BIBLIC HEQUE HAIT NNE DES RITAINS
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Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AMILCAR Directeure: LAMY
105ème Année No. 55
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Mai 1950
conspirations tournoises au- le vous invite au calme, à: lois de la
l'Acte
Message de S. E. le Président de la touf mu'injustes de vos enne- Tordre, au respect des lois tout Con titutif République
République au Peuple Haitien. mis. Je vous exhorte, je vous ell restant
Préet les Statuts de la
-Arrété autorisant la Société Anonyme engage à veiller à
vigilants. Votre dite Soe iété, constatés par acte
*East Coast Agencies S. A..-Acte
la préserva-. sident, entouré de collabora- publie en date du 13
constitutif et statuts y annexés. tion de ces conquêtes. L'ceu- teurs loyaux, particulièrement enregistrés
Avril 1950. -Chambre des Députés Séauce du 28vre de réhabilitation
des Chefs
le 20 Avril 1950. Octobre 1946. suit votre
que pourde PArmée dont la fi-1 passés an rapport et par le mi-
-Avis. gouvernement, att mi- délité est à toute épreuve, du nistère de Mes. Jean
FerAdministration Générale des Contribu- leu des pires vicissitudes, cette Chef d'Etat-Major all
Vital
tions: Avis. ceuvre qui est la vôtre parce soldat, tous dévonés à la simple cause à dinand Port-au-Prince, et son collègue, notaires
qu'elle vient du peuple et re- du Peuple, ne déviera pas un Nos. 1367 V-28 U identifiés aux
tourne att peuple, je me sens le seul instant de la voie qui doit aux Nos. 10185 CC-76001 et patentés AA
Message de S. E. le Président conrage nécessaire pour l'élar- conluire à votre victoire totale respectivement. de la République au Peuple Hai- gir et l'approfondir et votre, dé- sur les forces du mal qui jugu- Article 3.-La
tien
monstration de ce matin me lent encore le progrès dans no- risation donnée pour présente sortir autoPeuple haîtien,
pousse plus avant dans la pour- tre pays. et s'opposent à son é- plein et entier effet, sous son
Votre
mite de son achèvement. Jei volution dans
les
éloquente attitude de vOs remercie de cet attache- truction
Thygiène. l'ins- conditions fixées à l'article 2 cice jour, qui est incontestable- ment qui scelle votre destin
et le travail. dessus, pourra être révoquée
ment sans précédent dans. no- relui de mon- Gnvernement etjp Palais. National, le 8 Mai 1950 pour les causes et motifs y contre histoire, témoigne de votre qui identifie vos intérêts celui
tenus, pour les activités contraimaturité politique et de votrei de mon Gouvernement. à
V
res au but de la Société et pour
participation directe à vos af-l La nouvelle histoire nationala violation de ses statuts, sans
faires sur lesquelles avec la vo-lle que vous m'aidez à écrire
ARRETE
préjudice des dommages-inté
lonté inflexible du serviteur du chaque jour, par votre adhésion DUMARSAIS
rêts envers les tiers.
ts celui
tenus, pour les activités contraimaturité politique et de votrei de mon Gouvernement. à
V
res au but de la Société et pour
participation directe à vos af-l La nouvelle histoire nationala violation de ses statuts, sans
faires sur lesquelles avec la vo-lle que vous m'aidez à écrire
ARRETE
préjudice des dommages-inté
lonté inflexible du serviteur du chaque jour, par votre adhésion DUMARSAIS
rêts envers les tiers. bien public je me penche jonr totale à mes idées, ne s'arrêtera
CF 4 ESTIME
Article 4-Le présent Arrêté
ct nuit afin d'y apporter une point dans son cours. Vous asera public à lu diligence du
solution continue dans le sens vez montré que l'ère du
Vu larticle 84 de la Consti-, Ser taire d'tat du Commerde vOs intérêts éternels. établi pour les seules jouissan-: pouvoir tou;
ce. Depuis quatre ans près que ces d'une minorité de
Vu l'Acte Constitutif et les; Donné au Palais National, à
je hénéficie de votre confiance, giés et de parasites, est privilé- désor- Statuts de la Société
Port-au-Prince, le 28 Avril 1950,
je n'ai jamais rien fait qui ne soit] mais et définitivement
*EAST COAST Anonyme. An 147e. de
dans la ligne des hautes desti- Je
à
close. - dénommée GENCIES
Al'Indépendance. nées dont
convie, tout moment, mes
S. A.", aui
DUMARSAIS ESTINE
nos
Péres, dans la collaborateurs à travailler pour social de dix mille dollars capital ($ Par le Président:
souffrance et la misére de l'en- vous; j'ai offert à tous la chan- 10.000);
Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a. i. fer colonial et T'épopée humai- ce de réparer les torts qui; de- Vu les articles 30 à 35 bis,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ne la plus significative, révê- puis un siècle et demi, se
41. 43 et 49 du Code de Com- 38,
rent pour cette patrie haîtien- tuent contre vous. Mais perpé-14 merce:
Acte Constitutif de la Sociéne. Je jure de défendre. att péril aveugles sont les passions, trop] Sur le rapport du
té Anonyme: *EAST COAST
de ma vie, envers et contre tout, enracinées les préventions trop) d'Etat du Commerce: Secrétaire AGENCIES S. A.n
votre droit sacré à la dignité. à espérer les voir se dissoudre! pour! Par devant Me. Vital
l'éducation et aui bien-être. dans un désintéressement pa-;
Arrête:
Ferdinand et son Jean
La Constitution et les lois, triotique et une bonne volonté Article ler.-Est autorisée la taires â Port-au-Prince collègue respec- nosuprêmes garanties des libertés cemmune. dépouillés de tout ce Société Anonyme dénommée: tivement identifiés aux Nos.
é à la dignité. à espérer les voir se dissoudre! pour! Par devant Me. Vital
l'éducation et aui bien-être. dans un désintéressement pa-;
Arrête:
Ferdinand et son Jean
La Constitution et les lois, triotique et une bonne volonté Article ler.-Est autorisée la taires â Port-au-Prince collègue respec- nosuprêmes garanties des libertés cemmune. dépouillés de tout ce Société Anonyme dénommée: tivement identifiés aux Nos. citoyennes et de l'égalité, se- qui n'est pas le salut du
*EAST COAST AGENCIES 1367 V-28 U
ront maintenues. Et personne La Démocratie organisée peuple. S. A., au capital social de dix Nos. 10185 CC-76001 et patentés AA aux
ne pourra désormais mettre en la Constitution est votre Démo- par mille dollars (S 10.000) formée signés. sousdanger les principes pour la dé- cratie et je suis str que
Port-au-Prince, par acte auOnt
fense
vonsa
Comparu:
desquels vous VOutS êtes n'admetfrez point qu'elle soit thentique en date du 13 Avril
levés, il y a quatre ans, comme transformée en de nouvelles 1950, passé au rapport et
lo) Monsieur Charles Danziun seul homme afin d'écraser chaines pour vous asservir, ain- ministère du notaire JEAN par VI-; lelg ger propriétaire de meubles, def'arrogance et la tyrannie, et si que vos enfants et vos arriè- TAL, FERDINAND, et enre-j meurant ef domicilié à Newaujourd'hui encore pour réaf-! re-petits fils. L'Histoire Natio-igistré le 20 Avril 1950. York (Etats-Unis d'Amérique)
firmer votre volonté implaca-j nale a repris sa marche ascen-i Article
représenté par le sieur Paul Cléble et consciente de protéger Jes) dante vers plus de lumière
les 2.-Sont approuvés, ment Toussaint. identifié ati No. conquêtes durables contre lesivous. pour sous réserves et dans les li-] 950 propriétaire, demeurant et
mites de la Constitution et des donsiciliéa Port-au-Prince.
LE MONITEUR
EAST COAST AGEN- à couvrir à son prédécesseur mandat. Jerber, - sieurs fois par la création de nyme: CIES S. A., formée à Port-au- dans l'exercice de son
20) Monsieur meubies Ralph demeu-i nouvelles actions ou être repro- Prince, acte au rapport du Art. 7.--Les actionnaires adpropriétaire de
York; duit par décision de l'assemblée
par Vital Ferdinand en da-! ministrateurs doivent être prorant et domicilié à New repré- générale des actionnaires. notaire du 12 Avril 1950. priétaires chacun d'au moins
(Etats-U'nis d'Amérique) Paul Clément Art. 7-La société est admi- te
quinze (15) actions déposées
senté par le identifié sieur au No. 950 nistrée par un conseil de trois Port-au-Prince, ce 20 Avrill dans la caisse sociale qui seront
Toussaint, demeurant et do- membres choisis par l'assemblée 1950. frappées d'inaliénabilité pendant mandat. LI Propriétaire. Port-au-Prince. et qui peuvent ne pas être acEdgard Jean-Louis,
toute la durée de leur
micilié à
par les
de Service de la Section Art. année le ConLesquels ont déclaré,
tionnaires. sont Chef
8.-Chaque ses membres
fonder à Port-au- Les administrateurs
Contentieuse. seil nomme parmi
et
présentes, Prince, Haiti, une Société Ano- nommés pour deux ans. Ils sont
un Président, un Secrétaire
et indéfiniment rééligibles.
. et qui peuvent ne pas être acEdgard Jean-Louis,
toute la durée de leur
micilié à
par les
de Service de la Section Art. année le ConLesquels ont déclaré,
tionnaires. sont Chef
8.-Chaque ses membres
fonder à Port-au- Les administrateurs
Contentieuse. seil nomme parmi
et
présentes, Prince, Haiti, une Société Ano- nommés pour deux ans. Ils sont
un Président, un Secrétaire
et indéfiniment rééligibles. Anonyme un Trésorier. nyme sous la dénomination
déléguer à son Statuts de la Société
délibérations
pour les objets suivants:
Le conseil peut
de ses WEAST COAST AGENCIES Art. 9.-Les
des
ler.-Le nom de la So- Président tout ou partie
S. A."
sont prises à la majorité Elles sont
Art. <EAST COAST A- pouvoirs d'administration. social Membres présents. ciété est:
Les membres du conseil d'ad- Art. ler.--Le capital
constatées par des procès-verGENCIES S. A.*. Elle est com- tot-]
ne sont pas néces- est fixé à dix mille dollars or baux inscrits sur un registre
posée des comparants et de ministration sairement des actionnaires de la américain ct divisé en cent ac- spécial tenu au siège de la sotes les personnes qui adhéreront. statuts société; ils peuvent étre pris en tions de cent dollars chacune. ciété et signés au moins de deux
à sa constitution et aux
dchors de ceux-ci. Les attribu- Les actions sont au porteur. des administrateurs qui y ont
ci-annexés, en se rendant pro-; tions du Conseil d'administra- Elles doivent étre entièrement pris part. priétaires de ses actions par; tion sont déterminées par les libérées dès leur émission. Les copies ou extraits sont
souscriptions ou autrement. statuts. Art. 2--Le capital de la So- certifiés par le Secrétaire. Art. 2.-Cette Société a pour Art. 8.-En attendant la réu- ciété peut être augmenté par
10.-Le conseil d'admiobjet Timportation vente et l'exporta- de tou- nion en Assemblée de ses ac- i'émission des nouvelles actions Ari. a les pouvoirs les pluts
tion, l'achat et la
denrées tionnaires les affaires de la so- réduit, par décision des ac- nistration sans limitation ni résertes les marchandises et
administrées par un o1t
réunis en Assemblée étendus
et l'adminisainsi toutes opérations mo- ciété seront
tionnaires
ve. pour la gestion
que
commer- Conseil composé de Monsieur Générale Extraordinaire. trat'on des affaires de la Sociébilières; industrielles, immobilières, bancaires Charles Danziger comme Prési- Art. 3.-Les titres ou certi- té. ciales,
se rattachant di- dent et de Monsieur Ralph Jer- ficats d'actions sont extraits Il représente la Société vis-à
ou financières,
à ber à titre de Vice-Président et d'un registre à souche, frappés) de
personne ou admirectement ou indirectement êtrel Secrétaire. timbre de la Société et revé- vis toute
ou privées. cet objet ou qui peuvent
sociale com- du de la
du Président nistrations publiques
des
utiles à ses affaires.
,
se rattachant di- dent et de Monsieur Ralph Jer- ficats d'actions sont extraits Il représente la Société vis-à
ou financières,
à ber à titre de Vice-Président et d'un registre à souche, frappés) de
personne ou admirectement ou indirectement êtrel Secrétaire. timbre de la Société et revé- vis toute
ou privées. cet objet ou qui peuvent
sociale com- du de la
du Président nistrations publiques
des
utiles à ses affaires. Art. 9.-L'année
et fi- tus signature de la Société. II détermine l'emploi des réElle peut aussi s'intéresser, mence le premier Janvier
et du Trésorier est indivi- fonds. et règle Y'emploi
sons-quciqne-forme que.ce soit, nit le trente et un déeembre- Art. 4-Laction Société qui serves. marchés,
dans toute entreprise ou société Les comparants reconnais- sible à l'égard de la fractionne- Il contracte tous
dont le commerce ou l'industrie sent et acceptent pour statuts n'en admet aucun devient la pro- traités, accords, participations à
serait de nature à favoriser sa de la société ceux-ci annexés. ment. Si l'action
quelconques se rapportant
propre entreprise. spécialement Pour l'exécution des présen- priété de plusieurs ayants-droit. de se faire T'objet social. toutes
la pèche, la préparation en con- tes les parties élisent domicile cettx-ci sont tenus un seul d'entre Ti autorise et réalise de
serve du poisson. 2tl siège social de la société à représenter par
avec la acquisitions, tous échanges ainArt. 3.-Le siège sociai et lej iort-au-Prince. eux dans leur rapport pour assis- biens et droits immobiliers ceux juétablissement sont à
Société spécialement
Gé- si que la vente de qu'il
principal Port-au-Prince, Haîti. La sociéDont Acte:
ter et voter aux. Assemblées go atiles. pourra transporterl Fait ct D4ss6 à Port-au-Prin- néralcs ordinaires ou extraordi- 11 autorise tous nantisseté cependant quelle autre ville! re en l'Etude ce jour, douze A- mires. ments. hypothèques délégaen de la n'importe République d'Haiti ce siè-: vril mil neuf cent cinquante. Art. 5. : Les dividendes vala-: affé- tions. cautionnement, avals, et et
social et ce principal établis- Et après lecture le comparant; rents à chaque action sont
autres garanties mobilières de
ge sement si les besoins de la socié- is-qualité a signé avec nous no- biement payés au porteur du ti-j immobilières sur les biens la
té le requiérent et ce. par d'admi- sim- aires. tre. Suciété. l'admiple décision du conseil
Toussaint D. AdministrationII fixe les dépenses de
nistration. la
Charles (S) Paul et Vital C. Ferdinand noSociété est admi- nistration.. Art. 4-La durée de sociéde Art. 6--La
Trois II convoque les Assemblées
illimitée. Sa dissolution laires, ce deraier dépositaire nistrée par un Conseil de
et en fixe l'ordre du,
té est néanmoins être pronon-l la minute ensuite de Port-au- laquelle Membres nommés par l'Assem- Générales iour.
nistration. la
Charles (S) Paul et Vital C. Ferdinand noSociété est admi- nistration.. Art. 4-La durée de sociéde Art. 6--La
Trois II convoque les Assemblées
illimitée. Sa dissolution laires, ce deraier dépositaire nistrée par un Conseil de
et en fixe l'ordre du,
té est néanmoins être pronon-l la minute ensuite de Port-au- laquelle Membres nommés par l'Assem- Générales iour. cée pourra à toutes époques par une cst écrit: Enregistré treize Avril à mil neuf biée Générale. I1 arrête les comptes qui doiAssemblée Générale extraordi- Prince, le folio Case du Les administrateurs ans et sont] indé- vent être soumis à l'assemblée
naire des actionnaires sur la cent cinquante No des actes civils. nommés pour deux Ils peuvent générale et fait chaque année à
proposition du conseil d'admi- registre droit fixe: deux gour- finiment être rééligibles. actionnaires. En casi cette Assemblée son rapport sociales. sur
nistration. Perçu:
ne pas
décès, démis- la situation des affaires
Art. S-Le capital de la So-] des. Directeur Général de de vacances par cause, le Con- Le conseil est représenté par
ciété est fixé à dix mille dollars Pour le
Jean sion ou tout autre
au son Président auquel il peut décent actions au
(signé)
seil pourvoit provisoirement
tout ou partie des poudivisé en
chacune RS Tenregistrement:
de PAdministra- léguer
qui lui
teur de cent dollars
P. Salès. remplacement
voirs d'administration
souscrire en numéraire. Collationné Notaire. teur manquant. nommé en sont conférés par les présents
Chaque action donne droit àl J. Vital Ferdinand,
L'administrateur d'un autre dont le statuts. le
une part égale dans les bénéfi- Déposées et enregistrées ont remplacement n'est arrivé à ex- Le conseil ainsi que présidans la propriété de l'acdu Com- mandat
pas
dent peuvent à leur tour conféces et
été au Département de l'ac- piration, ne demeure en fonction des pouvoirs à telle personne
tif Art.6-Le social. capital social peuti merce deux expéditions de la société ano que pendant le temps qui reste! rer
ètre augmenté en une ou plu- te constitutif
LE MONITEUR
ou que plusieurs bon leur semblera pour un ceux qui y sont mentionnés
et autoriser objets déterminés peut être mis en
nel Ist finit le trente et un Décem-I te
ses mandataires à L'assemblée délibération. bre. constitutif de la société anosubstituer tout Ott partie des Je Président est présidée par
nyme: EAST COAST AGENpouvoirs qui lui sont conférés. du conseil d'admi-j -Dissolution et Liquidation. CIES S. A., formée à Port-auTous les actes engageant la nistration. Le
Art. 20.--A toute
Prince, par acte au rapport du
société ainsi que les mandats,
Président désigne les Se- toures
époque et à notaire te Vital Ferdinand en dachèques et retraits de fonds crétaires et les Scrutateurs. hice genérale circonstances l'assem- du 12 Avril 1950. les banquiers, débiteurs et sur Il est tenu une feuille de pré- plus haut prévue, extraordinaire sur
Port-au-Prince, ce 20 Avril
sitaires doivent étre dépo- micile sence indiquant les noms et do- proposition du conseil peut la 1950. deux
signés par
des
d'admiEdgard
membres du conseil d'ad- et représentés actionnaires ainsi présents de nistration, la décider la dissolution Chef de Service Jean-Louis, de
ministration. bre d'actions
que le nom- société,
Contentieuse.
enu une feuille de pré- plus haut prévue, extraordinaire sur
Port-au-Prince, ce 20 Avril
sitaires doivent étre dépo- micile sence indiquant les noms et do- proposition du conseil peut la 1950. deux
signés par
des
d'admiEdgard
membres du conseil d'ad- et représentés actionnaires ainsi présents de nistration, la décider la dissolution Chef de Service Jean-Louis, de
ministration. bre d'actions
que le nom- société,
Contentieuse. la Section
Le Président
cun d'eux. appartenant à cha- En cas de perte des trois
Justice la Société, représente en deman- en Art. quarts du capital social les ad- Par devant
dant comme en défendant. nérale 16-Toute ordinaire assemblée gé- ministrateurs sont tenus de Ferdinand et son Me. Jean Vital
Art. 11--En dehors de
ment délibérer dès peut valable- convoquer l'assemblée des ac-j taire à
collègue nopart des bénéfices sociaux, leur plus une des actions que la moitié tionnaires sur la à l'effet de statuer vement Port-au-Prince respectiadministrateurs
les la société
émises par
dissolution. 1367 V-28 identifiés aux Nos. allocation
reçoivent une] tées. s'y trouvent représen- Art. 21.-En
10185 U patentés aux Nos. conseil mensuelle dont lei la Les décisions sont prises à, te dissolution, prononçant cetCC-7600 AA soussignés
mine le d'administration déter- majorité simple des voix. nérale nomme un l'assemblée géA
montant, sous réserve de L'Assemblée Générale
quidation dont elle conseil de li-1
Comparu:
lapprobation nérale
de l'assemblée gé- nuelle entend les
an- les
détermine Monsieur Paul
des Actionnaires. sents par le conseil rapports pré- ment. pouvoirs et le fonctionne- Toussaint identifié au Clément No. 950
"Assemblée
tration sur les affaires d'adminis- sociales,
*Article
X propriétaire, demeurant et
Générales discute, approuve ou
Spécialdomicilié â Port-an-Prince. Art. 12. -L'Assemblée Géné- bilan et les comptes rejette ou en de le En attendant la
Agissant en sa qualité de rerale régulièrement
mande le redressement
assemblée
prochaine présentant des sieurs Charles
constituée représente convoquée l'univer- et ne l'emploi des dividendes, détermi- les sajres. les intérêts générale des action- Danziger et Ralph Jerber desalité des actionnaires. bénéfices à répartir, le
gérés par un sociaux sont meurant et domicilié à NewLes décisions
des réserves à faire, montant tration
conseil d'adminis- York (Etats-Unis
sont obligatoinomme les
provisoire
d'Amérique)
res même par les dissidents, les administrateurs autorise les Messieurs:
composé de respectivement Président et Viincapables et les absents. emprunts, et l'émission des obli- Charles
cciresdent-Secrdtater ciété
de la SoL'Assemblée Générale
gations, statue sur toutes les dent
Danziger Prési- anonyme dénommée: East
pose de tous les
se com- questions d'ordre administratif Ralph
Coast Agencies S. A. ta société. actionnaires de qui excèdent la compétence du dent Jerber Vice-Prési- Lequel comparant ès-qualité
conseil
a, par ces présentes,
Dans toutes les assemblées En un d'adminisrtation.
-Secrdtater ciété
de la SoL'Assemblée Générale
gations, statue sur toutes les dent
Danziger Prési- anonyme dénommée: East
pose de tous les
se com- questions d'ordre administratif Ralph
Coast Agencies S. A. ta société. actionnaires de qui excèdent la compétence du dent Jerber Vice-Prési- Lequel comparant ès-qualité
conseil
a, par ces présentes,
Dans toutes les assemblées En un d'adminisrtation. mot elle
En cas. de. contestation. pour satisfaire aux déclaré que
générales chaque actionnaire tue
délibère et sta- part d'un
il de la de l'article 35 bis du dispositions
autant de voix qu'il
a intérêts souverainement de la
sur tous les gé pour les actionnaire est obli-] Commerce, la moitié du Code de
représente d'actions. possède ou Art. société,
signations, notifications d'élire domicile et as- Social de la East Coast Capital
Pour être admis à
générale 17-Seule une assemblée Port-ausPrine A défaut à cies S. A.s soit cing Agenblée, le porteur d'action une assem- sentant extraordinaire repré- tion de domicile, toutes d'élec- lars a été versée et mille doltre fait inscrire
doit s'éau moins les trois tions peuvent être assigna- lité des actions a que la totasociété au moins au siège de la société quarts (3/4) des actions de la ge social de la faites au siè-j
été souscrite. heures
quarante huit
a pouvoir de
société à PortDont Acte
voir avant la réunion et y a- Taugmentation ou de décider la réduc- de au-Prince. Les
Fait et
déposé les actions dont la tion du capital social, de la dis- Prince tribunaux de Port-au- ce en passé à Port-au-Prinpossession lui donne droit et solution et de la
sont seuls
l'Etude ce jour douze Aqualité. la société. liquidation de pour connaitre de toutes compétents vril mil neuf cent cinquante. Art. La décision
testations. con- Et après lecture le
rale ordinaire 13.--L'assemblée se réunit géné prise à la sur ces objets est
Dont Acte
es-qualité taires: a signé avec comparant les noannée dans le semestre chaque tiers (2/3) majorité des des deux
la clôture de l'exercice qui est sents. membres pré- Fait et passé à
(S) Paul C. Les actionnaires social. Lassemblée
ce ce jour douze Avril Port-au-Prin- mil neuf Charles et Vital Toussaint, D. anmoins
peuvent néest
cent cinquante. taires; ce
Ferdinand noêtre
par deux
convoquée
dernier dépositaire de
semblée Générale convoqués en As- de
insertions successives (S) Paul Clément
la minute ensuite de laquelle est
le conseil
ordinaire par la date quinzaine de en quinzaine avant Ensuite est écrit: Toussaint écrit: Enregistré à Port-au. d'administration du
la réunion. Port-an-Prince le Enregistré à Prince le treize
moment qu'il en reconnait la né- Art. mil neuf cent treize Avril cent
Avril mil neuf
cessité,
des assemblées 18-Les délibérations Case du cinquante folio du registre cinquante No. folio Case
Art. 14.--Les
constatées générales sont des actes civils. registre No. civils. des actes
nérales ordinaires assemblées gé- baux par des procès-verquées
sont convo- dressés sur un
Perçu: droit fixe: deux
Perçu droit fixe: deux
par un avis inséré
spécial.
cent
Avril mil neuf
cessité,
des assemblées 18-Les délibérations Case du cinquante folio du registre cinquante No. folio Case
Art. 14.--Les
constatées générales sont des actes civils. registre No. civils. des actes
nérales ordinaires assemblées gé- baux par des procès-verquées
sont convo- dressés sur un
Perçu: droit fixe: deux
Perçu droit fixe: deux
par un avis inséré
spécial. registre des. gour- des. gourun journal
dans
du siège social d'annonces du lieul Ces
sont
Pour le Directeur Général
Pour le Directeur Général
(15)
au moins quinze] gnés par procès-verbaux les membres
si- Tenregistrement:
de
de
jours
Taregistrement:
avant la date de la seil. du Con- P. Salès. (signé) Jean P. Sales. (Signé) Jean
siège réunion. social. Elles sont tenues au Les
Pour
Collationné
sont délivrés copies ou extraits en]
copie conforme:
!. Vital Ferdinand,
Art. 15.--L'ordre du
du
par le Président J. Vital
Notaire
arrêté par le conseil d'adminis- jour est Conseil. Ferdinand, Notaire. étit Déposées at ct enregistrées ont
tration et aucun objet autre
Art. 19. L'année sociale été Déposées et enregistrées ont
Département du Comque commence le premier Janvieri erce ati deux Département du Com- te rerce en deux date expéditions du
de l'ac
expéditions de l'Ac.! en "statant la 12 Avril 1950
souscription en-
LE MONITEUR
mêmes. ne vois Compagnie des Chemins de fer
tière et le versement de la moi- M. le Député R Pierre-Louis: sont les
Je
pas de la Plaine du Cul-de-Sac
tié du capital social de la Socié- Dans les mêmes intentions, que poarquei le bureau ne pourrait
té Anonyme: East Coast A-: le collègue qui m'a précédé, je pas leur écrire. Le nouveau ca- Société
Haitienne att
gencies S. A.. viens rappeler au bureau que; binet n'a pas encore pris conAnonyme de $760.000
j'avais demandé au Ministre duj tact avec nous, a déclaré le colCapital
Port-au-Prince ce 20 Avrill Commerce de nous fournir des legue Latortue. Mais nous sa1950. explications sur le prix de la! vons qu'ils sont nommés depuis
Port-au-Prince
Edgard Jean-Louis,
gazoline et aussi sur la conven- samedi par Arrêté de Son ExHAITI
Chef de Service de la Section tion conmerciale qui nous lier cellence le Président de la Ré-)
Contentieuse. aux Etats-Unis. parce que j'es-i publique. Et nous savons aussi
AVIS
time le prix
quel est le titulaire de chaque
=
yuc
qu'on paie pour;
la-gazoline est beaucoup trop:1 Département Ministériel. MM. les Actionnaires de ia
CHAMBRE
élevé, d'une part; et que de Je erois, par conséquent, que Compagnic sont convoqués en
DES DEPUTES
l'autre, la convention commer- le bureau petit écrire. Assemblée Générale Ordinaire.
-Unis. parce que j'es-i publique. Et nous savons aussi
AVIS
time le prix
quel est le titulaire de chaque
=
yuc
qu'on paie pour;
la-gazoline est beaucoup trop:1 Département Ministériel. MM. les Actionnaires de ia
CHAMBRE
élevé, d'une part; et que de Je erois, par conséquent, que Compagnic sont convoqués en
DES DEPUTES
l'autre, la convention commer- le bureau petit écrire. Assemblée Générale Ordinaire. ciale qui nous lie aux Etats-U- M. le Président:Pour solu- au Bureau de la Compagnie à
34ème LEGISLATURE nis est tout à fait onéreuse pour tionner la question, le bureau Port-an-Prince, Haiti. le lundi
le pays. décide qu'en ce qui concerne la 15 Mai 1950 à 10 heures du maSession Extraerdinaire de 1946 Je demande au bureau de la lettre à écrire au Secrétaire d'E-I tin. Séance du Lundi 28 Octobre Chambre de vouloir prendre les tat du Commerce, il n'y a aucun
rdre hr jonr
Présidence de Monsieur le Dé- mesure nécessaires pour que le empèchement. Par contre, le buputé Luc Stéphen, ler Secrétai- Ministre du Commerce nous reau, d'accord avec le collègue I. Leritir: du prores-verbal
re assisté de ses collègues MM. fournisse les explications là- Latortue estime que le nouveau: de TAssemblée précédente:
les Députés Dumas Michel et dessus. cabinet est dans l'obligation de! 2. Rapport du Conseil d'AdMaurice C. Maignan, Ter. et M. le Président: En ce qui prendre contact avec la Cham- ministration et présenta
2ème. Secrétaires ad hoc. concerne la demande du collè- bre. tion des comptes;
gue Jérôme, le bureau fera le Personne ne demande pius la
d'Ad-
(Suite et fin)
nécessaire. S'agissant de celle parole. 3. Election du Conseil
M. le Député H. Jérôme: Je du collègne Pierre-Louis. le bu- Voici quel sera lordre du jour ministration Courantes
demande la parole. reau a déjà écrit au Secrétaire de la prochaine séance:
4. Affaires
M. le Président.-La parole d'Etat intéressé. Mais jusqu'ici 1.-Sanction des procès-ver- Port-au-Prince, le 20 Mars 1950
est au collègue Jérôme. nots n'avons pas encore reçu de baux
M. le Député H. Jérôme: réponse. 2.-Lecture de la Correspon- Le Conseil d'Administration
Vous vous rappelez, mes chers M. le Député J. Latortue: Je dance
collègues, qu'à l'une de nos der- demande la parole. 3.--Discussion de la loi rela-1
nières séances, j'avais eu à de- M. le Président: La parole est tive à la création d'un tribunal
mander au Secrétaire d'Etat des au collègue Latortué:
civil à Hinche
AVIS
Travaux Publics présent. des M. le Député J. Latortue: 4.-Discussion de la loi créant
renseignements sur le contrat C'est
attirer l'attention de un Tribunal de Paix à Arniquet 1I est donné avis aux intéres
de la Reynold Mining Co.
ances, j'avais eu à de- M. le Président: La parole est tive à la création d'un tribunal
mander au Secrétaire d'Etat des au collègue Latortué:
civil à Hinche
AVIS
Travaux Publics présent. des M. le Député J. Latortue: 4.-Discussion de la loi créant
renseignements sur le contrat C'est
attirer l'attention de un Tribunal de Paix à Arniquet 1I est donné avis aux intéres
de la Reynold Mining Co. [1 la Chambre pour sur le fait que nous 5.- - Discussion de la loi rela- sés que le paiement des abon
de venir i
tive à Fachat des matières pre011
d'a
nous
avait promis
avons un nouveau Cabinet, et mières léagineuses. nements renouvellement Moniteur doit
une séance ultérieure nous four- ce nouveau Calinet n'a pas endes Comités eti bonnements au
de
nir ces renseignements. Mais il core pris contact avec nous. Je 6.-Ruppurts
se faire à TImprimerie P'Etat
ne s'est pas présenté, et atl- ne comprends pas comment le Commissiuns
entre les mains du caissier-pa
jourd'hui non plus. il n'est pas bureau peut-il écrire aux Secré- 7.- Question d'intérét géné- yeur.-Aneune quittance ne sert
au banc de l'Exécutif. taires d'Etat des Travaux Pu- ral
délivrée à domicile. Je.denande, par conséquent, blics et des Finances, comme In'y a pas d'obscrvation?. T1 est anssi recominandé. ce. au.hureau d'écrire au Secrétai- viennent de le demander les col- L'Ordre du jour demenre ain- atin de s'éviter la suppression
re d'Etat des Travaux Publics lègnes Jérôme et Pierre-Louis. :: arrêté. de T'abonnement, de surveiller
qu'il vienne â notre prochaine Le nouveau Cabinet même re- Ta Séance est levée. la date 'échéance inscrite SHr
séance nous donner des rensei- plâtré doit se présenter aver son (S): Dijun Jn-Gilles, Cons- bande
du tournai
gnements, d'ahord sur le contratil pouveau programme devant les tant Désin Désius Jcan, H. Jé- la de venir d'expédition se mettre en rexle
de la Reynold Mining Co. et Chambres. Alors' seulement, le rôme, J. Magloire, Ferdinand et avec la caisse. ensuite, sur celui de la Atlantic burean de la Chambre des Dé- Dufanal, FernandAleindor, MoRefining Co. putés pourra communiquer aver zart Denizard. Enaillo Nonez,
IA DIRECTION
Je prie, en outre, le bureau les Secrétaires d'Etat. Or. W. Telson. Pressage Cajoui
d'écrire au Secrétaire d'Etat des M. le Député H. Jérôme: Je Marius Teue. Rossini PierreFinances, d'avoir à venir nous) der ande la parole. Louis, François Georges, Daniel
LE MONITEUR
fournir quelques renseigne- d'achat M. le Président: La parole est : C. Zamor. Pierre Tardiet, A
ments sur le commerce Nationale a4 colligue Jérôme. Prudent, F. Ehe Justin Lator- Le numéro: 40 centimes
d'or, dont la Banque
H. Jérôme: Fir. Charité Jcan, Fritz Moise. a le monopole. Nous savons! M. le Député
Je
Luc StéABONNEMENTS
qu'à Ouanaminthe il y, a un répondrai au collègue Latortue Le Président (D. i.):
comptoir d'achat d'or, établi parj qu'il n'y a pas de solution de phen
Par an:
la Banque pour compte du gou-j continuité dnns les affaires pu- Lex Secrétaires: Dumas Mi-I
1des
vernement haîtien. A l'occasion bliques.
ole. Nous savons! M. le Député
Je
Luc StéABONNEMENTS
qu'à Ouanaminthe il y, a un répondrai au collègue Latortue Le Président (D. i.):
comptoir d'achat d'or, établi parj qu'il n'y a pas de solution de phen
Par an:
la Banque pour compte du gou-j continuité dnns les affaires pu- Lex Secrétaires: Dumas Mi-I
1des
vernement haîtien. A l'occasion bliques. Même si tous les minis- chel et M. Maignan ad hor. Etranger
25.00
des renseignements qui nous se- tres étaient des personnages Le Secrétaire-Ridacteur: A. Port-au-Prince. 15.00
ront donnés, j'aurai peut-être) noaveaux, cela ne nous empê- O. Bastien. Province
18.00
des révélations à faire. cherait pas de leur écrire pour Pour cupie conforme: Le Se-) 6 mois:
M le Député R. Pierre-Louis: qu'ils vinssent nous donner cer- crétaire Général de la Chambre! Etranger
15.00
Je demande la parole. tains renseignements. Mais en des Députés: :
Port-an-Prince 9.00
M. le Président: La parole est réalité, les ministres de ce nouDuly B. Lamothe
Province. 10.00
Pierre-Louis. vean cabinct, sauf M. Charlier,
au collègne
::i
MOM DES SOUM. Premtre
NOM DES SOUM. Publicotion Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dotes de présontatios Publication
Streerien des bien:
CONTENANCE
Dates de présantation
d demondes
des demondes
Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue pérismé Chérilus 13 Mare 64
rétenduc Bernadin
13 Mars 50
Sect.,
14 Mars 1949
Com. des Verret- Une
dout
Lapomery
Saline, lère n'est_pas eneore determinée. res. Hab. Savane. est de SPMMTMEN 2 68, bornée au 10 Mars 1949
Hab. Latapic. bornée au Nord l'Etat, CheriRourg
Nord par une Allee, au
au Sud par
BE.E
Sud par Cinicilia Locijeunr
lus, à f'Est
Dame
et Rosendo River;
François et fi FTotal par
Clairilia Lonijeune el
I'Etat. dont l'étendue Dérilus Chérilus 13 Mats se
Fr l'Ouest par une Allée. Com. de lère Grande- Sect.. n'est Une propriété pas encore déterminée, 14 Mars 1949
Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor E: Mars 59
Saline, Hab Latapie. bornec ay Nord DéGoive, 12ème n'est pas encore déterminée, 19 Mars 1940
rismé Chérilus, au 'Sud par
Sect, Hab. *Ber- bornée au Nord par les He
le Grand Chemia à TEst
ae Seidats
ritiers Michel Dévicux
Hyppolite Myrtil et a
cendus propriétairen. au SC
Rulr par la Dame Franpar Vernélie Brunot TE pré
Fréju
13 Man se
tendu propr" étaire
Com. de Grande- S propricté dont l'étendue fanvier Mars
Kaptelu: Sanon uréten. lère Sect., est de 32 ares 25, bornée 15
E, propriétaire et a I"Ouest
Saline, Hab Porenean. Nord par TElat, au
les Htiers. Nadal jnSad par un propriétaire a
Wiae préteridus proprié.
Franpar Vernélie Brunot TE pré
Fréju
13 Man se
tendu propr" étaire
Com. de Grande- S propricté dont l'étendue fanvier Mars
Kaptelu: Sanon uréten. lère Sect., est de 32 ares 25, bornée 15
E, propriétaire et a I"Ouest
Saline, Hab Porenean. Nord par TElat, au
les Htiers. Nadal jnSad par un propriétaire a
Wiae préteridus proprié. l'Est par TEtat ctà fOuest
taires. un propriètaire,
13 Mars 6e
Con te Camp. Une propriété dont l'étendue scujuste Nazaire 3 Mars 60
Com. de Grande- ETer propriété dont étendue Altagràce 15 Mars Gabriel 1940
Perinn. Habita- de 1 hre. 29. bornée au 11 Mars 1949
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée. T'Etat;
tion Lanmont Re par l'Etrt vacant, au
Hab Poteneait bornée au Nord par
Sud par FEtat vacant, à
au Sud Luthis et à l'Ouest Cal'Etat vacant et
à
HE
l'Est â lOuest par par l'Etat vamti Grand dont Chemin. l'étendue Luthis Cajuste 13 Mars se
cant
Com. de Grande ER propriété déterminée, 15 Mars 1940
com. te Camp- Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé Ea Mars 60
Saline. Hab. lère Sect. n'est encore Nord par Altade 1
bornée au 11 Mars 1940
Potenteau. bomée
:
Perrin, Habitation est
29,
Gabriel, au Sud par
: iane- l'anier. Nord par helit vacant, au
à T'Est
Sud T'Etat vacant, à
Chemin,
F"Ee
l'Est par par l'Etat vacaut et
l'Etat Chemin. et l'Ouest par
à
l'Etat vaEoms
r'Ouest par
de
Une propriété dont l'éten- Fibre Nationale
cant. Com. Rouge, Hab. Terrier D:- due est de 600 hectares 1'Haid
13 Mats a*
Coin. die Grande- Une: uropriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 6)
pont, ouvray. Ra- environ, bornée au Nord 22 Septembre 1949
saline. 1ère Sect. n'est" pas encore déterminée. 12 Mars 1940
bouray, Devesien, au Sud, à l'Est et à r'Ouest
(fah. Poteneau. hosnér au Nord par ExPatricot. Forest. par "Etat
rasie Luxee. an Srdpar
Chabert, Dorval. 1-Charle: Michand. a FEst
Marie-Jeanne. Nationale
par Jn- -Charles Michaud et
Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Fibre d'Haiti
:3 Mars lw
Ones: par l'Etat. tiab. Laratte. La- est de 300 hect tares Nord, 22 Septembre 1949
Cnm. de Grande- Une propriétt dont Tétendue ecite Sacrifie
Mars 50
porte. Malerive, de terre, à bornée T'Est et au à rOuest
valine, ière Sect. 1'e est, Das ence e déterminée, jean
Lar mx ellière, rt ati Sud. lab. Poteneau. bornée al Nord par le t3 Mars 1940
Prost. l'État.
atte. La- est de 300 hect tares Nord, 22 Septembre 1949
Cnm. de Grande- Une propriétt dont Tétendue ecite Sacrifie
Mars 50
porte. Malerive, de terre, à bornée T'Est et au à rOuest
valine, ière Sect. 1'e est, Das ence e déterminée, jean
Lar mx ellière, rt ati Sud. lab. Poteneau. bornée al Nord par le t3 Mars 1940
Prost. l'État. Rue Jn-Baptiste 13 Mars $-
Grand chemin. Rn Sud par
Com. de
EL propriété dont l'étendue 23 Septembre 1949
l'Ett, T'Et par l'Etal
Prince. Rue S n'est pas encore déterminéc, la
et à "'Ouest par l'Etat. fe. bornée au Nord par Véro- rue
Com. de. Grande Une propu.cté dont étendue Klmina Joseph
Mars 50
Rouille, Acloque, au Sud à par l'Est par
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminéc, 12 Mars 1940
nique ta Rue du Couronnement
Hab. Poteneau. bornée Nord par T'EA l'Ouest par Fabre Ja
tat, au a par Carida Dathis,
Michel DaTar
TEstpar la
Commune de Port Une proprièté dont l'éten Vigue Autony
6 Jan $e
this ctaOuest par da,
Ruell- due est de 35 21. environ 29 Septemabre 1549
me Désius Dorcely. au-Frince Chrétien
boruée au Nord par ti en:
Com. de Jérémie, Une propriété dont l'étendue Norceus Laxandre 13 Mars 50
placement de 9m. 75 32
sect. Iles Blan- de 3 hectares, bornée 14 Mars 1949
Noomissiongé par Rene le nom An
nes, kiab. Mare R par Mélone Jeantille
broise au Sud par et ayant cau
:lanche. fermière tEA TEtat, Jean-Gilles. au Sud
mé Satimbene de Mme. Mirabeau
FE Marius Jeantille
Mo" par Félix Fabre et
ndceas par Onélas Por
rause Hermann
: l'Etat. Corvington et 4 fOuest pa:
Corn. de Jacmel, Une propriété Tétenduc Lucie Mars 1949. 12 Maye 50
la ruelle Chrétiea dont
Max L. Denis sMare 0
Kue Raquettes. de 4 85 T façade et et
Com. de Port-au Une de propriétt 28 pieds environ tl'étenduc de
Déceinbre 1948
e s2 m. : de profondeur,
Prince, Couloir est
de
bornée au Nord par Vve
ouvrant sur la façade de pieds au Nord
Rocher Alexandre (P. P.). du Magasin "
Satt t
au Sud par ia rue des Ra
FEtat
par T'Etat par Lucile
quettes, a l'Est pa: Ulyss:
Cantave, au un pasrear
Delice Toussaint ("Etot)
ouvrant sur : rue du
et à l'Ouest pa: Amétie
HE Bureau, de a "Est TEtat et le Emma terBoncard FEtar. par par Monsieur
os. le Jerétate Une propriété dost
ivil Ourhs Mars 13 Mars se
Dyer rain nccupe et à r'Ouest par le
Mols
Sect. lles Blan- est de 3 hec tares, AECRe
terrain occupé par Leys Cé-
:ves, Hah. Marc au Nord par Mme. Meloni
3lanche
Jeantille termière de TE
Con de la Croix # propriété dont T'éten Martino de Morty 18 Mar se
tat, au Sud par Lexiné Jn
Bouquets, dee est de heetares 58 11 Février 1950
Gilles et à TEst par T'Ouest Ma
des lère Sect. des
bornée ai; Nord par
rius Onélas Jeantille Porcet.
terrain occupé par Leys Cé-
:ves, Hah. Marc au Nord par Mme. Meloni
3lanche
Jeantille termière de TE
Con de la Croix # propriété dont T'éten Martino de Morty 18 Mar se
tat, au Sud par Lexiné Jn
Bouquets, dee est de heetares 58 11 Février 1950
Gilles et à TEst par T'Ouest Ma
des lère Sect. des
bornée ai; Nord par
rius Onélas Jeantille Porcet. et
Varreux. Habita- enviren. ia route <Savane Blondes. par
Mars se
Blon- Sud Charléus Ro
m de F amp- Une; propriété dour étendie Philma Plaisisoond 13
tion Savane au et par Zéline Cantave
derrin, Hat Lau. de I hre. 29. bornér atf 14 Mars 1948
de. à l'Est par Annt
Nord par r'Etat vacam. Privé),
E"
Sud par l'Etat vacaut,
toine Déronvil (P. Privé)
TEst par l'Etat vacant e'
l'Ouest par Baptiste
i i'Ouest par f'Etat vacant. (P. Prive). Eut
f'étendue Albeuno Verdier 13 Mars s0
Com. de "'Arca- Une propriete dont l'étendue Marcel Assad a Jean
om. le :9- Une propriété dont
haie, Section de est de 150
en- Wilbert Neptene 10 Avri! 60
f'errin. S A: est de 1 hre. 29 néc au
Mars 1940
Hab. viron, bornée
par 25 Fevrier 3060
au
TE
mont. urd par TEtat vacant,
Boucassin. Moreau Bercy. l'Etat (reste # T'HabitaSud par "Etat rant. tion Moreau
au
FEst par T'Etat vacen
Sud la mer, à par
rcant
a
à t'Ouest rar l'Ett
Adib rtr et a TOuest
Com. de Lamp- Une propricté dont l'étends: ubry Dorcy 13 Mars 6e
par r'Etat (reste de "HabiPerrin, Hab. Lia- est de hre. 29, buunée an 14 Mare 1040
tation Moreau
13 Mars se
ne-Panier
Nord DaF f'Etat vacant,
Com. de Port-au- Une propricte dont
Marcel Yvan
Eorlae
Sud par "Etat virant,
Prince. Angle des due de 75 pieds envi 28 Fevrier 1950
T'Est par l'Eiat vacant
Ruelles Laraques ron # façade et de $6
à l'Ourst par rEtat vacant
(ière et 2ème environ de profondeur,
dont étendue Leuis Remarais 13 Mara s0
ruelles). Eoter au Nord par Antoine
Onr Je Camp- Uneprupriété
Vernéus. au Sud lère
ferrin, Habita- est de 1 hre. 29. bornéc au £t Mars 1040
Ruelle Laraque, par
ian Wenfeld. au
Fre
Nord pa: FEtat vacant,
Silencieux Dieudonne- et a
Sud par fEtat vacant, à
lOnest par ta tème Ruelle
('Est l'Etat vacant et
Laraque. à To par T'Etat vacant
MONITEUR
NOM DES SOUM. Publicatiee Promiere
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demondes prisantetion
CONTEMANCE
Detes de prisontation Publication
Mars 50
Situation des biens
des demandes
Une propriété dont Tétendue Lubin Archange Fevrier 1949 13
T'étendue Octavius
Mars 60
Com, Morin, de Quartie-. de 33 ares bornée che- au 16
Com.
UR
NOM DES SOUM. Publicatiee Promiere
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demondes prisantetion
CONTEMANCE
Detes de prisontation Publication
Mars 50
Situation des biens
des demandes
Une propriété dont Tétendue Lubin Archange Fevrier 1949 13
T'étendue Octavius
Mars 60
Com, Morin, de Quartie-. de 33 ares bornée che- au 16
Com. de Quartier- Une 33 dont! bornéc
16 elotrs nd? Sect. Morne-Pélé. R par Sud ie Grand Arnédas
Morin, Section FTH par
"Den
1ab Grand-Pré min, au par a l'Est. Hab. Rord NELAT Mme. Théodore, "'Etat
Morne-pCit. Grand-Pre. ma, T'Etat Richemond. au Sud par JEpar Madame TEtat Carcérès à lOuest PéVermon
tigny
tat à l'Est Dessalines Verpar Vesta l'Etat. Pierte
Michel et Maalee
Htiers,
se
mon Richerorkd T'Etat et
Con: de Quartier Une propriété de 33 ares dont bornée Tétendue au Tanis Février sit Man
aTOuest par une rue. Adeline Pérard 13 Mars se
Morin, Sect. Morne-Péle. E. par, un Carrefour, au 18
Com. de Quartier- Une
dontlétendue bornée
16 Février 1045
Hab Grand- -Pre. Sud par Héritiers OréSection FETE de ares #
lus FR TEtata l'Est et à
Hab. No.d Saint-Ulysse Ela Grand'Rue
HELlr Grand-Pré. rard, fraa au Sud par, al'Est
Pouest par un chemin. 1a Mars be
léonore Colas, l'Etat
dontl l'étendue Charles Guillaume 1949
Présendieu Toussaint
Com. de Quartier- Une de ares bornéc au 18 Février
à i'Ouest par Osest
Sud
F
Mhelat tin Milieu l'Etat. 18 Mar se
Morin, Section las Nord TEtat par a TEtat, l'Est par au T'EUne nropriétedont! l'étendue Ismlie Josegls 1048
Plaine,
et à T'Ouest Dar l'Etat. 13 Mars 6e
Com. de
Pertil
Quartier- Section est un emplacement bor- 1e Février
Hab. Fèvre. Caracoi, " Une proprièté dunt Tétendue 19 Dorais 1049
Moratiae Morin, Hab. née au Nord. par Bien-Aimé, les HériCom, de Glodine. est de 2 hectares bornée va- au
Ferrier
Grand-Pré. tiers
PhilanSection Hab. Demier Nord par un terrain SerrisYEtt, Nécant, at Sud à l'Est
thrope
L
sant Duverlis, E
restant Morin, rEiar
un terrain vacant ctà val'Est par Elida Jean-Pierre T'Etat
PB. par un terrain
et ct à Li uce l'Ouest Toussaint par un chemin. 13 Mars 50
cant. Une propriété dont létendue, e Louneune 13 Mars 60
Une
dont l'étendue Victor 16 Besthol Fevrier 1949
Co m: mt une des pas encore déterminée Etienne Pévrier 1949
Com.
pe
L
sant Duverlis, E
restant Morin, rEiar
un terrain vacant ctà val'Est par Elida Jean-Pierre T'Etat
PB. par un terrain
et ct à Li uce l'Ouest Toussaint par un chemin. 13 Mars 50
cant. Une propriété dont létendue, e Louneune 13 Mars 60
Une
dont l'étendue Victor 16 Besthol Fevrier 1949
Co m: mt une des pas encore déterminée Etienne Pévrier 1949
Com. de Quartier. ETE ares bornée au
Verrettes, Borel. Habita- bornée n'est au Nord par Robin 21
Morin, Sect Mome-Péle. Rr par Angastine l'Etat Pierre, au
tion
Mercier, au Sud l'Est par Ge- par
Hab. Grand-Pre. Noémie Sud Alcius Charles Joseph, Métraine l'allée Mirauit Murat, à et à l'Ouest
licie PELATE Berthomon
Gétraine
13 Mare 6
Théodore, Melie Dureinus Jacques,
des An- e propriéte Marte Tétendue Rubin 21 Auguste "Pevrier 1945
TEtat à l'Est par
Commune Sect. est de 1 hectare envirom. et Berthomon
se-à-Pitres,
au Nord par
Ican-Pienrt Théodore TEtat et à TOuest
Bois d'Orme, Coderne Hah. lis bornée Mérilue l'Etat, au Vesa
la GrandRue. l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50
Bois
André Jean, T'Etat. Com. de Quartier. E ares dont bornée au 16 Février 1049
f Dumorin et à l'Ouest St-Mi- par
Morin, Section
TEchel
ETE
Jean
E
Mome-Pite, Hab. Gea P, Octavius Juliene
Dumorin St-Michel l'Etat. Rubis
13 Mare
Jirand-Pre. Théodore tat T'Est et fetaarg MiCommune des An. Une propriete de hectare dont Tétendue nviron, 21 fst. 1949
chel f'Etat et a TOuest par
d'Orme, Pitres, Se-t Hab. est au Nord par Jeaa
rue. Malheur 18 Mars se
m Coderné. Mérilus, T'Etat, au Snd 1'Esi
dont T'étendue
Ee
Com, de Quarticr- LE propriété
au
Février 1049
Bois
par Jean Dor, TEWLA
de 33 ares
et
sgr,
Morin
est Nord par Lucie FRL. Emile Dor Alexandre l'Etat Dor
Sect. Morne-Péle. e Erest Joseph TEtat au
R par
13 Mars 8*
Hab. Grend-Pré. Sud par Aristide SaintrEtat. dont T'étendue Mme. Lacia Charles 1049
Thomas TEtat à T'Est par
Com. de Quartier- Une
bornte 3u -28- Février
la
et à rOuest
Ssarel
Rst
GrandRue
e
Moria
: par
Théoa propriété le Chemiar dont Tétendue Aristide Sa-Tomhis u Mam
Sect. Hab. Grand-Pre. Morne-Pel6. dore LE PierreCom, de Qoartier- de $3 bornée
1e Fevrier
Louis, FpAT Etienne au et Suim
Morin, Morne-Pélk. Ehear M
Tessier à l'Est
Sect. E heur 1' E au Sud ta
He Jean, TEtat, et Be
Heb. Graad-Pré. GrandRoe à rEst la
Bellerier Borgella l'Etat et
Grand Rue ct à par
mitus Borgella, Napoléon PeTHLES
rOuest par
Une le Chemin.
oartier- de $3 bornée
1e Fevrier
Louis, FpAT Etienne au et Suim
Morin, Morne-Pélk. Ehear M
Tessier à l'Est
Sect. E heur 1' E au Sud ta
He Jean, TEtat, et Be
Heb. Graad-Pré. GrandRoe à rEst la
Bellerier Borgella l'Etat et
Grand Rue ct à par
mitus Borgella, Napoléon PeTHLES
rOuest par
Une le Chemin. dont T'étendue
Jean- 13 Mars 60
tit Ma
Domingue
5*
Com. de Quartier- ET 83 ares bornée che 16 Février 1t49
Ciat ics. dont T'étendue
jn P. re 1949. 13 Mur
Morin,
Sord par Veuve TEat
Com. de Quartier Une propriété
au puriengs, Fevrier
Sect. Morne.Pel. Grand-Pré. Bernard rEtat au Sud par
de 33 ares bornée Ensta
Hsb. Ernest Joseph TELt
Morin, Sect. Morse-Péle. Rurd T'Etat, par Henorat au Sud BerTESt par la GrandRoc Sei
Hab Grand-Prk. che, Théodore, H." a
à rOuest Florine
Mare se
thomon TEst par rue à
et Lucle Ftae
Mme. Jacqossis
par Roi" d.:
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue au # Février 1040
rOuest les et Vietor Berthol l'Etat. Morin,
FT" de ares Justina, bornéc Pierre
Une
dont T'étendue Htiers. Bien- Aimé François Ma
Sect. Morne-Péé. Rad r'Etat F Sud par OctavriCom. de Quartier 33 ares bornée
23 Pévrier sii
à
Et
Hab. Grand-Pré. Milica T'Etat YEst
Morin, Sect. Morne Péle. Sord par les Héritiers ort Snd
Tur Pierre TEtat et "i
Hab. Grand-Pré lus Joseph, T'Etat, au et Eli-
(Ouest par une roelle. T'étenduc Charles Domingue 18 Mare s0
fremilie Joseph. FEtat,
Com, de Qmartier- Une propriété dont déterminée 16 Févler 1040
11 TESI Jems-Plere. par la Grand'Rue et
Morin
n'est bornée pas au e par Napoà MOuest par un chemin. Mme. Augustise
Grand-Prt. Morce-pet. léon Petit-1 Maltre Lacia
Com. de Quartier Tar pronricté dont bornée Tétendue au Pierre
13 Mars
R
Charles lEtat au par
Morin,
est de 33 ares Willi 23 Février 1945
la Grand'Rue
ENord par Madame
LE
Petit-Frere et Tessier
Sect. "Morme-Pet: Pré. Sajons, TEtat, au Sud par
tienne lEtat a T'Est par
Hab Grand- Victor Berthol, TEtat,
Lucia Charles, TEtat et
FEst par Noémie Charles. par
r'Ouest par la dont Grand'Rwe. T'étendue Mme. Michel
Mar 60
r'Etat à "Ouest
Com. de Quartier- Une propriété bornée au
Mme. Noémie
EL
de 33 ares
Fevrier ali
Une propriété dont rétendue
13 Mart Le
Moria,
JeanJopt
Morse-Peté. E. par Severdier
Com, de Quartier de 33 bornée, au Charles 23 Fevrier 1948
Sect fab. Grand-Pré. Baptiste TEtat au Sud AlES par
Morin,
R.r par M Willi
Théodore Fils r'Etat
Sect. et
Eusta
par rue et à l"Ouest
Hab. Sajous T'Etat, au par Vict
che,
Ee
par "o Grand'Rue. Catulle Micbel 18 Mars s0
tor Berthol, TElat, à Pierre.
dier
Com, de Quartier de 33 bornée, au Charles 23 Fevrier 1948
Sect fab. Grand-Pré. Baptiste TEtat au Sud AlES par
Morin,
R.r par M Willi
Théodore Fils r'Etat
Sect. et
Eusta
par rue et à l"Ouest
Hab. Sajous T'Etat, au par Vict
che,
Ee
par "o Grand'Rue. Catulle Micbel 18 Mars s0
tor Berthol, TElat, à Pierre. TEst
Com. de Quartier- Une ETE 33, ares dont bornée r'étendue au 16 Pérrier 1040
Faa Durenus et à Thodin pas.Au. Victor
Morin
S par, TEtat au Sud par
gustine Pierre et
Sect. T'Etat, à l'Est T'Etat et
Berthol l'Etat. Duversine
Hab. aam a rOuest par FRP
Mars se
Une
dont l'étendue Mme. Jonas
13 Mars se
Une
dont rétendue Tanis 16
wi
Com, de Quartier est ares centia- 23 Pévrier 1949
de QuartierHRw
ETT
Com. Ft bornée
Morin,
res bornée au ie parSvi. ao
Morin., Mome-E -PÉlé. Rat rEta au T'E- Sud
Sect. Hab. Mome-Pel. Grand.Pré. vestre Joachim, T'Etat, CheSect. Hab. Grand- Pré. Te à T'Est par par l'E4at. Sed le Grand Emilia
a et àrOuest
Charles Demeglait 18 Mar se
min, "re par Cinéas T'E
Com. de Pllate, Une hectare dont bornée l'étendue an 161 Ferrier 10e0
Lonis tat,, et etLouisa à T'Ouest par Béri
Margot,
Sad
ETU
Section
Rf TEtat. au
ne Joseph T'Etat. Hab. Dupérier. par Te ATRA an
t airout par TEL
LE MONITEUR
MOM DES SOUM. Pibtication Promidre
NOM DES SOUM. Première
Situotion des biens
CONTENANCE
Dates des de demondes prézantation aGCa
CONTENANCE
Dates de présontation Pablication
13 Mars 50
Situotion des biens
des demondes
Lom. ie Caracol, Une; propriété dont Tétendue Gabeins 4 Mara Lucien 1949
Mme. Mercie
Sect. Bourg. Rue est de6.m. de facade t.f
Com, de Quartier- Une
dont T'étendue Jacques
13 Mars
St-Andre. de8 m. de.profondeur. la rue
est EEe ares 47 centia- 23 Février 1940
née au Nord par par RoMorin,
bornée au Norl V'1
St-André. au Sud
Sect. Morne-Pals. T"'Etat au
mélus Pierre. FEistaTEs
Hah. Grand-Pré. Sawtirt
Chemin,
par Annatulie et à T'Ouest
Sud_par
trerea
TEst ormadie Jopar un parc communal TE
seph Mar TOuest par
tat. Marc Etienne 13 Mars 50
Emilia EoS l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont Tétendue aul 4 Mars 1949
dont rétendue Mme. Emilia 13 Mars 69
Hab. Wen est de 1 hre. 20, burnée
. om. de Quartier- Une Ft de ares bornée, au Baptiste 23 Février 1040
Perrin, feld.
TEst ormadie Jopar un parc communal TE
seph Mar TOuest par
tat. Marc Etienne 13 Mars 50
Emilia EoS l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont Tétendue aul 4 Mars 1949
dont rétendue Mme. Emilia 13 Mars 69
Hab. Wen est de 1 hre. 20, burnée
. om. de Quartier- Une Ft de ares bornée, au Baptiste 23 Février 1040
Perrin, feld. Nord par l'Etat vacant, vacant, au
Morin,
Rorf par Sylvestre
Sud par T'Etat vacant et
Sect. Hab. Morne-PélÉ. Grand-Pré chim, l"'Etat au Sud par ie
TEst par TEtat l'Etat vaGrand Chemin, à T'Est par
à l'Ouest par
Mercier Jacques l'Etat et
cant. Diesvé 13 Mars 5*
ArOuest par Duvercine Jode
Une
dont l'étendue Brefils 4 Mars 1940
et
nas, Louisa Cinéas DesCon. Perrin, Habitation Camp- de propriété 1 hre: 29, bornée au au
tina Joseph l'Etat. Mime. Elida Isasc 13 Mars 50
Wenfeld. Nort par YEtat TEtat vacant, vacant, a
Com, de Quaitier Une ares dont bornée Tétendoe au 23 Février 1941
Sud l'Est par par l'Etat vacant l'Etat va et
Morin. FTH
Sois TEtat, au Sud par
à T'Ouest par
Sect. Morne-Pélé. TEtat, " T'Est narTEtat et
cant. 13 Mars se
Hab. Grand-Pré. à rOuest par rEtt
Borgella 13 Mars 50
Com. de St-Marc, Une
dont l'étendue 87, bor- Suzanne Mars Vertns 1949
dont T'étendue Jévitus
Sect. Boco- est de hectares
rrtas
Com. de Quartier- Une 33 ares bornée au 23 Février
seme
née au Nord par T'Etat
Morin,
est ETL Belleriue Borgelzelle, Colmuny. Habitation au Sud par I'Etat, l'Est
Sect. Morne-Pélé. Nord TEtat, par au Sud. par Mérol'Etat et à r'Ouest par
Hab. GGrand-Pré. # Jean, TEtat,, à T'Est par
PELE dont T'étendue Eliacine Auguste 18 Mars 50
une. et à T'Ouest l'Etat. par
Com. des Anses- Une propriété de 1 hectare environ. E Mare 1940
Lucia rass
Mme. Alesaate
à-1 Pitres, Section est au Nord par Jeune
Une propriété dont T'étendue
13 Mars
Bois d'Orme, Hab. bornée Sud par NoCom. de Quartier- de 33 ares bornée au lean-Pierre 23 Février 1949
Bois Coderne. Day T'Etat,au Pierre TEtal, à T'Est
Morin, PÉté. Rod Clercius Theodozias
Cénatus T'ESect. Morne-P re. "Etr" au Snd par ErnesRaphael
ConsHab. Grand-Pré Richemond, TEtat, à
E et à T'Ouest par
tine T'Est la Grand'Rue et
tant Dérival TEtat. dont l'étendue Charist Moospoles 13 Mars se
be Philanthrope
5n
Com. de Limona- Une propriété are 43
Mars 1940
Pleurimon TANLT létendue Chattéméus Valbrua 13 Mars
de,, Sect. Boucou, est de 2 hectares au Nord
om. de Quartier- LE 33 ares dont bornée au 23 Fevrier 1040
Hab. Mouchinet- centiares, par Joseph bornée Previl et
Morin. te. E
TousTEtat, au
de
Soct.
Mars se
be Philanthrope
5n
Com. de Limona- Une propriété are 43
Mars 1940
Pleurimon TANLT létendue Chattéméus Valbrua 13 Mars
de,, Sect. Boucou, est de 2 hectares au Nord
om. de Quartier- LE 33 ares dont bornée au 23 Fevrier 1040
Hab. Mouchinet- centiares, par Joseph bornée Previl et
Morin. te. E
TousTEtat, au
de
Soct. Morne-Péle. Nord par TEtat, au par
dius Francois Codada Mémé et AnTab Grand-Pré. saint, Colas,
Registe T'Etat, à TEst
Estimable
à
M
TEEH
T'Est par une Estida ruelle Hilaire et. par Sylvestre et à T'Ouest Latortue par le
rOuest par
tat Grand Chemin
rEtat. dont l'étendue Villate Piard 1049 is Mare 50
Une propriété dont Tétendue Armand
13 Mars 60
Com. Cam:- Une proprieté bornée au 26 Féveler
Com, de Plaine est 2 hectares, bornée Jean) Joscph T 1040
Perrin. fa Wen- est de 21 58, vacant, au
du Nord, Section au par Eléonore SainMars
par
Nsa
ield. Nord, Sud par PTRe T'Etat vacant. Hab.- Morne. Normand Rouge, d: FEtat, atr- -Sud par Dal'Est par r'Etat vacant età
Mesi. LE St-Hilaire à TÉst prétendu par
l'Ouest. par. Etat vacant: Thérame René 13 Mars 50
Destin etarOuest
dont Tétendue
ERE
Com, de Mireba- Une; propriété 37 environ ler Mars 1oe
par Varéus Calixte T'Etat. Luxcé 18 Mars 60
Gasco- de 3
T'étendue Troisie
a15. Sect. Hab. Abeil- LR au
les HéCom. de Grande- Une propriété dont
Mars 1049
gae
ts
déterminée. ritiers, Ledoux. E Sud par
Saline, lère Sect. n'est pas au encore Nord par T'Etat,
les Héritiers Théramé Janvier, RenÉTE
Hab. Poteneat. bornée au Sud par T'Etat, TEst
l'Est par Y'Ouest par Cardipar l'Etat et à T'Ouest par
tat nal T-0u0 l'Etat. Lonis Mootas A8 Mars se
YEut. t'étendue Saint- Juste
Mars se
Une
dont l'étendue Yve. ter Mare 1940
Com. de Limona- Une propriété dont au jean-Frerre
Com. de Laguille, Dondon, est 3 hectares. bornée
de, Sect. Basse- est de 1 hre. vacant, bornée ag $ Mars 1000
"ection
gorit
Nurd par
Patt
ab. Fort
au Nord Vixamar au Sud
Plaine, Chabanon. Habita- Sud par TEtat vacant, à et
seph ris Mme. Therméus Dosstion
TEst par l'Etat vacant va
par l'Etat à YEst par. Merà l'Ouest par l'Etat
sO
Es Gilles
et
cant. Pierre Lasose 18 Mars
à l'Ouest par FASTT Jeune
Com. de Port-au- Une propriété dont Tétendue de $ Mars 1949
propriétaire. Lucios Geana 13 Mars se
Prince, Couloir est de 12 et pieds de 15 environ pieds de
Comune de l- Une propriété dont 29 l'étendue ares 64 2 Mars 1948
ouvrant sur la rue façade bornée Nord
sonade, Section est de 1 hectare bornée au Nord
Mer.
cant. Pierre Lasose 18 Mars
à l'Ouest par FASTT Jeune
Com. de Port-au- Une propriété dont Tétendue de $ Mars 1949
propriétaire. Lucios Geana 13 Mars se
Prince, Couloir est de 12 et pieds de 15 environ pieds de
Comune de l- Une propriété dont 29 l'étendue ares 64 2 Mars 1948
ouvrant sur la rue façade bornée Nord
sonade, Section est de 1 hectare bornée au Nord
Mer. Guilloux. protondesr. Dérius et tNse
Roucou, Hab.ita- centiares, Noriac St-Preux et Anau par Ma Ga
:ion Mouchinette. M Registe, T'Etat u Sud
Noel, à lEst par et
E
par Mme. Valérius Joseph
dame René Germain Dieu
Justin Florimont. l'Etat
rOuest par Régina
: fEst par Claudius Jérôdonné. 18 Mar 66
me T'Etat et à l'Ouest par
Une propriété dont Tétendue Chatelain D Man Lander 1040
me route. Fast 13 Mars $0
Com. ves, Rue des Bls. REL n'est pas déterminée, Ferde Hinche, Une propriété dont rétendue Menasin 3 Mare 1000
Charles. bornée au RR Fur au
Com. section Pinquoit- pas encore Nord déterminde, TEtat
dinand Sud_par Madaro. T'Etat inocumpé. Cervajal, ifabita- LE Sud au
à r'Est
TEst par F'Etat inocurpe
au par
TRI
Boulevard
tlon Pinqenit. par T'Etat et à r'Ouest par
ATOuest par
33 Mars se
l'Etat. SLEMOES
"harlea
18 Mars se
dont T'étendoe Larivière, 1 Tatis
de Purt. de Une propriété dont Tétendue 4 1000
Gonai- Une propritté façade sur
Man 196s
om. Sect, est 0 hectare 64, bornée u
Com. ves, Egalité. de 13 m. de borPaix, seme 2t
Noréus
# m. de profonden,
Moreau. r'Etat inocHab
tendu
au S
née au Nord, par lEtat
à T'Est Chercupé, au Sud par ta rue
Joseph
pro
inoccupé à T'Est par
DEm
FRLS TEREL par
et à Y'Ouest par
et T'Ouest prode TEgalité Clotide Morency.
FRS Saintit prétendu
Mme.
Alllanos Paviles 18 Mars se
priétaire.
13 Mars 30
des Anses- Une propriété dont t'étendue an $ aan roes
dont 1' étendue
Michel
Com.
de 1 hectare, bornée
Com. de Port-de- Une propriété
au Kaiept, 4 1540
-Pitres, Section
Charmant Lau2 5S, bornée
NoNT
Paix, 4ème Sect, est de bres. Noreus, prétendu
Banane. Habita- Cote- rent Fat: aw Sud par à
Hab. Morean. Nord propriétaire par au Sud par
tion lette Casse Robert Rerrouet, Vercius TEtat et
'Etat, à l'Est par Charles TE
T'Est par Preasotr H
Joseph fermier de
a roum par
et à TOuest par prwprielal Charrélus
mt.
Josenh prétendin
N
Paix, 4ème Sect, est de bres. Noreus, prétendu
Banane. Habita- Cote- rent Fat: aw Sud par à
Hab. Morean. Nord propriétaire par au Sud par
tion lette Casse Robert Rerrouet, Vercius TEtat et
'Etat, à l'Est par Charles TE
T'Est par Preasotr H
Joseph fermier de
a roum par
et à TOuest par prwprielal Charrélus
mt.
Josenh prétendin
N
+
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Prem
NOM DES SOUM. Premier,
NOM DES SOUM. Puhlication
pituation des biens
CONTENAHCL
Dates de présantation Publicution
Stouhoe des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présantotion
des demondes
Une
dont l'étendue
Estimahle 13 Mars 50
Com de Qaartier Une riété dont l'etendue Mme. Clerzélie 3 b6
Com. de Hinche, propriété
Joseph
Morin, Sectien est de fT ares 2 sentiares Joseph
Mars
Sect. Agua-He- est de 2 hectares 58 bor. Janvier
Morne-Péle. Hal. bornée au Nord Phi- 16 Février 1965
dionde, Hab. Pin- née au Nord par rEtat, au
Grand-Pré
listin Eustache, Feies au
gnolt. Sud par TEtat, à l'Est par
Sud par le Grand Chemin. I"Etat et à l'Ouest par fFITES par
Salt
tat. dont l'étendue Ernestine
Mars 5n
man TEtat et TR à
va:
Com. de Caracol, Une propriété
Germain
Mercie Jacques l'Etat. Sect. Bourg. Ree est de 6 m. de facade et 24 Janvier ii
Com. Une propriété dont l'étendur Mme Noélie 13 Mare se
Cimetière. de 10 m. de profondeur bor. Morin, de Quartier. Section est de 33 ares bornée au 18
la
Ht. née au Nord par Rue St. Morne-PEIE, Hab. Nord par T'Etat, au Sud
Augustin, TEtat au Sud
Grand-Ppé. par l'Etat, à T'Est par TE. par un terrain P'Etat et a l'Ouest par fF
tat à T'Est par TE Rue Citat. metière lEtat et. 1'Ouest
Com. de Quartier- Une pruprièté dont l'étendne Ernest Josepb 13 Mars bt
par Vénus Désir T'Etat. 13 Mars 50
Morin, Section est de 33 bornée au 16 Février 1949
Com. der Anses- Une propritté dont tlétendue Julien Charies 1549
Morne-PélE. Hab. Nord Pir
à-Pitres, Section n'est pas déterminée 15 Jaavier
Grand-Pré. Pierre, "Tedre au E par
don Banane. Hab. bornée au Re par Vézilus
Lucie Béliard et EsmanBanane. Santana, TEtat au Sud par
gar Malheur, l'Etat à l'Est
Danais Anesca. FEtat
par la Grand'Rue et
J'Est par la Rne età
rOuest par Lucie Béliard
"Ouest par Lénauis Moise
PEtat. Rose Michel 18 66
PEtat. Con.de Quartier- Une
dont l'étendue Mmc
Mars
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Massan Mondésir 13 Mars s0
Morin, Sertion est Ergte de ares bornée
16 Février 1949
berté. Rue Fer- est de 5m.
la Grand'Rue et
J'Est par la Rne età
rOuest par Lucie Béliard
"Ouest par Lénauis Moise
PEtat. Rose Michel 18 66
PEtat. Con.de Quartier- Une
dont l'étendue Mmc
Mars
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Massan Mondésir 13 Mars s0
Morin, Sertion est Ergte de ares bornée
16 Février 1949
berté. Rue Fer- est de 5m. de bor- ler Février 1940
Morne-Pete Hab. Nord par TEtat, ail Sud
rier. née au Nord par EE Grand'
Grand-P:e
YEtat, à f"Est par l'ERue, au Sud Massan
# et à T'Ouest par. l'Etat. 13 Mars 6
Mordésir. à TeT HoCom. de Quartier- Une prop: té dontl'étendue Théodure Fils
racius Lafosse et PHols à
Morin, Section est de hectares 70 ares 16 Février 1949
une Ruelle. Mar se
Grand Pré. Hab. boriute Nord par les
de Caracot. t proprittédont! l'étendue Rosilia Germams 18
Grand-Pré
Héritiers Rodrigue Ma. a St André. est de 8m. de facade ct de ler Février 1040
gioire (Hirs Artz) Pré6 m. de
bottenda propriétaire, u Sud
néc au Nadmay pa: Virus
par Miche) Garçon Osérius
Désir. T'Etat au Sud par
Jean-touis Srivestre Joa
la Rue St-André, à TEst
chien, et séverdier JeanCharité Clément f'EBaptiste, r'Etat T'Est par
# et à l'Ouest Elvé
Louis Latortue T'Etat et
Gurmain Hadt
rOuest par Séverdier 1
6: propriété dontlétendue Pascal Diendonne 13 Mars 50
Baptiste Théodore Fils
La aar de 8m. de facade et de 4 Fevrier 1949
prétendu Propriétaire
: m. de. profondeur borun chemin vieinal. 13 Mare s0
née at Nord par MomnieCom. He
B. dontl'étendue Pbilistin Eustache
ran Fleurimont, 1 Etat au
Morin, Oecte FTt bornée au 16 Février 1949
Sud_par Ia Ruc St-André,
Morne-Pélé, Hab. :. par EE.E Jean
à TEst pa: unc iuelle et
Grand-Pré
Baptiste, T'Etat au par
à "Ouest par Annatia GerMercie Jacques
coft
main l'Etat. Joseph ct Augusta SoliComp. de Caracol, Une spriété dont l'étendue Célestina Pierre 13 Mare so
mon, l'Etat l'Est par
Sect Bosr re, Rue "" S m. de facade et de $ Ferier 19 49
Clerzéide car ( Joseph Ftat et Damus. Felise
" m. de profondrur 1' bor. ier janéran Nord par Etat vaI'Etat. ant, a Sud" par Auritius
Baptiste
Ainelia
terrain de TEtat et i
Com. de Quartier Section Une 33 dont bornée l'étendur a: Mmre. Piers tre-Louis
1: Mar
Clément l'Etat, à T'Est par
Morin,
est ares
FTt
l'Ouest par une Ruelle. Morne-PEle. Hab. Nord par Augustin Thén- 16 Février 1949
14 Mars se
Grand- Pré
dore. T'Etat au Sud par
Lo2. te Grande Unc
dont T'étendue Archelus S Février Debuuche 1940
Lucia Charler l'Etat
Saline, lère.
Mmre. Piers tre-Louis
1: Mar
Clément l'Etat, à T'Est par
Morin,
est ares
FTt
l'Ouest par une Ruelle. Morne-PEle. Hab. Nord par Augustin Thén- 16 Février 1949
14 Mars se
Grand- Pré
dore. T'Etat au Sud par
Lo2. te Grande Unc
dont T'étendue Archelus S Février Debuuche 1940
Lucia Charler l'Etat
Saline, lère. Sec- LT hectares 58 T'Etat. borl'Est par Constant Jean
1huf Hab. Pote- # au Nord par
et Bellerier Borgella TF
nesx
at Sud Do, à l'Eat
tat et à FOuest far Lucia
par ALE François (ferCharles f'Etat. mier déguerpi) et à rOuest
Com. de Quartier. Une
dont létendue Dantendic Tuéodurci2 Mari
par le Grand Chemin. Motin, Section 33 ares bornée an 16Fevrie: 1949
Elida
fTre
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Morne-Pele. Hab. par Mérolie Jean
Mar
Ef
Morin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre
13 se
Grand-Pré. l'Etat, Au Sud St.Su
Morae-Pelk. Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Févrler 1040
rin Jean ft José. Geand-Pre. lieu, T'État at Sud par ArFEtat, à FEw
thur Joseph, f'Etat i TEst
et AlOuest par Pust. #
par une Ruelle et à l'Ouest
tienne l'Etat. par Eadora Jean-Pierre. Morin, Com. de Quartier- Section Une est propriété de 33 l'étenduc an Magny Louis Jean
12 Mers s
Com. de
Une
dontl'étendue Mme. Idora
Ldntttgnt
Morin, Qnartier- Section de propriété 83 ares bornée au Jesn-Pierre
13 Mars s
Morne-Pelé. Hab. Nord par Siut Milirn 16 FAv: 1945
Moene-Fat Hab. N.f Octavrine Mi- $ Pévrler 1069
Grand-Pre
T'Etat Théodore. au Sud par Julienne f'Est
. €
lieu, riéet au Sud par, ArFEtata par
thur Joseph, TEtat à l'Est
Eléonore à rOuest par Colas une l'Etat rue. par tat Elida et_à Jean-Pierre l'Ouest par T'E- la
Cum. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Sylvestrn a him 1949 'Aare L*
Grand'Rue. Mur rin. Section est de I hectare 84 cen- 6 Fi
Pierre
Hab tiares au Nord par
:
Quarter- Une; propriété dont l'étendue Jean
13 Mars se
Morne-PÉlé Grand-Pre. Théodore bornée Fils, l'Etat au
Morir. Section est de 83 bornée Josepb
Sud Emilia Louis Du
Morne-Fel. Hab. Nord par Aag #
Févrler 1049
vercine par Jonas, "Etat
Grand-Pre tit-Frère, T'Etat au Sud
I"Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et LE
Baptiste et
Eusjuste José, T'Etat à l'Est
tache T'Etat età Philistin T'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirius Jean-Louis B"
rOuest une ruelle.
ud Emilia Louis Du
Morne-Fel. Hab. Nord par Aag #
Févrler 1049
vercine par Jonas, "Etat
Grand-Pre tit-Frère, T'Etat au Sud
I"Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et LE
Baptiste et
Eusjuste José, T'Etat à l'Est
tache T'Etat età Philistin T'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirius Jean-Louis B"
rOuest une ruelle. Mare
t
se
rine Joseph l'Etat. tie
t.:
Octaviad Jess
Morin Cate 33 ares bornée au - Février ad
Cos. de
Une ares dont l'étendue au Pierre-Louis Mine. Pericle. 13 Ms
Morne-Pe'. Hab. par Nérestant DéliMorin
bornée
ET
D
R. Outr
Grand.Prt
l'Etat au Sud par
Morne-Pelé Hah. Arcican Sud Hyacin- 10 Fevrier 1040
", Vermond RicheGrand- Pre
the, au Georà
Ef
mond, TEtat l'Est par
gina Théodore,
FRNT
Dessalines Etienne et MmFEst lEtat Dantès lOuest par Michel unRichemand
f
Vermond
POumm nn une ruel
ree. leprimerie de FEtat Rue Hammarten Kalck