Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH HEQUE DES IRITA NWI CLUNIONT TAYLAFDOC CE - - I Directeur: MO AMILCAR LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi Juin 1950 POBT-AU.PRINCE 105ème Année No. 73 amende de CINQ CENTS A DEUX con- de publicité une amende de CINQ CENTS GOURDES Considérant qu'il y a lieu, en GOURDES (Gdes. 500.00). MILLE CINQ six mois SOMMAIRE de rapporter la Loi du 15 CENTS tenu let d'un emprisonnement de Décembre séquence, 1922 et les autres lois qui ART. 4. -Le Gérant sera du à deux ans. -Décret sur Ia Presse. de l'In dans la suite, et de les d'insérer gratuitement en tête plus ART. 9.- -Toutes injures, tous ouDéeret ouvrant au Département de l'ont modifiée plus prochain numéro du Journal ou écrit commis par la térieur un crédit estraordinaire remplacer par une législation toutes rectifications qui trages ou diffamations soit un TriGdes. 124.160.00 (Reproduction). le conforme à notre régime essentielle- périodique un déposi- voie de la Presse envers Arrêté mettant à la retraite du Tribunal samt ment démocratique et aux tendances lui seront adressées par au sujet bunal ou un Parquet de Tribunal auHenry Doyen moderne; taire ou agent de TAutorité ou le Parquet de TERNLO libérales du monde sa qui auront tres que le Tribunal mettant à la retraite le citoyen le des Secrétaires d'E- des actes de fonction de Cassation, une AdmiArrêté Marie Vastey, Juge au Tribu- Sur rapport par le dit Journal ou du Tribunal consLouis Marc. et de la Justice; été rapportés un Corps nal Civil de S tat de lIntérieur écrit périodique, sous peine d'une nistration Publique, -Sénat: Séance du 27 Mars 1947. Et de l'avis du Conseil des Secréde CENT A CINQ CENTS titué en vue d'un service public, de brôlement de billets d'Etat; amende soit un ou plusieurs de leurs mem- -Procès-v verbaux détériorés de la B. N. R. H. taires GOURDES. dans ou à l'occasion de gourdes DECRETE: ART. 5 I sera, sous les peines bres, l'exercice fonctions, se- -Avis. de f'exercice de leurs -Administration Générale des Contriburendu pu- prévues à l'article précédent, tenu d'une amende de TROIS tions: Avis. ART. 1-Tout imprimé, dans le plus ront punis des ouvrages dits d'insérer gratuitement, A MILLE CINQ CENTS blic, à l'exception donuméro, à la même place et CENTS de ville, indiquera le nom et le prochain que l'écrit GOURDES et d'un emprisonnement micile de l'imprimeur.

u pu- prévues à l'article précédent, tenu d'une amende de TROIS tions: Avis. ART. 1-Tout imprimé, dans le plus ront punis des ouvrages dits d'insérer gratuitement, A MILLE CINQ CENTS blic, à l'exception donuméro, à la même place et CENTS de ville, indiquera le nom et le prochain que l'écrit GOURDES et d'un emprisonnement micile de l'imprimeur. Au moment dans les mêmes caractères de toutes per- d'un mois à un an. DECRET la distribution au public, lincuiminé les réponses tous oud'en OpÉICF quatre heures de sonnes nommées o-dengnees XXt-te-Rowsidaia commis par la ou dans les vingt lorsque les réponses trages ou diffamations DE GOUVERENEMENT cette distribution si elle a lieu un Néanmoins, le double voie de la Presse envers un Chef LA JUNTE sera des particuliers dépasseront étranDE LA REPUBLIQUE D'HAFTI jour de chômage, limprimeur collections des écrits qui les auront provoquées, d'Etat, ou un Gouvernement de tenu d'en faire, pour les sera pour le surplus ger reconnu par le Gouvernement en date du 10 nationales, contre reçu, un dépôt de l'insertion payée de la d'Haiti, envers un reVu lal Proclamation à la Secrétairerie seulement, à raison QUINZE République 1950 de la Junte de Gouver-: cinq exemplaires DE GOURDE la ligne. présentant ou un agent diplomatique Mai d'Haîti; d'Etat de l'Intérieur pour Port-au- CENTIMES près le Gouvernement Hainement de la République Bureaux des Préfets pour ART. 6.-L'entrée, la circulation, accrédité d'une amende de articles 313-323 du Code Prince; aux d'un Journal tien, seront punis Vu les les chefs-lieux de Départements ou la vente, dans le Pays, subver- TROIS CENTS A MILLE CINQ Pénal; d'Arrondissements; aux Bureaux des ou écrit périodique étranger, CENTS GOURDES et d'un empriConsidérant que la liberté d'expres- Conseils Communaux ou des Admi- sif de Fordre public ou contraire aux d'un mois à un an. sion constitue l'une des normes de la nistrations Locales, pour les villles de bonnes moeurs, pourront être Conseil inter- sonnement ART. 11.-L'article 316 du Code démocratie, dont l'institution répond et! la République qui ne se trouveront dites par décision prise en Pénal est ainsi modifié: aux aspirations du Peuple Haitien pas être des sièges de préfectures. Ce des Secrétaires d'Etat. Art. 316- xLe diffamateur sera conditionnée par les enToute contravention à une décision se trouve dépôt obligatoire concerne chaque sera punie d'une puni des peines suivantes: gagements internationaux; édition d'un journal ou écrit pério-!

répond et! la République qui ne se trouveront dites par décision prise en Pénal est ainsi modifié: aux aspirations du Peuple Haitien pas être des sièges de préfectures. Ce des Secrétaires d'Etat. Art. 316- xLe diffamateur sera conditionnée par les enToute contravention à une décision se trouve dépôt obligatoire concerne chaque sera punie d'une puni des peines suivantes: gagements internationaux; édition d'un journal ou écrit pério-! de cette nature DEUX <Si le fait imputé est de nature à Considérant que, dans une com- dique. amende de CINQUANTE A mériter la peine de mort ou les tramunauté démocratique, la Presse re- ART. 2.-LImprimeur qui n'aura CENTS GOURDES. ou- vaux forcés à perpétuité, le coupable présente, en définitive, un instru- satisfait à l'une des formalités ART. 7. Toutes injures, tous sera d'un d'un de et de direction pas commis par la puni emprisonnement ment de formation prévues à l'article précédent sera pas- trages ou diffamations le an à trois ans et d'une amende de lOpinion, et contribue à rédification sible d'une amende de CENT GOUR- voie de la Presse envers Président d'une TROIS CENTS A MILLE CINQ des citoyens sur les mesures adop- DES (Gdes. 100.00). de 1a République seront punis CENTS GOURDES. tées en vue d'une heureuse gestion 3.-Tout journal ou écrit amende de CINQ CENTS A DEUX <Dans tous Ies autres cas, l'empriet de la recher- ART. CINQ CENTS GOURDES de la chose publique périodique aura un Gérant respon- MILLE de six mois sonnement sera de six mois à un an, che du bien-être social; sable, majeur, de nationalité haîtien- et d'un emprisonnement et l'amende de CENT A CINQ Considérant, cependant que toutes Si le Gérant est légalement in- à deux ans. ou- CENTS GOURDES>. les libertés garanties au citoyen doi- culpé ne, d'un délit de presse, le proprié- ART. 8.-Toutes injures, commis tous par la ART. 12.-L'article 320 du Code vent se concilier avec les exigences taire du Journal ou de l'écrit pério- trages ou diffamations Pénal est ainsi modifié: de la stabilité et de la paix de l'Etat, un autre avant voie de la Presse envers un membre aux injures ou du droit d'expres- dique doit en désigner du Pouvoir Exécutif autre que le ART, 320.- Quant et que l'exercice de jus- toute nouvelle publication. Le défaut de la un mem- aux expressions outrageantes qui ne sion ne saurait, sans appeler d'indication, dans une édition de Président République, mem- renfermeraient limputation d'aucun tourner à l'abus contre des bre du Pouvoir Législatif, un vice détertes sanctions, à roubli de journal ou d'écrit périodique, du Tribunal ou du Parquet du fait précis, mais celle d'un la dignité des personnes, noms et prénoms d'un Gérant res- bre dans l'exer- miné, si elles ont été proférées dans l'obéissance et du respect dus aux réunissant les conditions Tribunal de Cassation l'exercice de les lieux ou réunions publics, ou inAutorités constituées, à la négation ponsable article, entraîne- cice ou à l'occasion de sérées dans des écrits imprimés ou de ror- prévues au présent leurs fonctions, seront punis d'une de la nécessité sauvegarder ra, contre le propriétaire de T'organe dre public et les bonnes moeurs;

l'obéissance et du respect dus aux réunissant les conditions Tribunal de Cassation l'exercice de les lieux ou réunions publics, ou inAutorités constituées, à la négation ponsable article, entraîne- cice ou à l'occasion de sérées dans des écrits imprimés ou de ror- prévues au présent leurs fonctions, seront punis d'une de la nécessité sauvegarder ra, contre le propriétaire de T'organe dre public et les bonnes moeurs; LE MONITEUR ou Sur le rapport du Secrétaire ARRETE ou; de décrets-lois, tous arrêtés règleet de la Dé-) auraient été répandus notam- d'Etat de lIntérieur non, qui ments qui lui sont contraires, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT distribués, la peine sera un emprison- ment les lois des 15 décembre 1922, fense Nationale; D'HASTI d'un mois à un an et une 1924 et 19 De l'avis écrit et motivé DE LA REPUBLIQUE nement A CINQ CENTS 27 Juin 1923, 18 Juin d'Etat des Fiamende de CENT Janvier 1929. II sera publié et exé- du Secrétaire Vu la Proclamation du 10 GOURDES*. cuté à la diligence des Secrétaires nances; en Conseil Mai 1950 de la Junte de GouART. 13--Lorsqu'il s'agira de dif- d'Etat de rIntérieur et de la Justice, Après délibération vernement; famation commise par la voie de la chacun en ce qui le concerne. des Secrétaires d'Etat; Vu la Loi du 20 'Août 1948 Presse ou tous autres modes d'expresà PortDécrète: la Pension; à l'article 17 ci-dessous Donné au Palais National, sur lieu de sion prévus que le le 13 Juin mil neuf cent at Considérant qu'il y a envers toute autre personne au-Prince, 147e. de lIndépen- Article ler.-Il est ouvert à la retraite le citoyen Président de la République, l'auteur Cinquante, An Département de lIntérieur un mettre Henry LAMY, Doyen du Trisera admis, pour sa défense, à fournir dance. crédit extraordinaire de CENT bunal Civil de l'Anse-à Veau la preuve de Timputation, la preuve FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti VINGT QUATRE MILLE le sollicite; contraire étant réservée au plaignant. Général de la Brigade, junte de Gouvernement CENT SOIXANTE GOUR- qui du Secrétaire admises qu'au- Président de CEN- Sur le rapport Ces preuves ne seront ANTOINE LEVELT DES QUARANTE( CINQ de la Justice; tant que la diffamation sera relative Colonel. Junte Armée de d'Haitt Gouvernement TIMES (G. 124.160.45) pour d'Etat à des faits de fonction. Membre PAUL de la E., MAGLOIRE les fins suivantes: Arrête: L'imputation légalement prouvée Colonel,, dHaiti Gouvernement 1o) ler versement au Corps Henà l'abri des sanctions Membre de la Junte 423 d'Aviation de TArmée Article ler.--Le citoyen met le prévenu la de Gouvernement: d'Haiti sur Gdes 189.376.16 jry LAMY, Doyen du Tribunal pénales.

de fonction. Membre PAUL de la E., MAGLOIRE les fins suivantes: Arrête: L'imputation légalement prouvée Colonel,, dHaiti Gouvernement 1o) ler versement au Corps Henà l'abri des sanctions Membre de la Junte 423 d'Aviation de TArmée Article ler.--Le citoyen met le prévenu la de Gouvernement: d'Haiti sur Gdes 189.376.16 jry LAMY, Doyen du Tribunal pénales. Par junte pour service de transport offide T'Anse-a-Veau est mis ART. 14 -Le Directeur et le Gé- Le Secrétaire, d'Etat de la Justice de ciels pascagers ... . et .. voyages .Gdes. 100.000.00 à Civil la retraite. rant de tont journal ou écrit périoetdu Travail: 20) pour le paiement aux maisera à l'auteur de l'écrit inEMILE ST-LOT sons suivantes des frais Article 2. -I1 procédé dique, ainsi que d'Etat de l'Intérieur de transport des objets d'éde sa pension. criminé sont solidairement respon- Le Secrétaire Défense Nationale: quinomeats commendés la liquidation des civiles et] et de la pour l'Armée d'Haiti Article 3.--Le présent Arrêté sables condamnations des PAUL E. MAGLOIRE Bordereau (HARWILL la diindividuellement passibles peines d'Etat des Travaux Publics: & Co... $ 3.395.38.. 16.976.90 sera publié et exécuté à le décret. Le Secrétuire Bordereat <THE GALLIE du Secrétaire d'Etat de prévuas par présent LUC E. FOUCHE CORP,. ..S 1.436.71... 7.103.55 ligence ART. 15.-Tous individus de na- Le Secrétaire d'Etat des Finances: Gdes 134.160.45 la Justice. tionalité haitienne qui, comme auFRANÇOIS GEORGES Donné au Palais National, à se seront rendus Relations Article 2.- -Les voies et mo10 Juin 1950, teurs ou complices, Le Secrétaire d'Etat et des du Tourisme: tirés Port-au-Prince, le coupables, hors du territoire d'Haiti, Extérieures, des Cuites LEVELT yens de ce crédit seront An 147ème de l'Indépendance. d'un délit de Presse de Ia nature dei ANTOINE des disponibilités du Trésor FRANCK LAVAUD ceux qui sont mentionnés aux articles Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: Public. Décret Général Brigade, Armée d'Haîti 7, 8, 9, et 17 ci-dessous, seront pourMARCEL Article 3.- -Le présent Président & la Junte de Gouvernementa jugés en Haiti, conformé- Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique sera et à la diliANTOINE LEVELT suivis et et. .de l'Education Nationale: publié exécuté de des lois hai- * Secrétaires d'Etat Colonel,, Armée d'Haiti ment aux dispositions Dr- JOSEAL-LOUBEM genice- des et del la Défense Na- Membre de la Junte de Gouvernement tiennes, ie Scerttaite d'Etat de PAgriculture lIntérieur chaE. MAGLOIRE ART. 16-Les injures, outrages et et de l'Economie Nationale: tionale et des Finances, d'Haiti GEORGES CADET TLr diffamations commis par la voie de cun en ce qui le concerne.

i ment aux dispositions Dr- JOSEAL-LOUBEM genice- des et del la Défense Na- Membre de la Junte de Gouvernement tiennes, ie Scerttaite d'Etat de PAgriculture lIntérieur chaE. MAGLOIRE ART. 16-Les injures, outrages et et de l'Economie Nationale: tionale et des Finances, d'Haiti GEORGES CADET TLr diffamations commis par la voie de cun en ce qui le concerne. Membre de la Junte Ares. Gouvernement des déà Par la Junte de Gouvernement: la Presse ne constituent point = Donné au Palais National, d'Etat de la Justice: le 14 Juin Le Secrétaire lits politiques. Port-au-Prince. EMILE ST.-LOT ART. 17.- Sont assimilés aux dé (Reprodaction) 1950, An 147ème de l'Indélits commis par ta voie de la Presse DECRET pendance. tous délits commis à l'aide de desFRANCK LAVAUS peintures, tous autres Général Brigade, Armée d'Haiti ARRETE sins, gravures, matérielle de 1a' LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Président d la Junte de Gouvernement modes d'expression rendus publics, émissions ra- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ANTOINE LEVELT LA JUNTE DE GOUVERNEMENT pensée, diophoniques, injurieux ou outraMembre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement DE LA REPUBLIQUE D'HAVTI Vu les articiçs 4 et 5 de la PAUL E. MAGLOIRE geants. 18. -S'il est reconnu des Loi sur le Budget et la ComptaColonel,, d'Haiti Vu la Proclamation du 10 ART. faveur Armée Gouvernement de Gouatténuantes en bilité Publique; Membre de la Junte de Mai 1950 de la Junte circonstances du prévenu, il lui sera appliqué une Considérant qu'il convient Par la Junte de Gouvernement: vernement; seule des deux peines ci-dessus pré- d'aviser aux moyens de payer; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Vu la Loi du 20 Août d'Aviation de l'Armée: Le et de la Défense Nationale: sur la Pension; vues. 19.-Les délits visés par le d'Haiti, att Corps une valeur de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il y a lieu de ART. décret seront portés au Tri- 100.000 sur les Gdes. 189.376.15 Le Secrétaire d' Etet des Finances: mettre à la retraite le citoyen présent qui y statuera lui sont dus pour les servi-i FRANÇOIS GEORGES Louis Marie de VASTEY, Juge bunal Correctionnel qui Relations de St-Marc affaires cessantes, sans remise ces rendus à l'occasion de voya- Le Secrétaire d'l Etat des du Tourisme: au Tribunal Civil toutes et de Exterieures, des Cultes et atteint la limite d'age ni tour de rôle.

: mettre à la retraite le citoyen présent qui y statuera lui sont dus pour les servi-i FRANÇOIS GEORGES Louis Marie de VASTEY, Juge bunal Correctionnel qui Relations de St-Marc affaires cessantes, sans remise ces rendus à l'occasion de voya- Le Secrétaire d'l Etat des du Tourisme: au Tribunal Civil toutes et de Exterieures, des Cultes et atteint la limite d'age ni tour de rôle. ges officiels transport ANTOINE LEVELT qui a la Loi; ART. 20. -En cas de récidive,. passagers; Le Secrétaire, d'Etat de la Justice prévue par du Secrétaire soit le laps de temps écoulé! qu'il ya lieu éga- & du Travail: Sur le rapport quel que du premier dé Considérant les EMILE ST.-LOT d'Etat de la justice; entre la perpétration fauront sui- lement de prendre disposid'Etat de PAgriculture lit et celle des délits qui tions nécessaires en vue d'assu- Le Secrétaire & Nationale: Arrête: vi, le Directeur, ni le Gérant respon- rer le paiement des frais de deEconnanie GEORGES CADET Louis reprendre aucune des abjets d'équipeArticle ler.-Le citoyen sable ne pourront délai de six transport Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: au pilblication avant un ment commandés pour PArméel LUC E. FOUCHE Marie de VASTEY, Juge mois à compter de la date où ils au- d'Haiti; - Secrétaire d'Etat du Commerce: Tribunal Civil de St-Marc, leur dernière condamnade Le la limite d'âge ront purgé Considérant qu'il n'y a pas MARCEL FOMBRUN ayant atteint la est mis à la tion. valeurs prévues à ces fins au; Seerétaire, d'Etat de la Nationale: Santé Publique prévue par Loi, ART. 21.-Le présent décret de PExercice en cours et,Le et de rEducation retraite. toutes lois ou dispositions de Budget d'y pourvoir; Dr. JOSEPH LOUBEAU abroge décrets-lois ou dispositions qu'il est urgent lois, tous LE MONITEUR Article 2.--II sera procédé à Le la liquidation de sa pension. nécessaire sera fait pour le faire Article 3.--Le présent. Arrêté' permettre la réunion des deux! entendre au Sénateur de sera commissions Fombrun, au moment dépenses ce sont et publié exécuté à la dili-; le désaecord créé devant trancheri du crédit, j'avais eu à du vute des dépenses imprévues, eflectuées au du Secrétaire d'Etat de, de loi sur le par le projet certains fournir cours d'un exercicé dont le Créfjhan Justice. gers. L'accusé séjour des étran- vais fait renseignements, j'a- dit budgétaire a été Donné au Palais de réception dul à remarquer avec pièces Les crédits dépassé, National, à: frésident de la République se- l'appui, qu'il avait été pré- sont supplémentaires Port-au-Prince, le 10 Juin 1950,1 ra classé. senté au Conseil des généralement des crédits An 147ème de Le Troisième Point res d'Etat une demande Secrétai- de cré- qui font suite au Budget.

a été Donné au Palais de réception dul à remarquer avec pièces Les crédits dépassé, National, à: frésident de la République se- l'appui, qu'il avait été pré- sont supplémentaires Port-au-Prince, le 10 Juin 1950,1 ra classé. senté au Conseil des généralement des crédits An 147ème de Le Troisième Point res d'Etat une demande Secrétai- de cré- qui font suite au Budget. On FRANCK lIndépendance. LAVACD dre du jour: Rapports de l'Or- dit de 1 Million de Gdes aurait dû penser à obtenir ce Général de Brigade, Armée mités des Co-1 paiement des pour crédit avant la Président de la Junte de Gouvernement d'Haiti et Commissions ne com- ainsi arrérages, c'est l'Exercice, Ce fermeture de Colonel, ANTOINE LEVELT purtant pas de matière, Nous que nous sommes arrivés coniorme à n'est même pas Membre dela Armée de d'Haiti Gouvernement passons alors au 4ème Point de tés devant la Chambre des Dépu- qui a été l'article 4 de la loi PAUL L"SA MAGLOIRE l'Ordre du Jour: avec le chiffre. de 34.475 invoqué mal à proMembre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Projet de loi ouvrant Discussion au du Gdes qui a été voté aussi par le pos. Par la Junte de Gouvernement tement de la Santé Dépar- Sénat. Mais, n'empêche Dans I' 'article nous lisons: Gouvernement: erédit Publique un malgré le que Le Secrétaire d'Etat de la extraordinaire de 150. crédit accordé au Article 4-CREDITS EXEMILE ST-LOT Justice: 850 Gdes 82 centimes. Département de la Santé Pu- TRAORDINAIRES- Les CréLe Principe de la loi est mis blique, devoir ce Département reste dits Extraordinaires sont ceux en discussion. encore à certains servi- qui sont commandés M. le Sénateur ces, tels La.Poste, Le Moniteur, circonstances par des SENAT Pierre-Louis. les Télégraphes. C'est prévues et urgentes et imEst-ce r-interrompant le Président). paiement de ces pour le été qui n'auraient pas SESSION que ce projei de loi était nous venons dettes que d'avance réglés par le Budporté à l'ordre du jour? veau crédit de demander le nou- get Général. Ils sont aussi acEXTRAORDINAIRE M, le President du Sénat guei le 97.688 Gdes au- cordés par une Loi, Cependant, Séance du Jeudi 27 Mars s'absente un moment et est té Département de Ia San- si le Corps Législatif n'est 1947 placé par le ler rem-j dre. Publique ne peut pas répon- en scssion, le Président de pas la Présidence de M. le Sénateur Sénateur Louis Secrétaire, lel République aura Jean Bélizaire, assisté de Secrétaire Bazin, le 2ème M, le Sénateur Charies d'ouvrir des la faculté collègues Louis Bazin et Ernest ses ler et le Sénateur qecupant la place du brun.- Je veux bien Fom- naires par Arrêtés Crédits ExtraordiElysée, respectivement ler etj celle du 2ème René Roy, mais quand méme, vous avoue- voter, par tous les Secrétaires contresignés 2ème Secrétaires.

aire, assisté de Secrétaire Bazin, le 2ème M, le Sénateur Charies d'ouvrir des la faculté collègues Louis Bazin et Ernest ses ler et le Sénateur qecupant la place du brun.- Je veux bien Fom- naires par Arrêtés Crédits ExtraordiElysée, respectivement ler etj celle du 2ème René Roy, mais quand méme, vous avoue- voter, par tous les Secrétaires contresignés 2ème Secrétaires. M. le Président, Secrétaire. rez que ce sont de petites irré- et publiés au Moniteur. d'Etat Est au banc de T'Exécutif tation du serment après pres- gularités, ces valeurs figuraient Arrêtés relatifs aux Crédits Les Georges Honorat, M. re met le principe réglementai- de la loi déja au' budget de la Santé Pu- Extraordinaires seront soumis d'Etat de l'Intérieur Secrétaire discussion et aux voix. Le en blique. II s'agit, en fait, de à la sanction des Chambres LéPortefeuille de la Santé chargé Publi- du cipe est adopté ainsi que prin- les l'exercice règies 1945-1946. n y a des gislatives dans la première que, en l'absence du Titulaire. premier et deuxieme visas fixées dans la loi sur la quinzaine de leur réunion. La majorité étant Le ler considérant est SHENNESNNE gr'un. Le Président revenant, en ce la séance est déclarée constatée, discussion. en Secrétaire d'T Etat doit observer. monent lésa Le Premier Point ouverte.! M, le Sénateur On vient nous place. Bureou-reprend du Jour de l'Ordre an.- Charles Fom- revenir a un demander de M. le ne comporte pas de -Mrs, je crois qu'on a in-! ca qui exercice périmé, Secrétaire d'Etat de la matière. voqué ies articles 4 et 5 de loi n'eat pas très conforme à Santé Pablique.-Motion Le Deuxième Point de loi sur la Comptabilité Publi-Inous lalia sur le Budget. Ainsi, on dre. Si vous voulez me d'ordre du Jour ayant trait à lOr-i la: que et qu'il s'agit d'un dit de demande de voter le cré- tre, il y a une petite permetLecture de la ce périmé. Autant que exerci-j je mejsition du 29.230 Gdes pour acqui- rité qui n'a pas été émise particula- au Il est donné lecture Correspondance. des pièces rappelle, à la fin de re et la matériel de laboratoi- cours de cette discussion. C'est suivantes: Message de la nous avons voté un crédit Décembre, dépense est actuelle. Il que pendant l'Exercice bre des Députés accusant Cham- le Département de la Santé pour s'agit de trouver une valeur la Santé dû 45-40, réPu-1 pour faire Publique avait faiception de celui du Sénat en; blique. Nous lisons en effet: Il tériel l'acquisition du ma- re corlaines auigmentations de r date du 21 Mars en cours où est ouvert aui de nière.

crédit Décembre, dépense est actuelle. Il que pendant l'Exercice bre des Députés accusant Cham- le Département de la Santé pour s'agit de trouver une valeur la Santé dû 45-40, réPu-1 pour faire Publique avait faiception de celui du Sénat en; blique. Nous lisons en effet: Il tériel l'acquisition du ma- re corlaines auigmentations de r date du 21 Mars en cours où est ouvert aui de nière. commandé l'année der- salaire, est désigné les ilj la Santé Publique, Département un crédit Au moment de la rédi- vues. Il a augmentations voulu imprése Députés devant 34.475 de uion des accorder aux joindre Sénateurs deGdes en vue de permetComptes Généraux, la lezemple, à ceux qui par vant former la tre d'acquitter divers question se posera pour toutes 1 gde, 2 gdes, une touchaient terparlementaire, Commission In- reaux de l'exercice borde-] ics dépenses faites au cours de de 2 gdes, 2.50 augmentation trancher le désaccord chargée de ne m'explique pas écoulé, Je cet exercice et ce ne sera cette vaieur n'avait et précisément, deux Chambres entre les lvuisse venir nous demander que l'on lorsqu'on aura à examiner que les vue. Le pas été de préau projet de loi relativement touveau un comptes 1947-48, Santé Département la des sur le séjour tains bordereaux crédit pour payer cer- vra soumettre les que l'on dePublique ayant eu un : en étrangers Haiti. savons arriérés. Nous vaient été déjà pièces qui a- budget global, a dû payer ces 20.-Message du Président qu'en matière les déposées devant augmentations, d'oà la de la République accusant taire, le Sccrétaire d'Etat budgé- Chambres en vue de la dé- du déficit. C'est la cause ception de ceiui du Sénat ré- obligé de se conformer à la Loi est charge ministérielle. Afin de laquelle nous raison pour date du 21 Mars en en sur la Comptabilité permettre au Gouvernement crédit demandons ce lequel il est remis cours par Or, ncus n'avons Publique. de sortir de l'impasse, cas sur extraordinaire. C'est un Corps votée par le la fin de pas voulu, à régulièrement, il ne puisque tion des lequel j'attire l'attenLégislatif, la Loi ouvrant Décembre dernier, ac-i pas accorder faudrait Sénateurs. un crédit au Département de la Je corder ce crédit de 34.000 Gdes. me il faut le crédit et com- M. le Santé Publique s'élevant à 114. voudrais avoir des rensei-ivons payer, nous ne pou- vous M, le Peéaident-D'aprés Secrétaire 507 Gdes 80 centimes. gnements du Secrétaire d'Etat, que voter. ces obligations d'Etat, 30.-Lettre de M, intéressé, actuellement. au Banc! dra Le Secrétaire d'Etat convien- l'augmentation des consistent en Francceur se portant Alphonse candidat de l'Exécutif, sur cette anoma- avec mci que je n'ai travailleurs et des salaires des à la Chambre des Comptes. lie. tort, d'autant plus qu'il n'est pas M. le journaliers. M. le Président.-I1 M, Georges Honorat, pas en cause s'agissant d'un Sénateur Charles Fompondu à la lettre de M.

rétaire d'Etat convien- l'augmentation des consistent en Francceur se portant Alphonse candidat de l'Exécutif, sur cette anoma- avec mci que je n'ai travailleurs et des salaires des à la Chambre des Comptes. lie. tort, d'autant plus qu'il n'est pas M. le journaliers. M. le Président.-I1 M, Georges Honorat, pas en cause s'agissant d'un Sénateur Charles Fompondu à la lettre de M. Alphon- sèra ré- taire d'Etaf de Ia Santé Secré- Publi-i exercice périmé. Nous sommes vous brun.- les 97.000 Pourquoi demandezse Franccur. que, par interim.-Ce n'est pas nous plutôt faut embarrassés quand il M. le gdes? une anomalie. Comme je veuxi nous en tenir à la loi Sants Secrétaire d'Etat de la invoquée. n ne s'agit pas ici pouvoir Pablique-C'est pour combler le déficit. LE MONITEUR à dix heu- Les opérations de bralement cette demande duré de huit heures entière incinération ont M. le Sénateur Charles Fom- le 2ème discussion visa, et aux voix res du matin. ljusqu'à duré de huit heures à dix heubrun.LExercice 1945-46 est mise en En foi de quoi il a été dressé les res du matin. fermé, il est donc périmé. Vous est La votée. loi sera retournée à la le présent proces-verbal nommés que ont foi de il a été dressén'ignorez pas qu'au Départe- les Chambre des Députés. membres ci-dessus lecture. En quoi que les ment de la Santé Publique, Suivre) signé après le présent proces-verbal ont budgets sont globaux et le cher (A Fait à Port-au-Prince, en trois membres ci-dessus nommés Directeur du Service d'Hygieexemplaires, les jour, mois et signé après lecture. ne fait à sa guise. Il fixe les ap- de de brilement an que dessus. Fait à Port-au-Prince, en trois pointements de ses chefs Procès-verbal détériorées de Franck A. Durant, Edmond Aes jour, mois et service, augmente et donne Nous ce; de Gdes. 100.000 Nationale de la Répu- Policard, Victor M. Coicou. exemplaires, an que dessus. qu'il veut à ses employés. des la Banque d'Haiti. Romain, Roger devons à l'avenir prendre blique Paul Ch. Coicou précautions pour empêcher arbi- que 720ème brâlement de brûlement de Heurtelou, Victor M. trairement ce fonctionnaire augmenter puisse ou ré- Le trente Juin, l'an mil neuf Procès-verbal Gdes. 60.000 détériorées de la : duire les appointetents des cent quarante neuf, en présence Banque Nationale de la Répude brôlement de fonctionnaires et employés dej des soussignés: blique d'Haiti. Procès-verbal G. 75.000 détériorées de la Bance Service. 1.-Me. Victor M. Coicou, Ad- 730ème brôlement que Nationale de la République M. le Prisdent-Collagie constaté la ministrateur et Nationale Sous-Directeur de la Le vingt-deux Septembre, d'Haiti. Fombrun, vous avez remé- de la Banque l'an mil neuf cent quarante cause du mal et devez y du République d'Haiti; re- neuf, en présence des soussi- 749ème brilement dier au moment du vote donc 2.-M. Franck Ministre A. Durant, des FiL'an mil neuf cent cinquanBudget. Nous continuons présentant le gnés: Victor M. Coicou, te, et le jeudi treize Mars, en l'examen de la loi.

ombrun, vous avez remé- de la Banque l'an mil neuf cent quarante cause du mal et devez y du République d'Haiti; re- neuf, en présence des soussi- 749ème brilement dier au moment du vote donc 2.-M. Franck Ministre A. Durant, des FiL'an mil neuf cent cinquanBudget. Nous continuons présentant le gnés: Victor M. Coicou, te, et le jeudi treize Mars, en l'examen de la loi. nances; Policard, 1.-Me. et Sous-Difec- présence des soussignés: M. le Sénateur Bignon-Pier- 3-M. de Pouvoirs Edmond de la Ban- Administrateur teur de la Banque Nationale de Victor M. Coicou, re-Louis-Il y. aurait quelque Fondé Nationale de la République la République d'Haiti; 1.-Me. et Sous-Direcchose à faire. Vous invoquez que 4 e 2.-M. Paul Romain, repré- Administrateur teur de la Banque Nationale de l'article 4 de la loi sur la Comp- cet d'Haîti; dans le four sentant le Secrétaire d'Etat des d'Haiti; tabilité Publique alors que Il a été procédé Nationale de la Finances; la République article 4 est contre le dispositif; de la Banque des Roger Heurtelou, 2-M. Paul Romain, Repréil faudrait donc supprimer ce République d'Haiti, des angle de Fondé 3.-M. de Pouvoirs de la Ban- sentant le Ministre des Finanvisa. Rues Férou brilement et Magasins de Gour- que Nationale de la République ces; M. le Président-Que dit des. l'Etat, 100.000.- au d'Haiti; dans lé four 3.--M. Ed. Policard, Fondé l'article 4? JUILLEGOURDES: - Il-aete procede Nationale de la de Pouvoirs de la Banque d'Hai- NaM.le Sénstans-Charlee Fom- billets détériorés de la Ban- de la Banque d'Haiti, angle des tionale de la République brun, donne lecture de l'article en Nationale de la République République Férou et du Magasin de ti; 4. d'Haiti que qui ont été tirés la Rues l'Etat, au brûlement de Gour- Il a été tiré des caveaux de Les crédits extraordinaires Direction des caveaux de Ea dite des 60.000 la Banque Nationale de la Résont ceux qui sont commandés Banque et qui, après contrôle SOIXANTE MILLE GOUR- publique d'Haiti. angle des Rues par des circonstances urgentes des paquets reçus en présence fi- DES Férou et Abraham Lincoln, à et imprèvues et qui n'auraient lel de la dite Commission et des en billets détériorés de la Ban- Port-au- Prince, pour être incipas été d'avance réglés Ils sont par aussil ches attachées à chaque paquet que Nationale de la République nérées: Budget Général.

ôle SOIXANTE MILLE GOUR- publique d'Haiti. angle des Rues par des circonstances urgentes des paquets reçus en présence fi- DES Férou et Abraham Lincoln, à et imprèvues et qui n'auraient lel de la dite Commission et des en billets détériorés de la Ban- Port-au- Prince, pour être incipas été d'avance réglés Ils sont par aussil ches attachées à chaque paquet que Nationale de la République nérées: Budget Général. établissant que le triple compqui ont été tirés par la accordés par une Loi. Cepen-) n'est' tage requis par les reglements d'Haiti Direction des caveaux de la di- SOIXANTE QUINZE MILLE dant, si le Corps le Législatif Président de du 13 Juin 1945 a été dâment te Banque et qui, après contrô- GOURDES en session, aura la faculté eifectué, se décomposent com- le des paquets reçus en présen- billets détériorés de la BanE République Crédits Extraordi-i mc suit: ce de la dite Commission et des en de la République d'ouvrir des Arrêtés contresignés, Billets de G.1 Billets de G.2 fiches attachées à chaque pa- que Nationale naires tous par les Secrétaires d'Etat, Série V 2,000 Série M 2.000! quet établissant que le triple d'Haiti. que la Commission a par au Moniteur. Les Ar-I W 2.000 N 2.000 comptage requis par les règle- Après contrôle minutieux et publiés relatifs aux Crédits Ex-] X 4.000 P 4.000 ments du 13 Juin 1945 a été dû- effectué le leurs séries resrêtés traordinaires seront soumis à la Y 10.000 Q 1.000 ! ment effectué, se décomposent des paquets ainsi et que des fiches atsanction des Chambres LégislaZ 6.000 S 1.000 comme suit: pectives tachées à chaque paquet étatives dans la première quinzai- AA 3.000 10.000 Billets de G. 1 Billets deG.2 1.000 blissant que le tripie comptage ne de leur réunion. AB 1.000 Série U 1.000Série L 7.000 requis par les règlements du 13 le AC 1.000 V 1.000 M a été dûment effectué, M. le Président-Comme Pierre- AD 1.000 W 4.000 N 11.000 Juin 1945 se décomposent demande le Collégue du vote de X 2.000 P 7.000 lesdits billets Louis, au moment suppri30.000 Y 2.000 2 3.000 comme suit: Billets de G. 2 l'ensemble, on visa. pourra Billets de G. 10 Z 4.000 Billets de G.1 K 1.000 mer le second Billets de G.5 Série B 13.000 AA 1.000 29.000 Série W 1.000Série 5.000 Le 2ème considérant mis en Série C 30.000 AB 1.000 X 1.000 M 3.000 discussion et aux voix... est voD 3.000 Y 1.000 N P 2.000 Z 2.000 té.

4.000 Billets de G.1 K 1.000 mer le second Billets de G.5 Série B 13.000 AA 1.000 29.000 Série W 1.000Série 5.000 Le 2ème considérant mis en Série C 30.000 AB 1.000 X 1.000 M 3.000 discussion et aux voix... est voD 3.000 Y 1.000 N P 2.000 Z 2.000 té. de même des arti-] 33.000 16.000 Billets de G. 5 AA 2.000 Q 1.000 Il en est Billets de G.20 C 15.000 AB 2.000 R 1.000 cles 1, 2, 3 mis Série A 14.000 Série AC 2.000 L'ensemble de la loi est CENT MILLE GOURDES MILLE GOUR13.000 en discussion. Les opérations de bralement SOIXANTE 11.000 Messieurs, le Collègue Pierentière incinération ont DES re-Louis propose de supprimer: jusqu'à LE MONITEUR Billets de G. 5 Billets de G. 10 Série C 15.000 Série B 6.000 AVIS dans la dite Commune, avise lej Il est fait savoir à tous ceux public que j'ai choisi M. Miléon AVIS Billets de G. 50 BilletsdeG.100 à qui il appartiendra qu'une H. Augustin, pour être mon Je Série A 20.000Série A 10.000 Soumission de Bien Rural de Commis-signataire de au Bureau tributions soussigné, à Agent des ConFamille a été faite par la dame T'Enregistrement conformé- sant les Cavaillon, remplisSOIXANTE Résida Marcellin, demeurant et ment au voeu de l'art. 71 de la de fonctions de Receveur GOURDES QUINZE MILLE domiciliée sur l'Habitation Loi régissant la matière. Je ré-l FEnregistrement en cette *Grand-Prés, Section Morne- ponds de sa signature comme de Commune, avise le Public que ont été incinérées dans le four Pelé, Commune de Quartier- la mienne propre, pour ce qui aj j'ai fait choix de M. Edmond J. de la Banque Nationale de la Morin, pour une Portion de ter- trait au Service. Berret, pour être mon commisRépublique d'Haîti, opération re de la contenance de deux Bahon, 18 Avril 1950. signataire au bureau de l'Enrequi a duré de huit heures à dix Hectares trente et un ares qua- A. S. f'article gistrement, 71 conformément à heures du matin. tre vingt-six centiares (2 Ha. Multidor, Agent des la de la Loi régissant En foi de 31 a. 86 ca.) et bornée: Contributions de matière, Je réponds en ce cas quoi il a été dressé sa signature comme le présent procès-verbal que les Au Nord par Louis Eustache, mienne propre. de la membres ci-dessus nommés ont Florvil Joachim et Talleyrand AVIS signé après lecture. Mondésir prétendus propriétai- Je, soussigné Jean Cavaillon, ce 12 Mai 1950 Fait à Port-au-Prince, res; au Sud, par le Chemin Cap- posé des Contributions Bussy à Prétrois exemplaires, les en Haitien-Grande à Rivière du Nord balais remplissant la Mire- Lima André, Préposé des et an que dessus.

res ci-dessus nommés ont Florvil Joachim et Talleyrand AVIS signé après lecture. Mondésir prétendus propriétai- Je, soussigné Jean Cavaillon, ce 12 Mai 1950 Fait à Port-au-Prince, res; au Sud, par le Chemin Cap- posé des Contributions Bussy à Prétrois exemplaires, les en Haitien-Grande à Rivière du Nord balais remplissant la Mire- Lima André, Préposé des et an que dessus. jour, mois l'Est par Paul Laroche et Mi- de Receveur de fonction Contributions chel Nérestant Toussaint, aux ment dans la dite l'EnregistrePaul Romain, Victor M. Coi-j Idroits de lEtat et à l'Ouest par vise le public Commune, acou, Edmond Policard. Talleyrand Mondésir, prétendu de M. Léon que j'ai fait choix propriétaire, ce, suivant procès- mon Philippe pour être AVIS verbal et plan d'arpentage dres- mément Commis-signataire à l'article 71 confor- Le sés les 16 et 18 Avril 1949 régissant la de la Loi ticle. chèque ati No. 168398, ArADMINISTRATION l'arpenteur Salens Turenne. par de matière. Et je ré- émis 2629, Ord.-Mandat No. 371, GENERALE ponds sa signature comme le 31 Mai 1950, en DES CONTRIBUTIONS En conséquence, tous ceux de la mienne propre. de ROBERT STARK, Port-au- faveur des qui droits peuvent prétendre y avoir Mirebalais, ce 20 Avril Prince, et s'élevant à Gourdes AVIS ont un délai de trois 1950 375.00 (TROIS CENT (3) mois à partir de la première F. Bussy Jean, Préposé. ANTE QUINZE & SOIXIl est fait savoir à tous ceux publication du présent avis pour tant égaré, est déclaré 00/100) é à qui il" appartiendra- qulune produire leurs. réclamations à plicata devant en être dressé. nul: duSoumission de Bien Ruraf lde iAimimtstration-0 Générale A des. AVIS Famille a été faite par le sieur Contributions. dexossigns-iadoric AnglaAlcénor Phanor, demeurant etj Port-au-Prince, le 25 Mai 1950 de, Préposé des Contributions domicilié sur l'Habitation <Gdde la Commune des Anglais, AVISPrés, Section Morne-Pelé, Com-] St-Louis Jeanty, remplissant la fonction de Re- Le mune de Quartier-Morin, Directeur Général. ceveur de 1950 chèque émis le 31 Mai une Portion de terre de la pour conla sus-dite l'Enregistrement Commune, avise de (Article 212) au numéro tenance de Un Hectare cinquan-i Public que j'ai fait choix de M. le 23144 F. à l'ordre de ELYANNE te-cinq ares trois centiares (1] AVIS Nazaire Charles pour être mon GEORGES (12 au 31) et Ha. 55 a. 3 ca), bornée: Commais-signataire au Bureau s'élevant à Gdes. 146.65 (Cent Au Nord, Je, suussigné, Marcel Legros, de 'Quarante six et 65 par un Chemin vi- Préposé des ment TEnregistrement, à conformégourdes cencinal, Billi Mondésir, Contributions de la l'article 71 de la Loi ré- times) étant égaré est Mondésir Vilbrun Commune de Maissade, exer- gissant la matière, nul: duplicata déclaré et Octavius Jean, pré-j çant les fonctions de de sa et je réponds; dressé.

ante six et 65 par un Chemin vi- Préposé des ment TEnregistrement, à conformégourdes cencinal, Billi Mondésir, Contributions de la l'article 71 de la Loi ré- times) étant égaré est Mondésir Vilbrun Commune de Maissade, exer- gissant la matière, nul: duplicata déclaré et Octavius Jean, pré-j çant les fonctions de de sa et je réponds; dressé. devant en être tendus propriétaires; au Sud par de fais Receveur mienne signature comme de la Bélizaire Jean-Pierre, Idilia à tous PEaregiatrement, ceux à qui il savoir propre. Eustache, Lastenire Magloire, que j'ai fait choix de appartiendra M, Les. Anglais, 26 Avril 1950 prétendus propriétaires; : à "Ou- Garnier pour être mon Claude Ludovic AVIS est par un Chemin séparant ce Signataire au Bureau de CommisAnglade, Receveur. terrain de Cléant Chérélus et gistrement de cette dite l'Enre- ComLes chèques émis conforméJean-Baptiste Michel (I'Etat), mune, ce, AVIS ment à l'Article ce, suivant procès-verbal et plan prescrit de l'article conformément 71 au Je soussigné Antoine les 30 Avril et 31 Budgétaire Mai 1950 604, resd'arpentage de l'arpenteur Sa- la matière; et je régissant Préposé des Régis, aux lens Turenne réponds de sa Contributions de pectivement, numéros: vril 1949. en date du 19 A- signature comme de "a mienne Commune de Port-Margot, rem- la No. 82690 à l'ordre propre en ce gui concerne le ser- plissant la fonction de Receveur de Alphonse En vice. de ARNOUX, Directeur, Ecole de conséquence, tous ceux "Enregistrement de la ditel qui Bourg, L'Asile, peuvent prétendre y avoir Fait à Maissade ce Commune avise le public s'élevant à Gdes. des droits ont un délai de trois vril 1950. jour 3 A- j'ai fait choix de M. Moise que 241.25; (3) mois à partir de la premièNoel pour être mon commis-si- Jean No. 91824 à l'ordre de re publication du présent Avis Marcel Legros, Préposé. gnataire au Bureau de l'Enre- ARNOUX, Alphonse de pour Directeur, Ecole, produire leurs réclamtations gistrement conformément à Bourg, à l'Administration Générale l'article 71 de la loi 241.25; L'Asile, s'élevant à Gdes. Contributions. des AVIS matière, et je réponds régissant de sa si- la gnature comme de la mienne No. 91970 à l'ordre de Mie. Port-au-Prince, le 25 Mai 1950 Je, soussigné, Amélius S. Mul- propre. Ferdinand A RNOUX Ecole St-Louis Jeanty, Directeur; à tidor, Bahon, Agent des Contributions Port-Margot, le 10 Mai 1950 Morisseau, s'élevant à Gdes. Général. Receveur remplissant le rôle de Antoine 10.00 étant égarés, sont décln.

ature comme de la mienne No. 91970 à l'ordre de Mie. Port-au-Prince, le 25 Mai 1950 Je, soussigné, Amélius S. Mul- propre. Ferdinand A RNOUX Ecole St-Louis Jeanty, Directeur; à tidor, Bahon, Agent des Contributions Port-Margot, le 10 Mai 1950 Morisseau, s'élevant à Gdes. Général. Receveur remplissant le rôle de Antoine 10.00 étant égarés, sont décln. de fEnregistrement I Régis, Préposé des rés nuls: duplicata devant Contributions être dressés. en LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 a (La publication dure trois mois) DES SOUM. NOM de DES SOUM. Publication Première Première Situatian des biens CONTENANCE Dates présentetion suthe des a CONTENANCE de demandes présantation Publication des demandes dont l'éten- Evaus Jeudy 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dunt l'éten- P:ndent Bonhomme 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une 2. hectares, 17 Aoit 1948 Hab. Delcourt. due cst de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Sect. Cayemitte. due est At Joseph bornée au Nord. par Caménée T'Etat, Nord tar Sud par lorme Pierrevil l'Etat, au E Sud par Louis Bonhorme Clandius Jeudy T'Etat. l'Etat l'Etat, à T'Est par Emmanue et PEst à f'Ouest par Sainlane par Aricia 1'EBien-Aimé l'Etet et tat. lOuest Pierrevil lEtat. par St-Eugène Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 1948 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- E.téva sie Bien- Aimé 26 Mai se Section Cayemit- dae est de 1 hectare, bor- 25 Aoit Hab Delcourt. due est de 1 hectare; bor- 2 Mars 1949 te, Habitation née au Nord par St. Félix née au Nord par Emmanus Cayemitte. Goussaint T'Etat, au Sud Bien-A Aimé l'Etat, au Sud Sanite Ignace l'Etat, a Camélorme Pierrevil t par Louis-Jacques FEat a TEst par Louis Bernard TEtat et à T'Ouest Bonhomme l'Etat par Camille Méra l'Etat. l'Ouest Prudent Eunt Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenBien-Aimé 1948 26 Mai 50 homme FEal Hab. Delosurt. due cst de 1 hectare, bornée Eang" Septembre Com, de Verret- Une propriété do:t l'éten- Laumela Clervoyant 25 Mai 60 au Nord par Louis Bontes, Hab. Do, Rue due n'est pas enccre déter- 5 Mars 1949 homme l'Etat au Sud par Jubilé. minée, bornée au Nord par Prudent Bonhomme T'Etat, Camenia Ethéart, au Sud à YEst par Camélorme Sintamène, T'Est par à Pierrevil T'Etat et à l'Ouest lE Chemin Public et par Stévène Bien-Aimé P'E- "Ouest par Petit-Ma. tat. Con. de, Cerca la Unc propriété dont l'éten- Tilusse Bréus 25 Mai Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenJacquet 26 Mai 50 Source, Hab.

homme T'Etat, Camenia Ethéart, au Sud à YEst par Camélorme Sintamène, T'Est par à Pierrevil T'Etat et à l'Ouest lE Chemin Public et par Stévène Bien-Aimé P'E- "Ouest par Petit-Ma. tat. Con. de, Cerca la Unc propriété dont l'éten- Tilusse Bréus 25 Mai Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenJacquet 26 Mai 50 Source, Hab. La- due es: de i hectare. borMars 1949 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Juuggt Septembre 1948 miel. née au Nord par Francenée au Nord par Lenieux iine Noustal au Srd Jacquet l'Etat, au Sud Alphonse Bréus, a T'Est E Cévano Mertilia l'Etat, P: Flérince Alcimé et à l'OuT'Est par Beldor Bonhomest par Edmond Beauvoir. me l'Etat et a l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius Bruno 1949 26 Mai 50 Marius Jacquet FEtat. Section Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Mars Coni. de Pestel, "Une dont l'éten- Déniva Doreluis 26 Mai 50 Rue Sava anne- minée, bornée au Nord Hab. Deicourt. due est arRnr hectare, borOctobre 1948 Longue. Fene ainsi Charles, au sog à née au Nord par Florvil Amacius So I'Etat, Sud par Ceide " par l'Ouest Supprema Boni- NorMomus Hieate T'Est face eta par Azor Vilmond lEtat M vilus Aiexis l'Ouest par Sériclès_ "Etat. Com. de, Cerca 1a Une propriété dont l'éten- Carmelot 9 Génisse 1949 25 Mai Une propriété dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source, Heb. Ga- due est de 1 Hectare, borMars Com. Hab. Cayemitte. de Pestel, due est de 1 hectare, bor- 19 Février 1949 dère. née Périclès, au Nord au par Sud Montreuil Estinée au Nord par Evaus nord PE nar Jeudy T'Etat, au Sud Elne François. nd P. f àl'OuAricia l'Etat à T'Est E n' Saintane l'Etat et à T'Ouest E:e par Joseph: Germain l'Etat. Com. de, Hinche, Une propriété dont déter- éten- Montelus 11 Mars 1949 25 Mai dont l'éen- Jeanlis Mérilus 26 Mai 50 Section Agua-he- duc n'est Das encorc Com. des Anses- propriété dionde, Habita- minéc. bornée au Nord par à-Pitres, Section # est de 1 hectare, André bor- 21 Février tion Bourg d'O- F'Etat, au Sud T'Etat. Bois d'orme, Hab. néc au Nord, par range. à TEst par Ette et Bois Coderne. Jean F'Etat, au par à l'Ouest par l'Etat. Auribin Auguste, Mr Une dont T'éten- Juseph Ermilus 25 Mai 50 l'Est par Dimorin lEta: et Com, de Agua- Hlinche, -hé- due n'est propriété encore déter- 31 Mars 1949 al'Ouest par Dimorin, TESection dionde, Habitation minée, LR au Nord par tat.

TEst par Ette et Bois Coderne. Jean F'Etat, au par à l'Ouest par l'Etat. Auribin Auguste, Mr Une dont T'éten- Juseph Ermilus 25 Mai 50 l'Est par Dimorin lEta: et Com, de Agua- Hlinche, -hé- due n'est propriété encore déter- 31 Mars 1949 al'Ouest par Dimorin, TESection dionde, Habitation minée, LR au Nord par tat. Bourg d'Orange. PEtat, au Sud par T'Etat. Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Artiste Mérilus 25 Mai 60 T'Est par T'Etat et a-Pitres, Section due est de 1 hectarc, bor- 21 Février 1949 r'Ouest par r'Etat. l'étenBois d'Orme, Hab. née au Nord varant Com. de Hinche, Une propriété dont Exalus 11 Francique Mais 1949 26 Mai 50 Bois Coderne. Bcis pin. FEtat, "'s Sud,par Sect. Agua-he. due n'estpas encore déterPetit Célus l'Etat, à l'Est diongie, Habita- minéc, bornée au Nord par par Jeanrilus Merilus, TEtion Pinquoit T'Etat, au Sud par l'Etat, tat et à !Ouest par Anéus à T'Est T'État et Estimé l'Etat. I'Ouest par Piria Com. de Cerca La Une propriété dont l'éten- Jonathas 26 Mai 60 Coin, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Périclès 25 Mai50 Source, Hab. La- est 1 hectare, bor- 23 AUEE 1949 Section Agua-hé- due nest pas encore déter- 11 Mars 1949 miel E all Sond par Saintillus dionde, Hab. Tè- minée, bornée ad Nord par Barthélemy, au Sud par Céte Bauf. l'Etat, u Sud par l'Etat. us Mazulien, à l'Est par a l'Est par T'Etat et Jeanite Dalusma à T'Oul'Ouest par l'Etat. est par Moutil Etr Coru. de Tiburon, Une propriété dont l'iten- Eloi-i Ehersi 26 Mai 50 Com. de Pestel, Une propristé dont T'éten- Examé Lafleur 25 Mai 50 2e. Section des due est de 1 hectare. boriar 1949 Hab. Delcourt. due est 1 hectare, bor- 23 Février 1949 Irois, Hatf Sour- Octa, née au Nord Sud Navius néc au par Claizius ce. au aléritus E a Lys, au Sud par Macéus juin, à lEst à Devi Hi- IsFrémont, à T'Est: Elphilaire Rostal par lis Lys et à TeEr par une raël Tnat. falaise. Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Celiça 14 Exantus Mars 1949 26 Mai 50 Pestel, Une propriéte dont l'éten- Dicndunné Mentor 26 Mai 50 tes, Hab. Savane due n' est encore déterCom. de 1 bor- 26 Février 1949 Bourg, Rne Gef- minée, Nord T. Hab. dicatint rine est hectare, Lenton. frard. Dame "HE.t, Fils, " néc an Nord par F'Est E par Selmont Exantus, au Sud par Badio, et à f'Ouest à l'Est Léonville Clépar Jean-Louis ment T T'Ouest par Vépar Elius Lys. nicia Vent Com.

due n' est encore déterCom. de 1 bor- 26 Février 1949 Bourg, Rne Gef- minée, Nord T. Hab. dicatint rine est hectare, Lenton. frard. Dame "HE.t, Fils, " néc an Nord par F'Est E par Selmont Exantus, au Sud par Badio, et à f'Ouest à l'Est Léonville Clépar Jean-Louis ment T T'Ouest par Vépar Elius Lys. nicia Vent Com. de Pestel, Une propriété hectare, dont T'éten- bor- Camelorme 26 Février Pierrevil 1949 25 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éren- Thermil Deismé 25 Mai 50 Hab. Delcourt. due est de Source, Habitation due est de hectare, bor. 15 Mars 1949 née as Nord par Prudent Biassou. née au Nord par Nonome, Bonhomme, au Sud au Sud par Norcilia JoLouis Eimmanus Bonhomme, Bien- à Aimé seph, à l'Est Bertil par ctà TOucst par St-Eugène Terrain Bélizaire de et fEtat. a Pdle par Pierrevil. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Precnièr NOM DES SOUM. Pubtication - Situotion des biens CONT NANCE Dates de présantation Publicati ion Situcrion des biens cot ONTE NANCE Dates des de demandes présontation publication des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Célius St-Jean Mars 1949 25 Mai 50 Com. des Irois, Une propriété Mars 1949 a-Pitres. Section dve est de 1 hectare envi- 21 *t. Section, Hab. due est de 1 hectare, bor- 1t Bois, d'orme, Ha- ron, bornéc au Nord F anache. née au. Nord Sud par Daniel Mme. Hi- Subitation Bois Co- Bois pin, I"Etat, deg pri. au par Armis derne. Cilus Pierre, l'Etat, a l'Est laire. à PEst par du par Bois pin, l'Etat et a Daniel et à l'Onest près POuest par Dumorin SaintCommune de Ti- rivage. Une riété dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Michei. dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai 50 buron. Hab. Ber- due trgure est hectare, bor- 15 Mars 1949 Rue Com. Sténio de Hinche, Vin- due Une n'est propriété pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Sud Lindulus par cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint. Dolcé, au TESt Amelia Louis l'Etat, au par Anthénor Marcius Dolcé et Sud l"Etat, par à 1'Est St. Rémy par H. Sinat SeTCuest par Ilavois Dolcé. Luthis 25 Mai 50 l'Etat et TOuest par Com. de Grande Cne propriété dont l'éten- déter- 15 Cajuste Mars 1949 aCE Osner François TESaline, lère. Sec- due n'est pas encore tat. tion, Habitation minée, bornée au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneau. Altagrace Gabriel. av Sud Rue Catvaire. due, n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, minée, bornée au Nord FEa par l'Etat et alOuest la rue Calvaire, par le Grand Chemin. EUa par Genise Sylvain, * Com.

Sec- due n'est pas encore tat. tion, Habitation minée, bornée au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneau. Altagrace Gabriel. av Sud Rue Catvaire. due, n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, minée, bornée au Nord FEa par l'Etat et alOuest la rue Calvaire, par le Grand Chemin. EUa par Genise Sylvain, * Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Gracieuse 16 Mars Augustin 1949 25 Mai50 l'Est par Démosthène DelSaline, 1ère. Sec- nue n'est pas encore déterfort et à T'Onest MaHab. Pote- minée, bornée au Nord ternel Jn-Baptiste "eat tion, au dont l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai 50 neau. le Grand Chemin, s Con. de Tihuron, Une Altagrace Gabriel, a Hab. Mât-Rouge. due aet est 1 hectare, bor- 21 Mars 1949 FE par Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean et à l'Ouest par le Fils, au Sud par Joseph, et Grand Chemin. PEst par une falaise Con. de Caracol, Une dont l'éten- Yvoune 16 Mars Robert 1949 26 Mai50 Hinche, l'Ouest Une par rEtat. dont l'éten- Brizard Cobner 25 Mai 50 Section Bourg, due est 6m. de façade Com. Rue Calvaire. de duc, n'est proprièté pas encore déter- 22 Mars 1949 Rue Eglise. de de profondeur, par Filsminéc, bornée au Nord par 5EE Eudbe au Nord Gedelia Léger Ainé Prophète l'Etat, au la Sud la Rue Eglise, à Sud par rue P'Est par la rue Possession l'Est par Francilia Jn- et età une chaà TOuest par E ROLA par Baptiste. 25 Mai 60 pelle dont l'éten- Moise Jostas 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Jn- Charies 22 Mars Clément 1949 Com. de Tiburon, Une propriété bor- 16 Mars 1949 Rue Haitienne. due sretr pas encore déter2e. Scction, Rue duc est de 1 hectare, l'Etat vaminée, bornée au Nord au née au Nord par Saa Cabrit. l'Etat vala rue du Calvaire, cant, au Sud par par la Rue du Cimetière, cant, à I'Est par PEtat vaaT'Est. par Fausta Trasicant et à TOuest par les mé et â rOuest Mme. Héritiers Vales. Joseph Emilien,, Feat 25 Mai 50 Hinche, Une propriété dont T'éten- Charles Dorvilus 25 Mai50 Com. Hinche, Une dont Téten- Jn-Baptiste 22 Maternel Com. Sect. de Rang Cer- due n'est pas encore léter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due REE encore déterMars 1949 ca-Carvajal, Ha,. minée, bornée au Nord par minée, LE au Nord Sud par bitation Lacien- T'Elat, au Sad. par. l'Etat, la Rue.du une Calvaire, à et T'Est l'État ruelle, e par ne.- rOuest per Piea Elungr Jean et à l'Ouest Une dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- propriété 20 hectares, Pierre Holopherne Com. de Hinche, t.

minée, bornée au Nord par minée, LE au Nord Sud par bitation Lacien- T'Elat, au Sad. par. l'Etat, la Rue.du une Calvaire, à et T'Est l'État ruelle, e par ne.- rOuest per Piea Elungr Jean et à l'Ouest Une dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- propriété 20 hectares, Pierre Holopherne Com. de Hinche, t. propriété dont l'éten- Daméus Ludovic 25 Mai zeau, Sect. Mon- due est par le reste Albert Pierre Rue du Cime- due n est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornéeau Hed et Mathieu, Dertrhave 25 Mai 50 tière. minée, bornée au Nord par Habitation Ma- de Mahotière Sud par Dumornay, 17 Mars 1949 une suelle, au Sud par_la à thieu-Mahotière. t meilleur, l'Est par rue du Amélas Cimetière. Daméys, P'Etat T'Est Desbancs Lassère et et l'Ouest Bois scié. par P" a T'Ouest par Lorincia Hatte Mai50 Jn. Noël F'Etat. Com. Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marius Jean Com. de Cerca la Une propriété dont T'éten- Frané Souffrant 25 Mai 50 Hab. fs.T duc est de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 Sour ce, Habita- due n' est pas encore déter- 23 Mars 1949 ait Nord par d'Etat, au tion Portail. mince. bornée au Nord par E par Dulus Contc, TEtat, iu Sud a l'Etat, TEst par le Grand Cheà T'Est par PEtat ct a min ct à T'Ouest les lOuest par. l'Etat. 1'éten- Anilus Micanor 25 Mai 50 Hériticrs Louisius ints Com. de Cerca la Une propriété dont 23 Mars 1949 de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix joseph 25 Mai 50 Source, Hiab. La- due cst de 1 hectare. borComt. res Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. au née Sud au par Nord T'Elat. par a PEtat, l'Est Jubilé. ninée, bornée au Nord par par 1'Etat et à l'Ouest par la Dame Jonathas Svivain, Pu. TEtat. Sud un Chemin Une dont Péten- Pierrelus Faustin 25 Mai50 ds 2 FE par ta Canal Com. de Cerca la propriété de 1 bor. 24 Mars 1949 Public et à YOnest par la Source, Hab. Mi- due née est Nord hectare, par PEtat, Lame Jonathas Sylvain. l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 chaël. au Sed par lEtat, à FEst Com. de Camp- due U'ne propriété est de hectare dont 29, 18 Mars 1949 par l'Etat et à T'Ouest par derr rin, Habita- hornée au Nord par T'Etat l'Etat. cion Laumont. Sud par ('Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai 50 vacant, " T'Est par l'Etat 5e., Secti ion des due argT est hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant, vacant et à 1'Ouest par TEIrois, Hah. Mât- née Daniel. at au Nord Sud par pa: Ranhacl lEtat. tat vacant. l'éten- Lenor 25 Mai 50 Rouge. à I'Est par l'Etat et a de Camp- Lne proptiété dont St-Jean 1949 par PEtat.

50 vacant, " T'Est par l'Etat 5e., Secti ion des due argT est hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant, vacant et à 1'Ouest par TEIrois, Hah. Mât- née Daniel. at au Nord Sud par pa: Ranhacl lEtat. tat vacant. l'éten- Lenor 25 Mai 50 Rouge. à I'Est par l'Etat et a de Camp- Lne proptiété dont St-Jean 1949 par PEtat. I Rote in, Habita- due est de hectare TEtat 29, 18 Mars Com. de Hinche, TOuest Une propriété dont l'éten- )n.-Pierre Cinéus 25 Mal sO ion Laumont. bornée au Nord par Rue Cimetière. due n'est pas encore déter- 25 Mars 1949 vacant, au Sud par T'Etat TÉtat minéc, bornée au Nord par vacant, à 1"'Est pa: ruellc, au Sud par la vacant et à l'Ouest par une Rue Cimetière, T'Est par l'Etat vacant. Mai50 Lorincia Jn. Noel l'Etat et Com. de Dessa- U'ne propriété dont l'éten1949 25 àl'Ouest par Odiel Richard Ban- due n'est pas encore déterlines, Hab. Mans Seenits l'Elat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par Com. de Cerca la Une dont l'éten- Eldéus Sinous 25 Mal 60 lattc. FEtat incecupé, au Sud Source, Hab. Ra- due 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Chanlatte. RET 1a Rue 4Ett au Nord par PEtat, au T'Etat ino-cupé ct à vine Lassale. née Sud par T'Etat, à l'Est Knetf par Mme. Vve. NuT'Etat et à l'Ouest par fe DR Philippe, prétendue pro tat. priétaire. Mai50 de Cerca Une dont l'éten- Ancstor Andrénor 25 Mai 50 Com. de Pestel, Unc propr riété doat re Isaac Bonhomme Mars Source, Con. Hab. # due est 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 19 1949 arg" Hab. Delcourt. tenduc est de vine Lassale. au Nord par TEtat, au bornée au Nord PEISE E TEtat, à l'Est par lis ati Sud Montil'Etat à l'Ouest par T'Ea : lus. "Het par ct tat. EE POuest par Léopold. LE MONITEUR - a de bles CONTENANCE Dotes NOM de DES présontation SOUM. Publication Première Situetion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premibre des demondes Dotes de présantation Publication des demandes Sourea, Co de Hab. Cerea Los- ha due Une n'est propriété dont l'éten- Mathieu Elva 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont Cacaes. pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect. Bel- Air,, Ha. due 2 l'éten- Jean Rémus 25 Mai 60 minée, bornée au Nord par hectares, bor- 30 Mars 1949 ATT TEtat, à l'Est par l'Etat et bitation Morne.

rea, Co de Hab. Cerea Los- ha due Une n'est propriété dont l'éten- Mathieu Elva 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont Cacaes. pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect. Bel- Air,, Ha. due 2 l'éten- Jean Rémus 25 Mai 60 minée, bornée au Nord par hectares, bor- 30 Mars 1949 ATT TEtat, à l'Est par l'Etat et bitation Morne. Derrière- née au Nord par lEtat, au à l'Ouest par l'Etat. Sud par TEtat, à I'Est Com. de Ferrier, FEtafet à l'Onest par jar Sect. Bourg, Rue Une due propriété est de dont f'éten- Luc Prévil 26 Mai 50 Baptiste Moise. l'Etat. Ferrier, profondeur, bornée 4m. x au 22m. Nord de 26 Mars 1949 Sect. Com. Bel-Air de Saltrou, Ha- Une propriété dont l'éten- Jean- Baptiste Moise 25 Mai 50 Massan Mondésir, au bitation Derrière- due née est au de Nord 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Ea par Stéphane PierMorne. par TEtat f à l'Est par une Rue_et inoccupé. Rémus l'Etat T'Est et à par l'Ouest Jean r'Ouest par Louis Alcin. par l'Etat inoccupé. Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Une dont l'éten- Hiramé Bien-Aimé 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une due est EROF 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due est propriété de 4m. dont x l'éten- de Datius Joseph Mars 25 Mai 50 née au Nord par Massé, Ferrier. profondeur, bornée 10m. au Nord 81 1949 au Sud PEtat par Elphilis, àl'Est Suzanne Prophète, at par une falaise. et à t'Ouest par S par Frémors Jozard, à lEst par une Rue a Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 I"Ouest par Saimpréus Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 toine. née au Nord par Rénéus Com, de Ferrier, Une dont l'éten- Josué Jn- Baptiste, l'Etat au Sud Section Bourg, due est ETOETHIE 4m. x 20m. de 31 Vincent Mars 1949 Mai 60 par Octavius Dorvilier TERue Ferrier. profondeur. bornée au Nord tat, à l'Est par l'Etat et à par. Jules Toussaint,au Sud lOuest par l'Etat. Charélus Sterling, Com. de Hinche, Une propriété dont T'éten- Mme. Joseph FerFE par une Rue ct A Rue, Une Kuelle due n'est pas encore déter- dinand l'Ouest par une Rue. coite. ninée, bornée au Nord par 28 Mars 1949 Mai 50 Section Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten. Bernadin Jean 26 Mai Elisnor Jean, au Sud par Rue Bourg, due est de 4m. X 20m.de 31 Mars 1949 une Ruelle.

Hinche, Une propriété dont T'éten- Mme. Joseph FerFE par une Rue ct A Rue, Une Kuelle due n'est pas encore déter- dinand l'Ouest par une Rue. coite. ninée, bornée au Nord par 28 Mars 1949 Mai 50 Section Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten. Bernadin Jean 26 Mai Elisnor Jean, au Sud par Rue Bourg, due est de 4m. X 20m.de 31 Mars 1949 une Ruelle. à PEst par Ferrier. profondeur, bornée au Nord Olivina Pierre et à l'Ouest par Bienné Jean, au Sud par Génise Sylvain, par Félix Joseph, à T'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'étenpar Thica et à l'Ouest par à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- Estamé 29 St. Mars Fleur 1949 25 Mai 50 de Elucène. Théard. Bois d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Com, Section Ferrier, Une propriété dont l'éten- Delmonde Félix bitation Bois Co. Emélus Alismé, l'Etat, au Rue Ferrier. Bourg, due est de 4m. 18m. de 31 Mars 1949 36 Mai derne. Sud par Alexandre Joseph profondeur, Saa au Nord Etat, à l'Est par Annélus Massillon Amady, au l'Etat et à par l'Ouest par Ti Eea l'Est la Grand'Rue, Pépé lEtat. par Occélus Raphael Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Villardouin Joachim. et à l'Ouest par Helvétius à-Pitres, Bois Section due cst de I hectare, bor- 29 Mars Pierre 1940 25 Mai 50 Com, de Ferrier, Une l'étend'Orme. Ha- néc au Nord par Mme. SepHabitation Meil1 dont Saintilus Pierre 25 Mai 60 bitation Bois Co- timus au dne est hectare, bor- 31 Mars srogriet, derne. Maurilus "'Etat, Sud par lac, Sect. Mariba- née au Nord par Epiphane l'Est par Morency Solon TEtat, Lazarre f roux. Pierre, au Sud_par Adémar l'Etat et à l'Ouest par la Zéphirin, de à l'Est lEtat un Ravine l'Etat. Terrain r'Ouest par un terrain "a de Rue Com. Hinche, Une propriété dont. l'éten- Sanon Eiphobe l'Etat. doi.lte due n'est pas encore déter- 29 Mars 1949 85 Mai 50 Com. de: Dondon, Une propriété dont l'éten- Méicia Belony minée, Gédélia bornée au Nord par Sect. Haut du due est de 1 hectare, bor- Pierre 85 56 Léger,, au Sud par Trou, Hab. Le- née au Nord par Risa FranMai la Rue Calvaire, à l'Est roy. cois l'Etat. au Sud par ler. Avril 1949 Pi la Ruelle Abattoir et Monfis F ançois nrétendu l'Ouest par Nertilia Repropriétaire. à T'Est par nard. unc Rivière et à I'Ouest Com. de Hinche, Une propriété dont l'étenpar Pierristild Pierre I'ERue Calvaire. due n'est pas encore déter- Sylvain 29 Génise Mars 1949 25 Mai 50 tat. minée, bornée au Nord par Rue Com. des de Hinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes 26 50 l'Etat, au Sud l'Etat, Canards. duc est pas encore déter- ler.

. unc Rivière et à I'Ouest Com. de Hinche, Une propriété dont l'étenpar Pierristild Pierre I'ERue Calvaire. due n'est pas encore déter- Sylvain 29 Génise Mars 1949 25 Mai 50 tat. minée, bornée au Nord par Rue Com. des de Hinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes 26 50 l'Etat, au Sud l'Etat, Canards. duc est pas encore déter- ler. Avril Mai à l'Est par rétt et à minée, bornée au Nord par l'Ouest par l'Etat. T'Etat, au Sud par lEtat, Com. de Ferrier, Une dont l'éten- Mme. Israël à l'Ouest l'Est par. TÉtat et à Sect. Bourg, Rue due SPSTHIL est 4m. X 18m. de 30 Mars Joseph 25 Mai 50 par l'Etat. Ferrier. profondeur, bornéc au Nord Com. line, de lère. Gde. Sect. Sa- Une propriété est de dont l'éten- Martyla Roméus 25 Mai Parisien Alexandre, Hab. Latapie. due au Nord 32 ares 25, 5 Avrit 1949 E par Amilité Hilaire, " bornée cius Racius par Merl'Est Libérus Alexl'Etat. au Sud andre E" à l'Ouest par une une de terre Rue. Foa" à FE par Mercius Racius et à "'Ouest une Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germéus Lafortune 25 50 portion de terre lEtat. par due néc est de hectare, bor- 30 Mars 1949 Mai Com. de Cerca la Une propriété dont l'étenatt Nord par Eludien Source, Sect. le. due est de 1 bor- Altéon 6 Louis 26 Mai 50 Toussaint "Etat, au Sud Cajou-Brulé, Ha- née au Nord hectare, Avril 1949 par l'Etat, à l'Est par "'Ebitation Los-Ca- Lollu, au par Déribert tat et à l'Ouest par T'Ecaos. à T'Est sud' par Jonas. tat. drénor ct par à r'Ouest Anestor par An- RaHab. Com. Raymond, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius Dorlus phael Mulatre. due est de hectare, bor- 30 Mars 1949 25 Mai50 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étennée au Nord par Notlcius Section Bourg, due est de 6m. 8m. Alcius Pierre Avril 25 Mai 60 Polyte 'Etat, au Sud par Rue Cimetière. de façade, bornée u Nord Dorphélien Dorlus, l'Etat, Deshommes l'Est par Isera Cétoute au Sud par Martial l'Etat à PEat l"'Etat limite 62,4 1'Ouest par la vacant, à T'Est par la rue Cayes. Cimetière et à l'Ouest par Section Com. de de Saitrou, Bel- Une propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 Mai 60 la rue Maugnon. Air, Habita ation duc née est au de Nord 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Sect, Com. de Ferrier, Rue Une propriété dont l'éten- Héristin Bien-Aimé 25 Derrière-Morne. Louis, Sud par Louicius Ferrier. Bourg, due est de 4m. X 12m. de 8 Avril Mai 50 # par Aristil profondeur, bor née a'u Lconce, T'Est par Charite Nord par Alexis Lexima et à f'Ouest par au Sud par Amilité Jacques, Hifcan Annestoi.

Sect, Com. de Ferrier, Rue Une propriété dont l'éten- Héristin Bien-Aimé 25 Derrière-Morne. Louis, Sud par Louicius Ferrier. Bourg, due est de 4m. X 12m. de 8 Avril Mai 50 # par Aristil profondeur, bor née a'u Lconce, T'Est par Charite Nord par Alexis Lexima et à f'Ouest par au Sud par Amilité Jacques, Hifcan Annestoi. laire, à l'Est par Claudia bitation Derrière- Une dont T'éten- Louis Emmanuel et à l'Ouest par Sect. Con. Bel-Air de Saltrou, due est 2 hectares, borMars Louis 1949 25 Mai 50 une rue. Ha- "u Morne, née au par Soinilus Com. de Hinche, Une propriété dont Mme. FET Normilus l'Etat, au Sud Hab. Thomas- duc n'est pas encore l'éten- dé- 8 Dantès Avril René 1949 86 Mai50 Augustin Sainvilus sique. terminée, bornée Ml à l'Est LouisDutroit Belizaire, au Nord au lOuest par t Louis par Mirabeau Alfred, TEtat. Fils Normilus l'Etat et à à l'Est par Mme. Bruny Dorilas et à "'Ouest par Orveus Pierre. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick