BIBLIC HEQUE HAIT NNE DES RITAINS
A
-
UNION TATLAFDACE
*
:
1 : :
Page 442 manguante
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
AMILCAR Direetenr: LAMY
105eme Année No. 70
PORT-AU-PRINCE
Lundi 12 Juin 1950
SOMM MAIRE
e de pléter cette valeur Article 5. e présent
Jéeret désaffectant une valeur de G. par les disponibtite. A Tré-ur sera publié et" exécuté Décret demeuran t ai Cap-Haitien. 1n.5A0 des Articles 160, 161, 183 et P'ablie:
à la di-jayant obtenu l'autorisation né196 192 de Budyct ct ouvrant à l'articie Sor
ligence des Secrétaires d'Etat cessaire
in Budge: n crédit supplémentaile rapport rint
à cette fin, a fait, le 15
re
de G. 28.859.05 et à l'article 193 un d'Etar dn Comnerce; Seeréraireldu Commerce "t des Finances, Novembre 1949. au
crédit supplémentaire de G. 13.758.XS
ichacun en ce qui le concerne. Parquet du
(Reproduction). De l'avis écrit et motivé du
Tribunal Civil de sa résidence. Secrétairerie de
d'Etat de la Justice: Avis Secrétaire d' Etat des
Denné au Palais National, à la déclaration d'option
a
nationalité haitienne de la dame
Finances:
l'art. 4 de la loi
prévue
Germaine Marie Desbas. Après délithération. eR Conseil! Port-au-Prince. le 7 Juin 1950. du 22 Avûr 1997,
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis des Secrétaires Eiat:
An 147eme de Pindépendance. modifiée par le Décret-Loi du 5
nationalité haîtienne des demoiselles
Juin
fu Giha et Esther Ahady. Décrète:
FRANCK LAVAUD
1944, déclaration quc par
haanb:e des Dépntés: eate du 30
eral ie Brigaudte. riaée d'Tlaiti suite de circonstances indépenDetobre 1945. Article ter. Est er
NE ing de Gotve ernemenr dantes de sa volonté elle n'a
Serretaigerie l'Etr de PAgriculture:
destenre! LEV ELT
faire dans
pu
Communimue relatif au prix net à désaffeetée une valeur de DIX 5
111 Hai
l'année de sa
majopayer T"habitant pour la figue ba- MILLE CINQ CENTS
ie Goiveruement rité. tane par égime standard. (i. 10.500.00)
GDES. PACI E. MAGLOIRE
ris. tirée comme sui: Me: nl Colonel de Arméc dtaii
Administratipn Générale des Contri-) des Articles du Budget indiqués
la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le ler Juin 1950
hrtins: Avis
ci-tiprès et rendne disponible:
Par la Junte de Gouvernement:
FRANÇOIS trire d'Etat des Finances:
rétéLe Ser rétaire d'Etat GEORGES du
SECRETAIRERIE D'ETAT
(Reproduction)
tatér Fournitu- ron0e
VARCEL FOMBRUN Commerce:
DE LA JUSTICE
DECRET
ver
00.
Articles du Budget indiqués
la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le ler Juin 1950
hrtins: Avis
ci-tiprès et rendne disponible:
Par la Junte de Gouvernement:
FRANÇOIS trire d'Etat des Finances:
rétéLe Ser rétaire d'Etat GEORGES du
SECRETAIRERIE D'ETAT
(Reproduction)
tatér Fournitu- ron0e
VARCEL FOMBRUN Commerce:
DE LA JUSTICE
DECRET
ver
00. crétaire les uites d'Erat des du Relatious Le
de la
Bureaux
ANTOINE
l'ourisme: : Département
Justice
vine 200. 00
I LEVELT
avise le public que la demoiselle
Répar
Déiense Eiur de lintéric iir Esther
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
tiou
PALL
Nationale
ABADY. née en Haiti
Ofi
E. MAGLOIRE
DE LA REPUBLIQUE D'HARTI
I)
JEt des Travauv Publics: (Port-de-Paix), le 6 Novembre
LUC E. FOUCHE
1926. demeurant à Port-deVu les articles 3 et 5 de la
0.500.00
121 Education Eit de la Na atiunale: Sante Publique Paix. a fait, de17 Mars 1948, ail
Loi sur le Budget et la Comp- Article 2. II eSt ouvert àl
JOSEPH LOUBEAU
Parquet da tribunal Civil de sa
tabilité Publique:
Article 192 du Budget <TRANtaire du 'Etat Travail: de la Justice résiience, la déclaration d'opConsidérant
SIT M. ARITIME ET AEEMILE ST.-LOT
tion prévue à l'article 4 la
qu'il y a lieu de RIENE 1111 crédit supplémenta:
réinire I Etat de
Lui du 22 Aont
de
pourvoir à l'insuffisance dûtment re de VINGT ITUIT
1011 TAericulture fetionale:
tionalité. 1907 sur la Tilconstatée du Crédit des Articles HUIT CENT
MILLE
GEORGES CADET
192 K TRANSIT MARITIME: INEUF
CINQUANTE
En conséquence, eile est haiET AERJEN, et 193
GOCRIES SOIXAN
tienne, conformément à la Loi. RIEL, FOURNITURES: NATE-ITECINUC Centinies G. 28.859. 65 SECRETAIRERIE D'ETAT
FRAIS DIVERS>, du Budget Articie 3.--11 est ouvert à
DE LA JUSTICE
Port-an-Prinke. le 7 Jnin 1950
de l'Exercice en cours;
Tartile 193 dr Budget *MA- Le Département de la
TERIEL
Justice
Considérant que, pour trou- FRAIS DIVERSE FOURNITURES avise le public que d'après les
ver des fonds nécessaires en la
ta crédit pieces qui lui ont été communiCHAMBRE
circonstance, il convient de dé- supplemventaire MILLE
de TREIZE quées parla dame Germaine MaDES DEPUTES
saffecter et de rendre disponible: QUANTE SEPT HUIT CENT CIN- rie DESBAS, la dite game est
une valeur de DIX MILLE QUATRE VINGT GOURDES née en Haîti, Port-at-Prince) 34ème LEGISLATURE
CINQ CENTS GOURDES (G. TIMES
HUIT CEN-et descend de la race africaine Session
G. Extraordinaire
10.500.00). tirée comme suit,y
13.758.88/p sat mère. Lucie GIRAUD. Séance du
desArticles du Budget indiqués'
En conséquence. elle est hai- 1946. Mercredi 30 Octohre
ci-après:
G. 42.618.53itienr. ronfornémént
Gdes. Article * -Jes voies et
à la Loi. !
. TIMES
HUIT CEN-et descend de la race africaine Session
G. Extraordinaire
10.500.00). tirée comme suit,y
13.758.88/p sat mère. Lucie GIRAUD. Séance du
desArticles du Budget indiqués'
En conséquence. elle est hai- 1946. Mercredi 30 Octohre
ci-après:
G. 42.618.53itienr. ronfornémént
Gdes. Article * -Jes voies et
à la Loi. ! Présidence ad hoc
Tale. vens de ces crédits
mo-Tort -at Prince. le 30 Mai 1950:
de M. le
2.000.00;
seront couDéputé Luc Stéphen, assisté de
Fereniuverts:
MM. Maurice Maignan, ler Se181
iti Fureaux
désaifere
crétaire ad hoc et Dumas Miie 1 nce 200.00
des 198 Art. :1: 160, 161, ef 183,
SEC RETAIRERIE
chel, 2ème Secrétaire. 196 Eatredien. RéparaPudget renDETAT
tion. Vasélioration. les SpO on ble G. 10.500.00,
DE LA JUSTICE
tspection des Offidisponihilités ublir une du
(Suite)
posto:
300.0 00
le
G. 32.118.53 ie Devartement de la Justice M. P. Ne le prblie que la demoiselle
Charliet--Mesinrs. G 10.600.00
C. 41618.53 Lonby GIHA. née Haiti tout à l'heure je vous ai entreen
et tent en ma qualité de Secrétai-
LE MONITEUR
d'Etat du Conmnerce. mais jel De Tavis du Secrétaire d'Etat mander au Secrétaire d'Etat suspens a la Chambre. Quand
re
d'Etat du! des Finances;
d'envisager un autre projet de je suis arrivé au Département
suis aussi. Secrétaire
délibération en Conseililoi serait le complément de j'aiété convoqué au Conseil des
Travail. Cest une des branches; Après
qui
Secrétaires
li attssi je, dies Secrétaires d'Etat:
!celui-ci. I1 s'agit, non pas dor
d'Etat pour la quesjue j'aime beaneonp:l les loisi
ganiser le travail. mais de le tion du savon. J'ai compris que
suis placé pour exéruter
A propesé
'bien organiser dans le seis de c'est le manque de matieres prey relatives. Il faut jue toutes
justice et de Téquité. Dans t1 nières qui est la principale caules mnaisons de conmercc. tou- Et le Corps Législatif a votéla
du Travail, il de se de cette crise. J'ai consulté
tes les iaisons d'industrie puis-ita Lni stivante:
Département vrait etre ngure le Bureau du les producteurs du savon et tous
sent payer deux gourdes pari Article ler.--llest otvert au chômage de façon que lorsque ont eu à nous faire les mêmes
jour a ceux qui travaillent avec! Depastemeaedu Travail un cré- deux individus s'y
suggestions à ce sujet, à savoir
cux. paisque la loi les oblige de dic extraorlinaire de VINGTI sache jequel des présentent. deux doit que TEtat doit mettre a leur
payer, il faut qu'on leur donne DEUX MILLE NEUF CENTIOn lavoir la préférence. Ine s'agit, disposition les matières premiecette-satisfaction, car ilest temps CINQ GOURDES (Gourdes
demanderais à l'Assemquen nouscessionede payer Quin- 122. 905.00) pourassurer le fonc-l non travail. pas seulement mais il faut dorganiserires. en envi- blée Je de fixer à Tordre du jour de
Hemtsekooirr tionnenent du Bureati du
une distribution équita- la prochaine séance.
lavoir la préférence. Ine s'agit, disposition les matières premiecette-satisfaction, car ilest temps CINQ GOURDES (Gourdes
demanderais à l'Assemquen nouscessionede payer Quin- 122. 905.00) pourassurer le fonc-l non travail. pas seulement mais il faut dorganiserires. en envi- blée Je de fixer à Tordre du jour de
Hemtsekooirr tionnenent du Bureati du
une distribution équita- la prochaine séance. la discusnagère. Cest une honte de faire vail pendant les trois premierTICeur
ble
toutes les familles sion du projet de lvi qui a etc
travailler des gens a raison de mois de T'Exercice en cours: puissene pour que en jotir. Car it ne se déposé ici par l'un de mes collàCinquante Centimes par jour. diM. que dans une famille gues relatif à uine dernande de
I1 faut que tous ceux-là qui
Gourdes peut pas
crédit devant nons
Jes Usines et la petite inlinspertane Genecal U.4 400 nI un seul frère travaille. tandis;
permettre de
rigent
vail, hste de Zeme t.laswr Mw0O:
dix autres ne trouvent ab-! mettre à la disposition des inté:
dustrie puissent payer convenascipai. specidistr 50000 1 54X. que
ressés les matières premières. travaillent
Claese
solument rien à faire. blement ceux qui
Deus
<U sécialisies dr
Nous avons besoin de cet argent
avec eux. je vais vous présen-: m
ides 250.00 pat niois 50o.0e 1.3004 M. P. Chatlier-Nesienrs. travailler. ter des lois à cet effet. Nous hac Onr ctrice Travail des femmes
Je suis parfaitement ccord, pour
vonlons que la situation de tous les
ciala aiste de 4ime 750.001 avec Fhonorable député Démes-: M. le Président.- Le bureat
soit sensible-)
chargé Service 3511.00 min. Ce Burean dont il viest de rappelle à Thonorable Secrétaire
ceux qui améliorée. peinent Le Départe- Un oye du statistique
parler est déjà organise. et j'n-l d'Etat du Commerce que la disment
pécialiste de 3tae
ment du Travail a été déjà or600.00 1. 800. , jouterai que dès mon arrivée auj cussion du projet de loi dont il
il est en pleine activité. 6) Un enployé charge da Service des de
Ministére. e'est la premiere cho- s'agit est portée à lordre dut
Mais ganisé. il faut une loi pour payer rgar ations ass ociales spicislicte 60L.00 800. NC à laquelie Tai pensc. Anjour- ijour. C'est la loij: n
harge Ju Servicr d:
d'hui tous ceux qui sunt des chotous Jes employés. emri de Tenfant
M. Georges Honorat. -Secré
je vous présente. Cepen-i
600I 80: n meurs doivent venir s'y faire taire d'Etat de Tintérieur et de
que dant je vous demande encorei Lin
charge du Service de defease
inscrire. de façon que nous puis-I
donne lecture à TAs
clic onaularia
la Justice
une fois de me taire confance. tuit intérêts legaux des tra 600.001 1. 800.00. sions leur trouver du travail. Je! semblée du projet de loi suivant:
de patience pouri
peci aaliste de ime Classe. vous dirai mienx. Ce n'est
de
d'avoir un peu
ployi bureau, comptable 750.31
pas:
voir ce que va donner in Com-i
en mx Clas de 4ème z00 ici seulement que j'ai eti à lei
LOI
merçant au Pouvoir. En faisant 101 Un Sténo.
aux des tra 600.001 1. 800.00. sions leur trouver du travail. Je! semblée du projet de loi suivant:
de patience pouri
peci aaliste de ime Classe. vous dirai mienx. Ce n'est
de
d'avoir un peu
ployi bureau, comptable 750.31
pas:
voir ce que va donner in Com-i
en mx Clas de 4ème z00 ici seulement que j'ai eti à lei
LOI
merçant au Pouvoir. En faisant 101 Un Sténo. dactylo, employi 200.00 600.40 faire. cette même organisation DUMARSAIS ESTIME
le dépôt de ia loi sur le Bureau 11) Un lasse actrlographe, employé de 4ème 15000 45000 existe aussi en province. L'Etati Présideni de la Républise
de votre Assemblée, je vous de- 12) Classe Un Bibliotbecaire- -acchiviste, eoployi 150.00 450.0: haitien est pauvre. iln'a pas de;
mandle de bien vouloir m'en oc- de 4ème Classe. 110.00 330.00
pour donner sa- Vu les articies55et 79 de la
toyer acte. Vous vondrez bien 13) 14) Un Irais Gatgun premicr établissement.. 4.725.05 tisfaction grands moyens. à tous les chômeurs. Constiuntien de 1932 trodifiée
accorder à ce projet de loi le bé- 15) Frais d'Insprction travers les dife- 500.00 1.500.00
envo-1 par ie Décret de T'Assemblée
rents Départements. 250.0 750..0: Mais notis avons pensé à
néfice de T'urgence. 16) Frais de Burean. 22.905.000
liste aux Conseillers Nationale Constituante en date
TOTAL. S" G
yer une
12 Aout 1946:
LOI
Article 2.-les voies et mo- Communaux qui ont le temps dejdu
DUMARSAIS ESTIME
tirés s'occuper de la question confor-! Vu la Loi sur le Buriget ct ia
la
yens de ces crédits seront
Comptahiliré Publique:
Président de République des disponibilités du Trésor Pu- mément à ce que vient de nous
du 5
dire Thonorable député Démes-! Vu la Loi
Septembre
Vu l'article 60 de la Consti-i blic. Loi min. pour que le travail soit dis-i 1946 abrugcant le Décret-Loi
tution de 1932 modifiée par lel Article 3--La présente tribné dans le sens dela jestice! du 14 Octobre 1941 créant des
Décret de l'Assemblée Nationa- sera publiée et exécutée à la dià tous ceux-lit. de, représentants civils du Chef
le Constituante en date du 1211 ligence des Secrétaires d'Etat ct de T'émuité
du Pouvoir Exécutif et remet1946;
du Travail et des Finances. cha- façon qu'il soit un instriment tant
la Loi du 30
Août
concerne. qui
leur
de Ka
en vigueur
Vu les articles 4 et 5 de la cu e1 ce qui le
puisse permettre leur vie: Octobre 1918, moditiée par celle
Loi sur le Budget et la Compta- Donné an Palais National, à gner honorablement
du 19 Août 1919. qui organise
le 30 Octobre M. le Président.-i La denvande Jes Préfectures:
bilité Publique; Loi du 3 Octobre 19461 Port-au-Prince.
ne. qui
leur
de Ka
en vigueur
Vu les articles 4 et 5 de la cu e1 ce qui le
puisse permettre leur vie: Octobre 1918, moditiée par celle
Loi sur le Budget et la Compta- Donné an Palais National, à gner honorablement
du 19 Août 1919. qui organise
le 30 Octobre M. le Président.-i La denvande Jes Préfectures:
bilité Publique; Loi du 3 Octobre 19461 Port-au-Prince. 1946, Au 143ème de TIndépen- d'urgence est tonjoursen discus- Vu la Loi du 19 Septembre
Vu la
du Tra-] dance. sion. Personne ne demand ples 1946 créant la Préfecture de
créant aut Département
et]
Dumarsais Estime la parole sur T'urgence. je la Lascahobas;
vail un organisme dénommé technique *Bu-] Par Re Président:
mets aux voix. (LAssemiblée a Vu la Loi du 29 Août 1946
administratif
agréé). proroge pour P'Exercice
reau du Travail;
Le Secrétaire d'Etat
M. le Président.--L projet qui 1946-1947. le Budget de l'exerConsidérant qu'il y a lieu)
des Finances:
de loi sera imprimé. distribué, cice 1945-1946 et autorise le
d'assurer le fonctionnement dej
Gaston Margron
puis sa discussion fixée à uie; Pouvoir Exécutif à
a
ce Bureau pendant les trois
Bureaui séance ultérieure. l'agrément du Pouvoir propuser Législapremiers mois de FExercice en M. le Président.-1e
demande Itif tous
modificaous donne actedu dépoe de ce M. P. Charlier.-Je
changements,
cours;
qu'il n'y a
de loi. Je mets eit disens-;la parole. tions. restrictions. ou augmentaConsidérant
pas/projet
tions du
des Voies ci
de crédit prévu à cette fin au, iott la demande d'urgence. M. le Président.-La parole,
Budger de celui des
dit Budget et qu'il y a lieu d'y] M. C. Dénesmin.-Wi.sictrs, est accordée au Secrétaire d'E- Moyens et rendues dépeninoi. j'aime toujours aller vite. tat du ('omnerce et du Travail. ses qui seront
nécessaipourvoir:
du Secrétairelje ne suis pas venu combattrel M. P. Charlier-Meswicurs. res par les circonstances et ce,
Sur le rapport
la denande d'urgence. mais de-Tnous avons tti projet de loi en conformément auix Lois:
"Etat du Travail:
LE MONITEUR
délibératicas :ai
Article 2.--La
Loi Fait a la ( hanibre des 1puConsidérant qu'i y d lieu de Après
Conseil
présente
Octobre 1946. An
moditier Tarticle 252 de Bud- de Seerétaires: ARtat;
abroge toutes Lois ott dlisposi- tés, ce 19
tions de Lois, tous Décrets-Lois 143ème de T'indépendance. get de TExercice en cours. et
A Proposé
Ot1 dispositions de Décrets-Lois
Le Président: :
vae de permettre au Trésor Pa-'
qui lui sont contraires et sera
Loubeau
blie de fairefaccauts paiements. lt le Corps Législatif a voté exécutée a la diligence des SeDr. Jh. des appuintemens e1 irais des' 'la Loi suivante:
crétaires d'Etat de l'Intérieur
Le Rapportenr:
Préfecttres pour ies irois pre- Ariicle len--Lairricke 252 du et des Finances, chacun en ce
C.
de permettre au Trésor Pa-'
qui lui sont contraires et sera
Loubeau
blie de fairefaccauts paiements. lt le Corps Législatif a voté exécutée a la diligence des SeDr. Jh. des appuintemens e1 irais des' 'la Loi suivante:
crétaires d'Etat de l'Intérieur
Le Rapportenr:
Préfecttres pour ies irois pre- Ariicle len--Lairricke 252 du et des Finances, chacun en ce
C. Démesmin
iniers mois de lExereice en. Budget de T'Exercice en cours qui le concerne. 1. Latortue
cours:
est ainsi modifié, ci vne de per- Donné an Palais National, a
C. Désir
mettre au Trésor Puhlic de faiF. Neindor
Sur le rappor iu Secrétaire
Port-au-l'rince, le Octobre:
ire iace atiN paiements des apatix
d'Etat de l'Intérieur:
frais des Pré- 1946. An 143ème de l'Indépen-i Mises vn discussion. puis
poinrements (
conclusions du rapport
De Tavis du Secrétaire d'E- fectures pour les trois premiers dance -
voix, Jes
votées. Dumarsais Estimé sont régulitrement
tat des Finances
mois de FExercire en cours. Par le Président :
M. le Président-Non- aiARTICLE 252:
PREFECTURES
G. Par mois: G. Pour 3 mois
de la loi. e Po: au Prince. 1. .000. 00
Le Secrétaire d Etat
lons passer ati vote
200.00
de l'Intérieur:
Le Burcau donne lecture du
ringraphes
400.00
de Joi suivant:
Flnissier
100.00
Honorat
projet
:
Geurges
Fra renlation. 500,00
LOI
Préfet du Cap-Haitien. 900.00
Le Secrétaire d'Etat
Sectétaire. 200.00
des Finances:
DUMARSAIS ESTIME
Dactylographe Huissier
150.00 100.00
Gaston Margron
Président de la République
Frais de cirenlation. 250.00
Préfet de Jaemel.. 750.00
M. Georges Honorat (Pour- Vu l'article 79 de la ConstiSecrétaire
200.00
Dactylographe
150.00
suivant): Je demande acte du tution
1 Hnissier
100.00
dépôt de ce
de loi. Vu la Lui du 23 Mars 1928
lirais le irculation. 250.00
projet
sur POrganisation Jodiciaire:
Préiet de Jérémie. 750.00
M. le Président.-Le Bureauj Considérant
raison de
Seurétaire
200.00
donne acte du dépôt du projet
qu'en
1 Dactylographe
150.00
de la Commune de
Huissir
100.00
de loi à l'honorable Secrétaire Pimportance
Frais de irenlation. 250.00
d'Etat de FIntérieur et de la Hinche.ilya lieu d'y établirur
Préfct des Gonaives. 750.00
Justice. (Lordre du jour est re- Tribunal Civil dont la JuridicSecrétaire
200.00
tion s'étendra sur les Communes
Dactylographe
150.00
ipris). J Huissier
100.00
On aborde troisième
suivantes: Hinche. Mirebalais. Frais. de virculation. 250.00
le
point Lascahobas, Belladère- MaissaPréfet de Port-de- Paix. 750.00
qui est demeuré sans matière.
. (Lordre du jour est re- Tribunal Civil dont la JuridicSecrétaire
200.00
tion s'étendra sur les Communes
Dactylographe
150.00
ipris). J Huissier
100.00
On aborde troisième
suivantes: Hinche. Mirebalais. Frais. de virculation. 250.00
le
point Lascahobas, Belladère- MaissaPréfet de Port-de- Paix. 750.00
qui est demeuré sans matière. Rurales (17
Secrétaire
200.00
On
au quatrième
de et les Sections
qui
I Dactylographe
150.00
passe
point: dépendent:
1 Huissier
100.00
Discussion des conclusions du
Frais de circulation.. 250.00
rapport relatif â la loi créant le Sur le rapport du Secrétaire
Préiet des Cayes. 750.00
Tribunal
Hinche. id'Etat de la Justice:
I Secrétaire
200.00
Civil de
délibération en Consetl
Dartylographe
150.00
Le Burean donne lecture du Après
1 Huissier
100.00
suivant:
ides Secrétaires d'Etat:
Frais de cireulation. 250.00
rapport
Préfer de Fort-Liberté. 750.00
A proposé
1 Secrétaire
200.00
RAPPORT A LA CHAMBRET
Dactylographe. 150.00 100.00
DES DEPUTES
Ei le
Législatif a voté
Huissier
(orps
Frais de circulation
250.00
Tlonorables Collegues. la Loi snivante:
Préict de, Saint-Ma
750.00
Secrétaire
200.00
L.es Menbres de la Commis- Article ler-Apartir-dn Pre,
Dactylographe
125.00
mter Oetohre 1946. il est créé nn
Huissier
100.00
sion de la Justice réunis atl loFrais de circulation. 250.00
cal de leurs délibérations, à la Tribunal Civil à linche. avee
Préfet -le, L.eogâne. 600.00
19 Octobre en cours ont Juridiction str les arrondisse1 Secrétaire
200.00
Idate du
Dactylographe
125.00
examiné avec la plus sermpilen- mens snitants: Hinche. MireHuissier
109.00
se attention
de Loi balais et Lascahabas. Hi attra
Frais de circulation. 250.00
le projet
dé- S011 sige a Hinche. Préfet de Hinclre.. 500.00
iposé par r'Exécutif et relatif à
Secrétaire
200.00
la création d'un Tribunal Civil Article 2.--Les affaires qui. Dactylogruphe
. 125.00
de cette création. de1 Huissier
100.00
à Hinche avec juridiction surlen raison
Frais de circulation.. les arrondissements de Ilinche.vraient relever de ce Tribunai
Préiet de Dessalines.. 600.00
Mirch balais. Lascahobas. et qui sont déjà pendantes de1 Secrétaire
200.00
1 Dactylographe
125.00
Ce projet est d'urgente né- vant T'un des Tribunaux Civile
1 Huissier
100.00
cessité VIt
de
de Port-au-Prince, soit des
Frais de ciret tiativn.. 250.00
Timportance T'en-jsnit Gonaives. seront
Préfet dc Saltrou.. droit et le nombre d'affaires
liquidér.
ais. Lascahobas. et qui sont déjà pendantes de1 Secrétaire
200.00
1 Dactylographe
125.00
Ce projet est d'urgente né- vant T'un des Tribunaux Civile
1 Huissier
100.00
cessité VIt
de
de Port-au-Prince, soit des
Frais de ciret tiativn.. 250.00
Timportance T'en-jsnit Gonaives. seront
Préfet dc Saltrou.. droit et le nombre d'affaires
liquidér. par
1 Secrétaire
200.00
par devant le Tribu-lchaem de ces Tribunaux dans
Dactylographe. 125.00
pendantes Port-an-l'rinee
limite de leur compétenee
1 Huissier
100.00
inal Civil de
dé-jla
Frais de circulation. 250.00
jà trop congestionné poutr con-; respective. Préfet de Anse-à-Veau. 200.00 600.00
naitrede celles rle Mirebalais de! Article 3.-Le personnel Je
Secrétaire
1 Dactylographe
125.00
Jascahohas. 11 en résulte doncice Tribunal sera ainsi compusé:
1 Huissier
100.00
que cette création mettra u! Doyen
.G. 500.08
Nanah
Frais de cirenlation. 250.00
de célérité dans la dis- Jnge f'instrnetion.. 475.00
Préfet d' Aquin.. 600.00
peu plus. Juge
400.00
Secrétaire
200.00
tribution de la Justicequant atix Greffier
120.00
1 Dactylographe
125.00
Lommis (retfiers a Gour1 Huissier
100.00
jArrondissements intéressés, des 100.00. 200.00
Frais de circulation.. 250.00
Cest pourmuoi les Membres de IJnissier- Audiene ier
50.00 75.09
Préfet de L.ascahobas. 750.00 200.00
ila (ommission de la Justice re- iloqucton.. Commissaire du Gvt. 500.00
1 Secrétaire
400.00
1 Dactylographe
150.00
commandent le vote de la dite! Substitut du Parquet. 100.40
1 Huissier
100.00 250.00 89.675.00. Loi i T'Assemblée. Commis Hoqueton.. 50.09
Frais de cirrulation..
ES Pirau
Article 4 Ja présente Loi: ADMINISTRATION
verbal et plan d'arpentage dres- de
abroge toutes Lois ou disposi-1
GENERALE
sés les 16 et 18 Avril 1949 ment TEnregistrenient conformétions de Lois, tous Décrets-Lois DESCONTRIBUTIONS
par
au voeu de l'art. 71 de la
T'arpenteur Salens Turenne. Loi
ou dispositions de Décrets-Lois
régissant la matière. Je réqui lui sont contraires et sera
AVIS
En conséquence, tous ceux ponds de sa signature comme de
la mienne
exécutée et publiée à la dili-] I1 est fait savoir à tous ceux qui peuvent prétendre y avoir trait propre, pour ce qui a
gence des Secrétaires d'Etat de à qui il appartiendra qu'une des droits ont un délai de trois
au Service. la Justice et des Finances, cha- Soumission de Bien Rural lde (3) mois à partir de la première Bahon. 18 Avril 1950. cun en ce qui Je concerne. Famille a été faite par le sieur publication du présent avis pour
Alcénor l'hanor. demeurant produire leurs réclamations à A. S. Multidor,
des
Donné au Palais National. à
et. TAdministration Générale
Agent
P'ort-au-Prince. le Septeni- domicilié sitr T'Habitation <Gd-;
des
Contributions
bre 1946.
(3) mois à partir de la première Bahon. 18 Avril 1950. cun en ce qui Je concerne. Famille a été faite par le sieur publication du présent avis pour
Alcénor l'hanor. demeurant produire leurs réclamations à A. S. Multidor,
des
Donné au Palais National. à
et. TAdministration Générale
Agent
P'ort-au-Prince. le Septeni- domicilié sitr T'Habitation <Gd-;
des
Contributions
bre 1946. An 143ème de 1Indé- Prés. Section Morne-Pelé, Com- Contributions. pendance. mune de Quartier-Morin. pour Port-au-l Prince, le 25 Mai 1950
une Portion cie terre de la conAVIS
Dumarsais Estimé tenance de Un Hectare cinquan-1
St-Louis Jeanty,
Par le Président:
te-cinq ares trois centiares (1
Directeur Général. Je. soussigné Bussy Jean PréLe Secrétaire d'Etat
Ha. 55 a. 3 ca), bornée:
posé des Contributions a Mirede la Justice:
Au Nord, par un Chemin vibalais remplissamt la fonction
Georges Honorat
cinal. Biili Mondésir. Vilbrun BANQUE NATIONALE DEI de Recevenr de i'EuregistreMondésir et Octavius Jean, LA REPUBLIQUE D'HAITI ment dans la dite Commune, aLe Secrétaire d'Etat tendus
pré-i
vise le public que j'ai fait choix
des Finances:
propriétaires:alt Sud par. AVIS
de M. Léon
étre
Bélizaire Jean-Pierre, Idilia;
Philippe pour
Gaston Margron
Eustache, Lastenire Magloire.i Conformément à loi mon Commis-signataire confor
la sur mement à l'article 71 de la Loi
Le principe en est adopté. prétendus prupriétaires; à l'Ou- rEmprunt intérieur Repa''iqne regissant ia matière Er reOn passe â l'examen des tex- est par tin Chemin séparant ce dHaiti sérics KA> 55 1957. il ponds de sa signature comme je
tes. terrain de Cléant Chérélus etlsera procede publiquement ie 15 de Ta micane propre
L'unique considérant. les ar- Jean-Baptiste Miche! (lEtat).Juin 1950, à 8 hetresa. in.. att
ticles 1, 2 sont votés sans mo- ce, suivant procès-verbal et planj Frage an surt des Certificats et Mirebalais, Ce 20 Avril 1950
dification. L'articie 3 est mis en d'arpentage Turenne de T'arpenteur Sa- Tires du dit Eniprunt a fins F. Bussy, Jean. Préposé
lens
en date du 19A- PAmurtissement, au local de la
discussion. ril 1949. Loterie de T'Etat Haîtien. (A Suivre) Fn cotiséque ce. tous ceux
31 peuvent prétendre y avoir Porssiu-Prince. ce 30 Mai 1950
AVIS
des druits ont un délai de trois Banque Nationale de la Ré- Je soussigné Ludovie Arg'a
SEC REF is
DETAT 3r nepis à partir de ia premiè-; publique d'Haiti Agent Fiscal. de. ret
DE i CRICI TTURE
publication du présent,Avisi
de la (omnurm cics
pour produire leurs réclamations,
icti de
COMMER UR
FAdministratioa Générale des
-. ontributions. AVIS
:
Le Département de T'Agricul- Port-au-fvince. ie 25 Mai 1950! je. sot: signe. Marcel Legros,
M
ture avise les intéressés eu'nt
Préposé des Contributions de lal Nazire 10
11 fe 11707
partir du 4 Juin en cours.
du présent,Avisi
de la (omnurm cics
pour produire leurs réclamations,
icti de
COMMER UR
FAdministratioa Générale des
-. ontributions. AVIS
:
Le Département de T'Agricul- Port-au-fvince. ie 25 Mai 1950! je. sot: signe. Marcel Legros,
M
ture avise les intéressés eu'nt
Préposé des Contributions de lal Nazire 10
11 fe 11707
partir du 4 Juin en cours. lel St-Jouis Jeanty. Dircreenr Commene rie Maissade, exer-. Commi tire att Bureau
prix net à payer à T'habitant Général. cant les fonctions de Receveur! ide I Euregistrement. conformépour la figue-banane. par régi-;
do TEnrogistrement, fais savoir ment a Tarrick 71 de la Loi ré
me standard, est fixé à G. 3.25;
tomscenxàqui il appartiendra gissant la matière. et je réponds
jue
de Sa
eomme la
:
par régime de 9 pattes: à G. 2.45
j'aifait choix de M. Claude
signature
de
par régime de 8 pattes; à G. 1.65
AVIS
Carnier pour etre mon Commis- mienne propre. par régime de 7 pattes: ct i G. I est fait savoir à tous ceux Knataire Itt Sureat de Fare- Les Anglais. 26 Avril 1950
0.80 par régime de 6 pattes. à qui il appartiendra
c-truent de cette dite Com- Ludovic
qu'une ti te. ce. conformément ail
Anglade. Recevenr. Soumission de Bien Rural de
Port-au-Prince, le 3 Juin 1950 Famille a été faite par la dame jpreserit de Farticle 71 régi-. 1
Résida Marcellin, demetrant et ila matiere; et je réponds de sa
domiciliée sur i'Habitation signature cemnc de la miene? AVIS
irand-Prés. Section Morne- propre el cequi concerne le
Antoine
DEPARTEXENT DI LA
vice. Je soussigné
Régis. JUSTICE
Pelé. Commune de QuartierPréposé des Contributions de la
Morin, pour une Portion de ter- Fait à Maissade ce jour 3 Commune de Port-Margot. remAVIS
re de la contenance de deux vrij 1950. plissant la fonction de Receveur
Tlectares trente et un ares qua- Marcel Legros,
de TEnregistrement de la dite
Ce Département informe ire vingt-six centiares (2 Ha. Préposé. Commune avise le public que
qwe-131 a. 86 ca.) et bornée:
jai fait choix de M. sur la demande du Secrétaire
Moise Jean
d'Etat. le Conseil des Ministres, Au Nord par Louis Eustache. Nocl pour être mon commis-siFlorvil Joachim et
AVIS
ignataire atl Bureau de l'Enredans sa séance du 26 Mai 1950. Talleyrand
gistrement
Mondésir prétendus
conformément A
a autorisé la Secrétairerie d'E-:
propriétai- Je. soussigne..Amclius S. Mul- l'article 71 de la Ioi
tat des Finances à former une res: au Sud, par le Chemin Cap- tidor, Agent des Contributions matière. et réponds régissant de la
Paitien-Grande Rivière du Nord à
je
sa siCommission de Comptables lEst Panl
Bahon. remplissant le rôle de Ignature comme de la mienne
jar Lareche et Mi- Receveur
pour vérifier les comptes du thel Nérestant Toussaint. aux, dans la dite de TEnrcehoereegitrnopre
Département de la Justice.
ances à former une res: au Sud, par le Chemin Cap- tidor, Agent des Contributions matière. et réponds régissant de la
Paitien-Grande Rivière du Nord à
je
sa siCommission de Comptables lEst Panl
Bahon. remplissant le rôle de Ignature comme de la mienne
jar Lareche et Mi- Receveur
pour vérifier les comptes du thel Nérestant Toussaint. aux, dans la dite de TEnrcehoereegitrnopre
Département de la Justice. ts de TEtar et à IOuest par phlie me j'ai Commune. choisi M. avise Miléon lei Port-Margot le 10 Mai 1050
Talleyrand Mondésir, prétendu;". Augustin, poitr être mon;
Port-au-Prince. le T Juin 1950 or étnire ce. suivant procès- Comanleesisualaire
Antoine Régis, Préposs des
21t Burean
Contributions
DEMANDES DE FEAME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Meates da biens
CONTENANCE
Oates NOM de DES présontotion SOUM. Publica er
Situation des bien. CONTENANCE,
NOM DES SOUM. P: erier
des demondes
Doten de présantation Publicorion
Com. de Hinche, Une propriété dont! 1 etendn- Josepb Estimable 13 Mars 50
Co:u. de
des demandes
dionde. Sect. Agua-He- Hab. Pin- est de 2 hectares 58 bor 4 Janvier 1349
Mer rin, Qear uer Une propriété dontl l'étendue Mme. Clersélie
puokt. Sud née au Nord par rElat, au
Morne- Pélé. Sectin Fiab. est de 7 ares 2 centiares Joseph
13 Mars a
par l'Etat, à l'Est par
"rand-1 Pré
bornée au Nord par Phi- 16 Fevrier 1949
l'Etai et à l'Ouest par l'Elistin Eustache, TEtat au
tat. Sud_par le Grand Chemin,
Sect. vm. de Bourg, Caracal, Rue Une propriété dout l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 6U
à r'Est par Auguste Salitide
est de n. de façade et 34
man FEtat et à TOnest par
iere
de 8 : de profondeus bor
Janvier 1940
Com. de
Mercie Jacques l"Etat. née au Nordpar la Rne St. Quartier- Section Une de dontl'étendue Mme. Noélir Jear 13 MaAugustin, r'Etat au Sud
arcs bornée au 16 Fevrier 1949
AEES
var un terrain vacant, "'EHab. &f par lEtat, au Sud
FutAe
lat à l'Est par la Rue CiGrand-Pré. l'Etat, à l'Est par TE. metière l'Etat et l'Ouest
E et l'Ouest pai TE
Vénus Désir
tat. fal des Anses- t propriété dontl'étendue rEtat. Julien Charles
Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue banest Joseun
Ma
i-Pitres, Section n'est pas etcore déterminée 26 Jaavier 1949 18 Mars se
Section Hab. de 33 bornée au 16 Février 1943
don Banane. Hab. bornée au Nord Vézilus
So.de par
JeanELler
Banane. par
Grand-Pré. H.S
Santana. Eiat Sud pa:
Lucie Pierre, Béliard TEtat au Sud par
Danais Anesca, I'Eta:
et EsmanEst par la Rne
gar Malheur, la FEtat à l'Est
TQuest par Lénauis Moise
Grand' Rue et
l'Etat. un par Lucic Béliard
Com, berté, de Rue Fort-Li- Fer est Une de prop: 6_m.
zilus
So.de par
JeanELler
Banane. par
Grand-Pré. H.S
Santana. Eiat Sud pa:
Lucie Pierre, Béliard TEtat au Sud par
Danais Anesca, I'Eta:
et EsmanEst par la Rne
gar Malheur, la FEtat à l'Est
TQuest par Lénauis Moise
Grand' Rue et
l'Etat. un par Lucic Béliard
Com, berté, de Rue Fort-Li- Fer est Une de prop: 6_m. étédontl de l'étendue Massan Mondésir 13 Mars se
Com de Quartier- Une l'Etat. dont 'étendue Mme. Rose Michel Mare s
rier. née au Nord par facade la Grand" bor- ler Février 1940
Morin, Morne-Pélé. Section Hab. trgriaes de arcs bornée au 16 Février 1949 13
Rue, au Sud" Massan
S.df par l'Ect. au Sud
Mondésir. à Te pa: Hopar tat Etal, à TEst par TE. racius Lafosse et a r'Uuest
de Carter. Une propriété a Chest dont: par l'Eta:
par unc Ruelle. est ie
"étendue
Rne Com. St. de Caracol, ropr iétér dont tendus Rosilia Germain 13 50
Grand Pré. Pab. jon
AU liectare: T0 arex
André. es: :e ri: façare "* ler Fivrier 1349 Mars
bornée Nord par les
8 I de prufendeur
gioire Héritiers iflics Redrizue Artr: M: Pré
née Désir, au i'Eta: Nord na Venu:
tendu propriétai Su
la Rue St-André. à "'Es Ca
Jean-iouis a ichel Garcon O-érins
par Char iement
chim tt Sylvestre iui
tat et à I'Ouest pa: Eive
Saptiste, (Stat Séventie- : Est Jran pa
:. cius Germain l'Etat. atortae "Erat
Lne Tupridté dosel et tendu:
Quest par Séveriie:
esi de 8m. de iavade
Baptiste Théodore Fi
née ni, de profondeur bn:
srétendu
:! Noni
Fi:
ci "n chemig Prop-i
ran Fleurimont, TEtat
zuirtier Ene
vicinal. Sud par a Ew -Andet
Se-tioy de proprié:é 33 ares duntlate: he"née hiliuta
ie
FE*t Dar une Rucile
$;4 Fab. se d par Sérer ::
18 Février 1949
rOuns par Arun a
Baptiste. at:
in FEtat. Mercie jacques l'SStat Clerzside Su:! pa
ue Ure est de propriété 6 m. dont l'atend :: CAle Pierr
Juseph et Auzusts Soli
de farute
munt TEtat TEst pa:
m. de proiondeur
CrenzdideJuseoh Damus:
née pr au Nord par 'Etat 4 3
harizs TEia: et
!it Sid pa: Aurilhy
est par Ssverdier inin ter rain de "Etat :t
Pautiste TEtt
Clément l'Etat, a l'Est par
Une pronriéié dont l'étendue Mme. Amélia
Con. r'Ouest par une Ruelle. ton est C 33 ares
au
de Grande Une propriété dontf'étendue Archelus Débaaché 13 60
-gustin bornée Théo. Pierre-Louis 16 Février 1949 Mars 60
Saline, rion, Hab. lère. Pote- Sec- de 2 hectares 58 bor- a Férier 1940 Mar
dore TERA au Syd Dar
f a: Nord l'Etat,
Lucia Charles. lEtat
neau. au Sud Deer l"Est
"Est Constant feat
par Kiie Frangois (feret helaig Borgella ('Emier déguerpi) TOuest
tat et à FOuest par Lucia
par le Grand SAIO
Charles l'Etat.
16 Février 1949 Mars 60
Saline, rion, Hab. lère. Pote- Sec- de 2 hectares 58 bor- a Férier 1940 Mar
dore TERA au Syd Dar
f a: Nord l'Etat,
Lucia Charles. lEtat
neau. au Sud Deer l"Est
"Est Constant feat
par Kiie Frangois (feret helaig Borgella ('Emier déguerpi) TOuest
tat et à FOuest par Lucia
par le Grand SAIO
Charles l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Eilda
Cum. de Quartier- Une
dontl éterdue Daufeuille Théodore1s Mar BO
Horin, Section est de 33 ares bornée
Section FE ares bornée au 16 Février 1949
Morne-Pelé, Hab. Nord
Jean-Pierre 9
13 Mare se
Hab. Sf par Méroile Jean
JOhA
Grand-Pré. lieu, l'Etat par au Octavrine Sud # ArFévrler 1940
Grand-F P-6. l'Etat, at: Sud par St-Su
thur Joseph, l'Etat " l'Est
FEtat, rin Jean à FEN St-Juste José,
par une Ruelle. et à l'Ouest
Ouest par M.NtE une E
par Eadora Jean-Pierre. E l'Etat. Com.de Quartier- Une propriété dont l'étendue Idora
Com. de Quartier Une
dont l'étendue
Moria Section de 33 ares bornée
Section trgsee 33 ares
au Louls Jean
Morne-Pell Hab. Sond par Octavrine Hatedor 9
Mare
Hab. bornée
Mars 6e
rand. Prf. Février 1040
Sende par Ostin
PAA
licu, ('Etat at Sud
Grand-Pré.
au
Milieu,
Février
Saeje
par Ar
l"Etat Sud par Julienne
thu: fureph, FEut ('Est
Théodore, TEtat à I'Est par
par Elida jean-Pierre i'EEléonore Colas l'Etat et
tat et à l'Ouest par
i "Ouest par une rue.
Grand'Rue.
Une propricté dont
:
létendue
cr te propriété donz l'étendue Jean-Pierre
st le bectare 84 cen- : nachim 2s Mare s0
--Pele. Hab est Nord de 33 ares hornée au Josepb
13 Mare se
tiares hornée au Nord par
vrier 1949
nd. P:e
tt-Frère par Antoinette Pe- - Février 1040
htulore frils. VEtat au
"Etat au Sud par
par Cilin Loste EluSaint- Juste -Surin José, Jean et Saintvercine nas Etar
T'Etat T'Est
Est par Ser Te erdic- lean
Tessier Etienne l'Etat
Paptiste e: Philistin Eux
F à TOuest par une ruelle.
*ache FEL et à T'Ouest pa:
UmL de Quartier- Une nropriété dont l'êtendue Detavind lean
Oeiriue Jean-Louls c: BA.
Section Hab. de 33 ares bornée ad
n Là Mar S
rine Joseph l'Etat.
Rond Nérestant DéliCor. : Quartier
Eter
Grandi-Pre
ma Ea au Sud par
M,
Cne est "Tits 33 aras dont bornée l'étendue au Mine. L.oals r'ericles
Mme Vermond RicheMorne-PÉlé Hab. Nord par Areican Hyacin- Pierre. 16
13 Mars 60
mond, l'Etat a l'Est paGrand-Pré
the, T'Etat au Sud GeorEévrier 1045
Dessaline: Etiense ct Mme
Théodore,
Vermond
MRGT
Richemond
f par Dantès
fChiume ane rue?
l'Eta: et à l'Ouest var Michel une
rue.
Mine. L.oals r'ericles
Mme Vermond RicheMorne-PÉlé Hab. Nord par Areican Hyacin- Pierre. 16
13 Mars 60
mond, l'Etat a l'Est paGrand-Pré
the, T'Etat au Sud GeorEévrier 1045
Dessaline: Etiense ct Mme
Théodore,
Vermond
MRGT
Richemond
f par Dantès
fChiume ane rue?
l'Eta: et à l'Ouest var Michel une
rue.
AFA ENOSR
d
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. vremiere
CONTENANCE
Dotes NOM de DES présantation SOUM. Publicotion Promière
Situ uo tion des biens
CON N ANCE
Dotes de presontation "ublicotien
Situotion des biens
des demondes
ndes
de
Une
donti'étendue Octavius jean 13 Mars 50
Com. de Qnartier- Une propriete dont 'étendue .nnin Arciange E
1945 13 Mars 50
Quartier1949
est de ares bornec at
Février
n
E Section est FT bornée Déli- au 15 Février
Morin, Sect. Morne-Pele. Nord par 33 le Grand he
Morne-Pett. Hab. Nord T'Etat par sear Mme. ilab. Gvand-Pré. min, au Std var rnédas
Grond-Pre. ina, au Sud par 1'EThéodore. Etat "Est
Vermon Richemond,
par Madame Carseres Pe
tat à l'Est par Dessalincs
tigny fEtat et FOnest
Michel et Madame VerVesta lean
mon Richemorld l'Etat et
de
par eie dent "Etat. l'éte: ndue litiers Pieue
l'Onest par ine rue. Adeliue Perard :3 Mars te
Com. Morin, Quarte (ne est de propr: 33 ares bornée 2u Tanis
33 Mus: 50
Com. de Quartier- Une 33 dontl'étendue bornée
16 Fevrier 1949
Sect. Morne-Pélé. Nord par, n Carrefour. ati 38 Fevrier 1805
Mor! Section est FTt ares
Hab. Grand-Pré. Snd par les Héritiers OreMorne-Pele. Hab. Nord par Saint- Ulysse #
lus
l'Etata TESt
Grand-Pre. rard, lEtat ati Sud par rEar Joseph, la Grand'Rue et à
léonore Colas, r'Etat à l'Est
FOuest par nn chemin. Présendieu Toussaine
létendue
Guillaume H Mas
Falr à l'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont an CCharles 8 Février 1949
tin Milieu l'Etat. Morin,
-St dc 20 ares bornée ani Sutt
Com. de Quartier- ('ue. proprietédontl étendue Ismélie Joseph 13 Mars se
Sec ction Ea Nord l'Etat, par a l'Etat, ! Est par l'EMor rin Section est on emplacement bor- 16Février 1949
Plaine, Fevre par et a POuest par : Etai. Morne- Pele. Hab. née at Nord par les HériHab. Com. de Caracol, propriété dunt l'étendtue Peril Dorais La Mar S
tiers
#
frand- Pré. François Bien-Aimé. Section Glodine, est de 2 hectares bornér
9 Février 1049
F'Etat. tkrope au Fleurimon Sud par et Philan- NéHab. Demier. Nord par un terraiu vatrestant Morin, T'Etat
sant cant, Duverlis, au Sud t'Etat par à Serris- IEs:
TEst par Flida lean-Pierre
un terrain vacant et
et Lace Toussaint l'Etat
par un terrain va
rt a t'Unest par un chemin.
imé. Section Glodine, est de 2 hectares bornér
9 Février 1049
F'Etat. tkrope au Fleurimon Sud par et Philan- NéHab. Demier. Nord par un terraiu vatrestant Morin, T'Etat
sant cant, Duverlis, au Sud t'Etat par à Serris- IEs:
TEst par Flida lean-Pierre
un terrain vacant et
et Lace Toussaint l'Etat
par un terrain va
rt a t'Unest par un chemin. PRUN
Cum. de Quartier- Uine
dont l'étendue Victor Eerthol Février 13 Mars 50
Com ni nne des Une cant. propri lele dont éeudue U ijeune
Morin,
FTE 83 ares bomnée au 16
Verrettes, Habita- n'est pas encore déterminée Htiennr
13 Nass be
Sect. Morne- Pélé. Sord par Augustiné Pierre,
tion Forel. bornée au Nord par Robin
Frv 1948
Hab Grand-Pré. Noëmie Charles Joseph, l'Etat Me- au
Mercier, au Sud par yt
Sud licie par Charles, Alcius Berthomon
traine Murat, a 'Est 0e pa:
Théodore, Mélie Jucques,
l'alléc Gétraine Mirault Murat et
l'Etat à i'Est par Dureinus
Comnune des An- propricté dont étendue R bis: A uguste 13 Mai: 61
et
E
Jean-Pierre Berthomou
Sect. est de 1 hectare environ. 21 Pevrier 1949
Théodore l'Etat et à l'Onest
se-à-Pitres. Bois d'Orme. Tiah. bornée au Nord par jean. "on. de Quartier. M. propriété la Grand'Rue. dont l'étentiue Nérestant Délima 13 Mars 50
Rois Coderne. lis Mérilns, Andre FEtat. Jean. TEtat au Snd
Morin, Section est de 33 ares bornée av 16 Février 1969
par Dumorin
Morne-Pete. llab. Sud par Oetavius lean TE. FEu hel r'Eta et a Tuest St-Mi- Dai
Grand-Pre. tat f'Est par julienne MiDumorin St- -Michel TEtar. Théoilore et Dessalines 1'O: ues par
Commune des An- Cne propr eté dont l'étendue Rubin Abeuste 13 Mars ef
vhet i'Etat et
ses-à-Pitres. Sert est de lectare jron, 21 Février 1945
une rue. dont
Estangar Malbeur 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeai
Coni. de Qnartier Une propriété T'étendiue 16
lis Mérilus "Etat. Sad
Morin,
5 cic a3 ures bornée
Fevrier 1048
Bois Coderné par lean Dor, "Etu:. Sect. Mo:ne. Péle. Nord par Lucie Béltard au
Emile Dor Etat
Hab. Grand-Pré. et Ernest Joseph Aristide l'Etat SaintPoutar par Ale andre hr
par
E FEtat i 'Est par
Com. PEtat. Enr Dro:
téieniue Mme. Lucia Charles 13 Ma 5*
et l'Ouest
de Quartier- de 33 ares
au : Fevrier 1648
le
Morin,
est
bornée
Aristide
13 Mars 60
Péié Nordi a oséuhine Théo. N
Com, de Quartier- # propriété dont l'étendue 16 St-Tomas Fevrier 1949
Sect. Mor neAmalia Pierre
Morin,
est de 33 ates bornée
Hat Grand-Pre.
r Dro:
téieniue Mme. Lucia Charles 13 Ma 5*
et l'Ouest
de Quartier- de 33 ares
au : Fevrier 1648
le
Morin,
est
bornée
Aristide
13 Mars 60
Péié Nordi a oséuhine Théo. N
Com, de Quartier- # propriété dont l'étendue 16 St-Tomas Fevrier 1949
Sect. Mor neAmalia Pierre
Morin,
est de 33 ates bornée
Hat Grand-Pre. dore, Louis. PEtat au Snd par
Sect. Morne-Pélé. Nord Ismangar Suat
Mérc-
:izb. Grand-Pré. heur EL.E n, Sud la
lie Tessier tienne 'Etat. FEt Dar
Grand'Rue à l'Est
Jean,
Grand'Rue et à par
Beilerie Borge'la tai
TLE,
Chemin. dont l'étendue
Jeanmitus I'Ouest Borgelia Napoléon Pe
"Com. de Quartier- Une
bornée au
13 Mars 50
tit Maitre par et Demingue
Morin,
E
MpRs
Sect. Morne-Pélé. Nerd par M Lurhest 16 Février 1940
Charles. : i cti
h
Hab. Grand-Pré. Bernard TEtat an TEtat Sud par
Cou. cie LN
Jue de 33 ares
2:
Ernest Joseph
Morin,
est
bornée Eust:
l'Est par la Grand' "Rue
Sect. Morne-Péie. Noropar ilonorat
a I "Ouest par Florine jest
Hab. Grand-Pré. che. "'Etat, alt Sud par Ber. et Lueie Beliard. thomon Théodore. FEtat, e: à
Com, de Quartier- Une propriété dont létendue Mme. Rose Jacques1a 1948 Mars
FEst par une rue CharMorin,
est de 2 arcs bornée ar 16 Février
l"Ouest et Notmie Berthol Etat. Morne- Pélé. Nord par Justina Pierre
les
MVER
Sert. ifab Grand- Pré. FEtat att Sud OctavriCom. de Qnartier Cne 33 dont l'étendne iftiers. Pien- Aime François 13 Mors kr
Milieu l'Etat : T'Estpar
Morin,
est FrEs ares bornée an
E.LI Pierre l'Etat et à
Sect. Morne- Péle. Nord parles Héritiers Oré- 28 Fivrier 194P
FOnest par une ruelle. Hah. Grand- Pré. lus Josepb. PEtat, at1 Sui
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles
1949 13 Mara 59
Iremilie Joseph et FN
Morin. pas cucore déterniné 16 RR
a Jean-Pierre. l'Etat. Sect. Morne- Péle. pm au Nord par NapoT'Est par la Grand'Rue tt
Hat. Grand- Pre. léon Petit-Maitre Lucia
à "Onest par in chemin. Charles T'Etat au : par
Com, de Quartier- 've oT opriété dont ébendue Mme. Augustine 13 Mare 5*
12 Grand'Rue Antoinette
Morin. est de 33 tres borner 1 Pierre
Tedit-Frère et Tessier ESect. Morne- -Péle. Nord par Madame Willi 29 Févrjer 1945
tjenne "Etat Est par
Hab Grand- Pré. Sajous. PRtat, au Sud pa:
Lucia Charles, FEtat. et
Victor Berthol. TEtat. l'Ouest par la Grand'Rne. FEst par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Mre. Michel 18 Mars 50
FEtat et a Onest nar
Morin. de 33 ares bornée au
Grand.Rue.
le. Nord par Madame Willi 29 Févrjer 1945
tjenne "Etat Est par
Hab Grand- Pré. Sajous. PRtat, au Sud pa:
Lucia Charles, FEtat. et
Victor Berthol. TEtat. l'Ouest par la Grand'Rne. FEst par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Mre. Michel 18 Mars 50
FEtat et a Onest nar
Morin. de 33 ares bornée au
Grand.Rue. Sect. Morne. Pelé. e e p.t Severdier Jean- Tt Février 1049
Com. de Qnartier Ine propricié dont éteadue Mire Nceme
Hab. Grand- Pre. Raptiste T'Etat an Sud_par
ac Charles
13 Mars 6e
Théodore Fils TRtat à TEst
Morin, Morne- Péle. est Nord de 33 ares Madame bornée Willi t: Fevrier 1949
par une rue "Rue. et l"Onest
Sect. Hab. Grand Pré Sajous par et Honorat Fustapar la Grand' T'étendue Catulle Michel 13 Mars 50
che. T'Etat. an Sud Vic. Con. de Quartier- Une propriété dont
16 Férrier 1969
tor Berthol. l'Etat. M FEst
Morin,
est de 33 ares
au
Durenus jean Pierte. Sect. Murne Pélé. Nord par T'Etar an Fe par
et rOuest par Au-
:
et
Fal
Hab. Grand- Pré. T'Etat. TEst
gustine Pierre Virtr
à lOnest par PREar
Berthol l'Etat. Com. de Quartier Uinopropriété dout l'étendue Tanis
1949 13 Mars 50
Com. de Quartier Use
dont l'étenlue yfuc. Duversine
Er
Morin,
rst de 32 ares hornée au 16 NER
Morin,
le ares centia- ionas
1a Mart
par "Etat. 41 Sud
22 Février
pats
Sect. Morne-Pelé. Nord
TESect. Morne- -Péle. a bornée au Retir par Syl194S
Hab. Grand-Pré. par "Etat. TESt par 'Etat
Hab. Gran-Pre. vestre Joachin, l'Etat, au
tat et a l'Ouest par
Charles Demeplait 13 Mars se
Sud par le Grand Cheo, de Pilate. "re propriété dont l'étendue au 16 Février 1949
min. TES par Emilia
Section Margot, est de hectare hornée
Lonis et Louisa Cinéas J'E- Ber:
Bab. Duperier. Nord par 1'Etat. au Sud
tat, et a T'Ouest par
par r'Etat, à l'Est par TE
ne 'lo-eph IFtat. tat et à J'Orest par rEtat.
LE MONITEUR
Nr a es
CONT TENA
Dotes NOM de DES présontation SOUM. Publication Premiere
Situatios des biens
CONT
NOM DES SOUM Premier
des demnndes
Ct
Dates de présontot Pul sblication
Iti Quartier lre nur: iete donti étendue Mme. Mercie
des deinand
M arin,
est 12 ares 47 centia13
Com. de Caracoi, Une proprieté dont létendue GGabélus ucien
Serr Morne- Pélé. res bornée au
Jacques
Mars 50
Sect. Bourg. Rue de 6 m. 13 Mars a0
an Grand-Pré. Philistin
Nord par 22 Fevrier 1949
St-André. est de de facage
Eusrache, l'Etat au
desm.
Mercie
des deinand
M arin,
est 12 ares 47 centia13
Com. de Caracoi, Une proprieté dont létendue GGabélus ucien
Serr Morne- Pélé. res bornée au
Jacques
Mars 50
Sect. Bourg. Rue de 6 m. 13 Mars a0
an Grand-Pré. Philistin
Nord par 22 Fevrier 1949
St-André. est de de facage
Eusrache, l'Etat au
desm. profondeur. borSud_par te Grand Chemin. née Nord par la rur
l'Est par Clerzélie JoSFALE au Sud par Roseph "Etat et à 1'Ouest pa:
mélus Pierre. FEtat, AEst
Emilia Louis l'Etat
par Annatulie et à FOuest
L 4e Quartier- Une propriété dont l'étendue Mne, Emilia
Un parc communai "E
Moca,
de
:
Morne- Pélé
par 83 ares bornée au Paptiste
13 Mare s0
Com. de Camp- Une
2:
Hah Grand-Pre. Rt.f chim. T'Etat Sylvestre JoaFévrier 1949
Perrin, Hab. Wen est de propriôté 1 doot l'étenduc Marc Eticane 13 Mars 50
au Sud par le
feld. hre. 29, bornée #:
Mtrs 1949
Grand Chemin, i TEst par
Nord Sud par l'Etat vacant, au
Mercser Jacques l'Etat et
par l'Etat vacant,
i"Ouest par Duvercine Jof"Est à par 1'Etat vacanr
nas. Louisa Cinéa- et DesTOnest par "'Etat Va
tina Joseph l'Etat. cant. Mor. Jfa .a. 1e Quartier. Une
dont létendoe Mnie. Elida Isaac 13 Mare 60
Cou. de Camp Uinepropriété dont l'étendue Brefils
Fue 33 ares bornée au 33 Février 1049
Perrin, Habitatiun est de 1 hre. 29. bornée au + D.eave 13) Ma:s 59
Sert Morne- Péle. So.dt par l'Etat. ait Sud par
Wenteld
Nord par
racant. an
Max 1943
M3h Grand-Pré TEtat, FEst par l'Elat
Sud par FEtat "Etat vacant. a l'Ouost par rEtat
f'Est par THtat vacaut ci
Jm. 3e Quartier Une
dont f'étendue Dévitus
13 Mars 54
a "Onest par "'Tta:
Morin
est proertes de ares bornée au 22 Borgella Février 1940
cant. Sact Marne. -Pélé. Nord par Belleriue BorgelComu. de St-Mar. ne prepriété (unt l'eteudue snzanne Vertus 13 Mars $*
Srah Grand-Pré. la. FEtat. ati Sud par Méro
sème Sect. Bovo. est de 2 hectares 87. boi
Mars 1940
lie Jeau f'Etat. à TEst par
zelle, Hahitation née au Nord par, TEtar
unc rue et a l'Ouesi par
Colmung. au Sud par T'Etal. l'Est
Lucia Charles f'Etar. par I'Ttat et & POnest par
30. de Quartier- Ure propriété dont l'étendue Mnie. Aexaadre
Coni. Anses l'Etat. Moria. est de 32 ares bornée au Jean- Pierre
13 Macs S0
des
Une;
con érendue tliacine Auguce 12 Mars 50
soct. Morne. Péle. Nerd par Clercius Théodo- : Février 1949
a-Fitres Section est 1 hectare environ.
f'Etar. par I'Ttat et & POnest par
30. de Quartier- Ure propriété dont l'étendue Mnie. Aexaadre
Coni. Anses l'Etat. Moria. est de 32 ares bornée au Jean- Pierre
13 Macs S0
des
Une;
con érendue tliacine Auguce 12 Mars 50
soct. Morne. Péle. Nerd par Clercius Théodo- : Février 1949
a-Fitres Section est 1 hectare environ. S Mar:
6 Grand- Pre. gett
re. TEtat. at Sud par Ernes
Bois Rois d'Orme. Tlab. bornée au Nord par Jeunr
tine Richemond. Fitat,
Coderne. DayEtat. au Sud par No
l'Est par la Grand'Rae :
zias Pierse TEtat. l'Es
fOuest pa: Philanthrope
par Raphae) Cénatus TEFleurimon l'Etat. tat et à l'Ouest pai Cons
Com de Quar rtier ire prupricté dont l'étendue ha lemeus
Mars 59
tant Dérival l'Etat. Morn,
s:
ares ur
Fav-ier Valbrun13 1943
Com. de Liniona (ine
dont fétendur Charité Mocupoiat
Soct. Morue. Pélé. Nor Cicorges Tousde, Sect. Boncoi, est 2 hectares 1 are 4:
13 Marssa
Hab GrandMars 1949
TETIS
Pré. saint. fEtat au Sud par
fiab Monchinet centiar ses, bornér au Nori
Estinable Colas, f'Ttat
te
par Joseph Previl ct ClaurEst pa: nne reelle et
dius Codada T'Etat. 2u Suri
l'Ouest 13 Estida Hilar
ai François Méné An
l'Etat. dré Registe l'Etar. l'Est
Peccu. n. de Hab Camp. Wen- Une propriét siot 'etraidi Villate Piard 13 Mars So
par rat Sylrestre et T'Ouest Latortue par FE- le
el
Nori
sS. burnée aa 5 Fevrier 3
Grand Chemin
Sud par piar TEtat TEat vacant, racant,
Cam, de Fiaine Une
dont l'étendue Armand
l'Est par TFtat vacant et
du Mo Nord. ne Sectio: au est ENLARL bornée tean-Joseph
18 Mars 50
i"Cuest par f"Etat vacant. Hab. Normand Roug., de Nord par au Eléonore Sain- 7Mars 194s
Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Théramé Rene 13 50
Mesi
tus f'Etat, Snd par Daai, Sect Gasco- est ic lectares 27 envirou ler Mars 1940 Mars
réus propriétaire, St.Hilaire à TEST prétendn pa:
gnc. ia. Aheii- bornée, au Nord par les Hé. Destima Destin ctà Ouest
ritiers Ledoux. sud par
par Varéus Caliste l'Etat
ies fféritiers Janvier. Con: de Grande Cne
dont
l'Fst par Thérame René E. Saline. lère Sect.. prupriété pas
l'étendue Troisie 7 Luxcé 13 Mars 50
tat i FOuest pa: Cardi
Ffab. Pntenear. n'est au encore déterminés
Mars 1940
nai Iuginac l'Etat.
. Destima Destin ctà Ouest
ritiers Ledoux. sud par
par Varéus Caliste l'Etat
ies fféritiers Janvier. Con: de Grande Cne
dont
l'Fst par Thérame René E. Saline. lère Sect.. prupriété pas
l'étendue Troisie 7 Luxcé 13 Mars 50
tat i FOuest pa: Cardi
Ffab. Pntenear. n'est au encore déterminés
Mars 1940
nai Iuginac l'Etat. bornée Nord par IEtat. o ie Lsendosi, Une propriete dout étendue Vve. Louis Montas 13 Mere t
par au FEtat Sud par TEtal. à FOnest TE pai
eczion Laguille. est de hectares. boruée ler Mars 1940
rEtat
aa Fort. au Nurd par Vixainar Jo. Com. de Limona- Unc
1'
seph propriétaire. au Su1
de, Sect. Kasse est bre. dont 'étenduc Saint- Juste
par Mme. Therméus Doss
Plaine, Hahita FETitt par 29, bornée au Jean-Plerre
13 Mars 50
pus, TEtat à "'Est par Mertion Chabanon. Nord Sud par l'Etat l'Etat vacant. acant,
8 Mars 1040
tilus Gilles propriétaire e
à T'Onest pa: Fibel Jeune
l'ESt par lEtar vacan:
propriétaire. a POnesr sa: Frat
nocade. oumiae de Li- Une propriété dont étendue Locius Gem
18 sars s0
de
cant lne
Section est de 1 hectare 29 ares 54 3 Mare 1040
Cuin, Prince. Port-au Couloir est propriété i2 riont 'étendur Pierre Lapose 13 Mars 50
Kanenu, Hab.ita- centiares. bornée zu Nord
de pieds aviron de 9 Mare 1860
ja M.; ouchinette. par, Noriac St-Preux et Au
Mgr ouvrant Guilloux. sur la rue façade et de 15 pieds de
dré Registe, l'Etat au Sud
profondeur. bornée au Nord
par Mme. Valérins Joseph
Dérius et par Europ:
et Justi: Florimont. "'Etar
Ea ai Sudl par Ga
à 'Est iar Claudius jérobélus Noel. René à J'Est par Ma
me l'Etat et a "Ouest par
dane Germait Ci
ane route. "Ouest Du Résinu iiru
donné
n. de Hinche. Uhe propriété dont l'étendue
t a Pinquoit- est pas encore déterminde, Meoasin 8 Maro Pual 100 18 Mare se
Com. des
(Ine propriété dont l'étendue Chatelain Lanter 13 Mars s9
arvajai, Habita- barnée au Nord par f'Etat
ves, Rue afest n'est pas encore déterminée, 1 Mara 1849
:ta Pinquoit. au Sud par f'Etat. a l'Est
Charle
bornée ati Nord Fer
par TEtat et à TOuest par
dinand Maduro. maul ait
l'Etat. Sud par "Etat inocuppé. am. de Port-de- Une propriété dout l'étendue Charles Jonagh 13 Mare se
ATESL et rOuest par l'Etat par Roulevard inocunpe
Bat. tane Sect., est 0 hectare, bornée 4 Mers 1000
iaa Moreau. au S. par AetLr
St-Charles
tenda propriétaire, an E
Com.
ati Nord Fer
par TEtat et à TOuest par
dinand Maduro. maul ait
l'Etat. Sud par "Etat inocuppé. am. de Port-de- Une propriété dout l'étendue Charles Jonagh 13 Mare se
ATESL et rOuest par l'Etat par Roulevard inocunpe
Bat. tane Sect., est 0 hectare, bornée 4 Mers 1000
iaa Moreau. au S. par AetLr
St-Charles
tenda propriétaire, an E
Com. des Gonai- Une propriété dont létendue Larivière Flechler 13 Mars 56
par l'Etat, Al'Est par Chervea, Roe Egalité. esde is m. de façade sur a Mar 1040
rélus Joseni: préte cne
48 m. de profondeur. borpriétaire et "'Ouest par
née at Nord par l'Etat inocTicia Saintil prétends pro
cupé, au à Sud par T"Etat
priétaire. inoccupé "Est par la rue
de TEgalité et à T'Ouest par
Baux Coma 4eme le Port-de- Sect., Une de propriété 2 dont l'étendue Eximond Michel 13 Mars so
Mme. Clotide Morency
Hab Moreau. St4F hres. Noréus 58, bornée au 4 Mars 1940
Com- des Anses- Une propriété dont l'étendue Alliance Pavilme 18 Mare 6e
F22.ASa au ad par
A-Pitres, Section est de 1 hectare. bornée au
Mans 14s
l"Etat, à l'Est par Charies
Banane. tion Casse Habita- Cote- rent Nord Charmant 211 Sud LauJoseph fermier de l"'Etar
par
FEat
à l"Quest par Charrélus
lette
Robert 1'Est Berrouet. l'Etat j
FAI prétendi: propriéla
à Vercius TEtal &
a. "ba par Pressoir YE
tat.
LJC MONITEUR
NOM DES SOUM. Promibre
Dntes NOM de DES SOUM. Publicatles Premtare
'Situotlon des biens
CONTENANCE
Dates do présontotion Puhllcotion
Situatinn des len. CONTENANCE
des demondas présontetlen
des demandes
Coni. de, Graude Une propriété dont l'étendue Derisme Chérilus 18 Mare bo
Com. des Verret- Uue propricte dont l'étendue Bemadin Lapomery 13 Mars 50
Saline, lère. Sect., n'estpas cncore déterninéc, l'Etat. 14 Mars 1949
tes. Hab. Savane- est de 2 hres. 58, bornée au 10 Mars 1949
Bab. f.ntapic. bornée au Nord par CheriBourg. Nord par une Allée, an
Sud a par Dérilus la Dame
Sud par Clairilia t.ouijeune
t l'Fst et P l"'Ouest Dat
et Rosendo Rivera, à TEN
François
Clairilia L.onijeune et
Grande- l'Etat. dont
Dérilus Chérilus 18 Mars 54
Frotar, par une Allée. Coi. de
Une propriété rétendue 14 Mars 1940
l'étendne
;3 Mars 6O
Saline,, 1ère_Srct. n'est pas encore déterminée. Com. de Petit- Une propriété dont
L.esser Alcindor
Hab. Latapic. bornée au Nord par DéGolve 12ème n'est pas eneore déterminée. 10 Mars 1949
rismé Chérilus, Sud par
Sect, Hab.
Frotar, par une Allée. Coi. de
Une propriété rétendue 14 Mars 1940
l'étendne
;3 Mars 6O
Saline,, 1ère_Srct. n'est pas encore déterminée. Com. de Petit- Une propriété dont
L.esser Alcindor
Hab. Latapic. bornée au Nord par DéGolve 12ème n'est pas eneore déterminée. 10 Mars 1949
rismé Chérilus, Sud par
Sect, Hab. eBer- hornée au Nord par les H6le Grand ESte: à tEsI
ne Soldan. vitiers Michel Dévieux
Hyppolite Myrtil a
tendus propriétaires. it E
Po.L par la Lame Sran. Ear Vernelic propriétaire. Brunot i l'EN pré. Com. de Grande- 8 propriété dont l'étenduc Freju Janvier 13 Man 60
Baptelus Sanon prétenSaline, lère Seet. est de 32 ares 25, bornée 15 Mars 1949
S, propriétaire etaOuest
Hab Potenean
Nord par rEtat,
les Htiers. Nadal JnSad par in propriétaire :
Ea préterldus propriéT'Est par l'Etat ct à l'Ouest
taires. un propriétaire. l'étendue Altagrace Gabriel 18 Mars AO
Con. Une; propriété dont l'étendue Dieujuste Naraire 13 Mars 50
Com. de Grande- propricté dont
mme
Perrin, de Habita- Camp- est de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949
Saline, lère Scct., n'est pas encore déterminée. 16 Mar, 1945
tion Laumont. Nord par l'Etat vacant,
Hab. Potenean. bornée au Nord Luthis par l'Etat, Ca. Sud par l'Etat vacant, "
au Sud ct à l'Ouest
vacaht et
TEA
l'Est a l"'Ones: par T'Etat par rEtat va. s Grand dont Chemin. l'élendue Luthis Cajuste :2 Ma:
cent. Com. de 1ère EL n'est proprièté pas encore déterminéc, :5 Mars 1840
Adméton Dézumé Mars 60
Salinc. oreder
om, de Camp- Une propriété dont l'étendue au 11 Mars i%
Hab Potentean. bornée au Nord AltaPerrin, Habitation de 1 hre. 29. bornée
Gabriel, au F.l par
Liane-l'anier. R par T'Etat vacant, au
t" Grand Chemin, à T'Est
.Sud par T'Etat vacant. à
T'Etat ct à l'Ouest par
1Est par T'Etat vacant et
L' Grand Chemin. à T'Onest par I'Etat vaCon. de Terrie: Une propciété dont l'éten. Fibre Nationale 13 Mar. 60
cant. Roug. Hab. D:- due, est de 600 hectares d'Hait 22
Com. de Grande- Une propriété dontTetendue Espérance Baptiste 13 Mar: 50
nont, ouvray. Ra environ, bornée Nord Septembre
Saline, 1ère Sect. n'est_pas encore déterminée. 12 Mars 1049
bouray. Devesien, au Sud, i "Est ct # r'Ouest
Hab. Poteneau. hornée a: Nord Ex. Pairicot. Forest, par l'Etat. tasie Luxcé, an La par
Chabert, Dorva! Jn-Charles Michaud. à TEX
Maric-Jecmne. Fibre Nationale
Jn-Charles Michaud el
Com. de Terrier. Une propriété dont l'étendue d'Haiti
:3 Mars an
f"ro lOuest par T'Etat. Hab. t.aratte. La- de cst de s0n bornée hectares au Nord, 22 Septembre 1945
de Grande- Une propriété dont l'étendue Jean écile Sacrifie 1: Mars 60
porte, La Malerive, et au Sud.
Jn-Charles Michaud. à TEX
Maric-Jecmne. Fibre Nationale
Jn-Charles Michaud el
Com. de Terrier. Une propriété dont l'étendue d'Haiti
:3 Mars an
f"ro lOuest par T'Etat. Hab. t.aratte. La- de cst de s0n bornée hectares au Nord, 22 Septembre 1945
de Grande- Une propriété dont l'étendue Jean écile Sacrifie 1: Mars 60
porte, La Malerive, et au Sud. terre, : l'Est ct à l'Ouest
gf Ière Sect. n'est pas au, encore Nord déterminée, par le 13 Mars 1949
Prost. amatellière. rEtat. ie
1lab. Poteneau. hornée
dont l'éteudue Jn-Baptiste 13 Mars
Grand chemin, au Sud par
Com. de Port-n. t propriété
Reg, Septembre 1945
TEut, à l'Est par T'Etat
Prince. Rue Romal- n'est pas determinée. la rue
et à l'Ouest par l'Etat. le. bornéc au al par par VéroGrande- Une
dont l'étendue Elmina Joseph t3 Mars bu
Rouille,
AR
Com. de
propriété déterminée. 13 Mars 1949
Acloque, à T'Est par
Saline, 1ère Sect. n'est pas encore TEdu Couronnemen:
bornée Nord par
T
Hab. Poteneau. au Carida Daa l'Ouest par Fabre Jntat, au Sud par DaFadul
this, i T'Estpar Michel daConimune de Purt- Une proprièté dont : eter Vigr Anton
this
par la
as-Prince Ruelle due est de. 35 m. environ :9 Septembre 1949
me BAlPge Dorcely. Chrétien
bornée au Nord par nti et:
Com. de Jérémic, Cne propriété dont l'étendue Norcéus Lexandre :3 Mur. 60
placement de 9m. 75 X An: 3:
sect. lies Blan- de a heelares. bornée 14 Mare 1940
soumissionné broise au Suc par par Rene le nuni
nes, Hab. Mare R.d Meloné l'Etat, Jeantille au Sud
iné Salitubene etayant ca:. Elanche. Emu "HELT Jean-Gilles. de Mne. Mirabean
E Marius Jeantille
Hesl par Félix Fabre et 1
eta nooe par Onéias Porvant rotse de Hermans ;
cet r'Etat. la tor ruelle .it Chrétien. l'Ouest
Com. de Jacmei, Une propriété l'étendue Lucie 14 Jasmin Mars 1049 12 Mars 60
Une
dont l'étendue Max L. Denis 18 Mars 14
Rue Raquettes.
Elanche. Emu "HELT Jean-Gilles. de Mne. Mirabean
E Marius Jeantille
Hesl par Félix Fabre et 1
eta nooe par Onéias Porvant rotse de Hermans ;
cet r'Etat. la tor ruelle .it Chrétien. l'Ouest
Com. de Jacmei, Une propriété l'étendue Lucie 14 Jasmin Mars 1049 12 Mars 60
Une
dont l'étendue Max L. Denis 18 Mars 14
Rue Raquettes. de'4 m. der façade. et
Com. Prince, de Port-au- est de propriété 28 environ de 17 Décembre 1949
% 32 m. 50 profondeur, Vve. sur, Couloir la rue façade et ""1 32 pieds de
bornée au
ouvrant Rocher Alexandre P.),
du Magasin de profondeur, l'Etat occupé bornée par au Lucile Nord
au Sud rue Raf'Etat.
Te
FEst, par Ulysse
EL.ISS au Sud un pas.
quettes,
(Etnt)
ouvrant art rue du
Delice à
Amélic
de TEtat et Emma
FET
par
UE
Sorcarto rOuest TEut
Bureau, à TEst par, le ter.
Com. jérémic Une
dont
Occivil Dorlis 18 Man 60
rain Dyer. T et I'Ouest par Monsieur le
Sect. tel Blan- est "NTt arteadr 14 Mars 1940
terrain occupé par Piate Céches, Hab. Mare Nord srues de Méloné T'E
sars.
Martino Morcy Mars se
Blanche
TATE E
Com. de la Croix Une propriété dont l'étende
int, au Sud Lexiné Jndes
due est de 2 hectares 5S 11 Février 1960
Gittes, et à PE. par Ma1ère Bouquets, Sect. des environ, bornée au Nord par
rius Onélas Jeantille Porcet. et TOuest
Varreux. Habita- la route <Savane Blondes.
par
dont l'étendue Philma
Mars
tion Savane Blon- au Sud par Charléus RoCom. dc Camp- Une propriété bornée au 14 Plaisimond Mars 18 60
de.
semy ct Zéline Cantave
Perria. Hab. Laa- de 1 hre. 29,
(P. Prité), à l'Est par Anmont.
Nor par l'Etat vacant,
toine Déronvit (P. Privé)
Sud par T'Etat vacant, "
Baptiste
TEst. par T'Etat vacant et
r'Oucst par
al"Oucst par l'Etat vacant.
Com. de
Buit Une propriété (P. Privé). dont l'étenduc Marcel Assad 8 Jean
Com, de Camp- Une propriété donrl'étendue Albruno Verdier is Mars 60
haie, Section, est de 160 carreaux en- Willert Neptune 10 Avril 6A
de 1
TANGE
Perrin, Hab. Lanhre. 29, bornée au
Mars 1949
Boucassin. Hab. viron. bornée nu Nord
26 Févrler 1950
mont.
S par T'Etat vacant, au à
Moreau Bercy. l'Etat (reste HIASE
Sud par rEtat vacant,
tion Moreau
au
et
re
T'EKt par l'Etar vacant
Sud mer, A TEst par
i J'Ouest par T'Etat vacant.
Adib aE et TOuest
Com; Cr Cacop- thne propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mare 50
par l'Etat (reste A I'HabiPerrin, Hab, Lia- est de 1 hre. 29, hornée au 14 Mnra 1940
tation Morean Bercy).
de-Panier.
Nordpar T'Etat vacant,
Cam. de Port-au- "'te prupricté don: l'élen- Marcel Yvan :S Mari Ie
Suu par TEtat varant. *
Princo, Anglo des dur de 76 pieds envi. 38 Février 1960
l'Est par "Etat vacant et
Rielles Laraquex ron E ingade ct de 16
S l'OLest pir l'ktat varant.
(1ère et 2èine bieds, cuviron tie prolondeur,
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lanis Remarals 13 Mars 50
ruelles).
Vernéus, boenée an au Nord Sul par Autoine la lère
Perrin, Habita- est de 1 hre. 20, bornét a 14 Man 1948
Ruelle L.acaque, l'Est pa:
au
ex ron E ingade ct de 16
S l'OLest pir l'ktat varant.
(1ère et 2èine bieds, cuviron tie prolondeur,
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lanis Remarals 13 Mars 50
ruelles).
Vernéus, boenée an au Nord Sul par Autoine la lère
Perrin, Habita- est de 1 hre. 20, bornét a 14 Man 1948
Ruelle L.acaque, l'Est pa:
au cion Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, 5
Silencieux Dicuionné,ci
Sud par YEtat vacunt.
l"Oucst la 2ème Ruelle
l'Est par T"Etat vacant el
Laraque. par
à l'Ouest par YEtat vacant.
Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick
. Emu "HELT Jean-Gilles. de Mne. Mirabean
E Marius Jeantille
Hesl par Félix Fabre et 1 eta nooe par Onéias Porvant rotse de Hermans ; cet r'Etat. la tor ruelle .it Chrétien. l'Ouest
Com. de Jacmei, Une propriété l'étendue Lucie 14 Jasmin Mars 1049 12 Mars 60
Une dont l'étendue Max L. Denis 18 Mars 14
Rue Raquettes. de'4 m. der façade. et
Com. Prince, de Port-au- est de propriété 28 environ de 17 Décembre 1949
% 32 m. 50 profondeur, Vve. sur, Couloir la rue façade et ""1 32 pieds de bornée au ouvrant Rocher Alexandre P.), du Magasin de profondeur, l'Etat occupé bornée par au Lucile Nord
au Sud rue Raf'Etat.
Te
FEst, par Ulysse
EL.ISS au Sud un pas. quettes,
(Etnt) ouvrant art rue du
Delice à
Amélic de TEtat et Emma
FET par
UE
Sorcarto rOuest TEut
Bureau, à TEst par, le ter.
Com. jérémic Une dont
Occivil Dorlis 18 Man 60 rain Dyer. T et I'Ouest par Monsieur le
Sect. tel Blan- est "NTt arteadr 14 Mars 1940 terrain occupé par Piate Céches, Hab. Mare Nord srues de Méloné T'E
sars.
Martino Morcy Mars se
Blanche
TATE E
Com. de la Croix Une propriété dont l'étende int, au Sud Lexiné Jndes due est de 2 hectares 5S 11 Février 1960
Gittes, et à PE. par Ma1ère Bouquets, Sect. des environ, bornée au Nord par
rius Onélas Jeantille Porcet. et TOuest
Varreux. Habita- la route <Savane Blondes. par dont l'étendue Philma
Mars tion Savane Blon- au Sud par Charléus RoCom. dc Camp- Une propriété bornée au 14 Plaisimond Mars 18 60
de. semy ct Zéline Cantave
Perria. Hab. Laa- de 1 hre. 29,
(P. Prité), à l'Est par Anmont.
Nor par l'Etat vacant, toine Déronvit (P. Privé)
Sud par T'Etat vacant, "
Baptiste
TEst. par T'Etat vacant et r'Oucst par al"Oucst par l'Etat vacant.
Com. de
Buit Une propriété (P. Privé). dont l'étenduc Marcel Assad 8 Jean
Com, de Camp- Une propriété donrl'étendue Albruno Verdier is Mars 60
haie, Section, est de 160 carreaux en- Willert Neptune 10 Avril 6A
de 1
TANGE
Perrin, Hab. Lanhre. 29, bornée au
Mars 1949
Boucassin. Hab. viron. bornée nu Nord
26 Févrler 1950 mont.
S par T'Etat vacant, au à
Moreau Bercy. l'Etat (reste HIASE
Sud par rEtat vacant, tion Moreau au et re
T'EKt par l'Etar vacant
Sud mer, A TEst par i J'Ouest par T'Etat vacant.
Adib aE et TOuest
Com; Cr Cacop- thne propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mare 50
par l'Etat (reste A I'HabiPerrin, Hab, Lia- est de 1 hre. 29, hornée au 14 Mnra 1940
tation Morean Bercy). de-Panier.
Nordpar T'Etat vacant,
Cam. de Port-au- "'te prupricté don: l'élen- Marcel Yvan :S Mari Ie
Suu par TEtat varant. *
Princo, Anglo des dur de 76 pieds envi. 38 Février 1960 l'Est par "Etat vacant et
Rielles Laraquex ron E ingade ct de 16
S l'OLest pir l'ktat varant.
(1ère et 2èine bieds, cuviron tie prolondeur,
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lanis Remarals 13 Mars 50
ruelles).
Vernéus, boenée an au Nord Sul par Autoine la lère
Perrin, Habita- est de 1 hre. 20, bornét a 14 Man 1948
Ruelle L.acaque, l'Est pa: au
ex ron E ingade ct de 16
S l'OLest pir l'ktat varant.
(1ère et 2èine bieds, cuviron tie prolondeur,
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lanis Remarals 13 Mars 50
ruelles).
Vernéus, boenée an au Nord Sul par Autoine la lère
Perrin, Habita- est de 1 hre. 20, bornét a 14 Man 1948
Ruelle L.acaque, l'Est pa: au cion Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, 5
Silencieux Dicuionné,ci
Sud par YEtat vacunt. l"Oucst la 2ème Ruelle l'Est par T"Etat vacant el
Laraque. par à l'Ouest par YEtat vacant.
Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick