BIBLIC THEQUE AITIENNE DES ITA AIN
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RLUNIONT TATLATOSCL I -
I - -
T
- à
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AMILCAR Directeur: LAMY
105ème Année No. 69
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 8 Juin 1950
SOMMAIRE
établis à travers la République ides disponibilités du Trésor Pu- Budget de
Hécret ouvrant au Département des I pour la continuation des travaux blic. et est l'exercice en cours
Travaux Publics un crédit extraordi- de cunstruction: d'amélioration. qu'il urgent d'y pourvoir;
naire de G. 400.000. ide
Article 3.- -Le présent Décret Sur le
du
-Décret onvrant au Département du réparation des routes publi- sera
et
rapport Secrétaire
Travail un crédit extraordinaire de G.jques et d'urbanisme;
publié exécuté à la dili- d'Etat du Travail;
12.403.50 pour l'acquisition d'un véhi-;
gence des Secrétaires d'Etat des De
rule destiné à son service. Vu PArrêté du 15 Mars 1950, Travaux Publics et
l'avis écrit et motivé du
-Décret ouvrant à l'article 320-C ouvrant ati
des Finan- Secrétaire d'Etat
MIL
des
Budget crédit supplémentaire de e
Département des Ices. chacun en ce qui le concerFinances:
20.000. Travaux Publics un crédit ex- ne. Après délibération en Conseil
-Décret 10.500 désaffectant une valeur de G. traordinaire
la
des Secrétaires
des Articles 160, 161, 183 et
pour continua- Donné
d'Etat:
196 du Budget et ouvrant a l'article tion des travaux de construction
au Palais National, à
193 du Budget un crédit supplémentai- de
Port-au-Prince, le 7
Décrète:
rede G. 28.859.65 ct à Particie 193 un la route Boutillier-Port-auJuin 1950,
crédit supplémentaire de G. 1196848/Prince
An 147ème de PIndépendance. Article ler---I1 est
-Décret ouvrant au Département de_ l'Inouvert au
térieur m crédit extruordinaire de G. Considérant qu'il convient dej Général FRAXCK LAVAUD
Département du Travail un
18.000
pour couvrir les irais de séjour poursuivre la
Président la Brigade, de Armée d'Haiti dit
créFrance des Officiers
de
#
de l'Armée
construction de
Junte Gouvernement MILLE extraurdinaire DOUZE
-Décret PANT"
ette voie publique et d'ouvrir
ANTOINE LEVELT
QUATRE CENT
ouvrant au Département dei
chantiers
Mcmbre Colonel, Armée d'Haiti
DEUX GDES. TEducation Nationale un' crédit extra- d'autres
sur les prinde la Junte de Gouvernement
CINQUANTE
ordinaire frais. de G. 24.000 couvrirles cipales rues, routes et sentiers
PAUL E. MAGLOIRE
CENTIMES (Gdes. 12.402.50)
d'entretien de 4. ET à I'EColonel, Armée d'Haiti
tranger. et les frais de voyage et de re- de la République, qi n'ont pt Merubre de la.
TEducation Nationale un' crédit extra- d'autres
sur les prinde la Junte de Gouvernement
CINQUANTE
ordinaire frais. de G. 24.000 couvrirles cipales rues, routes et sentiers
PAUL E. MAGLOIRE
CENTIMES (Gdes. 12.402.50)
d'entretien de 4. ET à I'EColonel, Armée d'Haiti
tranger. et les frais de voyage et de re- de la République, qi n'ont pt Merubre de la. Junte de
pour l'acquisition d'un véhicule
Décret tour dc 3 de ces boursiers. tonetiontier faute de fonds:
Par la Junte de Gonvernement destime-sson service:
delart. 800, parag. Gouvernement:
E. une Rureni valeur de 1.750.00 et ouvrant! I Considérant qu'il n'a
rrétaire d'Htat
Article
à l'art. 801 du Budget un crédit suppas étél
LUC F. des Travaux Publics:
2.-L.es voies et moplémentaire de G. 78.750.00 et à l'art. prévu de valeurs à cette hn an Le Secrétaire FOUCHE
yens de ce crédit seront tirés
807 sentretien des véhiculess un crédit Budget de l'exércice en cours
rt
d'Etat de lintérieur des
sepplémentaire G. 4.750. et
de_la Défense Nationale:
disponibilités du Trésor
-Décret ouvrant f l'art. 253 du Budget qu'il est urgent d'y pourvoir :
PAUL, E. MAGLOIRE
Public. -Décret u crédit supplémentaire de G.1.500.00 Sur le
seprétaire 4Elst des Financer:
désaffectant del'art. 681, parag. rapport du Secrétaire
FRANÇOIS GEORGES
Article
C du Budge: une valeur de G. 3.200et 1 Etat des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etar
3--Le présent Déouvrant àu Département de TEducation
des Relations
icret sera Duhlié et exécuté à la
Natiouale on crédit extraordinaire de G. De l'avis écrit et notivé du! des Cultes et Extérieures,
3.2 200 pour achat de matériel nécessaire Secrétaire
ANTOINE du Tourisme: jidiligence des Secrétaires d'Ean fonctionneinent de l'Ecole Normalei
d'Etat des Finances; te e rétaire d'Etat LEVELT du
ttat du Travail et des
Supérieure. Après délibération eh Conseil
MARCEL, FOMBRUN Commerce: chacun en ce
Finances. -Déeret ducation ouvrant au ifépartement de TE-! des
Le
qui le concerne,
Nationale un crédit extraordj. Secrétaires d'Etat;
Sverétaire & d'Etat de la Justice
naire de G. 10.525 pour le fonctionné-;
du Travail:
Donné ati Palais National, à
ment du Musée National du ler Mai au
FMILE ST. LOT
30 Septembre 1950. Déerére:,
le Secrétaire d'Etat
Porican-Prinee, An
le 7 Juin 1950,
-lécret désaffectant des arts. 233 et234
de PEdncation Nationale
147éne de
du Bndget une de G. l'Indépendance. valcur. 1.925 et Article ler.-II est ouvert aut
& dela Santé Publique:
RA
ouvrant aut Département de Vintéricur
Dr. JOSEPH LOUBEAL
VCA i. 31 AUD
un crédit extraordinaire de G. 1,925 en Département des Travaux Pu-! Le Serrétaire d'Etat de
Général Brigade.
233 et234
de PEdncation Nationale
147éne de
du Bndget une de G. l'Indépendance. valcur. 1.925 et Article ler.-II est ouvert aut
& dela Santé Publique:
RA
ouvrant aut Département de Vintéricur
Dr. JOSEPH LOUBEAL
VCA i. 31 AUD
un crédit extraordinaire de G. 1,925 en Département des Travaux Pu-! Le Serrétaire d'Etat de
Général Brigade. de
vue payer f'Eclairage électrique du blies un crédit extraordinaire
K deTEconomic "Agriculture Président * la Junte de Armée d'Haiti
Palais Législatif. de
Nationale:
Gouvernement
Ivis. quatre cent mille gourdes (G. GEORGES IA ADET
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
Administration hitions: Avis. Géuérale des Contri- 400.000.00) pour les fins sttiMembre de la Junte de Gouvernement
vantes:
PAUL E. MAGLOIRE
Colonel, Arméc d'Haiti
Poursuite
lides. DECRET
Membre de la Junte de
des travaux de
Par la
Gouyernement
onstructiun de la route
Junte de Gouvernement:
DECRET
Boutillier. Part. au-Prince #5.000.00 LA
e Seeréraire d'Etat
N Roste? Teri c- Rouge-Trianon 35.000.00 JENTEDEOUTT ERNE
du Travail: de la Justice
ci Sentier Milot-Citadelle.. 30.000.00 MENT DELAREPERE IQUE Le EMILE ST-LOT
LA JUNTE DE GOUVERNE- a Chenal dn Limbé. +0.000.00
D'HAITI
Se éiaire d'Etat des Finances:
MENT DELA REPUBLIQUE el Réparation Cap-Haitien rues du
L.e Secrétaire IMANCOISCEORCES d'Etat
70.090.09 Vu les articles 4
et de
lIntérieur
D'HAITI. t1 Réparation routes
et 5 de la
PALL la Défense E. Roeritie
fepartement Artibonite) 20.000.00 Loi sur le Budget et la CompLe Scerétaire MAGLOIRE
Vu les articles et5 de la Loi: téoaration Avenue des
tabilité Publique:
des Relations
d'Etat Cultes
Dattes (Gonaives). Extéricures, des
sur le Budget et la Comptabili- Reparation routes
10.000.00 Considérant qu'il convient de
ANTOINE et du Tourisme: LEVELT
té Publique;
Département dut Sud 20.040.00 donner au Département du Tra Le Secrétaire d'Etat de
Vu
Réparation rues aux Cayes 10.000.00 vail les
de
& de Economie T'Agriculture
l'Arrêté du 14 Novembre i) Réparation rues
moyens couvrir les
GEORGES CADET Nationale
1949 ouvrant au Département Port-au-Prince.. 100.000.00 dépenses nécessitées par l'ac- Le Secretaire MARCEL d'Etat du.Commerce:
des Travaux Publics un crédit
Gdes. 400.000.00. quisition d'un véhicule pour les Le Seerétaire. d'Etat FOMBRUN des Travautx Puhlies:
extraordinaire en vue d'assurer: Article
besoins de son service:
LUC E. FOUCHE
le fonctionnement des
2.-Les voies et mo- Considérant n'y a
Le Secrétaire d'Etat
chantiers yens de ce crédit seront tirés valeurs
qu'il pas de
de de la Santé Pobtinne
prévues à cetie fin au
5,4 JOSEPH FEdacation Nationale:
LOUREAT
taire. d'Etat FOMBRUN des Travautx Puhlies:
extraordinaire en vue d'assurer: Article
besoins de son service:
LUC E. FOUCHE
le fonctionnement des
2.-Les voies et mo- Considérant n'y a
Le Secrétaire d'Etat
chantiers yens de ce crédit seront tirés valeurs
qu'il pas de
de de la Santé Pobtinne
prévues à cetie fin au
5,4 JOSEPH FEdacation Nationale:
LOUREAT
LE MONITEUR
DECRET
TERIEL FOURNITURES, Budget de TExercice enl cours
DECRET
FRAIS DIVERS un crédit ct qu'il est urgent d'y pourvoir;
supplémentaire de TREIZE Sur le rapport du Secrétaire
LA JUNTE IXE GOUVERNE LA JUNTE DEE GOUVERNE MILLE SEPT CENT CIN- d'Etat de l'Intérieur:
MENT DELA REPUBLIQUE MENT DELA REPURLIQUE QUANTE HUIT GOURDES De Favis écrit et motivé du
PHAIT! D'HAITI
OUATRE VINGT HUIT CEN- Secrétaire d'Etat des Finances:
les articles 3 et 5 de la Vu les articles 3 et 5 de la TIMES
G. 12.758.88 Après délibération en Conseil
Vu
Loi sur le Pudget et la Compdes Secrétaires d'Etat:
Loi sur le Budget et la CompArticle 4.-Les voies et motabilité Publique;
tabilité Publique;
yens de ces crédits seront cou- :
Décrète:
Considérant qu'ily a lieu de Considérant qu'il y a lieu de verts:
Article ler.--Il est ouvert au
pourvoir à l'insuffisance dû- pourvoir à l'insuffisance dûment
du crédit de T'Ar- constatée du Crédit des Articles iu" tar i: valeur désatiectée
Départenient de l'Intérieur un
ment constatée
TRANSIT MARITIME
des Art. 160,161,1 183,
crédit extraordinaire de DIX
ticle 320-C *FONCTIONNE- 192 <
196 du Pudget et renMULLE GOURDES
MENT DE LHOPITAL DE ET AERIEN, et 193 *MATEdue disponible. .G. 10.500.00 HUIT
du Budget de l'Exer- RIEL, POURNITURES 20' par les disponibilités du
(Gdes. 18.000) pour couvrir les
JACMEL
FRAIS DIVERS, du Budget
Trésor Public pour une .G. frais nécessités par le séjour
cice en cours:
valenr de. 02.118.63 des Officiers de PArmée d'Tlaiti
Sur le rapport du Secrétaire de TExercice en, cours;
G. 42.618.55
en mission et
d'Etat de la Santé Publique:
Considérant que, pour trouactuellement
ver des fonds nécessaires en la Article 5. -Le présent Décret France. De Y'avis écrit et motivé du :
Article 2.-Les voies et moSecrétaire d'Etat des Finances; circonstance, il convient de dé- sera publié et exécttté à la ditirés
délibération en Conseil saffecter et de rendre disponibie ligence des Secrétaires d'Etat yens de ce crédit seront
Après
d'Etat;
une valeur de DIX MILLE Commerce des Finances, des disponibilités du Trésor
des Secrétaires
CINQ CENTS GOURDES (G., du
et
Public. chacun en Ce qui le concerne. Article 3--Le
DéDécrète:
10.500.00). tirée comme. suit,
présent
des Articles du Budget indiqués Donné au Palais National, Ai cret sera publié ct exécuté à la
Article ler.--I1 est ouvert à
Port-au-Prince, le 7 Juin 1950. diligence des Secrétaires d'Fl'Article 320-C .FONCTION- ci-après:
Gdes. An 147ème de l'Indépendance.
. chacun en Ce qui le concerne. Article 3--Le
DéDécrète:
10.500.00). tirée comme. suit,
présent
des Articles du Budget indiqués Donné au Palais National, Ai cret sera publié ct exécuté à la
Article ler.--I1 est ouvert à
Port-au-Prince, le 7 Juin 1950. diligence des Secrétaires d'Fl'Article 320-C .FONCTION- ci-après:
Gdes. An 147ème de l'Indépendance. tat de lIntérieur et des FinanNEMENT DE LHOPITAL) Art. 160: Téléphones et Téléces. chacur en Ce qui le CeMlDE JACMEL: du Budget de Art. 161 grammes Matéicl. Fournitu- 2.000.00 Général FRANCK Brigade. LAVAUD Armée d'Haiti cerne. l'exercice en cours. un crédit
Frais divers 5. 000.00 Président e Ja Junte de Gouvernement
de VINGT Art. 188: Deatiss Bureaux
ANTOINE LEVELT
Donne 211 Palais National, à
smpplémentaire
postaux de province 1.200.00
Colonel Armée d'Haiti
Port-au-Prince, le 7 Juin 1950. MILLE GOURDES (Gourdes Art. 196 Entretien. RéparaMembre de la Junte de Gouvernement
20.000.00). tion. Amélioration. PAUL F. MAGLOIRE
An 147ème de l'Indépendance. inspection des Offi- 2.300.00
Colonel Armée d'Haiti
Article 2.--Les voies et moces postaux... Membie de la Junte de Gouvernenent Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti
yens de ce crédit seront tirés
G. 10.500.00 Par la Junte de Gouvernement: Président de la Jonte de Gouvernement
des disponibilités du. Trésor jet--de eomipléter eette valeur J.e Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Gonumeree:
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
Public. par les disponibilités du Trésor
MARCEL
Finances:
Membre (ouvernement de la Junte
Le Secrétaire d'Etat des
de
Article 3.--Je présent Dé- Public:
FRANÇOIS GEORGES
PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti
à lai Sur le rapport du Secrétairei Le Secrétaire d'Etat des Relatious
Colonel, Arniée
cret sera publié et exécuté
Commerce:
Extérieures. des Cultes et du Tourisme
Membre de la Junte
diligence des Secrétaires d'Etatid'Etat du
ANTOINE LEVELT
de Gouvernement
de la Santé Publique et des Fi- De lavis écrit et motivé du: d.e Secrétaire d' Etat de IIntérienr
Par la Junte de Gouvèrnement:
chacun en ce qui le con-l Secrétaire d'Etat des Finances;: et de_lu Défense Nationale
le Secrétaire d' Ktat de l'Intéricur
nances. délibération Conseil
PAUI. E. MAGLOIRE
ct de la Déiense Nationale:
cerne. Après
en
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice:
PAUL E. MAGLOIRE
des Secrétaires d'Etat:
LUC E. FOUCHE
Le ice erétaive d' Htat des Finances:
Donne au Palais National. i
Le Secrétaire d'Etat de la Sante Pnblque
FRANCOIS Le Secrétaire CEORGES d'Etat
Port-an-Prince, le 7 Juin 1930.
ct de la Déiense Nationale:
cerne. Après
en
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice:
PAUL E. MAGLOIRE
des Secrétaires d'Etat:
LUC E. FOUCHE
Le ice erétaive d' Htat des Finances:
Donne au Palais National. i
Le Secrétaire d'Etat de la Sante Pnblque
FRANCOIS Le Secrétaire CEORGES d'Etat
Port-an-Prince, le 7 Juin 1930. Décrète:
ct Dr. de. JOSEPH "Education LOUBEAU Nationale
dies Relations Extérieures, des Cultes
An 147ème de l'Indépendance: Article ler--Est et demeure Le Secrétaire d'Etat de la Justice
ANTOINE t du Tourisme: LEVELT
FRANCK LAVAUD
désaffectée une valeur de DIX
EMILEST.LOT et du Travail:
Ec Serrétaire d'Etat de TAgriculture
Général
Armée d'Haiti MILLE CINQ CENTS GDES. L Le
de PAgriculin:
& deTHeunonie CADET Nationale
Président : mget Ja de Gouvernement
Secrétaire dEtat Nationale:
Le Sed crétaire UEORGES du Conmnerce
ANTOINE LEVELT
(G. 10.500.00) tirée comme suit et de"rEcouomie GEORGES CADET
MARLEL d'Eiat FOMBRUN
Colonel, Armée d'Haiti
des Articles du Budget indiqués
Secrétaire dEat des Travaux Publics:
Membre de la Junte de Gouvernement
.UC E. FOUCHE
PAUL E. MAGLOIRE
ci-après et rendue disponible:
Le Secrétaire d'Etat
Colonel, Armée d'Haiti
Gdes. de: la Santé Publique
Meinbre de la funte de Gouvernement Art. 160: Téléphones et TéléDECRET
Eel de JOSEPH TEducation LOUBEAU Nationale:
Par la Junte de Gouvernement:
grammnes
2.000.00
S rétaire d'Etat de la Justice
Art. 161 Matériel. Fournitu-
&du Travail:
Le Sccrétaire d'Etat
res. Frais divers... 5.000.00 LA JUNTE DE GOUVERXE
YMILE S
de la Santé Publique
rl. 188: L.ocation de Bureaux province 1.200.00 MEXT DELA REPUBLIQUE
erderEducation Nationale
postaux
Dr. JOSEPH LOUREAU
rt. 196: Entretien. RéparaD'HAITI
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
tion. Inspection Amélioration. des OffiDECRET
FRANÇOIS GFORGES
ccs postaux.. 2.300.00 Vu les articles 4 et 5 de la
Le Secrétaire d' Etat de Nationale: l'Intéricur
Loi sur le Budget et ia Compet de la Défense
G. 10.500.00
PAUL E. MAGLOIRE
tabilité Publique;
LA JUNTE DE GOUVERNE
Lc Secrétaire d'Etat
Article 2.-I est ouvert à Considérant
a lieu del MENT DELA REPUBLIQUE
des Relations Extérieures, des Cuites l'Artiele 192 du Budget <TRANqu'il -
D'HAITI
ANTOTNE du Tourisme LEVELT
SIT MA RITIM E ET AE-I mettre le Département de l'ln-i
térieur en mesure de couvrir les Vu les articles 4 et 5 de la
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture RIEN, un crédit supplémentai-
& de FEconomie Nationale.
est ouvert à Considérant
a lieu del MENT DELA REPUBLIQUE
des Relations Extérieures, des Cuites l'Artiele 192 du Budget <TRANqu'il -
D'HAITI
ANTOTNE du Tourisme LEVELT
SIT MA RITIM E ET AE-I mettre le Département de l'ln-i
térieur en mesure de couvrir les Vu les articles 4 et 5 de la
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture RIEN, un crédit supplémentai-
& de FEconomie Nationale. ire de VINGT HUIT MILLE frais nécessités par le séjour; Loi sur le Budget et la Comp
GEORGES CADET
HUIT CENT CINQUANTE des Officicrs de l'Armée d'rlaiti; tabilité Publique:
Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: NEUF GOURIDES SOIXAN- artuellement en mission en Vu l'Arrêté du 9 Novembre
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ITE CINQ Centimes G. 28.859.65 France;
1949 ouvrant au Département
LUC E. FOUCHE
a de de l'Education Nationale u créLe Secrétaire d'Etat la Justice Article 3.-f) est ouvert à Considérant qu'il n'y pas
& du Rh4
PArticle 193 du
*MA- valeurs prévnes à cette fin atl dit extraordinaire destiné à asEMILE ST.-LOT
Budget
LE MONITEUR
surer les frais d'entretien pour
DECRET
Tourisme et des Finances, cha- l'Intérieur
6 mois, à partir du Ier Octobre
et des Finances, cha1949. de 4 boursiers haîtiens
Ciin en ce qui le conrerne. cun en ce qui le concerne. Tétranger;
AL IUNTE DE GOUVERNE Dooné au Palais National, A Donné au Palais
Considérant la
MENT DE LA REPUBLIQUE Port-an-Prince, le
National, à
que valeur ac
D'HAITI
7 Juin 1950 Port-au-Prince, le 7 Juin 1950. cordée à cette fin est épuiséc. et! An 147ème de T'ladépendance. An 147ème de lIndépendance. qur'il convient de prévoir une; Vu les articles 3 et 5 de la;
FRANCK LAVAUD
FRANCK
autre allocation en vue de cou- Loi sur le Budget et la Comp-i Générai de Brigasle, Armée d'Haiti Général Brigade, LAVAUD d'Haiti
vrir les frais d'entretien, du ler! tabilité Publique;
Présiient de la Junte de Gouvernemer t Président E la Junte de Armée Gouvernement
Avril ati 30 Septembre 1950. Considérant qu'il y a lieu de
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
des boursiers en question et lesi pourvoir à l'insutfisance dâment Meubre de la Junte de Gouvernement Membre de la de Gouvernement
trais de voyage et dé retour dej constatée des crédits des artiColonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti
Colonel, PAUL ETTA Armée MAGLOIRE d'Haiti
3 de ces boursiers:
icles 801 -Propagande Extérieu- Membre de la Junte de Gouvernement Membre de la Junte de Gouvernement
Considérant qu'il n'a pas étélres et 807 <Entretien des Vé-!
de Gouvernement Membre de la de Gouvernement
trais de voyage et dé retour dej constatée des crédits des artiColonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti
Colonel, PAUL ETTA Armée MAGLOIRE d'Haiti
3 de ces boursiers:
icles 801 -Propagande Extérieu- Membre de la Junte de Gouvernement Membre de la Junte de Gouvernement
Considérant qu'il n'a pas étélres et 807 <Entretien des Vé-! Par la Junte de Gouvernement: Par la Junte de Gouvernement:
prévn aucune valeur à cette fin:liculess du Budget de l'Exerci-ls xtér Le Seeritaire d'Etat des Relations le êt Secrétaire d'Etat de L'Intérieur
ati Budget de T'Exercice en cours: ce en cours:
ienres, ANTOINE des Cuites LEVELT ct du Tourisme
PAUL de_la Défense E. MAGLOIRE Nationale:
et qu'il est urgent d'y pourvoir;: Considérant que pour trou-i Le Secrétaire d'Etat des Finances: T.e Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances:
Sur le rapport du Secrétaire ver les fonds nécessaires en la Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de
Le Secrétaire des d'Etat des Relations
d'Etat de l'Education Natio- circonstance, il convient de dé- et de la Défense Nationale: "Intérieur Extéricures, ANTOINE Cultes LEVELT et du Tourisme
nale:
saffecter une, valeur de Gourdes
PAUL E. MAGLOIRE. Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
De l'avis écrit et motivé du 1.750.00 de l'Article 800 Para- Le Secrétaire ct de PEconomic d'Etat de Nationale PAgriculture Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de la Santé Publique
Secrétaire d'Etat des Finances;: graphe E du Budget de FExer-,
GEORGES CADET
et Dr. de JOSEPH PEducation Nationale:
Après délibération en Conseilicice en cours et de compléter, Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Comumnerce: Le Secrétaire d'Etat des LOUBEAU Travaux Publies:
des Secrétaires d'Etat:
cette valeur par les disponibili-; Le Sverétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de.FAgriculture
tés du Trésor Public:
LUC E. FOUCHE
et de FReonomie Nationale:
Décrête:
Sur le rapport du Secrétaire Le Necrétaire et de PEducation d'Etat de la Nationale: Santé Publique
GEORGES Le Secrétaire CADET d'Etat
Article ler I1 est ouvert au d'Etat du Tourisme;
Dr. JOSEPH LOUBEAU
de la Justice et_du Travail:
Département de l'Education Na. De l'avis écrit et motivé du; Le Secrétaire d'Etat Travail: de la Justice
EMILE ST.-LOT
tionale un crédit extraordinaire Secrétaire d'Etat des Finances;
riutte ST.-LOT
de VINGT QUATRE MILLE Après délibération en, Conseil
GOURDES (Gdes. 24.000.00) des Secrétaires d'Etat:
DECRET
pour couvrir les frais d'entreDécrète:
DECRET
tien, du ler Avril ail 30 SepLA JUNTE DE GOUVERNEtembre 1950, de, 4 boursiers àj Article ler.-Est et demeure
MENT DELA
P'Etranger et les frais de voyage désaffectée une valeur de Gdes. LA JUNTE
D'HAITI REPUBLIQUE
et de retour de 3. de ces bour- 1.750.00 tirée de FArtiele 800 DE COUVI ERNEMENT
siers.
frais d'entreDécrète:
DECRET
tien, du ler Avril ail 30 SepLA JUNTE DE GOUVERNEtembre 1950, de, 4 boursiers àj Article ler.-Est et demeure
MENT DELA
P'Etranger et les frais de voyage désaffectée une valeur de Gdes. LA JUNTE
D'HAITI REPUBLIQUE
et de retour de 3. de ces bour- 1.750.00 tirée de FArtiele 800 DE COUVI ERNEMENT
siers. Paragraphe E du Budget de
DE LA
Vu les articles 4 et 5 de la
Article 2.-Jes voies et l'exercice en cout's et rendue REPUBLIQUE D'HAITE. Loi sur le. Budget et la
mnoCompyens de ce crédit seront tirés disponible. Vu les articles 3 et 5 de la tabilité Publique;
des disponibilités du Trésor Article 2-11 est
Loi sur le Budget et la Comp- Considérant qu'il y a lieu de
Public. onvertàl'Article 801
tabilité Publique;
mettre de Département de l'EArticle 3.- -Le préseni Décret *Propagande Ext.n
Considérant qu'il y a lieu de ducation Nationale en mesure
sera publié et. exécuté à la di- du Rudget un-crédit
pourvoir à T'insuffisance
d'acheter le matériel nécessaire
ligence des Secrétaires d'Etat omplémentairedeG, 78.750.00 constatée du crédit de damentian l'Article fonctionnement de P'Ecole
de l'Education Nationale et des Article 3.-I1 est
253 *Lucation. Fournitures de) Normale Supérieure;
Finances, chacun en CC qui le ouvert àl'Article 807
Bureau. Matériel pour Préfectu-i Considérant que pour trouconcerne. <Entretien des Véhires et divers> du Budget de ver les fonds nécessaires â cette
culess du Budget un
fin il ya lieu de désaffecter
ELI
Donné Palais National, :
l'Exerciee en cours. et
Port-au-Prince, le 7 Juin 1950, crédit supplémentaiSur le rapport du Secrétaire de rendre disponible une vaAn 147ème de
re de
G. 4.750.00 d'Etat de l'Intérieur:
leur de Gdes. 3.200.00 à tirer de
I'Indépendance. De l'avis écrit
T'Article 631 Par. C du Budget
FRANCK LAVAUD
et motivé du de
Général Brigade, Armee l'Haiti
83.500.00 Secrétaire d'Etat des
l'Exercice en cours.--Ecole
Pyesident f8 Junte de Gouvernement
Finances; Normale
ANTOINE LEVELT
Article 4-des
Après délibération et Conseil
Snpérienre:
Colonel, Armée d'Haiti
voies et moyens de
des Secrétaires d'Etat;
Snr le rapport du Secrétaire
Membie de la Junte de Gouvernemeut ces crédits seront
d'Etar de FEducation NatinColonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti
converts:
Décrète:
nale;
Membre de la Junte de Gouvernement
Article ler.--I est
De l'avis écrit et motivé du
Par la Junte de Gouvernement: lo), par la valeur
TArticie 253 xJocation. otvert à Secrétaire d'Etat des Finances;
Le Serrétaire 'Etat de la Santé Publiqu:
désaffectée à
de
Four- Après
Cn Conseil
et. de VEducation Nationale
l'article 800
nitures
Bureau, Matériel des délibération
Dr.
Membre de la Junte de Gouvernement
Article ler.--I est
De l'avis écrit et motivé du
Par la Junte de Gouvernement: lo), par la valeur
TArticie 253 xJocation. otvert à Secrétaire d'Etat des Finances;
Le Serrétaire 'Etat de la Santé Publiqu:
désaffectée à
de
Four- Après
Cn Conseil
et. de VEducation Nationale
l'article 800
nitures
Bureau, Matériel des délibération
Dr. JOSEPH LOLBEAL
pour Préfectures et Diverss
Seerétaires d'Etat;
Le Sreretaire d'Etat des Finances:
Paragraphe E
cll cours
du
Le FRANÇOIS GEORGES
du Budget de G. 1.750.00 Bndget
d'exécution. un
Décrète:
et Secrétaire de la Défense d'Etat Mouinern rintérieur 20) par les dispocrédit stipplémentaire de MIL- Article
PAUL E. MAGLOIRE
nibilités du
LE CINQ CENTS GO DURDES
ler.-Est et demeure
te. Sverétaire d Etat des Relations
Todes,
désaffectée une valeur de Gdes. des
Fxtérieures, Cul:es et du Tourisine:
Trésor Public
1.500.00). 3.200.00- tirée de l'Article
L.e Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de "'Agriculture
pour une VaArticle 2.-Les voies ct mo-] Par. Cdu
de l'Exercice 681
et de
Budget
TEconomic Nationale:
leur de.. G. 81.750.00 yens de ce crédit seront
GEORGES CADET
tirésjen cottrs et rendue disponible. Le Secr rétaire d'Etat du Comnnree:
des disponibilités du Trésor
MARCEL FOMBRUN
83.500.00 Pabhic. Article 2. -11 est ouvert au
ie serrétairedEtat LUC E. FOUCHE des Travaux Publics:i Article 5. Je
Département de l'Education NaLe Secrétaire d'Etat de da Justice
présent Décret! Article 3-e présent Décret tionale i1n crédit extraordinaire
etdu Travail:
sera publié et exéeuté i la dili- sera publié et exécuté a la dili- de Gdes. EMILF ST.-L.OT
gence des Secrétaires d'Etat du genee des Secrétaires d'Etat de de matériel 3.200.00-- nécessaire pour achat
att fonc-
LE MONITEUR
été Considérant qu'il convient de 1950, An 147ème de l'Indétionnenrent de Tlcole Normale Considérant qu'il n'a pas
prévit de valeur à ces fins au; mettre ie Département de TIn- pendance. Supérieure. Budget de l'exercice en cours et) térieur en mesure de payer le;
FRANCK LAVAUD
Article 3.--Les vuies et mod'y
Général de Brigade, Arniée d'Haiti
qu'il est urgent pourvoir: montant de la valeur due pour Président de la Junte de Gouvetnement
yens de ce crédit seront cou- Sur le rapport du Secrétaire TEclairage du Palais Législatif:!
de valeur à ces fins au; mettre ie Département de TIn- pendance. Supérieure. Budget de l'exercice en cours et) térieur en mesure de payer le;
FRANCK LAVAUD
Article 3.--Les vuies et mod'y
Général de Brigade, Arniée d'Haiti
qu'il est urgent pourvoir: montant de la valeur due pour Président de la Junte de Gouvetnement
yens de ce crédit seront cou- Sur le rapport du Secrétaire TEclairage du Palais Législatif:! ANTOINE LEVELT
verts par Ja valeur désaffectée
Colonel, Armée d'Haiti
à l'Article 681, par. C du Bud- d'Etat de T'Education Natio- Considérant que pour trou- Menbre de la Junte de Gouvernerreut
nale:
get en cours d'exécution. ver les fonds nécessaires à cette
PAUL E, MAGLOIRE
De l'avis écrit et motivé du fin, il convient de désaffecter et
Colonel, Armée de d'Haiti Gouvernement
Article 4--Le présent Décret Secrétaire d'Etat des Finances;
Mumbre de- la Junte
sera publié et exécuté à la dilide rendre disponible une valeur Par la Junte de Gouvernement:
des Secrétaires d'Etat de Après délibération en Conseil de MILLE NEUF CENT
gence
des Secrétaires d'Etat:
L,e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
l'Education Nationale et des FiVINGT CINQ GOURDES et de la Défense Nationale:
nances, chacun en ce qui le conDécrète:
(Gdes. 1.925.00) tirée comme
PAUL E. MAGLOIRE
Secrétaire
des Finances:
cerne. suit des articles ci-dessous du; Le
d'Etat
Article ler.-I1 est ouvert au
en cours;
FRANÇOIS GEORGES
Donné au Palais National, al Département de l'Education Na-1 Budget
Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Justice
Port-au-Prince. le 7 Juin 1950, tionale un crédit extraordinaire Art. 233: Frais d'enquétes parEMILE etdu Travail: ST-LOT
An 147ème de l'indépendance. Ide DIX MILLE CINQ CENT
lementaires pour le Sénat... et autres 500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture
FRANCK LAVAUD d'Haiti VINGT CINQ GOURDES (G. Ar. 284: Frais d'enquêtes parct del l'Education Nationale:
Général Brigade, Armée
10.525.00)
le fonctionnelementaires et' autres
GEORGES CADET
Président : la Junte de Gouvernement
pour
pour 1x Chambre des
d'Etat du Commerce:
ANTOINE LEVELT
ment du Musée National du ler
Députés
1.425.00 Le Secrétaire
Colonel, Armée d'Haiti
Mai at 30 Septembre 1950. MARCEL FOMBRUN
Membre de la Junte de Gouvernement
Gdes. 1.925.00
Le Secrétaire, d'Etat
PAUL E, MAGLOIRE
Article 2.--Les voies et modes Relations Extérieures, des Cultes
Colonel Armée d'Haiti
de crédit seront
Sur le rapport du Secrétaire
du Tourisme
Membre de la Junte de Gouvernement yens ce
tirés d'Etat de l'Intérieur;
ANTOINES LEVELT
de Gouvernement: des disponibilités du Trésor
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Par la Junte
Public.
taire, d'Etat
PAUL E, MAGLOIRE
Article 2.--Les voies et modes Relations Extérieures, des Cultes
Colonel Armée d'Haiti
de crédit seront
Sur le rapport du Secrétaire
du Tourisme
Membre de la Junte de Gouvernement yens ce
tirés d'Etat de l'Intérieur;
ANTOINES LEVELT
de Gouvernement: des disponibilités du Trésor
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Par la Junte
Public. De l'avis écrit et motivé du
LUC E. FOUCHE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique:
Secrétaire d'Etat des Finances;
Le Secrétaire d'Etat
et de l'Education Nationale:
Article 3.--Le présent Décret
Conseil
de, la Santé Publique
Dr. JOSEPH LOUBEAU
sera publié et exécuté à la dili- Après délibération en,
et de l'Education Nationale:
le Secrétaire d'Etat des Finances: gence des Secrétaires d'Etat de des Secrétaires d'Etat;
Dr. JOSEPH LOUBEAU
FRANÇOIS GEORGES
l'Education Nationale et des FiLe Secrétaire d'Etat de' l'Intérieur nances, chacun en ce qui le conDécrète:
et de la Défense Nationale:
AVIS
PAUL E. MAGLOIRE
cerne. Article ler.--Est et demeure! Le Secrétaire d'Etat du Conmerce: Donné au Palais National, à
Le cheque. émis le 30 Avril
MARCEL FOMBRUN
Port-au-Prince, le 7 Juin 1950, désaffectée une valeur de MIL- 1950 (Article 604; Bord. No. Le Secrétaire d'Etat des Relations An 147èmç de T'Indépendance. LE NEUF CENT VINGT 169) à Fordre de Vve. Samuei
Extérieures, des Cultes et du. Tourisme
CINQ GOURDES (G. 1.925.00)
- ANTOINE LEVELT
FRANCK LAVAUD
Bermingham, St-Michel de T'At:
Général
Armée d'Haiti tirée comme suit des articles cis'élevant à Gourdes
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
de Brigade,
talaye. et
LUC E. FOUCHE
Président de fa Junte de Gouvernement dessous du Budget en cours et 25,00. étant égaré, esi déclaré
le Secrétaire d'Erat de la Justice
ANTOINE LEVELT
rendue disponible:
nul: duplicata devant en étre
etdu Travail:
Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement
Gdes. dressé. Le chèque poric le nuEMILE ST.-LOT
PAUL E. MAGLOIRE
Art. 232: Frais d'enquetes parméro 161037. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture
Cotonel, Armée d'Haiti
lementaires et autres
et de l'Economie Nationale:
Membre de la Junte de Gouvernement
pour le Senai. 300.00
GEORGES CADET
Par la Junte de Gouvernement: Art. 934: Frais d'enquêtes parLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
leraentaires puttr la Chambre et autres des
AVIS
ct Dr. de JOSEPH YEducation LOUBEAU Nationale:
Députés
1.425,00 Le
aul No. 168398, ArDECRET
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Gdes. 1.925.00 ticle 2629, chèque Ord.-Mandat No.371
FRANÇOIS GEORGES
Le Secrétaire d' 'Etat des. Relations Article 2-H est ouvert an émis le 31, Mai 1950, en faveur
LA JUNTE
Extéricures, ANTOINE des Cultes LEVELT et du Tourisme Département de lIntérieur in de ROBERT STARK.
. 168398, ArDECRET
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Gdes. 1.925.00 ticle 2629, chèque Ord.-Mandat No.371
FRANÇOIS GEORGES
Le Secrétaire d' 'Etat des. Relations Article 2-H est ouvert an émis le 31, Mai 1950, en faveur
LA JUNTE
Extéricures, ANTOINE des Cultes LEVELT et du Tourisme Département de lIntérieur in de ROBERT STARK. Port-auDE GOUVERNEMENT
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur crédit extraordinaire de MILLE Prince. et s'élevant à Gourdes
DE LA
et de la Défense Nationale:
CENT VINGT
375.00 (TROIS CENT SOIXPAUL E. MAGLOIRE
NEUF
CINQ
& 00/100) c. REPUBLIQUE D'HAITI Le Sccrétaire d'Etat du Commerce: GOURDESIS. 1. .925.00) en vue ANTE QUINZE
MARCEL FOMBRUN
tant égaré, est déclaré nul: duLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: du paiement du montant de ia
devant être dressé. Vu les articles 4 et 5 de la
LUC E. FOUCHE
valeur due pour l'Eclairage E- plicata
en
Loi sur le Budget et la Comp- Le Secrétaire d'Etat de la Justice
et du Travail:
lectrique du Palais Législatif. tabilité Publique:
EMILE ST-LOT
Vu PArrêté du 14 Novembre Le Secrétaire d'l 'Etat de Nationale: lAgriculture Article 3.--L.es voies et moLE MONITEUR
et de GEORGES l'Economie CADET
yens de ce crédjt seront cou1949 ouvrant au Département
verts par la valeur désaffectéel Le numéro: 40 centimes
de l'Education Nationale un crédes articles 233 et 234 du Bud-i
dit extraordinaire pour eouvrir
ABONNEMENTS
les dépenses nécessitées par lel
DECRET
get et rendue disponible. fonctionnement du Musée NaArticle 4.-le présent Dé- Par an:
Gdes. tional pendant les six premiers
cret sera publié et exécuté à la
Etranger
25.00
mois de l'Exercice en cours;
LA JUNTE
diligence des Secrétaires d'EPort-au-Prince. 15.00
DE GOUVERNEMENT
Considérant qu'il convient
DE LA
tat de l'Intéricur et des FinanProvince
18 00
d'assurer le fonctionnement de REPUBLIQUE D'HAIT! ces, chacun en ce qui le con- 6 mois:
cet Organisme pendant les cinq
cerne. 15.00
(5) derniers mois de l'Exercice Vu les articles 4 et 5 de la
Etranger
en cours (ler Mai au 30 Sep-] Loi sur le Budget et la Comp-i Donné au Palais National,'
Port-au-Prince 9.00
iembre 1950):
tabilité Publique: :
ià Port-au-Prince, le 7 Juin'
Province.. 10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Srtuotion des biens
CONTENANCE
Dotes NOM de DES présantotion SOUM. Publication Premiera
ituation des biens
NOM DES SOUM, Première
des demondes
"LANCE
Dates de présontotion Publication
des demondes
Loin Ser: de Pestel, i HE Drupriéte dunr léten- Frans Jrndy
25 Mai 50 (on. Cayenritte. due est de 2 hectares, bor. 1. Noif 1945
Hab. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Predent Bonhomme
Mai 50
née
an Nord par Juseph
Delcourt.
ituation des biens
NOM DES SOUM, Première
des demondes
"LANCE
Dates de présontotion Publication
des demondes
Loin Ser: de Pestel, i HE Drupriéte dunr léten- Frans Jrndy
25 Mai 50 (on. Cayenritte. due est de 2 hectares, bor. 1. Noif 1945
Hab. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Predent Bonhomme
Mai 50
née
an Nord par Juseph
Delcourt. due es: de 1 hectare, bor- 26 Février 1949
Germain TEtat. an Sud par
née au Nord par CaméClandios Jeudy T'Etat,
lorme Pierrevil l'Etat, au
P'Est par Sainlane l'Etat
Sud par Louis Bonhomme
et à TOvest Dat Aricia T'EPEtat, l'Est par Emmanus
tht
Bien-Aime
et
ou.; de l'estel. Une
dont létenrOuest par Eugène
fAL
Sectiuit (ayemit- due est propriète de 1 hectare, bor- Crmbrune 25 Aont Jn-Pierre 1948 26 Mai 50
Pierrevil FEtat. iC. a hitati ion née au: Nord_par St. Félix
Ilab. Cous. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Eeréraine Rien- Aine 25 Mai 60
enitte,
Goussaint TEtat. atl Sud
Deleourt due née est Nord de 1 hectare, borMars 1949
Sanite Ignace TEtat, à
au par Emmanus
M. par Louis-Jauquer
Rien-Aimé l'État, au Sud
à POuest
Camélurme Pierrevil
par Camille l'Etat. a l'Est
FHat
Edltrin
par Louis
11ab Com. as l'estel, Une
dout l'étenBien- Aine 25 Mai 50
Ouest Tionhomme rEtat Prudent et Hon. Jelvonrt. due estde fgrts hectare, burnée Lwegtt Septemibre 1948
honme Feal
au Nord par L.ouis Sud RonCon. de Verret- Une propriété dont l'étenhonie l'Etu au par
tes, Hah, Do, Rue due n'est pas déter- Lamcie 5 Ciervoyant 25 Mai 50
Prudent Bonhomne P'Etat. Jubilé. encore
Mars 1949
a lESI par Canclorme
Camenia minée, bornee au Nord
revil TEtat et à Ouest
par Ethéart. au das
Er Srévinc Hien-Ainic PEun Sintamène. Chemin Adutr JEst par
FOnest par Petit- -Ma. Com Hab. Delcourt. de Pestel, Une est prepriéte dunr l'éten- Jeeulorae Jacqeet 25 Mai 50 (oni. de Cerra Ja Une
dont l'éten
de de hectare. bor- 29 Septershre 1918
Souree. Hah. 1a- duc est 1
ilusse 9 Bréus
25 Mai 50
née au Nord
bor. RU,
par Jenieuz
miel. née au Nord hectare, FranceMars 1949
scenet T'Etat, au Sud par
line
par
Cévano Mertilia I"'Etat, à
Noustal, au Sud par
FEst par Keldor BonhomAlphonse Bréus. à TESt par
te TEtat et à POpest par
est Jrlérince par lidmond Alciné et 1'OuMarine Jacquer l'Etat.
25 Mai 50
née au Nord
bor. RU,
par Jenieuz
miel. née au Nord hectare, FranceMars 1949
scenet T'Etat, au Sud par
line
par
Cévano Mertilia I"'Etat, à
Noustal, au Sud par
FEst par Keldor BonhomAlphonse Bréus. à TESt par
te TEtat et à POpest par
est Jrlérince par lidmond Alciné et 1'OuMarine Jacquer l'Etat. Cour. ce Hlinche, Une
Beauvoir. Con: de Pestel. ine propri été dont l'éten- lenita Doreluis
Section Cabral, n'est propriété dont l'éten- leriis Bruno
26 Mai 50
fJah. Deleotrt. the est de 1 hectare, bor- 2 Octobre LH48 Mai 50 Rue Saran ne- minée, due bornée pas encore au Nord déter
Mars 1919
née an Nord par Plorvil
Longne. Fene ainsi
E24
T'Ttat. au Snd par Céide
Anacius
à
Momus l"'Etat, a T'Eet
Sb
par
haties
P. Supprenia BoniAzor Vilmond F'Etat età
face FOuest
1'Ouest par Sériclès l'Etat
vilus Alexis. par NorCom. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- C'andius Jeudy
25 Mai 50 Coni. de Cerca la Une
dont i'étenCayemitte. due est de 1 heetare, bor- 29 Février 1949
Source. Hah: Ga- due
Hectare. bor- srmelut a Mars Genisse 1949 26 Mai 60
au Nord
T
par Evaus
dere. née an Nord par Montreuit
REtar FEtat, ati Sud par
Péricles. au Sud EstiAricia P'Etat a l'Est par
nord Francuis. à Ma Mar
Saintane PErat et à T'Ouest
Elmond Reauvoir et à l"Onpar Josep eph Germain "Etat
est par Thumer Saint. Cof. dier Anses- Une pupriété. dont Téten- jeadis Merilus
Com. de Hinche, Une propriété dont 'éten- M-steluà-Pitres, Section duc est de 1 hectare, bor- 21 Fevrier 1919 25 Mai 50 Section Agua-he. due n'est pas encorc déter- :1 Mars Hlilaire 1949 25. Mai 50
Bois d'orme, Hab. née at Nord. par André
dionde, Hahita- minée. hut née au Nord par
Rois Coderne. Jean TEtat, au ue par
tion Bourg d'o. l'Etat, ant Sud par FEtat,
Auribin Auxuste, YEtat a
range. à l'Est par T'État et
PEst par Dimorin l'Etat et
l'Ouest par-TEtat
l'Ouest par Dinorin, P'ESectin Com. de Hiuche. t'ne propriété dont l'éten. ir pir mine
tat. dionde. Agna- -hé- due n'cst pas encore déter- 11 Vars 1949 25 Mai 60
Coni. des knses- Une propriete dunt léten- Artiste Mérilus
Bourg d'Orange. Hahitation minée. hornée au Nord par
à-Pitres. Section due est de hectarc. bor- 21 Février 1949 25 Mai 50
l'Etat. att Sud par PEtat. Bois d'Orme. Hah. all Nord par vacant
rEst par lEtat ef
Hois Coderne. Rt pin, TEtat, at: Sudp par
N die Hinche, I'Ouest par TEtat.
des knses- Une propriete dunt léten- Artiste Mérilus
Bourg d'Orange. Hahitation minée. hornée au Nord par
à-Pitres. Section due est de hectarc. bor- 21 Février 1949 25 Mai 50
l'Etat. att Sud par PEtat. Bois d'Orme. Hah. all Nord par vacant
rEst par lEtat ef
Hois Coderne. Rt pin, TEtat, at: Sudp par
N die Hinche, I'Ouest par TEtat. Petit Célus 1Btat, a TEst
Sect. ig cua-hé- dne tine 1t propriété est dont étun- Exaius Francique
par Jeaurilus Mérilus, T'EHahitapas enco:e déter 11 Mars 1949 25 Mai
tat et à l'Ouest par Anéus
diorge tion
minét. bornéc au Nrd Da:
Estimé FEtat
Pinquoit FEtat. ati Sud FEtat,
Lom: de Cerca La l'ue propriéné dont l'éten. Jonsithas
FOaest à TEst par par E ct
Source. Hab. La- due est de heeiare, hor- :: Fevrier Joseph 1949 25 Mai 50
TElat. miel
néc au Nord par Saintillus
Section Com, de Agua-hé- Hinche, due Une nest propriété doui Téten- st Jeun Pericles 25 Mai
Barthéleny. au Sud Cedionde, Hab. Tepas encore déter- 11 Mars 1949
HS Mazulien, a EN par
te Brenf. minés. lirnée a au Nord_par
Jeanite Dalusta età l'Ou
l'Etai, "Sud par Etat. est par Moutil Estimont. T'Ouest TEst par par lEtat. JEtat et
Hab, Com: de Pestel, (ne preprieté dont l'éten- E UE Lafleur
Com. de Tiburon, Une
belcourt. due et de hectare, bor- 2: Février 1949 Mai 50 2r. Sertion 4lcs dne est mopriété de 1 hectare, dont TétenEltersie
25 Mai
an
néc Nord par Claizius
Irois, Tlab. Sour- née au Nord
bor- 11 Mats 1949
Lys, au Sud par Macéus
ce. Ocra. anl Snd par Navius
frémont, à TEst par ElphiJuin,
par Méritus
lis L.ys et à POnest par une
laire JESt tt a lOnest par Devi Hi- Tx. ialaise. raël Hitaire. par
Hab. Con de Pestel, tne pruniiète don: 1éten- iicndomé Mentor
Cots de Veret- ('ne propriéte deni
Delconrt dve tt de 1 hectare, bor 26 Février 1949 25 Mai 50 tes. Hlab. Savane due n 'est pas enenre Tetes déter- Coies xanus
25 Mai 50
née au Nord Dar Lemon. Bourg. Rue Gei- ininéc, bornéc au Nurd
Alars 1949
au Sud par Badio, a TEst
frard. la Dame Marirs Fils, par au
par Jeau-Louis ct i T'Ouest
Sud par Selnont Exantus,
par Elins L.ys. à T'Est par Léunville Cle 1
Com Hab. Delenurt. de Pestel. U'nt nropriété dont léten. ( amclorme Pierrevil Mai 50
ment ct à T'Ouest par Vedue est de 1 hectare. bor- 26 Février 1949 25
nicia Versé. née au Nord par Predent
Com. de Cerca ia Lne propriété dont l'étenftonhomme, an Surl par
Source. Habitation due est de 1 hectarc, bor- Fhersnit 15 Déismé
25 Mai 50
Louis Bonhomine, T'Hist
Biassou.
U'nt nropriété dont léten. ( amclorme Pierrevil Mai 50
ment ct à T'Ouest par Vedue est de 1 hectare. bor- 26 Février 1949 25
nicia Versé. née au Nord par Predent
Com. de Cerca ia Lne propriété dont l'étenftonhomme, an Surl par
Source. Habitation due est de 1 hectarc, bor- Fhersnit 15 Déismé
25 Mai 50
Louis Bonhomine, T'Hist
Biassou. née au Nord par
Mars 1949
par Emnianus lien- Aime
au Sud par Nonome,
et à P'Oucst par St-Engen:
seph, a FEst Norcilia Jo
Pierrevil
Bélizaire et RE Bertil par
Terrain de T'Etat.
LE MONITEUR,
432"
NOM DES SOUM. Premiere
NOM DES SOUM. Pubti coti 10 on on
de présontation Publicotic on
Situotion des biens
CONTE EN NANCE
Dates de présontotion publicot
Skuotion des biens
CONTENANCE
Dotes des demondes
des demandes
Une
dunt T'éten- Annilas Merzier
25 Mai 50 Con des Ansca- Une pruprièté dont l'éten- felints St- Mars -Jean 1949 25 Mai s0
Con. iles trois, est propriété 1 hectare, bor. 15 Mars 1949
aPan rea. Section due est de 1 hectare envi 31
3e. Paache. Su ction. Hab. due nép att Cots par Mme. SuRois d'orme. Ba- ron, bornée au Nord
pri, au Snd par Daniel Hihhation Bois Uo Cilus Bois pin. 'Etat. l'Etat, au à l'Est E
laire, T'Est par Armis
lerne. Bois Pietre, pin, T'Etat ct à
Daniel a à MOuest près du
Melr par Dumorin Saint. Conmmne de Ti- rivage. Une propricté dont l'éten. Anailas Merzier
26 Mai 50
Michel. dtont
len le 'it 1 Jeme
25 Mai 50
burov. Hab. Ber- due est de hectare. bor- 15 Miars 1949
Rue P1: Sténio de Hinche, Vin- due Uné pas vicore iéte" eten 21 Mars. 1949
au Nord par Lindulus
rEE
nard
née Thomassaint, Sul par
cent. miné, Amelint bornée Louis a11 TEtat, Nord par at
Anthénor "hake T'Est
Sud par St. Rémy -Séuat
Marcius, Havois Dolcé Dolcé. ct
lJEtat, a YEt pitr H. Sc
FRLN par
25 Mai 50
na rRtal et a TOuest par
Cuin. de Grande Une propriete dont l'éten- déter- Lanhis 15 Cajusre Mars 1949
Mme Osner François TE
Saline. lère. Sec- dne n' est encore Nord
tat. tion. Habitarion minér, RUEE an par
um. Be Iinche. Cue propriete dut l'éten- Jram itianor
25 Mai 50
Poencan. Altagrace Gabricl, au Sud
Rue ralvaire: dur, I1 st pas core iléter- 21 Mar
le Grand Chemin,
minée, bornée au Nor
F par l'Etat ut à l'Ouest
par la 1UE alvaire,
par le Grand Chemin. Augitstin 25 Mai 50
Sudl par Guist Sylvain. Com. de Grande- Une propriete dunt l'éten- Gracicuse 16 Mar- 1949
r'Est par Démosthène Del. Saline. lère. Sec- duc n'est pa, encore déter-
.ort et : T'Onest par Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord
teruct Jn-Bapsisr. T'Etat. neau. e tirand Chemin, au Se
Com. rit Tiburon.
Augitstin 25 Mai 50
Sudl par Guist Sylvain. Com. de Grande- Une propriete dunt l'éten- Gracicuse 16 Mar- 1949
r'Est par Démosthène Del. Saline. lère. Sec- duc n'est pa, encore déter-
.ort et : T'Onest par Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord
teruct Jn-Bapsisr. T'Etat. neau. e tirand Chemin, au Se
Com. rit Tiburon. Cite propricte dont Téten- sumitas 41 Mars Daniel 1919 25 Mai
par Altagrace rrabriel,
Hab. Mat- Runtge. due at de 1 heetare, bor. "Est par Cécile Sacifie
née iut Nord par O:cits
jran et FOnest par
Fils, ati Sud par Inseph. A
Grand Chemin,
TEst par' une fataise et
Cuin, de Caracol. Dar propriôte dont l'iten- Yionne Mars Rubers 1949 25 Mai 50
TOuest par TEat. bmt léten: Brizand Cohner
25 Mai 50
Section Buurg, dur cst de 6m. de. façade 16
Com. de Hinche, Unc II propriètr t encore déter- 2: Mars 1949
Rue Eglise. ct de Sm. de profondeur,
Kuc Calvaire. due minéc; bwy pin née au Nord pir
bornée au Nord par FilsAiné Propliete Etat, au
tiedelia Sul la Leger rne Calvaire. l'Etat. 213 :
Sod Dar la Re glist,
f'lst par Francilia Jean et
PEst la rue Possession
par
et R.S, nar ie chalOuest par Aunilus Jnpelie. Mai50 - Com. de Hinche, Baptisty. Lne
dout Téten- 1i hoari ietuent 25 Mai 50
Cor. rie. Tiburon. Une propriete dont l'éten- Moise ; losias Mars 1949 25
Rue Haitienue rue ATT pas ncore déter 22 Macs 1940
We. Section. Rue due est de 1 hectare, borminét, burnée i Nord
Cabrit. néc. au Nord par "Etat vala rue du Calvaire, au Saa
cant, au Sud par l'Etat vapar ta Rue du Cimetière,
can, à T'Est par T'Etat val'Est par Fresti Trasjvant et à POnest par les
mé et A TOuest Mme. Iléritiers Vales. Joseph Emilicu, PILaN
Mai 60
Lont. de Hinche, Unc propricté dont l'éten- Charies Don vilus
25 Mai 50 o5 de Hiache. Une propriete dont retvu Jn-Baytiste Materucl 2a
Sect. Rang Cer- duc n'est pas encore déter- 17 Mars 1949
Rie lu alvaire. due t1 :t Dus ncare déter- 22 Mars 1919
cn-Carvajal, Ha- minéc, bornée au Nord par
minéc. hornce att No:dpar au Sad
bitation Lacien- T'Etat, an Sud par TEtat. la Ru: lu Caaire à lEst
rres - e n T'Est, par T'Etat. tEar et-4
par une lenu ruelle. rt TOucst par
POuest par
Elisno: tis Pierre
Cour. de Thoma- Uue propriété dont f'éten- Léonce Holopheree Baron
de Hiprhe. prie tont T'Etat. "iten- immins Ludovie
25 Mai50
de 20
CNe
watt, Scct. Mon- dluc Cst Nord par tsectares, le restr Pierre Albert Pierre
Rue dn (inie- due Das encore déter- 22 Mars 1919
flabitation tune Trou d'eau, Ma- buméeau de Mahotière et Mathieu, Bertrhave
25 Mai 50 tiére
miné, borte u3 Surl Nord pa
thien-Mahotière.
Hiprhe. prie tont T'Etat. "iten- immins Ludovie
25 Mai50
de 20
CNe
watt, Scct. Mon- dluc Cst Nord par tsectares, le restr Pierre Albert Pierre
Rue dn (inie- due Das encore déter- 22 Mars 1919
flabitation tune Trou d'eau, Ma- buméeau de Mahotière et Mathieu, Bertrhave
25 Mai 50 tiére
miné, borte u3 Surl Nord pa
thien-Mahotière. Sud par Dunornay. I7 Mars 1949
me ruclle, Cinv au par T'Est
# ineilleur, a fEst par
fite dlu Damins fier TEtat
Desbancs ct a rOuest par
DAT Amélas Lorincia
Hatte Lassére ct Bois acié. L l'Quest NI TErat par
Cuns. Tihuron. Cue pro opriéte dont Téten- Marlu- tear
25 Mai 50 Com. (n. Frang Sonffrant
25 Mai 50
Hab. 12 duc cst de 1 hrectare, bor- 17 Mars 919
o Habita :1
13 nct
née a1 Nord par FEtat, an
rion Portail, ninée. ) rnée i Non mpar
Sud par Dulus Conte,
"'Erat. 311 Sudi LT t'Etat,
T'Est par le Grand CheTEst par lEtat et
min t à lOuest par les
l'Onest par Phtat. Héritiers Louisins Coate
Com. de Cera la Une propriét: dont 1 ten Aniius Micanor
25 Mai 50
Com. de Verret- Une
dunt l'éteti- Felix Jusepli
25 Mai 50 Source. Thab. La- due :t : 1 hertn bor- 23 Mar- 1949
tesliah. Do. Rue dre RrY pas cticore déter- 18 Mars 1939
miel. nér aj par Nor fEta: par TEtat. l'Est
Tubilé. minée, bornée an Nord par
au tat et TOucst par
la Dame Jonathas Sylvain. Pupar T'Etat. blic. au Sud à FE m Chemin ti Canai
Com. de Cerca la U'ne oropricte dunt Péten Eerrelus faust 11 25 Mai 50
Pablic et à et par la
Source. Bab. Mi- due st re 1 hectar bo:- 24 Mars 1949
Dame jonathas Sylvain. chail. nee 111 Norn par 'Etat. Com. de Camnp- Uue propriéte dont Téten- Aidéus Vdé
25 Mai 50
an Dar Sud par et PFtat, "Onest T'Est par
Perrin, Habita- due est de 1 hectare.
Péten Eerrelus faust 11 25 Mai 50
Pablic et à et par la
Source. Bab. Mi- due st re 1 hectar bo:- 24 Mars 1949
Dame jonathas Sylvain. chail. nee 111 Norn par 'Etat. Com. de Camnp- Uue propriéte dont Téten- Aidéus Vdé
25 Mai 50
an Dar Sud par et PFtat, "Onest T'Est par
Perrin, Habita- due est de 1 hectare. 29. 18 Mars 1949
P'Etat TEtat
tion Launiont. vacant, urnée au au Nord Surt par par TEtat l'Etat
Com ile Tihuron, U'nu pre 111 : doat f'éten- Moriles Charles
25 Mai50
racant, à l'Est par. rEtat des dire de bectare, burMars 1919
vacant ct à TOue-: par FE.
lioi-. lab Mit- née Xord par Rapliact
tat vacant.
Konge
Daniel, 111 Sui par P'Etat.
Com. de Camp- Cne proprieté dunt l'êten. Lenor St: Jean
25 Mai 50
FESt par par T'E l'Etat e1
Perrin, Hlabita- due est de hectare PEtat 29, 1S Mars 1949
de Ilinche. TOuest Lne propriéré dont Téten he Piere € nu U
25 Mai 50
tion Lanmont hornée au Nord par
Com. Cimetière.
est pas ure déter- 25 Mars 1911
vacant. au Sud par rEtat
Rue
ilnc
aur Nord par
vacant, a TEL Da" TEta
minér, hurnér at
vacant et TOuest par
mC Kue ruelir, Cimnetier Sud PESt par pr
PEiat vacint.
Lorincia Jn. XwLTEEr
Cuom. de Dessa- Une propriété dont Tewn- Marins urges Mars
25 Mxi
: TOnest pir Odiel Richa d
tines. Hal. Ban- dtc n'est pas cnen re détur- 19 1949
Etat.
iieti. Rue Chan- minéc. bornée au Nord pa:
itont étn- T'lén- i n :
25 Mai 50
latte.
FEtat inoccute, au Sud PEst XJ
Com. Sonree. de Cerea Ra- ta duc Une st propriété de 1 heetare, hor- 26 Nlars IV
la Rue T'Etat Chanlatt-. inore upé
vine Taswale. Fab. nee au Nord 1r "Elat, a1l
MOuest lar par Mane. Vvr. Nu.
Sud FEtat par CI FEtaL. 5 TOnest :I CE nar M
ant Philippe. prétendue per
tot.
priétaire. Une
iet dunt Istie Cinhomne 25 Mar 50 Con. de, Cerca la Une proprièté dont Téten- Anestor Andrénar 25 Mai50
Cum. de Peitel,
est I de
19 Mare 194
Sperce Hab. Ra- dne est de hectare. bor- 26 Mars 1949
Stab. Deleonrt. tendue
heetare,
vine L.assale. néc au Nord par l'Etat. a11
bornér ati Nord par EiphiSud par l'Etat. : l'Est par
liys, au Sudt par Monti- et i
l'Etat et à VOnest par I'Elus. APESI par L.ebon
tat.
N e - r Lropeld,
Mare 194
Sperce Hab. Ra- dne est de hectare. bor- 26 Mars 1949
Stab. Deleonrt. tendue
heetare,
vine L.assale. néc au Nord par l'Etat. a11
bornér ati Nord par EiphiSud par l'Etat. : l'Est par
liys, au Sudt par Monti- et i
l'Etat et à VOnest par I'Elus. APESI par L.ebon
tat.
N e - r Lropeld,
LE MONITEUR
Situotion des biens
CONTENANCE
Dotes NOM de DES présontation SOUM. Publicotion Premiere
Situation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Première
des demandes
Dotes de présentotion Publication
des demandes
Sourct, Cot. de Hah, Cerca la Une propriété dunt l'éten- Mathieu Elva
25 Mai 50 Comn, du
Cacare Los- due n est pax eucore déter 26 Mars 1949
: Del-Air,, Saltrou, Ha- due Une 2 dont l'éten- fean Rémus
25 Mai 50
minte, hornér an Nurd par
location
est arg hectares, bor. :0 Mars 1949
lEtet à J'Est par rEtate:
Motue. Derrière- nét au Nord par "'Etat, an
l'Ouest par TEtar
Sud par.I l'Etat, à f'Est
Coru. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Tuc Prévit
25 Mar 3u
l'Etat Baptiste rt à Moise. TOuest l'Etat. par Fa
Sect Pourg. Rue due est de 4n. 32n.de 26 Mars 1949
Com. de
Ferrier. trofondeur. hurnée au Nord
Sect. Vel-Air Saltron, Ha- due Lne est propriété de 2 dont l'éteu. Jean-Raptiste Moise 25 Mai 50
Vasrau Mondésir, au
bitation
hectares, bor- 30 Mars 1949
ESE par 51 pha tic Pier. Momne Derriere- née au Nord par lEtat
e. a I'Est par tE Rue
inocchpé, l'Est par Jean
à Touest par Lotis Aicin. Réntus par l'Etat l'Etar et à TOuest
flab La01 de Pestel, Une prupriété dont l'éten- ffiramé Bien-Aimé 25 Mai 50 er cie Ferrier. Une inocctipé. i'eleoutt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949
Sert. Bourg. Rue due est drn. dont X l'éten- Datius Josepis
25 Mai 50
née 2u Nord
:e FT ict
de 31 Mars 1949
art
in C ud par Kiphilis, par Massi. il'let
proiondenr, hornée 19Rt
par FErat et : lOuest par
E Suzanne Frémors Prophète, au
/
ine inlaise. a par unc Rue Jozard. et a
Ult
esT
Hab G l'estel. Ine propriété dont l'étenToussaint es Mai 50
i'Ouest par Saimpréus Antelcourt. due est de 1 hectare, bor- Hchg, Mars 1959
toine. nét att Nerd par Rénéus
Lum. de Herrier, Lne
dont
in- Baptiste. FEtat ai Suri
Section Bourg. due est propriété dc 4m. x 20m. l'éten- de Josue 31 Vincent Mars 1949 25 Mai 60
par Octavius Dorvilier TEiie Ferrier. profondenr, bornée au Nord
tat. à l'Est Dar FEtat er i
par Jules Toussaint,au Sud
fOuest Var TEtal
Charélus Sterling,
Com. de Hinche, Cne propricté dont l'éten- Mme.
dont
in- Baptiste. FEtat ai Suri
Section Bourg. due est propriété dc 4m. x 20m. l'éten- de Josue 31 Vincent Mars 1949 25 Mai 60
par Octavius Dorvilier TEiie Ferrier. profondenr, bornée au Nord
tat. à l'Est Dar FEtat er i
par Jules Toussaint,au Sud
fOuest Var TEtal
Charélus Sterling,
Com. de Hinche, Cne propricté dont l'éten- Mme. par une Rue et à
F
kue. tne Rucile dne n'est paS encore déter- dinand Juseph Fer. 25 50 Con. l'Onest par une Rue. roite. ininée. bornée au Nord par 2S Mars 1949 Mai
Section de Ferrier. Unc propricté dunt l'éten- Rernadin, Jean
25 Mai 50
Elisnor Jean. AD Sud pa:
Rre Ferrier. Bonrg, due est de 4n1. 20m. de 31 Mars 1949
"he Ruelle, a l'ESL par
proiondeur, bornée au Nord
tlivina Pierreet à Iuest
par Bienné Jean, au Sud
par (énise Sylvain. par Felis Toseph. à l'Est
Com. des Auses. Line prooriété dont l'éten- Fstamé St. Fleur
Mai 50
al Thica et à l'Ouest par
a-Pitres. liois d'Orme. Section dee est de hectare envi- 29 Mars 1919 26
i Com de Ferrier, Lne Elurène Théard. Ela- io1. bornée au Nord par
Section Ro
prepriété dont l'éten- Delmonde Félix
25 50
hitation Rnis ('a- Emélus Misnie, TEtat. an
urg. due est cie 4mn. x 18m. de 31 Mars 1949
Mai
dlerne. Sud Aie xaudre Juseph
Rre Ferrier. proiondeur. bornée au Nord
"Eent. a "Est par Annélus
Massillon Amady, au
T'Etat ct à TOuest
par la
&a
Pépé TEtat. par Ti
T'Est Occélus Grand'Rue, Raphaci
C'un: des Auses- U'ne probriéte dont l'éten- Vilardonin
tt à Rtade par Helvétius
Rois à-1 Pitres. Scction duc estde Sectare. bor- 29 Mars Pierte 1949 25 Maise Con: de Kerrier. Toachim. Lne
d'Orue. Ha- nét au No-d par Mme. Sepffabitation Meil- propriété dunt l'éten- Saintilns Pierre
2h Mai 50
hitarion Bois Cn- tinus Phtat, aut Snd par
lac. Sect. Mariba- due est de 1 hectare, bor- 31 Mars 1949
derne. Maucilus Moreacy TEtat. roux. née Pierre. au Nord par Epiphane
TEst par Solon Lazarre
Zéphirin, H1 a Sud_par Adémar
"Etat el TOpest par la
de T'Est par rt un
Ravine l'Etat. Terrain l'Etat
tont de Hiuche, Cne propriété dont l'éten- Saneal
l'Etat. FOuest par tin terrain de
Ruc Calyaire. due n'est pas cncore dét-r- 23 Fiphobx Mare 1949 25 Mais0 L,otl. de Dondon, Une prupriéte doni l'éten-. minée. bornte ati Nurd par
Sect Haut du due est de 1 hectare, bor- Sieit T'ierre Téluny
Gédélia Léger, au Surlpar
Tron. Ilah. L.e- née att
25 Mai 50
la Rue Calvaire. l'Est
tos
çois T'Etat. Nordpar A11 Risa Sud Fran. par ler Aviil t949
par la Kuclie Abattnir et
Moufils Francois
POuest war Nertilian Re
propriétaire.
. bornte ati Nurd par
Sect Haut du due est de 1 hectare, bor- Sieit T'ierre Téluny
Gédélia Léger, au Surlpar
Tron. Ilah. L.e- née att
25 Mai 50
la Rue Calvaire. l'Est
tos
çois T'Etat. Nordpar A11 Risa Sud Fran. par ler Aviil t949
par la Kuclie Abattnir et
Moufils Francois
POuest war Nertilian Re
propriétaire. à
nard
par
E
une Rivière et à TOuest
Curt. Kuc Calvaire. de Hinche. Cue due propriété dent lâten- ylruin Genise
25 Mai 50
par tat. Pierristild Pierre I'Eninée. n'est bornée Das vncore all Nord déter- par 29 Mars 1943
Cona de Hinche. Lne propricté dont l'éten- DeHort Démosthènes 25
rEtat, all Sud par PEtat. Rne des Canards. due n'est pas encore
Mai 50
a
déter- 1er. Avril
ei
l'Est par TEtat
minée. iwarnée au Nord par
TOuest par FRtat. Etal, 2t Snd par T'Etat. Con. de Ferrier, Une propriete dont Teten- Mre raii lostpr
PESt tar ritat et
Sect Perrict Bourg. Rue due est de 4u1. 18m. de
Mars 1949 26 Mai
un. de Gide. Sa- POuest Use or FEtat. dont
profondeur. hornér au Nord
line. lere Sect. di propriété est de 32 ares liten- Martyia Romens
25 Mai 50
par Parisien Alexandre. au
Hah, Latapie bornet an
25. Nvrit 1049
Sui par Anilité Filaire. cins Kacins Nord l'Etnt. par Mer. P'Est par Libérus AlexpAr
de au Sud
andre et Oees par nne
me à
terre
Rue
FKat. nae par Mercius
Cont. de Pestel, Une
Racinset à TOnest par URL
Hab. Delcourt. duc est prop-icte hertare, dust Péten- G méts Lafortune 25 Mai 50
portion de terre l'Etat. bur 36 Mars 1949
Com. de Cerca la Une propriété dont Péteunée att Nord par Eludier
Sunree Sect. le. dne est de 1 lectare, bor. Atteou Louis Avrit 1549 z5 Mai 50
Tmssaint TEtat. au Sudt
Cajon-Brnté, Ha- née au Nord
par T'Etat lEst par l'E
hitation Los-Ca- follu. atl sad par par Déribert Jonas. tat tat. fOuest par PE
rans,
FE par Auestor Andrénor à T'Ouest par RaHab Lont de Pestel. Une pronriété donr Péten- rarins Dorlus
25 Mai 5n
phael Alulatre. kaymond. dne est de hiestare, bor. 1 Mars 1949
Com, d. Caravol. Ine propricté dont l'éten- Neis
née A Nord tar Noclcius
Section Bourg, due est de 6im. x Sni
- Pierre
25 Mai 50
Polste TEtat Rt1 Sud lat
Rue € metière. de laçade, Joraée au Norri
Avril' 1949
Dorphélien Dorlus. l'Etat. par De eshyomenes Martial
T'EsI par fori (étoute
T'Etat. :ur Sud par l'Etat
linsite "Elat des cl a Cayes.
- Neis
née A Nord tar Noclcius
Section Bourg, due est de 6im. x Sni
- Pierre
25 Mai 50
Polste TEtat Rt1 Sud lat
Rue € metière. de laçade, Joraée au Norri
Avril' 1949
Dorphélien Dorlus. l'Etat. par De eshyomenes Martial
T'EsI par fori (étoute
T'Etat. :ur Sud par l'Etat
linsite "Elat des cl a Cayes. TOn nar la
varant. T'Est par la rur
Cineriere e1 à f"Ouest par
S'os de Saltron, Une propriété dent l'iten- Tissaint Maccimé 25 Mai 60
la rue Maugnon
Section Nir. de Bel- due est de 2 hectares, bor- 30 Mars 1949
Com. die Ferrier, Une propridté dont TétenHabit atinn rée 117 Ne d par Loticius
Sect. Bourg, Rue due de Jm 12m. de Féristin Bien- -Aime 25 Mai 50
Ixa erière- Mortie. Lonis. 0 Sud par Aristil
Ferrier. profundeer. bo a'u
Avril 1949
Lconre. a T'Jst war Charite
Nord par Mexi
Lexinsa ci TOnest pa:
au Sud par Amilité
Jean Amested,
aE
laire, à l"Est Claudia
bitation Derrière- Une proprieté dom léteu- Lonis Jean- Louis
5)
Emmanuel ct a oNa par
Com. Saltrou. due esi de La hectare bor. 20 Mars 1949 25 Mai
nne rue
Sect. Morne Mh Air Ha- IL Nord par Soinilus
(unr. sie Hinche, Une propricté dont léten- Min. René
Runti Fltat, au Sud
Hah. T. homas- rue 1 est DaS encore dé8 Dantès Avril 1949 25 Mai 50
Augustin Sainvilus
sique. terminée, bornée Nord
Fur iEst par LouisDutroit Rache au
l'Ouest par Louima Lnuis
EA Dr
Fils Notr milus TEtat et
à TEst par Mirabeau Mme. Alfred, Bruny
TEtat
Dorilas et a I'Ouest par
Orvens P'ierre
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM Publication Première
CONTEN IANCE
Dotes de présantation Publication
Situotion des biens
CONTENANCE
Dotes de présantotion
Situotion des biens
des 'demandes
des demandes
dunt l'éten- Fleurancier Fleurant 25 Mai50 Com de Caracol, Une proprice doit Téten- Vina Mathurin Arrit
25 Mai 50
Cum. de Grande- Une propricté
bor- in. Avril 1949
Rur Cinetière. duc esl de 6t1. x 8m. de 19 1949
Saline. Hab. Po- diue est de 32ares les 25, Hérifaçade, bornée au Nord par
teneai
née au Belanton Nord.par, l'Etat. au
Aleius Pierre, ati Sad par
tiers Délistoire Dérimi terrain vacant. à TEst
Sud par
les
par la Ruc Cimetière et
lerme, à l'Est par Hé1'Ouest par une Ravine. ritiers à POuest Théodulle par Théodore Fleurcina
Com. de Cararoi, Une proprieté dont l'éten- Da evid Lamour
25 Mai 50
A Frère. Rue iaretière. due est de 6m. X 8m. de 19 Avril 1919
Une
dont l'éten- Dérilus Destiué
25 Mai50
iaçarde, bornée ait Nord
Cotti. Saline, de 1ère. Grande- Sec- due est propriér de 32 ares 25.
à POuest Théodulle par Théodore Fleurcina
Com. de Cararoi, Une proprieté dont l'éten- Da evid Lamour
25 Mai 50
A Frère. Rue iaretière. due est de 6m. X 8m. de 19 Avril 1919
Une
dont l'éten- Dérilus Destiué
25 Mai50
iaçarde, bornée ait Nord
Cotti. Saline, de 1ère. Grande- Sec- due est propriér de 32 ares 25. bor- 11 Avril 1949
par Arty Rose Louis PEtion, Hah. Pote- née au Nord par Fils-Aitat, au Sud par une ruclle. neau. mé Mentor I'Etat, au Sud
alEst par la rue Cimetière la Rue
par Occéant Alphonse TEel à POnest par
tat, à l'Est par Grand-Che. Maugnon. min et à lOuest par Canal
Com de Caracol. Une
dont l'éten- Amason Cadet
25 Mai 50
Isidore
Brlite, Andancic. Rire St Antgnstin. due proprieté est de. lim. Sm. de 20 Avril 1849
Comn. de Grande- I'ne propricté de 64 dont ares l'éten- 50, Alibon
25 Mai 50
facarie hornée att Nord par
Saline. lère Sec- due
Mon- 11 Avril 1949
les Héritiers Amanc ia Jeun
1ion. Hab. Pote- burnes au Nord par au
rEtat. au Sud par la rue
neau. tulus Montunat f"Etat, T'ESt. Aucustis Pltat. : TEs:
Sud par TFst Vierge Racine Marie Elpar. Rodrizu Paul "Etot
tat,
par
à l'Ouest, Clandins T
car TEtat ef a FOuest par
monord IEtat. par
de Grande- l'Etat. Cne prepriété dont l'éten- Montulus Montunat 25 Mai 50 Com. de St Marc Une proprivié -lout Téten. Verilia Datibna
25 Mai 50
um. Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 v: :1 1949
58. Sect. Boco- duc est de 3: ares 29, téritier bo". 21 Avril 1949
tion, Hab. Pote- née an Nord par Célestyne
zetle. itabitation nér au Nord par
nean
Vokey Y'Etat, au Snd par
Rélanger
Daltinna Davilus TEtatau St. l'Etat, à l'Est Ovilma
Sul par Thelicia Faur
Thomas T'Etat MI l'Ouest
TEtat, FESt par Mnn. par l'Etat. Petit Poune : TOuest
Une
dont l'éten- Médius Médulmé 25 Mai50
par
Vine en
Co,
olotitnn
Saline, de te. Grande- Sec- due ree. est 64 ares 50, bor- 1! 7 1919
l'Etat. 25 Mai 50
tion. Hah. Pote- alée Nord par une
Cun de Ceren la Une propriété dont l'éten- Chotins 21 Jean 1949
neau. riun terre l'Etat, au Sta
Source, llabita- duc est de hectare, bor. Avril
par une portion de terre
tion Gadere. née au Nonl par Saya. an
l'Etat, a l'Est par une porSnd-par TErat. a lEst par
tion de terre TEtat et a
"Etat ef T'Onest par
l'Ouest par une portion de
l'Etat. terrc PEtat. Cutn. de Saint- t'e ropricte lont Teten. Lfomari te
23 Mai 50
* om.
, llabita- duc est de hectare, bor. Avril
par une portion de terre
tion Gadere. née au Nonl par Saya. an
l'Etat, a l'Est par une porSnd-par TErat. a lEst par
tion de terre TEtat et a
"Etat ef T'Onest par
l'Ouest par une portion de
l'Etat. terrc PEtat. Cutn. de Saint- t'e ropricte lont Teten. Lfomari te
23 Mai 50
* om. de Caracol, Uuc prupriété dont léteu- Frédérie Kugéne 1919 25 Mai50 Marc Se. Section due Jrest pes encore déter- : Vril 1919
Hah. Sanson. duc est de 2 hectares, hor- 11 Avril
Rorozelle. tabi- miné. bomnér t No d par
néc au Nord par l'Etat vatation Rélaire. la Goade fuute St. Marr. vant, au Sud la H.A. H. Gonaives, a0 Sud par PFtat
C.Etat, Letr par la
inoccupé, i TEst par TEtat
A. C. à Y'Ouest par la
inoccupé et à rOuest par
H. A. E route publique. Mai 50
Luders Gérard PEtat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- laudins 12 Avril Ahnonord 1949 25
Com. tle Pestel. Une
"dout Mélci-" Celdec
25 Mai 50
Rue St. Augustin. due est de ôm. 8m, borHah. Delconrt. duc est proprièts de 1 héctare, bor- 23 1349
atr Nord par
Xrte
nfe
Joseph
née au Nord par Jn-Bap. Séraphin "'Etat, ati Sudpar
tiste Jn-Charles. au Sud
la rue St. Angustin l'Etat. Paul
par. Asméus Candy Y'Etat. à T'Est par Rodrigue
F'Est par Exil François
T'Etat et l'Ouest
PEtat. et a T'Onest par
Clervitus Sorency "Tesit
Elidiru Gonssaint "Etat. Com. de Terrier- Une
dont l'éten- bor- Termitus 1S Avril Jacques 1949 25 Mai 50 Com. de Pestel, Uine
dont Teten- Vilnono ti: 25 Mai 60
Rouge. Hab. Car- duc T est de hectares, TEtat
Hah. Delcourt. dur prupriété est de tares. borrié
lec inoccupé, au Nord au Sud par l'Etnt inorcupé, A par
lorn Sud :1t par Uoni Lu:è, y Velnund at
TEtat inoccupé et à TOuest
P'Etat. à T'Est par Péririès
par T'Etat inoccupé. Norzé Moripoint
Mai 50
l'Etat et à POuest par e
Coni. de Hinche. Une propriéts dont Péten- 13 Avril
ide Momus J'Etat. Sect ton Tomas- duc n encore déter1949
sique; Hah. Tho- minée, A su Nord
Con de Pestel, Une proprieté dont liten- llirane Colistra
25 Mai 50
massinue. Norcius
au d
Hab. Delcourt. due est de 2 hectares. bor. :: Nvril 1949
par TAngle la rue du
née au Nord par Duver. cimetière. à par Casaint Candy l'Etat. au Sud
à
-
zina Joseph et POgest par
Aleuis Dorfinance TEVerto Riché. E a l'Est Dorvilier
Une
dont l'éten- Joseph Alride
26 Mai 50
Doriinance
Fis
Source. Coni. de Hah. Cerca L.os- La due est propriété de 1 hectare bor- 16 Avrit 1949
l'Ouest TEtal par T.
par TAngle la rue du
née au Nord par Duver. cimetière. à par Casaint Candy l'Etat. au Sud
à
-
zina Joseph et POgest par
Aleuis Dorfinance TEVerto Riché. E a l'Est Dorvilier
Une
dont l'éten- Joseph Alride
26 Mai 50
Doriinance
Fis
Source. Coni. de Hah. Cerca L.os- La due est propriété de 1 hectare bor- 16 Avrit 1949
l'Ouest TEtal par T. ervilns Tamt
Cacaos. nér au Nord Jean Fils,
saint
au Sud eea MiCoi. de Pestel, Une wpropriété dout Jeteo- cesrens Ge rmain 25 Mai 50
chel, à MEN par an terHah. Delconrt. due de hectare, hor- :: Ivri 1919
rain de l'Etat et à POuest
uée est an Nord par Sonsqu
par Maurice. Cinéus
2n Mai 50
Bonhomine l'Etat. au Sud
Com de Mont- (we propriété dont l'étenMyrtit 1949
par Péricles TEtat. Orgunise, Habita- due est de 1 hectare, bor- 16 Avril
Déuira Dovalien
tion Guillon. au Nord par Saintilus
LE ct à l'Ouest par At
E f'Etat, au Sud par
Valmond l'Etat. nn Terrain privé, à l'Est
Com. Pestel. Une
dont Péten25 Mai 50
Penes les l'Etatet Héritiers à l'Ouest Papite
Tlab. Deleourt. de
dne NE est 2 hectares. hor1919
par la Route Publique. Tonssaint née an Nord F'Etat.au par Gervilu. Sud par
Com. de Terrier- U'ne
dont léten- Alrémar Volmar
25 Mai 50
Lauméra Dutervii r'Etal,
Ronge. Habitation dne NETL st hectares. bor- 16 Avril 1919
TEst par Félix Bien-: Aimé
Carrie. née au Nord Termitu. l'Etat et à l'Ouest par ExJacques. au L par l'Eilorme Bien- Aime rEtat
tat inoccupé. à l'Est par un
chenin vicinal et à l'Ouest
Cum. de Purt-au- Uue proprieté dont Pétén: iie Annibar
par T'Etat inoccupé. Prince, Rue Jo- due est de 25 pieds de fa- fristo! 25 Mai 50
Cour. de Purt-au Une propricte dout Téten- oviasky
25 Mai 50 seph Nicolas. Bax cade ct de 80 pieds envi- 40 Atars 1950
Prine Ruelle due est de 10 pieds pou- 18 dutr 1949
Pen-de-chose ron de orofondeur. bornée oc. frison des Fem- res de facade sur 37 pird. cupé an Xord parle Monsieur terrain Marv
ees. 16 punees environ de
fils, au Sud par
iondeur, bornée au tr
Ealt
par Ruelle Prison des FemT'Est la Rue par Joseph la Nicolas. or
nies. au Sud par Jutes Lacupée Mme propricté Méa Dé. hets. à PFst par Amélie
par
la
Villejoint et a POuest par
sulmé et DU cupée l'Ouest par par Me
les Héritiers Ursule Alexpropriété. Fernand St. Surin. andre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick