Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL OTHEQUE IENNE DES SPIRITAI - EEUMIORT FAITLA EORC CE MOl A AN / - - - - NL IMAT O INT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 64 PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Mai 1950 SOMMAIRE Considérant qu'il y a lieul An 147eme de Findépen-: Après déliberation en Con- -Décret autorisant le Secrétaire d'Etat Id'éliminer aul plus tôt, le déficit dance. seil des Finances à faire transférer au comptable constaté dans des Secrétaires d'Etat; Compte dut Gouvernement ic montant la si-j FRANCK LAVAUD Décrète: dcs bénéfices réalisés par la, Régie du tuation du Trésor Public: Général Brigade,. Armée d'Haiti Tahar moirs une provis? ot : détermiPrésident $ la Junte de Gouvernement Article ler.-Il est ouvert au ne- par le Conil" dAriministration de ANTOINE LEVELT ret Orger i rareesaire ( h bonre Cousidérant qu'ii convient, Colonel, Armée d'Haiti Département de l'Intérieur un dite Régie issqu'su 01 ea Membre de ia Junte de crédit extraordinaire de CINtembre 1950. conséqttence. jusqu'à la iin PAUL E. MAGL Couvernement QUANTE MILLE GOURDES -nécret ouvrant au Département Ge l'exercice en cours, de verser Colouel. LOIRE ((. l'Tutéricur un crédit extraordinaire Membre die la Armée rie d'Haiti 50.000) pour la poursuite G. 50.000 porr la peursuite des tra- Trésor Public Juite Gouvernement des e l'intégralitél travaux de construction varx des de Construction des Casernes ues rerettes de Par la Junte de Geuvernement: ralines. la dite Régie,: Casernes Dessalines. -Técret ouvrant at Dép:. -tensent des moins une Eiat des Firances Arcidie voies et R: - stions provision détermiGEORGES 2.--Les moordinaire Extérieures de G. 55.000.00 e crédit pour extra- les nce; ELR : : nt'r yeris tu ce erédit seront tirés traveus de réparaticas et de moditiE Nation.le des disponibilités du Trésor Pucatlon effectués i Timinsenble du do- Sur le du PACT MAGLOIRE blic. maine privé de T'Erat dvant loyer les) rapport Secrétaire: da : renréscatatinns du Gou-, Etar des Finances; CP L FONIBRUN Article 3-Le présent Décret à vernement l'aménagement Haiten de a Washington et Le Seerétaire d'Etat sera publié ct exécaté à la di- -Dieret onvrant au ccs Département burcaux. des; Aprés délibération en Con- dles Relations ct dtr Extérieures, Tourisme: des Cultes ligence des Secrétaires d'Etat e Relations Extéricures un crédit seil des Secrétaires ANTOINE de l'Intérieur et des ordinaire.

3-Le présent Décret à vernement l'aménagement Haiten de a Washington et Le Seerétaire d'Etat sera publié ct exécaté à la di- -Dieret onvrant au ccs Département burcaux. des; Aprés délibération en Con- dles Relations ct dtr Extérieures, Tourisme: des Cultes ligence des Secrétaires d'Etat e Relations Extéricures un crédit seil des Secrétaires ANTOINE de l'Intérieur et des ordinaire. dEG EZRNODO pour E d'Etat; LEVELT linances. isment des trai aitements et frais des ereny sar ées Travaux Pubnes" chacun en ce. qui le concerne. Namsnes de la Délésation Permanente CC E. FOUCHE Doane au Palais à de la National, du mois Kepublique de Maià d'liaiti Septembre près 1950. TONU Décrète: Le Secrétaire d'Etat Port-an-Prince, le 29 Mai 1950, -Décret ouvrant au Département de et de de l'Education la Sante Publique An 147ème de FIndépenl'Economie Nationale un crédit ex- irticle la te 1O: EPH LOUREAU Nationale: dance. traordinaire couvrir les frais de de G. séjour, 62.275.00 de trans- pour gation du ler.-Dés promul- L. Sreretain d'Etst de la fustice Général FRANÇK LAVAUD des Spéctalistes engagés par le présent Décret, le du Travail: Président t la Brigade, Junte de Armée d'Haiti ESEE Haitien et les dépen- crétaire d' Etat des Finances, EAILE. ST.-LOT ANTOINE Gouvernement ses du nécessitées Dureau de ces par techniciens. le fonctionnement vst autorisé à taire transférer; Le Secrétaire & delEeotomie d'Etat de l'Agriculture Colonel, Membre Armée de LEVELT ta d'Haiti -Décret ouvrant au Département dej au compte du GEORGES CADET Nationale: de Gouvernement Jtnte f'intérieur un crédit extraordinaire Gouvernement; PAUL E. MAGLOIRE de G. 10.4 474.70 pour les frais d'as- le montant des bénéfices Colone!, t Armée d'Haiti surance de transport de certains réaliMembre de la Junte articles destinés à l'Armée d'Haiti. sés par la Régie du Tabac de Gouvernement -Décrct tri crédi: ouvrant à l'art. 26 du Budget moins ielle sonune DECRET Par la Junte de Gouvernement: 150.000.0 .00 supplémnentaire représentant F solde Gourdes de cord avec le Conseil que, d'ac-j T.r Secrétaire et à la Defense d'Etat à lintérieur * lexécution quore part du Gouvernement Haitien tration d'Adminis- LA JUNTE DE PALL E. MAGLOIRE Nationale: tif d'Hygiène du et de Programme Sanitation. Coogérade cet organisme, i) ju- MENT DE LA GOUVERNE-T Le Serrétajre FRANÇOIS d' 'Etat des Finances -Arrêté mettant le Colonel Dupuy Du- gera néressaire de réserver à D'HAITI REPUBLIQUE Le Secrétaire GEORGES d'Etat vil crépin et Aréna et les Capitaines Leconte, Armée Lucien d'Haiti Main- titre de provision pour la bonne des des Relations Cultes et du_ Extéricures, ila retraite à demi-soide et liquidant marche de la Vu ies articles 4 et 5 de la ANTOINE LEVELT Tourisme: leur pension.

ances -Arrêté mettant le Colonel Dupuy Du- gera néressaire de réserver à D'HAITI REPUBLIQUE Le Secrétaire GEORGES d'Etat vil crépin et Aréna et les Capitaines Leconte, Armée Lucien d'Haiti Main- titre de provision pour la bonne des des Relations Cultes et du_ Extéricures, ila retraite à demi-soide et liquidant marche de la Vu ies articles 4 et 5 de la ANTOINE LEVELT Tourisme: leur pension. Régie jusqu'au 30 Loi sur le et Le Sed rétaire d'Etat du Commerce: Prucès Verbaux de Brilement de Septembre 1950. Tous les béné- tabilité Budget la Comp- ILe MARCEL FOMBRUN billets de Gourdes détériorés de laBan- fices réalisés Publique: Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: que Nationale de la République d'Haiti, pendant les mois Vu l'Arrêté LUC E; FOUCHE -Avis. qui suivront celui de la pro- 1950 du 9 Janvier! de Le_ Secrétaire d'Etat -Administration riénérale des Contridu ouvrant att Département & l'Education dela Santé Nationale hutions: Avis. nuulgation présent Décret de l'Intérieur un crédit extraorDr. JOSEPH LOUBEAU Publique: jusqu'au 30 Septembre 1950 se- dinaire pour la continuation Le Secrétaire 8: du d'Etat de la Justice ront également transférés au des travaux des Casernes DesEMILE Travail: ST.-LOT DECRET compte du Gouvernement. à la salines: Le Secrétaire & deTEconomic d'Etat de Nationale P'Agriculture iin de chaque mois. Considérant que la valeur GEORGES CADET LA JUNTE DE allouée en la circonstance s'est MENT DEI LA GOUVERNE- Article 2.--Le présent Décret révélée insuffisante, qu'il conDECRET D'HAITI REPUBLIQUE sera publié et exécuté à la dili- vient de poursuivre les travaux gence du Secrétaire d'Etat des en question: LA JUNTE DE Vu la Loi du 16 Février 1948 Finances. Sur le du MENT DE GOUVERNE sur la Régie du Tabac, modifiée Id'Etat de rapport Plutérieur: Secrétaire LAREPUBLIQUE D'HAITI par celle du 8 Septembre de la Donné au Palais National, à De Vu les articles 4 et 5 de la mêne année; Port-au-Prince, le 29 Mai 1950, Secrélaire l'avis écrit et motivé du Loi sur le Budget et la d'Etat res Finances: tabilité Publique: Comp- LE MONITEUR Vu l.Arrété du 2 Mar- 19501An 147ème de Pindépen-, légation Permanente (e la Ré- Sur le rapport du Secrétaire NatioPONU PEtat de fExonomie desidanee: : publique d'Haiti près outrant Ait Département FRANCK LAVAUD pour les cinq derniers mois de nalc: Relations Estéricures un cre- Général Armée d'Haiti l'exercice en cours (Maià Sep-: De Tavis éerit el nuotivé du dit extraurdinaire pour pariai-] Président -SMT : la LEVELT de Gouvernement tembre 19501.

rétaire NatioPONU PEtat de fExonomie desidanee: : publique d'Haiti près outrant Ait Département FRANCK LAVAUD pour les cinq derniers mois de nalc: Relations Estéricures un cre- Général Armée d'Haiti l'exercice en cours (Maià Sep-: De Tavis éerit el nuotivé du dit extraurdinaire pour pariai-] Président -SMT : la LEVELT de Gouvernement tembre 19501. Secrécaire d'Etat des Finances: re les opérations d'achat d'un] Membre Colonel, de_la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Article 2.- -Les vuies et mo-i Apres délibération en Conimmenble destiné à loger l'AmPAUL E. MAGLOIRE yens de ce crédit seront tirésireil dies Secrétaires d'Etat: bassade 'Haiti a Washington) Membre Colonel, de la junte Armée de d'Haiti Gouvernement dles disponibilités du Trésor Pu-) Deerele: et notre représentation auprès Par' la Junte de Gouvernement: blic. de TOrganisation des Etats A-j Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 3.-Le présent De-i Nrticle ler-Ji T'Economic EST ouvert FRENVOIS GEORGES al Déparsement de méricains: Le Scerétaire d'Etat cret abroge toutes Lois, tous Narionale un crédit extraurdiconvient des Relations Extérieures. des Cultes Décrets-Lois ou toutes disposiConsidérant qu'ii ANTOINE etdu Tourisme: LEVELT tions deluisoude Décrets-L.ois naire de SOIXANTE DEUX entreprendre des travaux de L: Secrétaire d'Etat à TInterieur lui sont contraires et sera MILLE IKUX CENT SUIXmodification t aia Défense Nationale: qui ANTE QUINZE GOURDES réparations ci de PAUI. E. MAGLOIRE publié et exécaté à la diligenee punr couvrir : Timmneuble en question et vecrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: des Secrétaires d'Etat des Re-i (Gides, 62,275.00; MARCEL Travaux Publics: Extérieures et des Hi- les frais de sejeur. die trausport d'assurer les frais d'aménage crétaire d'Etat des lations le LU E. FOUCHE nances. chacun en ce qui leldes spécialistes engages par ment des bureaux des repré-! Le Secrétaire d'Etat Gonvernement Ilaitien Cl les sentations dn Gouvernement et de de l'Education la Santé Publique Nationale: concerne. dépenses nécessitées par 1c Haitien à W'ashington: D: JOSEPH LOUBEAU Donne au Palais National, à fonetionnement du bureau de 1e Serrétaite du d'Etat Travail: de la Justice Pori-au-Prince. le 29 Mai 1950, ces techniciens. Considérant qu'il n'a pas été EMILE ST. LOT An 147ème de lIndépendauce. Articie 2.--Les voies et muprevu de valeur à cette fin atl Secrétaire F'Economie d'Eiat de Nationale: l'Agriculture FRANCK LAVAUD yens ou ce crédit seruni urés Budger en cours d'exécution et GEORGES CADET Général Brigade, de Armée Gouvernement d'Haiti des disponibilités dti Tresor FuPrésident d la Junte qu'il est urgent d'y pourvoir: ANTOINE LEVELT Mlic.

épendauce. Articie 2.--Les voies et muprevu de valeur à cette fin atl Secrétaire F'Economie d'Eiat de Nationale: l'Agriculture FRANCK LAVAUD yens ou ce crédit seruni urés Budger en cours d'exécution et GEORGES CADET Général Brigade, de Armée Gouvernement d'Haiti des disponibilités dti Tresor FuPrésident d la Junte qu'il est urgent d'y pourvoir: ANTOINE LEVELT Mlic. Colonel, Armée d'Haiti Article 3.-Le present De-. Sur Je rapport du Secrétaire DECRET Membre de ta Junte de Gouvernement sera exécuté à la ExtérieuPAUL E. MAGLOIRE crei publié et d'Etat des Relations Colonel, Armée d'Haiti diligence des Secrétaires d'Etat res; Membre de la Junte de Gouvernement de PEconomie Nationale et des LA JUNTEDE GOUVERNE- Par la Junte de Gouvernenient: Finances, cbacun en cc qui ie De Tavis écrit et morivé du MENT DELA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'rar des Finances cencerne. Secrétaire d'Etat des Finances; D'HAITI FRANCOIS Le Secrétaire GEORGES d'Etat Palais Nationai. a Conarticles 4 de la des Relations Extérieures, des Cuites Donné aul Après délibération en Vu les et 5 et du Tourisme: l'ort-au-l'rince, le 29 Mai 1950, seil des Secrétaires d'Etat; Loi sur le Budget et la Comp- Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT à l'Intérieur An 147ème de l'Indépendance. tabilité Publique: 15 Mars 1950 et PAUT a la Dffense E. MAGLOIRE Nationale: FRANCK LAVAUD Décrète:. Vu l'Arrêté du Le Secrétaire Etat d: Conmerce Général de Brigade, Armée de Gouvernemcni d'Haiti ouvrant un crédit extraordiMARCEL FOMBRUN Prési djent ANTOINE de iz Junte LEVELT Article ler-Il est ouvert au naire au Département des Re- Le Secrétairr'Etat, U:C E, FOt des CHE Travaux Publics: Colon-1 A.mce de d'Hait: Gouvernenient des Relations lations Extérieures, en vue d'asLe Secrétaire d'Etat Merai re PALL de Jite MAGLOIRE Sépartement surer le paiement des traitede la Santé Publique Nationale: Colonel Aumée d'ilaiti Extérieures un crédit extraor- iments et frais des Membres de et Dr. de JUSEPE rEducation LOUBEAU Mienbre de la Junte de Gouvernement dinairede CINQUANTECINVE Délégation Pernianente de fe Secrétaire d'Etat de la Justice Par la Junte de Gouvernement: MILLE GOURDES (Gour-! la République d'Haiti près de EMILE & du Travail: ST. or Le Secrétaire d'Etat de. PAgriculture les travaux de TONU pour les mois de Mars Le Secrétaire d'Etat de Nationale Pagriculture et de T'Econouie Nalionale 35.000.00) pour iet d'Avril 1950: deEconomie CEORGES CADET Le Secrétaire GEOKGES d'Rtat CADET les Finances: réparations et de modification Considérant qu'il convient) FRANCOIS GEORCES à l'Intérieur effectués à l'immeuble du do-!

at de. PAgriculture les travaux de TONU pour les mois de Mars Le Secrétaire d'Etat de Nationale Pagriculture et de T'Econouie Nalionale 35.000.00) pour iet d'Avril 1950: deEconomie CEORGES CADET Le Secrétaire GEOKGES d'Rtat CADET les Finances: réparations et de modification Considérant qu'il convient) FRANCOIS GEORCES à l'Intérieur effectués à l'immeuble du do-! de payer aux Membres de la M Le ct Secrétai Défen: d'Etat Nationale: avaine privé de l'Etat devanti dite Délégation leurs. traiteDECRET e eeret PACL. r. Etat MAGLOIRE des Relations ioger les bureaux des repré- ments et frais pour les cinq er Cs AN 1 des MNE Culte LEV EU de ouri isn: sentations du Gouvernement derniers mois de lexercice en) e étai dFtat ls Com et T'a- cours (Mai à Septembre 1950); LA JUNT E DE GOUVERNE-I MARC EL FOMFRUN Pubiic Haitien à Washington Considérant qu'il ny a pas MENT DELA REPUBLIQUE etai Fa FOCCIIF des Travaux ménagement de ces bureaux. de valeurs prévues a cette fin D'HAITI créiaire Etat de la Sante Publi: Article 2.-Les voies, et mo-! au Budget de l'exercice en cours 01 JOSEPH TEducati 0. LOLBEAL Nationale seront tirés et qu'il est urgent d'y pourvoir:] Vu les articies 4 et 3 de ia étaire Eat : usti vels de ce crédit Sur le rapport du Secrétaire Loi sur le Budgei c1 la CompM de-disponihilités du Trésor Pu- dHat des Reladion- Extérieu- tabilité Publique: Adie. es: Considérant qu'il coavient Dé- De Tavis Ccrit ei motivé du de donner au Département de Arricie 3-Le présent Seeretaire d'Ecat des finances; TEcononar Narionale les t110DECRET cret throge toutes Lois. tous Dé- gris détihérntion cn Con- yens nécessaires porr convrir cret: t-Lois ou toutes dispositions seil des Secrécsire. d'Rint: les frais de séjunr. de transpori LA JUNTE DE GOUVERNEde Lois ou de Décrets-Lois quilui! Décréte: des spécialistee engagés par ei MENT DELA REPU RLIQUE sont.contraires et sera publié Guaternenrent Haitiea CE ics DHAIT! et exécnté à la diligence des Article ler.-1 est ouvert dépenses nécessitées par le Secrétaires d'Etat des Rela- an zpartement des Relations fouctieanesnent du burean de Vu les articles 4 et 5 de ia Fi-! Exterieures un erédit extraor-jces teckuiciens; Loi sur le Budget et la Comptions Extérieures et des dinaire de CINQUANTE Ej Considérant qu'il n'a pas étél tabilité Pubiique nances, chacun en Ce qu ie, SEPT MILLE CINO CENTSI prévu aucune valeur à cette fin Considérant qu'il convient de concerne. GOURDES (G. 57.500.00) pourjau Badget de l'excrcice eni mettre le Département de TinPalais National, àile des traitementsjcours ct: qu'it est urgent d'y: térieur en mesure d'assurer le Donné aut paiement des Menbres de Dépaiement des frais d'assurance Port-an-Prince, le 29 Mai 1950, et frais la potrvoir: LE MONITEUR et de transport de certains arDECRET Donné au Palais ticles destinés à l'Armée d'HaiNational, afde,la République d'Haîti, à Portti expédics par la Gallie CorPort-au-Prince, le.

it est urgent d'y: térieur en mesure d'assurer le Donné aut paiement des Menbres de Dépaiement des frais d'assurance Port-an-Prince, le 29 Mai 1950, et frais la potrvoir: LE MONITEUR et de transport de certains arDECRET Donné au Palais ticles destinés à l'Armée d'HaiNational, afde,la République d'Haîti, à Portti expédics par la Gallie CorPort-au-Prince, le. 29 Mai 1950, au-Prince, le 25 Mai 1950, An poration de New York, repré- LA JUNTE DE GOUVERNE An 147ème de f'Indépendance. 147ème de T'Indépendance. sentée par Joseph WOLFERT; MENT DELA REPUBLIQUE Géniral FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti Général TRANCK LAVAUD Considérant qu'il n'y a auD'HAIT! ).. Ssident de la Junte de Gouvernemen Présirent : la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti cuile valeur prévue à cette fin Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d' Haiti ANTOINE LEVELT all Budget de l'exercice en cours Vu les articles 3 et 5 de la Mombre PAUL de_la Le"s de Gouvernement Membre (olonel, de la Junte d'Haiti Gouvernement et qu'ii est Loi sur MAGLOIRE pra urgent d'y pourle Budget et la CompColonel, Armée d'Haiti PAUL, E. MAGLOIRE voir; tabilité Publique; Membre de la Junte de Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Sur le rapport du Secrétaire Vu l'Arrêté du 25 Mars 1950 Par la Junte de Gouvernement: Membre de la Junte de Gouvernement d'Etat de lIntérieur; ouvrant au Département de la Le Sec rétaire d'Etat à l'Intérieur Par la Junte de Gouvernement: De l'avis écrit et motivé du Santé Publique un crédit extraPAUT, la Défense E. MAGLOIRE Nationale: 1* Secrétaire d'Etat à l'Intérieur Scerdraire d'Elat des Finances; ordinaire pour le paiement Le FRANÇOIS rétaire d'Etat GEORGES des Finances PAUL E. MAGLOIRE d'une partie de la quote part du rétaire 'Etat du Commerce: Après délibération eli Con-j Gouvernement Haitien à I'Ex- Le MARCEL, FOMBRUN seii des Secrétaires 'Etat; écution du Soeretaire des d' Etat des Relarions Programme CoopéCnltes et du Tourisme Procès-verbal de Brûlement de ratif d'Hygiène et de Sanita-j ANTOJNE LEVELT Gdes. 80.000 détériorées la Décrète: tion; ILe eretaire d'Etat des Travaux Publics de LUC E. FOUCHE Banque, Nationale de la Article ler-1 Considérant que le Program-; e dl' Etat de la Santé Publiq République d'Haiti est ouverii me Coopératif d'Hygiène et de, Dr. PEdlecation JOSEPH Nationale: ail Département de PIntérieur.) Sanitation arrêté entre le Gion-! eeretire d'Etat LOUBEAU de la 1739ème BRULEMENT 1111 crédit extraordinaire de vernement Haitien et i Institut et du Travail: Justire Le Dix Neuf DIX MILLE QUATRE CENTIdes Affaires Interaméricaines a LOT nil neuf cent Décembre, l'an SOIXANTE d "Etat de PAgrivulture quarante nenf. en QUATORZEIME proroge par Accord interdeogostie Natienale: présence des GOURDES SOINANTE DEXIven: entre les parties le 30 EORCES (ADET soussignés: CENTIMES (Gdes.

et du Travail: Justire Le Dix Neuf DIX MILLE QUATRE CENTIdes Affaires Interaméricaines a LOT nil neuf cent Décembre, l'an SOIXANTE d "Etat de PAgrivulture quarante nenf. en QUATORZEIME proroge par Accord interdeogostie Natienale: présence des GOURDES SOINANTE DEXIven: entre les parties le 30 EORCES (ADET soussignés: CENTIMES (Gdes. 10.474.70)Juin 1949, L-Me. Victor M. Coicou, pour lue période potir les frais de transport deld'une année; Adninistrateur et Sous-Dirercertains articles destinésa lAr teur de la Banque Nationale Considerant que le dit AcARRETE de mée d'Haiti, expédiés par lajcord de prorogation fixe à un République d'Haiti: tallie Corporation de Newj mition cine cent mille gourdes 2.- --M. Paul Romain, RepréYork. représentée par Josephf(G. 1.500.000.00) la contribu- LA JUNTE DE GOUVI ERNE sentant le Secrétaire d'Etat des Wolfert. tion a veraer par le Gouverne- MENTDE LA REPUBLIQUE Finances: Article 2.-Les voies et. mo- nient Haitien: D'HAITI 3-M. Edmond Policard. yens de ce crédit serent tires Considérant qu'il reste au Vu la proclamation de la Fonde de Pouvoirs de Bandies disponibilités de Trésor Pu- Goavernement a payer en ver. junte ce Gouvernement de que Nationale de la la blic. tu du dit accord ttn montant de d'Haiti la RépubliCent Cinquante Mille Gourdes République 10 Mai en date du que d'Haiti: Article 3Te présent Décrét (Gides: 150.000.00 ct qu'il n'y Vu les 1950; 1 a été le feur sera publié et exécuté à, la di- a pas de valeurs prévues â cette 21 Lois des 6 Juillet 1935 la procédé-dansde ligence des Secrétaires d'Etat fin au Rudget de FExercice en et Avril 1940 sur la retraite Banque Nationale de la Réde FIntérieur et des Finances. cours; et la pension militaires; publique d'Haiti, angle des rues chacnn en ce sui le concerne. Sur le rapport du Vu le Décret-Loi modificatif Férou et du Magasin de l'Etat de Santé Secrétaireidu 27 Juillet 1944; aui brilement de Gdes. 80.000 Donné au Palais National. à FEtat la Publique: Considérant Port-au-Prince. le 29 Mai 1950, De lavis écrit ct motiyé du! Dapty que le Cotonej; An 117ène de i'Tndépendance. eerétaire d'Etat des Ducrépin vt les Capi-; QUATRE VINGT MILLE Après délibération Frinancessitatincs en Lucien Mainvil et Aréna GOURDES FRANCK LAVAUD seil des Con-ILeconte de l'Armée d'Haiti ont. Généril de Brianke Armée d'Hairi Secrétaires d'Etat: idit ie A Junte de Gmuve-nemert fatteint la limite d'àge prévue en billets détériorés de Ia BanANTOINE LEVELT Décrète: pour etre portés sutr la liste dej que Nationale de la Colonel, Armée d'Haîti retraite avec demi-solde; République Mombre de la Junte de Gouvernement Article ler.--11 est ouverti Sur le rapport du d'Haiti qui ont été tirés par la PAUI F.

'Etat: idit ie A Junte de Gmuve-nemert fatteint la limite d'àge prévue en billets détériorés de Ia BanANTOINE LEVELT Décrète: pour etre portés sutr la liste dej que Nationale de la Colonel, Armée d'Haîti retraite avec demi-solde; République Mombre de la Junte de Gouvernement Article ler.--11 est ouverti Sur le rapport du d'Haiti qui ont été tirés par la PAUI F. MAGLOIRE a l'article 26 du Budget de l'ex-id'Etar de Pintérieur: Secrétaire Direction des caveaux de la diMembre Colonel, e la Junte Arniée de d'Haiti Gouvernement ercice en cours <Institutions In-; te Banque et qui, après contrôPar la Junte de Gouvernement: ternationales B-Mission SaniArrête: le des paquets reçus en présentaires un crédit supplémentaire ce de la dite Commission et des Le Secrétaire d'Itat à Tintérieur de CENT Article ler.--Le Colonel Du- fiches attachés eà la Défense Nationale: LE GOURDES CINQUANTE MIL- puy Dnerépin et les établissant à chaque paquer PAUT. E. MAGLOIRE (G. 150.000), Lucien Mainvil et Aréna Capitaines Leque le triple compLe Secrétaire d'Elat des Finances: représentant le solde dç la quo- conte de l'Armée d'Haîti tage requis par les règlements FRANÇOIS GEORGES te-part du Gouvernement Hai-] mis a la retraite sont du 13 Juin 1945 a été dûment Le Servétaire d'Etat de la Jastice tin à Fexécution du Program- à partir du ler Juin à demi-solde, 1950 effectué, se décomposent cometda Travail: me Coopératif d'Hygiène er de pension de chacun d'eux et la me suit: KMILEST-LOT Sânitation en vertu du dit Rrà cst li- !e Sec rétaire d'Etat des Travanx Publics: cord du 30 Juin 1949. CENT quidée Ia Sonime de CINQ BILLETS BULETS LUC E. FOUCHE GOURDES (G. 500.00). DE G. 1.00 DE G. 2.00 Article 2.-Les voies Série ie Secrétaire d'Etat de la Same Pubhq: et mo-] Article 2-Le montant des T 1.000Série K 1.000 "T de PEducation Hlatiomale: yens de ce crédit sernut tirés valeurs prévues cet Arrêté V 2.000 L 1.000 Dr. JOSEPH LOUDEAL des disponibilités du Trésor Pu- sera tiré de la Caisse par des PenW 4.000 M 5.000 Le Secrétaire d'Etat du tiommerce: hlie. sions de IArmée d'Haiti. X 7.000 N 8.000 MARCEL FOMBRUN Article 3-le présent Dé- Article 3.-Le Y 7.000 P 4.000 Evterfeutes, ie, Secrétaire des Cultes d'Etat des Relatiuns ret sera publié et exécuté té sera présent ArrêZ 6.000 Q 3.000 et du Tourisme: à la publié et exécuté à la AA ANTOINE LEVELT diligence des Secrétaires d'E-) diligence du Secrétaire d'Etat 7.000 R 1.000 te Secrétaire d' Etat de PAgriculture tat de la Santé Publique et des de PIntérieur.

, Secrétaire des Cultes d'Etat des Relatiuns ret sera publié et exécuté té sera présent ArrêZ 6.000 Q 3.000 et du Tourisme: à la publié et exécuté à la AA ANTOINE LEVELT diligence des Secrétaires d'E-) diligence du Secrétaire d'Etat 7.000 R 1.000 te Secrétaire d' Etat de PAgriculture tat de la Santé Publique et des de PIntérieur. AB 3.000 : de PEronomie Nationale: Finances. chacun en Ce qui le! Donné au AC 2.000 23.000 GEORGES CADET concerne. Ide la Junte de Quartier Générall Gonvernement 39.000 LE MONITEUR Billets de Billets de ment effectué, se décomposent fiches attachées à G. 5.00 G. 10.00 comme suit: chaque pa-; Aprés le contrôle minutieux 10.000 Série B 5.000! quet établissant que le triple par la Comnission des paquets 3.000 BILLETS BILLETS comptage requis par les règle- et leurs scries respectives ainsi DE G. 1.00 DE G. 2.00 ments du 13 Juin 1945 a été dû- que des fiches attachées à cha13.000 Série V 1.000 Série L 1.000 ment effectué. se décomposent ique paquet éfablissant que le W 3.000 M 5.000 comme suit: itriple comptage requis par les QUATRE VINGT MILLE X 3.000 N 5.000 Billets de G.1 Billets de G. 2 règlements du 13 Juin 1945 a été GOURDES Y 6.000 P 5.000 I Sériel R 1.000 Série M 3.000 diment efferteé, les dits billets Z 10.000 O 2.000 U 1.000 N 8.000 ise décomposemt comme suit: Les opérations de brilement AA 7.000 R 1.000 V 1.000 P 3.000 BILLETS DEG. 2.00 jusqu'à entière incinération ont AB 7.000 S 1.000 W 4.000 Q 4.000 DE G.1.00 BILLETS duré de huit heures à dix heuAC 3.000 X 3.000 R 1.000 Série S 1.000Séric K 1.000 res du matin. 20.000 Y 4.000 S 1.000 V 4.000 M 6.000 En foi de quoi il a été dressé 40.000 Z 5.000 W 3.000 N 9.000 le présent procès-verbal SOIXANTE MILLE GOUR- AA 8.000 20. 000 X 5.000 P 8.000 que les. DES. AB 7.000 Y 5.000 membres ci-dessus nommés ont AC 5.000 Z 4.000 R 4.000 signé après lectuire. Les opérations de brulement AD 1.000 AA 3.000 T 1.000 1.000 Fait à Port-au-Prince, en jusqu'à entière incinération ont AB 2.000 trois exemplaires, les jour, mois duré de huit heures à dix hett40.000 AC 3.000 30.000 et an que dessus. res du matin: SOIXANTE MILLE GOUR- (S): Paul Romain, Edmond En foi de quoi il a été dressé DES 30.000 Policard, V.

AD 1.000 AA 3.000 T 1.000 1.000 Fait à Port-au-Prince, en jusqu'à entière incinération ont AB 2.000 trois exemplaires, les jour, mois duré de huit heures à dix hett40.000 AC 3.000 30.000 et an que dessus. res du matin: SOIXANTE MILLE GOUR- (S): Paul Romain, Edmond En foi de quoi il a été dressé DES 30.000 Policard, V. M. Coicou. le présent procès-verbal que les Les membres ci-dessus nommés ont opérations de brulement SOIXANTE MILLE signé après lecture. jusqu'à entière incinération ont GOURDES duré de huit heures à dix heuProcès-verbal de brûlement Fait à Port-au-Prince, en res du matin. jont été incinérés dans le four de de Gdes. 60.000.- détériorées de trois exemplaires, les jour, En foi de quoi il a été dressé la Banque Nationale de la la Banque Nationale de la Ré- mois et an que dessus. le présent procès-verbal que lesj blique d'Haiti, Répupublique d'Haiti. (S): Paul Romain, Edmond membres ci-dessus nommés ont duré de huit heures opération à dix heures qui a Policard. V. M.Coicou. signé après lecture. du matin. 740ème BRULEMENT Fait à Port-an-Prince, en trois En foi de quoi le présent exemplaires, les jour, mois et an proLe Douze Janvier, l'An mil desstts. cès-verbala été dressé à Port-auneuf cent. Procès-Verbal de brâlement de que Prince, les jour, mois -jar fery cinquante, en-présen- Gdes. 60.000 détériorées de (S): Franck Vernet, Edmond et an que ce des" soussignes:. la Policard. V. M. dessus, en trois exemplaires que Banque Nationale de la RépuCoicou. les membres ci-dessus nommés 1- -Me. Victor M. Coicou, blique d'Haiti. ont signé après lecture. Administrateur et Sous-Direc- 74lènie BRULEMENT Procès-Verbal de brûlement (S): Franck Verner, Edmond teur de la Banque Nationale Gdes. 60.000 détériorées de Policard. V. M. Coicou. de République d'Haîti; Le dix neuf Janvier, l'an mill de la neuf cent cinquante. en présen- Fanque Nationale de la Répu2.-M. Paul Romain, Repré- ce des soussignés: blique d'Haiti. sentant le Ministre des FinanAVIS ces; 1.-Me. Victor M. Coicon.742ème BRULEMENT Administrateur et Sous-DirecLe chèque émis le 30 Avril 3.-M. Edmond Policard, tettr de la Banque Nationale de L'an mil neuf cent cinquante 1950 (Article 604; Bord. No. Fondé de Pouvoirs de la Ban- la République d'Haiti: et le vendredi vingt sept Jan- 169) à l'ordre de Vve. Samucl que Nationale de la Républi- 2. M. Franck Vernet, Re-! vier, en présence des soussignés Bermingham, St-Michel de PAt qute d'Haiti; présentant le Ministre des Fi- 1.-Me. Victor talaye, et s'élevant à Gourdes ila été procédé dans le four de nances: M. Coicou. 25,00, étant égaré, cst déclaré la Banque Nationale de la Ré- 3.--M.

cl que Nationale de la Républi- 2. M. Franck Vernet, Re-! vier, en présence des soussignés Bermingham, St-Michel de PAt qute d'Haiti; présentant le Ministre des Fi- 1.-Me. Victor talaye, et s'élevant à Gourdes ila été procédé dans le four de nances: M. Coicou. 25,00, étant égaré, cst déclaré la Banque Nationale de la Ré- 3.--M. Edmond Policard, Administrateur et Sous-Diree- nul: duplicata devant cn être publique d'Haîti, angle des rutes Fondé de Pouvoirs de la Ban- de teur la de la Banque Nationale dressé. Le chèque porte lc nitFérou et du Magasin de l'Etat. que Nationale de la Réprblique 2.-M. République d'Haiti; méro 161037. au hrulement de Gdes. 60.00000. d'Haiti; Franck Vernet, Re-] Il a été procédé dans le four présentant le Ministre des Fi-l : nances; SOIXANTE MILLE GOUR- de la Banque Nationale de la 3.-M. DES. République d'Haiti. Edmond Policard, LE MONITEUR angle des Fondé de Pouvoirs de la BanRues Férou et du Magasin de que Nationale de la Républi- Le ouméro centimes en billets détériorés de la Ban- lEtat, ati brilement de Gdes. nez d'Haiti; ac Nationale de la République 60.000 il a été tire des caveaux de ABONNEMENTS d'Haiti qui ont été tirés par laj SOIXANTE MILLE GOUR- la Banque Nationale de la RéDirection des caveaux de la di-DES publique d'llaiti, angle dex Par an' te Rohane ct qui, après contrôle! rues) Férouet. Abraham Lincoln, de. des paquets reçus en présencejen billets détérinrés de la Ban- à Port-an-Prince. pour êtrè inEtranger 25.00 de la dite Commission et des que Nationale de la République rinérées: Port-au-Prince. 1500 fiches attachées à d'Haîti qui ont été tirés par la SOIXANTE MILLE Province 18 00 chaque pa-] Direction des caveaux de la diGOURDES quet établissant que le triple te Banque et qui. après contrô-ien billets détériorés de la Ban- mois: comptage requis par les règle-ile des paquets reçus en Nationale de la Etranger 15.00 ments du 13 Juin 1945 a été dû-lce de la dite Commission présen-jque et des d'Haiti, République; Port-au-Prince 9.00 Province.. 10.00 LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Prouelare NOM DES SOUM. Publication Promière Situation des biens CONTENANCE Oates de présantation Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes de présontation des demondes des demandes Une dont l'étendue Estimable 18 Mars 59 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clersélle Coth. de Hiuche, propriété Joseph 4 Janvier 1949 Section est ares 2 centiares Joseph 13 Mars est de 2 hectares 58 borgrrimet Sect Agua- -HeHab.

Oates de présantation Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes de présontation des demondes des demandes Une dont l'étendue Estimable 18 Mars 59 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clersélle Coth. de Hiuche, propriété Joseph 4 Janvier 1949 Section est ares 2 centiares Joseph 13 Mars est de 2 hectares 58 borgrrimet Sect Agua- -HeHab. bornée au Nord Phi- 16 Février 1040 Hab. Pin- née au Nord par l'Etat, au Hotiler dionde. Grand- Pré. listin Eustache, TE au quoit. Sud par r'Etat, à l'Est Sud_par le Grand Chemin, l"'Etat et à l'Ouest A à l'Est par Auguste Salitat. Une dont] l'étendue Ernestine Germain 15 Mare SU man l'Etat et à YOuest par Sect. m Bonre. de Caracol, Rue ErenM 6 m. de façade et 24 Janvier 104s Cour. de Quartier- Mercie Une propriété Jacques dontlétendue T'Etat. Mrae. Noélie Jean 18 Mar 60 rime err # 8 m. de borSection est de 33 ares bornée au 16 Février 1940 née au Nord.par TREL Rue StHab. Nord par l'Etat, au Sud Augustin, l'État au Sud Hesut Grand-Pre. par TEtat, lEst par TEpar un terrain vacant, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat à l'Est par la Rue Citat. metière l'Etat et à l'Ouest Cot.de Qnartier- Une l'étendue Ernest Joseph 15 Mars 60 Vénus Désir l'Etat. Morin,, Section de au 16 Février 1940 Mars 60 Lemtoer T'étendue FEt nm. des Anses- G propriété dont Julien 15 Charles 1945 Morne-Pété. Hab. Sorde EeT JeanPitres, Section n'est pas encore déterminée Jaavier Grand-Pré. Pierre, "Tindt au Sud par :fon Banane. Hab, bornée au Nord par Vézilus Lucie Béliard et EsmanBanane Santana, l'Etat au Sud par gar Malheur, T'Etat à l'Est Danais l'Etat la Grand'Rue et l"Est par AMN Rue et à Poult par Lucie Béliard rQuest par Lénauis Moise l'Etat. Rose Michel 13 Mars se l'Etat. Massan Moudésir 1* Mars 50 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. 16 Février 1949 om. de Fort-Li- Une propri riété dontl'étendue Février Morin, Section est ares bornée T verté. Rue Fer de 5m. de façade bor- ler Morne-Pélé. Hab. Nord par TEtat, au sad ier. E au Nord par la Grand Grand-Pré. FEtat, à T'Est par l'ERuc, au Massan t et à 1'Ouest par l'Etat, Mars 60 Mondésir, Ttr à HoCou.de Quartier- Une propriété dontl'Étendue Théodore Février Fils 13 racius Lafosse et fotl Morin, Section est de 7 hectares 70 ares 16 1949 une Ruelle. 6e Grand Pré, Hab. bornée au Nord par les a de Caracot, LE propriété dont l'étendue Rosilia Février Germain 13 Mars Grand- Pre.

à 1'Ouest par l'Etat, Mars 60 Mondésir, Ttr à HoCou.de Quartier- Une propriété dontl'Étendue Théodore Février Fils 13 racius Lafosse et fotl Morin, Section est de 7 hectares 70 ares 16 1949 une Ruelle. 6e Grand Pré, Hab. bornée au Nord par les a de Caracot, LE propriété dont l'étendue Rosilia Février Germain 13 Mars Grand- Pre. Héritiers Rodrigue Mazaa.St. André. est de 8m. de façade et de ter gloire Artz) Pré6 m. de bortendu aetetir née au par Vénus par Michel Garçon SPEY Bet Désir, l'Etat au Sud Jean-Louis Sylvestre la Rue St-André, à HE chim et Sévertier A par Charité Clément TEBaptiste, l'Etat à l'Est par et à T'Ouest par ElvéT'Ouest Louis Latortue YEtat età Jne Germain "'Etat. Pascal Dieudonnt 13 Mare se Baptiste par Séverdier F its <a. de Caracol, Une pronriekipmTeender Février 1048 Théodore 2ue St-Aadre. de 8m. de façade et de prétendu chemin : m. de, profondeur borun Tmtkeat ute au Nord par MommeCom. de 8. dontl'étendue Philistin Février Eustache 1949 L2 Man se ran Fleurimont, l'Etat au Morin, Oerts FTT ares bornée au 16 Sud par la Rue St-André, Morne-PélE, Hab. ".f par, Séverdier Jeanà TEst par une Ruelle et Grand-Pré. Baptiste, l'Etat au Sud par à T'Ouest par Annadia GerMercie Jacques Clerzéide main T'Etat Joseph et Augusta Solide Caracol, Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 13 Mare se mon, l'Etat à l'Est par ject. Bourg. Rue de 6 m. de, façade et de E Fevrier 1946 Clerzéide car Charles Joseph l'Etat et Damus: et à gline # m. profondeur borrOuest Séverdier Jnnée au N.S par l'Etat vaBaptiste au, Sud" par Aurilius Tiat cant, un terrain de TEtat et à Com. de Quartier. Une dont l'étendue au Mme. Pierre-Louis Amélis Mars Clément l'Etat, à l'Est par Morin, Section est ares bornée TT l'Ouest par une Ruelle. Morne-Pete. Hab. Nord par Augustin Théo- 18 Février 1949 on: de Grande Une dont! l'étendue Archelts Débauche 18 Mare 39 Grand-Pré dore. T'Etat Charles. au Sud par sline, lère. Sec- est de propriété 2 hectares 58 bor- 9 Février 1049 Lucia l'Est Constant rEtat Jean on. Hab Pote- née Nord T'Etat, et heihier Borgella I'E ai shd pee I'Est tat età l'Ouest par Lucia par AMals Francois (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) et à TOuest Com. de Une dont l'étendue Danfeuilie Théudorei3 Mars 60 le Grand Chemin. Morin, Quartier- Section propriétéd le 33 ares bornéc au Février 1949 oin de Quarticr- E propritédonttaendue Mme Elida s$ Morne- -Pélé, Hab. R.f par Mérolie Jean o in, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 13 Marn Grand-Pré "Etat. au Sud St-Suwortie-Pelé.

dont l'étendue Danfeuilie Théudorei3 Mars 60 le Grand Chemin. Morin, Quartier- Section propriétéd le 33 ares bornéc au Février 1949 oin de Quarticr- E propritédonttaendue Mme Elida s$ Morne- -Pélé, Hab. R.f par Mérolie Jean o in, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 13 Marn Grand-Pré "Etat. au Sud St-Suwortie-Pelé. Hab. Nord par Octavrine Mi 2 Février 1049 rin Jean ct fas José. prand- Pré lieu, l'Etat au Sud par Ar TEtat, l'Est par unc thur Joseph, l'Etat à TEst etaOuest par Tessier ec par une Ruelle et à l'Ouest tienne Une l'Etat. dont l'étendue Louis Jean par Eudora Jean-Fierre Com. de Quartier. propriété de 31 ares bornée ai Maguy 13 Mars se am. de Quartier- Une dont 'étendn: Mue. idor Morin, Section Hab. est 16 Février 1949 worin, Sestion est FE ares bornée an Jean- Pierre Mars sa Sorne-BElE Grand-Pré Nord l"'Etat au pa: Ostin Milieu, Marne-Potl. tiah. Nord par Octas vrine Mi Pévricr 1949 Théodore, Sud l'Etatà par Julienne par eus ev Ar1Pst lieu, "Ftat au TEtat Sud par l'Est Elénnore Colas rEtat el thur par Elida Joseph, jean- Pierre T'E à l"Ouest par une ruc. Je Mars se tat et_à fOces: ar Com. Quartier- Une hectare dont l'étendue 84 cen- Sylvestie 16 Fevrier achim 1940 15 Granl'Rue Section est gt ATi0u iein Fierre Hab. tiares au Nord par a uugitier- Unep propricté dont l'étendue 13 Mars 50 Morne-PHE. Grand-Pré. Théodore hornée Fils, l'Etat au tior est 33 ares boruse au Josesh Fevricr 1069 Snd par Emilia Lotis Du: sorae-Pelk. slab. Nord par Antoinette Pevercine Jonas. l'Etat rand (he tit-Frere. FEtat au Sud par l'Est par Séverdier JeanSaint Surin e: SaintBaptiste et Philistin Eus Jucte José. f FESt tache T'Etat età 1'Onest par Tessier Etienne ruelle l'Eta: Osirius Jean-Louis et B* et à lOuest par une rine Joseph l'Etat. a* Qnartier- Ure dont "Étenduc Ortavied Ma se l'étendue Mme Périclèn Ser tion est AT ares bo-nér $ VEe ui Com. de Quartier- Section Une 33 ares dont bornée Pierre-Louis 18 Mars 60 Vorne- Péle, Hab. Nord par Nérestant bail Morin, 29rs srand- Pré ma 1'Etat au Sud par Morne-PÉlÉ. Hab. 16 Fevrier 1049 tta me.t Mme Vermond Riche Grand-Pré the, l'Etat AETe au parGeormond, f'Etat à T'Est Théodore, Dantès TEtat Michel Etienne et uttr FE Dessalines Vermond Richemond l'Etat " T'Ouest par une 1Ou une niel rue.

, 29rs srand- Pré ma 1'Etat au Sud par Morne-PÉlÉ. Hab. 16 Fevrier 1049 tta me.t Mme Vermond Riche Grand-Pré the, l'Etat AETe au parGeormond, f'Etat à T'Est Théodore, Dantès TEtat Michel Etienne et uttr FE Dessalines Vermond Richemond l'Etat " T'Ouest par une 1Ou une niel rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Presnidre NOM tes de DES SOUM. Publicotles Premebre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publlcetion Situatien des bien: CONTENANCE des domande. présontation des demandes Com. de Quartier- Une dont l'étendue Octavius Jean 1x Mars 50 iuin, de Jnartier Une dont étendue Lnbin Archange Février 1949 13 Mare 54 Morin, Section est bornée au 1.6 Févrie: 1949 Morin, est reSt ares bornée at: 16 le FTNE Morne-Pele. Hab. SENRES DéliSect. Morne-Péle. Nord par (Grand Arnéda: cheGrand-Pré ma, au Sud par Mme itab Rrand-P-k. min, au Sudl par à T'E tt, Vermon Richemond, Théodore, FEtat Carcérès T'Est, Pétat à TEst Dessalines par ligny Madame et à l'Ouest Michel et Riaere l'Etat Verpar Vesta T'Etat Jean l'Etat. mon Richemorkd Pierre a l'Ouest par une rue. vl. de wuartier Une proprieté dont 'étendue Iticrs. 18 Me: se Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Adeline Perard 1945 1 Mars se Morin, est de 33 'n ares bornée at: an Tanis 18 Février 1969 Morin, Section de 33 ares bornée au 16 Février Hah. Sect. (rand-P-k. Morne-Pétk, Sud Nord par par les Héritiers Cartefour. OréMorne- -Pélé. Hab. S.f l'Etat par Saint-Ulysse au Sud Pé- Efus lEtatà t'Est GGrand-Pré. rard, T'Etat par Joseph, la Grand'Rue et à léonore Colas, ATEst un chemin. Toussaint Présendieu Pouent par Char 18 M Pha et à r'Ouest par OsCom, de Quartier Une propriété dont l'étendue ries 18 Guillainne FAvrier 1944 tin Milieu T'Etat. Morin, est de 20 ares hornée ai Com. de Quartier- jue propriété donti l'étendue Ismélie Josepb 13 Mars 60 Section Ba Nord l'Etat, par à TEtat, l'Est au Sud TEMor rit n Section un emplacement bor 16 Février 1945 Plaine. Hab. Fèvre par et à T'Ouest Dar par TEtai. Morne-PElE. Hab. R 211 Nord par Bien-Aimé, les HériCom, de Caracoi. dunt l'étendue Pertil Dorais 13 Mare se Grand- Pre. "iers proprieté t f'Etat. au par PhilanSection Glodine. est de 2 hectares bornée a: 19 Pévrier 1040 thrope Fleurimon et NéFiab. Demier. Nord par terrain Va restant Morin, IEtat sant cant, Duverlis, au Sud l'Etat par àTEs. Serri-. l'Est par Elida jean-Pierre l'Etat un terrain vacant et ct Luce Toussaint par un terrain vart à rOuest par un chemin.

"iers proprieté t f'Etat. au par PhilanSection Glodine. est de 2 hectares bornée a: 19 Pévrier 1040 thrope Fleurimon et NéFiab. Demier. Nord par terrain Va restant Morin, IEtat sant cant, Duverlis, au Sud l'Etat par àTEs. Serri-. l'Est par Elida jean-Pierre l'Etat un terrain vacant et ct Luce Toussaint par un terrain vart à rOuest par un chemin. PLE "om. de Quartier- Tne dont T'étendue Victor Berthol 13 v: ar 60 cant. : Morin, FT 38 ares bornée 2u 16 Fevre: iteP mu: des Tine proprivié doni étenduc Ftiennr wuijeune 13 Mars 64 Sect. Morne-Péle. S. par Augustine Pierre. Verrettes. Tahita. n'est DEs encore Nord déterminée 21 Pévrier 1945 flab. Grand-Pré. Noémie Charles 1'Etat au on Rorel bornée au par Robin Ge Sud par Alcius Joseph, MéMercier, ai: Sud à T'Est par p3: licie Théodore. Charles. Mélic Berthomon jacques. traine l'allée Murat, Mirault et à T'Ones T'Etat à 'Est par Dureinus Commune des An- propriété Gétraine dont Murat. l'étenda Rubin Auguste 13 Mars 6 Lerthonot. # Jean-Pierre Théodore T'Etat et à (uest Se -à-Pitres, Sret. est de 1 hectare environ. 21 Fevrir 1949 ia Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab, bornée aui Nord par Jean. Sed Com. de Quarter Pe propriété dont Tétendue Nérestant Delima Ka se Bojs Coderee. lie Mérilis. fEtat. au Morin Section est de 3: ares ho-née au :6 Fevrier 1549 André Jean. Eta: Morre-Péte. Hab. Sud par. Octavints jean T'E Fw par Dumorin St-Mi Granit-P.e. tat F'Est par Jnlienae chel FEtat et Michel à T'Oeest FEtat. 9n Théodore et Dessalines MiDumorin St- rétendos R. bn :3 Ma art 6 chel l'Etat et à l'Ouest par ses-à-Pitres. Comnune des Set An- Une est proprieté de hectarr dont nviron. 21 Auguste Fav e: 1949 Com. de Quartie. Une une propri rue. riété dont Tétend Malheur 13 Mare 60 Bois d'Orme. Iiab bornée at: Nord jar Jeai. Morin, omnée Dmtt, Février 1949 Bois Coderne. lis Méritus T'Etat. 1t Sudi Sect. Morne-l'éle. No-d par Lurie Béliard par Jean Dor. TEat. ei ilwb. firand-Pré. Ernest Joseph l'Etat au Emile par Dor Alexandre TEtat D Suf par Aristide SaintRulr Thomas T'Etat à T'Est par l'Etat. dont Mme 13 Mars s* la Grand'Rue rOuest Com. de Qirartier Une T'étendue :3 Lucia Février Charles 1049 Pae Morin, est FEt 83 ares bornée Com, de Quartier- R propricté dont T'étenidue Aristide' St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne-Pélé. Nord par Joséphine 4 Morin, eet de 23 ares bornée au 16 Février 1949 Hab Grand- Pré.

dont Mme 13 Mars s* la Grand'Rue rOuest Com. de Qirartier Une T'étendue :3 Lucia Février Charles 1049 Pae Morin, est FEt 83 ares bornée Com, de Quartier- R propricté dont T'étenidue Aristide' St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne-Pélé. Nord par Joséphine 4 Morin, eet de 23 ares bornée au 16 Février 1949 Hab Grand- Pré. dore et Amalia PierreSect. Norne-Pélé. Nord Esmangar MatLouis. l"Etat au Sud Hab. Grand- Pré. heur e au Sud par ta Tessier Rtienne et uba Grand'Ree à T'Est par la lie Jean, TEtat, à TEst Grand'Rue et à l'Ouest pa: Bellerier Borgella et Ba Chemin. mitns Borgella, T'Etat et Cot. de Quartier- bint propriété dont l'étendue Sosapbat Jean- 18 Mars 6U !"Ouest par Napoléon Pe Morin, est de 32 ares bornée au Pierre tit-Maitre t Domingne Sect. Morne- -Péle. Nord par Veuve Luchesi 16 Fevrier 1948 Ctarlts. 13 M2: Hab. Grand-Pre. Bernard T'Etat au Sud par Com. de Quarties Une proprièté dout l'étendue Daru te 99 Ernest Joseph l'Etat Morin, est de 33 ares bornée a" l'Est la Grand'Rue et Sect. Morne-Pélr. Nord par Honorat Eusta à Ta par Florine José Hgh Grand- Pre che, l'Etat, au Sud Ber. Lucie Béliard. thomon Théodore. Pulr Com. de Quartier- LE propriété dont rétenine Mme. Rose Jacques 18 Mars 50 l'Est par rue et Morin, de $2 ares bornée a" 16 Fevrier 1940 i'Ouest par Hoeni CharSect. Morne-Pélé. Neand par Justina Pierre les et Victor Berthol Y'Etat. flab. Grand-Prk. "Etat an Sud par Octavri de Quartie Jne dont l'étendue Ftiers. Francois à ne MiliesrEtat YEst pa Cont, Morin, est pronriété de 83 res bornée Bier Aimé 13 Mart lastina Pierre T'Etat et Sect. Morne-Péle. Nord par les Héritiers oRt CP Février 945 i'Ouest par nne dont ruelle. l'étenduc Charles Domingue 18 Mars 5e Hah. Grand-Pré. las l'Etat, Sue Com, de Quartier- Une propriété LE Joseph # Eti. Morin, n'est pas déterminée 15 Fevrier 1940 la Jean-Pierre, l'Etat, Sect. Morne-Pélé. bornéeau i par NapoT'Est par la Grand'Rue a Hab. Grod-Pre. léon Petit-Maitre Lacia à lOuest par un chemin. Charles TEtat au S par Com, de Quartier tpe propriété dont l'étendue Mine. Augastine la Grand"Rue Antoinutte Eest de 23 ares bornée Dierr e 15 Mar Petit-Frère et Tessier Morin, Sect. Morne- -Péli. Nord par Madame Willi 2R révrier 1945 tienne l'Etat l'Est par :tab. Grand-Pea Sajous. lEtat, an Sud par Lucia Charles, TEtat, et Victor Berthol. "'Etat. f'Ouest par la Grand'Rue Mme. Michel FEst par Noémie Charles. Cou. de Quartier- Une de ares dont bornée T'étendue au Joseph 13 Mare 5o I'Etat et à T"Onest par 1p Morin, EN Sect.

Willi 2R révrier 1945 tienne l'Etat l'Est par :tab. Grand-Pea Sajous. lEtat, an Sud par Lucia Charles, TEtat, et Victor Berthol. "'Etat. f'Ouest par la Grand'Rue Mme. Michel FEst par Noémie Charles. Cou. de Quartier- Une de ares dont bornée T'étendue au Joseph 13 Mare 5o I'Etat et à T"Onest par 1p Morin, EN Sect. Morne-Pélé. fo.de par Severdier jean- 16 Février 1040 Grand,Rue. létendur Mue Noénie Hab. Grand- -Pri. Baptiste l'Etat an Sud TEst par Cont, de 1)ur Une 33 dont bornée Charles 18 Mars i Théodore Fils TEtat Morin, est TRT ares h ries 1940 par une rue et a I"'Onest Sect. Mor ne- -Pel, Nord par Hlonorat Madaine Fusta Will par ta Grand'Rue. liub Grand-Pre Sajous et Sud par Vir Com, de Quartier Une dont l'étendue Catulle Michel 13 Mars 6e che. l'Etat, Berthol, au TEtat, à l'Est Morin, Ft ares bornée au 16 Février 1948 tor Durénus Jean- Pierre. Sect. "Morne-Pél2. s T'Est TEtat au Sud YEtat par et Far et à I'Onest par AuHab. Grand-Pré. IEtat. : Pierre Victo: à l'Ouest par PAIF gustinc Berthol l'Etat. Com; de Quartie: Une propriété dont l'étendue Tanis Magny 1949 13 Mars 6e de Une dont l'étendur Nme. Duversine de 38 bornée 16 Février Com. Quartier de propriété 26 ares 82 centia- fonas 15 Ma: se Eeat Sect. -Pélé. Nonte par HE an sas Morin, Morne est res bornée au Nordpar Syl. 28 Pévrier 1949 Hab. G- and-Pré par l'Etat, l'Est par l'Etat. FESect. flab. vestre TEtat, au et à GrandJoachim, ReK tat TOuest dont par l'étendue Charles Demeplait 18 Mars 5e Sed le Grand Che de Pilate, Une propriété 1'Est par Emilia min, "r g Margot. de hectare bornée au 16 Févrler 1040 Louis et Louisa Cinéas T'EHab. Dupérier Nt.f l'Etat, at Sud tat,, et à T'Ouest par Béri. Tettr à l'Est par TE me Joseph lEtat. # et rObest par rEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM, Première situation des biens CON VT TE EN 3 a1 NCE Dates de présontotion Pablication Situotion des bien CONTENANCE Dates des de demondes présentotion Publication des demondes Com. de Caracoi, Lnc; piupriété l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars se Com. Ge Quartier line prupriete dunt T'étendue Mue. Mercie 18 Ma i Sect. Bourg. Rue esl de 6 m. facade ct 4 Mars 1549 Moria, est le ie ares 47 centia- Jacques iévrie: 1949 St-André. de 8 in. borsect Alorne-Péle. res bornée fmn Nord par née an Ia rue Hoh Grand-Pre. Philistin Eustache, l'Etat at: St-André au par Role s .

upriete dunt T'étendue Mue. Mercie 18 Ma i Sect. Bourg. Rue esl de 6 m. facade ct 4 Mars 1549 Moria, est le ie ares 47 centia- Jacques iévrie: 1949 St-André. de 8 in. borsect Alorne-Péle. res bornée fmn Nord par née an Ia rue Hoh Grand-Pre. Philistin Eustache, l'Etat at: St-André au par Role s . Sud par Graud Chenin. mélus Pierre, JoTELATES TEst par Clerzélie Annatulie et à FOuesi sepk T'Etat et à T"'Ouest pa: par un parc communs! T'T Emilia Louis l'Etat. # . or. Ge Quartier- Une proprièté dont l'étendue Miue. Haptiste Emilia 1s Mars 54 Con: de Camp- Une propriété dont Tétender Marc 12 Mars 50 Moria, est de :8 ares burnée au 22 Févrie: 1949 Perrin. Hab. Wen de 1 hre. t bornée 2 PUR 1949 Sect. Mure-Pélé. Nord par feld. Ro. par l'Etat vacant. a1 Hab. Grand-Prk. chim. f'Etnt Frea au Sud par T'Etat vacaut. Grand (hemin, à Te par "Est l'Etat vacant Mevcier Jacques l'Etat et a tosi par TEtat lOuest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Cinéas "'Etat. et Des. 01. de Camip- U'ne propriété donti étendne Brefils Dieuvé 13 Mars s0 tina Joseph Aime. Etida isanc is Mars SU Perrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au Mars 1849 Lom. de Quartier Une dont l'étendue Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, at Morit. FT ares bornée au 23 Février 1040 Sud pai TEtai vacant. Morne- -Pélé. Sois parTEtal, au Sud par "Est par l'Etat vacant ei et Grand-Pré. l'Etat. F'Est par TE: l'Otiest pa* I'Ftat 2 i TOuest par Y'Etat. ant. Cunt, tie (uartier- Une propriété dont "étendne Lévitus Borgella Férrier 1049 i8 Mar an Con.. ae St-Ma Uine propriété don léteuduc Suranne Mar Vertus 18 Mars 66 storin. est de 2: ares hornée 33 23 Gème Sect. Bore est de. a hectares 87. bor Sect. Morne-Péle. Nord par Belleriue Borgeizelle. Habitation néc au Nord pai l'Ltat Hah Grand-T'ré laTEtat, au Sud par Méro Colmuny a1l Sui par l'Etat. a F'Est lie Jean, T'Etat. à l'Est par par l'Etat et a T'Ouest par une rue ct a l'Ouest pa: TEtat Lucia Charles l'Etat. Lon. des Anses- Une propriété ciont étenduc pliacine Auguste LE Mars 50 : on. de Quartier- Une dont r'étenduc Mine. Alexandis 18 Mu hi i-Pitres. Section est de 1 bectare environ. 5 Mars 1940. Morin, EETE de ares bornée Théodo- al fean-Pierre 23 Février 1940 Bojs d'Orme, Tst bornée au Nordpar Jeune Sect. Morne-Pelc. t Clercius Eeie Coderue Day r'Etat, au Sud par NoTab. Grand-Pré. re, TKtat, an Sud par Erneszias Pierre T'Etat.

is 18 Mu hi i-Pitres. Section est de 1 bectare environ. 5 Mars 1940. Morin, EETE de ares bornée Théodo- al fean-Pierre 23 Février 1940 Bojs d'Orme, Tst bornée au Nordpar Jeune Sect. Morne-Pelc. t Clercius Eeie Coderue Day r'Etat, au Sud par NoTab. Grand-Pré. re, TKtat, an Sud par Erneszias Pierre T'Etat. à I'Est tine Richemond. I'Ftat, à par Rapliaal Cénatus T'E- "Est jar la Grand'Rue et tat et i !'Ouest par ConsT'Ouest par Philanthrope tant Dérival FEtat. ('te Fleurimon TEiat. dont létendue Charlémeus Valbrun 18 Mars 50 Com. de Limouz- Une propriété dont l'étendue Charité Mompoiat 13 Mare 50 Cos, de Quartier propriété hectares 1 are 43 Mars 1949 Morin, est de : res bornée at: 28 Février 1048 de, Hab. Sect. Mouchinet- Boucou, est centiares, de: bornée au Nord Sort Morne-Péle. Nord par Georges Touste par Joseph Previl el Clau. "Tah Grand-Pré saint, TEtat at Sud par dius Codada TEtat. au Sud Estimable Colas, r'Etat, François Mémé et An rEst par une ruelle Hilaire et TE Registe l'Etat, T'Est l'Ouest par Estida par Sylrestre Latortue T'E- "Etat. et i T'Onest par le Lom. de Camp- Une propriét dont l'étendue Villate Plard 1040 18 Mars 56 Erand Chemin Perrin. Hab. Wel- de 2 hres. bornée au 25 Févier Con de Piaine Une propriété dont Armand se. frld NeMT par E vacant, au du Nord, Section est de 2 hectares, Jean-Joseph 7 13 Mare Sud par TEtat vacant, Morne Rouge. an Nord par Eleonore Mars 1048 et à C F'Est par T'Etat-vacant Hab. Normiand d. tus "Ptat, Sud par Dal'Oirest par TEtat vacânt. Mesi réus Mara 50 aillir Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Thérame René 1a propriétaire. à ARE '15, est de 3 hectares 27 environ ler Mars 1049 Destima Destin età fosti zne. Sect. Hab Gasco- Abeil- bornée, au Nord par les Hépar Varéus Calixte IEtat. Mars 64 - ritiers Ledoux, at Sud par Cou de Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie J.uxce 1040 :3 Héritiers Janvier, Saline. tère Sect. n'estpas encore déterminée. Mare Kar Théranie Renétt ab. Potencan. hornée au Nord par T'Etat. M t'Ouest par Ca-di. RU Sud par T'Ftat. à JEst e Inginac IEra:. war l'Etat ri 1"Ourst na cNou de Dortoi Une duut f'étendue Vye. Louis Mars Muntas 104B 13 Mare 64 E tat "tiue taguilie, est grette hectares. bornée Jer Con. de Limona Une propriéte iont l'étendue Saint- Juste Mars S4 lizh : art. au Nord par Vixamar de Ser Easse est de 1 hise. 29, bornée an Jeau-Pierre seph proptiétaire, zu dus Plaine. Habila Nord par TEtat vacant. au Mars 1948 par Mnie. Therméus Losstion habanon.

13 Mare 64 E tat "tiue taguilie, est grette hectares. bornée Jer Con. de Limona Une propriéte iont l'étendue Saint- Juste Mars S4 lizh : art. au Nord par Vixamar de Ser Easse est de 1 hise. 29, bornée an Jeau-Pierre seph proptiétaire, zu dus Plaine. Habila Nord par TEtat vacant. au Mars 1948 par Mnie. Therméus Losstion habanon. Sud par l'Etut vacant. IEtat à l'Est par. Mer T'Est par TEta: vacart mes Gilles progrietaire et a "'Ouest var "Eiai à l'Ouest par Fibri Tesn cant sn propriétaire. de Port- -ac dont étcndur Pierte L. anuse 13 Mars dont iucius 3 Vlar i0 Uac; proprcté de Alark 1948 EX ustte Unep propriété évudue Sut Vouloir at de (2 pieds enviros est del hectare 29 de de mocade Seser ares64 M JUTTAUL sur Ia façade et 15 pieds. Nord Kuncon, fieb.ita centiures, inrnée au Nord Mz Gatlions profondeur, bornée au M pchinrtre par Noriac S: Preux An par Dérins ct por Puropr riré Registe, l'Etal au Surt Jourdain. au Sud pas Ga par Mme Valerius Joseni: helus Noel, à l'Est pa Ma et justin Florir oal "Eta Ja: we Rene Gernon Diet FEst tar Claudius jéro "Orest par Répi 3t me t'Etat :i i M'Ouest 921 dorné. une route. Unei dont l'étendue elait 1. ander 13 Mars $) se Hinchv, Gne propriété dunt l'étendue Menasin faut 18 Mars 5* Cosn. de: 8ts Gonai St 'est uropriète pas eucore déterminée. Mar :as3 se.tae Pinatoit. pas encore déterminée 3 Mars 1940 ves. Chartes Rue nornéc a11 Nord pa: Fer Sahin, bemnée au Nord par T'Etal Ainond Madero. : 2 0 2it Sud par l'Etat, l'Est Sad par TRat nocit par l'Etar ct à T'Ouest par FEst par TEtat Ponle inocuppe T l'Etat. aTOnest mar ai Jc Po t. Unep propriés dust écendue harles 13 Mare 50 St-Chat ies Mars SA eG. est de 0 hectare 64, bornée krw". 1A49 Coni. de Getrai Cre propriété ciont étendee Vlechler 18 e MoreRu Nurd par Noréus 1n, de fncade sttr Mari 1049 Laringe tendu propriétaire. au ECa ves, Rie Egalité. est 4X de :t1. 1a de urofondeur. her par l'Etat, à T'Est par Cher. née au Nord par r'Etat inor rélus Joscpd. cupé, au Sud par lEtat priélaire et l"'Ouesi pai inoccuné l'Est par larar Ticia Saintil prétendy pro de I'Egalité et à TOnest 15 priétaire. Mme.

au ECa ves, Rie Egalité. est 4X de :t1. 1a de urofondeur. her par l'Etat, à T'Est par Cher. née au Nord par r'Etat inor rélus Joscpd. cupé, au Sud par lEtat priélaire et l"'Ouesi pai inoccuné l'Est par larar Ticia Saintil prétendy pro de I'Egalité et à TOnest 15 priétaire. Mme. Clotide Morency. ie Pust- -d: Unei priité Ce nde x sond Miches 28 Mara s0 Com. des Anses. Une propriëts dont Tétenduc Alliance 9 Pavilos 13 Mars se aa veme Sect. est hr as, bornée an à-Pitres, Section est de 1. hectare. bornée au Mars rien Hab. Moreau. Nord par arbts rérendu Banane. fabita- Nord par Charmant Laucopri iéti u tion Cusse Cote- rent FEtat, au Sud par i'Etat. rEst pa ette Pabe rt Berrouel. FEtata joseph fermier de fEtar : Estpar Vercius T'Etat PE- e et i T'Ouest par Charréhrs i1 est ar Preesoir tosenh prétend nariéle LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Première Situarion des biens CONTENANCE Dates de présontation Publicatios Situation des biens CONTENANCE Dates de présantation Pablication des demandes des demandes Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Dérismé Chérilus 13 Mars so Com. des Verret- Unep propriété dont l'étendue Bernadin Lapomery 13 Mars 50 Saline, 1ère Sect., n'est encore déterminée, 14 Mars 1940 tes. Hab. Savane- est de 2hres. 58, bornée au 10 Mars 1949 Hab. Latapie. au Nord l'Etat, SF Pourg Nord par une Allée, au au Sud par CheriBRE Sud par Clairilia Louijeune Jus, à l'Est et par Dame par l'Est "Fotal et Rosendo Rivera, François l'Etat. Clairilia Louijeune Allée. et dont 'étendue Dérilus Chérilus 38 Marv se Folat par une Saline, Com. de lère. Grande- Sect. Une propriété pas encore déterminée, 14 Mars 1045 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 60 Hab. Latapic. tOte au Nord DéGoive 12ème n'est pas déterminée, 10 Mars 1949 rismé Chérilus, a par Sect, Hab. <Ber- bornée au les Héle Grand e à T'EsI ne Saldatz. ritiers Michel Teruet préMyrtil et à tendus propriétaitres. au Sui Rr Arat par Dame Fran. Vernélie Brunot pré13 s4 Ear propriétaire. à f'Est Com. de Grande- a dont l'étendue Fréju 16 Janvier Mars 1945 Mar Baptelus Saline, lère Sect. est irotiet 32 ares 25, bornée #, propriétaire 1 ROLR Hah Poteneat: Nord par TErat, au les Htiers.

uet préMyrtil et à tendus propriétaitres. au Sui Rr Arat par Dame Fran. Vernélie Brunot pré13 s4 Ear propriétaire. à f'Est Com. de Grande- a dont l'étendue Fréju 16 Janvier Mars 1945 Mar Baptelus Saline, lère Sect. est irotiet 32 ares 25, bornée #, propriétaire 1 ROLR Hah Poteneat: Nord par TErat, au les Htiers. Nadal JnSud par un propriétaire à Siawr préterkdus propriél'Est par TEtat et à l"Ouest taires. un propriétaire. Altagràce Gabriel 13 Mare 50 Com de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mare 50 Com. de Grande- d proprieté donti'étendue 15 Mars 1949 Perrin, Habita- est de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Saline, 1ère Sect., n'est encore déterminée, l'Etat, tion Laumont. Nord par l'Etat vacant, au Hab. Potenean. bornéc : Nord par CaSud par l'Etat vacant, à au Sud Luthis et à 1'Ouest l'Est l'Etat vacant et à -E par l'Ouest par l'Etat vaGrand Chemin. et dont l'étendue L.uthis Cajuste 13 Mars cant. Com. de Grande Ene propriété 15 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Adméton Dézumé 13 Mare 50 Saline, lère Sect. n 'est, pas encore. Nord déterminée, AltaPerrin, Habitation estde 1 hre. 29, bornéc au 11 Mars 1949 Hab Potentean. borrée Gabriel, au au par Sud Liane-l Panier. Nord par T'Etat vacant, au Grand E l'Etat vacant, à Chemin, E"E Sud par T'Etat à T'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et LG Grand Chemin. à l"'Ouest par 1"Etat vaCom. de Terrier Une proprièté dont l'éten Fibre Nationale cant. Rouge, Hab. Du- duc, est de E00 hactares d'tlaiti 13 Mars 64 Com. de Grande- Une propriété dont T'étendue Espérance Baptiste 18 Mars 60 pont, ouvray, Ra environ, bornée Nord 22 Septembre 1949. Saline, lère Sect. n' 'est pas encore déterminée, 12 Mars 1949 bouray, Devesion, uti Surl, : fEst el # YOuest Hab. Poteneau. bornéc an Nord par ExPatricot. Forest. par TPhat. tasie Luxcé. au Sud par Chabert Dervat. In-Charles Michaud. àTEst Marie-le nto. Fibre par, In- Charles Michaud et Com. de Terrier- Une propriété deut l'étenciue Nationale 13 50 a T'Ouest par I'Etat. iiai. aratte, l300 hect res d'ilaiti 22 Septembre 1949 Mars Crm. de, Grande- Une propriété dont 'étendue Cécile Jean Sacrifie 13 Mars 50 porte. sinlerive, ct at de Srd. terre. à l'Est bornée et au à T'Ouest Nord, Saline, lère Sect. n'est pan encore détermince, 13 Mars 1949 Lama ellière. :1a0. Pateneau. hornee au Nord par Prest : T'2tat, dont étenduc Roc Jn-Baptiste 13 Mars 66 Graed chemin, 211 Sud par Com Port au- EIBSAL 28 Septemore 1945 l'Etar, à l'Est par l'Etat Prince.

Srd. terre. à l'Est bornée et au à T'Ouest Nord, Saline, lère Sect. n'est pan encore détermince, 13 Mars 1949 Lama ellière. :1a0. Pateneau. hornee au Nord par Prest : T'2tat, dont étenduc Roc Jn-Baptiste 13 Mars 66 Graed chemin, 211 Sud par Com Port au- EIBSAL 28 Septemore 1945 l'Etar, à l'Est par l'Etat Prince. Rue Reul- n'est pas encore determinét, la et à "Ouest par l'Etat. ie. bornée zu Nord par Véro- rue Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Elmina Joseph 13 Mars 56 nique Rouille, au Sud a par. T'Est par Saline, lère Sect. n'cst pas encore déterminéc, 13 Mars 1949 la Rue Acioque, du Couronnement Hab. Poteneau. bornée au Nord par Da- YE. et à l'Oaest par Fabre Jn. Sud par Carida Louis. #k * r'Est par Michel Dade Port- Une dont l'éten- Vigne Agtony Jan this etal'Ouest par la daau-Prince Commune Rueil due est propriété de 35 m. environ 29 Septembre me Désius Dorcely. Chrétien bornée au Nord par in rm Com. Jérémie, Une propriété dont l'étendur Norcéus Lexandre 18 Mars 60 placement de 9m. 75 sect. tel Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1940 soumissionné Rene le nom Am rnes, Hab. Mare Nord. par Méloné Jeantille broise au par ELFt Blanche. fermière de TEtat, au Sud mé Salimbene etayant Mirabeau cat Lexiné Jean-Gilles, de Mme. Fabre et fE Marius Jeantille FEsT par Félix età idtart par Onélas Porcause de l'Ouest Hermann nar cet ('Etat. Ret Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Lucie Mare 1940 18 Mars 69 la rueile Chréuen. dont l'étendue MaxL. Deni: 18 Mars se Rue Raquettes. de 4 m. 85 de façade et iit Com. de Port-au- Une est de propriété 28 pieds environ 17 Décembre 1949 # 32 m. 60 de profondeur, Prince, Couloir bornée au Nord" par Vve. ouvrant sur1 la façade pieds $ Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin ": Eomut t au Lucile Nord au Sud la rue des Ra- "Etat. l'Etat au occupé Sud par un pas- " T'Est, par Ulysse EIEL Stte Toussaint fEtat) ouvrant sur rue du et à f'Ouest par Amélie RE de à l'Est T'Etat et Emma le terBoncard l'Etat. Bureau, par par Monsieur Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Occivit Dortis 18 Mars 6e rain Dyer, occupé et à t'Ouest par le Sect. Iles Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1040 terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare zu Nord Mme. Méloné sars. Blanche. Jeantille Erie Lexiné de Jn- TECom. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 18 Mars s4 tat, au Sud est de 2 hectares 11 Février 1950 Gilles, et à PS Mades Bouquets, due rius Jeantille et fost 1ère Sect. des environ, bornée au Nord par par Onélas Porcet. Varreux. Habita- la route 4Savane Blondes, Com.

me. Méloné sars. Blanche. Jeantille Erie Lexiné de Jn- TECom. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 18 Mars s4 tat, au Sud est de 2 hectares 11 Février 1950 Gilles, et à PS Mades Bouquets, due rius Jeantille et fost 1ère Sect. des environ, bornée au Nord par par Onélas Porcet. Varreux. Habita- la route 4Savane Blondes, Com. Camp- Une; propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 18 Mars se tion Savane Blon- au Sud par Charléus Cantave RoPerrin. Ma Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1040 de. et Zéline à Anmont. Nord par l'Etat vacant, au teP Privé), l'Est par Sud par fEtat vacant, a toine Déronvil (P. Privé) l'Est par l'Etat vacant et à 1'Ouest Baptiste àl'Ouest par l'Etat vacant. Beir (P. Faco Com, Une propriété dont l'étendue Aibruno Verdier 13 Mars se Com. de l'Arca- Une propriété dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean 10 Avril 6u Perrin, Aran At2 est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1048 baie, Section Hab. de viron, est de carreaux Nord en- Wilhert 25 Févrler Neptene 1950 mont. Nord par T'Etat vacant, Boucassin. aite Sud par YEtat vacant, " Moreau Bercy. l'Etat (reste 2 MCR l'Est par lEtat vacant et tion Sud par Moreau la mer, à par au à l'Ouest par 1"'Etat vacant Are Adib Siroude et T'Ouest Com. Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorey 1a Mare 66 par T'Etat (reste a l'HabiPerrin,, iraec Lia- de I hre. 29, bornée au 14 Mar 1940 tation Moreau Bercy). ae-Panier. Rr par 1'Etat vacant, au Com. de Port-au- Une propriété dent l'éten- Marcel Yvan 13 Mars be Sud par l'Etat vacant, Prince, Angle des due 75 pieds envi- 28 Février 1950 l'Est l'Ouest par l'Etat f'Etat vacant vacant. et Ruelles Laraques ron E helk et de 35 par (lère et 2Ame pieds environ de profondeur. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais 12 Mars se ruelles). bornée au Nord par Antoine Habita- de 1 29, bornée av 14 Mars 1940 Vernéus, Sud lère KS.t tian R pa: "elit vacant, au Ruelle MA par Sud par l'Etat vacant, à Silencicux 2ème et à l'Est par l'Etat vacant e! la Ruelle ELE r'Ouest par àl'Onest par l'Etat vacant. Laraque. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick