Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIC HEQUE HAIT NNE DES RITAINS * A E 2 S : S LUNIONT FATLAFOBCL L - - IMT Paraissant ie Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAHY toséme Année No. 59 PORT-AU-PRINCE Lundi 15 Mai 1950 SOMMAIRE TIY et 7355 et enregistrés le 28 une Société Anonyme et d'a- titné conformément atix Aerete atorisant Société Anonyme Avril 1950. dopter à cette fin l'acte consti-j annexés. statuts Ptoompe nie Haitien d'adustrie Article 3. Ja présente auto- tutif de Commeree S. N.> Acte coustitutif risation suivant: Art. et staturs : annexés. donnée pour sortir sot Art. 1.-JI est forné 8-la société est défiSecrétaigerie d'Etat de PAgricnlture: plein et entier effet, sous entre les nitivement constituée par la puCommunique payer à Thabitant relatif pour aT la prix figue net ha- a conditions fisées à l'article lecimarams 2; et tous ceutx quilblicationam *Moniteurs de P'Artane par régime standired. ci-lessus pourra étre révoquée adhéreront an présent acte etirené d'antorisation. Avis d'approbapour les causes et motifs y con- s staints ci-annexés en sous- tion du Président d'Haiti autoAdminisiration tions Avis. siénerale ries ontri ribu- tenus. pour lesactivités contrai. crivant une ou plusieurs des ac- risant l société et approuvant res au but de la Société et tions qui ont éte créées, uue SO- les statuts. Elle commencera 2 pour la violation de ses sta- ciété: anonyme conformément au fonctionner dès la souscription ARRETE ftuts sans préjudice des dom-i iCode de Cunmerce et AN lois des cingmante premières actions. mages-intérêts cnvers les tiers.j de la Répablique d'Haiti. Art. 9... Jusm'i la réunion de DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le présent Arré- Ari. 2.- Cette la preunière Assemblée GénéraRIIORE té sera publié à la diligence duit de nonination societé de COMPA-J preul le des aetionnaires, le Conseil Serrétaire d'Etat du Commree. GNIEE HAITT 1'Administration sera constitné Vu l'article 84 de la Consti-: Donné ati Palais National, aDUSTRIE ET DE ENNE DIN-de la maniére suivante: tution; COMMERVu l'acte Port-aue-Prince. le'6 Mai 1950,CES. A. (CHIC). M. Georges A. Célestin Pré. constitutif et lesjAn 147éme de l'Indépendance. sident. . statuts de la Société Anonyme: Art. 3-Ja société a pour ub-; dénommée: COMPAGNIET Par le Président: DUMARSAIS ESTIME jiet W'entreprendre la manufar- M. Lalio H. Cajou, Vice-PreHAITIENNE D'INDUSTRIE Le Scerétaire d'Etat du tare de tous objets en hois pré-; sident, ET DE COMMERCES.A. au LUCIEN HIBBERT Conerre, a jeieux 0t bois ontinaires, d'en: M. Théodore Achille, ConseilCapital Social de DIX MILLE faire le commerce, d'importer ler.

ARSAIS ESTIME jiet W'entreprendre la manufar- M. Lalio H. Cajou, Vice-PreHAITIENNE D'INDUSTRIE Le Scerétaire d'Etat du tare de tous objets en hois pré-; sident, ET DE COMMERCES.A. au LUCIEN HIBBERT Conerre, a jeieux 0t bois ontinaires, d'en: M. Théodore Achille, ConseilCapital Social de DIX MILLE faire le commerce, d'importer ler. DOLLARS ($10.000); : Acte Constitutif de la Société et d'esporter tontes sortes del M. Ladovic A. Célestin, ConVnlecartidr.3na3 35 bis, 38. marchandises denrées 011 wbjets: seiller. 41, 43et 49 du Code de Com-! ne Anonyme d'Industrie. Compagnie et de Commerce Haîtien- quelconques, bruts ou manufac- Art. 10.--Les Comparants remerce; S. A. turés, d'acheter. de vendre, connaissent et acceptent cotnSur le rapport du Secrétairei d'emprunter, de préter et en gé- me statuts ceux annexés at d'Etat du Commerce: Par devant Me. Maurice A- néral de faire tous actes de présent acte de constitution et VIN patenté aul No. 77921 et commerce autorisés par les lois déclarent élire domicile Arrête: s011 collègue au No. 79472 tous de la République. at-Prince. Dont Acte. à PoriArticle 1- Est autorisée la deux Notaires à Port-au-Prince Nrt. te siège social de la Fait Société Anonyme dénommée: sonssignés identifiés aux Nos. dite société est a Port-au-Prinet passé à Port-au-Prine COMPAGNIE HAITIENNE) TTY et 7355. ce, il pourra être transféré dans en notre Etude ce jour vinut D'INDUSTRIE ET DE COMOnt n'importe quelle ville d'Haiti quatre Avril mil neuf cent cinMERCES S. A.>, au (apital So-! comparn: selon décision de l'Assemblée quaute. Et après lecture, les rial de DIX MILLE DOL- lo.Monsienr Georges A. Cé Générale des Actionnaires. parties ont signé avec Nous No LARS ($10.000). formée à: lestin, idcutifié att No. 4428 V: Art. 5-Ja durée de taires. Port-an-Prince suivant actes' propriétaire, demeurant et do- ciété est illimitée la SU- Ainsi signé en pareil endroit micilié à Port-au-Prince. sauf décision de la minute des anthentiques en date du 24 A- 20.Monsienr Lulio H. de PAssemblée Géuérale des acprésentes: vril 1950, enregistrés le 28 A- identifié Cajou, tionnaires. G. A. Célestin, L. H. vril 1950. au No. 5755 V. pro-; Th. Achille, Cajou. priétaire, demeurant et domici-! Ari. 6-Le Capital social est LA.. Célestin. L. Article 2. -Sont approuvés, e i Port-au-Prinee. jde DIX MILLE DOLLARS Vilmenay not., M. Avin, not. sous les réserves et dans les li- 30. Monsieur Théodore Achil-I ($10.000) monnaie Ensuite est écrit: Enregistre mites de la Constitution et des:le. identifié au No. 33 R. d'Amérique légale divisé desfà Port-an-Prince le vingt huit lois de la République, l'actespriétaire, denienrant et domici-:en proiEtats-tinis cent actions de cent dollars Avril mil neuf cent cinqnante constitutif et les statuts ds: la MA Part-de-Paix.

éodore Achil-I ($10.000) monnaie Ensuite est écrit: Enregistre mites de la Constitution et des:le. identifié au No. 33 R. d'Amérique légale divisé desfà Port-an-Prince le vingt huit lois de la République, l'actespriétaire, denienrant et domici-:en proiEtats-tinis cent actions de cent dollars Avril mil neuf cent cinqnante constitutif et les statuts ds: la MA Part-de-Paix. chacune. 11 pourra être aug- folio Case du Registre F dite Société, constatés par actes t).Monsienr Jadovic A. C6-: menté att fur et à mesure des No.9des actes civlls. all rapport de Mes. Maurice A- lestin. identifié alt No. 62 X.ibesoins de la seciété par déci,, Perçu droit fixe deux gdes. VIN et son collègue. notaires propriétaire. denzeurant et do-i sion dc l'Assemblée Générale Pour le Directeur Général de i Port-an-Prince, respective- micilie à Port-an-Prince. des actionnaires. TEnregistrement: (signé) Jean ment patentés aux Nos. 77921, Lesquels ont, par ces présen- Art. 7.--la seta P.: Salés. 79472 et identifiés aux Nos. tes, résoln de former entre eux ministrée société adCollationné: par un Conseil cosMaurice Avin, not. LE MONITEUR Conseil d'Admi- l'avance par avis inséré dans un la Cons-! Art. 8. Toute action est in- Art. 12.-Le réunit aussi sou- journal Quotidien s'éditant à Statuts, annexes de PActe Hai-! divisible à l'égard de la société" nistration l'exige se l'intérêt de la Capitale. Des convocations par atitutif de la Compagnie Par conséquent les propriétaires vent que sont poste recommandée seront tienne d'Industrie et de Com-] indivis d'une action devront se! société. Les délibérations les procès-ver- dressées en temps utile, aux ac- de merce S. A. (CHIC) faire représenter par une seule constatées par sur un registre tenu tionnaires domiciliés hors Art. 1-I1 cst formé entre les et même personne. La propriété de plein aut baux siège portés de la société et signé Port-au-Prince. L'ordre du jour est arrêté signataires de l'acte de Société d'une action emporte formelle à f'actel par les Administrateurs qui yi Conseil d'Administration. M reçu au rapport de Me. Notaires Maurice à droit constitutif adhésion aux statuts et aux) ont pris part. Conseil sont le ne peut être mis en délibération Avin et son collègue date du vingt décisions de Géné- Les décisions du absolue. En les objets portés à l'ordre Port-au-Prince en T'Assemblée prises à la majorité que publié. Néanmoins il est quatre Avril mil neuf cent cin-) ralc. cas de partage le Président a du jour à tout actionnaire de quante enregistré; portant créa-i Art. 9.-Le transfert de la pro-] voix prépondérante. Pour déli-] loisible une question intérestion de la Compagnie Haitienne priété d'une action se fera par bérer, la présence des trois soulever sant la bonne marche de la sod'Industrie et de Commerce simple tradition. Tout actionnai- quarts des membres du Conseil (CHIC) et ceux qui deviendront ill re qui désire vendre une action nécessaire. ciété. L'Assemblée est tenue de propriétaires des actions dont est tenu d'en faire l'offre Mla-jest un Art. 13-Le Président a la une décision à ce sujet.

Compagnie Haitienne priété d'une action se fera par bérer, la présence des trois soulever sant la bonne marche de la sod'Industrie et de Commerce simple tradition. Tout actionnai- quarts des membres du Conseil (CHIC) et ceux qui deviendront ill re qui désire vendre une action nécessaire. ciété. L'Assemblée est tenue de propriétaires des actions dont est tenu d'en faire l'offre Mla-jest un Art. 13-Le Président a la une décision à ce sujet. sera ci-après parlé, une Société bord à la société ensuite à cas direction effective de la société. prendre civile est pour but d'en- (Dans le la société vis-à-vis L'année adoptce anonyme ayant la manufacture de - antre actionnaire. la société ou l'action- I1 représente de toute ad- comme année sociale. Par extreprendre bois ou contraire, en faire l'ac- de toute personne, la SOle premier exercice tous objets en d'en précicux faire le naire qui désire son droit ministration et agit pour en deman- ception, le temps écoulé enbois ordinaires, d'ex- quisition pour exercer ciété en justice tant comprendra de la société commerce, d'importer et de priorité. dant qu'en défendant. Il pourra - tre la constitution et un Décembre mil porter toutes sortes de marchan- Il sera tenu au siège socialj déléguer tout ou partie de ses du jet le trente dises, denrées ou objets quel- un registre dans lequel seront] pouvoirs soit à un membre soit à neuf Le cent bilan cinquante. de la société sera conques, bruts ou manufactures. inscrits les nom, prénom, adres-) Conseil d'Administration année arrêté et clos au d'acheter, de vendre. d'emprun- de se de chaque actionnaire ainsi toute autre personne. chaque Décembre. Il sera ter, de prêter et en général que le ou les numéros des ac- Art. 14-Le Conseil d'Admi- trente et -un inventaire général de faire tous actes de commerce au- tions dont il est porteur. En cas nistration aura entièrement la dressé un mobiliers et imtorisés par les lois de la Répu- de transfert de la propriété d'u- charge des biens, affaires et in- tous les biens de la société. Ce binéde Société avec plein mobiliers blique. . société prend la ne action, les rectifications faites dans cel térêts de la toutes déci- lan et cet inventaire seront Art:2. Cette cessaires seront pouvoir prendre au moins avant la dénomination de COMPAGNIE registre. sions sur tout cas exceptionnel ou quinze réunion jours de T'Assemblée GénéraHAITIENNE D'INDUSTRIE Les héritiers ou créanciers d'Administration, de le gestion Président le mis au siège de la société, à ET DE COMMERCE S.

action, les rectifications faites dans cel térêts de la toutes déci- lan et cet inventaire seront Art:2. Cette cessaires seront pouvoir prendre au moins avant la dénomination de COMPAGNIE registre. sions sur tout cas exceptionnel ou quinze réunion jours de T'Assemblée GénéraHAITIENNE D'INDUSTRIE Les héritiers ou créanciers d'Administration, de le gestion Président le mis au siège de la société, à ET DE COMMERCE S. A. d'un actionnaire sont tenus de de disposition devoir lui que remettre. la disposition de tout actionnai- (CHIC). s'en rapporter aux inventaires croira Pour de re- re qui voudrait prendre conArt. 3.-Son siège social est sociaux et aux délibérations del toutes opérations de fonds naissance. à Port-an-Prince, il pourra ce- I'Assemblée Générale sans pou- trait partiel à la ou Banque global ou ailleurs Art. 19.-Vingt cinq pour cent pendant si la nécessité s'en n'im- fait voir sous quelque prétexte que en dépôt nom et pour compte de la des profits nets annuels sentir, être transféré dans ce soit requérir Tapposition des au le Président et le Tréso- de (25%) la société seront destinés à porte quelle ville d'Haiti, Généra- par scellés sur les biens de la socié- société, rier auront seuls conjointement constitution d'un fonds de rédécision de #'Assenblée té ni demander le partage ou la ou séparément la signature de la serve et le reste distribué comle des Actionnaires. créée licitation des dits biens. la société et pourront en consé- me dividende. Art. 4-La société est sauf! quence émettre tout chèque, siGénépour une durée illimitée, Conseil d'Administration gner tout document nécessaire. Art. 20.- LAssemblée constidécision de l'Assembiée Généra-; Art. 10.-La société est ad- relativement à ces opérations. rale est régulièrement cinquante et un pour le des actionnaires. ministrée par un Conseil d'Ad-! Art. 15.- Conformément aux tuée par des actionnaires. Si Art. 5-La société est déficomposé de quatre stipulations du Code de Com- cent (51%) ne réunit pas ce nitivement constituée par la pu- ministration, membres dont un Président, un merce, les membres du Conseil l'Assemblée il est à une blication au <Moniteurs de l'Ar-i Secrétaire- Trésorier et deux! ne contractent aucune obliga- nombre, procédé dans le dérêté d'autorisation, d'approbachoisis parmi les ac-] tion personnelle ou collective à nouvelle convocation jours et l'Assemtion du Président d'Haiti et Conseillers cause des affaires de la société. lai de quinze que soit le commencera à fonctionner dès tionnaires. la premièrc réu- Ils ne répondent que de l'exécu- blée délibère des actionnaires quel préla souscription des cinquante En attendant Générale tion de leur mandat. nombre premières actions. nion actionnaires, de Y'Assemblée la société sera Assemblée Générale sents. de droit memet Actions des par un Conseil Art. 16. L'Assemblée Gé- Art. 21.-Est Générale Capital adiministrée d'Administration: ainsi composé: nérale régulièrement constituée bre de P'Assemblée d'une action. L'acArt. 6-Le Capital social est Georges A. Célestin, Président, représente l'universalité dcs ac- tout tionnaire porteur a autant de voix qu'il de DIX MILLE DOLLARS dcs Lulio H. Cajou, Sccrétaire-Tré- Lu- tionnaires ordinai- représente d'actions. Dans toute ($10.000) monnaie légale sorier, Théodore Achille et Art.

rale régulièrement constituée bre de P'Assemblée d'une action. L'acArt. 6-Le Capital social est Georges A. Célestin, Président, représente l'universalité dcs ac- tout tionnaire porteur a autant de voix qu'il de DIX MILLE DOLLARS dcs Lulio H. Cajou, Sccrétaire-Tré- Lu- tionnaires ordinai- représente d'actions. Dans toute ($10.000) monnaie légale sorier, Théodore Achille et Art. 17.-La réunion chaque Etats-Unis d'Amérique divisé en dovic A. Célestin. Conseillers. re. annuelle dc l'Assemblée Gé- réunion d'actionnaires, pourra voter en percent actions de cent dollars Administra-j nérale des actionnaires se tien- actionnaire Dans chacune. 11 pourra être augmen- Art. 11.-Les l'Assem- dra au commencement de cha- sonne par procuration. où une majorité té atl fur ctà mesure dcs be- ceurs Générale sont nommés et leurs par fonctions que année à une date fixée par toute réunion le vote de la masoins de la société par décision bléc Ils sont indéfini- le Conseil ou sur une convoca- sera présente, des actionnaires qui scde TAssemblée Générale des ac- durent un an. En cas de va-] tion écrite, signée par des por- cin- joritt ront présents ou représentés setionnaires. ment rééligibles. suite de décès, dé-! teurs d'actions d'au moins ac- suffisant pour toute décision Art. 7-Chaque action est e-lcances, par autres motifs. lej quante pour cent (50%) des jra un présenla forme d'un titre mission ou tions de la société. sur objet quelconque détablie souS Président Conseil pourvoira aux nominaconvocations se- té dans la dite réunion et les au porteur signé du et tions jusqu'à la prochaine As-j Art. 18.-Les quinze jours à cisions prises obligeront tous du Conseil d'Administration semblée Générale annuelle. ront annoncées du Secrétaire-Trésorier. LE MONITEUR et fixe signés identifiés aux Nos. 11 Y Par devant M. Maurice Avin les actionnaires absents ou pré- nomme les liquidateurs et 7355. patenté au No. 77.921 et son les conditions de la liquidation. sents. Ont Comparu: collègue au No. 79.472 tous deux Art. 22.-A chaque réunion an- Peadiant la durée de la liquiNotaires à Port-au-Prince sousnuelle des actionnaires, il sera dation, lcs pouvoirs des action- Io) M. Georges A. Célestin, signés identifiés atix Nos. 11 Y procédé à l'élection du Conseil naires continueront comme pen- identifié au No. 4428 V, proprié-! 7355. d'Administration. dant T'existence de la société. taire, demeurant et domicilié al et Ont Comparu: Dans le cas où l'élection des Contestation, Election de domi- Port-au-Prince. membres du Conseil d'Adminis- cile. 20) M. Lulio H. Cajou iden- lo.Monsieur Georges A. Cétration n'avait pas pu se faire tifié atl No. 5755 V propriétaire, lestin, identifié au No. 4428 V ài la réunion annuelle dès action- Art. 30.-En cas de contesta- demeurant ct domicilié à Port-i propriétaire, demeurant et donaires ou que cette réunion n'au- tion de la part d'un actionnai- au-Prince.

is- cile. 20) M. Lulio H. Cajou iden- lo.Monsieur Georges A. Cétration n'avait pas pu se faire tifié atl No. 5755 V propriétaire, lestin, identifié au No. 4428 V ài la réunion annuelle dès action- Art. 30.-En cas de contesta- demeurant ct domicilié à Port-i propriétaire, demeurant et donaires ou que cette réunion n'au- tion de la part d'un actionnai- au-Prince. micilié à Port-au-Prince. rait pas eu lieu à la date fixée; re, il est obligé pour les notifi- 30) M. Théodore Achille iH. les membres du Conseil élus cation et assignations d'élire do- dentifié au No. 33 R propriétai- 20.Monsieur Lulio Cajou, l'année précédente resteront en micile à Port-au-Prince. A dé- re, demeurant et domicilié ài identifié ati No. 5755 V, profonction jusqu'à ce que leurs fant d'élection de domicile, tou- Port-au-Paix. priétaire, demeurant et domicisuccesseurs aient été élus et tes assignations, significations 40) M. Ludovic A Célestin i-! lié à Port-au-Prince. aient pu servir à leur place. peuvent être faites au Parquet dentifié au No. 67 X propriétai- 30.Monsieur Théodore AchilGénéra- du tribunal civil de Port-au- re, demeurant et. domicilié à Je. identifié atl No. 33 R, proArt. 23.-L'Assembiée le le Président Prince. Port-au-Prince. priétaire, demcurant et domiciest présidée d'Administration par et Les tribunaux de Port-au-i Lesquels comparants, pour sa- lié à Port-de-Paix. du Conseil Prince sont seuls compétents tisfaire au voeu de l'article <43> Ludovic A. Céen cas d'empèchement par unil 40.Monsieur membre désigné par le Conseil I pour connaitre de toutes contes- deuxième alinéa du Code de lestin, identifié au No. 67 X, d'Administration. tations. Commerce, ont affirmé et certi- propriétaire, demeurant et doDont Acte fié qu'il a été souscrit par les micilié à Port-au-Prince. Art. 24.-L'Assemblée Généracomparants associés de la Com- Lesquels comparants, pour sale entend le rapport du Conseill Fait et passé à Port-au-Prin- pagnie Haitienne d'Industrie et tisiaire aux de l'ard'Administration., Elle discute et ce en notre Etude ce jour vingt de Commerce S. A. (CHIC) la ticle <35 bis> prescriptions du Code de Comapprouve, s'ily a lieu, les comp- quatre Avril mil neuf cent cin- somme de cinq mille cing cents merce ont affirmé et certifié que tes, elle nomme les administra- quante. dollars et qu'il a été versé l'in- que la moitié du Capital soteurs, elle confère au conseil Et après leeture, les parties tégralité du montant des actions plus de la COMPAGNIE HAId'Administration, les pouvoirs ont signé avec nous notaires. souscrites. cial TIENNE D'INDUSTRIE ET nécessaires pour les cas non pré- Ainsi signé en pareil endroit Dont Acte DE COMMERCE S. A. vus, elle délibère et statue sou- de la minute des présentes: a été souscrite, que le verainement sur touts ies intéH. Fait et passé à Port-au-Prin- (CHIC), il été rêts de la Société. G. A. Célestin, Lulio CaEtude ce montant pour lequel a jou, Th.

E ET nécessaires pour les cas non pré- Ainsi signé en pareil endroit Dont Acte DE COMMERCE S. A. vus, elle délibère et statue sou- de la minute des présentes: a été souscrite, que le verainement sur touts ies intéH. Fait et passé à Port-au-Prin- (CHIC), il été rêts de la Société. G. A. Célestin, Lulio CaEtude ce montant pour lequel a jou, Th. Achille, L. A. Célestini ce en notre jour vingt souscrit s'élève à la somme de Art. 25.-Les délibérations Louis Vilmenay not., Maurice quatre Avril mil neuf cent cin- CINQ MILLE CINQ CENTS sont prises à la majorité des Avin, not. quante. dollars et qu'il a été versé l'intévoix des membres présents. Et après lecture, les parties du montant des actions Les décisions régulièrement Ensuite est écrit: Enregistré onf signé avec Nous, Notaires. gralité souscrites. prises obligeront tous les action- à Port-au-Prince le vingt huit Ainsi signé en parcil endroit naires même absents ou dissi- Avril mil neuf cent cinquante de la minute des présentes: Fait et passé à Port-au-Prince dents. Elles sont constatées par: folio Case du Registre F. G. A. Célestin, Lulio H. Ca-en notre Etude CC jour vingt un procès-verbal inscrit sur un:No. 9 des actes civils. jou, TH. Achille, L.A. Célestin, quatre Avril mil neuf cent cinregistre et signé par la majorité' Perçu droit fixe: deux gour- Louis Vilmenay not. Mauricei i quante. Et après lecture, les pardes membres présents. des. Avin not. ties ont signé avec nous NotaiArt. 26-L'Assemblée Généra- Pour le Directeur Général de Ensuite est écrit: Enregistré res. lc se réunit au siège de la Socié- TEnregistrement: (signé) Jcan à Port-au-Prince le vingt huit Ainsi signé en pareil endroit té ou dans tout autre lieu indi- P. Salès. Avril mil neuf cent cinquante de la minute des présentes: G.A. qué par le Conseil d'AdminisCollationné: folio Case du Registre F. Célestin, Lulio H. Cajou, Th. tration. Maurice Avin, n0t. No. 9 des actes civils. Achille, L. A. Célestin, L. VilPerçu droit fixe deux gourDissolution, Li- Déposées et enregistrées ont des. menay not. M. Avin, not. Modification, été au Département du Com- Pour le Directeur Général de Ensuite est écrit: Enregistré quidation. merce deux expéditions de l'ac- TEnregistrement: (signé) Jean à Port-au-Prince le vingt huit Art. 27.-S'il y a lieu à modifi- te constitutif et des statuts de P. Salès. Avril mil neuf cent cinquante cation des statuts, l'Assemblée la Société Anonyme: : *Société Collationné: folio Case du Registre F. Générale est autorisée à y pour- Anonyme Haitienne d'Industrie Maurice Avin, not. No. 9 des actes civils. voir. Dans ce cas elle ne sera let de Commerce S. A. (CHIC)- droit fixe deux gdes. formée à Port-au-Prince, le 24 Déposées et enregistrées ont Perçu constituée que si elle représente Avril 1950 par acte au rapport été au Département du Com- Pour le Directeur Général de les trois quarts au moins des ac- du notaire Maurice Avin.

e Haitienne d'Industrie Maurice Avin, not. No. 9 des actes civils. voir. Dans ce cas elle ne sera let de Commerce S. A. (CHIC)- droit fixe deux gdes. formée à Port-au-Prince, le 24 Déposées et enregistrées ont Perçu constituée que si elle représente Avril 1950 par acte au rapport été au Département du Com- Pour le Directeur Général de les trois quarts au moins des ac- du notaire Maurice Avin. merce deux expéditions de l'ac- TEnregistrement: (signé) Jean tions en circulation et la majote en date du 24 Avril 1950 cons- P. Salès. rité doit être les deux tiers des Port-au-Prince, le 2 Mai 1950 tatant la souscription et le verCollationné: membres présents. sement de la moitié du capital Maurice Avin, not. Edgard Jean-Louis, Art. 28.- -Dans le cas oà une Chef de Service de la Section social de la société Anonyme et Enregistrées ont dissolution serait devenue né- Contentieuse. Haitienne d'Industrie et de Déposées du cessaires elle est décidée par Commerce S.A. (CHIC). été au Département Coml'Assemblée Générale constituée Port-au-Prince, le 2 Mai 1950 merce deux expéditions de l'acet votant comme il est stipulé à Par devant Me. Maurice Avin te en date du 24 Avril 1950 constatant la souscription et le l'article 27 ci-dessus. patenté au No. 77.921 et son Edgard Jean-Louis, versement de la moitié du CaArt. 29.-Dans le cas de disso- collègue aui No. 79.472 tous deux Chef de Service de la Section Société Anolution lAssemblée Généraleinotaires à Port-au-Prince sous-: Contentieuse. pital social de la LE MONITEUR d'industrie et ont; Perçu droit fixe: deux gour- gistremnent de ce dit (uartier. nyme Haîtienne et] Déposées enregistrées avise le public que j'ai fait choix de Conmerce S. A. (Chic). été au Département du Con- des. Directeur Général de de Monsieur Séneque Charles merce deux expéditions de l'ac- Pour le Port-au-Prinee. le 2 Mai teen date du 24Avril 1950 cons-i TEnregistrement: (signé) Jean pour etre non commis Signatai 1950. P. Salès. re au Bureau de 'Enregistretatant la souscription et le verCollationné went. conionnément ii i'article Exigard JEAN-LOUIS setnent de la moitic du capital Notaire. 71 delateineisant la niaticre. Chef de Service Section Con- social de la Suciété Anonyme Maurice Avin et je réponds de sa signature entieuse. Haitienne d'Industrie et de Déposées et enregistrées ont comne de la mieane prupre Commerce S. A. (CHIC). été au Département du Com-i Par devant Me. Maurice A- P'ort-au-l'rince le 2 Mai 1950merce deux expéditions de l'ac- Léon. le lerAril 1950 VIN patenté au No. 77921 et teendatedu: 24Avril 1950 consliner Antoine. son collègue au No. 79172 toits Edgard lean-Louis. tatant la souscription et le ver- Agenr des ontributions. deux Notaires à Port-au-I'rince Chef de Service de la Section sement de la moitié du capitai wonssignés identifiés aux Nos. Contentiense. social de la Société Anonyme l = AY et 7355. Haitienne d'Industrie et de Commerce S. A.

77921 et teendatedu: 24Avril 1950 consliner Antoine. son collègue au No. 79172 toits Edgard lean-Louis. tatant la souscription et le ver- Agenr des ontributions. deux Notaires à Port-au-I'rince Chef de Service de la Section sement de la moitié du capitai wonssignés identifiés aux Nos. Contentiense. social de la Société Anonyme l = AY et 7355. Haitienne d'Industrie et de Commerce S. A. (CHIC). AVIS Ont comparu: Par devant Me. Maurice Apatenté au No. 77921 etl Port-au-Prince. le 2 Mai 1950! à ta lo. Monsieur Georges A. CEIVIN No. 79472 Mestporté: connaissance lestin, identific att No. 4428 VI son collègue iur tous; Hrigard Jean-Lwuis. du Public que le bordereau de propriétaire. demcurant et do-i deux Notaires à Port-au-Prince Chef de Service de la Section dépot de Gides 600.00, represen eaicilié à Port-au-Prince. sonssignés identifiés aux Nos.: Contentieuse. tant le montant du cautionneHY et 7355. mnent de iei Théodule Jumelle. 20.Monsieur Lulio H. Cajou, Ont ancien notaire a la résidence de ientifié au No. 5755 V. procemparu: Saint-Marc. a été égare. Par priétaire, demeuraut et domici- lo.Monsieur Gcorges A. (e- SECRETAIKERIE D' ensemuent. ledit reçu pent étre Leà Port-au-Prince. Jestin. identifié alt No. 4428 V DE LAGRICULTURE ansiiéréc amc mulet 1K11 aver 30.Monsieur Théodore Achil- propriétaire. denerant ct do1u, lavalear sns-nrentionnée dete. identifié au No. 33 R. pro- micilié it P'ort-au-Prince. COMMCNIQUE vant être versée aUx héritiers priétaire. demetirant et domici- 20. Monsieur Lulio H. Cajou. Jumelle par le Département Fis lica Port-de-Paix. identifié au Nu. 5755 V. pro- ix Lépartement de TAgrical- cal.ANRII Lauprès duquel seront 40.Monsieur Ludovic A. Cé- prictaire. demerrant et doniei- ure avise les inréressés quài auirement établis leurs droits. lestin. identifié att No. 62 X. lié à Port-au-Prince. partir dn 34 Mai en cours. lei propriétaire, demeurant et de- 30.Monsicur T'héodore Achii-j prix net à payer à Thabitant I Port-an-d'rine. le 15 Nirii 1951 micilié à Port-an-l'rince. les identifié atl No. 33 R. pro- pour la figue-banane par régine Méritiers Th. Jumelle Lesquels comparants. pour priétaire. demeurant et domici- standard, est fixé à G. 3.50 par satisfaire au' voeu de Larticle lié à Port-de-l'aix. régime de 9 pattes:à (i, 2.65 par x43n deuxième alinéa du Code A.Monsieur Ludovic A. Cé- régime de 8 pattes;à (i. 1.70 pari de Commerce. ont affirmé et] lestin. identific alt No. 62 X. régime de 7 pattes: et à G. 0.85 AVIS certifié qu'il a été souscrit pari noprictaire. dlemeurant et do- par réginede 6 pattes. les comparants associés de la micilie i Port-an-Prince. Mai Il est donne avisaux interes Compagnie Haîtienne d'Indussa- Port-au-l'rince.

8 pattes;à (i. 1.70 pari de Commerce. ont affirmé et] lestin. identific alt No. 62 X. régime de 7 pattes: et à G. 0.85 AVIS certifié qu'il a été souscrit pari noprictaire. dlemeurant et do- par réginede 6 pattes. les comparants associés de la micilie i Port-an-Prince. Mai Il est donne avisaux interes Compagnie Haîtienne d'Indussa- Port-au-l'rince. ie 13 1950. : sés que ie paienacu: des abon Lesquels comparants. pour iric et de Commerce S. A.j tisfaire auix prescriptions de! nements 01 resouveigment Aa (Chic) la somme de cinq mille l'article <35 bis> du Code de bonnements aii Monttear n: cing cents dollars et qu'il a été t mmerce ont affirmé et certi-l MVIs se faire à fimprimerie de FEe versé T'intégralité du montant, fié que phus que la moitié du ca-l entre les mains du a ssierpa des actions souscrites. pital social de la Compagnie jesoitssigné, Bernadin Alirer. yeur. Aurune enitraneesese-a Dont Acte Hlaitienne d'Industric ct de i'réposé des Contribntions de la délivrée à domicile. Commerce S. A. (CHIC) a été, Comonme des Vricots. ren H est aussi recommande. cC Fait et passé à Port-at-Prin-; sonscrite. que le montant pour, plissant la fonction de Rerevear afin de s'éviter ia suppression CC en notre Etude ce jour vingt ;leqnel il a été sonscrit s'élève à de TEnregistremuent de la dite de Tabengement. de surveilier quatre Avril mil ueuf cent cin-] la somme de cinq mille cina Commnne. avise le public qilte a date d'échéance inscrite si:t suante. cents dullars et qu'il a été versé Ta fait choix de M. Alain Ni- la.haude d'expédition du jouran Et après lecture. les parties Tintégralité du mentant des ac-' coias pour étre moComuis et de venir sC mettre C11 regle vat signeavec nous Notaires. tions souserites. gnataire au Burcan de l'Ener- aver ia enisse Ainsi signé en pareil endroit) Fait et passé à Purt-au-Prin- gistrement. conformément LA DIRETH d la ninute des présentes: Etude T'article 7I de la loi régissa" 1 (i. A. Célestin, Lulio H. Ca-1 re Cn notre ce jour vingt matière. et je réponds die si Célestin, quatre Avril mil neuf cent cin-! ronme de la micnine iolt. TH. Achille, 1 A. qnante. gnature LE MONITEUR Louts Vilmenay not.. Maurice Et après lecture les parties) propre. Avin not. ont signé avec nous notaires. Abrricots, le 21 Mars 1950 Le aumera. 40 rentine fnsuite est écrit: Enregistré endroiti 1 Port-an-Prince le vingt huit Ainsi signé en pareil Bernadin Alfred APONNEMENTS Avril mil neuf cent cinquante de la minute des présentes: G. Receveur. folio Case dui Registre F- A. Célestin. Lulio H. Cajou, Par an: te. No. 9 des actes civils. TUI. Achilie, L. A. Célestin. L. 25.00 Perçu droit fixe deux gour- Vilmenay not.. Maurice Avin, Etranger Port-an-Prince. 15.00 Notaire. AVIS des. Province Pour le Directeur Général de Ensuite est écrit: Enregistré Enregistrement: (signé) Jean à Port-au-Prince le vingt huit Je soussigné Edner Antoine.

. Cajou, Par an: te. No. 9 des actes civils. TUI. Achilie, L. A. Célestin. L. 25.00 Perçu droit fixe deux gour- Vilmenay not.. Maurice Avin, Etranger Port-an-Prince. 15.00 Notaire. AVIS des. Province Pour le Directeur Général de Ensuite est écrit: Enregistré Enregistrement: (signé) Jean à Port-au-Prince le vingt huit Je soussigné Edner Antoine. 6i mois: 15.00 Avril mil neuf cent cinquante Préposé des Contributions du! Etranger P. Salès. folio Case du Registre F.i Quartier de Léon remplissant la! Port-au-Prinee 9.00 Collationné Notaire. No. 9des actes civils. fonction de Receveur de l'enreProvince. 10.00 Maurice Avin, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Prcduttes conformement à la Loi da 26 Juillet 1927 (La publiçation dure trois mois.: NOM DES SOUM dmi E SJUM :: stia lic Situstion at bien. COMT TENANCL Detes de présontation Pabricati JA des le CONT TENANCE de des demondes érendue aile VI rs Coa ae waaruer- Lne propriété dont f'étendhe ilme. Clersélie le Hinche, Une prup don: 58 ber M C tios est de 7: ares 2 centiares Joseph 13 Mars $* Axua.He ert de jectares, Morue- 'é'e Hab. bornée an Nord. par Phi-. 16 Férrier 1049 ss.ir Tah Pin. née au Nord par "ftat. I Pre listin Eustache, "Etat su Sud pa: "Etal. l'Est Sud le Grand Chemin, l'Etat et à lOuest par a l'Est par par Auguste Salitat. Ernes stiae 13 Me man T'Etat et à tOuest par le Caracol, Une prup: iété diont l'éueudue 14 iaa reruain 1949 Mercie Jacques l'Etat. 3oarg. Kue cat de de iaçade et Cum. Je Quartier- Une dont "etenduc Aline. Noelie Jean 18 Mars 54 or proprieté de 8 m. de rofe ndeu M J Section, est de 32 ares bornée au 14 Favrier 1949 née au Nord pat la Rie Sud 51 Nitine-Pélé. ilab. Nord par l'Erat. ac Sud Augustin. TEtat "'E. Grand- -P: par l'Etat. à l'Es: par "E par un terrain Va ant. ta: et T'Oues ta: l'Est a Rue Ci. ta: se metière T'Etas et l'Ouest Com. de Onartier Une propriété dont l'éten udue wept. 13 Mara par Vénus Désir l'Etat. Mari 51 Morin. Sectins es: de #3 ares horuée au 16 Février 1049 des Anses- Une prop été dont l'éterdue er 11 49 Morne-Péle. Hab. Nord par josaphat Jeanrta. section n'est pas encore déterainée Grand-P:e Pierre, TEtat au Sui pa: wa 3asane.

. de Onartier Une propriété dont l'éten udue wept. 13 Mara par Vénus Désir l'Etat. Mari 51 Morin. Sectins es: de #3 ares horuée au 16 Février 1049 des Anses- Une prop été dont l'éterdue er 11 49 Morne-Péle. Hab. Nord par josaphat Jeanrta. section n'est pas encore déterainée Grand-P:e Pierre, TEtat au Sui pa: wa 3asane. Hab. hornée au Nord par Vézilus Lucie Béliard et Esmana14 -antana. Fial pai gar Malleur. T'Etat à l'Ex Danais Anesra T'Eta par la Grand'Rue et FEst par Rue et Cuest par Lucie Béliar rr rQues par L.énauis Moise PEtt :: tr Michei "Erat, élé étendue 4fi M paesir : Wars Com. de Quartier- Une propriété dont éteadur TH evr er 1949 i Fort-Li dont Morin, Section est de 83 ares borrée Fer de 6 m. de façade bor. * iet 1840 Morne-Pélé. Hab. Nord par T'Etai, aa Sud cr Nord par ia Grand' Grand-P:é. par "Etat. a l'Est pa T'E Rue. au Sud par Massan ta: à "Ouest par Elai. Meun lésir l'Est pa: HoCom. de Quartier- Une propriétédonti i'étendue Théoiore Fst, racius Laiosse et àl'Ouest Mor Section est de hectares U ares 16 Férrier 1949 pa: uine Ruelle. Grand Pre. Hah. bornér Nord pa: les 1e Caracol. proprieré dont l'étendue Rosilia Germsia 3 Mare 30 nd. PHéritiers Rodrigue Ma. Andre m rie façade ct de ler Féweier 1940 sloire (Htrs Artz, Pre. de proiondeur bor. tendu propriéraire. Sui Nord par Vénus Dar Michel Garcon Osérius Desr. "Etat Sad par jeau-1 louis Syivestre joafa Rue St-André. à TE Sain et Séverdier jean Ciément T'E. Baptiste, T'Etat Est pa m et a Uuest pa Elve Louis T. .atortue l'Etat et Germain T'Etat. Pascal Deudonne 13 Mar te l"Ouest par Séverdic, Jn 4 * Caracol, t: propriété dontfetendue Février 1949 Baptiste Théodore mye st. ndr. est de gm. de façade et de prétenda Proprietaire € di de proiondeur hor. un chemin vicinal. née Nord par Momme Lom. ke uartier- Dac propriété dont i'étendue Philisus ran Fleurimont, T'Etat aa M Section est de 83 arcs boraée at 1s Sud par la Rue St-Audré. Mar ne ala Hab Nerd. par Séverdier ait à FEst par une Ruelle Baptiste. T Etat au u: pai à lOuest par Annadia GerMercic Jarques Cietzeite main TEtat. Josesh, et Augusta T'ES Soliacol, Une propriété dont J'étendue elestraa Pierr 3 Mari $4 non. FErat pa: Rue est 6 m. de façade et de 5 rier 19 Clerzéide car Charles Juseph "Era: Dams ef $ m. de profondeu: bor- va FOuest par Séverdie- 1: née au Nord par l'Etat PEtat. can at Sud par Aurilius Baptiste Mme el un terrain de f'Etat et a Cuartier- Section Une ares dont hornée l'étendue an Pie J Clément rEtat, à l'Est par es: FETE IOuest par ene Ruetle.

19 Clerzéide car Charles Juseph "Era: Dams ef $ m. de profondeu: bor- va FOuest par Séverdie- 1: née au Nord par l'Etat PEtat. can at Sud par Aurilius Baptiste Mme el un terrain de f'Etat et a Cuartier- Section Une ares dont hornée l'étendue an Pie J Clément rEtat, à l'Est par es: FETE IOuest par ene Ruetle. Pei", Hab. Nori par Angustin Thé 5 Ftv Je dont l'étendue Archeins ehauche 13 Mart $9 Pe do:e. l'Etat atr Sud pa: est. firarde Une propriétéd 5S * Terrier Lucia Charles, r'Eta: satia. lere. Sec- est de 2 hectares l'Etai. hor1343 "Est par Constant lean wn. ab Pute- née Nord par l'Es: ct Bellerier Borgelia I'E oes an Sud par Do. (fertat et a lOnest nar Lesia par Aiciudor Frauçois l'Etat. mier déguerpi) et lOuest UR In Quaruer- Charles Une dont étendue aufeardie par le Grand Chemin. Mer Section est de proprièté 3a ares bon a m. de Gaartier- Une propri iéte dons! étendue Mme Kixds Morte Paie Hah. Nord nar Mérole 2 Merin. Section est de 8 ares hor Piere Var Gr: and- a T'Etat. ai ud par St- Su Morae-Pele. Hab. Nord par Octav vrit ie 2 Pr rin jean et St-Just: Jose rand-Pre ken. Etat au Sud par A: rEtat, l'Est par une thur Josepl, TEtat FES et à f"Ouest pa: par une Ruelle ce à ('Ouent tienne 1'Etat. dont éten adne Luun sar Eudora jean- -Pierre Con. te Quartier. Une est de proprieté 23 rex ho née ti.zns Com. de Quartier- Une p: opriété doat étendse Mime ticr Moria, Shorne - Sertion :Tah Nord nav Ostin Milien : Mo: in. Section de 33 ares Octav. bornée au Jean. Pler:s Graad p. FRtat au Sud par Julienne Moree-Peit, Siab. S ine à TEs: racd. -*: * lieu, Et aa Sud Da Théodore, : I'Fiat par chur Josenh. TEtat E st arore lOrest Culas utte i'Eta par Flida Jean-Pierre l'E par rOe. Mers tat et à PCuest pa m. 1* - e: L'ne de aropriété dont l'stendue ce- Sylvestre :* chim 1940 13 Sa Grand' Rue M Section est hectare S4 der Une propriété dont an iterre Morne-Pée Hah tiares. bornée at: Nord par wi ria ir Unster- Ses ston de 2s ares hornée l'étendue au Joseph 17 Mars s4 Grand- P Théodore Fils. T'Etat Louis Dn au Miorne-Pelt ifab Rr pary Antoibette Piver 1949 Sud verciue par Emilia Jonas. l'Etar "raad-P.e tit-Frère. TEtat au Sutt par "Est par Séver riie- e s! Saint-Surin Jean et Saint. et Philistir Bnt Juste use. TEtat f'Elat FESt Rantiste et, à T'Ouest par par "Tessier Etieune tacherEtat Jean-L.ouis et Re rOuest par une relie.

ne-Pelt ifab Rr pary Antoibette Piver 1949 Sud verciue par Emilia Jonas. l'Etar "raad-P.e tit-Frère. TEtat au Sutt par "Est par Séver riie- e s! Saint-Surin Jean et Saint. et Philistir Bnt Juste use. TEtat f'Elat FESt Rantiste et, à T'Ouest par par "Tessier Etieune tacherEtat Jean-L.ouis et Re rOuest par une relie. Osirius "Etat. ra1. de Ouartier- t: 11 opriété don: rtead Octavisd Mars s rine Josenh l'étendue Persclés Mor: Section eat de 32 ares hurnée itt. 196b Com. de Quartier- Une de propriété $8 ares dont bornée au Pierre-Louls Mime. ,Mi Morne-Peté Hab. Noni Nerestant bei: Moria, Section Hab. Arcican 10 Févrler 1040 Grand-) Pe ma au Sud par Morne-PélE. par liyacinHa - Mm: Vermond Riche. Grand-P-e the. "'Ftat au Sud parGeor. mond. "Etat lEst pa eina i'Est Thfodore. TRtar Michel Deasalines Etiense ct Mme par et Dantès nae Vermond Richenor: fEtat à lOyest n3 MOam une :nel" rue LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promière NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates Publication Situation. des biens CONTENANCE Dotes de présantation Publicatien Situati tion des biens des de demondes présantation des demandes Com. de Quartier- Une propriété dontl'étendue Octavius Jean 13 Mars 50 Com; de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin 16 Archange Février 1949 13 Mars 56 Morin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Morin, de par 33 Grand bornée che- au Hab. Nord par Nérestant DéliSect. Morne-Pélé. S. -Pélé, t"o Grand- Morne- Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. Hab. Grand-Pré. min. au Sud l'Etat par à Arnédas l'Est, Vermon Richemond, l'EThéodore, Pétat à l'Est Dessalines par Madame Carcérès l'Ouest Michel et G.ler Vertigny T'Etat mon Richemorkd l'Etat et par Vesta .s l'Etat. à l'Ouest par une rue. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Htiers. Pierre 5e Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 50 Morin, est de 33 ares bornée au Tanis 18 Février 1949 18 Mars Morin Section est de 33 ares bornée 16 Février 1949 Sect. Morne Pré. Pélé. Nord par un Carrefour, Oré- au Morne-Pélé, Hab. Nord par Saint- -Ulysse F Hab. Grand- Sud par les Héritiers à 1'Est Grand-Pré. rard, 1'Etat au Sud parElus la l'Etat 'Rue et a léonore Colas; l'Etat T'Est baat Présendieu Toussaint Puei par un chemin. Mars 5PEult à i'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 18 Guillaume Février 1949 13 tin Milieu l'Etat.

se F Hab. Grand- Sud par les Héritiers à 1'Est Grand-Pré. rard, 1'Etat au Sud parElus la l'Etat 'Rue et a léonore Colas; l'Etat T'Est baat Présendieu Toussaint Puei par un chemin. Mars 5PEult à i'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 18 Guillaume Février 1949 13 tin Milieu l'Etat. Morin, de 20 ares bornée 2U Com. de Quartier- Une propriété dontl'étendue Ismélie Joseph 13 Mars 60 Section Bass Nonde l'Etat, par à TEtat, l'Est au Sud YEMorin, Section est un emplacement bor- 16 Février 1940 Plaine, Hab. Fèvre. par et à Dar par Morne-Pélé, Hab. née au Nord par les Héride tat Une T'Ouest dunt Tétendue FEtat. Pertil Dorais 13 Mars 66 Grand- -Pré. tiers Bien-Aimé, Section Com. Caracol, est de propriété 2 hectares bornée au 19 Février 1049 l'Etat, a au PhilanGlodine, thrope TE et NéHab. Demier. Nord par un terrain varestant Morin, T'Etat cant, au Sud 1'État par Serris: l'Est par Elida Jean-Pierre sant Duverlis, ATESt et Luce Toussaint T'Etat un terrain un terrain vacant età vaet à T'Ouest par un chemin. par. P, Com. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60 cant. dont Morin, ETRS 33 ares bornée au 16 Février 1949 Commune des Une propriété l'étendue St-Louijeune 13 Mars 60 Sect. Morne-Pélé. : Augustine Pierre, Verrettes, Habita- n'est pas encore déterminée Robin Etienne 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Er" Charles l'Etat au tion Borel. bornée au Nord par GéSud par Alcius Joseph, MéMercier, traine Murat, au Sud à I'Est par par licie Théodore, Charles, Mélie Berthomon acques, l'allée Mitault et à "Ouest f'Etat à PEst par Dureinus Gétraine Murat. I 13 Mars 66 Jean-Pierre et Berthomon Commune des An- E propriété dont étendue Rubin Théodore f'Etat et à 1'Ouest se-à-Pitres, Sect. est de 1 hectare envirou, Février Ast la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par JeanCom. de Quartier- t propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, lEtat, Sud Section de 33 bornée 16 Février 1949 André Jean,, FEa Morin, ares Morne-Pélé, Hab. Sta Jean e FE par Dumorin St-MiGrand-Pre. tat Pat l'Est Julienne chel l'Etat a 'Ouest l'Etat. par Théodore et aacar MiDumorin PErNtl Rubin Mars 60 chel l'Etat et à l'Ouest par Commune des An. Une proprieté dont l'étendue 21 Auguste Février 1949 13 rue. Sect est de 1 hectare environ, Com, de Quartier- t dont l'étendue Esmangar Malheur 13 Mars 60 E d'Ornoe, Hab.

ienne chel l'Etat a 'Ouest l'Etat. par Théodore et aacar MiDumorin PErNtl Rubin Mars 60 chel l'Etat et à l'Ouest par Commune des An. Une proprieté dont l'étendue 21 Auguste Février 1949 13 rue. Sect est de 1 hectare environ, Com, de Quartier- t dont l'étendue Esmangar Malheur 13 Mars 60 E d'Ornoe, Hab. bornée Nord Jean. Morin, traRe de ares bornée au 16 Février 1949 Bois Coderné. lis VeEM E au Sud Sect. Morne-Péle. "Nend par Lucie Béliard par Jean T'Etat. àlEst Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph F'Etat au Emile PTe Alexandre l'Etat Bot SF par Aristide SaintRL par Thomas TEtat à l'Est par l'Etat. Mme. Mars S4 la Grand'Rue et l'Ouest Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lucia Février Charles 1949 13 le Chemin. Morin, de 33 bornée au 23 Com. de Quartier- & dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne-Pélé. Sond par ThéoMorin, Ei 83 ares bornée au 16 Février 1949 Hab. Grand-Pré. dore PierreEsmangar MalE Sect. Morne-Pél6. Nf Louis, Feer au Sud par Hab. Grand-Pré. heur Ea au par la Etienne et Méroà Ter par la ETa Jean, l'Etat, à l'Est et âl l'Ouest par Bellerier Borgella et Be à RE Chemin. mitus Borgella, I'Etat et Com, de Quartier- t dont l'étendue Josaphat Jean- 18 Mars 50 l'Ouest par Napoléon PeMorin, Pierre tit- Maitre et Domingue Fstt Sect. Morne-Pelc. Hod par, RE PESA Février 1949 Charles. 5+ Hab. Grand-Pré. Bernard au Sud par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Dirimus Jn-Pierre 13 Mars Ernest TEaN T'Etat Morin, ET ares bornée au 23 Février 1949 T'Est la Grand'Rue et Sect. Morne-PÉlé. st.d par Honorat EustaFbst Florine José Hab. Grand-Pré. che, l'Etat, au Sud Beret Lucie fari thomon Théodore, Mme. Mars Reut" Com. de Quartier- Une dont l'étendue Rose Février Jacques1s 60 rEst par une, rue et à Morin, FT de ares bornée au 16 1'Ouest par Noémie CharSect. Morne-Pélé. Ret par Justina Pierre les et Victor Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. l'Etat au Sud par OctavriCom, de Quartier- Une dont l'étendue Htiers. François ne Milieu TEtata T'Estpar 33 ares bornée Bien-Aimé 13 Mars 54 Pierre et Morin, RT Justina lEtat Sect. Morne-Pélé. parles Héritiers ot 23 Février 1949 une ruelle. soi Com, de Quartier fOuest Une propriété par dont l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50 Hab. Grand-Pré. lus au et Eli- Sud Février 1949 FamA encore déterminée 16 E Morin, lE Jean-Pierre, TEtat, à sect. Morme-Pelé. N Nord par NapoT'Est par la Grand'Rue et Hab.

élé. parles Héritiers ot 23 Février 1949 une ruelle. soi Com, de Quartier fOuest Une propriété par dont l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50 Hab. Grand-Pré. lus au et Eli- Sud Février 1949 FamA encore déterminée 16 E Morin, lE Jean-Pierre, TEtat, à sect. Morme-Pelé. N Nord par NapoT'Est par la Grand'Rue et Hab. Grand-Pré. léon Petit-Maitre Lucia à l'Ouest par un chemin. Charles Grand'Rue l'Etat au Antoinette S par Com. de Quartier- Cne propriété dont r'étendue Mme. Augustine 13 Mars S* Rensrs et Tessier EMorin, est Nord de 33 ares Pierre 23 Février 1949 à l'Est par Sect. Morne-Pélé. par Madame iuii Lucia tienne Charles. l'Etat T'Etat et à Hab. Grand-Pré. Sajous, TEtat, au Sud par J'Ouest la Grand'Rue. Victor l'Est Berthol, Noémie T'Etal. Charles, Com. de Quartier- Une 33 dont bornée l'étendue au Aime. Michel 18 Mara 50 l'Etat par et à T'Ouest par la Morin, Fevrier 1040 Grand,Rue. TE Sect. JeanJaft Morne-Pélé. Lf par, EhR dont Mme. Noémie Hab. Grand-Pré. Baptiste T'Etat au Sud Com, de Quartier- Une propriété l'étenduc 13 Mars 54 Théodore Fils l'Etat à ENI Morin, de 33 ares Charles une rue et à l'Ouest Sect. Morne Pélé. St.de par Madame "uni 23 Février 1949 # la Grand'Rue. Hab. Grand-Pré. Sajous et Honorat Eusta- VicCom. de Quartier- Une dont f'étendue Catulle Michel 18 Mars s0 che, T'Etat, au Sud par à l'Est Morin, ErStte 33 bornée au 16 Février 1949 tor Berthol, Durénus TElat, Pierre. Sect. Morne-Pélé. E rett au l'Etat Sud par et à Jean par AuHab. l"'Etat, l'Est par et 1'Ouest Fa Grand-Pré. gustine Pierre et Victor à l'Ouest par l'Etat. Mars Berthol l'Etat. Com, de Quartie:- Une dont bornée l'étendue Tanis 16 1949 13 50 Quarticr- Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, FE de ares au Mgz Com, de centia- Jonas 13 Mari se Sect. Morne-Pélé. Nande par l'Etat, au Sud Morin, cst de ares 82 C à l'Est TEau Nord par Syl- 23 Février 1949 Hab. Grand-Pré. l'Etat, par Sect. Morne-Péle. Grand-Pré. res vestre bornée au tr et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Sud Joachim, le Grand TEtat, CheCom, de Pilate, Une propriété dont l'étendue Charles 16 Février Demeplait 1949 13 Mars 50 min, " 'Est par Emilia Section Margot, est de 1 hectare bornée Louis et Louisa Cinéas T'EHab. Dupérier. Nord l'Etat, au a et à I'Ouest par Béripar TecAe à l'Est par T'EJoseph l'Etat. et i T'Ouest par E tat TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promière NOM de DES SOUM. Publicatien Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de présantotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présantation des demoades Mme.

Dupérier. Nord l'Etat, au a et à I'Ouest par Béripar TecAe à l'Est par T'EJoseph l'Etat. et i T'Ouest par E tat TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promière NOM de DES SOUM. Publicatien Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de présantotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présantation des demoades Mme. Mercie Com. de Caracol, Une dont l'étendue Gabelus Lucien 13 Mars 60 Com, de Quartier- Une dont l'étendue 13 Mars 50 Sect. Bourg, Rue groerilt de m. de façade 4 Mars 1949 Morin, est RTA ares 47 Nord centia- Jacques 23 Février 1949 St-André. : m. deprofondeur. borSect. Morne-Pélé. res bornée au par née au Nord la rue Hab. Grand-Pré. Philistin Eustache, l'Etatau St-André, au a par Role Grand Chemin, mélus Pierre, l'Etat, à l'Est ta à par Clerzélie JoAnnatulie et à l'Ouest seph FEtatet à l'Ouest par par un parc communal "E Emilia Louis l'Etat. M Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 50 Com. de Camp- Une propriété dont rétenduc Marc Etienne 13 Mars 50 Morin, de 33 ares bornée an Baptiste 23 Février 1949 Perrin, Hab. Wen de 1 hre. 2E bornée au Mars 1949 Sect. Morne-Pelé. Nord par Sylvestre Joafeld. Se par l'Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim, fEtat au Sud parle Sud par T'Etat vacant, Grand Chemin, à T'Est par l'Est par l'Etat vacant et Mercier Jacques l'Etat et à "'Ovest pa: l'Etn; àl TOuest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Cinéas et DesCom, de Camp- Une dont létendue Brefils Dieuvé 13 Mars 60 tina Joseph l'Etat. 13 Mars 50 Habitation est de propriété 1 hre. 29, bornée au Mars 1949 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. 23 Elida Février Isaac 1949 Perrin, Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, au Morin, est FT 33 ares bornée au Sud par l'Etat vacant, Sect. Morne- -Pélé. Nord perlEtat, au Sud par l'Est par l'Etat vacant et Hab. Grand-Pré. l'Etat, à t'Est T'Etat et à TOuest par l'Etat va à r'Out par HALF cant. Com. de Quartier- Une proeriété dont l'étendue Dévitus Borgella 1949 13 Mars 50 Com. de St-Mare, Une dont l'étenduc Suzanne Vertus 13 Mars 60 Morin, est de 33 ares bornée au 23 Février sème Sect. Boco- est E"TM de hectares $7, bor- 4 Mars 1940 Sact. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzeile, Habitation née au Nord par à T'Etat Hab. Grand-Pré. "Teit, au Sud par MéroColmuny. au Sud par TEtat. l'Est # Jean, T'Etat, à T'Est l'Etat et à f'Ouest par une. rue et à l'Ouest :: FEul" Lucia Charles l'Etat. Com.

oco- est E"TM de hectares $7, bor- 4 Mars 1940 Sact. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzeile, Habitation née au Nord par à T'Etat Hab. Grand-Pré. "Teit, au Sud par MéroColmuny. au Sud par TEtat. l'Est # Jean, T'Etat, à T'Est l'Etat et à f'Ouest par une. rue et à l'Ouest :: FEul" Lucia Charles l'Etat. Com. des Anses- Une dont l'étendue Eliacine Auguste 13 Mars 60 Com. de Quartier- Une propriété dont rétendue Mme. Alexandri 13 Mars 60 à-Pitres, Section est ST 1 hectare environ, 5 Mars 1949 Morin, est de 33 ares bornée au lean-Pierre 23 Révrier 1949 Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeune Sect. Morne-PélÉ. Nord_par Clercius ThéodoBois Coderne. Day l'Etat, au Sud par NoHab. Grand-Pré. re,1 TEtat, au Sud par Erneszias Pierre T'Etat, a l'Est tine Richemond, Etat, par Raphael Cénatus I'El'Est par la Grand'Rue et C tat et à l'Ouest par Cons à TOuest par, Philanthrope tant Dérival l'Etat. Une Fleurimon lEtat. dont l'étendue Valbrun 18 Mars 60 Com. de Limona- Une dont l'étendue Charité Mompoint 13 Mars se Com, de Quartier- de propriété 33 bornée au Charléméus 93 Février 1949 de,, Sect. Boucou, est METEL hectares 1 are Mars 1949 Morin, est ares TousHab. Mouchinet- centiares, bornée au Setd Sect. Morne-Pélé. Nord par Georges Sud te. Jaseph Previl et ClauHab. Grand-Pré. saint, TEtat, par "Codada l'Etat, au Sud Estimable .t. TEtat, Mémé et Anr'Est par une ruelle et Francois l'Est l'Ouest par Estida Hilaire E Sylvestre Registe TEtat, Latortue YEl'Etat. la et T'Ouest par le Com. de Camp- Une; propriété dont l'étendue Villate Piard 13 Mars 50 Grand Chemin Perrin, Hab. Wen- est de 2 hres. 58, bornée au 25 Février 1040 Com, de Plaine Une; dont l'étendue Armand au feld. Nord par Etat vacant, du Nord, Section est propriété de 2 hectares, bornée Jean-Joseph 7 1949 18 Mars 5e Sud par "Etat vacant, au Nord Eléonore SainMare l'Est par TEtat vacant et a Morne Hab. Normand Rouge, de tus f'Etat, par at Sud par DaA f"Ouest par T'Etat vacant. Mesi. réus St-Hilaire prétenrdu Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Thérame Rene 18 Mars 50 rEst par Jais. Sect. Gasco- est de 31 hectares 27 environ 1er Mars 1949 Destin età 1'Ouest Eoert gnx. Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hépar Varéus Calixte T'Etat. 18 Mars 50 le. ritiers Ledoux, au Sud par Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie Luxcé 1949 les Héritiers Janvier, Saline, 1ère Sect., n'est pas encore. déterminée, Mars l'Est par Théramé ReneiEHab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, tat et à 1'Ouest par Cardiau Sud par l'Etat, l'Est nal Inginac l'Etat. T'Etat et à T'Ouest par Cum:.

oux, au Sud par Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie Luxcé 1949 les Héritiers Janvier, Saline, 1ère Sect., n'est pas encore. déterminée, Mars l'Est par Théramé ReneiEHab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, tat et à 1'Ouest par Cardiau Sud par l'Etat, l'Est nal Inginac l'Etat. T'Etat et à T'Ouest par Cum:. de Dondon, Une dont 'étendue Vve. Louis Montas 13 Mars 50. PELIT : tioa Laguille, est gremitL hectares, bornée ler Mars 1949 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint- Juste Mars se Hab. Fort. au Nord par Vixamar de, Sect. Basse- de 1 hre. 29, bornée au Jean- Pierre 8 1049 13 seph propriétaire, au des Plaine, Habita- SoNt par l'Etat vacant. au Mars par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par T'Etat vacant, T'Etat à l'Est par, MerI'Est par T'Etat vacant fma Gilles propriétaire et à T'Ouest par 1'Etat vaà l'Ouest par Fibel Jeune cant. Mars 50 propriétaire 18 Mare 50 Cor. de Port- -au- Une dont l'é étenduc Pierre Lanose 1949 13 Conmune de Li- Unep propriété dont l'étendue Lucius Genna Mars 1949 Prince, Couloir environ de Mars

vacant, T'Etat à l'Est par, MerI'Est par T'Etat vacant fma Gilles propriétaire et à T'Ouest par 1'Etat vaà l'Ouest par Fibel Jeune cant. Mars 50 propriétaire 18 Mare 50 Cor. de Port- -au- Une dont l'é étenduc Pierre Lanose 1949 13 Conmune de Li- Unep propriété dont l'étendue Lucius Genna Mars 1949 Prince, Couloir environ de Mars ETT monade, Section est de 29 ares ouvrant sur la rue Beat et tet 15 pieds, de Roucou, Hab.ita- centiares, Man au Nord Mgr. Guilloux. profondeur, bornée Nord :ion Mouchinette. par Noriac St-Preux et An Dérius et Edert dré Registe, I'Etat au Sud au at par Gapar Mme. Valérius Joseph. Noel, à "'Est par MaJustin Florimont. lEtai René et DE dame Germain f 1'Est par Claudius Jé:ôlOuest par Régina Dieume l'Etat- et à l'Ouest par donné. une route. dont Tétendue Chatelaix Lander 18 Mars 50 Com. de Hinche, Une; propriété dont l'étendue Menasin Paul 18 Mara 60 Com. des St- Une propriété pas encore determinét, 9 Mars 1849 Section Pinquoit r'est pas encore. déterminée, 3 Mars 1049 ves, Charles. Rue aferet n'est bornée u Nord FerCarvajal, Hlabita- bornée au Nord par r'Etat dinand Maduro, FEL au tion Pinquoit. ati Sud par TEtat l"'Est Sud par Y'Etat inocuppé. par l'Etat et à f'Ouest par à l'Est par l'Etat inocuppe. f'Etat. à "'Ouest par. Boulevard Com. de Port-se- Une dont l'étenduc Charles Joseph 13 Mars 60 S. t-Charles. Paix, sème Sect., est ETeh de hectare 64, boraée 4 Mars 1049 Com. des Gowaj- Une propriété dont Tétenduc Larivière, 9 Mars Flechier 1940 13 Mars 50 Hab. Moreau. Nord par Noréus pré ves, Rue Egalité. de m. de façade, sur EA propristaire, au Sud m. * profondeur, bor. TEtat, a T'Est par Cherau Nord_par TEtat inocE Eee Joseph cupé, au Sud par lEtat et TOuest pa: inocupé TEst par la rue RATL Saintil prétendu prode! Egalité et à 1"Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency. Com. de Port-de- Une propriété dont l'étenduc Eximond Michel 18 Mare 50 des Une propriété dont l'éteudue Alliance, Pavilus 13 Mars 56 Paix, 4ème Sect, de 2 hres. 58, bornée au 4 Nars 1940 a-Pitres, Com Section Anses- de hectare. bornécau Lau- 9 Mars 1049 Hab. Moreau. No.tr par Noréas prétendu Banane. Habita- Sardr Charmant par au Sud par tion Casse Cote- rent FEat au Sud FESTA à T'Est par Charles lette Robert Berrouet, TEtata Joseph fermier de l'Etat l'Est Vercius et a Charrélus par Pressoir SHE TOuest par FHa Joseph prétendu propricai tat. m

u Lau- 9 Mars 1049 Hab. Moreau. No.tr par Noréas prétendu Banane. Habita- Sardr Charmant par au Sud par tion Casse Cote- rent FEat au Sud FESTA à T'Est par Charles lette Robert Berrouet, TEtata Joseph fermier de l'Etat l'Est Vercius et a Charrélus par Pressoir SHE TOuest par FHa Joseph prétendu propricai tat. m LE MONTTEUR NOM DES SOUM or emière CONTENANCE Dutes NOM de DES prc so SOUM, Ncotior niere Sstu tie on et bier o ONTENA Dat te de présostotion stliceti des demandes de: ondes Une proprieté dont etendue ni Chérilus 13 a:s Com. des Verret- ne op Persadin Lapomery : EU Mars 1941 x:. 4ab 3 & : fars 949 : Etax t: Noure Nord pa Allee Sud par Clairilia nijerme 01s et Rosendu Rivera Etat. Jairilin Lonijenne Dérihe Cherilos Mas 'Ouest pat mme AU Une; propr.ere e A 1 943 Com. Fetit- Une propriété dot 'éteniue i. sei Alcineor Mars E6 Goàr 12ème 10 est pas ncor siéterminée. Mars 1949 tismé Chérilus. ai a Sect, Hab. eRer Nord pRr ies Hé. Srand (hem M Es *e Soldats ritiers Michel Devieux pré Hyppelir m tendus propriétaires. an Sud Ouest pa par ernélic Brneot pre ois. ver rendu proprictaire ine Dr ropri et dont Mara 1949 par Baptelu: Sanou te ares 25. bornée 36 dr urop: rictaire t "Cne au Nord par ta:. les Htiers. Nadat in Sud par un propt iétair S.ur préterdus oroprieI"Est par TEtat taires. nn propriétaire. ddont envir 13 Na: 4. e Cant- Une propriété dont etendue Dieujuste Nazaire Mars 54 Con. de 3 1e E proprieté Altagrace 15 Mars Gabriel 1949 Fergin. ilabita. est de 1 hre. 29. bornée 21 11 Mars 1949 Saline. sère n'est pas encore déterminér. rion 1 aumont. Nord par I"Etat vacant, a Lah. Pe tene boruée Nord pat T'Etat. Sud par l'Etat vacant, a au Sud par Luthis "Fst par "Etat vacant juate, a T'Est ue: 0 est par : Era: va. n' rop Grand éte Chemin. Cayuste 13 K ai Com de Grande ront déterminée. letendive 15 Marr 19 B49 on, die Camp- Unep propriété dont l'étendue Admeton Derumt 1949 Msre 5e Saline. iab. lère Potemtean. Sect bornée m encore Nord pat AlaPerrin. Habitation est de 1 hre. 29, bornée ab 11 Mare grice Gabriel. au ud D2 : ane-Panier Nord par FEtat a cant, atl ie Grand Chemin, Es Sud par YEtat sacant. et "Etat et rOpet par "Hst par F'Etat vacant : Grand Chemin. i'Onest pa: FEtat Va Com. de Terrie- Une propriéte dort ete- Fibre Natienale f rait. Mare se Rouge. Hab. Da due, est de 600 hectares d'Hahi 1948 13 Mrra om. de Grande- Une propriéte dont! étendue Espérance Baptisee 1040 pont, ouvray, Ra enoiron, bornée 2n Ne- 22 Septeubre Saline, lère Sect.

Etat vacant : Grand Chemin. i'Onest pa: FEtat Va Com. de Terrie- Une propriéte dort ete- Fibre Natienale f rait. Mare se Rouge. Hab. Da due, est de 600 hectares d'Hahi 1948 13 Mrra om. de Grande- Une propriéte dont! étendue Espérance Baptisee 1040 pont, ouvray, Ra enoiron, bornée 2n Ne- 22 Septeubre Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminét, 12 Mart booray, Deve e: nd. à YEst et à POmest Fab. Poteneau. bornér atl Nord par ExPatrieot. Fore par "Etat. tasie Luxcé. 2L Sud pa Chabert, Dorrr jo-Charles Michaud, à Est Mar 11 1r Eibre par Jn- Charles Michand Com. de Terrier Une propriété dont T étendue Nationale i: à POnest par T'Etat. izh. L.aratte, es: iir 200 he a Nord. d'Haiti 22 Sepiembre 1949 Mar Com. de Grande- Use propriété dont l'étendwe Cécile Saerifie Mar 66 porte. Maleriv de hornée 2n TOves Seline, 1ère Sect. n'est nas encore déte: minée, fean 21 tn ellière, +1 ai' sin Est et at. Poteneau. aornée atr Nord par 13 Marr Prost. per Erat. -laptiste 13 Ma Grand chenitt, au Sid_paCom. de Port-a Unr te dont minér ndnr Roc 23 Ja-1 à PEst nar Eta: Prince. Ree Kei 'ts ore dé:e Septembre EPRca et à par FFtat le. purner Nord par a Véio- rbe Com. de Graude: Une propriété dont étendue Himina ioseph S Mats 66 Rouilie, Acloqne, Sud à par I'Est par Salist, lère Sect. n'est pas encore déterminée. 13 Mars 1046 mique aa dt Conronnement Fab. Poteneat. bornée Nord D2r E a Rue YOuést Fabre Jnat ses par arida fapar à IEet Michet Da Teal #: this età l'Ouest par par ca Cougmunue Prince de Rue Port Nr due Une est propri de ett 36 dont al. enviro ten 2* Ancony eptems re $ 1 me Désius Dorcely Chrétien bernée au Nord par 111 Lm. jéremie. Une. propvieté doni : eteroue Nore eus Leoandre L3 Ma se placement de 9m. 75 seet. Tier Blan- est de 3 hectares. bornée 14 Mari 1949 seumissionné 02 Rrines. Hat. Mare Nord_par Méloné Jeantille broise au Sre n2r ie non Rlancke: fernière de TEtat, au Sue me Salimbene Mirabrau ar 2 Lexine Jear-Ciller. se de Mme. K. par Marius Jeantilte TESt pas Felix Fabre e: etz Y'Ouest par Onelas Por. vaw Her cet Une 'Eiet. don: l'étendse Lucie Mare se la o: rmelie a;r Chrétien Com. de jacmel, propriété 1' Rue Raguettes. de 4 n 85 de façade et . 14 1040 Com. de Pert-au- Lne bropriété dont 'étendue :t Max L. T LeDe m 194 # 32 m. 50 de srofandeur, Pri nce, Ceulor est de 28 pieds 32 environ de bornée au Nord par Vve. ouvrant sur la rue Façade et de pieds Rocber Alexandre (P.

;r Chrétien Com. de jacmel, propriété 1' Rue Raguettes. de 4 n 85 de façade et . 14 1040 Com. de Pert-au- Lne bropriété dont 'étendue :t Max L. T LeDe m 194 # 32 m. 50 de srofandeur, Pri nce, Ceulor est de 28 pieds 32 environ de bornée au Nord par Vve. ouvrant sur la rue Façade et de pieds Rocber Alexandre (P. P.), du Magasin de profondeur. bornée au Nori an Sud par, la rue des RarEtat. par l'Etet occupé par Lucile à T'Estpar Ulysse Cantave, at Sad par tt pesE Toussaint ('Etat) sage onvrant sur la rue de et a TOuest par Amelie Magasin de I'Etat et Emoms Boncard l'Etzt. Bureat. à fEst par de terCom. de férémie Une propriété dont l'étendue Occivil Declie 18 Man M :ain Dyer orcupé ef à YOuest par Monsier pa: Sect. Iles Blan- est de 3 hectares. bornér 14 Mars 1068 rerrain orctrpé par T.eys Céches, Hab. Mare au Nord Mine. MElene sars. Blancbe Jeantille t.ler de VEnn de la Crois 'ne dont l'éten- Martino tie Morcy 13 Mare 6e tat, att Sud par LexineJnets de proprieté es: de hertares ns 11 Fév-ier 1966 Gilles at à T'Es et par l'Ovest MaRonq Sect. de- environ. bornée au Nord par par rius lolles Jesatille Percet. Habita- : ronte *Savane Blondez er. de Camp- Une propriété dont 1' 'éterdue Philna Plaisimond 18 Nar se "ien Szven Rlon. 2:: Suc par Charléus Re Perrin. Hab. Lae- eat de 1 hre. 29, bornée 2u 14 Mars 2049 semy Zéline Canta: men Nord par l'Etat vacant. a1 ip. Privé), * T'Est parArSud par TEtat racant, toine Déronvil (P Prin fEst par YEtat vacani t et à l'Ouest par Baptiete à "Otest par FEtat vacant. de l'Arca- Désir (P. Privé). dont l'étendie Marcel Aisgd 8 Jeas Coan. de Camp- Une propriété dont letendue Albrune Verdier 33 Mari se Com. de Une est proprieté de 150 carreaux en- Wilbe: Nepmne 10 Percin. Hab. Law. est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1940 baie, Section au 26 er 1350 mont Nord par l'Etat vacant, 21 Boucassie. Moreav Bercy Hab. "Etat viron, bornée (reste de Nord "Habita- pa: l'EM Sud par par TEtat fEtat varan:. vacant sion Moreaw Berey), an 1 l"Oaest par l'Etat v2e2w Sudpar Adib Siroude la mer, et à r'Rst rOues: par Com, de Cawp- Une propriété dont l'étendne Aubry Dorey Mars se par Etzt (reste a THabiPersin, Hab. Lia- cet de 1 hre. 29, bornée aw 14 Mare 1040 nation Morean Bercy). ne-Pasier Nord par T'Etat vacant, an Con. de Port-an. Une propriété dont Y'éten- Marcei Yuan 1950 >3 Ma Sud par IEtat vacent. Prince. Angle des sixe est de 76 pieds 21 Ftevie TEst par PEtat vzcant Ruelles Laraques ron de facade et de 33 à lOuest par "Etat vacan lère et Zeue pieds environ de profondeur.

ée aw 14 Mare 1040 nation Morean Bercy). ne-Pasier Nord par T'Etat vacant, an Con. de Port-an. Une propriété dont Y'éten- Marcei Yuan 1950 >3 Ma Sud par IEtat vacent. Prince. Angle des sixe est de 76 pieds 21 Ftevie TEst par PEtat vzcant Ruelles Laraques ron de facade et de 33 à lOuest par "Etat vacan lère et Zeue pieds environ de profondeur. Com, de Casp- Une propriété dont l'étendue ouis Remacais 1t Nats st nelles bornée an Nord par Artoine la Perrin. Liabita- est de 1 hre. 23, bornée àt 34 Mare 1868 Verneus, au Sud l'ESt par sère pa tion Wenfeld. Nord par r'Etat vacant, au Ruelle Sud par lEtat vacant, a Sitencieux et ELE FEst par l'Etat vacant et "Onest par ja 2he Rnelle i IOuest par l'Elat vaenst Laraque. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick