Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH HEQUE DES PIRITA /D LUNION FAITLA AFDACE - - - - - - à MT Direetr 11: AMILCAK LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Vendredi 16 Juin 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 72 Extraordinaire Numéro des Secrétaires 1950, An 147ème de l'IndépenVu le Décret du Comité Exé- Sur le des rapport Finances et de la dance. LAVAUD SOMMAIRE cutif Militaire du 14 Février d'Etat Générai FRANCK Brigade, Armée d'Haiti les Lois des 15 1946: Justice: Président # la Jonte de Gonvernament -Décret tobre rapportant 1946, 19 Novembre 1946, 1947 E Vu la Loi du 15 Octobre 1946 Après délibération en ConANTOINE LEVELT d'Haiti Février 1947, 31 Juillet 1946 LJo d'Etat: Colonel. la Armée de le Décret du Février de T'Ex- Prési- institua ant une Commission seil des Secrétaires Menire de junte Gouvernenent te Séquestre des biens de Administrative qui. PAUL E, MAGLOIRE dent Lescot et des fonctionnaires ont été compta- d'Enquéte les faits de Décrète: Coionel, la Junte Arméc de d'Haiti Gouvernement son Gouvernement devait rechercher Miembre de bles de deniers ouvrant TER au Département cnncussion, de malversation, de Par la Junte de Gouvernement: -Décret crédit extraordinaire # de de corruption et: Art. Ter-Les Lois des 15 la Justice Travail tiasha desanaiphabetisation couvrir les frais prévarication. de fonds que 1946, 19 Novembre Le Seerétaire, et du d'Etat resnate Campagne Eroeramme L d'Education Onvrières de détournement mettait à Octobre 28 Février 1947, 31 juilEMILE d'Etat ST-LOT des Finances: 1950. la clameur publique 1946, Le Secrétaire E du ler. Mai au 30 Septembre Les-i le Décret du GEORGES -Décret ouvrant au Département $i la charge de l'Ex-Président Gou- ict 3947 ainsi que Secrétaite FRANCOIS d'Etat de. T'latérieur, Tintérieur un crédit extraordinaire Icot et des membres de son Comité Exécutif Militaire en Le et de_la Défense Nationale: G., 124.160.0 .00. Département des vernement; ACA du 14 Février 1946 sont PAUL E. MAGLOIRE d'Etat ouvrant. in mredit extridate Le Secrétaire a. ecta TRD de G. 13.000.00 pour lesi Vit la Loi du 19 Novembre et deneurent rapportés. desTravaux Publics, FOMBRUN ordinaire séjour autres, MARCEL frais de voyage, Hai-; 1946 interdisant l'enregistreétabli Le Secrétaire d'Etat des Memhres de $ Délégation Spéde tous Art. 2-Le Séquestre des Relations Extérieures. des Cultes tienne à la Conférence du Comité du Sucre ment et la transcription en exécution des Lois et Décret et du Tourisme: cial du Conseil international actes de transfert de propriété demeure levé et l'AdmiANTOINE LEVELT à Londres. de dit Gouverne- susdits L.e d'Etat du Commerce: Décret ouvrant au Département crédit extra- des membres du nistration Générale des Contri- Secrétaire MARCEL FOMBRUN l'Education de Nationale G.

érence du Comité du Sucre ment et la transcription en exécution des Lois et Décret et du Tourisme: cial du Conseil international actes de transfert de propriété demeure levé et l'AdmiANTOINE LEVELT à Londres. de dit Gouverne- susdits L.e d'Etat du Commerce: Décret ouvrant au Département crédit extra- des membres du nistration Générale des Contri- Secrétaire MARCEL FOMBRUN l'Education de Nationale G. e pour. assurer ment; thations est dessaisie de la gese la Secrétaire Santé Publique PEtat participation dc l'Union Xationaie Conarès Vu la Loi du 28 Février 1947 Ition des biens de de, PEducation Nationale: Haitiens P"aHt précedemment! Instituteur- Mondiale te Educa- instituant le séquestre des hiens dont les ebide JOSEPH LOUBEAU la Fédération propriétaires' d'Etat de à : aura lieu Ottawa (Canada). de de- séquestrés le Secrétaire TAgriculture qui au Département des des anciens Comptables reprendre immédiate- et deEdscation Nationale: - BEe Relations ouvrant Extérieures crédit niers publics du Gouvernement; peuvent ment la pleine et libre jouissanGEORGES CADET traordinaire de G. hath 00 orwanisé en a de P'Ex-Président Lescot: ainsi de toutes valeurs de payer Ambassade lc prix du d'Haiti Concours, à Washing- Vu la Loi du 31 Juillet 1947 ce. la dite que Administration pourInterque for à Toccasion. Bi-Centenaire de TExposition de Port- modifiant l'article ler. de la Loi détenir du fait de cette gesDECRET nationale du Novembre 1946: Tra -Arrêté au-Prince. autorisant le Secrétaire d'Etat dn 19 tion. des. Finances à affermer pour une de fa Considérant que cette Com-; est accordé main- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT riode de 30 ans, une étendue Laietrière,i mission d'Enquete. dont lesi Art. 3.-11 D'HATTI hectares 25 de THabitation de la Croix des s'éten- levée de Thypothèque légale DE LA REPUBLIQUE sise en la Coimune travaux ne deraient pas de grevant les biens de TEx-Prési-' 5 de la Bouquets. d'Etat de Avisl dre sur une période de plts Lescot et de tous les jonc- Vu les articles 4 et Secretairerte. de nationalité haitienne # eatess demoiselle six mois. a demandé et obtent dent de son Gouverne- Loi sur le Budget et la ComptaLouby Giha. Renroduction) d'Etat de FAgriculture: deutx prolongations de même tionnaires bilité Secrétaieerie été Publique: a ont Comptables Communiqmé relatif a11 prix figue net ba- durée: ment qui Considérant convient de à qu'il payer T'habitant standard. pour a ainsiide deniers publics.

ess demoiselle six mois. a demandé et obtent dent de son Gouverne- Loi sur le Budget et la ComptaLouby Giha. Renroduction) d'Etat de FAgriculture: deutx prolongations de même tionnaires bilité Secrétaieerie été Publique: a ont Comptables Communiqmé relatif a11 prix figue net ba- durée: ment qui Considérant convient de à qu'il payer T'habitant standard. pour a ainsiide deniers publics. du Tranane par régime Considérant qu'Elle 4-Le Décret mettre le Département les Avis, Générale des Contri- poursuivi ses travaux pendant; Art. présent vail en mesure de couvrir Administration Avis. sans avoir abonti toutes Lois ou disposide désabations: dix-huit mois abroge Décrets ou frais de la campagne à u rapport définitif: tions de Lois. tous lui nalphabétisation ditex Program- du Considérant que, son mandat dispositions de Décrets qui me d'Education Ouvrières DECRET pris fin depuis le 18 Mai sont contraires et sera exécnté ler Mai aut 30 Septembre 1950: ayant 1948, aucune décision n'est in- à la diligence des Secrétaires Considérant qu'il n'y a pas contre les foncFinances et de la Jus-' à cette fin au LA JUNTE DE GOUVERNEMENT tervente depuis d'Etat des de valeur prévue tionnaires visés: tice. chacun en ce qui le con- Budget de YExercice en cours DE LA REPUBLIQUE D'HAWTI Considérant que dans cesi cerne. et qu'il est urgent d'y pourvoir: Vu la proclamation du 10: il convient de rapNational, à Sur le rapport du Secrétaire Mai 1950 de la Junte de Gou-! conditions. les mesures d'exception Donné au Palais le 13 Juin d'Etat du Travail: vernement de la République porter ci-desses visées: Port-nu-Prince. d'Haiti: LE MONITEUR De l'avis écrit et motivé du Considérant qu'il convient 1950, An 147ème de l'Indé-! Article Secrétaire d'Etat des Finances:, d'aviser aux moyens de payer pendance. de 2.-Les voies es moyens ce crédit seront tirés Après délibération en Conseil au Corps d'Aviation de l'Armée FRANCK LAVAUD des disponibilités du Trésor des Secrétaires d'Etat: d'Haiti, une valcur de Gdes.: Président Général de de la de Armée Gouvernement d'Haiti Public. 100.000 pet sur les Gdes. 189.376.151 ANTOINE LEVELT Article Décréte: jqui lui sont dus pour les servi-i Membre Colonel,, de la Junte Armée de d'Haiti 3.--Le présent Décret ces rendus â l'occasion de PAUL E, MAGLOIRE Gouvernement sera publié et exécuté à la diArticle ler.--i1 est ottvert officiels voyaColonel, Armée d'Haiti ligence des Secrétaires d'Etat Département du Travail aulpes et transport de Membre de la Junte de Gouvernement des Relations un cré- passagers; Par la Junte de Gouvernement: des Finances, Extérienres et dit extraordinaire de CINchacun en ce qui QUANTE ET UN MILLE Considérant qu'ily ya lieu éga- 1a Secrétaire d' Etat f"Intéricur le concerne.

els voyaColonel, Armée d'Haiti ligence des Secrétaires d'Etat Département du Travail aulpes et transport de Membre de la Junte de Gouvernement des Relations un cré- passagers; Par la Junte de Gouvernement: des Finances, Extérienres et dit extraordinaire de CINchacun en ce qui QUANTE ET UN MILLE Considérant qu'ily ya lieu éga- 1a Secrétaire d' Etat f"Intéricur le concerne. et de la Défense SEPT CENT lement de uitiuster CINQUANTE prendre les disposiPAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais à GOURDES ) (G. 51. 750.00) pour tions nécessaires en vue d'assu-i Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: Port-au-P'rince. le National, 1950, GEORGES 14Juin couvrir les frais de la campa- rer le paiement des frais de Le Secrétaire d'Etat An 1470me de T'indépendance. gne de désanalphabctisation diltransport des objets d'équipedes Relations Exterieures, te *P'rogramme d'Education Ou-i des ANTOINE Cultes et du Tourisme: Général FRANCK de LAVAUD ment commandés pour lArméei LEVELT Président de Brigade, Armée d'Haiti vrièren du ler. Mai au 30 Sep-i d'Haiti: Le Secrétaire d'Etat de la Justice la Junte de Gouvernement tembre 1950. & du Travail: ANTOINE LEVELT Considérant EMILE ST.-LOT Membre Colonel, Armée d'Haiti Article 2.-Les voies qu'il n'y a pas de Secretaire d'Etat de l'Agriculture de la Junte de Gonvernement et mo- valeurs prévues à ces fins aul & de I'Economic Nationale: PAUL E. MAGLOIRE yens de ce crédit seront tirés GEORGES CADET Colonel, Armée d'Haiti des disponibilités du Trésor Budget de l'Exercice en cours etit Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Membre de la Junte de Gouvernement Public. qu'il est urgent d'y pourvoir: L.e Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Par la Junte de Gouvernement: Commerce: Article 3 Le présent Décret Sur le rapport du Secrétaire MARCEL. Le Secrétaire FOMBRUN d'Etat et Secrétaire de la Défense d' Etat de lIntérieur d'Etat de l'Intérieur et de Nationale: sera publié et exécuté à la dili- fense la Dé- % dela l'Education Santé Publique: Nationale PAUL E. MAGLOIRE gence des Secrétaires d'Etat du Nationale; Dr. JOSEPH LOUEEAU L.e Secrétaire d'Etat des Finances: Travail et des Finances.

FOMBRUN d'Etat et Secrétaire de la Défense d' Etat de lIntérieur d'Etat de l'Intérieur et de Nationale: sera publié et exécuté à la dili- fense la Dé- % dela l'Education Santé Publique: Nationale PAUL E. MAGLOIRE gence des Secrétaires d'Etat du Nationale; Dr. JOSEPH LOUEEAU L.e Secrétaire d'Etat des Finances: Travail et des Finances. cha- De l'avis écrit et motivé FRANÇOIS GEORGES cun ci ce qui le concerne. du Secrétaire d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat des Relations Exterieures, des Cultes Donné au Palais National, à nances; DECRET et du Tourisme: Port-au-Prince, le 14 Juin 1950, Après délibération en Conseil ANTOINE LEVELT An 147ème de l'Indépendance. des Secrétaires d'Etat; LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Secrétaire & de TEconomie d'Etat de Nationale l'Agriculture DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FRANCK LAVAUD GEORGES CADET Président Général $: la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haîti Décrète: Vu les articles 4 et 5 de la Le Secrétire d'Etat du Commerce: Loi sur le Budget et la MARCEL FOMBRUN "Colonel, ANTOINE Armée" LEVELT d'Haiti Article ler.--I est ouvert au bilité Publique; Compta- Secrétaire d'Etat des Travaux Publacs: Membre de la Junte de Gouvernement Département de l'Intérieur un Considérant qu'il convient de LUC E. FOUCHE PAUL E. MAGLOIRE crédit extraordinaire de CENT mettre la Secrétairerie d'Etat de Le la Secrétaire Santé d'Etat Colonel, Armée d'Haiti VINGT QUATRE des Relations et de Publique Membre de la Junte de Gouvernement MILLE Extéricures en FEducation Nationale: CENT SOIXANTE mesure de payer les frais Dr. JOSEPH LOUBEAU Par ta Junte de Gouvernement: GOURde de vo- Le Secrétaire DES QUARANTE CINQ CEN- yage, séjotr et de représen- & du d'Etat de la Justice ie Secrétaire d'Etat de la Justice TIMES 124.160.45) tation des Membres de la DéTravail: S du Travail: (G. pour) légation Haitienne la EMILE ST-LOT EMILE ST.-LOT les fins suivantes: à Conférence du Comité spécial du ConLe Secrétaire d'Etat des Finances: |10) ler versement au Corps seil International du FRANÇOIS GEORGES d'Aviation de l'Armée se tiendra à Londres Sucre qui DECRET Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'Haiti sur Gdes 189.376,16 à partir du et de la Défense Nationale: pour service de transport Juin courant; PAUL E.

les fins suivantes: à Conférence du Comité spécial du ConLe Secrétaire d'Etat des Finances: |10) ler versement au Corps seil International du FRANÇOIS GEORGES d'Aviation de l'Armée se tiendra à Londres Sucre qui DECRET Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'Haiti sur Gdes 189.376,16 à partir du et de la Défense Nationale: pour service de transport Juin courant; PAUL E. MAGLOIRE de passagers et voyages offiConsidérant qu'il n'y a pas LA JUNTE DE Le Secrétaire d'Etat ciels 11. Gdes. 100.000. .00 de valeurs prévues à cette fin au GOUVERNEMENT des Relations Extérieures, des Cnites 20) pour le paiement des maiBudget et est DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et du Tourisme: qu'il urgent d'yl ANTOINE LEVELT sons suivantes des frais pourvoir; de transport des objets d'éSur le Vu les articles 4 5 Le Secrétaire d'Etat du Commerce quipements comman ndés rapport du Secrétaire et de la MARCEL FOMBRUN poar l'Armée d'Haiti d'Etat des Relations Extérieu Loi sur le Budget et la ComptaLe Secrétaire d'Etat des Travanx Publics Bordereau HARWILL res; bilité Publique: LUC E. FOUCHE & Cc.. .S 3.395.38... 16.976.90 De l'avis écrit et motivé duj Considérant convient de Borcereau THE GALLIE Secrétaire qu'il Secrétaire d'Etat CORP... S 1.436.71... d'Etat des Finances; donner les facilités k la Santé Publique 7.183.55 à P'Union ct. de l'Education Nationale: Après délibération en Conseil Nationale des Instituteurs haiDr. JOSEPH LOUBEAU Gdes 124.160.45 des Secrétaires d'Etat: tiens en vue de lui Article permnettre Le Secrétaire d'Etar de l'Agriculture 2.-Les voies et moDécrète: dc & de I'Economie Nationale: participer au Congrès dc la GEORGES CADET yens de ce crédit seront tirés Article ler.-11 est ouvert au Fédération Mondiale des Edudes disponibilités du Trésor Département des Relations Ex- cateurs qui aura lieu à Ottawa Public. térieures un crédit extraordinai- (Canada) atl mois de Juillet DECRET Article 3.- -Le présent Décret re de TREIZE MILLE GOUR- 1950; sera publié et exécuté à la dili- DES (G. 13.000.00)pour. couvrir! Considérant qu'il n'y a gence des Secrétaires d'Etat de les frais de voyage, de séjour et valeur pas LA JUNTE DE GOUVERNEMENT de représentation des de prévue à cette fn aut DE LA REPUBLIQUE D'HAITI l'Intérieur et del la Défense Na- de la Haitienne Membres Budget de l'Exercice en cours tionale et des Finances, chaDélégation à la et qu'il est urgent d'y Vu les articles 4 et 5 de la ctn en ce qui le concerne.

étaires d'Etat de les frais de voyage, de séjour et valeur pas LA JUNTE DE GOUVERNEMENT de représentation des de prévue à cette fn aut DE LA REPUBLIQUE D'HAITI l'Intérieur et del la Défense Na- de la Haitienne Membres Budget de l'Exercice en cours tionale et des Finances, chaDélégation à la et qu'il est urgent d'y Vu les articles 4 et 5 de la ctn en ce qui le concerne. Conférence du Comité Spécial! pourvoir; Loi du Conseil International du Su-; Sur le du Secrétaire sur le Budget et la Compta- Donné au Palais National, à jcre qui se tiendra à Londres à d'Etat de rapport bilité Publique; Port-au-Prince. le 14 Juin partir du 26 Juin courant; nale; P'Education Natin- LE MONITEUR (Reproduction) du à Washington. à loccasion de ARRETE De T'avis écrit ct motivé Internationale du SECRETATRERIE D'ETAT Secrétaire d'Etat des Finances: T'Exposition DE LA JUSTICE BiCentenaire de Port-au- LA JUNTE INE GOUVERNEMENT, Après délibération en Conseil Prince: DE LA REPUBLIQUE D'HATI Le Département de la Justice des Secrétaires d'Etat: Considérant qut'il n'a été préavise le public que la demoiselle VIT aucune allocation à cette fin Vu la Loi du 21 Décembre Louby GIHA, née en Haiti et Décrète: aul Budget del'Exereice en cours; 1922 sur les baux à long terme;! de m eura: nt au Cap-Haitien, ct qu'il est urgent d'y pourvoir: lu la Loi du 26 Juillet 1927 ayant obtenu l'autorisation néArticle Ter.-11 est ouvert aut Sur le rapport du Sccrétaire réglementant les biens du do- cessaire à cette fin, a fait, le 15 Département de l'Education Na- d'Etat des Relations Extérieu- maine privé de l'Etat; Novembre 1949. att Parquet du tionale un crédit extraordinaire Considérant que l'Etat pos- Tribunal Civil de sa résidence, de SIX MILLE GOURDESIres; De Tavis écrit et notivé dx sede à T'Habitation Lafétrière, la déclaration d'option prévue à :Cdes. 6.000.00) en vue d'assu- Secrétaire d'Etat des Finances; dans la Commune de la Croix l'art. 4 de la loi du 22Août 1907, rer la participation de lUnion Après délibération en Conseilldes Bouquets. une certaine mnodifiée par le Décret-Loi du 5 Xationale des Instituteurs hai- des Secrétaires d'Etat: qmantité de terre én friche qu'il; Juin 1944, déclaration que par tiens au Congrès de la Fédéraimporte d'affermer en vue de suite de circonstances indépention Mondiale des Educateurs Décrète: Finstallation d'une entreprise dantes de sa volonté elle n'a pu quia aura lieu à Ottawa (Canada), d'augmenter faire dans l'année de sa majoau mois de Juillet 1950. Article ler.-II est ouvert au agricole susceptible du Département des Relations Ex- les ressources pays; rité. Article 2.--Les voies et mo- térieures un crédit extraordi- Sur le rapport des Secrétai- En conséquence, elle est haiyens de ce crédit seront tirés juaire de CINQ MILLE GOUR- res d'Etat de T'Agriculture. de tienne, conformément à la Loi. des disponibilités du Trésor DES (Gdes. 5.000.00) en vue de l'Intérieur et des Finances: Port-au-Prince.

Relations Ex- les ressources pays; rité. Article 2.--Les voies et mo- térieures un crédit extraordi- Sur le rapport des Secrétai- En conséquence, elle est haiyens de ce crédit seront tirés juaire de CINQ MILLE GOUR- res d'Etat de T'Agriculture. de tienne, conformément à la Loi. des disponibilités du Trésor DES (Gdes. 5.000.00) en vue de l'Intérieur et des Finances: Port-au-Prince. le ler Juin 1950 Public. nayer le prix du concours orga- Après délibération en Conseil Article 3.-Le présent Décret nisé par T'Ambassade d'Haîti à des Secrétaires d'Etat; D'ETAT sera publié et exécuté à la dili- Washiagton. à l'occasion de Arrête: SECRETAIRERIE DE L'AGRICULTURE gence des Secrétaires d'Etat de l'Exposition Internationale du l'Education Nationale et des Fi- Bi-C entenaire de Port-au- Article ler.-Le Secrétaire COMMUNIQUE nances, chacun en ce qui le con-) Prince. d'Etat des Finances est autori- Le Département de l'Agriculsé à affermer pour une durée de cerne. Article 2.--Les voies et mode 141 tureavise les intéressés qu'à parPalais National, à yens de ce crédit seront tirés trente ans. une étendue le Donné au hectares 25 dépendant de PHa- tir du 11 Juin en cours, prix Port-au-Princc, le 14 Juin 1950, des disponibilités du Trésor Sitation Lafétrière située dans net à payer à l'habitant pour la An 147ème de l'Indépendance. Public. la Commune de la Croix des figue-banane, par régime stanArticle 3.-Le présent Décret dard, est fixé à G. 3.10 par réFRANCK LAVAUD Bouquets, moyennant paiement Générai Brigade, Armée d'Haiti sera publié et exécuté à la dilivaleur à déterminer d'a- gime de 9 pattes; à G. 2.30 par Président L la Junte de Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat des d'une le régime de 8. pattes; à 1,55 par ANTOINE LEVELT près tarif en vigueur. Colonel, Armée d'Haiti Relations Extérieures et des Firégime de 7 pattes et à 0,80 par Membre de la Junte de Gouvernement nances, chacun en ce qui le con- Article 2-Le présent Arrêtél régime de 6 pattes. PAUL E. MAGLOIRE sera publié et exécuté à la diliColonel, Armée d'Haiti cerne. Port-au-Prince, le 10 Juin 1950 Membie de la Junte de Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat de Par la Junte de Gouvernement: Donné au Palais National, à PAgriculture. de l'Intérieur etj Port-au-Prince, le 14 Juin 1950. Finances. chacun en ce L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique des qui; AVIS et_ de PEducation Nationale: An 147ème de Indépendance. le concerne. Le au No. 168398, ArDr. JOSEPH LOUBEAU FRANCK LAVAUD chèque Ord.-Mandat No. 371. Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Général de Brigade, Armée d'Haiti Donné au Palais National, ài ticle 2629, FRANÇOIS GEORGES Président de la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le 14 Juin 1950, énis le 31 Mai 1950.

le concerne. Le au No. 168398, ArDr. JOSEPH LOUBEAU FRANCK LAVAUD chèque Ord.-Mandat No. 371. Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Général de Brigade, Armée d'Haiti Donné au Palais National, ài ticle 2629, FRANÇOIS GEORGES Président de la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le 14 Juin 1950, énis le 31 Mai 1950. en faveur Le Secrétaire d' Etat lIntérieur ANTOINE LEVELT 147ème Ide ROBERT STARK. Port-auetdela Défense c.thee An de l'Indépendance. PAUL. E. MAGLOIRE Colonel, Armée d'Haiti Prince, et s'élevant à Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Relations Membre de Gonvernement de la Junte Général FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti 375.00 (TROIS CENT SOIXExtérieures, des Cultes LEVELT et du Tourisine Président de de la Brigade, Junte de Gouvernement ANTE ANTOINE PAUL E. MAGLOIRE QUINZE & 00/100) 6Le Setrétaire d'Etat de PAgriculture Colonel, Armée d'Haiti ANTOINE LEVELT tant égaré, est déclaré nul: duct de Phc conomie Nationale: Membre de la Junte Colonel, Armée d'Haiti devant en étre dressé. GEORGES CADET de Gouvernement Membre de la Junte de Gouvernement plicata Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Par la Junte de Gouvernement: PAUL E. MAGLOIRE MARCEL FOMPRUN Colonel, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Relations Lc Sccrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes Membre de la Junte de Gouvernement AVIS LUC E. FOUCHE des et du Tourisme: Par la Junte de Gouvernement: Les chèques émis conforméLe Serrétaire d'itat de la Justice ANTOINE LEVELT d' 604. etdu Travail: Le Secrétaire 'Etat de TAgriculture ment à l'Article Budgétaire EMILE ST.-LOT Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomic Nationale: les 30 Avril et 31 Mai 1950 resFRANÇOIS GEORGES GEORGES CADET : = pectivement, aux numéros Le Secrétaire d' Etat de l'intérieur Le Secrétaire et de la Défense d'Etat Nationale: de l'Intérieur No. 82690 à l'ordre de Alphonse DECRET ct dc la Défense MAGLOIRE Nationale: PAUL E. MAGLOIRE ARNOUX. Dirccteur, Ecole de PAUL E. Secrétaire d'Etat de FAgriculture Le Secrétaire d'Etat des Finances: Bourg, L'Asile. s'élevant à Gdes, & de l'Economie Nationale: FRANÇOIS GEORGES 241.25; LA JUNTE DE GOUVERNEMENT GEORGES CADET Le Secrétaire d'Etat des Relations No. 91824 à l'ordre de Alphonse DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Extéricures, des Cultes et du Touristne ie Secrétaire d'Etat du Commerce: ANTOINE LEVELT ARNOUX, Directeur, Ecole, de Vu les articles 4 et 5 de la MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Justice Bourg, L'Asile. s'élevant à Gdes. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et du Travail: 241.25; Loi sur le Budget et la ComptaLUC E.

D'HAITI Extéricures, des Cultes et du Touristne ie Secrétaire d'Etat du Commerce: ANTOINE LEVELT ARNOUX, Directeur, Ecole, de Vu les articles 4 et 5 de la MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Justice Bourg, L'Asile. s'élevant à Gdes. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et du Travail: 241.25; Loi sur le Budget et la ComptaLUC E. FOUCHE EMILE ST.-LOT No. 91970 à l'ordre de Mme. bilité Publique; Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Ferdinand ARNOUX Ecole Considérant qu'il convient de de la Santé Publique MARCEL FOMBRUN mettre le Département des Re-! et de FEducation Nationale: Le Seerétaire d'Etat de la Santé Publiqus) Morisseau, s'élevant à Gdes. Dr. JOSEPII LOUBEAU et dc l'Education Nationale: 10.00 étant sont déclalations Extérieures en mesure: Dr. JOSEPH LOUBEAU égarés, en de le du concours or- 1: Secrétaire d'Etat de la Justice Secrétaire Travaux rés nuls: duplicata devant payer prix & du Travail: d'Etat des Publics: être dressés. ganisé par PAmbassade d'Haiti! EMILE ST.-LOT LUC E. FOUCHE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) esS SOUM. Première NOM de DES SOUM. Pubfication Promiere Situotion des blen CONTENANCE s: présantaten Publicotion Situction des biens CONTENANCE Dotes des domondes préconhation nondis done l'éten- Evàns jeudy 25 Mai 50 Com. de Pestel. Une propriéne dont l'éten- Prudent Eonhomme 26 Mai 60 Sect. Com. Cayemitte. de Pestel, duc Un: est propriété de 2 hectares, bor- 17 Août 1948 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, hor- 26 Février 1949 née au Nord par Joseph née a1 Nord par Camé- au Germain l'Etat, au Sud par Sid lorme par Pierrevil Louis TEut, Bonhommne Claudius Jeudy. l'Etat, lEtat TEtat, à l'Est par Emmanus età lEst rOucst par Sainlane par Aricia T'EBien-Amné l'Etat St-Eugène ct tat. POuest Pierrevil l'Etat. par Com. de Pestel, Une dunt l'éten- Cambronne in-Pierre 25 Mai 50 1 Extévaine Bien- Ainie 25 Mai 50 Cayemit- due est 1 bor- 25 aa a 1948 Com. de Pestel. Une Drepricté dont 'éten- 2 Mars 1949 Section ET Félix Hab. Delconrt. due coi de hectare. ixor. te, Habitati ion née au. Nord par At née an Nord par Einmanus Cayenitte. Goussaint l'Etat, aut Sud Bien-Aime Titat, Sud Sanite Ignace PEtat, Camelorme Rerest PE." par Louis-Jarques 'Est par S.ouis à PIAN Bernard TEtat et T'Ouest Bonhoninie rEtat par Camille Méra l'Etat.

Hab. Delconrt. due coi de hectare. ixor. te, Habitati ion née au. Nord par At née an Nord par Einmanus Cayenitte. Goussaint l'Etat, aut Sud Bien-Aime Titat, Sud Sanite Ignace PEtat, Camelorme Rerest PE." par Louis-Jarques 'Est par S.ouis à PIAN Bernard TEtat et T'Ouest Bonhoninie rEtat par Camille Méra l'Etat. POuest par Prudent BonCom. de Pestel. U'ne propriété dont Téten- Emmanus iien-Aime 25 Mai 50 homme l'Etat. Hab. Delcourt. lue estdel he ectare, bornée 25 sembre 1948 Com, de Verret- Une propriété dont l'éten- Laumela Clervoyant 25 Mai 50 au Nord par Louis Bontes, Hah. IX. Rue due n'est pas encore déter- 3 Mare 1949 honume l'Etat au Sud par JnbHé. minéc. hornéc att Nord Prudent Bonhomme l'Etat, Camenia Ethéart. au da a l'Est par Camélorme par Sintamène. T'Est par Pierrevil T'Etat et à f'Ouest " Chemin Public et par Stévène Bien-Aimé T'Er'Ouest par Petit-Ma. tat. 25 Mai 50 Con: de Cerca la Unc propriété dont Yéten- llltsse 9 Bréus 1949 25 Mai 66 Com. de Pestel, Uine propriété dont l'éten- Jésulorme 29 Septembre Jacquet 1948 Source, Hab. La- dne cst de hectare, borMars Hab. Delcourt. due est de hectare, bormiel. nie Nord pa: Francenée au Nord par Leniieux line Kenstal, au Sud par Jacquet l'Etat, au Sud par Aphonse tréus, ATEs par Cévano Mertilia T'Etat, Flérince Alcimé et à 1Oul'Est par Beldor Bonhomest par Edmond Beauvoir. me l'Etat ct a TOuest par Com. de Hinche, Une propriété dont T'éten- Decius Hruno 26 Mai 50 Marius Jacquet lEtat ect ion Cabral. duc n'est Js encore déter- 9 Mars 1949 Con. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Loreluis ftobre 1948 25 Mai 50 Rue Savanne- miné. hornée ati Nord Hab. Delcourt. riuc est de 1 hectare, borLongne. Fene ainsi connn St. au Sea née au Nord par Florvil Anacins Charles, TEtat, Sud Céide FE. par Supprema touiMomus Teiate à TE face A JOuest par NorAzor Vilmond T'Etat vilus Alexis. l'Ouest par Sériclès TÉtat. Com. de Cerca._la Une propriété dont l'éten- Carmclot Gepiss 25 Mai 50 de Pestel, Une dont Véten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50- Source. Hab. Ga- due est de 1 Hectare, bor- 9 Mars 1949 Com. Hab. Cayemitte. due AET de 1 hectare, bor- 19 Févtler 1949 dère. née Périclès. ati Nord au Montreuil EstiEvaus doi née Jeudy au T'Etat, Nord au par Sud par nord François. à MEa par Aricia l'Etat à I'Est par Elmondl Beanvo'r tal'onà Y'Ouest par Thumer Sil Saintane l'Etat et est s0 par Josephi Germain l'Etat.

Cayemitte. due AET de 1 hectare, bor- 19 Févtler 1949 dère. née Périclès. ati Nord au Montreuil EstiEvaus doi née Jeudy au T'Etat, Nord au par Sud par nord François. à MEa par Aricia l'Etat à I'Est par Elmondl Beanvo'r tal'onà Y'Ouest par Thumer Sil Saintane l'Etat et est s0 par Josephi Germain l'Etat. Con, de Hinche, Tu propricté dout l'éten- déter- Momel 11 Mars liilaire 1949 25 Mai Une dont l'éten- Jeanlis Mérilus 25 Mai 50 Section Agua- -hé- due n'est pas encore Com. des Section Anses- due est propriété de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 dionde, Habita- d'O. minér. at: Nord par à-Pitres, André tion Rourg TEta. torngt fe T'Etat, Bois d'orme, Hab. néc au Nord, par Sud rangr. Rt ct Bois Coderne. Jeau T'Etat, Auguste, au PEtat par a I'Ouest par l'Etat Aursbin Ermilus Mai 50 l'Est par Dimorin l'Etat et Com. de Hinche, Uine n'est propriôté encore dont déter- T'éten- Josenh 11 Mars 1949 26 TOuest par Dinoriu, T'Edionde. Section Habitation Agua-he- due minée. hornée pas au Nord par tat. 25 Mai 50 Bourg d'Orange. T'Etat, au Sud T'Etat, Coni. des Anses- Une propriété dunt l'éten- Artiste Mérilus l'Est par Rle et a-Pitres, Section duc est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 fOuest par TEtat. Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Sud vacant Com. de lfinche, lne propriété dont l'éten- lixalus Franrique 26 Mai Bois Coderne. Buis Din, FEtat, àu Sect. A; due Il 'est pas encore déter- 11 Mars 1949 Tetit Célus TEtat, à E dionde, gua-he Habita- minée. bornéc au Nord par par Jeanrilus Mérilus, Anéus TEtion Pinquoit FEtat, ati Sud par l'Erat. tat et_à T'Oucst par F'Est par T'Etat et Estimé l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Cerca La' Une propriété dont l'éten- Jonathas Joseph 26 Mai 50 Com. de Hinche, Unc proprieté dont T'éten- St. Jen Péricies 25 Mai 50 Source. Hab. La- le est 1 hectarc, bor- 23 Février 1949 Section Agua-bé- due nést pas encore déter- 11 Mars 1949 miel. née au Nord par Saintillus dionde, Hab. Tê- minée, bornée au Nord par Barthélemy, au Sud Céte Boeui. T'Etat, aut Sad par l'Etat, Mazulien, à He T'Est par TEtat el Panior Dalusma et à rdt "Ouest par T'Etat. est par Moutil Estimont. Com. de Tiburon, Une propricté dont Teten- Eloisie Fi: 25 Mai 50 Com. de Pestel, ne dont T'éten- Exame Laflenr zb Mai 56 ze. Section des due est de 1 hectare, bor- 11 M., 1949 Hab.

'Etat, aut Sad par l'Etat, Mazulien, à He T'Est par TEtat el Panior Dalusma et à rdt "Ouest par T'Etat. est par Moutil Estimont. Com. de Tiburon, Une propricté dont Teten- Eloisie Fi: 25 Mai 50 Com. de Pestel, ne dont T'éten- Exame Laflenr zb Mai 56 ze. Section des due est de 1 hectare, bor- 11 M., 1949 Hab. Delcourt. dlue at est 1 hectare, bor- 23 Février 1949 trois, Hab. Sour- née au Nord par Navius née au Nord par Claizius ce. Octa, att Sud par Méritus Hi Lys, au Sud par Macéus Juin. i l'Est par Devi Frémont, à VEst Elphilaire àt rOuest pa: Tslis Lys ct à TALIr par une rac) Hibint ialaise. Con. de Verret- Une progricté dunt léten- Celica u: 25 Mai 60 Com. de Pestel, Unc propriéte dont Téten- end nne Mentor 25 Mai 50 ies, Hab. Savane duc 11 est pas encore déter- 11 Hab. Delcourt. duc est de hectare, hor- 20 Foyrier 1949 Bourg, Rue Gef- minéc, bernée ztt Xord par au néc au Nord par Lenion. frard. Sud la Dame Selmont Marius Fils, Exantus, au Sud par Badio, et à l'Ouest FEst a P'rst par par L.conville Clépar par Jean-Louis Elius Lys. ment ct à POnest par VéCom. de Pestel, Une propriété dout l'éten- Camélorne Pierrevil 25 Mai50 nicia Versé. Thermil Mai 60 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare. bor- 26 Février 1949 Com. Source, de Habitation Cerca, la die Une est propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- 15 Mars Déisme 1949 26 née ax Nord par Prudent Riassot. née au Nord de Bonhomme, au Sud par Nonome, Jouis Bonhomme. à E au Sud par Norcilia Jopar, Emmanus Bien- Ainé seph, à T'Est ct à FOur par st Beitil par età l'Ouest par St-Eugèn: Bélizaire Terrain de PEtat. Pierrevil. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick