Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOT THEQUE HAITIENNE DES PIRITAINS NZ SZ A * CLUNIGN PATIAFDSCL A MONT TLT Directeur: Paraissant D'HAITI AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Juin 1950 105ème Année No. 68 SOMMAIRE VERNEMENT DE LA REPU- !1 tii pour le paiement des indemDECRET BLIQUE D'HAITI un Conseil nités, appointements du Person_ Décret créant de de, la Junte d'Haiti de Consultatif de vingt cing Mem- nel de Bureau, frais de repréGouvernement athe République : un Conseil Consultatif de Vingt Cinq bres. sentation du Président et des LA JUNTE DE GOUVERNE Membres. MENT DE LA REPUBLIQUE --Décret nommant les Membres du Con- Article 2.-Ce Conseil aura deux Secrétaires du Bureau du D'HAITI -Décret seil Consultatif. prevoyant la procédure, à suivre pour attributions de procéder à Conseil et autres frais divers ài la du Serment des Mem- l'examen approfondi de toutes tirer du Trésor Public. sont les; R du ESATE Consultatif. Vu la proclamation du 10 Mai --Arrêté conférant la qualité d'Haitien questions d'intérêt public quil lui suivantes: 1950 de la Junte de GGouverneau sieur Saiba des Députés M. Mazourka. Séance du 30 seront soumises; de recueillir àl G Par 37.50000 mois Chambre toutes ) % Membres à Gdrs. 1.500.00... ment; Octobre 1946. de Brolement de l'égard de ces questions Frais de représentation, du Présidento. 500.00 -Procès billets de Verbaux Gourdes détériorés de la Ban- informations et documentations Dr deax Secrétaires à G: 250.00. 500.00 Vu le Décret de la même daNationale de la République d'Haiti. utiles et de les transmettre à b) Général.. 1.000.00 te, portant dissolution des "a de coupons payés et annulés de Ti- l'Autorité d'élabo- Seerétaire 900.05 tres de T'Émprunt Intérieur. Compétente; 1 Sceritaire Cénéral Adjoint. Chambres Législatives; --Avis. rer le Texte des projets de Dé- Secrétaites Rédactears à G. 500.00.. 1.500.60 - Administration Générale des Contriet autres Ac- Archiviste Bibliothicaiten 350.00. Vu le Décret du 5 Juin 1950 hutions: Avis. crets, Règlements 3 Dactylographes a G: 300.00... 900.00 instituant un Conseil Consultates Administratifs ou de Goude formuler 2 Huissiers à G: 165.00.. 330.00 tif de 25 Membres; vernement et enfin Bysie_disert 200.00 DECRET Ison avis. motivé, toutes les fois Total 43.680.00 Considérant qu'il convient de qu'il en sera requis, sur toutes pourvoir à la nomination des matières se rapportant à P'Ad- Article 8.- -Le présent Décret Membres du dit Conseil; LA JUNTE DE GOUVERNE- ministration du Pays. sera publié et exécuté à la diliMENT DELA REPUBLIQUE Article 3.-Les Membres du gence des Secrétaires d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire D'HAITI cha- d'Etat de FIntérieur; Conseil Consultatif seront nom-!

sera requis, sur toutes pourvoir à la nomination des matières se rapportant à P'Ad- Article 8.- -Le présent Décret Membres du dit Conseil; LA JUNTE DE GOUVERNE- ministration du Pays. sera publié et exécuté à la diliMENT DELA REPUBLIQUE Article 3.-Les Membres du gence des Secrétaires d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire D'HAITI cha- d'Etat de FIntérieur; Conseil Consultatif seront nom-! l'Intérieur et des Finances, Vu la Proclamation du 10 més par Décret de la JUNTElcun en ce qui lc concerne. Décrète: Mai 1950 de la Junte de Gou- DE GOUVERNEMENT. vernement de la République Donné au Palais National, àl d'Haiti; Après avoir prété serment en Port-at-Prince, le 5 Juin 1950, Article 1-Les Citoyens suiVu le Décret de la même da- la forme qui sera fixée par un An 147ème de 'Indépendance. vants sont nommés Membres du te, portant dissolution, des Décret, les Membres du Conseil FRANCK LAVAUD Conseil Consultatif: Jean BéliChambres Législatives: Consultatif désigneront au scru- Président Général $ la de Armée Gouvernement d'Haiti zaire, Dantès Bellegarde, Ludodans tygst Considérant que, les tin secret un Président et deux ANTOINE LEVELT vic Bellanton, Lorrain Dehoux, circonstances actuelles, il im- Secrétaires pour former le BuColonel, Armée d'Haiti Louis Raoul Duquella, porte, une sérieuse gestion du Conseil. Membre de la Junte de Gouvernement Déjoie, pour d'insti- reau PACL E. MAGLOIRE Charles Fombrun, Alphonse des Affaires Publiques, Article 4-Quand il sera conColonel, Armée d'Haiti tuer un Organisme AdministraMembre de la Junte de Gouvernement Henriquez, Dominique Hyppotif de consultation et d'étude sulté, le Conseil pourra former Par ia Junte de Gouvernement: lite, Dr. Marcel Hérard, Rapouvant, par les connaissances une Commission spéciale pour: Secrstaire d' Etat des Finances: : meau Loubeau, Dr. Clément Laspéciales de ses Membres et tou- l'examen de la question soumiFRANÇOIS GEORGES nier, Emmanuel Leconte, tes les fois qu'il en sera besoin, se, aux fins de rapport et d'avis Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Maet de la Défense Nationale: Franck Lanoix, Jacques éclairer l'Autorité dirigeante sur motivé. PAULI E. MAGLOIRE Léon Ménos, Offranne les Problèmes complexes ou Article 5.-Dès sa constitu-; Le Secrétaire d'Etat gloire, Fernand Luc d'ordre technique qu'Elle conConseil sera des Relations Extéricures, des Cultes Poux. Prosper, d'intérêt tiun, le Consultatif et du Tourisme: Pierre-Louis, fronte et les mesures pourvu du Personnel et du ma-, ANTOINE LEVELT Prophète. Bignon général qu'Elle est appelée àj tériel de Bureau mécessaires àl Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Catts Pressoir. Rossini Pierreprendre: MARCEL FOMBRUN Louis, Racster Racine, Dr. René Sttr le rapport du Secrétaire T'accomplissement de ses tra- Le Secrétaire d'itat des Travanx Publics: Salomon.

-Louis, fronte et les mesures pourvu du Personnel et du ma-, ANTOINE LEVELT Prophète. Bignon général qu'Elle est appelée àj tériel de Bureau mécessaires àl Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Catts Pressoir. Rossini Pierreprendre: MARCEL FOMBRUN Louis, Racster Racine, Dr. René Sttr le rapport du Secrétaire T'accomplissement de ses tra- Le Secrétaire d'itat des Travanx Publics: Salomon. Walter Sansaricq. d'Etat de lIntérieur; vaux. LUC E. FOUCSE De lavis du Secrétaire d'Etat Article 6.-Chague Membrei de. l.e la Secrétaire Santé Publique d'Etat Article 2.--Le présent Décret des Finances: du Conseil Consultatif recevra et de l'Education Nationale: sera publié et exécuté à la diAprès délibération en Conseil du Trésor Public une indemnité Dr JOSEPEE LOUT BEAU du Secrétaire d'Etat de Le Ser étaire d'Etat de la Justice ligence des Secrétaires d'Etat; mensuelle de mille cinq vents: Rd Triwail: PIntérieur. Décrète: gourdes. EMILE ST.-LOT Article 7.-Les allocations Le Seetlaire d'Erat de FAgriculture Donné ati Palais National, à Article ler. -11 est créé au-j : deT5 conomie Nationale: Port-a u-Prince, le 5 Juin près de la JUNTE DE GOU-I mensuelles du Conseil Consulta CEORGES CADET LE MONITEUR 1950. An 147et de FIndé-r Denné au Painis National. a pendance. CHAMBRE cint ue ic Gonvernetent ne P-rt-au-Prince. le 5 Juin 1950, DES DEPUTES rait Dis st' trimper. di. FRANCK LAVAUD An 147ème de a Kair Tai Général de Drizade. Armée d'laiti TIndépendance. appel à des techniésid dert ANTOINE det la funte LEVELT de Gouvernement ANCK 1 AVACD 34ème LEGISLATURE 18 p ételier le projet de Coloncl, Armée d'Haiti Président Général de de Brigade, Arméc d'Haiti Session d avce lui. Membre de la Junte ia Junte de Gouvernement Extraordinaire de Go inent ANTOINE LEVELT M. H. lérômo.-Nou. aussi. PAUT E AGLOTR: Colonel, Seance du Mercredi 34 Detobre" nous avomns le droit ce mée Colonci. d'Haiti Arméc d'Tait: d'étudier Membre le A0ibie de la junt: de Gouvernenient prjet de loi. Nous avons des de Gour 1 MAGTOIRE Présidence ad hoc de M. le ( 11 tis qui peuColor: Arée d'Haiti Dépuré Luc assisté e voin de oninios contra'. abre iente de Gouvernenient MM. Maurice Stéphen, de alis ries techniciens du OIRE Par : averne e rotaire ad hoc Maignan, et Dumas ler Mi-! Se- Gouvorsenient. Done cet arguiel, 2ime Secrétaire. ment Tle m'a a- mvaine TAUL E MAGLOIRE Quanr ax celtiqui: 1ste DECHET e étaire d' Etat de la Justice: Suitel qu L lodrernemeri a De -LOT M.

Gouvernenient MM. Maurice Stéphen, de alis ries techniciens du OIRE Par : averne e rotaire ad hoc Maignan, et Dumas ler Mi-! Se- Gouvorsenient. Done cet arguiel, 2ime Secrétaire. ment Tle m'a a- mvaine TAUL E MAGLOIRE Quanr ax celtiqui: 1ste DECHET e étaire d' Etat de la Justice: Suitel qu L lodrernemeri a De -LOT M. Pierre Tredisu--i.inter- dargent 11 mmpant turgenge Rts- travaux. inema nas non plus ERNE 15 est t:t farerr dn penple. convaine. ellet eet coutre certains cotte "LI: 1 mmcs d'evaires. pas éudie ESILME PURLIONE M. P. Petrs-touis-Nus nous Csi Donc. c'est Vt t proclamation du 10 mtes ci our défendre les Zmr Targument du Mai 1950 de la Jante de Gou-l Vu Farticie 61 de l eis 1. lu aple gue qui m'a gagn: Ci scion; M. Pierre me porta : revenir sur ma 1P vetnencet de la République Tarienposition. Haiti: Vu la Loi du 22 Aoit 1907 lintére le toot : €! M. P. Charlier.--Me la nationalité; dieudu jci. l'ane Vu le Décret du 5 Juin 1950 Vu le Décret-Loi du 3 jnitlet! . R. Pierre-Lonis.-li.. de des plus grandes qualité 0 ganisant un Conseil Consul- 041: isienrs, jai DE sewuinze a agt cetie Chambre c'est d'êt"e tauf de Vinigt Ciny Membres, Vule rappert du Secrétairei aanées ie nia tres a sonmable et tres patrin lesquels sont soumis à l'obliga- d'Ebar de la fastice: mnerce de caid., Je Prus ea avoir . wligue Jérome vien de tion die préter serment avant! Attendn me le sieur Saiiba jacquis une certaine dose d'ex- trés 11 faire 'li conmr. : bien la question et m'lest ieur entrée en fonctions; |M. Mazourka. de nationalité pa- périences. J'estime qe si Vr : disposé à aider le GonverneConsidérant qu'il llestinienne, a. par requête a-j envoyez le projet devant le COde y a lieu de dressée la Imité intéressé nent L Répablione pour prévoir la procédure à suivre! au Déjartemene de Itemps. ceia iera. pour gagner dulbien-étre du peuple haitien. Justicc. fexprimé son désir d'ac Jaffaire. pour la réception du sermentl tlauérir la nationalité haitiennel exportateurs ct.non pas ceile! des,C'est pour le remercier de SOTL des Membres dn dit Conseilipor la naturalisstion et a soumis! di: Ttat D: itear t5 SIL 004 geste cide nénelesdeus :1i antres tnsultatif; doul pites collegne r2t a 110: a cette fin. les pièces exigéesi uiie jannaisrie point de vue de TExécutif Sur le rapport des Secrétai- INIT la Loi: itat a beroin de T'argent pour que je suis retourné à cette tri. a faire fac. de nombrenses 0-1 tes 'Etat de FIniérieur et de la Qu'il en outre plus de 10! vati 11s a bune. iustice: années de résidence en IIaiti ct foire exéeuiter M. P.

les pièces exigéesi uiie jannaisrie point de vue de TExécutif Sur le rapport des Secrétai- INIT la Loi: itat a beroin de T'argent pour que je suis retourné à cette tri. a faire fac. de nombrenses 0-1 tes 'Etat de FIniérieur et de la Qu'il en outre plus de 10! vati 11s a bune. iustice: années de résidence en IIaiti ct foire exéeuiter M. P. 01se de rapport du Départementi savan 11 rigatin , des Tardieu.-Jle. che Et de l'avis du Conseil des de TIntérienr sur s2 moralité travanx peblies, il: a: Téer des collègues, jer viens à la tribune écoles por voas dorner mon onision crétaires d'Etat; t favorable: primnaire elest a4e persomnell str i Question. ie Sur le rapport du Secrétaire ce projet gu'ii doit trouver de vous dirai toll d'abord que Décrète: d'Etat de Ta Justice: largent lins. pour parves t suis contre la demande Cest popreuoi in demnce, d'urgen. Arrête: rais à Thonurable C e ce soliicitée par le Serrétaie Article ler.-Les Membres rome de hien vouloir reverir 16-1 d'Etat du Commerce. Car ce dm Consei! Consultatif. avant Article ler. -Le sieur Saliba, sur sa prapse 1 e de jprojet de Toi est trop important k nr entrée en fonctions, préte- M. Mazourka acquiert la quali-, avec nous Furgence réclaméel pour que nous le votions a11 ront serment devant le Tribu- té d'haîtien avec les droits, pré-lparles Secrétaired'Etat du Com- pied levé. Je suis d'avis a nal de Cassation. siégeant en regatives et charges attachés àlmerce. soit envoyéà l'étude du comité audience Solennelle des Sec- cettequalité conformiénient aux! M. H. jérome.-Mes.eur. i: jcompétent afin de le discuter et ispusitions de la Constitution dois vous dire le voter en parfaite connaissantin ns Réunies. et des Tois de la en toute sincéritél ce de cause. Je vo11s dirai en République. Jtte T'argument présenté fei DAI Article 2-La formule du Article 2.-Le présent Arré- notre honorable. collègue passant qu'i partin dy Joer m'a convainen. Zamorle projet a été présenté tous tes Serment est ainsi conçue: té. après F'accomplissement desi Mais je vousi exportateurs se sont retirés da formalités de prestation de ser- avoueraique jenepartager pasles ele jure d'observer dans ment prévucs la Loi, points de ve de l'honorable marché. II n'y a plus d'affaires l'exercice de mes fonctions publié et exécuté par à la diligence sera collègue Rossini Pierre-Louis en ce moment. les Lois en vigueur et de me du Secrétaire d'Etat de la Jus- qui prétend que ce projet de toil M. C. Démesmin-Mesicurs. conduire, en tout, comme un tice. a été étndié par le Présidentisi je suis à cette tribune. c'est digne et loyal fonctionnaires. avec T'assistance des techniciens.

'affaires l'exercice de mes fonctions publié et exécuté par à la diligence sera collègue Rossini Pierre-Louis en ce moment. les Lois en vigueur et de me du Secrétaire d'Etat de la Jus- qui prétend que ce projet de toil M. C. Démesmin-Mesicurs. conduire, en tout, comme un tice. a été étndié par le Présidentisi je suis à cette tribune. c'est digne et loyal fonctionnaires. avec T'assistance des techniciens. pour revenir sur le point souleDonné au Palais National, àl Vous avotterez avec moi que let vé par l'honorable collègue JéArticle 3.- Le présent Décret Port-au-Prince, lc 5 Mai 1950,1 Gouvernement n'est pas un cri-lrôme. Car dest Ini qui a conAn 147ème de sera publié et exécuté â la dilil'Indépendance. térium, car s'il l'était nos co- battu la demande d'urgenve. gence des Secrétaires d'Eta: de DUMARSAIS ESTIME mités n'auraient pas leur rai-i Mais ayant renoncé à Stt pronoPar le Président: son d'être... l'Intérieur et de la Justice, chasition, j'estime gu'il n'y a plus cun en ce qui le corcerne. Le Secrétaire d'Etat de la Justice M. Rossini Pierre-Louis.-de discussion. autourde CASTEI. DEMESMIN (L'interrompant) Je n'ai pas tion. Pour ma part. la la renon. ques- LE MONITEUR ciation de l'honorable collègue faire leur jeu plus longtemps. c) La Division du Commer- Donné Jérôme à sa proposition impli- Nous avons les moyens d'ache- ce Extérieur; au Palais National, à que déjà l'admission de l'urgen- ter nons-mêmes toute la récolte, La Port-au-Prince, le 15 Octobre ce par I'Assemblée, Cependant, méme s'ils croient pouvoir d) Division Technique. 1946, An 143ème de l'Indépence. qui m'a porté à venir à cette mettre enl gréve. C'est un aver- sej Article 2.-Les attributions dance. tribune, c'est une partie de laltissement qute nous leur don- des différents servicès seront: Dumarsais Estimé déclaration du collègue Tar- nons. déterminées par Arrêté du Pré-! Par le Président: dieu, à savoir que les exportasident de la République. Le Secrétaire d'Etat feurs se sont retirés du marché, Messieurs, on a toujours COU- Article du Comdès sidéré le Département du Com3--Lé personnel du merce: qu'ils ont appris la présen-; merce comme "11 Département du Commerce est Philippe Charlier tation de la loi devant les Cham- vre. On lui a fait un parent budget pau- de ainsi composé: M. le hres. Il faut qu'on arrive à leur famine: on f'a relégué dans un SECRETARIAT GENERAL Président.-Je mets en donner ine lcçon. Nous ne pott- ! petit coin. C'est Pur Gdes. Mois discussion l'urgence sollicitée rits pas permettre que des in-: voulons arriver pourquoi nous 1 1 Secrétaire Général. 800.00 par le Secrétaire d'Etat pour le dividus, parfois des à la réorgani- Employé chargé de la Corpremier projet de loi.

on f'a relégué dans un SECRETARIAT GENERAL Président.-Je mets en donner ine lcçon. Nous ne pott- ! petit coin. C'est Pur Gdes. Mois discussion l'urgence sollicitée rits pas permettre que des in-: voulons arriver pourquoi nous 1 1 Secrétaire Général. 800.00 par le Secrétaire d'Etat pour le dividus, parfois des à la réorgani- Employé chargé de la Corpremier projet de loi. Personne étrangers, sation de ce respondance Employé- générale : . 400.00 ne passent leur tesup. . à exploiter ià cette fin. je Département. vais avoir Et.1 Archiviste- -rédacteur. -bibliothécaire 200.00 demande la parole sur l'irle pays et pensent à l'abandon- neur de lhon-i Sténo-dactylo 300.00 250.00 gence, je Ia mets attx voix. ner a la minute ott le déposer sur le bureau 1 Huissiers Dactylo à 200.90 (L'Assembléc. a Gouverne-lde votre assemblée un de Gdes. 100.00 agréé). ment prend des mestres pourlloi dans ce sens. Je vous projet chacun 300.00 M. le Président-Le les empécher de réaliser des derais de bien vouloir aussi deman- DIVISION DU COMMERCE projet de loi sera imprimé premier et disprofits illicites. COT ler a ce projet de loi le ac- bé- INTERIEUR 1 Chef de Service. 800.00 tribué, puis sa discussion fixée M. P. Tardieu.- (l'inter- néfice de l'urgence. Is'agir pour Comptahle Sous- -Chef de Service. 750.09 à une séance ultérieure. Il en rompant) J'ai dit qtte les expor- TOIS d'aller vite, parce que cela 1 Employé payeur.. G00.00 300.00 est de même du second projet de tateurs se retirent du marché, nous permettra de payer les 1 Dactylo 200.00 loi. parce que le café se vend àlemployés. (Illit). SECTION PRIX ET DU DE CONTROLE DES M. P. Charlier.--Je demande Vingt Dollars. COMMERCE L'INSPECTION DU Ja parole. M. Castel Démesin.-(pourLOT Chei de Comptabilité. 900.00 M. le Président.-La suivaut) Je profite de la présen- DUMARSAIS ESTIME Comptable Sous-Chef de Coinptabilité.. 800.00 est au Secrétaire d'Etat du parole Tracedu Secrétaire d'Erat du Cgn- Président de la République Contrôleur des prix.. 600.00 600.00 vail. merce pour hui demander de: Vu les articlés des Employé prix chargé du contrôle 100. 00 (A Suivre) contrôler le fait. S'ils sont 55 et 89 de lajt Emiployé chargé du Contrôle étrangers, qu'on les expulse; des/Constitution de 1932 remise en 1 Inspecteur des prix du Commerce 500. 00 ce sont des haitiens, qu'on silviguenr par le Décret de TAS Chei 600.00 ne des lois contre pren- semblée Nationale Constitnantel Inspecteur du Commerce 500.00 Procès-verbal de brûlement de soient eux pour qu'ils en date du 12 Août 1946; Inspecteur Inspecteur #: Commerce 500.00 G.

trangers, qu'on les expulse; des/Constitution de 1932 remise en 1 Inspecteur des prix du Commerce 500. 00 ce sont des haitiens, qu'on silviguenr par le Décret de TAS Chei 600.00 ne des lois contre pren- semblée Nationale Constitnantel Inspecteur du Commerce 500.00 Procès-verbal de brûlement de soient eux pour qu'ils en date du 12 Août 1946; Inspecteur Inspecteur #: Commerce 500.00 G. 75.000 détériorées de la considérés comme desi Vu le Décret du Inspecteur du Commerce Commerce 500.00 que Nationale de la Banraitres à la Patrie. 25 Septem- (Province) 500.00 d'Haîti. République M. Rossini bre 1942 réorganisant les Dé Sous Sous- Inspecteur Inspecteur 400.00 ciens à donner Pierre-Louis-Je partements du Commerce et de Sous-Inspecteur 400.00 748ème sur la question un T'Economie Nationae: Sous- Inspecteur (Pétion- 300.00 BRULEMENT éelaircissement qui sera à votre Considérant 1 Ville) Chauffeur 300.00 L'an mil satisfaction. La quotation du ca-: des que l'extension 200.00 neuf cent cinquante fé qui était de Vingt dollars Relations Commerciales exi- SECTION DES DES TRANSPORTS ET et le Jeudi Vingt Trois Mars, tombée à dix-huit dollars, estige une organisation adéquate 1 Chef ASSURANCES de Service. en présence des soussignés: ce qite le Ministre démissionnai-: par- du Département du Commerce: : ! Sous-Chef de Service.. 600.00! 500.00 1.-Me. reaen à réclamer aux Considérant que le Commer- 1 Dactylo Ereployé.. 300.00 Victor M. Coicou, teurs squ'ils déclarent leur exporta- stock; ce extérieur constitue la princi- SECTION CONTENTIEUSE 200.00 Administrateur teur de la Banque et Sous-Direcactuel et que c'est à partir du) pale source de revenus de P'E- MARQUES BREVETS DE FABRIQUE, de République d'Haiti; Nationale moment oit leur stock serait tat et qu'il convient de le ratio- CONTROLE, DINVENTION, LICENCES, CONTROLE 3.--M. Franck Repréclaré que le prix sera ramené. de-imalher" et d'adopter une DE SOCIETES DE COMMERCE sentant le Vernet, que commerciale politi- 1 Chef de Service. Ministre des FinanM. Pierre Tardien--(linter. dynamique; Sous-Chef de Se vice 500.00 650.00 ces; rompant) C'est déjà fait. Considérant que l'orientation Sténo-Dactylo Avocat- -Conseil 500.00: 3.-M. Edmond Policard, M. Rossini nouvelle dépend d'une refonte 1 Dactylo . 250.00, 200.00 Fondé de Pouvoirs de la Bancontinuant) Pierre-Louis.- des cadres du Département du DIVISION DU COMMERCE que Nationale de la Républile Parce quc d'après Commerce et de la création d'or- EXTERIEUR que d'Haiti; projet il s a un prélèvement ganismes techniques capables de Chef Controleur de Service.

Edmond Policard, M. Rossini nouvelle dépend d'une refonte 1 Dactylo . 250.00, 200.00 Fondé de Pouvoirs de la Bancontinuant) Pierre-Louis.- des cadres du Département du DIVISION DU COMMERCE que Nationale de la Républile Parce quc d'après Commerce et de la création d'or- EXTERIEUR que d'Haiti; projet il s a un prélèvement ganismes techniques capables de Chef Controleur de Service. 650.00: il a e1 faveur de l'Etat, qui sera de déterminer la méthode et les Employé.. de Douanc.. 400.00! été tiré des caveaux de la frois dollars cinquante. moyens d'action; 1 Sténo-i Dactylo 250.001 400.00 Banque Nationale de la RépubliM. Sur SECTION DES DENREES que d'Haiti, angle des Rues FéPhilippe Charlier-MM. le rapport du Secrétaire D'EXPORTATION rou et Abraham Lincoln, à P'objection de T'honorable Dépu- d'Etat du Commerce; 1 Contrôleur Général. 750.00 au-Prince, pour être Portré Tardieu ne fait que fortifierj Et après délibération du Con- 1 Employd.. Contrôlenr- Adjoint. 450.00 incinérées: ia demande du vote d'urgence) seil des Secrétaires d'Etat; DIVISION TECHNIQUE 300.00 SOIXANTE QUINZE MILLE que nous sullicitons de P'Assem-i Eludes Economiques) (Services deai GOURDES Méc. paree sue s'il croit que lej A proposé 1 Conseiller € vrétaire-Dactylo Remnomique. 1.000.00 en billets détériorés de la café de vingt qu'il était coté est) Et lc Corps 250.001, que Nationale de Bantombé à dix huit dollars, Loi Législatif a vote Article 4-La présente Loi, d'Haiti, la République c'estike suivante: tine des raisons qui rend d'an-; abroge toutes Lois ou disposi- Après que tant plus nécessaire le vote Article ler.--Le Départe- tions de Lois. tous Décrets-Lois; effectué la Commission a gent de la loi ur-; iment dui Commerce ou dispositions de Décrets-Lois le contrôle minutieux pour permettre aulles services suivants: comprend qui lui sont contraires des paquets et leurs séries resGovernentent de fixer le prix et sera pectives ainsi des fiches de vette denrée. Je crois que le a) Le Secrétariat général; exécutée à la diligence des Se tachées à que établis- atune prix fois fixé, ces crétaires d'Etat du Commerce sant chaque paquet 7he pourront Messieurs b) La Division du Commerce et des Finances. chacun que le triple comptage replus continner à Intérieur et des Transports; qui le concerne. en ce quis par les règlements du 13 Juin 1945 a été dûment effecttré, LE MONITEUR les dits billets se déconposant, 3.-Me. Victor M. Coicou Adcomme suit: tat et Férou ci-devant Rue des gistrement, conformément ministrateur et Sous-Directeur à Billets de G.1 Billets de G. 21 de la Banque Nationale de laj Miracles, Port-an-Prince, en vue i'article 71 de la loi régissant la Série W 2.000 Série K 1.000 République d'Haiti; du dit contrôle et de la dite in- matière, et je réponds de sa siX 4.000 cinération.

ou Adcomme suit: tat et Férou ci-devant Rue des gistrement, conformément ministrateur et Sous-Directeur à Billets de G.1 Billets de G. 21 de la Banque Nationale de laj Miracles, Port-an-Prince, en vue i'article 71 de la loi régissant la Série W 2.000 Série K 1.000 République d'Haiti; du dit contrôle et de la dite in- matière, et je réponds de sa siX 4.000 cinération. gnature comme de la mienne. L 1.000 se sont réunis au local de la Y 2.000 M 4.000 République d'Haiti, angle des Ont été tirés des caveaux de la Dame-Maric, le 22 Mars 1950 Z 3.000 N 4.000 Rues Abraham Lincoln ci-de- Banque les coupons dûment (S): Rochel René, AA 4.000 P 6.000 vant Rue des Magasins de l'E- forés: per- Receveur. AB 5.000 Q 6.000 AC 2.000 R 4.000 Coupons No. 1 échéance Janvier 1943 4088 à $25.00 $102.200 Coupons No. 1 échéance E Janvier 1948 132962.50 S 33.240 S 1.000 Coupons No. 2 échéance 15 Juillet 1948 3134525.00- 78,350 22.000 Coupons Coupons No. No. 2 3 échéance échéaace Juillet 1943 1328852.50. 33,220 AVIS 27.000 Coupons No. 3 échéance I Janvier Janvier 1949 1949 12612a2.50. 3065$25.00- 3 76,625 31,530 Le chèque au No. 168398, ArBillets de G.5 Billets de G. 10 $355.165 ticle 2629, Ord.-Mandat No. 371, Série C 15.000 Série B 8.000 émis le 31 Mai 1950, en faveur D 3.000 formant un total de TROIS,jusqu'à entière incinération ont de ROBERT STARK, Port-auCENT CINQUANTE CINQ duré du 27 au 28 Avril 1950. Prince, et S 'élevant à Gourdes MILLE CENT SOIXANTÉ 375.00 (TROIS 18.000 CINQ DOLLARS U. S. City, En foi de quoi le présent pro- ANTE QUINZE CENT & SOIXlesquels contrôle cès-verbal est dressé les 00/100) 6SOIXANTE QUINZE MILLE après qui a du-i mois et an jour,) tant égaré, est déclaré nul: duGOURDES ré du 10 au 26 Avril 1950, ont que dessus, en trois plicata devant en être dressé. été incinérés en notre présence exemplaires que les parties onti ont été incinérées dans le four dans le four de la Banqie Na- signés après lecture. de la Banque Nationale de laj tionale de la République d'Haiti. (S): V. A. Toulmé, J. H. Ca-! République d'Haiti, opération Les opérations de brilement jou, Victor M. Coicou. AVIS qui a duré de huit heures à dix Le chèque émis le 31 Mai heures du matin.

les parties onti ont été incinérées dans le four dans le four de la Banqie Na- signés après lecture. de la Banque Nationale de laj tionale de la République d'Haiti. (S): V. A. Toulmé, J. H. Ca-! République d'Haiti, opération Les opérations de brilement jou, Victor M. Coicou. AVIS qui a duré de huit heures à dix Le chèque émis le 31 Mai heures du matin. 1950 (Article 212) au numéro En foi de quoi il a été dressé BANQUE NATIONALE DE série J, Nos. 551 à 600, a été 23144 à l'ordre de ELYANNE le présent LA REPUBLIQUE D'HAITI perdu à Miragoâne. F. GEORGES (12 au 31) et membres ci-dessus procès-verbal que les Le dit carnet est déclaré nul s'élevant à Gdes. 146.65 (Cent nommés ont AVIS et cetix qui s'en serviraient Quarante six gourdes et 65 censigné après lecture. Conformément à la loi sur pour percevoir des valeurs ou times) étant égaré est déclaré Fait à Port-au-Prince, en PEmprunt Intérieur République dans tout autre but fraudu- nul: duplicata devant en être trois exemplaires, les jour, mois d'Haîti séries <A> 5% 1957, il, leux seraient poursuivis pour dressé. et an que dessus. sera procédé publiquement le 15 faux en écritures publiques. (S): Franck Vernet, Edmond Juin 1950, à 8 heures a. m., au Port-au-Prince, le 29 Mai 1950 Policard, Victor M. Coicou. tirage au sort des Certificats et AVIS Titres du dit Emprunt à fins t d'Amortisement, au local de la Il est donné avis aux intéres Loterie de l'Etat Haîtien. AVIS sés que le paiement des abonProcès-verbal de Brôlement de nements ou renouvellement Coupons payés et annulés à la Port-au-Prince, ce 30 Mai 1950 Je soussigné, Evil R. Ligondé, bonnements au Moniteur doit d'aNational City Bank of New-' Banque Nationale de la Ré préposé des Contributions de se faire à lImprimerie de l'Etat York, New-York, de Titres de publique d'Haîti Agent Fiscal. de Arniquet, receveur exerçant de les fonctions entre les mains du caissier-pa l'Emprunt Intérieur République TEnregistrement yeur.--Aucune guittance ne sera d'Haiti Série CA> 5% 1957 EE a avise le public que j'ai fait choix délivrée à domicile. de M. Eugène C. Zamor pour L'an mil neuf cent cinquante! ADMINISTRATION être mon commis signataire au II est aussi recommandé, ce. et lc Vendredi Vingt Huit AGENERALE bureau de PEnregistrement en afin de s'éviter la suppression vril, en vertu des lettres en date! DES CONTRIBUTIONS remplacement de Monsieur Ro- de l'abonnement, de surveiller du 29 Mars 1950 de la Banque; berts Chéry an prescrit de l'ar- la date d'échéance inscrite Sur Nationale de la République AVIS ticle 71 de la loi régissant la ma- la bande d'expédition du journal d'Haiti adressées au Secrétairel Il est porté à la connaissance tière et je répends de sa signa- et de venir se mettre en rigle d'Etat des Finances ct: au Pré- du Pablic que le carnet de récé- ture comme de la mienne propre, avec la caisse.

crit de l'ar- la date d'échéance inscrite Sur Nationale de la République AVIS ticle 71 de la loi régissant la ma- la bande d'expédition du journal d'Haiti adressées au Secrétairel Il est porté à la connaissance tière et je répends de sa signa- et de venir se mettre en rigle d'Etat des Finances ct: au Pré- du Pablic que le carnet de récé- ture comme de la mienne propre, avec la caisse. sident de la Chambre des Comp- pissés vierges au No. BC-101-C. en ce qui concerne le service. LA DIRECTION tes les invitant à se faire repré- série L. Nos. 103901 à 104000. a Arniquet lc 24 Février 1050 senter à l'occasion du contrôle ét6 perdu à Port-an-Prince. et de l'incinération des Coupons Le dit Evil R. Ligondé. payés et annulés de titres de carnet est déclaré nul: Préposé. LE MONITEUR et ceux qui s'en serviraient pour l'Emprunt Intérieur République percevoir des valeurs ou dans Le numéro: 40 centimes d'Haiti Série wAs 5% 1957, ce tout autre but frauduleux se-: conformément à l'Article 13 del raient poursuivis pour faux en AVIS ABONNEMENTS la Loi du 12 Juillet 1947, lesi érritures publiques. Je soussigné, Rochel René. Par an: soussignés: Préposé des Contributions de la 1 ides 1.-M. V. Auguste Toulmé. Port-au-Prince, le 27 Avril 1950 Commune de Dame-Marie, remEtranger 25.00 Port-au-Prince. 15.00 Représentant le Secrétaire d'Eplissant Ja fonction de Receveur Province 18.00 tat des Finances; de lEnregistrement de la dite 2.-M. Lulio Cajou, Membre [I est porté à la connaissance Commune, j'ai fait choix avise de le M. public Haussler que 6 mois: et Représentant de la Chambre du Public que le carnet de ré- Jérôme pour être mon commisEtranger 15.00 des Comptes: cépissés vierges au No. BC 68, signataire au Bureau de l'Enre-i Port-au-Prince Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Mreatles des bieas CONTENANCE Dotes NOM de DES présantation SOUM. Publicaties Premiere Situation NOM DES SOUM. Premidre des demandes de biens CONTENANCE Dates de présantation Publization Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Estimable 13 50 den demonde Sect. Agua-He- est de 2 hectares 58 bor- 4 Mary Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme, Clerzélie iionde, Hab. Pin- née au Nord par fEtat, sv Janvier 104s Section est ares 3 centiares Joseph 18 Mar So suolt. grTuNe Sud par l'Etat, à I'Est par Hab. bornée au Nord Phi- 16 Février Er 18cF l"Etat et à f'Ouest par TEGrand-Pré. listin Eustache, Per au tat. Sud_par le Grand Chemin, Lotsi. de Caracol, Une l'étendue Ernestine rEst par Auguste Salisect. Bourg. Rne est grpie 6 m. Edentl façade et 26 Germais is6s Mars se I'Etst et à POuest par Cimetière. de 8 m. de profondeur borJanvier Com.

16 Février Er 18cF l"Etat et à f'Ouest par TEGrand-Pré. listin Eustache, Per au tat. Sud_par le Grand Chemin, Lotsi. de Caracol, Une l'étendue Ernestine rEst par Auguste Salisect. Bourg. Rne est grpie 6 m. Edentl façade et 26 Germais is6s Mars se I'Etst et à POuest par Cimetière. de 8 m. de profondeur borJanvier Com. de RCA Jacques I'Etat. née au Nord_par la RueStQuartier- Section Une de dontl'étendue Mme. Noëlie Jean 18 Mars a0 Augustin, T'Etat au Sud Morin, Morne-Pélé, Hab. AEE bornée 16 Février 1049 un terrain vacant, FEGrand-Pré. Ef par TEA au sai E à f'Est par la Rue Cipar TElat, l'Est par TEmetière l'Etat et_à l'Oueat tat et à T'Ouest par 1'EVénus Désir l'Etat. Com. tat. om. des Anses- t propriété dont Fétendue Julien 13 Mars se de Quartier- Section Une est dont l'étendue Eirnest Joseph Mars 6e 1-Pitres, Sectlon n'est pas encore déterminée gTrus 33 ares bornée au 16 Février Hab. uil :loa Banane. bornée au Nord par P Jaavier Hab. Nord Josaphat JeanEher Saoane Santana, l'Etat au Sud Vézilus par Grand-Pré Pierre, "Padr au Sud par Danais Anesca, l'Etat" Lucie Béliard et Esmanl'Est par la Rue età gar Malheur, l'Etat à I'Est l'@uest par Lénauis Moise la Grand'Rue Lucie età l'Etat. Palt par Béliard Jerté. om. de Rue Fort-Li- Fer- est Une de de dontl'étendue façade bor- Massan ler Février Mondésir 104s 13 Mare 50 Cona. de Quartier- Une l'Etat. proprieté dont l'étendue Mine. Kose Michel 13 Mars Be ter. ReLee née au Nord par la Grand' Section Hab. est Nord de 38 ares bornée au 16 Février 1949 Rue, au TEtat, au Sud ELNT Sud_par Massan Grand-] Pré. à l'Est Mondésir, à lEst par TE- "rett racius Lafosse et Molt HoCom.de Quartier- et propriété à I'Ouest par T'Etat. une Théodore E Ruelle. Morin, Section 7 dontl'étendue Fils 13 Mare va de Caracol, tf propriétédont l'étendue Rosilia Mare 60 Grand Pré. Hab. de hectares 70 ares 16 Février 1949 tun St. André. de Gerasats 18 au Nord EE 8m. de façade et de 1er Février 1949 rand-Pré Héritiers par les : m. de borgloire Rodrigue Manée au Eta par Vénus tendu (Htrs Artz) PréDésir, l'Etat Sud Michel propriétaire, Sud ta Rue FECLLTA à Te Garçon Sylvestre Osértus Charité Clément Joa. RLMIET " et à l'Ouest par Elvé- IEchim et Séverdier JeanGermain l'Etat.

1er Février 1949 rand-Pré Héritiers par les : m. de borgloire Rodrigue Manée au Eta par Vénus tendu (Htrs Artz) PréDésir, l'Etat Sud Michel propriétaire, Sud ta Rue FECLLTA à Te Garçon Sylvestre Osértus Charité Clément Joa. RLMIET " et à l'Ouest par Elvé- IEchim et Séverdier JeanGermain l'Etat. Baptiste, Louis l'Etat FEtat a l'Est et par l sA Caracol, dt propriété dontl'étendue Pascal 13 Mara se f'Ouest Latortue Séverdier Jn Aseré. est de 8m. de facade et de 4 Ptrt 1045 Baptiste € m, de profondeur borFils mange née au Nord par Mommeprétendu, un chemin Propriétaire vicinal. ran Sud Fleurimont, l'Etat au Coni. de Quartier- 6." propriété par la Rue St-André, Section est de 33 dontlétendue au Philistin Eustache 13 Mars se I'Est par une Ruelle et ELr Morne- Hab. Nord par bornée Jean- 16 Février 1949 Annadia GerGrand- Pré SEa Baptiste, TEtat au main FEtat. Mercie Jacques Clerzéide Sud par om. sect. de Bourg. Caracol, Rue Une de propriété de dont l'étendue Célestina Pierre 12 Mar 64 Joseph et Augusta Soli- "glise : m. " façade de 5 Pévrier 1045 mon, "'Etat à l'Est par profondeur d Clerzéide Joseph et Damusnée au Nord par l'Etat vacar Charles TEtat et à cant, au Sud par Aurilius r'Ouest Séverdier Jnun terrain de TEtat et à Baptiste TRat Clément l'Etat, Al'Est par om de Quartier- Une dont l'étenduc Mme. Amélia FOuest par une Ruelle. Morin, Section ATtE ares bornée au oa. 1c Grande Une propriété dont l'étendue Archelus Débaucbé Morne-Péle. Hab. Stnt par Thég- Pierre-Louis 13 Mars 60 saline, lère. Sec- est de 2 hectares 58 bor- 8 13 Mars sa rard- -P-é. dore, T'Etat Augustin au 16 Février 1941 ton, Hab Pote- née au Nord par T'Etat, Février 1049 Lucia Charles, par eas r au Sud Do. l'Est l'Est par Constant Jean RHE François (feret Bellerier Borgella l'E. # dézuerpi) et à l'Ouest tat età I'Ouest par Lucia le Grand Chemin. Charles l'Etat. om. de Quartier- EE propriété dont l'étendue Mme. Elida Com. de Quartier. Une dont l'éterdue Daufeuille Théodorel3 Mare se Morin. Section est de 33 ares bornée Jean-Pierre 13 Mars $0 Section Hab. frte arcs bornée an 16Fivrier 1949 orne-Pelé. Hab. Nord R.e par Mérolie VRE Prand-Pré lieu, T'Etat par Octavrine s Fevrier 1840 Grand- Pré TEtat. au Sud par St-Su- Jean au Sud par Arrin Jean St-Juste thur Joseph, l'Etat à JEst FEtat, à Fest par une José, par une Ruelle et à l'Ouest à "Ouest par Tessier E Eudora Jean-E Pierre. f l'Etat. Worin. Com. de E donti l'étendue Mme Idora Com.

Prand-Pré lieu, T'Etat par Octavrine s Fevrier 1840 Grand- Pré TEtat. au Sud par St-Su- Jean au Sud par Arrin Jean St-Juste thur Joseph, l'Etat à JEst FEtat, à Fest par une José, par une Ruelle et à l'Ouest à "Ouest par Tessier E Eudora Jean-E Pierre. f l'Etat. Worin. Com. de E donti l'étendue Mme Idora Com. de Quartier- Une dont l'étendue Jeau OgREE 4E4 33 ares bornée Jean-Pierre Morin Section est Mome-Pelk, Hab. Kar se ares bornée. at Mars $4 FT S.d par Octavrine s" Morne-Pélé, Hab. Nord iet, Trend. itre. lieu, "'Etat au Sud par Ar Héurier 40 Grand-Pré. I"'Etat au par Sud Ostin par Julienne Milieu, 18 Février 1949 thur Joseph, l'Etat l'Es: Théodore, TElata f"Est par par Elina Jean-Pierre T'EEléonore Colas T'Etat et tat e:a T'Osev Dur à T'Ouest par une rue. G"and'Rue. Com. de Quartier- Une dont l'étendue bn: ic Ouarier- Une; propriété dont l'étendue Jcan Pier Mor rin, Section est ATEL 1 hectare 84 cen- Syivestre 16 foachim 13 Mars Muriu. Morne-Pélé. Scetion Flab. de 33 ares boruée fosepb i8 Mars 66 Grand. Morne-Pelé, Pré Hab. tiares bornée au Nord par Févrler 1945 Prand-Fra Nand par Antoinette Fevrier 1968 Théodore Fils, F'Etat au tit-Frère. l'Etat au Sud par Sud par Emilia Louis Du. Saint-Surin Jean et Saintvercine Jonas. l'Etat Juste Jose, Etat l'Est l'Est par Séverdier Jeanpar Tessier Etienne l'Etat Baptiste et Philistin Eus. cà l'Ouest par une ruelie tache l'Etat et à T'Ouest Morin on R* Une dont étendur Octartod 13 Mars se rine Osirius Joseph Jean- Louis et E2 ares bornée 104 a l'Etat. Oamts T Hab. ithe Morne-Pilé No.de Nérestant De: Com. de Quartier- Une Grand- -Pma e au Sud Morin. Section est ares dontl'étendue bornée au Mme. Péricles 13 Mme argstts Vermond Morne-Pélé, Hab. Pierre-Louls Mars 50 a mond, rEtat T'Est a.i" Grand -Pré Nord_par Arcican Hyacin- te Février 1045 par the,lEtat au Sud GeorDessalines Etienne et Mme Théodore, MRNte Vermond "Oua Richemond f Dantès Michel une niel f'Etat " l'Ouest par une rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramiare MOM Dis soUM Pubiicuti Premiere CONT VANCE Dotes de Publication Situotion des bien CONTE NCE Dates àe présontation Situatton des biems des demandes prisontatien des demondes Une dont T'étendue etavius 13 Mars s0 Com; de Q2uartie" Une dont lécendue : ubin Archange 13 Mars 50 Com. de Quartierau 16 Morin, est ares bornée an 16 Février 1949 est eit.

Pubiicuti Premiere CONT VANCE Dotes de Publication Situotion des bien CONTE NCE Dates àe présontation Situatton des biems des demandes prisontatien des demondes Une dont T'étendue etavius 13 Mars s0 Com; de Q2uartie" Une dont lécendue : ubin Archange 13 Mars 50 Com. de Quartierau 16 Morin, est ares bornée an 16 Février 1949 est eit. Section ares bornée TESN Morin, ic ET Morne-PElE Hab. Nord par Nérestant DéliSect. Morne- -Pélé. Nori par Grand cheGrand-Pre. ma,TEtat an Sud par Mme. Hab. Grand- Pre nuin, Théodore, au Sud TEtat par Arnédas à l'Est. Vermon Richemond, l'E Pétat à l'Est par Dessalines par uiguy Madame l'Etat Carcérès et à l'Ouest Michel et Madame Vermon Richenorid l'Etat et par Vesta Jean T'Etat. Pier à l'Ouest par une rue. Cou, de Quartier Tine propritré dont l'étenduc tiers 18 Murt 54 Com. de Quartier- Une dont 'étendue ydexine Perard 1949 13 Mars D6 Morin, est de 33 ares bornée au at Tanis S Wévrier 1946 Morin Section ETT ares bornée au 16 Février Hab Sect. Grand- Morne-Péle. Pré Sud Nordl par par les in, Héritiers Carrefour, OréMorne-Pélé. Hab. R par Saint- Ulysse Ptlus Joseph, l'Etat à "Est Grand-Pré. rard, lEtat au f'Etat Sud Ela Grand'Rue et à léonore Colas, Fte par un chemin. Présendieu Peent à l'Ouest Toussaint par Os Com. de Quartie: Une dont l'étendue harles Guillaune 12 Vr Foaa tin Milieu l'Etat. Morin, Ptrt ares bornée au & Février 1N49 Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue ismélie Joseph 18 Mers se Section Da: sf par à T'Etat, l'Est au Sud PE Morin, Section est un bor- 16 Février 1040 Plaine, Hab. Fèvre. par tat et TEtat, a TOuest par par l"Etat. Morne-Pélé. Hab. née au CTRE par HériCom, de Caracoi, Uhne propriété dunt Pétendue Pertii Dorais 18 Ma 6 Grand- -Pré. tiers I'Etat, au par Bien-Aimé, PhilanSection Glodiue. est de 2 hectares bornée ail 19 Février 1949 thrope Fleurimon et NéHab. Demier. Nord cant, au par Sud un terrain par Serrisrestant l'Est Morin, Elida Jean-Pierre T'Etat sant Duverlis, l'État à l'Est et Luce par Toussaint TEtat un terrain DAF un ierrain vacant et vaet à l'Ouest par un chemin. P Com. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 1949 13 Mass 60 Co m ATr une des Une cant. dont l'étendue -Luuijeune Morin, EEE ares bornée Pierre, au 16 Février Verrettes, Habita- n'est propriete pas encore déterminéc Etienne 13 Mars be Sect. Morue-Péla. ti par Augustine tion Rorel. bornée au Nord par Rubin 21 Pevrie: 194B Hab. Grand-Pré.

Com. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 1949 13 Mass 60 Co m ATr une des Une cant. dont l'étendue -Luuijeune Morin, EEE ares bornée Pierre, au 16 Février Verrettes, Habita- n'est propriete pas encore déterminéc Etienne 13 Mars be Sect. Morue-Péla. ti par Augustine tion Rorel. bornée au Nord par Rubin 21 Pevrie: 194B Hab. Grand-Pré. Noémie Alcius Charles Joseph, l'Etat Mé- au Mercicr, au Sud par Gé 1 MEAIE Berthomon traine Murat, T'Est par Théodore, Mélie Jacques, l'allée Miratlt : à TOuesi TEtat à YEst par Dureinus Comnune des An- Gétraine dont Murat, l'étendue Rabis: Auguste 13; Mare Ew et Berthomou Jean-Pierre Sect. E propriéré de 1 hectare 21 Février 1949 Théodorel T'Etat et à l'Ouest se-à-Pitres, Bois d'Orme, Hab. ho:née est au Nord par environ. Jeanom. de Quartier E la Grand'Rue. dont étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilas, TEtat. au SuJ Morin, Section ETEt 33 ares bornée av 18 Février 1948 André Jean,, TEtat Mornc-Déle Hab. Se Octavius Jean 'EFEA Dunorin l'Ouest St-MiGrand.P:e tat P" l'Est par Julienne chel E par Théodore et Dessalines MiDumorin TEtat. AAT che! l'Etst ét à l'Ouest par Commmne des An- Une propriété dont l'étendue environ, Rubin 21 Anguste Fevrier 1949 12 M une rue. ses-à-] Pitres. Seri est de hectare Com. de Quartie: Une propriété dout 1 'étendur Février Malheur 1040 13 Mars s0 Bois Bois d'Orme, Coderne. Hab. Do.née lis Mérilus. au Nord ('Etat, par au Jeai.. Sud Morin, de 33 ares bornée Hwngr, Jean Dor, l'Etat, àlEst nect. Morne-Pélé Nord par Lucie SATuCd par Emile Dor l'Etat à ftab. Grand-Pré. Ernest Joseph T'Etat Saint- au par T'Ouest par Alexandre Sat SF par Aristide Thomas l'Etat à T'Est par lEtat. 13 Mare 54 ta Grand"Rue et à T'Ouest Com.de Qnartier (ine preuriété dont T'étendue. Mie Février Charles 1949 le Chemin. Morin, est de 33 ares bornée au H Cuan, de Quartier Une par propriété dont l'étendue sristide St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne-Péla. .Nord par Jnséphine ThéoMorin, de 33 ares bornée au 16 Février 1948 Heh. Grand-Pré. dore ct Amalia PierreSect. Morne-Palé. Nur Esmangar MalLonis. PEtat au Sud_par Hah. Grand-Pré. heur E an Sud par fessier Sbenne et MéroGrand'Rue i l'Est par fa lic Jean. l'Etat, à l'Est Grand'Rue et à T'Ouest par Bellerier Borgella et BE le Chemin. Borgella, l'Etat Com. de Quartie Une propriété dont 'étendue losaphai Jean- 13 Mxrs 60 mat DaT Napoléon e Morin, est de 23 ares bornée an Pierre 16 Février 1940 tr Doninwre Sect.

fessier Sbenne et MéroGrand'Rue i l'Est par fa lic Jean. l'Etat, à l'Est Grand'Rue et à T'Ouest par Bellerier Borgella et BE le Chemin. Borgella, l'Etat Com. de Quartie Une propriété dont 'étendue losaphai Jean- 13 Mxrs 60 mat DaT Napoléon e Morin, est de 23 ares bornée an Pierre 16 Février 1940 tr Doninwre Sect. Morne-Pelé. Nord par Veuve Sud Luchesi Charles. erve 13 Mars 68 Efab. Grand-Pré. Rernard "Etat au T'État par Com. de Quarties Une propriété de 38 dont l'étendue ar: Dirimus 21 Jn:2 Fevrier 1944 Ernest joseph Morin, est ares bornée l'Est la Grand'Rue Sect. Morne-1 -Péte. Nord par Honorat Eusta à dtr Ftori rinc Seci Hab. Grand-Pre. che, l'Etat, au Sud Ber. et Lucie iiat thomon Théodore, Fetr Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mine. Février Jacques13 1948 Mars 50 l'Est par une et à Morin, de 33 ares bornée an #e "Ouest Meetr CharSect. Morne-Pélt. Nord" par Justina Pierre les et Pvitater Berthol l'Etet. HTab. Grand- Pré "Etat au Sud par T'Est Octavri. Com. de Qmarties Ulne dont J'étendue Miriers Rien- Franyois 13 Mars 50 ne Milieu TEtat Morin, F9rt 38 bornée Aimé jastina Pierre TEtat " Sect. Morne- Péle. Sad par ie: Sit.it ORE 93 Févrie: 1949 i'Ouest par une ruelle. Mars 50 Hab. Grand-Pre. ins TEta:, Sudi Com. de Quartier- Une propriété dont déterminée l'étendue Charles 16 Domingue Fevrier 1949 18 E Joseph Eli Morin, pas e Jean-Pierre, Napoe! - Morne-Pélcl Le au Ni par T'Est par la Grand'Rue LE Grand-Pré. léon Petit-Maitre Lucia à "Ouest 92r un chemin. Charles l'Etat au Sute Antoinette par Com, de Quartie: propri ité dont l'étendue Mme. Argustine la Grand'Rue E Morin, est de 33 es bornée Pieri 13 Mars 6U Petit-Frère et Tessier -PÉlS. Madame Willi 23 Février :945 sienne l'Etat à TEst par Sect. Hab Grand. Morne- Pre. Sajous, Nord par TEtat, au Sud pa: Lucia Charles, FEtat, et Victor Berthol, TEtat, T'Ouest la Grand'Rue Mmne. Michel FEst par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une 33 ares dontlétendue bornée au Joseph 18 Mars se l'Etat et à "'Ouest par la Morin, Grand,Rue. F Sect. Morne-Pélé. R.f par Severdier Snd Jean par Février 1940 de ter Une dont Tétenisr Muie nie Hab.

Lucia Charles, FEtat, et Victor Berthol, TEtat, T'Ouest la Grand'Rue Mmne. Michel FEst par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une 33 ares dontlétendue bornée au Joseph 18 Mars se l'Etat et à "'Ouest par la Morin, Grand,Rue. F Sect. Morne-Pélé. R.f par Severdier Snd Jean par Février 1940 de ter Une dont Tétenisr Muie nie Hab. Grand- Pré. Théodore Baptiste T'Etat Fils tau T'Etat à T'Est Con, Morin, Qua est propricté de 33 ares bornée 21 Charl 13 M Will: Févri? 949 par une rue et à l'Ouest Sect. Hab. Grand-Pre. Morne- Péle. Nord Sajons par et Honorat Madame Eusta par la Grand'Rue. dont l'étendue Catulle Michel 13 Mars se che, l'Etat, au Sud par VicCom, de Quartier- Une de bornée au 16 Février 1940 tor Berthol, T'Etat, à l'Est Morin, F"NL Durénus Jcan- Pierte, Sect. Momme-PEle. :. par TA au Sud par et à l'Ouest par AuHab. à l'Est par Y'Etat et Fa Graud-Pré. rEtat, Pierre et Victor a "'Ouest par l'Etat. gustine Bertho! l'Etat. Com. dle Quartier- Une dont l'étendue Tanis 16 Magny 1948 13 Mars 5e Com; de Quartie: Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, EPTY ares bornée an Février propriété de 26 ares 82 centia- Jonas Mar Sect. Morne-Pélé. Shnde l'Etat, aU Sud Morin, est res bornée au Nordpar Syl- 23 Février 948 Hab. Grand- Pré. par FeOAE T'Est par l'ESect. iiah. Morne-Péle l'Etat, ac tat et à T'Ouest par T'Etat. Grand-Pre. joachim. le Grand Chel'étendue Demeplait 18 Mars 5e Er", Com, de Pilate. Une dont Charles Février min, par Emilia au "Tes Section Margot, FTC hectare bornée Louis et Louisa Cinéas l'EHah. Dupérier. Rente par T'Etat, au Sud tat. ct à 1'Ouest par Béri TEtat, à I'Est parFE ne Inseph "Etat a et AfOuest par T'Etat. MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA Al CE Dates de présantation Publicotion Situotion des bien Co NCE Dates de présantation Publication des demandes des demondes Com. de Caracol, Une propcét dont l'étendue Gabelus Luciea Mars 6o Coma. de Qnartier Une Tr roprroté dont étendue Mme. Mercie 13 Mars 50 Sect. Boure. Ruc est d tl.. de façade 4 Mar Moru, ert de 1" t rentin. Jacques 25 Février 1949 St-Andre. de8m deprofondcur.bor Sert Morne-Péle. res bernee au Nord pa née au Nor: pur la Hub Grand- Pré.

endue Gabelus Luciea Mars 6o Coma. de Qnartier Une Tr roprroté dont étendue Mme. Mercie 13 Mars 50 Sect. Boure. Ruc est d tl.. de façade 4 Mar Moru, ert de 1" t rentin. Jacques 25 Février 1949 St-Andre. de8m deprofondcur.bor Sert Morne-Péle. res bernee au Nord pa née au Nor: pur la Hub Grand- Pré. Philistin Eustache, lEtat'au St-Andrk, 211 Sud par Ro Sud par le Grand Cheatin mélus Picire. rEta: T'Est PKat par Clerzélie Jo par Anretulie e! Onest seph l'Etat et i rOues: par par un par omral PE:. Emilia Loeis TEnnt. tat. artier Une proprièré dont l'étendue milia de Marc Etisane I Mars 54 Morn. de 13 ures bornie av 13 Mars 69 Coa. Hab. Can- Unepropriete 1 2: tétende lers 1919 vrier 19 Perrin. Wen est de hre. bornée ct Morne-Pela Rerd par Syivestre Jo.. feld Nerd par rEta: vacant, au Hizh Grand-f Pre. chim, "Eat at Sud par Sud par TEtat vacant, Grand Chemin, a T'ESt par YEst par 1 "Etat vacant Mercier Jneques PEtat et TOuest par l'Etat v Ouest par Savercine Jocant. nas. Louisa Cinéas ct Fies. Mars 5d tina joseut : "Erat. Com de Camt Unc proprieté don 'étenduc Breiis Breuvé Mars 1949 13 Cure de Q0 Une dont l'étendue Mtue Elida Isaac 13 Mar's 50 Perrin. Habitation est d te burtiée Au Mor est je ares bornée au 23 Février 1949 Weni a air Noré par TEta: vacant. a1 a Pav ud pa erant Ci Morne-Pélé Nord par, l'Etat, au Sud par "Etat an ab. and- Pré l'Etat. a 1Est par "Eta: C "Est à TOnest par TEtat rai Eta: à ("'Ouest par TEtat. cant Comy de Quartic Une propriéré dont l'étendue Deritus Borgeila 1949 13 Mars 50 Com. de St-Ma ins ALC dont tne Sur anne Vertus 13 Mars 50 Merin, est 3TES hornée as 23 Février bème Sect. Be est de cct tare S7 bor- 4 Mars 1949 sect. T rue Féié Nord pa: Belieriuc Borgelzelle. fiabitation nét Nord par TEtar : ab nri. Pre a. T'Etat. Sud par Mes Ril uny att nd : 'Etat. i'Est lie Jean. ILtat. T'Est par par FEt: POue ) une Tk et Y'Oues: pa: Etat. Lucia FEut Alexandre i des Anso Une prop : dont : étendar lias inc Auguate 13 Mars 50 Une proprieré dum f'étender -ime. 13 Mars 54 i-Pitres, Sect: est de erar vit 5 Mars 1949 Morin Tiee Fhcodo. i: iean-Pierre 23 Févrjer 1349 3ois do ytuc, Hei bor n ee Morne-F Clercius Sur : C 3r Corjer: Eiat Grand-Pr au ia ierre tin tias, Ranha énarns G and'Rie at C Philanth: val Etal. dont Morpoint 13 Mars 50 bru 43 R" 5: Com, de Limons unété létendue Charité Qu: de, Sect.

hcodo. i: iean-Pierre 23 Févrjer 1349 3ois do ytuc, Hei bor n ee Morne-F Clercius Sur : C 3r Corjer: Eiat Grand-Pr au ia ierre tin tias, Ranha énarns G and'Rie at C Philanth: val Etal. dont Morpoint 13 Mars 50 bru 43 R" 5: Com, de Limons unété létendue Charité Qu: de, Sect. Pouco 2st 6 bec a ? Mars 1949 Aiorid, Hah onchine centiares. bornee at rne- PCE te. par Joscph P avi et :! and- Pré Etat dius Codada T'Elul, Estim PEN François Mémé "Esi et par dré Regist: l'Etx:. ila par Sylvestre Latortue fi l'Etat. tat et à l'Ouest par le C. Camy- Une preprie dont éiendu- Villate. Piard 13 Ma a Grand Chemin Perric Heb. Wen de 8 bornée a: 25 Février 1949 Cot de Paile Unc propriêté dont l'étendue Armand 13 Mars 66 du Nord. Section est de liectares, bornée Jean-Joseph Sud par l'Etat vacant, Mst t Rotm. au Nort pa Eieorlo Sain 7" Màrs 1948 l'Est paf "'Etat vacant et Hab. Normand de tus TEtat, ar: Std var Da- 'Ouest Mesi reus St-Hilaire étend oni. de Mieh. Lne propriéte dont T'étenduc Théramé Rene 3 Mars 50 nropriétaire. Est Sect. Gascn hestares 27 environ er Mats Destima Dentinn c: Dues gn Hat. Abei horaée, at Nord par es par Vareus Calisie Etat riticrs Ledons par Cum. Gra:de- Unepropriste dont l'étendue : ruisie Luxcé 18 Mars 60 les T Satine. tere Sect. pas encore déterminée. 7 Mars 1940 FEst Thér Hene Ish. L 2h. horuée 41 Nord par TEtat. tat r'Or est Da ardi a: Snd par l'Etat nai Inginac FELe 2: At Eta: TI * Dundon, Ure propriété dont étendur Vre. Me Mara se FClat aguilie. est de hectares. coince et 194, Co. le Limona Une propriété dont 1 étenduc Saint-Juste : au Nord par Vixamar Sec Bat bre. 29, bornée au jean-Pierre 13 Mfars seph proprietaire, au Suri Piaine ahir par Tirat vacanr. 3 Mars 1040 par Mire. Thermaus Doss tion Chaba non. par Erat vaczit pus, l'Eiat T'Est par Mer "EsI naf !Etet vacast tiius Gilles prepriétzire ci a l"Onest par IRat à l'Ouest pa: rant prepriétaire. 18 alars 50 Por-ay oe preprléte dont Téteadue Pierre Lanose Mats 5# de Une ropr riété ent icdue Lucius Geaca Mars 1949 Cunicir 5 2 pieds envir. Mars 1949 Section esi necta: 9 sur la re jacade de 16 pieds de ou, Hab.ita Gritlonte wofondeur. hornée au Nore chinette. Nou St-Pr reux par Dérius et par Europe m Re T'Etal Jourdain, ai: Sud par Ga par Mma. Vales its osew bélus Noci, à l'Est par Ma et Just'n Fioriment TEa dame René Germain a à fEst par laariins éro.

Section esi necta: 9 sur la re jacade de 16 pieds de ou, Hab.ita Gritlonte wofondeur. hornée au Nore chinette. Nou St-Pr reux par Dérius et par Europe m Re T'Etal Jourdain, ai: Sud par Ga par Mma. Vales its osew bélus Noci, à l'Est par Ma et Just'n Fioriment TEa dame René Germain a à fEst par laariins éro. l'Ouest par Régina Dicut me YEtat et à "Ouest pa: donné. une route. Une dont T'étendue Chatelain Landor 3 Mats se Y'etendue 18 Mars 3e Com. des propriété : de Heche Une propriété dont Menasin Paal 1969 Bls. n'est encore déterminé. 1 Mars 1040 3 Mara ves, Rue fenst aon Pinnuoit ncore déterminée, Charies. au Nord Fer ahita- tomn née RCEM ans :5 ati Nord par I'Etat dinand Maduro, Ful au tion F nao all Sud par T'Etat, à l'Est Sud par l'Etat par l"Etat et à l'Ouest par ATESt par lEtat EANSRE l'Etat. TOveer pa: Bonlevard unt de Port-de- Unepropricté dont l'étendue 13 Mare eo SLERONT Paix, senr est de 0 hectare 64, bornée Charleg k 1000 Une of dunt étendue Larivière, Flechler 13 Mars 01;t des Conai. wbrifti Hab. Mores. au Nord par Noreus ves Rue Egalie est de : de fagade 9 Man 1948 tendu propriétaire, au E +8 :. de profondeur. yor par I'Etat, à l'Est par Chernée au Nord par TEtat rélus Joseph préte mdi au Sud par à cupé, a priétaire et l'Ouest par inoccupé à l'Est par la rue Ticia Saintil prétendu pro de TEgalité et àl'Ouest pai priétaire. Mme. Clotide Morency. Com. de Port-de- Une propriété dont l'étendue Eximond Miche! :3 Mars 60 Com. des Anses- Une propriété dont l'étendue Alliance Pavilas 18 Mars se Paix, 4ème Sect, de 2'hres. 58, bornéc au ars 1940 à-Pitres. Section est dc 1 hectare, bornée au s Mar 1140 Hab. Moreau. SBAr Noréus prétendu Banane. Habita- Nord Charmant Lauau Sud par tion Casse Cote- rent Pat au Sud par à P'Est par Charles lette Robert Berrouet. "'Etat a fermier de 1'Etat E Joseph VEt par Vercius l'Etat l'Ouest Charrélu: par Ar"Duext par Pressoir f.l nrétende orr ricsa tat s. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicatios Premire Première biens CONTEI NANCE Dotes de présontatise NOM DES SOUM. Publicatior Situotinn des des demondes 13 Mars 60 CONTE ANCE Dates de présontetion dont Tétendue Dérismé Chérilus Situation des biens des demander Com. de Grand. Une propriété pas encore déterminée, 14 Mars 1949 Bernadin Lapomery 13 Mare 60 Saline, Hab.

SOUM. publicatios Premire Première biens CONTEI NANCE Dotes de présontatise NOM DES SOUM. Publicatior Situotinn des des demondes 13 Mars 60 CONTE ANCE Dates de présontetion dont Tétendue Dérismé Chérilus Situation des biens des demander Com. de Grand. Une propriété pas encore déterminée, 14 Mars 1949 Bernadin Lapomery 13 Mare 60 Saline, Hab. Laiapie lère Sect.. n'est bornée au Nord par l'Etat. CheriCom., Verret- Une dont bornée Tétendue au 18 Mars 1949 au Sud par Dérilus Dame Cut Savane- de PeORt 21 une 58, Allée, au lus, à T'Est et par par François Narg Piot. 5. Sud par Clairilia Louijeune lEtat. Chérilus 13 Mars se et Rosendo. Rivera, a l'Est Unep propriété dont Tétendue Dérilus 14 Mars 1940 Clairilia Louijeune et Com. Saline, de 1ère, Grande- Serv. n'estpas encore déterminee, DéP T'Ouest par une Allée. 13 Mars $0 1Jab. Latapie. au Nord par Sud par Une propriété dont T'étendue Lesser Alcindor 1948 aer'e Chérilus, à T'Est Com. de Petitdéterminée, to Mars le Grand E à Goive, Hlab. 12ème eBer- Ce par les He Hyppolite la Myrtil Lame Fran Sect, Dévieux par CRFt Michel PE.Y ne Soldat>. Fitiers tendus. proptiétairen au S dont Tétendue Fréju janvier 1a Man 60 par, Vernélie Brunot préCom. de, Graude- & ares 25, bornée 15 Mars 1940 à 1'Est Sect est 32 an Fgmint tendu Sanon HIS.AE Hab lère Nord par TEtat, et à PREE POURE un.propiétalee E proprétaire Ea età T'Ouest Htiers. Nadal JnFEst un f TEtat 18 Mar se WLLT préterdus propriédont l'étendue Altagrice Mars Gabriel 1949 taires. 13 Mars 60 Com. de Grande- th. déterminée 15 Rmren Une dont Tétendue Dieujuste, Nazaire 1949 Saline, 1ère Sect. n'est pas encore Nord par T'Etat, Com. de, Habita- Camp- est de 29, bornée au 11 Mars Hab. Potenean. bornée Sud au par Luthis CaPerrin, a FriN Nord par TEtat vacant, au a Y'Est et l'Ouest tion Laumont. Sud par T'Etat vacant, " Grand Chemin. Cajuste 18 Mars 69 et 1.uthis s. TEst par l'Etat vacant dont Tétendue 15 Mars 1949 l'Etat vade, par Com. Grande E proprieté déterminée, ATOuest Saline, lère Sect. a pas encore Altacant: Adméton Dézumé 13 Mars 60 Hab. Potenteau. tr Nord, au par Sud_par Une propriété dont l'étendue à chirat Com. de Habitation Camp- de 1 29, bornée au 11 Mars f Grand Chemin, T'Est Perrin, par PetA vacant, l'Etat et à I'Ouest par LianePanier. Sud par TEtat vacant, " to Grand Chemin. Fibre Nationale V'Est par T'Etat vacant et de Terrier Une dont Y'éten- d'Haiti 13 Mare se à l'Ouest par l'Etat vaCom.

Une propriété dont l'étendue à chirat Com. de Habitation Camp- de 1 29, bornée au 11 Mars f Grand Chemin, T'Est Perrin, par PetA vacant, l'Etat et à I'Ouest par LianePanier. Sud par TEtat vacant, " to Grand Chemin. Fibre Nationale V'Est par T'Etat vacant et de Terrier Une dont Y'éten- d'Haiti 13 Mare se à l'Ouest par l'Etat vaCom. Rouge, Hab. Du- due T" est 600 hectares Nord 22 Septembre 1949 cant. l'étendue Espérance Baptiate 18 Mars 50 pont, ouvray, Ra- au à l'Ést bornée et : TOuest Com. de Grande- Unes propriété dont déterminée, 12 Mars 1040 bouray, Devesien, Forest, m par l'Etat Saline, lère Sect. n'est pas encore Nord ExPatricot, Hab. Poteneau. bornée au au Ta par Chabert, Dorval, Fibre Nationale Jn-Charles tasie Luxcé, Michaud, à l'Est Marie-leanne. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue d'Haiti 13 Mars 6e In-Charles, Michaud et Hab. Laratte, La- de 300 bornée hectares au Nord, 22 Septembre 1949 f" rôuest par TEtat. porte, Malerive, # terre, à l'Est et à YOuest Une propriété dont l'étendue Çécile Sacrifle 13 Mars se Lama tellière, ct au Sud, Mars se Com. de Grande- Sect. n'est pas encore déterminée, Jean 13 Mars 1940 Prost. l'Etat: dont l'étendue Jn-Bagtiste 1940 13 Saline, lère bornée au. Nord par le Com. de Port-au- E propriéte déterminée, R Septembre :lab. Poteneau. Grand chemin, au Sud_ par Prince. Rue Ronil- n'est pas par TEtat, à T'Est l'Etat le. bornée Rouille, au par N et à Y'Ouest par à Peatl TEst par MeF Une propriété dont l'étendse Elmina Joseph Mars 1948 13 Mars Rue Couronnement de Grande13 t Com. Fabre Jna Saline, 1ère Sect. encore Nord déterminée, T'Epar Antony Hab. Poteneau. EF a trta Dade Port- propriétt dont T'éten- Vigne 20 Septembre 1949 # Michel DaCommune Rwelle due de 35 m. environ L la daM this eta a-Prince Chretien au Nord par un em. 32 x RE E me Désins PROtA 18 Mars 50 placement de Sm. René 75 Ar. Jérémie, Une propriété dont l'étendue Norcéus 14 Lexandre Mars 1040 Soumissionnt Sud par par le nom. Com. Blan- est de bornée broise au, et ayant cau Sect. Jeantille mé Salimbene ches, Mare Nord_par de MEST Sud de Mme. Mirabeau a: E Blanche. fermière YEtat, tie par Félix Fabre et Lexiné E Jeantille yant cause rOuest Hermanu h2: FE par PorCorvinesan ei 4 TOuest par tadi eta cet YEtat. 18 Mars se ls rueile Chréti.h. dontl l'étendue Max Deni: 18 Mars se Jacmel, Uney rétendue Lucie Mars 1048 Com- de Port-au- Une de 28 t Décembre 1849 Com. de et facade #t. Prince, Couloir $ Rue Raquettes. de4 profondeur, sur, la EL Seri ouvrant Nord Vve. Ef: " EH par du FStS IE Magasin Lucile EoRa bornée Rocher au (P.

endue Max Deni: 18 Mars se Jacmel, Uney rétendue Lucie Mars 1048 Com- de Port-au- Une de 28 t Décembre 1849 Com. de et facade #t. Prince, Couloir $ Rue Raquettes. de4 profondeur, sur, la EL Seri ouvrant Nord Vve. Ef: " EH par du FStS IE Magasin Lucile EoRa bornée Rocher au (P. P.), rEtat au par un pasdes Ra- - at la rue du ELIE au Sud Ulysse at rue "" l'Est par E T'Etat et Emma (Etat) STEH M Toussaint Amélie Bureau, at TEst par le teret à YOuest l'Etat. par occupé Monsieur le Boncard Occivil Dortis 18 Man se B et à FNet CeUne dont occupé par e Com. est 3 hectares, aritade 14 Mars 1040 terrain sars. Mars 6+ Sect. t" m gt Méloné dont l'éten- Martino de Morcy 18 ches, Hab. Mare Nord par Mme. de TECom. de la Croix Une propriété est de 2 hectares 58 11 Février 1950 Blanche. TATS tat, au LexineJndes Bouquets, environ, due bornée au Nord par MaTTRI Gilles, et à FE 1ère Sect. Habita- des la route 4Savane Blondes. rius Onélas Jeantille "atal Prolts tion Varreux. Savane Blon. au Sud par Charléus Ropar dont l'étendue Plaisimond 18 Mars se de. semy et Zéline Cantave Com, de Camp- Une bornée au Psleg." Mare 1949 (P. Privé), à TEst par An. Perrin, Hab. Lau- TETE 11 hre. l"Etat 29, vacant, toine Déronvil (P. Privé) mont. par T'Etat vacant, ; l'Ouest par Baptiste par et (P. Privé). E l'Etat lEst par Beir dont rétenduc Marce! Assad 8 Jean Avril 60 àlOuest par l'Etat E 13 Mars 60 Com. Une est propriété de carreaux en- Wilbert Févrler Neptune 1950 10 Unep propriété dont l'étendue Albruno Verdier 1948 haie, SatAe ATEE viron, au Nord par 25 Com, de Camp14 Mars Hab. itte Perrin, Hab. Lau- est de 1 hre. lEtat 29, bornée vacant, au au Moreau Boucassin. Bercy. i'Etat (reste de THabita- au mont. Nord Sud par par I'Etat vacant, à tion Sud Morcau la mer, par et TA T'Est par l'Etat vacant Adib et à TOuest TEtat vacant. hEn 'Ouest par 18 Mars s0 T'Etst (reste Bercy). de 1'HabiCom. de Camp- Une propriété dont bornée l'étendue au Aubry 14 Dorcy Mars 1345 E Moreau l'éten- Marcel Yyan 13 Mars 56 Perrin, Hab. Lia- de 1 are. T'Etat 29, vacant, au Com. de Port-an- Une propriété de 75 dont pieds envi 28 Février 1960 se-Panier. S Sud par l'Etat vacant, à Prince, Angle des due Set et de 35 r'Est par par lEtat vacant et Ruelles Laraques 2ème ron environ fncade de profondeur. à l'Ouest par TEtat vacant. (1ère ruelles). et au Nord par Antoine Mar tu dont l'étendue Lonis Remarais 13 so Vernéus, au Sud pa: la 1ère Com, de Habita- Camp- est Une de propriété 11 hre.

-Panier. S Sud par l'Etat vacant, à Prince, Angle des due Set et de 35 r'Est par par lEtat vacant et Ruelles Laraques 2ème ron environ fncade de profondeur. à l'Ouest par TEtat vacant. (1ère ruelles). et au Nord par Antoine Mar tu dont l'étendue Lonis Remarais 13 so Vernéus, au Sud pa: la 1ère Com, de Habita- Camp- est Une de propriété 11 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 Ruelle Laraque, FEst eta par Perrin,, tion Wenfeld. Nord par T"Etat vacant. au Silencieux par Dieudonné 1a 2ème Ruelle Sud par l'Etat vacant, à rOnest TEst par l'Etat vacant e: Laraque. Al'Ouest par T'Etat vacant. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick