Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL U OTHEQUE IENNE DES SPIRIT 4 fra a A à e cPe V a a a 29 e ARS d As a M e 42 4 a a # a a 22 8 ExEn w R a a Paraissant :e Lundi et le jeudi JOURNAL CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AXLCAR Directour: LAMY 3050me Année No. 66 PORT-AU-PRINCE Jeudi ler. Juin 1950 SOMMAIRE Ee mard KENOI et son colle- Lesquels comparants ont, par tontte entreprise similaire, -Arrêté autorisant la Société ste. totaires a Port-an-Prince, CPs présentes. déclaré qu'ils for- dans route o11 eDadlani's L.td. Import- -Export emer S. monE patentéset entreprise commerActe constitutif ct statuts y. annexés. iden-,ment une Suciété Anonyme et ciale agricele, industriclle 011 fithat Srid.ment du tiftés HIN Nos. 78. 198-77.921., en arrétent ainsi surit les bair le Ginndes dérériorés de la Ban- 543-11, passe le 22 Avril qu'i! nanciere en Tlaiti OuI à l'étranNatiun ie 2. pu veligae dl'ilaidi. miljetatises et conditions. ger par voie d'apport. de cession. Rter retaigeric d'Etar ite FAsriculture: ient con1 cinqnante et enregis- Art. L-lest formé d'achat de Coommnimgé relarif au prix net tré le 27 des mêmes mois entre les titre, de insion 011 de payer à Thabitant pour ia figue baet an. comparants et tous ceux toute autre manière. sane par égime t: tandard Article 3. --La présente qui, par -Avis. ation anto-ila suite deviendront actionnai- Art d.--La durée de la SoAdministration Générale des Contribusonnée pour sortir sonires, soit en souscrivant aux ac- ciété est les tions: Avis. plein et entier efet. sOTS illimitée, saui cas comditions les/tions à émettre ou en devenant ide dissolution anticipée Olt de livcesà Tarticle 2 ci- propriétaire par transfert 011 au- prorogation prévus aux statuts sicastts, pourra étre révoquée trement, une Société Anonyme Ide la dite Société. ARRETE pour les causes et motifs y con- conformément au Code dé Com- Art. 5.-La Société commenitenus. pour les activités CO"- merce ct autres Lois de la Ré-leera Jes atfaires de la itraires an but de la Société et Société LA JUNTEDE GOCVERNE pour la violation de publique d'Haiti, lavec un Capital de QUARANMENT DELA REPURLIQUE ses Statuts. Art. Société TE MILLE DOLLARS wn3 préjudice des dommages2 Cette prend) divisé D'HAITI intérêts envers les tiers la dénomination de -DAIDLA- en quatre cents Actions de Cent Vu Ja P'loclamation de la Jun- Article f-Le présent Arrêté NIS LTD IMPORT- EXPORT Dollars chaquev te de Gouvernement de la Répu- sera puhlié à la diligence du Se- S.

un Capital de QUARANMENT DELA REPURLIQUE ses Statuts. Art. Société TE MILLE DOLLARS wn3 préjudice des dommages2 Cette prend) divisé D'HAITI intérêts envers les tiers la dénomination de -DAIDLA- en quatre cents Actions de Cent Vu Ja P'loclamation de la Jun- Article f-Le présent Arrêté NIS LTD IMPORT- EXPORT Dollars chaquev te de Gouvernement de la Répu- sera puhlié à la diligence du Se- S. A.s. Art. 6--Le siège social de la blique d'Haiti en date du 10 crétaire d'Etat du Commerce. Art. 3.--Les buts de la So- Société est établi à Port-auMai 1950; Donné Palais ciété sont d'entreprendre le Prince. Il peut être transfére Vn Tncte coustitutif et les au National, à Commerce d'importation et d'ex- dans route autre ville d'Haiti Port-au-l'rince. le 29 Mai 1950, statuts de la Société Anonyme An 147ème de l'Indépendance. portation, d'être agent de ma- par simple décision du Conseil dénommée: DADLANIS LTD Général FRANCK nufactures et agent de commis- d.Administration et partout ailIMPORT-EXPORT S. A.>, au Président de la junte LAVAUD, de Gouvernement A d'H. a de eudre en gros et en dé- leurs, en vertu d'une délibéraCapital social de QUARANTE Colonel ANTOINE LEVELT, A d'H. tail, d'avoir un ou plusieurs ma- tion de FAssemblée Générale MILLE DOLLARS Membre de la Junte de Gouvernement jgasins vendant marchandi- La Société peut avoir un ou ($40.000): Colonel PAUL E. MAGLOIRE, A d'H. des Vir les articles 30 à 35 bis. Membre de la Junte de Gouvernement ses Jocalcs ou importées, et en plusienrs bureaux dans d'autres 38, 43. 13 et 19 du Code de' Par la Junte de Gouverneinent: général de faire tous actes de ! villes de la République d'Haiti Commerce: L Secrétaire d'Etat du Commerce: commerce antorisés par le Code et en dchors d'Haiti en tels Sur le rapport du Secrétaire: MARCEL FOMBRUN de Commerce et les Lois en vi- lieux qui pourront être désignés d'Etat du Commerce: gneur en Haiti. par ic Conseil d'AdministraActe Constitutif de la Société Elle pcut entreprendre toute tion. Arrête: Anonyme *Dadlani's LTD. Im- opération commerciale ou indus- Art. 7.--Les parties recotArticle 1.--Est autorisée la port Export S. A.D trielle mobiliére et immobilière naissent et acceptent pour staSuciété nonyme dénommé: Par devant Mes. EUSTA- auxquelles ses affaires donne- tuts ceux annexés aux présentes. *DADLANTS LTD. IMPORT CHE EDOUARD KENOL et raient lieu, installer, acheter et Pour EXPORTSA au Capital SU- son Collegue. Notaires à Port-j émertre en valeur des terrains tes, l'exécution des préseneial de QUARANTE MIl.LElau-Prine. sonssignés: le pre- et des immeubles et faire toutes à les parties élisent domicile DOLLARS ($40.000), for- imier patenté ati No. 78. 198 opérations conmerciales. Me. Port-au-Prince, au Cabiner de tnéc à Port-au-Prince.

, acheter et Pour EXPORTSA au Capital SU- son Collegue. Notaires à Port-j émertre en valeur des terrains tes, l'exécution des préseneial de QUARANTE MIl.LElau-Prine. sonssignés: le pre- et des immeubles et faire toutes à les parties élisent domicile DOLLARS ($40.000), for- imier patenté ati No. 78. 198 opérations conmerciales. Me. Port-au-Prince, au Cabiner de tnéc à Port-au-Prince. suivant identifié atl No. 545 et le second Elle peut acheter et vendre, Geerges N. Léger. acte authentique en date du 22 patenté au No. 77.921, identi- jdonner et prendre en location Dont acte: Avril mil neuf cent cinquante, fic au No. LI. tous immeubles et installations, Fait et Passé à Port-au-Prinenregistré le 27 Avril mil neuf Ont comparu: les hypothéquer et prêter sur ce au Bureau de Me. cent Georges cinquante. hypothèques foncières et géné- N. ce I) M. R. B. Dadlani, demeu- ralement faire toutes Léger jour Vingt Deux Article 2 Sunt approuvés,irant et domicilié à Kingston tions se rapportant à transac- [Avril Mil Neuf Cent Cinquante. sous les réserves et dans les li- (Jamaique). identifié an No. social. son objet Et après Jecture, les particmites de la Constitution et desi 7168 FF. Elie jont signé avec les Notaires. Lois de la République, l'acte 2) M. Georges N. Léger tils, peut avoir un ou plu- Ainsi signé en parcil endruit constiturif et les statuts de la avocat, propriétaire, demeurant sieurs magasins en Haiti ou àlde la minute des présentes: R. dite Société, constatés par acte :et domicilié à Port-au-Prince. l'étranger. soit sous son propre B. Dadlani; Me. Georges N. Liati rapport de Mes. Eustache identifié au No. 2032 AA. nom ou sous tout autre nom ger fils: Maurice Avin, Notaire: commercial et s'intéresser dans Edonard Kénol, Notaire. Ce LE MONITEUR dans entreprise action conporte de plein droit dcs proces-veriaux inscrits en dernier dépositaire de la minute milaire ou toute financière adhésion anx statuts de la So- tin Kegisire spécial ct signés en marge de laquelle est écrit: agricole, industrielle. at1x décisions par le Président et le Secrétaire. à Port-au-Prince, 1, lou commerciale, en Haiti ou à ciété et prises par Les ol extraits de ces Enregistré Avril Mil Neuf l'étranger, par voie d'apport, de T'Assemblée Générale. ropies à en le Vingt Sept 234 Vo cession d'achat de titre, de fud'Administration - proces-s serhaus produire Cent Cinquante. Folio, manicre. Conseil justice 011 ailleurs sont signés Case 1147 du Registre F No. 9: sion ou de toute autre Art. 12.-La Société est ad-i par le Président 0D par son dédes actes civils. Art. 4.-Le siège social de la ministrée par un Conseil d'Ad- légne. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Société est établi à Port-au- ministration consistant en 11 At. 1a Le Crésidem a les Pour le Directeur Général de Prince. 1l peut être transféré Président assisté de deux mem- pouvoirs tes plu- étendus pour TEnregistremeni (S): Jean P.

ident 0D par son dédes actes civils. Art. 4.-Le siège social de la ministrée par un Conseil d'Ad- légne. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Société est établi à Port-au- ministration consistant en 11 At. 1a Le Crésidem a les Pour le Directeur Général de Prince. 1l peut être transféré Président assisté de deux mem- pouvoirs tes plu- étendus pour TEnregistremeni (S): Jean P. dans toute autre ville d'Haiti bres au moins et de quatre 211 agir an 11011 de la Société ei: Salès. par simple décision du Conseil plus. faire antoriser tous les actes Collationné: d'Administration et partout ail- Art. 13.Jes tuembres dajet, opérations relatifs à son obE. Kénol. Not. Jeurs. en veriu d'une délibéra- Conseil d'Ariministration sontljet. tion de l'Assemblée Générale nommée par le' Président pour 11 la Socicte vis-àStatuts de la des actionnaires. La Société représente Société Anonyme: *DADLA- peut avoir 11t) 01t plusieurs bu- HT mandat dont la durée est in-ivis de tuns Etats. Colonies, DeNIS LTD IMPORT-EXPORT reaux dans d'autres villes de la déterminée. Ils peuvent être partements. Villes, Commmes S.A.> République d'Haiti et en de- remplacés à n'importe quel mo- Administration- puhliques otr hors d'Haiti en tels lieux qui ment par le Président et peuvent Iprivées ct tous tiers, il fait tous Dénomination Objet gourront être désignés par le; être choisis en dehors des ac- les actes olt opérations que comSiège et Durée Conseil d'Administration. tionnaires. porte cette représentation. Le prenvier CONSEIL.est iorr 11 fait les règlesents de la Se Art. L-Il est formé par les Art.5.-La durée de la Socié-: m1é comme suit: ciété. li noinme et révoque les présentes entre les souscrip- té est illimitée sauf les cas de des actions ci-après créées dissolution anticipéc ou de D. B. Dadlani: : Président jagents et employés de la Sociétcurs pro- R. B. Dadlani: Membre. té. passe avec eux des contrats et tous ccux qui deviendront par rogation prévus aux présents P. Dadlani: Membre fixe leurs traitements. salaires. ja suite propriétaires soit de ces tatuts. B. jremises et gratifications ainsi actions soit de celles qui pour-; Fonds Social-Actions- Art. 14--Si lConseii que les autres conditions de raient être créées ultérieurecomposé de noins de Krois mori- -Versementsleur admission et de letr retraiment, tine Société Anonyme, bres, le Président a à toute épo- te. II fixe les dépenses générale: conformément au Code de Com- Ari. 6.--La Suciété commen-j ique la faculté de compléter le d'adninistration, règle les atmerce et aux autres Lois de la cera les affaires avec t Capital:Conseil s'il le juge nécessairc. provisionnements de tente surRépublique d'Haîti qui sera ré- isocial de QUARANTE MILLE En cas d'absence du Président.i te. Il totiche les somnes dues gie par les statuts.

les dépenses générale: conformément au Code de Com- Ari. 6.--La Suciété commen-j ique la faculté de compléter le d'adninistration, règle les atmerce et aux autres Lois de la cera les affaires avec t Capital:Conseil s'il le juge nécessairc. provisionnements de tente surRépublique d'Haîti qui sera ré- isocial de QUARANTE MILLE En cas d'absence du Président.i te. Il totiche les somnes dues gie par les statuts. DOLIARS divisé en quatreile Conseil sera présidé par an la Société et paie celles qu'eile Art. 2.-Cette Société prend Cents Actions de Cent Dollarsimembre désigné par le Tydatla Idoit. Il donne toutes qnittances la dénomination de; *Dadlani's chaque. En cas d'augmentation dent.Au cas où ce membre n'an-I décharges. Il fixc le mode de Ltd. Import-Export S. A." du Capital par la création d'ac- rait pas été désigné. le Consetiler paiement vis-à-vis des tiers et Art. 3-Les buts de la Socié- tions en numéraire o1 contre sera présidé par 1111 Président! des déhiteurs de la Société, soii té sont d'entreprendre le com- apport, le Conseil pourra en dis- élu par les autres membres pour annuités dont il fxe le nonr et d'expor- poser commne bon lui semblera remplir provisoirement les oac-lpar soit autrement inercc d'importation de Président. bre et la qualité tation, d'être agent de manufac- sous réserve d'approbation par itions It accepte tuntes garanties inc ture et agent de commission, de une Assemblée Générale convo- Art. 15 -La Suciété est dési- bilières et immobilières. TI sous vendre en gros et en détail, quée à cet effet. ignée par son Président qui senlt crit, endosse et accepte tous eld'avoir un Olt plusieurs bureaux Art. 7.- -Les titres définitifs aura la signature sociale. i fets de commerce. il cartionne ir magasins vendant des mar- d'actions sont extraites d'un li- pourra déléguer en tottt ou en et avalise. JI statue stir tons chandises locales ou importées. vre a souche revêtus d'un numé- partic ses ponvoirs a im admi- traités, marchés et entreprises ct en général de faire tous ac- To d'ordre et de la signaturedu nistraleur délégité pai pourra rentrani dans l'objet de la So les de conmerce autorisés par Président. etre choisi hors des nuembres du ciété et passe tous conirat le Code de Commierce ct les Lois Ari. 8 tia cession des titresiConeeil. d'Administration. de travanx et de forrnitueli vigueur en Haiti. nominatifs s'opère par une dé- Art. 16-Le Conscil d' Adui- res, 1 prend pari à totites a)- Elle peut entreprendre toute caration de Iransfert signée du nistration Se rénnit soit all siège judications, fait toutes sonunisopération commerciale ou indus- cédant et du cessionnaire O1 de social suit en LI endroit fixé nari sions et dépose tons cautionne. trielle mobilière et immobilière leur mandataire et inscrite sur le Président aussi souvent que ments. auxquelles ses affaires donne- jus: Registre.de ja Société. l'intérêt de la Société l'exige., £1 demande ci accepte toutes raient lieu, installer, acheter et] Art. 9.mbes actions sunt in- Li convocation pent être faite) fconces essions et modifications de mettre en valeur des tcrrains et! divisibles à l'égard dc la Sociétél par télégramme.

trielle mobilière et immobilière leur mandataire et inscrite sur le Président aussi souvent que ments. auxquelles ses affaires donne- jus: Registre.de ja Société. l'intérêt de la Société l'exige., £1 demande ci accepte toutes raient lieu, installer, acheter et] Art. 9.mbes actions sunt in- Li convocation pent être faite) fconces essions et modifications de mettre en valeur des tcrrains et! divisibles à l'égard dc la Sociétél par télégramme. concessions. il autorise el efferdes immeubles et faire toutes connait seul Les décisions dn Conseil Amt itue toutes acquisitions de matéopérations commerciales. gui ne qu'm pro- lsrérnes à la majorité des voix.f 1t priétaire pour chaque action. de des voix, la riel et angn.idionnements Elle peut acheter. revendre. Les propriétaires indivis sont Encas voix dn Président partage est prépondé- baux et Jocations, avec 011 SALT1S donner et prendre en incation tenns dese faire représenter au- rante. promesse de vente soit comine tous immeubles Ct installations-j. près de la Société par un seul Ces décisions ne sont valn-ibailleurs soit comme preneur i les hypothéquer et préter suri d'entre cix considéré par elle lbles si elles ont obtenu l'ad- toutes résiliations. hypothèques foncières et géne-] comme seul propriétaire. hésion que de deux nembre: a4; f1 antorise e: erteriue égaleralement faire toutes transac- Art. 10.--Les actionnaires ne moins. Les administrateurs em- ment totts transierts, retraites. tions se rapportant à son objet! social. So nt responsables que jusqu'à péchés peuvent se faire repré-j conversions. aliénations de rente Elle avoir un ou plu-] coneurrence du montant des ac- ter au sein dut Conseil par un et autres valeurs appartenant Ra sieurs bureaux peut ou magasins en! tions qu'ils possedent. mandataire. Les pouvoirs peu- la Société et cc. avec Ott sans gaTaiti Olt à l'étranger soit sous! Art. 11.Les droits et obli-, vent être donnés par télégram- rantie. il achète, cède, vendoucson propre nom ou sous tout gations attachés à l'action sui- me. change tous immeubles et droits autre nom commercial et s'inté; vert le titre en quelque main Art. 17.-Les délibérations immobiliers, fait toutes con-- resser dans totite enfreprise si- qu'il passe. Ja possession d'une du Conseil sont constatées par trnesiuns. i1 antorise tons a- LE MONITEUR hats, éehanges O1 cessions de; pécheme ats du Président ou dei Toutes les fois y aura biens ut droits mobiliers. I fait Padministrateur délégué, le con-Ides membres du Conseil qu'il d'Ad-! dépositaires leur présents et sur et antorise tous préts, crédits et seil d'administration exerce les ministration refus par ceux qui viennent avances. TI détermine le place- ponvoirs ci-dessus. de en les fonction et pasjaprès jusqu'à acceptation. Le Président, clauses ment des fonds disponibles et Art. 19.-M. Doulatram B.j tes seront en vigueur. Le suivan-ibureau désigne le secrétaire. regie Tommploi des fonds de ré-IT Dadlani est par les bre des inembres du Conseili nom- Art. 25. -Lordre du jour est serves. 3I intéresse l Sociétél ponmé Président du présentes d' arrété par le Conseil d'Adminissaivant le mode qu'il juge conConseil Adninistration ne sera pas in-] tration.

. 19.-M. Doulatram B.j tes seront en vigueur. Le suivan-ibureau désigne le secrétaire. regie Tommploi des fonds de ré-IT Dadlani est par les bre des inembres du Conseili nom- Art. 25. -Lordre du jour est serves. 3I intéresse l Sociétél ponmé Président du présentes d' arrété par le Conseil d'Adminissaivant le mode qu'il juge conConseil Adninistration ne sera pas in-] tration. 11 nc peut être mis en venable dans toutes participa- d'Administration jusqu'à sa dé- férieur à trois (3) et supérieur délibération aucun autre sujet sions. syndicats ou sociétés mission, décès Ou interdiction * cing (5). jque cenx Dortés à l'ordre du "unstitués 011 a constituer et, tant qu'il demeurera en fonc- Art. 20. -Le Président a seull jour. tous apports sgn'il juge convena- dansition, exercera tous les pouvoirs le pouvoir de signer les chèques Art. 26.- Les Assemblées Gé bles. I1 souiscrit, vend, cède ou jqui sont confiés aux Membres au nom de la Société. It nérales doivent du Conseil d'Administration de peut être composées achéte toutes actions 011 obliga- la Société, et tous les autres! déléguer ce pouvoir à l'Admi- d'actionnaires représentant la tions, parts d'iniérêts ou parti-, membres du Conseil, s'il nistrateur délégué. Les adminis- moitié au moins du Capital Soripations. TI contracte tous em-Iquant à y en al trateurs ne contractent à raison cial. prits aver ou sans hypothé- ordres et présent, seront sous sesi de leur gestion aucune obliga- Si cette condition n'est obligés de se confor- tion pas yues 1t autres garanties. sur les mer à ses actes et directives personnelle et solidaire re- remplie, "'Assemblée Générale biens sociaux par voie d'ouver- cequi concerne Jes affaires de en la la lativement Société. aux engagements de est convoyuée de nouveaur selon ture de crédit ou attrement, 110- Société., Ils ne sont responsa- les formes prescrites par l'artiramment par la création et d'é-i Le dit D. bles quc dn mandat qu'ils ont; cle vingt deux (22). Dans cetnission d'obligations sans limiB. Dadlani, tant I reçu. te seconde réunion, les délibératation." NI peut réaliser toutes I qu'il exercera les fonctions de Art. 21. Les administrateurs tions sont valables soit Président du Conseil d'Admiquel que annuités, soit par voie de riégo- nistration ont droit à des frais de déplace- le nomibre d'actions ciation, d'emprat, soit de toute autre pourra de temps àl ment dont la valeur est fixée tées. Mais. elles ne représenet à n'importe peuvent porintre manière. I autorise et meat, quei ino- par P'Assemblée Générale. ter que sur les ohjets mis à doane tontes nommer toute personne dre P'orbyputhèques sur inembre du Conseil Assemblée du jour de la première rénfous immenbles de la Société, tration et d'AdminisGénérale nion.

pourra de temps àl ment dont la valeur est fixée tées. Mais. elles ne représenet à n'importe peuvent porintre manière. I autorise et meat, quei ino- par P'Assemblée Générale. ter que sur les ohjets mis à doane tontes nommer toute personne dre P'orbyputhèques sur inembre du Conseil Assemblée du jour de la première rénfous immenbles de la Société, tration et d'AdminisGénérale nion. tous gages et santissements etlteret restreindre potrra définir, limi- Art. 22.--Les Art. 27.-Les délibérations toutes autres garanties motilie-farrêter et déterminer leurs pouvoirs, leur sont réunis chaque année actionnaires enAs- sont prises à la majorité des voix rcs de quelque natnre qu'elles laire et fonctions et, sa- semblée Générale avant la fin des membres présents; en cas soient. Ti antorise toutes instan- n'importe quel moment pourra i de l'année fiscale qui de partage, la voix du Président res judiciaires tant en deman- cer rempla- le ler. Avril pour finir cormence le est prépondérante. dant qu'en défendant. n n'importe quel membre du te et un Mars mil neuf Tren- Membre de PAssemblée Chague repre-Conseil cent a ansente la Société en justice ct I pourra à d'Administration et quante et un, aux cin- tant de voix qu'il possède Ott redonne tous mandats aux fins de n'importe quel moment heure désignés dans lieu, jour et présente d'actions. convoquer P'Assemblée l'avis de pourve en Cassation. Ti peut dé- des Actionnaires de la Générale Société. 1 nvocation. Art. 28.-L'Assemblée Géiéléguer les pouvoirs qu'il jugel Tonte sentblable nomination L'Assemblée Générale rale cntend le rapport des admiotvenables à un ou plusieurs Oit révocation devra être écrite être convoquée extraordinaire- peut nistrateurs sur les affaires SOaduinistrmicursponr Pexécution de la main du dit D. B. Dadlani. ment par les actionnaires déte- ciales. Elle entend également le dests décisions ot à un manda- et le dit D. B. Dadlani a nant au moins les 2/3 des rapport sur la situation de la taire substitué. méme pris et voir de, à le pou- tions en circulation ou ac- Société, sur le bilan et sur les dehors de la Société, Tattwise n'importe quel mo- président par le atissi ment qu'il soit en Haîti ou quj en donnera avis à comptes présentés par les admitous rrairés, fransaction.. nommer toute nom, totis les nistrateurs. sempromis. tots arquiesrements personne ou Les convocations actionnaires. Elle discute, et désistenents, ainsi personnes, et avoir tous Jes sont faites approuve ou reque tou- pouvoirs conférés Prési- par Jettre dix jours au dresse les comptes, elle fixe les res mainlevées au moins asaisies, d'inscriptions. dent. 3 il pourra désigner vant P'Assemblée, les convoca- dividendes à répartir. droits oppositions et antres; !1 tn o1F des mandiataires avec des tions énonceront Elle délibère sur toutes attavant 11 après paiement. ponvoirs spécianx ou limités. l'objet de la convocation. brièvement? L'avis tres propositions portées à Porlconsent toutes. subrogations Si le dit D. E. Dadlani rési- de convocation sera expédié ài dre du jour. Enfin, elle prononiveC o1t sans garantie et toutes! gne ses tonctions ou neurt sans chaque actionnaire et devra ce sonverainement sur tous les antériorités.

Elle délibère sur toutes attavant 11 après paiement. ponvoirs spécianx ou limités. l'objet de la convocation. brièvement? L'avis tres propositions portées à Porlconsent toutes. subrogations Si le dit D. E. Dadlani rési- de convocation sera expédié ài dre du jour. Enfin, elle prononiveC o1t sans garantie et toutes! gne ses tonctions ou neurt sans chaque actionnaire et devra ce sonverainement sur tous les antériorités. 11 fait ef autorise avoir désigne Ut successeur, les être posté dix jours au moins a- intérêts de la Société ct confètoutes déclarations de sonscrip- - membres dit Conseil en fonction, vant la date de PAssemblée an- re at conseil les autorisations iions et de versement relarives convoqueront "ne Assemblée nuelle et dix jours ati moins a-l nécessaires pour tous les cas oû L toutes auginentations de eapi-: Générale pour, soit combler la vant la date de l'Assembléc Spé-] les pouvoirs à eux attribués setal social ou toures constitnrions. vacance ct nommer un rempla- ciale. Renonciations aux avis raient insuftisants. de sociétés. il fixe tons amortis- çant, soit décider si la Société peuvent être données par lettre Les délibérations contenant sements et prévisions peut étre administrée par 11i câble par les actionnaires. l'approbation du bilan et des pour dé-] comptes doivent être membres en lesjlee préciation. Harrête les états de Conseil, et qui se-; renonciations scront inscriprécédées raient les Membres du Conseil, tes dans les minutes de fa Socié- du rappori du Conseil d'Admisitnation. Jes inventaires et les et s'il n'y a pas de membres dei 16, nistration. comptes qui doivent être Sou- fonction ou si l'Assemblée Gé-; Art. 22.-1/Aswmblée Art. 29.- -LAssemblée Génenijs a l'Assemblée Géuérale des, nérale n'a pas été convoquée rale régutièrement convoquée Géné-irate evtraordinaire peut sur l'iActionnaires. il statue sur tou- comme il est dit ci-desstis, dans cotistituée etinitiative du Conseil d'Administes Jes propositions a lni faire:les vingt et un jours suivent salité des représente l'univer-it tration. apporter aux Statuts ef règle T'ordre du.jour. TI con-; la vacanee, trois actionnaires: qui Art. 24 actionnaires. des modifications dont l'utilité voque les Assemblées Généra- peuvent convoquer l'Assemblée présidé L'Assemblée est est reronnue par lui. Elle peut les. Ilomet les actions de la So- Générale pour les fins sus-dites, Conseil par le Président dul décider notamment: ciété et a le pouvoir d'accepter Toute Assemblée ainsi convo- soi défaut d'Admimistration ou ài L'augmentation du Cavital o11 de refuser de vendre les ac- quée pourra décider comme illteur délégué par tin administra-1Social fions de la Compagnie à tout a- est dit ci-dessus ct ses délibéra-i fonctions de par le Conseil.

de la So- Générale pour les fins sus-dites, Conseil par le Président dul décider notamment: ciété et a le pouvoir d'accepter Toute Assemblée ainsi convo- soi défaut d'Admimistration ou ài L'augmentation du Cavital o11 de refuser de vendre les ac- quée pourra décider comme illteur délégué par tin administra-1Social fions de la Compagnie à tout a- est dit ci-dessus ct ses délibéra-i fonctions de par le Conseil. Lesi La prorogation, la réduction chetenr éventuel. En cas d'em- ttons seront valables. remplies Jes seritateurs sont de durée ou la dissolution antipar denx plus forts cipée de la Société. LE MONITEUR Les modifications peuvent Les dividendes de toute action A défaut d'élection de même porter sur l'objet de laj nominative ou au porteur sont: leile. les domi- Leunei a, par ces presentes. Société mais sans pouvoir le: valablement assignations ou signifi- déclare que confornément aux payés au porteur cations sont valablement taitesiprescriptions de l'article changer complètement ou l'al- dut titre ou dut coupon. Ceux non au Parquet du Trihunal Civil deidu Code 35 bis térer dans son essence. réclamés dans le délai de une Port-au-Prince. rie de Commerce haitien. Les convocations â l'Assem-i année de leur exigibilité sonti Pour l'exécution des quart du Capital social de la blée Générale dans les cas ci- prescrits. présen- suis-lite Société soit DIX MILdessus prévus et à toutes les fies comme de l'acte constitutif! LE DOLLARS a été versé et Assemblées --Dissolution M. R. B. Dadlani et Mc. Geor-Ique Ta iotalité des actions a été extraordinaires à Liguidation- ges N. Léger fils élisent domi- sonserite réunir, si la première n'avait Art. 35. --En par Ju Dadlani's Ltd. pas le quorum légal, seront fai- la cas de perte de cile à Porcau-Prince ati Cabi-Jei les serD.R Dadlaniet R. tes dans les formcs et conditions ncitié du capital des adminis- net de Me. Georges N. Léger. 15 Dadini, prévues par l'article vingt deux trateurs sont tenus de provoDont Acre: Doni quer la réunion de T'Assemblée Acte. précité. Générale de tous les actionnai- Fair et Passé à Port-au-Prin-i Fait et Passé à Port-au-PrinArt. 30.--Les délibérations res à l'effet de statuer sur la ice au Bureau de Me. au Cabinet de Me. de l'Assemblée Générale sont question de savoir s'il y a lieu N. Léger fils ce jour Georgesce Léger ce jour Gcorges deux Aconstatées VINGTIN. Vingt par des procès-ver-j de continuer la Société O11 de DEUX AVRIL MIL. NEUFIvrii Mil Nruf Cept baux inscrits sur un registre prononcer. sa dissolution. CENT CINQUANTE. Et après lecture, Cinquante. le coinpabres spécial et signés par les mem-i LAssemblée Générale doit,! Et après lecture ils ont rant. es-qualités. A s'gné avec composant le bureau. pour pouvoir délibérer, réunir avec les Notaires. signé les Notaires. Les copies ott extraits de ces. les conditions fixées à l'article Ainsi signé en pareil endroit; Ainsi signe en pareil endroit procés-verbanx à produire en vingt six. de la minute des de la minnte des présentes: justice ou ailleurs sont signési présentes: R.i R. Art.

Et après lecture ils ont rant. es-qualités. A s'gné avec composant le bureau. pour pouvoir délibérer, réunir avec les Notaires. signé les Notaires. Les copies ott extraits de ces. les conditions fixées à l'article Ainsi signé en pareil endroit; Ainsi signe en pareil endroit procés-verbanx à produire en vingt six. de la minute des de la minnte des présentes: justice ou ailleurs sont signési présentes: R.i R. Art. 36.--A l'expiration de lai B. Dadlani; M. G. N. B. Dadlani; Maurice Nopar Je Président du Conseil ott,j Société M. Notaire Léger fils: Edouard Avin, à son défaut deux ou en cas de dissolution. ! Avin, Edonard Ke. 'taire: Kénel, Notaire. par adminis-; T'Assemblée Générale nol, Notaire. Ce dernjer Ce dernier déposiraire de trateurs. règle. suri la miHla proposition des administra- sitaire de Ja minute enstite de, mute ensnite de laquelle est Art. 31-Les délibérations teurs le mode de liquidation et laquelie est écrit: écrit: prises conforménient à la Loi nomiae un ou plusieurs Enregistré à Port-nu-Prince. et aux statuts obligent tous lesteurs dont elle détermine liquida- les le Enregistré à Tonhtidhtoegiteiiner sept Avril mit neuf cent actionuaires mêmes les absents pouvoirs. Vingt Sept Avril Mil Neuf! cinquante. Folio No. 234. Vo ou les dissidents. Les Cent Cinquante. Folio 231 VoCase 2150 du Registre F No, 9 liquidateurs peuvent. en Case 1148 du Registre F No. 9ides actescivils, -inventaire-Bilanvertu d'une délibération de l'As- des actes civils. Répartition des bénéfices semblée Générale. faire l'apport Perçu droit fixe: Deux Gles. Percu droit fixe: Deux Gdes Putr: ie Directeur Général de Art. 32.- L'Année Sociale à une autre Société Out à toutesi Pour le Directeur Général dej TEareietrement (S): Jean P commence le premier Avril et autres personnes de tout ou par- T'Enrgistrement (S): Jean P. Saies. finit les trente et un Mars... et tie des biens, droits, et obliga- Salès. ollationné: pour la prémière fois le trente tions de la Société dissoute. Collationné. R. Kenol, Not. et un Mars niil neuf cent cin- L'Assemblée Générale régu-i Ed. Kénol, Notaire quante et un. lièrement constituée conserve Déposées et etregistrées ont Il est établi chaque année, pendant la liquidation les Déposées et enregistrées ontjété au Départenvent du Comconformément à l'article dix du attributions que pendant mémesjété lej au Département du Com-merce deux expéditions de l'acCode de Commerce un inventai- cours de la Société. Elle a no-j merce deu: expéditions de Tac-teen datela 22 Avril 1950. au re contenant l'indication de l'ac- tamment le pouvoir d'approu- te constitutif et des statuts de! rapport deNotaire Edouard Kétif et du passif de la Société. jver les comptes de la liquida- la Société Anonyme. dénommée: 11 nol. constatant la Quinze jours avant l'Assem- tion et de donner quitus.

. Elle a no-j merce deu: expéditions de Tac-teen datela 22 Avril 1950. au re contenant l'indication de l'ac- tamment le pouvoir d'approu- te constitutif et des statuts de! rapport deNotaire Edouard Kétif et du passif de la Société. jver les comptes de la liquida- la Société Anonyme. dénommée: 11 nol. constatant la Quinze jours avant l'Assem- tion et de donner quitus. *DADLANIS LTD. IMPORT- entière et le versement souscription du EXPORTS quart blée Générale. tout actionnaire A l'expiration de la Société S.A., formée à Port- du Capital social de la Société peut prendre au siège social: et après le règlement de ses en-i au-Prince, douard au rapport du not. E-j Anonyme: DADLANTS Ltd. connaissance de l'inventaire etj gagements, le produit net de la vril Kénol, en date du 22 A- IMPORT-ENPORT S.A.. de la liste des actionnaires et se liquidation est employé d'abord 1950. faire délivrer à ses frais copie dujà amortir complètement le ca- Port-au-Prince. le 19 Mai 1950 Fort-au-Prince. le 19 Mai 1950 bilan résumant l'inventaire et pital des actions si cet amortisEdgard JEAN-LOUTS. du rapport des commissajres. sement n'a pas encore lieu. Le Edgard JEAN-LOUIS Chef de Service, Partage des bénéfices- surplus est réparti entre les ac- Chef de Service, Section Contentieuse tionnaires. Sertion Contentiense. Art. 33.-Les produits nets Art. 37.-- Toutes contestade l'exercice, déduction faite de tions qui peuvent s'élever pen- Par Par devant Mes. EUSTAtoutes les charges et déprécia- dant la durée de la Société oulCHE EDOUARD devant Mes. EUSTA- CHE EDOUARD KENOL et tions, amortissements et provi- de la liquidation, soit entre lesison KENOL et son Collègue, Notaires à Portsions constituent les bénéfices actionnaires et la Société soit] Collègue. Notaires à Port- au-Prince, soussignés; le prenets. entire les actionnaires eux-mê- au-Prince. mier soussignés; le pre- mier patenté au No. 78.198, Art. 34.--Le paiement des di- mes au sujet des affaires socia- identifié patenté au No. 78.198, identifié au No.545 et le sccond videndes se fait annuellement les sont jugées conformément au No. 545 et le second patenté au No. 77.921. identiatix époques et lieux désignés à la Loi et soumises à la juridic- patenté fié au No. 77.921. identi- fié au No. 11. par le Conseil d'Administration. tion des Tribunaux compétents au No. 11. A comparu: Le Conseil d'Administration du siège social. A comparu: M. peut néanmoins dans le cours du A cet effet, en cas de contes- M. R. B. Dadiani, et domicilié R. B. à Dadlani, demeurant premier semestre de l'année sui- tations toutl actionnaire doit et domicilié à demeurant Kingston (Jamaivant l'exercice social, procéder faire élection de domicile dans ca), identifié Kingston (Jamai- ca), identifié au No. 7168 FF. à la répartition d'un acompte le ressort du siège social et tou-; aut No. 7168 FF. Agissant en qualité de Secrésur le dividende si les bénéfices tes assignations sont valable-: Agissant en qualité de Secré- taire-Trésorier de la <DADLAréalisés le permettent.

demeurant Kingston (Jamaivant l'exercice social, procéder faire élection de domicile dans ca), identifié Kingston (Jamai- ca), identifié au No. 7168 FF. à la répartition d'un acompte le ressort du siège social et tou-; aut No. 7168 FF. Agissant en qualité de Secrésur le dividende si les bénéfices tes assignations sont valable-: Agissant en qualité de Secré- taire-Trésorier de la <DADLAréalisés le permettent. ment taire-Trésorier de la *Dadlani's-NI'S LTD. données à ce domicile. Ttd Import-Export S. A.>; PORT. S.A.. IMPORT-E X- LE MONITEOK Lequel C omiparant. és-qualité. .Iteur de ia Hanque Nationalejvrier, en présence des sonssii par rUs présentes dériard quelde la République d'Haîti: prix nei à payer à l'habitant gnés: pour satisiaire sur: nrescri- 3 M. franck Vernet. Repre-] pour la figue-banane, par régitions de Tarticie 43 dicusiesiti-emntent le Ministre des Finan-i 1--Me. Victor M. Cuicou. ime standard. est fixé à 3.05 par alinéa du Code de Commerce inistratenr et Sous-Direc-] régime de 9 pattes; à G. 2.30 haitien la rotalite des actionsal 3- M. Edmond teur de la Banqne Nationale par régime de 8 pattes; à G. te souserite comme suit: Fonite de Poavoirs de Policard.de" la Ban- Répablique d'Tlaiti: 1.50 par régime de 7 pattes; et 398 Actions de s 100.00 soit pice Nadonale de la Républi- 3-M. Franck Vernet. Repré-] : G. 0.75 par régime de 6 pattes. 539.800.00 par la Dadiani's Ltd. ate d'Hlaini: sentant le Ministre des Finan-1" Fr-au-Prince, le 27 Mai 1950 eiété avant n sieg: fal été re de- caveatts de lal fees: Kingston eJamaiques. ne Nationale de la R M. Ednrund Policard.I F Action de $100.00 soit que d'Hlai6. angle des Rues Répuisti-] Fe-I iondé de Ponvoirs de la Ban-] Je AVIS s.e0epwr D R. Dadlani rOit et Mraham Linceln. à Port-l rne Nationale de ia Répuhli- suussigné, EvilR. Ligondé, 1 Action de $100.00 soitjon-t'rince, pour être incinérées:) ade d'Haiti: prépusé des Contributions de S100.00 par R. B. Dadlani. Hax cte tiré des careaux Arniquet. exerçant les fonctions Tous deux dememrant et dioSOINANTE MILLE la Banue Nàtionale de la deldes receveur de FEuregistrement icifé à Kingston lametal, GOURDES publiqee-dHlanri. Ré-lavise le pubiic que jaif fait choix angle des Rueside M. Eugène C. Zamor Dont Acte: en billets détériorés de la Ban- Féron et Abraham Liucoln, a, être mon conmis signataire puur au F'ait et Passé â Port-au-Prin-, pie Nationale de la Républiquel, erbau-Prince pour étre inci- bureau de TEnregistrement en nérées: d au Bereau de Me.

DES publiqee-dHlanri. Ré-lavise le pubiic que jaif fait choix angle des Rueside M. Eugène C. Zamor Dont Acte: en billets détériorés de la Ban- Féron et Abraham Liucoln, a, être mon conmis signataire puur au F'ait et Passé â Port-au-Prin-, pie Nationale de la Républiquel, erbau-Prince pour étre inci- bureau de TEnregistrement en nérées: d au Bereau de Me. Georges "Haiti. remplacement de Monsieur RoN. laiger CC jour Vingt Deuix A-j Apres le comtrole minutieux CEXT MILLE GOURDES berts Chéry au prescrit de l'arril Nil Neuf Cent Cinquante. par la Commission des paquets ticle 71 de la loi régissant la maEt apres lecture. le compa- et leurs séries respectives ainsi. En billets détériorés de ia tière et je réponds de sa signarant. és-qualise a signé avec lesjoue des fiches attachées à cha-; Banque Nationale de la Répu- ture comme de la mienne propre Notaires. e pamter établissant ue le Ihtiqne d'Haiti. en ce qui concerne le service. Ainsi signé en parc # endroit riple romptage requis par les; Après le comrôle minutieux Arniquet le 24 Février 1950 de la minute des présentes: R. glenents du13 Juin 1945 a été! :r la Cotmission des paquets Evil R. 1. Dadlani; M. Georges N. Lé-] ament effectuc. Jes dits billetsjet leurs séries respectives ainsi! Préposé. Ligondé. rer fils: Mauriee Avin. Notaire: Se décomposant comme suit: : jue des fiches attachées à cha-! Edouard Kénol, Notaire. Ceder-) Billets de Hillets de que paquel établissant que lej nier dépositair. de 1z nit:e en G. 1.00 G. 2.00 triple compiage requis par lesi marge de Jaquelle est éerit: Série T 1.000 Série K réglements du 13 Juin 1945 a AVIS Enregistré à Port-au-Prince. F 1.000 I 1.000laré 1.000 dâment effectué, les dits bil- Je sotissigné, Rochel René, le Vingi Sept ivrii Mil Nenfi W 6.000 NE 6.000 lets: sedécomposant comme suit: Préposé des Contributions de la Cent Cinquante. Folio 231 Voi X 4.000 N 6.0001 Billets de 4 2 Billets de G. 5 Commune de Daine-Marie, remCase 1149 du Registre F No, 9! Y 6.000 P 9.000 Série L 1.000 Sériec 50.000 plissant la fonction de des actes civils. Z 4.000 Q 5.000! M 2.000 D 9.000 de T'Euregistrement de Receveur la dite Perçu droit fixe: Deux Gdes. AA 1.000 R 2.000 N 5.000 Commine, avise le public que Pour le Jirecteur Général de; AB 1.000 O 2.000 59.000 j'ai fait choix de M. Haussler PEnregistrement (Si: fean P. AC 2.000 30.000 S 1.000 Jérome pour être mon commisSalès. AD 1.000 signataire au Bureau de l'EnreCollationné: 11.000 strement. conformément à E. Kénol. Not. 30.000 I Billets de G. 10 BILLETS Tarticle 71 de la loi régissant la Déposées et enregistrées ont Série B 24.000 DE G. 2.00 matière.

Enregistrement (Si: fean P. AC 2.000 30.000 S 1.000 Jérome pour être mon commisSalès. AD 1.000 signataire au Bureau de l'EnreCollationné: 11.000 strement. conformément à E. Kénol. Not. 30.000 I Billets de G. 10 BILLETS Tarticle 71 de la loi régissant la Déposées et enregistrées ont Série B 24.000 DE G. 2.00 matière. et je réponds de sa siété au Département du ComSOIXANTE MILLE Série A 6.000 gnature comme de la mienne. GOURDES merce deux expéditions de T'ac-i Dame-Marie. le 22 Mars 1950 te en date du 22 Avril 1950, au ont été incinérées dans le iour; CENT MILLE GOURDES (S): Rochel René, rapport du Notaire Edouard Ké-! Ide la Banque Nationale de la Ré-i E94TA Receveur. nol, constatant la souscription publique d'Haiti, opération qui a Ont été incinérées dans le entière et le versement du quart duré de huit heures à dix heures four de la Banque Nationale dei du Capial social de la Société du matin. la République d'Haîti, opération AVIS Anonyme: DADLANI'S LTD. En foi de quoi le présent pro-1 sui a duré de huit heures à dix Le chèque émis le 30 Avril IMPORT-EXPORT S.A.>. leès-verbala étédressé à Port-au-] heures du matin. 1950 (Article 604; Bord. No. Port-an-Prince, le 19 Mai 1950 Prince, les jour, mois et an que En foi de quoi le présent pro- 169) à l'ordre de Vve. Samuel Edgard JEAN-LOUIS. dessus, en trois exemplaires que cès-verbal a été dressé à Port- Bermingham, talaye, St-Michel de l'AtChef de Service, les membres ci-dessus nommés au-Prince. les jour, mois et an 25,00, et s'élevant à Gourdes Section Contentieuse. ont signé après lecture. que dessus, en trois exemplaires nul: étant égaré, est déclaré (S): Franck Vernet. Edmond qne les membres ci-dessus nom- dressé. duplicata Le devant en être Policard. V. M. Coicou. més ont signé après lecture. méro 161037. chèque porte le 1111Procès-verbal de brûlement de (S) Franck Vernet, Edmond E G. 60.000 détériorées de la BanPolicard. Victor M. Coicou. que Nationale de la République Procès-verbal de brûlement de AVIS d'Haiti. G. 100.000 détériorées de la Le chèque au No. 168398, Ar744ème BRULEMENT Banque Nationale de la Républi- SECRETAIRERIE D'ETAT ticle 2629, Ord.-Mandat No.371, que d'Haîti, DE émis le 31 Mai 1950, en faveur L'an mil neuf cent cinquante LAGRICULTURE de ROBERT STARK, Port-auet le Jeudi Seize Février, en pré- 775ème BRULEMENT COMMUNIQUE Prince, et s'élevant à Gourdes sence des soussignés: 375.00 (TROIS CENT SOIX1.-Me.

- SECRETAIRERIE D'ETAT ticle 2629, Ord.-Mandat No.371, que d'Haîti, DE émis le 31 Mai 1950, en faveur L'an mil neuf cent cinquante LAGRICULTURE de ROBERT STARK, Port-auet le Jeudi Seize Février, en pré- 775ème BRULEMENT COMMUNIQUE Prince, et s'élevant à Gourdes sence des soussignés: 375.00 (TROIS CENT SOIX1.-Me. Victor M. Coicou, L'an mil neuf cent Le Département de l'Agricul- ANTE QUINZE & 00/100) 6Administrateur et SousDirec-let le Vendredi Vinge Quatre cinquantej Fé- ture avise les intéressés qu'à tant égaré, est déclaré nul: dupartir du 28 Mai en cours. le' plicata devant en étre dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME F:oduites conformement a la Lci du 26 Juilic: Ve La publication dure irois mois.) NON: DES SOUM. Preshier NOM DES SOUM. Fublicetien rremière Situclion jes biens CONTENANCL Dotas de présentation Publicansr Sifkurion ves Dr CONTENA NCE Dures de présontotiox des demoudes ees demonder dont l'etendue Joseph Estimable 13 Mars 60 Com. de Quartier Uue proprieté dont I' étendur Mme. Clersélie Lom. 1 Hinche, Lne propriéte Janvier 1949 Morin, Section: est de 7 ares 2 sentiares Josesh 18 Mars s Sect. Agua-He- est de 2 hectares 58 borHab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1946 dionde. ilab. Pin- née au Nord par l'Etat, 2t Morne-PElE. Grand-Pré. listin Eustache, FEtat au suot. Sud par "Etat, 2 l'Est par fE Sud_par le Grand Chemin, "Etat et à YOuest par à TEst par Auguste Salitat. Ernestine Marr Ev man l'Etat et à POuest pat Cun:. ae Caracol, Une propriété dont l'étendue 24 Tanvier Germain Mercie Jacques l'Etat. ert. Bourg. Rne est de 6 m. de et i Com. de Quartier- Une dontl l'étendue vociin ean 1549 i3 mneridra de 8 m. de N bor- StSection est de ares bornée au Pe ver la AEM née au Nord par Rue Morne- Hab. Nord par T'Etat, atl Sud l'Etat au Sud MoiRe Angustin, Grand- Pré. T'Etat, à l'Est par TE. un terrain vacant, l'Ea et a l'Ouest pa: TE E à l'Est par la Rue Ci tat. MA metière T'Etat r'Ouest Cum, de Quartier- Une dont l'étendur c t3 par Vénus biar r'Etat. Mars 50 Morin, Section 33 bornée ai rie: 1945 lulier pragte Gui. uea Anses- Une propriété dontl l'étendue 3E Charies fa-avier 1949 Morne-Pelé. Hab. Sonde par Fer Jeanx-Pitres, Section n'est pas déterminée Grand-Pré. Pierre, TEtat au Sud par rioe Banane. Hab. bornée au Rs par Vézilus Lucie Béliard et EsinanPanane. Santana, "Etat au Sud par gar Malheur, T'Etat à T'Esi Danais Ancsca. FEtat par la Grand'Rue er "Est par a Ruc et "Onest par T.ucic Béliari "Quest par Lénanis Moise rEtat.

Fer Jeanx-Pitres, Section n'est pas déterminée Grand-Pré. Pierre, TEtat au Sud par rioe Banane. Hab. bornée au Rs par Vézilus Lucie Béliard et EsinanPanane. Santana, "Etat au Sud par gar Malheur, T'Etat à T'Esi Danais Ancsca. FEtat par la Grand'Rue er "Est par a Ruc et "Onest par T.ucic Béliari "Quest par Lénanis Moise rEtat. Michel i3 Mati tt "'Etat. :3 E# Lon. de Quartier Une dont l'étendre Mrr. 10 Hose Février 1948 GIG. de Fort-i.i- Une propriété dont l'étendue Massan Mondesir 1941 Morin, Section ESt de ares bornée ar berte. Fur Per est de 5m. de fagade bor- ler Février Morne-Péle. Hab. Sorde par TEtat, au Sud A née au Nord par la Grand' Twand-Pré. par PEtat, à J'Est par TE. Rue, au Sud Massan tat et 1'Ouest par T'Etal Fils à3. Mari Mondésir, à Teer HoCom. de Quartier- Un. propr riété dont l'étenduc Fhévaore Péyrier 1949 racius Lafosse et Moll Morin, Section est de hectares 70 arcs 16 par une Ruelle. ia Grand Pré. Hab. bornée 123 Nord par les Rosilia Germain Gra Rodrigue MaAG d* Caracol. Une propriété dont atd-Pré. Héritiers Pue André. est de 8m. de façade EE ier Fésrier gloire (Hitrs Artz) Pré- Sud 6 m. de L tendu nropriétaire. Osériu: née au M par Vémns par Michel Garçon Désir. l'Etat au Sud par Jean-lionis Sylvestre Joa la Rue St-André, à T'Est chin et Séverdier Jean. par Charité Clément 1'EBaptiste, l'Etat à T'Est et pa: tat et à T'Ouest Elvé. Louis T'Ouest Larortue Séverdier l'Etat Germain TAST ott. de Caracol, d propriété dontlétendue Pascal Dieudonné Ma 60 Baptiste FARedard elt. ftue St-Aseré. est de 8m. de facade et de Fevrie: 1944 prétendu, Propriétaire 6 m. de profondeur borun chemin vicinal. Lustaens Mart $4 née au Nord par Mommeom. de 6.." propriété dontrétendue au Philistin 16 Févriet ran Fleurimont, l'Etat an Mur HBRME de 33 bornée Jean1948 Sud par ta Rue St-André. Morne-Peté. Hab. Lf par ER.eOT a F'Est par une Ruelle et d.Pre Baptiste, "'Etat au Sud à l'Ouest par Annadia GerMercie facques GEA main l'Etat. ioseph et Augusta Soliom. de Caracol, Une propriété dont l'étends ae éiestina Pierre 2 Mers se mon. rEtat à ct FEst per Sect. Bonrg. Rue est de 6m. de façade de € Fevrler 1949 lerzéide rar des Josenn T'Etat Damus. et Eglise. 8 m. profondeur 5d wues a srverdier née au Se par 1'Etat va PEtat. cant, au par Aurilius de Baptiste Une dont Aiélia terrain TEtat et Com. 'Quartier. ares Fétendue Mar TEtat, à l'Est par Morin, Section bornée FE Hetet Reler Hab. 16 Pérrier 1941 l'Ouest par une Ruelle. Morne-PEle.

. 8 m. profondeur 5d wues a srverdier née au Se par 1'Etat va PEtat. cant, au par Aurilius de Baptiste Une dont Aiélia terrain TEtat et Com. 'Quartier. ares Fétendue Mar TEtat, à l'Est par Morin, Section bornée FE Hetet Reler Hab. 16 Pérrier 1941 l'Ouest par une Ruelle. Morne-PEle. Rur Augustin Snd Ti Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Archelus Débauché 18 Mers se Grand- -Pré. dore, Lucia FEut Charles, au l'Etat pal Saftne, lère. Sec- est de 2 hectares 58 bor- s Férrier 1846 TEst Constant Jean siett. (ab. Pate- née Nord T'Etat, et TE R l'Est haftier Borgella "erk an du par ne (fertat et à l'Ouest par Tucia par Alcindor Francois Charles l'Etat. mier déguerpi) et à POnest Con. de Quartier- Une dont l'étendus Danfeuilie Théodorelt e par le Grand Chemin. Section LE bornée au 1€ Pevrjer 1045 Com. te Quartier- Une propriété dont l'étendue Maw. Blida 13 Mors se Hab. So.de par Hete n, Section est de 33 ares bornée at: jean-Pierre VCclgr Mo:i G-and.Pré f'Etat, au GLE Morne- -Pelé. Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Férrler 1600 Jean SE José. Graad-Pré. lieu, l'État au Sud par Ar m.a à fRa par Ge thur Joseph, I"'Etat à l'Est et à 1'Ouest par fciate par une Ruelle et à T'Ouest tienne PEtat. dont l'étendae Jez: par Eadora Jean-Pierre. Com. de Quartier- Une burs Can. de Une dontl'étendue Mme. Idors Section est 83 s:: Slagny FTiMeS 33 ares bornée Jean-Pierre 18 Man se Hab. Nord par 1€ WAs Morin, Ogntes T" Scuhar Herae-Pali Hab. Rf par Octavrine " $ Péwier 1549 Grand- Pré Théodore, l'Etat au Snd TEtat par à 1'Est Julienne pa: Grand. -Pre lieu, "'Etat au, Sud " T'Est Ar Eléonore Colas IEtat par thur Elida Joseph, Jean-Pierre TEtat TE- * TOuest par une rue. et a 1'Ouest par la um. de Quartier- Section Une dont l'étendos 84 cen- - Eafe "Ruc. Morin, est ATE hectare un d: Qoartier- Une propriété dont l'étendue jean- Pierre Vore-Pate Hab. tiares bornée. au Nord par at Murir. Section de 33 ares bornée an joseph 13 Mare se Grand-Pre. Théodore Fils, TEtat Dis Morne-PElé. Hab. Nd par, Antoinette Pe- * Février 1040 Snd par Emilia Jonas. Louis T'Etat Grand-Pré tit-Frère, rEtat au Sud par vercine PEst Séverdie: Jean Saint-Surin Jean et Saintpar et EusJuste José, TEtat à F'Est Raptiste. età Philistin l'Ouest Tessier Etienne l'Etat Osirius rache TEtat et B E à lOueat par une ruelle. rine Jean-Louis l'Etat. Com de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Octaviud jone Mar se Joseph Morin, Section de 33 ares bornée 1 Pevrier ail Com.

die: Jean Saint-Surin Jean et Saintpar et EusJuste José, TEtat à F'Est Raptiste. età Philistin l'Ouest Tessier Etienne l'Etat Osirius rache TEtat et B E à lOueat par une ruelle. rine Jean-Louis l'Etat. Com de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Octaviud jone Mar se Joseph Morin, Section de 33 ares bornée 1 Pevrier ail Com. de Une dont l'étendur Pierre-Louis lac. Pernciee Morne-Pelé. Hab. Nend par Nérestant "De Motin, Onarter Hab. fau 33 Arcican ares bornée Hyacin- au 161 Février 194$ Grand-Pré. l'Etat au Snd Morne-PEIE Grand-p-E au Sud GeorTe: Verniond Tucfe Efe mond, l'Etat a par Théodore, MRRT TEst Michel Dessalines et Mme par Dantès f Vermond Etienne Richemond P TEtat et "Ouest D2r une YOu A une rael rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Poblicaties Premiere Sotwation des bimnc CONTE EMANCE Dates de présontatien Public Situotion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présantation des demandas Com. de Quartier- Une dont l'étendue Octavius Jean 12 Mars 5e Onii. de (artier- Une dont l'étendue hie IG Archange Février 1949 13 Mara te Morin Section, est ares bornée au 16 Pévrier Morin. est 33 ares bornée an T FE Morne-PélE. Hab. Nord par Nérestant D6liSect. Morne -Pélé Pri Nord par Grand cheGrand-Pré. ma. l'Elsi ant Sud par Mme "at Grand Théodore. min. au suf par Arnéda: Vermon Richenond. 1'E Madane lEtat Carcérès l'Est Pé tatà T'Est par Dessalincs par l'Etat et I'Oues: Michel ct Madame Ctat Ver par tigny Vesta lean TEtat. nion l'Onc Richemorki st par unc rue Corc. de (ie tivr Une propriére dont ach utis Pierre Com. de Quartier. Une propriété donti 'étendue sar 50 Morin. est de ae ares bornce a' Tanis L8 Février 2045 18 Mar Morne- Pélé. Nord an Mori T Section est de 32 arcs bornée Pé- au Sect. Hal Grand. Tre Sud par var les Carreinur. OrkMorne-Péle. Hah Nord par Saint-Ulysse Heritiers à T'EM ad-Pre rard, I'Etat au Sud par E lus Joseph, TEtat et 'éonure Colas, l'Etat a T'ES: la par Grand' un 'Rue chemiu. par Présendieu Toussain: Poun FEtat ct a i'Ouest par OsCom. de Quartier Une dont! l'étendue e 1$ Guillaune Février 18 Ma tin Biilter. FEtat. Morin, prepese de ares hornée a1t de Quartier- tie pcopriété dont l'étendue weept. Plaine Sectio. Norde TEtat. pat FEtat, TEst au par TE Scctior cst an eniplacement bor Fevre par tat ct à T'Ouest éie.

endieu Toussain: Poun FEtat ct a i'Ouest par OsCom. de Quartier Une dont! l'étendue e 1$ Guillaune Février 18 Ma tin Biilter. FEtat. Morin, prepese de ares hornée a1t de Quartier- tie pcopriété dont l'étendue weept. Plaine Sectio. Norde TEtat. pat FEtat, TEst au par TE Scctior cst an eniplacement bor Fevre par tat ct à T'Ouest éie. Hab née au Nord, par les HériHab. Dar T'Etal ! 1x Ma ' tiers François Lien-Aime Com. Section de Glodine. Caraeni est Une de hectares dunt bornée retendue 19 Loreis Février 1949 l'Etai, al Sud par PhilanEr thrope Fleurimon et Né Hab Bemi er Nord cant, au par Sud un terrain "par Serris va restaui Morin, lida TEtat sant Duverlis, 1Etat à TES Estpa. Jean-Perte e1 :i I.uce Toussaint TEtat par "n terrain par ii vacant terrai: va et à l'Ouest par un chemin. f"Ouest Cun, ue Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol Ma 56 cant. J. Morin, NTFt 88 ares bornée au 16 Févri € 1949 4 ane des Uue pouridedus, encore éteniue Etienne vuigeulie 13 Mars 50 Sect. Morne-Péle. E par Augustine Pierrc, Verrettes. iron Rore! Habita- n'est, bornée pas at Nord déterminér par Robiz. 21 Pévrier 1948 rab Grand-Pré. Noémie Sud Alcius Charles Joseph, l'Etat Mé- ar Mercier, at; Sud par Ge licie par Charles, Berthomon traine Murat, à Est pa Théndore, Mélie Jacques. l'allée Miraul el a 'Ones rEtat a l'Est par Dureinus de- A: Gétraine don: Murat. étender tint Augniste 13 Msr 50 Jean- et Ber:homon Cunnnune t Iheodore Pierre. lEtat et à l'Ouest se-à-Pitres. Sect. est ETE hectare envirow 21 Février 1949 par la Grand'Rue. Bois d'Orme.) Hat. bornée at Nord par Jean. un de (oartier- Lnc propriété dont l'étendue Nérestant Dxélima 18 Mare 60 Roi- (oderne. lis Mérilus, André lEtat. Suc est de 33 bornée 16 Férrier 1940 Jean., tiea Morin. Section ares par vorne-léle. Hlab. Sud 1at Octavius Jean # FE Dumorin St-MiGrand.piri. tat a I'Est Julienne chel TFtai et à J'Ouest T'Etat. p2 Théodore et oPtadai MiDumorin St- -Michel 13 Mars 4 chel T'Etat e: a l'Ouest par Comnune des An Uine propriété de dont T'étendue environ koiis 21 rue. Seri est T"ERA une ses-à-Pitres. hectare om. de Qnartier- Une propricté dout l'étendue Malheur 18 Mars 50 Bols d'Orme. Fab. Dornée au Nord par feai Morin, est de : res bornée au Hewg Février 1040 Boie Coderne tis Mévilus. FEtat, à l'Es Suc Sec: Morne-Pélc. Nord 1 Lucie Béliard par Jean Emile Dor,TEtat.

est T"ERA une ses-à-Pitres. hectare om. de Qnartier- Une propricté dout l'étendue Malheur 18 Mars 50 Bols d'Orme. Fab. Dornée au Nord par feai Morin, est de : res bornée au Hewg Février 1040 Boie Coderne tis Mévilus. FEtat, à l'Es Suc Sec: Morne-Pélc. Nord 1 Lucie Béliard par Jean Emile Dor,TEtat. Dor PEtat "fah. Grand- Pré. Ernest Joseph rEtatau par par Alexanidre B Su par Aristide SaintrOuest Thomas TEtat T'Est par j'Etat. Mane. Mars $0 la Grand'Rue et a r'Ouest Cuur, ar Quartier- (Ine propriété dont réiendue Février Charles13 1049 le Chemia. de 33 ares Morin, bornée Hot Com. de Quartier @ dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 60 Sect Morne-PÉlé. Rt.d par Toséphine e Morin, E 33 ares bornée au 16 Février 1940 Hab Crand-Prt. dorc Amalia Pierve ject. Morne- Pélé. Ned Estangar Malfonis. euar an Sud pat -lat. Grand-Pré. heur PL au Sud par la Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à l"'Est par la iie Jeaw. l'Etat, à J'Est Grand'Rue et à I'Ouest par Sellerier Horgella et BY te Cheinin. mitus Burgella, PEtat et Cs. de Quartier- Une propriété. dont l'étendue Josaphat jean 13 50 r'Ouest par Napolfon Pe Morin, est de 33 bornée an Pierre Mars tit. -Maitre ct Domingne sect. Aorne- Pélé. Nord par VEI Luches: 16 Février 1041 Charles. N Grand-Prt. Beraard TEtat au Sud par Crtt, rie fmartie: Uue proprieté aont l'étendue Dirinns Jn-Pierve 49 Ernest Joseph l'Etat Morin. de 23 ares bornée at 5 Février l'Est la Grand' Rue et Sect. Morne-Péle. Serde par Honores Eusta à Te Florine José Tab Grand.Prt che. TEtat. at Sud par Ser L.ucie dmani thomon Théodore. fEtat. omn. de Suartie: f. propricté dont T'étendur Mtue Jacques13 Mars 50 YEst par unc rue ei Morin. de : ares butnée at "i Février 1940 1'Ouest par Noénic Char- 1 Sect. Morne- -Péle. Nerg par Justina Pierre ies et Vieto- Berthel Etat. Hab. Grand-Pré. l"Etet a1 Sud par Octavri. Cor, de Onartier Une propeténs doaf létendue Atiers. François 18 Mar Sn ne Milieu TEtat FEst_pa: Morin, de 3: ares bornée an Pien. Aimé sewins Pierre f'Etat et Sect Moine Pélé. Sd les Héritiers Oré 29 Février 1549 rOest Une par ttie dont ruelle. l'étendms Charles Domniugue 13 Mars 50 Hah Geand Pre lus l'Etat at: et Sud ER Oin. de Quartier propricé déteriinée 16 Février 1949 Josepl E Morin. a'est pas lE Jean-Pierre, T'Etat. pert. siornc-Pélc. bornée R par NapoT'Est par la Grand'Rue Hah, card.Pre iénn Mndauaine Lucia AlOuest par tui chemit Charles r'Etat au Sur pa: Coni, de Quor rtier ronicte don Stu ndue Mic.

Etat at: et Sud ER Oin. de Quartier propricé déteriinée 16 Février 1949 Josepl E Morin. a'est pas lE Jean-Pierre, T'Etat. pert. siornc-Pélc. bornée R par NapoT'Est par la Grand'Rue Hah, card.Pre iénn Mndauaine Lucia AlOuest par tui chemit Charles r'Etat au Sur pa: Coni, de Quor rtier ronicte don Stu ndue Mic. Augustine la Grand'Rue Antoinette de :: pres B ruée ait Pierre 13 Mars se Perit. Frère 2! Fessie: F Sect. Morin, More Pélé. Nerd par Madame Willi 23 Février 1049 neue rEtci TEst et par Har (3 Srand Dri Sajous. J'Etat: au Sud pa: Lucia Charles rEtat. Victor Berthol. TEtat f"'Onest par la Grand'Rue Michel TEst par Noémic Charles. Com, de Quartier- Une propriété de 33 ares dont bornée l'étendue ai joseph 13 Mar $9 l'Etat et a T'Ouest DRT la Marin, Sect. Morne-Pélé. R.d Severdier lean 13 Fevrier 1919 Grand.Rue. don: notc vme. Noémie 325 Grand-Pré. Baptiste TEtat au nd pa Comn de Quardie Unc propriere de 38 bortée atr Charles 13 Mars 6e Théodore Fils "Etat à T'Est Morin, pa ares Madame Will: 22 Février 1945 par rue i'Quest Sect. Morne- Péle T'ri S.f et Eustapar ""o Grand'Rue. Hah Grand. Snjous lEtat, r'onorat au Sud par VicCoia. de Quartier Une propriété dont l'étendue Catulle Michel 1040 13 Mars se tor che, Berthol, FEtat, à l'Est Morin, de 33 ares bornée att 16 Févrler par Durénus jean. Pierre Sect. Morne-Péti. Noud parTEtat an Sud par l'Etat et l'Oitest par AuFab Grand-Pré. Etat. AlEst l'Etat et sustine Pierre r Victe a l'Ouest par HE Berthol l'Etat. Com. de Quartie:. Une propriété dont l'étendue Tanis Maguy Février 13 Mars 50 Con. Unc dont Térendar Nic. Duversine Morin, est de 33 ares bornée au 16 de Unarties de proprièté 26 ares, 82 centia. ionas 13 Mars se Sect. Morne- -Pélé. Nord pai PEtat. au Sud Morin Sect. Morne- -Péié. est res bornée au Nord par Sy!. 28 Février 1949 Hab Grand-Pré T'Etat. TEst par l'EHab Grand- Pré vestre Toachim. l'Etat, au # et à rOucst Dar l'Etat. Sud le Grandi Chede Pilate. Une dont l'étendue Charles Demeplait 1040 18 Mars s0 min. T l'Est par Emilis getut Margot est FT hectare bornée au 16 Février Louis et Louisa Cinéas l'EHab. Dupérier Nord l'Etat, au Sud tat, et à I"'Ouest Dar R4-i Treiet à f'Rst pTE n Toseph P'Etat. e et a T'Ouest par TEut I: NOM DES SOUM. Promidre NOM le DES SOUM Fretniére Botes de lice tie en te bien: CONTENANCE Dates présontotion oublicatior Situcrion des bicns CONTENANCE présentation des demandes des demondes 'élendue iroe.

tat, et à I"'Ouest Dar R4-i Treiet à f'Rst pTE n Toseph P'Etat. e et a T'Ouest par TEut I: NOM DES SOUM. Promidre NOM le DES SOUM Fretniére Botes de lice tie en te bien: CONTENANCE Dates présontotion oublicatior Situcrion des bicns CONTENANCE présentation des demandes des demondes 'élendue iroe. Mercie de Une propnete vat étenaue Cabelns Lucien Mars be Coi. de Quartier Une propriétidonti 47 Jacques 18 Mars 50 Bourg. est de m de laçade Mare 1312 biorin, est de 12 ares venitiz1949 André de 81 m. deproiondenr, borSeci. Murne-Péle. res borséc au Nurd pai nét 21t o:d par la rue Hab. (rand-Pré. Philistin Eustache, J'Etat au St. André, Sud par Ro Sud par le Crand Chemin, mélus Pierre. l'Etat. à l'Est à TEst pa: Clerzélie Jopar Annatuhe e: a Ouest ct à T'Ouest par par un parc romne nunal T'ERENIES Lottis lEtat. tat. Com. de Quartier- Une propriété dont bornée, l'étendue Sime. Baptiste Emilia 13 Mars 60 9: 18 Une propriôté d nt f'étendu: Marc Etienne Mars 5e Morin, de 33 Sylvestre ares au 23 Février 1948 Perrin. Hab. Wer est de 1 hre. 2: bornée 2d Mars 1948 Sect. Morne-Péle. Nand par Sndi feld Nord par Etat vacant, au Hab. Grand-Pre. chim. Etat au par M "Etat vacant, Grand Chemin, a l'Est par Y'Est Sud par par 1'Etat vacant ei Mercier Jacques T'Etat et à I'Ouest par "Etat va al'Ouest par Duvercine Jocant. im t Cinéas T'Etat. et DesCom. de Camp U'nepreprieté io:: Tétendae Brefits Dreuve Mars àJ Com. de Qnartier- Une proprieté dont T'étendue Mme Elida isaac 15 Mars 50 Perrin, Habitat'on est 1 hre. 29, bornée 3u Mais 1949 Morin. de 33 ares bornée au 2x Fevrier 1949 Wenfetri. Nord par T'Etat vacanit, au Sect. Morne-Pélé. Nods par, TEtat, au Sud par Sud par TEtat vacant. Hab. Grand-Pré. l'Etat. à f'Est par T'Eta: et 1'Est par FEtat vacant va à FOues par "Etat. à "Ouest par I'E:at Comi.de Quartier- Une dont l'étendue Devitus 23 Borgela Février 1949 13 Mars 50 Com. de St-Murr, Une cant. dont l'étendu: S. ranne Vertus 23 Mars 56 to ist. est goets 33 ares bornée au 6ème Sect.. Born. est 3 hectares 87, borMare 1949 Belleriue PIPTAS Sect. Morne- Pélé. Nord par Borgelzelle. Habitati: :13 née Nord par, TEtai Hab. Grand-Pré, la.Etat, au Sud Méro olmnns an Sat" par ('Etat, l'Est lie Jean, T'Etat, à PTeN par l'Etat 'et à l'Onest Dai une et à T'Ouest par PEu L.ucia Exanei T'Etat.

are 1949 Belleriue PIPTAS Sect. Morne- Pélé. Nord par Borgelzelle. Habitati: :13 née Nord par, TEtai Hab. Grand-Pré, la.Etat, au Sud Méro olmnns an Sat" par ('Etat, l'Est lie Jean, T'Etat, à PTeN par l'Etat 'et à l'Onest Dai une et à T'Ouest par PEu L.ucia Exanei T'Etat. un. les Anses- Une dont l'étenduc Elinc rine Auguste 15 A: Cem, de Quartier- Unc dont l'étendue Mme. Aiexandre 13 Mars 50 d- -Pitres, Section est propriété de 1 hectare enviros a Mars 1949 Morin., arrit 33 ares bornée Théodo- au jean-Pierre 23 Février 1945 Rois d'Orme, Hah, bornée att Nord par Jeunc Sect. Morne-Pélé. Nord par Clercius Bois Coderne. Day l'Etat. an Sud par NoHab. Grand-Pré. re,Etat, au Sud par, Ernes. zias Pierre F'Etat, à l'Est tine Richemond, T'Etat, à par Raphae! Cénatus T'El'Est par la Grand'Rue et tat et à l'Ouest par Cous à TOuest par Philanthrope tant Dérival l'Etat. Fleurimon l'Etat. 13 Mars s9 de Une. dont l'étendue Charlémeus Valbrun 13 Mars 50 Gill. de Limone Une propriété dont l'étendue 43 Charité Mompoint 1949 Com. Quartierest 1 are Mars Morin, est FTME le ares bornée au 23 Février 1949 Hah. de, Sect. Mouchiner. Bouros, centiares, de hoctares bornée au Nord Sect Morne-Pélé. Nord par Georges Tous- :. par Joseph Previl et Claut' Hab. Grand-Pré. saint, "Etat, Colas, au Sud par dius Codada rEtat, au Suc Estimable ruelle TEtat, François Mémé et AJ l'Est par une Estida Hilaire et. stt Registe à T'Es: l'Ouest par par Sylvestre TET'Etat. S.a tat et à T'Opest par le Com, Camp- Une propriété dont l'étendue Villate Piard 1940 13 Mars sV Grand Chemin Perrin, fa Wen- de 2hres. 58, bornée au 26 Février Com. de Plaine Une dont l'étendue Armand Mars 66 ield. Ru par T'Elat vacant, au du Nord, Section est rMet de hectares. bornéc Tean-Joseph 1949 13 Sud par T'Etat vacant, à Morn C Rouge, au Nord par Eléonore SainMars l'Est par lEtat vacant et Hab. Normand de tus T'Etat, au Sud par Dal'Ouest par l'Etat vacant. Mesi réus St-Hilaire Cor. de Mircba- Une) propriété dont létendue Théramé Rene 18 Mere 50 à par rEAra tais, Sect. Gasco- est de 31 hectares 27 environ ler Mars 1940 EALTS Varéus Destin et à TOuest l'Etat. gne. Hab. Abeil bornée, au Nord par les Hepar Calixte Mars $4 je. -itiers Ledoux. au Sud par Col0. de Grande Une proprièté dont l'étendur Tyoisic 7 Luxce Mars 1949 13 les Héritiers Janvier, Saline, ière Sect. n'est pas encore déterminée. lEst par Théramé ReneTEHah. Potenraii. bornée au Nord par T'Etat. tat età "'Ouest par Cardiau Sud par TEtat, l'És: nal Inginac l'État.

ixte Mars $4 je. -itiers Ledoux. au Sud par Col0. de Grande Une proprièté dont l'étendur Tyoisic 7 Luxce Mars 1949 13 les Héritiers Janvier, Saline, ière Sect. n'est pas encore déterminée. lEst par Théramé ReneTEHah. Potenraii. bornée au Nord par T'Etat. tat età "'Ouest par Cardiau Sud par TEtat, l'És: nal Inginac l'État. T'Etat et à l'Oucst pa: Lom. dc Dondon, Une propriété dont l'étendue Vve. Lunis Moutas 1s Mari 50 Fa Section Laguille, ést de - hectares, bornée 1er Mars 1949 Con. de Luvoin Une duit 'étendue Saini, Juste 1a Marr 54 Hab. Fort. au Nord Vixamar de, Sect. Baswe. l hre. 29, bornée an lean-Fierre au PEYWL seph artle da Plaine, Habita ReT par l'Etat vacant, au $ Mars 1948 par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par l"Etat vacant, l'Etat à l'Est par MerTEst par l'Etat vacant et fts Gilles et à T'Ouest par l'Etat va à l"'Ouest par FPLPR Jeune cant. 18 sare 5 propriétaire. dont l'étendue Lucins Gemna 11 Mars s0 Com. de Port-au Une propriété dont rétendue Pierre S Lanose Mars 7948 Commune de Li- Une 1 29 ares 54 2 Mars 1049 Prince, Couloir est de 12 pieds environ de monade, Section est ETLEL hectare ouvrantsur la rue façade et de 16 pieds de Rouccu, Hab.ita- centiares, bornée au Nord Mgr. Guillonx. profondeur, bornée au Nori tion Mouchinette. Noriac St-Preux et An. Dérius et Europe ti Registe, T'Etat au Sud EAE au si par Gapar Mme. Valérius Joseph bélus Noel, à l'Est par Maf Florimont, l'Etat dame René Germain Vetta par Claudius Jérô- "'Ouest par Régina Dr me I'Etat et. à l'Ouest par donné. une route. dont T'étenduc ha ielain Lander 18 Mars Ge Comn de Hinche, Uncpropriété dont l'étendue Menasin Paai 18 Mars 50 Com. des Une propriété encore déterminée, 9 Mars 1849 Section Pinquoit- n'est pas encore déterminde 3 Mars 1948 ves, Charles Rue Bls. atret n'est hornée pas au Nord Fer. Carvajat, Hahita- bornée au Nord l'Etat dinand Maduro. Fel dlon Pinqneit. au Sad par PRA" l'Est Sud par l'Etat inocuppé PELL 1'Etat et à TOuest par l'Est par J'Etat inocuppe à 1'Ouest par Boulevard Com. de Port-de- Une; propriété l'étendue Charles 1045 18 Mar so SaLE 15 Mars $s Paix, 4emne Sect. est 0 hectare bornée lnwt Com. des Gouaj- Une propriété dont l'étenduc Lar riviere 9 Flrchier Hab. Moreau. au R par Rue Egalité. de 13 m. de façade sur Mare 1949 HENE tendu propriétaire, au ECa ves. 743 est m., de bor.

-de- Une; propriété l'étendue Charles 1045 18 Mar so SaLE 15 Mars $s Paix, 4emne Sect. est 0 hectare bornée lnwt Com. des Gouaj- Une propriété dont l'étenduc Lar riviere 9 Flrchier Hab. Moreau. au R par Rue Egalité. de 13 m. de façade sur Mare 1949 HENE tendu propriétaire, au ECa ves. 743 est m., de bor. à rEtat, l'Est par Chernée au Nord profondeur. par TEtat inocEai Joseph: préte endu cupé, au Sud par l'Etat ct I'Ouest par inoccupé à l'Est par la rue FUNE Saintil prétendu pre de T'Egalité et à 1Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency. Com, de Port-de- Une propriété dont l'étendw Eximond Michel 12 Mars 69 Com. des Anses- Une propriété dont l'étendue Alliance Pavilus 13 Marr $4 Paix, sème Sect., de 2 hres. 68, bornée ab Mars 1945 à-Pitres, Section est de 1 hectare, bornée au 9 Mare 1945 Hah. Moreau. MT Noréus prétendu Banane. Habita- Nord Charmant LauRENLA a1l Sud pa: tion Casse Cnte- rent FEaLe au Sud par 'Etat, * "'Est par Charles iettr Robert Berrouet. T'Etat a Joseph fermier de l'Etat l'Estpar Vercins l'Etat et à f'Ouest Charrélus Atest par Pressoir TE Fneio Cot.eer nropriéi sat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick