Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL U OTHEQUE IENNE DES SPIRITAI - ELRY - et ar ACLUNIONT FAIT à a A I - Mr O 1 1L - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 47 PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Avril 1950 SOMMAIRE tée de l'eOrganisation des Etats Article 2.-Le montant prévu contrôle direct de Arrété prescrivant le chômage le 14 Américains>. par cet Arrété sera tiré de TOrganisation Avril 1950, #Jour des Amériquess. Caisse des Pensions la des Travaux Publics, et est as- -Arrété approuvant la liquidation de la Article 3-Le présent Arréde T'Arméei sisté d'un Coiseil pension de Mme. Vve. Alexandre Moyse, té sera publié et exécuté à la di- d'Haiti. d'lngénieurss. Sénat: Séance du 8 Novembre 1946. ligence des Secrétaires d'Etat de Article 3. Le M. le Secrétaire d'Etat M. Secrétaireric d'Etat de l'Agriculture; présent Arrété Latortue.-Je souscris à la proCommuniqué relatif au net a l'intérieur. des Relations Exté- sera publié ct exécuté à la dilipayer à Thabitant pour la Cat: rieures et de l'Education Natio- gence du Secrétaire de position du Sénateur Fombrun. par régime standard, d'Etat Le Sénatenr Fombru -Loterie de TEtar Haitien Procès- nale. l'Intérieur. sa proposition. rédige Verhal du 96e. tirage du 7 Mars 1950. el en donne leeAvis. Donné au Palais National. à Donné'an Palais National.: a'ture. Administration Générale des Contribu- Portan-Prinee. le 8 Avril 1950. Port-au-Prinee, le10 Avril 1950. M. le tions Avis. Président.-Le Collegue An 147ème de T'Indépendance. An 147ème de fIndépendance. fombru propose la modificaDUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIVE tion suivante: xle Secrétaire Par le Président: Par le Président: d'Etat des Travaux Publics a le ARRETE Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Erat de Iosérienr contrôle direet de lOrganisation des Relations Extérieures. a. 1. BOCIS RAYMOND des Travaux Pablics, il est assisDUMARSAIS ESTIME LOUIS RAYMOND = ité d'un <Conseil FRESICEN Le d'Ingénieurss. DE LA KEPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La proposition Fombrun LOUIS RAYMOND, 41 différente*de lautre n'est Vu les articles 84. 87, 88 * Sccrétaire d'Erat SENAT fas textef 89 de la Constitution: et; de l'Education Nationale: Monsieur le Sénateur C.

IME LOUIS RAYMOND = ité d'un <Conseil FRESICEN Le d'Ingénieurss. DE LA KEPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La proposition Fombrun LOUIS RAYMOND, 41 différente*de lautre n'est Vu les articles 84. 87, 88 * Sccrétaire d'Erat SENAT fas textef 89 de la Constitution: et; de l'Education Nationale: Monsieur le Sénateur C. FomRAYMOND DORET brun.-Je de Vu Tarticle 3 de la Loi du 13 SEANCE DU les mots propose supprimer Juillet 1926 VENDREDI edans TAdministration suir les jours fériés, 8NOY EMBRE 1946 du Départenents figurent modifié par celle du 17 Juillet ARRETE dans le texte initial. qui 1931: Présidence de M. le Sénateur M. le Président.-Ce: Considérant qu'it convient DUMARSAIS ESTIME Jean Bélizaire assisté de ses Col- le texte initial présenté n'estpas pour le Gonvernement Haitien HIOC: lègues Louis Bazin ler SecréPor le le commémorer Tanniversaire taire, B. Boisrond 2ème Secré- Gouvernement u1 est en diseus. dle la Fondation de lUnion Yu les articles 81 et 133 de taire ad hoc. sion. Si vous demandez de supnaméricaine Pa-'In Constitntion: primer cela. yous ramenez le (14 Avril) en céStitel texteà la teneur ler. iébrant d'une manière particu-: Vu l'article 12 de la Loi du fait delarticle lière le *JOUR DES AMERT-121 Avril 1940 modificative de M. le Sénateur C. Fombrun.- Car.cequi ficulté ressortir tne dif QUES>: celle du 6 Juillet 1935 sur la Je fajs une entre le premier texte. comtreproposition et la modification. Surle, rapport des Secrétaires Pension et la retraite militaires: a Farticle ler, je lis: ale, Se ment le fait c'est justelEtat des Relations Extérieu Considérant que Madame erétairedrEtat.des Travaux Pu de Division à d'ajouter cet article u1 ler. Chef res et de l'Intérieur Veuve Alexandre Moyse. épou blics a le contrôle direct de TOr M. le Et délibération se légitime de feu Mexandre ganisation des Travaux Sénateur C. Fombrun. seil après en Con- Mayse. de son vivant Major re- ct est assisté dans TAdminis Publies Je. retire ma proposition, puis des Secrétaires d'Etat: traité rle TArmée d'Hlaiti, tration du i11! que je vois que le Président sy remDépartement par perd. Arrête: plit les conditions pour bénéfi- Conseil d'Ingénieurs. etc. Supcier de la moitié de la pension primons est sassisté dans l'Ari- M. le Président.-Je n'y perds Article ler.-Les Services Iute recevait son mari: ministration, eten it n'y a pas pas. c'est vous qui voulez interPublics el le Commerce chôme- Sur le rapport du Secrétaire de place pour 1111 Chef de Divi-ipréter les.

ésident sy remDépartement par perd. Arrête: plit les conditions pour bénéfi- Conseil d'Ingénieurs. etc. Supcier de la moitié de la pension primons est sassisté dans l'Ari- M. le Président.-Je n'y perds Article ler.-Les Services Iute recevait son mari: ministration, eten it n'y a pas pas. c'est vous qui voulez interPublics el le Commerce chôme- Sur le rapport du Secrétaire de place pour 1111 Chef de Divi-ipréter les. choses à votre façon. ront. sur toute l'étendue du 'Etat de Tintérienr: sion. De plus, ily a le Chef de M. le Secrétaire d'Etat M. Territoire de la République. le Service Administratif qui n'est Latortue.-je propose le texte Vendredi 14 Avril 1950. JOUR Arrête: autre que le Chef de Division. suivant: (11 lit) ele Secrétaire DES.AMERIQUES, Nous supprimons adans T'Admi d'Etat des Travaux Publics Article ler.-Est approuvée nistration du assisté est Article 2. L'Université, les Ja liquidation à la somme de Départements d'un Conseil d'IngiEcoles et la Presse s'associeront DELXCENT parce qu'il n'y a pas de place nieurs,. à la célébration dece jour en rarj GOURDES CINQUAXTE TRENTESEPT pour un, profane, qui n'est. par M. le Président.-Je vouis vivant l'idéal panaméricain et; CENTIMES (Gdes. 237.50). à 1i11 consequent, Ihgénieur. pas 1In technicien, prie de remarquer ue c'est le en contribuant à faire ressortir partir du ler Avrit 1950. de la Je de libeller même texte qui est en discus les avantages de la solidaritél, pension de la dite VenveMex- l'article propose ler:ale ainsi sion: done la nodification de la continentale. les buts et la por-Fandre Moyse. tat des Travaux Necrétaired'E Commission est toujours en dis. Publies a le cussion. LE MONITEUR concerne les barrages. M. le Sénateur R. Loubeau.- dation en matière d'irrigation. Mise aux 1 ix. elle est régu- ce' 'qui Messieurs, les four-! de drainage ou même d'érosion. liérement votée. Nous avons aussi des problèmes explications L'article 2, modifié par la qui sont liés à Thydrographie, nies par le Secrétaire d'Etat Je nle pense pas qu'ily aitdela Commission du Sénat est mis en I nous avons l'alimentation en des Travaux Publics me parais- part du Département d'être de FAgri discussion. eaux potables de Belladère, non sent fort justes. Bien que je culture nécessité un peu seulement parce qu'on va don-! sois Membre de la Commission, jaloux du transfert du Service M.le Secrétaire d'Etat M. La- ner un développement à ce je voterai pour le maintien du de Météorologie au Départetortue.-Les Sénateurs, j'attire Bourg, mais à cause des cons texte du Projet de loi. ment des Travaux Publics, d'auvotre attention sur la rédaction tructions que nous devons yl M. le Sénateur L. Déjoie.- tant plus qu'initialement, quand de l'article. Il s'agit ici du Servi- faire. Nous ne devons amener La demande de suppression' faite la Direction Générale des Tra ce d'irrigation, c'est une partie l'eau, c'est un problème que à propos du Projet de loi pré- vaux P'ublies existait les Servidu Service National d'irrigation doivent résoudre les Ingénieurs senté par le Secrétaire d'Etat ces de Météorolugie et d'Hydro qui doit être détachée du Dé- Civils.

de l'article. Il s'agit ici du Servi- faire. Nous ne devons amener La demande de suppression' faite la Direction Générale des Tra ce d'irrigation, c'est une partie l'eau, c'est un problème que à propos du Projet de loi pré- vaux P'ublies existait les Servidu Service National d'irrigation doivent résoudre les Ingénieurs senté par le Secrétaire d'Etat ces de Météorolugie et d'Hydro qui doit être détachée du Dé- Civils. Nous avons besoin d'a- des Travaux Publics, par la graphie étaient sous le contrôle partement de l'Agriculture pour! voir des données immédiates Commission appelée à en con- de cette Direction Cénérale. Ce être attachée au Département pour nos techniciens; nous a- naitre, n'est pas bien formulée. n'est que tottt récemment, à des Travaux Publics. Le Servi- vons la question des chutes D'abord, la Commission propo- l'occasion de la création de la ce d'Irrigation concerne la cons- d'eau, il y a le problème d'élec" se d'enlever le Service d'Hydro Section des Eaux et Forêts ati cruction ct l'amélioration des trification par les eaux de Van-l graphie, de Météorologie. et lel Département de l'Agriculture systèmes de drainage. dever: le problème a été posé; contrôle des rivières, Or. nousique l'on a eu. à transférer Ce Dans cette Section du Service il a fallu un Ingénieur électri- ne. trouvons dans le texte Service, et à mon avis person" d'Trrigation, il est prévu une cien, il a fallu que cet Ingénieur original le Service pas d'Hydrogra-i nel, sans vouloir incriminer les Section d'Hydrographie, du con- recueille des données, et c'est phie, nous avons un Service d'Ir Ingénieurs Agronomes de Datrôle des rivières, et de la mé- gràce à la présence de quelques rigation qui, comme Sections s!mien. Je pense. etje dis même, téorologie. Je m'explique: le Hydrographes qu'ils ont pu en comporte eHydrographie, con-lque le Service transféré à Daproblème de THydrographie et core recueillir ces données, trôle des rivières, météorolugie.. mien, n'a jamais été aussi ef celui de la météorologie peuvent que nous avons pu arriver etc. L'ensemble de ces. divisions fectif que lorsqu'il était sous les se comprendre de deux façons: à la solution de ce pro- forme le Service d'Irrigation. ordres des Travaux Publics, il F a une partie qui intéresse blème. Nous n'avons pas pu re- On ne peut pas amputer ce Ser- pour la bonne raison que les Aies Ing@nicarr-Agronomes. et courir aux observations du Pe vice de ses sons-Divisions tech- gronomes appelés à être en conine autre, qui est absolument tit Séminaire, ou à tout autre niques qui lui permettent d'exis- tact avec les paysans. n'avaient du domaine de I'Ingénieur Ci- Service similaire. Au point de ter. Il ne peut pas y avoir un pas suffisamment accordé de vil. Nous savons que le Service vue étymologiste le mot ehy- Service d'Irrigation sans un Bur temps aux relevés météorologid'Hydrographie s'occupe de re- drographies vettt dire décrire les reau de Chimie. J'estime que lel ques, et atlx relevés des riviecueillir les données relatives eaux. Mais ce terme s'appliquait Département de l'Agriculture res; d'ahord; parce qu'ils étaient aux eaux de ruissellement du essentiellement à la topogra-j ne peut plus fonctionner si l'ap- moins nombreux, et ensuite.

rrigation sans un Bur temps aux relevés météorologid'Hydrographie s'occupe de re- drographies vettt dire décrire les reau de Chimie. J'estime que lel ques, et atlx relevés des riviecueillir les données relatives eaux. Mais ce terme s'appliquait Département de l'Agriculture res; d'ahord; parce qu'ils étaient aux eaux de ruissellement du essentiellement à la topogra-j ne peut plus fonctionner si l'ap- moins nombreux, et ensuite. Pays. Alors, ces données servent phicgnaritime. Ce n'est que vers du Serviceiparce qu'is n'étaient pas spéde base à l'élaboration des Pro- les T3ème et 14ème siècles" que pareil d'appréciation repose sur une des cialisés dans cet ordre d'idées. 'jets d'irrigation et de drainage les explorateurs se sont occ4-] d'Irrigation sections, est la section Pour ma part.j'ai eu, à Fond qui intéressent d'une, façon di- pés de mer plutôt que de terre qui et le contrôle des-Nègres. pendant 5 ans, à : d'lydrométrie. recte l'Ingénieur Agronome. et qu'ils ont étudié les problè- des rivières. faire des relevés météorologi Mais ity a aussi de multiples ines au point de vue purement La Commission des Travaux/ques. en connexion avec le De autres études qui sont relatives maritime. Jls avaient besoin de Publics a dit, en outre. que le! partement des Travaux Publics. att Génie Civit. Par exemple, je voyager en totte sécurité. C'est] Lcontrôle des rivières ne peut Pendant 5 ans, jc me suis appeux citer la protection des Vil- ainsi qu'on a été amené à fairét s'entendre d'un simple jaugeage pliqué à cette tiche non seule les, à cause du caractère mê- la carte de mer et pour cela du débit de ces rivièress. Jei ment pour cette réion, mais mne du Pays, il y a des problè- il a fallu recueillir des données fais ici. que le jan aussi pour celie de Rochelois. mesqui sc posent pour leur acui spéciales, et c'est ainsi que les remarquer des rivières est la condi- Mais. a mon départ. ce Service té. A propos de l'inondation, problèmes étaient encore au do- geage tion et nécessaire u été discontinué pendant 2 o1 nous avons été mis au courant maine du Génie Civil. Nous a'j fonctionnement préliminaire de tout Ser- 3 ans. Tout le fruit des travaux du danger que courait la ville vons aussi les mémes genres de au vice d'Irrigation. C'est le No. Aj préliminaires shtenn. non seule des Anglais. Et ceux qui sont de problème, lesquels sont liés éga- des obligations de ce Service. ment pendant ma présence a ce Département, tel que le Sé- lement à la topographie. Nous M. Secrétaire d'Etat M. La- cette Station. mais cettx de mes nateur Déjoie, savent qu'il y a ne pouvons méme pas avoir le le prédécesseurs, se trouvent acune rivière dont le lit se déplace point de départ des études to- tortue.-Motion d'ordre. Cest tuellement perdus. Donc je au gré de sa fantaisie. Ce sont fographiques sans recourir à justement pourquoi nous avons) redonnant aux Tra ces problèmes qui sont soumis des données que nous donnent là. un instrument qui nous per- pense qu'en Publics le contrôle de directement a u Département des instruments de toutes sor" mettra, à tout moment de jau- vaux et de Météo des Travaux Publics, et qui sont tes. C'est pour, toutes ces rai- ger les rivières.

perdus. Donc je au gré de sa fantaisie. Ce sont fographiques sans recourir à justement pourquoi nous avons) redonnant aux Tra ces problèmes qui sont soumis des données que nous donnent là. un instrument qui nous per- pense qu'en Publics le contrôle de directement a u Département des instruments de toutes sor" mettra, à tout moment de jau- vaux et de Météo des Travaux Publics, et qui sont tes. C'est pour, toutes ces rai- ger les rivières. que nous avons THydrographie la reliés à des données d'ordre hydemanderais de lais- été mis en état d'alerte. rologie. nous faisons un acte de drographiques. Nous ne pouvons sons que je tel est Sénateur L. sagesse, parce que dans le passé, de ser l'article 2 qu'il parce M. le Déjoie.- pas nous désintéresser ces] qu'il s'agit d'avoir 2 ou 3 Hy- Je désire également faire res- ces données avaient été, je di problèmes. Ily a des ponts à drographes. sortir que les qui ex- rai. régulièrement recueillies, ct , établir; il faut, par conséquent, M. le Président.-Le Secré- priment le débit graphiques des. rivières ne on les trouve consignées dans le que nous ayons des données sur taire d'Etat demande de main- sont pas une fin eux-mêmes. Rapport annuel des Travaux le caractère de ces construc:) tenir le texte initial dans toutel nais sont des moyens indispen Publics. tions, sur la quantité d'eau que la demande aux honorables comporte le bassin, sur la quan-: sa teneur, de rejeter proposi- sables que la technique donne Je de cette Assemblée de tité d'eau susceptible d'être tion présentée par les Honora- à l'Ingénieur pour pouvoir pré- Membres vient charriée par les torrents, car no- bles Commissaires. senter son Projet. Ce sont desivoter faire la le proposition Secrétaire d'Etat que des tre régime est absolument tor- M. le Secrétaire d'Etat M. La- travaux de base. c'est le subs-Ide Travaux Publics, de retourner rentiel. tortue.- (L'interrompant) De tratun même sur lequel il s'ap- Direction Générale les SerCes mênies problèmes se pré- laisser tout simplement la rédac- Duie pour faire valoir l'opportu-jà vices la et Mésentent l'Agriculture, en tion initiale. Inité de telle 011 telle recomman Hydrographiques pour LE MONITEUR les raisons, M. le Sénateur C. Fombrun.- M. le Sénateur B. Boisrond.- ia présidence, et ensuite on est téorologiques puur Je n'ai dit que l'ancienneté jJe, crois savoir qu'il vient d'être passé aux élections. que. la je proposition viens d'exposer. de la Commis confère : compétence non plus. créé au Département des Tra- M. le Sénateur C. Fombrun. M. Bazin.- vaux Publics tine classe de Con Bélizaire est sion, mise aux voix, est rejetée le Sénateur L. Notre Collègue apà T'unanimité. Je suis absolument d'accord a seillers Techniques. Sans vou-j pelé à présider le Sénat parce L'article 2, tel qu'il a été ex- vec le texte tel qu'il est-rédigél loir tout à fait, écarter l'o- qu'il est un ancien parlementai pédié par la Chambre des Déptt- par le Secrétaire d'Etat, parce pinion des Honorables préopi- re.

est rejetée le Sénateur L. Notre Collègue apà T'unanimité. Je suis absolument d'accord a seillers Techniques. Sans vou-j pelé à présider le Sénat parce L'article 2, tel qu'il a été ex- vec le texte tel qu'il est-rédigél loir tout à fait, écarter l'o- qu'il est un ancien parlementai pédié par la Chambre des Déptt- par le Secrétaire d'Etat, parce pinion des Honorables préopi- re. On n'a pas considéré son age, tés. est en discussion. que i'âge s'il ne confère pas la) nants. Je demanderais de fairelear s'il en était ainsi, il pourrait M. le Sénateur O. Poux.--Je compétence confère uin certain consulter à défaut du Ministre, n'être que Président provisoire ile Conseil Technique. Sénateur Pierre propose de dire <Chemins vici respect. M. le B. nans> au lien de <sentiers>, M. le Sénateur C. Fombrun,- M.le Secrétaire d' Etat M. La- Louis.-Jappuie encore mne M. le Sénateur L. Déjoie.- 11 va falloir recourir à un acte tortue.-Je crois que I'Honora- nouvelle fois la proposition esentiers" et chemins pour savoir quel cst le plus àgé. |ble Sénateur a été mal renseil Fombrun. La question est de ly a Cest dans les Archives que l'on gne sur le Conseil Technique, peu d'importance, mais je erois vicinaux>. trouve la preuve de l'ancienneté mais iln'ya pas une Section de qu'en principe c'est la propost M. le Sénateur O. Poux.--Les) tandis queon n'y trouve Techniques prévus tion Fombrun qui convient ssentierss pas'Conseillere ne sont pas encore les; Tacte de naissance. 'dans l'organisation des Tra- Pensez donc je suis Membre di echemins vicinauxs. ce sont des M. le Sénateur L. Bazin.- vaUx Publics. Conseil depnis 5 ans. et vous routes de pénétration. Dans lei Supposons que les plus anciens M. le Sénateur O. Poux.- vous avez été nommé hier. bies, Rapport des Ihgénieurs; concer- Ingénieurs soient inférieurs aux j'appuie fortement la proposi- que vous soyez lc plus àgé. 11; nant les Chemins vicinaux, il tion du Fombrun mnettre côté nom est dit que eles sentiers sont si autres sur le rapport de l'age, Collègue par ne peut me de même cabrouet certaines susceptibilités peuvent ce que, quand on envisage l'an vous donner la présidence; cela étroits, que un étre froissées, tandis qu'on se cienneté. c'est qu'on considère ne se conçoit pas, et cela ne Se ne peut pas y passer. ipliera aisément devant i'âge lantorité que possède l'Ingé- fait dans aucune Administra Je propose. d'ajouter <sentiers comfere souvent le respect qui, nieur pour diriger les débats. tion. et chemins vicinaux",. etc. M.le Sénateur Bignon Pierre- Je dis lc plus ancien. Jc ne crois M. le Sénateur L. Déjoie.-I1 M. le Secrétaire d'Etat M. La- Louis.-Je suis, moi, de Tavisipas qu'il soit gnestion de compé est peu probable qu'un Ingé tortue.-Je ne m'oppose pas à du Collègue Fombrun, il y: ajtence. je les" mets tous sur le) nieur qui vient d'être nommé la modification. cela les traditions et leslméme pied d'égalité aux Tra- puisse être Membre du Conseil L'articie 2 est également votelpoar.

rétaire d'Etat M. La- Louis.-Je suis, moi, de Tavisipas qu'il soit gnestion de compé est peu probable qu'un Ingé tortue.-Je ne m'oppose pas à du Collègue Fombrun, il y: ajtence. je les" mets tous sur le) nieur qui vient d'être nommé la modification. cela les traditions et leslméme pied d'égalité aux Tra- puisse être Membre du Conseil L'articie 2 est également votelpoar. précédents. Par exemple, lors- vanx Publics: mais celui qui pa- I1 de lère, de: 2c avec cette addition. mon cher rait le plus jeune peut être le scra classes. Ingénieur suive iyue, Collègue Bazin, de 3e TI faut qu'il M. le Sénateur O. Poux.-- le Président du Tribunal est ah- plus imbu d'une question tech- ia filière. Relativement ati paragraphe 4, senf. ce n'est pas le plus agé des nique. Je prupose de dire comme M. le Sénateur B. une j'ai encore autre proposition juges qui le remplace mais le Fombrun <le plus ancien prod'emblée, Pre.-Louis. not à faire, je vois ici *Service d'Ur plus ancien Membre du Tribunal fessionnels. On devra cette On ne peut pas, de banismes. Je m'appesantis bien, c'està-dire celui qui a été nom- fonction à l'ancienneté dans la mer quelqu'un Ordre. Mon Ingénieur pre M. le Secrétaire d'Etat, sur les mné le ler. C'est pourquoi je vous pratique professionnelle, ct non mier, demeure même. observation En nots aLe Service d'Urbanisme propose de vous rallier â la pro- à l'age, car saux âmes bien nées quand n'est pa de (voirie, édifices publics distri- position Fombrun car. comme ill la valeur n'attend pas le nombre reille matière, lon tient ce pas bution d'eau dans les villes... cient de le dire, il faudrait avoir des annéess. l'âge l'ancienneté que du compte fonctionnai mai: eten., je me demande si le Ser- recours néressairement à l'actei M. le Sénateur L. Déjoie.- de ainsi vice de Distribution d'eau rentre de naissance pour savoir quel 11 est très difficile aux Travaux re. C'est Vouloir que cela tenir se prati daus l'Urbanisme? est le plus âgé. tandis que le Publics de déterminer que c'est que de partout. de comp l'an M. le Secrétaire d'Etat M. La plus ancien peuit être facilement ie blus ancien des Ingénieurs. tc cienneté, l'âge c'est plutôt une que innovation tortue.-On avait supprimé le conm, celui qui a été nommé a" M. le Sénateur C. Fombrun. dont ne vois la raison. Je Service Distributions d'eaus vant les autres. T T a des Etats de Service. crois je c'est une pas erreur. du paragraphe 4, ct on avait a- M. le Secrétaire d'Etat M. La- M. le Sénateur L. Déjoie.-- La que Fombrun de jouté un 5ème alinéa portant tortue.--J'ai mis ele plus agés La plupart des anciens ont été proposition <Service d'eau dans les Villesa. - au lieu de <le plus ancien>, parce mis dehors. anciens. remplacer mise splus aux âgés voix, par est <plu: ad La Chambredes Députés a sup- qur.

'Etat M. La- M. le Sénateur L. Déjoie.-- La que Fombrun de jouté un 5ème alinéa portant tortue.--J'ai mis ele plus agés La plupart des anciens ont été proposition <Service d'eau dans les Villesa. - au lieu de <le plus ancien>, parce mis dehors. anciens. remplacer mise splus aux âgés voix, par est <plu: ad La Chambredes Députés a sup- qur. même si on consulte lesi M. le Sénateur R. primé cet aliéna. Archives. il sera très difficile! E. Roy.- mise. M. le Président.-Ceci a 11 s'agit de la présidence provi- L'article 3, tel qu'il a été mo été'de trouver. en ce moment, quell soire du Conseil. On ne deman-i difié par le Sénateur Fombrut supprimé. mais divisé d'une tou- est le plus ancien Chef de un d'être mis aux voix. est régulièrement te autre façon la Chambre ingénieur plus Serjdet par vice, parce que 01 peut i un! pasà l'autre. Si le Se voté. des Députés. certain moment cesser Pamoaricumnencnt yue Varticle 2 te) qu'il a été mo- tenir à ce Service. Le cas est crétaire d'Etat n'est pas prési- L'article 4 est mis en discus difié par le Sénateur O. Poux, présent:ily a un ingénieur Ident. il est naturel que le plus sion. mis aux voix, est adopté. vient d'être nommé après wutjàac une préside le Conseil: les au- M. le Sénateur L. Désoie.- L'article 3. modifié par la interruption de quelques mois. tres ue sont li que pour donner M. le Secrétaire d'Etat. pour Commission. est mis en discus- cela pourrait être de quekyues leur appréciation., C'est naturl quoi voulez vons que cet Inge sjon. Irel que le plus âgé ait la prési-1 nieur Départemental fasse de: années. Le fait de savoir qui est dence du Conscil. vous M. le Sénateur C. Fombrun.- le pluts ancien pourra créer des Rapports à personnelle Messieurs, je lis ici ou à son difficultés. M. le Sénateur C. Fombrun." ment? défaut du plus igé des Mem L Je ne sais si vous comprenez Motion d'Ordre! Pour présider M.le Secrétaire d'Etat M. La bres du Conseils. Que fait l'agelmon point de rue, il faudrait un Conseil, il faut de la maitri- tortue.-11 faur qu'il fasse des dails une question oût seule la donc, faire une addition des an-i se. On ne doit pas se trouver en Rapports au Secrétaire d'Eta compétence importe?.. Je pro- nées de Service. ce qui pourrait présence d'un Membre peut-é- même par Tinterméliaire. du pose de dire'sle pius ancien> au éxiger plus ou moins de temps. tre très àgé. qui est même ttn Bureau. liende cle plus àgés. M. le Sénateur L. Déjoie.- gâteux. M. le Sénateur L. Déjoie.- M. le Sénateur L. Déjoie.- Ce sont des Ingénieurs qui sont M. le Sénateur R. E. Roy.- Ce n'est pas à vous qu'il doit Lancienneté ne confère pas laitous capables Pun que l'autre, Lorsque le Sénat s'est réuni. on!faire son Rapport. C mpétence non plus. laissez <le plus agér. sest adressé au plus agé pour! (A suivre) LE MONITEUR D'ETAT japproximatifs.

Sénateur L. Déjoie.- Ce sont des Ingénieurs qui sont M. le Sénateur R. E. Roy.- Ce n'est pas à vous qu'il doit Lancienneté ne confère pas laitous capables Pun que l'autre, Lorsque le Sénat s'est réuni. on!faire son Rapport. C mpétence non plus. laissez <le plus agér. sest adressé au plus agé pour! (A suivre) LE MONITEUR D'ETAT japproximatifs. les terminaisons Les notes prises ont été col- Jérénie. exerçant les fonctions SECRETAIRERIE et les centaines sont les sui lationnées C trouvées confor- de Directeui wélégué de lEn DE L'AGRICULTURE mes. registrement et Conservateur COMMUNIQUE ivants: Gourdes De tout ce que dessus. nous Foncier de la Juridiction de la de inille Un gros lot de Cinquante 50.000.00 avons dressé ke présent procès Grand'Anse et de Tiburon. aviLe Département T'Agricul- Un gros guurdes lot de Dix mille verbal, les jour. mois, an et heu se le public que j'ai fait choix ture avise les intéressés qu'à 10. 000.00 Monsieur Georges S. Lacou partir dut 9 Avril en cours. le Cee gros lot de Sept mille 7. .000.00 res que V dessus et avons achevélde être mon Conmis Siprix net à payer à l'habitant Quatre gourdes lots de Trois mille toutes nos opérations à dixide ignataire pour au Burean de l'Enre pour la figue-banane, par régi- gourdes Cinq lots de Mille gourdes 12.000.00 5.000.00 heures du matin. igistrement. ce. conformémient ne standard. est fixé à G. 2.80 Vingt cinq lots de Cing Et après lecture faite. les le l'article 71 de la par régime de 9 pattes: à G.2.10 Cinquante Cents gourdes.. Jots de Deux 12. 000.00 Membres du Comité et Mon-] Loi jati prescrit du 4 Juillet 1933. régissant par régine de 8 pattes: àG. 1.40 cents gourdes lots de 10.000.00 sietr Mentor Laurent ont signé la matiére et iC répoads de sa par régime de 7 pattes: et à G. Cent Cent gourdes, Cinquante 15soanlavec nous Notaires. signature coinme de la mienne 0.70 par régine de 6 pattes. Deux cents gourdes lots de Cin- 10.000.001 Ainsi signé en pareil endroit propre C31 ce u concerne le Port an-Prince. le 8 Avril 1950, quante de la minute des présentes. susdit Service. Les boules correspondant àj lugiste Toulme, Lonis Vernet.! ces lots ont été versées dans le Hyppolite Jeudy, Gustave Jur) Jérémic, le 13 Mars 1950 petit compartiment du tambour. les, Bien Aimé Pointdujour, Collecteur LOTERIE Le tambour est fermé ct tour Mentor Laurent, Dicudonnél M. Nzur. DE LETAT HATTIEN né plusienrs fois et les boules Charles Not. Maurice Avin Not. Procès-verbal du 06e Tirage du dans leur compartiment respec- Ensuite est écrit: Enregistrél 7 Mars 1950 tif ont été contrôlées. à Port-au-Prince le Onze Mars! AVIS LAn mil neuf cent cinquante Le Direeteur Administrater Mil neuf cent cinquante, Folio' Je sonssigue, Préposé des ct le mardi Sept Mars à six hres.

ur. DE LETAT HATTIEN né plusienrs fois et les boules Charles Not. Maurice Avin Not. Procès-verbal du 06e Tirage du dans leur compartiment respec- Ensuite est écrit: Enregistrél 7 Mars 1950 tif ont été contrôlées. à Port-au-Prince le Onze Mars! AVIS LAn mil neuf cent cinquante Le Direeteur Administrater Mil neuf cent cinquante, Folio' Je sonssigue, Préposé des ct le mardi Sept Mars à six hres. a déclaré aux Membres du Cori 6 Vocase 25 di: registre Nicintribautions de Laseahobas, du matin. mité ute tous les billets du pré-19 des actes civils. Perçu la fonctien de Recer et Au demie Siège de la Loterie de TE- sent tirage ont été vendus. Lesl gratis. Directeur Général droitjremplisant de veur de TEnregistrement de la tat Hlaitien sis à Port-au Prince., Membres du Comité ont signé l'Enregistrement (Signé) Jean dite Commuie. avise le public rue Roux No. 59. avec des certificats attestant tejr. Salès. ique j'ai choisi le sieur Iréné fait. Collationné: Vernet pour être n1o1 Commis Par devant Me. Maurice A- La table de lots accuse Troisi Maurice Avin, Notaire Signataire an Bureau delEnrevin et Diendonné Charles. No Mille Deux Cents Trois lots gistrement. ee. conformément taires à la résidence de Port- gagnants. au prescrit de Tarticle 71 de la a-Prince, identifiés aux Nos. Me. Maurice Avin.Notaire a Compagnie des Chemins de fer Loi régissant la matière ct je IHY et 28-L-patentés aux Nos. demandé à l'assistance de se de la Plaine du Cul-de Sac réponds de sa signature comme 77921 AA et AA 78:001. faire représenter au contrôle du! de la mienne propre. Ont Comparu: tirage par deux personnes. Iiri Société Anonyme Haitienne au Arnaud In-Pierre. médiatement. Messieurs Gusta-, Capital de $760.000 J 1o. -Monsienr Auguste Toul- ve Jules. identifiéau No. 9257V Port au-Prince Recereur de FEnreyistremient mé. identifié al1 No. 1810 v. et Bien. Aimé Pointdujour. iden! représentant le Département tifié al1 No. 3032 V sont désiHAITI des Finances: gnés et viennent prendre place AVIS AVIS 2n-Monsieur Hyppolite Jeu cette fin sur l'estrade. MM. les Actionnaires de la Le chèque No. 52996. Article iy. identifié aul No. 7.766 4 Puis Tappareil a été tourné convoqués en 604. émis le 31 Janvier 1950. à délégué de la Chambre de Conr cent Trente sept fois Assemblée Compagnie Générale sont Ordinaire. l'ordre de Madame ABNER merce d'Haiti. 101s domiciliés proprietat-Oeatre à conséeutives, les boules sorties att Burean de la Compagnie à ANGLADE. Institutrice. Ecole res, demeurant et au tambour sont reçues par M. Port-aur-Prince. Haiti. le Inndi Rurale. Renaudin. et s'élevant Part-au-Prinee. Voltaire St. Eloi pour les boules 15 Mail 1950 10 heures du ma-i à Gourdes 193.00. étant égaré. Lesquels ont. par ces présen- Numéros ct par M. Monfortliin. est déclaré nul: duplicata de tCs.

. Institutrice. Ecole res, demeurant et au tambour sont reçues par M. Port-aur-Prince. Haiti. le Inndi Rurale. Renaudin. et s'élevant Part-au-Prinee. Voltaire St. Eloi pour les boules 15 Mail 1950 10 heures du ma-i à Gourdes 193.00. étant égaré. Lesquels ont. par ces présen- Numéros ct par M. Monfortliin. est déclaré nul: duplicata de tCs. déclaré se joindre aux Noride Milord pour les boules de Jotsi 'Ordre du Jour: vant en être dressé taires soussignés pour former le gagnants. 1ls les passent succesComité qui doit procéder au de sivement à M. Henri Prin. 1. Lecture du prores-verbal quatre vingt seizieme tirage de la Loterie. lesquels a-! de P'Assembléc précédente: la Loterie de TEtat Haitien erierienr près avoir lu à haute voix les 2. du Conscil d'AdAVIS ce surla demaride de Monsieur; imméros et valeur du lot. passe Rapport ministration et présentaaux Mentor Laurent. identifié au les dites bonles aux Notaires) Il est donné avis intéres No. Directeur Adminisétre contrôlées. ceux-ci a tion des comptes: sés que le paiement des abontrateur de la Loterie ct avec son) par leer tour. les passent atix repré-] 3. Election du Conseil d'Ad- nements oLt renouvellement d'aissistance. sentanrs dui public atix mémest ministration bonnenients au Moniteur doit Le dit comité a vérifié dansj fins de contrôle. ct en dernier 4. Wiaires Courantes se faire à F'Imprimerie de PEtai l salleà ce destiné, Trente huit licu. ces boules sont attachées Port-au-Prince. le 20 Mars 1950 entre les mains du caissier-Dasacs contenant ies trente huit jsur des cadres à ce destiné. se d'Administration yeur.-Aucune quittance ne sera mille boules de Numéros. char,troivant dans la salle du tiragej Le Conseil délivrée à domicile. que sac contenant un millierafin sue le public puisse les voir TI est aussi recommandé. ce. stivant Tordre de la numéra-let les contrôler all besoin. afin de s'éviter la suppression iion. Pendant le cours du tirage. ENREGISTREMENT de l'abonnement. de surveiller Ifait verser dans le grand! toutes les boules sorties ont été: & CONSERVATION la date d'échéance inscrite sur compartiment du tambour les' S' ignensement notées sur des, FONCIERE la bande d'expédition du journal trente huit mille boules de nu-i formes spéciales par les mem AVIS et de venir se mettre en règle méros millier par millier. puis bres du conité ainsi que par; Michel AZOR, avec la caisse. ila contrôlé et vérifié les boules; deux employés de la dite Lote-i Je soussigné. Contributions de! LA DIRECTION de lots gagnants qui, à part les rie. Collecteur des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites ccnformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NGM DES SOUM P:emitir Sit an biens CONTENAN £ d.

Michel AZOR, avec la caisse. ila contrôlé et vérifié les boules; deux employés de la dite Lote-i Je soussigné. Contributions de! LA DIRECTION de lots gagnants qui, à part les rie. Collecteur des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites ccnformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NGM DES SOUM P:emitir Sit an biens CONTENAN £ d. présentariu Publication N nandes dont T'étendue Estimable 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Clerzélie Mars Com. dc Hinche. Une proprièté Joseph, 4 Morin, Section de 7 ares 2 centiares Joseph 13 50 : ct. Agua-He- est de 2 hectares 58 bor Janvier 1943 Morne-Pélé. Hab. bornée est au Nord Phi- 16 Février 1949 dionde, Hab. Pin- née au Nord par "Etat, au Gr and- Pré. listin Eustache, FEAL au quoit. Sud par TEtat, à T'Est 1E- par Sud_par le Grand Chemin, T'Etat et à T'Ouest par à l'Est par Auguste Salitat. Une dont l'étendue Ernestine Germain 13 Mars0 man l'Etat et àTOuest par Cum. de Caracol, Mercie Jacques l'Etat. sect. Bourg. Rue est Era de m. de facade et 24 Janvier Com. de Quartier- Une propriété dontl'étendue Mme. Noélie Jean 13 Mars 50 Cimetiere de 8 m. de profondeur borMoria, Section de 33 ares bornée au 16 Février 1949 néc au Nord.nar ia Rue StNorne-iélé, Hab. RE par l'Etat, au Sud Augustin. l'Etat ant Sud Giranal-Pré. par lEtat, à l'Est par l'Epar un terrain vacant, "Etat et à l'Ouest par T'E. tat à T'Estpar ia Rue Citat. Mars 50 metiére, I'Ttat et à "'Ouest Com. de Quartier- Une dont l'étendue Ernest Joseph 13 par Vénus Désir l'Etat. Morin, Section est ares bornée au 16 Février 1949 13 Mars ETE des Anses- Une propriété dontl l'étenduc Julien 25 Charles Janvier 1949 Morne-Pélé, Hab. Nord Josaphat Jeani-Pitres, Section n'est pas encore déterniinée Grand-Pré. Pierre, "Tindr au Sud par tlon Banane. Hab. bornée au Nord par ézi ilns Lucie Béliard et EsmanBanane. Santana, l'Etat :uL Sni par gar Malheur, T'Etat à t'Est Danais Anesca, Thai la Grand'Rue et à f'Est par ia Rue et a Roue par Lucie Béliard rOuest par L.énauis Moise Y'Etat. Rose Michel 13 Mars 60 l"'Etat. Com. de Quartier- Une dont rétendue Ame. Coa. de Fort-Li- Li prorriété dont Fétendue Massan Mondésir 13 Mars 50 Morin, Section est L"EjHe 33 ares bornée au 16 Février 1949 berté. Rue Fer. est de 6m. de bor- ler Février 1949 Morne-Pele. Hab. Nord T'Etat. au Sud ler nce :1 Nord par H Grand' Grand-Pré. par ut à l'Est par T'ERue, au Sud Massan tat et à 1'Ouest par.

Fort-Li- Li prorriété dont Fétendue Massan Mondésir 13 Mars 50 Morin, Section est L"EjHe 33 ares bornée au 16 Février 1949 berté. Rue Fer. est de 6m. de bor- ler Février 1949 Morne-Pele. Hab. Nord T'Etat. au Sud ler nce :1 Nord par H Grand' Grand-Pré. par ut à l'Est par T'ERue, au Sud Massan tat et à 1'Ouest par. T'Etat. Mara 50 Mondésir. à Tet par IloCom. de Quartier- L'ne propriété dontl'étendue Théodore Fils 13 racius Lafosse et l'Ouest Morin, Section est de hectares 70 ares 16 Février1949 par une Kuelle. Grand Pré, Hab. bornée au Nord par les Com. de Caracol. Uine prypriet dont l'étendue Rosilia Ge:mam 17 Mars 60 Grand-Pre. Héritiers Rodrigue MaRoe St. André. eet de m. dle iaçade et de ler Février 1949 gloire (Htrs Artz) au Pré- Sud 6 m. de bortendu propriétaire. Osérius née au tFe par Vénus par Michel Garçon Désir, TEtat Sud par Jean-Louis Sylvestre Joala Rue St-André, à T'Est chim et l'Etat Séverdier T'Est Jeanpar Charité Clément T'EBaptiste, par tat et a T'Ouest par ElvéLouis l'Ouest Latortue T'Etat ct JnCem. de Curacol, cius Une Germain proprieté l'Etat. dont l'étendue Pascal Dicudonné 13 Mars 50 Baptiste Pnepere Séverdier Fils Rue St-4n2:5. est de 8m. de façade et de 4 Février 1949 prétendu. vicinal. Propriétaire 6 m. de profondeur borCom. de un, chemin dont l'étendue Eustache 13 Mars née ati Nord par MommeQuartier- Dne Philistin ran Fleurimont, T'Etat au Morin, Section KTT arcs bornée au 16 Février 1949 Sud par la Rue St-André, Morne-Pélé, Hab. E.f par Séverdier JeanTEst par une Ruelle et Grand-Pré. Baptiste, ('Etat au Clerzeide Sud par i l'Ouest par Annadia GerMercie Jacques main l'Etat. Joseph et Augusta Solium. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 13 Mars 50 mon, TEtat à et T'Est Damus- par Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade et de 5 Février 1949 Clerzéide car Charles Joseph T'Etat et Lelise. 8 m. de profondeur bor. YOuest par. Séverdier Jnnée au Nord par l'Etat vaBaptiste T'Etat. cant. au Sud' par Aurilius et à Com. de Quartier- Une l'étendue Mme. Amélia un Clément terrain r'Etat, de l'Etat à T'Est par Mi. r Section FFTTAN 33 ares bornéc att Pierre-Louis 13 Mars 50 l'Ouest par unc Ruelle. Morne-Pélé. Hab. Stude Augustin Théo- 161 Février 1949 de l'étendue 13 Mars 60 Grand-Pré.

aptiste T'Etat. cant. au Sud' par Aurilius et à Com. de Quartier- Une l'étendue Mme. Amélia un Clément terrain r'Etat, de l'Etat à T'Est par Mi. r Section FFTTAN 33 ares bornéc att Pierre-Louis 13 Mars 50 l'Ouest par unc Ruelle. Morne-Pélé. Hab. Stude Augustin Théo- 161 Février 1949 de l'étendue 13 Mars 60 Grand-Pré. dore. au Sud par PEUN Grande Une dont Archelus Débauché Lucia Charles, 1Etat sline, lère. Sec- Te hectares 5S bor- 8 Février 1949 T'Est par Constant Jean .n. Hab. Pate- f Nord par Etat, et Bellerier Borgella TE neau an se Do. à l'Est tat et à TOuest par Lucia par NE Francois (ferCharles l'Etat. mier déguerpi) et Chemin. à TOuest Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Daufeuille Théodore13 Mars 50 par le Grand Meri 1 Section est de 33 bornéc au 16 Février 1949 "om. de Quartier- Une propriété donti l'étendue Mme Elida Morne-Pele. Hab. Nord par "Westr Jean Mor n. Section est de 33 ares bornée au lean- Pierre 13 Mars 50 Gr: and-Pré. l'Etat. au Sud par St-SuMome-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Février 1949 rin Jean St-Juste José, firand- Pré. lieu, T'État au Sud par Ar. l'Etat, à FEv parune thur Joseph, P'Etat à L'ESt et àl'Ouest par Tessier Tet par une Ruelle et à l'Ouest tienne l'Etat. l'étendue Louis jean par Eudora Jean-) -Pierre. Com. de Quartier- Section Une de propriété 33 ares dont bornéc ar 13 Mars 56 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Idora Mars 50 Morin, Hab. est Nord par Ostin Milien. Magny 16 Février 1949 Morin. Section de 33 ares bornée au Jean-Pierrr Morne-lélé. Morne-Pelé, Hab. So. par Octavrine 9 Février 1949 Grand-Pré. l'Etat Théodore, au Sud T'Etat par à J'Est Julienne par .rand-t're. lieu, TEtat au TEtai Snd p2r I'Es: Eéunore Colas l'Etat et thur par Elida Joseph, Jean-Pierre TE. a I'Ouest par une létendue rue. Joachim Mars 50 tat et a T'Ouest par la Com. Mo in de Quartier- Section Une est de proprièté hectare dont 84 cen- Sylvestre 16 Février 1949 13 Grand'Rue. jean-Pierre Morne-Péle. Hab. tiares. bornée au Nord par . du. tier- Une propriété dont l'étendue Théodore Fils, l'Etat ssr n 33 ares hornée Joseph 13 Mars 60 Grand-Pré. Sud par Emilia Louis De Morne-feis :sab. Sud par Antoinette ft Févriet 1943 vercine Jonas. l'Etat rand-P:e tit-Frère. FEtat au Sud l"Est par Séverdier JennSaint-Surin Jean et EN Juste José. TEtat à T'Est Baptiste tache l'Etat et et Philistin à T'Ouest Eus- par par Tessier Etienne l'Etat Osirius Jean-Louis et Béetà l'Ouest par une l'étenduc ruelle.

-feis :sab. Sud par Antoinette ft Févriet 1943 vercine Jonas. l'Etat rand-P:e tit-Frère. FEtat au Sud l"Est par Séverdier JennSaint-Surin Jean et EN Juste José. TEtat à T'Est Baptiste tache l'Etat et et Philistin à T'Ouest Eus- par par Tessier Etienne l'Etat Osirius Jean-Louis et Béetà l'Ouest par une l'étenduc ruelle. Mar rine Joseph l'Etat. 111 de Qusrtier- Une nropriétédont Octaviud Jean se Mme. Périclès Morin ection de 33 res burnée 9 Février ad Com. de Quartier- Une de propriété 33 dont bornée l'étendue au Pierre-Louis 13 Mars 50 Morne-Pelé. Hab. Nerd par Nérestant bei Morin, Morne-PÉlé. Section Hab. par Arcican ares Hyacin- 16 Février 1949 Grand-Pré. au Sud Rf W: rEtat Vermond hcte Grand-Pré. the, l'Etat au Sud par Geor. mond. "Etat à l'Est par Théodore, T'Etat Michel Etieune et par Dantès fie Dessalines Vermond Richemond Mme. et l'Etat et à l'Ouest par une "Cum une ruetle. rue. MONITEUR DES SOUM CONTENANE NOM s de DES préazataciss sot M piere Sit 02 atiun des bier ON INA prises sblicatian Sicus man: Com. de Quartier- Unc propriété dont l'étenduc Oemvius Jeap 13 Mars s0 Com, de 12uartier. Une de ares dont bornée l'étendue au Lubin 14 Archange Février 1949 13 Mars Section de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Morin, est pSt Morin. Morne-Péle. Tah. est Nord par Nérestant DéliSect. Morne-Pélé, Nord par le Grand cherand-1 Pré ma, TEtat au Sud Mme. can Grand-Pré. min, Théodore, au Sud l'Etat par Arnédas l'Est, Vermon REM FEMadanc Carcérès Pétat à 'Est Dessalines par tigny lEtat et rOuest Michel et Rr.Ce Verpar Vesta Jean f'Etat. mon Richemord l'Etat et Htiers, Pierre i l'Ouest par une rue. Com,dr Quartier. Une propriété dont l'étendue Tanis 18 Mars bi Com. de Quartier- Une dont l'étendue Adeline Pérard 1945 13 Mars s0 Morin. Sect. Morne-Pélé. So.f de par 33 un bornée au au 18 Février 1949 Section est de au 16 Février arioe Morin. FTt ares bornée Hab Grand-Pré. Sud par lcs Héritiers OréMorne- Pélé, Hah. Nord par Saint-Ulysse Pé- Elus l'Etat à l'Est Grand-Pré rard, l"Etat aut Sud par Joseph, la et à a Grand'Rue léonore Colas, T'Etat TEst Pouest par un chemin. Présendieu Toussaint Claries Guillaume 13 Mars t Hoa à Y'Ouest par Os-, Com. de Quartier- Une propriété dontlétendue tin Sifiet l'Etat. Morin, est de 20 ares bornée 21 18 Fevrier 1945 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Ismélie Joseph 1040 1a Mars se Section Plaine, Ba par Nord T'Etat, par à TEtat, l'Est au par FE- Sud Section est un emplacement bor- 161 Février Hab.

13 Mars t Hoa à Y'Ouest par Os-, Com. de Quartier- Une propriété dontlétendue tin Sifiet l'Etat. Morin, est de 20 ares bornée 21 18 Fevrier 1945 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Ismélie Joseph 1040 1a Mars se Section Plaine, Ba par Nord T'Etat, par à TEtat, l'Est au par FE- Sud Section est un emplacement bor- 161 Février Hab. Fèvre. tat et à T'Ouest par. l'Etat. NoLAuN Fab. née au Nord par les HériCom. de Caracol, Une dont T'étendue Pertil Dorais 13 Mare 5e rand- Pré. tiers Bien- -Aimé, Section Glodine, est de propriété 2 hectares bornée au 19 Février 1960 'Etat, rs au Flearimon par Philan- NéHab. Demier. Nord par terrain vathrope cant, au set Serrisrestant Morin. Ear sant Duverlis, HE l'Est FEstpar Elida Jean- Pierre par un terrain vacant ct à ct Luce Toussaint l'Etar l"Ouest par un terrain vaet à l'Ouest par un chemin. cant. Coun. de Qbartier- Une ares dont bornée l'étendue' an Victor 16 Berthol Février 1949 13 Mars 50 Co m mune des Une propriété dunt l'étendue St-Lonijeune Mars 60 Morin, RE Pierre, Verrettes. Habita- n'est pas encore déterminée Etienne Sect. Morne-Péle. Nords par l'Etat "jon Rorel. bornée au Nord par Robin 21 Février 1949 Hab. Grand-Pré. Noémie ART au Mercier, au Sud GéSud par Alcius Joseph, Métraine Murat, à FES par licie Berthomon l'alléc Mirault et à l'Ouest Théodare,, CTL Jacques. Gétraine Murat. FEtat à l'Est par Dureinns Commune des An- propriété dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars au et Berthomon tte Pierre, et à l'Ouest se-à-Pitres. Sect. est de 1 hectare environ, 21 Février 1949 au ERLLAT la Bois d'Orme, Hab. bornée Nord par Jean: Bnis Sud ERCRCT Com. de Quartier- EL dont 'étendue Nérestant Delima 13 Mars Coderne. lis Mérilus, André l'Etat, Jean, au 16 Février 1940 thate Morin, Section ETAE 33 ares bornée, Mome-a1E Hab. a Re Octavius Jean 'E F chel l'Etat par Dumorin et à l'Ouest St-Mi- par Grand-Pre. tat l'Est par Jnlienne MiDumorin St-Michel T'Etat. Théodore et Dessalines des dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars 50 chel l'Etat et à l'Otest par ses-à-Pitres. Commune Sect. An. est Une propriété de hectare environ, 21 Février 1949 Com. de Quartier- une Une propriété rue. dont l'étendue Esmangar Malheur 18 Mars 50 Bois d'Orme, Hab. Dornée Mérilus, au Nord l'Etat, par au Jean.

Etat. Théodore et Dessalines des dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars 50 chel l'Etat et à l'Otest par ses-à-Pitres. Commune Sect. An. est Une propriété de hectare environ, 21 Février 1949 Com. de Quartier- une Une propriété rue. dont l'étendue Esmangar Malheur 18 Mars 50 Bois d'Orme, Hab. Dornée Mérilus, au Nord l'Etat, par au Jean. Sud Morin, 33 ares bornée au 16 Février 1940 Bois Coderné. lis Jean Dor, TElat,a !'Est Sect. Morne-Pélé. Nord par Lucie T'Etat Béliard au par. par Emile -Dor l'Etat età Hab. Grand-Pré. Ernest Joseph Aristide SaintT'Ouest par Alexandre Dor par l'Etat à l'Est par l'Etat. Mme. Charles 13 Mars ae à Lacia E la Grand'Rue et TQuest Com, de Qeartier- (ine 33 ares dont bornée l'étendue au 23 Février 1949 le Chemin. Morin, ETFI Comi. de Quartier- a proptièté dont l'étendue Aristide St-Tomas 18 Mars se Sect. Morne-Pélé. R. par Joséphine ThéoMorin, est de 88 ares bornée 16 Février 1949 Hab. Grand-Pré. dore Amalia Sud Pierre- par Sect. -Pélé. Nord Esmangar sut Louis, TeAr au MéroHab. MCre Pré heur E au Sud par Tessier Etienne Grand'Rue a l'Est : lie lean. PE : T'Est et à et Grand'Rue Fout, par Bellerier Borsella Be le Chemin. mitus Borgella, l'Etat Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue losaphat JeanT'Ouest. par Napotéon Morin, de 83 bornée au Pierre 13 Mare 60 tit Maitre et Domingue Sect. Morne- -Pélé. fr par M Luches: 16 Février 1949 Charles. Mars 5e Hab. Grand-Pré. Bernard l'Etat au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont r'étendoe Dirimus Jn-Pierre Ernest Joseph l'Etat de 33 ares au 23 Février ia Morin, bornée l'Est par la Grand'Rue Sect. Morne-Pelc. Rf par Honorat Enstaà T'Ouest Florine 7oti Hab. Grand- Pré. che, lÉtat, an Sud Ber. et Lucie frarde thomon Théodore, Fealr à Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Rose Jacqoes 1049 13 Mars 50 l"Est par une et à Morin, de 33 ares bornée au 10 Février l'Onest par Reire Berthol l'Etat. CharSect. Mome- Pélé. R.d par Justina Pierre les et Victor Hab. Grand-Pré. l'Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier- Une dont T'étendue Htiers. Françvis Milieu TEtat à YEst Morin, 33 ares bornée Bien-Aimé 13 Mars et FTt feaue Pierre r'Etat Sect. Morne-Pélé. Roniy par les Héritiers Or 23 Février 1948 f'Ouest par une ruelle. Mare Hab. Grand- Pré. lus Joseph, l'Etat, au Sud Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue Février 1940 18 50 Iremilie Joseph et Eli- à Morin, n'est. pas déterminée 16 Jean-Pierre, l'Etat, sect. Morme-PE. bornée au e par Napopar la Grand'Rue et Hab.

par les Héritiers Or 23 Février 1948 f'Ouest par une ruelle. Mare Hab. Grand- Pré. lus Joseph, l'Etat, au Sud Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles Domingue Février 1940 18 50 Iremilie Joseph et Eli- à Morin, n'est. pas déterminée 16 Jean-Pierre, l'Etat, sect. Morme-PE. bornée au e par Napopar la Grand'Rue et Hab. Grand-1 -Pré. léon Petit-Maitre Locia à TOuest par un chemin. Charles l'Etat au S. par Com, de Quartier ne propriété dont l'étendue Mme. Augustine 13 Mars 54 Grand'Rue Antoinette E. Morin, de 33 ares bornée au Pierre ReCFtTR et Tessier Madame Willi 23 Février 1949 a l'Est Sect. Morne-Pélé. par Rted" tienne l'Etat t'Etat, et par Hab Grand- Pré. Sajous, TEtat, au Sud par Lucia Charles, Victor Berthol, TEtat, l"Ouest parla GrandRue. l'Est par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une propricté dont T'étendue Mme. Michel Mars 5e l'Etat et à l'Ouest par Ia Morin, de 33 ares bornée au Joseph 16 Février asis Grand.Rue. Sect. Morne- Pré, -Pélé. E.f Baptiste par T'Etat Severdier au Sud Jean par Cum. de Quartier Une propriété dont Tétendue Mmc. Nuentie ab. Grand-1 Théodore Fils l'Etat àMEst Morin, de 33 at Charles : n:,. le 949 13 Mars 30 et à "'Ouest Sect. Morne-Pélé. par So.de Mauer rtuti par une la Grand'Rue. rue Hab. Grand-Pré. Sajous et Honorat Eustapar dont l'étendue Catuile Michel 18 Mars 59 che, TEtat,au Sud par VicCom. de Quartier- Une 33 bornée au 16 Fértier 1949 tor Berthol; Durénus TEtat, a Pierre. T'Est Morin, "F"S Jean-F Sect. Mome-Pélk. Er par reit. au Sud par et aT'Ouest par. Au- 'Etat et FEaD Hab. Grand-Pre. T'Etat. ATEst par gustine Pierre et Victor * l'Ouest par dont TEtat. f'étendue Tanis 13 Mars 6O Berthol l'Etat. Com. de Unartie- Une propriété bornée au 16 Con,de Dnarridr. Unc propriété dont l'étendue Mme. Duversine de 33 Jonas Mars 6e WELer Morin, Morin. de 26 ares centia18 Sect. Morne-) Pélé. R.r par FERA an Sud Sert. Morne-Pélé. a bornée au Syl- 23 Février 1949 Grand- Pré. T'Etat. T'Est par TE- .lipe Hab. par Hab. Grand-Pré. l'Etat, au tat et a I'Ouest par l'Etat. vestre Sud Joachim. le Grand CheCom, de Pitate. Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 1949 13 Mars 50 min, par Emilia at 16 Février "rRe Section Margot. est de hectare bornée Sud Louis et Louisa Cinéas.TEHab. Dunérier. Nord par l'Etat, au tat, et à T'Ouest par Béri l'Etat, à l'Est par T'Ene Joseph l'Etat.

'Ouest par l'Etat. vestre Sud Joachim. le Grand CheCom, de Pitate. Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 1949 13 Mars 50 min, par Emilia at 16 Février "rRe Section Margot. est de hectare bornée Sud Louis et Louisa Cinéas.TEHab. Dunérier. Nord par l'Etat, au tat, et à T'Ouest par Béri l'Etat, à l'Est par T'Ene Joseph l'Etat. E et à TOnest par l'Etat. LE MONITEUR Dis SOUM er OKTGNAN Des Ae précentari SOUM on tit a dei bi pritentatien idr ration a3 Quartier Uue dont l'étendue Miue. Mercie Cum. de Caracoi, Une dont l'étendue C.bélns 4 Lucien 13 Mars 50 Com, de ares 47 centia- Jacques 13 Mars 50 Sect. Bourg Rue est groeitu 6 m. de façade et Mars 1049 Morin, est A"TH 12 23 Février 1949 St- André. de8 m. de borMorne-Pele. res bornée au Nord par née au la rue Grand-Pré. l"Etat au ErE da Philistin Eustache, St-André. au ea par RoSud par te Grand Chemin. mélus Pierre, l'Etat, à l'Est à T'Est par Clerzélie Jopar Annatulie eta r'Ouest seph TEtat et à l"'Ouest par par un parc communal I'EEmilia Lonis l'Etat. tat. Lou. de Quartier- Une dont l'étenduc Mne, Emilia 13 5Com. Camp- Une dont l'étenduc Mare Etienne 18 Mars 60 au Morin, ErPL 33 ares bornée Daptiste 22 Février 1949 Mats Perrin, Hiab Wen de propriété 1 hre. 29, bornée au Mars 1549 Sect. Morne-Pélé. Rf Sylvestre Joafeld. N par l'Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim, H au Sud par Sud par TEtat vacant, à Grand Chemin, à T"'Est par l'Est par l'Etat vacant et Mercier Jacques PEtat et à l'Ouest par l'Etat vaà 1'Ouest par Duvercine Jocant. nas. Louisa Cinéas T'Etat. et Des. COIL de Catup. Une propriété dont! l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars sû tina Joseph 18 Mars I Perrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au Mars 1848 (om. de Quartier- Une propritté dont r'étendue hime 23 Elida Février lsaac 1949 Wenfeld Nord par l'Etat vacant, au Morin, de 33 ares bornée au Sud par rEtat vacant, Sect. Morne- -Pélé. R. parEtat, au Sud par I"Est par l'Etat vacant et Ilab. Grand-Pré. lEtat, à T'Est parl'Etar et à lOuest par lEtat vaà r'Ouest par rEtat. cant. Com. de Quartier- Une dont l'étendue Dévitus Borgella 1948 13 Mars Au Con. de St-Marc, Une propriété dont r'étendue Snzaune Vertus 13 Mare 50 Morin, est FT ares bornée au 23 Février ème Sect. Boco. est de 3 hectares 87, bor. Mars 1949 Sect. Morne-Pété. Nord Belleriue Borgelzelie, Hahitation née au Nord par à T'Etat Hah, Grand-Pré.

Com. de Quartier- Une dont l'étendue Dévitus Borgella 1948 13 Mars Au Con. de St-Marc, Une propriété dont r'étendue Snzaune Vertus 13 Mare 50 Morin, est FT ares bornée au 23 Février ème Sect. Boco. est de 3 hectares 87, bor. Mars 1949 Sect. Morne-Pété. Nord Belleriue Borgelzelie, Hahitation née au Nord par à T'Etat Hah, Grand-Pré. au Sud MéroCelmuny au Sud" par l'Etat, l'Est Jean, T'Etat, PHEN par par l'Etat et à, l'Ouest par et à l'Ouest ES une rue par l'Etat. Lucia Charles l'Etat. Coni. des Anses- Une dont l'étendue Eliacine Auguste 13 Mars 56 Lon.de Quartier- Une propriété dont f'étendue Mme. Alexandre 13 Mare 68 à-Pitres. Section 1 hectare environ, 5 Mars 1949 au EIL Morin, est de 33 ares bornée Jean-Pierre 23 Février 1949 Bois d'Orme, Hab. Sh.te Nord par Jeune Sect. Morne-PElé. Nord Clercius ThéodoPois Coderne. Day Telat at Sud No- :lab Grand-Pré. au Sud par Erneszias Pierre l'Etat, "" T'Est à Ere tine Richemond, T'Etat. par Raphael Cénatus l'El'Est par Ia Grand'Rue et tat et à TOuest par Consà FOuest Philanthrope tant Dérival TEtat. Fleurimon et dont Tétendue harléméus Valbrun 13 Mars 56 Con. de Liniona Une dont T'étendue Charité 7 Mompoint 18 Mars 56 Com. Morin. de Quartier. une rst Fi 33 ares bornée au 23 Février 1940 de,, Secl. Mouchinet- Boucon, est 1 au Mars 1949 Hab di Sect. More-Féle. Nori par Georges Touscentiares, et ClauETELS Hab. Grand-Pré. saint, TEtat, au Sud par + Jaseph Codada Previl l'Etat, au Sud Colas, "ti Estimable TEtat, et An "Est par une ruelle et. à t François Registe l'Etat, Mémé à. l'Esi r'Ouest par Estida Hilaire Sylvestre Latortue l'E- "'Etat. e et à T'Ouest par le Com. de Camp- Une prepsiét dont l'étendue Villate Piard Février 1040 13 Mark 50 Grand Chemin Perrin. Hab. Wen est de : hres. 58, bornée an 25 Con. de Plaine Une dont Armand feld Sord per T'Et vacant, au du Nord, Section est hectares, arecadr Jean-Josenh 13 Mars vacant, E"t Sud par "Etat Nord SainMars 1940 lEst pa- "Etat vacant et. a Morne Hab, Normand o au par Eléonore Sud par DaI'Quest par FEtgt vacant. Mesi # 18 Mara 50 rehite Comn. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Thérauné René par E iais, Sect. Gasco- est de 31 hectares 27 environ Ier Mars 1940 Destin età TOuest EE gne. Hab. Abeil- bornée, au Nord par Hépar Varêus Calixte f'Etat. Luxcé Mars 50 le.

, Normand o au par Eléonore Sud par DaI'Quest par FEtgt vacant. Mesi # 18 Mara 50 rehite Comn. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Thérauné René par E iais, Sect. Gasco- est de 31 hectares 27 environ Ier Mars 1940 Destin età TOuest EE gne. Hab. Abeil- bornée, au Nord par Hépar Varêus Calixte f'Etat. Luxcé Mars 50 le. ritiers Ledoux, au "ae par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie Mars 1949 13 les Héritiers Janvicr, Saline, lère Sect.. n'est encore déterminée. l'Est par Théramé ReneiE Cardi. Hab. Potenean. EFr au Nord par T'Etat. tat et à l'Ouest par au Sud par T'Etat. l'Est nal Inginac l'Etat. T'Etat et à T'Ouest pa: Com de Dondon, Une propriété dont l'étendue Vve. ler Louis Mars Montas 1969 18 Mara SU PE." Section Laguille, est de 5 hectares, bornée Con de Limona- Une propriété dont f'étendue au Saint: 13 Mars 50 Hab. Fort. au Nord par Vixamar de, Sect. Hasse de 1 hre. 29, bornée MMt seph propriétaire, au doe Plaine, Habitn RT par l'Etat vacant, au R Mars 1849 par Mme. Therméus Dossrion Chahanon. Sud par T'Etat vacant, a "Etat à l'Est par Merl'Est par l'Etat vacant e: " Gilles et àrOuest par FEtat va à l'Ouest par PTSTT Jeune cant. 13 Mars 50 propriétaire. 17 Mare 69 Com. de Port-au- Une propriété dont 1' 'étendue Pierre 9 Lanose Mars 1949 vamene de Li- Une propriété dont l'étendue Lucins Gemma Prince. Couloir est de 12 pieds environ monade. Sectiou est de 1 hectare 29 ares 54 Marn 1040 ouvrant sur la rtte facade et de pieds d Roucou, Hab.ita- centiares. bornée au Nord Mgr Guilloux profondeur. au Nord T :inn Mouchinette. Noriac St-Preux et An. Dérius et par Europr Ret Registe, TEtat au Sud EReC au Sud Ga Mme. Valérius Joseph bélus Noel, à T'Est # MaJustin Florimont. l'Eta: dame René Germain et F f'Fst par Claudins JérôT'Ouest par Régina Dieu !"Etat et à l'Ouest par donné. : route. Une propriété dont T'étendue Chatelain Lander 13 Mars 50 Com. de, Hincht, Une propriété dont T'étendue Menasin Faul 13 Mars 60 Com. Rue des Bls. n'estpas encore déterminée. s Mars 1948 Mfemnets section Pinquoit- n'est pas encore déterminie Mars 1040 ves, Charles bomée Nord FerCarvaial, Hahita- bornée. au Nord par l'Etat dinand V.A fatar at tlon Pinquoit au Sud par T'Etat, à l'Est Sud_ par TEtat inocuppé, par T'Etat, et à rOuest par àTEst par l'Etat inocuppé fEtat.

encore déterminée. s Mars 1948 Mfemnets section Pinquoit- n'est pas encore déterminie Mars 1040 ves, Charles bomée Nord FerCarvaial, Hahita- bornée. au Nord par l'Etat dinand V.A fatar at tlon Pinquoit au Sud par T'Etat, à l'Est Sud_ par TEtat inocuppé, par T'Etat, et à rOuest par àTEst par l'Etat inocuppé fEtat. YOuest par Boulevard Com. ie jfnrt -de Une Charles 2* Mars 60 SaMie l'étenduc Larivière Flechier 13 Mars 60 Paix, 4ème Sect, est tae ia Com. des Gonai- Une propriété e Mars 1949 Hah. Moreau. au ves, Rue Egalité. est de 13 m. detl facade sur E tendu au ESEAT S 43 m. de profondeur, borpar à l'Est par Chernée au Nord par l'Etat inoc rétus précupé, au Sud par l'Etat priétaire et à t"'Ouest pa VEst par la rue a inoccupé Ticia Saintil prétendu pro de rEgalité etaOuest par priétaire. Mme. Clotide Morency. Com. de Port- -de- Une propriété dout T'étenduc Esimond Miche! Mai 60 Com. des Anses- Une propriété dont r'étendue Alliance, 9 Pavilus 13 Mars 50 Paix, tènie Sect. de 2 hres. 58, bornéc av 4 Parg 1948 à-Pitres, Section de 1 hectare, bornée Lau- au Mars 1849 Hab. Morr at. Noréus prétendu Banane, HabitaCharmant Sr #r au Sud par tion Casse Cote- FEac au Sud par à à l'Est par Charles iettr E.n Berrouet. TEtat fermier de rEa TEtat LE Joseph l'Est par Vercius. Pressoir à Charrélus HÉ et T'Ouest par à rOuet par Joseph nrétendi: nropricta: tat. re LE MONITEUR M DE SOUM SOM DES SOUM. Premile CONTENANG si: des biear CONT taas de prisentarios Pablication :e du Jemaudrs Com. de, Grande- Une propriété dont Tétendue Dérismé Chéritus 13 Mare s4 Com, des Verret- Une dont l'étendue Bernadin Lapomery 13 Mars 50 Saline. lère, Sect. n'est pas encore déterminée. 14 Mars 1949 tes. Hab. Savane- est de yYORt 58, bornée au 10 Mars 1940 Hab. Latapie bornée au Nord par T'Etat, Bourg. Nord par une Allée, au Sud par Dérilus ta Cheri- Dame Sud par Clairilia Louijeune M. à T'Est par à T'Ouest et Rosendo à l'Est François et par par Clairilia et I"'Etat. 13 5 à LEALE Dérilus Mars l'Ouest par une Allée. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée. Tétendue 14 Cherilus Mars 1940 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 50 Saline. Hab. Latapic. 1ère Sect. n'est bornée pas au encore Nord par DeGoàve 12èm e encore déterminée, 10 Mars 1949 rismé Chéritus, au Sud par Sect, Hab.

ilus Mars l'Ouest par une Allée. Com. de Grande- Une propriété dont déterminée. Tétendue 14 Cherilus Mars 1940 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 50 Saline. Hab. Latapic. 1ère Sect. n'est bornée pas au encore Nord par DeGoàve 12èm e encore déterminée, 10 Mars 1949 rismé Chéritus, au Sud par Sect, Hab. eBer- Eourt au Nord les Hé le Grand Chemin a TEst ne Soldats. ritiers Michel TueLE préHyppolite Myrtil tendus propriétaires, au Sud Po.lin par ta Dame Pui Vernélie Brunot préE à l'Est Com. de Grande. Une çois. propriété dont létendue Frejn Janvier 13 Man M Sanon Sect. de 32 ares 26. bornéc 15 Mars 1948 à Saline. rst MEEASIES s", propriétaire et FOSCERE Hab. Poteneau. lère Nord par l'Etat, au les Htiers. Nadal JnSne par un propriétaire MIAT préterkdus propriéT'Est par TEtat et à TOur taires. l'étendue Mars 50 un propriétaire. Tétendne Vtagràce Gabriel 13 hias 56 Com. de Camp- Une propriété dont Dieujuste Naraire 13 Com. de Granev- a propriéte dont 35 Mars 1949 Perrin. Habita- dc I hre. 29. bornée au 11 Mars 1949 Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminé. Etat. tion Laumont. R. par l'Etat vacant, au Hab. Poteneau. bornée au Nord par Ca Sud par l'Etat vacant, à au Sud par Luthis a l'Est par l'Etat vacant et juste, a l'Est et f'Onest t l"Ouest par l'Etat vale Grand dont Chemin. l'étenduc Luthis Cajuste 13 May 50 cant. Com. de Grande Sect. E propriété déterminée. 15 Mars 1949 Com. de Camp- Une; propriété dont T'étendue Adméton Dézumé 18 Mars 50 Saline, lère n'est pas au encore Nord AltaPerrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949 Hab. Potenteau. hornée Gabriel, au . par Liane- Panier. Nord par l'Etat vacant, au à T'Est Sud par T'Etat vacant, à tP Grand T'Etat Chemin, et l'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et Po Grand Chemin. à T'Ouest par TEtat vaCom. de Terrier- Une propriété dont T'éten Fibre Nationale cant. Rouge. Hab. Du- due est de 600 hectares 'Haiti 18 Mars s0 Com. de Grande- Une propriété dont T'étendue Espérance Baptiste 13 Mars pont, ouvray, Ra environ: bornée au Nordt 22 Septembre 1949 Saline, lère Sect, n'est pas encore déterminée, 12 Mars 1949 huray. Devesien, au Sud, a l'Est età TOnest Fab. Poteneau. bornée au Nord ExPatricot. Forest. par "Etat tasie Luxcé. au reta par Dorval. In-Charles Michaud: à l'Est Chabert, Jn- Charles Michaud et Marie-Jeanne. Com. de Terrier. Une propriété dont 1' 'étendue ares Fibre d'Haiti Xationale Mars 56 Fids par l'Etat. Hab. Laratte, L.a- de 300 he Nord, 22 septembre 1945 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Cécile Sacrifie 13 Mars 50 porte.

ie Luxcé. au reta par Dorval. In-Charles Michaud: à l'Est Chabert, Jn- Charles Michaud et Marie-Jeanne. Com. de Terrier. Une propriété dont 1' 'étendue ares Fibre d'Haiti Xationale Mars 56 Fids par l'Etat. Hab. Laratte, L.a- de 300 he Nord, 22 septembre 1945 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Cécile Sacrifie 13 Mars 50 porte. Malerive, : terre. * bornée 1'Est et au a 1'Ouest Saline, lère Sert. n'est pas encore déterminéc, Jean 13 Mars 1949 Lamat ellière. et au Sud. Hlah. Poteneau. bornée au Nord par Prost. "Etat Roc Jn-Baptiste Mars :! Grand chemin. au Sud par Com. de Port-au- Ea propriété dont étendue 23 Septembre 1949 I'Etat. à l'Est par l'Etat Prince. Rue Rouil- n'est pas cncore déterminéc. ct à l'Ouest par 1'Etat. le. bornée au Nord par la_rue VéroCom. de Grande- Unes propriété dont étendue Elmina Joseph 13 Mars 50 Rowille, Sud, à par TEst par Saliue, Ière Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1949 nique aie Rue du Couronnement Hab. Poteneau. bornée au Nord l'E- Dala à l'Ouest par Fabre Jntat, au Sud par R à T'Est par Michel DaFaeil this, Port. dont "éten- Vigne Antony 6 lan. 6€ this etal'Ouest par la daCommune de Ruell due Une est propriété de 35 m. envinee 29 epter: bre 1843 me Désius Dorcely. an-Prince Chrétien bo néc au Nord par 1tt emn. Com. de Jérémic, Une propriété dont l'étendue Norcéus Lexandre 13 Mars 60 placement de 9n Sect. Iles Blan- de 3 hectares, bornée 14 Mars 1949 soumissinné par Reni : ches, Hab. Marc Sorde par Méloné Jeantille broise au Sui par Elanche. fermière l'Etat, au Sud me Salimhene Mmé. M firabear t2 Jean-Gilles. de Fabre F. Marius Jeantille TESI cta ndta par Onélas Porle cet 'Etat. Corvington et a Jne pa Com. de Jacmel, Une propriété étendue Lucie Jasmin 1949 a3 Mars 50 la ruelle Chrétien. Mast 66 Rue dRaquettes. est de 4 façade et 14 Mars Com. de Port-au- Une propriété pieds dontl'e environ étendue 1e Max 1. 17 Denis Décembre 13 1945 de 32 m. : profondeur, Prince. Couloir est-de 28 de bornée au Nord par Vve. ouvrant sur, la façade et 'de 32 pieds au Nord Rocher Alexandre (P. P.). . du Magasin ": profondeur, bornée Lucile au Sud par la ruc des Ral'Etat. l'Etat occupé par quettes, à l'Est, par Ulysse ELE au Sud par la un pas- du Delice Toussaint (I'Etat) sage ouvrant sur rue à l'Ouest par Amélie Magasin de T'Etat et le Emma Batarto l'Etat. Bureau, à PEst par terCom. de Jérémie Une dont 'étendue Oecivil Dorlis 13 Mars 50 rain occupé à r'Ouest par Monsieur le Sect. Tles Blan- est gwt 3 hectares, bornée 14 Mars 1949 terrain Dyer, et occupé par Lnte Céches, Hab.

Toussaint (I'Etat) sage ouvrant sur rue à l'Ouest par Amélie Magasin de T'Etat et le Emma Batarto l'Etat. Bureau, à PEst par terCom. de Jérémie Une dont 'étendue Oecivil Dorlis 13 Mars 50 rain occupé à r'Ouest par Monsieur le Sect. Tles Blan- est gwt 3 hectares, bornée 14 Mars 1949 terrain Dyer, et occupé par Lnte Céches, Hab. Mare au Nord par Mme. Méloné sars. Blanche. Jeantille fermière de T'ECom de la Crois Une propriété dont l'éten- Martino de Morcy 13 Mar: 6e au Sud par Lexiné Jnt as 11 Février 1960 Eha et à T'Est par Mades Bouqu dre est de au hectares Nord par rius Jeantille et l'Ouest 1èr- Sect. des environ. burnée Blondes. par Onélas Porcet. Varreux. Habita- la route <Savane RoCom, de Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 50 tion Savane Bion- au Sud et par Zeline Charléus Cantave Perrin, Hab. Lau- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 de. seny à l'Est A: mont. Rf par T'Etat vacant, au (P. Privé), par Sud par fEtat vacant, a toine Déronvil (P Privél I"'Est par l'Etat vacant et Y'Ouest par Baptiste à 1'Ouest par l'Etat vacant. Bai, (P. Privé). dont l'étendue ad i leai Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Albruno Verdier 13 Mars 50 Con. Section de T'Arca- Une propriété de 150 carreaux en. Marce Withe Neptune l 5d Perrin, Hab. Lau- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 haie, Boucassin. Hab. de est viron, bornée au Nord pa" let 1956 mont. Na par l'Etat vacant. au Sud par l'Etat vacant. à Moreau Bercy. l'Etat (reste de THabita. an l'Est par l'Etat vacant et tion Sud Moreau la mer, Berey), a lEst par à l'Ouest par l'Etat vacant. Adib par Siroude et MOuest Com: de Camp- Une propriété dont l'étendue Aubry Dorcy 13 Mars 60 par l'Etat (reste de T'HabiPerrin, Hab. Lia- de 1 hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 tation Moreau ne-E -Panier. " par T'Etat vacant. au Com. de Port-au- Une propricté dnofnen dont Marcel Yvan 13 Mars 8C Sud par l'Etat vacant, à Prince, Angle des due est 75 pieds envi 28 Février 1950 l'Est par "Etat vacant et Ruelles Laraques ron de Melk et de 35 à lOuest par T'Etat vacant. (1ère et 2ème pieds environ de profondeur. Antoine Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais 18 Mars 50 ruelles). hornée au au Nord. Sud par Perrin, Habita- de hre. 29, bornée au 14 Mars 1949 Vernéus. Ruelle Laraque. Me l'Est lere par tion Wenfeld. RT par l'Etat vacant, au Silencienx et Sud par TEtat vacant, à r'Ocest par Dicudonné la 2ème Ruelle lEst par T'Etat vacant et Laraque. à T'Ouest par l'Etat vacant. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick