Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIC HEQUE HAIT NNE DES RITAIN CEUNTONE PATLAFORCE 16 Ae I I : A - MO Parsissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMOILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 60 PORT-.AU-PRINCE Jeudi 18 Mai 1950 SOMMAIRE une fonction publique, sauf les CHAMERE' Cabinet fonctions de séquence, au de -Décret modifiant la loi du 20 Avût Secrétaire d'Etat, DES DEPUTES prendre 1948 sur la Pension. de Sous-Secrétaire d'Etat, d'Acette déclaration en considéra- . hambre des Deputés Séance du 30 gent ou Consulaition, afin de prendre ses dispoCctobre 1946, re, de Diplomatique Juge ati Tribunal de 34ème LEGISLATURE sitions pour nous permettre de -Procés- -verbaux de sérification de Cas- Session iles étudier de remise de billets Banque à la Ban- sation, de Membre du Parquet Extraordinaire avant voter les que Nationale de # Républiqne d'Haiti. Idu même Tribunal, de Profes- Séance du Mercredi 30 Octobrei projets de loi qu'il nous présen- -Administration tions Avis. (iénérate de- Contribu-jseny et Directeur de PUniversi- 1946. te. itéon des Facultés, de Préfet, les Présidence ad hoc de M. le M. Gaston Margron.-Mes fonctions électives et celles qui Député Luc Stéphen, assisté de sieurs, je crois avoir pris l'ensont rétribuées au pourcentages MM. Maurice Maignan, Ier Se- gagenent bre vis-à-vis de la ChamDECRET Art. 2n-le crétaire ad hoc et Dumas de ne pas demander le vote présent Décret aMi- immédiat pour les projets bruge toutes les lois ou dispo- chel, 2ème Secrétaire. nous avons à Iti que LA JUNTE DE GOUVERNE sitions de lois, tous Décrets-Lois, Mais vous devez soumettre. MENT DE LA REPUBLIQUE ou dispositions de Décrets-Lois,; (Suite) que nous nous comprendre D'HAITL. tuus Arrérés présidentiels. otri M. Castel Démesmin.- trouvons Iisposifions d'Arrétés présiden- ce ire garantie Est-jamjouird-thni en. présence d'un Vu ie Décret du 10 Mai 1950iricls qui lui sont contraires Sil plait à cette Banque controlable?icas d'émet- tout à fait particulier. Avec instituant la Junte de Gouver- sera publié et exécuté à la diti-! er tre cu frup des billets sans ga- la jour, démission du Cabinet l'autre nement de la République d'Hai- gence des Secréraires d'Rtat de rantie. I1 ne faut pas voir sett- du retard nous avons dû éprouver ti; Pinterienr et des, Finances, cha- lement le marché américain et pour présenter à Vn la Loi du 15 Février 1923 Pn Cal ce qui te concerne. haitien. it faut voir le marché! du temps conrité ce projet de loi à l'étude sur la Pension Civile; Donné au" Palais National, à mondial. yez, je vous compétent. prie, Mais croVu la loi du 6 Juillet 1935 sur Part-an-Prince.

dû éprouver ti; Pinterienr et des, Finances, cha- lement le marché américain et pour présenter à Vn la Loi du 15 Février 1923 Pn Cal ce qui te concerne. haitien. it faut voir le marché! du temps conrité ce projet de loi à l'étude sur la Pension Civile; Donné au" Palais National, à mondial. yez, je vous compétent. prie, Mais croVu la loi du 6 Juillet 1935 sur Part-an-Prince. le 17 Mai 1950, M. Gaston Margst-Therinenke du que les la Pension de retraite modifiée :. An 147ème de l'Indépendance. CP 1e je puis vous dire, c'est/ront tout Iour Gouvernement fepir relledu 23 Avril 1940 et lei FRANCK que tous nos billets sont garan-vous donner possible ponr Décret Loi du 27 Juillet 1944:1 Générat de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti tis par des billets de Banque a-'en raison des satisfaction. C'est Vu le Décret du 12 Janvier Président de la Junte de Gouvernement méricaine à raison de 35% circonstances. dont de la République d'Haiti or. enije viens de vous parler tout 1943 sur la Pension Civile moANTOINE LEVELT l'heure que nous avons pris â Jifié par cenx des 17 Juin ef 23 Colonel, Armée d'Haiti (Le premier alinéa de l'arti- liberté de VouS la Novembre 1943, 15 Novemibre Membre de ta Junte cle 2 est adopté; i1 en est de mé- fois-ci, te bénéfice demander, du cette 1941, 24 Décembre 1945 de Gouvernement" me des 2ème, 3ème, 4ème vote imet pari : République d'Haiti néa. et de Fensemble ali-imodat Je demande à la Chamles décrets du Comité Exéentif PAUI E. MAGLOIRE de T'article/bre de hien vouloir m'en Militaire des 12 Février et 29 Colonel, Membre Armée de la d'Haiti Innte 2). L'artiele iser. excuAvril 1946: de Gouvernement 3 est voté sans no- Messieurs Vu la de Ja République d'Haiti dification. les Députés, ré Lida20 Noût 1943 suir Le Secrétaire 'Etrt à M. le cenrient il a été créé 16 Préla Pension: et à la Defense Nationale: lIntéricar de la loi. President-lixnuemblci mis en diseussion fectures i travers la Républi. Considérant qu'il y a lieu de; Colonel, PAUT E Armée MAGLOIRE d'Haiti aux voix, est voté, puis gute. 11 manque absolument de modifierlaloi. du 20'Aoit 1948; Le Secritaire d'Etat M. R. Pierre-Louis--Mes-l mobiliers et de matériel pour Sur le rapport des Secrétaires, des des Cultes Relations Eixtérieures, sieurs. leur permettre de fonctionner d'Etat des Finances de et du Tourisme: jevenx protiter de la normalement. C'est et l'In-: ANTOINE LEVELT présence du Cabinet en son enpourquoi je térieur: Colonel, Armée d'Haiti tier ponr lui prends la tiberté de sonmettrr Et après Le Seerétaire d'1 Etat des Finances: fois demander. nne à l'Assemblée ce projet de crédélibération au ConFRANÇOIS GEORGES pour toutes, de nons évi- dit seil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture ter la position un pen pour lequel je vouts deman- & deTEconomie Nationale dans Jaquetle il 110115 met délicatelde quel-!

de sonmettrr Et après Le Seerétaire d'1 Etat des Finances: fois demander. nne à l'Assemblée ce projet de crédélibération au ConFRANÇOIS GEORGES pour toutes, de nons évi- dit seil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture ter la position un pen pour lequel je vouts deman- & deTEconomie Nationale dans Jaquetle il 110115 met délicatelde quel-! le hénéfice de l'urgence. TI DECRETE crtaite GEORGES d'iEtat des CADET Travaux quefois en nous réclamant l'ur- lit: Article Jer. Le LUC FOUCHE Publics: gence et le vote immédiat LOJ premier ali- i.e Serrétaire d'Etat de ta lustice ses projets de loi. Nous pour, Dumarsais Estimé néa de l'art. 12 de la Loi du 20 &du Travail: ici pour étudier sommes Président de la Août 1948 sur la pension civile EMILE ST-LOT les projets de République est modifié comme suit: Le Secretaire MARCEL d'Etat du Commerce: loi. Vous devez comprendre Vu les articles 60 et 84 de FOMBRUN qu'avant d'accorder le vote la *Le citoyen qui a obtenu sa de Le "'Education Secrétaire Nationale d'Etat d'urgence et immédiat nous fiée Constitution par le Décret de 1932 modipension ne peut plus occuper! Dr. & dela JOSEPH Santé Publique: sommes forcés de nous faire blée Nationale de l'AssemLOUREAU violence. Je demande, en con- datc du 12 Août Constituante 1946: er: LE MONITEUR Vu les articles 3 et 5 de la n'aie besoin de vous en parier àl noir, expose à de graves périls, Art. 3. Tous individus qui. à il la sécurité des familles. en les un titre quelconque. auront reLoi sur le Budget et la Comp-i nouveau. Aujourd'hui s'agit des essentiels celé des produits de première *fabilité Publique: pour moi de les appliquer. Je privant produits ou des marchandises Considérant qu'il y a lieu de n'ai jamais parlé ici pour le à leur subsistance par la hausse nécessité l'insuffisance dû- plaisir de parler. Maintenant injustifiée du prix des marchan- destinées à la consommation. pourvoir constatée à du crédit de que je me trouve à une place de dises de première nécessité, ré-iencouragé, participé. ou aidé a ment l'article 253 du Budget de l'ex- commande, je vais les mettre en sultant en une augmentation a- commettre un fait de spéculadans toute leur te- normale du coût de la vie; tion illicite tel que défini, seront ercice 1946-1947: application défendre passibles des mêmes peines préSur le rapport du Secrétaire neur. Je ne veux que Considérant qu'il est du de- vues à l'article 2 de la présente d'Etat de TIntérieur: les intérêts du peuple. Ma devi- voir de l'Etat de déclarer la spé- S'il De l'avis du Secrétaire d'Etat se est celle du général Salomon : culation illicite hors la loi et de loi. s'agit d'un de Agent délit, prédes Finances; aLe plus grand bien au plus remédier aux pertubations gra- posé à la poursuite ce de Et après délibération en Con- grandi nonbre.

2 de la présente d'Etat de TIntérieur: les intérêts du peuple. Ma devi- voir de l'Etat de déclarer la spé- S'il De l'avis du Secrétaire d'Etat se est celle du général Salomon : culation illicite hors la loi et de loi. s'agit d'un de Agent délit, prédes Finances; aLe plus grand bien au plus remédier aux pertubations gra- posé à la poursuite ce de Et après délibération en Con- grandi nonbre. D'aucuns di- ves qu'elle provoque, par une ré- la peine sera de 10 à 15 ans seil des Secrétaires d'Etat; sent que je serai plus doux, plus pression immédiate. en organi- travaux forcés: l'accusé devant sera coulant; je défendrai moins les sant une procédure rapide et ef- dans ce cas, traduit par A Proposé intérêts du peuple que ne l'a fait ficace; ile Tribunal Criminel, selon la Et le Corps Législatif a votél l'honorable Secrétaire d'Etat! Sur le rapport des Secrétaires forme de la mise en accusation la Loi suivante: Georges Rigaud. Je çrois devoir d'Etat du Commerce et de la Jus- par le Cemmissaire du GonverArt. ler.-Un crédit supplé- démenti? ces idées. Je vous af- tice; nement 011 par le renvoi qui en mentaire de Gdes 25.850 est ou- firme que je serai aussi dur que; A Proposé sera fait par le Tribunal Corvert à P'article 253 du Budget lui. peut-être beaucoup plus dur rectionnel saisi. de l'exercice en cours pour a-, que lui. Je n'ai pas la coiffe de Et le Corps Législatif a voté Art. 4-Tout commerçant 011 chat de mobilier et matériel, en la jeunesse. J'ai le culte de mes la loi suivante: industriel patenté ou1 toute auvue du premier établissement convictions et de mes concepconsidéré tre personne intéressé à une acdes Préfectures. tions qui consiste à réaliser le Art. ler.-Est com-itivité commerciale quelconque Art. 2.-Les voies et moyens plus grand bien au plus grand me délit de spéculation illicite et létahlie doit afficher aux princide ce crédit seront tirés des dis-] nombre. Maintenant que je suis par conséquent doit être puni.j pales portes de son Etablisseponibilités du Trésor Public. à l'aise, laissez-moi libre, lais- tout fait d'acquisition ou de ven- ment la liste des prix fixés par Art. 3.-La présente Loi se- sez-moi le temps de réaliser mes te. cession, échange de marchan- le Département du Commerce. ra publiée et exécutée à la dili- idées. Je vous assure que je vous dises au-dessus du prix fixé par S'il s'agit de tissus: un échandes Secrétaires d'Etat de donnerai satisfaction. "Office des prix, ainsi que tout tillon sera épinglé en regard du gence PIntérieur et des Finances cha- Ces projets de loi que je vous stockage, en dehors des formes prix de vente. le concerne. prévues par la Loi, de denrées seront tenus sur cun en ce qui présente aujourd'hui ont été matériaux de construc- Ils d'apposer Palais tissus. la marchandise vendue une fiDonné au National, à préparés_par mon prédécesseur, et, les et smtres-procuits -de -pre- chet€ sceatt de 1'EtaPort-au-Prince, le An je les ai étudiés, "ayantitionr ai mière nécessité.

Loi, de denrées seront tenus sur cun en ce qui présente aujourd'hui ont été matériaux de construc- Ils d'apposer Palais tissus. la marchandise vendue une fiDonné au National, à préparés_par mon prédécesseur, et, les et smtres-procuits -de -pre- chet€ sceatt de 1'EtaPort-au-Prince, le An je les ai étudiés, "ayantitionr ai mière nécessité. destinés au he- blissement. portant livrée, J43e. de l'Indépendance. trouvés parfaits, je n'y pas soin et à l'alimentation des conla quantité Dumarsais Estimé changé une. virgule. ainsi que son prix. Comme il s'agit de combattre sommateurs. Quand il s'agira d'un commisPar le Président: marché noir. je demanderais Art. 2.-Tout délit quelcou- sionnaire, il sera tenu, avant Le Secrétaire d'Etat de FInle à P"Assemblée de bien vouloir que de spéculation illicite est toute opération, de communitérieur: jaccorder le bénéfice de l'urgen- puni de 6 mois à 5 ans d'empri- quer. d'exhiber a l'intéressé la Georges Honorat ce à ce projet de loi. sonnement et d'une amende del liste de ses prix. Le Sécrétaire d'Etat des Fi500.00 à 100.000 gourdes. Le L'inobservance des formatinances: I1 lit délinquant pourra être mis enltés du présent article entraineG. Margron LOI état d'arrestation sur dénoncia-ra une peine d'un à 6 mois M. le Président.--La deman-' DUMARSAIS ESTIME tion justifiée et après u1 pro- d'emprisomnement et une amende vote d'urgence sollicitée, Président de la République cès-verbal 0U de la de de 100,00 à 1.000.00 gourdes. de rappori par le Secrétaire d'Etat des Fi-: Vu l'articie 55 de la Consti- Garde d'Haiti, dun Agent ou: Art. 5.-- -En outre, Ja licence nances est mise en discussion. id'un Inspecteur du Départe-: du Commerçant devra lui être l'ersonne ne demande la parole tution; Vu la - Résolution de l'Assem- ment du Commerce ott de toutelretirée et celui-ci exclu du droit sur l'urgence, je la mets aux blée Constituante en date du 26 autre personne chargée de laj d'exercer le Commerce. Son voix. Août 1946. accordant les pleins Police Judiciaire. stock sera confisqué par simple (L'Assemblée a adopté) pouvoirs ati Secrétaire d'Etat du I1 sera traduit sur le champ. apposition des scellés, pour endiscuspar devant le Tribunal Correc- suite, le contrôle, être éM. le Président.-La Commerce: tionnel du lieu de délit. La caitaprès du Secrétaision du dit projet de loi sera fi- Vu la loi du 6 Mai 1927 sur toutes coulé à la diligence se sera jugée par priorité d'Etat du Commerce.

Assemblée a adopté) pouvoirs ati Secrétaire d'Etat du I1 sera traduit sur le champ. apposition des scellés, pour endiscuspar devant le Tribunal Correc- suite, le contrôle, être éM. le Président.-La Commerce: tionnel du lieu de délit. La caitaprès du Secrétaision du dit projet de loi sera fi- Vu la loi du 6 Mai 1927 sur toutes coulé à la diligence se sera jugée par priorité d'Etat du Commerce. au prix xée à une séance ultérieure. le flagrant délit: affaires cessantes, sur l'heure et re Le de la vente serM. Philippe Charlier.-Je de- Vu les articles 10. 11 du Code 011 du fixé. produit Criminelle, 207 et le vu du procès-verbal vira. premièrement à payer les uande la parole. d'Inistruction relatifs rapport de Police ou des Inspec- créances, et ensuite le montant M. le Président.-La paroie suivants du Code pénal, teurs du Département dn Com-l des condamnations pécuniaires est accordée au Secrétaire d'E- aux bris de scellés; merce. lequel tiendra lieu de sans de tat du Commerce. Vu les articles 318 et 319 du ci-jencourties. ce préjudice M. Philippe Charlier.- Mes Code Pénal, relatifs à la dénon- tation. sans que le prévenu toutes autres poursuites préde ciation calomnieuse: puisse se prévaloir d'aucune vues aux chapitres des bris de Chers collègues, avant vous; nullité ou d'exception dilatoire. scellés et enlèvement des pièces. présenter ce projet de loi, j'esti- Vu le Décret du 25 Novem- Les devront être factures. livres connaissements ine qu'il est de mon devoir de bre 1942, relatif au contrôle des duites preuves à la même audience et pro- le autres, seront vous dire quelques mots. Me stecks de marchandises, celui et lesquels dépo30 Décembre 1942, relatif à jugement sera prononcé dans! sés le Département intéresvoici, en tant que Député, trans- Me du des marchandises les 48 heures sous peine de pri-! sé au par Greffe du Tribunal Civil formé en Secrétaire d'Etat. l'écoulement se à J1 sera exécutoirei du lieu, aux fins utiles. voici au banc de l'Exécutif. au prix fixé par le Département partie. foncVous connaissez tous ici mes i-jdu Commerce: sur minute, nonobstant appel, Ni les individus, ni les dées, je les ai assez étalées dans Considérant que le trafic de pourvoi en cassation et défense tionnaires visés à l'article 2 cileur beauté, spéculation illicite dit marché d'exécuter. dessus. ni les Agents du Départoute pour que je LE MONITEUR tement du Conmerce, ni leurs, teur de la Banque Nationale de billets de Deux Gourdes reçues contrôle, billets répondants n'encourent une res-ila République d'Haiti; de la American Bank Note Com- Après les ciponsabilité du fait de ta dénon- 2.- - M. Silvère Sous-Diles dessous ont été placés sous scelciation justifiée et de la pourPilié, pany par S.

LE MONITEUR tement du Conmerce, ni leurs, teur de la Banque Nationale de billets de Deux Gourdes reçues contrôle, billets répondants n'encourent une res-ila République d'Haiti; de la American Bank Note Com- Après les ciponsabilité du fait de ta dénon- 2.- - M. Silvère Sous-Diles dessous ont été placés sous scelciation justifiée et de la pourPilié, pany par S. S. Notos, etllés aux suisuite du délit de spéculation il- recteur de la Banque Nationale Deux Cent Cinquante Mille Compartiments Hicite. Le de la République d'Haiti; Gourdes (G.250.000) en billets. vants: commerçant ou l'in- 3.--M. de Cinq Courdes dustriel étranger reconnu couPaul Romain, repré- Mille Gourdes et Quatre Cent Compartinent No. 7 Caveau A pable sera expulsé, après avoir sentant le Ministre des Finan-! (G.400. .000) enj Gdes. 300.000 en purgé les peines auxquelles il ces; billets de Dix Gourdes reçues de Une billets de aura été condamné. réunis au local de la Banque Na- la American Bank Note CompaGourde Nos. AJ-400001 Article 6--Tout négociant tionale de la République d'Haîti ny par la Pan American Air- à AJ-700000 est tenu de faire viser au Dépar- à Port-au-Prince, Haiti, pour ways Co., Inc. conformément à tement du Commerce ses feuil- procéder à la vérification et à la l'autorisation contenue dans la TROIS CENT MILLE GDES. les de commande ct de déciarer, remise à la Banque de Cent Mil- lettre du Secrétaire d'Etat des dès leur réception, les lieux ou se le Gourdes 100.000) Finances en date du 31 Octobre Compartiment No. 9 Caveau A (G, en bil- 1949, ont ouvert deux trouvent déposés les articles re- lets de Une Gourde, Deux Cent scelées caisses) Gdes. 600.000 en billets dr çus. Mille Gourdes (G. 200.000) en suit: et neuf paquets comme Deux Gdes. Nos. U--700001 Le contrôle du stock pourra Caisse No. à U-1000000 être fait à n'importe quel mo-. 256 Gdes Numéros ment par un délégué du Dépar100.000 billets de 1.00 AJ-000001 à AJ- -100000 SIX MILLE tement du Commerce. 257 100.000 billets de : 2.00 U- -500001 à -600000 GOURDES En cas de changement de déEn foi de les pôt, les opérations seront faites, Paquet No. quoi soussignés après uin préavis de 24 heures, 262 10.000 billets de 5.00 H- -000001 ont dressé le présent procès-ver. par le commerçant sous le con- 263 10.000 billets de 5.00 E-010001 à E-010000 bal en trois exemplaires les trôle du Département intéressé. 264 10.000 billets de 5.00 E-020001 à à E-020000 jour, mois et an que dessus pour Tout contrevenant ià cet arti- 265 10.000 billets de 5.00 E-030001 E-030000 valoir ce que de droit.

dressé le présent procès-ver. par le commerçant sous le con- 263 10.000 billets de 5.00 E-010001 à E-010000 bal en trois exemplaires les trôle du Département intéressé. 264 10.000 billets de 5.00 E-020001 à à E-020000 jour, mois et an que dessus pour Tout contrevenant ià cet arti- 265 10.000 billets de 5.00 E-030001 E-030000 valoir ce que de droit. cle sera passible des peines pré- 266 10.000 billets de 5.00 E-040001 à à E 040000 vues à l'article 4 ci-dessus. 267 10.000 billets de 10.00 B-5 500001 à E--050000 Après lecture les parties ont Article 7.--La présente Loi 268 10.000 billets de 10.00 B-510001 à B--510000 B-- signé: abroge tout décret-loi ou dispo- 269 10.000 billets de 10.00 B--520001 sition de décret-loi, toute loi ou 270 10.000 billets de 10.00) â B-- 530000 (S) Paul C. Romain, Victor disposition de loi qui lui sont B-530001 à B- -540000 M. Coicou, Silvère Pilié. contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat Après contrôle. ces billets ont 3.--M. Silvère Pilié, Sous-Di du Commerce et de la Justice, été mis en circulation confor- irecteur. de la. Banque Nationale chacun en ce qui le concerne. mément à la loi. de la République d'Haîti; L'an mil neuf cent Donné au Palais National, à En foi de quoi les soussignés réunis au local de la cinquante, Port-au-Prince, le 15 Octobre out dressé le présent procès-ver- tionale de la Banque Na-] et le Vingt Cinq Janvier, les 1946, An J43ème de hal en trois originaux les jour, ti, à Port-au-Prince, République d'Hai- soussignés: dance. r'Indépen-Inuis et an ue dessus pour va- procéder à la vérification Haiti, pourl Dunarsais Estinne loir ce que de droit. et à la; 1.--Me. Victor M. Coicou, Par Après Jecture les remise a la Banque de Six Cent le Président: : parties ont Mille Gourdes enj Administrateur et Sous-Direcsigné: (G.600.000) Le Secrétaire d'Etat billets de Une Gourde, Fait! teur de la Banque Nationale de du Commerce: (S): Panl C. Romain, Vietor Cent Mille Gourdes (G.800.000)1a Coicon, Silvère Pilié. République d'Haiti: Georges Rigaud en billets de Deux Gourdes et: Le Secrétaire d'Etat Cent Mille Gourdes (G.100.000) 2. M. Ludovic Célestin, rede la Justice: Lan mil neuf cent en billets de Dix Gourdes reçusi présentant le Ministre des FiGeorges Honorat jet le donze Janvier, les cinquante, ide la American Bank Notej nances; M.

1a Coicon, Silvère Pilié. République d'Haiti: Georges Rigaud en billets de Deux Gourdes et: Le Secrétaire d'Etat Cent Mille Gourdes (G.100.000) 2. M. Ludovic Célestin, rede la Justice: Lan mil neuf cent en billets de Dix Gourdes reçusi présentant le Ministre des FiGeorges Honorat jet le donze Janvier, les cinquante, ide la American Bank Notej nances; M. le Président.-Je mets en ignés: sons-ieaameuy par le SS. Giranada, lel discussion la demande d'urgence: ISS. Poseidon et la Pan Ameri- 3.- -M. Silvère Pilié, Soussollicitée par le Secrétaire d'E- Lran Me. Victor M. Coicou. Can Airways Inc., conformé- Directeur de la Banque Natiotat du Commerce. Personne ne teur Administratear de la et Sous-Direc-; ment à l"autorisation contenue nale de la d'Haiti demande la parole sttr la de- la Banque Nationale de dans la lettre du Secrétaire d'E- réunis au local République de mande d'urgence, je la mets auix République d'Haîti: Itat des Finances en date du 31 la Banque Navoix. 2.-M. Paul Romain, Repre-1Octobre 1949, ont ouvert tionale de la République d'Hai- (L'Assemblée a agréd) sentant le Ministre des Finan-jenisses scellées et un paquet dix] ti, à Port-au-Prince, Haiti, pour M. le Président-La discus- ces; NE comme suit: procéder à la vérification et à sion de ce projet de loi est fixée la remise à la Banque de Trois à la prochaine séance. Caisse No. Gdes' Cent Mille Gourdes (G.300.000) (A Suivre) 258 100.000 billets de 1.00 AJ-100001 Numéros i AJ- 200000 en billets de Une Gourde, 259 100.000 billets de 1.00 AJ-200001 à AJ -300000 tre Cent Mille Gourdes QuaProcès-verbaux de vérification 271 100.000 billets de L.00 AJ- 300001 à 1/ 400000 des 400.000) en de (Gouret de remise de billets de Ban272 100.000 billets de 1.00 AJ- 400001 à AJ 500000 billets Deux que à la Banque Nationale de la 273 100.000 billets de 1.00 AJ- -500001 à AJ 600000 Gourdes, Cing Cent Mille GourRépublique d'Haiti. 274 100.000 billets de 1.00 1J 600001 à AJ 700000 des (G.500.000) en billets de L'an mil neuf cent cinquante 260 100.000 billets de 2.00 U- 600001 à U- 700000 Cinq Gourdes et Un Million de et le trois Janvier. les soussi-; 261 100.000 billets de 2.00 U- -700001 à U- 800000 Gonrdes (G.1.000.000) en bilgnés: 275 100.000 billets de 2.00 U-800001 à J -900000 lets de Dix Gourdes 1.-Mc. Victor M. Coicou, 276 100.000 billets de 2.00 U- 900001 à . 1000000 SS. dé reçus par le Paquet No. GATUN, la American Administrateur ct Sous-Direc- 277 10.000 billets de 10.00 B---540001 1 Bank Note Company, conformé. à 8--550000 ment à l'autorisation contenuc LE MONITEUR dans la lettre du Secrétaire d'E-] Octobre 1949, ont ouvert neuf!

ou, 276 100.000 billets de 2.00 U- 900001 à . 1000000 SS. dé reçus par le Paquet No. GATUN, la American Administrateur ct Sous-Direc- 277 10.000 billets de 10.00 B---540001 1 Bank Note Company, conformé. à 8--550000 ment à l'autorisation contenuc LE MONITEUR dans la lettre du Secrétaire d'E-] Octobre 1949, ont ouvert neuf! L'An mil neuf cent cinquante. 2 M. Franck Ministre Vernet. des Re- Fitat des Finances en date du 31 caisses scellées comme suit: let le Trente Janvier. les sotissi- présentant de gnés: nances: Caisse No. Gdes Numéros 3.-M. Silvère Pilié. Sous-Di278 100.000 billets de 1.00 AJ-700001 à AJ-800000 1.- -M. Victor M. Coicou. Ad-: recteur de Ja Banque Nationale 279 100.000 billets de 1.00 AJ- 800001 à AT--900000 ministrateur et Sous-Directeur), la République d'Haiti; 280 100.000 billets de 1.00 AJ -900001 à AJ-1000000 de la Banque Nationale de lnjdle 281 100.000 billets de 1.00 V-000001 à V- 100000 Réptiblique d'Haiti: Réunis al1 local de la Banque 282 100.006 billets de 1.00 V--100001 à V 200000 2.-M: Paul Romain. Repré- Nationale de la République Hai283 50.000 billets de 1.00 E-050001 à E- 100000 sentant le Département des d'Haiti à Port-an-Prince, à la remise de billets 1.00 E--100001 à E- 150000 ont prorédé Pie 284 50.000 de nances: mille (Gdes. 285 50.000 billets de 1.00 B-550001 à B- -600000 3.--M. Silvère Pilié. Sous-Di- 1300.000) trois cent billets gourdes de une 286 50.000 billets de 1.00 B--600001 à B- 650000 rectetr de la Banque Nationale: en mnille gour- gde., six cent cinquante Après contrôle, G. 250.000 en Compartiment No. 2 Caveau Ald de la République d'Haiti: des (G. 650.000) en billets de billets de Cinq Gourdes et Gdes. G. 250.000.- en billets de Cing Réunis att local de la Banque; cinq gourdes et six cent mille 300.000 en billets de Dix Gour-: Gourdes. Nationale de la République gourdes (G. 600.000) en billets des ont été remises à la Banque Nos. E-100001 à E-150000 d'Haiti à Port-au-Prince. Haiti. de dix gourdes énumérés ci-despour être mises en circulation G. 700.000 en billets de dixG.1, oLt procédé à Ja remise de dens sotis pour etre milisés conforconformément à la loi. Les bil-j Nos. B-580001 à B-650000 cert cinquante mille gourdes mément à la loi et tirés des lets ci-dessous ont été placés G. 950.000.- (G. 250.000) en billets de cing Compartiments suivants: sous scellés comme suit: gourdes et trois cent mille gour- Compartiment No. 7 Caveau NEUF CENT CINQUANTE des (G. 300.000) en hillets de Compartiment No. 7. Caveau A MILLE GOURDES ci-dessous KAn (Scellé le 25 Janvier G.

à la loi et tirés des lets ci-dessous ont été placés G. 950.000.- (G. 250.000) en billets de cing Compartiments suivants: sous scellés comme suit: gourdes et trois cent mille gour- Compartiment No. 7 Caveau NEUF CENT CINQUANTE des (G. 300.000) en hillets de Compartiment No. 7. Caveau A MILLE GOURDES ci-dessous KAn (Scellé le 25 Janvier G. 300.000.- en billets de Une dix gourdes énumérés et contenant G. 300.000 en Gourde Nos. AJ-700001 à pour être utilisés conformément billets de G.1.) En foi de quoi les soussi- à la loi et tirés des comparti- Gdes. 300.000 en billets de AJ-1000000. ignés ont dressé le présent pro- ments suivants: TROIS CENT MILLE GDES cès-verbal en trois exemplaires une gourde les jour, mois et an que des- Compartiment No. 2 Caveau Nos. AJ 700001 à AJ Compartiment No. 9. Caveau A sus pour valoir ce que de droit. wAn (Scellé le 25 Janvier 1950 1000000 G. 400.000.- en billets de et contenant G. 250.000. -en Deux Gourdes Nos. V-0000011 Après lecture les parties ont billets de Gdes. 5. et G. 700.000 TROIS CENT MILLE GOURà V-200000. signé. en billets de Gdes. 10) DES QUATRE CENT MILLE S: L. Célestin, V. M. Coicou. Gdes, 250.000. en billets de Compartiment No. 2 Caveau GOURDES S. Pilié. cing gourdes Nos. E-100001 cAs (Scellé le 30 Janvier 1950 à E-150000 et contenant G. 1.250.000 cn bilGdes-300.000.-- .en billcts de. lets de G. 5. - et.G. 900.000.- dix gourdes Nos. R-580001 à en billet de G. 10) Procès-verbal de remise de bil- contenant G. 300.000 en billets B-610000 Gdes. 650.000 1 en billets de lets de Banque à la Banque Na- de Une Gourde). Gdes. 550.000. cinq gourdes Nos. E-150001 tionle de la République d'Haiti G.300.000 en billets de Une CINQ CENT CINQUANTE à E-280000 Gourde Nos. AJ-400001 à Gdes. 600,00 cn billets de dix MILLE GOURDES Nos. B-610001 à BL'an mil neuf cent cinquantel AJ--700000 gourdes et le Vingt Cing Janvier, les TROIS CENT MILLE GDES! Le Compartiment ci-dessus a 760000 soussignés: cuntenant G. 300.000.- en billets été de nouveau scellé. Son con- UN MILLION DEUX CENT de Une gourde. ) tenu est à présent: CINQUANTE MILLE GOUR1.--Me. Victor M. Coicou. G. 300.000.- en billets de Unel No. 2 Caveau DES Administrateur et Sous-Direc- Gourde Nos: AJ-400001 à AJ-:, cA> Compartiment Nationale de No. 2 a été teur de la Banque Le Compartiment d'Haiti; Gdes. 400.000.-- en billets de de nouveau scellé. Son contenn la République TROIS CENT MILLE GOUR-: dix gourdes.

Victor M. Coicou. G. 300.000.- en billets de Unel No. 2 Caveau DES Administrateur et Sous-Direc- Gourde Nos: AJ-400001 à AJ-:, cA> Compartiment Nationale de No. 2 a été teur de la Banque Le Compartiment d'Haiti; Gdes. 400.000.-- en billets de de nouveau scellé. Son contenn la République TROIS CENT MILLE GOUR-: dix gourdes. iest à présent: 2.--M. Ludovic Célestin, Re-! DES Nos. B-610001 à R-650000 Compartiment No. 2 Caveau présentant le Ministre des Fi-! Compartiment No. 9 Caveau A En foi de quoi les sussignécleA nances: Gdes. 600.000-- en billets de I (Scellé le 12 Janvier 1950 etiont dresséle présent procès-ver-i 3.--M. Silvère Pilié, Sous-DiNos. E-280001 Nationale contenant G. 600.000 en billets bal en trois exemplaires lesjcing gourdes recteur. de la Banque de Deux Gourdes). jour. mois et. an que dessus pour,à E-400000 de la République d'Haiti: billets Deux valoir ce de droit. Gdes. 300.000 eti billets de G.600.000 en de que gourdes Nos. B-670001 à Rréunis au Jocal de la Banque Na-! Gourdes Nos. U-700001 àl Après lecture les parties ont dix 700000 tionale de la République d'Hai- LT-1000000 signé. ti à Port-au-Prince, Haiti, ont! NEUF CENT MILLE GOURprocédé à la remise de Trois SIX CENT MILLE GOURDES S: L. Célestin, V. M. Coicou. DES Cent Mille Gourdes (G.300.000) S. Pilié. en billets de Une Gourde et Six; En foi de quoi les soussignés En foi de quoi les soussignés Cent Mille GGourdes (G.600.000) ont dressé le présent procès-veront dressé le présent procès-ver- les billets de Deux Gurdes énu- bal en trois exemplaires les bal en trois exemplaires en jour, mois et an dessus pour L'an mil neuf cent cinquanteljour, mois et an que dessus pour mérés ci-dessous pour être uti- valoir ce de droit. que et le six Février, les soussignés valoir ce que de droit. lisés conformément à la loi et que tirés des compartiments sui- Après lecture les parties ont 1-M. Victor M. Coicou, Ad-; Après lecture les parties ont signé vants: signé. ministrateur et Sous-Directeur Compartiment No. 7 Caveau A (S): L. Célestin, Victor M. de la Banque Nationale de lal (S): Franck Vernet, V. C. Scellé le 12 Janvier 1950 et Coicou, S. Pilié. République d'Haiti; Coicou, S. Pilié LE MONITEUR DEMANDES DE FERME ccnformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publication Premidre CONTENANCE Oates de présantatinn NOM OES SOUM. Pablicatlen Première Situation des biews des demandes CONTENANCE Satet de prisontotion Sthuatien des blent des demondes Une dont l'étendue Mme. Clersélie 13 Mar 6w Estimable 18 Mars 50 Morin, Com. de Quartier. Section est ETH 1 ares 3 centiares Phi- Joseph 16 Février 1046 de Hinche, Une proprlété dont l'étendue bor- loseph 4 Janvier 1949 Hab. bornée au Nord au om.

des demandes CONTENANCE Satet de prisontotion Sthuatien des blent des demondes Une dont l'étendue Mme. Clersélie 13 Mar 6w Estimable 18 Mars 50 Morin, Com. de Quartier. Section est ETH 1 ares 3 centiares Phi- Joseph 16 Février 1046 de Hinche, Une proprlété dont l'étendue bor- loseph 4 Janvier 1949 Hab. bornée au Nord au om. Morne-PeE Eustache, Feia Sect Agua- -He- est de Nord hectares par l'Etat au Grand- Pré listin le Grand Chemin, fionde. Hab. Pin- née Sud au par r'Etat, à 1'Est par Sud_par TEst par Saliquoit l'Etat et à T'Ouest par TE man T'Etat et TOnest par AT Mare 60 Mercie Jacques l'Etat. 18 Mars 6e tat. dont! l'étendue Emestine Germain Une dont Tétendue Mie. Noelie Février Jeas 1060 WaI ie Caragol, Une de propriété 6 m. de façade et 24 janvier i Com. de Quartier. de ares bornée Rue Section PA Seck. Bourg. bor au Hab. par TEtat. sta Cimetière. e 8 m.de profondeur par la Rue StHethue" Sontr à YEst par T'Enée au Nordp Cyewnil-Pre par T'Etat, l'Onest par TE Augustin, l'Etat au Sud tat et à l'E13 Mare s0 un terrain Rue Cidont l'éteudue Ernest Joseph E à TEst par Tia Com. de Qnartier. Bue 16 Février 1049 metière, l'Etat a TOuest Section est de 33 bornée Jean- au par Vénus bésr l'étendue FEtat. Julien Charies, i3 Mars se Hab. Nord par Sud par F TEtat au HoLRa dea Anses- Une propriété dont as Jnavier 1948 Grand-Pré Pierre, et af pas déterminée Lucie Béliard EsmanPiren, Section Hab. bornéc n'est au R par Vezilus gar Malheur, TEtat a lEst et à :lon Banane. Santana. FEtat au Sud par par la Grand'Rue Lucie Béliard Ranane. Anesca, T'Etat TOuest par Danais T'Est par la Rue et à TEtat. dont l'étendue Mine. Rose Michel 18 Mare sB l'Quest par Lénauis Moiae Com. de Quartier- Une bornée 16 Février 1949 r'Etat. 18 Mars 60 Section est ares FT dont l'étenduc Massan Moedéstr 1049 Morin Hab. T'Etat, at sea .om. Fort-Li U'ne bor- ler Février Somne-ReE par à TEst par l'Ede m. de facade Sri serté. *." Fer- t recited Nord par la Grand Grand-Pré. et à TOuest par T'Etat Théodore Fils 13 Mars sA -ier Rue, au au Sud Massan Com. de Quartier- E proprietéa T hectare: dontlétendue 70 ares 16 Février 1949 Mondésir, à 4E HoMorin, Section Hab.

'ne bor- ler Février Somne-ReE par à TEst par l'Ede m. de facade Sri serté. *." Fer- t recited Nord par la Grand Grand-Pré. et à TOuest par T'Etat Théodore Fils 13 Mars sA -ier Rue, au au Sud Massan Com. de Quartier- E proprietéa T hectare: dontlétendue 70 ares 16 Février 1949 Mondésir, à 4E HoMorin, Section Hab. atl Nord par les racius Lafosse et Potk Grand "Pré. DE Héritiers Rodrigue Mapar une Ruelle. T'étendue Rosilia Germiatn 1R Mars 6e Gra and-Pre gloire (Htrs Ariz) Pré: Caracol. Une proprittedontl de etde ter Février 194s tendu au Sud a * Aadré. estde 8m. facade Garçon Osérius m. de bor ECTEse 6 profondeur Vénus Sytvestre Joaau Nord par TtEE chim et Sévertdier JeanMe" l'Etat au Sud. l'Etat à TEst par à cex Baptiste, la Rue St-André, Clément T'ELouis Latortue T'Etat et par Charité Elvél'Ouest Séverdier Jnet Germain à rOuest TEtat. par Dieudonot 13, Mar se Baptiste MEied Fils Caracol, E propriétéd dontTétendse Pascal Févrler 1040 pretendu. nn chemin Propriétaire vicinal. Mare D & $ -Asdre. de 8m. de, façade etde. bor Com. de Bu dontrétendue Philistin Février Eustzen 1049 : m. de profondeur MommeQuartier- Section bornée au 16 née Nord par, Morin, Jean FE l'Etat au Hab. par Ef SEARAT HERE Mome-PElE. Grand-P-e. Baptiste, T'Etat an Sud par a la Rue St-Andre, Ruelle et Mercie Jacques Clerzéide à E par une Annadia GerJoseph et Solià I'Ouestpar mon, FEtat PTA à par main T'Etat. dont l'étendue Célestina Piecre 13 Mare s0 Clerztide Joseph, et Damut. et om. * Caracol, Une de facade ct de s Février 1348 car Charles TEtat JnRourg. Rae est IT 6m. bor. l'Onest par Séverdier r 8 m. de profondeur l'Etat vaBaptiste T'Etat. Almne. Amiélin bée au Nord par Aurilius Com. de Quanier- Une dont fétendue Mar cant, au par TEtat et à Morin, Section FTtE ares bornée Pierre-Louis 16 Févr 19 49 un terrain - Hab. Augustin, T.e à So.tr Clément rEtat, T'Est par Horae-DEle Crand-P-2 dore, PEal at Sud pat à T'Ouest par une Ruelle. Dehanché 13 Mar se Lucia Charles, l'Etat te Grande Une dontl l'étendue 58 bor- Archelus 3 Pevrier 1948 l'Est par Constant Borgella, fe sati lère. Sec- est ETEE Nord hectares l'Etat. et tat Bellerier et à rOuest par Lucia ir..

So.tr Clément rEtat, T'Est par Horae-DEle Crand-P-2 dore, PEal at Sud pat à T'Ouest par une Ruelle. Dehanché 13 Mar se Lucia Charles, l'Etat te Grande Une dontl l'étendue 58 bor- Archelus 3 Pevrier 1948 l'Est par Constant Borgella, fe sati lère. Sec- est ETEE Nord hectares l'Etat. et tat Bellerier et à rOuest par Lucia ir.. ab. Pote- née au sa par nE TEst Charles l'Etat. Mart 43 seau. Alcindor François (ferUne dont l'étendue Sauteuille Theodurel3 1945 # déguerpi) POuest Com. Mori de Quartier- Section est proprietea de 33 bornée au Février par le Grand Cnemicn Mine. Ehita Morne-PelE Hab. Nord par "Seeti" St-Su Jean de Quartier- Une propriété dont l'étendue 3 Mars sn Grand-P-é TEtat. au Sud José. .om. 28 ares bornée au lean-Pietre rin Jean efines Morio, Section est de Octaveine Mi- 9 Phverer 1941 FEtat fiast une Morne-Pelé, Hab. Nord par Ar et arOuest par Pnt "Rt mand-Pre. lieu, FEtat au F'Etat Snd "r TEst tieme TEtat. Jean thur Joseph, Une dont létendue Lonis ix Mars 3n par une Ruelle et à l'Ones Morin, Com. de Quartier- Section est proprièté de 83 ae Vfagny 16 Fev 309 par Eudora Jean-Pierre. Mnie idora Flab. Nord pRea Tat Une dont! l'étenduc 1 Mars se Mome-Pelt. Grand-1 P-t l'Etat " Sud Julienne om. de FT de bornée Jean-Piecne Segee 1149 Théodore, TElat " 'Est par Morin. ONAIee a Eléonore Colas r'Etat Hab. E.d Seree Joroe-Psk. :and ri* lieu, reer au Sud par Arà T'Ouest une rue: 13 Mara se thur Joseph, T'Etat à T'EST TE Con. de (uartier. Unc dont Tétendue 84 Sylvestre 16 Féucler Joachums 1046 Élida Jean-Pierre la Section est 1 hectare cena et_A T'Ouest par Morin, au Nord par REE Morne-PÉlE. Hab. tiares, bornée Fils. T'Etat Grand'Rue. Une propriété dont rétendue iewa- Pierve 2a Mure se Grand-Pré Théodore Sud Emilia Louis net I ke ter Section est de 33 hornée au jnseph Pévrer 1043 vercine par Jonas. "Etat Morin Morne-P66. Hab. Nord par, Aamne Pel'Est par Séverd rdier feantrand-Prs tit-Frère. T'Etat au Sud par Raptiste et Philistin Fus. Saist-Surin et Sainttache T'Etat etit T'Ouest Juste José. H. a T'Est Osirius Jean-Louts et BY par Tessier Etienne ruelte. l'Etat rine Joseph TEtat. Mme. POuest par une. Octaviud 38 Mars 14 Com. Quartier- Une dontrérendue i8 Mara se rtier- propriété dontTétendue LDa $3 bornée : Quart f 10 1045 KEL ye Me Section Févrler FTt de 2s ares hornée vat Section Hab.

'Est Osirius Jean-Louts et BY par Tessier Etienne ruelte. l'Etat rine Joseph TEtat. Mme. POuest par une. Octaviud 38 Mars 14 Com. Quartier- Une dontrérendue i8 Mara se rtier- propriété dontTétendue LDa $3 bornée : Quart f 10 1045 KEL ye Me Section Févrler FTt de 2s ares hornée vat Section Hab. REaN mut Hab. So.d par Nerestant "bai MTHE Grand-Pré the, Sud GeorJ'Etat au Sud E SELAu ma T Gxand-Pré E Mme hc Dantès Michel une f moud, l'Etat erthe T'Est par T'Etat : rOuest par Dessalines Etienne et Mme rue. Vermond Richemond - "Awo - une ruel LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. eremibre Situation des biens co NANCE Dates de présontetion Publlcotion Situetion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes présentation Publicetion des demandes de Quartier- Une dont l'étenduc Octavius Jean 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une dont l'étendue Lubin Archange Février 1949 13 Mars 60 et Section est TN ares bornée au 16 Février 1949 Morin, RS Grand bornée che- au 1€ Hab. Nord DeliSect. par t"o Morne-P.E. par Nérestant Morne-Péle. R.. Grand-Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. Hab Grand-Pré. min, au Sud Arnédas Vermon Richemond, I'EThéodore. er a 1'Est. tat à T'Est Dessalines Madame l'Etat Carcérès et à l'Ouesi PéMichel et UrAteie VerLE mon Richemodd l'Etat et par Vesta Jean l'Etat. à l'Ouest par une rue. Com: de Quartier- Une propriété dont l'étendue Htiers. Pierre 6e Com.de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars s0 Morin, de 33 ares bornée au Tanis 18 Février 1045 x Masi Morin Section est LTt ares bornée 161 Février 1040 Sect. Morne-1 -Péle. No.d par tn Carrefour, Oré- au Morne-Pélé. Hab. Nord par Saint-Ulysse # Hab Grand -Pré. Sud par les Méritiers P'Est Grand-Pré. rard, lEtat au TEtat Sud parE- al'Est las ta TEtat et i léonore Colas, F Présendieu Toussaint POuest par un chemin. Pba et à l'Oueat par OsCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 18 Guillaume Fevrier 1949 13 tin Milieu rEtat. Morin, est de 20 ares bornée au Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Ismélie Joseph 18 Mars se Section Ba Nord par TEtat, à lEst au Sud l'EMor rin Section un bor- 16Février 1049 Plaine, par T'Etat, à par Morne-Pélé, Hab. C au EFE par HériHab." Fèvre. de tat Une et T'Ouest dont bar l'étendue T'Etat. Pertil Dorais 1a ars Be GGrand-Pré. tiers François Bien-Aimé, Com.

ptiété dont l'étendue Ismélie Joseph 18 Mars se Section Ba Nord par TEtat, à lEst au Sud l'EMor rin Section un bor- 16Février 1049 Plaine, par T'Etat, à par Morne-Pélé, Hab. C au EFE par HériHab." Fèvre. de tat Une et T'Ouest dont bar l'étendue T'Etat. Pertil Dorais 1a ars Be GGrand-Pré. tiers François Bien-Aimé, Com. Caracol, de propriété 2 hectares bornée 2u 19 Février 1908 l'Etat, au Sud par PhilanSection Hab. Demier. Glodine. est un terrain VRthrope Fleurimon et NéNord au par Sud par Serrisrestant Morin, T'Etat cant, mant T'Etat à I'ESt l'Est Elida Jean-Pierre Duverlis, età et e Toussaint l'Etat an terrain vacant et à l'Ouest par un chemin. RLE par un terrain vaCona. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berihel 13 Mars 50 eaart. l'étenduc St-iouijeune Morin, TFTE ares bornée au 16 Février 1940 Commune des Une propriété dont 18 Mars 56 Sect. Morne-Pélé. R par Pierre, Verrettes, Hahita- n'est pas encore déterminée Etienne 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noëmie AT l'Etat au "ion Roret. bornée 211 Nord par Robin Ge Sud par Alcius Joseph, MéMercier, au Sud à l'Est par par licie Charles, Mélie Berthomon traine l'allée Murat, Mirault et à T'Ouest Théodore, Jacques. Murat. TEtat Jean- -Pierre à PEst par Berthomon Dureinus Commune des An- t Gétraine propricté dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars 50 HinTeti et à l'Odest se-a-Pitres, Sect. est de 1 hectare environ. 2t Fevrier 1949 la Grand'Rue. Bois d'Orme, Ta', bornée an Nord par JeanCom. de Quartier- ER dont Tétendue Nérestant Délima 13 Mars 60 Bois Coderne. lis Mérilns, l'Etat, au Sud Morin Section EL ares bornée, au 16 Février 1940 André Dunorin Jean, l'Etat St-MiMomne-Pélé, Hab. s Octavius Jean T'EFa par Grand-Pre. tat P l'Est Julienne chel T'Etat et à l'Ouest l'Etat. par Théodore et omadar MiDumorin St-Miche! Rubin Mars 50 chel l'Etat et à IOuest par Commune des An- Une dont Tétendue Auguste 13 rue. Sect est PTt 1 hectare environ, 21 Février 1949 Com. de Quartier- m propriété dont l'étendue Esmangar Malheur 18 Mars s0 d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jean16 EE Morin, cst de 33 bornée au Février 1940 Bois Coderné. iis Mérifns, Dor, l'Etat, J'Etat, ati à l'Est Sud Sect. Morne- Pélé. Nord par Tr Béliard par jJean et Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph rEtst au Emile Dor Alexandre t'Etat Dor : par Aristide SaintPour par Thomias TELta #Est à per #'Etat. 13 Mars se la et r'Opest Comn. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. 33 Lucia Février Charles 1049 le Mars Morin, est ares. bornée au IEE FTME Com. de Quartier- 6 propriété dont l'étendue Aristide St-Tomas 18 se Sect.

Ernest Joseph rEtst au Emile Dor Alexandre t'Etat Dor : par Aristide SaintPour par Thomias TELta #Est à per #'Etat. 13 Mars se la et r'Opest Comn. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. 33 Lucia Février Charles 1049 le Mars Morin, est ares. bornée au IEE FTME Com. de Quartier- 6 propriété dont l'étendue Aristide St-Tomas 18 se Sect. Morne- -Pélé. Nord par Joséphine ThéoMoris, de 33 ares bornée au 16 Février 1948 Hab. Grand-Pré. dore et Amalia Pierre Sect. Morne- -Pélé. Nond Esmangar MalLouis. "Etat au Sud par Hab. Grand- -Pré. heur E au Sud par la Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à YEst par la lie_Jean, l'Etat, l'Est Grand'Rue et à FOuest par Belieyier Bossella et B le Chemin. mitus turgetit TEtat Com. de Quartie: Une propriété dont l'étendue Josaphat Jean- 13 Mars 50 rOuest. par Napoléon Pr Morin, est de 83 ares bornée au Pierre tit-Maitre et Domingue Sect. Morne-Pélé. Nord par Veuve Luchesi 16 Fevrier 1049 Charles. Mars ge Hab. Grand- Pré. Bernard l'Etat au Sud par Cont. de Quartier Une propriété dont létendue Dirimus )n-Pierre 15 Ernest Joseph FEsat a Morin, de 33 ares bornée 211 23 Février 1945 T'Est par le Grand'Rue et Sect. Morne-Péle. Rorde par Eustaà FOuest par Florine José Hab. Grand-Pré. che, T'Etat, TsuiE Ber. et Lucie Bétiard. thomon Fat" Mars s0 zbet Com. de Quartier- Une proprièté dout l'étendue Mne. Jacques18 TEst par et à Morin, est de 33 ares bornée au ttr 16 TOnest Hasl"e CharSect. Morne- -Pélé. Nord par Justina Pierre les et rvit Berthol T'Etat. Hab. Grand- Pré. T'Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier Une dont T'étendue Htiers. François Mars 5 ne Milieu l'Etat T'Est Morin, est $3 ares bornée Bien-Aimé Pierre T'Etat et " ETt Justina Sect. Morne- -Péle. Nord les Héritiers oH 22 Fevrier 1945 fOuest par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 18 Mars se Hab. Grand- Pré. lus Et TEtat, au Com. de Quartier- Une propriété et Iremilie Joseph Pmt Morin, pas déterminée 16. Février 1949 LA Jean-Pierre, TELat, sect, Morne-Péle. LL au emi par NapoT'Est par la Grand'Rue et Heh, Grand-Pré. l6on Petit-Maitre Locia àlOuest par un chemin. Charles r'Etat au - par Com. de Quartier- L'w proprieté dtont Yétendue Mme. Augustine la Grand'Rue Antoinette Morin, est de 33 ares bornéc at Pierre 13 Mars se Petit-Frère et Tessier ENord par Madame Willi 23 Février 1849 tienne l'Etat à FEst par Sect. Wab. Morne-Péle. Grand-Pré. Sajous. TEtat, an Sud par Lucia Charles, Grand'Rue lEtat, et Victor Berthol, T'Etat, Com. de Quartier fOuest Une dont T'étendue Mme.

Grand'Rue Antoinette Morin, est de 33 ares bornéc at Pierre 13 Mars se Petit-Frère et Tessier ENord par Madame Willi 23 Février 1849 tienne l'Etat à FEst par Sect. Wab. Morne-Péle. Grand-Pré. Sajous. TEtat, an Sud par Lucia Charles, Grand'Rue lEtat, et Victor Berthol, T'Etat, Com. de Quartier fOuest Une dont T'étendue Mme. Michel Mars s0 t'Est f'Etat par et à Noémie T"Onest Charles. par Morin, 33 bornée Jean- au Joseph 16 Février Grand.Rue. TE asii Sect. Morne-Pée. :.f par T'Etat Ehier de dont l'étenduc Mme. Noenie Hab. Grand-Pré. Baptiste au Sud Lom. Quartier Une propriété de 33 bornée Charles 18 Mars 6* Théodore Fils TEtat à E Morin, ares Svini 22 Fevrier 1945 rue et à i'Ouest Sect. Hab Morne-Pélé. Grand- -Pré. RE.f Sajous par et Honorat Madame Eusta- :: ""o Grand'Rue. Michel Mars se che, TEtat, au Sud par VirCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Catulle Février 1940 13 tor Berthol, T'Etat, à l'Est Morin, de 33 ares bornée au 16 Durénus Jean Pierre, Sect. Morne-Pelé. s TEtat au Sud par et à Hab. l'Est par T'Etat et F'Onest par_An- " FRut Grand-Pré. r"'Etat, à 1'Ouest par T'Etat. gustine Berthol l'Etat. Pierre et Victor Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Tanis 1949 18 Mars se Com. de Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, est de 38 ares bornée 211 NTE 16 Quartier rst de propriété 26 ares centia- Jonas 13 Mars DE Sect. Morne- Pélé. Nord par l'Etat, au Sud Morin, res au par Syl- 23 Février 1949 Pré. à TEMorne-Péle. bornée Tetip Hab. Grand- par l'Etat, T'Est par Sect. Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, FEtat, au tat et à l'Ouest par f'Etat. Sud le Grand Chede Pilate, Une dont l'étendue Charles Demeplait 18 Mars se min, par Emilia an 16 Fevrier 1049 "Tes gmt Margot. FTE hectare bornée Lonis Louisa Cinéas T'EHab. Dmpérier. R. par l'Etat, au Sud tat,, et : FOuest par Beri T'Etat, à l'Est parrR we Toseph P'Etat. e et a T'Omest par TEt LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatton Promière Premiere CONTEN, IANÇE Dotes de présontotion NOM DES SOUM. Publication Sirsotion des biens des demondes CONTENANCE Dotes de présantottun Lucien 13 Mars 60 Sluation des biens des demondes Com. de Caracol, Une dont J'étendue Gabélus Mars 1048 Mme. Mercie s0 Sect. Bourg. Rune est rEE 6 m. de façade bor- et "om. de Quartier lne propriété l'étendue centia- Jacques 1s Mare St-André. des m. au deprofondeur. Nord la Morin. est de 12 ares donte 23 Hévrier 1049 née par R au Nord par St- André, au et Sect.

ol, Une dont J'étendue Gabélus Mars 1048 Mme. Mercie s0 Sect. Bourg. Rune est rEE 6 m. de façade bor- et "om. de Quartier lne propriété l'étendue centia- Jacques 1s Mare St-André. des m. au deprofondeur. Nord la Morin. est de 12 ares donte 23 Hévrier 1049 née par R au Nord par St- André, au et Sect. Morne-Péle. Philistin res, borné Taustache, l'Etatan mélus Pierre, FEuata I'Est fah. Grand-Pré. Sud par le Grand Chemin. par Annatulie et a TOnest T'ETEst par Clerzélie Jopar un parc comanunal seph lEtat et à l'Ouest par tat. 18 Mars 60 Emilia Louis l'Etat. Can- Une propriété dont Tétendue Marc Etienne Mar 1040 Une propriété dont T'étendue Mae. Emilia ia Miacs ih Com. Perrin, fiaa Wen est de 1 hre. 29. bornée a1l au urt. de Quartier- de 38 bornée an Haptiste 93 Févrer 1948 ield. Nord par l'Etat rEtat vacant, vacant, à Morin, Ruf par se Sud par vacant ct Sect. chim. Etat J lEst par l'Etat l'Etat vaHab. MeatHe Grand fe Te à par a T'Ouest par Mercier Jacques l'Etat et cant. Brefils Dieuvé 13 Mars 6e i YOuest par Duvercine de Camp- Une propriété dont Tétendue Mars 1949 Louisa Cinéas et te Lom. Perrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au au #: Joseph l'Etat. Mine. Elida Isaac 18 Mars 50 Wenfeld. Nord Sud par l'Etat l'Etat vacant, vacant. a Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue au 23 Février 1949 par l'Etat vacant ct de :8 bornée fEst par T'Etat va Mori n. Nond au Sud par a TOnest par Morne-Pélé. a T'Etat ct FTER Sect Hlab. Grand-1 Pré. TEtat, T'Est cant. dont létendue Suzaane Vertus 1E Mare 60 à r'Owest ser Haur Devitus Borgeila 13 Macs se Com. St-Marc, Une propriété de 3 hectares 87, bor 4 Mars 1948 Com. de Quartier Une dont l'étendue au 23 Février 1949 teme tutt Boce- née est au Nord par, YEtat est Ft 83 ares bornée zelle, Habitation à l'Fst Morin. Nord par Belleriue BorgelColmuny. au Sud par et TEtat, à TOuest pa: Sect. Morne-Pelc. au Sud par MéroT'Etat 1ab. Grand-Pré. Jean. l'Etat, arEst par PEu" I Auguste 13 Mars 60 a T'Ouest par dont 'étendue Eliacine EE rue et Coin. des Anses- Une proprièté 1 environ, 5 Mars 1940 Ene." Charles l'Etat. Alexandre à-Pitres, Section est de hectare Jeune Une dont l'étendue Mme. 13 Mars $ Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par NoLora. de Quartier23 ares bornée au Jean-Piere, 28 Févcier 1940 Bois Coderne. Day FEtat, au Sud " l'Est Morin, TEtat, PEt -Pété. Ned par Clercius Théodozias Pierre Cénatus TESect. Morne. Graadau Sud par Ernespar Rapbael Cons Hah.

est de hectare Jeune Une dont l'étendue Mme. 13 Mars $ Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par NoLora. de Quartier23 ares bornée au Jean-Piere, 28 Févcier 1940 Bois Coderne. Day FEtat, au Sud " l'Est Morin, TEtat, PEt -Pété. Ned par Clercius Théodozias Pierre Cénatus TESect. Morne. Graadau Sud par Ernespar Rapbael Cons Hah. Pre: re,Etat tine Richemond. T'Etat, a tat et à l'Ouest r'Etat. par YEst par la Grand'Rue et tant Dérival dont T'étendue Charite Mompoint 18 Mace 54 l'Ouest Philanthrope Mar 5e Con. de Litnona- Une proptiété $ 1 are, 43 Mars 1949 Fleurimon, "TeRLT dont T'étendue Charlémeus Valbrun 1948 13 de, Sect. Boucon. est centiares, de hectares bornée au Nord Com. de Quartier i're propriété de at ares bornée au 23 Février Hah. Mouchiner. Joseph Previt et ClauMorin. Sert par Georges Touste Codada T'Etat, au Sud AnSect Morne-Péle. -Pré saint, TEtat, au Sud par Fraaçois Mémé et Jab. Geand- Estimable Colas, FEtat. Ere Regiate l'Etat, à l'Est rEst par une ruelle et a par Syivestre Latortue par TE- le l'Ouest par Estida Hilaire tat et à Chemin l'Ouest l'Etat. Villate Piand 13 Mare se Grand dont T'étendue Armant 13 Mars 50 Com. Camp- Une propriétt dont étendue au 35 Férier 1049 Coni, de Plaine Une propriété 2 bornée Wen- estde 2 hres. 58, bornée du Nord. Section de hectares, Sain1040 sFt.. Perrin. fa Nord par r'Esat vacant, atMorne Rouge, 2 Nord par Eléonore feld. Sud pa YFtat vacant, Normand de tus lEtat, au Sud par DaT'Est par 1'Etat vacant et a Hab. Mesi réus St-Hilaire par T'Etat vacant. HERUEE "Ouest par Thérame Rene 13 Mars 60 Destin et à TOuest dont l'étendue Calixte l'Etat. RE Com. de Mireba- Uuey propriété 27 ter Mare par Vareus 13 Mars s0 "ais. Sect. Gasco- est de 3 hectares par environ les HéUne propriété dontl T'étenduc Troisie Luxce Mare 1949 gue. Has. Abeil- bornéc, au Nord Com de, Grande déterminét. au Sud par ière Sect.. n'est pas e. ritiers Ledous. Saline, bornée au A l'Etat, les Héritiers Janvier,, ReneTE: Hab. Potenean. au Sud par T'Etat, T'Es i'Est par Thérane Cardi1'Etat et à I"'Ouest par tat et à r'Ouest PEAT nal Inginac $4 TAha Vre. Lous Mootas 13 Xure dont rétenduc SaintMarn se Une propriète dont Tétendue ler Mare 1045 Com. de Limona Une propviété hornée au Jean18 de Dotidou, est de # hectares. bornée de, Sect. Hasse- cst de 1 hre. TEtat 29, vacant. au X 1940 -ATL bdr Laguille. au Nord par Vixamar Plaine. Habita- Nord par Hab. Fort au dca tion Chabanon. Sud pa: TEtat vacant, seph Therméus DosslEst par r'Etat l'Etat vacant va par à par aten lEtat iTEst MerTOuest Gilles TRE et cant.

, est de # hectares. bornée de, Sect. Hasse- cst de 1 hre. TEtat 29, vacant. au X 1940 -ATL bdr Laguille. au Nord par Vixamar Plaine. Habita- Nord par Hab. Fort au dca tion Chabanon. Sud pa: TEtat vacant, seph Therméus DosslEst par r'Etat l'Etat vacant va par à par aten lEtat iTEst MerTOuest Gilles TRE et cant. Pierre Lanose 13 Mars AU à 1'Ouest par Fibel Jeune Con. de Port-au- Une propriété dont Tétendue de 9 Mars 1940 propriétaire Lucine Goads 18 Mare 14 Prince. Couloir est de 12 pieds de 15 environ pieds, de le Li- Une propriété donti I étendue 2 Mars 1949 sur la rue façade et au Nord i ommunc Section est de 1 hectare 29 ares Nord 54 ouvrant Mgr. Gnilloux. profondeur. bornée et Europe monade. Roncou, Hab.ita- centiares. bornée au et Dérius au par Ga Noriac St-Preux E.dAr ion Moachinette. dré par Registe, TEtat au Sta bélus Noel,a René FEst et Ma: a Valérius Joseph dame ELE par Justin Mme. Florimont. T'Etat J"'Ouest par Régina DienS 1Fst par Claudius Jérôdonné. 13 Mars 4B me l'Etat et à T'Onest par Une propriété dont Tétendue Chatelain, 9 Mars Lander 1940 une route. Menasin Paal 18 Mare 50 Com. ves, e wfre St- n'est pas encore Nord determinée. FerCom. te Hiuche. Une propricté dont détermiabe T'éteadue $ Mern 1000 Charles. bornée dinand Vadire FRar a1 Sectios Pinquoit- n'est pas au encore Nord par T'Etat Sud par "Etat inocupné. Carvajal. Habitsl'Etat. à 1'Est par TEtat inomuppe LE au par ATESt Boulevard tlon Piaquoit. T'Etat et à TOuest par à FOuest par Mars Gw Paul 13 Mar ae SLENTET Larivière, Flechier 18 dont rétendue Charles Une propriété l'étenduc 1 Mars 1060 Com 1e Vort-de- Une bornée 4 ti" 100e Com. des Gonai- est de 13 m. dt facade sur Paix. seme Sect, est FTNLA par THEN ves, Rue Egalité. 48 m. de profondeur, inoc borMoreau. au ea" TEtat Hab. tendu proprietaine au S née au Nord par TEtat par TElat, a l'Est par Chercupé, Sud T'Est par la rue rélus Joseuit pr ratend par et à par Ee PEL prietaire ct prétendu r'Ouest proTEgatit Clotide Morency. 18 Mars s4 Ticia Saintil ELE priétaire. Mar se des Anses- Une proprieté dont Tétenduc au Anp', Mare Paviles 1940 dont l'étendue Famond Micdeed Com. de 1 hectare. barnée Com. 1e Port-de- Unej propriété 58, au 4 Slare 100 i-Pitres, Section Charmant Lau21 bornée teme Sect. estde Banane, Habita- St. au Sud par Paix. Casse Cote- rent Fran Morean.

ELE priétaire. Mar se des Anses- Une proprieté dont Tétenduc au Anp', Mare Paviles 1940 dont l'étendue Famond Micdeed Com. de 1 hectare. barnée Com. 1e Port-de- Unej propriété 58, au 4 Slare 100 i-Pitres, Section Charmant Lau21 bornée teme Sect. estde Banane, Habita- St. au Sud par Paix. Casse Cote- rent Fran Morean. Nord FR. pretendu rion Rerrouet, T'Etat Hab. au Sud par tette Robert Vercius à YEst par Charles V'Est par par Prestoir LLEPLE de l'Etat FOunt E Joseph, fermier Charrélus :s* et à T'Ouest prétendu par propridiai Joseph a LE MONITEUE NOM DES SOUM Pretnière NOM DES SOUM. Publicotior Première Siturtion des biene CONTE El JCI Sates de présantation Publicat ion Situotion des bien: CONTENANCE Dotes des de demandes présontotion des demandes Com. de Grande Unc propriéte dont étendue Derismé Chérilus 18 Mars Com. des Verret- Une propriété dont "étenduc Bernadin Lapomery 13 Mars 50 Saline, lère, Sect. n'est_pas encore. déterminée, 14 Mars 1949 Hab. Savane- de 2 hres. 58. bornée av se Mars 1949 Hah. i.atapie. bornée au Nord par l'Etat, CheriE SedF par une Allée, au au Sud par Dérilus Sud par Clairilia Louijeune lus, à 1'Est par "Ouest la Dame et Rosendo Rivera, à PES Francois et par par Clairilia Louijeune *i de, I"Etat. dont létendue Chérilus 13 Mat $4 à! "Ouest par une Allée. Salinc. Cou. lère. tirande- Sect. n'estpas Une propriéte acore déterminée. Dérilus 14 Mars 1049 Com. de Petit- Une propriété dont Tétendue Lexser Atcindor 13 Mary 60 Hab. Latapie. bornéc au Nord par DéGoàve, 12ème n'est pas encore déterminée, Mars 1949 rismé Chérilus, au Sud par Sect, Hab. *Ber- bornée au Nord les Hé. le Grand Chen,in à T'Es: ne Soldats. ritiers Michel. LEN.E pré: Hyppolite Myrtit a tendus aD Sud R. par la Dame P.a Brunot pré ao a Ners AARTAE Ear propciétaire. l'Est Com. de Grande- 8 proprièté dont l'étendie Fréin 16 janvier Mars 18 Baptelus Sanon prétenSaline, lère Sect.. est le 32 ares bornée str, propriétaire et rOues: Hab. Potenean Nord par Tait au par les Htiers. Nadal Jn Sud par 10 Michel préteridus propri. TEst par T'Etat RTnSL et l'Oues taires. un propriétaire, Mars 5C Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 6n Com. de Grande- E proprièté dont tl'étendue Altagràce 15 Mars Gabriel 1949 13 Perrin, Habita- de 1 hre.

par Tait au par les Htiers. Nadal Jn Sud par 10 Michel préteridus propri. TEst par T'Etat RTnSL et l'Oues taires. un propriétaire, Mars 5C Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 6n Com. de Grande- E proprièté dont tl'étendue Altagràce 15 Mars Gabriel 1949 13 Perrin, Habita- de 1 hre. 29. bornée au 1 Mare $849 Saline, tère Sert. n'est pas encore déterminée. I'Etat. tion Latmont. Rr par T'Etat vacant, an Hah Potenean. bornée ati Nord par Ca Sud par l'Etat vacant, à Sud à Luthis et a l'Ouest "Est l'Etat et HE par vacant Fnee T'Onest par PEtat vaGrand dont Chetnin. l'étendue Luthis Cajuste 13 Mars se cant. Com. de Grande Sect. EM n'est prop-iété encore déterminée. 15 Mars 1949 Com. de Camp- Une; propriété dont l'étendue Admétop Dezumé 18 Mars 50 Saline, Hab. lère Potentean. bornée pax au Nord AltaPerrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée ant 13 Marc 2949 Gabriel, au "d par Liane Panier. Nord par l'Etat vacant, at: ErE Grand Chemin, a PEst Sud par l'Etat vacant, l'Etat et à l'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et à "Ouest !"Etat vaChemin. Erohias par Com. de Terrier Une propriété dont l'éter. Fibre Nationale Nars se cant. 18 50 Rouge, Hab. Du- due est de 600 hectare: d'Haiti Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance. Baptiste Mars pont, ouvray, Ra environ, bornée au Nord 28 Septembre 1949 Saline, tère Sect. n'est pas encore déterminée, 12 Mars 1048 bouray, Devesien, au Sud, à I'Est et à l'Ouest "Hab. Poteneau. bornée au Nord ExPatricot. Forest. par "Etat tasie Luxeé, at TELA par Chabert. Dorval. Ju-Charies Michaud, à l'Est Marie- Jeame. Nationale Jn- Charles Michaud et Com. de Terrier. Une propriété dont l'étendue Fibre d'Haiti 13 Mars se P l'Ouest par l'Etat. Hab. Laratie, La- est de 200 hectares Nord, 32 Septembre 1949 Com. de, Grandie- Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie 13 Mars 60 porte, Malerive, de terrt, à bornée et au à l'Ouest Saline, 1ère Sect. n'est pas encore déterminée, Jean 13 Mars 1940 Lam: a eltière. et au Snd, FEst tab. Poteneau. bornée an Nord le Prost. T'Etat, Baptiste 13 Mzrs 5e Grand chemin, au stt' par Com. de Port-au- EL propriéte dont t'étendue Roc Ja-I Septembre 1841 lEtat, à T'Est par l'Etat Prince, Rue Rouil- n'est pas eucore déterminée, 28" et à l"Quest par l'Etat.

1940 Lam: a eltière. et au Snd, FEst tab. Poteneau. bornée an Nord le Prost. T'Etat, Baptiste 13 Mzrs 5e Grand chemin, au stt' par Com. de Port-au- EL propriéte dont t'étendue Roc Ja-I Septembre 1841 lEtat, à T'Est par l'Etat Prince, Rue Rouil- n'est pas eucore déterminée, 28" et à l"Quest par l'Etat. le. bornée au Nord par la rue Com. de, Grande- Une propriété dont f'étendue Elmina Joseph 1940 18 Mars 60 Rouille, au Sud à par l'Est VéroSaline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13" Mars Rue Acloque, du Hab. Poteneau. bornée au Nord par !'Et": ATELES et à l'Ouest par Fabre Jnau Sud par Carida DaLouis. # à l'Est par Miche! Da. dont léren Viguc Antony G j2 sr this età T'Ouest par la daCoanmune se-Priace de Ruelte Port: due Une est Droprièté de m. envivo; *9' Septeubre 949 me Désius Dorcely. Chritien bornée ati a par un cin jérémie. Une propriéts dont l'étendue Norcéus Lexandre 18 Mars placement de 9t. 75 X :. a Te Blai- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1048 soumissionné par Rene Amches, Hab. Mare Nord par Méloné Jeantille broise al: Sud par le nom Blanche. fermière TEtat, au Sud me Salimbene ayant ca: tait Jean-Gilles, à de Mme. Mirabea: HE Marins Jeantille He" : Fabre et eti ndta par Onélas PorTermai cet l'Etat. Corvington et à i't Juest pa Com. de Jacmel, Une l'étendue Lucie Marr 1045 18 Mars 6 la ruelle Chrétien. L. Denis te Rue Raquettes. de ETAELE 4 ai façade et #. Com. de Port-au- Une propriété dont f'étendue Max Décembre 15Mars 1945 # 32 proiondeur, Prince, Couloir est de 28 pieds environ au Vve. la et 32 pieds % bornée par ouvrant sur façade de TTT Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin " profondeur, bornée au Lucile Nord au Sud par, la rue des RaPEtat. T'Etat par l'Est_par Ulysse ELEeL au tr un pasR Toussaint (Etat) sage ouvrant sur P rue du à r'Ouest par Amélie Magasin de TEtat et Emma Boarto T'Etat. Bureau, à T'Est par le terCom. Jérémic Une propriété dont Occivil Dorlis 18 Man 5e rain Dyer, et r'Ouest par Monsieur par $ 14 Mars 1965 AT Sect. t" Blan- est de hectares, Mme. terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare au Nord DE Blanche. Jeantille Banr TECom de la Crorx sars. Une dont l'éten- Martino de Morcy 18 Mars 4e au Sud Tates Jnpropriét Eha et "a Mades Bougnet 5, dur est de bectares 58 11 Férrier 1950 rius Jeantille Prolz lère Sect.

1965 AT Sect. t" Blan- est de hectares, Mme. terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare au Nord DE Blanche. Jeantille Banr TECom de la Crorx sars. Une dont l'éten- Martino de Morcy 18 Mars 4e au Sud Tates Jnpropriét Eha et "a Mades Bougnet 5, dur est de bectares 58 11 Férrier 1950 rius Jeantille Prolz lère Sect. des environ. bornée au Nord par par Onélas "utal Varrenx. Habita- la route *Savane Blondes. om. de, Camp- Une dont l'éteudue Philma Plaisimond 18 Mars se tion Savane Blon- att Sud par Charléus Ro. Perrin, Hab. Lau- ETHR 1 29, bornée au 14 Mart 1940 de. sent et Zéline Cantave mout. Ef par SPTe vacant, au (P. Privé), à T"Est par Au. Sud par l'Etat vacant, a toine Déronvil (P. Privé) f'Est par TEtat vacant et l'Ouest Baptiste a T'Ouest par TEtat vacant. Bai, (P. T 8 Jean Com. de Camp- Une propriété dont l'étendne Albruno Verdier 18 Mars se Com. de l'Arca- de Unet est propriété de 150 dont l'étendue en- Marcel Assad 16 Avril 64 Perrin, Heb. Lat- est de I hre. 29. bornée au 14 Mars 1948 haie, Boucassin. Section Hab. viron, au par Wilbert, 25 Fevrier Neptune 1956 mont. Nord par l'Etat vacant, an bornée : - Sud par TEtat vacant, Morean Bercy. l'Etat tion (reste de I'Habita- au l'Est par l'Etat vacant et Sud Moreau la mer, à à I'Ouest par "Etat vacant. par, par TRA Adib Siroude et r'Ouest Cont. de Canp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 18 Mars 6 par l'Etat (reste de THabiPerrin, Hab. Lia- de 1 hre. bornée au 14 Mars 1961 tation Moreau ne-Panier. S par "ett vacant, au Com. de Port-au- Une propriété Eafhen dent Marcel Yvan 13 Murs 56 Sud par l'Etat vacant. Prince. Angle des due de 75 pieds envi 28 Février 3060 T'Est par l'Etat vacant et Ruelles I.araques ron S façade et de 3E alOuest par l'Etat vacant. (1ère et 2ème environ de profondeur. Com, de Camp- Une propriété dont l'étendne Louis Remarais 18 Mars se rvelles). au Nord par Antoine E Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mare 1968 Ruelle Vernétis, Laraque, au Sud tère par tion Wenfeld. RT par l'Etat vacant, au Te Sud par lEtat vacant, à Silencieux fOuest Dieudomné la zème Ruelle et fEst par T'Etat vacant et Laraque par à 1'Ouest par TEtat vacant. Imprimerie de l'Etat Rue Hananerten Killick