Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIO QUE DES A a a - . a : As a CtA A a a 9 a Pase Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ULCAR Directeur: LAMY 105éme Anée No. 51 PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Avril 1950 SOMMAIRE Tafirmation de Thonorable col elle. Er. 'ailleurs, qu'est-ce coilègues ici Chambre des Députes Seances des 11 légue Jérôme. qu'il nous apporte? II nous qui ont el1 à voyaOctobre 1946, suite et fin, et 14 Oc- M. le Dr. ap ger comme moi. Sans doute, il tohre 1946. Député Justin La- porte 400.000 dollars et il nous reiusent Secrétaireric d'Etat Yadedeniblanc-awrs de TAgriculture; torhe-(Liaterempsat) Dans prend de nonsle déchet de notre Communiqué relatii prix net a le passe. ces juges de direqu'ils sont haîtiens. a J'en payer Thabitant pour # figne-banane n'inspiraient, pite qai n'est bun qu'à étre jeté: pour par régime standard. pas confiance parce que. ces tri- dans la mer. Et passe revenir à la proposiBanque Nationale de la République bunaux étaient très mal compoqu'est-ce qu'il tion présentée par les collègues d'Haiti. Département Commercial: Si- sés. prend d'Haiti? rien du tout. Lue tuation au 31 Mai 1949. Aujourd'hui notts sommes Done Stéphen et Hermann Téro- -Ordomnance fixant Tonverture des As- en présence d'hommes nouis avons intérêt à le me faisant Tobjet des débats sises Criminel clles de la Juridiction du; tents et compé- faciliter. Tribunal Civil de Fort- Liberté: honnétes qui feront Messieurs. ici, actuels, Avis honneur à la Magistrature haiil n'est pas, En eflet, d'après ce Administration Générale des Contribu- tienne. Nous question de faire de la démago- de rue vient tions Avis. ponvonsavoir con- gie. 11 nous dire le Secrétaire d'Efiance en eux. s'agit platôt de défendre tat des Finances. Monsieur les intérêts du peuple. Car tout CleM. le Député P. Charlier.- le monde sait quand il s'agit de ments Chenoweth refuse de se CHAMBRE (Poursuivant) Pour vous con-: faire de la démagogie. je sais soumettre à la juridiction haiDES DEPUTES vaincre. je votis dirai que souS iassez souvent en faire et Itiennepourle règlement de tout Hle Gouvernement du Présiderit iT sagit de défendre lesi quand! diférend qui surviendrait entre Dartiguenave on a eu à faire du peuple. je dois dire bien intéretsiFEtat Haitien et lui, et il a mé34ème T.égislature la même réforme à la justice: vérités qui froissent. En des,1 me ajouté tie s'il devait en être il en est résulté que les 3/4 des sonime. ainsi, il préfère Session extraordinaire de 1946 qu'est-ce que nous négocions a: trat. retirer le conjuges qui avaient été choisis vec M. Chenoweth qui Donc si votts cstimez que Séance du Vendredi 11 Octobre. saeguittaient très mal de leur justifier notre crainte de recou- puisse;le contrat est mauvais. vous ne tàche.

é tie s'il devait en être il en est résulté que les 3/4 des sonime. ainsi, il préfère Session extraordinaire de 1946 qu'est-ce que nous négocions a: trat. retirer le conjuges qui avaient été choisis vec M. Chenoweth qui Donc si votts cstimez que Séance du Vendredi 11 Octobre. saeguittaient très mal de leur justifier notre crainte de recou- puisse;le contrat est mauvais. vous ne tàche. (est pourquoi je vous ai rir à devez pas l'accepter. Présidence de M. le Député dit d'attendre que la réforme cui rien. Or Tarbitrage? le Ahsolument M. le Député Luc Dr. Jh. Loubeau, assisté de MM. Président Estimé peuple haitien a beStéphen.- Luc Stéphen et Dumas Michel fruits produise SCs soin de travail. Nous sommes Je demande la parole. ler et 2e Secrétaires. le avant d'affirmer. comme done obligés par devoir d'aider M. le Président.-La parole collegue Térome, rjue désor- le Gouvernement de la st aucolègue mais la jutstice ne RépubliStéphen. (Suite et fin) plus. Comment trafiquera stie à Ini en trouver.et c'est M. le Député Luc Stéphen. vottlez-vons que précisément Ce wenatisapporte Mes chers M. le Député P. Charlier.- Monsienr Chenoweth puisse a- Monsieur Chenoweth afin à collègues, je reviens Je demande la parole. voir confiance à la justice hai- satisfaction soit donnée à que cette trilune pour projeter 1117 tienne. ce pen de himière sur Tarticle 11 M. le Président.-Ja parole peuple. Je ne vois pas pourguoi du contret qui est est accordée att collègue Char- M. le Député Dr. Justin La nouts refuserons de lui faciliter en discussion. Au acttellement lier. tortue.- Monsieur Chenoweth la tâche. dernière cours de la est dans notre pays. ila consta- M. le Député Rossini Pierre-, citrevue que iai ene M. le Député P. Charlier.- té la réforme que le Président Louis. - - Mes chers avee Monsieur Chenoweth, nous Messieurs, THonurable collè- de la République vient r'était collègnes, avons cu à discuter la clause gue Jérome vient de vous entre- dans la il doit d'opérer porr ne pas interrompre stipulée à l'article 11 du contenir Justice: ati moins tte seconde fois T'honorable trat et devant assez longuement sur la faire crédit i ces nonveaus Mn- collègue Jérome cours de sO1I refus de l'ac justice haitienne. TI vous a dit gistrats. au son cepter, jai c1 à lui faire poser intervention t11 conclusion qu'il n'y a pasj M. le roulu sue je n'ai pas'la question à savoir si un tel arlongtemps depuis que cette jusDéputé P. Charlier.- faire Tobservation quc je: ticle. présenté au Congrès amétice ne faisait que trafiquer. Yous ne pouvez pas l'obliger A viens de faire. Tl prétend que ricain. aurait ett son adhésion, mais qu'il est sûr qu'avec la ré- avoir confiance en eutx, Thaitien quand il est en pays Savez-vous ce qu'il a répondu: forme que le Président Estimé M.

un tel arlongtemps depuis que cette jusDéputé P. Charlier.- faire Tobservation quc je: ticle. présenté au Congrès amétice ne faisait que trafiquer. Yous ne pouvez pas l'obliger A viens de faire. Tl prétend que ricain. aurait ett son adhésion, mais qu'il est sûr qu'avec la ré- avoir confiance en eutx, Thaitien quand il est en pays Savez-vous ce qu'il a répondu: forme que le Président Estimé M. le Député Dr. Justin La- etranger se donne unc autre na- C'est relatif. Et alors, je trouve vient de faire. il a l'intime con- tortue.--IIs sont haîtiens et dé- tionalité et reftise de dire qu'il! que c'est un devoir pour nous de viction qu'elle ne continuera signés par le Gouvernement est citoyen haîtien. Sur ce point voter la proposition modificatije ne saurais me rallier pas son mauvais système. Nei ipour la distribution de la Jus- du à l'avis ve que le collègue Jérôme et préjugeons pas, car il n'y a pas tice. préopinant. Car moi. j'ai vo- 1 moi nous vous présentons à Salongtemps qu'on l'a réformée. M. le Député P. Charlier.- vagé. Ina été donné d'aller au voir qute <tout dlifférend devra i1 faut attendre produise Canada, aux Etats-Unis. à New, étre soumis auix tribunaux qu'elle Je vous dis que dans l'état réel York. je peux dire le haises fruits afin d'affirmer qu'elle où se trouve notre justice, vOuS haitien, l'haitien que vrail tiensn. ne trafiquera pas. Je vondrais ne pouvez pas obliger M. Che- sent fier de dire authentique se Messicurs. tout à T'heure on savoir sur quel critérium repose noweth à avoir cunfiance tien qu'il est hai- a parlé de la justice haitienne. en et j'en appelle i certains On vous a dit qu'elle trafiquait LE MONITEUR des intérêts des justiciables; parce qu'il aime les nègres, qu'il s'en sert plus. Donc il n'a aucune ele à dans le passé. Eh hien. permet- vent faire tant de bien à ce trou- valeur. si ce n'est celle luil consiste cause de SO1) importanee tez'moi de vous rappeler que; peau de nègres. Ces déchets de donne M. Clements Chenoweth. que à qui faire valoir autant chez que possible c'est bien, à propos d'une con-j pite. dites-vous. n'ont pas de va-; Si jamais il nous tourne le dos tice et dans les circonstances notis la jtx testation intervenue entre T'E-I leur pour nous et ne sont bons et qu'il est appelé en Républi- déterminées. cette justice a le tat haitien et la maison Altiéri.fqwad être jetésà la mer. Et pour- que voisine. voilà que du coup; pouveir d'intervenir pour faire qu'une décision, marquée aui tant ils ne sont pas dénués de votre déchet de pite n'aura plusientendre son mot... coin de la jurisprudence. a étesaleur. ils ont du prix. Si nous de valeur. Nous aurons de ce M. le renduc par un juge haitien, M.j sommes obligés de les jeter à, fait raté l'occasion de donner du discussien Président.-Je mets en la mer n'ayant aucun moyen de travail à la proposition formuJoseph Nemours Pierre-Louis.] les mettre peut-être plus de neuf lée par le collègue Prudent.

de pite n'aura plusientendre son mot... coin de la jurisprudence. a étesaleur. ils ont du prix. Si nous de valeur. Nous aurons de ce M. le renduc par un juge haitien, M.j sommes obligés de les jeter à, fait raté l'occasion de donner du discussien Président.-Je mets en la mer n'ayant aucun moyen de travail à la proposition formuJoseph Nemours Pierre-Louis.] les mettre peut-être plus de neuf lée par le collègue Prudent. en valeur, c'est jus- mille haîtiens et d'avoir en faveurde la dite naison Alj tement pourquoi M. Chenoweth installation dans une M. le Député Luc mna région Stéphen.- tiéri. est venn nous proposer ce con- d'Aquin. IJe demande la parole. Messieurs. sily a eu dans lel trat parce que sachant qu'il en; M. le M. le Président-La parole passé de mativais juges il y enl fera de Targent. Donc il n'y ai Député H. Jerôme-ieet accordée att Collègue Stéa eti aussi de bon. Donc. quand] pas de doute que ces déchets (L.interrompant) Vous HOIS fsttesiphen. considérons les juges quil pite ont de la valeur: c'est! dejdu régionalisme. collègue Char- M. le Luc trafiquaient. nous devons envi- pourqnoion demande à en avoir: lier. Quant à moi, je suis à ce: Député Stéphen.- sager même ceux-là qui trafi- c'est les point de vue. haitien tout Messieurs. tottt en considérant haitiens pourquoi on exporte. court.lla bonne joi de T'honorable colquaient contre les en Concernant la justice haîtienne. M. le Député P. Charlier.- lègue Prudent, nous faveur des Compagnies étrânge I"Honorable Secrétaire d'Etat Poursnivant) Puisque nous obligés de lui sommes res. Cependant quand nous ve- de la Justice nous a donné l'as- parlions de la pite, je vous dirai proposition est apprendre en dehors que sa nons à cette tribune proposer surance la plus formelle que lel que votre raisonnement n'est lignes des cette modification, c'est en fa- Gouvernement de la République qu'une < pitances. seulement Jui jurisprudentielles et nous veur demanderions et de l'Etat haitien et de] n'exercera aucune pression sur: comme je viens de vous le de d'y renoncer M. Clements Cheneweth lui-I d tout à fairejafin voter avec nous celle elle. et qu'il est partisan une, remarquer l'heure. je neique notts avions formulée même. et c'est parce qu'en ce justice intégrale. S'it en est! fais pas de la démagogie. Ce-i voir que xtout différend à samoment nous avons foi à la jus" ainsi, mes chers collègues, nous pendant vous me permettrez de les contractantes entre tice haitienne que nous sommes pouvons avoir confiance en ellc. vous donner mon opinion sur lal rêtre parties soumis aux tribunaux devra hai venus vous la proposer. Croyez- Car elle n'est pas aujourd'hui question en débat tel que mon tiensa. moi, iln'y a aucun danger pour ce qu'elle a étéhier. Aujourd'hui réalisme me la fait concevoir. M. les intérêts de M. Chenoweth et c'est le Gouvernement libéral de Jc crois que si nous ne votons le Député D: Prudent.-- nous espérons que désormais M. Dumarsais Estimé, tandis pas le contrat nous perdons l'oc- (l.interrompant) Je ferai rejustice soit rendue à quti justice que hier. c'était la dictature casion de faire bénéficier lel marquer aui Collègue Stéphen est due.

concevoir. M. les intérêts de M. Chenoweth et c'est le Gouvernement libéral de Jc crois que si nous ne votons le Député D: Prudent.-- nous espérons que désormais M. Dumarsais Estimé, tandis pas le contrat nous perdons l'oc- (l.interrompant) Je ferai rejustice soit rendue à quti justice que hier. c'était la dictature casion de faire bénéficier lel marquer aui Collègue Stéphen est due. Je vous demande. en L.escot. Donc l'actuel Gouver-] pays d'un certain avantage et que j'ai effectivement envisagé conséquence. de voter, telle nement vient réparer cette in-j il importe que nous envisagions les tribunaux haîtiens dans,la quelle la modification que nous justieed'hier. jlat question sous l'angle que proposition. avons prise à coeur d'apporter M. le Député P. Charlier.- vient de nous T'expliquer le M. le Député Luc Stéphen.- à l'article 11 du contrat et, cei Gouvernement qui a intérêt Vous ne pourez faisant. nous prouverons à tous) Vouts me permettrez de vousi ce àl justice pas saisir la foi faire remarquer que c'est lei qute le pays soit organisé haitienne du différend que nous avons à la justice) Chef actuel de la Nation qui dans le sens du peuple haitien. qui existe entre les parties conhaitienne. présenté ce projet de contrat. aion puisque vous tous ici pré- tractantes et lui demander en M. le Député H. Jérôme.- sents vous avez été envoyés à suite de choisir un tiers arbitre. je demande la parole. M. le Député H. Jérôme.-- la Chambre pour représenter ce Cest pourqnoi je n'hésiterais M. le Président.-La parole Qui, c'est le Chef actuel de la peuple et défendre ses intérêts. pas à Yous demander de renonest accordée au collègue Jéro- Nation ui a présenté le contrat je vous demande de ne pas: adop- cer à votre proposition n'est devant les Chanbres; mais, par ter la qui me. contre, je vous dirai que ce Chef! Térôme proposition des collègues pas d'ordre juridique pour voter M. le Député H. Jérôme.- de la Nation, connais et Stéphen et de voter avec nous celle que le collègue Messicurs. je retourne à la trique je l'article tel qu'il est libellé dans jérôme a déposée sur le burean bien, est incapable de nous eml le de bune pour réfuter le raisonne- pécher de le discuter. Et de! projet de contrat et en cela l'Assemblée. ment du collègue Charlier qui pluts, nois ne sommes plus aut-! rien. nous ne perdons absolument M. Gaston Margron. -Je defait voir réellement que T'amé- jourd'hui ati temps du Gouvermande la parole. ricain a raison de dire que nous nement dictatorial de M. Lescoti M. le Député D. Prudent.- M. le Président.-La parole avons une mentalité d'enfant del oût l'on acheminait les contrats Je demande la parole. est accordéc au Secrétaire d'Esept ans.

, nois ne sommes plus aut-! rien. nous ne perdons absolument M. Gaston Margron. -Je defait voir réellement que T'amé- jourd'hui ati temps du Gouvermande la parole. ricain a raison de dire que nous nement dictatorial de M. Lescoti M. le Député D. Prudent.- M. le Président.-La parole avons une mentalité d'enfant del oût l'on acheminait les contrats Je demande la parole. est accordéc au Secrétaire d'Esept ans. Quand il s'agit d'un au Comité permanent pour être M. le Président.-La parole tat des Finances. contrat on fait toujours miroi- appronvés. Tei, c'est une ques- est accordée aui colègue Pru- M. Gaston ter à nos yeux et aux yeux dc tion de justice et de dignité qui dent. sieurs, je regrette Margron.-Mes- de constater ce panvre peuple que c'est du est soumise devant vous et je M. le Député D. Prudent.- que T'Assemblée fait de T'article travail qu'on nous donne: c'é- suis certain que vous la pren-j Messieurs, j'ai attentivement) 11 du projet de contrat une tait cela quand il s'agissait de la drez en considération en votant retenu les différentes ohserva-louestion de sentimentalité. I1 y J. G. White: c'était cela quand cet arricle que nous vous propo- tions produites à cette tribune a deux parties contractantes: il s'agissait de la Shada : toutes! sons. relativement à l'article 11 tel haitien et un Pour- un ces compagnies ont été pour étranger. M. le Député P. Charlier. - qu'il est figuré dans le projet de quoi ne veulent elles nous des instruments de mal-j Mes chers collègues. jai eu lieul contrat. Eh bien! je vais avoir faire des concessions point se heur. de constater que celui qui a une l'honneur de soumettre à Tap-lques? La réciproAujourd'hui on nous dit quej préciation de TAssemblée dise justice haîtienne quoi M. Chenoweth nous donne touti mentalité d'enfant de 7 ans, meiqu'on s'est révélée compec'est bien modification à cet article. Ma tente pour connaitre de tout et nous ne lui donnons rien. le collèguc Jérôme modification, telle qu'elle va différend existerait C'est du travail qu'il nous ap-! parce qu'une chose n'a réelle- vous ère présentée. aura, ce me l'Etat et M. qui Clements Cheno- entre porte. ment de la valeur qu'autant semble, le mérite de mettre tout : weth. parce que le GouvernePourquoi M. Chenoweth con-; qu'on s'en serve. Tel est le cas le monde d'accord. Je considère, ment de M. Estimé avec Dumarsais tracte-t-il nous? Est-ce de votre déchet de pite. On ne le deuxième alinéa de cet arti vient de faire une réforme judi- PE MONTTEUR eiairequi. je puis dire. a fait re-] Considérant qu'il y a dunc' Le principe en est vivre la confiance dans la jus- lien de sanctionner le Contrat, On à adopté. Le deuxième point de Fordre lice haitienne. Nous sommes passe ct signé à Port-au-Prince passe l'examen des tex-'du jour. appelle la lecture de la done de ce fait eit présencelle 6 Septembre 1946. entre TE tes;les ler.

PE MONTTEUR eiairequi. je puis dire. a fait re-] Considérant qu'il y a dunc' Le principe en est vivre la confiance dans la jus- lien de sanctionner le Contrat, On à adopté. Le deuxième point de Fordre lice haitienne. Nous sommes passe ct signé à Port-au-Prince passe l'examen des tex-'du jour. appelle la lecture de la done de ce fait eit présencelle 6 Septembre 1946. entre TE tes;les ler. 2e considérants. leporreyondance 11 est donné d'ane nouvelle justice. Cepen tat Haitien représenté M. articles la ler et2et l'ensemble de lecture des pièces suivantes: dant. dans un contrat. les par- Gaston Margron. par loide sanction sont votés sans ties contractantes ont toujoursldEtat Secrétaire modifications. a message du Président de des Finances et de IEla une tendance marquée de selconomie Nationale, identifié Mencicer le Président.-1. République accusant recepfaire des coneessions récipro-]No. AA 51, au contrat Chenoweth ainsi que la tion de la Loi qui accorde une ques. etje ne vois pas pourqnoild'ime autorisation agissant dlu en Conseil vertu loi de sanction seront acheminés angmentation de solde anix en si M. Chenoweth n'a pas conles Secrétaires d'Etat au Sénat de la République à tel- rôlés de la Garde: fiance dans votre justice. vousjalu 4 Septembre courant, en d'une date les fins cue dle droit. bi lettre'du Magistrat Comdevez lui demander d'en avoir.Ipart: Plus rien n'étant i T'ordre du mual de Tiburon, demandant: Je vous demande de ne pas con-; Et d'autre part. M. William jour la séance est levée. 1) la réouverture des écoles de sidérer. én conséquence. cette' (Clements Chenoweth, Sont présents: MM. les Dépur-teette ville: 21 l'installation d'uquestion d'une façon objective. nieur. identifié Ingé- tés Dijom In-Gilles. Constant le ligne reliant La Commission d'arbitrage. il auNo. 4986 EE. Désir, Décius Jean, iTermann Tiburon téléphonique est dit dans cet article 11. sera demearant all Cap-Haitien et Jérome. Edgard Néré Numa. i ses alentours: 3) la composée de deux membres: iin domicilié à Oregon TUSA): Fernand Aleindor, Enaillo No- priscen considération de Tétat haitien et lil étranger: s'ils ne Sur le rapport du Secrétaire 10z. Thomas Désulmé, Dr. Wat; d'insalubrité dle l'endroit: s'entendent pas, je trouve na- 'Etatdes Finances et de l'Eco- sott Telson, Alphouse Marinsj clcopie d'ue lettre adressée iurel qu'il s'agisse d'un tiers ar- nomie Nationale: Jeune. Francius Inlien, Narcis-] parle syndicat des spécnlateurs bitre et de plus il n'y a pas de De T'avis du Conseil des Se se Malary. Lahorde Cadet. Fer- jen denréc de Jacmel aut Minisdonte que les deux arbitres qui, crétaires d'Etat: dinaind Dufanal. Pierre Tardieu, tre du Coumerce et de FAgriseront respectivement choisis Russini Pierre-Lonis. Jeulture, lui demandant tant par le Gouvernement haiAPROPOSE Georges. Daniel Prudent, François Cas-jf certaines daptien uc par M. Chenoweth se-; grelDémesmin. Dr. Justin porter modificarions ront des hommes de valeur.

en denréc de Jacmel aut Minisdonte que les deux arbitres qui, crétaires d'Etat: dinaind Dufanal. Pierre Tardieu, tre du Coumerce et de FAgriseront respectivement choisis Russini Pierre-Lonis. Jeulture, lui demandant tant par le Gouvernement haiAPROPOSE Georges. Daniel Prudent, François Cas-jf certaines daptien uc par M. Chenoweth se-; grelDémesmin. Dr. Justin porter modificarions ront des hommes de valeur. iEt le Corps Législatit a Dr. Lator-! àla Loi sur le café; la Loi stivante: vutéime, Fritz Moise. dy Monsieur Daniel Prudent.- copie d'une lettre adresMessieurs, je ne suis pas un, Article ter.--Est et demeurej Le Président: sce an Ministre dut Commerce homme ui cherche toujours àj sanctionné. pour sortir son: !r. joseph Lonheau et de T.Agricniture par le synchicaner. J'ai suivi Jes diverses plein et entier effet. le contrati Les Scerétaires: Irieat des spéculateurs en denphases de la discussion. Mais lciannexé, passé et signé a' Lac Stéphen rees de lacmel, (même sujet). la lecture de 111011 amendement. a'Port-an-Prince. le 6 Septembrej Dumas Michel M."le Présicent.--1gs difféle collègue 1946 entre TEtar Haîtien. re: Stéphen d'un côté et] présenté par M. Gaston Mar- Le Secrétaire Rédacteur: rentes pièces de la corresponle collègue Jérôme de Tautre.jgron. Secrétaire d'Etar des- Fi! Desmaly Pierre, av. dance seront les unes classées, ont fait remarquer à T'Assem nances et de l'Economie Natio-! Pour copie conforme: les atttres acheminées aux COblée que ma proposition consti-l Inale. d'une part. et M. William' niités compétents. tue 1111 froissement à la jurispru- Clements Chetowe eth. Le Secrétaire Général de la Le troisième point de lordre dence. N'étant nieur. d'autre part. en des Deputés: du insichambre pas avocat, par vile de jour, appelant la lecture des conséqment. iela retire. iTétablissement et de T'exploitaDuly B. Lamothe. rapports des comités et com Monsieur le Président.-La tion, en Haiti. d'usines ponr le missions. 1C comporte pas de proposition des collègues Jéro "aitement des déchets de la jmatiére. meet Stéphen est mise aux voix. pite (bagasses et souches I et ia CHAMBRE M. le Député Rossini Pierre- (L.Assemblée a rejeté) oréparation d"fuurrage. DES DEPUTES Louis,-Je demande la parole. Larticle 11 du contrat, misi Article 2.--la présente Lolp M. le Président.-La ansvoix.est: adopté. Ilen estdej: pabroge toutes loisou disposi- 34ènie est parole méme des articles 12, 13. 14 etitims de Lois. tous déeret-Luis LEGISLYTURE au Député Pierre-Louis. de l'ensemble du contrat. ou dispositions de déeret--Lois, Session Extraurdinaire (A Suivre) Dn passe à la loi de sanction. tous décrets 011 dispositions de de 1946 Lecture en est donnée par le déerets qui Jui sont contraires. Séance du Lundi HOctobre Bureau. let sera publiée et exécutée à la SECRETAIRERTE D'ETAT LOI, Aililigenee des Secrétaires d'Etat Présidence du Député Dr.

l'ensemble du contrat. ou dispositions de déeret--Lois, Session Extraurdinaire (A Suivre) Dn passe à la loi de sanction. tous décrets 011 dispositions de de 1946 Lecture en est donnée par le déerets qui Jui sont contraires. Séance du Lundi HOctobre Bureau. let sera publiée et exécutée à la SECRETAIRERTE D'ETAT LOI, Aililigenee des Secrétaires d'Etat Présidence du Député Dr. Jo DE LAGRICULTURE DUMARSMS ESTIME jdes Finances. de l'Economie Na seph Loubeau, assisté de MM Présiclent de la République tionale ct de TAgrienlture. cha- les Députés: Luc Stéphen, ler COMMUNIQUE eun en.vegui le concerne. Secrétaire et Thomas Désulmé, Vu l'article 55 de la Consti2ème Secrétaire ad hoc. Le tution de 1932. modifiée le Domné at Palais National, i Département de T Agrient par Port-au Prince. le 14 ture avise les intéressés qu'a Décret de TAssemblée Nationa- 1946. In 1t6ème de Septembre Lappel nominal ayant fnit partir du 23 Avril en cours, le le Constinante en date du 121 ance. Tindépen- constater la majorité de TAs- prix net à payer à Thahitant Nont 1946: Dumarsais Estimé embiée, la séance est otverte, pour la figue-banane. par régiConsidérant qu'il est néces- Par le Présilent: Est présent auti bane de TEsE ime standard; est fixé à Gdes, siire, pour assurer le dévelopcutif: M. Gicorges Honorat, 2.80 par régime de 9 pattes: a pement economique du pays. de Le Secrétaire d'Etat des Finan; icrétaire d' Etat Se-lti 2.10 par régime de 8 faciliter Tétablissement de es et de PEconomie Nationale: de la Justice etlà 1.40 pattes: nou Gaston Fintérieur. par régine de 7 pattes: velles industries destinées à lai Margron Le iet a G. 0.70 par régime de 6 transformation des produits aLe Secrétaire d'Etat du jour, premier point de l'ordre pattes. gricoles inutilisées jusqn'à pré de PAgricuiture: verbaux, Sanction des procès-; sent en Haîti: Georges Rigaud watiere. ne comporte pas de Port-in-Prinee. le 22 Avril 1950. LE MONITEUR DANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1) YILAITI Département Comncreial SITUATION AU31 MAI 1949 ACTIF Gondes CIRCULATION DES BILLETS DE LA PASNE RESERVE CONTRE i. CIRCUIATION 7.391.932.85 B. N.R. H. Gour des Espèces Dollars Amer. elt Haiti: 12.416.87150 19.80S 804.35 Emission Autorisée.. 40. .000.000. 00 Lingots d'Or AN. Y. Moins iiliets Hors Cirenlation. 10.459.400.00 EFFETS ET TITRES 2A.540.600.00 Effets à Port-au- -Prince. 2.205.594.65 24.200.00 Moins: Rillers des Caissiers.

. Gour des Espèces Dollars Amer. elt Haiti: 12.416.87150 19.80S 804.35 Emission Autorisée.. 40. .000.000. 00 Lingots d'Or AN. Y. Moins iiliets Hors Cirenlation. 10.459.400.00 EFFETS ET TITRES 2A.540.600.00 Effets à Port-au- -Prince. 2.205.594.65 24.200.00 Moins: Rillers des Caissiers. 1.423.201.00 28.117.199.00 à N.Y. et cn transit. Titre Emprunt Intérieur 5 1957.. 6.078.600.00 8.308.394.65 CAPITAL ENTIERESIENT VERSE. D. 1.883.438.84 .000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE 28.117.199.49 PROFITS SURPLIS NON REPARTIS. 650.892.7 EN CAISSE: DEPOTS DE PARTICULIENS Doll. Amer. Port au-i'rince cl Surc. 1.137.569.00 4.477.864.05 5. 515. 433.05 Comptes Conrants e Epargne. 19.837.907. 9 Monnate de Nickel.. Caitionesents Divers. 1.997.352.80 Cnèques Aris [meayés. 988.873.90 Lingots d'Or à N. R. (Exc. à la Fed. Res. 827.899.63 Sipodn Grt. méri ain : #10 22.568.869.04 VALECRS BKI DUESPAR BANQUES. 6.593. 503.51 DEPOTS Geardies DL GVT HAITIEN tia: 8. 437.974.38 EFFETS. ESCOMPTES. AVANCES. 18.4 478.855: Conpies Dollars New York. 66.215.20 PLACEMENTS: Funds de la de Nickel. 720.681.30 . Momair Titres dGrt. d'R. 1957. 4.021.526.26 4.021.536.25 Affectation pr. tc Fondsde la Morpaie de Ni Autres Titres 10.00 kel 407.487.70 7.630.015.40 Fds. d'Aer. Einp. Int. 342 1957 1. 056.149.85 DIVERS DERITEUT fds. d'Amor Emp. In. Defense Nale 125.203.32 IAMEURLES Dépôts du Dept Fise B. N. R. :1. 35.968.27 10.912. .077.13 Locaux de la Danque. 1.092.619.90 Autres Riens et Irm iles 46.760.60 1.139.380.20 VALEERS! DUES AC X PANQU ES. 478.437.25 85,0S 383.823.40 RESERVES 3.350.38 FRAIS DIFFERES. VAT 1 REGLT LARISER: DIVERS Esconp. Pereus mer Acquis. 50.039.70 Frais Avanrés 376.584.15 Suralus de Caisse.. 5.814.25 Inis. Acquis ron Pera 222.923.10 55.850.95 Estimation de Rénéiice s/Devises Etrangères 1.107.40 GOURDES 73.316.901.11 Conmissions dues s/Rec. Douanes. 8.549.45 609.364.28 TOTAL. PASSIF TOTAL ACTIF GOURDES 73.216.901.11 COMPVES DORDRE MEMES POSTES A LACTIF ET AC PASSIF Goardes Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux.

.923.10 55.850.95 Estimation de Rénéiice s/Devises Etrangères 1.107.40 GOURDES 73.316.901.11 Conmissions dues s/Rec. Douanes. 8.549.45 609.364.28 TOTAL. PASSIF TOTAL ACTIF GOURDES 73.216.901.11 COMPVES DORDRE MEMES POSTES A LACTIF ET AC PASSIF Goardes Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. 12. $94 19515 Effets à TEncaissement., et 516. 266.75 Titres en Gardc, en Nantissement en Transit. 10.56. Timbres Cartes du Gouvernement d'Haiti. .686.116. ftillets TaCe Circulation et Réserve pour Substitation. 17.3 302.801.6 03 Emprunt Intérieur 5% #957 Controle. 50. .000.0000 Titres ct Certificats Provisoires annulés et ou n/échangés. $2.400.00 108. 721.05A8" Certifié conforne aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPURIIQUE D'HAITI, Département Commercial. Port-au-Prince. ke 18 Juin 1949 VICE-PRESILSNT. rt DIRECTEUR CONTROLEUR C E. Va Mitvr schoodt A. J. Macdonald conformément AVIS conséquent, le dit reçu peut être ORDONNANCE Igistrement. ce. la considéré come nulet non aveElie André. Doyen du au preserit de Tarticle 71 de Je soussigne Edner Antoine, Nous, Loi régissant la matière et je des Contributions du nu, ia valeur sus-nientionnée deTribunal Civil du Ressort de Préposé vant être versée aux héritiers Fort-Liberté, soussigné. réponds de sa signature comme Quartier de Léon remplissant la Jumelle Département Fis Vu les preseriptions du Code de ia mienne propre. fonction de Receveur de l'enre- cai, BNRH paric) auprès duquel seront d'Instruction Criminelle. f-xons Arnaud J. In-Pierre, gistrement de ce dit Quartier, attrement établis leurs droits. att Laundi 19 Juin 1950, à dix, Receveur de rEnregistrement avise le public que j'ai fait choix heures précises da. matin. l'oui de Monsieur Sénèque Charles Port-au-Prince, le 15Avril 1950 verture de la Session Criminelle pour étre mon comnis Signataiavec f'assistance du Jury. AVIS re au Bureau de I'EnregistreHéritiers Th. Jumelle ment. conformément à l'article Donné de Nous, en Chambrei 71de la Loir régissant la matière, du Conscil du Palais de Justice Jesonssigné. Bernadin Alfred. et je réponds de sa signature de Fort-Liberté. le Vingt deux Préposé des Contributions de la comme de la mienne propre. Avril mil neuf cent cinquante, Commnune des Abricots. rem: LE MONITEUR An 147ème de l'Indépendance. plissant la fonction de Receveur; Léon, le ler. Avril 1950. de f'Enregistrement de la dite; I Le numéro: 40 centimes Le Doyen: Commune. avise le public que Edner Antoine, Elie André, Av., Doyen. J'ai fait choix de M. Alain Ni- Agent des Contributions. ABONNEMENTS colas pour être mon Commis Si gnataire all Bureau de l'EnrePar an: AVIS. gistrement. conformément à AVIS 25.00 Gdes l'article 71 de la loi régissant la Etranger Je soussigné.

f'Enregistrement de la dite; I Le numéro: 40 centimes Le Doyen: Commune. avise le public que Edner Antoine, Elie André, Av., Doyen. J'ai fait choix de M. Alain Ni- Agent des Contributions. ABONNEMENTS colas pour être mon Commis Si gnataire all Bureau de l'EnrePar an: AVIS. gistrement. conformément à AVIS 25.00 Gdes l'article 71 de la loi régissant la Etranger Je soussigné. Préposé des matière, et je réponds dc sa si Il est porté à la connaissance Port-au-Prince. 15.00 Contributions de Lascahobas, gnature comme de la mienne du Public que le bordereau de Province 18.00 remplissant la fonction de Rece de de la propre. dépôt de Gdes 600.00. représen 6 mois: veur TEnregistrement tant le montant du cautionnedite Commune, avise le public Abricots, le 21 Mars 1950. ment de feu Théodule Jumelle, Etranger 15.00 que j'ai choisi le sieur Iréné Bernadin Alfred ancien notaire à la résidence de: Port-au-Prince 9.00 Vernet pour être mon Commis Receveur. Saint-Marc, a été égaré. Par Province. 10.00 Signataire au Bureau de PEnre- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Protuiies conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 ILa publication dure irois mois.) NOM DES SOUM. Premièri NOM DES S.m Duhiicai Pismiers Situotion des biens CONTENANCE Dates de présontation Publication Situotian des bieny CONTENANC: Data des demandes doni rétendue josepa Estimable Miars 50 Com. de Quartier- Unc dont l'étendue Mme. Clerzélie 13 Mars 50 Com. de Hinche. Cue propriété Morin Section est ares 2 centiares Joseph Sect. de 2 hectares 58 borjanvier 1949 gretued Agua-lie- est Morne-Pélé. Hab. bornée au Nord Phi- 16 Février 1948 dionde, Hab. Pin- née at Nord par T'Etat,u Graud-Pré. listin Eustache, FEe ati quoit. Sud par l'Etat, à T'Est par le Grand Chemin, l'Etat et à t'Ouest par TEFe à par Auguste Salitat. Une dont l'étendue Erestine Germain 13 Mars se man TEtat et à TOnest I p'i: Com. de Caracol, de propriété 6 m. de façade et 24 Janvier 1949 Mercie Etat. Mme 13 Mars 60 Se.: Sourg, Rue est barCom. de Quartier- Une etnat dont l'étendue Noëlie Jean Cimetiere. de 8 m. profondeur Merin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 née au n par la Rue StMoine-PEle, Hab. Nord par l'Etat, au Sud Augustin, rEtat au Sud Grand-P:e. par l'Etat, à TEst par YE. par un terrain vac cant; "'E. tat et a l'Ouest par T'Etat a l'Est par la Rue Citat. metière l'Etat à l'Ouest Con.re Quartter. Une dont l'étendue Enest 16 Joseph. 1949 13 Mars 50 Vénus béRr l'Etat. 13 Mars 58 Mo: : 11, Sertion est FTLS de bornée au Février Cort des Anses- t propriété dont! l'étendge fulier. Charles, Morne- Pcle.

; "'E. tat et a l'Ouest par T'Etat a l'Est par la Rue Citat. metière l'Etat à l'Ouest Con.re Quartter. Une dont l'étendue Enest 16 Joseph. 1949 13 Mars 50 Vénus béRr l'Etat. 13 Mars 58 Mo: : 11, Sertion est FTLS de bornée au Février Cort des Anses- t propriété dont! l'étendge fulier. Charles, Morne- Pcle. Hab. Nord par Mpler Jeaniitres, Scction n' 'est, pas eacore déter: dinée 25 'anvier 1949 Grand-Pre. Pierre, T'Etat au Sud par tion Banane. Hab. bornée au Nord par ns Lucie Béliard ct EsmanBanane. Santana, Piotat gar Malheur. "'Etat à l'Est Lranais Anesen, TE la Grand'Rue et FEs par Rie R par Lucie Béiiard T'Ouest par Lénauis Moise lEtat. Rose Michel 13 Mars 50 "Etat. 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une l'étendue Mme. "Com. de Fort-Li- ir pri iété dont Tétendoe Massan Mondésir 1949 Morin. Section ares bornée au 16 Février 1949 torTates berté, Rue Fer. ret de 5 de façasie ler Fevrier Mou-Peté. Hab. RF par TEtat, au Sud rier. Nvre par la firand" Grand-Pré. l'Etat, l'Est par TEttCe au ud par Niassan a ct à l'Ouest par l'Etat. 13 Mars 50 lEst pa FiaCom. de Quartier- Une propriéte dont l'étendue Théodore Fils ncius Lainese et aTOnest Morin Section de 7 hertares 70 ares 161 Février 1949 u R selle. Grand Pré. Hab. R 1 Nord par Jes Com. de Caraco!. par proprifté dont t'étendue Rosilia Germain 13,Mara 60 Grand-Pre Héritiers Rodrigue MaRue St. André. m. de facade et de ler Février 1949 gloire (Iitrs Artz) au Préde [toiondeur bortendu proprictaire. Sud au Nord par Venus Dar Michel (iarçon Osérius Désir. l'Etat a: Sud Jean-Louis Sylvestre Joala Kue St-André, à LE chim et Séverdier jeanpar Cha ire Clément T'EBaptiste, I'Etat l'Etat à l'Est par tat et à rOuest par ElveLouis L.atortue, et Jncius Germain T'Etat, dontl'étenduc Dieudonné 13 Mars 60 TOuest par Théodore Séverdier Fils Com. de Caracol, Une propriété de et de Pascal 4 Février 1949 Baptiste Rue St-Andi c, est de 8m. façade prétendu un chemin Propriétaire 6 m. de profondeur borCom. vicinal. Philistin Eustache 13 Mars se né€ au Nord. -par._Mommede Quartier- Unc propriété dontlétenduc ran Fleurimont, TEtat au Mori n Section de 33 bornée au 16 Février 1949 Sud par la Rue St-André. Morne-Pélé, Hab. Sr par ERAEDT Jeanà l'Est par une Ruelle et Grand- -Pré. Baptiste, T'Etat au Sud à rOuest par Annadia GerMercie Jacques eat.t: Solimain l'Etat. Joseph ct Augusta Com de Caracol, Une proprictéd dont T'étendue Cétestina Pierre 13 Mars 50 nion. rEtat à l'Est par Sect. Bourg. Rue est de 6m. de façade de 6 Févtier 1949 Clerzéide Charles Joseph T'Etat et Damus- et Erlise.

Grand- -Pré. Baptiste, T'Etat au Sud à rOuest par Annadia GerMercie Jacques eat.t: Solimain l'Etat. Joseph ct Augusta Com de Caracol, Une proprictéd dont T'étendue Cétestina Pierre 13 Mars 50 nion. rEtat à l'Est par Sect. Bourg. Rue est de 6m. de façade de 6 Févtier 1949 Clerzéide Charles Joseph T'Etat et Damus- et Erlise. 8 m. profondeur 4.ds Séverdier Jnnée au par l'Etat vaKat La au par Baptiste Ppuse cant, terrain Sud de l'Etat Auritius et à Com. tic Quartier- Une l'étendue Mme. Amélia Mars 50 Rulr TEtat, à T'Est par Morin. Section est FATE ares bornée au Pierre-Louis Février 1949 13 1'Ouest par une Ruelle. Morne-Pété. Hab. Nord par Augustin Théo- 16 sa Grand-Pre. dure. TEtat au Sud par Com. de Grirde Une propriété dont l'étendue Archelus Débauché 1949 13 Mars Lucia Charles, F'Etat ssline, lère. Sec- est de 2 hectares berFevrier TEst par Constant Jean :ion. TLb. Fote- née at Nord T'Etat. Belierier Borgeila TEnean. an Sud par Dot l'Est e et a TOuest par Lucia par Alcindor François (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) età T'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Daufeuille Théodore13 Mars 50 par le Grand Chemin. Morin. Section est propriété de 33 ares bornéc au 16 Février 1949 tom. d- Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme Elida Sorne-Pélé. Hab. Nord par Mérolie Jean Morin, Section est le 33 ares bornée au Jean-Piere 13 Mara 50 Grand-P:é. l'Etat, an Sud St- -SuMorne-lelé, Htab. Nord Dar Oetavrine Mi- 3 Février 1949 rin Jcan MEUS José, Grand-Pre. lieu, rEtat au Sud par Arl'Etat, FEN par une rue Ethur Joseph, l'Etat à 1'Est et à TOnest par Tessier par une Ruelle et à l'Ouest tienne l'Etat. T'étendue par Eudora Jean-1 Pierre. Com. de Quartier- Une dont Louis Jean Mars 60 dont Idera Morin, Section est ares bornée au Com. de Quartier- Une rétendue Mme. FTt de propriété 33 ares 13 Mars 50 Morne-PElÉ. Hab. Nord par Ostin Milien, Février 1949. sorjer Mor rin. Section bornée Jean-Pierce 9 Grand-Pré. l'Etat au Sud par Julienne Morne-Pek, Hab. Ronde par Octavrine M Février Théodore, 1"Est par Grand-rre. lieu, T'Etat au Sud par Ar TEtata et thur Joseph, rEtat a T'Est Eléonore l'Ouest par Colas une l'Etat rue. par Elida Jean- Pierre lEUne dont1 l'étendue Joachim 13 Mars 50 tat et_à I'Ouest par la Morin Com. de Quartier- Section est CTBLA hectare 84 cen- Sylvestre 16 Février 1949 Grand'Rue. dont létendue Morne-Pélé, Hab. tiares bornée au Nord par Com. Murin, de Guartier- Section Une propriété de 33 ares bornée au Joseph jean-Pierre 13 Marn 50 Grand-Pré.

Jean- Pierre lEUne dont1 l'étendue Joachim 13 Mars 50 tat et_à I'Ouest par la Morin Com. de Quartier- Section est CTBLA hectare 84 cen- Sylvestre 16 Février 1949 Grand'Rue. dont létendue Morne-Pélé, Hab. tiares bornée au Nord par Com. Murin, de Guartier- Section Une propriété de 33 ares bornée au Joseph jean-Pierre 13 Marn 50 Grand-Pré. Théodore Fils. FEtat au Morne-l'éle. Hab. N.d par, Antoinette Pe- 9 Février 1048 Sud vercine par Emilia Jonas. Louis lEtat Du- à Grand-Prt. tit-Frère, l'Etat au Sud par l'Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin EusJuste José, TEtat à l'Est tache lEtat l'Ouest par Tessier Etienne l'Etat Osirius et E2 et à l'Ouest par une ruelle. LaLIE Com. de Quartier- Une proprièté dontl'étenduc Octarind Mars 50 rine Une Joseph P'Etat. dont l'étendue Mme. Périclès Section de 33 ares bornée 9 fte ait Com. Morin, de Quartier- Section de propriété 33 bornée au Pierre-Louis 13 Mars 50 VEcAur Hab. So.d par Nérestant bat Morne- -PÉlé, Hab. RTAR Ilyacin- 16 Février 1945 l'Etat Sud Rf Grand-Pré. au Grand-Pré. the, fett au Sud GeorEe, Vermond hicfe Théodore, à TESE mond. r'Etat T'Est par fE Dantès Michel Dessalines Etienne et Mme. l'Ouest par Vermond Richemond et a l"'Etat Fi une IOum une ruelle. rue. LE MONTTEUK NOM DES SOUM. Promière NOM DES SOUM. Fublicction Promiire Situction des biens CONTENANCE Dates de présantotion Publicotic Situotion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présontation des demandes Une dont T'étendue Octavius Jean 13 Mars 50 Com.de I ST Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 13 Mars 50 de Quartier- Section est de ares bornée au 16 Février 1949 Morin. est de 33 ares burnée an 16 Février 1949 le FIRE gn Morne-Pélé. Hab. Nord par Nérestant DéliSect. Morne- Péle Nord par Grand cheGrand- Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. itah. Grand- Pré. min, Théodore. au "Sud l'Etat par Arnédas TEst. Vermon Richemond. FECarcer Pe. tat à l'Est Dessalines par Madame a Michel et Mater Vertigny FEtat F'Ouest mon l'Etat et par Vesta "Etat. j.at Richemorkd Pierre a l'Ouest par une rue. Com. de Quartier. Une propriété dont Téiend litiers. 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 30 Morin, est de 32 ares hornée au au Tanis 18 Février 1949 Mor rin Section ATM 33 ares bornée au 16 Février 1949 Sect: Hab. Grand-Pré Morne- Péle. Nord Sud par les un Carreiour.

emorkd Pierre a l'Ouest par une rue. Com. de Quartier. Une propriété dont Téiend litiers. 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 30 Morin, est de 32 ares hornée au au Tanis 18 Février 1949 Mor rin Section ATM 33 ares bornée au 16 Février 1949 Sect: Hab. Grand-Pré Morne- Péle. Nord Sud par les un Carreiour. OréMorne-Pele. Hab. Nord par Saint-Ulysse Pélus par Heritiers TEtata l'Est Grand- Pré rard, JEtat au T'Etat Sud par, EJoseph. la Grand'Rue et à léonore Présendieu Colas; Toussaint ATEst Poun par un chemin. 5e Guillaume 18 Mars Poalne à f'Ouest par OsCom, de Quartier- Une dont létendue Charies 1S Février 1949 tin Milieu l'Etat. Morin, est de PT ares hornée au de Quartier- Lne propriété dont l'étendue Ismélie Joseph 13 Mars 50 - Section Bass Nurd par TEtat, l'Est au par T'E- Sud Sem ri n Section est un emplacement bor- 16 Février 1949 Plaine, Hab. Fèvre. rEtat, et à l'Ouest Dar T'Etar Hab. née au Nord, par les Hérf # Morne-Péle. tiers Bien-Aimé, Com. de Caracni. U'ne propriété dunt létendse Peri! Dorais Mars 54 Grand- Pré. l'Etat, Hassi au par PhilanSection Glodine. est de 2 hectares bornée aa 19 Février 1949 thrope Fleurimon et Néilab. Demier. Nord par un terrain restant Morin, TEtat cant, sant Duverlis. au Sud 1Etat: par à Serris- l'Est T'Est par Elida Jean-Pierre l'Etat un terrain et à : L.uce Toussaint par par un terrain vacant va. et à 1'Ouest par un chemin. FOnest cant. Com, de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50 t Louijeune Morin, ESE ares bomnée au 16 Février 1949 Commune Habita- des Une proprieté encore dont déte éteneine mminée Etienne 13 Mars 50 Sect. Morne-Pélé. :. par Augustine l'Etat Pierre, tion Verrettes. Porel. n'est hornée pas an Nord Re obin £1 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noémie Charles Mé- au Mercier, au Sud par par Sud par Alcius Joseph. traine Murat, à f'Est var Théodore,, licie Charles, Mélie Berthomon Jacques, l'allée Mirault ct à 1Oce l'Etat à Y'Est par Dureinus Commune des Gétraine dont Murat. 'étendse Rubin Anguste 13 Mars 5v Jean-Pierre et Berthomon An- t Théodore l'Etat et à l'Ouest se-à-Pitres, Sect. est FT 1. hectare viro. 21 Février la Grand'Rue. Bois d'Orme. Hab. bornéc au Nord par JeanCom. de Quartier- E propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, as Sud Morin, Section est de 33 ares bornée, au 16 Février 1949 par André Jean. TEtt St-MiMorne-Pélé. Hab. Sud par Octavius Jean TEfEst chel Dumorin ct à par Grand-F're.

la Grand'Rue. Bois d'Orme. Hab. bornéc au Nord par JeanCom. de Quartier- E propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, as Sud Morin, Section est de 33 ares bornée, au 16 Février 1949 par André Jean. TEtt St-MiMorne-Pélé. Hab. Sud par Octavius Jean TEfEst chel Dumorin ct à par Grand-F're. tat l'Est Julienne FAta FOuest FEtat. Théodore et oftarce MiDumorin St- -Michel Rubin 13 Mars 54 chel l'Etat et à FOuest par Commune des An- Une proprieté dont l'étenduc 21 Auguste une rue. ses-à- -Pitres, Sect, cst de 1 hectare eny irun. Février 1949 Con, de Quartier Une propriété dont Tétenduie Esmangar Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orme. Ilab. hornée au Nord par Jeai. Sud Morin, est de 33 bornée au 16 Février 1949 Bois Coderné. lis Mérilus, Dor. V'Etat. TEtat. Sect. Morne-Péle. Nord par "ER Béliard par lean Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph l'Etat au par Emile Dor TEtat T: SF par, Aristide Saintl'Ouest par Alexandre Thomas l'Etat à PESt par l'Etat. Mars 50 la Grand'Rue et à FOuest Com, de Quartier- U'ne propriété dont l'étendue Mme. Lucia Février Charles 1049 13 le Chemin. Morin, est de 33 ares bornée au 23 Com, de Quartier- G dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne- Pélé Nord par Joséphine ThéoMorin, Et 33 ares bornée au 16 Février 1949 Hab. Grand-Pré. dore et Amalia PierreSect. Morne-Pélé. Nonde par Esmangar MalLouis, l'Etat ati Sud par Hab. Grand-Pré. heur TEtat, au Sud par la Tessier Etienne MéroGrand'Rue à l'Est par la lie Jean. l'Etat. ITENS Grand'Rue et à T'Ouest par Bellerier et B2 le Chemin. mitus LETT l'Etat et Com, de Quartier- Une dont Tétendue Josaphat Jean- 13 Mars 50 FOuest par Napoléon Domingue PeMorin, FSi 33 ares au Pierre tit- Maitre et Sect. Morne- -Pélé Rond Veuve PTSN 16 Février 1949 Charke 13 Mars 59 Hab. Grand- Pré. Retirr TEtat au Sud par Com, de Quartier. Une propriété dont érendue Dirimss Fes s-Pierre 949 Ernest Joseph T'Etat Morin, est de 33 ares bornée atl 23 l'Est par la Grand' Rue Sect. Morne-Pété. Nord par Easta. à T'Ouest Florine jose Hab. Grand- -Pré. che. "Etat. tieeur au par Beret Lucie Rfiat thomon Théodore, TEtar. Com. de Quartier- L'ne propriété dont l'étendue Mme. Rose Février Jacques13 1949 Mars 50 l'Est par une rne et à Morin, de 33 bornée au 16 l"Ouest Noémic CharSect. Morne- -Pélé. Sand par Totar Pierre les et vcts Berthol TEtat. Hab. Grand-1 Pré. T'Etat au Sudpar OctavriCam, de Quartier Une propriété dont Téterdne Htiers.

odore, TEtar. Com. de Quartier- L'ne propriété dont l'étendue Mme. Rose Février Jacques13 1949 Mars 50 l'Est par une rne et à Morin, de 33 bornée au 16 l"Ouest Noémic CharSect. Morne- -Pélé. Sand par Totar Pierre les et vcts Berthol TEtat. Hab. Grand-1 Pré. T'Etat au Sudpar OctavriCam, de Quartier Une propriété dont Téterdne Htiers. François Milien T'Etat à F'Est_par Morin, est rie at res bornée Rien-Aimé 13 Mars 54 fader Pierre l'Etat et Sect. Morne Pélé. Nord par les Heritiers Ort 28 Février 1949 i'Ouest par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50 Hab. Grand-Pré. lus Sud Eli Com; de Une # Quartierdéterminée Février 1949 par

. François Milien T'Etat à F'Est_par Morin, est rie at res bornée Rien-Aimé 13 Mars 54 fader Pierre l'Etat et Sect. Morne Pélé. Nord par les Heritiers Ort 28 Février 1949 i'Ouest par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50 Hab. Grand-Pré. lus Sud Eli Com; de Une # Quartierdéterminée Février 1949 par Morin, n'est da T'Etat. a -lorae-Pélé. bornée aut R par NapoY'Est la Grand' Rie ct E5 par FESE : -and-Pré. léon Petit-Maitre Lucia à TOuest par an chemin. Charles l'Etat au Antoinette 3. par Com. de Quartier- Une ronriété dont Titendue Mme. Augustine Mars 56 Grand'Rue -Frère EMorin, est de s2. : res bornée :11 Pierre Fatt et Tessier Sect. Morne-Pélé Nord Dar Madane iVilli 23 Pévrier 1949 tienne l'Etat à l'Est par Grand-Pri. Sajous. au Snd par Lucia Charles. rFtat, et à Hab. Victor Berthol, TEtat, "Etat. l"Ouest Une par la dont Grand'Rue. l'étendue Mme. Michel FEst par Noémie Charles. la Com, de Quartier33 ares bornée au Joseph 13 Mars 50 I"Etat et à. J'Ouest par Morin, Grand,Rue. FTR Sect. Morne- Pélé. t. par Severdier Sud Jean- 16 Février 1949 Com. Uue dont Tétencue Mane. Nénie Hab. Grand- Pré. Théodore Baptiste T'Etat Fils l'Etat au A r'Est par Morin, de Quartier est propriété de 33 ares bornée an C"harle. 13 Mars 5H Willi Février 949 par rue et à l'Ouest Sect. Morne- Pélé. Nord par et Tonrat Madame Eustspar HG Grand'Rue. risb. Grand- Pré. Sajons che. au Sud par VicCom, d Quartier- Une dont l'étendue Catulle Michel Février 1949 13 Mars 50 tor T'Etat, Rerthol, TFtat, a Est Morin, "E"i 33 ares bornéc au 16 par Durénus Jean Pierre. Sect. Mforne-Pélé. N.de par T'Etat au Sud par et FFtat et à FOuest par AuHab. Grand-Pré. T'Etat, à l'Est l'Etat gustine Pier:e ct Vietor à r'Ouest par PENF Berthol l'Etat. Com, de Quarticr- Une propriété dont l'étendue Tanis Magny 13 Mars 50 Une dont T'étendue Mme. Daversine Morin. de 88 ares bornée 16 Février 1949 Cortrie Quartier. ent dc ares 82 centia- Jonas 13 Mars fr fornel'Etat, att sad Morin, Et Sect. Pélé. Soufe par att Nord par Syl- 23 Février 1949 Hab. Crand-Pré. par FEtat, a l'Est par TESect. Hab. Morne- Grand- -Pré. Péla, res vestre bornée Joachim. T'Etat. an tat et à l'Ouest par l'Etat. Charles Demeplait 13 Mars 50 Sud le Grand CheCom, de Pilate, Une 1 dont bornée l'étendue au 16 Février 1949 min, "TER Emilia Sectior Margot. est ETE hectare Lonis et Louisa Peinulr l'EHah. Tupérier. Nord. T'Etat, au Sud tat. et a 1'Quest par Téripar fnat à T'Est par I'Ene Joseph l'Etat. tat et à T'Ouest par T'Etat.

Charles Demeplait 13 Mars 50 Sud le Grand CheCom, de Pilate, Une 1 dont bornée l'étendue au 16 Février 1949 min, "TER Emilia Sectior Margot. est ETE hectare Lonis et Louisa Peinulr l'EHah. Tupérier. Nord. T'Etat, au Sud tat. et a 1'Quest par Téripar fnat à T'Est par I'Ene Joseph l'Etat. tat et à T'Ouest par T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM de DES SOUM. ion Publication Première Situation des biens CONTEN NCE Dates de piésontation Publicatic on Situation des biens CONTENANCE Dates des demondes présantotio des demandes Mercie Coni. de Caracei, Une dont l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars 50 Con, de Quartier. Une propriété rie 12 dont 'étendue Mme. 13 Mars 50 Sect. Bourg. Ruc est m. de façade et 4 Mars 1949 est ares centia- Jacques METE Morin, 23 Février 1949 St-André. de 8.m de profondeur. borSect. Morne- Pélé. res bornée au Nord FEtat par née au Nord la rue. Hab. Grand-Pré. Philistin Eustache. au St-André, au et par RoSud_par le Grand Chemin, mélus Pierre, l'Etat, 1'Est l'Ést par Clerzélie Jopar Annatulie et à rOuest seph T'Etat et àl'Ouest par par an parc communal TEEmilia Louis l'Etat. tat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 59 Com. le Camp- Une propriété dontl'étenduc Marc Etienne 13 Mars 50 Morin, de 33 ares bornec au Laptiste 23 Février 1949 Perrin. Hab. Wen de 1 hre. 29, bornéc ail Mars 1949. Sect. Morne-Pélé. Soei par Sylvestre Joufeld. S par l'Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim. l'Etat au Sud par le Sud par l'Etat vacant, Grand Chemin, a TEst par T'Est par l'Etat vacant ct Mercier Jacques T'Etat et à T'Ouest par ('Etat va a T'Ouest par Duvercine Jocant. nas. Louisa Cinéas et DesCot, de Camp- U'ne doutl l'étendue Breiils Dieuvé 13 Mars 50 tina Joseph l'Etat. 13 Mars Su Perrin, Habitation de propriété 1 hre. 29, hornée at 4 Mars 1949 Con. Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. 23 Enda Février Isaac 1949 Wenieh! SuT par T'Etat vaca rant, al Mora n. de 33 ares bornée au Sud par l'Etat vacant. Sect Morne-Pélé. S par 1"'Etat, au Sud par TEst par l'Etat vacant ct Hab Grand-Pré. T'Etat. l'Est nar TEtat et à l'Ouest par 1Ftat à TOuest par l'Etat. cant. Cum. ae Quartier- Une dont T'étendue Jvévitus Borgetla 1949 13 Mars 51 Com. de St-) Mare. Uue propriété dont f'étcudue Suzanne Vertus 13 Mars 50. Morin, est goestt ares bornéc au 33 Février Sème Sect. Bocn- est de # hectares ST. bor- 4 Mars 1949 Sect. Morne-Pélé. Nord_par Belleriue Borgelzelle. Habitation née au Nord par l'Etat Hab Grand-Pré.

- Une dont T'étendue Jvévitus Borgetla 1949 13 Mars 51 Com. de St-) Mare. Uue propriété dont f'étcudue Suzanne Vertus 13 Mars 50. Morin, est goestt ares bornéc au 33 Février Sème Sect. Bocn- est de # hectares ST. bor- 4 Mars 1949 Sect. Morne-Pélé. Nord_par Belleriue Borgelzelle. Habitation née au Nord par l'Etat Hab Grand-Pré. T'Etat, au Sud par MéroCnlmuny. au Sud par l'Etat. à l'Est # Jean, T'Etat, l'Est par par l'Etat et à l'Ouest par rue et à r"Ouest par l'Etat. * Mars He." Charles l'Etat. Con. des Anse-- Une propriété dont 'étenduc Eliacine Augusta 13 50 Com. de Quartier- Une propriété dont f'étendue Mme. Alexandre 13 Mars 50 à-Pitres, Sectio: est de 1 hectare environ. 5 Mars 1949 Morin, de 39 are bornéc at Jean-Pierre 1949 Rois d'Orme, Hah. bornée au Nord par Jeune Sect. Morne einat Clercfus Téndo- 23 Février Rois Coderne. Day TEtat, au Sud par NuHab. Grand-Pré. Et: au Sud par Erueszias Pierre l'Etat, à I'Est tine Richemond. Etat, par Raphael Cénatus TEEst par la Grand" Rue_et tat et_ à TOuest par Consf'Ouest par Philanthrope tant Dérival l'Etat. Fleurimon TEtat. Com. de L Linon Une dont Tétendue Charité Mompoint 13 Mars 50 Com. de Quartier I'ne pru été dout éten-lue Charléméus Valbrun 13 Mars Boucon. est propriété 2 1 are 43 7 Mars 1949 Morin. ares hornée al 20 Février 1949 Hah. de. Sect. Mouchinet- centiares, de hectares bornée au Nord Sect. Morne- Péle Nord par Georges Tous- par te. par Joseph Previl et Clau. Hab. Grand- Pré. aint. "Etat. au Sud dius Codada I'Etat, au Sudl Estinahle Colas, "Etat. Mémé et (Au- "Est par une ruelle et à t Registe François l'Etat, à T'Est TOuest par Estida Hilaire par Sylvestre Latortue TF. rEtat. tat et a l'Ouest par le Com. de Cam, Une ete dont 'étendue Villate Piard 13 Mars 50 Grand Chemin Perrin. Hab. Wen- est de PPN hres. ss. bornée au 25 Février 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'étendue Armand ield. Xord pars TEtat vacant, ati du Nord, Section est de 2 héctares. bornée Tean-Joseph 13 Mars 50 Sud' par 1' 'Etat vacant. Morne Rouge au Nord par Eléonore Sain- 7 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et Hah. Normand de tus TEtat, au Sud par Dal'Ouest par l'Etat vacant. Mesi réus St-Hilaire Com. de Mireba- U'ne; propriété dont T'étendue Théramé René 13 Mars 50 par ERUSE lais, Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler Mars 1940 Destin eraTOuest Eandrec. gne. Hab. Abeil- burnée. au Nord par les Hépar Varéus Calixte f'Etat. Mars 50 le. ritiers Ledoux. au Std par Com de Grande- Une propriété dont 'étendue Troisie Luxcé Mars 1949 13 les Héritiers janvier Saline.

ue Théramé René 13 Mars 50 par ERUSE lais, Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler Mars 1940 Destin eraTOuest Eandrec. gne. Hab. Abeil- burnée. au Nord par les Hépar Varéus Calixte f'Etat. Mars 50 le. ritiers Ledoux. au Std par Com de Grande- Une propriété dont 'étendue Troisie Luxcé Mars 1949 13 les Héritiers janvier Saline. 1ère Sert. n'est pas déterminée. l'Est par Thérame RenélEHab Potenean. hornée au re l'Etat. tat età T'Ouest par Cardiau Sud par TER T'Est nal Inginac l'Etat. nar T'Etat et a 1'Ouest par Com. de Dondon, Une propriété dont "étendue Vve. ier Louis Mars Montas 1949 13 Mars 50 YEtat Rection Laguille, est de 4 hectares. bornée Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint 13 Mars 50 Hlab. Fort. at Nord par Vixamar de, Sect. Tasse. de 1 hre 29, hornée au Ht seph proprietaire, au doa Plaine, Ilabita RT par l'Etat vacant. aut 8 Mars 1949 par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par T'Etai vacant. pus, l'Etat l'Est par Merl'Est par T'Etat yacant tilus Gilles propriétaire et à l'Ouest par l'Etat va à l'Ouest. par Fihel Jeune cant. Mars 50 propriétaire. Genna 13 Mars 50 Com. de Port-au- Lne propriété dont étendue Pierre Lanose Mars 1949 13 Commune de Li- Unc propriéte dont l'étendue 54 Lucius 2 Mars 1049 Prin ce, Couloir est de 12 pieds environ Section est de 29 ares de pieds # monade, hectare Nord ouvrant sur la rue iacade ct 15 Roucou, Hab.ita- rentiares. bornée au Mgr. Suilloux. profondeur. bornée au Nord :ion Mouchinette. Noriac St-Preux et AnDérius et Europe Ee Registe, l'Etat au Sud E.Ae au sit par Ga par Mme. Valérius Joseph bélus Noel, à l'Est Ma. Justin Florimont. l'Etat dame René Ea et : l'Est par Clandius JérôT'Ouest par Régina Dieume l'Etat et à I'Ouest par donné. une route. Une dont T'étenduc Chatelain, Lander 13 Mars 50 Com. de Hinch. Une propriété dont Tétendue Menasin Paul 13 Mars 50 Com. des Bls. Gonai- St- n'est propriété pas encore déterminét, 1 Mars 1849 Section Pinquoit- s'est pas encore déterminée, 3 Mars 1040 ves, Charles. Rue bornée Nord Fer. Carvajal, Habita- bornée au Nord par l'Etat dinand Vianine Peal au tion Pinquoit. au Sud lEtat. T'Est Sud par l'Etat inocuppé. par me.r. et à l'Ouest par à T'Est par T'Etat inocuppé l'Etat. à TOuest par Roulevard Com. de Port-de- Une propriété dont l'étendue Charles 13 Mars 50 S.CMOE Mars Paix, 4ème Sect, est de hectare, bornée 4 kr 1049 Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Larivière, 9 Mars Flechier 1949 13 60 Hab.

Etat inocuppé. par me.r. et à l'Ouest par à T'Est par T'Etat inocuppé l'Etat. à TOuest par Roulevard Com. de Port-de- Une propriété dont l'étendue Charles 13 Mars 50 S.CMOE Mars Paix, 4ème Sect, est de hectare, bornée 4 kr 1049 Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Larivière, 9 Mars Flechier 1949 13 60 Hab. Moreau. au Nord RSAL préves, Rue Egalité. est de 13 m. de façade sur tendu au Sud 48 m. de profondeur. borpar à l'Est par Chernée au Nord par l'Etat inocpré SEmEe rélus Joseph cupé, au Sud par la l'Etat priétaire et. 1'Ouest par inoccupé à l'Est par rue Ticia Saintil prétendu pro de T'Egalité eta FOuest par priétaire. Mme. Clotide Morency Une propriété dont l'étendu: Eximond Michel 13 Mars 50 des Une dont l'étenduc Alliance, Pavilns 13 Mars 50 Paix, Com. de 4ème Port-de- Sect., de 2 hres. bornée atr 4 Mars 1940 i-Pitres, Com. Section Anses- de propriété 1 hectare. bornée au 9 Mars 1949 Hab. Moreau. RT R.2ai prétendu Banane, Habita- Rr Charmant Lauau Sud par tion Casse Cote- rent Fat au Sud par à TES! par Charles lette Robert Berrouet, TEtat à fermier de T'Etat T'Est Vercius l'Etat E Joseph par Pressoir TÉ et à T'Ouest par Charreus à rOusst par Joseph prétendu propriétai tat. ne LE MONTTEUR Situotion des biens CONTENA ANCE Dotes NOM de DES présantation SOUM. Publication Premièr NOM DES SOUM. Premtère des demandes Sitwation des biens CONTENANCE Dates de présontorion Publicoti ion Con. des Verret- Une propriété dont l'étenduc des demandes tes. Hab. Savane- est de 2 hres. 58. bornée au Bernadin 10 Mars Lapomery 1949 13 Mars 50 Com. se de lère Grandss Sect., Une propriété dont tétendue Dérismé Chérilus 13 Mars 60 Bourg. Nord par une Allée. au Hab, J.ataple. n'estpas sorse ait encore Nord_pa. détermi fEtar, mée, 14 Mars 1949 Sud par Clairilia Louijeune au Stu par Dérilts Cheriet Rosendo Clairilia Rivera, à I'Est lus. J'Est par la Dame alOuest par par une Louijeune Alléc. et fEtat. Francuis et lOuest par Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Com. de Grande- Une propriété dun: Tetendue Dériius Mars Goàve, 12ème n'est pas encore déterminée, Lesser Alcindor :: Mars 50 Saline. lère. Sect. pas encore détermeinés 14 Chérilus Mars 13 60 Sect, Hab. eBer- bornéeau Nord par les Hé. 10 Mars 1949 Hak. Latapic. Nord ne tF Scldats ritiers Michel Devieux prérismé Chérilus. au Sid tendus propriétaires, au Sud le Grand Chemin VE par, Vernélic Branot préHyppolite Myrtil tendu propriétaire. a l'Est Ful par la Dame Fratn a, propriétaire Baptelus Sanon AROLRE Com. de Granle- RE propriété lont T'étenduc Fréju Janvier 13 Mars 60 les Htiers.

ic. Nord ne tF Scldats ritiers Michel Devieux prérismé Chérilus. au Sid tendus propriétaires, au Sud le Grand Chemin VE par, Vernélic Branot préHyppolite Myrtil tendu propriétaire. a l'Est Ful par la Dame Fratn a, propriétaire Baptelus Sanon AROLRE Com. de Granle- RE propriété lont T'étenduc Fréju Janvier 13 Mars 60 les Htiers. Nadal- JnSaline, Hab. Potenean. lère Séct. est de 32 ares 25, bornée 15 Mars 1949 RLNT prétertdus propriéau Nord par lEtat. an taires, Sud propriétaire Cum. de Camp- Une propriété dont 'étenduc Dieujuste Nazaire TEst f FEar et Ouest tion Perrin, Laumont. Habita- St.S de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 13 Mars 50 Com. de Grande. E propriété un propriétaire. dontl'étendue Altagrace 13 Mars Sud par l"'Etat vacant, au Saline. lère Sect. n'estpas 15 Mars Gabriel par l'Etat vacant, a Hab. Poteneau. bornée an encore Nord déterminéc, "Etat. l'Est par l'Etat vacant et au par à T'Ouest par l'Etat vaSud à Luthis et I'( Jncst (acant. juste. E Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé Mars 50 Com. de Grande Ce propriété le Grand dont Chemin. Tétenduc uthis Cajuste Perrin, Liane- Panier. Habitation de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 13 Saline, lère Sect. n'est pas encore. déterminée. 15 Mars 1949 13 Mars 50 LT par T'Etat vacant, au Hab. Potentean. bornée au Nord par AltaSud par l'Etat vacant. à gràce Gabriel, au Sud l'Est par l'Etat vacant et ie Grand Chemin, à fOuest E par I'Etat val'Etat et a l'Ouest par cant. T Grand Chemin. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 59 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Fibre Nationale Hab. lère Sect, n'est" encore déterminée, 12 Mars 1049 pont, Rouge. ouvray, Hab. Du- Ra due est de 600 hectares d'Halti 13 Mars 50 FAE ROt2" au Nord Exbornée au Nord 22 Septembre 1949 tasie Luxcé, au "ia par bouray. Devesien. ra au à l'Est et à T'Ouest Jn-Charles Michaud, à l'Est Patricot, Chabert, Dorval: Forest, par l'Etat. Jn- Charles, Michaud et P"h "'Ouest par l'Etat. Marie-Jeanne. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie Hab. Com. de Laratte, Terrjer- La- Une propriété 300 dont hectares étendue Fibre Nationale Suline, tère Sect. n'est pas encore déterminée, Jean porte, Malerive. de d'Haiti 13 Mars 50 Hab. Poteneau. 13 Mars 50 s terre, bornéc au Nord, 22 Septembre 1949 bornée Grand chemin, au NoPd au Sud_par par lc 13 Mars 1949 Lama ellière, et au Sud, à Est et à 1'Ouest l'Etat, à l'Est par T'Etat Prost. Com. de l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat.

ée, Jean porte, Malerive. de d'Haiti 13 Mars 50 Hab. Poteneau. 13 Mars 50 s terre, bornéc au Nord, 22 Septembre 1949 bornée Grand chemin, au NoPd au Sud_par par lc 13 Mars 1949 Lama ellière, et au Sud, à Est et à 1'Ouest l'Etat, à l'Est par T'Etat Prost. Com. de l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Prince, Rue Port-au- Rouil- n'est tE propriété pas dont i'étendue Roc 23 Jn-Baptiste 13 Mars 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Elmina Joseph 13 Mars 50 le. bornée au encore. Nord déterminée, par la rue Septembre 1949 Saline, Hab, Poteneau. lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1940 Rouille, Sud par Vérobornée au Nord par I'Enique à l'Est par tat, au Sud aa par Carida Dala, Rue du à this, TEstpar Michel Daà l'Ouest par Courounement Fabre Jnthis etal'Ouest par la daEahl me Désius Dorcely. Commune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antony 5Jan. Com. Jérémie, Une dont I 'étendue Norcéus Lexandre 13 Mars 60 as-Prince Chrétien Ruelle due est de 35 m. environ 29 Septembre 1949 6e Sect. fl Blan- est grorité 3 hectares, bornée 14 Mars 1948 bornée au Nord par un em. ches, Hab. Mare Nord par Méloné Jeantille placement de 9m. 75 32 Blanche. fermière de l'Etat, au Sud soumissionne broise par René le AmLexiné Jean-Gilles, a mé au Sud par nomFE par Marius Jeantille. Salimbene de Mme. etayant caneti TOuest par Onélas Porpar Félix Mirabeau et cet Etat. Fabre Fes Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Lucie 18, Mars yant cause et 4 Hermann Rue Raquettes. de 4 m. 85 de et rst. 1940 la Corvington ruelle Chrétien. Ouest par % bornée 32 m. 50 de Tames Com. de Port-au- Une propriété dont au Nord" Vve. Prince, Couloir est de 28 pieds l'étendue de Max L. Denis 13 Mare 50 Rocher Alexandre Le P.), ouvrant sur, la façade et de environ 17 Décembre 1949 au Sud la rue des Radu Magasin " profondeur, bornée 82 pieds au Nord de Eete Pe Toussaint par Ulysse l'Etat. par l'Etat par Lucile et à T'Ouest par ("Etat) Amélie Cantave, sage au Aer sur par la un rue Boncard l'Etat. ouvrant " Com. de Jérémie Une dont l'étendue Occivil Dorlis Mars Magasin Bureau, deFEtat à l'Est par et le Emma ter-. Sect. Iles Blan- est ETM de hectares, bornée 14 Mars 1949 13 50 rain occupé par Monsieur ches, Hab. Mare au Nord Mme. Méloné Dyer, et à lOuest le Blanche. Jeantille praer de T'Eterrain occupé par Lato Cétat, ati Sud Lexiné sars. Gilles, et à HE par s Com. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino de rius Jeantille et à l'Ouest des Ronqnets. due est de 2 hectares 58 11 Février Morcy 1950 18 Mars 50 par Onélas Porcet. Ière Sect. des environ. bornée au Nord par Com.

yer, et à lOuest le Blanche. Jeantille praer de T'Eterrain occupé par Lato Cétat, ati Sud Lexiné sars. Gilles, et à HE par s Com. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino de rius Jeantille et à l'Ouest des Ronqnets. due est de 2 hectares 58 11 Février Morcy 1950 18 Mars 50 par Onélas Porcet. Ière Sect. des environ. bornée au Nord par Com. Perrin, Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 50 Varreux. Habita- la route <Savane Blondes. fftc t de hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 tion Savane Blon- au Sud. Charléus mont. R.T par TEtat vacant, au de. semy et .par Zéline Cantave Rol'Est Sud par TEtat PEtat vacant, à (P." Privé), à l'Est par Anà l'Ouest par par l'Etat vacant vacant. et toine Déronvil (P. Privé) Com, Une dont l'étendue a 1'Ouest (P. par Baptiste Perrin, Verdier Mars Beis fna A est TETI 1hre. 29, bornée au Albruno 14 Mars 13 50 Com. de l'Arca- Une Privé). mont. Nord par l'Etat vacant, au haie, Section de est proprieté de 150 carreaux dont l'étendue Marcel Wilbert Assad 8 Jean 10 Sud par T'Etat vacant, à Boucassin. Hab. viron, bornée Nord en- pa: 25 Février Neptune 1950 Avril 50 l'Est par l'Etat vacant et Moreau Bercy. l'Etat (reste % à l'Ouest par l'Etat vacant. tion Moreau THabita- au Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy Sud par la mer, à par Perrin, Hab. THA Lia- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 13 Mars 50 Adib Siroude et à TOuest ne- Panier. , par l'Etat vacant, au par r'Etat (reste de THabiSud par l'Etat vacant, à Com. de Port-au- Moreau Bercy). l'Est par l'Etat vacant et propriété dont LE Féten- Marcel Yyan 13 à l'Ouest par l'Etat vacant. Prince, Ruelles Angle Laraques des due de 75 pieds envi- 28 Février 1950 Mars se Com, de Camnp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais (1ère et 2ème ron pieds c façade et de 35 Perrin, llabita- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 18 Mars 50 ruelles). environ au profondeur, tion Wenfcid. Nord par T'Etat vacant, au Verneus, bornée NAr Sud par par Antoine la lère Sud par l'Etat vacant, à Ruelle lEst par T'Etat vacant et Silencieux TEst par à l'Ouést par l'Etat vacant. rOnest par la 2ème Ruelle et a EE Laraque. Imprimerle d T'Btst Roe Rammirton KIA