Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIC HEQUE HAIT NNE DES RITAINS SELUNIONT FAIT FO OR RC - I 1 MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direeleur: LAMY 105ème Année No. 61 PORT-AU-PRINCE Lundi 22 Mai 1950 SOMMAIRE T'artice 2 ci-dessus, pourra être Anonyme dont le nom est -Haiti- ($ 100.00) chacune, portant intérêts Arreté autorisant Société Anonyme révoquée pour les causes et motifs Bonneterie S. A. à huit pour cent (8%) lan et non wlaiti Bonneteric S A.> -Acte cons- y contenus, pour les activités con- Art. titutif et statuts y annexés. traires au but de la Société et 2.-La Société a pour objet: accunulables; et, d'autre part, deux - Arrété conférant la qualité d'haitienne la violation de ses statuts, sans pour al d'acheter, de vendre et mille actions ordinaires sans valenr à Mademoiselle Régina M. Mazourka. préles d'im. nominale. Loterie de TEtat Haitien: Proces-verbal judice des donemages-intérét envers porter matières premieres tex- Art. 6.-La Société dun8e. tirage d: 7 Maj 1950. les tiere. tiles; Anonyme sera Yvis. bide fabriquer, de vendre tous dirigée par un Conseil d'AdminisAdn:inistration Générale des Contribu- Article 4.- --Le présent Arrêté sera ertieles de bonneterie; tration de trois Membres an moins tions: Avis. pulilié à Ja diligenoe du Secrétaire c) d'acheter, vendre, a et de sept Membres au plus, choisis d'Etat du Commerce. posséder, fermer, par T'Assemblée Générale des actionacquérir autrement ou dis- naires Donné an Palais National. à Port- poser de la propriété immobilière pour une période d'une anL RETE au-Prince, le 3 mai 1950, An 147e. ou mohilière dans a Répablicue née, les membres du Conseil d'Adde FIndépendance. Haiti ou ailleurs; ministration peuvent étre représenDU MARSAIS A: EMARSAIS ESTIME d) de donner et prendre des hy- tés à toute réunion du Conseil d'Adle Président: pothèques sur la propriété immobi- ministration pour'un autre merbre Bere: de ce Conseil, en vertu d'une autoVi l'article 84 de la Constitution; Lc Seeretaire Dr. d'ita: d: Connnerce. a. i.: el de construire. risation spéciare donnée par écrit et FRANÇOIS DUVALIER d'installor des Vu l'Acte Constitutif et les Stàusines et des ateliers; Ies résolutions de celui-ci engagent tutae ISociées Azanyma,. dinomet: ACTE CONSTITUTIF 5) demsprunter ou de préter de eelui.là. mée: <HAITI EONNETERIE S. A.> DE LA SOCIETE Far MT avec ail"sans garantie, d'6 Art7: T_Conseil d'Administraau eapita! social de QUARANTE EATTI ANONYME ineitre avec l'antorisation de la ma- tion autna les pouvoirs inscrits dans TILLE DOLLASS 1540.000); BONNETERIE S.

ACTE CONSTITUTIF 5) demsprunter ou de préter de eelui.là. mée: <HAITI EONNETERIE S. A.> DE LA SOCIETE Far MT avec ail"sans garantie, d'6 Art7: T_Conseil d'Administraau eapita! social de QUARANTE EATTI ANONYME ineitre avec l'antorisation de la ma- tion autna les pouvoirs inscrits dans TILLE DOLLASS 1540.000); BONNETERIE S. A.s jorité requise des porteurs d'actions ir: statuts ci-annexés. Vu les articies 3U : 35 bis, 38. 41, Par devant Mes. EUSTACHE ordinaires, dea obligations garanties Art. 8--Le Société Anonyme, sera 43.t40 du Code de Conimere : PT OUARD KENOLetson Collèguc, par hypothèques, privilèges ou gages dcfinitivmment constituée : partir de Sur le rapport du Secrétaire d'E- : : Port-an-Prinee. soussi. sne C: partie de cox propriétés la date de la pnblication dans le trt it Corumer:e: gnés: le premier patenté au No. et droits; Mesisur de PAude L.. FresiJent 28.198. ldeutififaa No. 545et le se- Ft en général: de la République autorisant la SoARRETE: s.at patenté an No. 77.921, identifié Si de pouranivre toutes opérations ciété Ancnyme et appreavant son s5 No. 1Y. triollos, cominerciales et Acte Constitutif et ses statuts. Articie 1.-Est autori-ée la société qoi peuvent être autres Airt. 9.-Les parties ancnyme dénomée: HAITI BON. ONT COMPARL: jngées nécessaires reconnaissent et comparsutes NETERIE S. A.x, on profiiables à la Société, acceptent comme att capita! social M. Pierre Romaeas Irmeuran: 1 Art. 3.-Le, Statuts, cemx annexés à ce deerient. de QUARANTE MILLE DOLLARS Troyes (Anbe) France, domicilié à ripal élalsissement siège sorial et le prin- et déclarent gp'alles élisent dumi- (S40.000), formée à Port-au-Prince, Genève (Suisse) en transit à Port- à de la Société sont cile en leurs demeures ci-dersus enpar ucte anthentique en date du 8 an-Prince, identifié au No... : Port-an-Prinee; la Société pourra tionnées. Mars 1950. passé all rapport et par M. Christian Tourdot, demeurant cependant les transférer à n'importe Art. le cinistère du notaire Edouard quelle auire ville de la 10.-En attendant la réurion à Port-au-Prince, domicilié à Paris d'Haiti et en dehors Répuhlique de la première Assemblés Générale KENOL, et enregistré le nenf Mars (France). identifié ati No. 9.399 X; bliaue de Ja Répu- des le 1950. d'Haiti en tels lieux qui pour- Actionnaires, Conseil 6'AdEt M. Réginald Peters. proprié- ront être désignés Conseil ministration de la Société eet p:oArtidle 2.-Sont appronvés. sous taire. demeurant et domicilié à Port- d'Admninistration. Des par le visoirement formé comme suit: les réserves et dans les limites de la an-Prince. identifié au No. 3.004 V: succursales pourront être agences établies, ou H.

pour- Actionnaires, Conseil 6'AdEt M. Réginald Peters. proprié- ront être désignés Conseil ministration de la Société eet p:oArtidle 2.-Sont appronvés. sous taire. demeurant et domicilié à Port- d'Admninistration. Des par le visoirement formé comme suit: les réserves et dans les limites de la an-Prince. identifié au No. 3.004 V: succursales pourront être agences établies, ou H. C. Romanens: Président. Constitution et des lois de la Répu- Lesquels ont, par ces présentes, partout oùt les besoins de la Société André Liautaurd: blique, l'acte constitutif ct les sta. déclaré qu'ils désirent former H. R. Peters: Vice-l'résident, tuta de une.l'exigent. Secrétaire-Trésola dite société, constatés par Société Anonyme conformément aux Art. 4.--La rier, acte public en date du 8 mare 1950, lois haîtiennes et aux dispositions du uréc de la Société C. Tourdot: Membre. enregistré le 9 mars 1950, passé en Code de Commerce haîtien, et à Anonyme est illimitée sauf cas de Tétude et par le ministère de Mes. cette fin. ont adopté la constitution dissolution aintérieure prévue dans DONT ACTE: Edouard KENOL et son collègue, suivante: Irs statuts ci.annexés. Fait et Passé à Port-au.Prinee, au notaires à Port-au-Prince, identifiés Article 5,-Le Capital Social de la Magasin de M. Oswald J. Brandt ce et patentés anx Nos. 545--11Y-78198 Art. ler.-II est formé entre les Société est d'une part QUARANTE jour HUIT MARS MIL NEUF CENT -77921 respectivement. parties comparantes et les personnes MILLE DOLLARS ($40.000.00) CINQUANTE. Article 3.--La qui peuvent adhérer à ce document, monnaie américaine. divisé en qua- Et, présente autorisa- en sOuIS scrivant à ses actions ou en tre cents actions après leeture. les comparants tion donnée pour sortir son plein et devenant actionnaires transfert férant privilégiées ne con- ont signé avec les Notaires. entier effet, sons les conditions fixées ou de toute aut par pas de droit de vote de la va- Ainsi en e façon, une Société leur au pair de Cent Dollars la minute signé des pareil endroit de présentes: Réginald LE MONITEUR du Conseil d'Admi. cha- utiles pour la oouduite des affaires Les pouvoirs énunérés dans cea arC. Toordot t; qu'nn seui propriétaire pour de la Société. nisiration. et non litniPetens; Romanens; Edouard que Action. Tous lex co-proprié11.-En cas de vacance dans ticles sont énonciatifs Maurice Avin, Notaire; taires dane action seront représon- Art. occa- tatifs. Kénol, Notaire. Ce dernier déposide la Société par une le Conseil d'Administration ou Art 17.- Cenforménient à l'arminute ensuite de la tés atrprès sionnée la mort, démiasion Jes taire de lla sontke et même personne. par le Conseil pourra rem-: ticle 33 du Code de Commerce, quelle est écrit: le 4.-- Les titres d'actions seront autres causes, la pro- Membres du Conseil d'AdministraFaregistré à Port-an-Prince, Aurt. le Président plir ccs vacances jusqu'a An- tion ne contractent aucune affaire Nonf Mars mil neuf cent cinquante. nurérotés et signés par le Trésorier chaine Asseniblée Générale qu'elle soit en 492 Vo.

le Conseil pourra rem-: ticle 33 du Code de Commerce, quelle est écrit: le 4.-- Les titres d'actions seront autres causes, la pro- Membres du Conseil d'AdministraFaregistré à Port-an-Prince, Aurt. le Président plir ccs vacances jusqu'a An- tion ne contractent aucune affaire Nonf Mars mil neuf cent cinquante. nurérotés et signés par le Trésorier chaine Asseniblée Générale qu'elle soit en 492 Vo. Case 2552 du Re- ou le Vice-Président et personnelle qunelle et sont seuleFolio 491 le sceau de la Société. nuelle. raison de leurs oherges gistre E No. 9 des actes civils. et porteront d'actions seront: Art. 12.-Le Conseil d'Adminis. went de Texécution de droit fixe: Deux Gdes. Les livres des titres tration se réunira au siège social et respouables Percu Général de T'En- dca Tivres à sanche ayant des numéautre lieu, aussi leur mandat. Pour de Directrur d'ordre et les souches porteront en n'importe quel les intérêts, CENERALE.- regatre ment: ros détails des titres y correspon-; souvent que T'exigeront ASSEMBLEE (Signé): Jean P. SALES des de la Soriété. Le Conseil ee réunira Générale dant. du Prisident, de Art. 18.--t'Asemiee Coliationné Toules les actions seront suer la convocation Président constituée représente KENOL Ant. 5.- actions deux de scs Memibres. Le regulièrensent de la Société. nonsinatives, le transfert des enverra des avis de convocation par tous les Actionnaires de la la prics en conformité *e fera sUT un regisire sécial au inoins dix jours avant Les décisions actionSTATUTS Société et remise sera faite diu titre lettre, fixée la réumion. N'jm- des Statuts obligent tous les mis en De la Société Amonyme: endossé représentant les ac. date poar de ces Mombres pourra, naires qu'ils soient ahsents, Haiti Bonnoterie S. A.. doment tous les titres re- porte lemual le Président de état dincapacité ou dissidents. tions transférées. atlachés aux Dar écrit, dispeneer Cénérale Capital de Ja Société Anonyme mis seront annulés et le lui envoyer les avis de convocation. Article 19.-1'Awemhéée le dernier de la Société souchea qui y correspondent dans Une des Adninistrateurs se réunira annuellement Art. ler.- -Le Capital titres, quoi de nou- majorité est nécesdu mois de Mars au siege soJe QUARANTE MIL- livre de après ca roprésentés Mardi endroit indiAnoayme est mon- eanx titres seront délivrés aux per- présents Ta validité drs ditibfra- cia! ou en tout autre LE. DOLLARS ($ 40.000.00), auront droit. saire pour du Conseil dans lavis de convocation ct Be américaine, divisé cn quatre sonnes qui y tiens, Les décision: qué aunaie de Cent Art. 6.-La propriété d'une action seront prises à la réanira en session estraordinaire ceat: Actions priviegiées lesquelde plein droit T'adhésion, C'Adminstration des voix des membres pré- tert de fois que le Conscil d'AdmiDoliara (S100.00) chaoune; annuel impliqne aux Stututs de la" majorité En cas de par- niztr: ion le jugera convenable. auront droit à un intérêt du propriétaire sents on représentés.

été d'une action seront prises à la réanira en session estraordinaire ceat: Actions priviegiées lesquelde plein droit T'adhésion, C'Adminstration des voix des membres pré- tert de fois que le Conscil d'AdmiDoliara (S100.00) chaoune; annuel impliqne aux Stututs de la" majorité En cas de par- niztr: ion le jugera convenable. auront droit à un intérêt du propriétaire sents on représentés. son absenee le les cent (8%) ): ces Société et aux déciaions du Conscil) de voix, la voix da Président Le Président, ou en Irs de att laux de huit pour et de PAssemblée tage Vim Pietident vnverra avis dits intérêts ne reron: pas accumu- d'Aiministration Pemjporte. du Con- convocation de TAsembe: Géné. sCTOBI prélovés sur les pro- Générale. Art. 33.-Chaque memlvre soit extraordilabiirs ut année fiscale souscripteur sera: eji d'Adaninisiration pourra par rale, soil anmuelle. d'acduits net: de chaqus soit ré- Art. 7.-Chaque total des à un autre mem- naire, par poste, aux porteure dividende ne tonu de payer le montant éarit donner nandat dont les noms et les evant qu'aucon ordiet il ne! à r'effet de vo- tions ordinaires de serva ou payé ssir les actione actions qu'il aure souscrites bre de la représenter place ct à n'im- adresees figureront sur Jes livres la dite année. Les ac être appelé, sous aucun pré- ter en son lien et an moins uaires. pour à pourra autre paietent. néunion du Conseil. 1_Sociét CD cette qualité N'imtions privilégiées ne conféreront texte à faire aucun port quelle réumions du Conseil trente jours avant la réunion. lears portenrs RICET droit de vole hopts & + réassiers 4 pepafeear Art. 15-Les constatées porte quel actionnaire peut, par Cénérale de. la-Sod'un actionmnaire,i d'Administration seront Présilent de lui dina "Aseganblég tants ou créanciers inscrites 'dans un écrit, dispenser le ciété Amosyme. Les actions privilé- ne pourront en aucun cas intervenir! par des minutes de la So- envoyer ces avie de convocation. être remboursées au les affaires de la Société, ni sai.: Livre tenu aux Bureaux Serirs les dont giécs pourront dans au moins de deux Art.20.- personnes pair par la Société à n'importe quet sir ses papiers, effots ou propriétés, ciité, et signées la réunion. les noms figarent comne porteurs judiciaire ou Membres présents à sans valeur nomoment. DEUX MILLE ni demander partage de ct extraits de ces mi- d'actions onlinaines Société Iieera en outre émis vente judiciaire, ils sont obligés Des copies miale sur le rogietre de ia ACTIONS ORDINAIRES sans vales inventaires de la So- nutes seront, quand # on sera re. avant la date de la rétespecter et um trente jours leur nominale, desquelles nc produi- ciété et les décisions de TAsemblée quis, certifiés par le Président nnion de TA-semiblée Générale, aud'intérêts.

aines Société Iieera en outre émis vente judiciaire, ils sont obligés Des copies miale sur le rogietre de ia ACTIONS ORDINAIRES sans vales inventaires de la So- nutes seront, quand # on sera re. avant la date de la rétespecter et um trente jours leur nominale, desquelles nc produi- ciété et les décisions de TAsemblée quis, certifiés par le Président nnion de TA-semiblée Générale, aud'intérêts. mais donneront ru plusicum Administrateur. de à n'importe ront pas tirés des pro- Ginérale: de d'un ou Conseil d'Adminis- ront le droit voter soit androit à des dividendes fiscale Art. 9. En cas perte Art. 15-Le et en- quelle Assemblée Générale, duits nets de chaque année certificats d'actions 1,a So- tration est investi, de pleins nuelile, soit extraordinaire. Ces dits les intérêts des actions plusieurs obligée d'en dé- ticr's pour ta direction de être repréaprès que pour la ciété ne sera plus pouvoirs restriction ni Actionnaires pourront wrivslégices aunont été payés livrer de nouvesux à noins qu'une la Société, sans aucume niés par des mandatairee dâment dite année. d'indemnité ne lui soit don- réserve. 1l pourra faire des compro- autorieés par éorit, lesquels mandaEn cas de liquidation ou partage garantie née dans la forme ct pour lc mon- mis en cas de litige, accepter des ar- dé- taires n'auront pas heeoin d'être des de T'Actif de a Société Anonyme, les par le Conseil d'Ad- bitrages, se désister, donner d'actione priviiégiées tou- tant déterminé charges et quittances avec ou sans actionnaires. Générale porteurs des ac-! ministration. Ar. 21. I'Assemblée cheromt le montant au pair paiement. par le Président ou, en a balance de T'Ac- CONSEIL PADNINISTRATION I diterminera les comptrs qui sera présidée tions privilagiées, Société sera à TAsemblée son absence, par le Vice-Président. tif et des fonds de la 10.-La Société est dirigée par devront être scimis Si Iaun ct Yautre sont absents, T'Acentièrement répartie entre les por.! Art. compo. Générale et fixera la date da paieou représentant ordinaires. un Conscil dAdministration des dividendes qui auront été tionnaire possédant tours des actions membres au moins et de ment grand nombre d'actions ordi. Capital de la Société se de trois lantorisés par TAssemblée Généraie. le plus Géné Art. 2.Le sept membres au plus, choisis par! toutes mesures judi-, naires présidera J"Assemblée Anonyt me pourra être augmenté "Assemhliée Cénorale pour une pé-1I autorisera mandat au Pré- ralr. L'ordre da jour est fixé par le de tomps en temps par TAssembiée riode d'un am. Chaque année, aussi- ciaires et donnera Membre de Président et comprendra seulement Générale au moyen d'émission d'acpossible, après TAscemblée sident ou à tout autre les Tri- les émanamt du Conseil ou autres, m prix tôt que la Société devant propositions ou bien celles qui tions privilégiées Ainnuelle, le Conseil AAdministra-, représenter demanderesse, d'Ailministration et sous les conditions déterminées ses membres uni hunaux, soit comme été soumises par écrit au Présile Conseil dAdministration.

comprendra seulement Générale au moyen d'émission d'acpossible, après TAscemblée sident ou à tout autre les Tri- les émanamt du Conseil ou autres, m prix tôt que la Société devant propositions ou bien celles qui tions privilégiées Ainnuelle, le Conseil AAdministra-, représenter demanderesse, d'Ailministration et sous les conditions déterminées ses membres uni hunaux, soit comme été soumises par écrit au Présile Conseil dAdministration. De tion élira parmi Trésorier soit cone dofenderesse. ont ani moins dix jours avant Ja par d'actions qui dé. Président, Vice-Président, der- Art. 16-Le Conseil d'Adminis- dent mème, tout porteur ofGénénalk. Les denx réunion par les Actionnaires ayant sera tenu de les et Secrétaire Secré- tration peut daléguer tout ou partic à TAsemblée sire les vendre, niers offices (Trésorier et à un ou plusieurs de droit de prendre part frir d'abord aux Actionmnaires, par étre remplis par un, de sPR pauvoirs Générale et représentant au moins dhr Conscil d'Admi- taire) pourmront d'Admi- ses Menabres, ou à une ou plusieurs du des actions orT'intermédiaire seal mendhre. Le Conseil cpti ne sont ni Adminis- un quart montant Néanmoina, nistration. nistration pounra nommer les autres, peneonnés dirsaires de la Spciété. Art. 3.Chaque Action eet indivipourra juger trateurs ni actionnaires. ne roconnait offices et agents qu'il sihle et la Société LE MONITEUR PAssembiée Générale ter, déterminer. pourra disou- sédant (utl moins soixante dix questions antres statuer, sur les ent (20%) des actions pour datlon à moina q'il en aoit décidé à Tordre que cclles inserites. ordinaires. tremeat par TAssemblée Agins nt en qualité de du jour pourv: 'ces. ANVEE et jusqu'à sa Générale; Trésorier de la Société Socrétaire questions ne se rapportont FISCALE-INVENTAIRE Société complète liquidation, la sliaili Bouneterie Anonyme pas à DIVIDENDES. Anonyme conservera son S. A.. Faugntentation ou à la diminution rastère ca- Lerue! du Capital Social, à la Art. 26.- -L'Année Fiscale corporatif, jces comparant es-qualités a par la Société ou à modifier dissolntion de; nur do premier com. Art. 31.-Pondant toutr la tisfaire présentes, déclaré que pour sases Statuts.j Janvier et finit le, de Fa les périodej aux de Art. 22. L'A mhlée trente et un (31) Décemdbre. La pre- A. mider liquidation. pouvoirs de 43 dessienes presoriptions Alinéa, la Farticle rale, en session annuelle Géné- mière période fiscale Générale ctiuns de la totalité des ou dinaire, extraor space de comprendra conyme par ie passé, Le Conscit continueront) ainsi sus-dite Société a été entendra de rapport du Contemps entre la date de!

L'A mhlée trente et un (31) Décemdbre. La pre- A. mider liquidation. pouvoirs de 43 dessienes presoriptions Alinéa, la Farticle rale, en session annuelle Géné- mière période fiscale Générale ctiuns de la totalité des ou dinaire, extraor space de comprendra conyme par ie passé, Le Conscit continueront) ainsi sus-dite Société a été entendra de rapport du Contemps entre la date de! uinistration, d'Ad- souscrite. sil d'Aduuinistration sur la sittation la constitation définitive de la So- dateur, peut en agi-sant comme liqui- 160 Actions de la Soriété, sur le bilan et riété Anonyme et le trente et un de vertu d'une décision $ 16.000.00 et 8 privilégiées, soit comptes, elle discutera sur les cranbre mil nenf cent Dé- fAssemblée Générale, opérer le soit Actions ordinaires trouve et, si elle le Diccmbre 1950). cinquante (31; transfent à une autre Société $8.000.00 par C. Romanens deconvenable, approuvera les Ant. nyme ot à un Ano- meurant à Troyes (Aube), comptes; elle déterminera les 27.-I sera dressé cheque an- droits de la partioulier de tous les domicilié à Genève Franee, dendes et des montants, qui doivent divi-inée u état de la situation de la So-: soute et donner Société Anonyme dis-! 150 (Suisse). êlre meis de côté comme fonds ciéré Anonyme quittance, que ce soiti$ 15.000.00 Actiona privilégiées eoit serve; eile ollira les de ré-: et son Passif, un indiquant son Actif contre Féchange dantres actions ou soit et 750 Aotione ordinaires seil membres du Con- Pertex et un Inventaire compte Profit et moyennant toute autre compensa-j $750.000.00 par Réginald Peters glora d'Admninistration, décidera, rè- toutes les Général, de tion. demeimant et domicilié à Port-au. alwofumuent tout ce qui conpropriétés immobilières et Art. 35.-Pour Prince. rerne les intérêts de la Société, mobilières de la Société Anonyme. sent contrat, les l'Exéention du pré- 90 Actions Les décisions de Cea trois doouments micile parties élisent do- $9.000.00 et privilégiées soit rale FAssemblér Géné-] soumis à devront être à 450 actions en session ordinaire ou PAssemdblée Cénérale à sa meunes indiquées. Portau-Prince, en leurs de- soit $4.500.00 par Christian ordinaires dinaire pour être valables, extraor- réunion annuelle et dix jours avant demeurant à Tourdot être prises devront To.suoturre de cette ils DON ACTE: cilié a Paris Port-au-Prince, domipar ane majorité vent être mis à la réumion, doi- (France), sentant au moins les deux tiers repré- uotionnaire disposition de tout; Fait et Passé à DONT actions votamtes, c'est-à-dire dee miner.

00 par Christian ordinaires dinaire pour être valables, extraor- réunion annuelle et dix jours avant demeurant à Tourdot être prises devront To.suoturre de cette ils DON ACTE: cilié a Paris Port-au-Prince, domipar ane majorité vent être mis à la réumion, doi- (France), sentant au moins les deux tiers repré- uotionnaire disposition de tout; Fait et Passé à DONT actions votamtes, c'est-à-dire dee miner. qui désirera Jes exa- Magasin de Monsieur Port-au-Priner, au ACTE: tions ordinaires les ac Biandt oe jour HUIT Oswald J.i Fait et Passé à telles qu'eilles Art. 28.- MARS MILI de Port-su-Prince, au rent aur le figuDeductions faites de tou- NECF CENT Magasin M. Oswakt J. registre de la Société. tes les dépenses et Ft CINQUANTE. jour HUIT Brandt ce trente MARS MIL NEUF jours an moins avant la date les nets produits amortisements, gté après CI lectere, les parties ont CINQUANTE, CENT de. la réunion de fin constitueront le proies notaires. Et rale TAweemilée Géné disponible pour les dividendes à Aiusi signé in après lecture, le en question. répartir ou autres emplois. le minute des prise pareil rnibroit de qualités. a signé avec les comparant egAnt. 23. Les ict. 29.-Le Réginald Peters: C. rnies: Romanens; Ainsi signé cn Notaires. PAasemblée délibérations de paiement des divij Tourdot; Maupareii endroit de Générale seront consta- dundes sera fait à d'époque fixée rice Avin, Notaire; la minute des présentes: Réginald técs par des minutes signées ic Conseil par Notaire. Ce dernier Edouard Kéno), Peters; Maurice Avin, -Président par le dAdministration. dépositaire de Notaire; E. ct e Sccrétaire (ad hoe) minute ensuite de la douard Kénol, Notaire. Ce dernier de P'Assembée Générale. Extraits CONTESTATIONS à laquelle est écrit: dépositaire de da minute ces minutes de Mars Enregitré Pertan-Prince_te Nenf ide. en marge quand ils seront néces- Ant. 30.- En oas de mil neuf cent lagnelle et. écrit: saires doivent être certifiées par le tout porteur d'une action contestations, 493 Ro. Case, 2553 cinquante. du Folio Enregistré à Port-au-Prince, le Président. Une liste d'actionnaires CH crdinaiee devra privilégice Ne. y des actes civils. Registre El Neuf Mars mil neuf cent présents ou Pontélire domicile à Perçu droit Folio 493 Ro Case, 2555 du cinquante. hlée Générale. teprésentés 4 l'Areem. -au-Prince et toutes les signifi- Pour le fixe: Deux Gdes. E No. 9 des actes Registre domiciles de chacun contenant les nonis et tions et nominations seront valaDirecteur Général de PEn- Perçu droit civils. des actionnaires iiement faites au domicile registrement: fixe: Deux Gdes. etle nombre des actions ordinaires da sans consideration de par Jlui (Signé): Jean P. Pour le Directeur Général de FEmqu'il poasède. sera dressée et dile rédh, Le son domi-!

Gdes. E No. 9 des actes Registre domiciles de chacun contenant les nonis et tions et nominations seront valaDirecteur Général de PEn- Perçu droit civils. des actionnaires iiement faites au domicile registrement: fixe: Deux Gdes. etle nombre des actions ordinaires da sans consideration de par Jlui (Signé): Jean P. Pour le Directeur Général de FEmqu'il poasède. sera dressée et dile rédh, Le son domi-! SALES registrement: téc à chaque réunion de TAssemblée présen- iporte domicile ainsi élu emCollationné: (Signé) Jeam P. Cénérale. Cette liste certifiée URN de compétenee Tla pour les TribuKENOL SALES Président ct le Secrétaire de dx par So- le Prince. 11 est Juridiction de Port-an-i du Deposées ont éte al Collationné: ciété sera expressément Commerce doux Département Kénol déposée au siège social et) it'auerm actionnaire ne expéditions de Déposérs et po2rra être an- constitutif et owarif.es commmuniquee à tenter line action à la pourra société des statuts de Ja enregistrées oirt elé au porte çpeel actionnaire le 5a Société sans anonyme: -HAITI Département du Commerce deux exqui riejene spuiert. reréclamation ait été d'abord TERIE S. A., formée à BONNE. péditions de IFacte en date du 8 mars préscaitée à PAseemblée Générale. Prinee, suivant acte Port-au- 1950, constatant la Art. 24.. Quand Assemblée Gé da Notaire Edouurd pitssé au rapport tière el le versement souscription total ennérale eat appelée à délibérer eur MODIFICATION DES STATUTS. du 8 Mars 1950. Kénol, en date social de la société anonyme: du capital HAITI Taugmentation ou la diminution du BOwLTON-DCSMI BONNETERIE S. A.>. Capital Social ol la dissolution de la Art. 31.-Si Fexpérience Port-an-Prinse, le 25 Avril 1950. le Suriété ou sur Ja modification des li nécouité d'apporter une modifica- démontre Edgard JEAN LOUIS Port-an-Prinee, 25 Avri: 1950 Statauts, l'avis de convocation en tion aux Statiats, sur l'initiative du Chef de Service Edgard JN. n cifiera Tobjet. spé- Co il d'Adminitration Section Chef de Service LOUIS Nés TAssem. Contenticuse Art. 25-L'Aswemiblée Générale Générale, on session exteaordi Section Contentieuse riunira en session extraordinaire se sire, pot aatorisés et a Je Pur dovant Mes. EUSTACHE Toffrt ile décider sur la ald'rffectuer rette modificetion. MemOrIEDOUARD KENOL et son Par devant Mos. .des Statats modification Art, 32. -Le Conseil Notaires à Collègue, DOUARD) KENOL et EUSTACHE son Eou Tatugmentation la di- tion à d'Adminintra. le Port-au-Prince. sotssi- Notaires Collegue. minttion diu Capital Social ou la dis- petit, tout moment, et Pour gnés: premier patenté au No. à Port-au-Prinee, solssisolartion de la Sociéte et afin d'être ninporte gaelle raison, proposer à 78.198, cond identifié alt No.

Conseil Notaires à Collègue, DOUARD) KENOL et EUSTACHE son Eou Tatugmentation la di- tion à d'Adminintra. le Port-au-Prince. sotssi- Notaires Collegue. minttion diu Capital Social ou la dis- petit, tout moment, et Pour gnés: premier patenté au No. à Port-au-Prinee, solssisolartion de la Sociéte et afin d'être ninporte gaelle raison, proposer à 78.198, cond identifié alt No. 545 et le se- gnés; le premier patenté au No. régulièrement constitnée et de déci- l'Assemblér Générale, en session ex- patenti an No. 77.921. identifié 78.198, identifié 2ir No. 545 et le se. dar valablement tmne telle Assemblée. traordinaire, la dissohation et la li- au No. 11 Y. oond au No. patenté ant No. 77.921, identifié Générale extraordinaire devra quidation de Aa Société A 11 Y. composée d'un nombre d'action- être Art. 33.- En cas de dissolution Anonyme. de COMPARU: A naires présents on la Société, le conseit M. Réginald Peters. identifie COMPARU: représentés poe- alors en fonction effectuera d'adminiaration No. 3004 V, au M. Réginald Peters, la ligmni- et domicilié à propriétaire demeurant No. 3004 V, identifié att Port-an-Prince. et domicilié à propriétaire. demeurant Port-an-Prize. LE MONITEUR Agissant en qualité de Secrétaire Qu'elle a, en outre, plus de 10 Et 40.-M. Gérard Morisset. Trésorior de la Société Anonyme: années die résidence en Haiti et! dans la salle du tirage sur des *Haiti Bonneterie S. A.. que le rapport du propriétaire, demcurant et do- cadres a Ce destinés afin que le Département! micilié en cette ville, Lequds comparant, es-qualités, de l'intérieur sur sa moralité représen- public puisse les voir et les conpar ces présentes déclaré gue pour, est favorable; tant de la Presse. identifié res- trôler au besoin. satisfaire aux presoriptions de l'ar- Sur le rapport du Secrétaire pectivement 1844-X, aux Nos. 7766-V: Toutes les boules sorties du ticle 35 bis du Code de Commerce id' ltat de la Justice; 1810. tirage ont été notées sutr des Haitien, le capital socia! de la dite Pour parvenir aux fins de 110)- formes à ce destinées par MM. Société, soit Quarante Mille Dollars Arrête: tre réquisition, le comité de con- Hyppolite Jendi, Elie Vernet, a été entièrement versé par les ac- urticie ler.-La demoisclle trôle a vérifié dans la salle à ce luguste Tonlmé, Gérard Moristionnaires et que ta totalité des ac- Régina A. MAZOURKA ac- destiné vingt quatre sacs numé- set et quatre erployés de la L.0tious até souscrite par Christian quiert ia qualité d'haitienne fi- rotés contenant millier par mil- terie. Tourrot, Réginall Peters et C. Ro- vec les droits, prérogatives et lier les vingt quatre mille bou- Les notes ont été collationmanons. charges attachés à cette qua- les de numéros. nées ct trouvées conformes. DONT ACTE: lité, conformément aux dispo-!

- destiné vingt quatre sacs numé- set et quatre erployés de la L.0tious até souscrite par Christian quiert ia qualité d'haitienne fi- rotés contenant millier par mil- terie. Tourrot, Réginall Peters et C. Ro- vec les droits, prérogatives et lier les vingt quatre mille bou- Les notes ont été collationmanons. charges attachés à cette qua- les de numéros. nées ct trouvées conformes. DONT ACTE: lité, conformément aux dispo-! Ces boules ont été versées De lout ceque dessus nous aFait et jraesé à Port au-Prince, au sitions de la Constitution et desl dans le grand compartiment du vons vaqué depuis l'heure susMagasin de M. Oswald J. Brandt, ce itols dela République. tambour. dite jusu'à eclle de Onze heujour HUIT MARS MIL NEUF CENT Article 2.-Le présent Arrè- Le comité de contrôle a et- res du matin. CINQUANTE. té. après l'accomplissement des suite vérifié sur les tables à ce Et. après lecture. le DirecEt après lecture, le comparant,es- malités de prestation de ser- destiné les boules de lots ge-lteur-Adutuarmatsur de la Lotequalités, a signé avec les Notaires. ent prévues par la Loi, sera gnante telles qu'elles figurent grie, et les membres du Comité Aiusi signé en pareil endroit de publié et exécuté à la diligence dans la table de lots. ont avec lu Secrétaire d'Etat signé les notaires ausla minute des présentes: Réginald de la Jtis- A part les cinq cent vingt six si membres du comité de conPetere; Maurice Avin, Notaire; E-] tice. boules de lots gagnants qui ont trôle. dowand Kénol, Notaire. Ce dernier Donaé au Palais National. à été versées dans le perit comdépositaire de la minute ensuite de Pori-au-Prince. le 5 Mai 1950, partiment du tambour, la table! (Signé): M. Laurent. E. Verlaquelle est écrit: An 147èmc de l'Indépendance. des lots gagnants comprend nct, Typ. Jeudi, Aug. Toulmé. Enregistré à Port-au-Prince, le DUMARSAIS ESTIME aussi des approximations et ter- G. Morisset ct H. Pasquier. noNeuf Mars mil neuf cent cinquante. Par le Président: minaisons en porte le nombre àl taires, ce dernier dépositaire de Folio 493 Ro Case, 2554 du Registre Le Secrétaire d'Etat de la Justice: deux mille soixante cinq. la mninute à la stite de laquelle E. No. 9 des actes civils. CASTEL DEMESMIN Le tambour est fermé et tour- est écrit: Enregistré à Port-anPerçu droit fixe: Deux Gdes. né plusieurs fois de manière à Prince le douze Mai mil neuf Pour le Directeur Général de l'Enentreméler les boules dans cent cinquante. folio 396 Vo. LOTERIE leurs registrement: Case 1529 du registre F. No. 9 DE L'ETAT HAITIEN compartiments respectifs. (Signé): Jean P. SALES Le Diredieur-Mninbstrniear des actes civils. Collationné: PROCES-VERBAL DU 98e. déclare aux membres du Perçu droit fixe: Gratis.

ze Mai mil neuf Pour le Directeur Général de l'Enentreméler les boules dans cent cinquante. folio 396 Vo. LOTERIE leurs registrement: Case 1529 du registre F. No. 9 DE L'ETAT HAITIEN compartiments respectifs. (Signé): Jean P. SALES Le Diredieur-Mninbstrniear des actes civils. Collationné: PROCES-VERBAL DU 98e. déclare aux membres du Perçu droit fixe: Gratis. KENOL TIRAGE DU 7 MAI 1950 billets comité, L'an mil neuf cent que_tous lés du présent ti- Pour le Directeur Général de Déposées et ennegistrées ont été au et le mardi neuf Mai à cinquante heu- rage ont été vendus. FEnregistrement: (signé) Jean : Département du Comanerce deux ex- res du matin. sept Les membres du comité ont si- P. Salès. péditions de f'aote en date du 8 mars Nous, Hermann gné avec hi des certificats attes- Premiére constatant 1950, la souscription enPasquier et tant ce fait. Expédition. tière et le versement total du capital notre collègue Astrel Laforest, Le comité de contrôle denanCollationné social de la société anonyme: .HAITI notaires à Port-au-Prince, sous- de à l'assistance de désigner: HL Pasquier BONNETERIE S. A.>. signés respectivement identifiés deux personncs pour Notaire. aux Nos. 2839-V et 7355-V contrôle participer; Port-au-Prinoe, le 25 Avril 1950. patentés aux Nos. 99.833 etiau ct; du présent tirage. Edgard JN.-LOUIS 79472; A cette fin prennent place sur; Chef de Service A la requête de M. Mentor l'estrade deux personnes de l'asAVIS Section Contentieuse Jaurent identifié att No. 1472- sistance: MM. Eméran Placide Le chèque émis 30 Avril Y. Dreceer-Adninistrateur de et Daniel Lénéus respeetive- 1950 (Article 604; le Bord. (la Loterie de l'Etat Haitien. ment identifiés aux Nos. 4649-V 169) à l'ordre de Vve. Samucl No. Nous sommes rendus au siè: et 4639-Z. ARRETE ge de la dite Loterie, sis en cet- Les boules sorties du tiragel talaye, Bermingham, et s'élevant St-Michel à Gourdes de l'Atte ville, rue Roux où nous avons seront reçues par MM. Monfort DUMARSAIS ESTIME rencontré Milord et Voltaire 25.00, étant égard, est déclaré PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les personnes suivan- assis à droite du tambour St-Eloi, l'un nul: duplicata devant en être Vu l'article 61 de la Consti- tes mité pour former avec nous 1: co- vra les boules de lots rece- dressé. Le chèque porte le 1111tution: qui doit procéder au con- et l'autre à gagnants méro 161037. trôle du quatre vingt dix-huigauche recevra les Vu la Loi du 22 Août 1907 tierie tirage de la dite Loterie, boules de numéros. sur la nationalité: savoir: Le tambour cst tourné cing! Vu le Décret-Loi du 3 Juil-! cent ving! six fois consécutives LE MONITEUR let 1941; lo--M.

: qui doit procéder au con- et l'autre à gagnants méro 161037. trôle du quatre vingt dix-huigauche recevra les Vu la Loi du 22 Août 1907 tierie tirage de la dite Loterie, boules de numéros. sur la nationalité: savoir: Le tambour cst tourné cing! Vu le Décret-Loi du 3 Juil-! cent ving! six fois consécutives LE MONITEUR let 1941; lo--M. Hyppolite Jeudi, pro- er chaque fois les boules sorties Vu le rapport du Secrétaire priétaire, demeurant et domici- sont remises par MM. Moufort Le numéro: 40 centimes d'Etat de ja Justice; lié en cette ville, représentant Milord ct Volaire St-Eloi a M. ABONNEMENTS Attendu que la demoiselle Ré- du commerce; Henri Prin crieur de la Loterie gina M. MAZOURKA, de na- 20.-M. Elie Vernet, proprié- ti cric les numéros et valeurs Par an: tionalité palestinienne. a, parj taire, demeurant ct domicilié en gagnés à haute veix à Taaste Gdes requête adressée au Départe- cette ville, représentant du Pré- tance. passe les boules Etranger 25.00 ment de la Justice, exprimé son fet de Port-an-Prince; contrôle aux Notaires por : Port-au-Prince. 15.00 désir d'acquérir la nationalité) 30.-M. Auguste Toulmé, gnés pu à itir tonr res soussiProvince 18.00 haîtienne par la naturalisation propriétaire demeurant et domi- aux ja-se:t6 mois: et a soumis, à cette fin, les pië- cilié en cette ville. représentant blic leux les Tep résent - Etranger 15.00 ces exigées par la Loi; du Département des qui contrôlent à leur) Port-an-Prince 9.00 Finances; toutr: et ensi e lesfo: L. eher Province. 10.00 LE MONTTEUR DEMANDES- DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) = NOM DES SOUM. Premiore NOM DES SOUM. Publicotion Premiere Situation des biens CONTENANCE Dotes de' présontation Publication Situation des biens COMTI ENANCE Dates de présontation des demandes des demandes Estimable 13 Mars 60 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clerzélie Com. de Hiuche, Une propriété dont l'étendue Jeseph 4 Janvier 1940 Morin, Section est ares 2 centiares Joseph 13 Mars so bor grerius Sect. Agua-He- est de hectares 58 Morne-Pélé, Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1040 dionde. Hab. Pin- née au Nord par Etat, ai! Grand- Pré. listin Eustache, 1'Etat au quoit. Sud par l'Etat, à 1'Est T'E- par Sud_par le Grand Chemin, "État et à l'Ouest par à l'Est par Salitat. dont l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 69 man l'Etat et TEL. à par um. de Caracol, Une et 24 janvier 1949 Mercie T'Etat. 13 Mari 50 Sect. Bourg, Rue est gyiss m. de façade Com. de Quartier- Une dontl l'étendue Mme. Noélie Jean Cimetiere. de 8 m. de profondeur borMorin, Section est de ares bornée au 16 Février 1960 née au Nord par la Rue StH Morne-Pélé, Hab. Nord par lEtat, au Sud Augustin.

Caracol, Une et 24 janvier 1949 Mercie T'Etat. 13 Mari 50 Sect. Bourg, Rue est gyiss m. de façade Com. de Quartier- Une dontl l'étendue Mme. Noélie Jean Cimetiere. de 8 m. de profondeur borMorin, Section est de ares bornée au 16 Février 1960 née au Nord par la Rue StH Morne-Pélé, Hab. Nord par lEtat, au Sud Augustin. T'Etat au Sud Grand-Pré. l'Etat, à l'Est par T'Epar un terrain vacant, "'EN et à r'Ouest par T'Etat à l'Est par la Rue Citat. metière l'Etat et. a l'Ouest Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 13 Mars 50 par Vénus Désir l'Etat. Morin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 .n:. des Anses- Une propriété dont l'éteudue Julien 25 Charies Janvier 1049 13 Mars Morne- -Pélé, Hab. Nord Sud Jean- -Pitzes, Section n'est pas encore déterminée Grand-Pré. Pierre, au par Vézilus T tion Banane. Hab. bornée au Nord Lucie Béliard et Esman- à Banane. Santana, "Etat t Sud par gar Malheur, TEtat l'Est Danais Anesca, l'Etat la Grand'Rue et a l'Est par la Rue età Runi par Lucie Béliard TQuest par Lénauis Moise J'Etat. Mme. Rose Michel 13 Mars 50 l'Etat. Com. de Une dont l'étendue Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Massan Mondésir 13 Mare 60 Morin, Ogrts prgau de ares bornée au 16 Février 1949 berté, Rue Fer- est de 5 m. de ler Février 1940 Morne-PEle, Hab. Rf par à l'Etat, au Sud rier. née au Nord par P la Grand- Pré. TEtat, l'Est par l'ERue, au Sud" par Massan M et à T'Ouest par. l'Etat. Fils Mare 50 Mondésir. à TEst par HoCom. de Quartier- Une propriété dontl'étendue Théodore racius Lafosse et à l'Ouest Morin, Section est de hectares 70 ares 16 Février 1949 par une Ruelle. Grand Pré, Hab. bornée au Nord par les Lom. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Rosilia Germain 13 Mars 50 Grand- Pré. Héritiers Rodrigue MaRoe St. André. est de 8 m. de façade de ler Févriet 1949 gloire tendu (Htrs Artz) an Pré: Sud 6 ni. de Ldt propriétaire, née au OtpRe par Vénus Michel Garçon Sylvestre Osérius JoaDésir, T'Etat au Sud par PLL la Rue St-André, à rEst chim et Sévertdier a jeanCharité Ciément 1'EBaptiste, I'Etat l'Est et par à a et_à rOuest ElvéLouis Latortue lEtat Jncius Germain ast Pascal Dieudonné 13 Mars 50 I'Ouest par Théodore Séverdier Fils Com.

ée au OtpRe par Vénus Michel Garçon Sylvestre Osérius JoaDésir, T'Etat au Sud par PLL la Rue St-André, à rEst chim et Sévertdier a jeanCharité Ciément 1'EBaptiste, I'Etat l'Est et par à a et_à rOuest ElvéLouis Latortue lEtat Jncius Germain ast Pascal Dieudonné 13 Mars 50 I'Ouest par Théodore Séverdier Fils Com. de Caracol, Une dontl'étendue façade et de 4 Février 1940 Baptiste St- Antré. Rue est de AR 8m. prétendu. Propriétaire 6 m. de profondeur borun chemin dontl'étendue vicinal. Eustache 13 Mare se née au Nord par, MommeCom. de Quartier- 6.." Philistin Février 1949 Fleurimont, l'Etat au Morin, Secton FTT bornée 3u 1s la Rue St-André, Morne-Pélé, Hab. R.f par EE JeanRE à par une Ruelle et Grand-Pré. Baptiste, TEtat au Sud par à r'Ouest par Annadia GerMercie Joseph Jacques et Clerzéide Solimain Une l'Etat. dont Célestina Pierre 13 Mars 58 mon, l'Etat Augusta à l'Est par Com. de Caracol, Rue est de propriété 6 de l'étendue et de 5 Février 1045 Clerzéide Joseph et Damussect. Bourg. m. facade Charles l'Etat et a Zgise. 8 m. profondeur borpar Séverdier Jnau l'Etat vaPent née S. par Baptiste l'Etat. cant, au Sud Aurilius Amélia terrain de "RNT et A Com. de Quartier- Section Une de ares dont bornée f'étendue Mme. Pierre-Louis 13 Mars 50 à "Est par ATE Bernr FEtat, Hab. Nord par Augustin e 16 Février 1949 r'Ouest par une Ruelie. Ftur Une dont l'étendue Archelus Débauché 13 Mars 50 Grand- Pré. dore, TEtat au Sud par Coa. de Grande propriété 8 Février 1040 Lucia Charles, !"Etat Saline, lère. Sec- est de 2 hectares 58 borl'Est Constan: Jean "on, Hab. Pote- née au Nord par T'Etat, et hallhie Borgella TEseau. au Sud par Do, l'Est (fertat et à l'Ouest par Lucia par Alcindor François Charles 1'Etat. mier déguerpi) à POuest Com. de Quartier- Une dont l'étenduc Daufeuille Théodorel8 Mars s0 par le Grand Chemin. Morin. Section est 2"TLS 33 bornée au 16 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elida More-PEIE Hab. Nord "Se.t Jean Morin, Section est de 33 ares bernéc au Jean-Pierre 13 Mars so Grand-Pré. lEtat. s Sud St-SuMorne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Fevrier 1941 rin Jean fmu José. Grand-Pre. lieu, f'Etat au Sud ArlEtat, par fien thur Joseph, l'Etat " T'Est et Al'Ouest par PatE e par une Ruelle et à lOuest Com. de Une tienne l'Etat. dont l'étendue Louis Jean par Eudora Jean-Pierre. Morin, Quartier- Section FE 33 ares bornée at 13 Mars se Com. de Quartier- Une Mine. Idora 13 Mara s Morne-PElé. Hab. Rerd par Ostin Milieu, Namye Février 1949 Morin, Section AttsT de bornée M Jean-Pierre.

T'Est et Al'Ouest par PatE e par une Ruelle et à lOuest Com. de Une tienne l'Etat. dont l'étendue Louis Jean par Eudora Jean-Pierre. Morin, Quartier- Section FE 33 ares bornée at 13 Mars se Com. de Quartier- Une Mine. Idora 13 Mara s Morne-PElé. Hab. Rerd par Ostin Milieu, Namye Février 1949 Morin, Section AttsT de bornée M Jean-Pierre. Février 1943 Grand-Pré. l'Etat au Sud par Julienne Morne-Pele, Hab. Ro.d SEAREn Théodore, l'Etat à I'Est par rand- tva lieu, rei 2u, Sud par ArColas T'Etat et thur Joseph, TÉtat à l'Est Eléonore à I'Ouest par une rue. f Élida etA Jean-Pierre l'Ouest par l'E- ia Com. de Quartier- Une dont l'étendue Sylvestre Févrler Joachim 18 Mare s0 Grand' Rue. Morin Section est STM I hectare 84 cen- 16 1940 Une dont t'étendue ean Pierre Morne-PÉtE. Hab. tiares bornée au Nord par Murin. umn. de Quarticr- Set:on propriété de 33 ares bornée Josepb 13 Mars 60 Grand-Pré. Théodore Fils, T'Etat au Morne-Pele. :fab. Nende par, Antoinette # 9 Février 1941 vercine Sud_par Emilia Jonas. Louis "Etat Du: irand-Pré. tit-Frère, l'Etat au Sud par l'Est, par Séverdier Saint-Surin et Sainta Baptiste Philistin g Juste José, i T'Est tache cta !"Ouest par l'Etat Rs Tessier Etienne Osirius Jean-Louis et Bém à r'Ouest par une ruelle. rine Joseph l'Etat. om. de Quartier- Une propriêté dont P'étendue Octariud 9 Jeaa Mars se Com. de Une dont! tl'étendue Mme. Périclès Merin. Sertion de 83 ares bornée au Février ai Morin, Quartier- Section ares bornée au Pierre-Losis Mars 50 Hab. DeilfT Morne-PE6 Nad par Nérestant Morne-Pélé, Hab. Areican 16 Févrler d Grand-Pré. l'Etat au Sud Riche- par Grand-Pré. au Sud es m. Vermond Te Théodore, mond, TEtat à lEst par Dantès et Mme f Dessaliner Etienne IRES Vermond Richemond e l'Etat "i et "'Ouest par une tOm uae ruel rue. NOM DES SOUM. Promière KOM DES SOUM. Première Situation des bieus CONTENANCE Dotes de présontation Publicatio on Situation des biens CONTENANCE Detes des de demandes présontotion Publicatios des demondes Com. de Quartier- Une dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 60 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 1949 13 Mars 6A Morin, Section est bornée au 16 Février 1949 Morin, est de 33 ares bornée at: 16 Février le EsLS Morne- -Pélé, Hab.

Situation des biens CONTENANCE Detes des de demandes présontotion Publicatios des demondes Com. de Quartier- Une dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 60 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 1949 13 Mars 6A Morin, Section est bornée au 16 Février 1949 Morin, est de 33 ares bornée at: 16 Février le EsLS Morne- -Pélé, Hab. Nord par DéliSect. Morne-Pélé. Nord par Grand cheGrand- Pré. ma, l'Etat zu Mme. Hab. Grand- Pré. min. au Sud par Arnédas a LE Vermon aM T'EThéodore, l'Etat l'Est. tat a l'Est par Dessalines par Madame Carcéres PéMichel et Madame Vertigny T'Etat et l'Ouest Richemorl l'État et par Vesta Jean TEtat "Fokth par une rue. Com, de Quartier. Une propriété dont T'étendue Htiers. Pierre Mass 56 Com. de Quattier- Une dont f'étendue Adeline Pérard 13 Mars 50 Morin, est de 33 ares bornée as Tanis 18 Février 1949 18 Morin, Section est T ares bornée 16 Février 1949 Sect. Morne-Pélé. Nord par un Carreiour. au Morne-Pélé. Hab. Nord par Saint-Ulysse F Hab. Grand-Pré. Sud par les Héritiers OréGrand-Pré. rard, TEtat au Sud par Elus Joseph, l'Etatà T'Est a léonore Colas, l'Etat à l'Est la Grand'Rue et Présendien Toussaint Fouent par un chemin. 13 Mers 6 Pon et à l'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont Tétendue Charies 18 Guillaume Février 1949 tin Milieu l'Etat. Morin, de 20 ares bornée au Com. de Quartier- Une propriété dontl'étendue Ismélie Joseph 13 Mars se Section Basse Nand par l'Etat, à au Sud Morin, Section un emplacement bor- 16 Février 1945 Plaine, Fèvre. par I 'Etat, T'Est par T'EMorne-Pélé, Hab. f au Nord par les HériHab. Com, de Caracol, tat Une et à l'Ouest dunt nar l'étendue TEtat. Pertil Dorais 13 Mars 60 Grand-Pré. tiers l'Etat, ni au par Bien-Aimé, PhilanSection Glodine. de proprieté 2 hectares bornée au 19 Février 1949 thrope Fleurimon et NéHab. Demier. Se par un terrain varestant Morin, l'Etat cant, au Sud 1'Etat par Serrisl'Est par Elida Jean- Pierre sant un Duverlis, terrain vacant TEst et a : à Luce l'Ouest Toussaint par un chemin. l'Etat RELet par un terrain vaCom, de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60 cant. dont Morin, est ETE 33 ares bornée au 16 Février 1949 Commune Habita- des Une; propriété déterminée 'étendue St-Louijeune Etienne 13 Mars 66 Sect. Morne-Pélé. Nord Augustine Pierre, Verrettes, Borel n'est pas encore Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Er Charies l'Etat au tion bornée at1 Nord par Sud par Alcius Joseph, MéMercier, au Sud par Gélicie Charles, Berthomon traine Murat, à 1"Est par Théodore, Mélic Jacques, l'allée Mirault et à l'Ouest T'Etat à i'Est par Dureinus Commune des An- Gétraine dont Murat.

rettes, Borel n'est pas encore Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Er Charies l'Etat au tion bornée at1 Nord par Sud par Alcius Joseph, MéMercier, au Sud par Gélicie Charles, Berthomon traine Murat, à 1"Est par Théodore, Mélic Jacques, l'allée Mirault et à l'Ouest T'Etat à i'Est par Dureinus Commune des An- Gétraine dont Murat. l'étendue Rubin 13 Mars 6r JeanBerthomon Pierre t. propriété Février 1949 Théodore et à i'Ouest se-à-Pitres, Sect. est de 1 hectare environ, Tedi Awt la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hah. bornée au Nord par JeanCom, de Quartier- e propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mare 50 Bois Coderne. fis Mérilus, l'Etat, au Sud Morin, Section de 33 bornée 16 Février 1949 André Jean. l'Eta: Morae-PÉlÉ. Hab. St Jean # FEa par Dumorin St-MiGrand.P:é, tat 1'Est Julienne chel T'Etat età POuest par FRE Théodore et Fortada MiDumorin St-Michel dont l'Etat. Rubin Mars 61 chel l'Etat et à l'Ouest par Commune des An- Une propriéte l'étenduc Auguste Février 1949 13 rue. ses-à-Pitres, Sect est de 1 hectare environ. 21 Com, de Quartier- t dont l'étendue Esmangar Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeai. Morin, est TMEIL de ares bornée au 16 Février 1949 Bois Coderné. lis Mérilns, l'Etat. au TEst Sud Sect. Morne- Pélé. Nord par Lucie Béliard par Jean Dor,l"Etat. et a Hab. Grand-Pré. Emest Joseph l'Etat, au par l"Ouest Emile Dor Alexandre l'Elat Dor Sur Aristide Saintpar EE TEtat à l'Est par l'Etat. Mme. 13 Mars $* la Grand'Rue et à l'Ouest Com, de Quartier- Une propriété dont Tétendue 23 Lucia Février Charles le Chemia. Morin, de 33 ares bornée au Com. de Quartier- a proprièté dont l'étendue Arltide St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne-PÉlE. R.f par Joséphine. Théo-. Morin, est de 33 bornée. 16 Févaiet, 1949 "Hab. Grand-Pré. dore et Amalia PierreSect. Morne-Pélt. Nord par ECL Srt Louis, TEtat ati Sud par Hab. Grand- Pré. heur l'Etat, au Sud par Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à l'Est par : lie Jean, l'Etat, à lEst Grand'Rue et à l'Ouest par Bellerier Borgella et BE Chemin, mitus Borgella. l'Etat ct Com. de Quartier- tine propriété dont l'étendue Josaphat Jean- 13 Mars 50 l'Ouest. par Napoléon, PeMorin, de 33 bornée au Pierre 16 Février 1949 tit- Maitre et Domingue Sect. Morne-Pélé. Rand par M Luchesi C: Mars 60 Hab. Grand-Pré. Bernard T'Etat au Sud par Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirina as erre 13 Ernest Joseph T'Etat a Morin, est de 33 ares bornée ali 23 tes 1949 F'ESt la Grand' Rue et Sect.

PeMorin, de 33 bornée au Pierre 16 Février 1949 tit- Maitre et Domingue Sect. Morne-Pélé. Rand par M Luchesi C: Mars 60 Hab. Grand-Pré. Bernard T'Etat au Sud par Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirina as erre 13 Ernest Joseph T'Etat a Morin, est de 33 ares bornée ali 23 tes 1949 F'ESt la Grand' Rue et Sect. Morne-Pel. Nord par Honorat Eusta. à Hodar Florine José Hah. Grand- Pré. che, l"'Etat, au Sud Ber. Lucie mfad" thomon Théodore. Mme. FEL Com. de Quartier- fine propriété dont l'étendue Rose Jacques13 Mars 60 l'Est par rtte et à Morin, de 33. ares bornée au 16 Février 1949 l'Ouest par Bedr CharSect. Morne-Péle. Ned par Justina Pierre les et Victor Berthol 1'Etat. Hab. Grand-Pré. rEtat att Sud par Octavride propriété dont Tétenduc Htiers. Frangois ne Milieu l'Etat à 1'Est par Com, Quarticr Une ert de 35 bornée au Bien-Aime 13 Mars 5* Justina Pierre l'Etat et à Sert. Morin, Morne- Péle. Nord parles ares Héritiers Oré- 22 Février 1940 'Ouest propriété par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 18 Mars 50 Hab. Grand-Pré lus Joseph, l'Etat, an Sui Com: de Quartier- Une encore déterminée 16 Février 1949 par Iremilie Josenh et Eli Morin, Moroe-Péle. bornée n'est. pas au Nord par Napoda T'ESt par la l'Etat. Lucia RB.UA FAT Crand-Pré. léon Petit-Maitre à lOuest par un chenin. Charles l'Etat au Antoinette L par Com. dc Quartier- 'ne propriôté dont Tétendue Mme. Angustine la Grand'Rue EMorin, est de 3: res hornée Pierre 1: Mars 5 Fetit-Frère et Tessier l'Est Sect. Morne-PélG. Nord par Srni 23 Février 1949 tienne l'Etat par au et a Hab Grand- Pré. Sajous, T'Etat, par Afetert. Lucia Charles, la TEtat, Victor Bertho), TEtat, Com; de Quartier- l"'Ouest Une par dont Grand'Rue. Tétendue Mme. Michel l'Est par à Noémic l'Ouest Charles. la Morin, FTE bornée au 18 Mars 50 rEtat Grand,Rue. et par Sect. Morne-Pélé. Se par, ELRA Jean- Jonfi Février 1949 renne Hab. Grand-I Pré. Paptiste TEtat att Suci Com, de Qnartier- U'ne propriété dont Tétendue Mnte. Chari 13 Mars $4 Théodore Fils l'Etat à E Morin, est de 33 ares bornée par unc ruc et à l'Ouest Sect. Morne-PÉld. Nord par Madame Willi Férrier par la Grand"Rue. iiab. Grand-Pré. Sajous et Ionorat EustaCom, de Quartier- Une dont l'étendue Catulle Michel 13 Mars 50 che. l'Etat, Berthol, au l'Etat. Sud par Vic- l'Est Morin, F"t de au 16 Février 1949 tor Durénus Jean Pierre. Sect. Mome-Pélé. t Ttrer. au e l'Etat par et 2 T'Ouest par Auà l'Est et HEar Hab.

iiab. Grand-Pré. Sajous et Ionorat EustaCom, de Quartier- Une dont l'étendue Catulle Michel 13 Mars 50 che. l'Etat, Berthol, au l'Etat. Sud par Vic- l'Est Morin, F"t de au 16 Février 1949 tor Durénus Jean Pierre. Sect. Mome-Pélé. t Ttrer. au e l'Etat par et 2 T'Ouest par Auà l'Est et HEar Hab. Grand-Pré. l'Etat. par 1Etat. gustine Pierre et Victor à l'Ouest par dont l'étendue Tanis 13 Mars 50 Berthol l'Etat. Com. de Quartier- Une 33 ares bornée Magny 16 Février 1949 Com, de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Mme. Duversine Morin, B"TIE de Jonas 13 Mars B0 Sect. Morne-Pélé. S. par TEtat, au sei Morin, est 26 ares centia. 23 Février 1949 Hab. Grand-Pré. l'Etat, à l'Est par TESect. Morne-Pélé. res bornée au SylRA a et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, Je Grand TEtat, Che- au Com, de Pilate, Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 60 Sud Dar Emilia au 16 Février 1949 min, "Tes Section Margot, de bornée Louis et Louisa Cinéas T'EHab. Dupérier. Rr TRRA au Sud et à l'Ouest par Béri par Telts à l'Est par. TE tat, ne Joseph PEtat. tat et AlOuest par TEtat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publicotion Première de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates présontotion Situation des biens CONTENANCE Dates des demandas des demondes Mme. Mercie Com. de Caracol, Une dont l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars 50 Com. de Quartier Une dout f'étenduc 13 Mars 50 Sect. Bourg, Rue m. de façade et 4 Mars 1949 47 centiaMETE Morin, cst E"TetHS ares Jacques St-André. m. deprofondeur, bor23 Février # Sect. Morne- -Pélé: res bornée au Norl par née au Nord la rue Hab. Grand-Pré. Philistin Eustache, "Etat au St-André, au Et par Ro Sudpar le Grand Chemin. mélus Pierre, T'Etat, à F'Est a l'Est par Clerzélie JoAnnatulie et à l'Ouest seph TEtat et à l'Ouest par par un parc comnuna! TEEmilia Louis T'Etat. # Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Emilia 13 Mars 59 Com, de Camp- Une propriété dont f'étend 12 Marc Etienne 13 Mars 60 Morin, de 33 ares boinée au Haptiste 23 Février 1949 Perrin, Hab. Wen de 1 hre. 2y bornée :u 1 Mars 1949 Sect. Morne- Pélé Rf par Joafeld. Serr par l'Etat vacant. au Hab. Grand- Pré. chi, l"Etat ireis au par le Sud par l'Etat vacant, à Grand Chemin, à TEst par TEst par T'Etat vacant et Mercier Jacques l'Etat et a 1'Ouest par l'Etat à T'Ouest par Duvercine Jocant.

1 hre. 2y bornée :u 1 Mars 1949 Sect. Morne- Pélé Rf par Joafeld. Serr par l'Etat vacant. au Hab. Grand- Pré. chi, l"Etat ireis au par le Sud par l'Etat vacant, à Grand Chemin, à TEst par TEst par T'Etat vacant et Mercier Jacques l'Etat et a 1'Ouest par l'Etat à T'Ouest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Cinéas l'Etat. et DesCom. de Camp- U'nc propricté dont l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars 50 tina Joseph 13 Mars 50 Perrin, Habitation est de I hre. 29, bornée au 4 Mars 1949 Con. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. 23 Elida Février Isaac 1949 Wenfeld. Nord par T'Etat vacant, au Merin, de 33 ares bornée au Sud par TEtat vacant, Sect Morne-Pélé. Se.fs parrEtat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant c1 Hab. Grnnd-I Pré. lEtat. a l'Est mrTFtat et à l"Ouest par T'Etat vaà l'Ouest par l'Etat. cant. Com. de Quartier- Une propciété dont l'éten lue Dévitus Borgeila 13 Mars 50 Com. St-Marc. Une dont T'étendue Suzanne Vertus 13 Mars 50 Morin, est de 35 ares bornée a" 23 Février 1949 6ème fee Boco- progrite 3 hectares 87,, bor- 4 Mars 1949 Sect. Morne- -Pélé. Nord par Belleriue Borgelzelle, Habitation au Nord par à FEtat Hah. Grand-Pré. l'Etat, au Sud par MéroColmuny. au Sud par TElat. l'Est # Jean. TEtat, à l'Est par l'Etat et à l'Oucst par une rue et r"Ouest par FRut Lucia Charles 1'Etat. Coni. des Anses- Une propriété dont 1' étendue Eliacine Auguste 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont T'étendue Mlme. Alexandre à-Pitres. Section est de 1 hectare environ. 5 Mars 1949 Morin, pMeunc le ares bornce 311 Jean-F Pierre Février 1949 13 Mars Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeune Sect. Morne-Péis. R par Théodo- 28 Bois Coderne. Day T'Etat, au Sud par NoFlab. Grand-Pré. rc, TEtal. COTN a: par Eruncszias Pierre I'Etat, à 1'Est tine Richemond. PEtat, par Raphae! Cénatus T'ETEst par la Grand'Rue et tat et à T'Ouest par Cons l'Ouest par Philanthrope tant Dérival T'Etat. Fleurimon l'Etat. Valbrun 13 Mars 50 Com. dc Limona- Une dont léteudue Charité Mompoint 13 Mars Com. de Quartier- t'ne prupri iété dont T'étendue Charléméus 23 Février 1949 de, Sect. est 2 hectares 1 are 43 Mars 1949 est ires bornée au Boucou, TETL Morin. Sect. Morne- Pélé. Nord par Georges TousHab. Mouchinet- centiares, bornée Previl au et Nord ClauHab Grand-Pré. saint. TEtat, au Sud par te. E Joseph Codada l'Etat, au Sud Estimable Colas, l'Etat, Mémé et An. T'Est par une ruelle et a Rt François Registe 1'Etat. a T'ESt FOvest par Estida Hilaire Sylvestre Latortue T'El'Etat.

. Morne- Pélé. Nord par Georges TousHab. Mouchinet- centiares, bornée Previl au et Nord ClauHab Grand-Pré. saint. TEtat, au Sud par te. E Joseph Codada l'Etat, au Sud Estimable Colas, l'Etat, Mémé et An. T'Est par une ruelle et a Rt François Registe 1'Etat. a T'ESt FOvest par Estida Hilaire Sylvestre Latortue T'El'Etat. e et à I"'Duest par le Com. de Camp- Une propricté dont l'étendue Villate Piard 13 Mars 60 Grand Chemin Perrin. Hab. Wen- est de 2 hres. 58, bornée au 25 Février 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'étendue Armand feld. Nord par T'Etat vacant, au du Nord, Section est de 2 hectares, bornée Jean-Joseph 7 1949 13 Mars Sud par T'Etat vacant, Morne Rouge. au Nord par Eléonore SainMars TEst par l'Etat vacant et Hab. de, tus au Sud par Dal'Ouest par l'Etat vacant. Mest Normand 'Téus" veatyfter prétend Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Théramé René Mars 1949 13 Mars 50 Destin et T'Ést à par lais. Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler T'Ouest ECEE Varéus Calixte l'Etat. gne. Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hépar 13 Mars 50 ie. ritiers Ledoux. au Sud par Com de Grande- Une propriété dont l'étenduc Troisie 7 Luxcé Mars 1949 Héritiers Janvier. Saline. lère Sect. n'est pas encore déterminée. E par Théramé René TE Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, tat et à l'Ouest par Cardiau Sud par l'Etat, à T'Est nal Ingirac l'Etat. par l'Etat et à 1'Ouest par Com. de Dondon, Une propriété dont étendue Vve. Louis Moutas13 Mars 60 Eta: Section Laguitie, est de 5 hectares, bornée ler Mars 1949 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint. Juste 13 Mars 50 dlab. Fort. au Nord par Vixamar jo: de, Sect. Basse- est de 1 hre. 29, bornée aul Jean-Pierre S Mars 1940 seph propriétaire. au Sud Plaine. Habita- Nord par TEtat vacant, au par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par l'Etat vacant, pus, l"'Etat à F'Est Merl'Est par l'Etat vacant et tilus Gilles TERRANO et l'Ouest par FEtat vaà l'Quest par Fihel Jeune cant. Mars 50 propriétaire. 13 Mars 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Pierre Lanose 1949 13 Commune de Li- Une propriété dont T'étendue Lucius Genna Prince, Couloir est 12 environ de Mars Mars 1949 ET monade. Sectiu est de hectare 29 ares54 ouvrant sur la rue façade et t"is 15 pieds de Roucou, Hab.ita- centiares. boruee au Nord Mgr. Guillonx. profondeur. bornée au Nord non Mouchinetie Noriac St- -Preux et An Dérius et Europe Tt Registe, T'Etat au Sud Fenditn au sd par Ga par Mme. Valérius Joseni bélus Noel, à I'Est par Maet Justin Florimont.

hectare 29 ares54 ouvrant sur la rue façade et t"is 15 pieds de Roucou, Hab.ita- centiares. boruee au Nord Mgr. Guillonx. profondeur. bornée au Nord non Mouchinetie Noriac St- -Preux et An Dérius et Europe Tt Registe, T'Etat au Sud Fenditn au sd par Ga par Mme. Valérius Joseni bélus Noel, à I'Est par Maet Justin Florimont. Pita: dame René Germain et à 1'Est par Claudius JérorOuest par Régina Dieume T'Etat et à I'Ouest par donné une route. propriété dont! létenduc Chatelain Lander 13 Mars 50 Com, de Hinche, Une propriété dont l'étendue Menasin Paul 18 Mars 60 Com. Rue des Bls. Gonai- St Une pas encore déterminée. 9 Mars 1949 Section Pinquoit- 'est pas déterminée, 3 Mars 1949 ves, Charles. bornéc n'est au Nord Fer. Carvajal. Hfabita- bornée au "ReT par J'Etat dinand Maduro. fEal au tlon Pinquoit. au Sud par l'Etat, à l'Est Sud par T'Etat inocuppé, par l'Etat et à l'Ouest par lEst par l'Etat inocupné l'Etat. à J'Ouest par Boulevard de Poit-de- Une dont l'étendue Charles 13 Mars 80 S.CHAURE Com. propriété Mars 50 est Paix. 4eme seut. hectare 64, bornée k Com. des Gonai- Une propriété dont létenduc Larivière, 9 Mare Flechier 1949 13 Hab. Moreau. au Ru par Noreus pré- Sud ves, Rue Egalité. est de 13 m. de façade sur tendu propriétaire. au 48 m. de profondeur. bor. PATEt à l'Est par Chernée au Nord par l'Etat inocrélus Joseph préte cupé, au Sud par l'Etat priétaire et l'Ouest pa: inoccupéa l'Est par la rue Ticia Saintil prétendu pro. de FEgalité et à Y'Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency Unc propriété dont i'étendue Eximond Michel 18 Mare 50 dont l'étendue Alliance Pavilus 13 Mars 66 Com de Port-de- Sect, de 2 hres. 58, bornée au 4 Nars 1940 Com. des Anses. Une de propriété 1 hectare, bornéc an 9 Mars 1949 Paix, Hab. Moreau. 4eme SeAr par Noréus prétendu Banane.

à Y'Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency Unc propriété dont i'étendue Eximond Michel 18 Mare 50 dont l'étendue Alliance Pavilus 13 Mars 66 Com de Port-de- Sect, de 2 hres. 58, bornée au 4 Nars 1940 Com. des Anses. Une de propriété 1 hectare, bornéc an 9 Mars 1949 Paix, Hab. Moreau. 4eme SeAr par Noréus prétendu Banane. à-Pitres. Section Habita- Shd Charmant Latau Sud par tion Casse Cote- rent FEut au Sud par FRCNTTL à l'Est par Charles lette Robert Berrouet. T'Etat à Joseph fermier de l'Etat IEst par Vercius Pressoir T'Etat T'Ouest TÉ eta Charrélus à T'Ouest par Joseph OmtL.atr propriotai tat. A - M LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM de DES présontotion SOUM. Publicotion Premidre Sitec tion des biens CONTEN ANCE Dotes de présontation Publicotion Situation des biens des demondes des demandes Com. de Grande- Une propriété dont T'étendue Dérismé Chérilus 13 Mars 50 Com. des Verret- Une propriété dont l'étenduc Bernadin Lapomery 13 Mars 50 Saline, lère Sect, n'est pas encore, déterminée. 14 Mars 1949 tes. Hab. Savane- est de 2 hres. 58, bornée au 10 Mars 1949 Hab. Latapie. bornée. au Nord par l'Etat, CheriBourg. Nord par unc Allée, au lus, au Sud à T'Est par Dérilus la Dame Sud Clairilia Louijeune TEst François et fio I'Ouest pa: et VeE Rivera, I'Etat. Clairilia Loutjeune une Allée. et Comn. de Grande- Une propriété Jont f'étendue Dérilus Chérilus 13 Mars 60 Folar par Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminéc. 14 Mars 1948 Com. de Pelit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 59 Hab. Latapie. bornée au Nord par De. Goive, 12ème n'estpas déterminée, 10 Mars 1949 rismé Chérilus, au Sud par Sect, Hab. €Ber- bornée au RT par les Héle Grand Che.in a T'Est ne Soldat>. ritiers Michel Dévieux préHyppolite Myrti! et a tendus. au Sud Fo.P par la Dame FranBrunot préà Roat EEtan 1Est Com. de Grands- Sep propriete dont l'étendue Fréju Janvier Mars 13 Mari 50 ACEFEL Sanon prétenSaline. lère Sect, est de ares 25. bornée 15 1949 er, propriétaire et à 'Ouest Hab. Poteneau. Rerd par TEtat, att les Htiers. Nadal JnSed un Sichel préteridus propriél'Est E RARTIREL et à FOuest taires. un propriétaire, Altagràce 13 Mars 60 Com. de, Camp- Unes propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 60 Com. de Grande- B propriété dont déterminée. Tétendue 15 Mars Gabriel 1949 Perrin, Habita- est de 1 hre. 29,. bornée au 11 Mars 1949 Saline, lère Sect, n'estpas au l'Etat, tion. Laumont. Nord par l'Etat vacant, Hab. Poteneau. bornée par FRS Sud par l"Etat vacant, " au Sud Luthis Ca- ('Est par I'Etat vacant et HE et a TOuest à 1'Ouest par l'Etat vae Grand dont Chemin. l'étendue Luthis Cajuste Mars 59 ca:t. Com. de Grande E 15 Mars n 1st Coin: de Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé 13 Mars 50 Saline, lère Sect. 'est "encore. déterminée, APENiLS Perrin, Habitation Camp- de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Hab. Potenteau. bornée Nord au Alta- par an

Grand dont Chemin. l'étendue Luthis Cajuste Mars 59 ca:t. Com. de Grande E 15 Mars n 1st Coin: de Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé 13 Mars 50 Saline, lère Sect. 'est "encore. déterminée, APENiLS Perrin, Habitation Camp- de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Hab. Potenteau. bornée Nord au Alta- par an Panier. vacant. coicet LianeN. par l'Etat à T'Est Sud par rEtat vacant, à ErEA Grand FEtat Chemin, et à l'Ouest par T'Est par l'Etat vacant et E Grand Chemin. à l'Ouest par l'Etat vaCom. de Terrie: Une propriété dont l'éten Fibre Nationale 13 cant. Rouge. Hah. due est de 600 hectares d'Haiti Mars 60 Com. de Grande- Une; propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 60 pont, ouvray, R: environ, hornée Nord 22 Septembre 1949 Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 12 Mars 1949 bouray. Devesien. au Sud, TEst ct : T'Ouest TIab. Poteneau. bornée au Nord par ExPatricot, Forest. par l'Etat. tasie Luxcé. Michaud. au Sud TEst par Chabert, Dorval. Jn-Charles par Jn- Charles Michaud et Marie- Com. de Jeanne. Terrjer- Une propriété dont l'étenduc Fibre d'Haîti Nationale 13 Mars 5e à l'Ouest par l'Etat. Hab. Laratte, La- est de 300 hectares 22 Septembre 1949 Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie porte, Malerive, de terre, bornée au Nord, Saline, 1ère Sect. n'cst, pas encorç déterminée, Jean 13 Mars 60 Lama tcilière, et au Sud,à 'Est et i T'Ouest itab. Poteneau. bornée au Nord par le 13 Mars 1949 Prost. TEtat, Roc 13 Mars 5C Grand chemin, au Sud_par Com. de Port- -au- Eel provriaté dont érendue 23 jn- -Bantiste 1949 à l'Etat, l'Est par l"'Etat Prince, Rue Rouil- n'esi pas en: :0 ore déter mminée, Septembre et à l'Ouest par T'Etat. le. bornée au ree dont Joseph Mars 50 Rouilic, 'au Re Grandel'étendue Elmina M Com. Saline, de 1ère Sect. Une propriété encore déterminée. 13 Mars 1949 nique Acloque, à par ELM Hab. Poteneau. n'est'pas bornée au Nord par T'Eia à Rue l'Ouest au par Couronuement Fabre Jntat, Sud par Carida DaToail this, : FEstpar Michel DaCotiniune de Port. Unc dont l'éten Vigre Antony all 5 this ct-à, l'Ouest par: la daaw-Prince Ruell: due est propriété de 35 m. enviro" 29 Septembre 1949 me Désius Dorcely. Chrétien bounée au Nord pa 1121 et Com. de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Norcéus Lexaudre 13 Mars. 50 piarement de 9aL. >ect. iles Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1949 so miasionné par Rox ches, Hab. Mare Nord par Méloné Jeantille brrisc cu Sud 12 aut le Elanche. fermière de TEtat, Sud cie dimbene abea Lexiné Jean- ei.

ounée au Nord pa 1121 et Com. de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Norcéus Lexaudre 13 Mars. 50 piarement de 9aL. >ect. iles Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1949 so miasionné par Rox ches, Hab. Mare Nord par Méloné Jeantille brrisc cu Sud 12 aut le Elanche. fermière de TEtat, Sud cie dimbene abea Lexiné Jean- ei. € de ine. FE Marius Jeantille "Eat pa: Feiiz rmais età nouEar par Onélas PorCom. de jacmel, Une cet propriété l'Etat. dont l'étendue Lucie Jasmin 18 Mars 60 la ruelle Chrétiew. 13 Mare Rue Raquettes. est de 4 m. 85 de et 14 Mars 1949 Com. de Port-au Une propriété dont 'étenduc de Max L. 17 Iers Décerabre 194N de 32 m. 50. de CEE Princ cc, Conloir est de 28 pieils erviron de bornée au Nord par Vve. ouvrant sur la rue façade et de 32 pieds au Nori Rocher Alexandre P.), du Magasin de profondeur, borné: Lacite 2u Sud par la rue 4E RaFEtat. par "Etat occupé par à T'Est par Ulysse Cantave, au Sud pa" la u:: ruc pas- du Ket Toussaint (l'Etat) sage ouvrant sur c: Emma et à r'Ouest par Amélie Magasin de à l'Est l'Etat lc terBoncard l'Etat. Bureau, rain occupé par pir Monsien: Com. jéréms Une dont l'étendue Occivil 14 Dorlis Mara 1949 13 Mars 6C Dyer, et à YOuest pa" e Sect. tul Blan- est grgrt hectares, bornée terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare au Ne par Mme. Méloné sars. Blanche. Jeantille fermière de I'ECom. de la Croix Une propriété dont T'éten- Martino de Murcy 18 Mare au Sud par Lexiné Jn1950 Eha et à l'Est par Mades Bouquets, duc est de 2 hectares 58 11 Firrier rius Jeantille et à l'Ouest lère Sect. des environ, bornée au Nord par Onélas Porcet. Varreux. Habita- la route eSavane AE Com, de Camp- Une propriété dont Tétendue Philma Plaisimond 18 Mars 50 tjon Savane Blon- aut Sud par Charléus RoPerrin. Hab. Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 de. ct Zéline Cantave par Anmont. Nord par l'Etat vacant, au Privé), l'Est Sud par l'Etat vacani, à toine Déronvil (P. Privé) l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Baptiste à l'Ouest par l'Etat vacant. Deir (P. Patei Com, de Camp- Une propriété dont l'étenduc Albruno Verdier 13 Mars 50 Com. de l'Arca- Une propritte de dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean 10 Avril 54 Perrin, Hab. Lau- est de 11 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 haie, Section Hab.

é) l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Baptiste à l'Ouest par l'Etat vacant. Deir (P. Patei Com, de Camp- Une propriété dont l'étenduc Albruno Verdier 13 Mars 50 Com. de l'Arca- Une propritte de dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean 10 Avril 54 Perrin, Hab. Lau- est de 11 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 haie, Section Hab. de cst bornée 150 carreaux Nord en- Wilhert Février Neptune 1950 mont. Nord par l'Etat vacant, au Boucassin. viron, (reste par 25 Sud par l'Etat vacant, à Morcau Bercy. l'Etat Moreau # THabita- au lEst par l'Etat vacant et tion Sud la mer, à par à 1'Ouest. par l'Etat vacant meA Adib et lOuest de dont l'étenduc Mars 50 rauEn Com: Camp- Une propriété Aubry Dorcy 13 par lEtat (reste de T'HabiPergin, Hab. Lia- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 tation Moreau Bercy). ue-Panier. RT par l'Etat vacant, au Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marcel Yvan 13 Mars sr Sud par l'Etat vacant, à Prince, Angle des due 75 pieds envi 28 Février 1960 I'Est par l'Etat l'Etat vacant et Ruelles Laraques ron Se et de 35 à l'Ouest par vacant. Helt (1ère et 2ème environ de profondeur. Corp. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Louis Remarais 13 Mars 50 ruelles). Eer au Nord par Antoine Perrin,, Habita- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 134 Vernéus, au Sud ar la lère 100 Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, au Ruelle Laraque, ATESt par Sud par l'Etat vacant, à Silencieux Dieudonné Ruelle et_à f'Est par T'Etat vacant et l'Onest par la 2me à l'Ouest par l'Etat vacant. Laraque. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick