Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

QUE DES a K Ox - INN - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Direetels: 105ème Année No. 52 D'HAITI SMILC AR LAWY PORT-AUPRINCE SOMMAIRE Lundi ler Mai 1950 Message du ke tématiquement ignorées jusqu'iei, ce a F'occas sion Tyésident.de de 1a Pt Nationale Répabique n'est certes pas sans de lourdes Il est heureux que de telles idées Travail. dn cultés que diffi- touchent de plus en cellence Monsieur Servi, ice du Proto ote: Remise des let- re peut s'écrire cette histoi- les secteurs du pius chez nous TRUCCI a Luigi PE Enrique tres, de erance de Son Eixeellenee M. nouvelle dominée par, la recherche patronat, et le Gou- lence remis à Son ExcelVergara Rtobles. Ambassadeur du bien-étre collectif, dans la vernement de la République a la saMonsieur le Président de Extranndinaine tiaire dr Chili. et Ministre Penipaxten- et le respect des intérêts dignité tisfaction de pouvoir rendre un la République ses Lettres de Remnise des lettre. de réatne de tous. Eile ne légitimes de hommage à la juste Créance comme Excellenr varleur M. Litigi Petranei, Ambas- Son fices va pas sans des sacri- gente. à la collaboration intelliAmbassadeur sipotentiaire" Extani diire Ministe Ple- réciproques. La décision indi- teur compréhension de ce sec- Extraordinaire et Ministre PléChambre des d'ltalie. viduelle unilatérale disparait important de la vie nationale. mpsenriaineodfialice en nissiun 1 16 Detubresgt8 Deputés. Séanee des 14 la collaboration des divers devant dans la poursuite de son spéciale. J.nterie de PEtat Haitien: éléments de programme NTA Avis, batde tirage du tn Iv: Procés-ver- ii 1950. sociaux, pour le plus grand profit de ce. réhabilitation sociale et de Justi- Porcan-Prince, le 25 Avril la communauté. 1950. -Admitntistration tions: Atis. fiénetaie des Contribu- Dans le domaine du C'est par l'effort harmonieux de : Travail, nos tous que s'édifie la démarches ont toujours obéi à cette ve, et j'aime en ce jour, richesse collectiMESSAGE voulant inspiration, parce que, tout en ne tous, Messteurs, à cette vous convier CHAMBRE du Président de la pas que se détruise la riches. féconde dans la collaboration DES silic DEPUTES République :: Ci qgu fell sans Justice et la dignité, à l'occasion serve point à laquelle seront de la Féte Nationale du Travail vons toujours voulu, l'exploitation. dans Nous a- dans des luttes inutiles compromises, et sans 34ème ler Mai 1950 ne et la et la discipli- deur, toutes nos gran- Session LEGISLATURE -Excellenees, Justice, tout en restant grès, et notre commune espérances de proestraurdinaire de 1946 APmE attentifsa Naoral Taccroissemnant du Rege- construire une société volonté de Séance du Lundi 14 Mesdamos, Messieurs, etaumtertnyayas plus discipli- 1 Octobre En l'ouvrier, redonner rrediphiarpamnga erphrbettece du à confiance Présidence à jour ler Mai, consacré qui de leurs mains et de ceux seph de-Dépué-Dr-jol'exaltation du Travail, créent leurs bras, Loubeau, assisté de MM.

Rege- construire une société volonté de Séance du Lundi 14 Mesdamos, Messieurs, etaumtertnyayas plus discipli- 1 Octobre En l'ouvrier, redonner rrediphiarpamnga erphrbettece du à confiance Présidence à jour ler Mai, consacré qui de leurs mains et de ceux seph de-Dépué-Dr-jol'exaltation du Travail, créent leurs bras, Loubeau, assisté de MM. reux de m'adresser je suis heula richesse, leur la les Députés: Luc yeurs, à vous, emplo- joie de vivre, en transformant inculquer SERVICE DU PROTOCOI E Secrétaire et Stéphen, ler patrons, ouvriers, travailleurs conditions les 2ème Secrétaire Thomas Désulmé, intellectuels, représentants de tous mélioration économiques des par une a- Remise des ad hoc. les secteurs de la salaires et un relève- de Son Lettres de Créance en production, réunis ment des prix Excellence (Snite et fin) cette grandiose De agricoles. Enrique Robles Monsieur M. pour prendre une nouvelle manifestation, cette ligne nous n'avons bassadeur Vergara Amle Député Rossini Pierre cience de fois cons- dévié pas Extraordinaire et Louis. -M.le votre effort fécond depuis quatre ans. nistre MiPrésident, je vons de la Nation au sein encore nous restons Aujourd'hui Plénipotentiaire du Chili prie de faire et de lindestructible probièmes penchés sur les, ie me des appel au patriotissolidarité qui vous lie tous, les uns complexes du travail, re-: Samedi 4 Mars 1950 à 10 comités membres des différents aux autres, dans la cherchant les possibilités de heures du matin, et cummissions chesse création de la ri-j les améliorations au nouvel-, ce Monsieur le Son Excellen- qu'ils viennent pour collective, à laquelle chacun de standard de vie Président de la M. le travailler. pour sa parz, vous contribuez de fa- louvrier, en même temps que des République a reçu en andience saire Président.-T néces. on R conditions plus favorables à la pros- solennelle Monsieur sera fait. II est incontestable périté des entreprises. Vergara Enrique Le quatrième que de plus en; remis RORLES, qui Lui a du point de l'ordre plus, se développe dans vos Dans des pays beaucoup plus déses Lettres de Créance jour. amène la discussion dn un esprit nouveau de rapports, veloppés que le nôtre et comme Ambassadeur projet dc loi modifiant dans collaboration parvenus à qui sont dinaire et Extraor- articles dn certains l'égalité et la Justice, un degré Ministre rode de précise la notion que se de extraordinairel Itiaire dn Plénipoten- eivile. procédnre de vos devoirs res- site puissance économique, l'on n'héi icale. Chili, en mission spé., (11 est pectifs, et que s'atténue l'apreté des pas à considérer que le relève let domné lectare du prooppositions qui dressaient ment du standard de vie des Port snivant: dans une naguère, à laborieuses augmente leur classes 1950. an-Prinee, ie 25 Avril LOI pleine de dangers incompréhension stérile et vité, est l'une des productiDC MARSAIS le, les deux pour la paix socia- plus intense conditions d'une Président de ESTIME tal et du grandes forces du Capi-i, se, et circulation de la richesla Republique Travail, dont l'association conséquiemment du Remise des harmonieuse est ment économique général.

ieuses augmente leur classes 1950. an-Prinee, ie 25 Avril LOI pleine de dangers incompréhension stérile et vité, est l'une des productiDC MARSAIS le, les deux pour la paix socia- plus intense conditions d'une Président de ESTIME tal et du grandes forces du Capi-i, se, et circulation de la richesla Republique Travail, dont l'association conséquiemment du Remise des harmonieuse est ment économique général. développe- de Son Lettres de Créance Ve les acticles indispensable au dé quilibre Un déséExcellence le la 55. 79 ct 97 veloppement économique de notre trop marqué entre les diffé- Luigi Petrucci Monsieur Comstitntion: communauté. rentes classes sociales Ambassadeur Vu la Le No. 3 Dans engendre iné Extraordinaire et du Coxie de une société comme la vitablement les rancoeurs. les révol- nipotentiaire Ministre Plé Prwedure Chvile Sttr le qui se reconstruit sur des notions nôtre,; tes, les violences qui d'Italie. :: <71 Cassation: pour sys- la stabilité et le progrès compromettent des sociétés. Le Mereredi 15 Mars 1950 Vi les dispositions du t0 henres dn à Tin-trurtion Code matin, Son Ex- vesRax Criminelle relatidemandes eu Cassation: Vu la Loi du 23 Mars 1928 sées qui n'auraient pas été ap", après s'être pourvue contre l'un; devant les Sections réunies du encore qu'elles eussent ou chefs de condam- Tribunal de Cassation, en con sur I'Orgar isation Judiciaire; pelées, nation, plusieurs obtenir du Tri-! formité de l'Art. 44, 3ème aliVu le Dicret-J. oi du 11 Mai dà l'être. l'exé-i bunal de pourra Cassation des défenses néa de la Constitution de 1944. 1944 établissant ta procédure à Si le pourvoi est rejeté, Tribusuivre le jugement des af- cution appartiendra au Tribu- d'exécution, etc. <Je vous pro- la sertion compétente du pour le de l'expression nal de (assation désignera la faires en Cassation; nal qui a prononcé jugement. pose *défense remplacer d'exécution" xdé- jnridliction de renvoi sur requêVu le Décret-Loi du 23 Dé- Article 937.-Si le Tribunal fense d'exécuters. Je vous par pro- 1e non signifiée de la partie la cembre 1944 modifiant le Code de Cassation annule le jugede la de Commerce; ment dénoncé, il renverra la pose aussi la suppression plus diligentes. rendt signifie Considérant que la Constitu- connaissance de l'affaire à un première partie du dernier ali- elarret sera dexant t1011 de 1932 remise en vigueur Tribunal voisin de celui qui au- néa: <Le délai pour comparaitre en tête de T'assignation désignées. modifié le stale sera de huit jours outre le délai l juridiction a sensiblement ra rendu jugement cassé, de distancen. M. le President-L/honora. tut du Tribunal de Cassation; sauf le cas de suspicion légitime bie Secrétaire d'Etat de la Qu'il convient. pour assurer prouvée. M. le Président--l.hnwrs. â l'article Jus le fonctionnement du dit Tri- En cas de cassation ou d'an- ble colègue Démesmin propose tire propose d'ajouter bunal d'adopter de nouvelles nulation de la décision attaquée, de remplacer au 4ème.

distancen. M. le President-L/honora. tut du Tribunal de Cassation; sauf le cas de suspicion légitime bie Secrétaire d'Etat de la Qu'il convient. pour assurer prouvée. M. le Président--l.hnwrs. â l'article Jus le fonctionnement du dit Tri- En cas de cassation ou d'an- ble colègue Démesmin propose tire propose d'ajouter bunal d'adopter de nouvelles nulation de la décision attaquée, de remplacer au 4ème. alinéa 930 les alinéas suivants: dispositions, en harmonie avec la restitution de l'amende estlde l'article 2. les mots <défense <En ce qui concerne les afl'article 97 de la Constitution; de droit. Ilexécution- par <défense faires qui ont été renvoyées par Sur le rapport d:1 Secrétairel Article 3.-Les articles 938 d'exécutern. Cette modification devant les Sections réunies du d'Etat de la Justice; et 939 du Code de Procédure est en discnssion. Je la mets aux Tribunal de Cassation, 3ème en conformité de J'Art. 44, ali Et après délibération en Con- Civile, abrogée par l'article 44 voix. néa de la Constitution de 1944. seil des Secrétaires d'Etat; de la Constitution de 1944 et (La Chambre a adopté). la Section compétente du Tribule Décret-Loi du 11 Mai 1944. M. le Président.-La suppres- de Cassation la A proposé sont établis comme suit: sion proposée par le colieue Dé- nai irridiction de renvoi désignera sur requéEt le Corps Législatif a voté Article 938.-Lorsque sur un mesmin est en discussion. Je la T non signifiée de la partie la la Loi suivante: second recours, même sur ex- mets aux voix. nins diligenten. Article ler.--Le Décret-Loi ception une même affaire se (La Chambre a adopté) Arrot rendu SerI simifte du 1l Mai 1944 est et demeure présente entre les mêmes par- M. le Député C. Démesmin.- e11 tère de f'assignation devant abrogé. ties, le Tribunal de Cassation, Je demande la parole. inridiction désignées. Article 2-Les articles 928, admettant le nourvoi. ne pro" M. le Président.-La parole Laddition proposée par le 936. 937 du Code de Procédure noncera point de renvoi et sta- est au Député Démesmin. Secrétair d'Etat est en discus Civile sont modifiés comme tuera sur le fond. Sections M. le Député C. Démesmin.- sien.. Aux voix.. suit: Réunies>. Messieurs. je crois qu'ily a une iLa Chambre a adopté) <Article 930.-Aucun renvoi crreur matérielle à P'article 936. M. le C. Démesmin.- Article 928- Le pourvoi en la Cassa- est écrit: eSi l'arrêt rejette Député n'est ordonné lorsque Ily Me demande la parole. Cassation est suspensif à moins tion est prononcée pour contra- le pourvoi, l'amende sera requi- M. le Frésident-La parole juc le jugement attaqué n'ait riété de jugement.

Aucun renvoi crreur matérielle à P'article 936. M. le C. Démesmin.- Article 928- Le pourvoi en la Cassa- est écrit: eSi l'arrêt rejette Député n'est ordonné lorsque Ily Me demande la parole. Cassation est suspensif à moins tion est prononcée pour contra- le pourvoi, l'amende sera requi- M. le Frésident-La parole juc le jugement attaqué n'ait riété de jugement. Le Tribunal se à T'Etat>; il faut lire plutôt: Demesmin. autorisé l'exécution provisoire ordonnéra au *Si l'arrêt rejette le pourvoi est au Deouté Lemesmin.- dans: Tes casprévus par-la Lotn que.samss'arreter. le se- l'amende sera acquise a TEtate M.la. Demnc Si lexécution provisnire a été second jugement, premier de rectifier. Mes chers collègues, comme caution, ra exécuté selori sa forme eti Je vous demande oun a votede l'ensemordonnée moyennant le Tribunal teneurn. M. le Président--i.honorae ble de la Loi. j'ai T'honneur de ij sera suivi devant la Article 4.-J.a présente Loi ble collègue Démesmin propose vons une addition à qui a rendu Je jugenent articles pro- abroge toutes Lois qtti lui sont de rectifier une erreur d'impres Torricle présenter 3, En matière d'ordoncédure indiquée du aux Co contraires et sera exécutée à lalsion. La demande de rectifica- nance, (11:" ce soit ordonnance 442 et suivants présent diligence du Secrétaire d'Etati tion est en discussion. Aux de référe rdonnance de la de. La Décision relative à la de la Justice. voix. Chambre d'Instruction crimi de (La Chambre a adupté. Les Tribunal de Cassation. eaution sera susceptible Donné au Palais National, à; autres articles de la loi, sont nelle. le pourvoi. Port-au-Prince. le Septembrei cassant ces ordonnances. a la Lorsque le jugement aura 1946, An 143ème de lIndé- rotés sans modification). faculté de faire ordonnance l'exécution provisoire sendance. M. le Secrétaire d'Etat de la notvelle. Or, cette faculté ne prononcé Loi, Justice.-le demande la parule. lui est accordée par la Conshors des cas prévus par la Par lc Président: M. le Président.-La parnle titution pas de 1932. Je vous pro fa partie condamnée après s'è- Le Secrétaire d'Etat de la est ail Secrétaire d'Etat de la donc l'addition suivante à tre pourvue contre lun o1 plu-j Justice Justice. l'article pose 937: le sienrs chefs de condamnation, M. le Secrétaire d'Etat de la Tribunal *Cependant pourra obtenir du Tribunal dej Le Principe en est adlopté, On de Cassation, cassant Cassation des défenses d'exé- jonase à P'examen des textes. Justice-Messieurs lesDéputés, me ordonnance quelconque. se cution. La demande sera pro- L'unique considérant ct l'articlelil y a actuellement devant les prononce sur le fond et fait ofr duite par requête signifiée à ler sont adoptés sans modifica- Sections réunies du Tribunal de donnance nouvelles.

ra obtenir du Tribunal dej Le Principe en est adlopté, On de Cassation, cassant Cassation des défenses d'exé- jonase à P'examen des textes. Justice-Messieurs lesDéputés, me ordonnance quelconque. se cution. La demande sera pro- L'unique considérant ct l'articlelil y a actuellement devant les prononce sur le fond et fait ofr duite par requête signifiée à ler sont adoptés sans modifica- Sections réunies du Tribunal de donnance nouvelles. omicile él. Elle suspend l'exé- tinns. W'article 2 cst en discus- Cassation de nombreuses affai- M, le Président.-L:hnorsres qui n'ont pas été évoquées, ble collècre Démesmin propose cution. sion). Démesmin.- et le Tribunal, étant régi actuel- d'intercaller le premier Lc délai pour comparaitre M. le Député C. lement par la Constitution de alinéa de l'article après 937, l'addition sera de huit jours outre lc dé- Je demande la parole. 1932, ne peut plus connaître de suivante: lai de distance. L'affaire sera M. le Président.-La parole ces affaires; il est obligé de les Tribunal de jugée comme affaire urgente, est au Député Démesmin. devant telle out telle <Cependant le sans autres formalités préala- M. le Député C. Démesmin.- envoyer Cassation, cassant une ordonbles que l'inscription au rôles. Mes chers collègues, au qua- juridiction. C'est paurquei je nance quelconque, se prononce <Article 936.- -Si l'arrêt rejet" trième alinéa de l'article 2, je propose une addition à l'article sur le fond et fait ordonnance 939 du projet de loi en déhats. nouvelle>. te le pourvoi, l'amende sera re- lis ceci: *Lorsque le jugement Te vous en donne lecture: Cette addition est en discus quise à l'Etat.s aura prononcé lexécution pro-! La tierce opposition ne seraj visoire hors des cas prévus parl <En ce qui concerne les af- sion... Je la mets atix voix... ouverte qu'aux parties intéres- la Loi, la partie condammée, faires qui ont été renvoyées par (Adoptée) L'ensemble de la loi est en Messieurs les Députés, Se-j M. le Député Th. Désulmé. M. le Député Rossini Pierre discussion... Aux voix... (Voté). crétaires du bureau, lisent les Je demande la parole. Louis sollicite et obtient la La présente loi sera acheminée pièces suivantes: M. le role.) pasans retard au Sénat de la RéPrésident.-La parole publique. 1) Message du Président del est au collègue Désulmé. M. le Député Rossini PierreAu 5ème point de l'ordre dti la République accusant récep-! M. le Député Th. Désulmé.- Louis.-Mes chers collègues, il jonr: questions d'intérêt géné- tion de celui par lequel la Cham-i Mes chers collègues, vous al- y a environ trois semaines à un ral, aucun Député ne sollici- bre des Députés lui remet lallez me permettre de vous faire mois depuis qute j'ai eu à de: tant la.

Au 5ème point de l'ordre dti la République accusant récep-! M. le Député Th. Désulmé.- Louis.-Mes chers collègues, il jonr: questions d'intérêt géné- tion de celui par lequel la Cham-i Mes chers collègues, vous al- y a environ trois semaines à un ral, aucun Député ne sollici- bre des Députés lui remet lallez me permettre de vous faire mois depuis qute j'ai eu à de: tant la. parole, le Président sou- Loi relative à la réorganisation une proposition très juste. Il! mander au Ministre du Commet à P'Assemblée l'ordre du de l'Enseignement. s'agit d'augmenter le salaire des merce de nous fournir des exjour suivant de la prochaine Dépêche du Secrétaire d'E- employés de la Chambre, en plications sur le prix de la gazoséance: tat de l'Intérieur invitant Mes-! raison du coût de la vie qui est line et sur la convention haitiaa) Sanction des sicurs les Députés à une messe très élevée. no-américaine. Il nous avait proprocès-ver- solennelle qui scra chantée mis de nous donner satisfaction haux, la Cathédrale àj M. le, Député W. Telson.- dans une semaine environ. b) Lecture de la corresponle jcudi 17 Oc-! Votre proposition, que je n'ail puis lors. (Dedance, tobre en cours, à 10 heures du' pas encore luc, part d'un bonj nous n'avons attcune c) des Comités matin, en commémoration de naturel, Mais réponse de lui. C'est pourquoi Rapports et Tanniversaire de jc vous demande- je riene demander au Conmissions. la mort de rais de vous, entendre, à ce su-lfaire diligence Bureau de d) Qnestions d'intérêt géné- Jean-Jaeques Dessalines, Fon- jet, avec le Secrétaire d'Etati pour que nous ral. dateur de la République. intéressé parce que la Cham-: soyons renseignés sur ces ques" 0 n'y a pas d'objections 3) Message du Sénat infor- bre n'a pas l'initiative des lois! tions qui sont d'intérêt vital L'ordre du jour demeure mant la Chambre des Députés de dépenscs. pour M. le le pays. ainsi arrêté. qu'it a voté au cours de sa séan; M. le Député Th. Désualmé.-- écrira Président.-Le Secrétaire Bureau Ta séance est levée. re du lundi 14 Octobre courant Te ne suis pas d'accord avec le Relations ap d'Etat des le projet de loi qui adopte de! Extérieures, des Fi- (S): Dijon In.-Gilles. Cons- nouvelles dispositions coilègue Telson. C'est une ré nances et du Commerce confortnat Désir. Décius Jean, Matr surer le pour as- solution souS forme de veeu mément à la demande du Dée Maignan. Hermann Jérô- Trilunal de fonctionnement Cassation. duj i que je soumets à l'appréciation paté Latortue. Il en sera de rie, Mozart Denizard Thomas] 4) Lettre de Mme. Vve. de l'Assemblée. I1 n'y a pas de méne pour ce qui concerne la Désu'mé. Pressage Cajou, SalCy- lonte que si elle est agréée, le demande du Député Rossini uave Zamor. Ferdinand Dufa- riarjte Belotte priant l'Assem- Burean l'expédiera au Secré- Pierre-Lotis. nal. Pierre Tardieu, Rossini hléc de bien vouloir reviser le taire d'Rtat intéressé à toutes Aucun, ne sollicitant l'erre-Lonis, Alphonse M.

pour ce qui concerne la Désu'mé. Pressage Cajou, SalCy- lonte que si elle est agréée, le demande du Député Rossini uave Zamor. Ferdinand Dufa- riarjte Belotte priant l'Assem- Burean l'expédiera au Secré- Pierre-Lotis. nal. Pierre Tardieu, Rossini hléc de bien vouloir reviser le taire d'Rtat intéressé à toutes Aucun, ne sollicitant l'erre-Lonis, Alphonse M. Jeu- toontant de sa pension liquidée fins utiles. la collègue à 41 gdes. 65 par l'ancien parole, voici quel sera l'ordre nc. Laborde Cadet, Daniel Pru Gou- Il donne lecture de cettc ré- dn jour de la dent, Franklin Elic, Castel Dé- vernement, eu égard aux fonc- solution. 1) Sanction prochaine séance. mesmin. Dr. Justin Latortue, tions de feur son mari a eu àf Poursuivant): Je demande baux, des procès-ver Charité Jean, Dr. Fritz Moïse. oeeuper. au Bureau de faire le nécessaire. 2) Lecture de la Le Président: M. le Frésident.--Le Message M. le Député C, Démesmin.- dance, CorresponDr,Joseph Loubeau, du Président de la République Mes chers collègues, je vous 3) Rapports dcs comités et Tes Secretaires: étant un accusé de - réception prierais d'apporter. une. légère commissions, Luc Stéphen, Duma: Michell sera classé. Le projet de loi modification à votre proposi 4) Discussion du Le Secrétsire-Redacteur transmis par le Sénat concer- tion. La ménagère a été portée loi sur la Santé projet de Antoine Alexis nant les nouvelles dispositions à 75 gourdes. Je trouve qu'ellei 5) Discussion Publique, du de optées pourle fonctionnement fravaille projet Pour copie. conforme. heaucoup. On doit lui loi sur la franchise à accorder Le Secrétaire Général de la il1 Tribunal de Cassation sera doner 100 gourdes. aux articles de deuxième acheminé ati comité compétent. M. main. Chambre des Députés: La Icttre de Mme. Vve. Cyle Président-Le néces-] 6), Questions d'intérêt géné Duly B. Lamothe saire sera fait dans ce sens. ral. riaque Belotte sera expédiée atl M, le Président.-La Aucune objection étant Secrétaire d'Etat compétent. présentei faite, cet ordre du n'y Mes chers collègues, le Se Résolution sera transmise au ainsi arrêté et la jour demeure Département compétent. séance est leCHAMBRE crétaire d'Etat de l'intérieur M. le vée. DES DEPUTES nous a invités à une messe solDéputé Dr. Justin Lator- Sunt présents lernelle qui sera chantée à la tue.-Mes chers collègues, de Messieurs les 34ème LEGISLATURE Cathédrale le Jeudi 17 Octobre puis tantôt seize mois les hos- Députés: D. Jean, H. ID. In-Gilles, C. Désir, Session Extraordinaire prochain, à T0 heures du matin, tilités ont pris fin, les biens des Numa, F. Alcindor, Jérôme, Edg. N. C" commémoration de l'anni- allemands sont jusqu'ici Enaillo NoSéance du Mercredi trés. séques- nez. Th. Désulmé, Dr. W. Tel16 Octobre 1946 versaire de la mort de Jean son, A. Marius Jeune, Pueques Dessalines. Vous êtes Certains d'entre ettx récla- lien, N. F.Ju. Présidence de M. le Dr. Jh.

cindor, Jérôme, Edg. N. C" commémoration de l'anni- allemands sont jusqu'ici Enaillo NoSéance du Mercredi trés. séques- nez. Th. Désulmé, Dr. W. Tel16 Octobre 1946 versaire de la mort de Jean son, A. Marius Jeune, Pueques Dessalines. Vous êtes Certains d'entre ettx récla- lien, N. F.Ju. Présidence de M. le Dr. Jh. prids de vous y présenter en ment leur licence pour travail- Dufanal, P. Malary, L. Cadet, F. Loubeau, assisté de ses collè- foule pour rendre un patriotique ler. les Ministres du Commerce Tardieu, IR. Pierregues MM. les Députés Luc Sté- hommage au Fondateur de la et des Finances font la sourde C. Louis, F. Georges, ID. Prudent, phen et Dumas Michel, ler et Réntblique. oreille. Nous aurions voulu sa- Dr. Démesmin, Fritz Dr. J. Latortue. 2ème Secrétaires. Le troisième point de l'ordre voir quelles sont les entraves Moise. L'appel nominal ayant fait du jour amenant la lecture et le qui empêchent le Gouvernement Le Président: constater la majorité de I'As dépôt des rapports. est sans ma- d'accorder satisfaction à ces Dr. Jh. Loubeau semblée, la séance est déclaréet tière. grands travailleurs de la Colo- Luc Les Secrétaires: ouverte. M. le Président-L'ordre du nie Allemande. C'est pourquoi Le Stéphen, D. Michel Le premier point de l'ordre jour est épuisé. Si un membre je demande au Bureau d'écrire Secretaire-Nédacteur aux Secrétaires d'Etat des ReDesmaly Pierre du jour appelant la, sanction des de l'Assemblée. désire l'entrete- lations Extérieures, des Finan- Pour copic conforme procès-verbaux est sans matiè- nir d'une question d'intérêt gé- ces et du Commerce Le re. On passe au second point:: néral la parole lui sera volon- demander de pour leur Secrétaire Général de la Lecture de la Correspondance: : tiers accordée. nous renseigner à Chambre des Députés: ce sujet. Duly B. Lamothe LOTERIE Gourdes sus-dite DE L'ETAT HAITIEN Cing lots de Mille 5.000.00 jusqu'à àcelle de dix Loi régissant la matière et je Vingt cing lots ama cina heures et demie du matin. de sa cents gourdes 12.500.00 réponds signature comme Prorès-veroal du 97c. Tirago e du Soixante. lots de deux cents Et après lecture, le Directeur de la mienne propre. 10Avril 1950 Cent gourdes trente lots de Cent 12.000.00 - Administrateur de la dite LoteArnaud L'an mil neuf cent gourdes 13.000.00 rie et tous les membres du COJ. Jn-Pierre. cinquante Trois Cents lots de Soixante mité de contrôle ont Receveur de PEnregistrement et le lundi dix avril à sept hres. gourdes 18.000.00 dit signé le du matin. Les boules procès-verbal. Sur la de correspondant à Un renvoi en marge bon eti AVIS réquisition Mon- cCS lots ont été versées dans le huit mots nuls. sieur Mentor Laurent, Direc-ipetit compartiment du tamrayés Le clèque No. 52996. Article teur-Administrateur de la Lo- honr, (Signé) A. V. Toulmé, H. 604, émis le 31 Janvier 1950, à teric de l'Etat Haitien, identi- Lc tambour est fermé Jeudy, L.

i en marge bon eti AVIS réquisition Mon- cCS lots ont été versées dans le huit mots nuls. sieur Mentor Laurent, Direc-ipetit compartiment du tamrayés Le clèque No. 52996. Article teur-Administrateur de la Lo- honr, (Signé) A. V. Toulmé, H. 604, émis le 31 Janvier 1950, à teric de l'Etat Haitien, identi- Lc tambour est fermé Jeudy, L. Vernet, N. Rjcot, M. l'ordre de Madame ABNER fié au No. 1472 Y, demeurant né plusicurs fois de et tour- Laurent, Jh. Ed. Miçhel et Louis ANGLADE, Institutrice, Ecole A Port-au-Prince. entreméler les boules dans manière à Vilmenay, notaires, ce dernier Rurale, Renaudin. et s'élevan: Nous sonssignés. Mes. Louis compartiments leurs dépositaire de la minute ensuite à Gourdes 193.00, étant égaré. Vilmenay et Jh. Ed. Michel, respectifs. de laquelle est écrit: est déclaré nul: de notaires à Portau-Prince, res- Tei M. Mentor Laurent ès- Enregistré à vant en être dressé. duplicata pectivement patentés auix Nos. jqualités a déclaré aux membres le Onze Avril mil Port-au-Prince neuf 79472 et 99222 et identifiés aux du comité que tous les billets cinquante Folio 151/152 cent Nos. 7355 V et 5270 Y, sommes du présent tirage ont été vendus Case 761 du F No. 9: AVIS rendus aut siège de la dite Lote- ct il a signé avec ceutx des cer- des actes civils. registre Perçu No. droit! Les chéques émis le 31 rie sis cette ville rue Juillet en Bonne tificats le constatant. Ifixe gratis. Pour le Directeur 1948 (Article STTR) aux numé Foi No. 59. Le comité de contrôle a Général de ros 92367 à l'ordre de Joseph Là, avec les quatre membres mandé à l'assistance dési- de- (signé)Jan P. PEnregistrement Salès. Bernadin. Chef de Poste, Plaisuivants présents nous avonsis gner deux personnes de sance. et s'élevant à Gourdes formé le comité qui doit prési-i pour parCollationné 183.35: der au contrôle du quatre vingt ticiper att contrôle du présent Louis Vilmenay, Notaire 92375 a fordre dix septième tirage de la Lote- tirage. Dossou. Surveillant, d'Agosson Plaisance. rie de l'Etat Haîtien et pre- A cette fin viennent prendre et s'élevant a Gourdes 96.50 et mier du Bi-Centenaire, savoir: place sur l'estrade Messieurs Compagnie des Chemins de fer le cheque émis le 9 Févricr 1950. le -Monsieur Auguste V. Raymond Douyon et Lucien de la Plaine du Cul-de Sac jau numére 137232 : à Tordre Nono, respert.vement identifiés Toulmé. identifié au No. 4810 v, janx Nos. 3895 V ct 1656 W. Société Anonyme Haitienne an Ide ele Maths Porran-l'rince. demeurant et domicilié en cettel Sont à leurs Capital de $760.000 et s'élevant a Gourdes 06.00.

le -Monsieur Auguste V. Raymond Douyon et Lucien de la Plaine du Cul-de Sac jau numére 137232 : à Tordre Nono, respert.vement identifiés Toulmé. identifié au No. 4810 v, janx Nos. 3895 V ct 1656 W. Société Anonyme Haitienne an Ide ele Maths Porran-l'rince. demeurant et domicilié en cettel Sont à leurs Capital de $760.000 et s'élevant a Gourdes 06.00. ville, représentant du Départe- deux employés places de la respectives) Loterie: Article 98. Ord. Mandat Ni, ment des Finances. Monsieur Monfort Port-au-Prince 184, étant egares. sunt déclarés 2w-Monsienr Hyppolite! droite du tambour Milord les à HAITI inuls: duplicaia devant cn etre feudy, identifié au No. 1844X, les de lots pour boudressés. demeurant et domicilié en gagnants et M. VolAVIS cetteltaire St-Eloi à gauche pour. reville, délegue par-ta Chantrercevor les boules de numéros. MM. Jes.Actionnaires. de da AVIS de commerce d'Taîti. Le tambotfr est tourné Compagnie sont convoqués en 30.-Monsieur Louis Vernet, cinq- Assemblée Générale Ordinajre. f1 est donnd avisaux intéres: identifié au No. 1844X. demeu- cent six fuis conséentives cha- au Bureau. de Ja àl sés que le paiement des abonrant ct domicilié en cette ville, que fois les boules sorties sont Port-an-Prince. Haîti. Compagnie ke lundi nements Gn renonvellement d'areprésentant du Préfet de Port- Milord remises par Messieurs Monfort 15 Mai 1950 à 10 henres di: ma-! bonnement- at1 Moniteur dpit a-Prince. et Voltaire St.-Eloi à M. tot se faire à Tisgrimerie de TEtal Et 40.- Monsieur Newton Henri Prin crieur de la Loterie Ordre du Jour: entre les teains du caissier-pg. Ricot idu Matin) identifié qui, après avoir lu à haute voix yeur. -Atemne quittance ne sera No. 83 Y. demeurant et domi-, au les numéros et les valeurs de 1. Lecure de preces-verball délivrée à domicile. cilié en cette ville, représentant lot passe les boules pour le conde PAssemblée précédentr: Il est anssi recommandé. ce. ia Presse. trôle aux notaires soussignés 2. du afin de s'éviter la suppression Le comité ainsi formé, qqui, à leur tour les passent aux Rapport ministration Conseil d'Ad- de l'ahonnement, de surveillei pourideus représentants du public et présenta arriver au but de sa mission alqui les contrôlent à leur tour, tion des comptes: la la date d'échéance inscrite sstr vérifié dans la salle à ce destinéeiet ensuite jes font attacher 3. Election du Conseii d'Ad- et bande de venir d'expédition du journal vingt-quatre sacs numérotés deidans la salle du ministration se mettre en règle à 24 ct contenant Millier par! tirage sur des avec la raisse Millier les radres a ce destinés, afin que le: 4. Affaires Courantes vingt quatre mille'sablic puisse aisément lcs voir LA DIRECTION boules de numéros. fet vérifier. Port-au-Prince, le 20 Mars 3950 Ces houles ont.

'expédition du journal vingt-quatre sacs numérotés deidans la salle du ministration se mettre en règle à 24 ct contenant Millier par! tirage sur des avec la raisse Millier les radres a ce destinés, afin que le: 4. Affaires Courantes vingt quatre mille'sablic puisse aisément lcs voir LA DIRECTION boules de numéros. fet vérifier. Port-au-Prince, le 20 Mars 3950 Ces houles ont. été versées Pendant le cours di: Le Conseil dans le grand compartiment du! tirage d'Adiministration LE MONTTEUR rambour. tontes les boules sorties ont été! Ensuite le dit coinité a notées sur des formes iced desLe numéro: 40 centimes sut des tables à te destinées veritiélrinees par Monsieur Auguste: AVIS bonles de lots gagnants. quiàl les/-Tintime. Typpolite Teudy, Louis le VRONNEMENTS part les approximatifs et les) Vernet et Newton Ricot et qua Contributions soussigné Prepose dies terminaisons et les centaines, itre employés de la Loterie. de Lascahobas jPar an: Les notes remplissant la fonction de Reee sent les suivants: prises par les per- veur de TEnregistrement de lal Etranger Gdes. 25. 00 Gourdes sonnes sus-nommées uut Un eros lot de cent mille icollationnées et trouvées ctéldite Comnune. avise le pablic Port-an-Prince. 15.00 100.000.001 conique j'ai choisi Je sienr Province R"t deuxième gros lo: de formes. frénéi. 18.00 Vingt mille gourdes. 20.000.00 Vernet pour être mon Conmis!6 mois: : Ln troisième gros lot de IDe tout ce que dessus avons Signataire at Bureau de TEnre quatorze mille gottrdes. 14.000.001 dressé le Etranger 15.00 Trois lots de trois mille présent procès-verbal gistrement. cc. conformément gourdes chacun. 9.000.00 après avoir vaqué depuis P'heure ati prescrit de Tarticle 71 de la Port-at-Prince Province. 10.00 9.00 NOM DES SOUM. Premi NOM DES SOUM. Pramiere CONTENANCE de présontotion Publication Situation des biens CONTE N NANCE Dotes de présontation Pablication Situation des biens Dotes des demandes des domondes Com. de Quartier- Une dont étendue Octavius 13 Mars 50. Comt. de Quartie: Une dont l'étendue Lubin Archange 16 Février 1949 13 Mars 5e Section est ETE ares bornée 16 iet 1949 Morin. ESt 33 ares bornée au Hab. Nord Nérestant Deit Sect. Morne-Pélé. E. par le Grand cheHah, HLRur Grand- Pre ma, t.ei au Sud par Mme. Grand-Pré. min. au Sud T'Etat par à Arnédas l'Est. Vermon Richemond, TEThéodore, tat à l'Est par Dessalines Madame et Carcérès à PéMichel et Madame Ver LE Vesta l"Etat Jean l'Etat. T'Ouest mon Richemorkd F'Etar par Pierre a f'Ouest par une rue. Com. de Quartier- Une dont T'étendue Htiers. 18 Mars 64 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 18 Mars se Morin, est PTML 33 ares bornée au Tanis 18 Février 1949 Morin, Section FTM ares bornée au 16 Février 1040 Sect. Morne-Pélé. Nord par un Carrefour, au Morne-Pélé. Hab. R. par Saint-Ulysse PÉHab. Grand-Pré.

. de Quartier- Une dont T'étendue Htiers. 18 Mars 64 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 18 Mars se Morin, est PTML 33 ares bornée au Tanis 18 Février 1949 Morin, Section FTM ares bornée au 16 Février 1040 Sect. Morne-Pélé. Nord par un Carrefour, au Morne-Pélé. Hab. R. par Saint-Ulysse PÉHab. Grand-Pré. Sud par les Héritiers OréGrand-Pré. rard, l'Etat au Sud Elus Joseph, la l'Etat à l'Est et léonore Colas, TEtat Nren par Grand'Rue un chemin. Présendieu Toussaint PBuet Phul et à T'Ouest par OsCom. de Quartier- Une dont l'étendue Charles 18 Guillaunie Février 1949 38 Mars tin Milieu rEtat. Morin, est FTt de ares bornée au Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Ismélie Joeceh 13 Mars 50 Section Ba Nord par I'Etat, à l'Est au T'E- Sud Mori n Section un emplacement bor- 16Février 1940 Plaine, par/Etat, tat et à T'Ouest Dar par T'Etat. Morne-Pee Hab. fl au Nord par les HériHab. Fèvre. de Caracol, dunt l'étendue Pertit Dorais 13 Mars 50 Grand-Pré. tiers Com. Section Glodine. Unc.propriété de 2 hectares bornée au 19 Février 1949 l'Etat, ai au AFRAle Demier. va thrope TetE et NéHab. R. par un terrain restant Morin, T'Etat sant cant, au Sud l'Etat par Serris- à l'Est rEst par Elida Jean- -Pierre l'Etat un Duverlis, terrain vacant età : i Luce f"Ouest Toussaint par un chemin. Fa. par un terrain vaCotn. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50 cant. dont Si Morin, ESE 33 ares bornée au 16 Février 1949 Commune des Une propriété l'étendue -Luuijeune Sect. Morne-Pélé. Ro.d par Augustine Pierre, Verrettes, Habita- n'est D pas encore déterminée Flienne 21 Février 1949 13 Mars Hab. Grand-Pré. Noémie Charles l'Etat au tion Borel. bornée au Nord pàr Robin G4 Sud par Alcius Josesh, MeMercier, Murat, au Sud â l'Est par par licie Charles, Mélie Berthomon traine l'alléc Mirault T'Otest Théodorc, Jacques. Murat. l'Etat à i'Est par Dureinus Gétraine 13 Mars, 61 Jean- -Pierre et Berthomon Commune des. An- t. propricté dont l'étenduc Rnhin Anguste 1949 Théodore TEtat et à "Quest se-à-Pitres, Sect. est de hectate environ. 21 Février la Grand'Ruc. Bois d'Orme, Hab. bor: mée as Nord par JeanCom. de Quartier. BAL uropriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. Tis Méri! l'Etat, ait Sud Morin. Section est de 38 ares bornée au 36 Février 1949 André Jean. l"Etat Morre-PHE Hab. Sud par Octavins Jean T'EFEA par Dumorin St-MiCran..

vrier la Grand'Ruc. Bois d'Orme, Hab. bor: mée as Nord par JeanCom. de Quartier. BAL uropriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. Tis Méri! l'Etat, ait Sud Morin. Section est de 38 ares bornée au 36 Février 1949 André Jean. l"Etat Morre-PHE Hab. Sud par Octavins Jean T'EFEA par Dumorin St-MiCran.. : C. tat I'Est par Julienne chel l'Etat St-Michel et à TOuest f'Etat. par Théodore et Dessalines MiDumorin Mars 56 chel FEnt et i l'Onest pa: Commune des An Une pruprete dont étendue Rubin Auguste 13 une rue. ses- -à- Pitres, Se est de hectare environ. 21 Février 1949 Com, de Quarrie: Unc proptiété dont Tétendlue Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orine, Tfab. bornée att Nord par Cl Jear. Sud Morin, est 33 bornée ait Eomengt Février 1949 Bois Coderne. lis Mérilus. Dor, lEtas l'Etat, TES: Suct. Morne-Pele. Nord par Tirte Béliard par Jean ITab. Grand. Pre: Ernest Joseph l'Etat, au Emile Dor Alexandre l'Etat et Hor SuF par Aristide SaintRuae par Thomas ['Etat à l'Est par T'Etat. 13 Mars 50 la Grand'Rue et à T'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Lucia 23 Février Charles 1049 le Chemin. Morin, est ETFI 33 ares bornée au Com, de Quartier- @ dont l'étendue Aristide St-Tomas 1948 13 Mars 50 Sect. Morme-Pélé. Nord par Joséphine ThéoMorin, est PT 33 ares bornée 16 Février Hab. Grand-Pré. dore ct Amalia PierreSect. Morne-PÉle. Nord par Esmangar MalLouis, rEtat. au Sud, -par Hab., Gian-Prs, heur Lbent Sud a Tessier Etienne et Méroe Grand'Rue "n TEst # la lie Jean, l'Etat, AlEst Grand'Rue et i TOuest par Bellerier Borgella et B le Chemin. mitus Borgella, l"'Etat Com. de Quartre: Une dont l'étendue Josaphat JeanT'Onest. par Napoléon. f Morin, ETP 33 ares bornée an Pierre 18 Mars 50 tit. Maitre tt Domingue Sect. Morne- Péie. Nand par Veuve Luchesi 16 Février 1949 Unarica. Mars be Pah Grand-Pré. Bermard T'Etat au Sud par Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirimus Jn-P: irrre 13 Ernest Joseph lEtat Morin, de 83 ares bornée au 23 Février 1949 1'Est par la Grand'Rue Sect. Morne-Pélé. Henorat Eustaà Florine Rfe r'Ouest joll Hah. Grand- -Pré che, l'État, au Sud Ber. et Lucie stiet" thomon Théodorc, FEt" à Com, de Quartier Une propriété dont r'étendue Mme Jacques13 1949 Mars 50 l'Est par rue_et à Morin, 33 ares bornée au "T Février lOuest par Hoenir" CharSect. Morne-Pélé. Nond par Justina Pierre les et Victor Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. ('Etat au Sud par OctavriCom.

che, l'État, au Sud Ber. et Lucie stiet" thomon Théodorc, FEt" à Com, de Quartier Une propriété dont r'étendue Mme Jacques13 1949 Mars 50 l'Est par rue_et à Morin, 33 ares bornée au "T Février lOuest par Hoenir" CharSect. Morne-Pélé. Nond par Justina Pierre les et Victor Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. ('Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier Une dont l'étendue François ne Milieu T'Etat à l'Est Morin, 83 ares bornée au Rurule 13 Mars 56 T'Etat et : ET Jastina Pierre Sect. Morne-Pélé. S.ni les Héritiers Oré. 23 Février 1949 iOuest par unc dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 13 Mars 59 Hab. Grand-Pré. lus LE l'Etat, au Sad Com. de Quartier Une propriété déterminée 16 Février 1949 par Iremilic Joseph et Eli. Morin. n'est pas da Jean-Pierre, l'Etat, Morae-Pélé. bornée au par Napol'Est par la Grand'Rue et F sd-Pre. Petit-Maitre Lucia à TOuest par un chemin. SA l'Etat au Sur par Com. de Quartier propriété dont T'étendue Mme. Augustine la Grand'Rue Antoinette Pierre 13 Mars 6fi et T Tessier EMorin," Sect. Morne-Péls. Nord est de par 33 ares. Madame bornéeau Willi 23 Février 1949. aT Lucia Charles, l'Etat FEtat, l'Est et par Hab. Grand-Pré Sajous. TEtat, au Sud par L'Ouest par la Grand'Rue. Victor r'Est par Berthol, Noemie T'Etat, Charles Com, de Quartier- Une 33 dont l'étendue au Mme. Joseph Michel Mare 50 l'Etat et à l'Ouest par ta Morin, FE bornée Sect. Morne- -Pélé. R.f par ater Jean- 16 Février iis Grand,Rue. l'étenduc Mme. Noémie Mah. Grand- Pré. Baptiste l'Etat Sud par Com. de Quartier Une dont Charles 13 Mars 64 Théodore Fils R. à IEst Morin. ETt 33 ares bornée rue à l'Ouest Sect. Morne- Pélé. S.de par Madame Suli 23 Février 1949 a "o omteiuc Hab. Grand-] Pré. Sajous et Honorat EustaCom, de Quartier- Une dont l'étendue Catulle Miche! 13 Mars se che, TEtat,au T'Etat, Sud parVic. à l'Est Morin, ESIM 33 bornée aul 16 Février 1949 tor Berthol, Durénus Jean -Pierre, Sect. Morne- -PÉiA s. par, Piplist au Sud par à Hab. Crand-Pré. r'Etat, à l'Est par T'Erat et et l'Ouest par_AuPEar * l'Ouest par T'Etat. gustine Berthol l'Etat. Pierre ct Victor Cotn, de Quartier- Une propriété dont t'étendue Tanis 16 Magny Février 1949 13 Mars 50 Com, de Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, de 33 ares bornée Quartier- de ares centia- Jonas 13 Mars be Sect. Morne-PÉlé. T'Etat, au siad Morin, est ETt Grand-Pré. Nod l'Est T'ESect. Morne-Pélé.

Pierre ct Victor Cotn, de Quartier- Une propriété dont t'étendue Tanis 16 Magny Février 1949 13 Mars 50 Com, de Une dont l'étendue Mme. Duversine Morin, de 33 ares bornée Quartier- de ares centia- Jonas 13 Mars be Sect. Morne-PÉlé. T'Etat, au siad Morin, est ETt Grand-Pré. Nod l'Est T'ESect. Morne-Pélé. res bornée au Syl- 23 Février 1949 Hab. par tat het et à 1'Ouest par par, l'Etat. Hab. Grand-Pré. vestre Toachim, au -R Com, d- Pilate, Une dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 60 min, Sud te Grand par Emilia Cheau 16 Février 1949 "TENE Section Margot. est FT hectare bornée Sud Louis et Louisa Cinéas l'EHab. Dupérier. Nord l'Etat, par à TElat, l'Est par au TE tat,, et à I'Ouest PEtat. par Béri Joseph 1 # et à l'Ouest par l'Etat. se DEMANDES DE FERME Produites coniormément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicotion Première Situation des biens CONTENANCE Date de présontatien Publication Sihachoe des biens CONTENANCE Dates de présontotion des demandes des demandes l'étendue Jusena 1? Mars 50 Com. de Quartier- Une propriété dontl'étenduc Mme Clerzélie omu de Hinche, Une propriété dont 1 Estimable Jaivier 1945 Morin, Sectiou cst de 1 ares 3 centiares Joseph 13 Mar Sec: Agua- He- est de 2 hectares 58 borMorne-Pel6. Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1848 tioncie Hah. Pin- née au Nord par TEtat, a Grand-Pré. listin Eustache, TEtat ati moit Sud par l'Etat, à l'Est par le Grand Chemin, 'Etat et i l'Ouest par 'Ei à par Salitat. 1s Mars SU man l'Etat et par TTE. atit de Caracol, Une propriété dont l'étendue Ernestine Germain 1949 Mercie Jacques l'Etat. Mars it her. Bourg. Rue est de 6 m. de façade et 24 Janvier Con. de Quartier- Une Mrne. 16 Noélie Jean 1849 18 Cimerere. de 8 m. de profondeur borSection de bornée au Février su Nord par la Rue St. FERRES née JorPel Hab. SCtr par FEAL" au Sud Augustin, TÉtat at Sud Grand-Pré par TEiat, T'Est par TEpar un terrain vacant, l'Etat et k T'Ouest par I'E tat à l'Est par ia Rue CiMarn 6v metière "'Itat et. à TOuest Coni. de Qnartier- Ete dontl'étendue au 16 Joseph Février 1048 13 Vénbe Désir dontl'étendue l'Etat. julien Chartes, 13 Mars 60 Section Hab. ETt ares bornée Jeane ses Anses- t propriété 26 Janvier 1940 vour T.f par Josaphat 7 trs. Section n'est pas encore déterminée Grand-Pré Pierre, TEtt au Sud par on dawane. Hab. bornéc au Nord par Vézilus Lucie Béliard et Esman- à Ranane Santana.

8 13 Vénbe Désir dontl'étendue l'Etat. julien Chartes, 13 Mars 60 Section Hab. ETt ares bornée Jeane ses Anses- t propriété 26 Janvier 1940 vour T.f par Josaphat 7 trs. Section n'est pas encore déterminée Grand-Pré Pierre, TEtt au Sud par on dawane. Hab. bornéc au Nord par Vézilus Lucie Béliard et Esman- à Ranane Santana. l'Etat au Snd par gar Malheur, T'Etat l'Est Danais Anesca, I'Tiai la Grand'Rue VEst par la Rne et à par Lucie R "pelard T'Ouest nar Lénauis Moise FRtat. dontl Aine Kose Michel 18 Mars Sv L'ne PEtat. propriété dont l'étendue Massan Mondésir Ix Mars se Com. de Quartier. est Une de propriété 38 ares bornée l'étendue au 1 Février 1949 Cars. 15.0 Fort-Li- Fer. est de 5 mn. de bor- ier Février 1940 Morne-Pele. Morin, Section Hab. Nord par TElat, au Sud a néc a par Ht Grand' Grand-Pré. par YEtat, à l'Est par T'ERue, au MRNr Massan et à l'Ouest par l'Etat. Fils 18 Mars se Mondésir. à "Est HoCom. de Quartier- t propriété dontl'étendue Théodore Féerier racius Lafosse et fHou Morin, Section cst de 7 hectares 70 ares 16 1849 par une Ruelle. Mars se Grand Pré. Hab. bornée ati Nord par les de Caracol. Une propriété dont Rosilia ler Février Gerniain 1049 13 Grand-Pre Héritiers Rodrigue Maa S André. est de 8 m. de façade eE gloire tendu (Htrs Artz) Pré- Sud 6 m. de LL Garçon all née tfmany par Vénus Osérius PMSTERE Désir. TEtat au Sud par Tteen Sylvestre Jean- Joala Rue St-André, à r'Est chim et l'Etat Séverdier à nar Charité Clément l'EBaptiste, Louis lEst et par tat et à TOuest pa Elvé l'Ouest Latortue Séverdier TEtat JnGermain TEtat. Pascal Dieudonné L: Mara 50 Baptiste Fils de Caracol, propriété dontfétendue f ADRES a St-Aadré. de 8m. de façade et de Pévrier 1940 pretendu. Propriétaire : ni. de profondeur borun chemin vicinal. Philistin 18 Mars se née au Nord par MomuneCom. de Quartier- Section Dat dontl'étendue ail 16 Février Eastachie 1949 Fleurimont, l'Etat att Morin, bornée FEE BE la Rue St-André. Morne-Pélé. Hab. R par ER.EA JeanFEot par une Ruelle. et Grand-Pre Baptiste,. TEtat au, Sud i T'Ouest par Annadia GerMercie Jacques main l'Etat. Joseph et Augusta Solil'étendue Pierre 1a Mars 50 mon, l'Etat à T'Est par m Carayol. Une propriété 6 de dont et de Célestina 5 Février 1949 Clerzéide Jnseph Damus. ect t Rue de m. facade car Charles et :: m.

R par ER.EA JeanFEot par une Ruelle. et Grand-Pre Baptiste,. TEtat au, Sud i T'Ouest par Annadia GerMercie Jacques main l'Etat. Joseph et Augusta Solil'étendue Pierre 1a Mars 50 mon, l'Etat à T'Est par m Carayol. Une propriété 6 de dont et de Célestina 5 Février 1949 Clerzéide Jnseph Damus. ect t Rue de m. facade car Charles et :: m. de profondeur bor. E. F POnest par Séverdier Jnnée au Nord par T'Elat, vaBaptiste TEtat cant, au Sud par Aurifius Mme. Améita un terrain de- l'Etat et a Cor. Morin, de Quartier. Section Une de propriété 33 ares dont bornée étendue au Mierre-Lonis Mars 54 Clément l'Etat, à f'Est par Morne-Pélé Hab. Nord Augustin Théo- 16 Février 1949 l'Ouest par une Ruelle. Mari se G: and- Pre dore. Fet au Sud par le Grarde Une propriété dont l'étendue Archelus frebauché 1243 Lucia Charles. T'Etat Sec- est de 2 hectares 58 bor. Fevri TEst par Constant Jean Hab. P-rte- née ab Nord PEtat. et Bellerier Borgella TE au Sud par pet a l'Est tat et à T'Ouest par Lucia par Alcindor François (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) et à Ouest Ceat de Quartier- Une dont rétendne Dauieulle Théodorels Mars 73 par le Grand Chemin. Mer n Section proprictee de $3 ares bornée av 16 : trt 1549 g. ie Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Elids 13 Mars 50 Morne-Péle. Hab. Sorde par Mérolie Jean Mar Sestion est de 23 ares hornie au 3-Pieire ir and- Pre. T'Etat, au Sud par St- SuMarne-f'eié. Hab. Nord par Octavrine MiFir 1940 rin Jean St-Juste José. xed-Pre. lieu. TEtat 2tt Sud par Ar l'Etat à FE.S par une nie F thur Joseph, l'Etat à I'Est et àlOuest par Tessier par ute Ruelle et à t'Ouest Com. de tienue Une TEtat dont! l'étendne Louis Sean par Eudora Jean-Pierre. Quartier- de propriété $3 ares bornée a1 Magny 13 Mars 57 m. de Quarcier- Une propriété dontl'étendue Mme. Pierr idora 3 Mars 60 Slorne-Pelé. Morin. Section Hab. Sord par Ostin Milieu, 1s Feveier 1940 dar 19. Seetion est de 33 ares bornée Mt au Jean- J i 1949 firand-Pre f'Etat au Sud par Julienne Morne- Pew. Hab. Nord par Octavrine Théodore. l'Etxt à IEst par a:4. lieu, rEtat au Sud par Ar Eléonore Colas !"Etat et thur Juseph, l'Etat a T'Es: à l'Ouest une rue. par Elida Jean-Pierre FE. l'étendue Sylvestre 13 Mars 60 tat et_à T'Ouest pzr a Com, de Quartier- Une est dont 19 1949 Ete M.t rin Section de kectare 84 cenoatrts Grand'Rue, Morne-Pélé. Hab. tiares bornée au Nord par Fr C Qe rtit- Ure propriétédont l'étendue lean-Pierre 18 Mars 60 Grand-Pré. Théodore Fils. FEtar Mion ie 33 ares bornée Joreph Fevrier 1019 Sud.

60 tat et_à T'Ouest pzr a Com, de Quartier- Une est dont 19 1949 Ete M.t rin Section de kectare 84 cenoatrts Grand'Rue, Morne-Pélé. Hab. tiares bornée au Nord par Fr C Qe rtit- Ure propriétédont l'étendue lean-Pierre 18 Mars 60 Grand-Pré. Théodore Fils. FEtar Mion ie 33 ares bornée Joreph Fevrier 1019 Sud. par Emilia Louis DuNoree-Pele. tlah Nende par Antoinette # vercine Tonas, T'Etat irand- Pré tit-Frer TEtat au Sud par "Est par Séverdier Jcan Saint-Suria Jean et SaintBaptiste Philistin Eus Juste Jost. T'Etat T'Est et à T'Ouest pa: par. Tessier Etienne fEtat Re EETE rnelle. Osirius Jean-Louis et rOuest par dontl'atendne une Octaviud Jeas 18 Man se rine Joseph F'Etat. pm. te Quartier- f propricté harnie D Février 1940 Une propriété dont Tétendue Mme. Périclès Mori Section de 33 Delide Quartier. Section est de 33 ares bornée au Pierre-Louis 1a Mars 54 Morne. Hab. Rondr par gote Bne Nferise Morne-PÉlE Hab. Nord_par Arcican Hyacin- 16 Pévrier 1040 Graud o-t. mR TEtar att Sud par Grand-Pré. the, T'Etat au Sud parGeor. Mme Vermond RicheTEtat mond. rEtat à T'Est par Théodore,, Dantès Michel et f2t Dessalines Etienne Mme. P'Etat " T"Ouest par une Vermond Richemond et rue. rOns une ruelle. NOM DES SOUM. Poblicatie Premsidre NOM DeS SOUM Publication Première Situation des biens CONTENANCE Datos de présontation Situation des biens CONTENANCE Dates de présantation des demandes des demoodes Com. de Grande Une proprieté dont l'étenduc Dérismé 14 Chérilns Mars 1949 Mar $4 Camn, Verret- Une propriété. dont l'étendue Bernadin Lapomery 18 Mars 50 Saline. lère Sert. n'est_pas au déterminéc, T'Etat, Savann- de 2 hres. 58. bornée au 10 Mars 1949 flab. Latapie. hornée men tes. hdr CheriBourg. Rade par une Allée, atr au lus, Sud à l'Est par Dame Sud par Clairilia Loutjeune et Rosendo Rivera, à T'Es François et par H var Clairilia 1ouijeune et l'Etat. dout étendue Derilns Chéritus 13 Ms: int il'Ouest par une Allée. Com. de Grande- Une propriété encore néc Mars 1940 1ère. Se n'est pas tterrn Cont. de Petit- Une propriéts iont T'étenrine I esyr Alcindor 3 Mars 59 Saline, Mah Tatapie bornée ati Norit par DiGoàv e, 12èm. pas encore déterminée. 10, Mars 1940 rismé Chérilus, au Sud par Sect, Hab.

us 13 Ms: int il'Ouest par une Allée. Com. de Grande- Une propriété encore néc Mars 1940 1ère. Se n'est pas tterrn Cont. de Petit- Une propriéts iont T'étenrine I esyr Alcindor 3 Mars 59 Saline, Mah Tatapie bornée ati Norit par DiGoàv e, 12èm. pas encore déterminée. 10, Mars 1940 rismé Chérilus, au Sud par Sect, Hab. +Ber COni au Nord les Héle Grand Chemin a T'Est ne Soldats. ritiers Michel Me prépar Hyppolite Myrtil età tendus au Sui 1'Ouest par la Dame Fran Forantuna Brunot prénivie: 21 Mar s Ea propriétaire, à F'Est Com. de Grande. Q proprieté dont T'étendue Mars 9 Baptelus Sanon piétenSalin:. lère Sert. rst de 32 ares 25, bornéc *, propriétaire et à FOuest fab Patenean. Nord par ("Etat, les Iltiers. Nada! Jo Sad un propriétaire RiaT préteridus propriéT'Est E "Etat et à t'Oue taires. un propriétaire., Vtagrare Gabriel 13 Con, je Cut Une; propriété dout T'éternlne Dieujuste Nazaire X Mars 50 Com. de Grand- ERe propriété dont! éteuduMa Fenin. Habita estde 1 hre. 29. bornée ati i1 Mars 1949 Saline, ière Sert. n'est pas AU encore Nord déterminéc par T'Etat. tion fansront. Nord par l'Etat vacant. Wab Potenran bornéc Ca Snd par T'Etat vacant, a ati Sud à par L.uthis et tOues T'Est par r'Etat vacant et juste, ('Est l'Oaest par I"'Etat vale Grand dont Chemin. l'étenduc infi. aste 28 M2 cant. Com. de Grande E propriété encore déterminée. M: ar: 1949 Cou. de Camp Une propriété dont l'étendue Admétou Dexme :3 Mars 50 Saline. lère Potenteau. Sect. n'est bornée pas. an Nord par AltaPerrin. tlabitation estde 1 hre. 29, bornée al: 11 Ma: 1949 ifah. au Sud_par au Gabriel. I iane- -l'anier Nord par l'Etat vacant, gràce ie Grand Chemiu, T'Est Sud par "Etat vacant, l'Etat et l'Ouest par i'Est par 'Etat vacant et to Grand Chemin. T'Onest par T'Etat va Com. de Terrie" Une dont Téten Fibre Narionale 13 Kars ie cant. Hab. D:- duc est 600 hectares "Hfaiti 13 60 Trmta Com. de Grande Uue propriété dont l'étendue Espérance Raptiste Mars pont. Rouge. ouvray. Ra environ. bornée au Nord 22 Septemhre 1948 Saline. tère Sect, n'est'pas encore déterminée. 12 Mars 1949 houray. Tevesien, au Sud. J'Est et à Ponest Iab. Potenean. hornée au Nord par FxPatricot. Forest. par "Etat. tasie Luxcé, an Snd par Chabert, Derval, In-Charles Michaud, àrEs Marie- Jeanne. Natinnale par Ju- -Charles Michaud et Com. de Terric Une propriété don: he l'étenduc re d'Haiti Fiiwe Ma: $ à l'Ouest par l'Etat. ifah. Laratte, La- est de 200 au Nord.

et à Ponest Iab. Potenean. hornée au Nord par FxPatricot. Forest. par "Etat. tasie Luxcé, an Snd par Chabert, Derval, In-Charles Michaud, àrEs Marie- Jeanne. Natinnale par Ju- -Charles Michaud et Com. de Terric Une propriété don: he l'étenduc re d'Haiti Fiiwe Ma: $ à l'Ouest par l'Etat. ifah. Laratte, La- est de 200 au Nord. 22 Septembre 1945 Cum. de Graude Une propriété dont déterminés. l'étendue Jean écile Sactifie 13 Mars 50 porte, Malerive, et de au terre, Sud. a bornée T'ESt et à T'Onest Salive. lèrr Sect. n'est pas eucore Nord par 13 Mars 1949 Lama tellière. T Hab. Potenean. bornée au Prost. par "Etat, Roc Jn buptiste 3 Mare it Orand chenin, au Sud par Com. de Pors. di Unepropriété dont éreniae 194t TEtat. a PEst par TFa: Prince, Rue Ronit. n'est pa ncore dererminée. 28 Septembre et à T'Ouest par l'Etat. le. bornée au Nord par la Véro- rue Co. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Elmma Joseph 13 Mars 50 Rouille, Sud a par 13 Mars 1948 TEN Salinr, ière Sect, n'est pas encore déterminée. Aa Hieh. Potenran. bornée atl Nord var LE. du Couronnemen: t Carida DaATOuest par Fabre Jnthis. tat, ati TEst Sud par par Michel DaFotl dunt élen- gI Amouy 6* this et à "'Ouest par Ia da Comnune de Kuell: Port due Une est propeièté de 35. m. enxiro: 29 ter 1542 inc Désius Dorrely. es-Prince Chrétien bornée au Nord par 1211 emCou. de jérémie, Une propriété dont étendue Norcéus Lexandre 13 Mars 50, placemens de 9m. 75. X At 3? Sect. Iles Blan- est de hectares, bornée 14 Mars. 1940 soumisstodue par Rene le nomches; Habr-Mtare aufre Melout-jesntuler broise au Sud par Blanche. fermière' l'Etat, au Sud mé Salimbene et Mirabean ayant talt Jean- Gilles, de Mme. Fali et FE par Marius Jeantille Feae nar Fabre eti ('Ouest par Onélas Por21 et Juest Hera na cet Etat. Mar Corvington Com. de jacmel, Unep propriété l'étendue Lucie Jasmin 1940 1a se ta raelle Chrélien Max L Lenis 18 Mars a Rve Kaquettes. est de4 m, 'ai façade et 14 Mar Com. de Port-au- Une propriété 28 dont étendue de férembre 1945 de 42 m, 50 : profondeur. Prince, Couloir est de pierls environ au bornée par Vye. ouvrant sur, la rue facade et de 32 pieds au Nord dr Rocher ESr (P. P.). do Magasin de profoudeur, bornée Lucile au Sud la rue des RarEtat. T'Etat au par un pasqnettes, par Ulysse Me BLLE rer Delice Toussaint (rEtat) sur M rue de à T'Ouest par Amélie EE. aeet TEtat et Emma Ratarno F'Etat.

environ au bornée par Vye. ouvrant sur, la rue facade et de 32 pieds au Nord dr Rocher ESr (P. P.). do Magasin de profoudeur, bornée Lucile au Sud la rue des RarEtat. T'Etat au par un pasqnettes, par Ulysse Me BLLE rer Delice Toussaint (rEtat) sur M rue de à T'Ouest par Amélie EE. aeet TEtat et Emma Ratarno F'Etat. Burenu, à l'Est par le ter. Cout. de jérémie Une propriété dont t'étendue Occivil Dorlis 13 Ma: 50 rain' Dyer, et Monsieur le 14 Mars 1000 TT mtn Sect. fles Blan- est de hectares. Mélone bomnée terrain occupé par Puno Céches, Hah. Marr au Nord. fermière par Mme. r'E Morcy 12 Mars :e Rlznche. Jeantille Com. de la Crois # proprièté dont léten- Martino de tat, au Snd par T-E des Bouqn et due est de 2 hectares 58 11 FA 1950 rius Gilles, Jeantille et l'Est et par T'Ouest N lère Sect. des environ. bornée au Nord par par Onélas Porcet. Varrenx. TIabita- ta route <Savane Blondes Ro L'OIR. de, Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 50 tion Savanr Rlon au semy Sud et par Zéline Charléus Cantavr Perrin, 1ab. Jatt- de 1 28, bornée ati 14 Mars 1949 de. Privé), à par Anmont. Sond par elit vacant, at (P. Déronvil I'Est (P Prive: Sud par l'Etat vacant, toine FEst par lEtat vacant et à rOuest par Baptiste à fOuest par T'Etat vacant. l'Arca. Beir Une (P: Privé). dont l'étendue Matre 4) sad 8 Jean Com. de Camn- tJne propriété dont l'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50 Com. de Section de est propriété de 150 carreaux, en- ilhe Nepiune Perrin, Hab. Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1049 haie, Boucassin. Hab. viron, Nord par 25 Fevr 1956 mont. Nord par l'Etat vacant. an Moreau Bercy. l'Etat bornée (reste * (HabitaSud par fEtat vacant: tion Moreau au et Bercy), TEst par T'Etat vacant Sud la mer, à TEst par à "Ourst par T"'Etat vacant Adib par Siroude et à l'Ouest Com, de Cautu- Lneproptiété dont t'étendue Jubry Dorcy 13 Mars 50 l'Etat (reste de l'Habi Perrin, Hab. Lia- est de hre. 29, bornéc au 14 Mars 1949 Fture Moreau Bercy). 6e ne- Panier. Nord par TEtat vacant. at Com. de Port-au- UJne prODriêtE dont féten Marcel 38 Yvan Février 1960 13 Mart Sudt par T'Etat vacant. Prince, Angle des duc de 75 pieds enyi 36 FEst par l'Ftat vacant et Ruelles Laraques ron facade et de à l'Ouest par Y'Etat va cant (1ère et 2ème environ de profondeur.

Fture Moreau Bercy). 6e ne- Panier. Nord par TEtat vacant. at Com. de Port-au- UJne prODriêtE dont féten Marcel 38 Yvan Février 1960 13 Mart Sudt par T'Etat vacant. Prince, Angle des duc de 75 pieds enyi 36 FEst par l'Ftat vacant et Ruelles Laraques ron facade et de à l'Ouest par Y'Etat va cant (1ère et 2ème environ de profondeur. Lom. de Camp- Une prupriété dont Tétendue Lonis Remarais 13 Mars 50 ruelies). au Nord par Antoine ptu Habita- est de 1hre. 29. bornée au 14 Mars 1949 Vernéns, Ruelle au Sud l'Est lère par tion ieid. Nord au TYEN Feriva par l'Etat vacant, Silencieux et Sud par l'Etat vacant, LoEailEn (Tst par l'Etat vacant et rOuest par la 2ème Rrelle à T'Ouest par l'Etat vacast Laraque. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick Situotion des bicns CONTENAL NCE Dotes NOM de DES présontation DUM Publication Premi NOM DES SOUM. des demandes Situotion des biens CONTENANCE Dates de présantation Publicotion Premiere Com. de Quartier (ae dont l'étendue Mue. Mercie dos demandes Sect. Morin, est ares 47 centia- Jacques 13 Mars 50 Com de Caracol, Une Gabelus Sab Morne-Pélé. Grand-Pre. res au Nor 23 Février 1949 Sect. Bourg. Rue est m. létendue et Lucien 13 Mars 60 CETE André gre $" façade Mars 1940 Philistin T'Etat au desm. dewrotondeur-bor Sud_par frets Grand Chemin. née au Nord par la rue TES par Clerzélie JoSt-André, au Sud par Ru seph Emilia TEtal ct arOuest : mélus Piert., 'Etat. à FEat Louis f'Etat. par Amatulie et à rOuest Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mue. Emilia un parc conaunal ITE: Morin, Sect. Morne-Pélé. Nend de 33 ares bornce au Haptiste 13 "Mars 59 Com, de # Hab. Grand- Pré. chim, par l'État Syivestre au Sud par Joa le 23 fevrier 1949 Perrin, Hab. Canip. Wer Une de propriété 1 hre. 39, dont bornée l'eresduc All Mar Etienne Mars 13 Mars 5u Grand Chemin, l'Est par ield LL par l'Etat vacamt, au Mercier Jacques l'Etat et Sud par l'Etat vacant, à à l'Ouest par Duvercine Jol"Est par l'Etat vacant et nas; Louisa Cinéas et Desà l'Ouest par PEtat va tina Joseph FEtat. cant. Coni. Morin, de Quartier Une dont l'étendue Mme. Elida Isaac 13 Mars 54 Comn, de Lamn. Une propriété dont T'étenduc Dieuvé Sect. est gEite ares bornée au 28 Février 1949 Perrin, Wenfeld. Habitation de 1 29, bornée au Brefils Mars 1949 13 Mars Hab Grand- Morne-PÉlé. Pré. Nord l'Etat. parfEtat, au Sud par ii L par edit vacant, au TEst l'Etat et Sud par lEtat vacant, à l'Ouest par Fou f'Est par l'Etat vacant Com.

enduc Dieuvé Sect. est gEite ares bornée au 28 Février 1949 Perrin, Wenfeld. Habitation de 1 29, bornée au Brefils Mars 1949 13 Mars Hab Grand- Morne-PÉlé. Pré. Nord l'Etat. parfEtat, au Sud par ii L par edit vacant, au TEst l'Etat et Sud par lEtat vacant, à l'Ouest par Fou f'Est par l'Etat vacant Com. Morin, de Quartier- Une propriété dont l'étendue liévitus Borgella 13 Mars 54 à l'Ouest par 11 Etei V: Sect. Morne- Pélé. est Nord de par 38 Belleriue ares hornée au 23 Février 1940 Com. de St-Marr. Une cant. dont l'étendue Hab. Grand-Pré. la, TEtat. au Sud Borgel- Méro6ème Sect. Boco. est FFTE hectares 87, bor Suzanne 4 Mars Vertus 1949 13 Mars 50 lie Jean, TEtat, TEN par Colmuny zelle, Hahitation née au Nord par "Etat rue et à T'Ouest par au par Sud l'Etat par et FEtat. à à l'Est Eel Charles l'Etat. TOuest par Com, Morin, de Quartier- Une dont l'étendne Mme. Alexaadre LUl. des T'Etat. Sect. Morne- PEN6. est EEunL de ares bornée au Jean-Pierre 13 Ma ar 6: i-Pitres, Section Anses Une propriété de 1 dontl'étendue Auguste 13 Mars 50 Hab. Grand- Pré. Nord_par re. Clercius Théodo- 23 Février 1949 Bojs est hectare environ. lacir Mars 1949 "Etat. au Sud par Ernes Rois d'Orme. Coderne. Hah, bornée au Nord par Jeune tine Richemond, FEtat, Day l'Etat. au Sud par No l'Est par la Grand' "Rue et zias Pierre l'Etat, à l'Est FOuest par Philanthrope par Raphae! à Cénatus l'EFleurimon l'Etat. tat et l'Owest par Cons Lom, Morin, de Quartier- Luc propriête de 87 dont Tétendne (harléméus Valbruu 13 Mars 51 tant Dérival l'Etat. Sect. Morne-Pélé. Nord par Georges ares bornée Tous- au 28 Février 1949 Com. de, Sect. de Roucou. Limont est Une de propriété 2 dont l'étendue are Charité Morepoint 13 Mars 60 Hab. Grand-Pré. saint, T"Etat, au Sud par Hab. Mouchiner- centiares, hectares bornée 1 au Nord 42 Mars 1949 Estimable Colas. l'Etat, te. Jaseph Previl et Clau TOuest l'Est par une ruelle et à a Codada T'Erat, au Snd rEtat. par Estida Hilaire François Mémé et An Registe l'Etat, l'Est Perrin, Lom Hab. de Camp- Wen. Une prope viité dont 'étendue Villate Piard 13 Mars 50 par Sylvestre et à Latortue T'E- le feld. est de 2 hres. 58, bornée au 26 Féwrler 1940 tat Grand l'Ouest par Xord par T'Etat vacant, au Chemin Sud par TEtat sacant. Com.

Estida Hilaire François Mémé et An Registe l'Etat, l'Est Perrin, Lom Hab. de Camp- Wen. Une prope viité dont 'étendue Villate Piard 13 Mars 50 par Sylvestre et à Latortue T'E- le feld. est de 2 hres. 58, bornée au 26 Féwrler 1940 tat Grand l'Ouest par Xord par T'Etat vacant, au Chemin Sud par TEtat sacant. Com. du de Plajue Une propriété dont r'étendue Armand l'Est par l'Erat vacant et Nord, Section est de Z hectares, bornée Joan-Joseph 13 Mars 5e l'Ouest par l'Etat vacant. Morue Hab. Normand Rougr. d. au Nord par Eléonore Sain- 7 Mars 1949 Com de Mireba- Une; propriété dont l'étenduc Thérame Rene 13 51 Mesi tus TEtat, au Sud par Da- 'ais, Sect. Gasco- est dc 3" hectares 27 environ ler Mars 1048 Mars réus St-Hilaire à gne. Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hé. le retee ritiers Ledous, au Sud par Destin à hoxes ETITS les Héritiers Janvier a par Varéus HELR.E T'Etat. l'Est; par Théramé René PE- >1 Com. de. Grande Une propriété. Létendne Troisie 13 Mars 50 tat età POuest par Cardi2 Saline, Hah: Potenean. lère Seçt. n'est pas encore u :1940 nal oaitene Inginae l'Etat. barnée au Nord par l'Etat, Coen. de Dondur. Une propriété dont 'étenduc Vve. Louis Moutas 13 Mars $0 au rar Sud "Etat par et FEtat, à FOnest l'Est Section Hab. Fort. Laguille. est de 5 hectares, bornée 1er Mars 1949 rEtat. par au Nord par Vixamar Jo. Com. de Linona seph propriétaire, au Sud de. Une de propriété 1 dont l'étendue Saint. Juste par Mme. Therméns DossSect. Habir: Passe hre. 29. hornée au Jean- Pierre 13 Mars 50 pus, l'Etat à l'Est par Mer tion Plaine, S.tr par TEtat vacant. au 8 Mars 1049 tilus Gilles propriétaire et Chahanon. Sre par rEtat varant, à l'Ouest par Fibel Teune f'Est par l'Etat vacant propriétaire. l'Oues st par Etat va Commure dt Li Une pre ropriété dont l'étendue Lucius Genna 13 Mars 50 cant monadc, Section ede 1 hectare 29 ares54 2 Mars 1949 Prisce, Com. de Port- Coutoir ais L'ne: de propriété dont léterduc Pierre Lanose 18 Mars 5n Roucon, Hiab.ita- reutiares. lornée au Nord est 12 pieds environ de Mars 1948 :i a Mouchinette. par Noriac St-Preux et AnMgr ouvrant Guilfonx. sur la rie facade et 16 pieds de dré Regist. Etat ati Sud protondeur. E4 au Nord par Mme. Valérius Joseph Dérius et Europe et Justin Flori rinont. rEtat au par Ga EAEL at à FEst par Clandius léro bélns Noel, à T'Est par Mame l'Etat et à 1'Ouest par dame René Germain a une ronte.

iac St-Preux et AnMgr ouvrant Guilfonx. sur la rie facade et 16 pieds de dré Regist. Etat ati Sud protondeur. E4 au Nord par Mme. Valérius Joseph Dérius et Europe et Justin Flori rinont. rEtat au par Ga EAEL at à FEst par Clandius léro bélns Noel, à T'Est par Mame l'Etat et à 1'Ouest par dame René Germain a une ronte. r'Ouest par Régina USLU donné. Lom. sertinn de Pinqnoit- Hincte. n'est Une propriété pas encore dont déterminée, l'étendue Menasin 3 Mars Paul 13 Mars 51 Com. des Gonai. Une propriété dont étendue Mars Carvajal, isnita bornée au Nord par l'Etat ves, Rue Bls. S:- n'est pas encore déterminée. Chatelain 9 Mars Lander 1849 13 50 tion Pinqr pit ati Std par TEtt à l'Est Charles bornée Nord Fer l'Etat et à r'Ouest par dinand Maduro. FEtal au FELF Sud par l'Etat inocnoDé à Com. de Port- -de- Une propriété dont 1" étendne harles 13 Mars 60 et T'Est par l'Etat par Boulevard inocupné Paix, 4ème Sect, est de 0 hectare 64, bornée aTOuest Hab. More cat. an St-Charles if Nord par Noréus prétendu propriétaire, au Sud Com. des Gonai- Une propriété l'étenduc Larivière, Flechier 13 Mars 50 parl'Etat, i l'Est par Cher. ves, Rue Egalité. estde 13 m. deta facade sur 9 Mars 1940 rélus Jusrph 48 m. de profondeur, borpriétaire et à i'Ouest par née au Nord parTEtat inoc Ticia Saintil prétendn procupé, au Sud par T'Etat priétaire. inoccupéa PEst par la rue de TEgalité et Ouest par Paix, Com. de 4ème Port-de- Sect, Une propriété dout l'étendue Eximond Michel 13 Mar5A Mme. Clotide Morency. Hab. Moreau. estde Nord par hre: Noréus 5S. bornée prétendn au rs 1948 Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Alliance Pavilus 18 Mari 50 proprietaire. au Sud 1-Pitres. Section de thectare. bornée au 91 Mars 1949 f'Etat, à l'Est par ER Banane, Habita- Studr Charmant LauJoseph fermier de f'Etat tion Casse Cnte- rent FS au Sud par et à TOuest par Charrélus lette Robert l'Est Berrouct. TEtatA fosepb prétendu propriésai par Vercius n à t'Ouest par Pressoir LESPHE ta