Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOT THEQUE HAITIENNE DES PIRITAINS S7 ZY R lane - LUNTONT FAIT LAFORCE I 1 - MO Directeur: Paraissant le AMICAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Avril 1950 105émue Année No. 49 Ei Prix SOMMAIRE Vu la Loi du 5 Septembre Rt la liste des six (6) Enro Départeme nI Militaire de l'Artibonite 1949 institnant dans TArmée iés en service actif ayant fourResolution Je la Chanibre des Déptdé- 1: nombre d'an- gène Compagnie rès adressant ses plus chaleureuses aTTaiti u1l concours annuel le plus grand 10èmc patriotiqoes fclicitations in Gouverne sous le nom de <Concours nées de service. Musique ment de ja République Président ct renouvelant Dumarsais signé de L'Enrôlé à la date du Militaire du Centre sa confianre au du Président la République>; 2) qui. Départenient Estimé. modalites Vu l'article 5 de la sus-dite concoutrs, est anx arrêts atten- 14énk Compagnie -Arrété fixant les conditions. 17ème et matières du et Concours du Président Loi prévoyant que les condi dant jugement. 1lt' pourra pas y 26etde de la Républiques, ainsi que le nombre tions, modalités et matières du prendre part. 29ème et la répartition des lauréats dans.chadépartement Cf service auxiliaire. concours, ainsi que le nombre 3) Les membres de T'Armée Departenent Militaire Nord'Ouest Chambre AT T'Armée des d'Haiti. Députés: Seanee dut 11 et fa répartition des lauréats..llami engagés coinme Cadets 1teme Compagnie du Octobre 1946. Ex- dans chaque département et ser- ne seront pas considérés comme -Secrétairerie trait du regisire d'Etat des du marques Commerce: de fahri vice ausiliaire seront fixés par Enrolés at sens de la Loi. Services Anxiliaires que et de Commerce. Arrèré de Son Excellence le: Irt. 2. Pour faciliter l'exé- Garde- Cotes Avis Aviation -Administration Générale des Contribu- - I'résidlent de la République: cution du sons paragraphe (c) Artillerie Santé. tions: Avis. Considérant qu'il importe de Idu ler alinéa de l'article ler du Service Transport de Quartier GéTSF : ncttre ke Grand iprésent Arrêté. le Chef d'Etat- Sectinn RESOLUTION néral de l'Armée d'Tlaiti en me Major del'Armiée d'Haiti ordon CHAMBRE DES EPU-S sure de prendre les dispositions erE tils Commandants de DisEn Et einq (5) primes aux nécessaires pour préparer lerpict ot: de Compagnie et aix TES xCuncours du Président de la Chfs de Services Auxiliaires rôlés en service actif qui auront Apres avoir entendu la Dé- Répabliques: d'iserire dans le livrer militai fonrni le plus d'années de ser claration Gouvernementale ati Sur le rapport du Secrétaire Te du gagnant la date de récep- vice.

ils Commandants de DisEn Et einq (5) primes aux nécessaires pour préparer lerpict ot: de Compagnie et aix TES xCuncours du Président de la Chfs de Services Auxiliaires rôlés en service actif qui auront Apres avoir entendu la Dé- Répabliques: d'iserire dans le livrer militai fonrni le plus d'années de ser claration Gouvernementale ati Sur le rapport du Secrétaire Te du gagnant la date de récep- vice. sujet de l'issne heurensede nos d'Erat de PIntérienr et de la Dé- tion ln prix. (ette prime d'ancienneté nc démarches amprès de l'Organi fense Nationale; s'obtient qu'une fois. sation des Etats Américains. Fi aprés délibération en Con- REPARTITION DES PRIX Dans le cas oft de nonvelles cardiennede la Paix dans PHA .ildeSorrétaires d'Etat: Article 3. Le montant des mitésseraient eréées dans l'Armisphère Occidental. cent cinquante mille gourdes G. mée d'Haiti, le nombre des prix A RESOLE Arrête: 150,000.00 seri divisé en soi- et jeur montant seront répartis D'adresser ses plns chaleu- Conditions de participation au vante squinze 751 prix de deux en proportion par les soin, dn reuses et patriotiqnes félicita Concours mille gonrdesG. 2.000.00 répar- Grand Quartier Général defAr. tons au Gonvernement de la Article ler.ales conditions tis comme suit: méc. Républiqne pour le succès qu'ili, suivantes serviront de guide Article 4-1 ne pourra étre vient dobtenir ct de renouveler. dans le choix des candidats au Département Militaire di Palais Nationat: accordé plits d'un prix à 111I En nne fois de plus, sa confiance! Cencours du Président de la 12ene 4ene Compaunie role lans la méme année. at Président Dumarsais Estimé. République>. 16éme des, Dé-! sen Contrôle du concours Donne à la Chambre D Le Jer Mai de chaque an 20ene puies. le17 Ivril 1950. An 147e.1 nee. les Conmandants de Dis- leme A. Commission Centrale. dle l'indépendance. jtrict ou de Compagnie et les Masine 18 Article 5. -Au 15 Avril de Le Président: (heis de Services Auxiliaires chaque anee. le Chef d'EtatS1 Watson Felson ttransmettront all Chei d'Etat- Département Militaire iu Nord Major de 1. Armée d'Haiti con Les Secrétaires: Major detArmée d'Haiti la lis, 1ers ser Compagnic voquera 111e Commission d'OfRameau Estime. M. Maignan te des Enrôlés de leur Organi 1peme ficiers de 21 Membres. 2L11 moins sation qui: tneme 1900 dénommée *Commission CenARRETE a)aurent accompli, ali moins. 24eme Muione IL trale du Concours du Président Isix (6)années de service actif. del la Républiques dans laquelle DUMARSAIS ESTIME laladated du Jer Juin. Departemner n1 Militaire de 1uest toutes ies branches de TArmée LA RI PUBIIOET b) n'ont pas été condamnés 2ene Sene Compaemnin seront représentées. Cette Com Vu les articles 84 et 133 de la par sentence de Cour Martiale. Sène mission sera présidée par un OfConstitution: approuvée par l'autorité compé- 22tne Détachemer de ia Cionave, 10, ficier Supérieur et aura pour Vu la Loi du 29 Mars 1947 tente.

toutes ies branches de TArmée LA RI PUBIIOET b) n'ont pas été condamnés 2ene Sene Compaemnin seront représentées. Cette Com Vu les articles 84 et 133 de la par sentence de Cour Martiale. Sène mission sera présidée par un OfConstitution: approuvée par l'autorité compé- 22tne Détachemer de ia Cionave, 10, ficier Supérieur et aura pour Vu la Loi du 29 Mars 1947 tente. dans les trois (3) années Dépantement Militaire d Snd mission: désignant formellement le Chef précédant le conconrs. seme compagnie 1), de préparer les épreuves Suprénic des forces de terre. de c) n'ont pas été primés dans Teme et 23éme chaque Département l'air et de mer de la République les trois (3) années précédant Stnsique 6 pour service auxiliaire: PHaiti: le concours; LE MONITEUR 2) de déléguer. dans chaque 12) Section de T.S.F. (Com- Mars, Secrétaire d'Etat des des' département et service auxiliai-I munications). lations Extérieures Re-'tement Relations Extérieu re, une sousr-commission, com- 13) Garde-Côtes d'Iaîti. Ites ct Gaston et des Cul-ires que nous avons cru nécesme prévu à l'Article 7 du pré-j 14) Service de Santé, Itaire d'Etat des Margron, Secré- saire d'apporter des modificasent Arrêté, qui aura pour mis-! Finances. tions à la Loi. Je vous en donae sion d'y conduire le concours: 15) Transport. L'appel hominal ayant fait; lecture: 3) de transmettre au Chef] Article 10.-Le concours sera constater la majorité de l'AsLOI d'Etat-Major de l'Armée d'Hai- conduit poutr chaque Compagnie semblée, la séance est déclarée DUMARSAIS ESTIME ti, le 15 Juillet, au plus tard. son séparément suivant les directi- our erte. Président de la rapport et ceuix des ves de la Commission Centralc. Le premier point de l'ordre du République missions, signés de sous-com- tous les I1 aura lieu aut Quartier-Géné- jour. appelant la sanction des Vu l'article 55 de la Constimembres, avec la liste des lau- ral de chaque District, Compa- procès-verbaux, est sans matiè- tution de 1932 modifiée par le réats. gnie ou Service Auxiliaire. re. Décret de l'Assemblée NationaArticle 6.-Dans les Article 11--A n'importe quel M. Price Mars, Secrétaire d'E- le Constituante en date du 12 huit (8) moment. les Sous-Commissions tat des Relations Août 1946: jours suivant la réception de pourront contrôler les livretsiJe l'Assemblée Extérieures.- Vu les lois du 27 Novembre l'ordre de convocation, la Com- militaires des enrôlés dans prie de bien vou- 1912 sur le Service mission Centrale se réunira à but de former définitivement lejloir la intervertir son ordre du et du 2 Avril 1943 sur Consulaire Port-au Prince pour. arrêter un liste des candidats. jour pour me permetre d'effcc- sation du Service l'organiplan de conduite des travaux. Article 12.-A la fin des ituer sur son bureau le dépôt Décret-Loi Diplomatique: Elle mettra au point les diver6d'un projet de Loi. Vule du 7 Novempreuves, les Sous-Commissions bre 1945 créant la carrière ses épreuves du concours, lertransmettront leur rapport à la M. le Président.-Je mets en plomatique et dicoefficient de chaque épreuve et Commission Centrale.

l'organiplan de conduite des travaux. Article 12.-A la fin des ituer sur son bureau le dépôt Décret-Loi Diplomatique: Elle mettra au point les diver6d'un projet de Loi. Vule du 7 Novempreuves, les Sous-Commissions bre 1945 créant la carrière ses épreuves du concours, lertransmettront leur rapport à la M. le Président.-Je mets en plomatique et dicoefficient de chaque épreuve et Commission Centrale. le 10 Juil-, discussion la demande d'inter-: consulaire; un procédé plus O1t moins uniConsidérant qu'il importe d'asforme de notation. Cette let au plus tard. vertissement de l'ordre du jour! surer une meilleure organisation tie du travail sera confidentiel- par" Matières du Concours formulée par le Secrétaire d'E- du Service diplomatique et con le jusqu'à la date du concours. Article 13.-Les matières du tat des Relations Extérieures. sulaire: En cas d'égalité de moyenne, concours seront choisis, Personne ne demande la parole, Considérant qu'il y a lieu, par les candidats ex-equo seront dé- annéc. le Chef chaquela demande cst mise auix voix. conséquent de modifier les arpartagés par d'Etat-Major ticles L,II et XXVII du décretpar tirage au sort. de TArmée d'Haiti out par toute (J.Assemblée a agréé) loi du 7 Novembre 1945 sur la B-Sous Commissions Commission Spéciale qu'il dési- M. le Président.-La parolel carrière diplomatique et consu" gnera à cette fin. est accordée au Secrétaire d'EArticle 7.-Sur proposition de Article 14 L.es tat des Relations Extérieures. laire; la Commission Centrale, le Chef concours se- M. Price Sur le rapport du Secrétaire d'Etat-Major de l'Armée d'Hai- ront pratiques, autant que pos- les Mars-Messieurs) d'Etat des Relations Extérieuformera sible. Le concours est Députés. je vais avoir l'honti une Sous-Commisindividuel neur de res; sion et toute épreuve demandant un déposer sur le bureau De l'avis du Conseil des Sepour chaque Département travail d'équipe ne de votre Assemblée un et service auxiliaire. sera admise de Loi projet crétaires d'Etat; Le que pour déterminer les aptituconcernant les modificarapporteur sera. autant des d'un seul candidat. tions à apporter à la Loi sur la A PROPOSE que possible. un membre de la carrière Commission Centrale. Article 15.-Le présent Ardiplomatique. Nous Et le Corps Législatif a voté rêté sera publié et exécuté à la nous trouvons en présence d' 'une la Loi suivante: Article 8.-Les Sous-Com: diligence des Secrétaires d'Etat situation presque anormale au! missions seront composées de de l'Intérieur, de la Défense Na- Département des Relations Ex Article 1--L'article ler. du cinq (5) membres dont un (1)! tionale et des Finances, chacun térieures, résultant de la Loi Décret-Loi du 7 Novembre 1945 ou deux (2) tirés de la Commis- en ce qui le concerne. qui a été votée par le Corps Lé- est modifié comme suit: *La sion Centrale. Igislatif à propos du statut de ce carrière diplomatique et consu Article Donné à Port'au-Prince.

Article 1--L'article ler. du cinq (5) membres dont un (1)! tionale et des Finances, chacun térieures, résultant de la Loi Décret-Loi du 7 Novembre 1945 ou deux (2) tirés de la Commis- en ce qui le concerne. qui a été votée par le Corps Lé- est modifié comme suit: *La sion Centrale. Igislatif à propos du statut de ce carrière diplomatique et consu Article Donné à Port'au-Prince. au Cette laire constitue une branche 9.-II sera institué Palais National, le 31 Mars tie, Département. est excellente, Loi, en par- cialisée de spétine Sous-Commission pour cha- 1950, An 147ème de l'Indépendes défauts mais elle com- blique. En font T'Administration Pucun des Départements et Servi- dance. porte relativement partie à l'excep" ces Auxiliaires suivants: DUMARSAIS |au stage de 6 mois qui y a étél tion du Secrétaire Général, du 1) Par le Président: : ESTIME prévu. En effet, il est dit que lei Conseiller administratif, du JuDépartement Militaire du stage devrait durer 6 mais riste, de l'Attaché Culturel et Palais National (Excepté Poli- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de à l'expiration de ce mois, et du Chef ce. Pompiers, Musique). la Défense Nationale: terme, on n'a Touristique de la LOUIS RAYMOND pas dit ce que le stagiaire doit Comptabilité, les Membres du 2) Département Militaire du Le Secrétaire d'l Etat des Finances, a. i.: obtenir. C'est une très impor- personnel de la Secrétairerie Nord. (Excepté Musique). LUCIEN HIBBERT tante lacune à combler, car on d'Etat des Relations Extérieu3) Département Militaire de doit lui trouver un emploi. res, les Conseillers. les Secrél'Ouest. Ensuite. la Loi devrait per- taires et Attachés d'Ambassade 4) Département Militaire du CHAMBRE DES DEPUTES mettre att Président de la Répur ct de Légation, les Consuls GéCentre. blique le droit de procéder au néraux de deuxième classe, les 5) Département Militaire du déplacement de certains fonc- Consuls et les Vice"Consuls qui Sud. (Excepté Musique). 34ème Législature tionnaires et à la nomination auront servi plus de trois ans. 6) Département Militaire de Session extraordinaire de 1946 d'autres. Elle dit enfin que les soit à la Secrétairerie d'Etat, l'Artibonite et Département Ministres, les Ambassadeurs soit dans le Service Extérieur, Militaire du Nord'Ouest. (Ex", Séance du Vendredi 11 Octobre. sont considérés comme desj les Stagiaires qui auront termicepté Musique) fonctionnaires politiques. Mais né d'une façon satisfaisante la 7) Musique (Palais National Présidence de M. le Député ily a d'autres fonctions qui) période d'épreuves de six mois Nord-Artibonite: Sud). Dr. Jh. Loubeau, assisté de MM. n'ont aucun caractère politique: prévue à l'article VI du Décret8) Police de Port-au- Prince.

obre. sont considérés comme desj les Stagiaires qui auront termicepté Musique) fonctionnaires politiques. Mais né d'une façon satisfaisante la 7) Musique (Palais National Présidence de M. le Député ily a d'autres fonctions qui) période d'épreuves de six mois Nord-Artibonite: Sud). Dr. Jh. Loubeau, assisté de MM. n'ont aucun caractère politique: prévue à l'article VI du Décret8) Police de Port-au- Prince. Luc Stéphen et Dumas Michel telle que, par exemple, cellell.oi du 7 Novembre 1945,. 9) Pompiers. ler et 2e Secrétaires. d'Attaché Culturel. C'est pouri Article IL.-L'article TJ cst 10) Corps d'Artillerie. Sont toutes ces raisons qui se sont ainsi modifié: *A présents au banc de, rév élées bonnes au partir de la 11) Corps d'Aviation l'Exécutif Messieurs Price de la point de vue promulgation de la présente loi, règlementation du Dépar- l'admission aut Département des LE MONITEUR Relations Extérieures ne sera Je demande acte du dépôt du Donné au Palais National, à Secrétaire possible qu'en qualité de sta- projet de Loi, Port-au Prince, le Octobre tion Nationale, d'Etat de FEducagiaire, sauf pour les emplois et M. le bureau 1946. An 143ème de dirige et contrôfonctions prévus aux articles, Président.-Le T'Indépen- le toutes les activités généra VII.XIII et XV et dans le cas; donne acte au Secrétaire d'Etat dance. 1 cent quelconqnes tant technide mise en disponibilité prévu du dépôt de ce projet de Loi qui Dumarsais Estimé ques qu'administratives de la à l'article XXVII modifié ci-l sera acheminé à l'étude du Co- Par le Président: Direction Générale d'Enseignedessous>. mité compétent. Le Secrétaire d'Etat ment, dans le cadre des RègleArticle I-Larticle M. Gaston Margron.-Je dedu Commerce: ments. Le Directeur Général, aimande la dé des XXVII est ainsi modifié: *Les parole. Georges Rigaud Assistants-Direeteurs Ambassadeurs Extraordinaires M. le Président---La parole Le Secrétaire d'Etat compétents. remplit l'office de et Plénipotentiaires. les Envo- est accordée au Secrétaire d'E-! des Finances: Conseiller Technique du Déparyés Extraordinaires et Minis- tat des Finances. Gaston Margron le. tement Sur la de l'Education Nationatres Plénipotentiaires choisis M. Gaston Margron-Mesjre d'Etat demande de du Secrétaiparni les Membres de la plus, sieurs les Députés, j'ai l'hon- Je demande acte du dépôt de l'Education Nahaute catégorie du Service di- neur de déposer sttr le bureau de ce projet de Loi. Itionale, il examine ou fait exa- [miner toutes les plomatique et consulaire de car- votre Assemblée un projet de M. le Président.-Le Bureau à questions se rière, de même que tous autres crédit extraordinaire de 70.000 vous en donne acte, M. le Se-! rapportant prépare, TEnseignement. être soumis Il membres du personnel de la Se- Gdes. qui seront employées à crétaire d'Etat. Ce projet de loi Secrétaire pour atl crétairerie d'Etat des Relations l'achat de matières oléagineuses suivra les filières d'Etat, les plans et règlementai- projets relatifs à Extérieures seront en état del pour la fabrication du savon.

70.000 vous en donne acte, M. le Se-! rapportant prépare, TEnseignement. être soumis Il membres du personnel de la Se- Gdes. qui seront employées à crétaire d'Etat. Ce projet de loi Secrétaire pour atl crétairerie d'Etat des Relations l'achat de matières oléagineuses suivra les filières d'Etat, les plans et règlementai- projets relatifs à Extérieures seront en état del pour la fabrication du savon. Il res. L'ordre du jour est repris. ment. I1 organise et P'Enseignedisponibilité quand ils auront lit. On passe à la lecture de la cor- les examens>, supervise été relevés de leurs fonctions LOI respondance faisant l'objet du par le Président de la Républi- DUMARSAIS ESTIME second point de l'ordre du jour.] L'alinéa C de l'article 12 est quen. Président de la Répablique MM. les Députés, Secrétai- ainsi rédigé: Article IV.-La présente loi res dur Bureau donnent lecture: Article 12, (alinéa abroge toutes lois ou disposi- Vu l'article 55 de la Constiautres C).-Les tions de lois, tous décret-lois ou tution de 1932 modifiée par le lo-d'un message du Prési- sont souS circonseriptions le contrôle scolaires dispositions de décrets-lois qui Décret de l"Assemblée Natio-i dent de la République au No. 6 pecteur d'un Inslui sont contraires et sera exé- nale Constituante en date du 12 accusant réception de celui sous rurales qui supervise les écoles cutée à la diligence du Secrétai- Août 1946: le couvert duquel la Chambre et urbaines des dites re d'Etat des Relations Exté Vu les articles 4 et 5 de la des Députés lui transmet la loi circonscriptionse. rieures.. Loi sur le Budget et la Compta- votée par le Corps Législatif et Mises en discussion, puis aux bilité Publique; qui modifie l'article 351 du Bud- voix, Jes différentes modifica Donné au Palais National, Considérant get de' "TExercice en cours. tions proposées le à Port-au Prince, le Septemqu'il est urgent 20-d'tme la par Sénat de bre 1946, An 143ème de T'Indé- d'acheter des matières premiè- pulation de pétition de la po- République sont régulièreres oléagineuses pour la producSt-Raphael sollici- ment votées. pendance." tion du savon; tant l'exécution du projet d'ir Au quatrième point de l'ordre Dumarsais Estimé Considérant qu'il a rigation de St-Raphael pour la du jour, relatif au des Par le Président: de valeurs n'y pas réouverture des Travaux déjà ports, M. le dépôt rapprévues à cette fin commencés et Député Watson Le Secrétaire d'Etat des au Budget de l'exercice en cours prématurément Telson, rapporteur du Comité Relations Extérieures: et qu'il est urgent d'y pour-' interrompus. de la Santé Publique donne JecDr. Price Mars Ivoir; 30-d'une lettre de l'Institut ture à P'Assembléc du rapport Sur le rapport du Latino-Américain stiggérant à suivant: M.

le dépôt rapprévues à cette fin commencés et Député Watson Le Secrétaire d'Etat des au Budget de l'exercice en cours prématurément Telson, rapporteur du Comité Relations Extérieures: et qu'il est urgent d'y pour-' interrompus. de la Santé Publique donne JecDr. Price Mars Ivoir; 30-d'une lettre de l'Institut ture à P'Assembléc du rapport Sur le rapport du Latino-Américain stiggérant à suivant: M. Price Mart-(Reprenant) d'Etat du Conmerce; Secrétaire la Chambre des Députés de voMessieurs les Députés, je désire De l'avis du ter une motion de solidarité à RAPPORT A LA CHAMBRE attirer votre attention sur le, tat des Secrétaire d'E- la cause nègre et qu'il aura DES DEPUTES dernier paragraphe de la Loi quii Après Finances; délibération |l'honneur de transmettre aux Honorables vous est soumise. La Loi Léger seil des Secrétaires en Con- organisateurs du prochain conCollègues, de 1912 qui a créé la carrière did'Etat; grès des nègres américains. Le projet de Loi, déposé sur plomatique avait prévu que les' A PROPOSE 40-d'un message du Sénat les bureaux de la Chambre par Ministres pouvaient être mis en Et le de la République par lequel il in- le Secrétaire d'Etat de la Santé disponibilité, et que, par Corps Législatif a voté. forme la Chambre des Députés Publique, un quent. cette mise en disponibi- comsecia loi suivante: avoir voté avec quelques modi- aménagement envisagcant des Services nouvel lité leur permettait de faire par Article ler.-I1 est ouvert au fications la loi sur la réforme dre technique en ce a d'ortie de la carrière pour les servi- Département du Commerce un de l'Enseignement. au fonctionnement et qui à trait ces la disdiplomatiques. Mais il est crédit extraordinaire de SOI M. le Président.-Les diffé- tribution de T'assistance publiarrivé, dans notre vie politique, XANTE DIX MILLE GOUR rentes pièces de la que, a fait l'objet de l'examen qu'un ancien Ministre, devenu DES (Gdes. 70.000.00) qui se- dance seront les unes correspon- classées, le plus scrupuleux des membres candidat à la Présidence, voulait ront employées à l'achat des les autres acheminées att Comi du Comité de la Santé en abuser. M. Elie Lescot a cruj matières premières oléagineuses té compétent. Si vous Cette nouvelle Publique. devoir modifier la Loi pour l'em- pour la production du savon. aucun inconvénient je n'y vous voyez de: touche à la base réorganisation du pécher d'en bénéficier, de sortej manderais de statuer ment Départequ'elle a été modifiée en consi- Article 2.--Les voies et mo-] tement sur les inmédiaen réalisant la fusion de dération d'une personne.

uj matières premières oléagineuses té compétent. Si vous Cette nouvelle Publique. devoir modifier la Loi pour l'em- pour la production du savon. aucun inconvénient je n'y vous voyez de: touche à la base réorganisation du pécher d'en bénéficier, de sortej manderais de statuer ment Départequ'elle a été modifiée en consi- Article 2.--Les voies et mo-] tement sur les inmédiaen réalisant la fusion de dération d'une personne. Le yens de ce crédit seront tirés jvous recommande modifications. que deux conceptions qui ne peuvent Président actuel de la Républi- des disponibilités du Trésor Pur de loi le Sénat au donner que des résultats heucroit nécessaire blic. sujet la sur la réforme de rux. que de rétablir TEnseignement. Elles sont Jes la règle. I1 entend que T'Ambas Article 3.-La présente Loi stivantes. En effet, le génie sanitaire, sadeur relevé de ses fonctions, sera publiée et exécutée à la di-; L'article 7 du lorganisme délaissé après l'occu ou en d'autres termes, mis en ligence des Secrétaires d'Etat - cette nouvelle rédaction: projet reçoit; i1 pation américaine, le service disponibilité, conserve malgré du Commerce et des Finances, Article 7.- *Le Directeur d'assistance sociale, facteur noutout, son titre d'Ambassadeur. chacun en ce qui le concerne, néral, sous le haut contrôle Gé- du veau-né de la révoltion du 7 lanvier, dans 1111 haut effort de LE MONITEUR nous durée de 10 ans la jérémic. exerçant Jes fonctions travail producrif et de rende- i Ce du 3 Octobre avons eu 12 pour tne de Directeun-à,elegne de TEn ment appréciable doivent désor- à suggerer all Secrétaire d'E-1 marque de fabrique: ct Conservateur mais contribuer à 1ini apport dé- itat des Finances de bien vouloiri registrement Foncier de la Juridiction de la finitif de bien être social ayant'intervenir atprès de M. Cheno-: Grand'Anse et de Tiburon. avifixeri PLATE pour obiectif de dininuer. sinon weth afin de le porter à st le public que jai fait chois d'enrayer totalement les causestau contrat le maximum du ca La dite marque appartient àjde Monsieur Georges S. Lacou et les motifs de maladie. pital à investir. A la suite de COMPANIA SWIFT DE LAide pour étre mo1 Commis SiVos Commiissaires. au cours'cette intervention à laquelle j'ai SOCIBDAD ANONI-Igmiaire au Burean de l'Enrede cette étude, ont apporté delen i assister avre quelques col-PLVTA société anonyme d@mentjgistrement. ce. comformément légères modificarions a Tarticlellegues, ilen est résulté que M.MA. organisée et existant sousle ré- au prescrit de Farticle 71 de la 2 qui se lira ainsi: Chenoweth s'engage. de façonj gine des lois de T'Argentine. né Loi du 4 Jnillet 1933, régissant Article 2. -ales Services dalcsurcretn i investir 400.000 un capitall gociants de produits alimentai-i la matiére et je réponds de sa maxinum de dollars!

legues, ilen est résulté que M.MA. organisée et existant sousle ré- au prescrit de Farticle 71 de la 2 qui se lira ainsi: Chenoweth s'engage. de façonj gine des lois de T'Argentine. né Loi du 4 Jnillet 1933, régissant Article 2. -ales Services dalcsurcretn i investir 400.000 un capitall gociants de produits alimentai-i la matiére et je réponds de sa maxinum de dollars! Département de la Santé Phbli-an jet. de plus, il est convenu que! res, ayani leur siège socialA- signature comme de la mienne le yutc compreunent des subdivi- 905 des employés seront desjvenida Corrientes 389. à Buenos! propre en ce qui cuncerne sions dont les atrributions SC- Haitiens pour la première an- Nires. République Argentine. susdit Service. ront déterminées selon les be- née. ils te travailleront sapplique dans lindustricl Jéremie. le 15 Mhrs 1950 soins des pas'lilk disponibilités hudgé- seulement dans les bureaux.let le comerce des déposants.; taires ou tous autres fonds pro- mais aussi dans les usines. Et pour la protection des produits M. Azor. Collecteur venant des ceuvres o11 associa- en dernière analyse, la sugges pour nettoyer. polir et déerasser. tions philanthropiques, tion lui a été faite à, savoir détersifs. produits chimiques.. Le deuxieme alinéa de Tarti- qu'il devait déterminer le pour- spécialement smperphusphare, a IVIS le 2 devient article 3 ct se lit: peentage des salaires des emplo- cide sulfurique. craie phosphaArticle 3.-eles attributionslyés haitiens. 1I y a souscrit en tée. soude et produits sodiques. Je -onssigné, Préposé des des Services de la Santé Pa-tacreptant de leur accorder t! nitrate de soude. sulfate d'am- Contribations de Lascahobas. bfique sont la direction du conrjponrentage de 95%. Je croisl moniaque. phosphate d'ammo remp'issant la jonction de Rece trôle et le contrôle des travaux que c'est 1111 avantage considéra nium. cy namide. sulfate d'alu- veur de TEnregistrement de la le génie sanitaire: Ihle de voir qu'il est stipulé dans:minium. sulfate de zine. suliatei dite Commune. avise le public b) le contrôle technique et] Je contrat que 90 d'haîtiens'de manganese, sulfate de potas- nte jai choisi le sieur Iréné sanitaire des systèmes etc... seront employés et ensuite unjse, chaux agricole. gypse, nitra Verner pour être mun Commis De cette façon. l'article 3 de- poureentage de 95 sera conea-lte de potasse. nitrate de chans.]. Signataivean Bureau de IEnreee an haitien. Main-isnliate de cuivre et nirrate dei ce, conformérient vient l'article 4. l'article 4 depersonnel potasse. insecticides ct fongici-; gistrement. dle larticle vient 5. l'article 5 devicnt 6 et] tenant en ce qui concerne cet; des. arseniate! jau preserit la matiere 7Lde Ct article 3.

-lte de potasse. nitrate de chans.]. Signataivean Bureau de IEnreee an haitien. Main-isnliate de cuivre et nirrate dei ce, conformérient vient l'article 4. l'article 4 depersonnel potasse. insecticides ct fongici-; gistrement. dle larticle vient 5. l'article 5 devicnt 6 et] tenant en ce qui concerne cet; des. arseniate! jau preserit la matiere 7Lde Ct article 3. nous avions trouvé! partienlièrement Loi régissant l'article 6 devient 7. rertaines expressions très va-lde plomb, arseniate de chaux réponds de 53 signature corime Le Comité, honorables Collè- gues, Apres bien des considéra- sulfate de nicotine et paradich- de la micare propre. gues, en vous soumettant ce tra- tions. nous sommes finalement lorobenzene. Huiles pour indus Anari !. In-Pierre. vAil qu'il eroit avoir réalisé dans' tombés d'accord sutr la rédac- trieet graisses.dec collese et adhé- : rreven PE: egf-trement la sérénité de sat conscience. tion suivante: ales haîtiens; sifs d'origine végétale. pulvérisateurs pour fertiliser le sol. d vous propose de ladopter avec seront entrainés à la technique quipement pour analy se du sol.] tes judicieuses modificationslde façon à pouvoir. après 1111 néeessaires pour" hachures. peAVIS quiy unt étéamunéesctt.ceseral Ieertain laps de temps qui n'ex: iit- pouassins, sacs et récipients. justice. eétera pas cine années rempla- Sonis produits en général desti- Le cheqte Xe 52996. Articie Le Frésilent: frer les techniciens étrangers nés à T'emballage. partienlière"; 601, émis 31 Janvier 1950. à dans les propertions ri-dessus Daniel Prudent ment: aliments réduits en pon- l'ordre de Marlame ABNER indiquéess. dre sèche. substanees glandulni- AXGLADE, tituirice, Ecoie Te Rapperteur: Telles sont mes chers collésang dessé- Rurale. Remrdin. et s'élevant Dr. Watson Telson cues. les tnudfieationsque nous ché res et hépathiques, poudre de corne à Gourdes 193.00, étant égaré avons cru bon d'apporter à T'ar en poudre. nul: de Les Memires: et de sabot. poudre d'osà la va- est déclaré duplicata E. Nonez. T). In.Gilles ticle3 du projet de contrat avec peur. poudre d'os brut. engrais. : vant en être dressé Tapprobation du Sccrétaire d'E- 0s. cornes, crin et scies, bilel M. le Président.-Ce présent tat des Finances et de Tautre concentrée. couvertures. graisrapport sera imprimé. distribué. partic contractante. sesnon come stibles. laine. peaux AVIS puis sa discussion fixée à une M. Gaston Margron.-Je de apprètées. enirs, huiles comestii date ultéricure. mande la parole. bles pour légumes et sous pro-] Les chèques émis ie31 Juillet Le quatrième point de Tordre jduits. savon et savon en massel 1948 (Artiele STTR) aux numé du jour amène la continuation M. le Président.-La parolel glycérine t! osséine. TOS 92367 - à T'ordre de Joseph de la discussion sttr 1é projet de est accordée au Secrétaire dE-relnit. dUment destinés aux usagres Rernadin.

et sous pro-] Les chèques émis ie31 Juillet Le quatrième point de Tordre jduits. savon et savon en massel 1948 (Artiele STTR) aux numé du jour amène la continuation M. le Président.-La parolel glycérine t! osséine. TOS 92367 - à T'ordre de Joseph de la discussion sttr 1é projet de est accordée au Secrétaire dE-relnit. dUment destinés aux usagres Rernadin. Chei de Poste, Plaicontrat Chenoweth. at des Finances. fordinaires sance. et s'élevant à Gourdes M. le Président.-Nous étionsi (A suivre: 183.35: arrivés à notre dernière séance Port-an Prinee. le 27 SeptemTordre Agosson bre 1940 92375 a d. à T'article 3 du projet du con-] Dossou. Surveillant, Plaisance. trat. C'est cet article que iei Reproductioni ct s'élevant à Gourdes 96.50 et mets en discussinn. SECRETATRERIE D'ETATI le chèque émis le 9 Février 1950. M. le Député Luc Stéphen.- DU COMMERCE ENREGISTREMENT au numéro 137232 - à l'ordre Je demande la parole. & CONSERVATION de xl.e Matin> Portau-Prince. Extrait du Registre des MarFONCIERE s'élevant 96.00. M. le Président.- La parole: de Fabrique et à Gourdes est accordée al1 collègue Sté-: ques AVTS Article 98. Ord. Mandat No. phen. Ila été déposé par Me. Judo 184. étant égarés, sont déclarés M. le Député Luc Stéphen.- vic Samson et enregistré le 24' Je sonssigné, Michel AZOR, nuls: duplicata devant en être Mes chers collègues. à la séan Mars 1949 sous le No. 10 Reg. Collecteur des Contributions de dressés. LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situotton des biens CONTE NA ANCE Dates NOM de DES présontotion SOUM. Publication Premrère Situatian des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présantotion Publication des demondes de Agua-He- Hinche, Une de propri 2 riété dont étendue Joseph Estimable 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une est a hectares 58 borJanvier 1949 Morin, propriété dont l'étendue Mme. Clerzélie dionde. Hab. Pin- née au Nord par rEtat, au Atorne- -Pélé. Section est de 7 ares 2 centiares Joseph 13 Mars 60 Tio*. Sud par l'Etat, à l'Est par and- Pré. Hab. bornée au Nord Phi- 16 Février 1940 l'Etat et à I'Ouest par l'E. listin Eustache, le Feu au tat. Sudpar à Grand Chemin, xn. de Caracol, Une propriété l'étendue Ernestine Germain 13 Mars Sa l'Est par Auguste Saliject. Bourg. Rue est de 6m. demt façade et 24 Janrier 1949 T'Etat età TOuest par "imer iere. de 8 Jacques l'Etat. RELE m.de profondeur borCom. de Quartiernée au Nord par la Rue St. Mori 31, Section Une est de dontl'étendue Mie Noëlie Jean 13 Mars 5o Augustin. lEtat an Sud ares bornée au 16 Février 1949 AEuS un terrain !E- (irand- Mors e-Pélé.

demt façade et 24 Janrier 1949 T'Etat età TOuest par "imer iere. de 8 Jacques l'Etat. RELE m.de profondeur borCom. de Quartiernée au Nord par la Rue St. Mori 31, Section Une est de dontl'étendue Mie Noëlie Jean 13 Mars 5o Augustin. lEtat an Sud ares bornée au 16 Février 1949 AEuS un terrain !E- (irand- Mors e-Pélé. Pré Hab. Nord par TEtat, au Sud # à l'Est par TRL Rue CiTEtat, et à à TEst par T'Emnetière et à l'Ouest par T'E. f I"Rtat r'Ouest tat. par Vénus Désir lEtat. Comn. de .DT: des Anses- Une propriété dont l'étendue Jutien Charies 13 Mars 50 Morin, Quartier. Section est Une dontl'étendue Ernest Joseph 13 Mars 50 i-Pit-es. Section n'est pas déterminée ares bornée au 16 Février gTrtue Hion Banane. Hah. 25 Janvier 1949 Morne. -Pélé. Hab Nord bornée au et par_ Viszilus Grand- Pré. Josaphat JeanBanane Santana. T'Eat at S par Pierre, au Sud par "edr Danais Anesca, IFA gar Lucie Béliard et EsmanT'Est par Rue et i Malheur, la lEtat l'Est l'Ouest par L.énauis Moise Grand"Rue età "Etat. Ru par Lucie Béliard PEtat. e om. erté de Rue Fort-Li- Fer. eet de 5u. TO été de dont l'étendue bor- an le: Fevrier Mondéair 1949 Mars 5) Mnr :. rin de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mune Rose Michel 13 Mars 50 1e Sertion de 33 ares bornée 16 Février WVard par and' Mn-ne-Pélé. Hlab. par au Rie. au d Sf l'Etat, and-Pré sau Aiondésir 1"Est par Massan ilopar Etai, à l'Est par J'E- "acius Lainese et à foits Com. de Quartier. et à T'Ouest par I'Etat. R. tle. L propriété Fils 13 par Morit 7 dontrétendue Tliéodore Mars 5.) de Caracol, : Dropriese dont l'étenduc Rosilia Germain Mars 5e Grand Pré. Section Hab. bornée est de hectares 70 ares 16 Fevrier 1949 # St. André m facade er de ler Février 1949 rand. Pre Nord par les 6 n. Héritiers Rodrigue Maondeur borgioire (Htrs Artz) Préau Nord nar Vénus tendu a1 Sud a Sud par par propriétaire. 'a Kue St-André, à l'Est Jean-Louis Michel Garçon Sylvestre Osérius JoaCha Ctément TEchim et Séverdier a et à TOuest par ElvéBaptiste, TElat a l'Est Jean- par Germain T'Etat. m. Garacol. f croeriet-omtfdenda Pascal Dieudonné i3 Mars 50 l"Ouest Louis Latortue PEtat et JnRue NS : de 8m. de façade et de 4 Février 1949 Baptiste par Théodore Séverdier Fils m.

çon Sylvestre Osérius JoaCha Ctément TEchim et Séverdier a et à TOuest par ElvéBaptiste, TElat a l'Est Jean- par Germain T'Etat. m. Garacol. f croeriet-omtfdenda Pascal Dieudonné i3 Mars 50 l"Ouest Louis Latortue PEtat et JnRue NS : de 8m. de façade et de 4 Février 1949 Baptiste par Théodore Séverdier Fils m. de profondeur borprétendu Propriétaire née au Nord par Mommeun chemin vicinal. Fleurimont, ('Etat au Mn 6m, de Quartier- Dnt dontlétendue E E la Rue St-André. Section est de ares Philistin astache 13 Mars Su à Mur 1 bornée au 16 Fevrier1949 FTTS Met par une Ruelle et e-Pelé. Hab. Nord par Séverdicr à I'Ouest par Annadia Ger. Gra 1-Pré Baptiste, l'Etat Jeanmain l"Etat. Mercie au Sud par C Jacques Caracol. Une propriété dont l'étendue :5J et Clerzéide Ct Bore, Rue est de 6m. de façade et de erre rier 194 9 Mars mon, Joseph T'Etat Augusta à Soliglis 8 m. de profondeur bur Clerzéide Joseph l'Est Damus. par née au Nord par l'Etat vacar Charles et a cat Ente a1, Sud par Aurilius rOuest par Séverdier Jnun terrain de "Etat et a Com. de Baptiste TEtat. Clément ("Ouest l'Etat, à T'Est par furin Quartier. Une dont l'étendue Mme. Amélia par une Ruelle. Section C om nde A- Pale lab ares bornée au Pierre-Louis Mars 5u ATE Une dont l'étendue propriété Archelns tuge Augustin ThéoSaline, lère. Sec. est de 2 hectares 5S borFévr ébauché 1949 Mars 3) a-P dore. au Sud 16Février 1949 n Hab PEat Pote- née air Nord TEtat, Lucin FEtat pa: Charles, at Sud ner l'Es: l'Est par Constant Jean par E Francois (ier. Bellerier Borgella T'Emier déguerpi) l'Ouest a et à TOuest par Lucia par le Grand Ei de Charles rEtat. or. 1c Quartier- Une propriété dont l'étendue Mte. Elida "um. Mor Quartier. Une propriété dont l'étendue Doufeuille Théodorel 13 Mars 69 Ao Section est de 33 ares bornée au jean-Pierce Mars $o Morne- Péte Section ifab de par 33 ares bornée an 16 Février 1949 iorne-Pale. Hah. par Sorde rand-P.6. Nord Octavrine Mi- 9 Février 1948 Grand- Pré lEtat. au Sud Mérolie Jean tieu, rEtat au Sud par Ar. rin Jean St-Su- José, thur Joseph, l'Etat à f'Est à a.fur FEtat, Fa par une par une Ruelle et à rOuest et al'Ouest par Tessier e par Eudora Jean-Pierre. tienne P'Etat. Morio, om de Qmartier- Section Une dont l'étendue Mme.

Octavrine Mi- 9 Février 1948 Grand- Pré lEtat. au Sud Mérolie Jean tieu, rEtat au Sud par Ar. rin Jean St-Su- José, thur Joseph, l'Etat à f'Est à a.fur FEtat, Fa par une par une Ruelle et à rOuest et al'Ouest par Tessier e par Eudora Jean-Pierre. tienne P'Etat. Morio, om de Qmartier- Section Une dont l'étendue Mme. idura Morin Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Louis Jean LE 33 ares bornée lean-Pierre 13 Mars se Section de 33 ares bornec an Mars Morne-r'rié, Hab. So.d par Octavrine "" 9 Février 1040 Morne-Pélé Hab. Nord par Ostin Magny 13 50 rand-P: Milieu, 16 Février A: lieu, rEiat au Sud par Grand-Pré FEtat au Sud par Julienne thur foseph, TEet T'Es: Théodore, l'Etat à FEst par par Élida Jean- Pierre l'E. Eléonore Colas l'Etat et tat eta TOuest par la sin à T'Ouest par une rue. Grand" Rue. Juartier Une propriété dont /u Une propriété dont l'étendue Jean- Pierre Section cst de 1 hectare l'étendue 84 cen- Sylvestre 16 foachim 1949 13 Mars 50 tion de 33 ares bornée I3 forne-Pélé Hlab. tiares au Février E i iab. Noud au Joseph Mars 50 and. -Pre bornée Nord par par Antoinette Pe- 9 Février 1943 Théodore Fils, l'Etat tit-Frère. T'Etat au Sud par Sud par Emilia Louis De Saint-Surin Jean et Saintvercine Jonas. l'Etat Juste José, TEtat f'Est 1'Est par Séverdier Jeanpar Tessier Etienne l'Etat Baptiste et Philistin Euset à MOuest par ure ruelle. tachel'Etat età I'Onest par Mor on: 1e Qux-ier Section Unc proprièté dont! 'étendur A tarind Jean 13 Mars s0 Osirius Jean-Louis et BéMorne- -Pélé. H,b. de 33 ares Lornée att 9 Févrler 1348 Com. de rine Joseph lEtat. N.. par Nérestant DéliQuartier- Une Grand- P.4 l'Etat au Sud par Morin Section Hab. fasaus 33 dontl'étendue bornée au Mme. Pierre-Louis Périclès 13 Mars se fa Vermond RicheMorne-PÉlé. Grand-Pré Hyacin- 16 Février à ATaN mond, l'Etat l'Est par Sud GeorDessalines et BER Etienne Mme. Théodore, à FeNT Vermond tnua Richemond et ff par Dantès Michel ne ruelle. r'Etat et à "'Ouest par une rue LE MONITEUR NOM DES SOUM Premite CONTENANCE NOM de DES préseatatlen SOUM. Poblication Premiete Sitcati ios a des biene CONTENANCE Dates de présentation Pablicacia Sitnation des biens Dates des demardes les emandes Une dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 1949 13 Mars 60 St de Quartier- Section est grngiud ares bornée au 16 Février 1949 Morin, de par 38 le ares Grand bornée che- au 16 Février Morne-Pélé.

des biene CONTENANCE Dates de présentation Pablicacia Sitnation des biens Dates des demardes les emandes Une dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 1949 13 Mars 60 St de Quartier- Section est grngiud ares bornée au 16 Février 1949 Morin, de par 38 le ares Grand bornée che- au 16 Février Morne-Pélé. Hab. Nord_par Nérestant DéliSect. Morne-Pélé. SC.d Grand-Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. Hab. Grand-Pré. Théodore, min, au Sud l'Etat par ATEst, Arnédas Vermon Richemond, T'EMadame Carcérès Pétat à l'Est Dessalines par a l'Ouest Michel et Mianee Vertigny par Vesta T'Etat l'Etat. l'Etat et. less mon Richemorld dont l'étendue Pierre à l'Ouest par une rue. Com, de Quartier- Une propriété de bornée au Htiers. Tanis 18 Mars 60 Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars s0 Morin, 33 ares Carrefour, 18 Février 1949 Morin, Section est PTM ares bornée au 16 Février 1948 Sect. Morne-Pélé. Grand-Pré. So.a" Sud par par, les un Héritiers ort Morne-Pélé, Hab. Nord par Saint-Ulysse PéHab. lus l'Etat à l'Est Grand-Pré. rard, l'Etat au Sud EJoseph, la Grand'Rue et à léonore Colas, l'Etat thei par un chemin. Présendieu Founit Toussaint dont Charles Guillaume 13 Mars 6" Mataes à i'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété 20 bornée l'étendue au 18 Février 1949 tin Milieu l'Etat. Mars Morin, Section Bass est"de Nord par T'Etat, ares au Sud Com. de Quartier- Une propriété dontl l'étendue Ismélie Joseph Février 1049 13 60 Plaine. l'Etat, à l'Est par l'EMorin, Section est un emplacement Héri- bor- 161 Hab. Fevre. f et à T'Ouest par, l'Etat. Morne-Pélé, Hab. née au Nord. par Bien-Aimé, les Com. de Caracol, Une dont l'étendue Pertil Dorais 13 Mars 60 Grand-Pré. tiers PhilanSection est de proprieté 2 hectares bornée au 19 Février 1949 l'Etat, Na au par Hab. Demier. Glodine, Nord terrain vathrope Fleurimon et Népar restant Morin, T'Etat à sant cant, Duverlis, au st a Serris- à l'Est l'Est et Luce- par Elida Toussaint Jean-Pierre I'Etat un terrain vacant et à et à TOuest par un chemin. Po.et par un terrain vaCom. de Quartier- Une dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60 cant. dont l'étendue St-Louijeune Morin, Et ares bornée au 16 Février 1949 Commune Habita- des Une n'est propriété déterminée Etienne 13 Mars 60 Sect. Morne-Pélé. Nord par Augustine Pierre, Verrettes, pas encore Nord Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noémie Charles I'Etat au tion Borel. bornée Mercier, au Sud par par GéSud par Alcius Joseph, Métraine Murat, au à T'Est par Théodore, licie Charles, Mélie Berthomon Jacques, l'allée Mirault et à l'Ouest T'Etat à Y'Est par Dureinus Gétraine dont Murat.

Morne-Pélé. Nord par Augustine Pierre, Verrettes, pas encore Nord Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noémie Charles I'Etat au tion Borel. bornée Mercier, au Sud par par GéSud par Alcius Joseph, Métraine Murat, au à T'Est par Théodore, licie Charles, Mélie Berthomon Jacques, l'allée Mirault et à l'Ouest T'Etat à Y'Est par Dureinus Gétraine dont Murat. l'étendue Rabin Auguste 13 Mars 5u Jean-Pierre et Berthomon Commune des An- EN 1 21 Février 1949 Théodore l'Etat et à l'Ouest se-à-Pitres, Sect. est hectare environ, ETE la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par au Com. de propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, rEtat, Morin, Quartier- Section E est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 André T'Etat a Hab. Sud Octavius Jean IESt-MiFE Morae-Pélé. par, amee Grand-Pré. tat à l'Est Julienne chel E et TOuest par Théodore et MiDumorin TEtat. PMY otalair des dont Rubin 13 Mars chel T'Etat et à l'Ouest par ses-à- Commune Pitres, Sect. An. est Une de proprieté 1 hectare l'étendue environ, rue. ugthu Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Malheur 13 Mars 50 Bojs d'Orme, Hab. pornée au Nord par au Jean Sud Morin, 33 ares bornée au Ber, Février 1949 Bois Coderné. lis Mérilus,. TEtat, à l'Est Sect. Morne-Pélé. "Nord par Lucie Béliard par Jean Dor,TElat. l'Etat Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph l'Etat, au par T'Ouest Emile par Dor Alexandre Eet Sur par, Aristide SaintThomas l'Etat à l'Est par l'Etat. l'étendue Mme. Lucia Charles 13 Mars 50 la Grand'Rue et T'Ouest Com, de Quartier- Une propriété de dont 23 Février 1949 le Chemin. Morin, 33 bornée au Com. de Quartier- GE dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 80 Sect. Morne-Pélé. Sord par ThéoMorin, ESE 33 ares bornée au 16 Février 1949 Hab. Grand-Pré. dore et PierreE Sect. Morne-Pele. N.r par Esmangar MalKER. Louis, TEtat au Sud par Hab. Grand-Pre. heur TEtt, au Sud par la Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à l'Est par la lie Jean, l'Etat, TEst à par et Be Grand'Rue et l'Ouest Bellerier Borgella TEtat et le Chemin. mitus Borgella. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Josaphat Jean- 13 Mars 60 1Ouest par Napoléon PeMorin, est EPatu 33 bornée au Pierre tit- Maitre et Domingue Sect. Morne-Péle. Nord t Luchesi 16 Février 1949 Charles. 13 Mars 60 Hab. Grand-Pré. Rasfn TElat au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirimus In-Pierre Février 1949 Ernest Joseph "'Etat Morin, de 33 bornée au 23 T'Est la Grand'Rue et Sect.

apoléon PeMorin, est EPatu 33 bornée au Pierre tit- Maitre et Domingue Sect. Morne-Péle. Nord t Luchesi 16 Février 1949 Charles. 13 Mars 60 Hab. Grand-Pré. Rasfn TElat au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Dirimus In-Pierre Février 1949 Ernest Joseph "'Etat Morin, de 33 bornée au 23 T'Est la Grand'Rue et Sect. Morne-Pélé. Sorde Eustaà Todi Florine José Hab. Grand-Pré. che, 16RA BerLucie à E et Ftad" thomon 2Ar Mul" Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Rose Jacquesis Mars 60 T'Est par une et à PT de ares bornée au 16 Février 1949 I'Ouest Reire CharENegun Sect. Nord par Justina les et viee Berthol T'Etat. Hab. Grand-Pré. l'Etat au RerisTe l'Est Com. de Quartier. Une propriété dont l'étendue Htiers. Bien-Aimé François 13 Mars 50 ne Milieu FEarL Morin, de 33 ares bornée Justina Pierre TEtat et "I Sect. Morne: -Pélé. Sord par les Héritiers ort 23 Février 1949 f'Ouest par une dont ruelle. l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50 Hab. Grand- -Pré. Jus l'Etat, au et Sud EliCom, de Quartier- Une propriété déterminée 16 Février 1949 E Joseph à Morin, pas a Jean-Pierre, TEtat, sect. Morne-PEle. EE au Le par NapoTEst par la Grand' Rue et Hab. Grand-Pré. Petit-Maitre Lucia à T'Ouest par un chemin. s l'Etat au Sur par Com, de Quartier- U'ne propriété dont T'étendue Mme. Augustine la Grand'Rue Antoinette est de 33 ares bornée a" Pierre 13 Mars 50 Petit-Frère et Tessier EMorin, Sect. Nord par Madame Willi 23 Février 1949 tienne l'Etat I'Est par Hab. Morne-Péle. Grand-Pré. Sajous, TEtat, au Sud par Lucia Charles, l'Etat, et Victor Berthol, TEtat. T'Ouest Une dont Grand'Rue. l'étendue Mme. Michel l'Est par Noémie Charles, la Com. de Quartier33 ares bornée au Joseph 13 Mars 50 1'Etat à rOuest par Morin, 16 Février 1949 T Severdier JeanEESEL Sect. Mab. Morne-Pélé. Grand-1 -Pré. :. Baptiste par T'Etat au Sud par Com. de Quartier- Une propriété de dont bornée l'étendue au Mme. Charles Noémie 13 Mars 50 Théodore Fils T'Etat à T'Est Morin, 33 ares. Madame Willi 23 Février 1949 par une rue et à 1'Ouest Sect. Morne-Pélé. par Su par la Grand'Rue. Hab. Grand-Pré. Sajous et Honorat EustaCom. de Quartier- Une propriété dont T'étendue Catulle Michel 13 Mars 50 che, T'Etat, au Sud par à l'Est VicMorin, de 33 ares bornée au 16 Février 1949 tor Berthol, Durénus TEtat, Jean- Pierre, Sect. Morne-Péle. Sords parTElat au Sud par et à par Auet T'Ouest Hab. à l'Est par l'Etat Far Grand-Pré. T'Etat, Pierre et Victor à T'Ouest par l'Etat.

ue Catulle Michel 13 Mars 50 che, T'Etat, au Sud par à l'Est VicMorin, de 33 ares bornée au 16 Février 1949 tor Berthol, Durénus TEtat, Jean- Pierre, Sect. Morne-Péle. Sords parTElat au Sud par et à par Auet T'Ouest Hab. à l'Est par l'Etat Far Grand-Pré. T'Etat, Pierre et Victor à T'Ouest par l'Etat. gustine Berthol l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Tanis Magny Février 1949 13 Mars 50 Une dont l'étendue Mmc. Duversine Morin, de 33 bornée sad 16 Morin, Com, de Quartierares, 82 centia- Jonas 13 Mars 60 par au ET Sect. Morne-Pélé. Sb.de FE Sect. Morne-Pélé. bornée au Nord par Syl- 23 Février 1949 Hab. Grand-Pré. T'Etat, l'Est par l'EE par tat et à I'Ouest par l'Etat. Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, le Grand l'Etat, Che- au Com, de Pilate, Une dont l'étendue Charles 16 Février Demeplait 1949 13 Mars 50 min, Sud "TEN Emilia Section Margot, ETSS 1 hectare bornée au Louis et Louisa Eintiey T'EHab. Dupérier. Ntug par l'Etat, au Sud tat. et à T'Onest par Béri l'Etat, à T'Est par TEne Joseph l'Etat. # et à l'Ouest par 1'Etat, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE de préacatates Poblication Sicaarion des bi CONTENANCE Jates de présentation Pablication Siruation des biens Dtes des temandles Jes demandes Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Mercie Sect. Com. de Caracul, Rue Une est propriété de 6 m. façade l'étendue et Gabélus 4 Mars Lucien 1949 13 Mars 60 Mars 50 t Morin, est TMHS ares 47 centia- Jacques 23 Février 1949 13 St-André. Bourg, de 8m. de profondeur, borSect. Pélé. res bornée au Nord par née au Nord par la rue Hab. Morl Pré. Philistin Eustache, TEtat'au St-André, au Sud par RoSud par le Grand Chemin, mélus T'Etat. àlEst à T'Ést par Clerzélie Jopar Annatulie Pierre, et à l'Ouest seph/Etat et à l'Etat. T'Ouest par par un parc comnunal TEEmilia Louis tat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Marc Etienne 13 Mars 50 Morin, de 33 ares bornée au Haptiste 23 Février 1949 Perrin, Hab. Wen est de 1 hre. 29, bornée au 4 Mars 1949 Sect. Morne-Pélé. F. par feld. Nord par l'Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim, FEtat rets au par Sud par l'Etat vacant, i1 Grand Chemin, lEst par l'Est par l'Etat vacan: ct Mercier Jacques l'Etat et à l'Ouest par l'Etat vaalOuest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Joseph Cinéas l'Etat.

bornée au 4 Mars 1949 Sect. Morne-Pélé. F. par feld. Nord par l'Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim, FEtat rets au par Sud par l'Etat vacant, i1 Grand Chemin, lEst par l'Est par l'Etat vacan: ct Mercier Jacques l'Etat et à l'Ouest par l'Etat vaalOuest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Joseph Cinéas l'Etat. et DesCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars 50 tina dont l'étendue Mme. Elida Isaac 13 Mars 50 Perrin, Habitation de 1 hre. 29, bornée au Mars 1949 Com. de Quartier- Une au 23 Février 1949 Wenfeld. L par l'Etat vacant, au Morin, FStM Sud par l'Etat vacant, Sect. Morne-Pélé. Let Ee Sud par l'Est par l'État vacant et Hab. Grand- Pré. l'Est pa T'Etat et à T'Ouest par l'Etat vaE à T'Ouest par r'Etat. cant. Com. de Quartier- Une propriété dont T'étendue Dévitus Borgella 1949 13 Mars 50 Com. de St-Marc. Une epropriété dont l'étendue Suzanne Vertus 13 Mars 50 Morin, est de 33 ares bornée au 23 Février bème Sect. Boco- est de 3 hectares 87, bor. 4 Mars 1949 Sect. Morne-I Pélé. Nord par Belleriue Borgelzelle, Habitatiou née au Nord par T'Etat Hab. Grand-Pré. au Sud par MéroColmuny. au -Sud par l'Etat, à l'Est Jean, l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par à EREA une ruc et r'Ouest par PEU Lucia Charles l'Etat. Com. des Anses- Une dont 1 étenduc Eliacine Augusts 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Alexandre 13 Mars 50 à-Pitres, Section est 1 hectare environ. 5 Mars 1949 au EPTtE Morin, Nrnit 33 ares bornée jean-Pierre 1949 Bojs d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeune Sect. Morne-Pélé. No.d par Clereius Théodo- 23 Février Bois Coderne. Day T'Etat,u Sud par NoHab. Grand-Pré. re,"Etat. au Sud par Erneszias Pietre T'Etat, à l'Est tine Richemond, l'Etat, à par Raphael Cénatus T'El'Est par la Grand"Rue et tat et à l"Ouest par Cons. T'Ouest Philanthrope tant Dérival l'Etat. Fleurimon FFantt dont T'étendue Charléméus Valbrun 13 Mars 50 Com. de Limona- Une dont T'étendue Charité 7 Mompoint 13 Mars 50 Com. de Quartier- Une de propriété 33 ares au 23 Février 1949 de,, Sect. Boucou, est 2 hectares 1 are 43 Mars 1949 Morin, bornée ETEL Sect. Morne- Pélé. est Nord par Georges TousHab. Mouchinet centiares, Joseph bornée Previl au et Nord ClauHab. Grand-Pré. saint, TEtat, au Sud par te. a Codada l'Etat, au Sud Estimable Colas, r'Etat, Mémé et Anl'Est par une ruelle, et à François Registe l'Etat, à T'Est Estida Hilaire EE TOuest par par Sylvestre Latortue T'El'Etat. tat et à l'Ouest par le Com.

ab. Mouchinet centiares, Joseph bornée Previl au et Nord ClauHab. Grand-Pré. saint, TEtat, au Sud par te. a Codada l'Etat, au Sud Estimable Colas, r'Etat, Mémé et Anl'Est par une ruelle, et à François Registe l'Etat, à T'Est Estida Hilaire EE TOuest par par Sylvestre Latortue T'El'Etat. tat et à l'Ouest par le Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Villate Piard 13 Mars 50 Grand Chemin Perrin, Hah. Wen- de 2 hres. 58, bornéc au 25 Février 1940 Com. de Plaine Une propriété dont l'étendue Armand feld. RLAF par lEtat vacant, au du Nord, Section est 2 hectares, bornée Jean-Joseph 7 13 Mars Sud par 1"Etat vacant, Rouge, au par Eléonore SainMars 1949 et à Morne - T'Est par l'Etat vacant Hab. Normand dc tus T'Etat, a11 Sud par DaT'Ouest par T'Etat vacant. Mesi. réus St-Hilaire prétendu Com. de Mireba- Une propriété dont I 'étendue Thérame René Mars 1949 18 Mars 50 à et JEst par lais, Sect. Gasco- de 3 hectares 27 environ ler Destin àl'Ouest Enrs gne, Hab. Abeil- puer au Nord par les Hepar Varéus Calixte l'Etat. Mars 60 le. ritiers Ledoux, au Sud par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie 7 Luxcé Mars 1949 18 les Héritiers Janvier, Saline, 1ère Sect., n'est encore déterminée, PEst par Thérame René T'EHab. Poteneau. bornée : Nord par T'Etat, tat età I'Ouest par Cardiau Sud par l'Etat, à l'Est nal Inginac l'État. par l'Etat et à l"'Ouest par Une dont l'étenduc Vve. Louis Montas 18 Mars 50 fEtat. Com. Section de Laguille, Dondon, est propriété de 5 hectares, bornée ler Mars 199 Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint Juste 13 Mars 6e Hab. Fort. au Nord par Vixamar Jo: de, Sect. Basse- est de I hre. 29, bornée au Jean- Pierre 1949 seph propriétaire, au Sud Plaine, Habita- Nord par l'Etat vacant, 8 Mars par Mme. Therméus Dosstion Chabadon. Sud par l'Etat vacant. " pus, l'Etat à 1'Est par, Merl'Est par l'Etat vacant et tilus Gilles propriétaire et à r'Ouest par l'Etat vaà 1'Ouest par Fibel Jeune cant. 13 Mars 50 propriétaire. Genna 13 Mars 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Pierre 9 Lanose Mars 1949 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Lucius Prince, Couloir pieds environ de

at vacant. " pus, l'Etat à 1'Est par, Merl'Est par l'Etat vacant et tilus Gilles propriétaire et à r'Ouest par l'Etat vaà 1'Ouest par Fibel Jeune cant. 13 Mars 50 propriétaire. Genna 13 Mars 50 Com. de Port-au- Une dont l'étendue Pierre 9 Lanose Mars 1949 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Lucius Prince, Couloir pieds environ de PETL monade, Section est de 1 hectare 29 ares 54 Mars ouvrant sur la rue Bedte et de 15 pieds au de Roucou, Habita- centiares, bornée au Nord Mgr. Guilloux. profondeur, bornée Nord tion Mouchinette. Noriac St-Preux et AnDérius et Europe Eet Registe, T'Etat au Sud au sd par Gapar Mme. Valérius Joseph Noel, à l'Est par Maet LE Justin Florimont, l'Etat dame René Germain f 1'Est par Claudius Jérol'Ouest par Régina Dieume l'Etat et à l'Ouest par donné. une route. Une dont l'étendue Chatelain Lander 13 Mars 50 Com, de Hinche, Une propriété dont l'étendue Menasin Paal 13 Mars 50 ves, Com. Rue des Bls. Gonai- St- n'est propriété pas encore déterminéc, 9 Mars 1949 Section Pinquoit- 1 'est pas encore déterminée, 3 Mars 1040 Charles. bornée Nord FerCarvajal, Habita- bornée au Nord par l'Etat dinand Mahrs FEal an tion Pinquoit. au Sud par l'Etat, à l'Est Sud par "Etat inocuppé. par l'Etat et a T'Ouest par l'Est par l"Etat inocuppé l'Etat. àTOuest par Boulevard Com. de Port-de- Une propriété dontl étendue Charles Joseph 18 Mars 50 SLHOET Mars 50 Paix, 4ème Sect, est 0 hectare 64, bornée Mars 1940 Com. des Gonai- Une dont l'étenduc Larivière, 9 Mars Flechier 1949 13 Hab. Moreau. au Mea" par Noréus ves, Rue Egalité. est ETrt de m. de facade, sur tendu propriétaire, au E 48m. de bor. par T'Etat, à l'Est par Chernée au l'Etat inocpréten LE rélus Joseph att Sud par T'Etat et T'Ouest par à TEstpar la rue prétendu Eent RENE Saintil prode TEgalité et à TrOuest par priétaire. Mme. Clotide Morency. Une propriété dont l'étendue Eximond Michel 13 Mars 50 dont l'étendue Alliance, Pavilus 13 Mars 50 Com. de Port-de- Sect, de 21 hres. 58, bornée au 4 PAars 1040 Com. des Anses- Cne 1 hectare, hornée au 9 Mars 1949 Paix, 4ème à-Pitres, Section PETHN Hab. Moreau. NeF par Noréus Banane, Habita- Sone Charmant Sud Lau- par propristaires au 2FS tion Casse Cote- rent FEat au à fEtat, à TEst par ater lette Robert Berrouet, TEtat Joseph fermier de l'Etat l'Est par Vercius Pressoir et à TOuest Char:é'us ArOuest par PE Joseph CRLA propriétai tat. re

-Pitres, Section PETHN Hab. Moreau. NeF par Noréus Banane, Habita- Sone Charmant Sud Lau- par propristaires au 2FS tion Casse Cote- rent FEat au à fEtat, à TEst par ater lette Robert Berrouet, TEtat Joseph fermier de l'Etat l'Est par Vercius Pressoir et à TOuest Char:é'us ArOuest par PE Joseph CRLA propriétai tat. re LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicat Première tie on Situot an des biens CONTENANCE Dates de présantotion Publicotion Situotion des bie ns CONTENANCE Dotes de présantation des demandes des demondes om. de rande ne pr opriét dont éte uu: Deri ismé Chérilus 13 Mare 56 Com, (ies Verret- Une dont l'étenduc Bernadin Lapomery 13 Mars 50 Jir lere Sect n'est pas encore. déterminée. 14 Mars 1949 tes. Hab, Savane est de URr 2 58, bornée au 10 Mars 1949 at at : bornéc au par Nord par TEtat Cheri Bourg Nord par une Allée. av Sud FEst Dérilus par la Dame Sud Clairilia Louijeune # par el FOuest 27 et Rosendo Rivera. à TESI Françuis par Clairilia Louijeune et Etat létenuur alus Lherilus 18 Mars 6t al'Ouest par nne Allée. om rande Une proprieté enc ore dunt déterminer Mars 1948 l'étendue Mars Saline ière ser n'est pas D5 Com. de Petit Une propriété dont L.esser Alcindor 1949 tat ttan bornée ai Xord pa Goâve, 12ème Neat pas encore déterminée, 30 Mars rismé Chérilus. au Sud pa: Sect, Hah. <Ber bornée Nord par les Héie Grand Chemin TEst ne Soldats. ritiers t.Ner Dévieux par Hyppolitr Myrtil et Fras tendus propriétaires. au RECa TOuest par 1a Dame par Vernélie Brunot pré. çois. Mare 6E tendu propsiétaire à TEsi Lne propriét dont! étenuur 35 vier Mars 1949 18 Baptelus Sanon préten Salin 51 de 32 ares 25, bornée K proprtétaire et FOuest Hah Nord par TEtat, ai les Htiers. Nadal JnSred un propriétaire RILNS préterfdus propriéTESt E TEtat et à 'Onest taires. par un propriétaire, Tétendn Vhagrace 13 Mars $0 Com, Re Carp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire S Mars 50 ou. de Graude ine propricté iiont 15 Gabriel Mars 1949 Perrin. Hahita- de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 3949 Saline, 1ère Sert n'est Das encore détermine*. 'Etat tion Laumont. FoT par l'Etat vacant, au Hab Pntenean bornée au Nord par Ca Sud par l'Etat vacant, à au Sud 1' par Luthis et à TOnest l'Est par T'Etat vacant et à Est à l'Ouest par l'Etat vaLE Grand dont Chemin. r'étenduc ajuste 13 Mars 60 cant. Lom. de Grande Oe propriété Mars 1949 Con, de Canip- Une propriété dont l'étendue Adméton "Dézumé 18 Mars $0 Saline.

enean bornée au Nord par Ca Sud par l'Etat vacant, à au Sud 1' par Luthis et à TOnest l'Est par T'Etat vacant et à Est à l'Ouest par l'Etat vaLE Grand dont Chemin. r'étenduc ajuste 13 Mars 60 cant. Lom. de Grande Oe propriété Mars 1949 Con, de Canip- Une propriété dont l'étendue Adméton "Dézumé 18 Mars $0 Saline. lère Sect. n'e 'est, pas au encore Nord déterminée, par AltaPerrin. Habitation de t hre. 29. bornée au 11 Mars 1949 Hab Potentean. hornée Gabriel, au Liane- Panier. Nord par l'Etat vacant, au RE Grand Chemin, CHE à Sud par l'Etat vacant, YEtat et a l'Onest par l"Est par l'Etat vacant et E Grand Chemin. à !"'Ouest par T'Etat va- -Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten. Fibre 'Nationale 13 Mars $0 cant dont l'étendue Espérance Baptiste 18 Mars 59 Rouge. Hab. D:r. due est de 600 hectares Nord "Haiti 22 Septembre 1949 Com. de Grande: Une propriété 12 Mars 1949 pont, ouvray, Ra environ, à bornée l'Est au à T'Ouest Saline, lère Sect, n'est" encore déterminéc, bouray. Devesien. au Sud, et Tab. Poteneau. EONP" all Nord par ExPatricot. Forest, par FEtat. In-Charles tasie Luxcé, Michaud, au Sud_par à TEst Chabert, Dorvai. par In-Charles Michaud et Com. Maric-Jeanne. de Terrjer Une proptiété dont étendue d'Haiti Fibre Nationale Mars $6 à r'ôuest par l'Etat. Hab. Laratte, La- est de 300 her au tares Nord. 22 Septenibre 1949 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée. l'étendue Jean Cécile Sacrifie 13 Mars 50 porte. Malerive, t de ati terre, a bornée T'Est et à l'Ouest Sa'ine, lère Sect. n'est pas encore Nord le 13 Mars 1949 Lamat tellière. Sud, Hab. Poteneau. bornée au par Prost. T'Etat. dont Tetendue Roc Jn- Baptiste 33 Ma 51 Grand chemin. au Sud par Com. de Port-au- ETEnae 28 Septembre 1941 J'Etat. a l'Est par T'Etat "Prince. Rue Roui!- n'est pas déterninéc. la et à I'Cuest par T'Etat. le. bortée au a par Véro- rue Con. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Elmina Joseph 1949 13 Mars 50 Rouille, Acloque, ab Sud à par T'Est par salinr, lère Sect. n'est pas encore déterminéc. I'E- 13" Mars Rue du Couronnemen: Hiab. bornée Nord par t"R Poteneau. tat, au Su par Carida Da Louis. et à T'Ouest par Fabre Jnthis, à l'Estpar Michel la Da da Comnune d: Pur: Line proprieté dont cieil toil this et à l'Ouest par Rirlle due est de 35 m. env ro me Désius Dorcely an-Prince Chrétien bornée au Nord par un em Luin. Jérémic. Une dont 1 étendue Norcéus Lexandre 18 Mars s0 placement de 9m.

tat, au Su par Carida Da Louis. et à T'Ouest par Fabre Jnthis, à l'Estpar Michel la Da da Comnune d: Pur: Line proprieté dont cieil toil this et à l'Ouest par Rirlle due est de 35 m. env ro me Désius Dorcely an-Prince Chrétien bornée au Nord par un em Luin. Jérémic. Une dont 1 étendue Norcéus Lexandre 18 Mars s0 placement de 9m. 75 :2 Sect. tel Blan- rgpeint hectares. bornée 14 Mars 1949 soumissioune par Rene le nun: ches, Hab. Mare R." par Méloné Jeantille broise att Sud et par ayant "* Elanche. fermière l'Etat, au Sud rné Salimbene EEM Jean-Gilles. k de Mme. Mirabea: H Marius Jeantille "Est par Félix Fabre e: eti notear par Onélas Poran Herm cet "Etat. Mars 50 -U. i Com. de Jacinel, Une propriété T'étendue Lucie Jasmin Mars 1949 18 la ruelle Chrétien. l'étendur Max Denis 13 Mars 66 Rue Raquettes. est de 4 85 t façade et 14 Com. de Port-au- Une de propriété 28 dont de Décembre 1949 de 32 m. "e prolondeur. Prince Couloir est et 32 environ pieds de bornée au par Vve ouvrant sur, la ruc façade MCa T Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin de profondeur, bornée au Lucile Nord au Sud la rue des. Ral'Etat. par Cantave, l'Etat au par un pas. quettes. par Ulysse Fre FET Delice Toussaint ("Etat) sage ouvrant sur : rue du et à r'Oxest par Amélie Magasin de T'Etat et Emma le Boncard l'Etat. Bureau, à T'Est par terpar Monsieur Coin. de lérémie Une propriété dont t étendue Occivil Dorlis 13 Mars s0 rain Dyer, et TOuest par le 14 Mars 1045

at. par Cantave, l'Etat au par un pas. quettes. par Ulysse Fre FET Delice Toussaint ("Etat) sage ouvrant sur : rue du et à r'Oxest par Amélie Magasin de T'Etat et Emma le Boncard l'Etat. Bureau, à T'Est par terpar Monsieur Coin. de lérémie Une propriété dont t étendue Occivil Dorlis 13 Mars s0 rain Dyer, et TOuest par le 14 Mars 1045 Sect. Iles Blan- est de 3 hectares, bornée terrain occupé par Leys Céches, Hab. Mare au Nord par Mme. Méloné l'Esars. BE Blanche. Jeantille fermière de Com de ia Croiv Une propriété dont T'éten- Martme de Morcy 13 Mars tat, au Sud par Lexiné est 2 hectares 5x 1: Février 1960 Gilles et à T'Est par d: dles Bouqret Sect des due, environ. bornée de au Nord par rius Onélas Jeantille l'Ouest lère Varreux Habita- la route <Savane Blondes par "atal "om, de Camp- Une rropriété dont l'érendue Philina Plaisimond 13 Mars 50 tion Savane Bion au Sud par Charléus Ro. Perrin. Hah. Lau- eat dc 1 hre. 29, hornée at: 14 Mars 1949 de (P. semy et Zéline à T'Est Cantav- par An mont. Nord par T'Etat vacant, au Privé). Sud par l'Etat vacant, à toine Déronvil (P Privé: l'Est par "Etat vacant et à T'Ouest Baptiste à l'Onest par T'Etat vacant. Beir (P. fe "Eat Com, Camp- Unep propriété dont T'étendue Albruno Verdier 18 Mars 50 Com. de l'Arca- Une propriété de carreaux dont T'étendu: en. Marvei Wilber Neptune aG Jear. 14 Avril 50 Perrin. ftan Lau- est de 1 hre 29, bornée au 14 Mars 1949 haie, Section Hlab. de est viron, au Nord pa- 25 au ente nont. Nord par l'Etat vacant, Boucassin. Morean Rerry. l'Etat (reste THabitaSud par T'Etat vacant. tion Moreau au "Etat vacant et EepeN J"Est par vacant Sud parla mer, a l'Est par à t'Ouest tiar l'Etat Adib Siroude et à TOuest Com, de Camp (Inc propriété dont l'étendur Aubry Dorcy 13 Mars 50 par T'Etat (reste de T'HabiPerrin, Hah. Lia- cst de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1941 tation Moreau Bercy). se ne- Panier. Nord par l'Etat vacant, au Com. de Port-au- Une propriété dont Téten- Marcel Yvan Février 1950 13 Mars Sud par l'Etat vacant, Prince, Angle des due 75 pieds envi. 28 l'Est par l'Etat vacant et Ruelles Laraques ron f Relt et de 35 à l'Ouest par l'Etat vacant. (1ère et 2ème environ de profondeur. Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais 18 Mars 60 ruelles). Eot Vernéus. au au Nord Sud par parla Antoine 1ère Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1049 Ruelle Laraque. à l'Est par tion Wenfeld. Ro par I"Etat vacant, ": Silencieux Dieudonné et Sud par 1'Etat vacant, l'Onest par la 2ème Ruelle T'Est par l'Etat vacant et Laraque. à l'Ouest par TEtat vacant. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick