Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIR IRITAINS a CREN A RUTBr ALEUMIOND TATIATOO 1 - - - IN VI MO Directeur: Paraissant AMLCAK LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 15 Juin 1950 105ème Année No. 71 SOMMAIRE mites de la Constitution et des Et M. H. Hackenbuch, iden- Art. 5-La Société Anonyne lois de la République l'acte cons- tiné au No. 8895, demeurant à sera dirigée par un Conseil Arreté autorisant la Suciété A- Anonyme: Icte titutif et les statuts de la dite Port-au-P'rince. domicilié à d'Administration composé de sJames and Hordesty. annexés. Port-audéclaré dé- Trois Membres au moins et de Constitutif et Statuts Sociésé enregistrés à Lesiquels ont qu'ils choisis hambre dies Dépatés: Séance du 2e Prince le onze Avril mil neuf sirent former une Société Ano- cinq membres att plus. (utobre 1946. conformément aux lois T.Assembiéc Générale, pour Procès-verbal de remise de billets de cent cinquante. nyme par d'un Les memà Banque la B.N. .R.H. haitiennes et aux dispositions une période an. Secrétairerie d'Etat des Finances: Re- Article 3.--Ja présente auto- du Code de Commerce haîtien et bres du Conseil d'Administrakevé des expéditions de figues- 1950. -bananes risation donnée pour sortir son sont indéfinimnent rééligipendant le mois "d'Avril ont. à cette fin. adopté la cons-!tion Avis fixant aux 5. 6 et juillet 1950 plein et entier effet. sous les titution suivante: ibles. la session d'examen Petit Goâve conditions fixées à l'article 2 cimembre du pour T'obtention du Certilicat d'Aytitu- dessus. être Art. 1-11 est formé entre; Art. 6.-Tout deà la fonction de Notaire. pourra révoquée Conseil d'Administration peut Avis pour les causes et motifs y con- les partie's comparantes ct les se faire à toute réuAirinist tration cenérsle sies Contri- tenus. pour les activités contrai- persoanes qui adhéreront aux du représenter Conseil Avis nion d'Administrares au1 but de la Société et pour. présentes. en souserivant des tion par un autre membre du la vinlation de ses statuts, sans actions ou en devenant action- Conseil, lui donnant une autopréjudice des dommages-inté- naires par transfert ou autre- risation spéciale. par écrit, et les ARRETE rêts envers les tiers. ment, une Société Anonyme votes du représentant engage dont le nom est: Article 4. -Le présent Arrêté le représenté. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT sera publié à la diligence du Se- JAMES AND HTORDESTY Art. T.-Lcs pouvoirs du DE LA REPUBLIQUE D'HATTI crétaire d'Etat du Commerce. S.A :Conseil d'Admninistration sont ceux inscrits dans les Statuts Va la Proclamation dtt 10 Donné à Port-at-Prince, att Art.

été Anonyme votes du représentant engage dont le nom est: Article 4. -Le présent Arrêté le représenté. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT sera publié à la diligence du Se- JAMES AND HTORDESTY Art. T.-Lcs pouvoirs du DE LA REPUBLIQUE D'HATTI crétaire d'Etat du Commerce. S.A :Conseil d'Admninistration sont ceux inscrits dans les Statuts Va la Proclamation dtt 10 Donné à Port-at-Prince, att Art. 2-La Société a pour Mai 1950 instituant la Junte de Paiais National. le 7Juin 1950. but l'installation et T'exploita- ci-annexés. Gouvernement dela Républiqne An 147ème de l'indépendance. tion de manufacture de tresses Art. 8.-) Société Anonyme d'Haiti: FRANCK LAVAUD ou tots autres objets de pite ou sera définitivement constituée Vu Tacte Comstitutif ci les énéral Brigade, Armée d'Haiti autres iibres végétales. la con- à partir de la datede la publicastatuts de la Socicté Commereia- Président # la Junte de Gouvernement fection d'objets manufacturés tion dans le Moniteur Officiel le par actions dénomée: xJaANTOINE LEVELT en graines et en bois du pays, de l'Arrêté Présidentiel autoriAND A.x C'olonel, Armée d'Haiti sant la Société et MES HORDESTYS. Nicintine d la fute de Gouvernenrent acajou. taverno et autres actiapprouvant établie à Port-an-Prince: PAUL E. MAGLOIRE vités similaires. Elle pourra à son) acte constitutif et ses StaVu les articles 38. 39, 4i. i5. C ddonel. Armée d'Haiti cette fin. acheter. vendre. impor- tuts. Membre de la Junte de Gouvernenent Art. 9.--Les 47. 48 ct 49 du Code de Com-! Par la Junte de Gouvernement: ter, exporter. affernier ouI acparties compamerce; quérir autrement et disposer de rantes reconnaissent et accepSur Je rapport du Sccrétairel Le Secrétaire d Etat FOMBRUN du Commerce: propriétés immobilières dans tent comme Statuts ceux anMARCEL documient dEtat dn (ommerce: toute l'étendue de la Républi- nexés à ce et déclaque d'Haiti, de construire ou, rent qu 'elles élisent domicile en Arrête: Acte Constitutif de la Société d'installer des Usines ct Ate-. leur résidence sus-mentionnés, Article ler.--Est antorisée à Anonyme *JAMES AND HOR- liers, d'emprunter 011 de préter: Dont acte: fonetionner cnl Haiti, la Socicté DESTY S. A.> de l'argent. Commerciale paractions dénomArt. 3-Le siège social et le Fait et Passe à Port-an-PrinHORDES Par devant Mes, Eustache ce. en notre Etude. ce jour Cini mée: -JAMESAND Edonard Kenol et son Collèguc. principal établissement sont à Avril Mil Cent TY S. A.n. établie à Port-auPort-an-Prince, avec pouvoir! Neuf Cinquante. Prince et formée sous le réginie Notaires i Port-an-Prince, sOuSEt. après lecture, les compad'établir une'ou plusieurs suc- rants ont signé avec les Notaides Inis Hlaîtiennes. ainsi que le: signés: le premier patenté au constate un acte du5 Avril 1950; No. 78.198. identifié au No.

issement sont à Avril Mil Cent TY S. A.n. établie à Port-auPort-an-Prince, avec pouvoir! Neuf Cinquante. Prince et formée sous le réginie Notaires i Port-an-Prince, sOuSEt. après lecture, les compad'établir une'ou plusieurs suc- rants ont signé avec les Notaides Inis Hlaîtiennes. ainsi que le: signés: le premier patenté au constate un acte du5 Avril 1950; No. 78.198. identifié au No. 545 cursaies partout of1 Je Conseil res: al rapport de Mes. E. E. Ké-, ct le second patentéaNe.9619. d'Administration jugera ntile Ainsi signé en pareil endroir nol et son collegue. notaires à identifé an No. 6099. d'en avoir. de la minute des présentes: Da Port-an-Prince. patentés aux Fonds Social et Actions vid E. Janes: Tlans Hacken Nos. 78.198, 9.619, identifiés aux Ont Comparn: buch: R. Bruny. Not. Edouard Direction et Administration Kenol, Not. Ce dernier Nos. 545 et 6.099 et enregistré M. David f. James.. propriedépokonze Avril mil neuf cent cin- taire. demeurant ai Port-at- Art 4-Le Capital Social est sitaire de la minute enstite de snante. Prince. domicilié a Madison de Truis Mille Dollars (83.000) laquelle est écrit: Article 2.-Sont approuvés. Winconsin E.U.A.>. identifié divisé en trente actions de Cent Enregistré à Port-an-Prince. réserves dans les li- au No. 2259 FF. Dollars $100.00). le Onze Avril Mil Nenf Cent sous les et LE MONITEUR Cinquante. Folio 150 Vo Case 733 du Registre F No. 9 des conformément de l'acte à l'article deux dans le courant du actes civils. étre Constitutif devront bre. L'Assemblée Générale mois d'Octo- Ces trois documents devront Perçu droit fixe: Deux Gdes. jointement obligatoirement du Président signés con- réunira en session extraordi- se être soumis à l'Assemblée Gé Pour le Directeur Général de; Secrétaire- Trésorier, et du naire autant de fois que le Con- dix nérale à sa réunion annuelle et 'Enregistrement (S): Jean P.j ivalables. pour étre seil d'Administration le jours avant Touverture de Salès. Le Conseil utile. jugera cette réunion ils doivent étre mis E. Kénol pourra nommer d'Administration tels Les convocations auront à la disposition de tout actionCollationné ciers ou agents autres offi- par avis inséré dans les lieu naire qui désire les examiner. des affaires de pour la Société la conduite naux ou par lettres adressées jourleurs et aux membres par le Président Modification des Statuts Statuts sidérés appointements comme seront con- ou le membre qui le Dissolution - Liquidation de la Société Anonyme charges sociales. Art. remplace. Art. "JAMES AND HORDESTY Art. 6.- bis) En attendant: rale en 13.-1/Assemblee Ses sessions Géné- rale peut, 18-L-Assemblee Géné. S.A." lla première réunion annuelle des ou extraordinaires annuclles scil SUr l'initiativedu Conactionnaires la Société sera ad- rapport du entendra le aux d-Administration. apporter Art. 1-le Capital de la So-] ministrée par tn Conseil d'Ad- tration sur la Conseil d'Adminis- présents Statuts, les modiciété Anonyme est de TROISI ministration composé ciété sur le situation de la So- fications qui seront reconnues MILLE DOLIARS ($3.000.00) suit: comme tes.

uclles scil SUr l'initiativedu Conactionnaires la Société sera ad- rapport du entendra le aux d-Administration. apporter Art. 1-le Capital de la So-] ministrée par tn Conseil d'Ad- tration sur la Conseil d'Adminis- présents Statuts, les modiciété Anonyme est de TROISI ministration composé ciété sur le situation de la So- fications qui seront reconnues MILLE DOLIARS ($3.000.00) suit: comme tes. Elle bilan ct sur les comp- nécessaires. divisé en trente (30) actions dei David E. Conseil élira les membrés du Art. 19.- -En cas de perte de Cent Dollars ($100.00); confé- H. James. Président; dera et d'-Administration, déci- trois quarts du fonds social les rant droit de vote à leurs Hackenbuch, Vice-Prési. les réglera tout ce qui con- Administrateur teurs qui por- dent: cerne intérêts de la convoqueront se P'Assemblée pourront faire re- et Jack H. Seott, EHc approuvera ou Société, de Générale, à l'effet présenter par des mandataires Trésorier. Secrétairel les critiquera statuer sur la nécessité de à leur choix. videndes comptes, déterminera les di- prononcer la dissolution de la Art. 2.-Le Capital de la So-j Art. 7.-En cas de vacances vront être et mis les montants de qui de- Société, le vote aura lieu à la ciété pourra être dans le Conseil fonds de côté comme majorité des actionnaires préfur et à mesure des augmenté besoins au de tion par suite de d'Administra- décès. démis- ionds dc réserve, réserve Cependant cel tête. sents ou représentés, votant par la Société par décision de l'As- sion ou autres causes. le Conseil dépasser le montant ne pourra du pas ne L'Assemblée dans ce cas, semblée Généralc des action-; pourra remplir ces vacances : social original et fonds ler pourra valablement travailnaires. jusqu'à la prochaine réunion de Générale pourra TAssemblée que si la moitié du fonds S0Jil'Assemblée Générale. toujours déci- cial y est Art. 3.-Toutes les actions der de sa répartition et de son: Art. 20.- représentée. 1 sunt nominatives, le transfert - nistration Art. 8-Le Conseil d'Admi- ntilisation. Suciété C1I cas l'expiration de ia des actions se fera sur un re- social Se réunira aut siège Art. 14.-Toutes les désisions de dissolution angistre spécial de la Société tenu lieu ou à n'importe quel autre doivent être votées par la ma- nommera ticipée, T'Assemblée un Générale, à cette fin. Les titres d'Actions ront aussi les souvent que l'exige- jorité des membres présents ou dateurs et ou plusieurs liquiseront numérotés et signés du Lc intérêts de la Société. représentés. Les délibérations réglera le mode de Président et du Trésorier. Président est chargé de con- de TAsembise-Gemérale seront liquidation. Art. 4-La propriété d'une rité voquer des les membres. Une majo- sérées constatécs par des minutes inContestation action implique de plein droit isents ou représentés administrateurs pré- tiné, et sur un registre, à ce des- Art.

et signés du Lc intérêts de la Société. représentés. Les délibérations réglera le mode de Président et du Trésorier. Président est chargé de con- de TAsembise-Gemérale seront liquidation. Art. 4-La propriété d'une rité voquer des les membres. Une majo- sérées constatécs par des minutes inContestation action implique de plein droit isents ou représentés administrateurs pré- tiné, et sur un registre, à ce des- Art. 21. - l'adhésion du propriétaire aux saire pour la est néces- du signées du Président et tions -Toutes contestaStatuts de la Société et aux dé- cisions, dans les validité des dé- Art. Secrétaire de l'Assembléc. rant qui pourront de s'élever ducisions du Conseil d'Adminis- en cas de délibérations, rale se 15-L'Asemble Géné- ront l'existence la Société setration et de l'Assemblée Géné- vote du Président partage des voix, le ordinaire réunira en session extra- vil de soumises au Tribunal Cirale. deux. Chaque compte pour de la s'ily a lieu de décider ties font Port-au-Prince ou les parAdministration seil membre du Con- modification des Statuts de élection de domiciie. donner d'Administration mandat à pourra tion l'augmnentation du ou de la diminuDont acte: Art. 5.--La Société sera ad- représenter. un antre de le' dissolution Capital de la Social ou de la Fait et l'assé à ministrée par un Conseil d'Ad- Art. 9.-Jes ce cas, Société, Dans ce. en notre Etude Port-au-Prinministration de trois membresi Conseil délibérations du! traordinaire l'Assemblée Générale ex- Avril ce jour Cinj ati moins, et de cinq au plus.lconstatés d'Adhninistration sonti -. sée d'un devra être compo-i Et. MilNeui Cent Ginquante, élus par l'Assemblée par des procès-vernombre d'actionnaires, après lecture, les sieurs Généraie/baus portés présents ou David E. pour une durée d'une année. au sur un registre te- dant au représentés. posséJames et H. Hacken. sont indéfiniment lisimu siege de la Société et simoins les deux tiers buch ont signé avee les NotaiLes membres du Conseil rééligibles. gné par les Adruinistrateurs/ lactions tion. émises ct en desirex Detx nenvois en ministration d'Ad-i qui y ont pris part. cirenla-bens marge tetrsd'une action devront être por- Art. 10-Le Conseil Année Fiscale Ainsi signé en dant au moins pen-1 (nistration est d'Admi- Inventaire de la pareil endroit toute la durée de leur man- et investi de pleins Dividende vid minute des présentes: Dadat. Ces actions seront affectées rection entiers pouvoirs pour la di- Art. 16. -Lannée E. James: Flans Hacken i la garantie de leur gestion. de la Société, sans aucu- inence le ler fiscale com- buch: R.

Ainsi signé en dant au moins pen-1 (nistration est d'Admi- Inventaire de la pareil endroit toute la durée de leur man- et investi de pleins Dividende vid minute des présentes: Dadat. Ces actions seront affectées rection entiers pouvoirs pour la di- Art. 16. -Lannée E. James: Flans Hacken i la garantie de leur gestion. de la Société, sans aucu- inence le ler fiscale com- buch: R. Pruy. Notaire; E. KeArt. 6.-Sitôt 1e restriction ni réserve. ile trente Octobre et finit nol, Notaire. Ce dernier leur désigna-! Septembre. La premic- taire de la dépusition par l'Assemblée Généralel Assemblée Générale re année fiscale comprendra l'es- laquelle est minute enstite de les membres du Conseil d'Ad- Art. la pace de temps entre la date de écrit: à ministration éliront un Prési-Irale 1.--L-Assemblée Géné- constitution définitive de la le Enregistré Onze Port-qu-Prinee, dent, un Trésorier et un régulièrement constituéel Société et le premier Avril Mil Neuf Cent taire. Secrejreprésente l'universalité des de l'année en cours. Septembrel Cinquante. Folio 150 Vo Case Les deux derniers tionnaires et les décisions ac- Art. 17.-II sera dressé 751 du Registre F No. 9 des acpourront étre remplis offices' par elle obligent tous les action- prises que année, un état de la cha- tes civils. seul membre. par un) naires qu'ils soient présents. tion de la Société sittia- Perçu droit fixe: Deux Gdes. Toutes les absents ou dissidents. actif et son indiquant son Pour le Directeur pièces se rappor-! passif. un Général de tant à la gestion de la Société Art. 12.-I1 est tenu une As-, Iprofits et pertes ct un inventai- compte TEnregistrement (S): Jean P. semblée Générale chaque année, re général de toutes ses proprié- Salès. tés inmobilières et mobilières. Collationné: E. Kénol. Not. LE MONITEUR Déposées et enregistrées ont 756 du Registre F No. 9 des acCHAMBRE Tribunal Civil de Hinche le à été du Com- tes civils. DES DEPUTES Cent Gourdes. D'autre part, au Département hoqueton du Tribunal Civil de merce deus expéditions de l'ac- Perçu droit fixe: Deux Gdes. LEGISLATURE Fort-Liberté touche Vingt gourte constitutif et des statuts de Pour le Directeur Général de 34ème Extraordinaire des, voilà que pour le Tribunal la Société Anonyme dénommée:, l'Enregistrement (S): Jean P. Session Civil de Hinche. les appointe- -JAMES AND HORDESTY: Sales. Séance dt Mercredi 30 Octobre ments du hoqueton sont portés S. A. formée à Port-au-Prince Collationné: 1946. à Quatre Vingt Dix gourdes. Jc le 5 Avril 1950 ayant son siège E. Kénol. Not. Présidence ad hoc de M. le te demande s'il doit y avoir social en la dite ville. Député Luc Stéphen, assisté de deux poids et deux mesures et MM. Maurice Maignan, ler Se- que si la Li ne doit pas être Port-au-Prince. le 9 Juin 1950: crétaire ad hoc et Dumas Mi- une pour tous. chel, 2ème Secrétaire. M. G. Honorat.-u vote du Benoit ARMAND, Par devant Mes. EUSTAmodificaChef de Service de la Sectioni CHE Edouard KENOL et son (Suite et fin) prochain Budget, des Contentieuse. Collègue, Notaires à Port-au- M. C.

. Maurice Maignan, ler Se- que si la Li ne doit pas être Port-au-Prince. le 9 Juin 1950: crétaire ad hoc et Dumas Mi- une pour tous. chel, 2ème Secrétaire. M. G. Honorat.-u vote du Benoit ARMAND, Par devant Mes. EUSTAmodificaChef de Service de la Sectioni CHE Edouard KENOL et son (Suite et fin) prochain Budget, des Contentieuse. Collègue, Notaires à Port-au- M. C. Démesmin.-Messieurs, tionsy seront apportées satisfaction et vous Prince, soussignés; le premier comne nous n'avons pas l'ini- aurez député certainement Elie. patenté au No. 78.198, identifié tiative des Lois de Finance. le M. F. Elie.-Mais alors l'inéPar devant Mes. EUSTA- au No. 545 et le second patenté Secrétaire d'Etat intéressé mc galité demeurera jusqu'au vote CHE Edouard KENOL et son au No. 9519. identifié au No. permettra de souligner à son du prochain Collègue, Notaires à Port-au- 6099. attention une injustice. [l est Budget. porté. en effet. pour le Tribu- M. G. Honorat.-Très certaiPrince, soussignés; le premier A comparu: nal Civil de Hinche. un hoque- - 11 faut attendre patenté at No. 78.198, identifié nement. améliorer le proau No. 545 et le second patenté M. David E. James, proprié- ton à Cinquante gourdes, quand chain Budget pour au No. CC9579. identifié ati No. taire, demeurant à Port-au- jon a prévtt ailleurs pour chaque leur situation. horteton Cent gourdes. J'attire 6099. Prince. domicilié à Madison l'attention du Secrétaire d'Etat M. le Président-L'ensemble A comparu: Winconsin E.U.A., identifié de la Loi est toujours en dis2259 FF. de la Justice sur cette anomalie. cussion. Personne ne demande au No. M. M. David E. James. demeuG. Honorat.-Je partagelplus la parole sur l'ensemble. rant à Port-au-Prince. domicilié Agissant en qualité de Prési- le point de vtie du député Dé-! je le mets anx voix. à Madison *Winconsins EU.A., dent de la Société Anonyme mesmin. Je propose. en consé-i (LAssembléc a adopté) identifié au No. 2259 EP. *James and Hordesty S.A.". quence. Quatre Vingt Dix Gdes. Vu l'heure avancée. la séance de Prési-! Lequel a, par ces présentes, M. C. Démesmin.-11 serait est levée. Agissant en qualité Anonyme déclaré que. pour satisfaire aux jopportun de considérer le cas dent de la Société lde THaissier-audiencier: c'est, Sont présents MM. D. Jn- *James and Hordesty S.A.s. prescriptiuns de l'article 35 bis Gilles. C. Désir. Décius Code de Commerce Haitien, Idu reste, un personnage qui fait H. Jean. Lequel comparant a. par cesidu totalité du Capital social de partie du Tribunal. Jérônie, Alcindor; Jacques Denizard. Magloire. présentes. déclaré que pour sa-jla M. G. Honorat.-Je F. M. E. tisfaire la sus-dite Société a été entièrepropose Dr. W. Telson, P. (aaux prescriptions de Ide porter à Cent Gourdes l'huis- Nonez, l'article 43 deuxième alinéa du ment versée par les actionnai- sier-andiencier et le hoqueton àj jou.

. Jérônie, Alcindor; Jacques Denizard. Magloire. présentes. déclaré que pour sa-jla M. G. Honorat.-Je F. M. E. tisfaire la sus-dite Société a été entièrepropose Dr. W. Telson, P. (aaux prescriptions de Ide porter à Cent Gourdes l'huis- Nonez, l'article 43 deuxième alinéa du ment versée par les actionnai- sier-andiencier et le hoqueton àj jou. S. C. Zamor. A. Marius Code de Commerce Haitien, la I res de la dite Société et que la Quatre Vingt Dix Gourdes. Jeune, F. Dufanal, P. Tardieu. totalité des actions de la Socié- totalité des actions a été sous- Les modifications proposées R. Pierre-Louis. F. Georges. I). té a été sotiscrite comme suit: crite par M, David E. James, et par le Secrétaire d'Etat, mises Prudent. F. R. Elie, Dr. J. LaNi. Roscod William Hordesty. en discussion, puis atix voix. tortue, C. Jean. Dr. F Moise. David E. James: quinze actions de $100.00 soit $1.500.00. sont adoptées. Le Président. a. i.: propriétaire, demeurant à Port-; Dont acte: L'article 3 ainsi modifié est Luc Stéphen Ivoté. au-Prince. domicilié à Madison Fait et Passé à Port-au-Prin- L'article 1 est voté sans 110Les Secrétaires: xWinconsins E.U.A. ce en notre Etude ce jour Cinq! dification. Maurice Maignan, ad hoc Roscod William Hordesty: Avril Mil Neuf Cent Cinquante. L'ensemble de la Loi est mis Dumas Michel quinze actions de $100.00 soit Et après lecture, Ve compa- en discussion. Le Secrétaire-Rédacteur: $1.500.00. demeurant et domici-: rant, es-qualités, a signé avec M. F. Elie.-Messieurs. nous) Desmaly Pierre av. lié à New York. E.U.A. les Notaires. venons d'instituer un Tribunal Pour Copie confornie: Civil à Hinche qui est ati même Dont acte: Ainsi signé en pareil endroit degré que celui de Fort-L.iberté. Le Secrétaire Général de ja ide la minute des présentes: Da-l Je désire savoir si les autres Chambre des Députés: Fait et Passé à Port-au-Prin- vid E. James: R. Bruny. Notai- Tribunaux qui sont aut méme Duly R. Lamothe ce en notre Etude ce jour Cinq re: Elouard Kénol. Notaire. Cel degré que le Tribunal Civil de Avril Mil Neuf Cent Cinquante. dernier dépositaire de la minute Ilinche. et spécialement le TriEt après lecture. le compa-1 ensuite de laquelle est écrit: bunal Civil de Fort-Liberté doi- Procès-verbal de remise de rant. es-qualités, a signé aveci Enregistré à Port-au-Prince, vent jouir des mémes avanta- dans billets de Banque à la Banque les Notaires. ile Onze Avril Mil Neuf qui se trouvent insérés Nationale de la République Loi que nous venons de voter Ainsi endroit cemnitr signé en pareil Cinquante. Folio 150 Vo Case: trelativement aux appointements d'Haîti. de la minute des présentes: Da- 755 du Registre F No. 9 des ac- de Thuisier-abdiencier et dnl L'an mii neuf cent cingnan vid E. James: R. Bruny.

Onze Avril Mil Neuf qui se trouvent insérés Nationale de la République Loi que nous venons de voter Ainsi endroit cemnitr signé en pareil Cinquante. Folio 150 Vo Case: trelativement aux appointements d'Haîti. de la minute des présentes: Da- 755 du Registre F No. 9 des ac- de Thuisier-abdiencier et dnl L'an mii neuf cent cingnan vid E. James: R. Bruny. Notai- tes civils. hoqueton. Je vous dirai qu'an jte. et le onze Avril. les sonssire: Edouard Kénol, Notaire. Ce; Perçu droit fixe. Deux Gdes. Tribunal Civil de Fort-Liberté., ignés: dernier dépositaire de la minute: Pour le Directeur Général de Phaisieroaudiencier touche seitensuite de lamuelle est écrit: 'Enrexistremient (S): Jean P. lement Soixante Gourdes. Or. 1--M. Victor M. Coicon.dEnregistré i Port-an-Prinee. Sales. dans la Loi que nots venons de ministrateur et Sous-Directeur le Onze Avril Mil Neuf Cent Collationne: voter on a porté les appointe- de la Banqne Nationale de la Cinquante. Folio 151. Ro Case E. Kénol. Not. mentsde Thuisier-andiencier.du Républiqne d'Haiti; LE MONITEUR 2.--M. Paul Romain, Repré- Mercredi, Jeudi et Vendredi, 5, Morin, pour une Portion de tersentant le Ministre des Finan- 6 et 7Juiliet prochain à dix heu- re de la contenance de deux AVIS ces; res du matin. Hectares trente et un ares qua- Je. suussigné Bussy Jean Pré3.-M. Silvere Pilié. Sous-Di- En conséquence, les déclara- tre vingt-six centiares (2 Ha. balais pose des Contributions à Mirerecteur de la Banque Nationale: tions des postulants seront re-i 31 a. 86 ca.) et bornée: de remplissant la fonction de la République d'Haiti: çues tous les jours ouvrables en! Au Nord par Louis Eustache. ment Receveur dans la dite de T'Enregistreréunis alt local de la Banque cet Office. Florvil Joachim ct Talleyrand vise le public Commune. aNationale de la République Mondésir prétendus uc j'ai fait choix d'Haiti. à Port-au-Prince, Hai- Parquet de Petit-Goâve. le 51 propriétai- de M. Léon Philippe pour être Juin 1950, An 147èmc de l'Indlé- res:au Sud. par le Chemin Cap- mon ti,, ont procédé à la remise dei pendance. Haitien-Grande Rivière du Nord, mément Commi-signataire il T'articie conforTrois Cent Mille Gourdes (G.! à l'Est par Paufl Laroche et Mi71 de la Lui 300.000. ) en billets de Cing: Othon D. Charlot. chel Nérestant Toussaint. régissant la matiére. Et je réGourdes énumérés ci-dessous: Commuissaire. droits de l'Etat et à l'Ouest auix de ponds la de sa sigpature comme pour etre mis en circulation; par mienne propre.

icie conforTrois Cent Mille Gourdes (G.! à l'Est par Paufl Laroche et Mi71 de la Lui 300.000. ) en billets de Cing: Othon D. Charlot. chel Nérestant Toussaint. régissant la matiére. Et je réGourdes énumérés ci-dessous: Commuissaire. droits de l'Etat et à l'Ouest auix de ponds la de sa sigpature comme pour etre mis en circulation; par mienne propre. Talleyrand Mondésir, prétendu : conformément à la Loi et tirési propriétaire. ce, suivant procés-i Mirebaiais, Ce 20 Avfil 1950 du Compartinent suivant: DMUNISTRATION verbal et plan d'arpentage dres-, F. Bussy Jean. Préposé. Compartiment No. 2. Caveau A: GENERALE sés les 16 et 18 Avril 1949 par (Scellé le 24 Février 1950 et' DESCONTRIBUTIONS larpenteur Salens Turenne. AVIS contenant G. 300.000.- en billets AVIS En conséquence, tous ceux Je soussigné Ludovic Anglade Cinq Grourdes) aui peuvent prétendre y avoiri de. Préposé des Contributions Gdes. 300.000en billets de Cinq I1 est fait savoir à tous ceux des droits o0t un délai de trois de la Commune des Anglais, Gourdes. à qui il appartiendra qu'une (3) mois à partir de la première remplissant la fonction de ReNos. E-340001 à E-400000 Sounrission de Bien Rural ide publication du présent avis pour ceveur de Enregistrement die Famille a été faite par le sieur produire leurs réclamations à la sus-dite Commune, avise le TROIS CENT MILLE Alcénor Phanor. demeurant etfAdimninistration Générale desi Public que jai fait choix de M. GOURDES domicilié sur l'Habitation x(id-1 Contribusions. Nazaire Charles pour être mon En Toi de quoi les soussignés Pré*, Section Morne-Pelé, Com-i Port-au-Prinee. le 25 Mai 19501 Commiswignataire au Bureait ont dressé Je présent procès-ver- mune de Quartier-Morin, pour; St-Lonis Jeanty, de TEnregistrement, conformébal en trois exemplaires les une Portion de terre de la con-! Directeur Générai. meni à T'article 71 de la Lui réjour, mois et an que dessus pouri tenance de Cn Hectare cinquan-1 gissant lat matiére. ei je réponds valoir ce que de droit. te-cing ares trois centiares (1 de sa signature comme de la Ha. 55 a. 3ca). bornée: AVIS imienue propre. Après lecture. les parties ont Au Nord. par un Chemin vi- Je. soussigné. Marcel Legros.t Les Anglais, 26 Avril 1950 signé. cinal, Billi Mondésir, Vilbruni Préposé des Contributions de la; Ludovie Anglade. Recevenr. Victor M. Coicon. Panl Romain, Mondésir et Octavius Jean, pré- Commune de Maissade.

signature comme de la Ha. 55 a. 3ca). bornée: AVIS imienue propre. Après lecture. les parties ont Au Nord. par un Chemin vi- Je. soussigné. Marcel Legros.t Les Anglais, 26 Avril 1950 signé. cinal, Billi Mondésir, Vilbruni Préposé des Contributions de la; Ludovie Anglade. Recevenr. Victor M. Coicon. Panl Romain, Mondésir et Octavius Jean, pré- Commune de Maissade. exer-; Silvère Pilié, tendus propriétaires; au Sud çant les fonctions de Receveur; AVIS Bélizaire Jean-Pierre, Idilia, paride TEnregistrement, fais savoir! Je sunssigne Antoine Régis. Eustache. Lastenire Magloire.] jà tous ceux aqui il appartiendral Préposé des Contributions de la prétendus propriétaires; à TOu- que j'ai fait choix de M. Claude SECRETATRERIE D'ETAT Conynune de Port-Margot, remDES FINANCES est par un Chemin séparant ce Garnier pour être mon Commis- Iplissant la fonction de Receveur terrain de Cléant Chérélus etl Signataire au Bureau de l'Enre-) de l'Enregistrement de la dite Relevé des expéditions de fi- Jean-Baptiste Michel (l'Etat). gistrement de cette dite Com- Commune avise le public que gues-bananes enregistrées par ce, suivant procès-verbal et plan mune, cc, conformément atti jai fait choix de M. Moise Jean les diverses Douanes de la Ré- d'arpentage de T'arpenteur Sa- prescrit de l'article 71 régissant Noel pour être mon commis-sipublique pendant le mois d'A- lens Turenne en date du 19 1-i la matière: et je réponds de sa gnataire alt Bureau de l'Enrevril 1950. vril 1949. signature comme de la mienne gistrement conformément a En propre en ce qui concerne le serconséquence. tous ceux l'article 71 de la loi 'a Ports Re, 1 vice. régissant Cayes 3.168 8.970 et11 peuvent prétendre F avoir; Fait à Maissade matiérc. et je réponds de sa siJacmel 2.682 11.2571 des droits olit un délai de trois vrii ce jour 3.1- gnature comme de la mienne Jérémie 9.266 22.235 (3) mois à partir de la premie 1950. : propre. Miragoàne 1.887 3.007 re pablication du présent Avis! Marcel Legros, Préposé. Port-Margot. le 10 Mai 1950) Port-de-Paix 14.103 60.444 pour produire leurs réclamations Antoine Régis. Préposé des St-Marc 129.503 380.355 à T'.Administration Générale des Contributious Contributions. AVIS 160.609 486.268 Je, soussigné. Amélius S. MulAVIS Port-an-f'rinec, le 25 Mai 1950 tidor. Agent des Contributions Je St-Louis à Bahon. remplissant le rôle de soussigné, Agent des ConJeanty, Directeur Receveur de tributions à Cavaillon. remplisAVIS Général dans' la dite Commune. TEnregistrement avise le sant les fonctions de Receveur public que j'ai choisi M. Miléon de FEnregistrement en cette LE COMMISSAIRE H. Commune, avise le Public que DU GOUVERNEMENT Augustin, pour être mon j'ai fait choix de M.

ouis à Bahon. remplissant le rôle de soussigné, Agent des ConJeanty, Directeur Receveur de tributions à Cavaillon. remplisAVIS Général dans' la dite Commune. TEnregistrement avise le sant les fonctions de Receveur public que j'ai choisi M. Miléon de FEnregistrement en cette LE COMMISSAIRE H. Commune, avise le Public que DU GOUVERNEMENT Augustin, pour être mon j'ai fait choix de M. Edmond J. AVIS Commis-signataire au Bureau Berret, pour être mon commisprés le Tribunal Civil de IEnregistrement conformé- signataire ati bureau de l'Enrede ce Ressort il est fait savoir à tous ceux ment au veeu de T'art. 71 de la gistrement, conformément à à qui il appartiendra qu'une Loi régissant la matière. Je ré- T'article 71 de la Loi Ivise les intéressés qu'en vue Soumission de Bien Rural del ponds de sa signature comme de Ja matière. Je réponds en regissant de l'obtention du Certificat d'ap- Famille a été faite par la damel la mienne propre, pour ce qui a de cC cas titude à la Fonction de Notaire, Résida Marcellin. demeurant et; trait au Service. mienne sa signature comme de l il se tiendra aut Local du Par- domiciliée sur !'Habitation Bahon. 18. Avril 1950. propre. iet de ce Ressort, une Session *Grand-Prés, Section Morne-i A. S. Multidor. Cavaillon, cC 12 Mai 1950 evamens qui aura lieu lesiPelé, Commune de QuartierAgent des Lima André, Préposé des Contrihutions Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présontatian SOUM. Publicotion Première Situation des bicns NOM DES SOUM. Première des demondes CONTE ENANCE Dates de présontation Publication das demandes Sert e Pestel, Une popriôte doat reten. lv: jeuds Mai 50 Cxyenitte. due est le : herta hor. V 1945 25 Com. Hah. de Pestei, Cue propricté dont l'éten- Prudent Bonhomme 25 Mai 59 née au Nerd par Inscph Delcourt. due est de 1 hectare. bor- 20 iévrier 1919 Germain CEtat. an SiA Da néc au Nord par Camétaudins jeurly TEtat lorme Pierrevil l'Etat, ati l'Est par Saintane T'Etat Sud par L.ouis Fonhomme et One st par Arie TEFEtat.a l'Est par Emmanus tat Rien-Aimé l'Etat et o1, de. Pestel, L'ae ponpricté dost l'éten- xten la-Pierre Mai 50 TOuest St-Eugène sertion Cayemit- due vet de 1 hor- : Pierrevil -Etin IK, tla bitation née au Nord par hectare, St. félix Anut 1948 Com. Hah. de Pestel, Une propricté duut 'éten- Estévaine Bier- Aime 25 Mai 50 Cayemitte. Gons saint TEtat. :tl Sud Delcourt de est de 1 hectare, bor. Mar. 1449 par Sanite lznace PEt L. a néc au Nord par Emmanus 'Est par Louis-Jacques Bien-Aimé l'Etat, au Sud Bernard TEtat et TOiNest Dar Camélorme Pierrevil par Canille Sféra "'Etat Etut.

é duut 'éten- Estévaine Bier- Aime 25 Mai 50 Cayemitte. Gons saint TEtat. :tl Sud Delcourt de est de 1 hectare, bor. Mar. 1449 par Sanite lznace PEt L. a néc au Nord par Emmanus 'Est par Louis-Jacques Bien-Aimé l'Etat, au Sud Bernard TEtat et TOiNest Dar Camélorme Pierrevil par Canille Sféra "'Etat Etut. a I'Fst par Louis Lom. de Pestel, Cne propriété dont Téteu- Emanis Bien-Nime 25 50 honhomme fOuest par rEtat a Hab. Deleotrt. due >t de 1 Mai Prudent Siont lcetare. bornér epirmhre 1948 homme TEtat au Nord par Louis fionCon. de Verrethomme T'Etat au Sud par tes, Hah. To. Rue Une due propriété dont l'éten- Laumels 3 Cwa 25 Mai 50 Prelni Dons so. Eat. Jubilé. n'est pas déterMas 1949 TEsI par Canteborme minée. bornée E. au t'icsevil TEtu: i 1'Ouest Camenia Ethcart. au di par Stéyene Rien- Nime T'E. par m Sintamene, Chemin a l'Est par tat. Pmblic et Petit-Ma. . Con. de Pestei, # prope: demt vien. jesul : "quet Mai 50 Coni de Cerca la T'Ouest par Hads. Deicourt. due de hectare, bormhre 1948 25 Sourve. Hab. I.a- U'ne propriété 1 dont l'éten- Ulass: 2 réur 25 Mai 50 Aee a1 Nord par Lemieux miel. duc est an de Nord hectare, par borMa 1949 Jacquet Thtat, au Sud par France. ann erlilia Eest, Alhonse Nosatal, alt Spd per TEt par Seldor BoniomBrét. : 1'Est 31 TOuest par Flérinre Meiné et a iOaMarins jarque l'Etat Coni de par Erlmnond Deanvnir. Com. de Pestel, Une propricté dont l'éten- Deniva Boreluis - eet 01! Ilinche. dee peooriété don T'eenlem 25 Mai 50 ilab. Deleourt. dne st le hectare, boretobre 1948 25 Mai 50 Rue a Cabrat. anne- minée est hornée bas encore au déterMars 1919 néc au Norl par Florvil Lonugue. Fene ainsi Nurd 1:1 par Sud TEtat. au Sud BAT Céide nar Anacins connu 2 Momus l'Etat. a TEst par St. Charles. Azor V ilmond FEtat et TEt tace ut par i l'Ouest Supprema Boni- Nor l'Ouest par Sériciès l'Etat. vitns Alexis, par Con. riab. ue Pestel, Une propriété dont fiteu- Ghaudus Jeurly Mai 50 Cum, de Cerea la Une Cayemitte. due est de 1 hectare, bor- ij révrier 1949 25 Soarce. Hah, Ga- duc est propriété de 1 Ilectare, dont i'éten bor- Carmelot Cienisse 25 Mai 50 née au Nord par Evaus dère.

uest par Sériciès l'Etat. vitns Alexis, par Con. riab. ue Pestel, Une propriété dont fiteu- Ghaudus Jeurly Mai 50 Cum, de Cerea la Une Cayemitte. due est de 1 hectare, bor- ij révrier 1949 25 Soarce. Hah, Ga- duc est propriété de 1 Ilectare, dont i'éten bor- Carmelot Cienisse 25 Mai 50 née au Nord par Evaus dère. née au Nord Montreuil Mars 1919 Aricia Jcudy l'Etat, au Sud par Périclès. au par Estià a l'Etat l'Est par nord François. à Saintane PEtat et a TOuest Elnond Neauvuir TEst_par ct talOupar Joseph Germain l'Etat. est par Thuiner Saint. Com. des Anses- Cue propriété dont l'esen- Jeanlis Mérilus 26 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dout léten- Mantilus Hikire a-Pitres, Bois Section Hab. duc est de 1 hectare, bor- 21 Février 1919 Section Agua- -hé- due n cst pas encore déter. 11 Mars 1949 25 Mai 50 d'orme, néc au Nord, par André dionde, Habita- minée. bornée au Nord par Buis Coderne. Jeau 1 'Etat, au Sud par tion Rourg d'O- l'Etat, an Sud par T'Eat. Auribin Auguste. rEtat range. I'Est par T'Etat et l'Est Dimorin l'Etat e: l'Ouest par T'Etat. fmos par Dimorin, VECon. de Hinche, Lne dont l'éten- Jo-cpl tat. Section -hé- duc TIST pas encore déter- 11 Ermilu. Mars 1949 25 Mai 50 Com. des Auses- Cnc propricté dunt dionde, minée. bornée au Nord AtEEE a-Pitres. Section duc est de t hectare, Téten- bor- Artiste 21 Mérilus Février 25 Mai 50 Bourg d'Orange. l'Etat, au Snd l'Etat, par bois d'Orme, Hab. née au Nord vacant a l'Est par fa et Hois Coderne. Bois pin. l'Etat, t' Sudpar l'Ouest par TEtat. Petit Célus T'Etat. à l'Est Sect. Cum. de Hinche, Cne propriété dunt lét:n- Exalus Francique par jeaurilus Mérilus. TEAgua-hé- duc 'est pas 'encore dléter- 13 25 Mai50 a tat et Tonest par Anéus dionde, Habita- minée, bornée au Nord par Mars 1949 Estimé l'Etat. tinn Pinquoit FEtat. au Sud T'Elat, Cunt. de Cerca Cne propriété dont i'éten- Jonathas a J'Est par rÉK et a Source. Hah. # duc est de 1 hectare, bor- 25 Juseph 1949 25 Mai 50 iOnest par Etat. micl. néc au Nord par Saintillus Février Section Con, de Hinche, Une propriété dont Téten- St. fvan Periclés Barthélemy, aul Sud par Ce Agua-hé- due tiest pas encore déter- 11 Mars 1949 Mai50 us Mazulien, a T'És: par dionde, te Breuf.

ah. # duc est de 1 hectare, bor- 25 Juseph 1949 25 Mai 50 iOnest par Etat. micl. néc au Nord par Saintillus Février Section Con, de Hinche, Une propriété dont Téten- St. fvan Periclés Barthélemy, aul Sud par Ce Agua-hé- due tiest pas encore déter- 11 Mars 1949 Mai50 us Mazulien, a T'És: par dionde, te Breuf. Hab. Té- minée. lwornée au Nord par Jeanite Dalusma ct à TOuT'Etat, au Std par TEtat. est par Montil Estimoni T'Est par FÉtat ct Hab. Contt de Pestel, Cne propricté dont l'éten- Es ue Latleur Com. l'Ouest par Etat. Delcourt. due est de 1 hectare bor- 2x Février 1949 25 Mai 50 2e. Section de Tiburon, kles Une est dont Téten- Ehisie Eltersie 25 Mai néc au Nord par Claizius Irois, Hab. Sour- due néc au 9RT Nord hectare bor- 11 Mars 1949 Frémont. Lys. au Sud par Macéus ce. Octa. itt Suct par par Navius li:Lys ct aTEst à POuest par par Elphi- une Juin, à TEst par Devi Meritus fliiaiaise. laire et a TOmest par Israci Hilaire. Hab. Coni Delcourt. de Pestel, Cne due est propriété de dunt Féten- bor- Dicudomné Mentor 25 Mai50 Com. de Verret- Unr propriété riont Téten- Célict Exantus née au Nord hectare, par Lemon. 26 Février 1949 tus, Bourg. Hab. Ruc Sayane Gef- due minéc, n'est pas encore déter- 14 Mars 1949 25 Mai 50 au Sud par Badio, à l'Est frard. la Danc bornéc au Notd par par Jean-Louis et POuest Sud par Selmont Marius. Fils, au par lélius Lys. à l'Est par L.conville Exantus. CléCom. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Caniclorme Pierrevil ment à l'Ouest par VéDelcourt. due est de 1 hectare. bor. 26 Février 1949 25 Mai50 nicia Vert née au Nord par Prudent Com. de Cerca la Une dunt Bonbonme Sed : Source. Habitation dne cst propriété de1 hectar re l'éten- Thermil Déismé 25 Mai 50 Lnuis Bonhumms FEst Biassou. nie tu bor 15 Mars 1949 Emmann. t- Aitie a Sud Nord par Numome, 1O Fugia: a par Norcilia Jo- ; wit sept:. TEst par Be-til Relizaire rt fOuest par Torrain de l'Etat LE MONITEUR MOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Situot otion des biens CONTE ENANCE Dotes de prisontotion Publicetion Situation des biens CONTI AN NCE Dutes des de demondes présontetion publication des demendes dont leten- Amila. Merzier 25 Mai50 Com. des Anses- Lne pro-priéti dont Peten- Célins St-Jean 25 Mai 50 Con. des Irois, U'ne propriété de 1 bor- 13 Mars 1949 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 21 Mars 1949 se. Section, Hab. due est hectarc, SuBois d'orme. Ha- ron. bornée atr Nord Panache. néc au Nord Sud par Mme. Hibitati- 1 Bois Co- Bois pin.

Anses- Lne pro-priéti dont Peten- Célins St-Jean 25 Mai 50 Con. des Irois, U'ne propriété de 1 bor- 13 Mars 1949 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 21 Mars 1949 se. Section, Hab. due est hectarc, SuBois d'orme. Ha- ron. bornée atr Nord Panache. néc au Nord Sud par Mme. Hibitati- 1 Bois Co- Bois pin. FEtat. s pri. au l'Est par Daniel Armis derne. Cilus Pierre, HtAT 1'Est laire, Danicl et a lOuest par près da par Bois pin. Dumorin l'Etat Saint- et a rOuest par Commune de TI rivage. Un prop-itté dont J'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Michel. dont - éten- Hériveaut Jeune 25 Mai 50 baron. Hab. Ber. due est de 1 hectare, hor- 15 Mare 1949 Rue Con. Stinio de Hinche, Vin- Une due n'est propriété pas encore déter- 21 Marc 1949 nard. Thomassaint, néc ae Nord par Sud Lindulus par cent. ninér. burnée au Nord par Anthéuor bntt TEst Amelia Sud par 1.ouis St. TEtat. Rémy Sénat ati par Marcius Dolce Doké. et "Etat. T'Est H. StrOue st par Ilavois Mai 50 na l'Etat et à FALNE Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste Vars 1949 26 Sime. O<ner François FE Saline. lère. Sec- due n'est pas encore Nord déter- 15 tat. tion. Habitation minée, hornée au, par Snd Com. de Hinche, L'ne propriété dont l'éten- Jan Elisnur 26 Mai Pateneau. tiahriel. au Rue Calvaire. due u'est pas encore déter- 21 Mare 1949 Angre Grand Chemin. minée, hornée Nord Fa par lEtat el à T'Onest ja rie CSELR par le Grand Chemin. Mai 50 LE par Genise Sylvain, # Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Gracieuse Ma Augustin 1949 25 T'Est par Ttemosthene DelSaline. lère. Sec- duc encore déter- 16 iort rt à TOnest par T'Etat. Mation. Hab. Pote- minée. TER au Nord ternel Jn-Bantiste l'éten- Saintila- Daniel 25 Mai 50 neau. le Grand Chemin, au E4 Com. de Tiburon, Lne proprieté dont Mars 1949 Altagrace Gabriel, Hab. Mit-Rouge. due est de 1 hectare, Occius bor- 21 Pa par, Cécile Sacific née att Nord par Jean ct YOuest par le Fils, au Sud par Josepb, ct a Grand Chemin. FEst par tne ialaise Com. de Caracol, Ure proprièté dont éten- Yvunne Robert Mars 1949 25 Mai 50 TOuest par l'Etat. l'éten- Brizard Cobner 25 Mai 50 Section Bourg, due est de 6m. de iaçade 16 Com. Calvaire. de Hinche, Une n'est proprieté paa encore dont déter- 22 Mars 1949 Rue Fglise. et de 8m. Nord de profondeur. FilsKur duc minée. bornéc au, Nord par burnee au par (iedelia Léger l'Etat, au Aime Prophete Ruc :Etat, : Sudl par rue Calvaire, à l'Est Suu par # rue Possession Eglise, FESt par Francilia Jean Jn- et età R8.4 par une chaa TOnest par Annilns peile.

- 22 Mars 1949 Rue Fglise. et de 8m. Nord de profondeur. FilsKur duc minée. bornéc au, Nord par burnee au par (iedelia Léger l'Etat, au Aime Prophete Ruc :Etat, : Sudl par rue Calvaire, à l'Est Suu par # rue Possession Eglise, FESt par Francilia Jean Jn- et età R8.4 par une chaa TOnest par Annilns peile. 25 Mai50 de Hinche. Baptiste Une pre-p icte dont Téten- Ju-Charles Cemem 26 Mai 50 Con. de Tiburon, Una dunt léten- Moise it jusias Mars 1949 Com. Rue Haitienne. duc n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue due ArgY cst 1 hectarc, borminéc, hornée au Nord Cahrit. née au Nord par VEtat vala re du Calvaire, au e cant, au Sud par TEtat Va par la Kue du Cimnetiere, cant. à TESt par lEtat Va- les à TE par Fausta Trasicant ct a POuest par me e: TOnest par Mine. Iléritiers Valès. 25 Mai50 Joseph Em ilien. PEe Jue Jai Matenel 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Charies Dorvilus Mars Coni. de Hinche. Lne proncieté dont Feten- :e Sect. Rang Cer- due n'est pas cncore déter- 17 1949 Kue du Calvaire. dne n'est pas au encore Nord déter- par ca-Carvaja), Ha- ininér. bornée au Nord l'Etat. par la minée. bornee Calvaire, ant Snd bitntion L.acien- l'Etat, au Sud par Rue du P'ENt ae. TEst par T'Etat et aae ruelle. et à TOuest par YOucst par l'Etat. EL Jean Pierre TEtat. Con. de Thoma- (ne propriéte dont l'éten- Pierre Léonce Hulopherne Baron Hinche. Lonis propricté dont l'itrn- Pamnee toric 25 Mai50 est de 20 hectares. Cum. LE zeau. Sect. Mon- dae lc Alhert Pierre Rue Cime- due, 1 "est'pas encore déter- :2 Mas 1549 au reste % tagne Trou d'eau, bornée Nord et par Mattieu, Bertrhave 26 Mai 50 tiére. minée. hornée au Nori par Habi tation Ma- de Mahotière Sud par Dumornay. 1: Mars 1949 me rnelle, au Stl par ta thien-ahotière. m meilleur. TEst par rue hit Amélas Cimetière. Damés. PEtat l'Est Desbanes ct a f'Ouest scié. Dar par *t TOnest par 1.o-inria Hatte Lassère et Bois In. Xnil T'Etat Tiburon, Une propriété dont l'éten- Maries Jeamn 25 Mai 50 dde 3 : Téc Frm Srast 25 Mai 50 Cum. Hab. tl dawe est de hertare hor 17 Mar 1949 Co. Son CU Habita- dine pus déter. uce a'1 Nord par TEtat, au Portail minée. bornée a11 Nord par Sud par Dulus Conte. a tion TEtat. au Sud par T'Etat, TESt par le Grand CheTEst par, TEtat it teti t l'O Ouest par le: JOuest par "Ftat. Heritiers Louisins Conte. Com. de Cerea, la Un proprieté dunt Téten- Anilus : Micanor Mes 1944 25 Mai 50 de Verret.

dine pus déter. uce a'1 Nord par TEtat, au Portail minée. bornée a11 Nord par Sud par Dulus Conte. a tion TEtat. au Sud par T'Etat, TESt par le Grand CheTEst par, TEtat it teti t l'O Ouest par le: JOuest par "Ftat. Heritiers Louisins Conte. Com. de Cerea, la Un proprieté dunt Téten- Anilus : Micanor Mes 1944 25 Mai 50 de Verret. Une propriet dont l'éten- Félis Jeseph 25 Mai 50 Sourc aiah. La- dur est de hectare. horCom. tes Hab. Do. Rue dne tr'est pas encore déter- 1s Nlars 1949 miel. nér Sud au Nord TEtat par T'Etat. l'Est Jubile. niiné bornée 21 Nord par an par F'Etat par et POuest par : Dame Jouathas Sylvain, 'Etat. au Sud un CheminPn. domnt Téten Pierrets- Fan-tin 25 Mai 5U bic, RE par mn Canal Com. de Cerca la U'ne pronrieté bor 24 Vars 1949 Pahlic et a FOuest par la Source. Hab. Mi- due est de 1 hectare, Etat. Dame Jonathas Sylvain. chacl. née an Nord l'Etat. par l'Est de Cantp- 'ne propriété dont l'éten- Videns Adé 25 Mai 51 au Sul par et à POuest E in. Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 par T'Etat. l'Etat par tion Laumont. brnée an Vind Sud par T'Etai T'Etat Con. de Tiburon, Cne propriété dont Féten: Durilus Charles 25 Mai 56 vacant, vacant, " P'Est par par l'Etat 5e. Section des duc est de 1 heetare. hor- 24 Mars 1449 vacant et à l'Ouest par I'EIrois. Hab. Mât- Daniel. néc au au Nord Sud par par Raphael T'Etal. tat Cne vacant. dolit T'éten. Lenor St Jean 25 Mai 50 Rouge. a PEst par r'Etat et Com. de Camp- proprièté cst de 1 29. 18 Mars 1949 l'Ouest par PEtat Perr in, Habita- due hectare Com. de Hinche. Une propriété dont Téten- h: Pieir cus 25 Mai 50 tion Laumont. bornée au Nord par l'Etat PEtat Rur Cimetière. due est pas encore déter- : Mar 3949 vacant, au Sud par bornée ati Xord par vacant, à l'Est POnest par l'Etat pa: minée, me rielle. au Snd par a wacant ct Rur Cinser eri TEst par Fltat vacant. Lonincia Jn. Noii TEtat et Com. de Jessa- Ene propriété dunt l'éten- Marins Gcorges 1949 25 Mai i I'Ouest par Odich Richa-l lines. Hab. Ban- due n'est pas encore déter 19 Mars Eur. lien, Ree Chan- minée. hornée au Noré pa de Lerca la 'ne propes : dont "éten- Edéas 25 Mai 60 latte. TEtat innccupe, Ru Sud rEst par Coes Source. Hab. Ra- e est de 1 heruare bor- 20 Marla R:c Chanlatte. vine Lassale née at Xord par TEtat. anl POuest bar 'Fiat par innerupé Mme. Yre NuSud par T'Etat. : l'Est par prétendue pree TEtt et à POnes st par IEm_Philinpe. 1at ietaire. ia dont T'éten. Anester Anice aur 25 Ma: 50 Com.

par Coes Source. Hab. Ra- e est de 1 heruare bor- 20 Marla R:c Chanlatte. vine Lassale née at Xord par TEtat. anl POuest bar 'Fiat par innerupé Mme. Yre NuSud par T'Etat. : l'Est par prétendue pree TEtt et à POnes st par IEm_Philinpe. 1at ietaire. ia dont T'éten. Anester Anice aur 25 Ma: 50 Com. Pe-tel, U ne dont le 1-:a :: h 25 Mai OUTe i. de Hah. Cerca Ra- Une die est propricté de 1 hectare, bor- 26 Mar 1949 Hlab. t-leourt. tonda te hect: tare viie Lassale. nec Au Nord par FEtat. t rnée ai Nord FlshiSnel par Etat. l'Fs1 par au nd ar Monti. FEtat et "Onest pa PE PESt par ebu : tx: 1. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prévontetion SOUM. Publication Promière Situation des biens CON NOM DES SOUM. Premitre des demandes ANCE Dotes de présantotion Publication des demendes Com. source. de Hab. Cerca Los- la Une due n'est popricté Das cucore dont Téten- déter- Mathieu Fiva 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont Carans minée, bornée 26 Mar- 1949 Sect, Bel-Air, Ha- due est propriété 2 l'éten- Jean Remus 25 Mai 50 au Nort par bitation Derrièrede hectares, bor- :0 Mars 1949 PEtat. a f"Est par rEtat cl Morne. née au Nord par "'Etat, au à TOuest par TEtat. Sud par "Elat, à l'Est' Com. de Ferrier, PEtat et l'Ouest par S:: Sect, Konrg, Rue Une due, est propriété de Am. dont léten. de C Prévil Ma. 25 Mai 50 Baptiste Moise. l'Etat. Ferrier. proiondeur. bornée au 22m. Nord 26 Com. Sect. Bel-Air de Saltrou, Ha- Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Moise 26 Mai 50 nar Massan Moud-sir, au bitation Derrière- due néc est de 2 hectares, bor- 20 Mars 1949 Sud par Stéphane Pier. Morne. ati Nord à par l'Etat TW à PESt par, une Rue et inoccurpé, l'Etat T'Est à par Jean POue-t par Louis Alcin. Rémus par l'Etat inoccupé. ct "'Ouest Com. Phde rler de Pestel, l'e propriété dont léten- Hirame Bien- Nime 25 Mai 50 Com. de rourt. ciue est de 1 hectare bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Ferrier, Rue due Unc propriété dont x l'éten- Datius joseph 25 Mai 59 née au Nord par Masse, Ferrier. est de 4m. 10m. de :1 Mars 1949 au Sud par Elphilis. à FEM profondeur. bornée au Nord par l'Etat et TOuest par Suzanne Frémors Prophéte. au une falaise St par Jozard, à T'Est par une Rue et toni fah. Delcourt. de Pestel, T'i popriété dout T'eten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 I'Ouest par Saimpréus An. due est de I fectare, bor- 26 Mars 1949 toinc.

au Sud par Elphilis. à FEM profondeur. bornée au Nord par l'Etat et TOuest par Suzanne Frémors Prophéte. au une falaise St par Jozard, à T'Est par une Rue et toni fah. Delcourt. de Pestel, T'i popriété dout T'eten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 I'Ouest par Saimpréus An. due est de I fectare, bor- 26 Mars 1949 toinc. née au Nord par Rénéus Com, de Ferrier, Une propriété dont Jn- Baptiste. T'Eia, au Sud Section Bourg, duc est de 4m. de Josué 31 Vineent 1949 25 Mai 50 par Octavius TERue Ferrier. Mars LNE Dorvilier profondeur, borate au Nord tat. P'ES1 nar TEtat par Jules Toussaint, au Sud l'Ouest par lEtar. Charélus Sterling, "oru. flinche, Une pru priété dmt par aue Ruc et a F Ruc. & Ruelle due n'cst pas encore Taur diter- Mae. dimand jusepir Per50 l'Ouest par une Rue. coite minée, bornée au Nord par S Mar. 1949 35 Mai Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten. Bernadin 25 59 '1 Eli-ne Jran. Spd nar Section Bourg, due est de 4m. 20m, de :1 Mars Jeau 1949 Mai "ne Rustle. T'Ls: par Rue Ferrier. profondeur, bornéc au Nord CHc Pierre t a TOuest par Bienné Jean, au Sud par Génie Sylvain. par Félix Joseph, à l'Est Con: des Anses. ne sopriété dont par Thica et à FOuest par i- Pitres, Section dixe est dr Teten- Estame St. Fleu: 36 Mai 50 Elucène Théard. Bois d'Orme. Ha- toil, tornée au hectare Nord enyi. par : Mars 1949 Section Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Delmonde Félix 25 Mai 50 sitation Pois Co- rmélus Mismé, TEtat, AL Bourg, duc est de 4m. X 18m. de :1 1949 derne. sudl Nrsandre Jusenh Rue Ferrier. profondeur, hornée au Nord Mars T'Elat. PEst Dar Anmelus Massillon Amady, au Titar FOnest par Ti E par la Grand' Rue. à Pepe TEtat. rEst par Occèlus Raphaci Com. des Anses- I Ne propriété dmt Péten- Villar Jnachim. : a Muest par Helvétiaa-Pitres, Bois Section duc est :e 1 her are, bor- 29 douin Mars Plerte 1944 26 Mai 50 Com. de Ferrier. Ine propriété d'Orme, Ha- née tu Xo-d par Mrne, Sepilabitation Meil1 dont l'éten- Saintilus Pier: 26 Mai 50 bitation Bois Co- tinus FEtst. au Sod lac, Mariba- due est de hectare, bor- 21 Mar, 1919 derne. Nauritne Morency TEPI roux Sect. Pjerre. nce an au Nord Sud_par par Epiphane Adémar FEst gar Solon Lazarre Zéphirin. l'Est Ravine PEtat et TEtat. POuest par la Terrain de rEtat par et un lOuest par un terrain de Cun: Rue Calvaire. de Hinche. due ('ne n'est propricté dont Tten Sanun Hiphobe 25 Mai 50 de f'Etat. minée, pas eucore déter- 29 Mars 1949 Cum. Sect. Dondon, Une propriété dont l'éten- Méicia Belony Gédélia bornée au Nord par Trou. Hab.

l'Est Ravine PEtat et TEtat. POuest par la Terrain de rEtat par et un lOuest par un terrain de Cun: Rue Calvaire. de Hinche. due ('ne n'est propricté dont Tten Sanun Hiphobe 25 Mai 50 de f'Etat. minée, pas eucore déter- 29 Mars 1949 Cum. Sect. Dondon, Une propriété dont l'éten- Méicia Belony Gédélia bornée au Nord par Trou. Hab. Haut du due est de 1 hectare, bor- Pierre 25 Mai 60 la Rue Léger,, Calvaire, au Sud par roy Le- née au Nord par Risa Fran- ler. Avri! 1949 par la Ruclle l'Fst l'Etat, au Sud par Abattoir et Sphrte François prétendu f'Ouest par Nertifia Re propriétaire. à l'Est par nard. une Rivière et à TOuest Com. de Hinche. Une propriété dont Tétenpar Pierristild Pierre TFRue Calvaire. duc n'est pas encore déter- Sylvain 29 Génise Mars 1949 25 Mai 50 Com. tat. minée, T'Etat, bornée au Nord_par Rue des de Canards. Hinche, Une n proprieté 'est dont Y'éten- Deliort Demosthènes 25 Mai 50 au Sud IEtat, due pas encore déter- ler Avril 1949 l'Est par 1ei et minée, hornée au Nord par POuest par T'Etar. /'Etat, au Sud par lEtat. Con. de Ferrier, Une dont féten- Mme. boraél lOuest l'Est par par FEtat. T'Etat et Sect. Ferrier Bourg. Rue dve. EE est 18m, de :0 Ma: Josepi: 1949 25 Mai 60 Com. de Gde. Sa- Une dont l'étenprofondeur, Moné au Nord line, lère. Sect. duc propriété est de 32 Mariyla Romeus 25 Mai 50 Eu Parisien Alexandre, au Hab. Latapie. bornée au Nord ares 25, Aveil 1949 9 par Amilité Hilaire, â cius par Merl'Est par Libérus Alex. Racins "Etat. au Sud andre et a l'Ouest par une par f"Etat, une à de terre Rue. MEUT Mercius Com. de Une Racius er à Fom par une Hab naoitryet due est peoprièté de dort l'éten bor- fiernieas Laiortune 25 Mai 50 portion de terre l'Etat née an Nord hectare. par Eludien 30 Mars 1949 Source. Cou, de Sect. Cerca le. la due Une est propriété 1 dont l'iten- bor- Altern Luuis 25 Mai 50 Toussaint Eat. au Sud Cajou-Bralé. Ha- néc au par hectare, Déribert 6 Avrit 1949 T'Etat, TE2 par AlEst par bitation Los-Ca- L.ollu. au sud Jonas. tat el à TOnest pa: TF. caos. T'Est par tat. par Anestor Andrénor et à T'Ouest par Ra. Hab Com. de P'estei, lne dont Péten. Oracius Dorlus 25 Mai phael Mulatre. Raymond. due SeT est hectare, bor. 10 Mars 1949 50 Com. de Caracol, Une dont l'éten- Alcius néc au Nurd par Noilcius Section Bourg. due Eveioe est 6m. Sm. Pierre Avrit 1949 25Maiv Polyte l'Etat, au Sud par Rue Cimetière.

et à T'Ouest par Ra. Hab Com. de P'estei, lne dont Péten. Oracius Dorlus 25 Mai phael Mulatre. Raymond. due SeT est hectare, bor. 10 Mars 1949 50 Com. de Caracol, Une dont l'éten- Alcius néc au Nurd par Noilcius Section Bourg. due Eveioe est 6m. Sm. Pierre Avrit 1949 25Maiv Polyte l'Etat, au Sud par Rue Cimetière. de façade. bornée au Nord Dorphélien Dorlus, TEtat. à Leshomnes Martial T'Est par Isera Cétoute Sud : par f'Etat FEmn l'Etat T'Ouest par la vacant, #" l'Est par la rue limite :. Cayes Cimetière et à lOuest par Com. de Saltrou, Une propriété dont Téten. Tissaint Maccimé a rue Maugnon. Section Air, de Bel- due est hectares, bor- 20 Mars 1949 25 Mai50 Com. de Ferrier, Lue propriété doot Téten- Héristin Habita ation néc au taat par Louicius Sect. Bourg. Rue duc est de 4m. 12m. de S Avril Kien-Aimé 1949 25 Mai 50 Derrière-Morne. Louis. au Sud Aristil Ferrier. proiondeur. bornée au Lionce, à T'Fst la Charite Nord par Alesis Jacques. Lexima tt a TOuest par au Sud Amilité HiJean Annestoi. laire, à EA Claudia bitation Derrière- Une proprièté dout l'éten- Louis Jean-I Louis une Emmanuel rue. et à "ToNa par Sect Com. Bel-Air de Saltrou, Ha- due est de 2 hectares, hor- 10 Mars 1949 25 Mais) Morne. Normilns ne a11 Nord par Suipilus Hab. Com. de Hinche, Une propricté dunt l'éten- Mme. Dantes René 25 Mar 50 TEtat. atl Sud Thomas- duc n'est pas encore déS Avril par Anenstin Sainvitasique terminée. bornée au Nord rEtat, l'Est par LouisDutroit Belizaire, au POues par Louima Louis RSCI par Mirabeau Alfred, Fils Normilus TEtat e! : l'Est par Mme. Bruny PEta: Dorilas et à l'Ouest par O:vens Pierre. LE MONITEUR Situotion des ns CONTENANG CE Dptes NOM de DES présontotion SOUM. Pubfic Première cati ion Situation des bien CONTEN IA AN NCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présantation Publication des demondes Saline. Com. de Hab. Grande- Po- due Une cst woprière de32 ares dont 25.hor- Péten- Fleurancier 10 Avril Fleurant 1949 25 Mai 50 Crm. de Caracol. U'ne propriété dunt T'éten. Mlina Mathuri rin 25 Mai 50 teneau. néc 312 Nord par les HériRue Cinetière. duc est de 6n. N 8m. de 19 Avrit 1949 tiers Belanton TEat, au iaçade. bornée au Nord par Sad par Delistoire eriAleins Pierre. au Sud par lerme, a l'Est par les Héun terrain vacant. à l'Est ritiers Théodulic Théodore par la Rne Cimetière e1 a POuest par Fleurcina 1Ouest par une Ravine. PL Frère. Comi. de Chracal, l'étenCom. de Grande- Cne propriées dont T'éten- Dérilus Destiné 25 Mai50 : Rie C'imetière.

. bornée au Nord par Sad par Delistoire eriAleins Pierre. au Sud par lerme, a l'Est par les Héun terrain vacant. à l'Est ritiers Théodulic Théodore par la Rne Cimetière e1 a POuest par Fleurcina 1Ouest par une Ravine. PL Frère. Comi. de Chracal, l'étenCom. de Grande- Cne propriées dont T'éten- Dérilus Destiné 25 Mai50 : Rie C'imetière. Une due cst propriété dent N Sm. de Dav vid Lamonr 25 Mai 50 Saline, 1ère. Sec- lue est de 32 ares 25.bor- 11 Avrit 1949 iaçade, bornée de 6m. Nord 15 Nvril 1949 tion. Hab. Pote- née au Nord Fils-AiArty au neau. mé Mentor fat au Sud tat. par an Sud Rose par une Louis ruelle. TEpar Oecéaut Alphorise TEà lEst par la rue Cimetière tat, à lEst par Grand-Che. et a lOuest par la Rue minet à rOuest par Canal Maugnon. Isidore. Com. de Grande- Une propriste ricatt réten- Befite, Andancic. Com. Rue St. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Ana- on Cader 35 Mai 50 Saline, lère Sec- due est de 64 ares 50. Ndihon 25 Mai 50 Auustin. due st de 6m. Sm de ( Avrit 1949 tion. Hab. Pote- lurnée au Nord par Mon- 11 Avril 1949 fucade bornée au Nord par neau. talus Montunat TEtat. au les Héritiers Amancia Jean Sud par Vierge Kacine T'ETEtat. au Sud par la rue tat, l'Est par Marie ElSt. Augnstin T'Etat, à l'Est rar f'Etat et TOue-t par par Rudriene Panl PEtat TEt:1. : FOnest Dar Caudins Af Con. de Grande- ue propriété dont Téten- Monenlus Vontanat 25 Mai 50 monord "Etat. Saline, lère. Ser. due est de 32 res 25. bur- 11 1949 Com. de St. Marc tion, Hab, Pote- ér Lu Nord par Célestyne 5e. Seet. Boco- U'ne est propriété de :2 'dont l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 50 neau. otex TEtat, au Sud par zeile. Tiahitation due nee au Nord ares 29. bo"- 21 Nvril 1949 lEtat. à l'Est par (Jvilmz Brlanger. par Héritier Tho-nas TEtat et : l'Ouest Dahtina Sudl par Davilts Thélicia TEtat. au par PEtat. TEtat. F'Est St. Faut Com. de Grande- L'ne propriété dont Téren- Médius Motshme Mai 50 Perit Pouse et par TOnest Mme. Saline, le. Sec- due st de 64 aves 50. bur- I: 1444 26 par Charlinette Vinceft tion. Hab. Pote. née au Nord par une porFElat. nean. n de une terre FEtat ait Sud Com, de Cerca la Cne rropriéte dont par purtion de terre Soure Habita- duc est de hectare, Titen- bor. Chodin. Jean Avril 25 Mai 50 fEtt, tion de terre FEst une por. ::1 : Gadere. nee ' Nord par Saya. au 21 "Teit et Sud MOuest_par unc portion de TE: c1 Ttat, J'Est par terre l'État.

. nean. n de une terre FEtat ait Sud Com, de Cerca la Cne rropriéte dont par purtion de terre Soure Habita- duc est de hectare, Titen- bor. Chodin. Jean Avril 25 Mai 50 fEtt, tion de terre FEst une por. ::1 : Gadere. nee ' Nord par Saya. au 21 "Teit et Sud MOuest_par unc portion de TE: c1 Ttat, J'Est par terre l'État. TEtar. l'Orest par Com. Hab. Sanson. ile Caracol. dre Line est bectares, dont l'éten- bur- T'réderie 11 kugene 25 Mai 50 Com. de Saint- Cne pmoprieté dont rgree iv-il 1949 Marc. ic. Téten- Léunard Stéphene 25 Mai 50 née an Nurd par PEta: BoenzeNe, Section due piné p2s encorr déterril 191 14 rant. au Sud par la H. taie Hahipar C.TEtat, à PESt par la Bilaire la (iranda ute 1 Marr. A. à 1'Ouest par la (anaives, Stri "Eiat HI. . e route publique. inocetne. "Est TEtat Com. de Caracol, toe prepriété dont- T'étun- landins Almonord 25 inner npe *t rOn DAT Rue St. Augustin. due est de 6m. x 8m. bor- 2 Avril 1949 Mai50 Ludlers Cérard PEtat. ice au Nord par Joseph Cim. Hah. de Pestel. Lne proprieté domt r'éten : neliste Sérsplrin TFtat. au Sud par Deleourt, due st ie hiecrare, hor. ril 1919 25 Mai 50 rue St. Aagustin T'Etat, née itt Noed par Jn-BapPEst par Rodrigue Paul tiste Jn-Ch: Sed 'Etat et a TOnest par par - Asinéas anriy TEtat. Tervitus Morency PEtat. TEst -: xil rançois Lom. de Hab. Terrier- ne proyrieré dont l'éten- Ferminne Jacques 25 50 PRt9. "Ouest ir Rouge. Car- due est de 6 beetares, bar. 13 Avril 1949 Mai Elidien Gous. TTt rié. née au Nord TEtat Con. de Pestel, Uhe bropeioté tr 11 1en1. il : ran inoceupé. au Sadp par I'FHah. Deleourt, due ctare hor- 28 Avrit 1949 25 Mai 50 tat l'Etat inoccupé, à PEst par t' ord a irg: inoccupé et à l'Ouest .t: par l'Etat inoccupé. : 10 Lmne In IC Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norzé FEtu. à iEst ai Péricles Ser son Tomas- c n'est pas encore déter- 13 Mompoint Avril 1949 25 Mai 50 TEtat 1 à lOnest PAT Cesique, Hab. Tho- minée. bornée au Nord ile Momus T'Etat massique. Norcius Charles, au es Cim. de Pestel, Une Téten. par Angle de la rne du Hab Delconrt. due ext proprieté de 2 dont hor. Hi-pe Colistrw 25 Mai 50 eiinctière. à l'Est par Canée atl Nord hectares 23 Avril 1949 zina Joseph er alOnest par saint par Daver. Verto Riché. Candy l'Etat. ati Sud Com.

. bornée au Nord ile Momus T'Etat massique. Norcius Charles, au es Cim. de Pestel, Une Téten. par Angle de la rne du Hab Delconrt. due ext proprieté de 2 dont hor. Hi-pe Colistrw 25 Mai 50 eiinctière. à l'Est par Canée atl Nord hectares 23 Avril 1949 zina Joseph er alOnest par saint par Daver. Verto Riché. Candy l'Etat. ati Sud Com. de Cerca La tae propeiété dont Téter- Joseph Veide piar tat, Aicuis PEst Dorfinance V'ESourre, Cacaos. Hab. Los- dae est de 1 hectare bor- 16 Neril 1449 Mai50 Dorfinance fEtat par Borvilier et aée an Nord par Jean Fils, POuest par Tervils Cionsu Sud par Moutilmet Miaint T'Etai. chel, rain de a l'Etat T'Est par, et à un l'Ouest terCom. de Pestel. Une propriété dont iéten- rérs par Maurice. Hah. Delen ourt. due est de 1 hectare bor- 27 Nvri! :R1E1 1949 25 Mai 50 Con. de Mont- ('ne proprièté dunt Téten- C'ineus Atyrtif nee ai: Nord par Sonson Organisé, tion Guillon. Hahita-. ue est de 1 hectare, bor- 16 Ive 949 25 Mai50 Konhomme Pericies PEtat, an Sed it au Nord par Saintilus pur par Dénira TEtat. Dovalien TE:t Napoleun un Terrain FEtat, privé. au Sud à l'Est par tat et à T'Onest par N les Heritiers Papite Valmond lEtat. Foncos l'Etat et à rOuest Com. dle Pestel. Uue dims par la Route Publique Hab. Telconst due agrgs ust : hectars Téten- hor. ste 25 Mai 50 Com. Rouge. de Habitation Terrier. line propriité dont l'éten- Meémar née 37 Nord par Geryiln Carne. dae est de : hectares, bxor- 16 Avrit Volmar 1949 25 Mai 50 Pousssrint FErat. aa Sud par néc au Nord Termitus Lauméra Dutervil "'Etat. Jacques, a1l dei par TETESt par Félis Bien-Aime int innccupe. a T'Est par un TEtat *a TOnest par Exsliemin vicinal età FOuest ilorme Ren-. Aiue rEtat. par lEtat inoccupé. Con. Coni. de Port-au- : ne propriésé dont TétenPrince. de Port-au- Jo- T'ne propriété domi léten- trice e. Ruelle due est de 10 9 nsky Jnd. 25 Mai 50 Rue due est, de 25 pieds de fa- ristol Rilar des Fem- ces de façade sur pied. 37 pieds pou- Ix Avril IN45 seph Pes-re-chose. Nicolas. Bas cade de de so pieds envi- 30 Mars 1950 Mai 5e 10 pouces environ de proson att Nord projundeur. par ke terrain bornée ocinndlen". bornér att Vori rupé par Monsieur Mare par Ruclle Prisen tles F.mJeasboeni iils. Sud p:: mes, au Sud par Jules Lala Rue hens. a l'Est par Amélie l'Est par Joseph la propriété Nicolas, ne Villejoint ies Héritiers et a Ursule POnest Alex- par cupée sulmé par Mme. Méa Deandre. vropriété et ucrupée à TOnest par la Fernand St. Surin. par Mi Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick