Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIR RF ITAINS / . ALEUMARD FAITLA FDACE - MO Directeur: Paraissant le D'HAITI AMILCAR LAMY Lundi et le Jéudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PORT-AU-PRINCE Lundi 24 Avril 1950 105ème Année No. 50 SOMMAIRE Hest convenu de façon ex- M. le Député H. Jérôme.- Monsieur le député Hermann presse que 90% des employés Je demande la parole. Jérôme.-Mes chers collègues. -Chambre des Dépmtés Sesncr u 11 de bureau et d'usines doivent M. le Président-La parole Id'après ce que vient de nous diOctobre 1946. Seerétaireric d' Etat du Comnerce: Ex- etre haitiens. est accordée aul collegue Jéro- re le Secrétaire d'Etat des Fir trait du reeistre des marques de iahrihaîtiens seront me. on se demande si M. que ct de commerce. Les entrainés nances, Banue Kationale de Comnercial ia Républiqne Si. dans la technique. de façon à M. le Député H. Jérôme.- Cléments Chenoweth n'a fait d'Haiti. ttation au Département 31 Mars 1949. pouvoir après un certain laps Mes chers collègues, la modifi- aucune objection en ce qui con- -Ordomnance Criminelles fixant de Touverture la Juridiction des As- du dc temps, qui n'excédera pas cation proposéc par M. Cheno cerne les 90% d'employés haisises Tribmal Civil de Hinche cinq années. remplacer les tech- weth attire d'une façon parti- tiens. Administration Avis Générate des Contribu- jniciens étrangers dans les pro-: culière mon attention. Me con-; lourquui ne veut-il pas fixer tions Avis. portions ci-dessus indiquées. iormant à une question de prin:! ;le salaire de ces travailleurs, si Article 10.-Le sieur Wil- cipe, je voulais que fût fixée ce n'est dans l'unique but de ;liam Clements Chenoweth s'en dans cet article le pourcentage leur accorder des salaires de faCHAMERE gage à placer en Haiti, si les des salaires des employés â dire hai- mine? Je soumets ce point à DES DEPUTES besoins du marché haitien lei tiens, et j'ai eu le à la permettent 50% de sa produc- séance oll nous avons eu à en- l'attention de l'Assemblée. 34ème Législature tion locale de fourrage. De ces tamer la discussion de ce pro- M. Gaston Margron--Je re1946 509il vendra à VEtat. .decontrat que de-plus- sotque les deux Session extadrdinaire de les potirvrijer. besoins vent et presque toujours - xretteinfiniment autres membres du Comité Séance du Vendredi 11 Octobre. que ce soit pour cest le travailleur haitien. qu'ili ténir leur propres de PEtat et par privilèest n'aient pas eu à proPrésidence de M. le Député ge sur tous les autres acheteurs soit technicien ou autre, qui messe de venir prendre part à Dr. Jh. Loubeau, assisté de MM. avec ttne réduction de 2% sur baioué quand le pourcentage de cette conférence.

du Comité Séance du Vendredi 11 Octobre. que ce soit pour cest le travailleur haitien. qu'ili ténir leur propres de PEtat et par privilèest n'aient pas eu à proPrésidence de M. le Député ge sur tous les autres acheteurs soit technicien ou autre, qui messe de venir prendre part à Dr. Jh. Loubeau, assisté de MM. avec ttne réduction de 2% sur baioué quand le pourcentage de cette conférence. carils auraient Luc Stéphen et Dumas Michel le prix courant la quantité que sO1I salaire n'est pas préalable- VI1 comment Monsieur Cheno ler et 2e Secrétaires. PEtat désirera acheter. Cet en ment fixé. 90% d'haitiens se weth a discutéà fond cette ques- (Suite) wagement pris par le dit sieur ronl employés. c'est très bien. tion. et particulièrement, il n'a Chenoweth ne sera effectif qu'a- Mais alors je me demande. en dit que pour le début de son M. Gaston Margron.-Mes- près publication de la loi de ce qui concerne la question de installation, il lui faut avoir un sictirs les Dépuités. voici la let- sanetion du présent contrat. salaire. qu'est-ce qui a été arrê- certain nombre d'assistants étre que M, Clements Chenoweth Monsieur te au, cours de la dernière con dont les appointements m'a adressée après V'entrétien Veuillez agréer. le férence entre M. Chenoweth et trangers relativement élevés et qu'il a eu avéc moi ét quelques Secrétaire d'Etat. mes meilleu- le Secrétaire d'Etat des Finan- seront aucune raison, il n'acnns des membres de cette As jres salutations. cs? cepterait que, pour pas qu'une pareille semblée. (il lit) (S) William Clements Cheno M. Gaston Margron.-Je de-i clause soit insérée dans le conPort-an-Prince. le 9Oct. 1946 weth mande la parole. trat et qu'il préférerait le retiMonsieur (iaston Margron : Yous vovez bien. Messieurs.. M. le Président.-La parulejrer. des Finances qufil n'est pas question de pour- jest accordée au Secrétaire d'E M. le Député H. Jérôme,- Secrétaire d' Etat cenrage de salaire. tat dles Finances. Je me rappelle avoir eu à discur En ses Bureaux. M. le Député Luc Stéphen.- M. Gaston Margron.-Mes-; ter ce point avec vous et que M: le Secrétaire d'Etat. Je crois qu' 'au cours de la. con- sieurs, je n'ai pris aucune part vous m'aviez dit que Monsieur versation que M. Chenoweth a à la -conférence étant donné ne J'ai l'honneur de vous infor ene avec nous, assisté de son que. quand les pourparlers s'é- Chenoweth comptait techni- pas ner que vous êtes pleinement contentieux il aurait déclaré que taient engagés entre ls intéres- employer beaucoup de autorisé à modifier comme suit 90% des employés des Usines ses. jétais assis à mon Bureau ciens étrangers. les articles 3 et 10 du Contrat seront des haitiens et qu'ensuite Cependant tout ce que je puis M. Gaston Margron.- Je intervenu entre le Gouverne- 95% du Budget leur seront vots dire sur Ja question c'est vous ai dit que le salaire accorment Haîtien et moi au sujet! iconsacrés. que diaprès ce que personnelle- dé aux techniciens étrangers des déchets de pite: Gaston ment M.

tais assis à mon Bureau ciens étrangers. les articles 3 et 10 du Contrat seront des haitiens et qu'ensuite Cependant tout ce que je puis M. Gaston Margron.- Je intervenu entre le Gouverne- 95% du Budget leur seront vots dire sur Ja question c'est vous ai dit que le salaire accorment Haîtien et moi au sujet! iconsacrés. que diaprès ce que personnelle- dé aux techniciens étrangers des déchets de pite: Gaston ment M. Chenoweth m'a dit sera très élevé. Ily aura un Di Article3-Le sieur Clements; M. Margron.-ui. d'usines ct de il n'a eua faire aucune proposi- recteur, un comptable et un Chenoweth s'engage à investir 90% des employés haîtiens. (H tion sur le pourcentage de salai- nombre déterminé dc technides capitaux importants, soit burean seront des lettre) Fr à accorder aux employés. I ciens qui ne sera pas augmenté un minimum de $100.000.00 reprend la lecture de façon la Cest moi qui lui ai d'a- et qu'au fur et à mesure que dans Tentreprise de façon à em- xTl est convenu de expres" de jouter les 905; et il suggéré n'a pas été les haîtiens entrainés s'v adapployerm grand nombre de bras sc que 0092 des employés étre d'accord aver les députés sur ce teront. le pourcentage des sa et ainsi la main d'ceuvre hai-l1 bureatt et d'usines doivent laires des étrangers baissera et haîtienss. point. tienne. LE MONITEUR ces dernier. seront remplacés la parole sutr cette addition. je la collègue par eutx. mets aux voix. Jérome qu'il n'y a justice dhierqui trafiguait des M. le Député H. Jérôme.- (L'Assemblée qu'me minorité d'haitiens qui se intérêts des justiciables: nous Messieurs. a adopté) trouve dans ce cas. sommnes en tout cas, mnon opi-; Larticle 10 ainsi modifié est M. le H. en présence de juges nion est qu'on ne peut pas vo-i voté. Député Jérôme.- sélectionnés. ter cet article: moi, je te le vo Larticle 1 est mis dis- Messicurs, je suis étonné de M. le Député P. Charlier.- terai pas, parce que quoi qu'on cussion. en cette nul contradiction Cependant rl.interromnjant) Je demande en puisse dire, ccla cache un M. le ne peut me contester qu'il au collégue Jérôme'de bien voupiège. Député H. Jérôme.- existe chez nous tne grande dé- loir prendre note, car lui-méme Mes chers collègues, att cours composition morale; que notre il vient M. le President-Persunnel de notre entretien avec l'hono- matériel hunain ne vaut abso- trafiquair d'avoner des intérêts que des la justice ne demantie plus la parole. jel rable Sccrétaire d'Etat des Fi- lument rien et qute dans toutesi ciables, justimets l'article 3 aux voix. iances nous lui avions fait voir les couches de la suciété on ne: M. le H. (L/Assemblée l'a adopté.) Tinconvénient qu'il y aurait àl ftrouve que de la pourriture. (Continuant) Député Tout le Jérôme. - le f en est de mênie des arti- recourir à un arbitrage pour les! M. le Député P. Charlier.- sait. Jai 25 années 'exercice monde cles 4 et 5.- différends qui pourraient surve-: Dans recas.

suciété on ne: M. le H. (L/Assemblée l'a adopté.) Tinconvénient qu'il y aurait àl ftrouve que de la pourriture. (Continuant) Député Tout le Jérôme. - le f en est de mênie des arti- recourir à un arbitrage pour les! M. le Député P. Charlier.- sait. Jai 25 années 'exercice monde cles 4 et 5.- différends qui pourraient surve-: Dans recas. le collègue Jérome professionnel. Je nir entre M. Chenoweth et leldoune raison à M. puis avouer M. le Président.- Fartice/Coumertemen Haitien. En ef-' de n'avoir Chenoweth que bier la justice constitnait 6. le comité a propusé l'addition fet. nous luiavions positivement' Justice pas confiance a la une honte pour Ce pays. Ce sont des mots <.Assistance suciales a-! fait haitienne. toutes CCs raisuns. ce sont touprès simpôt locatifs ct xtaxes aremarquer choisi que quand un M. le Député H. Jérôme.-- tes ces considérations qui m'ont graires> après wtransmission étranger est comme arbi-] Messicurs, un dira ce qu'on vot- porté à dire que désormais un sur actions et tre avec un haitien (nous som-idra. sait de très rares excepr contestant étranger soit soumis obligations. (Cet: mes obligés de le dire. cela nousitions, le matériel article cst voté avec l'addition est pénible) celui-ci suit tott humain hai- à la justice haitienne. Hier. je cu comité). jours le tien ne vaut rien, c'est ce qui - ne l'aurais pas demandé. mais courant de l'étranger. nous a amené là ott notts sonti- aujourd'hui je suis sûr de cette M. le Président.-A l'article c'est toujours fEtat Haitien quilmes. c'est ce qui a provoque la justice qui vient d'ètre réformée. 7, le comité a proposé l'addition en pâtit: c'est une vérité, il faut révolution du 7 Janvier 1946. des mpts <La Cie s'engage. att- la reconnaitre. Donc 0)11 ne doit pas contester (A suivre: tapt jue possible à se servir de M. Gaston Margron.-Mes l'indignité, la faiblesse morale préférence à tous autres, de ba sieurs, tout d'abord je désire, à actnelle du peuple haitien: les teaux et d'embarcations appar- titre personnel, protester contre étrangers ménie l'ont constaté. SECRETAIRERIE D'ETAT tenant à des haitiens pour le la' première allégation du Dé- Nous navons que 140 ans d'In DU COMMERCE transport de ses matières pre- puté Jérôme parce qjue je ne mei dépendanee. voyez la grande mières ou de ses produits fa vois pas, faisant partic d'une (différence qui existe entre tlos Extrait du Registre des Marbriqués>. commission d'arhitrage. céder à ancetres, nos peres et nous, ques de Fabriqte Cet article est régulierement aucun partenaire étranger, quil Comparez 1804 à 1946. vous Ila été Mes. Des voté avec l'addition du Comité soit américain, anglais. italien. constaterez l'absence morale de touches et déposé Salès par et L'article 8 est voté sans mo- Att contraire. je trouve que cha- ce matériel humain. Nous sotn- le 19 Avril 1949 au No. enregistré 23 dification. (ue haitien devrait étre fier du nes arrivés à ce point où nous 12 pour une durée de 20 ans Reg.

Mes. Des voté avec l'addition du Comité soit américain, anglais. italien. constaterez l'absence morale de touches et déposé Salès par et L'article 8 est voté sans mo- Att contraire. je trouve que cha- ce matériel humain. Nous sotn- le 19 Avril 1949 au No. enregistré 23 dification. (ue haitien devrait étre fier du nes arrivés à ce point où nous 12 pour une durée de 20 ans Reg. la L'article 9 est voté avec l'ad- titre qu'il porte. En second lieu, n'avons confiance en nous mé- marque de dition des mots sau moinso a je crois que le Député Stéphen mes. 11 est certain qu'il y a des fabrique: près les mots emeilleures condi- a discuté à fond cette question exceptions, car ily a de grands -PHILIPS & DESIGN, tionss. avec M. Chenoweth, qui n'a pas haitiens. Mais la majorité est! La dite marque appartient a changé d'avis. J'ajouterai que d'une faiblesse M. le Président.--A H'article M. Chenoweth a eu à faire les qu'elle essaie de morale telle les iN. V. PHILIPS GLOEILAM10 le comité a proposé la sup-; mêmes objections que vous. Je! bons éléments et o1 reléguer se deman- IPENPABRIEKEN, corpora. pression du 3ème alinéa et Fajcrois que c'est une chose admise de si elle n'y parviendra le tion organisée et existant sous remplacé par le suivant: <Auxi dans tous les pays du monde. Done je suis fier d'être pas. des régime des lois du royaume meilleures conditions du mar Je ne vois pas pourquoi, parce mais tout haitien n'est haitien,, fier Pays Bas, manufacturiers. ché mondial, moins le fret, les que nous sommes un peuple nè de l'être. Les Chiliens, pas les ayant leur siège social à Emmafrais, taxes et commissionss. gre, nous devons craindre un : lombiens, les Dominicains n'hé- Co- de. singel Elle 29, Eindhoven, Hollan- (Cet article ainsi amendé est Tribuna! composé d'un membre sitent pas à dire qu'ils sont cito- suivants: s'applique aux produits iis en discussion). haitien et d'un membre améri- yens Chiliens, qu'ils sont cito gements, instruments appareits, et articles arranM. Gaston Margron. -Je de- cain, pour trancher les difficul- yens Colombiens, qu'ils sont ci- scientifiques, mande la parole. tés qui surviendraient entre M. toyens dominicains. mais un ci- chimiques, physiques, météorologiques, M. le Président.-La parole Chenoweth et l'Etat Haitien. toyen haitien hésitera à dire géodésiques, nautiques. cst accordée au Secrétaire d'E- M. le Député H. Jérôme.-- qu'il est citoyen haitien et dans électriques, photoComme vous, Monsieur graphiques, cinématographi tat des Finances. le Se- un voyage qu'it entreprendra en ques, optiques, M. Gaston Margron.-Mes crétaire d'Etat, je porte en moi pays étranger, il essaiera de : peser, signaler, contrôler. pour mesurer, sieurs les Députés, après la con- la plus grande fierté d'être ne-j prendre une autre nationalité, rechercher, et sauver la vie:, régler. versation de M. Chenoweth, je gre haitien. Je dirai que vous parce qu'il a honte de dire qu'il crois qu'il est d'accord avec étes peut-être, une exception. est citoyen. haîtien. La vérité, il appareils, arrangements, instalmais vous n'êtes pas la faut vous de rédiger ainsi le 3ème rité.

és, après la con- la plus grande fierté d'être ne-j prendre une autre nationalité, rechercher, et sauver la vie:, régler. versation de M. Chenoweth, je gre haitien. Je dirai que vous parce qu'il a honte de dire qu'il crois qu'il est d'accord avec étes peut-être, une exception. est citoyen. haîtien. La vérité, il appareils, arrangements, instalmais vous n'êtes pas la faut vous de rédiger ainsi le 3ème rité. majo- que je vous la dise. C'est lations, instruments, articles et alinéa de cet article: <Le sieur M. Gaston pourquoi j'ai dit qu'on ne doit matériaux électrotechniques: Chenoweth s'engage à placer en Margron-Cest pas, dans ce contrat recourir à Haiti, si les besoins du marché mon tour de protester. Je sais l'arbitrage même quand les ar- matières isolantes, conducteurs haitien le permettent, 50% de qu'il y a de mauvais haîtiens bitres doivent être un étranger électriques pour travaux de sa production de forage*. parmi nous, mais je mc console et un haitien et le tiers arbitre nie sur courants faible et inten. géIde ce qu'à côté d'eux, ily a une un etranger. Il vaut mieux rede M. le Président-Liadlition) majorité qui loue ce titre d'hai- courir a la justice haîtienne, car se, cables, fils cordes, fils inontaproposée par le Secrétaire d'E- tien.. ge. de bobinage, fils de rétat des Finances est mise en dis", M. Rossini depuis que la réforme a com- sistance. produits en fil métalPierre-Louis.- mencé nous cussion. Personne ne demande Messieurs. je tiens à dire à mon str nos juges. pouvons Cc n'est compter lique qui ne servent pas de conpas cette ducteurs électriques: LE MONITEUR appareils, arrangements et ins. liérenent le chauffage à haute! cléaire et les essais de force élec- gaz truments pour la radio, la té- iréquence; et gaz rares; matières plas légraphie, la teléphonie, la tétro-motrice: équipement pour tiques, résines synthétiques et léphotographie. la télévision. le appareils. arrangemsents et ins' hôpital et laboratoire. instru- leurs compositions, mélanges et telex, le radar, la transmissipn truments, électriques potir pro- ments chirurgicaux et médicaus, rompositions contenant de la de fac-similé et autres appa- duire, régler, mesurer, conver- matieres radio-actives: résine synthétique à l'état solireils. arrangements et instru- tir, faire arriver ou couper. sui- apparcils de ou liquide, poudres de mouments pour la télécommunica- vre, indiquer, rectifier et gar- dare, machines électriques à pour Sou- lage. et articles fabriqués an tion, plits particulièrement der constants le courant élecsouder. dispo- moyen die toutes ces matières pareils transmetteurs ap- trique et le voltage; sirifs et instruments pour sour pour des fins et récepder: électrodes à techniques, indus teurs. installations de studio, articles, appareils. installations souder. poudres à électriques souder, en- trielles, médicales, scientifiques. appareils auxiliaires pour tra- et instruments pour Téclairage, duits pour électrode à souder, photographiques. électro-technific par terre, air ou eau, équipe- plus particulièrement les lampes! cerans à souder, tenailles à sou- ques, de toilette domestique, de ment et instruments de bord électriques à incandescence, der: publicité et d'emballage, ef en pour atroneis.

poudres à électriques souder, en- trielles, médicales, scientifiques. appareils auxiliaires pour tra- et instruments pour Téclairage, duits pour électrode à souder, photographiques. électro-technific par terre, air ou eau, équipe- plus particulièrement les lampes! cerans à souder, tenailles à sou- ques, de toilette domestique, de ment et instruments de bord électriques à incandescence, der: publicité et d'emballage, ef en pour atroneis. installations! lampes de torche électrique, outre pour travaux d'assempour champ d'aviarion; appa- lampes de décharge, lampes appareils. dispositifs et articles blage de constructions et meureils. arrangements et instrt- fluorescentes, lampes à vapenr électriques pour des fins do 1 bles, travaux sanitaires, travail ments pour contrôle à distance, de mereure, lampes att sodium, mestiques et de toilette. plus de suspension et de fermeture ajustage de réglage et contrôle, lampes au néon. installations; partienlièrement nachines à la- articles de publicitéet de fantai centrals de téléphone automa- pour réclames au néon. lampes jver. nettoyeurs à vidé, appa- sie. articles pour table de tra tiqute, appareils téléphoniques. - électriqnes à arcet charbons, dy- reils i laver, fers à repasser. vail, articles ornementaux. maradiogramophones, antennes. namos à main, dynamus de bi- grillepain éleetriques. flacons, tériel en feuille; condensateurs. bobines, trans- eyclette. et réflecteurs électri à ride. appareils pour taire du: produits d'asphalte, plus partiformateurs. résistances. poten ques de bicyclette. lampes-ar café, réservoirs d'eau chaude, culièrement composés, tionètres. circuits oscillatoires. rière électrique, accumulatenrs jbrosses à dents, brosses à ha- imprégnés et de fermeture. moyens adfiltres. cellules pour bloguer Jest portatifs. lampes de poche. ap ibits, appareils a raser, particu- hésifs hormis les solutions de couches, plus partictilièrenent parcils auxiliaires; équipement liérement appareils électriques caoutehouc, ciments, lucflules de sélénium. commuta pour Fillumination et pour Pil- à raser; brifiants. vernis, préparations colles, teurs, raccords. cisailles. méca- lumination des arbres de Noël, moteurs, plus abrasives et pour dégraisser: nismes de mise ati point, bou- lustres électriques, appareillage moteurs particulièrement moteurs filnis tons et cadrans de mise au pour lumière électrique. ampou clectriques, à et papiers photographipoint, haut-parleurs. rectifica- les, réilecteurs, gaz chand et récupérateurs de ues ct cimématographintucs, ma teurs. dectotn-.ampHfcadeure) bat jour: projecteurs. a- chaleur, échangeurs de chaleur. tériel, filns et papiers sensibles: batteries. microphones: appareils. machines. apparcils de démarrage. de ré arrangements et instruments). glage, de pointage. de produits chimiques pour des fins apparoik.arangenents. instru- pour le chauffage, la cuisine, la jet de contrôle. mesurage sanitaires. domestiques. photoments et matériaux employés réfrigération. le séchage, la ven- chauffage. appareils' de graphiques, scientifiques, élecdans la technique du son, plus tilation. Thumidification et pour réfrigératenrs, pul- tro- techniques, électro-chimi particulièrement chasser le brouillard; vérisateurs.

iques pour des fins apparoik.arangenents. instru- pour le chauffage, la cuisine, la jet de contrôle. mesurage sanitaires. domestiques. photoments et matériaux employés réfrigération. le séchage, la ven- chauffage. appareils' de graphiques, scientifiques, élecdans la technique du son, plus tilation. Thumidification et pour réfrigératenrs, pul- tro- techniques, électro-chimi particulièrement chasser le brouillard; vérisateurs. vaporisateurs, sutr- ques. indistruelles et d'entre appareils. arjeompresseurs. pompes à tien, matières laminescentes rangements, instruments et ma- apparcits, dispositifs et instru- compresseurs à gaz. brileurs gaz, (fluorescentes et tières pour transmetre, recevoir, ments pour le conditionnement boites i et phosphoresenregistrer, reproduire et ampli. de T'air et le contrôle de la temengrenage: centes) laques et peintures; fier le son et pour multiplier pérature: appareils, tubes, ins- dynamos. ventilateurs. installa articles de bureau, fournitures + les enregistrements du son. gra- allations et instruments radio- tions électriques pour donner de bureau, porte-mine réglables. mophones et machines parlan logiques pour des fins nédica- Talarme, pendules dlectriques: plumes à réservoir. calepins. tes, pich-ups de gramophone. Jes. scientifiqtes. industriclles inoteurs et machines-utils: ou couteaux. allume cigares, ouaiguilles de gramophone. 110- ott antres: lampes radiorclectri- Trils: noteurs, appareils et ins vre- lettres, matières et articleteurs de gramophone, disques! ules et cables pour ravons X. truments pour l'industrie mé- pour publicité, pièces composant de gramophone. dispositifs pour supports radiologiques ei appa- tailargique et poutr travailler le; et accessnires de ces dits art:- changer les disques. saphirs. reils auxiliaires, appareils et t métal, diamants bruts et travail-: cles: bande de film, microphones. ap- qnipement pour chambre nvire. lés, dés, articles enl métal pour pareils pour sourds. instru- tubes : rayons ions. détec des. finsdomestiques et pour l'in- ques: produits chimicypharmacens ments de musique électriques: teurs Geiger. écrans fluores- dustrie du génie électrique et de duits proxfuits et médicinaux; pro appareils. arrangements et ins- cents. cassettes pour filns de la radio, métaux durs, matières centiques préparations et pharmatruments pour produire et ap- rayons X. cameras à ravon X, magnétigtes. plus particulière- dnits vétérinaires: pro pliquer les oscillations ultra- (photographie à écran fhuores- ment clectro-aimants et noyanx] pharmuceutimues, chiniques pour des fins acoustiques: cent). cerans Bucky. spectros- d'dleetroraimant,. métal et allia- médicales. hygiéniques, copes a rayon X:; ges métalliques. plus naires cosmétiques, vétériappareils, arrangements et insrement lacier à aimant, particulieet de désinfection: pretrunients pour P'électronique, appareils.

(photographie à écran fhuores- ment clectro-aimants et noyanx] pharmuceutimues, chiniques pour des fins acoustiques: cent). cerans Bucky. spectros- d'dleetroraimant,. métal et allia- médicales. hygiéniques, copes a rayon X:; ges métalliques. plus naires cosmétiques, vétériappareils, arrangements et insrement lacier à aimant, particulieet de désinfection: pretrunients pour P'électronique, appareils. dispositifs et instru de métal. feuille de métal, poudre fil- parations et concentrés de vitar plus partictilièrement tubes de ments clectro-médicaux et élec- tres. magnétiqnes et muines. produits à base de vitadécharge, lampes de T.S.F. tu- tro thérapeutiques: appareils. tiques. cristaux nonmagné- piezoélectri- mines pour nourrir le bétail: hes de télévision. tubes de rec-! dlispositifs et instruments élec- iques: produits culture, chimiques pour l'agritification, tubes amplificateurs.] triques pour produire et émettre verre ct articles en verre, ficulture T'horticulture et et la syl tubes de rayon à électron, mi- des rayons de toutes les lon- res articles ver- former et pour traiter, trans croscopes i électron, cellules gueurs d'onde, plus particulière- médicaux spéciaux. en verrel conserver les produits et pour le génoe élec- agricoles. horticoles et photo-électriques et appareils; ment les appareils. dispositifs trique, verre d'emballage, arti- les, moyens pour combattre sylvico- ef à cellule photographiques, lumi- ct instruments pour l'émission : cles en verre pour laboratoires, détruire les insectes et autres a noscopes: des rayons ultra'violets et in- , quartz. émail, fil métallique 6 nimaux. plantes, moisissures. apparcils, installations et ins- fra-rouges; générateurs à haute maillé. matières et produits dej fungi et autres organismes nuifréquence pour thérapie à onde et sibles. truments pour travaux de génie courte; appareils, et céramique. papier articles en à haute fréquence. plus particu installations dispositifs papier. carton et articles enl Port-au-Prince, le 27 pour physique ni- carton; "hre 1949. Septen- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial SITUATION AU 31 MARS 1949 CIRCULATION ACTIF Gourdes CIRCULATION DES BI.LETS DE LA PASSIF Gourdes RESERVE CONTRE LA 9.310.153.60 B. N. R.H. Espèces Dollars Amer. en llaiti:. Emission Autoriséc... 1V. .000.000.00 Cpte àN. Y... 25.000.00 22.574.824.75 Moins Billets Hors Circulation. 7.434.400.00 Lingots d'Or à N. Y. 13.244.771.16 EFFETS ET TIFRES 2.865.035.25 32.565. 600.00 Effets à Port-au-Prince. 11.040.00 Moms. Billets des Caissiers.. 1.031.000.00 31.534. 60U. Titre Emprunt à N. Y. Intérieur ct en transit. 5% 1957. 6 .078. 600.00 8.954.675.25 CAPITAL EXTIEREMENT VERSE 5.000. 000.00 TOTAL DE LA RESERVE 31 534.600.00 SURPLUS. 1.755.438. .2f CAISSE 4.475.635.90 PROFITS NON REPARTIS.

des Caissiers.. 1.031.000.00 31.534. 60U. Titre Emprunt à N. Y. Intérieur ct en transit. 5% 1957. 6 .078. 600.00 8.954.675.25 CAPITAL EXTIEREMENT VERSE 5.000. 000.00 TOTAL DE LA RESERVE 31 534.600.00 SURPLUS. 1.755.438. .2f CAISSE 4.475.635.90 PROFITS NON REPARTIS. 625.179 ESL Auter. Port-au-Prince et Succ. 4.065.088.4 DEPOTS DES PARTICULIERS Monnaic de Nickel. 579.452.55 Comptes Courants et Epargne. N9. . 1 1:. 89 VALEURS ESCOMPTES. DUESPAR BANQUES. ATIXCES. 8.130.254.55 Cautionnements Divers. OS7. 002. 20 PLACENENTS, EFFETS. 20.919.221.39 Chèques Dépot du émis Gvt, et Améri Impayés 45.15 22. tli 14.05 Titre. duGivt. d'1I. 5% 1957.. 1.02L.526.25 10.00 1.021.536.25 DEPOTS DU GVT. HAITIEN Autres Titres, Coniptes Gourdes en Haiti. 11.550. 187.55 DIVERS DERITEURS 7.611.933.48 Dollars à New York. 216.001.45 191 IMMEUBLES 1.064.186.40 Fonds de la Monnaic de Nickel 910.45 Locaux de la Banque.. 110.947.60 Affectation pr. le Fonds de Ja Mounaie de Ni Autres Biens et Immteuhles. 46.760,60 kel : 533.10 FRAIS DIFFERES. 399.789.40 Fds. d"Anor. Emp. Int. 50 1957 90. 304.55 DIVERS 597.218.72 Souscrip. Empt. Défense Nationale (24 au Fraic Avancés 132.133.55 31 Mars). 10. 827.00 ints. Acquis uon Percus 493.30 729.845.57 Dépits dn Dept. Fisc.B. 94.668.53 12.935.881.6X Estimation de Dénéfices TOTAL. s/Devises ACTIF Etrangères. GOURDES. 77.813.226.09 VALEURS DUES AUXBANQUES. 584.464.66 221.313.80 RESERVES. VAL. A REGULARISER: 56.065.75 Perçus non Aequis. 5.468.11 PTTEUAIS de: de Caisse. TOTAL PASSIF GOURULS. 77.813.226.09 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Gourdes Lettres de Crédit et Crédits Conimerciaux. 13.139.560.25 Elfets à T'Encaissement. 3.576.642.40 Titres en Garde, en Nantissement et ct Transit.. 16.809.186.50 Timbres Cartes du Gouvernement d'llaiti.. 7.536.221.55 Billets Fhah Circulation et Réserve pour Substitution. 14.145.400.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. 50.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires annulés et ou n/échangés. 32.400.00 105.239.410.70 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Commercial. Port-au-Prince. RERTTX 18 Avril 1949 VICE-PRESIDENT et DIREÇTEUR CONTROLEUR C E Van Waterschoodt A.

Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. 50.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires annulés et ou n/échangés. 32.400.00 105.239.410.70 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Commercial. Port-au-Prince. RERTTX 18 Avril 1949 VICE-PRESIDENT et DIREÇTEUR CONTROLEUR C E Van Waterschoodt A. J. Macdonald de Monsieur Ceorges S. Lacour AVIS pour être mon commis SignataiORDONNANCE de être mon Commis Sire au Burean de I'EnregistreVu le nombre des affaires cri- gnataire pour au Bureau de l'Enre- Je: soussigné, Bernadin Mfred, nent. coniormément à l'article minelles en état de recevoir ju- gistrement. ce. conformément Préposé des Contributions de la 71de la Loi régissant la matière. gement: de T'article' 71 dle la Commune des Nbricots, rem et je réponds de sa signature Vu la loi en la matière; au Loi prescrit du 4 Juillet 1933. régissant plissant la ionction de Receveur comme de la mienne propre. Nouts, Emmanuel Gauthier, la matière et je réponds de sa de TEnregistrenient de la dite Doyen du Tribunal Civil de signature conme de la mienne Commune, avise le public que Leon. ie ler.Avril 1950 Hinche, fixons l'ouverture desi propre en cC qui concerne le j'ai fait choix de M. Alain NiAssises Criminclles de notre ju- susdit Service. colas pour être mon Commis Si Edher Antoine. ridiction au Platean Central, au gnataire a11 Bureau de l'Enre- Igent des Contributions. Mardi vingt six Avril mil neuf Jérêmie. le 15 Mars 1950 gistrement. conformément à cent cinquante. à dix heures du M. Azor. Collectenr Tarticle 71 de la loi régissant la matin ati Palais de Justice de la matière. et je réponds dle sa siAVIS Ville de Hinche. gnature comme de la mienne Palais de Justice. le 18 Avril AVIS propre 11 est porté à la connaissance 1950. du Public que le bordereau de E. Gauthier. Doyen. Je soussigné. Préposé des Abricots. le 21 Mars 1950. dépôt de Gdes 600.00. représen Contributions de Lascahobas. tant le montant du cautionne remplissant la ionction de ReceBernadin Alfred ment de feu Théodule Jumeile. ENREGISTREMENT veur de TEnregistrement de lai Receveutr ancien notaire à la résidence de & CONSERVATION dite Commune, avise le public Saint-Marc. a été égaré. Par FONCIERE que j'ai choisi le sieur Iréné : conséquent. le dit reçu peut être Vernet pour être mon Commis AVIS considéré comme nul et nun ave AVIS Signataire au Bureau de l'Enrenu, la valeur sus-mentionnée deJe soussigné, Michel AZOR, gistrement, ce, conforménient; soussigné Edner Antoine, jvant être versée aux héritiers Collecteur des Contributions de rau prescrit de Tarticle 71 de la, Préposé Je des Contributions du Juelle par lc Département Fis: Jérémie.

équent. le dit reçu peut être Vernet pour être mon Commis AVIS considéré comme nul et nun ave AVIS Signataire au Bureau de l'Enrenu, la valeur sus-mentionnée deJe soussigné, Michel AZOR, gistrement, ce, conforménient; soussigné Edner Antoine, jvant être versée aux héritiers Collecteur des Contributions de rau prescrit de Tarticle 71 de la, Préposé Je des Contributions du Juelle par lc Département Fis: Jérémie. exerçant les fonctions Loi régissant la matière et je Quartier de Léon remplissant la cal, BNRH: auprès duquel seront de Directeur-lélegué de l'En-! réponds de sa signature comme fonction de Receveur de l'enre- autrement établis leurs droits. registrement et Conservateur de la mienne propre. gistrement de ce dit Quartier, Foncier de la Juridiction de lal fait choix Port-au-Prince, le 15Avril Grand'Anse et de Tiburon, avi-j Arnaud J. Jn-Pierre. avisel le public que j'ai Charles' Héritiers 'Ch. Junuelle se le public que j'ai fait choix Receveur de r'nregistrement de Monsieur Sénèque LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produiies conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publication dremi ierc Situc stion des biens CONTENANCE Dates de présontotion Publicotion Sitestion des biens CONTENANCE Dares de présontation des demandes des demondes 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une propriétéd dontl l'étendae Mme. Clerzélie Mars 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Estimable Mcrin, Section est dc 7 ares 2 centiares Joseph ect. Agua-He- est de 2 hectares 58 bor- 4 Janvier 1949 Morne-Pelé. Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1949 lionde, Hab. Pin- née au Nord par l'Etat, au firand-Pre listin Eustache, 1'Etat au quoit. Sud par TEtat, à l'Est par le Grand Chemin, l"Etat et à l'Ouest par TE, HA à Auguste Salitat. man htta et à YOuest par ur de Caracol, Une propriété dont l'étendue Ernestine 24 Janvier Germain 1949 13 Mars Mercie TEtat. Mme. 13 Mars 50 sect Bourg. Rue de 6 m. de façade et Com. Quartior. Une PMTS dont l'étenduc Noëlie Jean 1949 Cimetier re 2 8 m. de profondeur borMorin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février née au. Nord par la Rue St: Morne-Pelté. Hab. Nord par T'Etat, au Sud Augustin, l'État au Sud Grand.! Pré par l'Etat, à l'Est par T'Epar un terrain vacant, "Etat et a l'Ouest pa: T'E. tat à l'Est par la Rue Ci tat. 13 Mars 50 metière l'Etat à TOuest oIt. die Qnartier- Une propriété dont l'étendue Ernest 16 joseph Février 1949 par Vénus DEar TEtat. 13 Mars 50 Moriu, Section est de 33 ares bornée au Lom. des Anses- Une propriété dont l'étendue Julien 26 Charies Janvier 1949 Morne-Pele Hab. Nori par Josaphat Jeani-Piizes, Section n'est pas encore déterminée Grand-P:e. Pierre, 'Etat at Sud par :ioa Banane. Hab.

Qnartier- Une propriété dont l'étendue Ernest 16 joseph Février 1949 par Vénus DEar TEtat. 13 Mars 50 Moriu, Section est de 33 ares bornée au Lom. des Anses- Une propriété dont l'étendue Julien 26 Charies Janvier 1949 Morne-Pele Hab. Nori par Josaphat Jeani-Piizes, Section n'est pas encore déterminée Grand-P:e. Pierre, 'Etat at Sud par :ioa Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus Lucie Beliard et EsmanBanane. Santana, I'Etat au Sud par gar Malheur. "'Etat à l'Est à Danais Anesca. l'Etat par la Grand'Rue et J'Est par la Ruc et à fOuest par Lucie Béliard r"Ouest par Lénauis Moise l'Etat. Mme Rose Michel 13 Mars 50 l'Etat. Mondésir L3 Mars 50 Com. de Quartier- Une dont bornée l'étendue 16 Février 1949* Com. de Fort-Li- Une propriété dont! létendue Massan Morin. Section de ares fTL berté. Rue Fer. est de 5 m. de facade bor. ler Février 1949 Morne-Pelé. Hab. Sif par à T'Etat, au sad l'Erer. née au Nord par la Grand' Grand- Pré l"'Etat. l'Est par Rue, au Sud" par Massan N et à l'Ouest par l'Etat. Théodore Fils 13 Mars 60 Mondésir, à l'Est par l'Ouest HoCom. de Quartier- Une de propriété dontl'étendue 70 ares 16 Février 1949 racius Lafosse et Morin, Section est hectares par une Ruelle. Grand Pré. Hab. bornéc an Nord par les Com. de Caracol, Une propriétéd dont l'étendue Rosilia Février Gerniam 1949 13 Mars 60 Grand-Pré Héritiers Rodrigue MaRoe St. André. de 8 m. de de ler tendu gloire propriétaire, (Htrs Artz) Pré- Sud : m. de E L au Nord Vénus par Michel Garçon Breries née par Désit, T'Etat au ud Jean-Louis chim, et Séverdier Sylvestre Jean- Joala Rue Andre, Clément re T'EBaptiste, 1'Etat à FEst par par Er tat et à FOuest par ElvéLouis Latortue Séverdier l'Etat et Jn- à Germain l'Etat. Pascal. Diendonné 13 Mars se ('Ouest Baptiste par Théodore Fils Com. Rue St-Aadré. de Caracol, # est de propriété 8m. de dontl'étendse façade de 4 Février 1940 prétendu Propriétaire 6 m. de profondeur L Com. un chemin dontl'étendue vicinal. Philistin Eustache 13 Mars s0 née Nord par Mommede Quartier- Dne de bornée au 16 Février 1949 ran "ieurtnader I"'Etat au Morin. Section FTT Sud la Rue St-André, Morne-Péle. Hab. Sonde par. Eaee JeannE par une Ruelle et Grand-Pré. Baptiste, T'Etat au Sud par à I"Ouest par Annadia GerJoseph, Mercie Jacques et Augusta Clerzéide Solide Caracol, Une main TEtat. dont l'étendue Céiestina Pierre 13 Mare 30 mon, l'Etat à l'Est par Sect. om. Bourg, Rne est de FREP 6m. facade de 5 Février 1949 car Clerzéide Charles Joseph TEtal et Damus- et Fglise.

par une Ruelle et Grand-Pré. Baptiste, T'Etat au Sud par à I"Ouest par Annadia GerJoseph, Mercie Jacques et Augusta Clerzéide Solide Caracol, Une main TEtat. dont l'étendue Céiestina Pierre 13 Mare 30 mon, l'Etat à l'Est par Sect. om. Bourg, Rne est de FREP 6m. facade de 5 Février 1949 car Clerzéide Charles Joseph TEtal et Damus- et Fglise. 8 m. profondeur l'Etat L vaT'Ouest par Séverdier Jnnée au S.1 par Baptiste FEtat. cant, au. par l'Etat Aurilius et à Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Amélia un terrain a Morin, Section est ares. bornée Pierre-Louis 13 Mars 50 Clément à T'Est E5A T'Etat, par Morne-réle. Hab. Nord Augustin Te 16 Février 1949 l'Ouest par une Ruelle. Débauche 13 Mare 50 Grand.Pdore. Feat au Sud par oni. de Grande Une dont l'étendue Archelus Lucia Charles, lEtat Saline, lère. Sec- est ETME 2 hectares 58 borFévrier 1949 l'Est Constant Jean rion, Hab Pote- née au Nord l'Etat, et Borgella T'E l'Est otrien 1cau. an Snd pot tat et à T'Ouest par Lucia par Auls Francois (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) à T'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Daufeuille Théodore13 Mars 50 par le Grand Chemin. Morin, Section ares bornée au 16 Février 1949 dont Mme. ET Com. de Quartier- Une propriété l'étendue Elida s0 Morne-Pelé. Hab. R Mérolie Jean Morin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierte 3 Mart Grand-Pré l'Etat, E St-SuMorne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine M:- Ferrier 1949 rin Jean e José, irand-E -Pré. lieu, T'Etat att Sud par Ar. rEtat, par une ieaR nec thur Joseph, l'Etat à l'Est et à T'Ouest par Tessier par une Ruelle et à l'Ouest Com. de Une tienne propriété l'Etat. dont l'étendue Louis Jean par Eudora Jean-Pierre. Morin. Quartier- Section est de 33 ares bornée au 13 Mars 60 om. de Quartier- Une dontl'étendue Mme. Jean-Pierre Idora 13 Mars se Morne-Pelé Hab. Nord par Ostin Milieu, sriu Février 1949 Morin, Section de FT ares bornée a 9 Février 1948 Grand-Pré. l'Etat au Sud par Julienne Morne-Pelé, Hab. RL.f Octavrine Théodore, rEtatà TEst par rand- Pre. lieu, Téat au Sud "Est Ar: Eléonore Colas l'Etat et thur Joseph, "Etat "r à POuest par une rue. par Élida Jean-Pierre I'ECem.de Une dont] l'étendue Sylvestre Joachim 13 Mars 60 tat et à T'Ouest par la Morin, Quartier- Section est 1 hectare 84 cen- 161 Février 1949 Grand'Rue. ETS Morne-Pélé. Hab. tiares bornée au Nord par om de Qua tier- Une; propriété dont l'étendue Jean-Pierre 13 Mars 60 Grand-Pré Théodore Fils, T'Etat Morio.

-Pierre I'ECem.de Une dont] l'étendue Sylvestre Joachim 13 Mars 60 tat et à T'Ouest par la Morin, Quartier- Section est 1 hectare 84 cen- 161 Février 1949 Grand'Rue. ETS Morne-Pélé. Hab. tiares bornée au Nord par om de Qua tier- Une; propriété dont l'étendue Jean-Pierre 13 Mars 60 Grand-Pré Théodore Fils, T'Etat Morio. Section de 33 ares bornée Pe- au Joseph 9 Février 1049 Sud par Emilia Louis Dt sforne-Pelé. Hab. Rend par, Antoinette vercine Jonas, FEtat a Trand-Pré tit-Frère, l'Etat au Sud par l'Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et SaintPhilistin Eusà Juste José, TEtat T'Est Baptiste tache TRaNt et à I"Ouest par Tessier Etienne l'Etat Osirius Jean-Louis et EX à TOuest par une ruelle. Jean Mars s0 rine Joseph l'Etat. om. de Quartier- t. propriétéd dontlétenduc Ortariud 9 Com. de Une dont l'étendue Mme. Péricies Morin Section de 33 ares bornée au Février adl Quartier- Section de propriété 33 ares bornée au Pierre-Louis 13 Mars 60 Morne-PElE. Hab. Neond par Nérestant DéliMorin, Morne-PÉlÉ. Hab. Arcican Hyacin- 16 Février 1949 Grand-Pré. ma l'Etat au Sud par Grand-Pré. the. au Sud Mme Vermond RicheH Théodore, à T'Est par PREE mond, rEtat ff Dantès Michel Dessalines Etienne et Mme. l"Etat TOuest par une et " MACDORL Richemond une ruelle. rue. A a MONITEUR T NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Publicorion Premiere Situotion des biens CONTENANCE Dates de présantation Publication Situation des biens CONTEN NCE Dates des de demandes présontation des demandes Com. de Quartier- Une dont Tétend se Octavins Jean 13 Mars 50 om. de Quartier- Ene proprieté de dont l'étcndue Luhin 16 Archange Février 1949 13 Mars te Morin, Section AMASPRES de ares bornée au 16 Février 1949 Morin. Pélé. 33 ares c bornee a11 Morne-Pélé. Hab. Et par Nérestant DéliSect. Morne- S. par Grand cheGrand- Pré. ma,TEtat au Sud par Mme. Jab, Grand-Pré. min. a11 Sud par Arnedas T'Est. e Vermon Richemond, TEThéodore, Madame l'Etat Carcérés Pétatà T'Est par Dessalines par à Michel et Madame Vertigny lEtat Jean ct PEtat. l"Ouest mon Richomord T'Etat par Vesta Pierre à I'Ouest par une rue. Con de Qnartier. Une propriete dont J'éteurlae Htiers Mar 66 Com. de Quartier- Une dont f'étendue Adeline Pérard 13 Mare 50 Morin, est de 38 àres bornée au Tanis 18 Février 1948 13 Moriu. Section KET ares bornée 16 Février 1940 Sect, Mornc-Péla. Xord par un Carrefour. au Morne-Pélé. Hab. S par Saint-Ulysse H Mab. Grand-Pre. Snd par les Héritiers OreGrand-Pré. rard, YEtat au Sud lus' Joseph, la Grand'Rue T'Etatà i'Est et à iéonore Colas, TErat Te Présendieu Toussaint POueit par un chemin.

Moriu. Section KET ares bornée 16 Février 1940 Sect, Mornc-Péla. Xord par un Carrefour. au Morne-Pélé. Hab. S par Saint-Ulysse H Mab. Grand-Pre. Snd par les Héritiers OreGrand-Pré. rard, YEtat au Sud lus' Joseph, la Grand'Rue T'Etatà i'Est et à iéonore Colas, TErat Te Présendieu Toussaint POueit par un chemin. 18 Ma st Hag à r'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dontl l'étendue harles Guillaume tin Milieu l'Etat. Morin, st le 20 ares bornéc au 18 Février 1945 Com. de Quartier- Une propriétéd dont l'étendue Ismélie Joseph 13 Mars se Plaine, Section Ba Nord T'Etat, par T'Etat, à P'Est au Sud I'EMorin, Section est un bor- 16 Février 1545 Fèvre. par et à l'Ouest par TEtat. Morne-Pélé. Hab. née au STFE Nord, par HériHab. de Caracoi, Une :at dunt var l'étendue Pertil Dorais 13 Mart €9 Grand- Pré. siers Bien-Aimé, Com. Section Glodine. de propriété 2 hectares bornéc ail 19 Février 1949 lEtat, sh au Philan- NéHah, Demier. est Nord par un terrain vathrope restont RELE Morin, rtias cant, au Sud par SerrisFEst par Flida Jean-Pierre sant Duverlis, T'Etat l'Est : uce Tonssaint TEtat un terrain vacant et tf à lOuest par un chemin. m.SR par ttn terrain vaCom. de Quartier- Une proprièté dont l'étendue Victor 16 Berthol 1949 13 Mars 50 * cant. U létendne St Morin, est de 83 ares bornée au Février nnmune stabita- des ne propriétadum. pas déterminée Etienne Lonijeune 13 Mars 68 Sect. Morne- Pélé.. Nord par Augustine Pierre, Verrettes, *ion Borel. n'est 11 encore Nord Robiu 21 Pévrier 1349 Hab. Grand-Pré. Noémie Charles l'Etat bornée Mercier, au Sud par GéSud par Alcius Joseph, sit :raine 1'Est par par licie Théodore, Charles, Mélic Berthomon Jacques, lalléc Murat. Mirault t f'Oursf T'Etat à i'Est par Dureinus Gétraine dont Murat. étenilue Rubin 13 Mars se Jean-Pierre et Berthomon Commune des An- PRe propriôts Auguste 1968 TheodoreEtat et à l'Ouest se-à-Pitres. Scct. est de 1 hectare environ. 21 Pévrie: la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. hornée a11 Nord par Jean. Com. de Quartier- tE propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat. Sud Section de S3 ares bornée au 16 Février 1949 par f"Est André Jean, tirnat St-MiNOLIer Hab. Si par, Oetavius Jean T'Epar Dumorin Grand.Pré tat à l'Est par Julienne chel l'Etat St-Miche! eti 1'Ouest l'Etat. par Théodore et Dessalines MiDumorin Rubin 13 Mass i0, chel l'Etat et à l'Onest par Commune des An. Unc proprièté dont rétendue Auguste une rue. ses-à- -Pitres. Sert, est de 1 hectare environ. 21 Février 1948 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éteuduc Esmangar Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orme, Hab.

l'Etat. par Théodore et Dessalines MiDumorin Rubin 13 Mass i0, chel l'Etat et à l'Onest par Commune des An. Unc proprièté dont rétendue Auguste une rue. ses-à- -Pitres. Sert, est de 1 hectare environ. 21 Février 1948 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éteuduc Esmangar Malheur 13 Mars 50 Bois d'Orme, Hab. Dornée au Nord par leaz. Morin, est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Bois Coderné. lis Mérilus. TEtat. l'Etal, à FEat Sud Sect. Morne-E -Péle. Nord par Lucie Béliard par Jean Dor, Hab. Grand-1 Pré. Ernest Joseph TEtt an par Emile Dor Alexandre l'Etar ct Jur S par Aristide SaintT'Ouest par Thomas TEtat à l'Est par l'Etat. Mars 59 la Grand'Rue et à l'Onest Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. 23 Lucia Pévrier Charles13 1049 le Chemin. Morin, Ioeiras de ares. bornée a1l Com. de Quartic:- BR dout l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 50 Sect. Morne- Pélé. So.f pitr Joséphine ThéoMorin, ASt 38 ares bomée au 16 Février 1949 Hab. Grand-Pré. dore t Amalia PjerreSect. Morne-Pélc. Nord Esmangar MalL.ouis. PEtat au Sud par Hab. Grand-Pré. heur FREL au Sud par Ja "essier Etienne ct MéroGrand'Rne à l'Est par la lie Jean, lEtat. a l'Est par Grand'Rue et à l'Ouest par Bellerier Borgella et De. le Chemin, mitus Borgella, l'Etat et a Com. de Quartier- Une proprieté dont l'étendue Josaphat JeanMars 6o "Ouest. par Napaléon PeMorin, de 33 ares bornée au Pierre tit- Maitre et Domingne Sect. Morne-Pets. Nond Veuve Luchesi 16 Février 1949 har ries. Mars riah. Grand-E Pré. Reten TEtat au Sud par Com, de Quartier U'ne propriété dont létendue Dirimus In-l'erre 13 se Ernest Joseph TEtat Vorin, de 33 ares bornée au 23 Févner 1949 T'Est lz Grand'Rne Sect. Morne-Péle. Rf par Honorat Eusta à Mer Florine jolt Hab. Grand-Pré, che, FEtat, Sud par Ber. et Lucie fofarto thomon TEtat, Mars TE Com, de Quartier- Une dont Tétendue Mme. Jacques13 1949 50 "Est par rue et à Morin, FTt ares bornée au iulter lOuest Hemd CharMorne-Pélc. Nond par Justina Pierre les et VEa Berthol l'Etat. #t Grand-Pré. Pitat au Sud par OctavriCom. de Quartier Une propriété dont l'étendue Htiers. Francois ue Milieu YEtat a TESt par Morin, est de 33 ares bornée Bien- Aimé 13 Vass 59 Jastina Pierre l'Etat et à Sect. Morne-1 -Péle. Nord par les Héritiers or 23 Février 1949 FOuest par une ruelle. Hab. Grand-Pré. Jus rEtat, an Snd Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue Février Mars 50 Joseph. et Elidéterminée E Moris, n'est pas encore asis la Jean-Pierre, rEtat, a Morme-Péle.

59 Jastina Pierre l'Etat et à Sect. Morne-1 -Péle. Nord par les Héritiers or 23 Février 1949 FOuest par une ruelle. Hab. Grand-Pré. Jus rEtat, an Snd Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue Février Mars 50 Joseph. et Elidéterminée E Moris, n'est pas encore asis la Jean-Pierre, rEtat, a Morme-Péle. bornée au Nord par NapoYESt par la Grand'Rue et ma Grand-Pre. léon Petit- -Maitre Lucia à l'Ouest par un chemin. Charles l'Etat au Sut par Com, de Quartier- f'ne propricté dont l'étendue Mme. Augustine la Grand'Rue Antoinette EMorin, est de 33 ares bornée Pierre 13 Mare 60 Petit-Frère et Tessier Nord "Srint 23 Février 1949 tienne T'Etat à 1'Est par Sect. Hab. Grand-Pré. Morne-Pele. Sajous, Madame au Sud par Charles, T'Etat, et Teate Lucia Victor Berthol, TEat. de Quartier !'Ouest Une la dont GrandRue. Tétendue Mme. Michel l'Est par Noémie Charles, la Morin, Com. 33 bornée au 18 Mars 50 l"Etat Grand,Rue. et à lOnest par Pevrier 1049 F Sect. Morne-Pélé. E. par E.ter Jeandout Mme. Noémie Hab. Grand-Pré. Baptiste rEtat 2u Sud par Com. de Quartier Une propriété T'étenduc au Charles 13 Mars 58 Théodore Fils TEtat à T'Est Morin, de 33 ares bornée par rue et à l'Ouest Sect. Morne- -Pélé. Sonte par Madame Willi Février par ""G Grand'Rue. Sab. Grand-I Pré. Sajous ct fionorat Eusta- VicCom.de Quartier- Une dont l'étendue Catulle Michel 18 Mars se tor che. l'Etat, Berthol, au T'Etat, Sud M l'Est PT bomée att 16 Ferrier 1945 Durénus Jean Pierre. Sect. -Pélé. E par, ret au Sud par par l'Etat et a l'Ouest Auà et par Eyiat Hab. Grand-Pré. lEtat, f'Est l'Etat gustinc Pierre ct Victor. a l'Ouest par MELTE Berthol l'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'étendue Fanis 1940 18 Mars 50 Quartier- Une dont l'étendue Mine. Duversine Morin. FT de ares bornée Sud au NoE 16 Con.de Morin, est de propriété 26 arcs 82 centia- Jonas 13 Mare se Sect. Morne-PÉle. Roet FEtat, au 23 Février 1948 Fab. Grand-Pré. htt à T'Est par I'ESect. Morne- -Pélé. res vestre bornéc Joachim. au Nord l'Etat. parSvi- au M et à l'Ouest par "'Etat. Ffab. Grand-Pré. le Grand CheCom. de Pilate. Une dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 50 Sud par, à l'Est Emilia Section Margot, FTRRE bornée 16 Février 1949 min, Louis Louisa Pintaies T'EHab. Dupérier. Noedr par l'Etat. au sad tat, et 1 l'Ouest par BeriT'Elat à l'Est par TEne Toseph l'Etat. M et à T'Ouest par lEtat.

Grand-Pré. le Grand CheCom. de Pilate. Une dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 50 Sud par, à l'Est Emilia Section Margot, FTRRE bornée 16 Février 1949 min, Louis Louisa Pintaies T'EHab. Dupérier. Noedr par l'Etat. au sad tat, et 1 l'Ouest par BeriT'Elat à l'Est par TEne Toseph l'Etat. M et à T'Ouest par lEtat. LE MONITEUE NOM DES SOUM. Premièr NOM DES SOUM. Première Dates Public caf on Situation des biens CONT N IANCE Dates de présontation Publication Sitoation des biens CONTENANCE de présontation des demandes des demandes Mercie de Caracui. Une propriété dont l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars 50 Coc. de Quartier. Une dont! étendue Mme. 13 Mars 50 Bourg. Rue est de 6 m. de façade et 4 Mars 1940 Moria, est gYe de ares 47 centia- Jacques 23 Février 1949 ladre de 8 m. de profondeur, borSect. Morne-Pélé res bornée au Nori pai née au Nurd la rue Hah Grand-Pré. Philistin Eustache, "Etat at St-André. au t par RoSud par le Grand Chemin. mélus Pierre, T'Etat, à I'Est l'Est par Clerzélie Jopar Annatulie et à TOuest seph T'Etat et al'Onest par par un parc communal TEEmilia Louis l'Etat. tat. Coa, de Quartier- Une dont T'étendue Mme. Emilia 18 Mars 51 Com. de Cang- Une propriété dont l'étendue Mar: 4 13 Mars 5U Morin. ET 33 ares bornée au Faptiste 28 Février 1849 Perrn. Hab Wen est de 1 ire. 29, bornée au FWR 1040 Sec: Morne-Pélé. S.d par Sylvestre Toamii Nord par J'Etat vacant, au Hah. Grand- Pré chim, r'Etat au Sud par te Sud par TEiat vacant, Grand Chemin,. TES pa: lEst par l'Etat vacant et Mercier Jacques Fitat et a l'Ouest par l'Etat va à T'Ouest par Duvercine Jocant. Louisa Cinéa- l'Etat. e: Des Com, de Cam- Une propriété dunt) Tétendee Breffls Dieuvé 13 Mar- 50 ata Joseph 13 Ma:s 51 Perrin. Habitation est dt 1 hre. 29, bornée au Mars 1949 Com Ce Quartier Une dont r'éteadue Mruc. Elida Février Isaac 1949 Wenfeli Nord par rEtat vacant, au Moric. FTtte ares bornée au 28 Sud par rEtat vacant, Sect Morne-Pélé. S.r par TEtat, au Sud par f'Est par l'Etat vacant e! Hah Grand-Pré. TEtal.a "'Est par l'Etat ct à YOnest par "'Etat vià rOuest par r'Etit. cant. Coni Quartier- Une propriété dont l'étendue levitu, Borgella 13 Mars 50 Con. de St-Aiare Une propriét dont l'étendue uzanne 4 Vertus 18 Mars 60 Morin, est de 33 ares bornée au 23 Février 1948 Sème Sect. Buci est uc hectarcs S7, bor. Mars 1949 Sect. Morne-Pété. Nord par Belleriue Rorgelzellc. Hahitatieer néc Sud at Nord par, à l'Etat Hab Grand-Pré.

dont l'étendue levitu, Borgella 13 Mars 50 Con. de St-Aiare Une propriét dont l'étendue uzanne 4 Vertus 18 Mars 60 Morin, est de 33 ares bornée au 23 Février 1948 Sème Sect. Buci est uc hectarcs S7, bor. Mars 1949 Sect. Morne-Pété. Nord par Belleriue Rorgelzellc. Hahitatieer néc Sud at Nord par, à l'Etat Hab Grand-Pré. la. Etat. au Sud par Mé-o. Colmany a par T'Etat. 1'Est lie Jean. l'Etat, à T'Est par par l'Etat et à "'Ouest par une rue et à l'Ouest par l'Etat. Lucia Charles f'Etat. Coin. de- Aase. Une propriété dont létendue fliacine Auguste 18 Mars 50 Cort. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Alexandre 13 Mars 50 à- Pitres. Sectiea est de 1 hectare cuviron. 5 Mars 1940 Morin, est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 23 Février 1949 Rois d'Orme. Tlnb, bornér au Sord Jeune Sect Morne. PnA Nord par Clercius ThéndoRois Coderne. Day 1" Fiat. aut rsia par NoHah. Grand-Pré, Fipt. au Sud par mes zias Pierre l'Etat. a l'Est tine Ric aemond. tat, par Raphaet Cénatus T'ET'Est par la Grand' 'Rue et tat et à l'Ouest par Cons1'Ouest par Philanthrope tant Dérival TEiat. Fleurimon été TEtat. dont Tétradue Vaibrun 13 Mars 50 Com. die Limona U'ne puropriété dont Tétendue Charité Mompoint 13 Mars 50 Com. de Quartier ('ne Charléméus Mars 1940 Morin 1e 3: ares bornée au 23 Février 1949 de. Hal, Sect. Monchinet- Bonros, centiares, est de hectares bornéc 1 au are, Nord Sect. Morne-Pélé. Noru Georges Sud Touste. par loseph Previl et Clau. Hab Grand-Pré. ist. TEtat. au par dius Codada T'Etat, au Sud Estimable Colas. l"Etat. Meme et Au f"Est par une ruelle - et à Sme François Registe l'Etat. à l'Est l'Ouest par Estida Hilaire par Sylvestre Latortue TElEtat. tat et à T'Ouest par le Com. de Cany- Cne prepriété dont l'étendue Villate Piard 13 Mars 50 Grand Chemin Perrin, Hab. Wen- est de 2 hres. 58, hornée au 25 Février 1949 Com, de Plaine Une dont T'étendue Armand feld. Xuri par Exat vacant, 41 du Nord, Section est g""t 2 hectarce-borate Jean-Joseph- 7 '13 Mars 50 Sud I'Etat vacant, Mars 1049 A lEst f: FEtat vacimt eti Hab. Morne. Normand Roug:. de au tus Nord TEtat, par atl Eléonore Sud Sain- Da- !"Ouest par 1'Etat vacant. Mesi. réus St-Hilaire Com. de Mireba- L'ne, propriété dont l'étendue Thérame René 13 Mare 50 à par Mars E lais, Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler Destin à T'Ouest ErCerie. gne, Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hlépar Varéus l'Etat MESlE le ritiers Ledoux, au Sud par Com.

1'Etat vacant. Mesi. réus St-Hilaire Com. de Mireba- L'ne, propriété dont l'étendue Thérame René 13 Mare 50 à par Mars E lais, Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ ler Destin à T'Ouest ErCerie. gne, Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hlépar Varéus l'Etat MESlE le ritiers Ledoux, au Sud par Com. de. Grande- Une propriété dont étendue Troisie -7 Luxcé Mars 1940 13 Mars 50 les Héritiers Janvier. Saline. ière Sec:. u'est pas encore déterminée. l'Est par Thérame René TE Hab. Poteneau. bornée au Nord .par "Etat, tat et à t'Ouest par Cardiau Sud par TEtat. à l'Est nal Inginac f'Etat. et à T'Ouest par Com, de Dondou, Une propriété dont l'étendue Vve. Louis Montas 13 Mar 5e A" Settion Laguille. est de 5 hectares.bornce ler Mars 1940 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint- -Juste Mars 64 Hab, Fort. au Nord Vixamar Jo. de, Sect. Basse- est de 1 hre. 29, bornée au au jean-Bierre R 1940 13 seph au Sud Plaine. Habita. Nord par T'Etat vacant. Mars par Therméus Dosstion Chabanon. Sud par T'Etat vacant, à T'Est par Meret ete TEut rEst par l'Etat vacant a Gilles propriktaire ct a TOuest par "'Etat vaà l'Ouest par .Fibel leune cant. Mars 54 proprittaire. Com. de Port-au- Une propriété dont étendue Pierre Lasose 13 Caamune de Li- Une propriété dont l'étendue Locius Gamas 13 Mars Prince. Couloir est de 12 pieds environ de S Mars 1840 manade, Section est de hectare 23 ares 64 2 Mars 1040 ouvrant sur ta rue façade et de 16 pieds de Roucou. Hab.ita- centiares, bornée au Nord Mgr. Guilloux. profondeur. bornée au Nord tion Mouchinettr. Noriac St-Freux et An Derius et par Europe 2 Registe, l'Etat au Sud au Sud par Ga par Mme Valérius Josepb Noel, à TEst par Ma e Florimont, et E "'Etat dame René Germain à Vet"t par Claudius Jerôr'Ouest par Régina DteurEtat et a l'Ouest par donsé. N routa dont Chatelain Lander 18 Mars 50 Hinche. Une propricté dont Menasin Paal 13 Mars 50 Com. des Une propriété Tétendue D Maro 1040 Com, de $ Mare 1040 ves, Rue fe n'est déterminée, Section Pisquoit- w'est pas encore auteats Charles EE" au tta par FerCarvajad, Habita- hornée au Nord par rEtat dinand Maduro, 'Etat au tiom Pinquoit. au Sud par T'Etat à l'Est Sud_par T'Etat inncuppé. TEtit et a l'Ouest par à T'Est par f'Etat inocuppé FAUP à T'Ouest par Boulevard Com. de Port-de- Une propriéeé dont l'étendue 1040 13 Mare 60 SLOMHES Mars 50 est Paix. seme Sect., de 0 hectare bornée Clarleg E Com. des Gonai- Une propriété Tétendue Larivière, 11 Mare Flechier 1940 13 Hab.

_par T'Etat inncuppé. TEtit et a l'Ouest par à T'Est par f'Etat inocuppé FAUP à T'Ouest par Boulevard Com. de Port-de- Une propriéeé dont l'étendue 1040 13 Mare 60 SLOMHES Mars 50 est Paix. seme Sect., de 0 hectare bornée Clarleg E Com. des Gonai- Une propriété Tétendue Larivière, 11 Mare Flechier 1940 13 Hab. Morean. au Nord par Ttr ves. Roe Egalité. est de m. facade tendu propriéaire, au a 4 m. de e TELt, à l'Est par Chernée au Nordpar T'Etat inocGES t Joseph préteni cupé, au Sud par TEtat et a l'Ouest par inoccupe l'Est par la rue Ft Saintil prétendu pro. de TEgalité et à T'Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency. Com. de Port-de- Une proprièté dont l'étendue Eximond Micbel 13 Mars s0 Com. des Anses- Cne propriété dont l'étendue Alliance, 9 Pariles 13 Man se Paix. sème Sect. de 2 hres. 58, bornéc au - Mare 1949 à-Pitres. Section de 1 hectare. bornée au Mare 1040 Hab Moreau. SoNr par Noréus prétendu Banane. Rabita- Sr Charmant Lauproprictairee au Sud par tion Casse Cotr- rent Fat au Sud par TEiat, à l'Est par Charles lette Robert Berrovet. TEtat Joseph fermier de l'Etat l'Est par Vercius l'Etat à e: et T'Ouest par Charréius à roiat par Pressoir Joseph prétendn uropriéai tat. re. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication premiète Situation des biens CONTENANCE Dates de présantation Publicotion Situation des biens CONTE ANÇE Dates de présentation des demondes des demandes dont Fétenduc Dérimé Chéritus 13 Mars 59 l'étenduc Bernadin Lapomery 13 Mars s0 Com. de, Grande. Une propriéte dléterminée. 14 Mars 1949 Com. des Verret- Une propriété dont Saline, 1ère Sect.. n'est_pas an encore. tes. Hah. Savane- est de 21 hres. 58, bornée au 10 Mars 1949 Hah. Latapie. bornér. Sud Nord par Cheri l'Etat. Bourg. Nord par une Allée. au au à par Est Dérilus par la Dame Sud par Clairilia Louijeune lus, et TOuest pa: et Rosendo Rivera, à T'Est François Clairilia Louijeune et l'Etat. donti étenduc Dérilus Chérilus 18 Mars se f l'Ouest par une Allée. Vour. de tirande- Une propriété eocore déterminé 14 Mars 1949 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor Mars 30 Saline, Hab. Latanie. 1ère, Serk. n'estpas bornéc au Nord Dé. Goâve, 12èmc n'est pas encore déterminée. 10 Mars 1949 rismé Chérilus, au rta Sect, Hab.

érilus 18 Mars se f l'Ouest par une Allée. Vour. de tirande- Une propriété eocore déterminé 14 Mars 1949 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor Mars 30 Saline, Hab. Latanie. 1ère, Serk. n'estpas bornéc au Nord Dé. Goâve, 12èmc n'est pas encore déterminée. 10 Mars 1949 rismé Chérilus, au rta Sect, Hab. eRer- bornée au Nord par tes Hé le Grand Chemin 4Et ne Soldats. ritiers Michel Dévieux Hyppolite Myrtil et a tendus propriétaires. au a Pot9 par la Dame Franpar, Vernélie Brunot prése tendu proprietaire à l'Est Com. de Grande. 8 propriété donti l'étendue Frejn 15 Jauvier Mars 1949 13 Mars Baptelus Sanon prétetSaline, lère Sert. est de 32 ares 25, bornée St, propri riétaire et à Ouest Hah Potenea Nurd par TEtat, au les Htiers. Nadal Jn. Snd par propriétaire Miaer préterkdus propriéT'Est par Heare ct à FOuest taires. dont Nazaire Mars 50 an propriétaire. dont l'étendue Altagràce Gabriel 13 hars 86 Cou. rie Camp- Une propriété l'étenduc Dieujuste Com. de Grande f propricte 15 Mars 1949 Pertin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Saline, lèrc Sert. n'est pas encore déterminér. T'Etat. tion L.aumont. S.r par l'Etat vacant, au Hab Potenenu bornée ai Nord par Ca Sud par T'Etat vacant, à au Sud par Luthis et à P'Oues: lEst par l'Etat vacant el à lEst à l"Ouest par V'Etat va. f. Grand dont Chemin. l'étenduc Lnthis Cajuste 13 Mars 54 cant. Com. de Grande Ghe propriété déterminéc. 15 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé Mars 50 Saline. lère Potenteau Sect. hornée n'est pas au encore Nord par Alta Perrin, Habitation de 1 hre. 29. bornéc aut 11 Mars 1949 Hab. Gabriel, au Sud par Liane-Panier. Sers par JEtat vacant, au EET Grand Chemin, l'Est Sud par l'Etat vacant. l'Etat et à l'Ouest par l'Est par T'Etat vacant et E Grand Chemin. l"Ouest par l'Etat va Une propricte dont léten Fibre Nationale cant: Com. Rouge. de Hab. Terrier- D: due, est de 600 hectares HHaiti 1948 13 Mars 64 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 1949 13 Mars 50 pont, ouvray, Ra environ. bornée Nord 22 Septembre Saline, lère Sect, n'est" pas encore déterminée, 12 Mars bouray, Devesien. au Sud. à T'Est et : POuest Hab. Poteneau. bornée au Nord par ExPatricot. Forest. par FEtat. tasie Luxcé, au Sud par Chabert, Dorval. jn-Charies Michaud, à T'Ést Marie-] -Jeanne. Fibre Narionale In-Charles Michaud ct Com. de Terrier. Une propriété dont l'étenduc d'Haiti : Mars $0 Ph TOuest par l'Etat. Hab. Laratte, La- est de 300 bornée hectares Nord.

Est et : POuest Hab. Poteneau. bornée au Nord par ExPatricot. Forest. par FEtat. tasie Luxcé, au Sud par Chabert, Dorval. jn-Charies Michaud, à T'Ést Marie-] -Jeanne. Fibre Narionale In-Charles Michaud ct Com. de Terrier. Une propriété dont l'étenduc d'Haiti : Mars $0 Ph TOuest par l'Etat. Hab. Laratte, La- est de 300 bornée hectares Nord. 22 Septembre 1949 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée, T'étendue Jean Cécile Sacrifie 13 Mars 50 porte, Malerive, e1 au de Sud, terre, à l'Est et au à l'Ouest Saline. 1ère Sect n'est pas encore Lamat ellière. Hab. Poteneau. bornée au, Nord le 18 Mars 1949 Prost. FEtat. dont létenduc Jn-Baptiste 13 Mars 6€ Grand chemin, au ST Com. de Port-au. ERck proprieté Septembre 1949 à Rog,l l'Etat, l'Est T'Etat Prince. Rue Rouil- n'est_pas au déterminée, la et à l'Ouest par mente le. bornée par Véro- rue Com. de Grande- Une propriété dont r'étendue Elmina Joseph 13 Mars 50 Rouille, au Sud à par l'Est Saline, lère Sect. déterminée, 18 Mars 1049 Rue Acloque, du Couronnement par Hab. Poteneau. pat TEECE" :" a Daet à r'Ouest par Fabre Jntat, au s par Carida this, à l'Estpar Michel Dade Louis. Une doni l'éten Vigne Antony Jan 61 this et tal'Ouest par la daeu-Priace Commune Ruelle Port due est propriété de m. enviror 29 Septembre. 1949 me Désius Dorcely. Chrétien bornée au par un emCom. Jérémie. Une propriété dont l'étendue Norcéus Lexandre 13 Mars placement de 9m. 75 X 32 Sect. t.l Blan- est. de 3 hectares, bornée 14 Mars 1040 par René le Am. ches, Hab. Mare Nord. par Méloné Jeantille broise au par nomErtan Blanche. fermière TEtat, au Sud mé Salimbene et Mirabeau ayant cat: 1E.A Jean-Gilles, de Mme. FE par Marius Jeantille Fe par Félix Fabre et a eti T'Ouest par Onélas Poryant Herigaun cet r'Etat. Corvingtou et à (Ouest pa: de Jacmel, Une ptopriété dont l'étendue Lucie Mars 1049 18 Mars 50 ta ruelle Chrétien. dont l'étendue Max L. Denis 18 Mare fe R Raquettes. de4 m. 85 de façade et t. Com. de Port-au- Une de propriétéd environ 17 Décembre 1948 2 32 m. 50 profondeur, Prince, Couloir est' 28 et 32 pieds dc bornée au par Vve. ouvrant sur, la rue façade "t Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin de profondeur, bornée au Lucile Nord, au Sud la rue des RarEtat. l'Etat au par un paspar Ulysse "He ELLEL Fe Re Toussaint (TEtat) oavrant sur : rue du à T'Ouest par Amélie ET de TEtat et Emma le Botanio l'Etat. Bureau, à T'Est par terCom. Jérémie Uner propriété dont Occivil Dorlis 1049 13 Mars se rain Dyer et T'Ouest par Monsieur par le 14 Mars *T Sect.

au Lucile Nord, au Sud la rue des RarEtat. l'Etat au par un paspar Ulysse "He ELLEL Fe Re Toussaint (TEtat) oavrant sur : rue du à T'Ouest par Amélie ET de TEtat et Emma le Botanio l'Etat. Bureau, à T'Est par terCom. Jérémie Uner propriété dont Occivil Dorlis 1049 13 Mars se rain Dyer et T'Ouest par Monsieur par le 14 Mars *T Sect. t" Blan- est 3 hectares, terrain occupé par Leys Cé-: ches, Hab. Mare au Si Mme. Lm Blanche. Jeantille Preliet TECom de ta Croix sars. Une propriété dont l'éten- Martino de' Morcy 13 Mari se tat, au Sud par Tate Jndue est de hectares 58 11 Février 1950 Gilles, et à TEst par Mades Bouqnets. des bornée au Nord par rius Jeantille à l'Ouest 1ère Sect. environ. eSavane Blondes. par Onélas "otal Varreux. Habita- la route dont1 l'étendue Philma Plaisimond 18 Mars se tion Savane Blon- au Sud par Charléus RoCom. Perrin, ffa Camp- Lau- Unepropricté de 11 29, bornée au 14 Mars 1940 de. et Zéline à Cantave Anmont. S par "atit vacant, au P Privé), l'Est par Privé) Sud par T'Etat vacant, à toine Déronvil (F. T'Est T'Etat vacant et lOuest Baptiste à Po., par T'Etat vacant. Bad Unei (P. .E dont l'étendue Assad. 8 Jean Com. de, Une dont T'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50 haie, Com. de l'Arca- propriéte de 150 en- Marcel Wilhert Neptune 10 Avril 60 Pertin, Hab. a est EPAAE de 1 29, bornée att 14 Mars 1948 Boucassin. Section, Hab. de viron, est bornée carreaux au Nord par 25 Février 1956 mont. Nord par l'Etat T'Etat vacant, au à Moreau Bercy. J'Etat (reste de "HabitaSud par vacant, tion Moreau Bercy), ati l'Est par l'Etat vacant et Sud par ia mer. a TEst par à lOnest par l'Etat vacant. Adib Siroude et à lOuest Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 50 par l'Etat (reste de T'HabiPerrin, Hab. Lia- est de I hre. 29. bornée au 14 Mars 1040 tation Moreau Bercy). Mars 50 ne-Panier. Nord par TEtat vacant, Com. de Port-au- Une propriété dont T'éten- Marcel Yvan 13 Sud par l'Etat vacant, " Prince, Angle des due de 15 pieds envi 28 Février 1950 f'Est par l'Etat vacant et Ruelles Laraques ron f façade et de 35à T'Ouest par T'Etat vacant. (1ère et 2ème pieds environ de profondeur. Antoine Com. de Camp- Une; propriété dont l'étendue Louis Remarais 13 Mars 60 ruelles bornée Vernéus, au au Nord Sud' par par la lère Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mare 1940 Ruelle à l'Est par tion Wenield. R par T'Etat vacant, au et à Sud par l'Etat vacant, à Silencieux LRIE T'Est par l'Etat vacant et Laraque. lOuest par ta 2ème Ruelle à 1'Ouest par l'Etat vacant. Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick

: de Jacmel, Une ptopriété dont l'étendue Lucie Mars 1049 18 Mars 50 ta ruelle Chrétien. dont l'étendue Max L. Denis 18 Mare fe R Raquettes. de4 m. 85 de façade et t. Com. de Port-au- Une de propriétéd environ 17 Décembre 1948 2 32 m. 50 profondeur, Prince, Couloir est' 28 et 32 pieds dc bornée au par Vve. ouvrant sur, la rue façade "t Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin de profondeur, bornée au Lucile Nord, au Sud la rue des RarEtat. l'Etat au par un paspar Ulysse "He ELLEL Fe Re Toussaint (TEtat) oavrant sur : rue du à T'Ouest par Amélie ET de TEtat et Emma le Botanio l'Etat. Bureau, à T'Est par terCom. Jérémie Uner propriété dont Occivil Dorlis 1049 13 Mars se rain Dyer et T'Ouest par Monsieur par le 14 Mars *T Sect. t" Blan- est 3 hectares, terrain occupé par Leys Cé-: ches, Hab. Mare au Si Mme. Lm Blanche. Jeantille Preliet TECom de ta Croix sars. Une propriété dont l'éten- Martino de' Morcy 13 Mari se tat, au Sud par Tate Jndue est de hectares 58 11 Février 1950 Gilles, et à TEst par Mades Bouqnets. des bornée au Nord par rius Jeantille à l'Ouest 1ère Sect. environ. eSavane Blondes. par Onélas "otal Varreux. Habita- la route dont1 l'étendue Philma Plaisimond 18 Mars se tion Savane Blon- au Sud par Charléus RoCom. Perrin, ffa Camp- Lau- Unepropricté de 11 29, bornée au 14 Mars 1940 de. et Zéline à Cantave Anmont. S par "atit vacant, au P Privé), l'Est par Privé) Sud par T'Etat vacant, à toine Déronvil (F. T'Est T'Etat vacant et lOuest Baptiste à Po., par T'Etat vacant. Bad Unei (P. .E dont l'étendue Assad. 8 Jean Com. de, Une dont T'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50 haie, Com. de l'Arca- propriéte de 150 en- Marcel Wilhert Neptune 10 Avril 60 Pertin, Hab. a est EPAAE de 1 29, bornée att 14 Mars 1948 Boucassin. Section, Hab. de viron, est bornée carreaux au Nord par 25 Février 1956 mont. Nord par l'Etat T'Etat vacant, au à Moreau Bercy. J'Etat (reste de "HabitaSud par vacant, tion Moreau Bercy), ati l'Est par l'Etat vacant et Sud par ia mer. a TEst par à lOnest par l'Etat vacant. Adib Siroude et à lOuest Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 50 par l'Etat (reste de T'HabiPerrin, Hab. Lia- est de I hre. 29. bornée au 14 Mars 1040 tation Moreau Bercy). Mars 50 ne-Panier. Nord par TEtat vacant, Com. de Port-au- Une propriété dont T'éten- Marcel Yvan 13 Sud par l'Etat vacant, " Prince, Angle des due de 15 pieds envi 28 Février 1950 f'Est par l'Etat vacant et Ruelles Laraques ron f façade et de 35à T'Ouest par T'Etat vacant. (1ère et 2ème pieds environ de profondeur. Antoine Com. de Camp- Une; propriété dont l'étendue Louis Remarais 13 Mars 60 ruelles bornée Vernéus, au au Nord Sud' par par la lère Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mare 1940 Ruelle à l'Est par tion Wenield. R par T'Etat vacant, au et à Sud par l'Etat vacant, à Silencieux LRIE T'Est par l'Etat vacant et Laraque. lOuest par ta 2ème Ruelle à 1'Ouest par l'Etat vacant. Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick