
n'y pas de va- l'exercice en cours et qu'il est
toutes autres' Caracas ainsi que nisation Diplomatique des auprès de l'Orgaprévues à cette fin au
d'y pourvoir;
urgent
dépenses entraînées par
Etats Américains;
de l'exercice en cours et Budget
ces circonstances;
Considérant qu'il
gent d'y pourvoir; qu'il est ur Sur le rapport du Secrétaire
Considérant qu'il n'a
leurs prévues à n'y a pas de vede fIntérieur;
d'Etat
pas été prévu
cette fin au
Sur le rapport du Secrétaire
aucune valeur à ces fins au
de l'exercice en cours et Budget
des Relations Extérieures; d'Etat De l'avis écrit et motivé du Se de l'exercice en cours et qu'il Budget est gent d'y pourvoir; qu'it est urDe l'avis écrit et motivé du Secré- crétaire d'Etat des Finances;
gent d'y pourvoir;
ur- Sur le rapport du
taire d'Etat des Finances;
Après' délibération en Conseil des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Secrétaire d'Etat
Après délibération en Conseil Secrétaires d'Etat;
des Relations Extérieurest
De l'avis Extérieures;
Secrétaires d'Etat;
des
De l'avis écrit et motivé du Secré taire d'Etat écrit des et motivé du SecréDECRETE:
taire d'Etat des Finances;
Après délibération Finances;
DECRETE:
Après délibération en
en Conseil des
ART. ler--H
ART. 1- I est ouvert au
Secrétaires
Conseil des Secrétaires d'Etat;
partement est ouvert au Dé- tement de lIntérieur
Dépard'Etat;
des Relations
ordinaire
un crédit extra-j
un crédit extraordinaire Extérieures
de SOIXANTE
DECRETE:
DECRETE:
QUANTE
de CIN- MILLE GOURDES QUINZE ART, 1-Il est
GOURDES QUATRE MILLE SEPT 000.00) pour les travaux (Gourdes 75.
est ouvert au
Secrétaires
Conseil des Secrétaires d'Etat;
partement est ouvert au Dé- tement de lIntérieur
Dépard'Etat;
des Relations
ordinaire
un crédit extra-j
un crédit extraordinaire Extérieures
de SOIXANTE
DECRETE:
DECRETE:
QUANTE
de CIN- MILLE GOURDES QUINZE ART, 1-Il est
GOURDES QUATRE MILLE SEPT 000.00) pour les travaux (Gourdes 75. ment des Relations ouvert au Départe- tement ART. 1.-II est ouvert au DéparQUATRE VINGT tion du
d'amélioraExtérieures un
des Relations
CINQ CENTIMES (G,
Chalet et du terrain d'atter- crédit extraordinaire de SIX MILLE crédit
Extérieures un
pour couvrir certaines 54.007,85) rissage au Cap-Haitien. SIX CENTS GOURDES (Gdes. MILLE extraordinaire SEPT de QUINZE
gagées au cours de l'exercice dépenses 1948-49 en- ART. 2.- Les voies et
6.600.00) pour couvrir les frais occa- QUATRE
CENT TRENTE
et qui n'ont pu être acquittées ce crédit seront tirés des moyens de sionnés par la maladie et les funé. CENTIMES GOURDES CINQUANTE
dedisponibilitée
faute lités du Trésor
disponibi- railles de M. Edmé Th. couvrir (Gdes. 15.734.50) pour
-
Public. MANIGAT,
des dépenses
ART, 2-Les voies et
ART 3. Le
décédé Ambassadeur
f'acquisition d'une nécessitées par
de
ce crédit seront tirés moyens publié et
présent Décret sera Bt Pienfpoteritiaire Extraordinaire bile. voiture automodes disponibiliexécuté à la
ainsi
d'Hantra Caracas destinée à. la
tés du Trésor Public. des Secrétaires
diligence des que toutes autres dépenses en- d'Haiti
de Représentation
ART. 3-Le
et des Finances, d'Etat de FIntérieur trinées par ces circonstances. Etats Américains. auprès TOrganisation des
publié et exécuté présent à Décret sera concerne. chacun en ce qui le ART. 2.- -Le voies et
la diligence des
ce crédit seront
moyens de ART. 2.-Les voies et
Secrétaires d'Etat des
Donné
tirés des disponibi- ce crédit seront
moyens de
térieures et des Finances, Relations Exau Palais National, à Port lités du Trésor Public. lités du Trésor tirés des disponibi. ce qui le concerne. chacun en de au-Prince, le 15 Juin 1950, An 147e. ART. 3-Le présent Déaret
ART. Public. Donné
FIndépendance. publié et exécuté à la
sera
3-Le présent Décret sera
au Palais National à PortSecrétaires d'Etat diligence des publié et exécuté à la
des
au-Prince, le 15 Juin 1950, An 147 Générai FRANCK de LAVAUD
térieures et des des Relations Ex Secrétaires d'Etat des diligence
àme de lIndépendance. Président de la Brigade. Junte de Armée d'Haiti ce qui le Finances, chacun en térieures et des Finances, Relations chacun Ex. Gouvemement
concerne,
ce qui le
en
Général FRANCK de LAVAUD
Colonel, ANTOINE LEVELT
Donné au Palais
concerne,
Président de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Membre de la Junte Armée de d'Haiti
au-Prince, le 15 Juin National, 1950, à Port- Donné au Palais National, à Port.
ce qui le Finances, chacun en térieures et des Finances, Relations chacun Ex. Gouvemement
concerne,
ce qui le
en
Général FRANCK de LAVAUD
Colonel, ANTOINE LEVELT
Donné au Palais
concerne,
Président de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Membre de la Junte Armée de d'Haiti
au-Prince, le 15 Juin National, 1950, à Port- Donné au Palais National, à Port. ANTOINE
Gouvemement de
An 147e. au-Prince, le 15 Juin
LEVELT
PAULI E. MAGLORRE
fIndépendance. de
1950, An 147e. Membre Colonel, de la, Junte Armée de Gouvemnement d'Haiti
Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti
Général FRANCK de LAVAUD
FIndépendance. PAUL E. MAGIORRE
Par la Jante de Gouvermement Président de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti Président Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée dHaiti
Membre Colonel, de la Armée d'Haiti
Gouvernement:
ANTOINE LEVELT Gouvernement
de la Junte de
Junte de Couvernement Le Secrétaire d'Etat de
Membre Colonel, de la Armée d'Haiti
ANTOINE LEVELT Gouvernement
Par la Junte de Gouvernement:
et dela Défense Nationalee PIntérieur
PAULE Junte de Gouvernement Membre Colonel, de la Junte d'Haiti
Le
PAUL E. MAGLOIRE
AEE Gouvernement
Extéri rieures, Secrétaire des Cultes d'Etat des Relations
Le
MAGLORRE
Membre Colonel, de la Junte Armée d'Haiti
PAULE E. MAGLOIRE
ANTOINE LEVELT etdu Tourisme:
Secrétaire d'Etet des Finances: Par la
de Gouvernement Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti
Le Secrétaire d'Etat
FRANÇOIS GEORGES
Junte de Gouvernement:
Par la
Gouvemnement
FRANÇOIS GEORGES des Finances:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Le Secrétaire des d'Etat des Relations
Le Junte de Gouvernement:
Le Secrétaire d'Etat
Extérieures, des Cultes et du Tourisme:
ANTOINE Cultes et du Tourisme:
Secrétaire d'Etat des Relations
et dela Défense l'intérieur
ANTOINE LEVELT
Les Secrétaire d'Etat LEVELT
Extérjeures, des Cultes etdu Tourisme:
PAUL E. MAGLONE ientan
Le Secrétaire d'Etat de
FRANÇOIS des Finances:
Le ANTOINE LEVELT
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
et de l'Economie Nationale: T'Agriculture Le Secrétaire GEOROES de
Secrétaire d'Etat des Finances:
LUC E. FOUCHE Publics:
GEORGES CADET
et del la Défense d'Etat Nationale: IIntérieur
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGSS
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat du
Le PAULI E. MAGLOIRE
et del la Défense l'Intérieur
etde IEducation
Commerce:
Secrétaire d'Etat
PAULE E. Ceiaaen
Dr. JOSEPH LOUBEAU Nationale:
MARCEL FOMBRUN
et del IEeonomie l'Agriculture Le Secrétaire d'Etat MAGIDEE de
Le
GEORGES
et
TAgriculture
RFACIEN
Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce:
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat CADET du
delEzonomie GEORGES Nationales
FOMBRUN
LUC E.
PAULE E. Ceiaaen
Dr. JOSEPH LOUBEAU Nationale:
MARCEL FOMBRUN
et del IEeonomie l'Agriculture Le Secrétaire d'Etat MAGIDEE de
Le
GEORGES
et
TAgriculture
RFACIEN
Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce:
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat CADET du
delEzonomie GEORGES Nationales
FOMBRUN
LUC E. FOUCHE
MARCEL Commerce:
Le
CADET
Le Secrétaire dEtat de la Justice Le Secrétaire d'Etat de la
Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des
Scerétaire MARCEL d'Etat du Commerce:
et du Travail:
et de lEducation Nationale: Santé Publique
LUCE FOUCHE Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN
EMILES ST.-LOT
Dr.. JOSEPH LOUBEAU
Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé
LUCE des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat de
Le
de IEducation Publique Le Secrétaire FOUCHE
et del'Econo mie Nationale: FAcriculture
Secrétaire d'Etat de la Justice
"T JOSPPH LOUBEAU Nationale:
del d'Etat de la Santé Publique
GRORGES CADET
et du Travail:
Le Secrétaire dEtat de la Justice
"SE JOSEPH IEducation LOUBEAU Nationale:
EMILE ST-LOT
EMILES etdu Travail:
Le Secrétaire dtEtat la Justice
ST.-LOT
et du Baa
FIMILE ST.-LOT
rétaire FOUCHE
et del'Econo mie Nationale: FAcriculture
Secrétaire d'Etat de la Justice
"T JOSPPH LOUBEAU Nationale:
del d'Etat de la Santé Publique
GRORGES CADET
et du Travail:
Le Secrétaire dEtat de la Justice
"SE JOSEPH IEducation LOUBEAU Nationale:
EMILE ST-LOT
EMILES etdu Travail:
Le Secrétaire dtEtat la Justice
ST.-LOT
et du Baa
FIMILE ST.-LOT
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Publication Promidre
Pablication
Dotes de prisontotien
DES SOUM publication
Situotion des biens
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
de presontotion
Situation des blems
domondes
Prudent Bonhomme 26 Mai 50
25 Mai 50 Com. de Pestel, Unc due est propriété de 1 hectare, dont lésen- bor- 26 Février 1949
Lne
dont l'éten: Evaus Jeudy 1948
Hab. Dekoart.
au Nord. par Caméde Pestel, est hectares, bor- 17 Août
née Pierrevil TEtat, au
E Cayemitte. due née a au Nord par Joseph
lorme Sud par Louis Bonhomme
Germain T'Etat, au Sud par
FEtat, à YEst par Emmanue et
Claudios Jeudy Sainlane rEtat, PEtat
Bien-Aimé par l'Etat St-Eugène
ei PESt T'Ouest par par Aricia TEPierrevil l'Onest r'Etat.
Esté: ine Bien- Aie 2b Mai %
tat.
Jn-Pierre s Mai 90 Com. de Pestel, Une
hectare, dont l'éten- bor- 2 Mars 1949
Pestel, Une
dont l'éten- Cambroone Aont 1948
Hab.
due est 1
RET
Com. de
due EET est 1 hectare, bor- 25
Deloourt. née au Nord par
Section CayemitFelix
lEtat, au
e
née au Nord par St.
Bien- Aimé
te, abitation Goussaint T'Etat, Sud
par Camélorme Pserrevil
Cayemitte.
Sanite Ignace faai à
Etat, a lEst par Louis
M par Lonis-Jacqses
Bonhorme rEtat
a
Prudent
Bon
Bemard l'Etat TOuest rEtat.
l'Ouest
se
par Camille a
Bien-Aime M Mai 50
homme fal dont l'éten- Laumeia
28 Mai
Pestel, Une propriété dont T'étenSeptembre 1948
Com. de Verret- Une propriété déter- 6 2e Mars
Com. de
due de 1
bornée pmegit
te es, Hab. Do, Rue due n'est pas encoke
Hab. Dekoari.
Bonminée, bornée au Nord
att
Rat iA
Jubae.
Si
homme T an Sud par
Camenia Ethéart, par
T'Etat,
Sitamene, a
Prudent Bonhomme Camélorme
par un Chemin Fablic et
Pierrevil TEst rSte et à l'Ouest
Onest par Petit-Ma. (llusse
26 Mai
Stévene Bien-Aim T'Ede Cerca la Une propriété dont l'éten.
Com.
"E.
S
26 Mai 50 Source, Hab. La- due est de hectare, France- borPestel, Une
dont l'éten1946
miel.
née au Nord par au Sud par
Comn. de
borline Nouetal,
Prudent Bonhomme Camélorme
par un Chemin Fablic et
Pierrevil TEst rSte et à l'Ouest
Onest par Petit-Ma. (llusse
26 Mai
Stévene Bien-Aim T'Ede Cerca la Une propriété dont l'éten.
Com.
"E.
S
26 Mai 50 Source, Hab. La- due est de hectare, France- borPestel, Une
dont l'éten1946
miel.
née au Nord par au Sud par
Comn. de
borline Nouetal, hectare,
Jniges
Hab. Delcourt. due est a" Nord par Lemiex
Alphonse Bréus, a f'Est à par
jacquet nec au PEtat au Sud par
Fiérince par Edmond Alcimé et Beauvoir. 1Ou26 Mai
Cevano Mertilia Beldor F'Etat, Bonhomest Une propriété dont l'éten- Decius 9 Bruno Mars 1049
TEst par
par
Com. de Hinche,
déterTEtat et à TOuest
Section Cabral, doe n'est pas encore Nord
S.2 Jaequet l'Etat. Doreltis 26 Mai so Rue Sav: an ne- minée, ainsi bornée au au S
de Pestel, Une
dont l'éten- Deniva 2 Octobre 1948
Longue. Fene, Anacius Charles, à
Comn. bor. SPa
Delcourt. re est hectares,
Supprema BoniHab. Florvil
PE
de au Nord par Céide
iace a rOuest par NorrEtat, Momms au TEtat, Sud à par T'Est
vilus, Alexis. dont Teten- Carmelot Géninee 26 Mat
Azor Vilmond TEtat M
1x *
Coa. de Gerca la Une est propriéte de 1 Hectare, bor- $ Mars 1949
FOuest par Sericlès TEsako Glaudius jeudy
% Mei 50 Souree, Hab. Ga- doc née, aut Nord Montreuit
Une propriété dont l'éten- 19 Fevrier 1949
dère. Périclès, au Éaa par EstiCom. de Pestel, due est de 1 hectare. bor. nord
à T'Est pas
Hab. Cayemitte. née au, Nord par Evaus
Elmond Francois, Beauvoir et à TOuJeudy "Etat, au Sud par
est par Thumer Saint. 25 Mei 5e
Aricia T'Etat à YEst par
Une
dont téten- Montélus Mars Hilare 1949
Saintane l'Etat et à TOuest l'Etat. Cot. de Hinche, due pas encore déter- 11
Germain
Te
par Joseph
Merilus
26 Mai 50 Section Agua-he minée, bornée au Nord par
Anses- Une propriété dont Téien- Jeanlis 21 Périser 1949
dionde, Bourg Habita- d'O- TEtet. an
l'Elat, et
Com. des
est de 1 hectare, bortion
TEst par
SAE4
i-Pitres, Section Hab. due née au Nord, par Andre
range. TOuest Ltat. k Ermmilu. 26 Mai 64
Bois d'orme, Coderne. Jean l'Etat, au Sud par à
de Hinche, Une propriété dont l'éten. seplt 11 Mars 1040
Bois
Auribin Auguste, TEtat TEtatet. Section Com. Agua-he- due n'est encore Nord déter- par
('Est par Dimorin TEHabitation minéc, au
EIE
*i l'Ouest par Dimorin. dionde, Bourg d'Orange. TEtat, au Sud l'Etat, et
T'Est Es
tat. dont l'éten- Artiste, Méritus
26 Mai 50
'Ouest E" l'Etat. 26 Mai 50
Com. des Anses- Une
hectare, bor- 21 Février 1849
Une
dont T'éten- Exalus Francique Mars 1949
a-Pitres, Section due a est Nord vacant
Con.
, au
EIE
*i l'Ouest par Dimorin. dionde, Bourg d'Orange. TEtat, au Sud l'Etat, et
T'Est Es
tat. dont l'éten- Artiste, Méritus
26 Mai 50
'Ouest E" l'Etat. 26 Mai 50
Com. des Anses- Une
hectare, bor- 21 Février 1849
Une
dont T'éten- Exalus Francique Mars 1949
a-Pitres, Section due a est Nord vacant
Con. de Hinche, due n'est propriété pas encore déter- 11
Bois d'Orme, Hab. née rEtat, : Sodpar
Sect. Agua-hé- Habita- minée, bornée au Nord par
Bois Coderne. Bois Petit P Célus T'État, à T'Est
tion diongde, Pinqooit 'Etat, au Sud, TEtat par T'Etat, et
par Jeanrilus Mérilus, l'Eà l'Est par,
et à T'Ouest par Anéns
YOnest par T'Etat. Téten- St. Jean Perclos 25 Mai 50
EMA l'Etat. Josepi % Mai 5e Con, de Hinche, Une due, nest propriété encore dont déter- 11 Mars 1949
Com. de Cerca, La L tle proprièté 1 dont l'éten- bor- Jonathas 23 Fevrier 1945
Section Hab. Agua-he- Té- minée, L at Nord par
Source. Hab. La- due est de Nord hectare, Saintillus
dionde,
T'Etat, au Sud par TEtat. miel. nee au au
Céte Beeuf. à l'Est par TEtat et
Barthelemy, à par
T'Ouest par l'Etat. 26 Mai se
us Marutien,
Ehersie
HF
Jeanite Dalusma et à T'OuCom. de Tiburon, Une propriété de 1 dont T'éten- bor- Kng Mars 1949
est par Moutil Estimont. Lafletr
26 Mai 50 2e. Section des due est Nord hectare, par Navius
Pestel, propriété dont l'éten- Exame 23 Février 1948
Irois. Hab. Sour- née au
Mérius
Com. Delcourt. de e de 1 hectare. borce. Octa, à -au TEst Sud par par Devi HiHab. néc f Nord par Claizius
juin, laire ct à TOuest par IsLys, au Sud par Macéus Elphiraèl Hilaire. 36 Mai se
Frémont, à L'Est par une
dont l'éten- Celiça Esuntur 1949
iis Lys et à TOuest par
Coin. de Verret- Une due n'est propriété pas encore déter- 14 Mars
inlaise. Thendonné Mentor 25 Mai 50 tes, Hab. Rue Savane Gef- minée, bornée au Nord par
Com Pestel, Une
hectare, dont l'éten- bor- 26 Fevrier 1849
Bonrg, frard. la Dame Marius Fils, Exantus, au
Hab. dhter duc art est Nord par Lemon. Sod_par Selmont Leonville Cl6née au sid par Badio. à TEst
à ment l'Est et "r rOuest par Vepar Jean-Lonis et à 1'Ouest
nicia Versé. Mai sO
par Elius Lys. Pierrevil 26 Mai 50
la Une propriété dont l'éten- Fherail 16 Mars Deisme 1049 26
de Pestel, Une propriété dont l'éten- Camélorme 26 Février 1948
Com. de Cerca duc est 1 hectare, borCom. Hab. Dekcourt. due est de 1 hectare, borSource, Riassos. Habitation née E Nonome, Jo
uée ax Nord par Prudent
au EA par Renit
Bonhonume, au Sud par
seph, à T'Est Berth
Louis Bonhomme, l'Est
Bélizaire et à Foul par
par.
1049 26
de Pestel, Une propriété dont l'éten- Camélorme 26 Février 1948
Com. de Cerca duc est 1 hectare, borCom. Hab. Dekcourt. due est de 1 hectare, borSource, Riassos. Habitation née E Nonome, Jo
uée ax Nord par Prudent
au EA par Renit
Bonhonume, au Sud par
seph, à T'Est Berth
Louis Bonhomme, l'Est
Bélizaire et à Foul par
par. Emmanus Bien-Aimé
Terram de FEUL
Y'Ouest par St-Eugene
RAANE
Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Kick