BIBL U THEQUE IENNE DES SPIRITAINS
CUMIORE FAITLA FO RE
K
A
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AMICAR Directeur: LAMY
105ème Année No. 62
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 24 Mai 1950
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
bndget de i'exerrice en cours;: 1950. An 147eme de TindéDécret modifiaunt les art. 2i et 215 de muil n'y a lien, en conséquence. pendance. a porté Cimsidirantaue de 7 à le dit Décret
Mniget, relatifs aux indemnités des pe de changer le nombre des
8 le nombre des
Serrétaires et A1 -Secrétaires d'Etat. Secrétaires dEtat et des Sutis- Général FRANK I AVACD
Secrétaires d'Etat, qu'il importe
Décret wtvrant Particle 212 du Bul-: Serrétatres d'Etat:
Président * la Brigade. Junte Armée d'Haiti d'augmenter également de 7 a
get un crédit supplénientaire de Gdes. de Gouvernement 8 le nombre des
1312.00 en vie d'assurer le paiement Sur le
du Secrétaire
ANTOINE LEVELT
Secrétaires
des appoint. nerts du Sccrétaire Parrapport
Colonel, Armée d'Haiti
particuliers prévus dans le budticulier du Nopvem Secrétaire 'Etat. Etar de lintérieur:
Membre de la Junte de Gouve wement gei de l'exercice en
N:
cours:
AT U vilear de Gdes. De Tavis du Seerétaire
PAUL E. MAGLOIRE
Y4. ir
tcle 313 du Bud. des
d'Etat: Membre Colouel. de Ja junte Armée de d'Haiti
Considérant que de ce fait
S-:
ant an Département de la Finances:
Gouvernement Tallocation actuelle de l'article
jintsi uti rértit extraordinai- de Après délibération en Conseil, Par la Junte de Gouvernement: 1212 ne permet
50 uT couv rir les frais des Serréraires d'Etat;
f.r Secrétaire d'Etat à IIntérieur paiement des dits pas d'assurer le
Deiense Nationale:
Secrétaires
Secretaiger. rir diFta
: AUL J. MAGLOIRE
particuliers et q'il convient de
Commumg Latii prix tier
Décrète:
Le N crctaire
jpourvuir à
à
d'Etat
linsutlisance diment
payer P"habitant pou fique
des Finances: constater
nane par egime standard. FRANCOIS GEORGES
de cet arricle:
Avis
Article ier. Larticle 211 du
Le Secrétaire d'Etat
Sur le rapport cin Secrétaire
budget de l'exercice en cotrs est des Relations et du Extéricures, Tourisme: des Cuites ttat de i'Intérieur:
ainsi modifié:
ANTOINE LEVELT
De l'avis écrit et motive du
DECRET
rt. 211 indemnités des Le Neerétaire d'Etat du Commerce: Secrétaire d'Etat des Finances:
MARC EL FOMBRUN
Seerétaires d'Erat et des Suus- Le
Après délibération en Conseil
Secrétaires d'Etat>
Secrétaire d'Eta: des Travaux Publies: ides Serrétaires d'Etat:
LA JUNTE
LUC E. FOUCHE
DE (K PUVERNEMENT
8 Secrétuires d'Etat à Gdes. Le Secrétaire d'Etat
Décrète:
DE LA
2.500 par mois
ct de de l'Education la Santé Publique
REPUBLIQUE D'HAITI 2 Sous-Secrétaires d'Etat à Dr.
Conseil
Secrétaires d'Etat>
Secrétaire d'Eta: des Travaux Publies: ides Serrétaires d'Etat:
LA JUNTE
LUC E. FOUCHE
DE (K PUVERNEMENT
8 Secrétuires d'Etat à Gdes. Le Secrétaire d'Etat
Décrète:
DE LA
2.500 par mois
ct de de l'Education la Santé Publique
REPUBLIQUE D'HAITI 2 Sous-Secrétaires d'Etat à Dr. JOSEPH LOUREAU Nationale:
Artiele ler-l Cst onvert à
Vu le Décret de la Junte
Gdes. 1.500 par mois
Le Serrétaire d'Etat de fa Justice Perticle 212 <Secrétaires Partidet
& du Travail:
Gonvernement de la Républi- Article 2.-L'article 215 du
EMILE ST. LOT
culiers des Secrétaires d'Etat>
ue, en date du 12 Mai 1950. Budget du Présent Exercice est Le Secr crétaire d'Etat de PAgriculture un crédit supplémentaire de
constituant le Cabinet chargél modifié comme suit:
* de T'Economie Nationale:
Mitle Cent Douze Gourdes (G. de diriger les différents Dépar-! xArticle 215 Frais de Cir-! GEORGES C ADET
1.112.00) pour couvrir les aptements Ministériels:
culation des Secrétaires et des! = M pointements du Secrétaire ParConsidérant stte ce Déeret Sous-Serrétaires d'Etati
ticulier ci-dessus prévu, pour 4
mois et 19
comporte 111 Secrétaire d'Etat;
DECRET
jours (di 12 Mai alt
en plus dn nombre inscrit au 8 Secrétaires d'Etat à Gides. 30 Septembre 1950) à raisoui de
budget de l'exercice en cours et; 450.00
LA
Deux Con Qnarante Gonrdes
leux Sons-Scerétaires d'Etat enj 2 Sous-Secrétaires d'Etat à DE
JUNTE
Gdes. 240.00) par mois. moins du nombre inserit att dit! Gdes. 450.00
GOUVERNEMENT
Article
bnrget:
DE LA
2.--Les voies et 1leArtiele 3. -Le présent Décret: REPUBLIQUE D'HAITI yens de ce crédit seront tirés
Considérant que par suite desiabroge toutes lois, tous décretsde la valeur rendue disponible
modifications apportées au nom-i lois ou toutes dispositions de lois: Vu les articles 3 et 5 de la à la suite du chaugement opéré
bre des Secrétaires d'Etat et
floi sur le Budget et la
à l'article 211 du
qui,lui sont contraires et sera
CmptaBndget. Sous-Secrétaires d'Etat, il ré-!, publié et exécuté à
bilité P'ablique:
Article
suite une économie sur les déla diligence Vu le Décret
3-Le présent Décrei
penses prévues anx articles 213 des Secrétaires d'Etat de lIntéde la Junte de sera publié et exécuté i la di-
*indemnités des
rieur et des Finances. chacun Gonvernemenr de la Républi- ligence des Secrétaires
Secrétaires
d'Etat
d'Etatn et 215 *Frais de Circu-i jen ce qui le concerne. que. et date du J2 Mai 1950. de r'Intérieur et des Finances,
lation des Secrétaires d'Etat eti
iconstitnant le Cabinet chargé chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, àjde diriger les différents
Sous-Secréfaires d'Etatn du Port-a u-Prince. le 24 Mailtements Ministériels: Dépar-] Donné ati Palais National, à
Portau-Prinee, le 24 Mai
LE MONITEUR
1950.
du J2 Mai 1950. de r'Intérieur et des Finances,
lation des Secrétaires d'Etat eti
iconstitnant le Cabinet chargé chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, àjde diriger les différents
Sous-Secréfaires d'Etatn du Port-a u-Prince. le 24 Mailtements Ministériels: Dépar-] Donné ati Palais National, à
Portau-Prinee, le 24 Mai
LE MONITEUR
1950. An 147ème de l'Indé- MILLE GOURDES (Gourdes. Les inscriptions. ouvertes à;
AVIS
pendance. 2.000.00 pour couvrir les frais partir de cette date les jours de Je soussigné. Préposé des
de réparation de son local. bureau de 10 heures a.m. à 1! Contributions
Lascahobas. FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti
hre. p.m.. seront fermées le lunde
Général
Gouvernement Article 3.--Les voies et moremplissant la ionction de RecePrésident * la Junte de
di 12 Juin à 1 hre. p.m. veur
yens de ce crédit seront coude TEaregistrement de la
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
verts par la valeur désaffectée Parquet d'Aquin, le 26 Avrilidite Commune, avise le public
Membre de la Junte de Gouvernement à l'article 513 du Budget en 1950. An 147ème de l'Indépen- que j'ai choisi le sieur Iréne
PAUL E. MAGLOIRE
exécution et rendue disponible. dance. Vernet pour être mon Commis
Colonci, Armée d'Haiti Gouvernement
au Bureau de l'EnreMembre de. la Junte de
Article 4.-Le présent Décret J. Eminanuel Théard, av. Signataire
Par la junte de Gouvernement: sera publié et exécuté à la tili-) Commissaire du Gouvernement gistrement, ce, conformément
le Secrétaire d'Eta: "ntérienr
des Secrétaires d'Etat de
au prescrit de Tarticle 71 de la
la Ifense Nationale:
gence
:EX
Loi régissant la matière et 1e
PAUL E. MAGLOIRE
la Justice et des Finances, charéponds de sa signature comme
Le Secrétaire d' Etat dles Finances: jenn en Ct qui le concerne. AVIS
FRANÇOIS GEORGES
de la mienne propre. Le Secrétaire d'Etat
Donné au Palais National, à Jes soussigné, Bernadin Alfred,
des Relations Extérieures, des Cultes Port-a u-Prince, le 24 Mai Préposé des Contributions de laj
Arnaud J. Jn-Pierre,
ANTOINE et du Tourisme: LEVELT
7950, An ii7eme de PIndé- Commune des Abricots, rem! Receveur de FEnregistrement
le Secrétaire: d'Etat du Commerce: ndance. plissant la fonction de Receveuri
MARCEL FOMBRUN
FRANCK LAVAUD
de FEnregistreinent de la dite:
Le Sec vrotadire, d'Etat dies ivavaux Publics: Général de Brigade, Armée d'Haiti Coinmune. avise. le public que
AVIS
LOC E. FOUCHE
Président de la Junte de Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat
ANTOINE LEVELT
j'ai fait choix de M.
d'Etat du Commerce: ndance. plissant la fonction de Receveuri
MARCEL FOMBRUN
FRANCK LAVAUD
de FEnregistreinent de la dite:
Le Sec vrotadire, d'Etat dies ivavaux Publics: Général de Brigade, Armée d'Haiti Coinmune. avise. le public que
AVIS
LOC E. FOUCHE
Président de la Junte de Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat
ANTOINE LEVELT
j'ai fait choix de M. Alain Ni-, Conformément aux
de, la Santé Publique
Colonel, Armée d'Haiti
colas pour etre mon Commis Si
disposiet de FEducation" Nationale:
Memh-e de la Tunte de Gouvernement
tions de ia Loi du 12 Mars 1919,
1r TOSER SOUEE A! PAUL F MAGLOIRE
gnataire ati Bureau de l'Enre-i le Commissaire du Gouverneie Seerétaire J'brt de la Justice Membre Coionel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement gistrement, conformément a ment
le Tribunal Civil de
:
près
du: Tmavail:
Particle 71 de la loi régissant la
EMILE ST-LOT
Par la funte de louvsrnement:
PAnse-à-Vean porte à la conet
de si
>C retaire d'Etat de : Agriculiure
: : rétaire d'Ett "Int: ricur matierc, je réponds sa naissance des intéressés gue les
& delEeononse CADET Nationale:
et la Défense Nationale:
gnature comme de la miennel Examens des Candidiats à la
KORGES
FACI F. MAGLOIRE
propre. fonetion de Notaire auront lieu
Secr rétuire d' Elat des Finonces
Abricots, le 21 Mars 1950. de
les inerFRANÇOIS GEORGES
au Parquet Nippes. Le Secrétaire d'Etat
Bernadin Alired
eredi et jeudi 14 et 15 Juin
DECRET
.les Rlations Extéricures, des Caltes
Receveur. 1950, à dix heures du marin. et du_Tourisme:
ANTOINE LEVELT
de Nippes. le 29avril
LA JUNTE
t taire l'Etat du Conmerce:
1950. t'arquet
ARCET FOMBRUN
DE GOUVERNKMENT
tire ritat dex Tavens Pubties:
AVIS
Daniel Leroy. av. DE LA
E. FOU CaF
Commissaire du Goaversement
REPUBLIQUE D'HAITE
Le Secrétaire d'Etat
Je soussigné Edner Antoine,
de la Santé Fublique
Préposé des Contributions du
Vi ies articl 4 # et 5 de la
ei de Y'Education I0 SEPTE LOUBEAC Nationale:
Quartier de Léon remplissant ia
loi sur le.
OUVERNKMENT
tire ritat dex Tavens Pubties:
AVIS
Daniel Leroy. av. DE LA
E. FOU CaF
Commissaire du Goaversement
REPUBLIQUE D'HAITE
Le Secrétaire d'Etat
Je soussigné Edner Antoine,
de la Santé Fublique
Préposé des Contributions du
Vi ies articl 4 # et 5 de la
ei de Y'Education I0 SEPTE LOUBEAC Nationale:
Quartier de Léon remplissant ia
loi sur le. Budgei et la Comptawhaire dEtl de la Instive ionetion de Receveur de l'enre-i
AVIS
hilité Publique;
& du Travail:
gistrement de ce dit Quartier,
Considerent got convient de
ENTLE ST.-LOT
il est donné avis aux intéres
le
que fait errétaire d'Etat de PAgriculture avise public fai choix!
ie
des
couvrir les Érais nécessités pari
delB onomie Nationale
de Monsieur Sénèque Charles; sés que paiement abonla réparation de la partie du
GEORCES CADET
pour être pion cuaittis Signaia Inements en renouvellenient d'aPalais des Ministères wti est loire au Bureau de I'Enregistre-, bonnements au A. niteur doit
Kele Département de la Justice;
ment, conformément à l'article se faire à lImprimerie de PEtat
Considérant ue pour trouver SECRET MIRERIE DETAT 7ldela Loi régissant la matière, entre les mains du caissier-pades tonds nécessaires à cette DE LAGRICULTURE et je réponds de na signature yeur. --Aucune quittance ne sera
fn. ily a licu de désafrecter de
commne de la mienne propre. délivrée à domicile.
Tarticle 513 Matériel de BuCOMMUNIQCE
Il est aussi recommandé. ce.
rean et Tribunaax> du Budgeti
Léon, le ler. Avril 1950.
afin de s'éviter la suppression
Le Département de FAgriculde Texercice cn couts une vaciruee avise les intéressés qu'à:
Edner Antoine.
de l'abonnement, de surveiller
leur de,DEUX MILLE GOUR-! partir du 21 Mai cl cours. le Agent des Contributions. ia date d'échéance inscrite sur
DES (Gdes. 2.000.00) et de Jal; prix net' à payer à l'habitant
la bande d'expédition du journal
rendre disponible:
ponr la ngue-banane. par régiet de venir se mettre en règle
Sur le rapport du Secrétairel me standard, est fixé à G. 3.40
AVIS
avec la caisse.
d'Etat de la Justice:
par régime de 91 pattes AC. 2.55 11 est
à connaissance
LA DIRECTION
De l'avis écrit et motivé du par régime de 8 pattes; à G. 1,70
porté la
Secrétaire d'Etat des Finances;
de
du Public que le bordereau dej
par régine 7 pattes : et à G.
de Gdes 600.00,
Mprés délibération en Conseil 0.85 par régime de 6 pattes. dépôt
représen
des Secrétaires d'Etat:
tant le montant du cautionneLE MONITEUR
Port-an-Prince, le 20 Mai 1950 ment de feu Théodule Jumelle,
Décrète:
ancien notaire à la résidence dej Le numero: 40 centimes
Article ler. -Est et demeurej
Saint-Marc, a été égaré, Parj
ABONNEMENTS
désaffectéeune valeur de DEUX
AVIS
conséquent, le dit reçu peut êtrej
MILLE GOURDES (Goardes Tl est donné avis aux intéres- considéré comme nul et non ave- Par an:
2.000.00) tirée de larticle 513isés que la Session Ordinaire nu, la valeur sus-mentionnée deEtranger
25.00 (ries
Matériel de Bureau et Tribu-i id'examen pour l'obtention du vant être versée aux héritiers
Port-au-Prince. 15.00
naux> du Budget du présent! Certificat 'Aptitude à la fonc- Jumelle par le Département Fis
Province
18.00
exercice. et rendne disponible. tion de Notaire sera tenu au cal, BNRH auprès duquel seront 6 mois:
aitrement établis leurs droits.
Article 2-1 est ouvert au' Parquet d'Aquin le Lundi qui!
Etranger
15.00
Département de la Justice uni sera 19 Juin prochain. à iteuf! Port-an- Prince, le 15 Avril 1950j
Port-au-Prince 9.00
crédit extraordinaire de DEUX' heures du matin.
Héritiers Th. Jumelle
Province.
10.00
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick