BIB OTHEQUE ENNE DES SPIRITAI
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LUNION PAITLATOBCE
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A - - - - r
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
AMICAR Direeteur: LAMY
105ème Année No. 65
PORT-AU-PRINCE
Mardi 30 Mai 1950
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
An 147ème de lIndépen-; 2.--M. Franck Vernet, Repré- blique d'Haiti,
dance. opération a
-Arrété
qui
instituant une Commission
sentant le Ministre des Finan- duré de huit heures à dix
munale gérer les intérêts de et
heures
Commane E Port-au-Prince. Général FRANCK LAVAUD, A d'H. ces;
du matin. Secrétairerie d'Etat des Finances: Avis Président de la Junte de Gouvernement 3.- M. Edmond
relatif vendus au t Magasins des cigares de rEtat. importés Colonel ANTOINE LEVELT, A d'H, Fondé de Pouvoirs de Policard, la Ban- En foi de quoi le présent pro-
-Procès- PEAST de brilement de billets Membre de la Junte de Gonvernement que Nationale de la
cès-verbal a été dressé à PortGourdes tionale de détériorés la République dc Ia d'Haiti. Banque Na- Membre Colonel PAUL E. MAGLOIRE, A d'H. que d'Haiti;
Républi- an-Prince, les jour, mois et an
-Avis. de la Junte de Gouvernement il a été tiré des
que dessus, en trois exemplaires
-Administration Générale des Contribu- Par les Membres de la
caveaux de Bantions Avis. Junte de que Nationale de la
que les membres ci-dessus nomGouvemement de la République d'Haiti, angle des Rues République Férou et més ont signé après lecture. d'Haiti:
Abraham Lincoln, à Port-au- (S): Franck Vernet, Edmond
ARRETE
Le Secrétaire am-shcfens d'Etat Nationale: à fIntérieur Prince, pour être incinérés: Policard, V., M. Coicou. Colonel PAUL E. MAGLOIRE, A d'H. SOIXANTE MILLE
LA JUNTE DE GOUV ERNE- =
M
GOURDES
MENTI DELAI REPUBLIQUE
COMMUNIQUE
ADMINISTRATION
D'HAITI
LA SECRETATRERIE D'E- jen billets détériorés de la BanGENERALE
Vu la Proclamation en date TAT DES FINANCES porte à d'Haiti. que Nationale de la République DESCONTRIBUTIONS
du 10 Mai 1950 de la Junte de la ronnaissance du public que
(ouvernement de. la République les prix des cigares importés, Après le contrôle miinutieux
AVIS
d'Haîti;
vendus par les MAGASINS DE par la Commission des paquets Il est porté à la connaissance
Vu l'article 12 du Décret-Loi I L'ETAT sont fixés comme suit: et leurs séries respectives ainsi du Public que le carnet de récédu 19 Septembre 1937 sur l'or-! que des fiches attachées à cha- pissés vierges au
ganisation des Communes;
La boite de 25 Cigares qute paquet établissant que le série L Nos.
AVIS
d'Haîti;
vendus par les MAGASINS DE par la Commission des paquets Il est porté à la connaissance
Vu l'article 12 du Décret-Loi I L'ETAT sont fixés comme suit: et leurs séries respectives ainsi du Public que le carnet de récédu 19 Septembre 1937 sur l'or-! que des fiches attachées à cha- pissés vierges au
ganisation des Communes;
La boite de 25 Cigares qute paquet établissant que le série L Nos. 103901 No. à BC-101-C, 104000, a
Vu la lémission du Conseili CLUB CORONAS. $5 5.73 triple comptage requis par les été perdu à Port-au-Prince. Communal de Port-at-Prince: La boite de 25 Cigares règlements du 13 Juin 1945 a été
Considérant qu'il
de SELECTION ESPE- diment effectué. les dits billets Le dit carnet est déclaré nul
former
inuporte
CIAL
d$ 4.63 Se
et ceux qui s'en serviraient
une Commission pour:
décomposant comme suit:
des
pour
gérer les intérêts de cette Com-' La boite de 50 Cigares
Billets de
Billets de
percevoir valeurs ou dans
ROYAL PALMS... $ 5.46
tout autre but frauduleux setnune jusqn'aux prochaines; La boite de 100
G. 1.00
G. 2.00jraient poursuivis
faux
élections:
PANETELITAS Cigares
Série U 1.000 Série K 1.000 écritures
pour
en
Sur le rapport du Secrétaire
DE
V 2.000
M
publiques. d'Etat de Pintérieur:
HERBA
$ 8.40
W 4.000
N 5.000 7.000 Port-au-Prince, le 27 Avril 1950
Arrête:
Port-an-l'rince, le 26 Mai 1950. X 5.000
P 6.000
:
Y 4.000
Q 1.000
Art. ter.- --Une Commission
Z 6.000
composée de MM. Nélaton CA- Procès-verbal de brûlement de
AA 7.000
20.000
AVIS
MILLE, Président. Joseph ED. G. 60.000 détériorées de la BanAB 5.000
II est
à la
MICUEL ct Jean RIGAUD, que Nationale de la République
AC 3.000
du porté le connaissance
Membres, est instituée
d'Haiti,
Public que carnet de répour géAD 1.000
cépissés vierges att No. BC 68. Ter les intérêts de la Commune 783ime BRULEMENT
AE 1.000série J. Nos. 551 à 600. a été
de Port- 211 -Prince jusqu'aux
AF .000
perdu à
prochaines élections. Lan mil neuf cent cinquante
Le dit Miragoâne. carnet déclaré
Art. 2-Le présént Arrêté ef le jeudi Neuf Février. en préet
est
nu! senre des
40. .000
ceux
s'en serviraient
sera
qui
publié et exécuté à la dilisonssignés:
pour percevoir des valeurs O11
gence du Secrétaire d'Etat de 1.--Me.
aux
AF .000
perdu à
prochaines élections. Lan mil neuf cent cinquante
Le dit Miragoâne. carnet déclaré
Art. 2-Le présént Arrêté ef le jeudi Neuf Février. en préet
est
nu! senre des
40. .000
ceux
s'en serviraient
sera
qui
publié et exécuté à la dilisonssignés:
pour percevoir des valeurs O11
gence du Secrétaire d'Etat de 1.--Me. Victor M. Coicou,
SOIXANTE MILLE idans tout autre but fraudnl'Intérieur
Administrateur et Sous-DirecGOURDES
leux seraient poursuivis
Donné att Palais National, à teur de la Banque Nationale ont été incinérés dans le four faux en écritures publiques. pour
Port-au-Prince. le 30 Mai 1950. de Répuhlique d'Haiti:
ila Banque Nationale de la Répu- de
Port-au-Prince. le 29 Mai 1950
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juiliet 32
(La publication dure irois mois.)
NOM DES SOUM. omier. NOM DES SOUM. Publication Premiere
Situaton des biens
CONTENANCI
Dotes de présentotion Publicatior
Situptrex det bien:
CON TENANCE
Dates de présontation
des demendes
des demondes
13 Mars 60
um.de Quartier- Lne proprieté dont I étendue Mme. Clerzélie
Mar S
Com. de Hinche, Une propriétéd dont l'étendue Joseph Estimable
Merin, Section est de 2 ares 2 centiares Joseph
Sect Agua-He- est de 2. hectares 58 bor- 4 Janvier 1049
Morue-Pele Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Fevrier 15
dionde. Hab. Pin- née an Nord par T'Etat, au
-17:6
listin Eustache, FEtat au
quokt. Sud par "Etat, à l'Est_par
Sud_par le Grand Chemin. "Etat et à FOnest par TE
à T'Est par Auguste Salitat. dont étendue Ernestine Germain 18 Mars sa
man T'Etat et à TObest pa:
Com. ge Caracoi, Une proprieté
Mercie Jacques l'Etat. M
sect. Bourg. Ruc est le 6 m. de façade et 14 Tanvier 1949
Com. de Quartiet- Une
dontTeteudue M lone Noelic Jean is
"imetiére. de m. de
borMorin, Section AEE de ares bornée au 16 Fesrier 1949
née au Nordnar RTPK. Rue StMorne-Pet. Hab. SNeunde par TEtat. au Sud TE
Augustin, "Etat au Sud
Grand-Pré
"Etat. a FEst par
par un terrain "E-
" ct a f'Ouest na FEtat à "Est par TTEA Citat. 13 Mars i
metière I"Etat et FRLE
oin. de Quarter- Une
dont l'étendue
6 usepu
par Vénns Désir l'Etat. S Mars 50
Murin. Section est rTt e ares bornée au
Février 184x
RS Ges Anses- Une propriété dont déterminée i'étendue Julien 26 Charles Janvier 1948
Morne-Péle Hab. Nord Josaphat au Sud JeanPitres, Section n'est pas encore
Grand-Pré. Pierre,
par
"edt
tion Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus
Lucie Béliard et Faman. Banane
Santana. FEta an Sud pa:
Malheur. PEtat àl'Es:
Danais Anesca. "Etat
la Grand' 'Rue et
FEEst par la Kye et
par Lncie Réliard
E
j'Quest par Lénauis Moise
rEtat
dont
Mme
Miche' 12 Mare 6e
l'Etat.
par
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tion Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus
Lucie Béliard et Faman. Banane
Santana. FEta an Sud pa:
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Danais Anesca. "Etat
la Grand' 'Rue et
FEEst par la Kye et
par Lncie Réliard
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j'Quest par Lénauis Moise
rEtat
dont
Mme
Miche' 12 Mare 6e
l'Etat. hondear 13 Marr 5C
c Quartier- Une
l'étendne al: 16 Kuse Février 1549
Com. Fort-Li- Une propri riété dont l'étendue Massan
M orin, Section est 33 ares bornée
4T
berté. * Fer. est de 5 m. de bor- ler Février
alurne-Bele. llab. Nord TEtat. à au Sud
rier. née au par Fe Grand'
Grand- Pre
par MeRr FEst par PERue, au M par Massan
tat Ouest dontl'étendne par PEtat. Théosiore Fiis 23 Mars 56
Mondésir, à l'Est Hoom. t Waarlne Lae p: copriété 7
à
racins Lafosse et "olks
: or Section est de hectares 70 ares 16 Février 1949
par une Ruelle. Grand Pré, Hab. bornée Nord par les
Com. de Caracol. line propriété dont l'étendue Rosilia Février Germain 1949 13 Mars se
and-Pre
Héritier, Rodrigue Ma- Pré
Roe St. André. est de sm. de façade
ler
eloire tendu (Htrs Artz) u Sud
6 m. de profondeur LT
peopriétaire. née au Nord par Vénus
per Jean-touis Miche! Garçen Sylvestre Oséries JoaDésir. T'Etat au Sud par
et Séverdier Jeanla Rue St-André, à rEst
chim, T'Etat à l'Est
par Charité Clément Elvé- TEBaptiste, j.ouis
T'Etat et par
tat et à
par
I'Ouest Latortue Séverdier JnMars s0
RONTIdt
o Caracol. dont l'étendue Pascai Dieudonne S
Baptiste
Fils
#:
PAReE
Fèvrier
timn
Rur * -Ardré. est de 8m. de façade
prétendu un
Propriétaire
6 m. de profondeur t
chemin vicinal. Mari se
née au Nord par Momme1. ol. de Snaruer- Bne
dontl l'étendne. au Piilistin Kestrri 1539
ran Fleurinont, f'Etat au
Mori Section est FT ares bornée
16 Févrie:
Sud_ par la Rue St-Andre. Norne-Pélé Hab. Nord par 'Etat Séverdier an Sud jean- par
T'Est par tne Rueile :
Srand.PBaptiste. i I'Onest par Antadia GerMercie Joseph jacques Augusia Clerzcide Sotimain TEtat. PEst
m. ie Caracol. Une propriété dont T'étendue Célestina Pierre 13 Ma 0
inon, Clerpet T'Etat Damns par
sect -Buurg. Rue est de 6m., de façade de s Février 1945
:: HEte
Eglise
8 s. de profondeur L
"Ovest par Sev verdier Jnnée ati Nord par l"'Etat vaBaptiste lEtat. cact, au Sud par Aurilius
Com. de Quarter- Une propriéte donti i'étenduc Mine. Auéha
terrain de TEtat et
Mo: in
de 33 ares bornée 2u Pierre-Louis
Mar
Bulste TEtat, à l'Est par
Viofrne-Pers. Section Hab. est Nord par Augustin Theo- 16 Févrie: 1945
rOuest par une Ruelle.
par Sev verdier Jnnée ati Nord par l"'Etat vaBaptiste lEtat. cact, au Sud par Aurilius
Com. de Quarter- Une propriéte donti i'étenduc Mine. Auéha
terrain de TEtat et
Mo: in
de 33 ares bornée 2u Pierre-Louis
Mar
Bulste TEtat, à l'Est par
Viofrne-Pers. Section Hab. est Nord par Augustin Theo- 16 Févrie: 1945
rOuest par une Ruelle. 13 Mars se
1e430-P:6
dore. TEtat at Sud par
Com. 1e (irandr Une
dont l'étendue Archelbs Debaucbe
1.ucia Charles, I'Etat
Saline, Ière Sec- est de FTe hectares 58 bor- * Férrier 1040
T'Est par Constant jean
"tuf, Hab. P'ote- née an Nord fEtat,
et Bellerier Borgella T'E
wai
at Sud pt l'Est
tat ct à F'Ouest par ducia
par Nul François (ferCharles l'Etat. a
mier déguerpi) et à YOuest
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Daniet lie Thendore)2 Mare
par le Grand Chemin. Morin, Section est PT ares bornée au 16 Pévrier-1849
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Ehda 13 Mars 60
Mome-PEE Hab. Nord par Mérolie Jean
Mo:ir, Section est de 83 ares bornée an Jean-Pierre
Grand- P:a. l'Etat. au
St-Su
Morne-Pele. Hah Nord par Octavrine Mi- $ Février 1045
Jean
José. à
RE
lieu, lÉtat au Sud par Ar. Fe
Grand.S'ré
Faule
"E
à f'Est
et Al'Ouest par
PT.t
thar Joseph, l'Etat
tienne lEtat. par une Ruelle et à l'Ouest
Com. Une
dont l'étendue Lontis Jean
par Eudora Jean-Pierre. de Quartier- Section de propriété 33 ares hornée au Magny
1: Mars 5
Çom. de Quartier- Une
dontl l'étendue Mme. idora
13 Merr 60
Hab Sarte par Ostin Milieu. 16 Fevrier 1949
Moric, Suctiou
ares bornée Jean-Pierre
E
Marne-ies. Hah. S.d AT par Octavrine sf $ Février 1940
Grand-Pré
l"Etat Théodore, au l'Est julienar par
ArH.n
lieu, l'Etat au TEtat Sud T'Est
Eléonore Colas YEtat
thur Joseph, "
à "'Ouest par une rue. Élida Jean- -Pierre T'El'étendue
Mars 5
l età l'Ouest par la
:oo No de Quartier- Une est 1 hectare dont 84 cen- 1€ ie:
Grand'Rue. Te
Pierre
Morne-Pélé. " tiares bornée au Nord par
(oth.. likal ser- Une propriété dont l'étendoe Jean12 Mars se
Grand-Pre
Théodore Fils, l'Etat au
a
Ser" "on de 33 ares bornée au Joseph 4
Sud par Emilia Louis Du
siorne-f 4ie. sh. Sonde per Antoinette PcFevrier 1D6T
vercine Jonas. TEtat
und-! <
tit-Frère, T'Etat au Sud par
I'Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin Eusjuste Jose. T'Etat à VEst
tache T'Etat et à T'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirins Jean-Louis et E
ct à r'Ouest par une ruelle. Mars se
rine Joseph. l'Etat.
per Antoinette PcFevrier 1D6T
vercine Jonas. TEtat
und-! <
tit-Frère, T'Etat au Sud par
I'Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin Eusjuste Jose. T'Etat à VEst
tache T'Etat et à T'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirins Jean-Louis et E
ct à r'Ouest par une ruelle. Mars se
rine Joseph. l'Etat. rtn. de Quartier- Uue propriété dont l'étendue Octaviad s Jean
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme Pesicies
* Sertion est de 33 bornée
Fevrier
ml
ares
Morie
ares
au Pierre-Louis 15 Mari
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Ssction
bornée
sioie. tic. Nord par Nérestant "5ut
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Tah. Arcicen Hyacin- 161 Févrie: 1949
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au Sud par Geor. R me Vermond
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par
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rue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick