BIBLIOT THEQUE HAITIENNE DES PIRITAINS
LLUNTORE PATLATOICO
-
-
! IN -
MO
Directeun:
Paraissant le
AMILCAR LAMY
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PORT-AU-PRINCE
Lundi 17 Avrii 1950
105ème Année No. 48
NOMMELL
pectivement patentés et identi- mer ne Société Anonyme et désignés par le Conseil d'Ad
hés aux Nos. 78001, 10185, 28 d'en arrêter les clauses et con- ministration. Arrete antorisant la Societé Anonyme S. U. 1367
le premier ditions ainsi qu'il suit:
Art.5.--Ta durée de la SociéxHaiti industrielle et Commerciale
V, passé
de
As mActe constitutif et Statuts y an- Mars mil neuf cent cinquante et Art. L-11 cst formé entre; tée est illinitée. sanf décision
nexés. enregistrés le trois des mêmes
l'Assemblée Générale des ar
-Arrôtés ceniérant la qualité d'haitien
les comparants et tous ceux
aux sieurs Najecb Indonie e1 Pierre mois et an. qui adhéreront atl présent actei' tionnaires. Faure. Article
autoArt. 6.-e Capital Sociai esl
-Sénat: Séance du 8 Noveibre 1946. 3.--La présente
et aux statuts ci-annexés, en de
mille dollars divisé en
Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: risation donnée pour sortir son sotiscrivant une ou. plusieurs cing
Communiqué relatif
hanane net à plein et entier effet, sous les actions
être créées, une cinquante actions de cent dol
payer i Thahitant pour dett
qui vont
lars chacune. at1
Ce Capar régime standard. conditions fixées à l'article 2 ci-1 Société Anonyme conforméporteur. Avis. dessus. puurra être révoquée ment au Code de Commerce ct, pital pourra être augmenté au
Admini istration Genérale des Contr: bules causes et motifs y con-. la
fur et à mesure des besoins de
tions Avis. pour
aux lois de République d'Hai- la Société, décision de P'As
tenus. pour les activités con-; ti. semblée Générale par des Actiontraires au but de la Société et! Art. 2.-Cette Société prend
ARRETE
pour la violation de ses statuts, la dénomination de <HAITI naires. Société
adsans préjudice des dommages- INDUSTRIELLE ET COM- Art. 7.-La
sera
intérêts envers les tiers. ministrée par un conseil d'Ad
DUMARSAIS ESTIME
MERCIALE S,A. ministration élu chaqhe annér
AEIDENT,OR-LA REPUBLIQUE
Article. 4.--Le présent. ArrêSociété
l'Assemblée Générale des
té sera publié à la diligence du Art. 3.-La
a pour par
Vir PArricle,84 de la Consti-i Secrétaire d'Etat du Commerce. but de faire tous actes de com Actionnaires et composé de trois
et toutes transactions membres aul moins. TI n'est pas
ttion:
Donne au Palais National ajmerce. t10- nécessaire d'être actionnaire
Vu l'Acte Constitutii et les Port-au- Prince. lel 15 Mars 1950, généralement quelconques,
être membre du Conseil
Statuts de la Société Anonyme An 147èmc de l'Indépendance.
icle,84 de la Consti-i Secrétaire d'Etat du Commerce. but de faire tous actes de com Actionnaires et composé de trois
et toutes transactions membres aul moins. TI n'est pas
ttion:
Donne au Palais National ajmerce. t10- nécessaire d'être actionnaire
Vu l'Acte Constitutii et les Port-au- Prince. lel 15 Mars 1950, généralement quelconques,
être membre du Conseil
Statuts de la Société Anonyme An 147èmc de l'Indépendance. tamment l'importation et l'ex- pour d'Administration. dénonée HAITI INDUS
DUMARSAIS ESTIME portation, l'achat et la vente de
denrées et de marchandises, de En attendant la première réti
TRIELLE ET COMMERCIA Far le Président;
nion de l'Assemblée Générale
LES A., au capital social de e Secrétaire d'Etat du Commerce: représenter toutes Sociétés et Société
administrée
ding mille dollars ($ 5.000);
NOE FOURCAND FILS
Compagnies étrangères, toute la
sera
par
de faire un Conseil d'Administration
Vn les artieles 30 à 35 bis, 38. ligne de navigation: se
de la
suivante
41, 43 ct 49 du Code de Com ATE CONSTITUTIF DE LA présenter sur les marchés ex- composée
façon
térieurs pour totttes opérations Monsicur Louis Moravia Pré. merce;
SOC IETE ANONYME
sident
Sur le rappurt du Secrétaire HAITI INDUSTRIELLE ET commerciales qu'elle peut end'Etat du Commerce:
COMMERCIALE S. A." treprendre, placer des fonds. a- Madame Veuve Louis Artaud
cheter et détenir des titres et: Secrétaire- Trésorier
Arrête:
Par devant Jean Joseph Dieu- rentes sur l'Etat, des actions et! Et Monsieur René Moravia
Article L--Est autorisée la, donné Charles et son collègue obligations d'auitres Sociétés, Conseiller. Société Anonyme dénommée Notaires à Port-an-Prince iden- d'en toucher les dividendes ou Art. 8.-La Société sera déHAITT INDUSTRIELLE ET tifiés et patentés aux Nos. 281 coupons: de faire des transac- finitivement constituée dès la
COMMERCIALE S. A., auiu.. LA 78001 et 1367 V. 10185 tions sur les valeurs mobilières publication au Moniteur de T'Ar:
capital social de cinq mille dol- (C sonssignés
et les immeubles; s'adonner à té d'autorisation du Président
lars ($5.000), formée à Porttoutes entreprises industrielles de la République et commenceau-Prince, suivant acte authenOnt Comparu:
et agricoles, et de faire en gé- ra à fonctionner immédiatetique en date du premier Marsi Monsieur Louis Moravia, i nérale tous les actes de com ment. X
merce autorisés par les lois del
inil ueuf cent cinquante, enre- dentifié au No. 4498
Art, 9.-Les comparants re
gistre le trois des mêmes mois Monsieur René Moravia, i- la République d'Haiti, et que né-1 connaissent et acceptent pour
et an. dentifiéau No. 5424 Y
cessiterait le développement dej Statuts de la Société ceux an
Article 2.--Sont approuvés, Et Madame Lydia Margron ses affaires. nexés ant présent acte de cons
dans les li-:
Louis Artaud. identifiée Art. 4.--Le siège et le prin titution et déclarent pour Pexé
otts les réserves ct
Venve 228
Etablissement de la Socié- cution des
élire domi
mites de la Constitution et des lan No. U
Icipal
présentes. lois de la République, l'acte! Tous trois propriétaires, de- té sont à Port'au-Prince. La So- cile à Port-au Prince.
e de cons
dans les li-:
Louis Artaud. identifiée Art. 4.--Le siège et le prin titution et déclarent pour Pexé
otts les réserves ct
Venve 228
Etablissement de la Socié- cution des
élire domi
mites de la Constitution et des lan No. U
Icipal
présentes. lois de la République, l'acte! Tous trois propriétaires, de- té sont à Port'au-Prince. La So- cile à Port-au Prince. constitutif et les statuts de la jmeurant et domiciliés à Port- ciété peut avoir un ou plusieurs
Dont Acte
dite société, constatés par acte, jau-Prince. bureaux dans d'autres villes de
de Mes. jh. Dieu- Lesquels comparants ont. parila République d'Haiti ou en de- Fait et passé à Port-au-Prin
au rapport Charles son Jn. présentes, déclaré le but hors de la République d'Haiti ce en l'Etude ce premier Mars
donné
et Collègue, ces
que
notaires à Portan-Prince. res- le leur comparution est de for en tels lieux qui pourront être mil neuf cent cinquante.
LE MONITEUR
formes
été statuts de la Société, toute aug ra procédé à l'élection du Con
Et après lecture. les compa- dans les
qui auront
de
créa- seil d".Administration. Dans lc
rants ont signé avec lcs notai- arrêtées, en titres nominatifs ou mentation capital, toute les cas ott l'élection des membres
res (signés) Louis Moravia, att porteur. remboursables au tion d'obligation, ct en règle
d'Administration
Mme. L. Artaud. René Moravia pair pendant l'existence de la! conditions. Les pouvoirs qui; du Conseil faire à la réuVital Ferdinand et D. Charles Société et productifs d'intérêts. viennent d'être énumérés sont n'aura pas pu se
énonciatifs et non limitatifs. nion annuclle des actionnaires
notaires. ce dernier dépositaire
Administration
Art. Conseil
ou que cette réunion n aura pas
de la minute au bas de laquelle Art. 7.-La Société est admi- conférer 13.-Le à
peut eu licu à la date fixée. les memest écrit: Enregistré à Port-au- nistrée par un Conseil d'Admi
même une ou plusieurs à per" bres du Conseil élus l'année préPrince le trois Mars mil neuf nistration composé de trois sonnes. étrangéres la cédente resteront en fonction
cent cinquante. Folio 467 Ro membres. dont: Un Président, Société ou au Conseil, des poucC que leurs successeurs
case 2426 du Registre E No. 9 tin Secrétaire-Tresorier et un voirs spéciaux quie rendrait né la jusqu'à aient été élus. des actes civils. Conseiller. Le nombre des ad- cessaires la bonne marche de Art. 20.- L'Assemblée GénéPerçu droit fixc: deux gdes. ministrateurs pourra toujours Société. Tout membre du Conseil
rale entend le rapport du ConPour le Directeur Général de être augmenté suivant les bepeut seil. elle discute et
s'il
TEnregistrement: (signé) Jean soins de la Société, par décision autoriser. autre en membre cas d'empéche- du Con- y a licu lcs comptes approuve et fixe des
P. Salès. de l'Assemblée Générale des Ac: ment. u
de dividendes sur la proposition des
Collationné
tionnaires. sur la proposition seil ou toute autre personne membres du Conseil d'Adminis
D: Charles. Notaire. du Conseil. son choix à le représenter au
elle nomme les adminisArt. 8.-Les Administrateurs Siège du Conseil d'Administre-ltrationse trateurs.
'empéche- du Con- y a licu lcs comptes approuve et fixe des
P. Salès. de l'Assemblée Générale des Ac: ment. u
de dividendes sur la proposition des
Collationné
tionnaires. sur la proposition seil ou toute autre personne membres du Conseil d'Adminis
D: Charles. Notaire. du Conseil. son choix à le représenter au
elle nomme les adminisArt. 8.-Les Administrateurs Siège du Conseil d'Administre-ltrationse trateurs. elle décide sur l'emploi
STATUTS
tion. de la Société Anonyme dénom- sont nonmés par l'Assemblée Art. 14.--Conformément aux des fonds d'amortissement: elle
mée <HAITI INDUSTRIEL Généralc. Leurs fonctions du- stipulations du Code de Com- prononce d'une façon souveraiLE ET COMMERCIALE rent un an. Tis sont indéfiniment merce. les menbres du Conseil ne suir les intérêts de la SociéS. A. rééligibles. In'est pas nécessai-: ne contractent aucune obliga- té. Les décisions prises par elle
re d'être actionnaire pour être tion
ott collective à obligent tous les actionnaires. Art. 1.-La Société aura son membre du Conseil d'Adminis
personnelle affaires de la Société, même absents ou dissidents. Les
Siège Social et son principal E- tration. cause des
de
délibérations sont constatées par
tablissement à Port-au-Prince. Art. 9.-En cas d'empche- ils ne répondent que l'exécu" des procès-verbaux signés par
Elle pourra avoir u11 Ott plur ment du Président, il est rem- ton de leur mandat. les membres du bureau. sieurs bureaux dans d'autres vil- placé par lc membre désigné par
Assemblée Générale
Art. 21.--LAssemblée Généles de la République d'Haîti ou le Conseil. En cas de démission. Géné- rale se réunit at1 siège de la Sor
Art. 15-1/Assemblee
Ç11 dehors de la République décès o11 empéchement illimité,
réguliere- ciété ou dans tout autre lieu déd'Haiti, en tels lieux qui seront d'un membre du Conseil, il sera rale.des Actionnaires
l'u signé par le Conseil d'Adminisdésignés par le Conseil d'Admi- pourvu à son remplacement par ment constituée représente El- tration. nistration. le Conseil, jusqu'a la réunion niversalité des actionnaires. absoArt. 2.-La durée de la Socié- statutaire de TAssembléc Géné- le délibère à la majorité
Modification-Dissolation1é est illimitée sauf décision de rale. Jes décisions du Conseil lue des votes exprimés. Elle se
-Liquidationl'Assemblée Générale des Ac- seront prises à la majorité des réunit ait commencement de Art. 22. -S'il y a lieu à moditionnaires. membres présents. La présence chaque année. à une date fixée fication des Statuts, l'Assemblée
Art. 3.-Le Capital Social est des deux tiers des membres est par le Conseil d'Administration, Générale est autorisée à y pourde cinq mille dollars divisé en nécessaire pour ja validité des et extraordinairement chaque voir. Dans ce cas, elle ne sera
cinquante actions de cent dol- délibérations. En cas de parta- fois qu'elle est convoquée par le constituée que si elle représente
lars chacune, au Porteur.
année. à une date fixée fication des Statuts, l'Assemblée
Art. 3.-Le Capital Social est des deux tiers des membres est par le Conseil d'Administration, Générale est autorisée à y pourde cinq mille dollars divisé en nécessaire pour ja validité des et extraordinairement chaque voir. Dans ce cas, elle ne sera
cinquante actions de cent dol- délibérations. En cas de parta- fois qu'elle est convoquée par le constituée que si elle représente
lars chacune, au Porteur. Cel, gc. la voix du Président est pré Conseil. les trois quarts au moins du caCapital pourra être augmenté I pondérante. Art. 16. Tout actionnaire pital social et la majorité doit
ati fur et à mesttre des besoins Art. 10.-Le Conseil d'Admi- est de droit membre de I'Assem être les deux tiers des membres
de la Société par décision de nistration se réunit aussi sou-i blée Générale. Il a autant de présents. T'Assemblée Générale des Ac vent que l'exigent les intérêts voix qu'il a d'actions. L'action- Art. 23.--Dans le cas 0t1 une
tionnaires. de la Société. Les délibérations naire empéché peut se faire re- dissolution sera reconnue téces:
Art. 4.-L'action sera tirée sont constatées par des procès- présenter par un mandataire saire. elle sera décidée par l'Asd'un Registre à souche et signé verbaux dressés sur un Regis-limni de sa procuration spéciale.1 semblée Générale constituée et
du Président et du Secrétaire- tre tenu atl siège de la Société. 1 Dans ce cas. le mandataire au"! votant comme il cst stipulé à
Trésorier. Le transfert de l'ac- et signés par les membres du ra les mêmes droits que l'action- T'Article 22. Dans ce cas l'Astion se fait par simple tradition. Conseil qui y ont pris part. naire qu'il représente. semblée nommera les liquida
Art. 5.-Les droits et obliga Art. 11.-Le Président a la Art. 17.-1.Assemblée Géné- teurs et fixera les conditions de
tions attachés â l'action suivent direction effective de la Socié- rale est régulièrement consti- la liquidation. Pendant la durée
le titre en quelque main qu'il té. Il la représente vis à vis de tuée quand les actionnaires pré- de la liquidation les pouvoirs
passe. Le souscripteur d'une ac- toute personne. toute adminis: sents représentent atl moins la des Actionnaires continueront
Si
l'existence de
tion est responsable de son mon- tration. Iagit pour elle en jus- moitié du capital souscrit. comme pendant
tant total. Toute action est in rice tant en demandant qu'en TAssembléc ne réunit pas ce la Société. divisible à l'égard de la Société: défendant. nombre à la première convocaContestationspar conséquent. les propriétaires Art. 12--Le Conscil d'Admi- tion, il est procédé à une nou Art. 24.-En cas de contestaindivis d'une action devront se nistration est investi des pou velle convocation. et cette fois, tion de la part d'un actionnaire,
faire représenter par une seule voirs les plus étendus pour l'Ad- T'Assemblée délibère des quel que re- il est obligé pour les notificaet même personne.
à la première convocaContestationspar conséquent. les propriétaires Art. 12--Le Conscil d'Admi- tion, il est procédé à une nou Art. 24.-En cas de contestaindivis d'une action devront se nistration est investi des pou velle convocation. et cette fois, tion de la part d'un actionnaire,
faire représenter par une seule voirs les plus étendus pour l'Ad- T'Assemblée délibère des quel que re- il est obligé pour les notificaet même personne. La proprié- ministration de la Société, il dé- soit le nombre actions tions et assignations d'élire dor
té d'une action comporte de libére sttr toutes les affaires de présentées. Géné- micile à Port-au-Prince. A déplein droit adhésion aux Statuts la Société avec plein pouvoir de Art. 18. L'Assemblée
faut d'élection de domicile, tour
de la Société. prendre toute décision sur totts rale est présidée par le Prési tes significations peuvent lui
Obligations
actes exceptionnels d'adminis dent du Conseil d'Administra- être faites au Parquet du TribuArt. 6-La Société peut, par tration. de gestion oul de dispo- tion ou celui qui le remplace. Il nal Civil de Port-au Prince. résolution du Conseil d'Admi- sition que le Président pourra a pour Secrétaire. le Secrétaire
Article Transitoirenistration approuvée par P'As: lui soumettre. Le Conseil nom-! du Conseil. réunion
réunion
la
semblée Générale des Action- me et révoque les employés. Ilj Art. 19.-A chaque
Jusqu'à première Générale
naires. émettre des obligations propose toute modification aux annuelle des actionnaires. il se- de l'Assemblée
des
LE MONITEUR
Aetionnaires, le Conscil d'Ad- claré et certifié que conformé ment de l'Intérieur sur sa
ministration est composé de: ment atx dispositions de l'Ar- lité est favorable;
mora" malités de prestation de serment
Monsieur Louis MORAVIA. ticle 35 bis du Code de Commer- Sur le
prévues par la Loi, sera publié
Président:
ce, la moitié du Capital de la
rapport du Secrétaire et exécuté a la diligence du Sed'Etat de la Justice;
crétaire d'Etat de la
Madame Veuve Louis AR- Sociétéa été souscrite et le quart
Justice. TAUL, Secrétaire-Trésorière: entièrement libéré,
Arrête:
Donné au Palais National, à
Et Monsieur René MORADont Acte
Article ler.-Le sieur
Port-aurPrince. le ler Avril
VTA. Conseiller. Na-j 1950. An 147ème dc l'IndépenPour l'exécution des
Fait et passé à Port-au-Prince, jeeh INDONIE acquiert la qua- dance. tes, les
présen en l'Etude ce premier Mars mil lité d'Haîtien, avec les droits,
DUMARSAIS ESTIME
parties élisent domicile neuf cent cinquante. Et
prérogatives et charges attachés Par le Président:
à Port-au-Prince. Fait à Port- lecture. les comparants après à cette qualité, conformément Le Secrétaire de la
au Prince le premier Mars mil
es-qua- atix dispositions de la Constitud'Etat Justice:
neuf cent cinquante. (signé) lité ont signé avec les notaires. tion et des Lois de la
LOUIS RAYMOND
I.aisMoravia.Mime L. Artaud, (signés) 1. Moravia, Mme.
érogatives et charges attachés Par le Président:
à Port-au-Prince. Fait à Port- lecture. les comparants après à cette qualité, conformément Le Secrétaire de la
au Prince le premier Mars mil
es-qua- atix dispositions de la Constitud'Etat Justice:
neuf cent cinquante. (signé) lité ont signé avec les notaires. tion et des Lois de la
LOUIS RAYMOND
I.aisMoravia.Mime L. Artaud, (signés) 1. Moravia, Mme. L.I
RépubliRené Moravia, ecn suiteest écrit: Artaud. Vital Ferdinand et D. que. Enregistré à Port-au-Prince lei Charles, notaires ce dernier dé- Article 2.- --Le présent Arrêté,
SENAT
Trois Mars mil neuf cent cin- positaire de la minute en suitelaprès T'accomplissement des forcquante. Folio 467 R case 2427, de laquele est écrit: Enregistrelmalités de prestation de serment,
du Registre E No. 9 des actes â Port-au- Prince le Trois Marsil prévnes par la Loi, sera publié
civils. Perçu droit fixe: deux mil neuf cent cinquante. Folio et exécuté à la diligence du SEANCE DU VENDREDI
gourdes. Un renvoi en marge 467 R case 2428 du Registre E Secrétaire d'Etat de la Justice. 8 NOVEMBRE 1946
hon. No. 9 des actes civils. Perçu. Donné Palais
Je Directeur
droit fixe. deux gourdes. atl
National, à Présidence de M. le Sénateur
Général de l'En- Le Directeur Générai de l'En Portau-Prince. le ler Avril Tean Bélizaire assisté de ses Colregistrement (signé) Jean P. registrement (signé)
P. 1950, An 147ème de FIndépen- lègues Louis Bazin ler SecréSalès. Salès. Jean rlance. taire, B. Boisrond 2ème SecréCollationné
Collationné
DUMARSAIS ESTIME taire ad hoc. D. Charles, Notaire. Par le Président:
D. Charles, Notaire. Le Secrétaire d' Etat de la Justice:
(Suite et fin)
Déposées et enregistrées ont
LOUIS RAYMOND
été au Département du Com- Dépisées et enregistrées ont
M. le Secrétaire d'Etat M. Lamerce deux expéditions de l'ac- été att Département du Comtortue.--IJ s'adresse au Secréte constitutif des Statuts de la merce deux expéditions de l'acte
ARDFTE
taire d'Etat. et celui-ci reçoit les
Société Anonyme <HAITI IN- en date du ler Mars 1950, au
renseignements par l'interméDUSTRIELLE ET COMMER- rapport du Notaire Dieudonné DUMARSAIS
diaire du Chef de Service AdCIALE donnée à Port'au-Prin- Charles, constatant la souscrip- PRESIDENT DE LA REPURBIQUE ESTIMF ministratif. ce, suivant acte au rapport du tion dc la moitié et le versement
M.le Secrétaire d'Etat M. Lanotaire Dieudonné Charles cn du quart du Capital Social de la Vu l'article 61 de la
tortue.-Nous avons confondu
date du ler. Mars 1950. Snciété Anonyme <HAITI IN- tution:
Consti- dans le vocable général de xInDUSTRIELLE ET COMMER- Vu la
génietrss, tous cetix qui ont un
Port-au-Prince.
suivant acte au rapport du tion dc la moitié et le versement
M.le Secrétaire d'Etat M. Lanotaire Dieudonné Charles cn du quart du Capital Social de la Vu l'article 61 de la
tortue.-Nous avons confondu
date du ler. Mars 1950. Snciété Anonyme <HAITI IN- tution:
Consti- dans le vocable général de xInDUSTRIELLE ET COMMER- Vu la
génietrss, tous cetix qui ont un
Port-au-Prince. le 1O Mars CIALE,
Loi du 22 Août 1907 caractère technique. 1950. sur la nationalité;
Je suis,
d'avis
Port-anr-Prince. le 10 Mars 1950 Vu Ic Décret-Loi du 3 Juillet dire <Ingénieurs cependant,
de
Edgard Jean-Louis
Edgard
1941:
et d'ajouter le mot Agronomess,
Chef de Service de la Section
Jean-Louis
*.Architectess
Contentieuse
Chef de Service de la Section Vu le rapport du Secrétaire i pour éviter toute confusion. Contentieuse
d'Etat de la Justice:
M. le Sénateur L. Déjoie.-Je
Attendu que le sieur Pierre demande que les Ingénieurs de
Par devant Jean Joseph DieuFAURE de nationalité françai- lère classe soient payés de Gdes. donné Charles et son collègue
ARRETE
se. a. par requête adressée au 1.000 à 1.250.- que pour les Innotaires à Portau-Princc, iden-:
Département de la Justice, ex- génieursde: 2e classe on s'arrête
tifiéset patentés. aux Nos. 28-U. DUMARSAIS ESTIME primé son désir d'acquérir la na- àG. 1.000. Ilfaut qu'il y ait une
AA-78001 et 1367-V, 10185- CC1
mrxr nE 1.4 REPCRIIOUE
tionalité haîtienne par la natu- progression, parce que un Ingésoussignés. ralisation et a soumis. à cctte nieur de 2e classe peut avoir une
Ont Comparu:
Vu l'article 61 de la Consti- fin. les pièces exigées par la Loi: seule année de Service. et nc pas
tution:
Qu'il a en outre, de 10: mériter les G. 1.250. 7n. Monsieur Louis MORA- Vu la Loi du 22 Août 1907 annécs de résidence en plus Haiti et M. le Président-A quelle
VIA, identifié att No. 4498-X sur la nationalité;
iue le rapport du Département classe faut-il ajouter <Archipropriétaire. demeurant et do- Vu le Déeret:Loi dur 3 Juillet de l'Intérieur sur sa moralité est tectes>? Est-ce à toutes les
micilié en cette ville;
1941:
favorable:
ses qu'il faut mettre le mot? clas"
Agissant comme Président de Vu le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire M. le Secrétaire d' Euat M. la Société Anonyme dénommée: d'Etat de la Justice:
d' Etat de la Justice;
terte-Iumetiatenent La-
<HAITI
INDUSTRIELLE ET Attendu que le sieur Najeeb
le mot <Ingénieurss à l'article après
COMMMERCIALE. S. A.>
INDONIE, de nationalité PaArrête:
9. T1 faut toujours répéter KArEt20.-Madame Lydia MAR-i lestinienne. a. par requéte.adres- Article ler.--Le sieur Pierre chitectesn après le mot <IngéGRON Ive. Louis ARTAUD. sée att Département de la Jus FAURE acquiert la
nieurss. identifiée au No. 228-U proprié- tice, exprimé son désir d'acqué- d'Haitien avec les droits, qualité M.
.>
INDONIE, de nationalité PaArrête:
9. T1 faut toujours répéter KArEt20.-Madame Lydia MAR-i lestinienne. a. par requéte.adres- Article ler.--Le sieur Pierre chitectesn après le mot <IngéGRON Ive. Louis ARTAUD. sée att Département de la Jus FAURE acquiert la
nieurss. identifiée au No. 228-U proprié- tice, exprimé son désir d'acqué- d'Haitien avec les droits, qualité M. le
rir la nationalité haitienne
préro-l
Président-Larticle 9
taire demeurant ct domiciliée la naturalisation et
par gatives et charges attachés à se lira de cette façon: <tin In
en cette ville:
cette fin, les pièces a cxigées soumis. à cette qualité, conformément aux génieur, un Architecte etcn. Agissant comme Secrétaire- la Loi:
par dispositions de la Constitution' Cet article est mis en discusTrésorière de la dite Société. Qu'il a en outre, plus de 10 et des Lois de la République. sion. Lesquels comparants es-qua- années de résidence en Haiti Article
M. le Sénateur Dr. J. Bulité ont, par ces présentes, dé- et. que le rapport du Départe- après 2.--Le présent Arrêté, teau.-Je vondrais savoir, M. le
l'accomplissement des for Secrétaire d'Etat. uel est ac-
LE MONTTEUR
iuellement le plus fort appoin- répartir le surplus de ces valeurs' - A cette heure, il ya un Ingé Roy, Bignon Pierre-Louis, Ratement qui soit alloué à un In- sur les petits employés des Dé- nieur chargé seulement du Dé- meau Loubeau, Crescent Jean
génieur de lère classe? partements Ministériels. partement de lOuest, qui ga- Baptiste. Le Président :
M. le Secrétaire d'Etat M. La- Trop d'Ingénieurs gagnent gne 175 dollars parce qu'il esti
rien obligé d'aller à droite et à
Jean BELIZAIRE
un
tortue-Actuelkement Ingé- beaucoup d'argent pour ne che. Ses appointements seront; gaur. aieur de lère classe gagne Gdes. faire. L'expérience a démontré, portés à 200 dollars, et il sera
Les Secrétaires:
1.000. I1 y a une seule fonction que les Ingénieurs des Travaux lc seul à s'occuper du réseau Louis Bazin, B. Buisrond. ad hor
payée G. 1.250, qui cSt remplie Publics, s'il n'ya pas de travaux routier public. Je ne crois pas Le Secrclaire-Rédacteur:
par l'Ingénienr chargé de l'ad- à exécuter se reposent à leurs que ce soit un luxe pour l'Etat
Louisa DESERT
judication. bureaux. Est-ce que vous pré- d'assurer un salaire de 200 dolM. le Sénateur Dr. J. Bu voyez qu'il peut y avoir du tra- Jars à un Ingénieur dont la Pour copie conforme:
teau.-M. le Secrétaire d'Etat, vail pour supporter ce fort Bud- compétence aura été reconnue. Le Chef de Bureau au Sénat
voulez-vous avoir l'obligeance get de dépenses en appointe- Quant aux Ingénieurs Déparcombien d'Ingé ments? Pouvezrvous avoir du
Louis B.
'assurer un salaire de 200 dolM. le Sénateur Dr. J. Bu voyez qu'il peut y avoir du tra- Jars à un Ingénieur dont la Pour copie conforme:
teau.-M. le Secrétaire d'Etat, vail pour supporter ce fort Bud- compétence aura été reconnue. Le Chef de Bureau au Sénat
voulez-vous avoir l'obligeance get de dépenses en appointe- Quant aux Ingénieurs Déparcombien d'Ingé ments? Pouvezrvous avoir du
Louis B. LAMAUTE
de me dire de
travail pour entretenir toute tementaux, vous les connaissez. nieurs se compose votre Servicohue
à la Ils ont un minimum de 150 dolce? cette charge de l'Etat? d'Ingénieurs C'est la ques- lars; ils laissent leurs familles â
D'ETAT
M. le Secrétaire d'Etat M. La- tion que je pose? Est-ce que Port-au-Prince; c'est d'ailleurs SECRETAIRERIE
tortue-Nous devons avoir, d'al'économie le problème qui se posc pour DE L'AGKICULTURE
près la nouvelle Organisation, vous prévoyez que
tous ceux qui sont, en Province,
7 Directeurs Généraux qui au- du pays va des vous permettre d'en- et ils n'ont pas de frais fixes. A
COMMUNIQUE
Nous treprendre travaux pour enront chacun, un Assistant. Dé- treténir tous ces Ingénieurs? Si partir du moment oùt ils devien Le Département de l'Agricul
aurons donc, les Ingénieurs Villes! non, je vous demanderais de ré- nent Ingénicurs Départemen- ture avise les intéressés qu'à parpartementaux, et dans les
duire les appointements et de taux, ils ne peuvent plus comp- tir du 16 Avril en cours, le prix
de St-Marc, Cayes, Jacmel et consacrer les économies, à l'en ter que leurs appointenuents. je net à
à l'habitant pour la
Hinche, nous aurons des Ingé- tretien des routes et à soulager ne crois pas que le minimum de figue-banane, payer par régime stan
nieurs de District. la misère des petits employés 150 dollars constitue des salaifixé à G. 2.80 réA côté de ces Ingénieurs, nous qui peinent durement, et ga- res exorbitants, parce que le dard, de est 9
2.10 par
aurons de plus, des Assistants gnent des appointements de fa- problème qui se pose pour eux, gime pattes; G. par
chargés des Subdivisions de Secest aussi le même pour vous qui régine de 8 pattes: à G. 1.40 par
tions. mine. êtes obligés de rester à Port-au- régime de 7 pattes; et à GG. 0.70
Le Service a été réduit, à cau" M. le Secrétaire d'Etat M. La- Prince, et d'entretenir VOS fa par régime de 6 pattes. se du caractère que l'on a donné tortue.-Je comprends bien la milles au Cap-Haitien. ou à Jacaux Travaux Publics, lequel est portée des paroles du Sénateur mel, par exemple. Porrau-Prinee. le 15Avril1950
purement de supervision. Par Butcau, mais je crois que si les En ce qui concerne les jeunes
ailleurs, vu la nouvelle Organi- Ingénieurs de la Direction Gé- Ingénieurs, ils gagneront de 400
sation, nous devons avoir un ca- nérale gagnent G. 500 et 250 à 750 Gdes. Même s'iln'a qu'une
AVIS
dre régulier mais ce cadre ne gdes., cela peut constituer un compétence relative, je ne crois
peut être défini que par le vote luxe, lorsque surtout on se rapIngénieur commis Les chi yues émis le 31 Juillet,
même de la Loi.
ani- Ingénieurs de la Direction Gé- Ingénieurs, ils gagneront de 400
sation, nous devons avoir un ca- nérale gagnent G. 500 et 250 à 750 Gdes. Même s'iln'a qu'une
AVIS
dre régulier mais ce cadre ne gdes., cela peut constituer un compétence relative, je ne crois
peut être défini que par le vote luxe, lorsque surtout on se rapIngénieur commis Les chi yues émis le 31 Juillet,
même de la Loi. pelle que le Directeur du Servi pas sionné qu'un puisse gaguer moins de 1948 (Article STTR) aux numé
M. le Sénateur Dr. J. Bu ce d'Urbanisme est obligé de 80 dollars. Pour tna part. je TOS 92367 Tordre de Joseph
teau.-Les appuintements des s'occuper de lUrbanisme de l'an tout crois qu'il y a encore tonte une Bernadin. Chef de Poste. PlaiIngénieurs de votre Départe- le pays. alors que, d'après tàche se série de jeunes Ingénjeurs qui sance, et levant a Gourdes
ment totalisent à pen près quelle cienne Organisation, seulement sa à la Ville auraient avantage à faire leur 183.35:
somme? de réduisait Port-an-Prince. En ce mo-) expérience aux Travaux Pu-; 92375 - - à l'ordre d'Agosson
M. le Secrétaire d'Etat M. La-! ment, il doit pouvoir se dépla- blics, et auxquels nous pourrions Dossoti, Surveillant, Plaisance. tortue.-Pour toute la Républi- cer. Actuellement. par exemple. offrir des emplois à 70 dollars. et s'élevant à Gourdes 96.50 et
que. lc Service Technique tota- il s'occupe de construire des vil- M. le Sénateur L. Déjoie.- le chèque émis le 9 Février 1950. lise dans le dernier Budget Gdes. les frontières. Nous avons dû Je demande la permission d'a- au numéro 137232 à l'ordre
3.316.000. Sur ce montant total, reconstruire la ville de Belladè- jouter quelques mots à ce que de xLe Matin> Portau-Prince. les salaires des Ingénieurs é re. J1 doit voyager. se déplacer vient de dire le Sécrétaire d'E- et s'élevant à Gourdes 96.00,
taient de G. 358.500. de tenps en temps, passer 2. 3 tat. Article 98. Ord. Mandat Nu. M. le Sénateur Dr. J. Bu jours de province. A Belladère M. le Sénateur O. Poux.--La 184, étant égarés, sont déclarés
teau.-Les appointemants re- c'est lui qui contrôle les plans question posée par mon Collèet être
présentent à peu près un 10e d'embellissement, Je ne sais! gue Buteau a aussi toute son nuls: dressés. duplicata devant
du Budget total du Départe- pas s'il y a des Sénateurs direc- importance. J'estime qu'il est
ment, le reste, non compris le tement intéressés à ccs travaux. préférable de renvoyer pour repersonnel administratif, va donc mais il y a des Députés qui ont prendre la discussion à une pro
aux Travaux Publics. soumis des Projets d'embellisse- chaine séance. LE MONITEUR
J'estime que la proportion ment de leur ville, de construcSénateur C. Le numéro: 40 centimes
n'est pas en faveur du Départe- tion d'Ecoles Nationales aui Di- M. le
Jean-Bap
ment des Travaux Publics qui recteur du Service d'Urhanis tiste.-J'appuie le point de vue
ABONNEMENTS
est, avant tout. une Organisa- mie. du Collègue Buteau. tion de construction de routes, Si, actuellement. ou dans un Vu l'heure avancée, la Séan Par an:
tideet de travaux d'utilité publique.
40 centimes
n'est pas en faveur du Départe- tion d'Ecoles Nationales aui Di- M. le
Jean-Bap
ment des Travaux Publics qui recteur du Service d'Urhanis tiste.-J'appuie le point de vue
ABONNEMENTS
est, avant tout. une Organisa- mie. du Collègue Buteau. tion de construction de routes, Si, actuellement. ou dans un Vu l'heure avancée, la Séan Par an:
tideet de travaux d'utilité publique. avenir lointain, certains Ingé- ce est déclarée levée. Etranger
25.00
Je trouve les appointements des nieurs venaient à gagner 250.00 Sont présents Messieurs les
Port-au-Prince. 15.00
Ingénieurs absolument des luxueux autres dollars, je ne crois pas que cela Sénateurs: Louis Déjoie, Louis
Province
18.00
en regard de. ceux Service. No- puisse être un luxe. Je pourrais S. Zéphinrin. Max Hudicourt, 6 mois:
employés du même à nous autres. est en dire autant des Ingénieurs1Dr. Joseph Buteau, Charles
Etranger
15.00
tre tendance,
Lorrain Dehoux,
Port-au-Prince 9.00
de réduire de plus en plus les! qui sont en charge, à lInspec- jFombrun, :] Pressoir Bayard, René Eugène
Province. 10.00
forts appointements, de façon à tion Générale.
LE MONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM.
NOM DES SOUM Pablicar Premitre on
sirmati des bienr
CONTENANCE
Datme de prforatation Pablien
ONI ENANCI
Dates de préstaratins
des demander
des demandes
13 Mars 50
Lou). de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Clersélie
de Hinche. Une propriété dont l'étendue Joseph Estimable
Section est de ares 2 centiares Joseph
18 Mars se grtud
E Agua-He- de 2 hectares 58 borJanvier
Fab. bornée au Nord Phi- 16 Février 1940
au
Hotihar"
dionde, Hab. Pin- f au Nord par lEtat,
Crand-Pre
listin Eustache, TE att
qwoit. Sud par l'Etat, à l'Est par
le Grand Chenain,
l"'Etat et à l'Ouest par T'ETE à par Auguste Salitat. Une
dont l'étendue Ernestine Germala 13 Mars 5e
man T'Etat et à rOmest l'Etat. par
N Bourg, de Caracol, Rue de propriété 6 m. de façade et 34 Jaavier 1049
Com. de Quartier- Une Mercie propriété Jacques dontT'étendue Mme. Noélie Jean 18 Mars 60
Cimetière. 8 m. de profondeur borMorin, Section est de 38 ares bornée au 16 Février 1940
E au Nord.par la Rue StMorne-PElE. Hab. Nord par TEtat, at Sud
Augustin, TÉtat au Sud
Grand-Pré
l'Eiet, FEst par TEun terrain vacant, T'E-
# et a l'Ouest par l'E-
# à l'Est par la Rue Ci13 Mars 60
metière l'Etat et à l'Ouest
Com. de Quartier- Bhe
dont l'étendue irnest Josepb,
Vénus Désir l'Etat. Morin, Section graES bornée au 16 Février 1940
AMu. des Anses- E propriété dont r'étendue Julien Charles 1960 18 Mars se
Morne-Pelé. Hab. Sond ELST JeanPitres, Section n'est pas encore déterminée 85 Janvier
Grand-Pré. Pierre, au: Sud par
lon Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus
Lucie
EsmanTau
Ranane.
irnest Josepb,
Vénus Désir l'Etat. Morin, Section graES bornée au 16 Février 1940
AMu. des Anses- E propriété dont r'étendue Julien Charles 1960 18 Mars se
Morne-Pelé. Hab. Sond ELST JeanPitres, Section n'est pas encore déterminée 85 Janvier
Grand-Pré. Pierre, au: Sud par
lon Banane. Hab. bornée au Nord par Vézilus
Lucie
EsmanTau
Ranane. Santana, Y'Etat au Sud par
gar Malheur, Teat à l'Est
Danais Anesca, T'Etat
la Grand'Rue et à
l'Est par la Rue et a
Pount par Lucie Béliard
l"Ouest par Lénauis Moise
"Etat. dont i'étendue Mme. Rose Michel 13 Mar s0
l"Etat. l'étendue Masean Mondésir 18 Mars 50
Cum. de Quartier- Une de propriété 33 ares bornée
16 Février 1949
Com. Fort-Li- Une p" npriété dont
ler Février 1040
Section
au
5 m. borHab. par
sas
nerté, 4E Fer. est de de façade
Horiher Ruf TEiat, à
rier
att Nord par la Grand'
Grand-Pré. et.à l'Etat, l'Ouest l'Est par lEE au Sud par Massan
#
par l'étendue T'Etat. Théodore Fils 13 Mare 50
Alondésir, à TEst par HoCom. de Quartier- Une de propriété 7 dont) 70
16 Février 1049
racius Lafosse et al'Ouest
Morin, Section est hectares ares les
pa. une Kuelle. Grand Pré, Hab. bornéc all Nord par
C de Caracol Une propriété dont l'étendue Rosilia Germain 13 Mars se
ta anl-Pre
Héritiers Rodrigue MaRu de St. André. est de 8 m. de. façade de ler Février 1048
gloire tendu (Htrs Artz) Pré Sud
6 m de
Lt
née au par Vénus
par Garçun
NMTR
PLTESES Seie
Désir, TEtat Sud
Jean-Louis Sylvestre
Rue
à
chim et Séverdier
HE
M
la Chuité St-Audré, Clément I'EBaptiste, lEtat à l'Est par
tat par eta Ouest par ElvéLouis Latortue Séverdier l'Etat et Jn- à
Germain TEtat. Pascal Dieudonné 18 Mare 50
l'Ouest par Théodore Fils
orD. de Caracol, t propriété domtl'étendue
Février 1949
Baptiste
Rue St- Rodrk. est de8m. de façade ct de
prétendu, un
6 m. borchemin
EOENe
MommeCon. tac"
dont l'étendue Philistin Eustache 13 Mars s0
née au rey. par
de Quartierau 16 Février 1949
ran Fleurimont, 1'Etat au
Morin. Section
bornée
rEt
Sud par la Rue St-André,
Morne-PÉlÉ. Hab. Nonde par
JeanERaer
à l'Est par une Ruelle et
Grond-Pré. Baptiste, l'Etat au Sud par
à f'Ouestpar Annadia GerMercie Jacques Clerzeide
main l'Etat. Joseph et Augusta Soliom. de Caracol. Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 1: Mars s0
mon, T'Etat T'Est par
Sect.
bornée
rEt
Sud par la Rue St-André,
Morne-PÉlÉ. Hab. Nonde par
JeanERaer
à l'Est par une Ruelle et
Grond-Pré. Baptiste, l'Etat au Sud par
à f'Ouestpar Annadia GerMercie Jacques Clerzeide
main l'Etat. Joseph et Augusta Soliom. de Caracol. Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 1: Mars s0
mon, T'Etat T'Est par
Sect. Bourg. Rue est de 6 m. de facade de 5 C évrier 1949
Clerzéide Charles Joseph "'Etat et Damus- et à
t'zlise. 8 m. de profondeur L
par Séverdier Jnl'Etat
Pount
née au Nord par vaBaptiste "Etat. cant, at Sud par Aurilius
Une
dont l'étendue Mme. Amélia
terrain de TEtat et à
Com. de Quartier- Section de propriétéd 33 ares bornée au Pierre-Louis 13 Mars 50
Butr T'Etat, ArEst par
Hab. par Augustin Théo- 16 Février 1940
1'Ouest une Ruelle. R.r
par
VChu
Grand- Pré. dore, TEtat au Sud par
om de Grande Une propriété dont l'étendue Archelus Débauché Mars
Lucia Charles, lEtat a
satine, 1ère. Sec- est de 2 hectares 58 bor- S Février 1049
l'Est par Constant Jean
ion, Hab. Pote- née au Nord par l'Etat,
et Bellerier Borgella TEvean. an Sud Do, 'Est
tat et à l'Ouest par Lucia
par Arele François (fer. Charles l'Etat. mier déguerpi) et à l'Ouest
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Daufeuille Théodore13 Mare so
par le Grand Chemin. Section est de 33 bornée
16 Février 1949
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Etida
Hab. Nord par "Wi.tr Te:
se
HoLiBe
Morin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre
13 Mars
Grand-Pre. l'Etat, au Sud St-SuMorne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 11 Pévrier 1049
rin Jean et FL José,
Grand-Pre. lieu, lEtat atr Sud ArFEtat, à 1'Est par Tessier une
thur Joseph, T'Etat " f'Est
et à l'Ouest par
par une Ruelle et à l'Ouest
tienne Une l'Etat. dont l'étendue Louis Jean
par Eudora Jean-Pierre. Com. de Quartier33 bornée au
13 Mars 60
dont l'étendue Mme. Idora
Morin, Section
RTtLe
Com.de Quartier- Une
Mara s0
Morne-PelE. Hab. Sorde par "SA Milieu, Numa Février 1946
Morin, Section fT de
bornée Jean-Pierre
Grand-Pré
F"Etat au Sud par Julienne
Morse-Peli. Hab. So.d SamA "
évrer 1049
Théodore, T'Etat à 1'Est par
Srand-Pré. lieu, refat au Sud Ar
Eléonore" Colas 1'Etat et
thur Joseph, l'Etat " T'Es
à l"'Ouest par une rue. par Élida Jean-Pierre T'E
de
Une
dont l'étendue Sylvestre Joachim 13 Man s0
tat età TOuest par la
Com. Mo in Quartier Section est ETOL hectare 84 cen- 16 Février 1949
Grand'Rue. Morne-Pelé Hab. tiares bornée au Nord par
J: 3 U ertier- Une propriété dont l'étendue Jean- Pierre 13 Mars s0
Grand. Pré
Théodore Fils, T'Etat au
Murir secon de 33 bornée Joseph Février 1940
Sud par Emilia Louis DuMorne-Pess tiab.
s0
tat età TOuest par la
Com. Mo in Quartier Section est ETOL hectare 84 cen- 16 Février 1949
Grand'Rue. Morne-Pelé Hab. tiares bornée au Nord par
J: 3 U ertier- Une propriété dont l'étendue Jean- Pierre 13 Mars s0
Grand. Pré
Théodore Fils, T'Etat au
Murir secon de 33 bornée Joseph Février 1940
Sud par Emilia Louis DuMorne-Pess tiab. Rd par A.ARe #
vercine Jonas, T'Etat a
rand. Pre
tit-Frère. l'Etat au Sud par
l'Est par Séverdier JeanSaint-Surin Jean et SaintBaptiste et Philistin EusJuste José, T'Etat a T'Est
tache T'Etat et à l'Ouest
par Tessier Etienne l'Etat
Osirius Jean-Louis et r
une ruelle. Artaviad
Mars se
rine Joseph l'Etat. ora. de Q-artier- Ea RELF dont l'étendue 2 Févrler Jean
Com. de Quartier- Une propriété dontlétendue Mme. Périclès
de 33
ail
Moriu. vection
ares bornée
Morin, Section de 33 bornée Pierre-Louis 18 Mara 60
Morne-PElE. Mah. Rf Nérestant "bai:
Hab. RaR
16 Février 1940
Sud
Momne-Pale. Tmat
Grand. Pré. au par
E
Sie
Sn: Vermond RicheGrand-Pré. the, T'Etat au Sud Georà
gina Théodore,
PRNTO
mond, f'Etat l'Est par
FEst Dantès Michel
Dessalines Etienne et Mme. l'Etat l'Ouest une
et a
par
"i
Richemond
rue. VACSL une ruelle.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premi
CONTENANCE
Dacs NOM DES da SOUM Pu Première catjes
CONTENANCE
Dates de preseatados Publicat
Sitnation des biens
fev présentation
les demander
de
Une
dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 50
Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Lubin Archange 13 Mars 50
Com. Quartier- Section de
bornée au 16 Février 1949
Morin,
est gre de ares bornée au 16 Février 1949
le
AE
Hab. Nondral SEURE DéliSect. Morne-Pélé. Nord par Grand cheau
Hab. Grand-Pré. au Sud Arnédas
EELN
Grand-Pré. l"'Etat Sud par Mme. min, Théodore, l'Etat par a l'Est,
RLE Richemond, IEMadame Carcérès Pétat 1'Est Dessalines
l'Etat et à l'Ouest
Michel et
VerMhalase
Er
mon Richemorld l'Etat et
par Vesta Jean dont l'Etat. Htiers. Pierre
à l'Ouest par une rue. Com. de Quartier- Une propriété Tétendue
Mars 60
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 60
Morin,
de 33 ares bornée au au Tanis 18 Février 1949 13
Morin, Section est EET 33 ares bornée
16 Février 1949
Sect. Morne-Péle. So.a par un Carrefour, OréMorne-Pélé, Hab. Nord par Saint-Ulysse #
Hab. Grand-Pré. Sud lus les Héritiers l'Etat à l'Est
Grand-Pré. rard, l'Etat au l'Etat Sud par Ela
Rue et a
léonore Colas, TEst
CE5L
Présendieu Toussaint
Pount par un chemin. 13 Mars 50
Fbarr à r'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 18 Guillaume Février 1949
tin Milieu l'Etat.
#
Hab. Grand-Pré. Sud lus les Héritiers l'Etat à l'Est
Grand-Pré. rard, l'Etat au l'Etat Sud par Ela
Rue et a
léonore Colas, TEst
CE5L
Présendieu Toussaint
Pount par un chemin. 13 Mars 50
Fbarr à r'Ouest par OsCom, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 18 Guillaume Février 1949
tin Milieu l'Etat. Morin,
est de 20 ares bornée au
Com. de Quartier- Une propriétédontl l'étendue Ismélie Joseph 13 Mars 6e
Section Bass Nord 'Etat, par à Y'Etat, TEst au TE- Sud
Morin, Section est an emplacement bor- 16 Février 1945
Plaine,
et
par
Morne-Pélé, Hab. née au Nord par les HériHab, Fèvre. de
f Une a.1Ouest dont par l'étendue T'Etat. Pertil Dorais 13 Mars 50
Grand-Pré. tiers François Bien-Aimé,
Com, Caracol, de propricté 2 hectares bornée
19 Février 1949
l'Etat, au Sud par PhilanSection Hab. Demier. Glodine, est Nord un terrain va- au
thrope Fleurimon Népar
restant Morin, rta à
cant, au Sud àTEst SerrisT'Estpar Elida Jean-Pierre
sagt Duverlis, un terrain -Bi vacant et à
et Luce Toussaint chemin. l'Etat
par un terrain vaet à T'Ouest par un
PRLNE
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50
des cant. dont l'étendue St-Louijeune
Morin,
est E9 ares bornée au 16 Février 1949
Verrettes, Commune Habita- Une propriété déterminée Etienne
13 Mars 50
Sect. Morne-Pélé. Nordpar Angustine Pierre,
n'est pas au encore Nord Robin 21 Février 1949
Hab. Grand-Pré. Noémie Charles l'Etat au
tion Borel. bornée Mercier, Sud par GéSud par Alcius Joseph, Métraine an à l'Est par par
licie Charles, Berthomon
l'allée Mirault Murat, et à l'Ouest
Théodore, Mélie Jacques,
Gétraine
['Etat à i'Est par Dureinus
Murat. dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars 50
Jean-Pierre et Berthomon
Commune des An- t propriété
21 Février 1949
Théodore l'Etat et à l'Ouest
se-à-Pitres, Sect. de 1 hectare environ, Jeanla Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. Ce au Nord par
Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 60
Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, au Sud
Morin, Section de 33 ares bornée,
16 Février 1949
André Jean, TEtat St-MiMorne-Peé. Hab. Sa Octavius Jean a
FEa par Dumorin
Grand-Pre. tat P" l'Est Julienne
chel 1Etat et à l'Ouest l'Etat. par
Théodore et eMadtar MiDumorin St-Michel
Rubin
13 Mars 50
chel l'Etat et a T'Ouest par
Commune des An- Une propriete dont l'étendue 21 Auguste Février 1949
rue. ses-à- Pitres, Sect. est de 1 hectare environ,
Com; de Quartier- tite
dont l'étendue
Malheur 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab.
1Etat et à l'Ouest l'Etat. par
Théodore et eMadtar MiDumorin St-Michel
Rubin
13 Mars 50
chel l'Etat et a T'Ouest par
Commune des An- Une propriete dont l'étendue 21 Auguste Février 1949
rue. ses-à- Pitres, Sect. est de 1 hectare environ,
Com; de Quartier- tite
dont l'étendue
Malheur 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornéc au Nord par Jeai
Morin,
Paune de ares bornée au Butr, Février 1949
Bois Coderné. lis Mérilus, T'Etat, au Sud
Sect. Morne-Pélé. "Nond par Lucie Béliard
par. Jcan. Dor, l'Etat, à T'Est
Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph 'Etat au
Emile Dor l'Etat
Suf par Aristide SaintPoue par Alexandre Det
Thomas rEtat à T'Est par
i'Etat. la Grand'Rue et à l'Ouest
Com. de Quartier- Une propriété dont f'étendue Mme. 23 Lucia Février Charles 1949 13 Mars 50
le Chemin. Morin,
de 33 bornée
Com. de Quartier- OR
dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 60
Sect. Morne- -Pélé. Re.te par paer "e
Morin,
Et 33 ares bornée au 16 Février 1949
Hab. Grand- Pré. ct Amalia PierreSect. Morne-Pélé. S. Esmangar MalKAt : ts TEtat au Sud par
Hab. Grand-Pré. heur E atl Sud par
Tessier Etienne Méroà l'Est par la
lie Jean, l'Etat, C l'Est
EE et à l'Ouest par
Bellerier Borgella et B2"
Chemin,
mitus Borgella, T'Etat
Com, de Quartier- be propriété dont l'étendue Josaphat Jean- 13 Mars 60
T"Ouest par Napoléon N
Morin,
de 33 bornée Pierre
tit-) Maitre et Domingue
Sect. Morne-Pélé. Nond par M T 16 Février 1949
Charles. Mars 59
Hab. Grand-Pré. Bernard T'Etat au Sud par
Com, de Quartier- Une propriété dont T'étendue Dirimus In-Pierre 13
Ernest Joseph rEtat
Morin,
de 33 bornée au 23 Février 1949
l'Est la Grand'Rue
Sect. Morne-Pélé. s.d
Eustaà Florine jo
Hab. Grand-Pré. che, HEnA
Beret Lucie
E
ftiarde
thomon
Fa"
Mars 50
TA
Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Rose Février Jacques1s 1949
l'Est par une rue et à
Morin,
E de ares bornée au 16
T'Ouest par Noémie CharSect. Morne-PElé. Serd par Justina Pierre
les et Victor Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. l'Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Htiers. François
Milieu l'Etat à l'Est par
de 33 ares bornée Bien-Aimé
13 Mars 50
Pierre l'Etat et à
Morin, Sect. Morne-Pélé. So. les Héritiers or 23 Février 1949
par une rhelle. Hab. Grand-Pré. lus
'Etat, au Sud
LE
Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50
par
Joseph et Eli
déterminée 16 Février 1949
DE
Morin,
pas encore
da Jean-Pierre, TEtat, à
Morne-PÉlc. EoE au Nord par NapoT'Est par la Grand'Rue et
FS Grand-Pré.
. les Héritiers or 23 Février 1949
par une rhelle. Hab. Grand-Pré. lus
'Etat, au Sud
LE
Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue 13 Mars 50
par
Joseph et Eli
déterminée 16 Février 1949
DE
Morin,
pas encore
da Jean-Pierre, TEtat, à
Morne-PÉlc. EoE au Nord par NapoT'Est par la Grand'Rue et
FS Grand-Pré. léon Petit-Maitre Lucia
à TOuest par un chemin. Charles l'Etat au par
Quartier- prorriété dont 1'e :nc Mme. Augustine
la Grand'Rue Antoinette
Com.de
est de 33 ares born an Pierre
13 Mars 60
Petit-Frère et Tessier EMorin,
Madame Willi 23 Février 1949
tienne l'Etat à l'Est par
Sect. Morne- Pélé. Nord par au Sel nar
Lucia Charles, l'Etat, et à
Hab. Grand- Pré. Sajous, Victor Berthol, TEtat, l'Etat
I'Ouest Une par la dont Grand"Rue. l'étendue Mme. Michel
l'Est par Noémie Charles. Com. de Quartier est de ares bornée au Joseph
18 Mars 50
l'Etat et à l'Ouest par la
Morin,
Erre
Morne-E -Pélé. Nord par, Severdier Jean- 16 Février 1949
Grand,Rue. dont l'étendue Mme. Noëmie
R Grand-Pré. Baptiste T'Etat au Sud_par
Com, de Quartier- Une propriôté
Charles
Mars 50
Théodore Fils l'Etat à T'Est
Morin,
est de 33 ares bornée
23 Février 1949 13
et à l'Ouest
Sect. Morne-Pélé. Nord Madame
Saiti
par par tG Grand'Rue. rue
Hab. Grand-Pré. Sajous par ct Honorat FustaCom, de Quartier- Une
dont T'étendue Catulle Michel 13 Mars 50
che. l'Etat, au l'Etat, Sud par à !'Est VicMorin,
ESI 33 ares bornée au 16 Février 1949
tor Berthol, Durénus Jean Pierre,
Sect. Morne-Pélé. S parTEtat au l'Etat Sud par et
et à l'Ouest par Aul'Etat, à I'Est par
Far
Hab. Grand-Pré. àTOuest par l'Etat. gustine Pierre et Victor
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Tanis
13 Mars 50
Berthol l'Etat. l'étendue Mme. Duversine
Morin,
de 38 ares bornée
NERL Février 1949
Com, Morin, de Quartier Une
dont 82 centia- Jonas
13 Mars 50
Sect: Morne-Pélé. Rof par TEtat, au sad
Syl- 23 Février 1949
Hab. Grand-Pré. T'Etat, à l'Est par l'ESect. Morne- Pélé. a
par
selde
par
l'Etat. T'Etat, au
EEF
tat et à T'Ouest par
Hab. Grand-Pré. vestre Sud Joachim. le Grand Chede Pilate, Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 50
min. par Emilia
16 Février 1949
TTES
getud Margot, est de hectare hornée
Louis et Lonisa Cinéas T'EHab. Dupérier. Nord par T'Etat. au "sta
tat., et à l'Onest par Béripar l'Etat. à TEst par T'E. ne Toseph t'Etat
tat et à l'Ouest par !'Etat.
im. le Grand Chede Pilate, Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 50
min. par Emilia
16 Février 1949
TTES
getud Margot, est de hectare hornée
Louis et Lonisa Cinéas T'EHab. Dupérier. Nord par T'Etat. au "sta
tat., et à l'Onest par Béripar l'Etat. à TEst par T'E. ne Toseph t'Etat
tat et à l'Ouest par !'Etat.
N MUNITEUR
NOM DES SOUM. Première
Nr
M DES SOUM Pablicatien Première
NCE
Dares de
Pablicatic
Sireati pa des bieus
CONTENA
prisentarios
Si je biens
CONTEN
présentaden
neles
Ji demandes
Une
dont l'étendue Mme. Mercie
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars 50
Com, de Quartier- de
centia- Jacques
13 Mars 60
Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade et
Mars 1949
Morin,
est
ares au 47 par 23 Février 1949
St-André:
de8 m. de.profondeur. borSect. Morne-Pélé. res. Nord
néc au Nord par la rue
EITE
Hab. Grand-Pré. Philistin Eustache, l'Etat au
St-André, au Sud par Ropar le Grand Chemin,
mélus Pierre, TElataTESt
F"T T'Est Clerzélie Jopar Annatulie et à l'Ouest
EE et l"Ouest par
par un parc communal TEEmilia Louis l'Etat. tat. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme; Emilia 13 Mars 69
Com. de
Une propriété dont l'étendur Marc Elienne 13 Mars 60
Morin,
est FT" 83 ares bornée au Raptiste 23 Février 1949
Perrin, Hab. ACAPE de 1hre. 29, bornée au
Mars 1949
Sect. Morne-Pélé. Nord Sylvestre Joafeld. Rerr par l'Etat vacant, au
Hab. Grand-Pré. chim, Far au Sud par le
Sud par l'Etat vacant, a
Grand Chemin, à l'Est par
T'Est par l'Etat vacant et
Mercier Jacques l'Etat
à T'Ouest par l'Etat vaà l'Ouest par Duvercine
cant. nas, Louisa Cinéas et DesCom, de Camp- Une propriété dont l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars 50
tina Joseph l'Etat. Mars 50
Habitation de 1 hre. 29, bornée au 4 Mars 1949
Com, de Quartier- Une
dont T'étendue Mme. Elida Isaac 13
Perrin, Wenfeld. Sor par l'Etat vacant, au
Morin,
FT ares bornée au 23 Février 1949
Sud par. T'Etat vacant. Sect Morne- -Pélé. Nords par. TEtat, au Sud par
l"Est par l'Etat vacant et
Hab. Grand-Pré. l'Etat, à I'Est par l'Etat et
à l'Ouest par l'Etat vaà l'Ouest par l'Etat. cant. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dévitus Borgella 13 Mars 50
Com. de St-Marc, Une
dont l'étendue Suzanne Vertus 13 Mars 50
Morin,
est F"Tt ares bornée au 23 Février 1949
sème Sect. Boco- est Ti hectares 87, bor- 4 Mars 1949
Sect. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzelle, Habitation née au Nord par, l'Etat
Hab. Grand-Pré.
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dévitus Borgella 13 Mars 50
Com. de St-Marc, Une
dont l'étendue Suzanne Vertus 13 Mars 50
Morin,
est F"Tt ares bornée au 23 Février 1949
sème Sect. Boco- est Ti hectares 87, bor- 4 Mars 1949
Sect. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzelle, Habitation née au Nord par, l'Etat
Hab. Grand-Pré. fctt au Sud MéroColmuny. au Sud par TEtat, à T'Est
# Jean, l'État, VEN par
l'Etat et à l'Ouest par
une rue et T'Ouest par
Htat
Lucia Charles f'Etat. Com. des Anses- Une propriété dont l'étendue Eliacine Auguats 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Alexandre 13 Mars 50
à-Pitres, Section est de 1 hectare environ. 5 Mars 1949
Morin,
de 33 ares bornée au Jean-Pierre Février 1949
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeune
Sect. Morne-Pélé. Nut par Clercius Théodo- 23
Bois Coderne. Day r'Etat, au Sud NoHab. Grand-Pré. re, rEtat, au Sud par Erneszias Pierre l'Etat, "" l'Est
tine Richemond, l'Etat, à
par Raphael Cénatus l'ET'Est par la Grand'Rue et
tat et a TOuest par Consl'Ouest Philanthrope
tant Dérival l'Etat. Une Fleurimon FaRt dont l'éiendue Charléméus Valbrun 13 Mars 50
Çom. Limona- Une
dont l'étendue Charité Mompoint 13 Mars 50
Com, de Quartier: de propriété 33 bornée au 23 Février 1949
de, set Boucou, est hectares 1 are 43 1 Mars 1949
Morin,
TETCL
par
TousHab. Mouchinet- centiares, bornée au Nord
Sect. Morne-Pélé. M. te. par
Previl et ClauHab. Grand-Pré. saint, l'Etat, au par
dius Joseph Codada l'Etat, au Sud
E
Estimable Colas, l'Etat,
et An
l'Est par une ruelle et à
ara François Registe T'Etat, Mémé à l'Est
l'Ouest par Estida Hilaire
par Sylvestre Latortue I'El'Etat. tat et à T'Ouest par le
Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Villate Piard 13 Mars 60
Grand Chemin
Perrin, Hab. Wen- de 2 hres. 58, bornée au 25 Février 1949
Com, de Plaine Une
dont l'étendue Armand
feld. SeAf par rEtat vacant, au
du Nord, Section est 2 hectares, bornée Jean-Joseph
13 Mars 50
Sud par T'Etat vacant. - Rouge, au
Eléonore Sain- 7 Mars 1949
l'Est par l'Etat vacant et à
Morne de
par au Hab. Normand tus rEtat, Sud par Dal"Ouest par l'Etat vacant. Mesi. réus St.Hilaire
Comde-Mircha- Une
dont létendue Théramé René 18 Mars 50
a
par
retent
lais, Sect. Gasco- est de propriété 3 hectares 27 environ ler Mars 1948
ERuEete Varéus Destin età YOuest l'Etat. gne, Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hépar
Calixte
Mars 50
le. ritiers Ledoux, au Sud par
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue
Luxcé Mars 1949 13
les Héritiers Janvier.
René 18 Mars 50
a
par
retent
lais, Sect. Gasco- est de propriété 3 hectares 27 environ ler Mars 1948
ERuEete Varéus Destin età YOuest l'Etat. gne, Hab. Abeil- bornée, au Nord par les Hépar
Calixte
Mars 50
le. ritiers Ledoux, au Sud par
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue
Luxcé Mars 1949 13
les Héritiers Janvier. déterm minée,
Traisig
Saline, 1ère Sect, n'estpas encore
l'Est par Théramé RenÈTEHab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat,
tat et à l'Ouest par Cardiau Sud par TEtat, à T'Est
nal Inginac l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par
Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Vve. Louis Mars Montas 1949 18 Mars 50
FELLF
Section Laguille, est de 5 hectares, hornée ler
Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint Juste
Mars 50
Hab. Fort. au Nord par Vixamar Jode, Sect. Basse- est de 1 hre. 29, bornée au Jean- Pierre 8 1949 13
seph propsistaire, au Sud
Plaine, Habita- Nord par l'Etat vacant, au
Mars
par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par "Etat vacant, à
pus, l'Etat à l'Est par Merl'Est l'Etat vacant et
tilus Gilles propriétaire et
à pbai par l'Etat vaà l'Ouest par Fihel Jeune
cant. Mars 50
propriétaire. de Port-au- Une
dont l'étendue Pierre Lanose 13
Commune de Li- Unepropriété l'étendue Lucius Genna 13 Mars 60
Couloir de propriété 12 environ
9 Mars 1949
54 2 Mars 1940
Em.t
est de 1 hectare
rue
et 15 pieds
#
monade, Section
drai
ouvrant sur la Rate "ei
Roucou, Hab.ita- centiares. bornée au "RAI
Mgr. Guilloux. profondeur, bornée au Nord
tion Mouchinette. par Noriac St-Preux et An-. Dérius et Europe
dré Registe, l'Etat au Sud
RENEC au "i par Ga
par Mme. Valérius Joseph
bélus Noel, à l'Est par MaJustin Florimont, l'Etat
dame René Germain et
# l'Est par Claudius Jérôl'Ouest par Régina Dieume l'Etat et à l"Ouest par
donné. une route. dont l'éténdue Chatelain Lander 13 Mars 50
Com, de Hinche. Une propriété dont l'étendue Menasin Paul 13 Mars 60
Com. Rue des St- n'est Une propriété pas encore déterminée, 9 Mars 1949
3 Mars 1949
ves,
FerwRret:
Section Pinquoit- n'est pas déterminée,
Charles. bornée Nord
Carvajal, Habita- bornce, au me par TEtat
dinand
FEal au
a
Made
tion Pinquoit. au Sud par T'Etat. l'Est
Sud par T'Etat inocuppé,
par l'Etat et à l'Ouest par
ATEst par T'Etat inocuppé
FEtat. à 1'Ouest par Boulevard
Com. Port-de- Une
dont l'étendue Charles
13 Mars 50
SLCMOET
de
4 1949
Flechier 13 Mars 50
Paix, 4ème Sect, est rribtuen bornée
t
Com. des Gonai- Une propriété l'étendue Larivière, 9 Mars 1949
Hab.
T'Etat inocuppé,
par l'Etat et à l'Ouest par
ATEst par T'Etat inocuppé
FEtat. à 1'Ouest par Boulevard
Com. Port-de- Une
dont l'étendue Charles
13 Mars 50
SLCMOET
de
4 1949
Flechier 13 Mars 50
Paix, 4ème Sect, est rribtuen bornée
t
Com. des Gonai- Une propriété l'étendue Larivière, 9 Mars 1949
Hab. Moreau. au fen par Ar
ves, Rue Egalité. est de 13 m. dom façade sur
tendu
au E
48 m. de profondeur, bor. TTHE à l'Est par Chernée au Nord par TEtat inoctEL Joseph prétendn
cupé, au Sud par T'Etat
et l"'Ouest par
inoccupé TEst par la rue
RE Saintil prétendu prode TEgalité etaOuest par
priétaire. Mme. Clotide Morency. Com. de Port- t-de- Une propriété dont l'étendue Eximond Michel 13 Mars 50
Com. des Anses- Une
dont l'étendue Alliance Pavilos 1949 18 Mars 50
Paix, 4ème Sect., de 2 hres. 58, bornée au 4 Mars 1940
à-Pitres, Section est ETASA 1 hectare, bornée Lau- au 9 Mars
Hab. Moreau. R.f Noréus
Banane, Habita- Nord Charmant
au a
tion Casse Cote- rent FEat au Sud par
à
FtftA
|'Etat, à l'Est afet
lette
Robert Berrouet. TEtat
Joseph fermier P'ie l'Etat
T'Est par Vercius I'Etat
à
Charrélus
Pressoir
Hé
l'Ouest par
AT'Ouest par
Fatto prétendu propriétai
tat.
LE MONITEUR
M UJES SOUM
: M DDES SOUM
CONTENANCA
orés
Sirnation des bien,
e
tes de présentatios
les
ema
Con. de Grand:- Une propriéte dont l'étendue Dérismé Chérilus 13 Mars 66
Mars 59
14 Mars 1949
Com. de- Verrei- Une propriéte don: l'étendue Bernadin Lapomery 13
saline. ière. Sect., n'est_pas encore Nord déterminée. VEtat. tes. Hab. Siavanc- est hres. 58. bornée an 20 Mars 1949
TTab. Latapie. bornée Sud au par CheriBourg. ET par une Allée, av
au à par 'Est Dérilus par la Dame
Sud par Clairilia Louijeune
lus. et à l'Ouest par
et Rosendo Rivera, à TEst
François
Clairilia Louijeune ci
l'Etat. dont étendue Dérilus Chérilus 18 Mars 50
Fio l'Ouest par une Alléc. Com. de Graude. Sect. Une propriété encore déterminés, 14 Mars 1948
Com. de Petit. Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor Mars :
Hab Saline. f.atapic lère, n'estpas bornéc au Nord Dé
Goàve, 12èm n'est encore déterminée, 10 Mars 1949
rismé Chérilus, au "Sua
Sect, Hab. eRer CLPLT Nord par les Hete Grand Chemin à 4E
ne Soldats. ritiers Michel Dévieux préHyppolite Myrtil à
tendus propriétaires, a1 Suri
PE.n par la Dame Fah
Vernélic Brunot pré
se
Ea
a Es:
Coit. ae Grande a proprièté dont Tétendue Freju 15 Janvier Mars 1949 18 Mare
Sanon préten. Saline, lère Sert est de 32 ares bornée
a
MRESE
propriétaire et rOuest
ffah Poteneai au Nord par Tes au
ies Htiers.
Dévieux préHyppolite Myrtil à
tendus propriétaires, a1 Suri
PE.n par la Dame Fah
Vernélic Brunot pré
se
Ea
a Es:
Coit. ae Grande a proprièté dont Tétendue Freju 15 Janvier Mars 1949 18 Mare
Sanon préten. Saline, lère Sert est de 32 ares bornée
a
MRESE
propriétaire et rOuest
ffah Poteneai au Nord par Tes au
ies Htiers. Nadal Jn
Sud par un propriétaitre
WLa préterkdus propriél'Est par lEtat à 1'Ouest
taires. un
13 Mars 6O
Gabriel
PRASE
Com, de Camp- Unep propriete dont l'étendue Dievirste Nazaire Mars 30
Con. de Grand E propriété dont l'étendue Mtagràce 15 Mars 1949
Pehin. Habita- est de 1 hre. 29. bornée au 13 Mars 1949
Saline. lère Sect., n'est pas au déterminéc. par l'Etat,
tion Laumont. Nord par T'Etat vacant, au
Hah. Potenea bornéc
rR
Sud par 1'Etat vacant,
au Sud à Luthis et l'Ouest Ca
l'Est l'Etat vacant er
juste,
TE
par
l'Ouest par l'Etat vale Grand dont Chemin. Lathis, Cajuste 13 Mars st
cant. Cor. de Grande E proprieté Tétenduc 15 Mars 1949
Com, de Camp- Une propriéte dont l'étendue Adméton Dézume 13 Mars 50
Saline. lère Potenteaur. Sect. n' 'est pas au encore. Nord déterminée, par AltaPerrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949
Hab. bornée Gabriel, au Sud par
Liane- Panier. Nord par l'Etat vacant. 2u
Grand Chemin, à T'Est
vacant. f"E
Sud par l'Etat
TEtat et à J'Ouest par
l"Est par l'Etat vacant et
Eo Grand Chemin. à l'Onest par T'Etat va
de Terrje: Une proprièté dont 1'éten- Fibre Nationale
cant. Com. Rouge. Hab. Du due est de 600 hectares d'Haiti
1949 1s Mars 50
Con. de Grande- Une propriéte dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 50
pont, ouvray, Ra environ, bornée Nord 28 Septembre
Saline, lère Sect, n'est pas encore déterminée, 12 Mars 1949
bouray, Devesien, ati Sud, à l'Est et # l'Ouest
flab. Potenean. bornée au Nord Ex. Patricot. Forest, par l'Etat. tasie L.uxcé, au 3 par
Chabert, Dorval. Jn- -Charles Michaud. à l'Est
Marie- -Jeanne. Fibre Nationale
Jn-Charles Michaud
Com. de Terrier Une propriéte dont r'étendne d'Haîti
13 Mars 56
P l'Ouest par fEtat. Hab. Laratte, La- de 300 hectares Nord, 22 Septembre 1949
Cum. de, Grande- Une propriété dont! l'étendue Jean Cécile Sacrifie 13 Mars 50
porte. ellière. Materive, et : au Sud. terre, à bornée l'Est et au à T'Ouest
Saline, 1ère Sect. n'est pas encore déterminéc,
Lamat
tlab. Poteneau. bornée au Nord par te 13 Mars 1949
Prost. l'Etat dont
Roc Jn-Baptiste 13 Mars St
Grand chemin. au Sud par
Com. de Port-a proprièté r'étendue
Septembre 1049
à
l'Etat, l'Est par l'Etat
Prince.
Materive, et : au Sud. terre, à bornée l'Est et au à T'Ouest
Saline, 1ère Sect. n'est pas encore déterminéc,
Lamat
tlab. Poteneau. bornée au Nord par te 13 Mars 1949
Prost. l'Etat dont
Roc Jn-Baptiste 13 Mars St
Grand chemin. au Sud par
Com. de Port-a proprièté r'étendue
Septembre 1049
à
l'Etat, l'Est par l'Etat
Prince. Rue Rouil- n'est pas encore déterminéc, 23
et à l'Ouest par T'Etat. le. bornée au Nord par larue Vérodont l'étendue
Joseph 13 Mars 50
Rouille. Sud par
Cosn. de Grande- Une propriété déterminée. Elmina 13' Mars 1940
Aie à T'Est par
saliur, lère Sect. n'est bornée pas encore Nord l'ERue du Couronnement
flab, Poteneau. au par
Fabre
F"
Daà YOuest par Jntat, au Sud. par Carida DaEoal
this, à lEst par Michel
Port- Une
dont l'éten- Vigne Antony
an
this etalOuest par la daes-Prince Commune de Ruelle due est propriété de 35 m. environ 29 Septerabre 1949
me Désius Dorcely. Mars 50
Chrétien
bornée au Nord par unem. (om. de Jérémie, Une propriété dont I 'étenduc Norcéus Lexandre Mare 1949 18
placement de 9m. 75 Am 3? Sect. Iles Blan- est de 3 hectares, Jeantille bornée 14
soumissionné hroise
René le nom
:hes, Hab. Mare Nord par Méloné
au par
reLFT
Blanche. fermière l'Etat, au Sud
mé Salimbene Mme. Mirabeau tayant cau
taM Jean-Gilles,
de
E Marius Jeantille
Pesr par Félix Fabre et aeti Teti par Onélas Por1n
Hermn
cet 'Etat. Corvington et Ones: pa:
Com. de Jacmel, Une propriété dont 1' étendue Lucie 14 Jasmin Mars 1949 18 Mars 6
la ruelle Chrétien. dont T'étendue Max Denis 13 Mar $4
Rue Raquettes. de 4 m. 85 de facade et
Com. de Port-au- Une propriété 28 pieds environ de tf Décembre 1949
e 32 m. 50 de
Prince, Couloir est de de 32 pieds de
bornée au Nord Mt par
ouvrant sur. la façade et
au Nord
Rocher Alexandre (P. P.),
du Magasin " profondeur, occupé bornée par Lucile
au Sud par la rue des Ra-
"Etat. l'Etat
à l'Est par Ulysse
ES.AeE au Sud un
Toussaint (l'Etat)
rue
S
sage ouvrant sur # P
et à r'Ouest par Amélie
Magasin à de T'Est T'Etat par et Emma le terBoncard l'Etat. Bureau,
Monsieur
Com. Jérémie Une propriété dont tétendue Uccivil Dorlis 18 Mars se
rain occupé et à
le
14 Mars 1049
Dyer. FOleN
Sect. t Blan- est de 3 hectares,
terrain occupé par iate Céches, Hah. Mare au Nord Mme. La
Blanche. Jeantille ENe de T'ECom. de la Croix sars. Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 13 Mars se
au Sud Lexiné
Bouquets, due est de 2 hectares 58 11 Février 1950
Ema et à ME par 4
des
des environ.
le
14 Mars 1049
Dyer. FOleN
Sect. t Blan- est de 3 hectares,
terrain occupé par iate Céches, Hah. Mare au Nord Mme. La
Blanche. Jeantille ENe de T'ECom. de la Croix sars. Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 13 Mars se
au Sud Lexiné
Bouquets, due est de 2 hectares 58 11 Février 1950
Ema et à ME par 4
des
des environ. au Nord par
rius Jeantille et l'Ouest
lère Sect. Habita- la route bornée <Savane Blondes,
par Onélas Porcet. Varreux. BlonCharléus RoLom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars s
tion Savane au Sud et par Zéline Cantave
Perrin, Hab. Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1948
de. semy (P. à 1" 'Est par Anmont. Nord par l'Etat vacant, au
Privé),
Privé)
Sud par T'Etat vacant, à
toine Déronvil (P. l'Est par l'Etat vacant et
T'Ouest Baptiste
à 1'Ouest par l'Etat vacant. (P. Re .et
Une
dont l'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50
Con. de l'Arca- Une propriété dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean 10 Avril 6e
Com, Perrin, de Hab. Camp- Lat- de propriété 1hre. 29, bornée au 14 Mars 1949
haie, Section est de bornée 150 carreaux au Nord en- Wilbert 25 Février Neptune 1950
l'Etat
au
Boucassin. ni viron,
pa:
ont. Nr par vacant,
de
à
Sud par l'Etat vacant. Moreau Rercy. tion lEtat Moreau (reste THabita- au
I'Est par l'Etat vacant ct
Sud par la mer, à par
à
1'Etat vacant
TlA
1'Ouest par
Adib Siroude et à TOuest
Com, de Camp- Une propriété dont T'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 60
par 1'Etat (reste de THabiPerrin, Hab. Lia- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949
tation Moreau Bercy). Marr Le
ne-Panier. Rrr par l'Etat vacant, au
Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marcel Yyan Février
Sud par l'Etat vacant, à
des due
envi- 28
nit
Prince, Angle
75 pieds
lEst par lEtat vacant et
Ruelles Laraques ron E f.lk et de 35
à l'Ouest par l'Etat vacant. (1ère et 2ème pieds environ profondeur, Antoine
dont l'étendue Louis
Mars so
ruelles). bornée au par
Ref
Com. de Camp- Une propriété
Remarais 18
Vernéus, Sud parla lère
Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1940
Ruelle
Al'Est par
tion Wenfeld. l'Etat vacant,
Tanee
RT par
"
Silencieux Dieudonné et
Sud par l'Etat vacant,
l'Ouest par ta 2ème Ruelle
l'Est par l'Etat vacant et
Laraque. à l'Ouest par l'Etat. vacant
Imprimerie de t'Etat Rue Hammerton Killick
. Iles Blan- est de 3 hectares, Jeantille bornée 14 soumissionné hroise
René le nom
:hes, Hab. Mare Nord par Méloné au par reLFT
Blanche. fermière l'Etat, au Sud mé Salimbene Mme. Mirabeau tayant cau taM Jean-Gilles, de
E Marius Jeantille
Pesr par Félix Fabre et aeti Teti par Onélas Por1n
Hermn cet 'Etat. Corvington et Ones: pa:
Com. de Jacmel, Une propriété dont 1' étendue Lucie 14 Jasmin Mars 1949 18 Mars 6
la ruelle Chrétien. dont T'étendue Max Denis 13 Mar $4
Rue Raquettes. de 4 m. 85 de facade et
Com. de Port-au- Une propriété 28 pieds environ de tf Décembre 1949
e 32 m. 50 de
Prince, Couloir est de de 32 pieds de bornée au Nord Mt par ouvrant sur. la façade et au Nord
Rocher Alexandre (P. P.), du Magasin " profondeur, occupé bornée par Lucile au Sud par la rue des Ra-
"Etat. l'Etat à l'Est par Ulysse
ES.AeE au Sud un
Toussaint (l'Etat) rue
S sage ouvrant sur # P et à r'Ouest par Amélie
Magasin à de T'Est T'Etat par et Emma le terBoncard l'Etat. Bureau,
Monsieur
Com. Jérémie Une propriété dont tétendue Uccivil Dorlis 18 Mars se
rain occupé et à le
14 Mars 1049
Dyer. FOleN
Sect. t Blan- est de 3 hectares, terrain occupé par iate Céches, Hah. Mare au Nord Mme. La
Blanche. Jeantille ENe de T'ECom. de la Croix sars. Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 13 Mars se
au Sud Lexiné
Bouquets, due est de 2 hectares 58 11 Février 1950
Ema et à ME par 4 des des environ. au Nord par rius Jeantille et l'Ouest lère Sect. Habita- la route bornée <Savane Blondes, par Onélas Porcet. Varreux. BlonCharléus RoLom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars s
tion Savane au Sud et par Zéline Cantave
Perrin, Hab. Lau- est de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1948 de. semy (P. à 1" 'Est par Anmont. Nord par l'Etat vacant, au
Privé),
Privé)
Sud par T'Etat vacant, à toine Déronvil (P. l'Est par l'Etat vacant et
T'Ouest Baptiste à 1'Ouest par l'Etat vacant. (P. Re .et
Une dont l'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50
Con. de l'Arca- Une propriété dont l'étendue Marcel Assad 8 Jean 10 Avril 6e
Com, Perrin, de Hab. Camp- Lat- de propriété 1hre. 29, bornée au 14 Mars 1949
haie, Section est de bornée 150 carreaux au Nord en- Wilbert 25 Février Neptune 1950
l'Etat au
Boucassin. ni viron, pa: ont. Nr par vacant, de à
Sud par l'Etat vacant. Moreau Rercy. tion lEtat Moreau (reste THabita- au
I'Est par l'Etat vacant ct
Sud par la mer, à par à
1'Etat vacant
TlA
1'Ouest par
Adib Siroude et à TOuest
Com, de Camp- Une propriété dont T'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 60
par 1'Etat (reste de THabiPerrin, Hab.
iron, pa: ont. Nr par vacant, de à
Sud par l'Etat vacant. Moreau Rercy. tion lEtat Moreau (reste THabita- au
I'Est par l'Etat vacant ct
Sud par la mer, à par à
1'Etat vacant
TlA
1'Ouest par
Adib Siroude et à TOuest
Com, de Camp- Une propriété dont T'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 60
par 1'Etat (reste de THabiPerrin, Hab. Lia- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949
tation Moreau Bercy). Marr Le ne-Panier. Rrr par l'Etat vacant, au
Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marcel Yyan Février
Sud par l'Etat vacant, à des due envi- 28 nit
Prince, Angle
75 pieds lEst par lEtat vacant et
Ruelles Laraques ron E f.lk et de 35 à l'Ouest par l'Etat vacant. (1ère et 2ème pieds environ profondeur, Antoine dont l'étendue Louis
Mars so ruelles). bornée au par
Ref
Com. de Camp- Une propriété
Remarais 18
Vernéus, Sud parla lère
Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1940
Ruelle
Al'Est par tion Wenfeld. l'Etat vacant,
Tanee
RT par Silencieux Dieudonné et
Sud par l'Etat vacant, l'Ouest par ta 2ème Ruelle l'Est par l'Etat vacant et
Laraque. à l'Ouest par l'Etat. vacant
Imprimerie de t'Etat Rue Hammerton Killick