BIBLIOTH QUE
DES
A
SLUNIONT FAITLAF FDACE NI
MO
AMILCAR Direeteu. LAMY
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 11 Mai
PORT-AU.PRINCE
105ème Année No. 57
Les Administrateurs sont nom2 ci-dessus, pourra priétaires de ses actions par sous- inés pour deux ans. Ils sont indéfiSOMMAIRY
Exére à Tarticle les causes et mo- cription ou antrement. niment roéligibles. Svoquée pour les activitée ART. 2.- Cette Société a pour ob- Conseil peut déléguer a son
1 rète antourisant ia Société Co. Anonyme S. A.- tife y contenus, but pour de la société et l'importation et Texportation, Le tout ou partie de ses poueHarvester Import-Export
vontraires au
jet
Président
Acte constitutif et statuts y annexés. 30 a violation de ses statuts, sans T'achat et da vente de toutes les mar- voirs d'Achuimistration. C Chambre des Députés: : Séance du pour des dommages-interste en- chandises et denrées ainsi que tou- Lee membres du Conseil d'Aom
ctobre 1946. Ex- préjudice
immobi-
-Secrétairerie, d'Etat du Commerce; de fabri- vers les tiere. tea opérations mobilières,
nistration ne sont pas nécessaire. traits du registre des marques
4- Le
Arrêté lières, coxremencialles, industriciles, des actionnaires de la Société
que et de commerce. ARTICLE
préeent du Soeré- bancaires op financières se natta- mont
eire en dehers de
-Avis. Contribu- ura publié à la diligence
Sodirectement Ils penreat pris
-Administration Générale des
'Etat du Commerce. ohant directemenit ou
euse-ri. Lee attributions du Conseil
tions Avis. taire
National à Port-! à cet objet on qui peuvent étre uti-! son déterminées
Donné au Paiais 28 avrid 1950, An 147 les à ses affaires. d'Adinitraticn les statuts. au-Prince, le
Elle peut auesi s'intéresser, sous par ART. 8.-En attendant la réunion
ARRETE
ème de indépendance. TARSAIS ESTIME quelque forme que ce soit, dans tou-! Assomblée de scs actionnaires. Par k Président:
te entreprise ou Sooiété dont le com- en les affoires de la Société seront adDUMARSAIS ESTIME
d'Etat du Commercé, a mer.e our Tindustrie scrait de natupar un Conscil conipnse
PRESIDENT DEIA REPUBLIQUE Le Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER re a favoriser sa propne entreprise. ministrées
de:
Le
et le. Prin:
Vu l'article 84 de la Constitution;
ART aiage gocial
"M. MARC NAHOUM,
et les statuts ACTE. CONSTILEME DE
Eratinement sont à Port-au- M. PAUL Clément TOUSSAINT,
Vn l'acie conetitutif Anonyme, dénommée: Lua SOCIETE ANONYME cipal Prince, Haiti. La Société, cependant, M. EDOUARD JAPHE. de HARVESTER Ta Societs INPORT-EXPOKT -HARVESTER EPORT-EXPORT porrra tranaporter cn n'importe ART. 9.-L'année Sociale comau capital social de CINQ
CO. S.A. autre ville de la République
Janvic- et finit
Co. S.A.,
quelle
mence Sle premier
MILLE. DOLLARS (S5.000.00);
Par devan: Me jean Vital Ferdi- d'Haiti ce siège social et ce principal le trente et un Décembre.
de HARVESTER Ta Societs INPORT-EXPOKT -HARVESTER EPORT-EXPORT porrra tranaporter cn n'importe ART. 9.-L'année Sociale comau capital social de CINQ
CO. S.A. autre ville de la République
Janvic- et finit
Co. S.A.,
quelle
mence Sle premier
MILLE. DOLLARS (S5.000.00);
Par devan: Me jean Vital Ferdi- d'Haiti ce siège social et ce principal le trente et un Décembre. Vu les artickes 30 à 35 bis, 38, 41, nand et SOTI coliègue, notaires à Port- étalilissens-rt si iles besoins de la Les comparamts recomnaissent So- et
43 et 49 du Code de Commerce;
rince. respectiveent icientifiés Sericti ie requièreni, cl ce, par acceptent pour les statuis de la
Sur le rapport du Secrétaire Nos 1357V-281; patentés aux simple diéoision du Conscil d'Admi- ciété ceux-ci annexés
d'Etat do Gommerce:
Nos. 10183CC-7600LAA, soussignés inistration
Pour l'exécntion des présemites. ART. durée de Ja Société les partiee dtisent domicile au Siège
ARRETE:
i)nt Comparu:
4--La Sa dissolution pourra Social de la Société à Port-au- Prin
ARTICLE l- Est autorisée la lo.) Monsieur Mare Nahoum, est être illimitée. néanmoins prononoée à toutes ce. Société Anonyme dénommée: <HAH- propriétuire, demeurant et domiciune Assemblée GénéDONT ACTE:
CO. dé à Por-au-Prince, identifié au No époques par
des Actionmai. VESTER IMPORT-EXPORT
rale Extraordinaire
en
S.A. au capital social de CINQ U 2550. Tous- res sur la proposition dau Conseil! Fait et passé à Port-am.Prince,
MILLE DOLLARS ($ 5.000), for- 20) Monsieur Paul Clément
PEtude ce jour cinq avril mil neuf
par acte audemeurant et d'Adhnimistration. mée à Port-au-Prince
aju, propriétaire,
identifié
Capital de la Société cent cinquante. chentique en date du 5 avril 1950, lomicilié à Port-au-Prince,
ART.5--Le MILLE DOLLARS Et apuriss lecture les comparant-
€ au rapport et par le ministère E Na 950 X. est fixé à CINQ
ont signé avec les notaires. pas Notaire Vital FERDINAND, et 30) Monsieur Edouard Japhe, pro- divisés en Cinquante actions au porC. Toussaint, M. Nadu
Ic 19 avril 1950. demengant et domicilié à teur de CENT DOLLARS chacune (S) D. Pacl Charles et Vital Ferdienregietré
pr'etaire,
le sieur
houm,
ARTICLE 2.- Sont approuvés, Miami U.S.A. repirésenté par
à souscrire en numéraire. nand. notaires, ce dernier dépositaire
ler réserves et dans les limites P. C. Toussaint en vertu d'un man- Chaque action donne droit à umne de la minute enuite de laquelle est
sous de la Constilition et des lois de la Aut daté du ler Mars 1950. pari fagale dans les bénéfices et écrit: Enregistre à Port-au-Priner
Répuliliqre T'Acte Constitutif et les Lesquels ont déclaré, par les Hai- pré- dans la propriété de l'actif social. le donze avril mil neuf cent cinSta: cuts de la dite Société, constatés entes, fonder à Por-au-Prince, la dé- ART. 6.--Le Capital Social peuli quante. folio Caee du regispar acte public cn date du 5 avril ti, une Société Anonyme les sous sui- être angmenté en une ou plusieurs tre No.
uliliqre T'Acte Constitutif et les Lesquels ont déclaré, par les Hai- pré- dans la propriété de l'actif social. le donze avril mil neuf cent cinSta: cuts de la dite Société, constatés entes, fonder à Por-au-Prince, la dé- ART. 6.--Le Capital Social peuli quante. folio Caee du regispar acte public cn date du 5 avril ti, une Société Anonyme les sous sui- être angmenté en une ou plusieurs tre No. Jes actes civits. a1
1950. enregi-t trés le 19 avril 1950, nomination et pour objets fois la création de nouvelles ac- droit fixe de DEUX GOURDES. passé en Tétude et par le ministère!, vant":
par CAI être reproduit par déciston Le Directerr géniral de rEnre. de Mca Vital FERDINAND ei son ART. 1-Le nom de la Société est: tions de FAsermolée Gérérale des action- gistr-ment: (s) Jean P. SALES. colègue, notaires à Port-au-Prince,' .HARVESTER IMPORT EXPORT naires. COLLATIONNE
patentés aux Nos. Nos.1367V-28U, 101850C-7800IAA ree- Co. S.A. ART. 7.-La Société est adminisVital Ferd'nend. not. et identifiés aux
Ele es1 composée des comparants
NE1 Comseil de Trois MemP tivcment. et de toutes les personnes qui adhé- tréc par
les a tionuaires par Diposées et enreeistrens ont été
ARTICLE 3.-La présente autorià sa constitution et aux sta- bres chaisis par
all Département de Comenerce deux
sation donnée pour sortir son plein reront
en :c rendant pro- TAerimdke Générale. effet, sous les conditions tts ci-ammexés,
et entier
LE MONITEUR
aliocation bénéfiere à répartir, le montant des
dinsdiénabilité pen- trateurs roçoivent une
néserves à faire. nomme les adminis. de J'acte constitutif dej seront frappécs dc leur mandat. menéuolle dont le Conseil d'admiautorisc lcs emprunts el
expéfitions
-HARVESTER dant toute la durée
nistration détermine le montant, tratenns. des
etatue
k Société Anonyme Cu. S. A. for ART. 8.- Chaque année le Coneeil sous réserve de Tapprobation de Fémission kcs obligations. d'ordre adIMPORT EXPORT
arle au nonme parmi ses membres un Pré- TAsseniblée Générale des Action- sur toutes questions la
par
cxcedent compémée à Port-au.Prinee, Vitdt Ferdinand sident. un Secrétaire ct un Tréso- naires. mini-tatif qui
napport du notaire
tenre du Conecil d'Admenistration. statur
du 6 avnil 1950. rier. ASSEMBLEE ÇENERALE
En not dile daibire el
(HS date
ART. 9.-Les delibérations sont
un sHr tous les intérêts
Edgard JEAN LOUIS,
des membres ART. 12.-L'Assemblée Générale lsouverainement
Chof de Service de la Section prises à la majorit
par
ct consti- de Ja Socicté. pmiserite. Hlles sont constatécs régulièrement convoquée des ac- ART. 17. Scuie une Assrunblér
Contenticuse
des procis-verbaux ineerite sur um tuée représente l'univerealité
Extraordinaire repaiseurogistre spécial texu au siègc de la tionnaires. Générale moins Ins trois quarts (34)
STATUTS
Société el signées anE nuoiue de deux Les décisione sont obligutoires les imca. tant des artions su de ja Sociité a pouvoir
SOCIETE ANONYME des adnrinistrateurs qui y ont prie même pour iics dissidents,
decider de
ou de
DE LA
EXPORT
pables et lee absents.
ite sur um tuée représente l'univerealité
Extraordinaire repaiseurogistre spécial texu au siègc de la tionnaires. Générale moins Ins trois quarts (34)
STATUTS
Société el signées anE nuoiue de deux Les décisione sont obligutoires les imca. tant des artions su de ja Sociité a pouvoir
SOCIETE ANONYME des adnrinistrateurs qui y ont prie même pour iics dissidents,
decider de
ou de
DE LA
EXPORT
pables et lee absents. de
Taugmentation Sovial, de Ja
HARVESTER IMPORT
part. Extraits sont certi- L'Aesemblée Générale se conspose Ja réduction du Capital
de
Co. S. A. Les copics ou
de lous les actionnaires de la So- disseolution ct de ha liquidation
fixé àl fiée par le Scorétaire. fa Soviété. ART. 1-Le Capital est amoricains ART. 10.--Le Coneeil d'adminis. ciété. Dans toutes lce Aseemblées. Géné- La décision FLW" ees objets est priCINQ MILLE DOLLARS actions de; tration a les ponvoirs les pls éten- rales, chaque actionnaire a autant se à la majorité des denx tiere (2/31
t divisé en cinquante chacune. Les ac-lilurs, soms limitation ni réserve, pour des de voix qu'il possède ou repnésente des membres présents. par
CFNT DOLLARS, Elice doivent; la pretion el T'adininistration l'actione. L'Aesembléc est convoquie de
siona sont au porteur. dès leur affaires de la Société. Pour êtrc admis à une Aseemblée.: deux insertione siscoessiver quintre entiéremiont libérées
JA mpréscoto ta Société visa-visi
d'actione doit s'être fait zaine en quinzaine avant la date de
imuission. SociéNl de tonte perconne ou administra- le inscrire porteur au siege rocial de la' Soci- la réunion. ART. 2-Le Capital de la
tiona publiques olk privécs. huit heurer ART. 18,--Les dalibérations des
être augnionté par Téuission determine Femploi des fonds té a nroins, quarante avoir
Générales sont constaj-esut
actione onu rédhuit pari R
dee réserves. H avant Ia réunion et s déposs hni Asserthlies
dressés
des nonvelles
rénis en et rigle lemploi
traités. ac. les actions dont la possexeinn ties par dex procès-verhax
décision des actionnaires Estraordin- contracte tous mardvis,
se donne droit et qualité. sur UB regietre spécial. Assemblée Camerale
cords, participations queloonques ART. 13.- L'Asemblie Gomerale) Ces proces-vembanx sont signks
iaire. Certificats rapportant à Tobjet soxial. ordinaire se réunit chaque annéej pur les membres du Conecil. dé
ART. 3.-Le titree ou
1l autorier cl réaljec tontee uequi-! dans le semestre qui cet Fa eloture Le copies o11 extraits en sont
d'Actione sont extraite d'un Registre sitions. tous échaiges de bien ct
Social. livrés par le Président du Conecil. soutche, frappés du timbre de la dnoits inumobiliere ainei que la vente de FExercice
peuvont séau-! ART. 19.- L'amrér sociale courde la signature du)
utiles. Les actionnaires
finit de
Société et rovétue
Ganéral.
Fa eloture Le copies o11 extraits en sont
d'Actione sont extraite d'un Registre sitions. tous échaiges de bien ct
Social. livrés par le Président du Conecil. soutche, frappés du timbre de la dnoits inumobiliere ainei que la vente de FExercice
peuvont séau-! ART. 19.- L'amrér sociale courde la signature du)
utiles. Les actionnaires
finit de
Société et rovétue
Ganéral. de ceux qu'il jngc
hy- moins être convoqués en Assemublér mege le premier Janvier et
Pnésident et, du Trésorier
T autoriec tou: pantietemcnts, Genérale ondinaire ponr Ie Conscil trente et un Décembre. ART. 4.-L'action cslt indivisilile pothèques, daégations, cautionnodu monient cu'il
ET
de la Société qui n'en admet
avals et autres garanties mo- d'Administration
DISSOLUTION HIQUIDATION
Tagard fenctiqsemane. Si. T'action ments, bilieres oi apueiliareohere en reannatr-is-abesne Les Asecmabléer Geméra- ART. 20.-A toute époque et en
aligym, devient la propsioté de plusdieure biens de la Société. ART. 14.- par un avis inséré toutes circonstances TAasembléc Cé. syants-droit, cens.ci sont tenus de Il fise Ire dépenses de T'Adminis les ondinaires Pannoncce cht lieu nérale Extraordimnaire plus haitt
par um setl d'en-! dane un jonenal
de
e faire représemter
avce la tration
Géné. du siègr eocial au noins quinze (15) pawue pout. "Ur, Ja proposition la
tire eux dans leurs rupports aesister I convoque les Aseemblées
jours avinl la date de la réunion. Conscll dAuiministeantion. dicider
Société spécialemont pour Genérales rales et en fixe Tordre du joor. doivent EHes sont tenuek au siège social. diesolution de la Société. CK voter aux Anwamblécs
n arrête les comptes qui
dhr jour rst ar- In cae de pert: des trois quartGénérale! ART. 15.-Iordro
ndinaires ou Eatraondinaires. être sonmis à rAssemilée Aesemle Conscit d'Administration du Capital Social les adninistratenr
ART. 5.-Lee dividendes afférents el fait chacue amée à cette der rêté par objet autre quc reux qui y soatt tenue de convoquer TA-embler de
chaque action sont valsblement blée fon rapport sr la simation ct aucun
ne peut être mis en Généeaie des actionnaire à l'effet
jsayée au porteur dur titre. affaires sociatos. sont mentionnés
statuer sur la dissolution. Lc Conseil est ropréseuté par son (libération. par le ART. 21. -En prononcant cettr
ADMINISTRATION
Présiddent ampuel il pom déléguer LAssemablée est précickoe
diesolution ('Aseembléc Générale
ART. 6-La Sociéé est adminis- tout our partic des ponvoies dadmi- Présidont du Consc# d'Adminietra- nomme un Conseil de tiquidation
ma Conseil de Troie Memlui sont conférés par tion.
il est ropréseuté par son (libération. par le ART. 21. -En prononcant cettr
ADMINISTRATION
Présiddent ampuel il pom déléguer LAssemablée est précickoe
diesolution ('Aseembléc Générale
ART. 6-La Sociéé est adminis- tout our partic des ponvoies dadmi- Présidont du Consc# d'Adminietra- nomme un Conseil de tiquidation
ma Conseil de Troie Memlui sont conférés par tion. les pouvoirs el
trie par
PAssemhkie Gé nistration qui
Lx Président disigne le Secnétaire dont elle détermine
iyres nominiés par
les présents Statuts. Sematateure. le fonetionnement. aerale. Le Conzcil ainsi que le Président des et les unc feuille de préeence
SPECIAL
Les adminiotratenrs sont nommés
à leur touir conféror Il est ter
domiciles des
ARTICLE
doux ants ot sont insiéfinizoent pruvent à tolle personne que bon indiquant lee nomns et
la prochaine Assempour
être ponvoir
et représentés Ea attendant
oédligibles. Ile peuvent ne pae leur ecmblena ou am ou plusieurs actionnaires le nomibres présénts d'actilons appar- blée Générale des actionnaires, ies
artionnaires. En cas de vacanoce par objets déterminés, et autoriser ecs ainsi que
d'eux. intérêts socianx sont génés par nu
déoie, demission ou toute antre cau- mandataires à subetituor tout ou tenant à chacun
Gé- Conseil d'administration provisoile Conseil pourvoit provisoire. des pouvoire qui lui sont ART. 16.-Tonte Assembilie
de Messicuns Mare
ae,
de Fadmi- partie
nécale ordinaire peut délibérer dès rement composé Paul Clément
ment au rerapflaoement
conférés. la Soci- la moitié plus tnc des actions Nahoum, Président; et Edouard
nistratour manquant. Toue lex actes ongageant
que
trouvent Toussaint, Secrétaire
L'aduministratour nomié en rem- ainsi les nandats, chèques et fanisca par la Société s'y
Trésorier. placement dun autre dont le man- t6 de que fonds sur les banquiers, repocsentéts. Ses décisions sont pri- Japhe, En cas de contestation de la parl
dat n'est pas arrivé à expiration ne retraits débiteurs et dapositaires doivent à ses à la majorité siample dcs Anmuclle voix. d'un actionnaire il est abligé pour
demeure em fonction que pendant tre signxés par deux membres du L'Asscmblée Gémérale
le les notifications ct les aesignation:
reele à courir à son
entend les rapports présentés par
à
A
le
qui
temtps
de son Conseil d'Administtation. sur les af- d'étire doanicile Port-au-Prince. prédéoosseur dans lexereice
Le Président roprésente en Justice Conseil d'Administration
ou dofant dalection de domicile tontes
mnandat. la Société en demandant come eni faires sociales, discute, les approuve ott zssignations, significations peuvent
ART. 7.-Les sctionainee admi- defendant. rejette le bilan et comptes déter être faites au siège social de ta Sosistnateure doivent être propriétai- ART.
doanicile Port-au-Prince. prédéoosseur dans lexereice
Le Président roprésente en Justice Conseil d'Administration
ou dofant dalection de domicile tontes
mnandat. la Société en demandant come eni faires sociales, discute, les approuve ott zssignations, significations peuvent
ART. 7.-Les sctionainee admi- defendant. rejette le bilan et comptes déter être faites au siège social de ta Sosistnateure doivent être propriétai- ART. 11.-En dehors de leur part en demande le redreseement, des dividendes. les ciété à Port-au-Prince. res d'au moins quinze (15) actions bénefices sociaux, lee Adminis- minc Temploi
déposées dame da Caisne Sociale quildes
LE MONITEUR
Les Tribunaux di
ont seuila compétents Port-au-Prince du regietre No. des actes
tre de toules contestations. pour connai- eivils,
ve à la licence de travailler à ac- vous
Pergu: Droit Fixe. DEUX GOUR-! corder i la colonie allemande e! informer que, réunie, CE
DUMT 4CTE:
DES. tablie en Haiti. jour,au local de la Chamnbre des
Fait el passé à
Le Directeur Général de 1Enre- 30. D'une dépèche du
Députés, clle d, scrupuleuse. PEtudo
Port.an-Prinee en
taire
Secré- ment examiné les
re jour cing avril mil neuf! gistromnent: (s) Jean P. SALES. d'Etat des Relations Ex, ses a son
pièces soum. rent einquante. COLLATIONNE
téricures accusant réception du En appréciation. (3) Mare Nahoimi. Panl
Vital Ferdinand, ttot. message sous le couvert duquel mission conséquence, votre ComToussrint. CAsmient I
la Chambre des
ayant trouvé les sus-di. Deposées et rnregistrins ont été au transmet une Députés lui; tes pièces conformes à la
Ensuite est écrit: Lnregistré à Départmeur dir Conunerve deux Député Justin proposition duititution et à la Loi électorale, Cons. Pori-au-Princr le douze avril mit espéditions de T'aote en date du 5 ve à la
Latortue relati- vous demande de bien vouloir
nenf cent cinquaute folio Casc avril 1950, constataut la
accorder licence à de travailler à valider les Pouvoirs de
du rragistr No. des
tion entière et le versement souscrip- établie la colonie allenande : nouveau
notte
civils
actes
de la
en Haiti. collègue, Rameau Es. au droit fixe de Deux Gourdes. moitié dhz capital social della Société 40. D'un
timé. Le Directeur Général de FEnre. Anonyne: -HARVESTER Co. IM- I crétaire d'Etat Memorandum du se- Fait à la Chafnbre
xistremient: (s) Jean P. SALES. PORT-EXPORT Co. S. A.. de l'Intérieur tés, ce 30
des Dipr. transmettant au
Octobre 1946. An
Pour Copie conforme:
Edgard JEAN LOUIS
la Chambre Secrétariat de 143e. de
Chet de Service de la Section cès-verbal du l'original du prolIndépendance. Vital Frdinand, nol. Contentieuse
sement de Bureau de recenLe Président
St-Marc, relatif
N. Diposées ct enregistrées ont été;
élections
aux
Le Malary. dtl Departruent du Commcree deux
viennent d'avoir complémentaires lieu dans qui
Rapporteur: D. Michel
expiditions de Facte constitutif de,
Arrondissement. cet
Les
ka Sociôté Anonynie -HARVESTERI DES CHAMBRE
M, le
P.
Frdinand, nol. Contentieuse
sement de Bureau de recenLe Président
St-Marc, relatif
N. Diposées ct enregistrées ont été;
élections
aux
Le Malary. dtl Departruent du Commcree deux
viennent d'avoir complémentaires lieu dans qui
Rapporteur: D. Michel
expiditions de Facte constitutif de,
Arrondissement. cet
Les
ka Sociôté Anonynie -HARVESTERI DES CHAMBRE
M, le
P. Tardieu, Membres: R. (MPORT EXPORT Co. S. A.>, for-i
DEPUTES de la Président--Les piècès; Laborde
Pierre-Louis
mie à Port-au-Prinec,
des correspondance qui sont:
Cadet, Ferd. N. Dufa. rapport du
par acte auj 34ème
accusés de
nal. notaire Vitali Frrdinand
LEGISLATURE classés. réception seront M. en
date du S avril 1950. Session Extraordinaire T'Assemblée J'attire l'attention dejsions le du Président.-Les conciuSéance di
dum de sur le
Rapport sont mises en
Edgard JEAN LOUIS
1946. Mercrodi 30 Octobre
la Secrétairerie Nemanidnentut Personne ne deman. Chef de Service de la Srction
de PIntérieur euvoyé au Etatide la parole sur les conclusion:
Contontieuse
Présidence ad hoc de M. le tariat de la Chambre, ainsi Secré-ldn quel rapport, je les mets aux voix
MM. Député Luc Stéphen, assisté de l'original rean de du procès-verbal du Bn
(L'Assemblée a voté)
Par devant Me. Maurice Maignan, ler SeRecensement de Saint M. le Président.-En
DINAND
Jean Vital FER- crétaire ad hoc et Dumas Marc à propos des
de ce
M. vertu
et. 80n collègae, notaires à chel, 2ème Secrétairk. Mi- M. Rameau Estimé, comme élections dej est prié vote, de venir Raméau Estime
Port-au-Prinee,
deu-)
à la tribune
tifios any Nos. respectivement 1367.V
iden-
(Suite)
xieme-Déptite de cet
pour préter le serment
et 28-U;
sement en
Arrondisd'usage. tentés ais Nox. 10185-CC 7600-FAA pa-] L'appel nominal
toyen remplacement du ci-] M. Rameau
assignes:
constater la
ayant fait Président Dumarsais Estimé, élul re sur nion honneur Estimé-Je de juinajorité de PAsde la
ter les droits du
respec. Monsieur Mare NAHOUM, semblée, la séance est déclarée Messieurs, nous Républinue. allons Idoter le
peuple et dr
priétaire, denveurant et
pro- ouverte. mner la
for-,
pays d'une Constitution
Port-anl Prine identifie domicilié àl Conformiément au
valider commission les
chargée dei démocratiques. (Applaudissr1i-2550. au No.Ipoint de l'ordre du jour premier relatif meau Estimé. pouvoirs de M. Ra-] ments). ACOMPARU:
a la sanction des procès-ver-i Elle est
M. Rameau Estimé (Poursunbaux, M. Desmaly
tés Narcisse composée des Dépu-; vant Mes chers
Pierre, se-!
identifie domicilié àl Conformiément au
valider commission les
chargée dei démocratiques. (Applaudissr1i-2550. au No.Ipoint de l'ordre du jour premier relatif meau Estimé. pouvoirs de M. Ra-] ments). ACOMPARU:
a la sanction des procès-ver-i Elle est
M. Rameau Estimé (Poursunbaux, M. Desmaly
tés Narcisse composée des Dépu-; vant Mes chers
Pierre, se-! Malary,
A cette tribune où collègues,
Agiszant OH Sat spualité de Prési-. crétaire-rédacteur lit deux Michel, Pierre
Dumas)
se sont eudeot de la Soriôté Anonyme
cès-verbaux, l'un du 2 Septem- pro- Pierre-Louis, Tardien. Rossini trechoquées tant de belies joumée: -HARVESTER IMPORT dénom- bre 1946 et l'autre du 25 Octo-I et Ferdinand Laborde Cadet, tes oratoires, où se sont déronPORT Co. s. A.,
EX- bre 1946. Iin'y a pas Dufanal. lées tant de paroles éloquenter
(Ces deux
La
d'objection?. et quelques tois
Lequel d, par ces présentes, dé-j sont
procès-verbaux commission demeure rais mativaise sunores, j'ar
rlané gur pour satisfaire
régulièrement
formée. ainsi
grâce, en vérité, à
vriptions de l'artiole aux prea. Passant au second sanctionnés) M. le
vous faire LI discours.. de Commnerce, 35 bis du Code l'ordre du MM. point de dant le Président.-En
viens simplement vous Aussi, je
la moitié du Capital
jour, les Dépurapport de la atten-i, mes
adresser
Sorial d h Hanester
tés, secrétaires du Bureau don- sion, la séance est Commis- pour plus vifs remerciement
port Co. S. A. soit DEUX Import-Ex- nent lecture:
Une demi-heure stspenduc. plus
mité avoir bien voulu à l'unaniCENQ CENTS
MILLE lo. D'une
séance est
tard la valider mes pouvoirs. see et
DOLLARS a été ver- taire
dépêche du Secréreprise. Je voudrais
uv:
la totalité des artiona
d'Etat de l'Intérieur
M. Dumas
aussi profiter de
ité sonserite,
a sant réception du
accu- de la Commission Michel, rapporteur! l'opportunité qui m'est offerte
la Chambre dcs Message de xaminer les
chargée d'e- pour marquer ma joie et toutt
DONT ACTE:
transmettant Députés lui mcau Estimé, pouvoirs de M. Ra-l ma fierté d'avoir été envoyé
copie de la Jettre
élu
de les masses
par
Fait et passé à Port-an-Prinor de Mme. Vve. Cyriaque Belot- deuxième
Député la
rurales de Verretter
f'Eturde e jonr ring avril mit en te qui sollicite une
Marc, lit le Circonscription de St- siéger blée. aut sein de cette Asseny. rent vingpuante. neuf tion de la pension angmenta- lui
rapport suivant:
A cette brave population. Et
qui a été RAPPORT A LA
qu'it nue soit
apyries lecture le comparant allouée. DES
CHAMBREI un
permis d'envoyer
igné avee les notaires,
20. D'une dépèche du Secré- Messicurs les DEPUTES
Message d'amour et de Te. fa
Marc Nahoin, D. taire d'Etat des Finances
Députés, iconnaissance,
Vital Fenlimand,
Charles et sant réception du
accu- La Commission que vous a-: Messietrs.
qui a été RAPPORT A LA
qu'it nue soit
apyries lecture le comparant allouée. DES
CHAMBREI un
permis d'envoyer
igné avee les notaires,
20. D'une dépèche du Secré- Messicurs les DEPUTES
Message d'amour et de Te. fa
Marc Nahoin, D. taire d'Etat des Finances
Députés, iconnaissance,
Vital Fenlimand,
Charles et sant réception du
accu- La Commission que vous a-: Messietrs. iy a quelque
nier depositaire de notaires; ce der- No. 152 de la Chambre message au vez bien voulu former
ans, je prétais serment sepi
de
Ia minute enauite! putés
des Dé- rifier les
pour vé-javocat aui Tribunal Civil comn
laquell, FsL écrit: Enregistrs à
l'informant qu'il a été dé. le
pouvoirs de Monsicur, Marc: à cette
de St. Porbau-Prinee te douze avril mili posé sur les Bureaux de la aux Député Rameau Estimé, élu ceci:
occasion je disais
nef rent vinguante folio Case Chambre une proposition du de la dections complémentaires nous défendons *Quant i nous les autres, quc
Député Justin Latortue relati- de Saint-Marc, deuxième Cireonseription, phus humble des intérêts di
a Phonneur de uc. placés stir eitoyens OU
un terrain plus
LE MONITEUR
pour Pobtention du
D'ETAT 12 pour une durée de 20 ans la d'examen Certificat d'Aptitude à la foncélevé, nous ayons à débattre les SECRETAIRERIE COMMERCE
marquc de fabrique:
tion de Notaire sera tenu au
intérêts supérieurs de la Cité,
DU
NEW WYETH SHIELD- Parquet d'Aquin le Lundi à neuf qui
Thonneur seul sern notre gui- Extraits du Registre des Mara& BANDS>
sera 19 Juin matin. prochain,
des. de Fabrique:
La dite marque appartient à heures du
à
crois Messieurs, a- ques
Les
ouvertes
ne pas,
inscriptions,
Je
MainteWYETH INCORPORATED,
de cette date les jours de
voir failli à ma parole. les Il a été déposé par Mes. Desorganisée et exis-: partir
heures a.m. à 1
nant.nous auront à débattre touches et Salès et enregistré corporation tant sous le régime des lois bureau de 10 fermées le lunintérêts de la Cité sur notre Je le 20 Avril 1949 au No. 24 Reg. de T'Etat de Delaware, E.ihre. p.m.. seront 1 hre. p.m. honneur et sur notre dignité. ja- 12 la marque de fabrique: U: A., imametacrnriiosi 12 juin à
le 26 Avril
ne crois pas que je faillirai
ayant leur siège social à 1600 Parquet d'Aquin, de
mais, à cette nouvelle tàche quil
SLOANS
Arch Street, Philadelphia, Etat 1950, An 147ème l'Indépenm'est assignée. Les intérêts de
de Pennsylvania. E.U.A. Elle dance. ce peuple, je les défendrai, en
dans l'industrie et le
Théard, av. dressant contre sa misère et
s'applique
aux J- Emmanuel
me
désir
commerce des déposants, Conimissaire du Gouvernement
son ignorance. "Car, mon
produits chimiques, médicinaux,
le plus ardent, c'est de voir s'inmycologiques, H : a
-
tégrer définitivemnent dans la
pharmaceutiques, biologiques, nutritifs ayant des
AVIS
réalité haîtienne les impératifs
propriétés médicinales et phar-!
ant contre sa misère et
s'applique
aux J- Emmanuel
me
désir
commerce des déposants, Conimissaire du Gouvernement
son ignorance. "Car, mon
produits chimiques, médicinaux,
le plus ardent, c'est de voir s'inmycologiques, H : a
-
tégrer définitivemnent dans la
pharmaceutiques, biologiques, nutritifs ayant des
AVIS
réalité haîtienne les impératifs
propriétés médicinales et phar-! de la révolution du 7 Janvier
KILLSPAIN
maceutiques; aux instruments; Conformément aux disposi1946, afin que nos masses putis-'
et
médicaux ct chi- tions de la Loi du 12 Mars 1919,
sent s'élever à la dignité de la
Srtalillon
rurgicaux, apparcils y compris les serin- le Commissaire du Gouverne- de
personne humaine. gues hypodermiques et Jeurs ai- ment près le Tribunal Civil
Mon comportement parmi
guilles, appareils pour dégout- l'Anse-à-Veau porte à la convous, Messieurs, au cours de -SLOAN'S LINIMENT LA- tement gastrique, inhalateurs, naissance des intéressés que les
cette Législature, sera toujours
insufflateurs, équipement pour Examens des Candidats à la
au service de ce grand idéal dé- BEL>
diagnostic de l'allergie, applica- fonction de Notaire auront lieu
mocratique et historique pour (Pour renouvellement) teurs pour le nez. au Parquet de Nippes, les merle succès duquel vous avez posé
à
le 27 Septem- credi et jeudi 14 et 15 Juin
le premier jalon dans notre La dite marque appartient Port-au-Prince,
1950, à dix heures du matin. charte démocratiques. STANDARE D LABORATO- bre 1949. Parquet de Nippes, le 29 avril
M. le Président-Le Bureau, RIES INC, corporation le orga1950. tout en vous adressant. ses féli- nisée et existant sous de Delaware, régime
des Chemins de fer
Daniel Leroy, av. citations, garde l'assurance, des lois de l'Etat
ayant Compagnie du Çul-de-Sec Commissaire du. Gouvernement
cher collègue, que vous aurez le E.U.A., manufacturiers, -113*West de-la Plaine
même droit de-dignité parlemen- leur siege-moctil.a Street, New York, Etat de Société Anonyme Haitienne au
taire que votre honorable pré- 18th New York E.U.A: Elle s'apCapital de $760.000
AVIS
décesseur. arrivent les plique dans les affaires ou inPort-au-Prince
aux intéres:
A ce moment
dustrie des déposants à des préII est donné avis des abonMembres du Cabinet composés
médicinales sous forHAITI
sés que le paiement
d'ade Messieurs Georges Honorat, parations telles que: : linimentsi
nements ou renouvellement doit
Secrétaire d'Etat de lIntérieur me liquide, lotions, ou sous
AVIS
bonnements ati Moniteur
et de la Justice, Gaston Mar- embrocation, solide, telles que: onse faire à rImprimerie de l'Etat
gron. Secrétaire d'Etat des Fi-1 forme baumes et frictions pour MM. les Actionnaires de la entre les mains du caissier-pa sera
nances, et de l'Economie Natio- guents, adoucir. l'inflaumation ou sousont convoqués en yeur.--Auenne quittance ne
nale, Philippe Charlier, Secréles douleurs, les rhuma- Compagnie Générale Ordinaire. délivrée à domicile. taire d'Etat du Commerce, Mau- lager
coliques, Assemblée Bureau de la Compagnie à Il est aussi recommandé, ce.
. les Actionnaires de la entre les mains du caissier-pa sera
nances, et de l'Economie Natio- guents, adoucir. l'inflaumation ou sousont convoqués en yeur.--Auenne quittance ne
nale, Philippe Charlier, Secréles douleurs, les rhuma- Compagnie Générale Ordinaire. délivrée à domicile. taire d'Etat du Commerce, Mau- lager
coliques, Assemblée Bureau de la Compagnie à Il est aussi recommandé, ce. rice. Latortue, Secrétaire d'Etat tismes, engelures, crampes musculaires, aut Port-au-Prince, Haiti, le lundi afin de s'éviter la suppression
des Travaux Publics et de TA-bronchites, points de côté, muscles froissés, 15 Mai 1950 à 10 heures du ma- de l'abonnement, de inscrite surveiller su:
griculture, lesquels prennent morsures et piqûres d'insectes. tin. la date d'échéance
siège au Banc de l'Exécutif. articulations doulourenses, mal
Ordre du Jour:
la bande d'expédition du en journal
la pré-! de venir se mettre règle
M. le Président-Vu T'encein- de dos, lumbagos, névralgie. et la caisse. sence du Cabinet dans
sciat tique, foulures, entorses. 1. Lecture du procès-verhal avec
te,je propose à l'Assemblée l'in- pieds gelés, maux de dents, rai- de T'Assemblée précédente:
LA DIRECTION
tervertissement de l'ordre dul
dues à l'ex- 2. Rapport du Conseil d'Adjour pour recevoir sa déclara- deur position ou sensibilité au froid Ott à un faux ministration et présenta zm M
tion. mouvement, refroidissements, tion des comptes; d'Ad
LE MONITEUR
Je mets Vintervertissement de fièvres, conjonctivites, ampou- 3. Election du Conseil
Le numéro: 40 centimes
l'ordre du jour en discussion. les, eczémas et autres affec- ministration:
Personne ne demande la parole tions de la peau, ainsi qu'à des 4. Affaires Courantes
ABONNEMENTS
sur la proposition d'intervertis- la préparations calmantes ou stile 20 Mars 1950 an:
sement de l'ordre du jour, je mulantes. Port-au-Prince,
Par
Gdes. mets aux voix. Le Conseil d'Administration
Etranger
25.00 15.00
(L'Assemblée a agréé)
Port-au-Prince, le 27 SeptemPort-au-Prince.- 18.00
M. Georges Honorat.-Je de- bre 1949. mois: Province
mande la parole. AVIS
6 Etranger
15.00
M. le Président-La Secrétaire parole d'E-i Il a été déposé par Mes. Des- est donné avis aux intéresPort-au-Prince 10.00 9.00
est accordée au
touches et Salès et enregistré lel Il la Session Ordinaire'
Province. tat de lIntérieur. Suivre) 20 Avril 1949 au No. 26 Reg.Isés que
(A
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
sormament à la Loi du 26 Juiliei 1927
La publication dure trois moiai
M
NOM DES SOUM. Promiere
MOM Di, SOUM. Publication Première
Situation des biens
CONTÉNANCL
Dates de présontation Publication
Snwation des biens
CONTENANCE
Dates de santation
des demondes
des demandes
Li
Coin. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Clerzélie
se
Çom. de Hinche, Une
dont Tétenduc josenh € Jaavier tinrabie 1348
Morin, Sectioa est de EruN ares 2 centiares Joseph 16 Février 18 Mar
Sect.
ière
Situation des biens
CONTÉNANCL
Dates de présontation Publication
Snwation des biens
CONTENANCE
Dates de santation
des demondes
des demandes
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Coin. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Clerzélie
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dont Tétenduc josenh € Jaavier tinrabie 1348
Morin, Sectioa est de EruN ares 2 centiares Joseph 16 Février 18 Mar
Sect. Agua-He- est ATe hectares 58 bor. Morne-Pélé. Hab. bornée au Nord par Phi1949
dionde. Hab. Pin- née au Nord par TEtat, G
Grand-Pré. listin Eustache, T'Etat au
yuolt
Sud par T'Etat, à l'Etpar
le Grand Chemin,
l'Etat et à l'Ouest par fE
He par Auguste Salitat. dont l'étendue Ernextine Germain 13 Mar, 56
man f'Etat et à YOuest par
Lom. de Bourg. Caracol, Rue Une de m. de façade et 24 janvier 1742
de
Mercie Jacques dontl'étendue l'Etat. Mne. Noële Jean 13 Mars AU
Sect. ETL
bor. Com. Quartier- Une
16 Février 1945
Cimetière. # 8 m. de profondeur
Morin, Section de ares bornée au
St
RET
née au Nord.par la Rue
Norne-PE1é. Hlab. R par l'Etat, au Sud
Augustin, rEta: 2u Sud
Grand-Pre
par l'Etat, à T'Est par TEun terrain vacant, "Etat et à l'Ouest par l'E
E à T'Est par la Rue CiMare s0
metière l'Etat et. à I"Quest
Com. de Quartier- B propriété dont l'étendue Ernest 16 Joseph 1945 13
Vénus Désir T'Etat. Morin, Section de 33 ares bornée au
Fevrier
Com. des Anses- E propriété dont l'étendue Julien Charies 3 Mars 60
Morne-PElé, Hab. Ef Josaphat Jeana-Pitres, Section n'est pas encore déterminée 25 Janvier 1048
Grand-Pre
Pierre, au Sud par
don Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus
Lucie
EsmanTiaui
Banane. Santana, "hat au Sud par
gar Malheur, reien à T'Est
Danais Anesca, yEat
la Grand'Rue et a
T'Est par la Ruc et a
Pouet par Lucie Béliard
f"Quest par Lénauis Moise
fEtat. dont l'étendue Mne kose Michel 13 Mars se
r'Etat. Une
dont Tétendue Mzssan Mondésir 1* Mare 8a
Com. Morin, de Quartier Une
bornée att 16 Février 1949
om. Fort-Li- proprièté
Section
FTM
Serté, *o Fer- est de 6m. de façade bor- der Février 1049
Morne-PÉlE. Hab. Ef TRa au Sud TEier. née au Nord par la Grand'
Grand-Pré. Tet T'Est par
Rue, au Sud Massan
et à TOuest par TEtat. Théojore Fils 13 Mari 0
Mondésir, à TE par HoCom. de Quartierdont l'étendue
E
racius Lafosse et à I'Ouest
Morin, Section est ATR 7 hectares 70 ares 16 Février 1949
par une Ruelle. Grand Pré. Hab bornée au Nord par les
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Rosilia Gergiain 1939 Mare se
and. Pré
Héritiers Rodrigue MaRoe St André. de 8m. de façade et de ler Février
tendu gloire (Htrs Artz) au Pré.
endue
E
racius Lafosse et à I'Ouest
Morin, Section est ATR 7 hectares 70 ares 16 Février 1949
par une Ruelle. Grand Pré. Hab bornée au Nord par les
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Rosilia Gergiain 1939 Mare se
and. Pré
Héritiers Rodrigue MaRoe St André. de 8m. de façade et de ler Février
tendu gloire (Htrs Artz) au Pré. Sud
: m. de profondeur, borpropriétaire, Osérius
née au Nord par Vénus
par Mishel Garçon JoaDésir, l'Etat au Sud par
Jean-Louis Sylvestre
la Rue St-André, à FEat
chim et l'Etat Séverdier à FEst JeanCharitt Clément T'EBaptiste, l'Etat
et_à l'Ouest par Elvé
Louis Latortue
M
# Germain TEtat
rOuest Séverdier Jnde Caracol, f propriété dontl'étendue Pascal Dieudonne 13 Mars se
Baptiste. Pinzen Fils
Rue Se-Asdre. 7 est de 8on. de facade et de
Fétries 1940:
préten dr Proprnétatire vicinal. a m. de profondeur borde
gn chemin
Philistin. 13 bars se
née au Nord par MommeCom. Quartier- t.. de dontlétendue bornée au 16 Fevrier Justache 1949
Fleurimont, l'Etat au
Marin, Scction
KTT
LE la Rue St-André,
Morne- -Pélé. Hab. S.f par EERE leanta, par une Ruelle et
Grand- Pré. Baptiste, T'Etat au Sud par
I r'Onestpar Annadia GerMercie Jacques Clerzéide Solimain l'Etat. Joseph et Augusta à
de Caracol, Une propriété dont l'étendue Celestina Fierre 13 Mara 6'
mon, Clerzéide T'Etat et T'Est Damus. par
Sect. Bourg. Rue est de 6 m. de façade
3 Pévrier 1949
car Charles Joseph "Etat et
Eglise. 8 m. profondeur
T
née au N. par "Etat vaT'Ouest Baptiste par l'Etat. Séverdier Jncant, au. Sud par TEtat Aurilius et
Lssen. de Quartiur. Une
l'étendue Mme. Amelia
M
un Clément terrain l'Etat, de à l'Est par
Morin. Section EETE arcs bornée Théo- au Pierre-Louis 16 Février 1949
r'Ouest par une Ruelle. sorne-Pélé irand-Pe: Hab. Nond dore. Augustin au Sud par
stors se
HEUN
Com de Grande Une
dontl'étendue Archelus Février Lébauche 1949 13
Lucia Charles, l'Etat
Saline, lère. Sec- CTM 2 hect ctares 58 bor
l'Est par Constant Jean
ion, Hab Pote- f au Nord l'Etat. et Bellerier Borgella TE
veat. au Sud par peer J'Esi
tat et à lOuest par Lucia
par Alcindor Francois (ferCharles FEtat. mier déguerpi) à fOuest
.. ont. de Quartier. Une
T'étendue 1i4 diet Invedorea3 Mars 10
par le Grand E2at
Meri ir Scction
wres, bornée
Fe 1948
Mmc Eide
FEt
om. de Quartier- Une propriété dont! étendue
e
Sorne-Pels ilah Rf par Aerolie
Morin, Section est de 33 ares hornév au Pierie
and-prE. lEt au Sud por Fscar
More-Pelé, Hab.
à fOuest
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T'étendue 1i4 diet Invedorea3 Mars 10
par le Grand E2at
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wres, bornée
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Sorne-Pels ilah Rf par Aerolie
Morin, Section est de 33 ares hornév au Pierie
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More-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi. L' 194 49
rin Jean et St-Ji.te José. rand-Pré. lien, T'État au Sud par 1
TEUtA l'Est par une rue E. thur Joseph, l'Etat 3 Eet
et rOuest T'Etat. par Tessier
par une Ruelle et à "Ouest
Com. tienne Une
dont l'étendue Louis jeur
Eudora Jean-Pierre
Mor in, de Quartier- Section
3: ares bornée 2! 13 Mars
l'étendu: Mime idur
"TinLe
Com. de Quartier- E proprièté dont
P
Mars s0
Hab. Nard par Ostin Milien. samie Février 1949
sorin, Section de 33 ares horsée iean arre
Morne-Pete. Grand-Pre
l"Etat au Sud par Julienne
Morne-l'elk Hab. Sand par Octavrine
Théodore, l'Etat à 'Est par
.rana-s
lieu, rEtat au Sud 13
Colas T'Etat et
thur Joseph, r'Etat à 1'Est
à. Eléonore l'Ouest par tme rue. par Élida Jean- Pierre I'E
Lom. Ot
Une
dunt fitenduv Sylvestre achim 13 Mars o
tat et à TOvest
Morin, Quaraer- Section est 1 hertare 84 cen (KA vrier 1949
'Rue. ETE
Grand'
Morne-Pité Hab. tiares bornée au Nord par
om. de Quartier- Une propriété dont l'étendue eait- -Plerr 13 Mars $0
Grand-Pré
Théndore Fils YEtat ai
Morin, Section de 33 Antoinette ares
an Joreph Février 1949
Sud, par Enilia Louis Da. Morne-BEle Hab. Rd par
Pc. vercine Jonas. TÉtat
Grand-Pre
tit-Frère, lEtat au Sud par
fEst par Séver rdie: Jeau. Saint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin Eus
Juste José. T'Etat r'Esr
tache T'Etat et à l'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirius Jean- -Louis et B2
à l'Ouest par une ruelte. Masu 1*
rine Joseph lEtat:
um. de Quartier- a
io mt! ud Fevrier Jean 13
Com. de Quartier- Une propriété dont t'étendue Mme. Fericles
Morin, Section ERt ares bornée ben
Morin, Section de 83 ares bornée au Pierre-Louis 13 Mare 50
Morne-PElÉ. Hab. R. par Nérestant
Hab. Arcican Hyacin- 16 Février 1049
Grand-Pre
lEtat au Sud pa:
Morne-PelÉ. Sufel
e: Vermond RicheGrand-F Pré. the, l'Etat au Sud par'Geor. lEtat
mond, T'Etat à T'Est
Théodore. par Dantès Michel
et
va
FEA
Dessalines Etienne Richemond
r'Etat eta lOuest par une
Vermond NOum une ruel
rue.
u: MONTTEUX
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM ramias
Setuation des biens
CONTENANCE
Dates de présantation Publication
Situatioe des biens
CONTENANCE
Dotes dee de denandes pressatotion Pontivation
des demandes
Com.
'Est
Théodore. par Dantès Michel
et
va
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Dessalines Etienne Richemond
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Vermond NOum une ruel
rue.
u: MONTTEUX
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM ramias
Setuation des biens
CONTENANCE
Dates de présantation Publication
Situatioe des biens
CONTENANCE
Dotes dee de denandes pressatotion Pontivation
des demandes
Com. de Quartier- Une
dont! l'étendue Octavins Jean 13 Mars 60
Com, de Qartier- Une propriété dont létendue Labin Archange 1S Kert F6
Morin, Section est aT 33 bornée an 16 Février 1949
Morin. est de 33 ares bornée all 16 Février 1945
Moruc-Pele. 1ab. Nord par NELET DéliScct. Morne-Pélt. Nord par Grand the
Grand-Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. 'Tab. Grand-Pre. min. au Sud par Arnédas "Est,
Vermon. Richemond, I'EThéodore, l'Etat
tat a 1'Est Dessalines
par Madame Carcérès Pé
Michel et Erale Vertigny rEtat ct lOpes
mon Richemorld l'Etat et
par Vesta Jean l'Etat. l'Ouest par une rue. Con, de Quanier UIne propricté dont l'étendne itiers. Pierre 18 A
Com. de Quartier- Une
dont T'étendue Adeline Pérard 13 Mars s0
Morin,
de 33 arcs bornée a1l Tanis 18
Morin. Section est 33 ares bornée au 16 Février 1549
Sect. Morne- Péic. S par un Carrefour. Février
PEARTE
Morne-Pélé. Tlab. Nord Saint.tlysse
Hab. Grand-P-A. Sud par les Héritiers OréGrand-Pré. rard, F au Sud par E
lus Joseph, la Grand'Rue l'Etat a l'Est et à
iéonore Colas, l'Etat Toussaint alEst
Pouent par un chemin. par Etat Présendieu et à i'Ouest par OsCom, de Quartier- Une
dont létendue (haries Guillaume 13 M
tin Milieu l'Etat. Morin,
Paet de ares bornée atr
Février 1949
Com. de Quartier- Une propriété donti l'étendue Ismélie Josepb 3 Mars 50
Section ta Sond par à I'Etat, au Sud TEMorin Section est tn
bor- 16 Février 1845
Plaine,
par T'Etat, lEst par
Morne-Pélé, Tlab. née att SHE Nord par HériHab. Fèvre. Caracol, tat Une et à l'Ouest dont Dar l'étenduc r'Etat. Pertil Dorais 13
Grand-Pré. tiers
Bien-Aimé,
Com, de
propriété 2 hectares bornée au 19 Fewrier 1966
s'Etat, Vora au
PhilanSecsion Glodine, est de
vathrope TLE et Néfab. Oeniier. Nord par un terrain Serrisrestant Morin, l'Etat
cast, Duverlis, au Sid r'Etat par lEst
"Est par Elida Jean-Pierre
snat
et Luce Toussaint l'Etat
un terrain un vacant età va. ct à rOuest par un chemin. RE. par terrain
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50
eant. Morin,
ERE 83 ares bornée 2u 16 Férrier 1069
Commene € des Une propriété dont déterminée étendue St Lvuijeune 1SW àe
Sect. Morne-Pélc. Si
Pierre,
Verrettes, Habita- n'est, pas encore
Etienne 21 Février 1949
Hab. Grand-Pré.
uest par un chemin. RE. par terrain
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50
eant. Morin,
ERE 83 ares bornée 2u 16 Férrier 1069
Commene € des Une propriété dont déterminée étendue St Lvuijeune 1SW àe
Sect. Morne-Pélc. Si
Pierre,
Verrettes, Habita- n'est, pas encore
Etienne 21 Février 1949
Hab. Grand-Pré. Nar AET l'Etat au
tion Borel. bornée att Nord par Robin GéSud par Alcius Josepl, MéMercier, at Snd par
licie Charles, Berthomon
traine Mirault Murat, et à T'Est à l'Ouest par
Théodore, Mélic Jacques,
l'allée Murat. TEtat Jean-Pierre à 'Est par Berthomon Dureinas
Commune des An- # propriété Gétraine dontl'étendue Rubn Avgaste 13
Théodore Test et à l"Onest
se-d-Pitres, Sect. est de 1 liectare environ, 21 Février 2545
la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. bornée att Nord par Jean. Com, de Quartier te propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 69
Bois Cederne. lis Mérilus, lEtat, att Sud il
Morin Section est de33 ares bornée
16 Février 1940
André Dumorin Jean, l'Etat St-MiLore-Pete. Ifab. Sud par, Octavitts Jean LE
FEa rEtat par à pa:
Grand-Pré. tat l'Est par Inlienne
chel
l'Ouest
Théodore et Dessalines MiDumorin PNLIT l'étendue rEtat. Rnbin
13 ka* 66
chel l'Etat ci l'Ouest pa:
Commune des An- Une propriété dont
Auguste
une rue. ses-à-Pitres, Sect, est de 1 hectare environ, 21 Pevtier 1843
Coi. de Quartie: Une
dont l'étendue
Malheur 12 Mars 6o
Bois d'Orme, Hab. bornée Rtt Nord par Jeaa. Morin. est IreaHt de ares bornée au Pwmtr Février 194b
Bots Coderné. lis Mérilus, TEtat, Strl
Morne-Pélé. Nord Lucie Béliard
par Jean Dor, l'Etat,
TE
Sect. par
et
Hab. Grand-Pré Eraest Joseph T'Etst an
par r'Opest Emile Dor Alexandre l'Etat Dor
LF par Aristide Saintpar
dArgh seefetine " GranfRne et à TOuet * sad
Com.de Quartier- #Etat: Une
dont T'étendue Mme. Lacia Chaarles 13 Nart 6€
le Chemin. Morin,
33 ares bornée au 22 Février 1945
Mars 60
P
Com. de Quartier- a propriété dont l'étendue Aristide StTomas 13
Sect. Morne-Palé. s.. par Joséphine ThéoMorin,
est de 33 ares bornée an 16 Février 1949
Hab: Grand- Pré. dore et Amalia PierreSert. Morne-Péle. Nord par Esmangar MalLouis, Tltat ati Sud par
Hab. Grand-Pré. beur "Etat, au Sud par
Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à l'Est par la
Hie Jean. T'Etat, à TEst
Grand'Rue et i l'Onest par
Bellerier Borgella et B
le Chvemin. mitus Borgella, lEtat ct
Com, de Quartier- Use proprieté dont l'étendue losapnat Pierre Jean- L3 Mars 60
l'Ouest par Napoléon Pe. Morin,
est de 33 ares bornée au
tit Maitre et Domingue
Sect: Morne- -Péle.
et MéroGrand'Rue à l'Est par la
Hie Jean. T'Etat, à TEst
Grand'Rue et i l'Onest par
Bellerier Borgella et B
le Chvemin. mitus Borgella, lEtat ct
Com, de Quartier- Use proprieté dont l'étendue losapnat Pierre Jean- L3 Mars 60
l'Ouest par Napoléon Pe. Morin,
est de 33 ares bornée au
tit Maitre et Domingue
Sect: Morne- -Péle. Nord par Vetive Luchesi 16 Février 1949
Charles. 5e
fab. Grand-Pré. Heraard TEtat au TEtat Sud par
Fui, de Oer rcier i't conrief lont l'étenrt: Dirim: :p- -Pierre et 1945 13
Ernest Toseph
Morin,
est de 33 ares bomée att
"Est par la Grand'Rue
Sect. Morne-PélÉ. Nord par Henorat Eusta
2 POuest Florine 5.1
Tiab. Grand-Pré. che, T'Etat, Sud Ber
et Lacie stiart
thomon
Feute a
Mars $0
A2ae
Com, de Anartier- Une
dont V'étendue Mme 16 Rose Jacques 1949 13
lEst par rue et à
Morin,
FTt de ares bornée ati
Février
rOuest par Heedre CharSect. Morne-Palé. Nord par Justina Pierre
les et Victor Berthol T'Etat. Hah. Grand- Pré. "Etat au T'Etat Sud pay à l'Est Octavri- par
Com. de Quartier- Une propriété dont T'étendue litiers. Francois 13 W it 64
Milieu
bornée Bienà
Morin. de 83
-Aimt
Taedil Pierre TEtat et
Sect. Morne- Pélé. Si, par les FTletun DR 25 Février 1948
fOnest par une dont ruellc. T'étendue Charles
Mars 50
Hab. Grand-Pré. lus
Sud Eli
Com. de Quartier- Une propriété
Domingee
iamA #
Sf Février
nis
E
Morin,
pas encore détermine
11 Jean-Pierte, TEtat,
sect. Morne-Péle. L au Nord par NapoTEst par 1a Grand'Rue et
Hab. Grand-Pre. léon Petit-Maitre Lucia
à r'Ouest par tin chemin. Charles l'Etat au - par
Quartier Une propricté dont l'étendue Mme. Auguetine
la Grand'Rue Antoinelte
Com. de
de
Pierre
13 Weprs 5€
Pefit-Frère et Tessier EMorin, Sect. est Nord 33 par
23 Février 1949
Est
rivit
Lienne lEtat T'Etat, par
Hah. Morne-Pélc. Grand-Pré. Sajous. TEtat, au par
Lucia Charles,
E
YOuest p2r la ERMAe
Victor rEst par Berthol, Noémie TEtat. Chartes. Com, de Quartier- Une propriété de 33 dont Tétendue au Mme. Joseph Michel
Mars 50
T'Etat et à l"'Onest par 13
Morin,
par bornée Jean- ie Février isis
Grand,Rise. Sect. Morne-Palé. S SRARe
Mie. Noenrie
Hab. Grand- Pré. Rantiste YEtat au Snd par
Com. de Quarter Une propriété dour létensise Charles
13 Ni De
Théodore Fils TEtat TEst
Morin,
de 33 ares, bornée. 23 Février 1948
par rue et a !"Onest
Sect.
at et à l"'Onest par 13
Morin,
par bornée Jean- ie Février isis
Grand,Rise. Sect. Morne-Palé. S SRARe
Mie. Noenrie
Hab. Grand- Pré. Rantiste YEtat au Snd par
Com. de Quarter Une propriété dour létensise Charles
13 Ni De
Théodore Fils TEtat TEst
Morin,
de 33 ares, bornée. 23 Février 1948
par rue et a !"Onest
Sect. Morne-Pélé. & par et Madane Eusta Willi
par tG Grand'Rue. Hab Grand-Pré. Sajous Honorat
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Catulle Michel 13 Mars 50
che, TEtat, Berthol, au FElat, Sud par à T'Est Vic
Mori in,
FTT 33 bornée att 16 Février 1949
tor
Jean Pierre. Sect. Morne- Pélé. Sr es an Snd par
Derénus ct à T'Ouest AuHab. Grand-Pré. lEtat. par FEtat et
par
FEaP
ct
R
Pierre Victor
l'Ouest par r'Etat. gustine Berthol l'Etat. Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Tanis Magny 13 Mars 50
dont l'étendue Mnie. Duversine
Morin,
est le 33 bornée att 16 Février 1949
Com. de Quartier. Une ares 82 centia- Jon2s
13 Mori Re
Morne-t -Pélé. Nord_p par
a:: Sud
Morin,
est
TETAL
ET
Sect. l"'Est I'ESect. Morne-Pélé. res bornée au Nordpar Syl- 22 Février 1945
Hab. Gxand-Pré. par l'Etat, à
par I'Etat
Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, l'Etat, an
tat et IOuest par l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 60
Sud le Grand CheCon. de Pilate. Une propriété dout
min,
par Emilia
de 1
a1s 16 Février 1949
"rts
Section Margot, est hretare 1'Etat. bornée Sud
Lonis et Louisa Cinéas T'EHah. Dupfrier. Nord par
au
et à l'Ouest p2s Béri
par T'Etat, à l'Est par TEne tat, Joseph l'Etat
tat et tOuest par l'Etat
LE MONITEUR
situar des
CONTEN Ca
Dates NOM de DES présantation SOUM. Publicatier Premiere
Situation des
NOM DES SOUM remiers
des demande:
oreni
CONTENANCE
Dates de présontetion Pullleatien
uin. E" Quartier Une propricié dont l'étendue Mine. Mercie
Cuit. Gt
des demordes
Morie Sert. esi de 12 ares 47 centia- Jacques
1X Mars 50
taranoi, Lue propriété dunr l'ésendue Cabélus L.ucien 13 Mars 58
fub sione-Péle. res bornée au Nord par 22 Février 1040
Sect. Se. HOuTE Rue est de - m. de façade et
Murs 1049
Prand- Pré. Philistin Eustache, "Etat at
Atdre. de 8 .deprofondeur borSud par le Grand Chemin. née au Nord par la rue
à PEst par Clersélie JoSt-André, au Sud par Roseph "Etat et à l'Ouest pa:
mélus Pierre, FEtat. à l'Est
Emilia Louis l'Etat. par Annatulie et a "Osest
Morn m i Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme.
Prand- Pré. Philistin Eustache, "Etat at
Atdre. de 8 .deprofondeur borSud par le Grand Chemin. née au Nord par la rue
à PEst par Clersélie JoSt-André, au Sud par Roseph "Etat et à l'Ouest pa:
mélus Pierre, FEtat. à l'Est
Emilia Louis l'Etat. par Annatulie et a "Osest
Morn m i Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Emilia
par tat. E parc cotmun
Seet. Morne-Pélé. Nord est de par 38 Svlvestre ares bornée Joa. at Cantiste
1e Mar 51
Ol6 Can.y- Use propriéré doatl l'éterdue Mar:
Han Grand-Pré. chim, FRtar au Sud par le 2C Fevrier 1040
Perrin. feld Hab. Wen de 1 hre. 29. bornée au Stiense Mars 1949 13 Ma: 50
Grand Chemin, à T'Est par
par l'Eta: vacant, an
Mercier Jacques l'Etat et
Sud par lEtar vacant,
àl'Ouest par Duvercine Jol'Est à par l'Etai vacant et
nas, Louisa Cinéas et DesTOuest pa: I'Ftat va
tina Josepl: l'Etat. cant. "oni Morn Quartie: Une propriété dont l'étendue Mme Elda isanc 18 Aiars in:
Perrin, Dis Habitation Lanp- Une de propriété I donti étendue Breius Dieuve 11 Mars 61
Secr. de 33 ares bornée au 2* Février 1949
Wenfrla
hire. 29, bornée au
Mara 1949
forne-Pélé. Soui par l'Etat, an Sud
LL par l'Etat vacant. 31
Hab and-Pré. TEtat, a l'Est par TEtat par ct
Sud par J"Rtat vacant. à l'Ouest par FEtt
l'Est à par T'Fta: racant
Cnsi Quartier- Une propriété dont lérendue Devitu:
18 Mars
l'Ouest pa" I"Ttar
Mor "
est de :8 ares bornée au 28 bsorselia Février 1948 iit
Con. de St- Mare. cant
Sect. orne-Pélé. Nord par Belleriue
t'ue propriété cont l'etendue Suzame Vectus 18 Marssu
Hah rand-Pré. l'Etat, au Sud par Borgel- Mérosème Sect. Boco- est de 3 lectares 87, bor 4 Mars 1849
# Jean, r'Etat, à f'Est par
zelle. Hahita eI Téc Nord par rEta:
tmtal rue et à TOuest par
Colnm
au Sud l'Etat par et FFtal. à !"Cnest T'Es: pa
Charles l'Etat. om. ie
FEul
Morin Quartier- Une est propriété de an ares dont hornée l'étendas au Mme. Alemel - 18
"ou. de- An se, Une propriété dont l'étendue Elac
13 War; 5t
Soct. sorne- -Pélé. Nerdpa- Clercius Théodo- Jean-Pierre 29 Février 1949 Ma 5a-Pitres. Section est de 1 hectar: envirot. ine s Augaste Mars 1949
Hal Grand- Pré. re. TEtat, aa Sud par firnesHois Boie d'Orme, Coderue. Hah, bornéc 17ay r'Etat, au Nord par Jeune
tinc Richemond.
dont l'étendue Elac
13 War; 5t
Soct. sorne- -Pélé. Nerdpa- Clercius Théodo- Jean-Pierre 29 Février 1949 Ma 5a-Pitres. Section est de 1 hectar: envirot. ine s Augaste Mars 1949
Hal Grand- Pré. re. TEtat, aa Sud par firnesHois Boie d'Orme, Coderue. Hah, bornéc 17ay r'Etat, au Nord par Jeune
tinc Richemond. TEtat. au Sud par Nol'Est ta Grand'Rue et
zias Pierre T'ltat, à l'Esi
Pote par Philantirope
par Raphael Cenatus l'EPleurimon TEtat. tat et l'Ouest ConsCom le Quartier- Une propriété dont l'étendue léméus Vatbrus 13 Mars 69
tant Dérival "Fedt
Moria, Snct. est de D: ares bornée au 9s Rewrier 1049
Cea. de iinona Une propriété dout r'éteudue Charite
13 Mars 5
Hnh Morue-Pélé. Nord par Georges Tousde, Sect. Beucnn. est de o hectares I 43
Mers Moaapoiar 1041
irand-Pré. saint. l"Etat au Sud par
Flah Me erehine: centiares, bornée au
:r
keta
Estimable Colas, r'Etat,
Josepl: Previl et Claul'Est par une ruelle et
a Codada l'Etat, au Sud
FOmest par Estida Hilaire
François Mémé et An
r'Etat. 2 Registe l'Etat, r'Fst
Perrtn ou, t Hab Camyp- Wen- U'ne prepriété don l'étenduc Villete Piand 13 Mara s0
par tat Sylvestre et à Latortue TE. le
leld. de 2 hres. 68, bornée an 25 Hévher 1040
Grand Chenin l"'Ouest par
us Sod par T'Etat TEtat vacant, au
Com. de Plaiue Une
dont
Est par par TEtat vacant vacant, et
du Nord. Section est SPPEAL 2 hectares, l'étendue bornée Jean-Josean Armand
18 Mars 50
l'Ouest par. l'Etat vacant. fabi Morne Normaed Rouge. de au Nord par Eléonore SainMars, 1949
Cin. 1 Mitebu ('ne propriété dont l'étendue Thérame Rene 13 Mara 50
Mesi
tus YEtat, au Sud par Dajais, sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler Mars 1000
réus St-Hilaire à
gne, Eab. Abeil- bornée, ati Nord les
par
rated:
te. ritier Ledous. au par HeDestin et à l'Ouest
ERt,
les Héritiers Janvier. Sud par
par Varéus Calixte rFtat
T'Est par Thérame KenelE
Salinc, Cun. de lère Grande- Sect., Une propriété dont l'étenduc Troisic axce 13 Mare 5
rat et à r'Ovest par CardiHah. Poteneai n'est pas encore déterminée. Van 1949
nal Inginac l'Etat. bornée at Nord par l'Etat,
t:
av Sud par l'Etat, a T'Est
Lagnitle. Dondor, (ne propriété dont létendue Vve Lowis Moutas ia Mars 50
i'Etat et l'Obest par
Sett dub
est de hectares, bornée 1e Mars 1040
ort
Penat
au Nord par Vixamar Jo
Com. de Limona- Une
dont! seph par Mme. proprietaire, Therméus au Doss- Sud
de. Sect.
ée at Nord par l'Etat,
t:
av Sud par l'Etat, a T'Est
Lagnitle. Dondor, (ne propriété dont létendue Vve Lowis Moutas ia Mars 50
i'Etat et l'Obest par
Sett dub
est de hectares, bornée 1e Mars 1040
ort
Penat
au Nord par Vixamar Jo
Com. de Limona- Une
dont! seph par Mme. proprietaire, Therméus au Doss- Sud
de. Sect. Hasse- TEYHE 1 hre. 29, barnée étendue au Jean-Piere SaintJusts
13 Mars st
pus, TEtat à l'Est par MerPlaine, tion Chabanon. Flabita. Senf Snd par T'Etat vacant. air
Mas 1940
tilus Gilles propriétaire et
par FEtat vacant,
à l'Ouest par Filel Jeune
!"Est à par l'Etat vacant e! propriétaire. l'Ouest par IEtat va
saia ae de Li- Une propriété l'étendue Lucius
Ma
de
cant. monudr. Sectiou est de 1 ares 54
Com. Port-au- Une propriété dont l'étendue Pierre Lanose 1$ Maes s0
Roucen, Habita- centiares, RE au Nord
Prince, Couloir de 12 pieds environ de 3 Mars 1949
"oe Wouchinette. Noriac St- Prenx et An. Guilloux rue Sat et de 16 de
#i Registe,
bornée au
wE
FEtat au Sud
profondeur,
Artus
par Mme. Valérius Joseph
Dérius et par Europe
et Justin Florinont, lTta:
ENE au Sud par Gai FEst par Claudins Jéro
bélus Noel,à T'Est par Ma
me l'Etat et à l'Ones: par
dame René Germain
une route. J'Ouest par Régina rRet
donné. soction com de Pinquoit" Hinche, Une propriété dont létendue Menassu
13 Mars 50
Cur. n'est pas encore détermiade, 3 a 1000
vea, des B1s. Gonar Sr. Unepropriété dont l'étendue Chatelain 1 Lauder 18 Mars 5e
Carvajal, Habita- bornée au Nord par JEtat
Rue
n'est pas encore déterminée. Maro 1049
:los Paquoit au Sud par l'Etat, l'Est
Charles
bornée atr Nord Fernar J'Etat et à "Ouest par
dinand Maduro, Fal av
f"Etat. Sud par l'Etat inocupné
om. de Port-ie. Une
dout étcndue Charles
18Mara 5A
à l'Est à l"'Ouest par l'Etat Eouievard inocuppé
Paix. seme Sect, cSt de grgnioha hectare boraée
-Charles. par
Hab
S
Moreau. a
au Nord par R
tendu propriétaire, au S
Com. Gonai- Une propriété dont l'étenduc Larivière, Fiachler 23 Mars 5
TEtat, à l'Est par Cherves. a Egalité. de 13m. de façade sur 9 Muro 2949
E Joseph prétendu Drc
# m. de profondeur, borpriétaire et à l"'Ouest par
sée au Nord_par f"Etat inocTicia Saintil prétendn pro. cupé, at Sud par l'Etat
priétaire. inoccupé TEst_par la rue
delEgalité etl'Onest par
Com Pa ie Port-de- Unepropriété don: l'éteudue
12 Mara se
Mme. Clotide Morency. Moren. sese Seet. Nord est de 2 58, bornée au roapuattia 100e
Com. des Anses- Une
dont
par R.A prétenda
a-Pitres, Section de propriété 1
l'étendse au Alliance Pavilus 18 Mara s0
propriétaire, au Sod
Banane.
_par la rue
delEgalité etl'Onest par
Com Pa ie Port-de- Unepropriété don: l'éteudue
12 Mara se
Mme. Clotide Morency. Moren. sese Seet. Nord est de 2 58, bornée au roapuattia 100e
Com. des Anses- Une
dont
par R.A prétenda
a-Pitres, Section de propriété 1
l'étendse au Alliance Pavilus 18 Mara s0
propriétaire, au Sod
Banane. hectare, bornée
M 104s
FEtat, à FEst
Habita- St. Charmant LauCoteJoseh fermier : Eate TEat
tion Cosse rent FRat au Sud par
et a rOnest par Charrelus
lette
T'Est Robert par Berrouet, Vercius rEtati
Jasmph préteodu propridat
a roi par Pressolr LH
t
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Premlere
de
Publicotior
Situation des biens
CONTENANCE
Ootes de présontotion Publicotir
Situstion des biens
CONTENANCE
Dates des demandes prisantotion
des demandes
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Dérismé Chérilus 18 Mars 6
Com. des Verret- Une propriété dont l'étenduc Bernadin Lapomery 18 Mars 50
Saline, lère, Sect., n'est_pas encore déterminée, 14 Mars 1949
tes. Hab. Savane- est de 21 hres. 58, bornée au 19 Mars 1949
Hab. Latapie. bornée au Nord par l'Etat,
Bourg. Nord par une Allée, au
au Sud. à J'Est par Dérilus par la Cheri. Dame
Sud par Clairilia Louijeune
lus, et à T'Ouest par
et Rosendo Rivera, à l'Esi
François J'Etat. Clairilia par une Loutjeune Allée. et
Com. de Grande- Une propiiété dont l'étendue Dérilus Cherilus 18 Me:
Fhosar,
Saline,, lère, Sect., n'est pas encore déterminée 14 Mars 100s
Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindot 13 Mar: sA
Hab. Latapie bornée au Nord Dé
Goive, 12ème
encore déterminée. 10 Mars 1949
rismé Chérilus, au Cia
Sect, Hab. cBer- ROLCE Nord les Héle Grand Che à 4E
ne Soldat>. ritiers MineT TRNLE
Hyppolite Myrtil à
tendus
au RC
P8AN par la Lame Fran
Rcatiems Brunot pré
ir
Ea proprietaire. l'Est
Com. de
8 propriété dont l'étendue Fréju Janvier Mars 1s'Mar
Baptelus Sanon prétenSaline,
est de 32 ares 25, bornée 15 1940
à
1ère ACPENdE
E propriétaire et Oues
Hab. Poteneau. Nord par TEtat, au
les Htiers. Nadal Jn
End par un propriétaire
Nia prétenidus propriél'Est par lEtat et à l'Ouest
taires. Mars
un propriétaire,
Altagrace
1a Mars sr
Com. de Camp- Une propriété dont fétendue Dieujuste Naraire L3 60
Com. de Grande- te propriété dont irétendue 15 Mars Gabriel 1949
Perrin, Habita- de 1 hre.29, bornée au 11 Mars 1949
Saline, lère Sect.
al Jn
End par un propriétaire
Nia prétenidus propriél'Est par lEtat et à l'Ouest
taires. Mars
un propriétaire,
Altagrace
1a Mars sr
Com. de Camp- Une propriété dont fétendue Dieujuste Naraire L3 60
Com. de Grande- te propriété dont irétendue 15 Mars Gabriel 1949
Perrin, Habita- de 1 hre.29, bornée au 11 Mars 1949
Saline, lère Sect. pas encore déterminée,
tion Laumont. Se par rEtat vacant, au
Hab. Potenean EoE au Nord par l'Etat,
Sud par l'Etat vacamt, à
au Sud Luthis "Ouest Ca1'Est par 1'Etat vacant ei
juste, à FE et à
T'Onest par l'Etat vale propriété Grand dont Chemin. l'étendue Luthis Cajuste 13 Mart 6
ar
Com. de
Grande te
de
Une
dont l'étendue Adméton Dézume 13 Mars 50
Satine, 1ère Sect. n'est pas encore déterminéc, 15 Mars 1949
Perrin, Coni. Habitation Camp- est de propriété 1 hre 29, bornée au 11 Mars 1949
Hab Potentean. bornée Gabriel, au Nord au par Sud. Alta- par
Liane- Panier. Nord par l"Etat vacant, au à
Grand Chemin, à 1'Est
vacant,
f"E
Sud par TEtat
l'État et à TOuest par
l'Est par l'Etat vacant et
fo Grand
à l'Ouest par 'Etat va
Cam. de Terrie: Une propriété Chemin. dont l'éten- Fibre Nationale
cant. Rouge, Hab. Du- due est de 600 hectares d'Haiti
13 Mars s:
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 50
pont, ouvray, Ra- environ, bornée au Nord 22 Septembre 1949
Saline, lère Sect. n'est" pas encore déterminée. 12 Mare 1040
bouray, Devesien. au Sud,à l'Est et à T'Ouest
Hab. Potenean. bornée au Nord par ExPatricot. Forest, par 1'Etat
tasie L.uxcé. cu Sud par
Dorval. In-Charles Michaud, à T'Est
Chabert, Marie- -Jeanne. Jn- Charles Michaud Pt
Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Fibre Nationale 13 5e
Pi rOuest par l'Etat
Hab. Laratte. La est de 300 hect tares d'Haiti 22 Septembre 1949 Mars
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue écile Sacrifie 12 Mars 68
porte. Maleriv-, de terre, à bornée et au à l'Ouest Nord,
Saline, lère Sect. n'cst pas encore déterminée. Jean
Lamat tellière, rt au Snd. T'Est
Hab. Poteneau. bornée au Nord par le 13 Mars 1949
Prost. par l'Etat, dont
Roc Jn-Baptiste 13 Mars 50
Grand chemin. au Sud par
Cm. de Part-a Unepropricté l'étenduc 23' Septembre 1940
T'Etat, à T'Est nar l'Etat
Prince, Rue Rou: n'cst pas encore déterminéc. et à iQuest par T'Etat. le. bornée au Nord par la Véro- rue
Com. de, Grande- Une propriété dont l'étenduc Elmina Josepb 13 Mare 50
Rouille, alt Sud a par T"Est par
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1940
Rue Acloque, d- Cauronnement
Hab.
T'Etat, à T'Est nar l'Etat
Prince, Rue Rou: n'cst pas encore déterminéc. et à iQuest par T'Etat. le. bornée au Nord par la Véro- rue
Com. de, Grande- Une propriété dont l'étenduc Elmina Josepb 13 Mare 50
Rouille, alt Sud a par T"Est par
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1940
Rue Acloque, d- Cauronnement
Hab. bornée Nord par T'Et"R
Poterieau. Carida Dr
et à l'Ouest par Fabre Jntabait par
Louis. this; à Est par Miche! la Da- daCommune de Fort. Une propriété dont l'éten- Vigne Antony 6 Jaa 51
this et a'Ouest par
aa-Prince Ruelle due est de 35 m. enviro" 29 Septembre 1941
me Dé:ius Darcely. Chrétien
bornée au Nord par un em
Cm. de erémic, Une propriélé dont étendue Norcéus Lexandre 13 Mars 50
placement de 9m. 75 32
Sect. lles Blan- est de 3 rectares, bornée 14 Mars 1948
soumissionné par René Am
nes, Hab Mare Nord pir Hleloné Jeantille
broise au Sud par ie nom cav
Elanche. fermière de T'Etat, au Sud
mé Salimbene et cyant
uat Le.:iné jean-Gilles, à
se de Mme. Mirabezu
i'Fs" Marius icantille
l'Est par Félix Fabre el
eti fida par Oné.as Poryant cat
Hermann
cet, 'Etat. urs
Ouest pa
Com. de Jaemel, Une propriété dont r'étendue Lucie Mars 1945 13 Mars 60
la ruelle Chrétien. dont
Denis
Rue Raquettes. de 4 85 de façade et trt,
Com. de Port-au- Unc propriété l'étendue Max L. 17 Décembte 1949 18 Mars
e 32 m. : profondeur. Prince, Couloir est de 28 pieds environ. de de
bornée au oa Vve
ouvrant sur, la rue façade et de 32 pieds
Rocher Alexandre Pp P.). du Magasin de profondeur, bornée au, Nord
au Sud la rue des Ral'Etat
l'Etat occmpé par Lucile
P par Ulysse
ELEN au Sud un pas- da
Kt Toussaint (T'Etat)
ouvrant sur rue
à TOuest par Amélie
HEE de T'Etat et Emma
Botcardo T'Etat. Bureau, à T'Est par le terMonsieur
Com. jérémie Une propriété dont I Tétendue Occivil Dorlis 1040 1* Mart se
rain Dyer, et
par le
14 Mars
T NLN
Sect. tel Blan- est de hectares, bornée
terrain occupé par Leys Céches, Hab Mare au Nord Mme. de Méloné T'Esars. Blanche
Jeantille au Sud male Lexiné JnCom de la Croix U'ne propriété dont l'éten- Martino de Morcy ia Mars 66
tat, Gilles et à HE par Mades Bouquets, due est de 2 hectares 58 11 Février 1950
rius Jeantille et à T'Ouest
lère Sect. des environ. bornée au Nord par
par Onélas Porcet. Varreux. Habita- la route cSavane Blondes. "om, 4: Camp- Une propriété dont l'étendue Philms Plaisimond 13 Mars 50
tion Savane Blon- au Sud par Charléus Ro
Perrin, Hab Lau- est de 1 hre. 29, bornée att 14 Mars 1949
de. semy et Zéline Cantave
nont. Nord par l'Etat vacant, au
(P. Privé), à l'Est par AnSud par F'Etat vacant,
toine Déronvil (P.
cSavane Blondes. "om, 4: Camp- Une propriété dont l'étendue Philms Plaisimond 13 Mars 50
tion Savane Blon- au Sud par Charléus Ro
Perrin, Hab Lau- est de 1 hre. 29, bornée att 14 Mars 1949
de. semy et Zéline Cantave
nont. Nord par l'Etat vacant, au
(P. Privé), à l'Est par AnSud par F'Etat vacant,
toine Déronvil (P. Privé;
l'Est par l'Etat vacant et
et à l'Ouest par Baptiste
à l'Ouest par T'Etat vacant. Désir (P: Privé). dont l'étendue Marcel Assad B Jean
Com. Canip- Une propriété dont l'étendue Albruno Verdier 18 Mars 50
Com. de I'Arca- Une propricté de 150
en- Wilbert
10 Avril 60
Perrin, frar Lau- est de 1hre. 29, bornée au 14 Mars 1949
haie, Section, Hab. de est viron, bornée carreaax au Nord par 25 Février Neptune 1950
mont. Nord par l'Etat vacant, au
Boucassin. Sud par T'Etat vacant, à
Moreau Bercy. l'Etat (reste de T'Habita- au
l'Est par l'Etat vacant et
par Moreau la mer, Bercy), à T'Est par
à l'Ouest l'Etat vacant. par
Adib Siroude et à 1'Ouest
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 6O
par T'Etat (reste de THabiPerrin, Hab. Lia- est de 1 hre. 29, hornée au 14 Mars 1040
tation Moreau
ne-Panier.
Nord par l'Etat vacant, au
Com. de Port-an- Une propriété Earoyhues dont
Marcel Yvan 13 Mars
Sud par T'Etat vacant,
Prince. Angle des due est de 75 pieds envi 28 Février 1960,
T'Est par l'Etat vacant et
Rrelles Laraques ron de façade et de 85
à T'Ouest par l'Etat vacant
(1ere et 2ème environ de profondeur.
Coni. de Camnp- Une propriété dont l'étendue iouis Remarais 13 Mars 5e
ruelles)
au Nordpar Antoine
Eote
Ferrin, Habita- est de 1 tre. 29, burnée au 14 Mars 1948
Vernéus, au Sud la lère
tiss Werf.kd. Nord par T'Etat vacant, au
Silencieux Ruelle Laraque, Dieudonné PrEs et par
Sud par TFtat vacant,
la 2ème Ruelle
I'Est par l'Etat vacant et
l'Ouest par
à TOsest pà: T'Etat vacant
Laraque.
Imprimerie de t'Etat Rue Hammerton Kitlick