Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH HEQUE DES IRITA DH FAIT LA FORCE MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Vendredi 12 Mai 1950 PORT-AU.PRINCE 105ème Année No. 58 Extraordinaire Numéro Maurice ler Se- M. G. Honorat.-- (Repre Le citoyen Luc FOUCHE est MM. ad hoc Maignan, et Dumas Mi- nant) Je demande au Bureau SOMMAIRE nommé Secrétaire d'Etat des crétaire Secrétaire. acte du dépôt de la déclaration. -Décret de la Junte d'Haiti de Gouvernement constituant le Travaux Publics. chel, 2ème Bureau la de République de diriger les différents Le citoyen Emile ST-LOT (Suite) M. le Président-Le Cabinet chargé Ministériels d'Etat de vous en donne acte M. le Secré Chambre Départements des Dégutés: Séance du 30 est nommé Secrétaire du Travail. M. Georges Honorat donne taire d'Etat. Octobre 1946. la Justice et lecture de la déclaration suiAvis Le citoyen Marce! FOM-i M. le Président.-Le Cabinet BRUN est nommé Secrétaire vante: a-t-il d'autres communications à DECRET d'Etat du Commerce. LOU- Messieurs les Députés. faire à T'Assemblée? Le citoyen Joseph Secrétaire Le Cabinet auque! nous a Zargron.--le des BEAU est nommé MOnsioi LA JUNTE DE GOUVERNE- d'Etat de l'Education Nationale vons. ThonaefeemmrETen devant Votre Haute mande Ta parole. MENT DE D'HAITI LA REPUBLIQUE et de 1a Santé Publique. présente Assemblée pour lui marquer, à M. le Président.-La parole Article 2-Le citoyen Jean volonté est accordée au Secrétaire d'E .Vu la Proclamation du 10 F. BRIERRE est nommé Sous- du nouveau, Gouvernement P'inébranlable de travailler tat des Finances et de T'Econo Mai 1950 de la Junte de Gouver- d'Hai- Secrétaire d'Etat au Tourisme. POMPI- sans relâche au bien-être géné- mie Nationale. nement de la République Le citoyen Pradel Sous-Secrétai- ral de la République et de n'en- M. Gaston ti; lieu de LUS est nommé aucune démarche Matgron-Mes Considérant qu'il y a re d'Etat à TEducation Natio- treprendre ne s'inspire des grandes as- sieurs. je désire attirer l'atten constituer au plus tôt un Cabi- nale. qui qai ont tion de l'Assemblée sur la très net chargé de diriger les diffé- irticle 3.-Le présent Dé- piratins heureusement populaires abouti à l'avène- belle récolte de café que notts rents Départements Ministé- cret sera imprimé. publié et ment tant attendu dans ce Pays. avons cette année. Aussi le très riels; d'une ère de démocratie réelle. haut prix payé pour cette den Considérant que dans saine Tinté-jexécnté. ad- Donné à Port-au-Prince, au fructueuse et durable. rée, provoque une sortie assez rêt de l'ordre et d'une de con- Quartier Général de la Junte Nous n'ignorons pas les obs- importante de fonds de la Ban ministration il importe Ministé- de Gouvernement de la Répu- tacles qu'il nous faudra sur- que Nationale de la République fier les Départements, militai- blique d'Haiti, ce jourd'hui 12 monter pour contribuer à don-i vie d'Haiti.

uctueuse et durable. rée, provoque une sortie assez rêt de l'ordre et d'une de con- Quartier Général de la Junte Nous n'ignorons pas les obs- importante de fonds de la Ban ministration il importe Ministé- de Gouvernement de la Répu- tacles qu'il nous faudra sur- que Nationale de la République fier les Départements, militai- blique d'Haiti, ce jourd'hui 12 monter pour contribuer à don-i vie d'Haiti. L'émission des billets riels à des persomnalités Mai 1950, An 147ème de PIn- ner à nos populations une autorisée est de Cinq millions res et civiles; dépendance. qui ne sera plus une insulte à de gourdes (Gdes. 5.000.000) Décrète FRANCK LAVAUD la dignité humaine. Mais nous ef-! Déjà la valeur en circulation Article ler.--Les citoyens dé- Président Générat la AE Gouvernement d'Haiti ne nous épargnerons aucun a ctuellemer nt atteint trente signés ci-dessous assumeront la ANTOINE t ret LEVELT fort pour que soient maintenues de deux millions de gourdes (Gdes direction des Départements MiColonel, Junte Arméc. de d'Haiti Gouvernement et élargies les conquêtes Mes- la 32.000.000.00) et le tirage dé. nistériels suivants: Membre PAUL de la E. MAGLOIRE Révolution. Nous savons, ménadéjà un million de gour Colonel Paul E. MAGLOIColonel, Armée de d'Haiti Gouvernement sieurs, que vous ne nous dans passe des semaine (Gourdes RE, Armée d'Haiti. Secrétaire Membre de la Junte gerez pas votre concours par Il est pour -d'Etat à Pintérieur et à la Dénotre lutte contre l'exploita- misère, 1,000.000.00). de urgent la Répu Nationale. tion. P'ignorance et la le Gouvernement fense Colonel Antoine LEVELT, CHAMBRE puisque votre Haute As ssemblée, blique de pousser son émission d'Haiti, Secrétaire DES DEPUTES comme le Gouvernement a ju- jusqu'à Quarante Millions de Armée des Relations Extérieuré de consacrer au peuple le (Gdes. 40.030.000.00) d'Etat de son courage et de gourdes ceci res des Cultes et du Tourisme. 34ème LEGISLATURE meilleur et mon opinion est que Le citoyen François GEORson patriotisme. n'est que provisoire. Je deman GES est nommé Secrétaire d'E- Session Extraerdinaire (s) Georges Honorat. derais de pousser encore CP tat des Finances. Séance du Mcrcredi 30 Octobre Dr. J. Price-Mars. chiffre. autrement nous ne peurLe citoyen Georges CADET 1946. Maurice Latortue. rions pas financer notre récolte est nommé Secrétaire d'Etat Présidence ad hoc de M. le Ph. Charlier. lde café de PAgriculture et de l'Econo- Député Luc Stéphen, assisté de G. Margron. mie Nationale. LE MONITEUR qui; Convention de 1941 les billets de dispositions de décrets-lois de la sont garantis jusde vous gences une encaisse capable lui sont contraires et sera exé- Banque de MilJe prends la liberté de répondre à toutes les demandes;i de! cutée à la diligence du Secrétai- qu'à concurrence Quinze donner, lécture de ce projet Considérant qu'un tel état d'Etat des Finances et de!

. LE MONITEUR qui; Convention de 1941 les billets de dispositions de décrets-lois de la sont garantis jusde vous gences une encaisse capable lui sont contraires et sera exé- Banque de MilJe prends la liberté de répondre à toutes les demandes;i de! cutée à la diligence du Secrétai- qu'à concurrence Quinze donner, lécture de ce projet Considérant qu'un tel état d'Etat des Finances et de! lions de gourdes (G. 15.000.000) un durer sans en-! re de trois façons différentes: loi: LOI choses ne peut des échan-: l'Economie Nationale. tiers (1/3) est garanti par de ESTIME traver le mouvement et industriels; Donné au Palais National, al et des billets de Banque aDt ARSAIS la ges commerciaux lieu de mettre la; le Octobrel l'or méricaine: un antre tiers (3/3) Pralent de République qu'il y a Nationale donc de la Répu- Port-au-Prince. 1946, An 143ème de l'Indépen- par les effets documentaires; le T'article 60 de la Consti- Banque d'Haiti en mesure de ré-, dance. reste par des effets de commerVu modifié par le blique à toutes les demandes de) Dumarsais Estimé ce;à partir de Vingt Mille gourtution de P'Assemblée 1932, Nationa- pondre pourront lui être Par le Président: des tout billet est garanti par Décret de date du 12 Gourdes' qui ainsil Finan- des billets américains. le Constituante en présentées et de Commerce satisfaire et du Le Secrétaire d'Etat des M. Castel Démesmin.-Mes Août 1946; atix besoins du ces. et de l'Economie Nationale: ne comprends pas Vu la lettre du 18 Octobre Public et d'éviter toutes des pertur- bilGaston Margron sieurs, bien je que des billets puis1946 de M. W. H. Williams, bations dans le change M. Gaston Margron.Mes trop sent des billets, puisCo-Président du Conseil d'Ad- Géné lets; du Secrétaire sieurs les Députés, je vous de-] que les garantir billets de banque soni ministration et Directeur de Sur le rapport Finances et de "E- mande de bien vouloir accorder garantis par une encaisse métalral de la Banque Nationale dâment d'Etat des à ce projet de loi le bénéfice de! lique. Quelle est donc leur gala République d'Haiti. d'Ad- conomie Nationale: en Con- l'urgence et du vote immédiat. rantie? autorisé par te dit Conseil réunion du Après délibération d'Etat: M. le Président-Luncence M, Gaston Margron. Ces bilministration en sa seil des Secrétaires sollicitée par le Secrétaire d'E- lets américains sont garantis 16 Octobre 1946; A PROPOSE tat des Finances est en discus-) par de Por, ils sont garantis à Vu lc Contrat du S Septem- la Loii Et le Corps Législatif a voté sion. Personne ne demande la iraison de 35% en or. bre 1910 sanctionné par relatif Loi suivante: parole sur Purgence. je la mets! (A Suivre) du 21 Octobre 1910 et TEtat Aila à; Art. 1-Ta Banque Nationa- I aux voix. ta concession faite r'Union par Parisien-i E1 le de la République d'Haiti est, (L'Assemblée a agréé) de mêla Banque de et l'ex- par les présentes, autorisée à Le vote immédiat est Compagnie des Chemins de fer ne pour Tétablissement d'une Banque d'Etat; procéder à une nouvelle billets: émis- ne agréé.

0 et TEtat Aila à; Art. 1-Ta Banque Nationa- I aux voix. ta concession faite r'Union par Parisien-i E1 le de la République d'Haiti est, (L'Assemblée a agréé) de mêla Banque de et l'ex- par les présentes, autorisée à Le vote immédiat est Compagnie des Chemins de fer ne pour Tétablissement d'une Banque d'Etat; procéder à une nouvelle billets: émis- ne agréé. Bureau donne une nou- de la Plaine du Cul-de-Sac ploitation Convention Monétaire lsion stipplémentaire de jusqu'à Le lecture du projet de loi. Haitienne au Vu la ses articles de Banque en Gourdes velle Société Anonyme du 12 Avril 1919 en Addition- concurrence de CINQ MIL- Le princine en est adopté. des texCapital de $760.000 6, 7 et 11 et l'Accord LIONS DE GOURDES: On passe à Texamen Portau-Prince nel du 23 Octobre 1919: Transfert selon les types et dénominations Une, h tes: 2ème, 3ène considéHAITI Vu 'le Contrat. de actuels- et- en. coupures de Cin- Les ler, votés. adu 18 Jaillet 1922 DeibCind Dixt Vingt. comme rants J'article sont régulièrement ler est mis en dis-; AVIS Vi la Couventieal MCAENG aux b-100A0te et Cent Gourdés: besoins acMM. les Actionnaires de la vembre 1927 relative Nationale de peuvent l'exiger Commerce les et sclon ac- cussion. M. Pierre Tardieu.-M. le Se- Compagnie sont convoqués Cn lets de la Banque d'Haiti: tuels du le Secrétaire d'Etat d'Etat, je crois savoir Assemblée Générale Ordinaire. la République de Vente destcord Finances avec et de l'Economie crétaire la se fait en bil- au Bureau de la Compagnie à Vu le Contrat Banque Nationale des que lets de spéculation une et de deux gourdes. Port-au-Prince, Haiti, le lund actions de la d'Taiti en da-: Nationale. Nationale cn consé- 15 Mai 1950 à 10 heures du made-la Républinue Art. 2.- --La Banque main- Je vons demanderais. plus tin. te du 8 Juillet 1935: de la République d'Haîti dans ses quence. d'emetireleauc-u de ceux de Ordre du Jour: Vu le Contrat du 13 Septen- tiendra en tout temps de ces billets que Cent 1941: coffres-forts en Haiti pour tout Cinquante et de gourdes. bre Décrets-Lnis des 4 billet de Gourde de cette not- Ce sont surtout les billets d'une 1. Lecture du procès-verbai Vu les 8 Juin 1942, 2 velle émission supplémentaire gourde et de deux gourdes qui de l'Assemblée précédente: Septembre 1935. 1946 auto- de CINQ MILLIONS DE nous manquent le plus. 2. Ràpport du Conseil d'AdMars 1943 et 6 Mars addition-! GOURDES actuellement auto- M. Gaston Margron.-Pres- ministration et présenta: risant des billets émissions de la Banque riséc, une encaisse réserve ex- que la totalité des billets émis tion des comptes; nelles de de la République clusivement affectée au rem-! seront des billets de Cinq. de 3.

6 auto- de CINQ MILLIONS DE nous manquent le plus. 2. Ràpport du Conseil d'AdMars 1943 et 6 Mars addition-! GOURDES actuellement auto- M. Gaston Margron.-Pres- ministration et présenta: risant des billets émissions de la Banque riséc, une encaisse réserve ex- que la totalité des billets émis tion des comptes; nelles de de la République clusivement affectée au rem-! seront des billets de Cinq. de 3. Election du Conseil d'AdNationale boursement des billets de cette deux et d'une gourde. ministration: "Haiti: Partick 11 notvelle émission supplémen-) M. le Président-Lanticle) 4. Affaires Courantes. Considérant ne du 12 Avrilltaire en circnlation. ler est toujours en discussion. Port-au-Prince, le 20 Mars 1990 de la Convention à la Ban-i Cette encaisse-réserve con- Personne ne demande plus la Le Conseil d'Administration 1919 fait obligation de la République) sistera en la contre-valeur en parole sur l'article ler. je le que Nationale de mettre en circula- monnaie légale des Etats-Unis, billet mets aux voix. d'Haiti billets et jusqu'à con-1 d'Amérique de chaque en (L'Assemblée a voté) LE MONITEUR tion des du montant requis. circulation. M. le Président--Je mets le 40 centimes currence fois les besoins du! La moitié de cette encaisse-l de T'article 2 en dis-! Le numéro: chaque exigeront que une circu-! réserve pourra être. conformé-] cussion. Jer alinéa ABONNEMENTS Commerce supplémentaire de bil-1 ment à la Convention du 12 A-! M. C. Démmesmin.-Mes chers Par an: lation vril 1919, déposée dans nnel je trouve que cet ali-! lets; la marge exis-iBanque Nationale à New-York, Ban-) collègues. néa n'est pas asscz clair. Le SeEtranger 25.00 Considérant quc entre la cir-; comme dépôt à vne, cette être a- crétaire d'Etat des Finances me Port-au-Prince. 15.00 tant acsuelkment atteinte et celle autori-: pe Nationale devant de lui demander cer- - Province 18.00 culation de la Banque Na- gréce par te Gouvernement: permettra taines explications sur cet ali- 6 mois: sée des billets Répuhlique d'Hai-: d'Haîti. néa. Etranger 15.00 tionale de la permet- Art. 3.--a présente Loi aPort-au-Prince 9.00 ti est insuffisante pour de main-: hroge totites Lois o11 disposi- M. Gaston Margron.--Mes- la Province. 10.00 tre à cette institution et a- tions de lois. tons déerets-lois otr sietrs les. Députés. d'après tenir dans ses suerursales Killick Imprimerie de 1"Etat Rue Hammerton