Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL U OTHEQUE IENNE DES SPIRITAI - LUNION PAITLAFORCE MO - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direcieur: LAMY J05ème Année No. 54 PORT-AU-PRINCE Samedi 6 Mai 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Le Citoyen Lascase Bernadin Certificat d'Aptitude à la fonc- colas pour être mon -Arrété formant le nouveau Cabinet. est nommé Secrétaire d'Etat des tion de Notaire sera tenu au gnataire au Bureau Commis de Sir -Ordonnance fixant F'ouverture. des As- Travaux Publics; Parquet d'Aquin le Lundi l'Enresises Criminelles de la Juridiction de Le Citoyen Love O. est sera 19 qui gistrement, conformément à Hinche. Léger Juin prochain, à neuf l'article 71 de la loi la Avis. nommé Secrétaire d'Etat de PE- heures du matin. matière, et je régissant de sa ducation Nationale. réponds siAdministration Générale des ContribuLes inseriptions, ouvertes gnature comme de la tions: Avis. à mienne Article 2. -Le Citoyen Roger partir de cette date les jours de propre. Rigaud est nommé Sous-Secré- bureau de 10 heures a.m. à 11 taire d'Etat de l'Intérieur et de hre. p.m., seront fermées le lun- Abricots, le 21 Mars 1950. ARRETE la Défense Nationale; di 12 Juin à 1 hre. p.m. Bernadin Alfred Le Citoyen Marcel Vaval est Parquet Receveur. DUMARSAIS ESTIME nommé Sous-Secrétaire d'Etat 1950, d'Aquin, le 26 Avril WDENI DE 1.A RTL rarot des Finances et du Commerce;: dance. An 147ème de l'IndépenVu l'Article 84 de la Consti- Le Citoyen Jean Brierre est: J. Emmanuel nommé Sous-Secrétaire d'Etat Théard, av. AVIS tution; du Tourisme. Commissaire du Gouvernement I1 est donné avis aux intéres: Considérant que par suite de Article sés que le la démission de Messieurs les 3-Le présent Arrêté = paiement des abonSecrétaires ct Sous-Secrétaires sera imprimé, publié et exécuté. nements ou renouvellement d'aAVIS bonnements au Moniteur doit d'Etat, ily a lieu de pourvoir à onné au Palais National, à se faire à PImprimerie de PEtat la nomination de Jeurs rempla- f'ort-au-Prince, le 6 Mai 1950, Conformément aux disposi- entre les mains du caissier-paçants; An 147èmc. de l'Indépendance. tions de la Loi du 12 Mars 1919, yeur. --Aucune quittance ne sera Arrête: DUMARSAIS ESTIME le Commissaire du Gouverne-1 délivrée à domicile. ment près le Tribunal Civil de J1 est aussi recommandé. Article ler. Le citoyen Cas-. T'Anse-à-Veau porte a la con- afin de s'éviter la suppression ce. tel Démesmin est nomné SeORDONNANCE naissance des intéressés quc les de l'abonnement.

pendance. tions de la Loi du 12 Mars 1919, yeur. --Aucune quittance ne sera Arrête: DUMARSAIS ESTIME le Commissaire du Gouverne-1 délivrée à domicile. ment près le Tribunal Civil de J1 est aussi recommandé. Article ler. Le citoyen Cas-. T'Anse-à-Veau porte a la con- afin de s'éviter la suppression ce. tel Démesmin est nomné SeORDONNANCE naissance des intéressés quc les de l'abonnement. de surveiller crétaire d'Etat de l'Intérieur, de Examens dcs Candidats à lail la date d'échéance inscrite sur la Justice et de la Défense Na- Nous, EMMANUEL GAU- fonction de Notaire auront lieu la bande d'expédition du tionale; THIER, Doyen du Tribunal Ci- 2t: Parquet de Nippes. les mer-, et de venir se mettre en journal règle Le vil de Hinche, soussigné fixons, credi et jeudi 14 et 15 avec la Citoyen Vilfort Beauvoir 'a Session Criminelle du Tribu- 1950. à dix heures du matin. Juin caisse. est nommé Secrétaire d'Etatdes; nal Civil de Hinche, avec assisLA DIRECTION Relations Extérieures. du Tou- tance du Jury aut Lundi qui sera Parquet de Nippes, le 29 avril: risme et des Cultes: 29 Maide cetteannée à dix hres. 1950. Le Citoyen Carlet Auguste du matin. Daniel Leroy. av. LE MONITEUR est nommné Secrétaire d'Etat des Fait au Palais de Justice de Commissaire du Gouvernement Le numéro: 40 Finances et du Gommerce: Hinche. le 29 Avril 1950. centimes Le Citoyen François DuvalABONNEMENTS lier est nommé Secrétaire d'E-, E. GAUTHIER, Doyen. AVIS Par an: tat de la Santé Publique et du Je: soussigné, Bernadin Alfred, :G. Travail; Préposé des Contributions de la Eranger 25.00 AVIS Port-au-Prince. 15.00 Le Citoyen Lucien Hibbert Commune des Abricots, rem Province 18.00 est nommé Secrétaire d'Etat de I1 est donné avis aux intéres- : plissant la fonction de Receveur; 6 mois: T'Economie Nationale et de P'A- sés que la Session Ordinaire de PEnregistrenent de la dite Etranger 15.00 griculture; d'examen pour l'obtention du Commune, avise le public que Port-au-Prince 9.0e jai fait choix de M. Alain Ni. Province. MONTTEOR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premier : NOM DES SOUM. Publicotion Première Situction des biens CONTENANCE Dotes de présantotion Fublicction Sitvotion des biens CONTENANCE Dotes de présantation des demandes des demandes 13 Mars 60 Com. de Une dont etendue Mme. Clerzélie Com. de Hinche, Une propriété dont f'étendue Joseph Estimable Quartier7 ares loseph 13 Mars RO est 2 58 bor- 4 Janvier 1949 Morin, Section est centiares Eed Sect. Agua-He- de hectares Morne-PEté. Hab. bornée au Nord pa: Phi- 16 Février 1949 dionde. Hab., Pin- née at Nord par TEtat,au Grand-Pré. Eustache, :Etat au quoit.

che, Une propriété dont f'étendue Joseph Estimable Quartier7 ares loseph 13 Mars RO est 2 58 bor- 4 Janvier 1949 Morin, Section est centiares Eed Sect. Agua-He- de hectares Morne-PEté. Hab. bornée au Nord pa: Phi- 16 Février 1949 dionde. Hab., Pin- née at Nord par TEtat,au Grand-Pré. Eustache, :Etat au quoit. Sud par TEtat. à l'Est par listin le Grand Chemin, l'Etat et à l'Ouest par T'ETHE à par Auguste Salitat. Une l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 60 man l'Etat et à TOnest par Com. Sect. Bourg, de Caracol, Rue est de propriété 6 m. dent façade et 24 Janvier 1949 Com. de Quartier- Une Mercie propriété Jacques dont l'Etat. étendue Mme Noëlie Jean 13 Mars 50 Cimetière. de 8 m. de borMorin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 née au Nord TE par Rue StMore-PEle. Hab. Nord par T'Etat. au Sud Augustin, T'État au Sud Grand-Pre. par T'Etat, à T'Est par T'E. par un terrain "Etat et l'Ouest pa FE tat l'Est par TE Rue Cimetière T'Etat à POuest Com. de Qnartier- Gde propriété dont l'étendue nest juseph. 13 Mars 50 Vénus Déir T'Etat. Morin, Section de 33 bornée au 16 Février 1949 13 Mars 50 3 x. des Anses- e propriété dont l'étendue Julien Charles 1949 Morne-Péle. Hah. Snd Jean1 FRSr -Pitres, Section n'est pas déterminée 25 Janvier Grand-Pré. Pierre, Medr au Sud par tion Banane Hab. bornée au R par Vézilus Lucie Béiard EsmanBanane. Santana, TEtat au Sud par gar Malheur, TEaL l'Est Danais Anesca. FEtat ia Grand'Rue l'Est par la Rue età Ret par Lucie nolard l'Ouest par Lénauis Moise l'Etat Miche! 13 Mars 50 l'Etat. 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont étendue Mme. Ruse Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Massan Mondésir Morin. Ryst ares bornée au 16 Février1949 berté. Rue Fer- est de 6 de bor- ler Février 1949 Morne-Pélé. TS Sorde par 'Etat. au Sud rier. née au par E Grand' Grand-P:é. T'Etat. l'Es: par TERue, Massan # et à i'Ouest par "Etat. L E.tt. a e HoCom. de Qvartier. Une nropriété dontl'étendue Théodore Fils 13 Mars se racius Lafosse et "Yosts Morin Section est de 70 ares 16 Février 1949 une Ruelle. Grand Pré, Hab. bornéc Jrsery A1 par les Com. de Cacacol. t dont Rosilia 13 Mars 60 Grand-Pre. Héritiers Rodrigue MaRae St. André. est de ettn façade tnts ier Reart 1949 gloire (Htrs Artz: Pré6 m. : tendu Sud née au CA par Vénus par Pureute Garçon Osérius Désir, l'Etat au Sud par Jean-1 -Louis Sylvestre Joala Rue St-André, à TEst chin et Séverticr Jeanpar Charité Clément T'EBaptiste, l'Etat à T'Est par tat et à T'Ouest par ElvéLouis Latortuc, T'Etat ct Germain l'Etat.

gloire (Htrs Artz: Pré6 m. : tendu Sud née au CA par Vénus par Pureute Garçon Osérius Désir, l'Etat au Sud par Jean-1 -Louis Sylvestre Joala Rue St-André, à TEst chin et Séverticr Jeanpar Charité Clément T'EBaptiste, l'Etat à T'Est par tat et à T'Ouest par ElvéLouis Latortuc, T'Etat ct Germain l'Etat. Pascal Dieudonné 13 Mars 50 FOuest par Théodore Séverdie F ils Jn Com. de Caracol, de sronriesdpmntends Baptiste Rue St-André. de 8m. de façade et de 4 Février 1949 préten du, Propriétaire : m. de. profondeur borun chemin vicinal. 18 Mars se née au Nord MommeCom. de Be dontl'étendue Fhilistin Eastarne ran HME ('Etat au Morin, Orarisee FT de bornée an 16 Février 1949 Sud_par la Rue St-André, Morne-Pélé. Hab. S.f par SELRN Jeanà I'Est par une Ruelle et Grand- Pré. Baptiste, TEtat au Sud par à "Ouest par Annadia GerMercie Jacques Clerztide main l'Etat. Josepii et Aupusta SoliCom. de Carscol, Une propriété dorit l'étendue Célestina Pierre 13 Mars 50 mon, r'Etat T'Est par Sect. Bourg. Roe de 6 m. de, façade de 5 Férrier 1949 Clerzéide ca: Charles Jaseph TEtar et Damus- et Ezlise : m. de profondeur Se l"Ouest Séverdier Jnnée au Nord par l'Etat vaBaptiste par T'Etat. cant, an terrain au Sud de par l'Etat Aurilius et à Com. de Quartier- Une propr8té dont l'étendue Mme. Amélia Mar 5 Clément rEtat, à l'Est par Seclion Hab. est Nord de 83 ares tornée Thé ali 16 l'Ouest par une Ruelle. Augustin FEuter de Une dont l'étendue Archelns 13 Mars s0 Grand-Pré dore, au par Paal Comu Grande Débauché Lucia Charles. de bor- 8 Février 1049 rE Saline. 1ère. See- est ETS hectares 58 l'Est par an tion, Hab. Pote- néc Nord l'Etat, Bellerier TE à l'Est seah nexu. aa sta nt a et à T'Ouest par Lucia par AI (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) TTR et "Ouest Com. de Cuartier. Une dont l'étenduc Daufeuille Theodorels Mars 5O par le Grand Chemin. Morin. Section est ares bornée an 16 Février 1949 Com. de dont l'étendue Elida AT Quartier- Une propriété Mme. Morne-PEE. Hab. Nord par Mérolie Jean Morin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 13 Mars 60 Grand-Pré TEtat, au St- Sn Morne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Février 1949 Jean : F José. Grand- Pré.

Morin. Section est ares bornée an 16 Février 1949 Com. de dont l'étendue Elida AT Quartier- Une propriété Mme. Morne-PEE. Hab. Nord par Mérolie Jean Morin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 13 Mars 60 Grand-Pré TEtat, au St- Sn Morne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Février 1949 Jean : F José. Grand- Pré. lieu, T'Etat au Sud Armule Tee par une 11C thur Joseph, l'Etat : l'Est età I"Ouest par Tessier Epar une Ruelle et à l'Ouest tienne l'Etat. par Eudora Jean-Pierre. Com. de Quartier- Une de propriété dont l'étendue Louis Jean 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dontl'étendue Mme. Idora Morin. Section Hab. 33 bornée au Février 1949 s0 Ailieu, Nismte Moria, Section fT bornée Jean-Plerre 13 Mars Morne-Pelc. Re.d par PRuite Morne-Pele, Hab. So. SrO " 9Pévrier 1940 Grand-Pré l'Etat au Sud par Julienne Grand-Pr lieu, reat au par ArThéodore. TEtat V'Eta: 1'Est par thur Joseph, Hest à l'Est Fléonore à l'Ouest Colas par une rue. par tat et Elida Jean-Pierre l'Ouest par T'E- la Con. de Quartier- Une dont létendur Sylvestre inachin 13 Mars 6t Grand'Rue. Ma 5 Section est 2TEL 1 hectare 84 cen- 1Fevrier 1948 Com. 4e Quartier- Une dont T'étendue Jean-Plerre Morne-Pelé. Hab. tiares bornée. au Nord par Section rarevite 33 ares bornée au Joseph 13 Mars 50 Grand- Pré. Théodore Sud par Emilia Fils. Y'Etat Du au HCchur Hab. Rad par Antoinette Pe- 9 Févrler 1049 Jonas. Louis TEtat Grand-Pré tit-Frère, l'Etat au Sud par vercine fEst, Séverdie: Saint-Surin Jean et SaintPhilistin à est Juste José, Etat T'Est ESe Tessier Etienne l'Etat tache Tati et à "Ouest RE rOuest une ruelle. Osirius Jaseph Jean-Louis f'Etat Con. de QuartierOctaviud 13 Mars ce rine E Mori Section 33 ares lornés au 9 MAple 194b Com. Morin, de Quartier- Section Une de propriété 33 ares donti'étendse borne as Pierre-Louis Mme. Péricle Mars 5 Hab. DéliE Sotel" Nond Nérestant Mome-Pélé. Hat. par Myacin. 161 Février 1949 GrandRende -Pri. EA au Sud Riche- par Grard-Pré. the. iEtat Arcican Sud Geos Tn: Vermond mond, l'Etat à TEst par MESIALA Etienne et Mme par Dantes FE Dessalines IEC Vermond Richemond l'Etat età lOuest par une "Oum une ruel rue. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick