Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL OTHEQUE IENNE DES SPIRITAI SLCUNTON PAITLAFOBCE - - - I Mr - O irzaissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directetr: LAMY 105ème Année No. 63 PORT-AU-PRINCE Jeudi 25 Mai 1950 SOMMAIRE Je vous donne lecture du pro- statuts, les attributions et les de consentir cinn ubre des Députr, Séanc- du 30: jet de loi pouvoirs sont définis g) des préts sur Detohra 1946, LOI ci-après. garantie, à court termé et â Proces-verbaux de vérification de Dumarsais - - STATUT DE L/OFFICE moyen terme aux producteurs, remise R. H. de billets de banque à la # N. Fstime Article aux coupératives catéières, aux Président de la République 2.-L'Office NatioProcès-verbai de, vérification de TimInal du Café établissements de préparation bres-Poste commémoratifs du Bi-Cen- Vu l'article 55 de la Constiest une institution i tenaire de Port-au-1 -Prince. tution; technique et commerciale autto- mécanique du café et aux ex- -Administration -Avis. Générale des Contribu- Vu le Décret-Loi du 6 Noven- nome qui jouit de la personna-i portateurs; *ions: Avis. bre 1942 règlementant lindus- lité civile et est administrée h) d'étehlir et d'exploiter les trie caféière en Haiti; par un Conseil, sous le haut dépôrs de warrantage et d'e. Vn le Décret-Loi du 24 Sep-j contrôle d'un comité composé, mettre des warrants; CHAMBRE tenbre 1943 créant la commis- des Secrétaires d'Etat des Fi- i) d'exiger, au moment de la DES DEPUTES sion dut du nances, de l'Agriculture ci du sortie des cafés, paiement des Contrôle Contingentement de et Commerce, et du Président de droits qui seront prévus ci-al'exportation du ca- la Chambre près; 34ème LEGISLATURE fé; de Commerce. j) de contribuer au financeSession Extraordinaire Vu le Déeret-Loi du 8 Juin fi POUVOIRS & ATTRI- ment des travaux d'amélioration Séance du Mercredi 30 Octobre 1945 transférant au Service Na- BUTIONS DE L'OFFICE des caféteries et de tout 1946. tional de la Production Agricole Article 3.-L'Office National gramme d'amélioration des proPrésidence ad boc de M. le er.. certains de. -FEnscignement. Rural du Cafe a les droits et les pou- conditions de vie des producdes pouvoirs et attri- voirs" géneraux qui teurs de café. Député Luc Stéphen, assisté del Ibutions de la, Commission du de la personnalité découilent MM. Maurice Maignan, Ier Se- Contingentement et du Contro- dant, il civile; ; cepen- k) d'entreprendre Ou de ficrétaire ad hoc et Dumas Mi- le du café; ne pourra vendre ses nancer tous travaux de recherchel, 2ème Secrétaire.

producdes pouvoirs et attri- voirs" géneraux qui teurs de café. Député Luc Stéphen, assisté del Ibutions de la, Commission du de la personnalité découilent MM. Maurice Maignan, Ier Se- Contingentement et du Contro- dant, il civile; ; cepen- k) d'entreprendre Ou de ficrétaire ad hoc et Dumas Mi- le du café; ne pourra vendre ses nancer tous travaux de recherchel, 2ème Secrétaire. immeubles, les hypothéquer nilches, toute entreprise agricole, Considérant que le café est la compromettre sans l'autorisa-i industrielle ou de erédif sC rapSuite) base de l'économie haitienne; tion du Conseil des Secrétaires portant au café. M. Philippe Charlier.-Mus- Considérant qu'il importe d'Etat. Article 5.-De pls, il entre sicurs. vous savez que le café est donc d'assurer le développe-! Article 4.-L'Office National dans les attributions de l'office l hase de l'organisation admi- ment de l'industrie caféière en du Café a le pouvoir National nistrative du pays. Le Ministre Haiti sur une base rationnelle; a) de vendre du café du Café: des Finances vient de vous dire et de défendre la denrée tant àj Je marché intérieur tant sur a) de représenter l'industrie [ie nous sommes en présence l'intérieur qu'à l'extérieur; marchés que sur les caféière au Burean Pan-Ameri- 'une trèx helle récolte de cet- Considérant qu'il y a lieu d'a-j te des extéricurs, pour comp-: cail du Café. età totit autre Orte deurée. Malheurensement méliorer constamment la qualicoopératives de produc- ganisme, s'ilya lieu; cette industric n'a pas été bien té du produit, notamment en) ition; b) d'exiger b) d'entreprendre toute prorganisée dans ce pays. Nous mettant progressivement à la re ses que, pour produi- pagande, sur place et à l'étranbensons présenter une organisa- portée du producteur l'outillage effets, tout contrat de ger, au profit du café haîtien rinn adéquate de façon à per-] nécessaire pour la préparation vente avec l'extérieur soit, ail c) de compiler, d'analyser ef inettre à PEtat de tirer autant mécanique du café; préalable. enregistré à ses bu- d'interpréter les statistiques ra de hénéfices, parce que nous a-1 Considérant qu'il importe reaux; c) d'autoriser la sortie féières; vons besoin d'argent pour les aussi d'assurer une répartition tout café d'Haiti: de; d) d'étudier et de proposer travauix prévus. La révolution a plus équitable des revenus de d) de fixer. d'accord au Gouvernement toute règleeti lieu, les Gouvernements pré- lIndustrie caféière entre les avec les mentation de l'industrie caferédents n'ont pas cu à faire leur producteurs et les intermédiai- Départements de T'Agriculture ière en Haiti, et de remplacer devoir. Nous res: et du Commerce, les prix mnini- la Commission Centrale antres, nous avons m12 à payer aux de beancoup de choses à faire, de Sur le rapport du Secrétaire producteurs. Standardisation pour totit ce iaçon i donner à ce peuple des d'Etat de l'Agriculture et du aux spéculateurs et autx établis- qui a trait au café; movens rechniques de travail- Commerce: sements de préparation mécani- ej de rechercher de noutler. Je lenr ai dit déjà que Jei Et de l'avis du Conseil des Se- I iqtte du café; veattx débouchés pour le café onsidérais le commerçant crétaires d'Etat: e) de fixer, atl besuin.

à ce peuple des d'Etat de l'Agriculture et du aux spéculateurs et autx établis- qui a trait au café; movens rechniques de travail- Commerce: sements de préparation mécani- ej de rechercher de noutler. Je lenr ai dit déjà que Jei Et de l'avis du Conseil des Se- I iqtte du café; veattx débouchés pour le café onsidérais le commerçant crétaires d'Etat: e) de fixer, atl besuin. Jes) ghaitien: comiprix minima "ne une vache qui a quatre pieds A Proposé hairien auxquels le café f) de faire connaitre sOnl opidiont deux pieds pour eux et! Et le pourra étre vendu àr nion et ses recommandations sur reux pieds pour PEtat. Donc, ia loi suivante: Corps Législatif a voté l'extérieur: : tout programme d'expérimenta54% pour enx ei 50% pour PE-) Art. ler.-II est créé f) de contingenten :li besoin, tion et d'expension caféière. nat un offi-jles achats intérieurs, et les ven-; Article 6.--Les ce National du Café dont lesites extérieures; relatives autorisations à r'étahlissement des LE MONITEUR usines et autres installations risation du Comité de contrô-pètent aux directeurs à moins En aucun de préparation mécanique du le: d'une délégation spéciale du cas les droits précafé, auix zones d'approvision-, Conseil. vus ne s'appliqueront aux stocks nement de ces usines et autres a) nomme et révoque le ou existants et aux ventes à l'éles directeurs de TOffice; Article 12.-Le Directeur diinstallations, aussi bien qu'aux tranger enregistrés avant la postes d'achat de b) nomme et révoque les re- rige les opérations journalières promulgation de la loi cerises, ne présentants de l'Office à l'é- de l'Office, conformément aux présente pourront être accordées que sur directives Art. 15. -L'Office National avis favorable de l'Office. tranges sur la proposition du et instructions du du Café prélèvera une commisdirecteur intéressé; Conseil d'Administration et sion de deux à (2 à ETI ADMINISTRATION c) élabore le budget annuel dans la branche qui lui compè- pour cent du quatre de vente, 4%) DE L'OFFICE de l'Office; te, nomme et révoque les emplo-! toute vente interne prix réalisée sur d) donne les directives né- yés placés sous ses ordres, d'acdes pour Article 7.-L'Office National cessaires cord avec le Conseil compte coopératives de produ Café est aux directeurs et d'Adminis- duction, ou de production et de dirigé par un Con- trôle leur gestion; con-ftration. transformation. seil d'Administration de six Dans le cas de membres dont trois sont non- e) représente l'Office dans IV-DES FONDS DE L'OF- vente extérieure pour compte més par. le Président de la Ré- tout acte Juridique; FICE NATIONAL DU CAFE des coopératives l'Office Natiopublique et trois sont élus par f) adresse un rapport et un, Article 13.--Aucun nal du Café ne prélèvera que une Assembléc générale des ex- état des opérations de l'office, de vente de café à contrat 50% des droits prévus à l'artiportateurs.

-DES FONDS DE L'OF- vente extérieure pour compte més par. le Président de la Ré- tout acte Juridique; FICE NATIONAL DU CAFE des coopératives l'Office Natiopublique et trois sont élus par f) adresse un rapport et un, Article 13.--Aucun nal du Café ne prélèvera que une Assembléc générale des ex- état des opérations de l'office, de vente de café à contrat 50% des droits prévus à l'artiportateurs. Le mandat des Mem-) touis les trois mois, au Conseil ne être l'extérieur cle précédent. des Secrétaires peut valable, à moins bres du Conseil est de trois and'Etat, outre un d'être enregistré l'Office Cette disposition ne s'applinées. Le Président du Conseil rapport et un bulletin annuels National du Café. par Ces que pas au producteur qui est qu'il devra rendre docu-i, d'Administration sera toujours pablics. ments seront confidenticls. Les: en même temps spéculatcur ou choisi parmi les membres nom- Le Budget annuel d'adminis- employés qui les auront divul-i exportateur. més par le Président de la Ré-! tration de l'Office, non compris gués scront révoqués immédia- Art. 16.--Les valeurs publique et sa voix comptera le montant de la contribution tement. en vertu de la perçucs pour deux en cas de ballotage. de l'Office aux frais du Bureau Article 14.-Aucun ront versées' à la présente loi seLes Panaméricain du Café ne café ne! masse généraspéculateurs et produc- ra excéder 10% des pour-! peut être exporté d'Haiti sans |le des recettes de PEtat et seteurs pourront être représentés moyens annuels du dit Office. revenus lune autorisation écrite de l'Of-! ront mises à la disposition de au Conseil. Toutefois, pour être ifice National du Café. l'Office National du représentés au Conseil, les spé- Article 11.--Aucun membre L'Office National du Café au fur culateurs devront d'abord for- du Conseil d'Administration ne; autorise la sortie des cafés, Cafélet à mesure des disponibilités du Trésor mer des associations régiona- peut être dirccieur ni employé moyennant paiement, à l'ordre Public. les; chaque association nomme- de l'Office. Aucun d'eux ne peut, de l'Etat Haitien, à la Banque Art. 17.-Toute valeur versée ra un délégué et les délégués sous aucun prétexte, s'immiscer, Nationale de la République par l'Office aux services techniréunis désigneront le représen- à titre individuel, dans les dé-j d'Haîti d'un droit prélevé d'a- ques de lEtat comme contributant des. spéculateurs au Con- tails d'administration qui com-. près le tableau suivant; XXX tion au financement des travaux yeit. Ce'représentant devra être Drttts a prélevesur le-prix Kob ae caft par sad"de 80- Kilos' d'amélioration.des, caféteries,ou lui-même un spéculateur et E Sg a d'un programme d'amélioration remplacera un des membres 3 3 Es 1: des conditions de la vie des 8 8 Eetp I 2: proM nommés par les exportateurs.

tion au financement des travaux yeit. Ce'représentant devra être Drttts a prélevesur le-prix Kob ae caft par sad"de 80- Kilos' d'amélioration.des, caféteries,ou lui-même un spéculateur et E Sg a d'un programme d'amélioration remplacera un des membres 3 3 Es 1: des conditions de la vie des 8 8 Eetp I 2: proM nommés par les exportateurs. a a E 10 :E S 333 E i ducteurs de café, devra être jus3: : de MR De même pour êtrc repré- à - I E a 38 a de à e 11 tifiée suivant lcs règles de la sentés aut les : lp à & iliz Conseil, comptabilité et produc- $ 5 $ $ publique, un teurs devront s'organiser en 5.00 8.00 0.25 s $ exemplaire de chaque pièce juscoopératives, lesquelles éli- 6.00 9.60 0.25 0.25 0.25 3.125 85.000 tificative devra être remis à ront, leurs 700 11.20 0.25 0.06 0.31 2.68 2.6 85.000 l'Office dans par délégués, un re- 8.00 12.80 0.25 0.14 0.39 3.00 105.400 le délai légal. présentant au Conseil d'Admi- 10.00 9.00 16.00 14.40 0.25 0.22 0.47 3.26 159.800 132.600 Art. 18.-L'Office National nistration. Dans ce cas, le Con-! 11.00 17.60 0.25 0.25 0.25 0.25 0.10 0.26 0.60 0.76 3.75 4.32 204.000 du Café n'est pas assujetti au seil sera augmenté de deux 12.00 13.00 20.80 19.20 0.25 0.25 0.25 0.42 0.92 4.79 258.400 312.800 0.25 0.58 1.08 payement de P'impôt sur le remembres dont l'un nommé par 14.00 22.40 0.25 0.25 0.74 1.24 5.19 5.56 367.200 421.500 le Président de la République.

00 13.00 20.80 19.20 0.25 0.25 0.25 0.42 0.92 4.79 258.400 312.800 0.25 0.58 1.08 payement de P'impôt sur le remembres dont l'un nommé par 14.00 22.40 0.25 0.25 0.74 1.24 5.19 5.56 367.200 421.500 le Président de la République. 15.00 16.00 24.00 25.00 0:25 0.25 0.25 0.90 1.40 5.83 476.000 ivenu. Article 8.-Le mandat des 17.00 27.20 0.25 0.25 0.25 1.06 1.22 1.56 1.72 6.00 6.32 530.400 Art. 19.-Après défalcation Membres 18.00 28.80 0.25 0.25 1.38 1.88 6.52 584.800 de ses frais d'administration du Conseil d'Admi- 19.00 30.40 0.25 0.25 1.50 0.06 2.06 6.77 639.200 nistration ne pourra être révo- 20.00 32,00 0.25 0.25 1.50 0.30 2.30 7.18 700.400 et de propagande,et de sa con21.00 33.60 0.25 0.25 1.50 0.54 2.54 7.56 863.600 782.000 tribution aux frais du Bureau qué que pour fait dûment éta- 21.60 34.56 0.25 0.25 1.50 0.684 2.684 6.76 bli de vol, de collusion ou de 23.00 22.00 36.80 35.20 0.25 0.25 1.50 0.78 2.78 7.89 912.560 945.200 Panaméricain du Café,l'Office détournement de fonds, 24.00 38.40 0.25 0.25 0.25 0.25 1.50 1.02 3.02 8.20 1.026.800 National du Café devra affecpour 25.00 40.00 0.25 0.25 1.50 1.26 1.50 3.26 8.48 1.108.400 ter vingt cent de violation caractérisée des dis- 26.00 41.60 0.25 0.25 1.50 1.50 1.74 3.50 3.74 8.99 8.75 1.271.600 1.190.000 la balance pour de ses revenus (20%) positions de la présente loi, 27.00 43.20 0.25 0.25 1.50 1.98 3.98 9.21 1.353.200 à la faute d'administration 28.00 29.00 44.80 0.25 0.25 1.50 2.22 4.22 9.41 1.434.800 Constitution d'une caisse de répour en46,40 0.25 0.26 1.50 2.46 4.46 9.61 1.516.400 serve restera traînant des pertes pour T'Offi- 30.00 48.00 0.25 0.25 1.50 2.70 4.20 9.79 1.598.000 tant qui indisponible ce, ou pour cattse de condamna- L'office National du Café ac- cordé aux exportateurs sera qu'elle sera inférieure à tion cent mille dollars, sauf à une peine afflictive ou corde un profit de 5% attx ex- partagé avec l'Etat avant le pré-] payer les dettes de pour lorsinfamante.

.00 0.25 0.25 1.50 2.70 4.20 9.79 1.598.000 tant qui indisponible ce, ou pour cattse de condamna- L'office National du Café ac- cordé aux exportateurs sera qu'elle sera inférieure à tion cent mille dollars, sauf à une peine afflictive ou corde un profit de 5% attx ex- partagé avec l'Etat avant le pré-] payer les dettes de pour lorsinfamante. lèvement de l'Impôt sur le l'Office, portateurs. Tout excédent de re-qu'il n'aura pas d'autres resArticle 9.- Les Membres du venu. Le partage se fera selon sources. Conseil d'Administration au-fprofit net au-dessus de 5% ac- le tableau suivant: Etat Lorsque le montant de la rétres que les fonctionnaires re- % par sac de 80 kgs. PartparTotal Partpar Exportateur Total serve sera à cent présentant l'Etat, pourront reDollar Doliar supérieure cevoir $10.- de 30% Sur le ler dollar de surprofit... $0.30 $0.30 0.70 mille dollars, l'excédent cachet par séan- 35% Sur le 2ème.. 0.35 0.65 0.70 0.65 1.35 être utilisé l'Office pourra ce. 40% Sur le 3ème. 0.40 1.05 0.60 1.95 par au mieux Article 10.-- Le Conseil 50% 45% Sur Sur lc lc 5ème. 4ème.. 0.45 1.50 0.55 2.50 des intérêts de l'Industrie ca55% Sur le 6ème.. 0.50 0.55 2.00 0.50 3.00 féière én notamment d'Administration. avec l'auto- 60% A partir du 7ème. 0.60 2.55 0.45 3.45 Haiti, pour 3.15 0.40 3.85 bonifier les prix au producteur. LD, MUNII EUK en période de chute des prix ex-' faut soit térieurs. qu'il d'abord bien étuArt. 20.-L'Office dié pour que nous puissions le et Procès-verbaux de de vérification ti à du Café accordera Nationalldisenter et le voter à bon remise de billets de Ban- Port-au-Prince, Haiti, aux es- que à la Banque procéder à la vérification pour teurs, sur le café lavé, exporta-jcient. de Donc je combats l'urgenNationale de la la remise la et à L à 5, un bonus de 2% type ce sollicitée par le Secrétaire République d'Haiti à Banque de Cinq des 5% de profit en susd'Etat du Commerce et Cent Mille Gourdes (G.500.000) cle 14. prévu à l'arti-1 demande de je vous L'an mil neuf cent en billets de Une point de vous rallier à mon - et le Trente Janvier, cinquante, les tre Cent Mille Gdes. Gourde, QuaArt. 21.-Le taux d'intérêt de vue pour ce projet gnés: soussi- en billets de (G.400.000) des valeurs payées loi-peut-être RaS des Deux Gourdes, Un National du Café par l'office importants de cette plusi 1 -Me.

demande de je vous L'an mil neuf cent en billets de Une point de vous rallier à mon - et le Trente Janvier, cinquante, les tre Cent Mille Gdes. Gourde, QuaArt. 21.-Le taux d'intérêt de vue pour ce projet gnés: soussi- en billets de (G.400.000) des valeurs payées loi-peut-être RaS des Deux Gourdes, Un National du Café par l'office importants de cette plusi 1 -Me. Victor M. Million Deux Cent le Conseil sera fixé par) soit étudié par le comité session, Administrateur et Sous-Direc- Coicou, Mille Gourdes Cinquante l'Office. d'Administration del tent. compé- teur de la billets de (G.1.250.000) en faire Remarquez, nous devons la Banque Nationale de I Cinq Gourdes et Cinq Art. 22.-Le Département des! honnêtement et conscien- République d'Haiti; Cent Mille Gourdes (G.500.000) Finances peut vérifier à tout/ne cieusement notre devoir. Nous 2.-M. Paul Romain, en billets de Dix Gourdes moment les comptes de l'OfficelE En devons pas agir à la légère sentant le Ministre des Repré- par le SS. NOTOS, de la Ame- reçus National du Café. qu'il conséquence, je demande ces; Finan- rican Bank Note Art. 23.-En cas de dissolu- soit acheminé au comité formément à Company, contion de T'Office National du compétent qui l'étudiera et a- 3.-M. Silvère Pilié, Sous- tenue dans l'autorisation conté, son Actif ne Ca-'lors 21 moment voulu nous Directeur de la la lettre du Secrélisé par l'Etat pourra être uti- discuterons en connaissance le nale de la Banque Natio- taire d'Etat des Finances en daque pour des tra-; cause. de République d'Haîti; te du 31 Vaux agricoles et sanitaires réunis au local de la Banque Na- vert Octobre 1949, ont oudans les régions caféières. Les M. S. C. tionale de la République d'Hai- me suit: treize caisses scellées comvaleurs réalisées seront versées je serais certainement Zamor.-Mesieurs sur lel Caisse No. dans ce but à un compte spécial point de me rallier à la Gdes Numéros à la Banque Nationale de la Ré tion de l'honorable collègue proposi-j Jé-] 288 100.000 100.000 billets de 1.00 AK-000001 à AK--100000 publique d'Haiti.

tionale de la République d'Hai- me suit: treize caisses scellées comvaleurs réalisées seront versées je serais certainement Zamor.-Mesieurs sur lel Caisse No. dans ce but à un compte spécial point de me rallier à la Gdes Numéros à la Banque Nationale de la Ré tion de l'honorable collègue proposi-j Jé-] 288 100.000 100.000 billets de 1.00 AK-000001 à AK--100000 publique d'Haiti. rôme. Mais il y a un alinéa de 289 billets de 1.00 AK-100001 à Art. 24.-La présente Loi a-] l'article 14 qui m'oblige à ne 290 100.000 100.000 billets de 1.00 AK-200001 à AK-200000 AK- 300000 broge toutes lois ou dispositions prendre en considération la pas 29] billets de 1.00 AK-300001 à AKde lois qui lui sont contraires et position qu'il vient de nous pro- 292 100.000 billets de 1.00 AK--400001 à AK- 400000 sera exécutée à la diligence des re; c'est l'alinéa qui dit fai- 293 100.000 billets de 2.00 V-200001 à V- -300000 -500000 Secrétaires d'Etat du Commer- <les droits prévus ne que 294 100.000 billets de 2.00 V-300001 à Vce et de PAgriculture, des Fi- pliqueront en aucun cas s'ap- aux 295 50.000 billets de 5.00 E-150001 à E 400000 nances et de I'Economie Natio- stocks existants et aux ventes 296 50.000 50.000 billets de 5.00 E-200001 à E- 200000 nale, chacun en ce qui le con- à létranger enregistrés avant 297 50.000 billets de 5.00 E- -250001 à E- 250000 cerne. la promulgation de la présentel 298 50.000 billets de 5.00 E-300001 à E -300000 -350000 Donné au Palais National, à lois. 299 50.000 billets billets de 5.00 E-350001 à E- 400000 Pari-emnotrimeer te 22 Octobre Donc nous perdrons du tempsi de 10.00 B-650001 à B- -700000 1946, An 143ème de l'Indépen- à envoyer ce" projet à rétude-da Après controle les billets. ont dance. Comité. Je vous recommande- été placés sous scellés aux Nos.E- 150001 à E-400000 Dumarsais Estimé rais donc d'accorder partiments suivants: Com- Gdes. 500.000 en billets de Par le Président: et le vote immédiat au l'urgence SecréDix Gourdes Le Secrétaire d'Etat taire d'Etat, sous la réserve Compartiment No. 10 Caveau A Nos.B-650001 à B--700000 merce et de PAgriculture: du Comsdiscuter avec lui certaines cho- del Une Gdes. Gourde 500.000 en billets de Georges Rigaud ses que nous ne comprenons ià Nos. AK -000001 Gdes. 1.750.000 Le Secrétaire pas. AK--500000 nances et de T'Economie d'Etat des Fi- M. Rossini Pierre-Louis. CINQ CENT UN MILLION SEPT CENT nale: Natio- Messieurs, permettez. MILLE GDES. CINQUANTE MILLE GDES. Gaston Margron vous dire que je suis en moj princi- de Compartiment No.

Georges Rigaud ses que nous ne comprenons ià Nos. AK -000001 Gdes. 1.750.000 Le Secrétaire pas. AK--500000 nances et de T'Economie d'Etat des Fi- M. Rossini Pierre-Louis. CINQ CENT UN MILLION SEPT CENT nale: Natio- Messieurs, permettez. MILLE GDES. CINQUANTE MILLE GDES. Gaston Margron vous dire que je suis en moj princi- de Compartiment No. 9 Caveau A En M. P. Charlier.-( pe contre la demande de vote Gdes. 400.000 en billets dej foi de quoi les sonssignés vant). -Comme Poursui- d'urgence sollicitée Deux Gourdes Nos. ont dressé le Messieurs vous le voyez, cutif pour les par TEXEa V-400000. V--200001 verbal en trois présent procèsle Ministre projets de loi exemplaires les était à la hauteur de Rigand qu'it nous présente ici. QUATRE jour, mois et an que dessus pour de même sa tacheidant il y a des CepenCENT MILLE valoir ce que de droit. que le Ministhe Fi- faire. Ainsi exceptions à GOURDES le gnolé. Je ne fais que présenter cerne celui donc, en ce qui conAprès lecture, les parties ont projet qu'il a préparé. Je ne en qui est actuellement Compartiment No. 2 Caveau A signé. veux pas prendre moi débats, si vous l'acheminez! Gdes. 1.250.000 en billets de que je n'ai pour cej à l'étude du comité Cinq (S) Victor M, Coicou, Paul Roqu'il aurait di pas dire fait. Je trouvel est-il appelé à bénéficier compétent, de Gourdes main, Silvère Pilié. jet: *Pour être dans le pro-] tention qu'il faut au profit l'at-: de faut être producteur spéculateur, de cafés, il) l'Etat? Je ne le crois pas. II] Je demande pour ce projet le a été étudié par des techniciens, L'an mil neuf cent cinquante. bénéfice du vofe d'urgence. ensuite discuté par la Chambre let le quatorze Février, les sous- 3.-M. Silvère Pilié, Sous-DiM. le de Commerce qui, à la fin est signés: de recteur de la Banque Nationale sollicitée Présudent-Funence par le Secrétaire d'E- tombée d'accord avec lle Goula République d'Haiti: tat du Commerce est mise enl vernement. Nous voyons bien, 1.-Me. Victor M, Rtunis au local de la discussion. d'après les explications que Coicou, Nationale de Banque M. H. vient de nous donner Administrateur et Sous-Direcla République Jérôme-Mes chersi ble collègue Phonora-: teur de la d'Haiti, à collégues, ce projet de loi estl Ice. Zamor que l'urgen-; la Banque Nationale de ti, pour Port-au-Prince, Haid'une importance telle cette fois, est en faveur de République d'Haiti: tion et procéder à la vérificatime qu'il doit étre envoyé que j'es-*TEtat, c'est-à-dire en faveur du 2.-M. de â la remise à la vant le comité de-peuple. Franck Vernet, Re-i cing cent mille gourdes Banque compétent. II! (A Suivre) présentant le Ministre des Fi-: 500.000) en billets de une Gde. (G. nances: et deux cent mille gourdes (G. 200.000) en hillets de deux gdes LE MONITEUR le S/S TRAJANUS, de Secrétaire d'Etat des Finances 20-- M.

ise à la vant le comité de-peuple. Franck Vernet, Re-i cing cent mille gourdes Banque compétent. II! (A Suivre) présentant le Ministre des Fi-: 500.000) en billets de une Gde. (G. nances: et deux cent mille gourdes (G. 200.000) en hillets de deux gdes LE MONITEUR le S/S TRAJANUS, de Secrétaire d'Etat des Finances 20-- M. Gérard Baussan, Re- tout autre but frauduleux sereçu la American par Bank Note Com- en date du 31 Octobre 1949, ont : présentant le Bureau des Con- raient poursuivis pour faux et pany conformément à l'autori- ouvert six caisses scellées com- tributions; écrittires publiques. sation contenue dans la lettre du me suit: 30 M. Victur M. Coicou, Natio-i Sous- Port-ati-Prince, le 27 Avril 1951 Directeur de la Banque Caisse Nu. Gdes. Numéros nale de la République d'Haîti: 300 100.000 billets de 1.00 AK- -500001 à AK-600000, 40- M. Franck Bouchereau. 301 100.000 billets de 1.00 AK-600001 à AK-700000 Chef du Service des "Timbres ent ATIS 302 100.000 billets de 1.00 AK--700001 à AK--800000 la dite Banque: 303 100.000 billets de 1.00 AK--800001 à AK--900000 se sont réunis at1 local de la Le chéque émis le 30 Avrii 304 100.000 billets de 1.00 AK 900001 à AK-1000000 Banque Nationale de la Répu-] 1950 (Article 604: Bord. No. 305 100.000 billets de 2.00 V--400001 à V500000 blique d'Haiti angle des rues; 169) à Pordre de Vve. Samucl Férou et du Magasin de Patat./Berminzhany, Si-Miche! de PAI Après contrôle. les billetsontiNos. V-400001 à V-500000 en vue de vérifier TROIS CATS-Italaye, et s'élevant a Gourdes été placés sous scellés aux Com- DEUX CENT MILLE GDES. SES reçues de la Waterlow & 25,00. étant égaré. cst déclaré partiments suivants. Sons. Bank Note Engravere nul: duplicata devant en être Compartiment No. 7 Caveau A, En foi de quoi les soussignés Ltd. et remises par TAdminis-ldresse. ie chèque porte le nuGdes. 500.000 en billets de Unelont dressé le présent procès- tration Générale des Contribu- mero 161037. Gourde verbal en trois exemplaires les Nos. AK--500001 a AK1000000 jour. mois et an que dessus pour tions. a : valoir ce que de droit. De cescaisses. il a été tiré: AVIS CINQ CENT MILLE CDES. Après lecturre. les parties ont TRENTE DEUX PAQUETS) Isigné. dument scellés du sceau de la Le chèque au No. 168398, ArCompartiment No. 9 Caveau A Waterlow & Sons Bank Note ticle 2629, Ord.-Mandat No. 371. Gdes. 200.000 en billets de Deux (S) Me. Victor M. Coicou. Paul Engravers Ltd. Après contrôle, émis le 31 Mai 1950, en faveur Gourdes Romain. Roger Heurtelou. il a été trouvé: de ROBERT STARK. Port-au1--HUIT PAQUETS OU Prince. et s'élevant à Gouriles 200.000 TIMBRESDE G. 0.10 375.00 (TROIS CENT SOIXProcès-verbal de remise de bil- Compartiment No.

en billets de Deux (S) Me. Victor M. Coicou. Paul Engravers Ltd. Après contrôle, émis le 31 Mai 1950, en faveur Gourdes Romain. Roger Heurtelou. il a été trouvé: de ROBERT STARK. Port-au1--HUIT PAQUETS OU Prince. et s'élevant à Gouriles 200.000 TIMBRESDE G. 0.10 375.00 (TROIS CENT SOIXProcès-verbal de remise de bil- Compartiment No. 9 Caveau A AUXARMOIRIFS dela VIL ANTE QUTINZE & 00/100) A lets de Banque à la Banque Na- (Scellé le 14 février 1950 et LE DE PORT-AU-PRINCE. tant égaré. est déciaré nul: dutionale de la République d'Haîti contenant G. 1.000.000 en bil- 2-SEIZE PAQUETS oul plicata devant en étre dressé lets de G. 2.) 400.000 TIMBRES DE G. 0.30 L'an mil neuf cent cinquante, Gdes. 400.000 en billets de Deux AVION A L'EFFIGIE DE et le Vingt Quatre Février. lesigourdes Nos. V-000001 à COLOMB. CHRISTOPHE AVTIS soussignés: V-200000 1.-Me. Victor M. Coicou, QUATRE CENT MILLE 3-HUIT PAQUETS OU Ii est donne avis aux intéres Administrateur et Sous-Direc-- Les" -compartiments ci-dessus200-000 TIMBRES DEG 1.00 DE sés que le paiement des abonteur de la Banque Nationale ont été de nouveau scellés. LeAVION A L'EFFIGIE DU- nements ou renouvellement d'ade République d'Haiti; contenu est à présent: SON EXCELLENCE PRESI- bonnements ati Moniteur doit 2.-M. Franck Verner. Repré- Compartiment No. 2 Caveau A MARSATS ESTIME se faire à T'imprimerie de l'Eia: sentant le Ministre des Finan- Gdes. 300.000 en billets de Cing DENT D'HATI entre les mains du caissier-pe: ces; Gourdes Nos. F--340001 a lesgiels unt été livrés à la Ban- yeur.--Aucune quittance ne 3.-M. Silvère Pilie. Fondé del E-400000 ique Nationale de la République délivrée à domicile. Pouvoirs de la Banque Natio- TKOIS CENT MILLE GDES. d'Haiti pour être tenuis aux orreconmandé. nale de la République d'Haîti: Compartiment No. 9 Caveau A dres de FAduinistration Géné- I1 est aussi réunis att Jocal de la Banque Na-icides. 600.000 en billets de Deux rale des Conisibutions. afin de s'éviter la suppressio: tionale de la République d'Haiti Gourdes Nos. V--200001 à de l'abonnement, de surveiller à Port-au-Princes Haîti. ont pro- V--500000 En foide moi. ie présent pro- la date d'échéance inscrite sur cidé à la remise de Trois Cent SIX CENT MILLE GDES. ces-verbai a été dressé, les jour, la bande d'expédition du journa! Mille Gourdes (G.300.000) en nrisctan que dessus, en quatre et de venir se mettre en règle hillets de Dix Gourdes. Trois En toi de quoi les sonssignés exemplaires. et signé après lec-] laver la eai <, Cent Mille Gourdes (G.300.000) ont dressé le présent procès- ture. Gourdes et verbal erl trois exemplaires les DIRECTION un billets de Cinq ione. mois ct atl que dessus poar (S) Luc Armand, Gérard Hansj Quatre Cent Mille Gourdes: droit.

quatre et de venir se mettre en règle hillets de Dix Gourdes. Trois En toi de quoi les sonssignés exemplaires. et signé après lec-] laver la eai <, Cent Mille Gourdes (G.300.000) ont dressé le présent procès- ture. Gourdes et verbal erl trois exemplaires les DIRECTION un billets de Cinq ione. mois ct atl que dessus poar (S) Luc Armand, Gérard Hansj Quatre Cent Mille Gourdes: droit. san, Victor M. Coicou. Frasck (G. 400.000) en billets de Deux valoir ce que le Bouchereau. Gourdes énumérés ci-dessous Apres lesture, les parties ont E SHON CEUR pour être mis en circulation con- signé: formément à la loi et tirés des (S): Franck Vernet. Victori ADMINISTRATION Le nuniéro: 40 rentin Cempartiments suivants: M. Coicou. Silvère Pilié. GENERALE Compartiment No. 2 Caveau A DESCONTRIBUTIONS ARONNEMENTS (Scellé le 6 Février 1950 et con- Precès-verhal de vérifcation de tenant G. 300.000 en billets de Timbres Teste commémoratif; AVIS 3i an (. 10et G. 600.000 en hillets de; du Bi-Centenaire de 25.00 d: Port-an-Prince Ilest purté à la connaissancel Etranger C.5.) de 0.70. 0.30, 1.00 du Public que le carnet de récéPort-au-Prince. 15.00 Gdes. 300.000 en billers Cinj Types vierges at No. BC-101-C Gourdes Nos. E--280001 à Dan mil neuf cent cinquante pissés série L/Nos. 103901 à 104000. a Provin F--340000. 300.000 en billets de ei le samedi oize février. été à Port-an-Prince 6 mois: : Dix Gourdes Nos. H-670001 à es is rsignés: perdu 15.93 B-700000 10-M Luc Armand. Représen-! Le dit carnet est déclaré nul Etranger Odes. 600.000 tant le Département des Finan-let ceux qui s'en serviraient pour; Port-au-Prince 9.00 des valeurs ou dans Province. 30.00 SIX CENT MILLE GDES cus: percevoir DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Prumière Situation des biens CONTENANCE Dotes de présantotion Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présontation Publicatic tion des demondes des demondes de Peste epridt dunr féten- E PHs jeuds 25 Mai 50 Comn de Pestel, Une tropr riéte dont léten- Prudent Bonhonane 25 Mai 50 mipre. die Z stares, borAopt 1948 iab. Deleonrt. due S1 de hertare, bor- 26 Février 1949 ee au Nord par oseph née :u Noru par CaméCermain Etet, 11t Kae par lurme Pierrevil TEtat, au Clandius Jeudy T'Ftat. a Sud par Louis Bonhonime PESI nar Sainlane "Etat l'Etat, à I'Est par Emmanus TOE st par Aricia PEMien-Aimne TFtat tet Ouest par Si- -Hugène Pestel, Une propriéce dont l'éten- Cambronne In-Pierre 25 Mai 50 Pierrevi! Etat. ayemit- due Nt je hertare hor- 35 Aoit 1948 Com de Pestel. l ne dunt ereri- Eoteviine Jien- Aime 25 Mai 50 n née Nord par St.

l'Etat, à I'Est par Emmanus TOE st par Aricia PEMien-Aimne TFtat tet Ouest par Si- -Hugène Pestel, Une propriéce dont l'éten- Cambronne In-Pierre 25 Mai 50 Pierrevi! Etat. ayemit- due Nt je hertare hor- 35 Aoit 1948 Com de Pestel. l ne dunt ereri- Eoteviine Jien- Aime 25 Mai 50 n née Nord par St. Felix Hat, Delcourt. dne gF ext 1 hectare. bor. Mars 1945 Cots sint l'Etat. au Sud ie ali Nurd_par Einmanue par Sanite fgnace #Erat, à Hie... ame T'Étut, au Sud l'Est par Louis-Jacques par Canéturme Pierrevil Bernard PEtat et tOunst fEtat. 2 "Est par Lonis par Camille Mira T'Etat. Ponhomue TErar et :OJuest Dar Prudent Bonde Pestel, Une wopriéte Jont "iten- Eatnanus Bien-Aimé 25 Mai 50 homme fEtat. Hiab. flel met. le hes tare. hornée :t Septembre 194S Com de Nord par 1.ouis BonVerret- i'ne prupriôté donr Péten- frurela Cierves yaat 25 Mai 50 Ett au Sud par tes, Hab. Do. Rue due 1: at pas incore déterMars 1949 d. Rouhonir T'Etat. Jubilé. minée. bornée nn Nord Par 'T amtlerme Camenia Kthéa-t. ni: : E.i ci Ouest par Sintamène, TEst par Stévene Bien- Ains 1'Eint Chenin Public :at. "Ouest par Fuit-Mu Cvin de Pestel, Un te domn f'uten- iesuturtie Jocqper 25 Mai 50 LOK. de Cerca la U'ne propricté dont Téten- ilin-se Breus 25 Mai 50 tab. Delcourt. nocta. Sur- :5 Scptembre 1948 Source. fah. La- dre le 1 hectare, bo:- Mars 1449 an Nont par Lemieux miel néc Nord par FranceJarqers "Eut, au Sud par line N. usiol, 113 Sud OuT yano Mentilia TEtat, Niphonee Prests à1Est par tisi D Reldur BonlomJ'tachre Micinot et a rOn. se Tat t à lOuest par est vor Ement Beanvoir Marius Jacque" l'Etat. Com. de Flinche, I'nc opriété dont Tisen- Decins Brano 25 Mai 50 tas Section Cabral, due est pas déter. Mars 1949 de Lu,n. i'estel. im dont l'étenooreieis 26 Mai 50 Ru: Sav aune- minée. hetace encore au No d tiab. inlenurt. due TE est hectare, borOrtole 1918 loaguc. Fene ainsi ant Sud par née au Nurd par Florvil par Anacius eT"t Charles. A T'Etat, an Sud Céidr Momus PKtat, a TE par T'ESt ince par fOnest Supprema par Boni- NorAzor Vilmond Etat età vilas Wexis l'Ouest par Sériclès l'Etat, Coin. de Cerca la Uine propriéte dont féten- Carmejot Genisse Mai de Com. Pestel, Une propriété dont lr'éten- Glaudius jeudy 25 Mai 50 Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, hor 9 Mars 1919 25 60 "Fah. Cayeitie..ndec test. de l-bectare, 19, Fevrier 1949 dère. néc-au Nord Montreuil née au Nord par RS Périche, Nilti parkEsti-.

ca la Uine propriéte dont féten- Carmejot Genisse Mai de Com. Pestel, Une propriété dont lr'éten- Glaudius jeudy 25 Mai 50 Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, hor 9 Mars 1919 25 60 "Fah. Cayeitie..ndec test. de l-bectare, 19, Fevrier 1949 dère. néc-au Nord Montreuil née au Nord par RS Périche, Nilti parkEsti-. Jeudy FEtat. au Sud par nord Francois. à l'Est rar Aricia FEtat à l'Es: par Elmond Beauvoir ct àlOuSaintane PEtat et à l'Ouest est par Thumer Saint. pa: Joseph Germain T'Etat. Com. de Hinche. Une propriété dont Téten- Montélus Hilaire 25 50 Com. des Anses- Ue proprieté dont l'éten- Jeanlis Mérilus 25 Mai 50 Section Agua-hé- duc u'est nge encore déter- 1: Mars 1945 Mai y-Pitres, Section duc est de 1 hectare. hor- 21 evriet 1949 dionde, llabita- minée. homnéd au Nord par Rois d'orme, Hab. néc au Nord. par André tion Pourg d'O- TEtat, au Std par l'Etat. Rois Caderne Jean 1' 'Etat, au Sud par range. PEst per TENI et Auribin Auguste. PEtat à T'Onest par "Etat irOuest l'Est par par Dinorin Dimorin, PEtal T'E- et Com. du Hinche. Une propeiete dont Téten- Jesupir Krmilus 25 Mai 50 tat. Section Agua- hé- due pas core déter- 1: Mars 1949 dionde, Habitation ninér. ruée 11 No: d par Com. des Anses Uine prosriéte deti ésenMérttus 26 Mai 50 Roure d'Orange. f'Etat, at d nat I'Etat. a-Pitres. Section dye est de hestarc. borvriey 194y as inis dOrme, Hah. néc au Nord par cant Onest a TEL: Bois oderne. Bo pilt, T'Htat, an Sulpar Con. de iinche, T cioat l'éton Exalus P'euir Célus FEtt. a PESt Scct. A. gun-hé- dne AN ncore déter- 11 Francinme Mars 1949 25 Mai 50 tar Tcariius erilas, TEdionsle, HahitaA rd par la: ct Our Cs i ns tinn Pinquoit T'Etet, at distine lEtat st ct Com. de f'vien La h: e a dat ten- onathes joseph 25 Mai 50 Toee i'rtat boaree. iah. )acelar bor- 2: évrier 1948 Com. de Hliache. Lac prepriéte doat Teien- St jean Péricles niel Mai 50 sa'nt llue Section Agta-hé- due nest ras enrove itarthel 111 surl nar dionde, Hab. Te- ine 11C is Moz ulien, par te Breuf. PEe Xar pranite lalusma TOu- "Est Eta 25r Montil Estienat. FOEt 1 1a Corn l'este 04, p riété dort l'étensapeur 45 Mai 50 Con: de liburen, Ln 25 Mai 2c Hab. untr vurt :e hecar C, bor- 23 Névrier 1949 ection kles dae Nord par j 1217: us Trois, Hah, Sonr par rius ys. Sud par cc.

Xar pranite lalusma TOu- "Est Eta 25r Montil Estienat. FOEt 1 1a Corn l'este 04, p riété dort l'étensapeur 45 Mai 50 Con: de liburen, Ln 25 Mai 2c Hab. untr vurt :e hecar C, bor- 23 Névrier 1949 ection kles dae Nord par j 1217: us Trois, Hah, Sonr par rius ys. Sud par cc. c nt Elphily falais Com de Pe-tel. unne Mertor 25 Mai 50 Con Verret dont eten iet etigr Exantus 25 Mai50 Mab. Deicourt t vrier 1949 Bourg, tes. sab. Rre Sai Gef- atie 14 Ma : 1919 frard. Suri par 113 par Elius mer Cum: de i'estel, dori ton Pierr, i 25 Mai50 nicia Hab. Celeoart. Feurier 1949 Com. de Cerca la Une proprié dout entii cisme 25 Mai 50 Source, Habitation da: de 1Cc Mars 1949 Biassou nes mc :: o lo- <ph par Bertil Deliza et lOuest par Terrain ric l'Etat. NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Situation des biens NTENANCE Dotes de présontatien Publication Situation des biens co AN NCE Dates des de demandes présontotion publicotion des demandes Coin, des Irois, Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. des Anses- Une 1 dont l'éten- Célius St-Jean Mars 1949 25 Mai 50 3e. Section, Hab. due est de 1 hectare, bor- 16 Mars 1949 à-Pitres, Section duc ASY hectare Nord envi- 21 Panache. née au Nord par Mme. Subitation Bois d'orme, Bois Ha- Co- ron, Bois bornée au Sud par pri, au Daniel HiLEAL laire, MA à par Armis derne. Cilus R TEtat, à l'Est Daniel et à l'Ouést près du 'par POuest Bois par pin, Dumorin FEtat Saint- et a Cominune de Ti- rivage. Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Michel. buron, Hab. Ber- due est de hectare, bor- 15 Mars 1949 Com. Sténio de Hinche, Vin- due Une n'est propriété encore dont l'éten- déter- Hériveau 21 Mars Jeune 1949 26 Mai nard. née au Nord par Lindulus Rue minée, pas au Nord par Thomassaint, au Sud par cent. bornéc t, Anthénor Dolce, à lÉst Amelia Louis l'Eta an Marcius Dolcé et a Sud T l'Est St. Rémy par H. Sénat SeRiat par Ilavois Dolcé. na PEtat l'Etat et a YOuest Com. kie Grande Une propricté dont l'éten- Luthis Cajuste 25 Mai 50 Mme. Osner François Pe Saline, lère, Sec- due n' 'est pas encore Nord déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation minée, bornée ap Com. de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneatt. Altagrace Gabriel, au Soi 21 Mars 1949 par le Grand Chemin, à Rue Calvaire. minée, due n'est pas encore au Nord déte:- F'Est par Y'Etat et à TOuest la bornée ruc an par le Grand Chemin.

due n' 'est pas encore Nord déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation minée, bornée ap Com. de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneatt. Altagrace Gabriel, au Soi 21 Mars 1949 par le Grand Chemin, à Rue Calvaire. minée, due n'est pas encore au Nord déte:- F'Est par Y'Etat et à TOuest la bornée ruc an par le Grand Chemin. par Calyaire, Sylvain, à Une dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 E Genise Saline, Com. ge Grande- Sec- duc n'est propriété pas encore déter- 16 Mars 1949 fort l'Est et par à Démosthene I'Ouest par Del- Mation, Hab. Pote- bornée au Nord ternel Jn-Baptiste l'Etat. Mai neat. PEA Grand Chemin, au Soa "Com. de Tiburon, Une proprieté dont l'éten- Saintilas Daniel 25 60 Altagrace Gabriel, ilab. Mât- Rouge. due est de 1 hectare. bor- 21 Mars 1949 P par Cécile Sacifie née au par Occius le Nord Jean et a IQuest par Fils, au Sud par Joseph, Grand Chemin. l'Est par tne ialaise et Com. de Caracol, Une propricté i'éten- Yvonne Robert 1949 25 Mai 50 l'Ovest par "Etat. Section Bourg, due est de 6m. dogt façade 16 Mars Com. de Hinche, Une tropriété dont l'éten- Brizard 22 Cobner Mars 19,49 25 Mai Rue Eglise. de 8m. de profondeur, Rue Calvaire. due n'est pas encore au déterSurtée au Nord par Filsminéc, bornée Nord par Aimé Prophète T'Etat, au Gedelia Léger "Etat, à Sud par Rue Eglise, Sud par la rue Calvaire, PEst # rue Possession 1'Fst par Francilia et et à par une chaT'Ouest par Jn Poun pelle. dont l'éten- Moise Josias 25 Mai 50 Com. de Hinche, Baptiste. Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clément 25 Mai 50 Com. Section, de Tiburon, Rue due Une est propriéte de 1 hectare, bor- 16 Mars 1949 Rue Haitienne. due n'est encore déter- 22 Mars 1949 Cabrit. 2e. née au Nord par l'Etat vaminée, la rue T.R au Nord au S cant, au Sud par TEtat vala Calvaire, du Cimetière, à l'Etat vacant, T'Est par cant et i l'Ouest par les Pie mé et à par TOuest Fausta Trasi: Mme. Héritiers Valès. Emilien, FRtat Com. Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai 50 Com. de Hinche, G propriété dont l'éten- Jn-Baptiste Maternel 25 Mai 50 Sect. Ef Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est encore déter- 92 Mars 1949 -Carvajal, Ha- ininéc, bornée au Nord par minée. Te au No:d Lacien- l'Etat, au Sud par FEtat, bitation la Ruc du Calvaire,au E04 ne.

50 Com. de Hinche, G propriété dont l'éten- Jn-Baptiste Maternel 25 Mai 50 Sect. Ef Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est encore déter- 92 Mars 1949 -Carvajal, Ha- ininéc, bornée au Nord par minée. Te au No:d Lacien- l'Etat, au Sud par FEtat, bitation la Ruc du Calvaire,au E04 ne. T'Est l'Etat et à une sueile, à l'Est l'Ouest par FTEuR Elienar Jean et ett Com. de Thoma- Une propriété dont l'éten- Léonce Baron Louis, Pier: dont e FEsat. Daméus Mai 50 Mon- due est de 20 lectaresmE Pierro Com. de Hinche, Be propriété- T'éten-" Ludovic 25 zeau, Frourdrane Sect. woreeair Nord parle reste ABert. Aottww. Rue du Cime- due n' T'est pas cncore déter- 22 Mars 1949 wragne Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, Bertrhave 26 Mai 50 tière. minée, burnée Nord par la thieu-Mahotière. Sud. par Dumornay, 17 Mars 1949 une ruelle, Cimetière, au N à par l'Est E meilleur, l'Est par rue Amélas du 1'Etat Desbanes et à TOuest par par a Daméus, Lorincia Hatte L.assère et Bois scié. et Noël l'Ouest lEtat. par Com. Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marius Jean Mars 1949 25 Mai 50 Com. de Cerca ta f. propriété dont l'éten- Frane Souffrant 26 Mai 50 Hab. E.a duc est de 1 hectare, bor 17 Source, Habita- duc n' 'est pes encore déter- 23 Mars 1949 née au Nord l'Etat, " tion Portail. hersfe Nord par Sud par PE.eT Conte, l'Eut, au Sua nar l'Elat, T'Est le Grand Cheà T'Est par TEtat et à min f l'Ouest par les T'Ouest par "Etat. Héritiers Louisius Conte. Com. de Cerca, la Une propriété dont l'éten- Anilus Micanor 25 Mai 50 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai 50 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, bor- 23 Mars 1949 tes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. née au Sud au Nord l'Etat, par à FEtat, 1'Est Jubilé. minée, bornée au Nord par l'Etat par et à l'Ouest par la Dame Jonathas Sylvain. par Sud un Chemin PulEtat. tee à FE un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierreius Faustin 1949 26 Mai 50 Public et à Role par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor- 24 Mars Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par l'Etat, de Camy- Une dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au Sud par PEtat, à l'Est gut Habita- due aret est 1 hectare 29, 18 Mars 1949 par l"Etat.

dont l'éten- Pierreius Faustin 1949 26 Mai 50 Public et à Role par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor- 24 Mars Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par l'Etat, de Camy- Une dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au Sud par PEtat, à l'Est gut Habita- due aret est 1 hectare 29, 18 Mars 1949 par l"Etat. l'Etat et à l'Ouest par tion Laumont. bornée vacant, au Nord Sud par par l'Etat l'Etat Com. de Tiburon, Une propricté dont léten- Dorilus Charles 25 Mai 50 vacant, " lEst par T'Etat 5e., Secti ion des due est de hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à 1'Ouest parl'EIrois, Hah. Mât- néc au Nord par Raphae! tat vacant. Rouge. Daniel, au Sud par l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 à l'Est par T'Etat et Perrin, Habita- due est de 1 hectare PEtat 29, 18 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. dont l'éten- Jn. -lierre Cincus 25 Mai 50 tion Laumont. bornée au Nord par Com. de Hinche, Une propriété 25 Mars 1949 vacant, au Sud par l'Etat Rue Cimetière. duc n' 'est pas encore détervacant, à l'Est par l'Etat minée, bornée au Nord pa" vacant et à lOuest par une ruclle, au Sud à FEst par la I'Etat vacant. Rue Cimetière, par dont l'éten- Marius 26 Mai50 Lorincia Jn. Nodl l'Etat et Com. de Dessa- Ban- due Une n'est propriété pas encore déter- 19 Georges Mars 1949 àlOuest tar Odie! Richard lines, lieu, Rue Hab. Chan minée, bornée au Nord par FEtat. Unc dont l'éten- Eidéus Sinous 25 Mai 60 latte. I'Etat inoccupé, au Sud par Con. de, Cerca propriété 1 bor- 26 Mars 1949 la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. due est de hectare, T'Etat inoccané et à vine Lassale. Sud née au Nord FEtat. par, a l'Etat, "Est par au Plett par Mme. Vve. Nuper et à POucst FEma Philippe, prétendie prof"Etat par priétaire. de tat. Une dont l'éten- Anestor Andréuor 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'é- Isaac Bonhomme Mars 25 Mai50 Com. Cerca 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 est 19 1949 Source. Hab. duc est M Hab. Delcourt. de hectare, atts tendue bornée an Nord par Elphivine Lassale. au Nord l'Etat, par à T'Etat, FEst_par au Lys, Sud S lis Monti- ct l'Etat M à l'Ouest par PEfus, à Thea par DSN tat. l'Ouest par" Léopold. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présontotion SOUM. Publication Promiàre Situation des biens NOM DES SOUM, Promière des demandes CONTENANCE Dotes de présantotion Publication des damandes Source, Com.

at, FEst_par au Lys, Sud S lis Monti- ct l'Etat M à l'Ouest par PEfus, à Thea par DSN tat. l'Ouest par" Léopold. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présontotion SOUM. Publication Promiàre Situation des biens NOM DES SOUM, Promière des demandes CONTENANCE Dotes de présantotion Publication des damandes Source, Com. de Hab. Cerca Lps- la due Une propriété dont l'éteu- Mathieu Elva 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une Cacaos. n'est pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect. Bel-Air, Ha- duc dont l'éten- Jean Rémus 25 Mai 50 minée, bornée au Nord par hectares, bor- 30 Mars 1949 crgt PEtat, l'Est par l'Etat et bitation Morne. Derrière- née au Nord par l'Etat, au à "Ouest par i'Etat. Sud par "'Etat, à l'Est par Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil 25 Mai 50 "Etat Baptiste et à TOuest_par IEtat JnSect, Ferrier. Bourg. Rue due est de Am. X 22m. de 26 Mars 1949 Com. Saltrou, Une Moise. dont profondear, bornée au Nord Sect, DE Air Ha- due est l'éten- bor- Jean- Baptiste Mars Moise 1949 25 Mai 50 Mondésir. arg Massan au bitation Derrière- née au Nord hectares, s par Stepha ne PierMorne. à par l'Etat fr a PEst par une Rueet inoccupé, Rémus l'Etat PEst et à par Jean l'Ouest par Louis Alcin. l'Etat l'Ouest Hab Con. de Pestel, T'ne propriété dont l'éten- Hiramé Bien-Aimé 25 Mai 50 Con. de Ferrier, par Une inoccupé. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due cst propriété de dont x l'éten- Datius Joseph 25 Mai 50 née att Nord par Massé, Ferrier. profondeur, 4m. 10m. de 31 Mars 1949 au Sud par Eiphilis.FEst Suzanne bornée au Nord au par PEtat ct à l'Ouest par Sung par Frémors Prophôte, Jozard, ine falaise. TEst par une Rue et à Hab. Com. Delcourt. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 lOnest par Saimpréus Andue est- de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 toinc. née au Nord par Rénéus Com, de Ferrier, Une propriété dont Josué Vincent Jn-Baptiste, Btat au Sud Section Bourg, duc est de 4m. X 20m. Téten- de 31 Mars 1949 25 Mai 50 par Octavius Dorvilier l'EI Rue Ferrier. profondeur, bornée au a Nord cat, fOuest l'Est Etai et a par Jules Toussaint.au Sud par Fitat. Charélus Sterling, Comn, Hinche, Une propriété dont l'éten- Mine.

Une propriété dont Josué Vincent Jn-Baptiste, Btat au Sud Section Bourg, duc est de 4m. X 20m. Téten- de 31 Mars 1949 25 Mai 50 par Octavius Dorvilier l'EI Rue Ferrier. profondeur, bornée au a Nord cat, fOuest l'Est Etai et a par Jules Toussaint.au Sud par Fitat. Charélus Sterling, Comn, Hinche, Une propriété dont l'éten- Mine. Joseph FerFE par une Rue et i Rue, dt. Ruelle due n'est pas encore déterl'Ouest par une Rue. coite. nic, bernée au Nord par dinand 28 Mars 1949 25 Mai 50 Section Com, de Ferrier, Une propriété dont f'éten- Be:nadin jean 25 Mai 60 Elisnor Jean, au Sud par Rue Bourg, duc cst de 4m. X 20m, de 31 Mars 1949 mee Ruelle, à l'EsL par Ferrier: profondeur, bornée au Nord Olivina Pierre età "'Ouest par Eienné Jéan, au Sud par Génise Sylvain. par Félix Joseph, à l'Ést Com. des Anses- Une propriété dont par Thica et à POuest par a -Pitres, Section due de 1 l'éten- envi- Estame St. Fleur 25 Mai 50 Elucéne Théard. Bois d'Orme, Ha- -on, burnée ali hectare Nord par 29 Mars 1949 Con, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Delmonde Félix 25 50 bitation Bois Co- Jrnélus Alisme, l'Etat, au Rue Section Bourg, due cst de 4m. X 18m, de 31 Mars 1949 Mai derne. Sud pr Alexandre Joseph Ferrier. profondeur, bornée au Nord lEtai, à T'Est par. Annélus Massillon la Amady, au à FEtat ct 2 l'Onest par LE Pépé l'Etat. par Ti l'Est Occélus Grand'Rue, Raphael Com. des Anses- Une propriété dent Pétenet Joachim. à Riade par Helvétins a-Pitres. Bois d'Orme, Section Ha- due est de 1 hectare, bor- Villardouin 29 Mars Pierre 1949 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont bitation Bois Co- née au Nord par Mme. SépHabitation Meil- due est de 1 l'éten- Saintilus Pierre 25 Mai 50 derne. timus l'Etat, au Sud par lac, Sect. Mariba- née au Nord hectare, bor- 31 Mars 1949 Maurilus Morency T'Etat, roux. Pierre, au Epiphane Adémar l'Est par, Solori Lazarre à PEtat et à l'Ouest par la Zéphirin, de par un He Ravine P'Etat. Terrain POuest par T'Etat un terrain et de Gome Rue derttindbe-Liecl propriété dont. Petens Sinoa Elphobe - l'Etat, Calvaire. due n' l'est pas encore déter- 29 Mars 1949 25-Mai 50: Cont de Dondon, Une-proprséte dont l'éten- Mélcia -Gédélia minée, bornée au Nord par Sect. Haut du due est de 1 hectare, bor- Pierre Belony Mai 60 la Rue Léger, Calvaire, au Sud par Trou, Hab. Le- née au Nord par Risa Fran- ler. Avril 1949 25 par la Ruelle l'Ést roy. TEtat, au Sud par Abattoir et SEAIvE François POuest nard. par Nertilia Repropriétaire, à ERRSE par une Rivière et à J'Ouest Com. Rue Calvaire. de Hinche.

du due est de 1 hectare, bor- Pierre Belony Mai 60 la Rue Léger, Calvaire, au Sud par Trou, Hab. Le- née au Nord par Risa Fran- ler. Avril 1949 25 par la Ruelle l'Ést roy. TEtat, au Sud par Abattoir et SEAIvE François POuest nard. par Nertilia Repropriétaire, à ERRSE par une Rivière et à J'Ouest Com. Rue Calvaire. de Hinche. Une propriété dent T'éten- Sylvain Génise par Pierristild Pierre I'Edue n'est encore déter- 29 Mars 1919 25 Mai Com. tat. minéc, URR au Nord par. Rue de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes Mai 50 F'Etat, aui Sud par l'Etat, des Canards. due n'est pas encore déter- ler. Avril 1949 25 à f'Est par TEtat et à minée, bornée au Nord par l'Onest par l'Etat. l'Etat, au Sud l'Etat, Com, de Ferrier, U'ne propriété dout f'éten- Mme. à l'Est par er et Sect. Ferrier. Bourg, Rue due est de 4mn. X 18m: de 30 Israel Mars Joseph 1949 25 Mai 50 Com. de Gde. Sa- T'Ouest Une propriété Datr l'Etat. dont l'étenprofondeur. Parisien bornée an Nord linc, ière. Sect. due est de 32 ares 25, Martyla 5 Avril Roméus 25 Mai 50 Alexandre. au Ilab. Latapie. bornée au Nord a par Amilité Hilaire, à cius Racius PEtat, par Merl'Est par Libérus AlexSud andre et à T'Oucst par une par une portion a terre Rue. T'Etat, a "Est var Mercius Com. de Pestel, Une propriété dosr Racius et à FOuest par une Hab. Delcourt. due est de hertare, l'éten- bor- Germéus 30 Mars Lafortune 25 Mai50 Com. de Cerca fa portiou de terre l'Etat. née au Nord par Eludien Source, Sect. 1e. due Une est AWT 1 hectare, dont l'éten- bor. Altéon 6 Louis Avril 1949 25 Mai 50 Toussaint FEtat, au Sud Cajou-Bralé, Ha- née au à Nord par Déribert pa- J'Etat, l'Est par. VEbitation Los- Caau sud à int et "'Ouest par T'Ecaos. Lollu, à "Est par Anestor par Jonas, Antat. drénor et à T'Ouest par RaCom. Hab. Raymond. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius Dorlus 25 Mai 50 phaël Mulatre. due est de hectare, bor. 30 Mars 1949 Com: de Caracol, Une propriété dont l'éten- Alsius au Nord par Noeleius Scction Bourg, due est de 6m. 8m. 7 Pierre, Avril 1949 25 Mai 50 Pout l'Etat, aa Sud_par Rue Cimetière. de façade. hornée au Nord Dorphélien Dorlus, T'Etat, Deshonunes Martial T'Est par Iscra Cétoute au Sud par P'Etat à PEa l'Ouest par la à PatE vacant, T'Est la rue limite & Cayes. Citnetière et à Rouelt par Com, de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 la rue Maugnon. Section Air, de Bel- dne est hectares, bor- 30 Mars 1949 Mai 50 Com.

Dorlus, T'Etat, Deshonunes Martial T'Est par Iscra Cétoute au Sud par P'Etat à PEa l'Ouest par la à PatE vacant, T'Est la rue limite & Cayes. Citnetière et à Rouelt par Com, de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 la rue Maugnon. Section Air, de Bel- dne est hectares, bor- 30 Mars 1949 Mai 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Héristin Bien- Aimé 25 Derrière-Morne. Habitation au E. par Louicius Sect. Ferrier. Bourg, Rue due est de 4m. X 12m. de Avril 1949 Mai 50 Ma at Sud par A:istil bornée au Léonce, 2 PEst par Charite RFN par Alexis Jacques, Lexin et à "Ouest par Sud par Amilité HiJean Annestoi. Et. a l'Est Claudia bitation Derrière- Unc dont l'éten- Louis Jean-Lonis Mai Emmanue! et à ToNia par Com. de Saitrou, due Th 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 25 50 unc ruc. Sect. Morne. Bel-Air Ha- née 2n Nord par Soinilats Com. Hab. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Dantés René 25 Mai 50 Normilus PEtar, au Sud Thomas- due n'est pas encore dé- 8 Avril 1949 Aug ustin Sainvilus sique. terminéc, bornée au Nord FEud à T'Est LouisDutroit Belizaire, au P'Ouest par EEaline Louis s par Mirabeau Alfred, Fils Normilus l'Etat et à l'Est par. Mme. Bruny T'Etat. Dorilas et à J'Ouest par Orveus Pierre. LJ MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présontation Pubiication Situotion des biens CON IT TENANCE Dates de présontation des demondes des demandes Fleurant 25 Mai50 Con. de Caracol, Une dout l'éten- Alina Mathurin 35 Mai 50 Con. de Grande- Une propriett dont l'éten- Fleurancier 10 Avril 1949 Rue Cimetière. due est propritté de 6m. x 8m. de 19 Avril 1949 Saline, flah. Po- due est 32 arcs 25, Hléri- boriaçade, au Nord par tencau. néc at So par_les Alcius Roe au Sud par tiers Belanton JEtat, Déri- au nit terrain à l'Est Sud Delistoire les Hépar la Ruc mtud ct lerme, P l'Est par l'Ouest par une Ravine. ritiers Théodulle Théodore 25 50 a l'Ouest pa: Fleurcina Com. de taracol, Une propriète dont l'éten- de David 19 Lanour Avril 1949 Mai F Frère. 25 Mai 50 Ri Cimnetie-e. due est de 6m. X 8m. Com. de Grande- Une propriéss dont F'éten- Dérilus 1) Destine Avril 1949 façade, bornée Nord cst de 2ares 25,borpar Arty Rose T'ETeadl Saline, Hab.

uest pa: Fleurcina Com. de taracol, Une propriète dont l'éten- de David 19 Lanour Avril 1949 Mai F Frère. 25 Mai 50 Ri Cimnetie-e. due est de 6m. X 8m. Com. de Grande- Une propriéss dont F'éten- Dérilus 1) Destine Avril 1949 façade, bornée Nord cst de 2ares 25,borpar Arty Rose T'ETeadl Saline, Hab. lère. Pote- Sec- due née at Nord par Fiis-Ai. tat, au Sud, par une ruelle. tion, mé Mentor lEtat, au Sud l'Est par ia rue Cimetière rean. par Occéant Aiphonse l'E- : à l"Ouest pa: la Ruc tat, à PESt par Grand-CheMaugnon. min et A T'Ouest par Canal Cou de Caracol, Une propriets dont l'éten Amason Cadet 25 Mai 50 Isidore. dont l'éten- Belite, Audancie. Rue St. Augustin. due est de Grn. X 8m. de 2u Avril 1949 Cou. de Grande- Dae peopraite est ile #4 ares 50. Libon 25 Mai50 facarle bornée au Nord par Saline, lère Sec- due hornéc Nord par Mon- 1) Avrii 194% les Héritiers Amancia Jean tion, Hah. Potel'Etat,au l"Etat, au Sud par la à ruc seau. tulus Nentiest P'E St. Aueustin TEtat, T'Est Sudpar Vierge Racine ElRodrigue Pyut tat, à VEst par Marie " FOuest par Clandius : CrbANr ear T'Etat UT FOnest par monord T'Etat. PEtat. Une dont f'éten- Monrulns Montunat 25 Mai50 Coni. de St. Marc Une dont. l'éten- Vertilia "atibnn 25 Mai 50 Com. e lère. Grande- Sec- due est propriets de 32 ares 25, hor- 11 Ar 1949 5è. Sect. Boco- due rst 32 ares 29, bor- 2). Nvril 1949 Salinc, Te# tion, Hab. Pote- née au Nord par Calestyne zelle, Hahitation née an Nord par Héritier neau Voky T'Etat, at: Sud par Belanger. Daltima Davilus: l'Etat, au l'Etat, à l'Est Ovilma Sud par Thélicia St. Faut Thomas rEtat P et 1'Ouest l'Etat, a T'E:t par Mme. par lEtat. Petit Poune et T'Ouest Tne dont l'éten- Merdius Médulne 25 Mai 50 pat Charlinette Yincent Saline, Con. de le. Grande- Sec- due est propricte de 64 ares 50, bor- 11 Avril 1919 "'Etat. Mai 50 tion. Hab. Pote- née an Nord par une Con. le Cerca ia Une proprieté dont iSteu- dius i jinar 1941 25 nent tinn de terre #Etat, au Rota Source, Tiahita- due cst de 1 hectare, borAvri! gar portion dc terre timn Gadère nce at Mord par Saya. au TEtat, ME l'Est une porSud var TEtat, l'Est pa: tion de terre "edr et "Eta: t rOurst par rOuest par ne portion de l'Etat. terre l'Etat. 26 Mai 50 Com. de Saint- Une propriét: dont l'éten. T éouard Stéphène 25 Mai 50 Coni. de Caracol, Cne propriété dont l'éten- Frédéric Avril Eugène 1919 Mare, 5e.

aya. au TEtat, ME l'Est une porSud var TEtat, l'Est pa: tion de terre "edr et "Eta: t rOurst par rOuest par ne portion de l'Etat. terre l'Etat. 26 Mai 50 Com. de Saint- Une propriét: dont l'éten. T éouard Stéphène 25 Mai 50 Coni. de Caracol, Cne propriété dont l'éten- Frédéric Avril Eugène 1919 Mare, 5e. Section due n'est pas encire déter- 21 Avrit 194: Hab. Sanson. due est de 2 hectares, bor- 11 Bocozelle, Habi- :ninée. hornée au Nord par née au Nord par TEta: H. vatation Bélaire. n Grand- route St. Marc, cant, au Sud la A. H. Gonaives. at' Sud par PEtat C. l'Etat, à et par la inoccupé. à TESt par YEtat C. et à l'Ouest par la inoccupe et à TOuest par H. A. C. route publique. Cinadius Amonord 25 Mai 50 Luders Gérard l'Etat. Com. de Caracol, Une dont l'éten1949 Com. de Pestel, Une dont l'éten- Céiacié Vangeliste 25 Mai 50 Rue St. Augustin. dne ate de 6m. X Sm, bor- 13 Avril Hab. Delcourt. de est propriété de lectare, bor- 23 Ayril. 1949. ncc 2u Nord TEtat, Sud joseph. par née au Nord par Jn-BapSéraphin a tiste Jn-Charles, au Sud ln rue St. Augustin I'Etat, Paul fuméus Candy TEtat. T'Est par Rodrigue par Exil François a Per PEtat et T'Ohuest "Eiat, à TOuest par Clervitus Norency Hait Elidieu Cokeaioe l'Etat. our de Terrier- Une propricta dont l'éten- Termitus, Avril Jacques 1949 26 Mai 50 Com. de Pestel, Une dont l'éteu- Vitnond St. Jean 25 Mai 50 Rouge. tlab. Car- dne est de G hectares, T'Etat bor- 13 Hab. Delconrt. duc cst 2 hertares, bor- 23 Avril 1949 rié. néc au Nord Sud par née RU Virgi au par TEf1n inoccupé, lore illy, i Mfmatie Lat inoceupé. l'Est l'Ouest par sud T.utes clmomn f'Etat inoccupe et à TEta:, " l'Est pa: Périclès par l'Etat inoccupé. P'éten- Norze Mompoint 25 Mai 50 I'Etat et à T'Ouest par CéCos. de Hinche, Une propriété encore dont déter- 13 Avril 1949 jde Momus l'Etat. Section Tomas- Tho- due minéc, n'est hornée pas 2u Nord Com. de Pestel, Une dont l'éten- ilinaue Colistra 25 Mai 50 sique, massique. Hab. Norrius Charles, au d Hah. Delrourt. duc est T hectares. bor- 23 Avril 1949 par TAngle de la rne du née au No-d par Duver. cimetibre, à TEst par Casaint Candy lEtat, au Sud Jozeph et à P'Onest par * Atcuis FEst Doriinance Dorvilier TERiché. PELA ER Com. de. Cerca La Une propriéte dont r'éten- foseph Aleide 25 Mai 50 Dorfinance Fia et Source, Hab. Los- duc est d I hectare bor- 16 Avril 1949 POuest saint TARE Tervilns GousCacaos née au Nord par Jean Fils.

à TEst par Casaint Candy lEtat, au Sud Jozeph et à P'Onest par * Atcuis FEst Doriinance Dorvilier TERiché. PELA ER Com. de. Cerca La Une propriéte dont r'éten- foseph Aleide 25 Mai 50 Dorfinance Fia et Source, Hab. Los- duc est d I hectare bor- 16 Avril 1949 POuest saint TARE Tervilns GousCacaos née au Nord par Jean Fils. au Sud par Moutilmet MiCon. de Pestel, Une dont l'éten- I. Gernain 25 Mai 50 a vropriûté chel, TEst un terHah Delcourt. duc est de hectare, bor- gr Avril 1949 rain de T"Etat W TOnest uée ati Nord par Sonson par Maurice. Bonhomme TEtat, au Sud Com. de Mont- the propriété dont l'éten- ineus 1e Myrtii Avril 25 Mai 50 par Périclés l'Etat, à TESt Organist,, Hahita- due est de 1 hectare, bor1949 par Dénira Dovalien Aso: I'F tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à l'Ouest par Napolénn FRiat, a11 Sud.par Vadmond l'Etat. un Terrain privé. a T'Est Com. de Pestel, Une dunt l'éten25 Mai 56 Fsea les Heritiers, l'Etat eti I'Ouest Papite iTah. Delronrt: due est prepriéé de hertares, hor1949 par la Route Publique. née Toussaint #WI Nord l'Etat, par au Giervilu. Sud: per Com. de Terrier- Une propriens dont "'oten- Aleéger volmar 25 Mai 50 Lauméra Dutervil FEtat, Ronge. Habitation due de bectares bor- 1 Avrif 1949 l'Est par Félix Bien-Aimé Carrie. née Au Nord Tennitu. "Etat et à l'Ouest par ExTarques. au t par T'Florne Bien- Aime i'Etat. tat inoccupé, a l'Esl par un Au chuesnin vicinal et à lOues: Com. it Purt- -au- Cne prupriets dont l'éteu- Brice : Mu50 par "Erat ine upe Prince, Rue due est de 2r pieds de fa Aristol 30 Mars 1H50 Con. de Port-au- Une tete u éten- Ln Inie 25 Mai 59 sepli Nicolas. A:: sade et de 80 pieds envi. Princ. Ruelle dire Esi ATE 10 pieds 9 pou. 8 Aril 1949 Prr. de-chose. rom au Nord dc proiondeur. le terrain bornée oc Prison les Fem- ces de façade Nt pieds par Monsieur Mare tes. 10 ponce eny fron de prorupé Rezuboerf par fils, au Sud par iond par ear, Ruelle hornée Prismn des Fem. No-o la Rue Jnsent la Nicolas. or Ti uel par Inles La- "Est rupée par par Mmic. propriété Méa Dé hens PEs: Dar Amélie sniné et l'Ouest par Villejeint, T'Oues par vE hs Her " -le propriété Fernand orcunée St. Surin. par andre Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick

l'Etat, à TESt Organist,, Hahita- due est de 1 hectare, bor1949 par Dénira Dovalien Aso: I'F tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à l'Ouest par Napolénn FRiat, a11 Sud.par Vadmond l'Etat. un Terrain privé. a T'Est Com. de Pestel, Une dunt l'éten25 Mai 56 Fsea les Heritiers, l'Etat eti I'Ouest Papite iTah. Delronrt: due est prepriéé de hertares, hor1949 par la Route Publique. née Toussaint #WI Nord l'Etat, par au Giervilu. Sud: per Com. de Terrier- Une propriens dont "'oten- Aleéger volmar 25 Mai 50 Lauméra Dutervil FEtat, Ronge. Habitation due de bectares bor- 1 Avrif 1949 l'Est par Félix Bien-Aimé Carrie. née Au Nord Tennitu. "Etat et à l'Ouest par ExTarques. au t par T'Florne Bien- Aime i'Etat. tat inoccupé, a l'Esl par un Au chuesnin vicinal et à lOues: Com. it Purt- -au- Cne prupriets dont l'éteu- Brice : Mu50 par "Erat ine upe Prince, Rue due est de 2r pieds de fa Aristol 30 Mars 1H50 Con. de Port-au- Une tete u éten- Ln Inie 25 Mai 59 sepli Nicolas. A:: sade et de 80 pieds envi. Princ. Ruelle dire Esi ATE 10 pieds 9 pou. 8 Aril 1949 Prr. de-chose. rom au Nord dc proiondeur. le terrain bornée oc Prison les Fem- ces de façade Nt pieds par Monsieur Mare tes. 10 ponce eny fron de prorupé Rezuboerf par fils, au Sud par iond par ear, Ruelle hornée Prismn des Fem. No-o la Rue Jnsent la Nicolas. or Ti uel par Inles La- "Est rupée par par Mmic. propriété Méa Dé hens PEs: Dar Amélie sniné et l'Ouest par Villejeint, T'Oues par vE hs Her " -le propriété Fernand orcunée St. Surin. par andre Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick