Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES PIF UNS C a a e : ciy EUNION FAIT LAFOBLE Reg 08 RaSS 4 a - Directeur: Paraissant AUILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ATENTE sEAN A PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Mai 1950 10sèmne Année No. 53 SOMMAIRE etsant réception de celui par le- M. le Déguté H. Jérôme: Mes Considérant qu'en tout et parqttel la Chambre lui transmet- chers collègues, l'alinéa que le tout, à travers notre histoire, ils -Chambre des Députés: Séance du 28 tait la loi conditionnant l'expor- Sénat a supprimé a été proposé ont produit en pleine lumière le Octobre 1946. vrai humanisme de -Sénat de la République: Résolution dé- tation de certains produits. à votre attention par le collègue dépouillé cidant que le Sénat actue! ne élus se D'un de M. Démesmin et moi. Le ministre tout ce qni, dans certains pays. joindre à la Chambre des Tefeaira l'Assemblée c) télégramme avait demandé et lui eniève sa et son élé1950, pour constituer Descartes Albert faisant part à de la Justice -pureté N.E appelée à statuer sur la Résa candidature obtenu l'urgence et le vote im- vation chrétienne: vision Constitutionnelle. la Chambre de Considérant conférence -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Ex- Sénat. mnédiat pour ce projet. Et dans que la trait du registre des marques de fabri-, au le moment, je n'avais remar- internationale de San Francisco que et de Commerce. d) D'un message du Sénat inpas solennellement sanctionné a Secrétairerie d'Etat de FAgriculture: net à formant la Chambre que sta- qué, en proposant adjutorium àl a la Communiqué relatif -banane l'article nous violions Résolution haitienne de l'égalipayer, à T'habitant pour ERtE tuant sur la loi qui modifie cer937, que par régime standard. tains articles du C.P.C., il a; la Constitution de 1932 qui nous té des races, résolution qui, à -Banque d'Haiti- Nationale Département de Commercial: la République Si- supprimé le derhier alinéa de régit. D'après cette constitution, côté du principe fondamental de tuation au 30 Juin 1949. 937. le Tribunal de cassation ne con- l'égalité souveraine de tous les -Ordonnance sises Criminelles fixant de l'ouverture la Juridiction des As- de l'article nait pas du fond des affaires sur Etats amants de la paix, a insHinche. M. le Président:Les pièces de un premier pouvoir qu'il statue crit comme corollaire le principe -Avis. la correspondance seront clas- -Administration Générale des Contribu- sées. J'attire l'attention de l'As- au fond en sections réunies. de la nen-discrimination raciations: Avis. modification Je suis donc, obligé de recon- le ou religieuse; semblée sur la ap- naitre aujourd'hui, que le Sénat Considérant que le lynchage. portée par le Sénat à la loi ten- fa parfaitemient raison de suppri- acte inhumain, barbare et disCHAMERE fdant à abroger certains articles mer cet alinéa.

. J'attire l'attention de l'As- au fond en sections réunies. de la nen-discrimination raciations: Avis. modification Je suis donc, obligé de recon- le ou religieuse; semblée sur la ap- naitre aujourd'hui, que le Sénat Considérant que le lynchage. portée par le Sénat à la loi ten- fa parfaitemient raison de suppri- acte inhumain, barbare et disCHAMERE fdant à abroger certains articles mer cet alinéa. C'est pourquoi criminatoire constitue le plus DES DEPUTES 936, 937, 938 du code de procé- je vous demande, mes chers col- grand démenti à cette résolution lAure civile. legues, do maintenir la suppres- let une mesure de sabotage du le consulte l'Assemblée à sa- sion faite bloc panaméricain basé sur 34éme LEGISLATURE voir si elle est d'avis de statuer : par le Sénat. solidarité des conti- la ! M. le Président-Personne peuplesd'un Session Extraordinaire de 1946 immédiatement sur cette modi- ne demande plus la parole, la nent de près de 41.000.000 de Séance du Lundi 28 Octobre fication. cuppression est aux voix. nègres; Présidence de Monsieur le Dé- Iln'y a pas d'objection? (La Chambre a adopté) Considérant que le lynchage puté Luc Stéphen, ler Secrétai- Il est ainsi arrêté. M. le Président.-La loi sera des nègres, après l'écrasement re assisté de ses collègues MM. La Chambre avait voté l'arti- expédiée à l'Exécutif à telles de l'Hitlérisme et du Fascisme. les Députés Dumas Michel et cle 937 de la manière suivante: fins que de droit. pose que le monde marche à reMaurice C. Maignan, Ier. et <Si le Tribunal de cassation an-, Nous revenons à l'ordre du bours de ce qui constituait pour2ème. Secrétaires ad hoc. nule le jugement dénoncé, illjour. tant le but de guerre No. 1 du L'appel nominal ayant fait renverra la connaissance de l'af- I1 appelle le dépôt des rap- monde civilisé; constater la majorité de F'As- faire à un Tribunal voisin de ce- ports. Considérant que le Peuple semblée. la Séance est ouverte. iIni qui aura rendu le jugementi Ya t-il de rapport prêt?.. haitien a une mission sacrée à M. le Président: L'ordre du cassé, sauf le cas de suspicion 16-j L'ordre du jour appelle la dis-i remplir, au nom de la race noire. jour appelle la sanction des pro- gitime prouvée. Cependant le cussion de la résolution présen- et qu'il doit se sauver en sauvant cès-verbaux. Tribunal de cassation cassant tée par le comité des Relations la race; (M. Arthur Bastien, l'un des une ordonnance quelconque se Extérieures, déclarant le peuple Le Comité des Relations ExSecrétaires - Rédacteurs, donne prononce sur le fond et fait or- haitien solidaire à Ja cause nè- térieures a proposé; donnance nouvelle. lecture du procès-verbal de la gre dans le monde. Et la Chambre des Députés a séance du 29 Août 1946, dont la En cas de cassation ou d'an-i Il est donné lecture de la ré- voté la résolution suivante: nulation de la décision attaquée, rédaction est adoptée. solution suivante: : *Le Peuple haitien est et deM. le Président: L'ordre du la restitution de l'amende est de meurera toujours solidaire à la droits.

procès-verbal de la gre dans le monde. Et la Chambre des Députés a séance du 29 Août 1946, dont la En cas de cassation ou d'an-i Il est donné lecture de la ré- voté la résolution suivante: nulation de la décision attaquée, rédaction est adoptée. solution suivante: : *Le Peuple haitien est et deM. le Président: L'ordre du la restitution de l'amende est de meurera toujours solidaire à la droits. RESOLUTION jour amène la lecture de la corcause nègre dans le monde, conrespondance. Lc Sénat, statuant sur le pro- Vu la lettre en date du 8 Oc- formément aux principes de dé- (11 est donné lecture: jet, a supprimé le deuxième ali- tobre 1946 de l'Institut Latino- mocratie et de justice sociale a) D'un message du Sénat in- néa. américain de coopération cultu- qui font la dignité humaines. formant la Chambre qu'il a re- La suppression faite par le relle; Luc Dr. Fritz çu le projet de loi qui envisage Sénat est en discussion. Considérant que les nègres S): Dumas Stéphen, Michel Hermann un nouvel aménagement du Dé- M. le Député H. Jérôme: Jeid'Haiti furent les premiers en! Moise, Jérôme partement de la Santé Publique. demande la parole. 1806 à allumer dans le monde b) D'un message de M. lel M. le Président: La parole les feux de la réhabilitation de Le principe est mis en discusPrésident de la République ac-lest au collègue Jérôme. ila race noire: sion. LE MONITEUR nations. Si nous en- Mais je dois vous dire qu'elle Etats-Unis, il n'y a pas long- de d'autres dans la politique intérieu- contient de grandes responsali- de la M. le Député R. Pierre-Louis: temps, dans un discours public, trons du peuple qui en ce moment lités pour nous autres GouverneJe demande la parole. déclarer qu'il est contre la dis- re doit dicte sa loi au Chambre et pour le M. le Président: La paroie est! crimination raciale. Qu'y a-t-il monde on entier ie dire, qu'elle est notre; ment tout entier. au Député Pierre-Louis. si nous protestons contre une de situation? Nous serons dans la M. le Président: Le bureau de va la M. le Député R. Pierre-Louis: grande injustice: le lynchage position de Don Quichotte, ce sc- vous faire donner lecture collègues, cette réso- nos frères des Etats-Unis? lettre de linstitat latino-améMes chers certains de Je crois. Messieurs, que c'est : rait faire du à don quichottisme. sens patrio- ricain. lution présentéc par de la de mon : Je m'adresse votre donné lecture de la letnos collegues. a un caractère tne faiblesse part tique et je vous demande de con- 11 est tout à fait chevaleresque. Je ne) collègue Pierre-Louis, car, quel- sidérer la chose, non pas au ire suivente: puis que partager lidée de cette! le que soit Ia force du gouverne- soit point de vue panache, mais de INSTITCT LATINO-AME résolution. ment américain, quelle que mettre votre bon sens au service! DE COOPERATION Cependant, je dois attirer vo-; sa puissance, si les hommes quil de votre patriotisme. Je ne vou-i RICAIN sur un point. Nousi sont à la tête de re gouverneentrer dans les dé- CULTURELLE. tre attention République, ment voient que nous avons rai- drais pas le 8 Octobre sommes une petite actuelle des soutenir un droit, je sttis tails Port-au-Prince.

éricain, quelle que mettre votre bon sens au service! DE COOPERATION Cependant, je dois attirer vo-; sa puissance, si les hommes quil de votre patriotisme. Je ne vou-i RICAIN sur un point. Nousi sont à la tête de re gouverneentrer dans les dé- CULTURELLE. tre attention République, ment voient que nous avons rai- drais pas le 8 Octobre sommes une petite actuelle des soutenir un droit, je sttis tails Port-au-Prince. nous avons à Pheure très im- son de se courberont. Il M. le Député D. Prudent: 1946. difficultés intérieures que ré-! certain qu'ils une certaine dose Une motion! Aux Honorables Représenportantes, des problèmes solution urgente.l faut de supposer et d'impartialité chez M. le Député R. Pierre-Louis: tants du Peuple clament une venir avec cette ré. ce justice peuple. Donc, je recommande Volontiers! J'estime que voter: la plus expresse, la D. Prudent:; Palais Législatif. solution en ce moment, de la façon M. le Député cette résolution, c'est peut-être, plus formelle à mes collegues C'est pour vous dire que vous ne Messieurs les Députés, contrarier la solution de cer-i de la Chambre le vote de cette! de! devez pas avoir de réticences. Latino-Américain tains de nos problémes. Le su-: résolution. Il y a la lettre Vous devez, au contraire, entrer L'lnstitut Culturelle a est, d'après moi, tout à faiti l'Institut latino-américain qui; dans les détails de la question.ide Coopération vous dangereux jet pour le pays.. Je vous! est dans la ligne de ce que nous ct c'est par ainsi que yuus pou-ifhcaneur de offrir: demande, non pas de la mettre proposons. Et puis, ce n'est pasi vez conquérir la confiance des 1o. ales trois premiers disde côté, mais de la réserver en nous seulement qui protestons! sembres de T'Assemblée. courss de Son Excellence le Pré. attendant qu'une solution satis- contre ces actes injustes ce sont du M. le Député R. Pierre-Louis: sident de la République, de traduits faire faisante soit apportée à nos tous ies pays de l'Amérique du Sud, dei Je me vois dans l'obligation de en espagnol aux fins de TAblèmes actuels. Jc fais appel M nord, de T'Amérique la mer Nous savons qu'il y a connaitre aux peuples afin de ne pas T'Amérique Centrale et de préciser. amérilatinc la nouvelle et votre patriotisme. des riérique - acculer le Gouvernement actuel; des Caraibes. le problème nègres des heureuse erientation de la posituation qui sera tout àf Ayons le courage d'élever nos cains. Nous sommes nègres; de notre pays. à une pour le pays. Jei voix pour lcs unir aux protesta- nous jouissons de la liberté et litique Le de P'Instifait dangereuse demande de réserver votre tions des pays de ce continent. de F'indépendance que nos ancè- 20. Programme vous vote sur cette résolution. Mle DéputéR. Pierre-Louis: 1 tres nous ont léguées des Vaus.sa-ltut.. En outre, PInstitut se faisant M. le Député H. jérôme: Je Je demande Président: la parole.

lcs unir aux protesta- nous jouissons de la liberté et litique Le de P'Instifait dangereuse demande de réserver votre tions des pays de ce continent. de F'indépendance que nos ancè- 20. Programme vous vote sur cette résolution. Mle DéputéR. Pierre-Louis: 1 tres nous ont léguées des Vaus.sa-ltut.. En outre, PInstitut se faisant M. le Député H. jérôme: Je Je demande Président: la parole. La parole est vez aussi la condition Il a la loi nègres améri- fort des Principes de Démocra- les demande la parole. M. le Pierre-Louis. américains. leur y reconnait certai-! tie et de Justice Sociale pour de cet M. le Président: La parole est au collègue R. Pierre-Louis: caine qui dont, en réalité, ils quels luttent les peuples Jérôme. M. le Député mot fai-l nes libertés Hémisphère: et, considérant at collègue Je relève, d'abord, le ne jouissent pas. Vous savez que que: M. le Député H. Jérôme:Mes blesse prononcé par le Députéi je, les Etats-Unis du Nord, comme Internatiochers collègues, je ne partage Jérôme. je tiens à lui dire que fort, passent à côté de a) La Conférence a solen du tout l'opinion du collè- suis incapable de faiblesse, en peuple lois, de certains en-! nale de San-Francisco pas Pierre-Louis. Je crois mé- ce qui concerne ma position certaines nellement sanctionne la RESOguc de sa dois lui dire gagements. oùt LUTION haîtienne de l'égalité mc que c'est une: faiblesse 1 comme patriotc. des Je. difficultés in- Est-ce à nous, au moment des races humaines; part d'avoir fait sa proposition. quc si jamais tous nos problèmes dépendent acte barbare t-il petit peuplej internationales se présentaientl à leur faire la b) Le lynchage, Qu'y a qu'un contre unel ma place ne serait plus à la des Etats-Unis, à nous de compli et diseriminatoire. constitue un se lève et proteste Parce quel Chambre, mais à la tête des leçon? Est-ce situation? Vous sa- démenti à cette RESOLUTION grande injustice? peuple; combattants... quer notre mal- une de désintégration nous sommes un petit des diffi- M. le H. Jérôme: Je vez que le nègre américain, contre la loi et bloc menace basé sur parce que nous avons Député gré que cela soit du panaméricain d'un cultés intérieures; parce quel n'en doute pas! américaine est lynché réguliè- la solidarité des peuples avec un grand M. le Député R. Pierre-Louis: le pays proteste de plus de 41 millions nous négocions, pas le restons aut point pu- rement. Que des pri- continent peuple, nous n'aurions contre une in- Maintenant patriotique. Messieurs, par la voix associations en par- de nègres. ne droit de protester rement entrer dans vées, que chaque citoyen c) Haiti, pays de nègres, internationale? Non, jel j'ai essayé de ne pas ticulier le fasse, je ne suis pas indifférente à la justice c'est une faiblesse. les détails, j'ai essayé de ne pas suis prêt à signer saurait rester nos que trouve parcel contre, je de congénères Quand c'est un droit que l'on développer ma pensée, choses qu'il n'importe quelle protestation. campagne contre le lynchage. soutient on est dans le droit, et) qu'il y a certaines Mais quand le pays par.

ne pas ticulier le fasse, je ne suis pas indifférente à la justice c'est une faiblesse. les détails, j'ai essayé de ne pas suis prêt à signer saurait rester nos que trouve parcel contre, je de congénères Quand c'est un droit que l'on développer ma pensée, choses qu'il n'importe quelle protestation. campagne contre le lynchage. soutient on est dans le droit, et) qu'il y a certaines Mais quand le pays par. notre of- En conséquence, lInstitut peuple, quelle que soit est de mauvaise grâce d'agiter. fait une protestation Messieurs les Réce force, grand est obligé de se courber Car, notre position de peuple ficielle, organe je crois qu'en tant que vous suggère, du de vosa le droit... faible, notre position de peuple nous sommes présentants Peuple, de devant l'aide de na- Gouvernement, je ter une MOTION solidarité M. le Député R. Pierre-Louis: acculé à réclamer puissantes, nous obli- aussi du Gouvernement, faisons une fau- à la cause nègre, que TInstitut Ce n'est pas ce que nous cons- tions plus le silence en cette crois que nous aura l'honneur de transmettre tatons. ge circonstance. à garder Nous avons ac-it tc diplomatique. j'en ap- aux organisateurs du prochain H. Jérôme: Reviens de A ce titre, Messieurs, des nègres américains M. le Député qu'il s'agit tuellement, comme je interna- pelle encore une fois à votre pa- Congrès tiendra en Caroline du marquez, Messieurs, contre la dis-lle dire, des difficultés triotisme. Vous voterez si vous qui se 18 Octobre en cours, et d'une protestation nous avons des problèbien cette résolution. Sud, le crimination raciale. Et nous a-] tionales, qui exigent l'ai- le voulez le Président des mes nationaux vons entendu LE MONITEUR auqquel a été invité notre com- lano Roosevelt qui eut à poser raient nons laisser vient renouvelé patriote Th. Baker. la base de cette charte de San- Si nous laissons indifférents. d'être aux DéPersuadé que cette suggestion Francisco, éeraser ces con- putés élus en 1950; cela, ati nom du peu-! génères, eh! bien 011 sera bien accueillie, Pinstitut, ple américain. Si le peuple amé- la mer et on viendra traversera Considérant d'autre part que par l'organc de son Président, ricain viole ces principes, ne bouiller nous écra- l'un des principes essentiels dovous prie, Messieurs les ici, Et ce que nous ré- minant la matière est la Repré- peul-on pas lui dire: vous avez clamons ce que sentants du Peuple, d'agréer ses I violé votre propre loi? nous réclamons d'intelligence, d'attachement que Chambre qui dénonce ne peut salutations respectuenses. à jamais être, à moins d'une Messieurs, nous n'avons pas notre race n'aura été que presDr. Raphaël Brédy, ile droit de nous taire en présen- mensonge. pur: cription formelle, celle qui reviPrésident. ice de ces actes injustes, nous de- Donc, mes amis, se ainsi que cela ressort de l'Arvous voterez ticle 146 de la Constitution; M. le Député H. Jérôme: Jej vons faire notre devoir en tant à l'unanimité la résolution qui; Décide que le Sénat actuel ne demande la parole.

presDr. Raphaël Brédy, ile droit de nous taire en présen- mensonge. pur: cription formelle, celle qui reviPrésident. ice de ces actes injustes, nous de- Donc, mes amis, se ainsi que cela ressort de l'Arvous voterez ticle 146 de la Constitution; M. le Député H. Jérôme: Jej vons faire notre devoir en tant à l'unanimité la résolution qui; Décide que le Sénat actuel ne demande la parole. que seul peuple noir indépen- nous est présentée. Nous som- peut se joindre à la Chambre M. le Président: la parole est dant dans le monde. mes li peuple faible, on l'a dit; des Députés élus en 1950 att collègue Jérôme. Le collègue Rossini Pierre- nous sommes sans défense. constituer T'Assemblée Nationa- pour M. le Député H. Jérôme: Mes Louis a dit que nous sommes en Nous ne pouvons faire autre- le. appeléc à statuer révichers collègues il me faut re-! difficultés avec les Etats-Unis ment que protester. Et nous de- sion constitutionnelle, sur décide, la en venir à la tribune pour combat- d'Amérique. Non. Messieurs, vons le faire toujours. outre que le Bureau du Sénat fetre l'idée lancée par le collèguel tés nous ne sommes pas en difficul- M. le Président: Personne ne jra diligence pour la Pierre-Lotis. Certes, je sais avec nos voisins du Nord, demande plus la parole, je mets tc Résolution que présenle collègue Pierre-Louis que nous négocions purement et atx voix le principe de la réso- le soit publiée dans est plus prochain numéro du Mod'une nature généreuse. Sa bra- simplement avec euix. Si parce lution. niteur, journal officiel de la Révoure, je sais qu'elle est grande. que nous négocions avec eux' (La Chambre a adopté) publique. Mais il ne s'agit pas de cela. nous n'avons pas le droit de par- M. le Président: Le principe Fait à La ler pour clamer notre droit, à étant nous allons la Maison Nationale, à le question qui se pose pour quoi bon d'être un indé- tuer sur adopté, sta- Port-au-Prince, le 18Avril 1950, moment est celle de savoir si peuple le texte de la résolution. An 147èmç de nous, pays nègre, nous avons le pendant. (Les considérants 1, 2, 3, 4, Te Président: l'Indépendance. droit de nous élever contre des Donc, vous voyez, mes chers 5, 6, 7:l'article tnique ainsi que LOUIS BAZIN injustices commises contre des collègues que les raisons allé- l'ensemble de la résolution sont B. BOISROND, Les Sccrétaires: FRANCK noirs. Nous nous demandons et guées par le collegue Pierre- adoptés). LEGENDRE nous vous demandons si, Louis n'ont aucune valeur. La M. le Président: La Résoluparce président de SECRETAIRERIE D'ETAT que nous sommes un petit pays, l'Assemblée nous tion sera expédiée au Sénat de DU COMMERCE il nous est interdit de soutenir a fait lire la lettre qui a été a- la République. un droit. Nous nous demandons dressée à ce Parlement par L'ordre du jour est épuisé.

). LEGENDRE nous vous demandons si, Louis n'ont aucune valeur. La M. le Président: La Résoluparce président de SECRETAIRERIE D'ETAT que nous sommes un petit pays, l'Assemblée nous tion sera expédiée au Sénat de DU COMMERCE il nous est interdit de soutenir a fait lire la lettre qui a été a- la République. un droit. Nous nous demandons dressée à ce Parlement par L'ordre du jour est épuisé. Si Extrait du Registre des Maret nous vous demandons si c'est l'Institut latino-américain. C'est quelque membre de T'Assemblée ques de Fabrique: parce que nous sommes dans d'ailleurs, cet Institut qui nous désire l'entretenir d'une ques- Ila été déposé par Mes. Desl'orbite du soleil nord-améri- a suggéré' l'idée de protester tion d'intérêt général, la parole touches et Salès et enregistré cain,"qu'il -nous. est: interdit contre ces actes. Si nous n'avons lui sera accordée. le 20 Avril 1949 au No. 25 Reg. crier notre droit à la vie. Oui, defle droit et mème le devoir de (A Suivre)- 12 pour une durée de 20 ans c'est ce que nous nous deman- protester dans un cas pareil, la marque de fabrique: dons. Pourquoi ne pourrions- que fait-on de cette solidarité panaméricaine *MITIGAL> nous pas protester contre cette que l'on clame grande injustice que constitue tant: si nous ne pouvons donner; RESOLUTION La dite marque appartient à le lynchage des nègres améri-! la main aux autres frères de LE SENAT STERLING DRUG INC., corcains atix Etats-Unis? Parce PAmérique, cette solidarité pa- DE LA REPUBLIQUE poration organisée et existant Que nous avons des difficultési naméricaine n'est qu'un leurre. Considérant qu'en fixant la IsouS le régine des lois de l'Etat intérieures. Non, Messieurs, i ne doit de Delaware, parce que nous sompas déclaration de révision à la derE.U.A.. manufacnes débiteurs des Etats-Unis du en être ainsi. Votez la résolu- nière session d'une turiers ayant leur siège social Nord: tion. protestez contre ces législature, à 170 Varick Street, parce que nous négocions; faites actes'le constituant entend parler d'uEtat de actuellement avec les Etats-U. injustes, votre devoir de ne législature complète qui em- New York, E.U.A. Elle s'apnis? Mais vous vous trompez, parlementaires haîtiens. Je suis brasse le mandat des denx plique dans l'industrie et le collègue convaineu que de l'autre côté.l Chambres; con-merce des Pierre-Louis, nous a-! déposants à tn vons de notre côté la Charte de quand on aura lu la résolution, Considérant que la composé médicinal. San-Francisco. on ne manquera pas de recon-i de révision procédure) naître que le Parlement haitieni constitutionnelle or- Port-aule 27 M. le Député R. Pierre-Louis: a fait tout son devoir en cette ganisée par les articles 145, 146 1949. Prince, Septembre. Vous parlez de la Charte de reonstance. et 147 comporte deux parties San-Francisco, mais je tiens à M. le Député C. Désir: Je de- distinctes: : la dénonciation et la vous rappeler que cette charte mande la parole. révision proprement dite; SECRETAIRERIE D'ETAT reconnaît certaines libertés qui M.

: a fait tout son devoir en cette ganisée par les articles 145, 146 1949. Prince, Septembre. Vous parlez de la Charte de reonstance. et 147 comporte deux parties San-Francisco, mais je tiens à M. le Député C. Désir: Je de- distinctes: : la dénonciation et la vous rappeler que cette charte mande la parole. révision proprement dite; SECRETAIRERIE D'ETAT reconnaît certaines libertés qui M. le Président: La Considérant qute le mandat DE LAGRICULTURE n'ont jamais été mises en vi- an collègue Désir. parole est de Six ans des Sénateurs actuels gueur par le pays qui les ont vo- M. le Député C. Désir: expire en Avril 1952, article B COMMUNIQUE tées. Mes des dispositions transitoires, Le Département de M. le Député H. Jérôme: le chers collègues, je regrette que que dès le vote de la Constitu- culture avise les intéressés l'Agri- qu'à possibie, c'est même C'est Député Pierre-Louis, un pa- tion de 1946 ils ont épuisé le partir du 30 Avril en coure, le Mais il est déplorable. triote déjà reconnu, ait pu s'ou- mandat de constituants prix net à certain que nous a-] blier jusqu'à prendre que leur payer à l'habitant vons en mains un instrument contre la résolution position avaiont octroyé les élections pour la figuc-banane, par régiinternational dont nous devons soumiscs qui nous est générales de la dite année, tout me standard, est fixé à G. 2-85 faire état, d'autant par le comité des Re- comme les Députés élus à la mé-] par régime de 9 pattes; à G. 2,15 plus que) lations Extérieures. Si, dans le me nous sommes faibles et que ceux] bassin des Antilles, époque; par régime de 8 pattes; à G. 1,40 nous devons Considérant qui ont préconisé ces principes notis réclamer de (Article 146) par régime de 7 pattes; et à G. sont forts. C'est le Président dest seul libre, les peuple noir, le que pareil mandat ne peut dé- 0,70 par régime de 6 pattes.

érieures. Si, dans le me nous sommes faibles et que ceux] bassin des Antilles, époque; par régime de 8 pattes; à G. 1,40 nous devons Considérant qui ont préconisé ces principes notis réclamer de (Article 146) par régime de 7 pattes; et à G. sont forts. C'est le Président dest seul libre, les peuple noir, le que pareil mandat ne peut dé- 0,70 par régime de 6 pattes. Etats-Unis, feu Francklin De- tivé la dite résolution actes qui ont mo- sormais être confié qu'aux Sé-i Port-au-Prince, le 29 Avrit ne sau-! nateurs à élire tout comme il: 1950. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial SITUATION AU 80 JUIN 1949 PASSIF ACTIF Gourdes CIRCULATION DES BILLETS DE LA RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: B.N. R. II. Gourdes Espèces: Dollars Amer. en Haiti 8.507.689.25 6.877.700.85 15.3 85.390.10 Emission Autorisée.. 40.000.000.00 Lingots d'Or à N. Y. Moins: Billets Hors Circulation.. 11.877.400.00 EFFETS ET TITRES: 1.848.240.90 28.122.600.00 Effets à Port-au-Prince. Moins: Billets des Caissiers.. 1.033.865.00 27.088.735.09 à N.Y. et en transit. 2.776.504.00 Titre Emprunt Intérieur 5% 1957. 6.078.600.00 11.703.344.90 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 1.883.438.81 TOTAL DE LA RESERVE 27.088.735.00 SURPLUS. PROFITS NON REPARTIS. 692.208.96 EN CAISSE DEPOTS DES PARTICULIERS: Doll. Amer. Port-au-Prince ct Suce. 2.793.708.15 4.160.006.26 Comptes Courants et Epargne. 16.860.097.67 Monnaie de Nicke.. 1.366.238.11 Cautionnements Diver:., 2.325.506.05 Lingots d'Or à N. R. (Exc. à la Fed. Res: Cheques Dépôt du émis Gvt. et Américain. Impayés. 1.366.917.02 7.691.65 20.560.212.39 BK) 4.737.081.90 DEPOTS DU GVT. HAITIEN: VALEURS DUES PAR BANQUES. 2.649.034.30 Gourdes en Haiti.. 6.373.612.46 EFFETS. ESCOMPTES, AVANCES. 16.399.744.33 Comptes Dollars New York. 146.551.15 PLACEMENTS Titres daGvt. d'H. 57 1957. 4.021.526.25 Atfectation Fonds de la pr. Monnaic le Fonds Nickel.. la Monnaie de Nic- 1.031.920.92 Autres Titres.. 10.00 4.021.536.25 kel 334.317.19 7.6 37.064.18 Fds. d'Amor. Emp. Int. 5% 1957 1.588.155.10 DIVERS DETITEURS. Fds. d'Amor. Emp. Défense Nale.. 168.101.54 IMMEUBLES: 1.146.827.80 Dépôts du Dept.

Monnaie de Nic- 1.031.920.92 Autres Titres.. 10.00 4.021.536.25 kel 334.317.19 7.6 37.064.18 Fds. d'Amor. Emp. Int. 5% 1957 1.588.155.10 DIVERS DETITEURS. Fds. d'Amor. Emp. Défense Nale.. 168.101.54 IMMEUBLES: 1.146.827.80 Dépôts du Dept. Fisc. B. N. R. H. 37.052.09 9.679.711.35 Locaux de la Banque.. 46.760.60 1.193.588.40 Autres Biens et Immeubles. VALEURS DUES AUX BANQUES. 3.363.214.51 644.474.54 FRAIS DIFFERES 375.840.40 RESERVES. VAL. A REGULARISER: DIVERS: Escomp. Pereus non Acquis. 54.000.15 Frais Avancés.. 441.839.86 Surplus de Caisse.. 11.003.93 65.004.03 Ints. Commissions Acquis non dues Percus. s/Rec. Douanes. 263.981.35 8.549.43 714.368.64 68.976.999.66 TOTAL PASSIF GOURDES.. TOTAL ACTIF GOURDES. 68.976.999.66 COMPTES LORDR : MEMES POSTES A TACTIF ET AU PASE IF Gourdes Lettres de Crédits et Crédits Commerciaux. 11.011.400.85 Titres Effets en à FEncaissement.- Garde, en Nantissement et en Transit. 15.643.741.80 3.162.204.15 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. Substitution. 8.552.078.: Billets Hors Circulation et Réscrve pour 17.8$1.203.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôlt. 50.003.030.0: Titres et Certificats Provisoires annulés et ou n/échangés. 32.400. 05 108.186.340.1: Certifie, : sopforine. RX Livres de la BANQUE NATIONALE Commercial, DE LA REPUBLIQUE : D'HAITI, Port- t-au-1 -Prince, Département le 13 Juillet 1949 VICE- -PRESIDENT et CO-DIRECTEUR CONTROLEUR A. M. Herres A. J. Macdonald Assemblée Générale Ordinaire, Parquet d'Aquin le Lundi qui credi et jeudi 14 et 15 Juin ORDONNANCE à sera 19 Juin prochain, à neuf 1950, à dix houres du matin. au Bureau de la Compagnie Nous, EMMANUEL GAU- Port-au-Prince, Haiti, le landi heures du matin. Parquet de Nippes, le 29 avril THIER, Doyen du Tribunal Ci-; 15 Mai 1950 à 10 heures du ma- Les inscriptions, ouvertes à 1950. vil de Hinche, soussigné fixons tin. partir de cette date les jours de Daniei Leroy, av. la Session Criminelle du TribuOrdre du Jour: bureau de 10 heures a.m. à 1j Commissaire du Gouvernement nai Civil de Hinche, avec assishre. p.m., seront fermées le luntance du Jury au Lundi qui sera 1. Lecture du, procès-verbal di 12 Juin à I hre. p.m. RXC: 29 Maide cette année à dix hres. de l'Assemblée précédente; le 26 Avril du matin. 2. Rapport du Conseil d'Ad- Parquet d'Aquin, AVIS 1950, An 147ème de l'IndépenFait au Palais de Justice de ministration et présenta- dance.

avec assishre. p.m., seront fermées le luntance du Jury au Lundi qui sera 1. Lecture du, procès-verbal di 12 Juin à I hre. p.m. RXC: 29 Maide cette année à dix hres. de l'Assemblée précédente; le 26 Avril du matin. 2. Rapport du Conseil d'Ad- Parquet d'Aquin, AVIS 1950, An 147ème de l'IndépenFait au Palais de Justice de ministration et présenta- dance. Il est donné avis aux intéresHinche le 29 Avril 1950. tion des comptes; sés que le paiement des abon3. Election du Conseil d'Ade! J. Emmanuel Théard, av. d'aE. GAUTHIER, Doyen. ministration: Conmissaire du Gouvernement nements ou renouvellement bonnements au Moniteur doit 4. Affaires Courantes se faire à l'Imprimerie de l'Etat Compagnie des Chemins de fer Port-aur-Prince, le 20 Mars 1950 cntre les mains du caissier-pade Ia Plaine du Cul-de-Sac AVIS yeur. --Aucune quittance ne sera Le Conseil d'Administration délivrée à domicile. Soeiété Anonyme Haîtienne au Conformément aux disposiCapital de $760.000 tions de la Loi du 12 Mars 1919, II est aussi recommandé, ce, lc Commissaire du Gouverne- afin de s'éviter la suppression Port-au-Prince AVIS le Tribunal Civil de de l'abonnement, de surveiller ment près la date d'échéance inscrite sur HAITI Il est donné avis aux intéres- l'Ansc-à-Veau porte à la con- la bande d'expédition du journal sés que la Session Ordinaire naissance des intéressés que les et de venir se mettre en règle AVIS d'examen pour l'obtention du Examens des Candidats à la avec la caisse.

afin de s'éviter la suppression Port-au-Prince AVIS le Tribunal Civil de de l'abonnement, de surveiller ment près la date d'échéance inscrite sur HAITI Il est donné avis aux intéres- l'Ansc-à-Veau porte à la con- la bande d'expédition du journal sés que la Session Ordinaire naissance des intéressés que les et de venir se mettre en règle AVIS d'examen pour l'obtention du Examens des Candidats à la avec la caisse. Certificat d'Aptitude à la fonc- fonction de Notaire auront lieu MM. les Actionnaires de la de les LA DIRECTION sont convoqués, en tion de Notaire sera tenu au lau Parquet Nippes, mer-) Compagnie K DEMANDES DE FERME : J. Ali4s eriiorinemeni à la Loi du 25 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) M NOM DES SOUM. Premiè:e NOM DES SOUM. Publicotion Première Situo on des biens CONTENANCE Dotes de présontation Publication Sityarion des biens CONTENA NCE Dotes prasontation des demandes dus damandes Hatinable 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une propriété dont! l'étendae Mnie. Clerzélie a.om. de Hinche, Une propriété dunt Atenrlue Huveply l: 4J Morin. Section cst de 7 ares 2 cen:: res joseph 13 Mars 59 iect Asuu-lle- est de 2 hectares s8 bor- 4'Jonvier Morne-Pélé, Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1848 aionie Hat. Pin- née au Nord par T'Etat, an Grand-Pré. listin Eustache, fEtat ilt quoit. Sud par l'Etat, à I'Est par Sud_par le Grand Chemin, FEtat et à T'Oues par fE à l'Est par Auguste Sal:- tat. :: Germnain 13 Mara 59 man l'Etat et à lOuest par om. de Caracol, Une propriété dont f'étendue ct nestine 24 Janvicr 1943 Mercie Jacques l'Etat. hime. :t. Bours. Rue est de 6 mn. de tacade Com. de Quartier- Une dontl'étenduc Nodlie Jean 13 Mars 50 de S m. de profondea borSection est EE de ares bornée a" 16 Février 1949 nec au Nordpar la Kue St EAac Hab. Nord par l'Etat. au Sud Augustin. TEta: au Sud Grand-Pre. TEtat, T'Est par T'Eun terrain vacant, E. E et à T'Ouest pa: I'E- # à TEst par ia Rue Citat. Mars metière l'Etat et a TOucst Com.de Quartier- Une dont l'étenduc Ernest 16 Josept 1949 13 50 Vénus Désir l'Etat. Section ares bornée au Février :3 Mars 50 grgines a des Anses- t propritiedont rétendue julien Charies, Hab. Sonde Josaphat Jean25 Motter Pitres, Section n'est pas eacore déterminée Janvier 1949 Grand-Pré. Pierre, Tel au Sud par -on Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus Lucie Déliard EsmanBanane. Santana, TErat au Sud par gar Malheur, rel. a I'Est Danais Anesca, THiat par la Grand Ruc TEst par ia Rue e: à T'Ouest par Lucie nalard l'Ouest par Lénauis Moise l'Etat. DC ( une Michel 13 Mars 50 l'Etat. 'Di. de Quartier- Une proprtaté dontl'étendur ie dont Peunis: Massan Mondésir I. Mars 50

liard EsmanBanane. Santana, TErat au Sud par gar Malheur, rel. a I'Est Danais Anesca, THiat par la Grand Ruc TEst par ia Rue e: à T'Ouest par Lucie nalard l'Ouest par Lénauis Moise l'Etat. DC ( une Michel 13 Mars 50 l'Etat. 'Di. de Quartier- Une proprtaté dontl'étendur ie dont Peunis: Massan Mondésir I. Mars 50 au 1f Féviier 1349 ni. Fort-Li- Une propricté évrier Mori Sertion est de 83 ares 1' bornée rt Rue et cst de 5m. de façadle bur1549 tomne-DEjs. Hab. Nordpar "Etat, a:i Sud née au Nord par la Grand" Hand Pr4 par YElat, l'Est par I'EPae au Sud par Masean et à l'Ouest par. l"'Etat. Théedore fils 13 Marsu Mundési l'Est par Hfo- . d: Quartier- Uhe propriété i dont létenduc 70 16 Révrier 1949 recius Lafosse cl "Ouest Scction est de ares par une Ruelle. Grand Prs, Hab. bornce au norles rer om. i: Caracel. 'ne prog. rété dont l'é: lc Rosilia Germn 19€5 Mars 50 d-Pre Héritiers Rodrigue MaRse st. Aurire. estde : m. de iacade ei de ler Février gluire (Itrs Ariz) Pré. Sud rt. de rrofondeur bor tendu étaire. at nec Nord pa Véus par ,t Gargon Osérius DS: E* Jean-L.ouis Sylvestre Jos. &: St-André, a TER chim ct Séventier, TEst Jeaa par par Charit Ciément TEBaptiste, Latortue IFrat l'Etat et tar ct à T'Oues par Elvé Séverdier Jncius Germnin Fitet. par EORA aracol, Une prorriété donti'stendue Puscal Disedenne 13 Mars 50 Baptiste Théodore Fils est de de açae Fiyrier 1943 prétendu, chemin Propriétaire vicinal. 6 nt. E profondeur aar Com: de un dont Pétendue Philistin Eustrche 13 Mars 68 au Nord par Quartier. Oine née ran Fleurimon* T 2 Morin. Sertion est ET 33 ares bornée au 16 Février 1949 Sud par la Rue St-And:é, Morne-Pélé, Hab. Nord par Séverdier jeanTEst par une Ruclie et Grand-Pre Bautiste, TEtat au Sud par ITEE par Annadia GerJosepii Mercie et Jacques Augusts Clerzéide Sotimain T'Etat. l'étendue freire Mxrs mon, l'Etat à T'Es: par de Caracel, U'ne propriétédont ct Cilestina evrier 13 Cicrzéide et DunusC urg. Rue est de 6 m. de facrde Joseph 8 m. de proic adenr bo car Charies par Séverdier FEtat ct, Jnnée_at Nord par l'Etat va I'Ouest Baptiste TEtat. cant, au Sud' par Aurilis Quartior- Une l'étendre : el: un terrain de TEtat et à Come Murit Sectiv e tres bornée 11 Pierre :i 13 Mars 50 Clément l'Etat, à FEst par Feie Ruclle.

urg. Rue est de 6 m. de facrde Joseph 8 m. de proic adenr bo car Charies par Séverdier FEtat ct, Jnnée_at Nord par l'Etat va I'Ouest Baptiste TEtat. cant, au Sud' par Aurilis Quartior- Une l'étendre : el: un terrain de TEtat et à Come Murit Sectiv e tres bornée 11 Pierre :i 13 Mars 50 Clément l'Etat, à FEst par Feie Ruclle. Morue-Pel8. Hab. Pord par Angustin Théo- ta Pévrier 1949 T'Ouest pa: uinc he H. Mars R0 Grand-Pre. dore, TEtat au Sud par om de Grande Une dont l'étendue 58 bor- Aicbeius Fevcier Detauc $5 Lucia Charles. FEtat atine. lére. Sec- est ATR hectares l'Est par Canstant jeaa Hab Pte- née au Nord Etst, Bellerier Borgelia TE. a 4 a11 Sud ree l'Est e et à POuest par Lucia par Als Francois (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) et à T'Ourst Com. de Une dont l'étendae Daufeu.lic Théodore13 Mars 60 par le Grand Chemin. Morin, est de ares bornée, a1 10 Février 1949 Mme. Elida Ogmits FErse um de Qaarier- Une propriété dont l'étendue 13 Mars 60 Sforne-Pélé. Hab. Nord Mérolie Jean M 0 a tion est de 33 ares born.e au Jean-Pierre Granri-Pré l'Etat, E Sud par St-Su Morne-Petk. Hlab. Nord par Octavrine Mi- 15 Fevrier 1948 rin Jear et St-Juste José. "and-P-t lieu, TEtat an Sud par Ar lEtat, l'Est par Tessier une à et Tet thur Joseph, T'Etat ['Est tienne alOuest l'Etat. par par une Ruelle et à l'Ouest Une dont l'étendue Louis Jean par Endora Jean-Pierre. Com.de Morin. ares au Magny 13 Mars 60 de Quarier Une dontl l'étendue Mme Idora Ogrits Lem.

-Juste José. "and-P-t lieu, TEtat an Sud par Ar lEtat, l'Est par Tessier une à et Tet thur Joseph, T'Etat ['Est tienne alOuest l'Etat. par par une Ruelle et à l'Ouest Une dont l'étendue Louis Jean par Endora Jean-Pierre. Com.de Morin. ares au Magny 13 Mars 60 de Quarier Une dontl l'étendue Mme Idora Ogrits Lem. ATN propriétéd 16 Février 1949 de jean Pierre !: Mart se .Morne-Pele. Hab. Sorde Ostin Nhet Morin. Soction 33 ares bornée 10+3 Grand-Pré T'Etat Sud par : Julienne Mornere Hab. R.f Octavrine M Féveier Théodore, l'Etat à 1'Est par ati 1 lieu, rt au Sud par ArEléonore Colas l'Etat ct thur Joseph, Élida Jean-Pierre l'Etat ATEa TEà l'Ouest une ruc. par T"Oucst Com. de Quartier- Une l'étendne Sylvestre Joachim 13 Mars 60 tat et_à par M, rin Section est 84 cen- t6 Février 1949 Grand'Rue. EE RMET leas Pierrr Morne-Peté, Hab. tiares bornée au Nord par :: 4 1tAr- Une propriété de dont Tétendue eph : V 50 Grand-PrC Théodore Fils. TEtat M son est 33 ares bornée 2u Fhyr de 2347 Sud par Emilia Lonis Da: Tab. Nord par. Antoinette PeJenas, l'Etat a vercine :it-Frère, TEtat au par I"Est par Séverdier Jean Saint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin 'Eus Juste José, T'Etat T'ESt tache T'Etat etal'Ouest par, T-ssier Etienne T'Exat Osirius Jean-Lonis et R et à rOuest par ur rualle. rine Joseph TEtat. C Lne propriété dont l'étenda viad Jean 2548 Mars Ge Une T'étendue Périclès tion est de 33 ares toin a 3 Févrie Com. Quartier- est de propriétédionti 33 ar bornée au -Louis 13 Mars 50 PatA 5. Morir Sertion res Hanef orne No oar Nérestant DiliMome-Peté. Hab. Nord par Arcican Hyacin- 16 Février 1949 ma "Etz: au Sud Dar Grand-Pre the. T'Etat au Sud Georermond Riche Théodore, tat FEst Dar gina PRNT roon. casabnes Ftienne fme fEst l'Etat m Dantes l'Ouest par Michel une Verrasad Ou Richemend ve riel rue. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Siteation des biens CONTENANCE Dates de présontation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demondes présontation des domandes Com. de Quartier- Une dontl'étendue Octavius Jean 13 Mars 60 Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Lubin 16 Archange Février 1949 13 Mars 50 Morin, Section de FTE ares bornée 16 Février 1949 Morin, est de 33 ares bornée at Morne-PÉle.

ens CONTENANCE Dates de présontation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demondes présontation des domandes Com. de Quartier- Une dontl'étendue Octavius Jean 13 Mars 60 Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Lubin 16 Archange Février 1949 13 Mars 50 Morin, Section de FTE ares bornée 16 Février 1949 Morin, est de 33 ares bornée at Morne-PÉle. Hab. Nant par Nérestant "De Sect. Morne-Péle. Nord par le Grand cheGrand-Pré. T'Etat au Sud Mme. Hab. Grand-Pré. min, Théodore, au Sud_ T'Etat par Arnédas à E-: Vearete EM T'Etat à l'Est Dessalines par Madame l'Etat Carcérès et à T'Oues: Miche) et Wratete Vertigny l'Etat. mon Richemorld l'Etat et par Vesta Jean Pierre à T'Ouest par une rue. Mars se Com, de Quartier. Une de propriété 33 dont 'étendse au Htiers. Tanis 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard Février 1949 13 Morin, un ares bornte au 18 Fevrier 1949 Morin, Section ETM de ares bornée au 161 Sect. Hab. Grand-Pré. Morne-Pélc. Sr Sud les Héritiers Carrefour, OreMorne-Pelé. Hab. Se.de par Saint-Ulysse Pépar l'Etat à TEI Grand-Pré. rard, l'Etat au Sud parElus Joseph, la et léonore Colas, T'Etat ATEst Grand'Rue chemin. Présendieu Toussaint Pouest par un far et à j'Ouest par OsCom.de Quartier- Une propriété dont Téendne Chariea Guiiaun 13 Mars 69 tin Milieu fEtat. Morin, est de 20 ares bornée 113 18 Février 1949 Com. de Quartier- Une propriètéd dont l'étendue Ismélie Joseph 13 Mars 50 Section Ba Nord l'Etat. par à T'Etat, T'Est att l'E- Sud Morin, Section est un bor- 16 Février 1945 Plaine, par tat et à nar par. Norne-Péle. Hab. née au STEEI Nord. par HériHab. Fèvre, de Caracol, TOuest dunt T'étenduc T'Etat. Pertii Dorais 13 Mais 50 Grand-Pré. tiers François Bien-Aimé, Com. Une est de proprieté 2 hectares bornée au 19 Février 1949 T'Etat, au Sud PhilanSection Hab. Denier. Glodine, va thrope ReET et NéNord par terraiu par Serris. restant Morin, l'Etat cant, Duverlis, au Sa TÉtat à T'Es: l'Est par Elida Toussaint Jean-Pierre T'Etat sant un terrain vacant et à et et i Luce t'Ouest par un chemin. par I'Ouest par un terrain vaCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60 cant. l'étendue St-Louijeune Morin, est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Com Verrettes, mune Habita- des Une n'est proprictidont pas encorc déterminéc Etienne 13 Mars 60 Sect. Morne-Pélé. Nord par Augustine Pierre, tion Borel. au Robin 21 Février 1949 Hab.

I'Ouest par un terrain vaCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60 cant. l'étendue St-Louijeune Morin, est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Com Verrettes, mune Habita- des Une n'est proprictidont pas encorc déterminéc Etienne 13 Mars 60 Sect. Morne-Pélé. Nord par Augustine Pierre, tion Borel. au Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noémie Charles l'Etat bornée Mercier, au Nord Sud par par Ge Sud par Alcius Joseph, ME licie Berthomon traine Murat, à i'Est par Théodore, anfhars Jacques, l'allée Mirault a T'Onest r'Etat à T'Est par Dureinus Gétraine Murat l'étendue Rubin 13 Mars 60 Jean-Pierre et Berthomon Commune des An- te propriété dont Auguste Théodore l'Etat et à l'Ouest se-à-Pitres, Sect. de 1 hectare environ, 21 Février 1948 la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab, SreE au Nord par JeanCom. de Quartier- t dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 60 Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, Sud Section est 33 ares bornée, au 16 Février 1949 André Jean,, FRur Morin, ERIRE Mome-Pélé. Hab. Sud Octavius Jean T'EPE par Dumorin St-MiGGrant., re. tat PA l'Est par Julienne chel r'Etat et à l'Ouest par Théodore et Dessalines MiDumorin St-Miche! TEtat. Rubin Mars 6e chel l'Etat et à 1'Ouest par Commune des An- Unc dont l'étendue environ. 21 1949 13 Sect est hectare f"pathe une rue. STT ses-à-Pitres, Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Esmangar Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orme,, Hab. bornée au Nord par Jean Morin, de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Bois Coderné. lis Mérilus, TEtat, à au Stid Sect. Morne- Pélé. "Rerd par Lucie Béliard par Jean Dor, l'Etat, l'Est et 3 Hab. Grand- Pré. et Ernest Joseph l'Etat au Emile Dor Alexandre T'Etat Dor Sud par Aristide SaintRLe par Thomas l'Etat à l'Est par l'Etat. Mme La Grand'Rue et à r'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Lucia Charles 13 Mars 60 le Chemin. Morin, ares bornée 23 Février 1349 Mars ETH Com. de Quartier- a dont l'étendue Aristider St-Tomas 13 59 Sect. Morne-Pilé. Nonde Josephine "Le - Morin, ET 33 ares bornée au 16 Février Hab. Grand- Pré: dore, L Amalia PierreSect. Morne- Pélé. Nond Esmangar MalLouis, rEtat au Sud par Hah. Grand-Pré. heur TEA au Sud par la Tessier Etienne et MéroGrand'Rue T'Est par la Jran. T'Etat, à I'Est Grand'Rue à ilOuest par lie tla rt Rer Chemin, mitus Lorgella, l'Etat et Com. de Quartie: tn dont l'étendue Josaphat JeanMars 50 T'Ouest par Napoléon PeMorin, Eihu 33 ares bornée.

Etat au Sud par Hah. Grand-Pré. heur TEA au Sud par la Tessier Etienne et MéroGrand'Rue T'Est par la Jran. T'Etat, à I'Est Grand'Rue à ilOuest par lie tla rt Rer Chemin, mitus Lorgella, l'Etat et Com. de Quartie: tn dont l'étendue Josaphat JeanMars 50 T'Ouest par Napoléon PeMorin, Eihu 33 ares bornée. au Pierre tit- Maitre et Domingue Sect. Morne-Péls. No.d Veuve Luchesi 16 Février 1949 Charles. Hab. Grand-Pré. Nte TEtat au Sud par Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirimus Jn-Pierre Mars 50 Ernest Joseph l'Etat Morin, est de 83 bornée au 23 Février isis l'Est par la Grand'Rue et Sect. Morne-Pélé. Nord HELT Eustaà T'Ouest Florine José Hab Grand- Pré. che, TERA au Sud Beret Lucic fiarde thomon Théodore, Piut" Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Rose Jacques13 Mars 60 r'Est par une rue à Morin, est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 IOuest Noémie CharSect. Morne- -Pété. Nord Justina Pierre les et "VEs Berthol T'Etat. Hab. Grand-Pré. l'Etat " Sud par l'Est OctavriCom, de Quartier Ure nropriété dont T'étendue Htiers. François ne Milieu TEtat Morin, de 23 arcs bornée au Bien- -Aimé 13 Mars 60. Justina Pierre l'Etat et PI Sect. "Mome- Pélé. Nond parles Héritiers Oré- 23 Février 1949 f'Ouest Une par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue Mars 50 Hab. Grand- Pre lus Joseph, ant Sud Com, de Quartier- propriété détern ninée 16 Février Iremilie et EliL Moria. n'est uis e Jean-Pierre, l'Etat, a Morne-Pélé. CET au par Napol'Est par la Grand'Rue et MAE Crand-Pré. Petit-Maitre Lucia à r'Ouest par un chenin: ESe TEtat au Antoinette Sel par Com. de Quartier. n perioté dont l'étendue Mme. Augustine la Grand'Rue EMorin, est de 33 ares bornée au Pierre 13 Mars 60 Petit-Frère et Tessier Madame Willi 23 Février 1949 tienne lEtat à l'Est par Sect. Morne-Pél. Nord Lucia Charles, TEtat, et à Hab. Grand-Pré. Sajous, Feats au T'Etat, Sud par I'Ouest par la Grand'Rue. Victor YEst par Berthol, Noémic Charles, Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Michel Mars 50 T'Etat et à l'Ouest par la. Morin, RETA bornée au Joseph Grand,Rue. Sect. Morne-Pélé. S.f par EREm Sud Jean- 16 Février 1049 Une dont l'étendue Mme. Noérnie Hab. Grand-1 Pré. Baptiste l'Etat à T'ESt par Com, de Quartier- propriété de 33 ares bornée au Charles 13 Mars 50 Théodore Fils Pr Morin, Willi 23 Février 1949 rue et à l'Ouest Sect. Morne-Pel. Se.te par Madame E W'o Grand'Rue. Hab. Grand-Pré. Sajous ct ilonorat EnstaCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Catulle Miche!

nie Hab. Grand-1 Pré. Baptiste l'Etat à T'ESt par Com, de Quartier- propriété de 33 ares bornée au Charles 13 Mars 50 Théodore Fils Pr Morin, Willi 23 Février 1949 rue et à l'Ouest Sect. Morne-Pel. Se.te par Madame E W'o Grand'Rue. Hab. Grand-Pré. Sajous ct ilonorat EnstaCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Catulle Miche! 13 Mars 5e che. l'Etat, Berthol, au Sud M Vic. l'Est Morin, de 38 au 16 Févrler 1040 tor Durénus T'Elat, Jean Pierre, Sect. Morne-Pélé. Sord's par Trer. eT au par à T'Ouest par AuHab. à l'Est ar T'Etat et et FHal Grand-Pré. l'Etat, gustine Pierre et Victor à l'Ouest par T'Etat. Berthol l'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'étendue Tanis Mars 60 Quartier- Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, FTT de ares bornée MEZe 16 ai Com, de propriétéd de 26 centia- Jonas 13 Mars se Sect. Morne-Pélé. Rud T'Etat, au sei Morin, est par Syl- 23 Février 1949 Hab. Grand-Pré. à l'Est par TESect. Mome-Pélé. res bornée au fent Eli t ct à "'Ouest par l'Etat. Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, Je Grand TEtat, Mars Sud o Com, de Pilate, Une dont l'étendue Charles Demeplait 13 50 Emilia bornée Février 1949 min, "TTER Scction Margot. FTSA hectare au 161 Louis et Louisa Einty T'EHab. Dupérier. No.d par TEtat, att Sud tat, et à l'Ouest par Béri. TEtat, à l'Est par T'Rne Joseph l'Etat. # et à l'Ouest par T'Etat, Situation dos brens CON ENANCE Daies NOM de DES présantotion Publication Situe NOM des domandes ation des biens CO ONTENANCE Dates de DES présontation SOUM. Publication Première Com, de Quartier Une propriété dontl l'étendue Mme. Mercie des demondes Sect. Morin, Morne. Péle esl le bornée (2 ares $7 centia- Jacques 13 Mars 60 Sect. Com. de Caracol, Une T'étendue Gabélus Hab. Grand-Prt Fhilistin au Nard par 2: Février 1949 St-André. Bourg, Rue est "grorHis m. detd façade et 4 Mars Lucien 1949 13 Mars 50 Sud par Fostache, le Grand FEntau Clhemin, des née m. au de Nord profondeur, la borà l'Est par Clerzélie JoSt-André, au sot, par, Ro- rue seph Emilia l'Etat et al'Ouest par mélus Pierre, l'Est Louis T'Etat. par Annatulie et rOuest Com, LET de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Emilia par un parc communal I'ESect. Murin, Morne-Pélé. de 33 ares bornie iaptiste 13 Mars 59 Com. tat. flab. Urand- -Pré. s.r chim, fEtat par Sylves re 23 Février 1949 Perrin, Camp- Wen Une; dunt Fétendue Mare Etienne Mars 50 Sud par feld.

Annatulie et rOuest Com, LET de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Emilia par un parc communal I'ESect. Murin, Morne-Pélé. de 33 ares bornie iaptiste 13 Mars 59 Com. tat. flab. Urand- -Pré. s.r chim, fEtat par Sylves re 23 Février 1949 Perrin, Camp- Wen Une; dunt Fétendue Mare Etienne Mars 50 Sud par feld. fia rppRae 1hre. 29, bornée ant 4 Mars 1949 13 Grand Chemin, à l'Est par LLf par TEtat vacant, au Mercier Jacques l'Etat et Sud par l'Etat vacant. à à l'Ouest par Duvercine Jol'Est par l'Etat vacan: et nas, Lonisa Cinéas et Desà l'Ouest par rEtat va-, tina Joseph l'Etat. cant. Moria, Comn. de Quartier Une propriété de dont l'étendue Mme. Elida Isaac 13 Mars 50 Com; de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieuvé Mars Sect. 33 ares bornée ab 23 Février 1949 Perrin, Habitation de 1 hre. 29, bornée au Brefils 4 1949 13 50 Morne-Pélé. Sords par f'Etat, au Sud par Wenfeld. par Mars Hab. Grand-Pré. lEtat." l'Es: ar l'Etat et par I'Etat T'Etat vacant, vacant, au E à l'Ouest par lEtat. l'Est par l'Etat vacant ct Com, Morin. de Quartier- Une dont l'étendue Dévitus Borgella 13 Mars 50 à I'Ouest par l'Etat vaSect. Morne-Pélé. est Nord praNeE de Belleriue ares bornée au 23 Février 1940 Com. de St-Marc, Une cant. propriété dont l'étendue Hab. Grand-Pré. NTR atr Sud par Borgel- Méro6ème zelle, Sect. Boco- est de 3 hectares 87, bor- Suzanne 4 Mars Vertus 1949 13 Mars 50 lie Jean, l'Etat, à l'Est par Habitation née au Nord par, TEtat une, à T'Ouest par Colmuny. au Sud par TEtAL à l'Est Lucia oshel l'Etat. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendne Mme. Alexandri l'Etat. Morin, Sect. Morne-Pélé. le 33 ares burna an Jean-Pierre 13 Mars 60 à-Pitres, Com. des Anses- Unet propriété de 1 dont l'étendue Eliacine Auguste 13 Mars Hab. Grand-Pré. St.ien par Clercius Théodo- 23 Février 1949 Bois Section Hab. est au hectare environ, 5 Mars 1940 re.1 TEtat, au Sud par Ernes. Bois d'Orme, Coderne. bornée Nord par Jeune tine Richemond, lEtat, Day J'Etat, au Sud par Nol'Est par la Grand'Rue et zias Pierre TEtat, à l'Est POuest par Philanthrope Raphael Cénatus T'EFleurimon TEtat. # et l'Ouest par ConsCom, de Quartier- U'ne proprifté dont 'étendue Charléméus tant Dérival l'Etat.

TEtat, au Sud par Ernes. Bois d'Orme, Coderne. bornée Nord par Jeune tine Richemond, lEtat, Day J'Etat, au Sud par Nol'Est par la Grand'Rue et zias Pierre TEtat, à l'Est POuest par Philanthrope Raphael Cénatus T'EFleurimon TEtat. # et l'Ouest par ConsCom, de Quartier- U'ne proprifté dont 'étendue Charléméus tant Dérival l'Etat. Morin, Sect. Morne-Pité. : le 3: bornée au 23 Février Valbrun 1949 13 Mars 50 Com. de Limona. Une propriété dont l'étenduc Hab. Grand-Pré. Nord ERA Tousde, Sect. Boucor, est de 2 hectares 1 are 43 Charité 7 Morpoint 18 Mars 50 saint, au Sud par Hab. Mouchinet. centiares, bornée au Nord Mars 1949 Estimable l'Est l'Etat, te. par Joseph Previl et ClauHe POnest par et à dius Codada l'Etat, au Sud r'Etat. par ET"'h Hilaire François Mémé et AnSE Registe r'Etat, à l'Est Com. Perrin, Camp- Wen- Unep propriété dont l'étendue Villate Piard 13 Mars 50 par Sylvestre à Latortue l'Efa est de 2 hres. 58, bornée au Févrler et T'Ouest par le feld Nord par l'Etat vacant, au 25 G Chemin Sud par f'Etat vicant, du Com. de Plaine Une propriété dont l'étendue Armand l'Est par TEtat vaenntet Nord, Section est de 2 hectares, bornée Jean-Joseph 13 60 t'Ouest par l'Etat vacant. Morne Hab. Normand Rouge. au Nord par Eléonore Sain- 7 Mars 1949 Mars Coin. de Mireba- Une dont l'étendue Thérame Rene 13 Mars 50 Mesi. de tus FEtat, au Sud par Dalais, Sect. Gasco- est cegraite environ. ler Mars 1040. réus St-Hilaire prétendu gee Hab. Abeil- bornée, ERTE au par les Héà lEst par ritiers Ledoux. au Sud par Destin et à.Ouest Eoantdegt les Héritiers Janvier, A par Varéus Calixte T'Etat. l'Est par Thérame René l'ECom. de Grande: Une propriété dontTéterdue Troisie Luxcé 13 Mars t à tat l'Ouest par CardiSaline, Hab. lère Sec:., n'est pas encore déterminée, 7 Mars 1949 nal Inginac l'Etat. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Vve. Louis Montas 13 Mare se au par Sud l'Etat par et l'Etat. à 1'Ouest à I'Est Hab. Section Fort. Laguille, est de 5 hectares, bornée ler Mars 1949 FEtat par au Nord par Vixamar JoCom. de Limonapar seph Mme. propriétaire, Therméus au Doss- Sud de, Sect. Easse- Une est de propriété 1 hre. 29, dont bornée l'étendue au Jean-Pierre Saint- Juste 13 Mars 50 l'Etat à l'Est par MerPlaine. tion Chabanon. Habita- Nord Sud par T'Etat vacant, au 8 Mars 1948 fe Gilles propriétaire et par Etat vacant, à à l'Ouest par Fibel Jeune F'Est à l'Etat yacant et propriétaire.

us au Doss- Sud de, Sect. Easse- Une est de propriété 1 hre. 29, dont bornée l'étendue au Jean-Pierre Saint- Juste 13 Mars 50 l'Etat à l'Est par MerPlaine. tion Chabanon. Habita- Nord Sud par T'Etat vacant, au 8 Mars 1948 fe Gilles propriétaire et par Etat vacant, à à l'Ouest par Fibel Jeune F'Est à l'Etat yacant et propriétaire. Momn par l'Etat va Commune de Li- Une; propriété dont l'étendue Lucius Genna cant. monade, Section est de 1 hectare 29 ares64 2 Mars 1940 18 Mars Prince, Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Pierre Lanose 13 Mars 50 Roucou, Hab.ita- centiares, bornée au Nord Couloir de 12 pieds de 9 Mars ion Mouchinette. Noriac St-Preux et Anouvrant Mgr. sur la rue Bex et de environ pieds de me Registe, l'Etat Sud Guilloux. profondeur, Lt au Nord par Mme. Valérius Joseph Dérius et par Europe f Justin Florimont, l'Etat au Sud par Ga. T'Est par Claudius JérôNoel, à l'Est MaE me l'Etat et à l'Ouest par dame René ELE et à une route. T'Ouest par Régina DieuSection Com. de Pinquoit. Hinche. Unep propriété dont l'étendue Menasin Paul 13 Mars 60 Com. des Gonai Une donné. dont Carvajal, Hahita- LLE au encore Nord déterminde, par l'Etat 3 Mare 1049 ves, Rue BIs. St- n'est propriété pas encore déterminée, l'étendue Chatelain 9 Mars Lander 1840 13 Mars 50 tion Pinquoit. au Sud par T'Etat. à l'Est Charles. bornée au Nord Ferl'Etat et à r'Ouest par dinand Maduro, Feal au PEE Sud par l'Etat inocuppé, Com, de Fort-de- Une propriété donttétendne à l'Est à par I'Etat inocupné Paix, 4eme Sect, est 0 hectare_84, boraée 18 Mars 50 et T'Ouest par Boulevard Hab. Charley 1940 Moreau. i St-Charles. R. par Noréus tuae propriétaire, au E Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Larivière Flechier 13 Mars Se à TESt par Cherves, Rue Egalité. de 13 m. de façade sur 9 Mar 1949 RIES Joseph # m. de profondeur, borpriétaire et à "'Ouest par née au Nord_par l'Etat inocTicia Saintil prétendu pro. cupé, au Sud par l'Etat priétaire. inoccupéà l'Est par la rue Com. Port-de- t'nenropriété dont l'étenduc Eximond Michel 13 Mars del"Egalité Mme. Clotide et à Morency, "Ouest par Paix. do.te Sect. ect de 2 hres 58, bornée au 4Hars 1949 Hab. Moreau. Nord par Noréus Com. des Anses. Une propriéié dont l'étendue Alliance Payilus 13 Mars se propriétaire. au 2fve par a-Pitres, Section est de 1 hectare, bornéc au 9 Mars 1949 'Etat.

imond Michel 13 Mars del"Egalité Mme. Clotide et à Morency, "Ouest par Paix. do.te Sect. ect de 2 hres 58, bornée au 4Hars 1949 Hab. Moreau. Nord par Noréus Com. des Anses. Une propriéié dont l'étendue Alliance Payilus 13 Mars se propriétaire. au 2fve par a-Pitres, Section est de 1 hectare, bornéc au 9 Mars 1949 'Etat. a l'Est par Charles tion Banane, Casse Habita- Cote- Nord Charmant LauJoseph fermier de l'Etat lette rent Frat au par à T'Ouest par Charréius T'Est Robert Berrouet. Vercins HM à Patri prétendu propriéaià par re l'Ouest par Pressoir HÉ tat. NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTEN. ANCE Dotes de présantation Publicatlon Situation des biens CONT ENANCE Dates de présantation Publication des demondes des demandes Com. de Grand-. Une propriet docl'éterfer Dérismé Chérilus Mars 13 Mar: 69 Bemadin 13 Mars 50 encore détesminée. t4 1948 Com. des Verret- Une propriété dont l'étendue 10 Lapomery Mars Saline, ière Sect., n'estpas 211 Nord T'Etar. .tes. Hab. Savane- est de 2 hres. 58, bornée au Hab. Latapic. bornée par CheriRourg. Nord par un Allec, au au Sud à I"Est par Désiluns Dam: Sud par Ciairilia Lotijeune lus, Fraucois et Rivera. Peh et Rosendo àFEst Clairilia Loijeune et T'Etat. dont tieendu: Deriius Cherilus 18 Na: Fiolasi par tne Allée. Com. de Grande- Une propricté déterninee. 14 Mars 1949 Com. de Petit- Unc propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 59 Saline, Hab. Latapie. lère, Sect. n'est encore Nord pai DeGoave, 12ème pas déterminée, 10 Mars 1945 cNiae au Sud par Sect, Hab. <Ber- RotE au e4 par les HéGrand Chemin TEst ne Scldatr. ritiers Michel Dévieux Myrtil Hyppolite tendus propriétaires. au S RE.Y par la Dame Pran Vernelie Brunot prétan proprictaire. à fEst Com. de Granile- & propriéti dont Tétendne Fréju Mars 1949 13 Mars Haptelaa Sanon prétenière Sect. est de 82 ares 25. bornée evit t, proprietaire ctà i'Ouest Hab. Saline. Poteneas au Nord par FEtat. a les Htiers. Nadal JnSud par un propriétair. Vicaer préteridus propriéFEst par TEtat et à T'Oues: de taires. dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 50 de un donti étendue Altagràce Gabriel 13 Mars 5: Com Carip- Unepropriéts Com. Granvica Mars déterminéc. 35 Mars 3949 ERETERL Perrin. Habita- est de 1 hre. 29, bornée au 11 1949 Saline lère Sect.

icaer préteridus propriéFEst par TEtat et à T'Oues: de taires. dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 50 de un donti étendue Altagràce Gabriel 13 Mars 5: Com Carip- Unepropriéts Com. Granvica Mars déterminéc. 35 Mars 3949 ERETERL Perrin. Habita- est de 1 hre. 29, bornée au 11 1949 Saline lère Sect. n'est vas au encore Nord l'Etat. lion Lar amont Nord pa: lEtat vacant, au Hab. Potenean. bornée CaSud r'Etat vacant, au Sud par LAi l'Est par par l'Etat vacant et juste, à l'Est et à T'Ouest à 1'Ouest Dar "Etat vapar le Grand dont Chemin. l'étendue Luthis Cajuste 13 Mars 50 cant. Com. de Grande Une propriété déterminée, 15 Mars 1949 Com, de Camp: Une; propriété dont l'étendue Adméton Dézumé 13 Mars 50 Saline, Hab. 1ère Potentean. Sect. n'est bornée pas au encore. Nord AltaPerrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Gabriel, au PEud Liane-Panier. Nord par l'Etat vacant, au Grand Chemin, à E Sud l"Etat vacant, cE l'Est par par l'Etat vacant et Grand Chemin. et à l'Ouest par à l"Ouest l'Etat vaParbre par Com. de Terrie: Une propriété dont l'éten. Fibre Nationale 13 Marr 60 cant. Mars 50 Rouge, Hab. D:- due est de 600 hectares d'Haiti Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 pont, ouvray. Ra- environ. hornée au Nord 22 Septembre Saline, ière Sect. n'est pas encore déterminée. 12 Mars 1940 bouray, Devesien. au Sud, à T'Est et à l'Onest Hab. Poteneau. bornée au Nord ExPatricot, Forest, par !Etat. tasie Luxcé, au EA Chabert, Dorval, Jn-Charles Michaud. à l'Est Marie- -Jeanne. Nationale Jn-Charles Michaud et Com. 'de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Fibre d'Haiti 13 Mars 54 Pioien par T'Etat. Hab. Laratte, La- est de 300 he tares 22 Septembre 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Cécile Jean Sacrifie 13 Mars 50 porte, Malerive, et de au Sud, terre, à bornée l'Est et au à l'Ouest Nord, Saiine, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1949 Lamat tellière. Hab. Poteneau. bornée au Nord par Prost. I'Etat. dont l'étendue Roc Jo-Baptiste 13 Mars 54 Grand chemin, au Sud par Com. de Port-au- E propriété 23 Septembre 1948 l'Etat, à l'Est par l'Etat Prince, Rue Rouil- n'est pas encore déterminéc, la et à l'Ouest par l'Etat. le. bornée au Nord par Véro-, rue Com. de Grande- Une propriété dont t'étendue Elmina Joseph 13 Mars 50 Rouille, au Sud à par Saline, ière Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1945 Acloque, du Couronnement l'Est par Nord I'EE"TA Hab. Potereau. bornée Daà rOuest par Fabre,Jntat, au m par altla Michel Foaul this, à l'Est par la Da- daCommune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antons this à l'Ouest par Rueile due est m.

ouille, au Sud à par Saline, ière Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1945 Acloque, du Couronnement l'Est par Nord I'EE"TA Hab. Potereau. bornée Daà rOuest par Fabre,Jntat, au m par altla Michel Foaul this, à l'Est par la Da- daCommune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antons this à l'Ouest par Rueile due est m. envire" 29 Septembre 949 me Beau Dorcely. ae-Priace Chrétien bornée au ca par un emGom. Jérémie, Une propriété dont l'étendue Norcéus 18 Mars 60 placement de 9m. 75 X s9 sect. * Blan- de 3 hectares, bornée 14 krt Mars soumissionné par René le Amhes, Hab. Mare Nonde par Méloné Jeantille broise an Sud war nomElanche. fermière l'Etat, au Sud mié Sa imbene Mirabeau ivant cau EaNt Jean-Gilles, de Mme. PE Marius Jeantille e par Félix Fabre et a eta idten par Onélas Porcause Hermare pa cet 'Etat. Eamate et * TQuest Com. de Jacmel, Une propriété l'étendue Lucie Jasmio 13 Mars se la ruelle Chrétien. Max 6e Rue Raquettes. est de 4 85 t't façade et 14 Mars 1940 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue de L. 17 Denis Décembre 13 1949 Mari de 32 m. e profondeur, Prince, Couloir est de 28 pieds environ pieds de bornée au C par Vve. ouvrant sur, la rue façade et de au Nord Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin de profondeur, E.t au Sud " la rue des. Ral'Etat. l'Etat au par un Lucile pasquettes, l'Est par Ulysse BLLEN er P: rue du Delice Toussaint (I'Etat) sage ouvrant et à l'Ouest par Amélie Magasin et Emma ELE Boncard l'Etat. Bureau, à T'Est par le terCom. Jérémie Une propriété dont l'étendue Occivil Dorlis 13 Mars s0 rain Dyer, et T'Ouest par Monsieur par 14 Mars 1049 "T Sect. t' Blan- est de hectares, Méloné bornée terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare au Jeantille Nord par fermière Mme. TEsars. Mars Ge Blanche. Lexiné de Com. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 13 tat, au Sud par JnBouquets, due est de 2 hectares ES 11 Péyrier 1950 Gilles, et à T'Est par T'Ouest Mades lère Sect. des environ, bornée au Nord par rius par Onélas Jeantille "hattat Varreux. Habita- la route eSavane Blondes. i'om. de Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 60 tion Savane Blon- au Sud par Charléus Ro Perrin, yah. Lau- est de I hre. 29, bornée au 14 Mars 1940 de. et Zéline à l'Est Cantave par Anmont. Nord par l'Etat vacant, Privé), a Sud par l'Etat vacant, : toine Déronvil (P.

Habita- la route eSavane Blondes. i'om. de Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 60 tion Savane Blon- au Sud par Charléus Ro Perrin, yah. Lau- est de I hre. 29, bornée au 14 Mars 1940 de. et Zéline à l'Est Cantave par Anmont. Nord par l'Etat vacant, Privé), a Sud par l'Etat vacant, : toine Déronvil (P. Privé) l'Est par l'Etat vacant et l'Ouest par Baptiste à l"Oucst par r'Etat vacant. Bet (P: Privé). dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean Com. Camp- Une propriété dont Tétendue Albruno Verdier 13 Mars 50 Gom. de I'Arca- de Une est propriété de 150 carreaux en- Wilbert Neptune 10 Avril 5t Perrin, fida Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1940 haie, Section, Hab. viron, bornée au Nord 25 Février 1950 mont. Nord par l'Etat vacant, au Boucassin. Moreau Bercy. l'Etat (reste de à HLE Sud par l'Etat vacant, tion Moreau Berey), au l'Est par l'Etat vacant et Sud par la mer, à l'Est par à T'Ouest par l'Etat vacant. Adib Siroude et TOuest Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy Man 13 Mara se l'Etat (reste à I"HabiPerrin,, Hab. Lia- de 1 29, bornée au 14 1040 ETUIE Moreau Bercy). se ne-Panier. Str par "elil vacant, au Com. de Port-au- Une proprieté dont Téten- Marcel Yvan 13 Mar: Sud par l'Etat vacant, Prince, Angle des due de 75 pieds envi- 28 Février 1950 l'Est par l'Etat vacant et Ruelles Laraques ron f façade et de 35 à l'Ouest par l'Etat vacant: (1ère et 2ème environ de profondeur, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais 18 Mars 50 ruelles). LL Vernéus, au au Nord Sud par Antoine lère Perrin, Habita- est de 11 29, bornée au 14 Mar 1040 Ruelle parla ATEst par tion Wenfeld. Nord par att vacant, Silencieux et a Sud par TEtat vacant, : LE l'Est TEtat vacant et l'Onest par la 2ème Ruelle TPo, par TEtat vacant. Laraque. Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick