Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB U OTHEQUE IENNE DES SPIRITAI * O L - I Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Avril 1950 SOMMAIRE siun, mais sans en fixer les at-; sentés par le Chef de Bureau. les Chefs de Division existent Senat Seance du 8 Nivembre 1946. tributions. Le mot est supprimé, pourquoi encore. In attendant que cette -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Es- M. le Sénateur L. Bazin.- faut-il le rétablir? fonction traits du registre des marques de fabriLe Chef de soit supprimée. que son que ef de commerce. Je n'ai pas l'honneur d'être Rap Bureau est le Chef de Service. inutilité soit démontrée, je de- -Avis. porteur de la Commission. et. je M. le Sénateur B. Boisrond.- mande atl Sénat de conserver Administration Générale des Contribu- regrette que le Collègue qui a ce titre. Je voterai la tions Avis. rempli ce role ne soit pas pré- Je ferai remarquer à l'Honora sion proposée I'Honorable suppres sent. Je n'ai pas l'intention dé ble Secrétaire d'Etat gue ces in- Rapportenr de la par Commission, la remplacer. mais quand. même novations serort contraires à M.le Secrétaire d'Etat M. La SENAT jje: trouve que les Services de uOS traditions politiques et ad- tortue-1.Honurabte Sénateur TAdministration. de la Corres- ministratives. Le Chef de Di Bazin parle de suppression, je pondance. de la Comptabilité, vision n'est autre que le repré- ne crois pas qu' il s'agit de sup etc pourraient bien être diri- sentant du Ministre en cas d'ab- pression. c'est un SBANCEDU VENDREDI gés par le Chef de Division. sence, il n'est autre que votre de chose qui puisque a préexisté a étaf ma 8 NOVEMBRE 1946 M. le Secrétaire d'Etat M. La- représentant. tel est l'esprit de nomination. J'explique que j'ai Présidence de M. le Sénateur tortue.- -G'est généralement le i: la loi. trouvé an Département un Chef 2 e - Chei Andburcimbcne-tii de Bureau. Le mot *Chef de lègues Louis Bazin ler Secré- de Tà Correspondance. tortue,-Cest dretseerhuexlel justement FBareamr est "phus conforme "actaire, B. Boisrond 2ème Secré- M. le Sénateur Bazin.-Je ne éviter tine pareille interpréta- pour H tuellenient à la fonction de l'in taire ad hoc. vnis pas pourquoi le Secrétaire tion de la part du Chef de Di- dividu en ce sens qu'il est char d'Etat des Travaux Publics veut vision que nous avons fait ige du Service de la Corres (Suite) quand même remplacer le Chef suppression Le Chef de Divi- aipundanee. tandis que le Chef M. le Sénateur C. Fombrun.- de Bureau par le Chef de Divi- sion. en l'absence du Secrétaire jde Division était un interLa Coumission propose de r: sion. Si. d'aprés le Ministre ce d'Etat, ne peut pas représenter, médiaire entre le Secrétaire tablir la fonerh n de Chef de fsactionnaire n'a pas d'attribu celniei, C"est le Conseil des d'Etat. le Service Techni Division sans fixer ses attribu- i 1s nettement définies.

un.- de Bureau par le Chef de Divi- sion. en l'absence du Secrétaire jde Division était un interLa Coumission propose de r: sion. Si. d'aprés le Ministre ce d'Etat, ne peut pas représenter, médiaire entre le Secrétaire tablir la fonerh n de Chef de fsactionnaire n'a pas d'attribu celniei, C"est le Conseil des d'Etat. le Service Techni Division sans fixer ses attribu- i 1s nettement définies. it ne, Secrétaires d'Etat qui doit, en que et l'Admnictratiom. Cette tions. Ce n'est stte le mot. sans peat pas lnui couserver son titre casdabsence momentanée d'un fonction a disparu par suite de saucune des attributions accor- de Chei de Division. Secrétaire d'Etat s'occuper de la nou velle administration: dées à un Chef de Division. Le M. le Secrétaire d'Etat M. La- PAdministration: et, si le Se- pourquoi vouloir la rétablir? Secrélaire d'Etat des Travaux tortue-laisac-mi vous crétaire d'Etat est absent Pourquoi faire revivre une insPublies, dit le Rapport a le con pliquer: le mot a été supprimé. ex un certain remps, c'est un de pour ses titution qui a disparu à bor trôle direct de forganisation mais les appointements sont les Collègues qui est chargé provi- droit? Pourquoi faire revivre de des Travaux Publies. ct est as- mêmes. C"est e le Chef de swirement du Département. mot quand le Chef de Burean sisté par un Chef de Division. Division évoque une institution C'est justement pour éviter une gagne $150 et ue, dans le not et par un Conseil d'Ingénieurs périmée ute nous vous en de- interprétation matencontreuse veau Budget j'ai méme propose du Département des Travaux mandons la suppression. que je tiens à supprimer l'ap- une angmentation pour lui? le l'ublies, composé des Ingé M. le Sénateur pellation *Chef de Divisionn. ne vois pas pourquoi le Chef de nieurs: Directeurs dles Services, L. Bazin.-Ce; M. le Bureau deviendrait un Chef de désignés dans n'est pas périmé, puisque les Sénateur L. Bazin.- Division, alor's Service Tarticle 2 de de Division Lorsque, dans le Projet de loi que le présente loix. laiChets aux Départe: que vous soumettrez Administratif fonctionne nor Qttelles sont done les attribu- ments du Commerce. de l'Agri-i vous établirez l'inutilité au Sénat, de malement avec le Directeur-Ge. tions du Chef de Division puis-: teulmure. sont encorc l rouage. nous le supprimerons ce néral de TAdministration ue la fonction a toujonrs; M. le Secrétaire d'Etat M. mais, pour Je quart d'heure. je Je M. le Sénateur C. Fombrun.- existé? Latortue. LLinterrompant) demande au Sénat de voter laj taire voudrais d'Etat demander au Secre M. le Secrétaire d'Etat M. La- Je vuus ai déjà expliqué qu'en proposition faitear le Rappor- Iblir la de bien vouloir éta ma qqualité de Secrétaire d'Etat iteur de différence entre le Chef tortue.-La fonction a existé, Ide PAgriculture, dans le vois la Commission. Je ne Ide Division et le Chef de Bi at Département des Projet! pas en quoi la présence du reau, et aussi Pablics, mais elle a été Travauxlme dans la jc dois vous soumettre.

ai déjà expliqué qu'en proposition faitear le Rappor- Iblir la de bien vouloir éta ma qqualité de Secrétaire d'Etat iteur de différence entre le Chef tortue.-La fonction a existé, Ide PAgriculture, dans le vois la Commission. Je ne Ide Division et le Chef de Bi at Département des Projet! pas en quoi la présence du reau, et aussi Pablics, mais elle a été Travauxlme dans la jc dois vous soumettre. qui Chef de Division pent empécheri le pourquoi il désire suite sera appronvéou non. ilya une stipprimer Chef de Division. supprimée. espéce de conflit entre celui qui ear Fharmonic, s'il n'est Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat M. La. M. le Sénateur C. Fombrun.- est chargé des Services Techni-i pas appelé en prin tortue est senlement le nom le critique la proposition de la iques, et celui sui dirige PAdmi- leipe son titre à vous est représenter mais Ide Chetde Division que je tiens Commission: : elle déclare qu'illnistration ef la Correspondance. dition, conforme à la tra-ià ne pas faire revivre. fant rétablir le Chef de Divi-:I) faut qu'ils soient tous repré- mon comme vient de le dire; M. le Sénateur C. Fombrun.- collegue Boisrond TousiJe Vetix croire qu'il y a iui1 De- LE MONITEUR partement des Travatix Publies raiente toujours au Secrétaire D'après le actuel! un fonctionnaire qui est placé d'Etat pour les affaires d'admi- d'A Administration, principe le Chef M. le Sénateur M, Hudicourt comme Chef de Division et quil nistration. deill est l'employé technique qui tient à son titre. Il y a là une M. le Secrétaire d'Etat M. La- rôle Division dans ne TAdministration peut pas avoir Gé- unlassure 2111 statut dc pérennité question de personne, et pas tortue.--J'ai dans TAdministration de ce Déseulement de mot. Si c'est pour expliqué que lel nérale. il ne peut jamais passer partement, il en est l'âme... Chef de Division, était le un ordre aux le mot, ii n'y a pas à insister. individu seul Ingénieurs. parce] M. le Sénateur L. Bazin.- Laissez l'appellation <Chef de placé prés du Secré-j jyue c'est le Conseil Technique (T'interrompant) )-Motion d'or Divtsion>. d'autant plus qu'à; taire d'Etat. jqui est en rapport direct avecidrel Je ferai remarquer au ColP'Agriculture, au Commerce, il: M. le Sénateur C. Fombrun.- le Secrétaire d'Etat. Si vous vo lègue Hudicourt que le Chef de existe un Chef de Division. Aux Mais avant l'Occupation Amé- tez la loi, c'est à ce Conseil Division n'est pas forcément un Relations Extérieures seule- ricaine nous avons toujours eu Technique que vous donnez le technicien. Le Chef de Division des Chefs de Division. droit de prendre des ment, nous l'avons supprimé L'emplo- avecleSecrétaire décisionsà PAgriculture n'est pas Agropour le remplacer par un Secré- yé qui est actuellement Chef de! d'Etat. Le Cheflnome. taire-Général. Division aux Travaux Publicside Division sera chargé exclu-i M. le Sénateur M, tient à conserver son titre, sivement du Service de la Hudicourt M. le Secrétaire d'Etat M. La- ce qu'il sait qu'aà Commerce. par- respondance, c'cst logique. n'ai pas dit <forcément un tortue.-Je vous ai naide expliqué à lAgriculture. à TIntérieur illiemps ont changé.

. Le Cheflnome. taire-Général. Division aux Travaux Publicside Division sera chargé exclu-i M. le Sénateur M, tient à conserver son titre, sivement du Service de la Hudicourt M. le Secrétaire d'Etat M. La- ce qu'il sait qu'aà Commerce. par- respondance, c'cst logique. n'ai pas dit <forcément un tortue.-Je vous ai naide expliqué à lAgriculture. à TIntérieur illiemps ont changé. Vrmns vonlez! technicien>, Je connais toutes qu' un fonctionnaire a été nom- I a des Chefs de Division. fconsacrer la pérennité des Ins les erreurs administratives de mé Chef de Bureau. Je vous de- M, le Secrétaire d'Etat titutions et vous parlez cons- ce' Pays. mande le maintien d'un voca- tortue-S'il de M. La- tamment de principes révolu- Le Chef de Division est un ble que j'ai trouvé dans mon; i tisfaction à s'agit un individu. donner sa tionnaires! individu qui doit connaitre le Service. La Commission désire; c'est; Département le rétablissement du titre, jel autre chosc. Moi je discutais au Pourquoi faut-il conserver la à fond, pour que, point de vile Mais fonction de Chef de quand un nouveau Secrétaire vous dis que c'est pas nécessaiprincipe. s'il Vous les Division? d'Etat entre re. que le titre ne correspondi est question de faire des personvoyez interprétaen fonction, il puis pas à la réalité, le nalités vous déciderez en der: rions erronées qui sont d nnées se savoir qu'il y a tel Projet à Chef de Division est parce censé que êtrel uier ressort. au vocable: Chef de Division! l'étude, où est placé ce Projet, un intermédiaire entre le Se M. le Sénateur L. S. Zéphi- Vous allez faire naitre des con- il en connait le dossier. Il est en flits, et-i'aurai seut la crétaire d'Etat et les différents rin.--Moi aussi.j'ai été Chef del bilité de les résoudre. Comme responearlquelque je: sorte la lumière de ce Services du. Département et Division an Département de pense que votts êtes souverains, Département. qu'un pareil intermédiaire n'est l'Intérieur. A in certain mo vous déciderez si la fonction de Autre chose est le Chei de plus nécessaire. ment. le Secrétaire d'Etat, quil Chef de Divison doii être réta- Bureau, c'est I'Homme qui sait M. le Sénateur B. Boisrond.- était M. Bobo, s'étant absenté, blie. Le Chef de Division croira si une lettre est bien rédigée, Motion d'ordre. Je vous feraili'ai cti a le remplacer. Pourquoi avoir des. droits autres que ceux si son employé a fait son traremarquer que-clest. dans. titre-quand que lui donne le Service Admi- vail, si les Archives' sont bien térêt etreatatrengeend d'une bonne Administra- même? La Commission du Sél nistratif. crotra- indepen Ltenues.Ce sont deuxfonctions tion Te que je voulais le rétablis- nat, dans son Rapport, a faiti dant des, Ingénieurs chargés de distinctes: l'une ést" technique.

autres que ceux si son employé a fait son traremarquer que-clest. dans. titre-quand que lui donne le Service Admi- vail, si les Archives' sont bien térêt etreatatrengeend d'une bonne Administra- même? La Commission du Sél nistratif. crotra- indepen Ltenues.Ce sont deuxfonctions tion Te que je voulais le rétablis- nat, dans son Rapport, a faiti dant des, Ingénieurs chargés de distinctes: l'une ést" technique. sement du titre Chef de Divil'autre est purement administra une proposition. Vous devez PAdministration. S'il doit y asion. Je me rappelle que du re- voir un Directeur Général du tive.--Le Chef de Bureau a une temps où le collègue Fombrun marquer que"tout le monde est Service Administratif, le rôle fonction intérieure. :1 n'a pas était Secrétaire d'Etat des Tra- d'accord pour demander le ré- de Chef de Division doit à prendre contact avec un Provaux Publics, j'allais souvent à tablissement du titre <Chef de que ce fonctionnaire être-tel de jet. Tagie pa sitr les ProDivisions. accepte ce Département où il y avait pourquoi continuer prendre les instructions de jets, randicqicle Chef de Divi Pierre Ethéart comme Chef de une discussion qui a 1tt1c allurel génieur chargé de l'Adminis- Pln- sion est ihomme qui, chaque Division, et Paul Maurice com- bysantine. tration, pour pouvoir les passer jour, échange ses vues avec le me Chef de Bureau. Le Chef de! M. le Secrétaire d'Etat M. La-là tous ceux qui travaillent à la Secrétaire d'Etat sur chaque Division a toujours été l'assis- iertue.-Je ne suis pas tout à Correspondance. Projet. C'est l'honime qui opine. tant du Secrétaire d'Etat. et le fait de l'avis du Sénateur Z6-i Je suis obligé, Messieurs, de qui sait sily a 011 pas tel Proremplaçait quand il était mala-i phirin, à savoir que tout le mon : faire durer les débats pour vous jer à Tétudes son Département. de. jandis que le Chefde Bureau de est d'accord pour rétablir lejdenner des explications, afin S'il existe tel Ott tel dossier. et était un fonctionnaire spécial. mot <Chef de Divisions. On m'a ( que vous puissiez décider en oû le trouver. Bien souvent on M. le Secrétaire d'Etat M. La- demandé des explications. Mon connaissance de cause. appelie un poète pour en faire tortue.-1.Hlonor.hie Sénateur point de vite a été donné. J'ai M. le Sénateur M. Hudicourt. in Chef de Division. Je pense rappelle le temps oût ily avait la jdit que le Chef de Division, dans hatie c'est li une tante, Quand le Direction Générale des Travaux] ile passé, perdant 'Occupation Je ne comprends pas très bien Sénateur Fombrun était SecréPublics. Américaine. et jusqu'à ces der- comment la discussion ait pu se, taire d'Etat des Travaux Pu M. le Sénateur C. Fombrun. niéres époques, pouvait être le prolonger si longuement. sans blies, ct qiil avait M. Ethéart C'est la deuxième fois que le Se-! représentant du Secrétaire d'E- qu'on ait pensé à situcr Je débat, conine Chef de Division, c'était crétaire d'Etat coumet cette er- tat, mais avec l'Organisation c'est-à-dire, à savoir quel est lei"a choix excellent. Notez que je reur, à savoir que la création de!

un. niéres époques, pouvait être le prolonger si longuement. sans blies, ct qiil avait M. Ethéart C'est la deuxième fois que le Se-! représentant du Secrétaire d'E- qu'on ait pensé à situcr Je débat, conine Chef de Division, c'était crétaire d'Etat coumet cette er- tat, mais avec l'Organisation c'est-à-dire, à savoir quel est lei"a choix excellent. Notez que je reur, à savoir que la création de! mmejaipropasde. le Chefde Divi. rôle du Chef de Division, le ne canais pas M. Ethéart. mais la fonction de Chef de Divisioni ion, 011 de Bureau, ou encore lej role et la fonction du Chef de j'estime que le Chef de Division date du temps de "'Occupation Chef de la Correspondance, ne Bureau? Autant que je puisse aux Travaux Publics doit être Américaine depuis 1915. Cette peut plus représenter le Secré- me permettre d'avoir une opi- un Ingénieur. De même que le fonction existait sous Tirésias,! taire d'Etat en son absence. nion là-dessus, il me semble Chef de Division au DéparteM. le Sénateur ment des Finances, doit être un au point que je me rappelle quei L. Bazin.- qu'aucun Département Ministé- employé connaisse tous Camille Latortue son père futi Supposons que vous vous dépla- riel n'aurait dû pouvoir se pas" rouages du qui de les Chef de Division. Il vient de di-j ciez, Secrétaire d'Etat, qui as" ser du Chef de Division. Car le partement. Ce Service qu'il faudrait ce Dére que les Secrétaires d'Etatisumera la direction de votre Chef de Division est l'employé somnic, c'est une en des Trâvaux Publics ont été lesi Département? Technique qui assure un cer- pour choisir les Chefs règle générale subordonnés des Ingénieurs, ce! M; le Secrétaire d'Etat M. La- tain siun à tous les Départements de Divi n'est pas exact, car je dois vous; tortue.--Ce sont les Ingénicurs. M. le Sénateur L. Déjoie.- Miuistériels. lesquels Chefs dire que Jes Ingénieurs se réfé c'est le Conseil Technique. (I/interrompant) t-Non. Division doivent être les lumiè- de - LE MONITEUR res permanentes de leurs taires d'Etat. Je crois donc Secré-je eu de loi qui ait consacré le vo-] M. le faut des Cheis de Division qu'illeable *Chef de Divisions. Ceci tortue.- Secrétaire d'Etat M, La- 2) Le chaque Département àja éré consacré par un Chef -Cest là l'erreur: lei 3) Le Service des Routes; riel. Mais une chuse Ministé- une contume. usage, par de Division a été dans lel Service des Télégrade Division, est le Chef, M. le passé une espèce phes, Téléphones et Radiocom Chef de Bureau. et une chose est lei pas inserire Président.-On ne peut; teur pour le Secrétaire d'Administra- d'Etat, munications; une fonction dans! alors que le 4) le Service M. le Secrétaire d' Etat M. La-j ile Budget sans une loi. inieurs étuit tin Bureau Bureau des Ingé-] 5) Le Service dIrrigation; tortue Je suis absolument M.

le Chef, M. le passé une espèce phes, Téléphones et Radiocom Chef de Bureau. et une chose est lei pas inserire Président.-On ne peut; teur pour le Secrétaire d'Administra- d'Etat, munications; une fonction dans! alors que le 4) le Service M. le Secrétaire d' Etat M. La-j ile Budget sans une loi. inieurs étuit tin Bureau Bureau des Ingé-] 5) Le Service dIrrigation; tortue Je suis absolument M. le Sénateur C. Fombrun. Idant; tandis que dans le indépen- 6) Le. Service d'Urbanisme: des Etudes et d'accord avec I'Honorable Séna- En dehors de moi <Chef dc Di- me actuel, le systè- Levés de teur visions, Chef de Division topograrhiques, carHudicourt en ce qui conon fait intervenir un lest remplacé le Chef tographie et d'établissement eerne la description qu'ii vient ionctionnaire nouveau vice. par de Ser- cadastre; du de faire du Chef de Division assister le Conseil qui doit vez pas Administratif; avoir deux vous ne pou- 7) Le Service des Mines et de idéal. Je demande à tous ceux Dans le Projet initial, Technique it ayant les mêmes indigidus contrôle de concession qui ont eu pas n'est attributions minières; contact avec moi aul Chef question d'assistance d'tn dans un mème Service. 8) Le Bureau d'études et le iépartemnent, si janais j'ai eu), de Division. Le Secrétaire M. le dessin. recours à un personnage qui n'a- d'Etat Jes Travaux Publics Sénateur O. Poux.- Ce Service vait pas un caracrère assisté d'un est Messieurs, je crois que dans un ila Direction administratif, a pour fournir des technique : nieurs. C'est la Conseil d'Ingé- Ministere, et dans tout Minis- Ingénieur est duquel le se trolive un sur les travaux renscicnenentsi fait Commission qui tère donné, il existe deux cerveau méme Le en cours. intervenir le Chef de Di-ide séries du Département. C'est à celui-ci la Sénateur vient dc décrire vision, il devra assister le Con- Hy fonctionnaires a une ou employés. que les Ingénieurs de Province fonction et le caractère du seil Technique. S'il n'est et partie administrative, écrivent; c'est lui qui Chef de Service administratif xénieur que vient-il chercher pas In- une partie dite technique. les solutions d'ordre propose qui est un technicien. C'est lui M. le Secrétaire là? Chaque fois qu'il s'agit pour le tif; c'est ce service qui administra- S en somme, qui remplit les fonc- tortue.-II est dit d'Etat *Le M. La- Secrétaire qui est d'État des Travaux, de ceux de la occupe tions de Chef de Division. Ce- re d'Etat est assisté Secrétai- cas Ingénieur, de traiter un de la Comptabilité, Correspondance. et des lui gqui vient après lui et de Division d'un Chef donné ilfaicappelà un tech. chives. Vous venez Ar l'on appelle le Chef de que et d'un Conseil nicien. décrire le Chef de encore de qui distribue le travail. Bureau d'Ingénieursa, M. Mais, il n'y a pas des T'Administration Service de le Sénateur que qui doit avoir Je vous en prie, Messieurs, S'il n'est C. Fombrun.- dans questions un techniques à résoudre un caractère technique à cause supprimez alors la fonction de vienti il pas technique, -que des Ministère: il y a aussi naturellement des rapports Chef de Service administratif; chercher dans l'Admi- tratif questions d'ordre adminis- doit avoir avec la qu'il mettez à sa place un Chef de nistration?

pas des T'Administration Service de le Sénateur que qui doit avoir Je vous en prie, Messieurs, S'il n'est C. Fombrun.- dans questions un techniques à résoudre un caractère technique à cause supprimez alors la fonction de vienti il pas technique, -que des Ministère: il y a aussi naturellement des rapports Chef de Service administratif; chercher dans l'Admi- tratif questions d'ordre adminis- doit avoir avec la qu'il mettez à sa place un Chef de nistration? Cest une Organisaaussi pressantes que les c'est lui il Province; a Division, donnez-lui tion purement questions techniques. Dans blème à qui,quand y: un proune fonc- M. le technique. les Départemenas tous poser la résoudre, peut en proSTt viendra Secrétaire d'Etat M. La- il a toujours été Ministériels, solution; c'est lui que après lui sera dans l'im- aESPentnEE fait une part les étrangers consultent, à possibilité d'appliquer la loi que tion que nous proposons TOrganisar-a-la est dite partie-technique et. à. celle moins qu'ils" ne vous aurez prise, parce la rement pu- administrative, Ily a dans recfement au s'adressent dimême loi ne que place technique, il n'y a de T'Administration c'est Secrétatre d'Etat: les deux peut pas consacrer et que pour des techniciens, antécédents qu'il publique des lui qui prend contact avec vocables de Chef de ceux chargés de la Corres- garder. faut encore ceux qui travaillent à la Division et de Chef de Service pondance. Le tabilité, Comp de TAdministration. M. le Sénateur Chef de Division est en M. le Sénateur O. M. le Président-La Mlors, M: le L. Bazin.- tat rapport avec le Secrétaire d'E- Comment Poux.- cation proposée par la Commis modifi. je nc crois pas Secrétaire avoir saisi d'Etat,! fois et qu'il les intéressés. Chaque; M. le T'appelez-vous? sion est votre; s'agit de Secrétaire d'Etat M. Latoujours en discussion. pensée. D'après vous, le Secré-i gardant la questions re- tortue.-Cest le Directeur M. le Sénateur C. Fombrun.- raire d'Etat des Travanx. Pu- s'adresse au Province Conseil que l'on Service Administratif. du Messienrs,je veux abonder dans blics doit étre forcément tin In- il vous répondra Technique, M. le Sénateur O. le sens "du Collègue Hudicourti génicur? ne relève pas du que la question Donc la chose Poux.- en vous proposant d'ajouter le M,le Secrétaire d'Etat M. cela ne le Conseil, que nom qui a changé. existe, c'est le libellé qui suit: eLe Laregarde pas, qu'il faut d'Etat des Travaux Secrétaire tortue-Cest traire et c'est justement le con-] qui, s'adresser ati Secrétaire d'Etat (A suivre) le contrôle direct de Publics a donnons pourquoi nous lui on lui, dira, je suis pressé. Et tion des Travaux TOrganisa- qui doit l'assister un Conseil Technique ne saura, en définitive, à qui assisté dans Publics, et est et orienter la s'adresser.

de pas, qu'il faut d'Etat des Travaux Secrétaire tortue-Cest traire et c'est justement le con-] qui, s'adresser ati Secrétaire d'Etat (A suivre) le contrôle direct de Publics a donnons pourquoi nous lui on lui, dira, je suis pressé. Et tion des Travaux TOrganisa- qui doit l'assister un Conseil Technique ne saura, en définitive, à qui assisté dans Publics, et est et orienter la s'adresser. TAdministration du politique du Département. J'estime quil faut SECRETAIRERIE DU D'ETAT Département par un Conseil M. le Sénateur L. dans les Ministères un maintenir COMMERCE d'Ingénieurs, et xun Chef de Motion d'ordre. Je suis Dehoux.- fonctionnaires dit Corps de Extraits dy Division qui doit être un Ingé- de la Commission Membre tifs qui gère les Administra- ques de Fatrique: Registre des Marnieur diplomés. le Projet: mais il Juj a étudié ministratives, à côté questions de ad M. le Président.-II foi yuc est de bonne seil ce Con- Ila été déposé par loi spéciale y a une qu'il nous fassions remaruter Administratif, dans votre TOUCHES & SALES Mes. DES. tributions du qui détermine les at: nous a échappé qu'à la Département des Travaux Pu- gistré le 16 et enreChef de Division. place du Chef de Division. le blics, notamment, oùt certains 18 12 Avril 1949 au No. M. le Sénateur L. Déjoie.- Projet a prévu un Conseil Ingénieurs ne forment ans Reg. la pour une durée de 20 De quelle loi parlez-v vous? Cest nijue- Or, les deux ne tech- Service Technique qui vous qu'un asmarque de fabrique: tine coutume, réellement évoluer... Cela pouvant siste. M. le Président.- échappé, nous! M. le Secrétaire BOULE ROUCE avait -S'il n'y d'Etat M. Lapas une loi, il ne pourrait M. le Sénateur B. Boisrond.- tortue,-II norable me semble que l'Hopas y avoir le Chef de Division. Nous estimons que le Sénateur Poux n'a On ne peut pas faire de nomina- Technique est le cerveau Conseililu le projet de loi qui pas tion sans une loi. Travaux Publics, tandis des:rOrganisation du propose M. le Sénateur Dr. Chef de Division est que le Elle comprend les Départemient. Services J. Buteau un fonc: vants: sui C'est une erreur, il n'y a jamais administratif. tionnaire qui conserve son sens 1) Le Service tion; d'Administra- La dite marque RUSSEL MILLER appartient à MIL- MONITEUR Assemblée Générale Ordinaire, être employés mûs à T'électricité et leurs piè- de au Bureau de la Compagmie à LING CO., corporation organi- charger racler pour et recueillir la terre, ces et accessoires, moyens à traction Port-au-Prince, Haiti, le Mnndi masée et existant sous le régime pour les pierres ou autres matériaux transport à main leurs ou et ac- 15 Mai 1950 à 10 heures du des lois de T'Etat de Delaware, semblables et pour transporter animale et pièces bicy- tin.

mûs à T'électricité et leurs piè- de au Bureau de la Compagmie à LING CO., corporation organi- charger racler pour et recueillir la terre, ces et accessoires, moyens à traction Port-au-Prince, Haiti, le Mnndi masée et existant sous le régime pour les pierres ou autres matériaux transport à main leurs ou et ac- 15 Mai 1950 à 10 heures du des lois de T'Etat de Delaware, semblables et pour transporter animale et pièces bicy- tin. E. U.A, manufacturiers, ayant et décharger ces matériaux, cessoires, motocyclettes, et leurs pièOrdre du Jour: leur siège social à Minneapolis, sacrificateurs, clettes. vélocipèdes Etat de Minnesota, E.U.A. El- aux régaleuses, bull-dozers, rippers et ces et accessoires, machineries 1. Lecture du procès-verbal dans l'industrie racloirs, de toutes sortes et leurs pièces, précédente: le s'applique charrues contrôlées mécaniquede PAssemblée et le commerce des déposants. ment et à la main, adaptés pour outils à main, makchines-outils ap- 2. Rapport du Conseil d'Adà la farine de froment. être employés. pour la construc- et leurs et pièces, instruments équipement, électri-! ministration ct présenta Port-au-Prince. le 27 Septem- tion et l'entretien des routes, pareils et leurs pièces et accessoi- tion des comptes; mouvoir et enlever la terre, ques apConseil d'Adbre 1949. pour la neige et autres res, machinerie, équipement, et; 3. Election du les pierres, semblables, pour pré- pareils pour T'agriculture articles ministration: Mes. DES- matières venir l'érosion du sol et pour! 1 leurs pièces, ferronnerie, toutes po- 1 4. Aftaires Courantes Ila été déposé par industriels et en métal de sortes, TOUCHES & SALES et enre- d'autres usages tracteurs adap- lissoirs, proxluits pour nettoyer. Port-au-Prince. lc 20 Mars 1950 gistré le 16 Avril 1949 au No. agricotes: alux dans les détersifs et filtres, peintures, i9 Reg. 12 pour une durée de 20 tés pour être employés émaux, vernis et teintures, hui-i : de ferme, la construcLe Conseil d'Adnuinistration ans la marque de fabrique: travaux fes mines, l'ex- les, graisses et produits chimi-: PETIT CHAT tion des routes, des bois et forêts, ques, articles et accessoires en *LE DEVICE* ploitation de la terre pour caoutchouc, équipement, leurs appa- piè AVIS & l'enlèvement d'autres reil, instruments, et à tirer et pousser et pour ces et accessoires pour la téléArtiLa dite marque appartient fins industrielles et agricoles, la télégraphie, ia télé- Le chèque No, 140352, COMMANDER LARABEE apparcils de contrôle de câble mû phonie, graphie sans fil, la radiophonie, cle 2525, Ordennance-Mandat MILLING COMPANY, corpo- pour contrôler léquipement terre la télévision et le radar, instrtr No.

reil, instruments, et à tirer et pousser et pour ces et accessoires pour la téléArtiLa dite marque appartient fins industrielles et agricoles, la télégraphie, ia télé- Le chèque No, 140352, COMMANDER LARABEE apparcils de contrôle de câble mû phonie, graphie sans fil, la radiophonie, cle 2525, Ordennance-Mandat MILLING COMPANY, corpo- pour contrôler léquipement terre la télévision et le radar, instrtr No. 173, daté du 28 Février ration organisée et existanti par câble pour mouvoir la ments pour mesurer, pendules 1950 à l'ordre de GERARD CA- s'édes lois de l'Edes fins agricoles; apPort-au-Prince. et sous le régime et pour et appareils de signalisation, PELLE, étant tat de Delaware, E.U.A, manu- pareils de contrôle hydraulique mû capitonnage, couvertures de siè- levant à Gourdes nul: 304.60, facturiers, ayant leur siège so- pour contrôler l'équipement mouvoir ge, coussins et carpettes. mi- égaré. est déclaré être dressé. duplicata cial à 733 Marquette Avenue, hydrauliquement des pour fins agrico- roirs, lunettes, lentilles. devant en Minneapolis, Etat de Minneso- la terre et pour électriques et Port-au-Prince, le 27 Septemta, E.U.A. Elle s'applique dans les; générateurs électriques bre 1949. l'industrie et le commerce des groupes généfateurs fournir de. l'énergie; AVIS: déposants, à.la farine de fro- diesel pour agticole; et' piècest - équipeltient et [1 est dourié avis aux intéres" ment. outils attaches, accessoires' à tous ces Ila été déposé par Mes. DES sés le paiement des abonPort-au-Prince. le 27 Septem- équipement associé TOUCHES & SALES et enre- nements que ou renouvellement d'a1949. produits. gistré le 19 Avril 1949 atl No. doit nre Port-au-Prince, le 27 Septem- 22 Reg. 12 pour une durée de 20 bonnements aut Moniteur de l'Etat ans la marque de fabrique: se faire à FImprimerie Mes. DES- bre 1949. entre les mains du caissier-paII a été déposé par yeur. --Aucune quittance ne sera TOUCHES & SALES et enreGLASS WAX délivrée à domicile. gistré le 18.Avril. 1949 au de No. 20 Ila été déposé par Mes. DESà ce, 20 Reg. 12 pour une durée ITOUCHES & SALES et enre-: La dite marque appartient cor- Il est aussi recommandé, ans la marque de fabrique: xistré le 18 Avril 1949 au No.; GOLD SEAL COMPANY, existant afin de s'éviter la suppression 121 Reg. 12 pour une durée de 20 ! poration organisée des lois et du North de T'ahonnement, de surveiller sur ans la marque de fabrique: sous le régime E. U.A.. manufactu- la date d'échéance inscrite du journal .FOMOCO, riers. Dakota, ayant leur siège social à'la bande venir d'expédition se mettre en règle Etat de North Dako- et de CAT à La dite marque appartient à ita. Bismark. EU.A. Elle s'applique dans avec la caisse.

ée de 20 ! poration organisée des lois et du North de T'ahonnement, de surveiller sur ans la marque de fabrique: sous le régime E. U.A.. manufactu- la date d'échéance inscrite du journal .FOMOCO, riers. Dakota, ayant leur siège social à'la bande venir d'expédition se mettre en règle Etat de North Dako- et de CAT à La dite marque appartient à ita. Bismark. EU.A. Elle s'applique dans avec la caisse. La dite marque appartient TRACTOR FORD MOTOR COMPANY, l'industrie et le commerce des! LA DIRECTION CATERPILLAR corporation organisée et opé- de déposants, aux produits pour CO., corporation des urganiste: lois de I'E- rant sous le régime des E.U.A, lois nettoyer et aux cirages. sous de le California. régime E.U.A., ma- FEtat de Delaware, leur sièle 27 Septembre LE MONITEUR tat ayant Port-au-Prince. nufacturiers, ayant leur siège : manufacturiers. social à 3300 Schaefer Dear- 1949 social à 800 Davis Street, San ge Etat de Michigan, E.U.A. Lc numéro: 40 centimes Léandro, Etat de California. l'in- bon. Elle dans l'industrie E.U.A. Elle s'applique dans dé- le s'applique commerce des déposants, des Chemins de fer! ABONNEMENTS dustrie et le commerce des ct laux éléments de transport par Compagnie de la Plaine du Cul-de Sac posants, aux moteurs à combus-! die- terre. eau ouairdet toutes sortes, Haitienne au Par an: ides tion interne, aux moteurs atix véhicules à moteur, auto- Société Anonyme de $760.000 Etranger 25.00 set et antee-meichinerie pour! mobiles et camions de toutes Capital Port-au-Prince. 15.00 fournir lénergie adaptée source pour sortes et pour tous usages et Portau-Prince Province 18.00 être. employée comme véhicu- leurs pièces et accessoires de HAITI de force: motrice pour toutes descriptions, moteurs à 6 mois: les automotenrs et comme grou-; combustion interne de toutes AVIS Etranger 15.00 pes moteurs fixes ou portatifs ma- sortes et pour tous usages et!

de toutes Capital Port-au-Prince. 15.00 fournir lénergie adaptée source pour sortes et pour tous usages et Portau-Prince Province 18.00 être. employée comme véhicu- leurs pièces et accessoires de HAITI de force: motrice pour toutes descriptions, moteurs à 6 mois: les automotenrs et comme grou-; combustion interne de toutes AVIS Etranger 15.00 pes moteurs fixes ou portatifs ma- sortes et pour tous usages et! MM. les Actionnaires de la Port-au-Prince 9.00 des fins industrielles, accessoires de Province... 10.00 pour appareils : leurs pièces et sont convoqués eni ritimes et agricoles: et dé- toutes descriptions, véhicules Compagnie pour racler, transporter LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Pellicanen Prentere CONTENANCE Datts de présnetatics NOM DBS SOUSt Premikre blication Sitaa der bica des demandes CONTENANCE : e de ostemnratinn Siesetioe des Siens des demandes Çom. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clersblie 18 Mars s0 Rstimable 1x Mars 6# Morin, Section cst ETM 1 ares Nord 3 centiares Phi- Joscph 16 Février 1040 Comn. de Hinche, Une propriété hectares, dont l'étendue 58 bor- Joseph 4 jaavier 1949 Morne-TEE Hab. bornée Hstin Enstache, au FR Sect Agua-He est de au T'Etat, au Grand-Pre. Sed_par le Grand : dionde, Hab. Pin- née Sud par iuen FEtat, M T'Est pa ATEA Auguste Saliqaoit. YEtat et à T'Ouest par E- . et 3 FOuest TEtat. par Mars 50 tat. Ernestine Germain 13 Mars so M Jacques Mine. Notlie lean Une dont r'étendue Une dontrétendue 10 Fevrler wis Com. de Caracol, de façade et 24 Janvier Com. de Quartier. 33 ares bornée Rue est m. Morin Section au sect. Bourg, a ETRS 8 m. de profondes borHab. Sonde par TEat, TECimetière. :. au! Nord par la Rue_St: More-DetE. Grand-Pré. par FEtat, à T'Ouest à T'Est par par I'EAugustin, TEtat au U'E- Sud tat et Mars 60 un terrain Rue CiUne tat. dont1 tl'étendue Eraest' Joseph, 1940 18 E à T'ESt par T Com. de Quartier. a 16 Pévrier metière, l'Etat a FOuest Section bornée Jeane Vénus TE rEtat. 13 Mare 50 Hab. Df EU propriété dont! l'étendue Julien Charles 1940 EM Grand-Pre. Pierre, "adt au Sud Esman- par Com. des Section Anses- a n'est pas déterminée 25 Jaavier Béliard à T'Est i-Piires, "re Hab. au par Verilus gar et a Ls tiont Banane. bornéc Santana, Re lEtat au Sud par la par Grund's Lucie Rue Béliard Banane Danais Anesca, FRat Pun FEst par la, Rue et a YEtat.

1940 EM Grand-Pre. Pierre, "adt au Sud Esman- par Com. des Section Anses- a n'est pas déterminée 25 Jaavier Béliard à T'Est i-Piires, "re Hab. au par Verilus gar et a Ls tiont Banane. bornéc Santana, Re lEtat au Sud par la par Grund's Lucie Rue Béliard Banane Danais Anesca, FRat Pun FEst par la, Rue et a YEtat. dont l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars se FOuest par Lénauis Moise . Con. de Quartier- Une est 33 ares bornée au 16 Février 1949 YRtat. 18 Mars s0 Section. au Sud rEte Fort.Li Une propriété dont! rétendue Massas Ler Fevrier Mondésir 1949 EsRal Hab. Nord TElat, par ATESt l'Etat, par TECom, berté. 4 Fer- est de 5m. de facade la Grand borGrand-1 -Pré par tat et à l'Ouest par T'Etat. Fils 13 Mars 60 rier. née au Nord. Sud par par Massan de Quartier- Une proprite donti-ésendue Théodoce 10 Février 2940 Rue, au HoCom. de 7 hectares 20 ares Mondésir, à T'Est Section Hab. au Nord par les et Sate racius Lafosse FTols Ew Graad Héritiers Rodrigue Maune Ruelle. l'étendue Rosflia Germain 13 Mars se (wrand-Pre. gloire (Htrs Artz) PréCom. de Caracol, E propriété dont et de ler Ferrler 1040 tendu Sud Rno St. Andre. est de 8 m. de facade bor Garcoo Se - m. de, Joaare Vénus Syivestre au par TELSE ade a chim et Séverdier JeanDésie, l'Etat au Sud par TEtat a TEst par ta Rue St-André à reet TEBaptisto, Louis Tatortue, l'Etat et Ja- à par Charité Clement Elve FOwest éat ct à r'Ouest par Stars ae Haptiste FRAEEE Flls TEtt Tencinailt plicat boiaiig *s pretendu, Proprsétaire Com eoat am de de dometé incade et de * Rerrier 1340 un vicidal. Philiotin Eustache 1a Mars se Roe St-Andre : 6m. de profondeur borCom. de Quartier- 6. donretendue au H Février 1948 m. par MonmeSertion arcs bornée née au Jeau T5 Pleurimont, Nord l'Etat an CBuL Hab. Lf Baptiste, par, rEtat Séverdier au Sud Ror E par aa Ree St-André, (irand-Pre. Mercie Jacques Cleraéide rEst par une Aunabia Ruetle Ger- et Joseph et Augusta à TEst SoliI r'Ouest par mon, rEtat par main rEtst. dont t'étenduc Cétestina Plesre 13 Mars 50 Berztide Charles Joseph Damus- et a Une 6 Févrler 1545 tu Com, Caracol, Rue de propeitsd 6 m. de façade et de Séverdier JnSect. Eon Pent Eglise. : m de profondeur T"'Esat bor- vaBaptiste Tiate dont l'étendue Mme. Amélia née au Nord par Cor:. de Qnarticre- Une 13 Mars 50 au cant, Aurilios ares bornée Pierre-Louis 1945 et à Morin, Section 16 Fevrier FTT terrain, - FPi Morne-PElÉ.

6 m. de façade et de Séverdier JnSect. Eon Pent Eglise. : m de profondeur T"'Esat bor- vaBaptiste Tiate dont l'étendue Mme. Amélia née au Nord par Cor:. de Qnarticre- Une 13 Mars 50 au cant, Aurilios ares bornée Pierre-Louis 1945 et à Morin, Section 16 Fevrier FTT terrain, - FPi Morne-PElÉ. Hab. Ruf Augustin e Selar T'Etat, à T'Est par Grand-Pré. dore, PEut au Sud par à r'Ouest par une Ruelle. Archelus Débauche 13 Mars so Lucia Charles, Constant T'Etat Jean Coms de, Grande Une de hectares dontlétendue 68 bor- 8 Féveier 1940 et T'ESt haltie Borgella, TElère. Sec- est Lucia ETUE Saline, Hab. Pote- née au Nord T'Etat, et à T'Ouest par ioe, au Sud not à l'Est FEut. Théodore18 Mars s0 nean S. Daufeuille par ArE Francois TOuest (ferCom. de Guartier. Une bornée, l'étendue au 16 Février 1949 mier déguerpi) Section Jean FERAL Grand SL.t le BAIR Hab. Rd E propriété dont l'étendue Mme. Elida 13 Mars s0 NCtRur (irand-Pre. l'Etat. : Sud St-Su- José, Com. de Quartierbornée au Jean-Pierre Jean Sfme Morin, Section est de 33 ares Octavrine Mi- 8 Férrier 1049 me à fR.t par Nord par E Morne-Pelé, Hab. par usits Grand-Pre. lieu, T'État au TEtat Sud TEst par Arimn T'Etat. Louis Jean thur une Joseph, Ruelle et à l'Ouest de Quartier-. Une 33 dont f'étendue an Magny 13 Mars 60 par Section FEt ares bornée. 16 Février 1949 par Eudora Jean-Pierre. Iara ii Hab. Ret par Ostin Milieu, Une propridé dont T'étentu- Mme. 13 Mars SU Nome-PelE (rand-Pre lEtat ati Sud par Julienne Com. Morin, de Quartier. Section de 33 bornée Mi au Jean-Pierre 9 Fevrier 1940 Théodore, Eléonore TEtata Colas l'Etat l'Est par et kiab. SA Morne-tei R.f au Sud par Arà l'Ouest par une rue. Mars 6e à Urand- Pre. lieu, ret T'Etat FEst dont! l'étendue Sylvestre Joachim 13 thur Joseph, Élida Jean-Pierre (om. de Quartier: Une hectare, 84 cen- 16 Février 1949 o rir n Section FTE le et à TOuest par Slorne-Pete Hah. Rars bornée Fils. ztt l'Etat Nord par Une Grand' Rue. dont tétendue jean-Pierre 13 Mars s0 Grand-PrE Théodore Sud par Emilia Louis DE: à Cur. Merio de Quartier- Sec:on greie 33 bornée E Joseph 9 Févrler 1949 vercine Jonas, Séverdier T'Etat JeanMorne-Pete. Hab. Red par ALE l"'Est Eus- (irand-P-E. tit-Frère TEtat au Sud Saint- par ERa et etA Philistin "Ouest Saint-Serin Juste José, Jean TEtat et à T'Est Osirius tache l'Etat Jean- -Louis et B2 par Tessier Etienne une ruelle.

io de Quartier- Sec:on greie 33 bornée E Joseph 9 Févrler 1949 vercine Jonas, Séverdier T'Etat JeanMorne-Pete. Hab. Red par ALE l"'Est Eus- (irand-P-E. tit-Frère TEtat au Sud Saint- par ERa et etA Philistin "Ouest Saint-Serin Juste José, Jean TEtat et à T'Est Osirius tache l'Etat Jean- -Louis et B2 par Tessier Etienne une ruelle. f'Etat se rine Joseph T'Etat. dont l'étendue Mme. Périclès et à rOuest l'étendue Mar Com. de Une 33 bornée au Pierre-Louts 13 Mars Com. de Quartier- Une bornée ouiny4 Aete ul Morin, est 16 Février 1949 FTRE Ognts HyacinSection 33 ares Hab. E "ba: Moroe-Pele au Sud GeorRE Hotther" Morne-F Hab. R.f FEtL Nérestant, au Sud par Grand-Pré. Erim the, Théodore., TRuTO Grand- Pré. Wm: Vermond RicheDantès Michal une à f mond, T'Etat l'Est par I'Etat " l'Ouest par Dessalines Etienne Richemond et Mme: et à rue. Vermond YOmse une ruelle. L a MONTTEUR 8M DES SOUM Pr rerbièst NOM DES SOUML Pabhe Preziite Sitna: oa des biess CONT TENANCE Dates dr présestatios Pekcicallen Situa dee CONT ENANCE Dates dx potensmedes tes de nees 4es demsoder dont Octavius Jean 13 Mars 56 Comn. de nartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange i3 Mars 5# Com. de Quartier- Une ares l'étendue au 16 Février 1948 Morin, est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Section de rate bornée DéliSect. Morne-Pélé. Nord par le Grand cheMortur Hab. Ront par Nérestant Hiab. Grand-Pré. min, au Sud par Arnédas Grand-Pré. ma, l'Etat au Sud par Mme. l'EThéodore. l'Etat à T'Est, Vermon Richemond, par Madame Carcérès Pétat à l'Est Dessalines tigny l'Etat et rOues: Michel et VaAet Verl'Etat. mon Richemorkd l'Etat et par Vesta Jean Pierre à T'Ouest par une rue. Com. de Qeartier- Une propriété de 33 dont F'étendue au Htiers. Tanis 18 Mars 50 Com. de Quartier- Une dontl l'étendue. Aeline 16 Pérard Février 1040 13 Mars 50 Morin, Sect. Morne-Pélé. est Nord par un ares Carrefour, bornée au 18 Février 1949 Morin, Section fT de ares bornée Fab." Grand-Pré. Sud par les Héritiers OréMorne-Pélé, Hab. Soande par Saint-Ulyase * lus Joseph, l'Etat à l'Est Grand-Pré. rard. f'Etat au Sud la Grand'Rue et a léonore Colas, TEtat Fes par un chemin. Pount Présendieu Toussaint OsCom, de Quartier- Une dontT'étendue Charles Guillaurue Mais 64 Phnla à I'Ouest par est ares bornée au 18 Février uls tin Milieu Y'Etat. Morin, ETr Com. de Quartier- Une propriété dont! l'étendue (smélie Joseeh 13 Mars se Piaine, Section Bas Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est au par Sud TEMorin Section un emplacement bor- 161 Février 1949 Hab.

OsCom, de Quartier- Une dontT'étendue Charles Guillaurue Mais 64 Phnla à I'Ouest par est ares bornée au 18 Février uls tin Milieu Y'Etat. Morin, ETr Com. de Quartier- Une propriété dont! l'étendue (smélie Joseeh 13 Mars se Piaine, Section Bas Nord l'Etat, par à l'Etat, l'Est au par Sud TEMorin Section un emplacement bor- 161 Février 1949 Hab. Fèvre. tr et à TOuest par FEtat. Morne- -Pélé, Hab. a au Nord par les HériCom, de Caracol, Une proprièté dont l'étendue Pertil Dorais 13 Mars 50 Grand- Pré tiers François Section Glodine, de 2 bectares bornée au 19 Pévrier 1040 l'Etat, au Sud par Demier. un terrain vaARAe et Hab. RT thrope Fleurimon Nécant, : Sud Serrisrestant Morin, l'Etat sant Duverlis, FE à lESt l'Est par Elida Jean-Pierre l'Etat par un terrain vacant et à et Luce Toussaint rOuest par un terrain vaet à lOuest par un chemin. cant. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50 une des Une propriété dont l'étendue St-i ouijeune Moria, est de 33 ares bornée au 16 Février 1040 Verrettes, Comm Habita- n'est pas déterminée Ktienge 13 Mars 50 Sect. Morne-Péie. par Pierre, tion Borel. bornée au par Robin 21 Février 1949 au NeR Heb. Grand-Pré. Eer" AE T'Etat Mercier, au Sud par GéSud par Alcius Joseph, Métraine Murat, à l'Est par licie Charles, Berthomon lallée Mirauit et à "Ouest Théodore, Mélie acques, Gétraine Murat: T'Etat à TEst par Dureinus Commune des Andont létendue Rubin 13 Mars 5U et EF. Ican-Pierre Berthomon Sect. 1 hectare environ, Arothen 21 T'Etat à l'Ouest se-d-Pitres, FTR Théodore Bois Hab. au Nord par Jeanla d'Orme, Ee l'étendue Nérestant Délima 18 Mars 50 Bois Coderne. lis Mérilus, TEtat, att Sud Com. de Quartier- Section m de bornée, at 16 Ftvrier 1849 André Jean, T'Etat St-MiHab. S par, Jean T'ER par Dumorin à - Htiar" .t. TOuest par Grand-s're. tat à l'Est par Julienne cherTEtat Dumorin TEtat. et Desealines MiMars 50 PLALTT Théodore dont l'étendue Rubin Anguste is chel l'Etat et à l'Ouest par Commune ses-à-1 -Pitres, des Sect. An. est Une 1 hectare environ, 21 Levr.er 1940 rue. ST Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Esmangar Malheur 18 Mars se Bois d'Orme, Hab. bornée lis aa Nord TEtat, par au Jean Sud Morin, est de 33 ares bornée au 18 Février 1040 Bols Coderné par Mérilus, Dor, T'Etat, à YEst Sect.

à-1 -Pitres, des Sect. An. est Une 1 hectare environ, 21 Levr.er 1940 rue. ST Com. de Quartier- t propriété dont l'étendue Esmangar Malheur 18 Mars se Bois d'Orme, Hab. bornée lis aa Nord TEtat, par au Jean Sud Morin, est de 33 ares bornée au 18 Février 1040 Bols Coderné par Mérilus, Dor, T'Etat, à YEst Sect. Morne-Pélé. Nord par Lucie Béliard Dor l'Etat et à Flab. rEtat au E Grand-Pré. LF Ernest Joseph Aristide SahntRar par Alexandre Dor E TEtat à PEst par l'Etat. dont Mme. Charles 18. Mars 50 he Grand'Rse et à T'Ouest Com. de Quartier- Une propriété 33 bornée T'étendue au #t Février 1049 le Chemin. dont Tétendue Aristide St-Tomas 13 Mars se Morin, Morne-Pélé. est Nord de par ThéoCom. de Quartier Sect. La ARAlE Morin, FrtE 38 ares bornée au 16 Février 1049 Hab. Grand-Pré. dore et Amalia au Sud Pierre- par Sect. Morne. -Pélé, R Esmangar MalLouis, MéroHab. Geand- Pré. au Sud par la Tessier et E heur Grand'Roe E à TEst par la lie Jean, PEtat, à T'Est et Be Grand'Rue et à T'Onest par Bellerier mitus Borgella, Borgella l'Etat Com, de Quartier- ter Chemin. proprièt dont l'étendue Josaphat Jean- 13 Mare 50 T'Ouest. t*. par Napoléon et Domingue T Morin, de 33 bornée Luchesi au Pierre 14 Février 1940 Charles. Minite Sect. Morne- Pélé. Rd par F 13 Mars 65 Hob. Grand-Pré. Bernard T'Etat au Sud par Com. de Quartier- Une dont Dirimus 2t In-Pierre Fsvrier 1949 Ernest lEtat Morin, au FTH retEt l'Est par e Grand"Rue et Sect. Morne- -Pélé. S.. RR Eusta- Berà l'Ouest Florine José Hab. Grand-Prt. che, itis au Sud à Lucie fatsrt" thomon Théodore; FEUR Com, de Quartier- De dont l'étendue Mme. Rose Jacques18 Mars 5O TEst par rue ct à Morin, FTt 33 bornée au 16 Février 1049 T'Ouest par Henis l'Etat. CharSect. "Mome-PélÉ. Nord par Taa Pierre les et Victor Berthol Htiers. François Hab. Grand-Pré l'Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Bien-Aimé 13 Mars 50 ne Milicu l'Etat à l'Est par Morin, de 38 ares bornée 23 Février 1949 justina Pierre T'Etat et Sect. Morne- -Pélé. No.d les Héritiers ORt i'Ouest par une ruelle. 18 Mars se Hab. Grand-Pré. lus l'Etat, au et Sud EliCom.

Etat au Sud par OctavriCom. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Bien-Aimé 13 Mars 50 ne Milicu l'Etat à l'Est par Morin, de 38 ares bornée 23 Février 1949 justina Pierre T'Etat et Sect. Morne- -Pélé. No.d les Héritiers ORt i'Ouest par une ruelle. 18 Mars se Hab. Grand-Pré. lus l'Etat, au et Sud EliCom. cie Gmarier- Une propritté dont l'étendue Charles Doningue Fevrier 1940 Joseph. i E Moria. pas déterminée 16 e Jean-Pierre, l'Etat, sect, Morme-Pélé. par Napoà rEst par la Grand'Rue chemin. et Hat. Gsnd-Pre. leon Lucia l'Ouest par un Mme. l'Etat au par dont Augustine ERER Charles Coni, de Qnartier- ne propriété l'étendue Mars 50 la Grand"Rne Antoinette Morin, est de 33 ares bornée Pierre Pctit- t-Frère et Tessier ESect. Morne-Pélé. Nord Madame "Svini 23 Férrier 1940 tienne l"Etat à l'Est par Hab. Grand. Pré. Sajous, fieats au Sud par Lucia Charles, TEtats et à Victor Bertho), T'Etat, l"Ouest par la GrandRue. l'Est par Noémie Charles, la Com, de Quartier- Une proprieté dont l'étendue Mme. Michel 18 Mara 5 f'Etat et à T'Ouest par Morin, de 33 bornée Jean- au Février 1049 Grand,Rue. Noétuie Morne- -Pélé. Jeta Sect. E. par TEtat Eie au Sud Com,de Quartier Une doat l'étendue Mnc. 13 More 5u Mab. Grand- Pré. Baptiste par 33 ares bornée au Charles r'Etat à 1Est Morin. FT Théodore Fils par Madame Willi 23 Féerier et à l'Ouest Sect. Mome-PÉlé. Ruf par Grand'Rue. rtte Hab. Grand- Pré. et Honorat par Eustapar Ho Mars 59 ati Sud Vicdont r'étendue Cauulle Michel à ETAL Com, de Quartier- Une 16 Février 1nd3 tor Berthol, lEtat, l'Est Morin, ERNM bornée ant Durénus Jean Pierre, Sect. Morne- Pek. R reit. au Sud par Fa et à T'Ouest par AuHab. Grand- Pré. i'Etat, " l'Est par TEtat e: Pierre et Victor à l'Ouest par l'Etat. Mars 50 Schaea I'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont bornée l'étendue Tanis 16 Magny Février 1949 13 Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Duversine 13 Mars be Morin, de 33 Morin, est de 26 82 centia- Jonas Sect. Morne-Pélé. Ste HEA au set Sect. Morne- Pélé. res bornée au Syl- 23 Février Hab. Grand-Pré. par T'Etat, lEst PEIIab. Grand-Pré. vestre Joachim, au et à l'Onest par EF tat Preae Sud le Grand CheCom, de Pilate. Une propriété dont l'étendue Charles 16 Février Demeplait 1940 1? Mars 58 min, "TEN Emilia Section est de 1 hectare bornée Louis et Louisa T'EEntie Hab. Dupérier. Margot. Nord. par l'Etat. au san tat,, et à TOuest par Béri l'Etat, à T'Est par rEne Joseph T"Etat.

'Onest par EF tat Preae Sud le Grand CheCom, de Pilate. Une propriété dont l'étendue Charles 16 Février Demeplait 1940 1? Mars 58 min, "TEN Emilia Section est de 1 hectare bornée Louis et Louisa T'EEntie Hab. Dupérier. Margot. Nord. par l'Etat. au san tat,, et à TOuest par Béri l'Etat, à T'Est par rEne Joseph T"Etat. m et à T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidre NOM DES SOUM. Pubileation Première Sitsation des bieas CONTENANCE Dates de préseatatien Pablicstles Sitsation des bre CONTENANCE Dates de préseatatlan dee demandes des demandes - dont! l'étendue Mme. Mercie Coin. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Gabélos Lucien ts Mars se Com. de Quartier- Une ares 47 centia- Jacques 18 Mars 50 Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de facade et 4 Mars 1040 Morin, Sect. Morme-Pété. est res au Nord par 23 Février 1949 St-André. de8m. née au deprofondeur, Nord par la borEREE Hab. Grand-Pré. Philistin Eustache, T'Etatau St- -André, au Sud par a Sud_par le Grand Chemin, mélus Pierre, YEtat,Eat à l'Est par Clerzélie Jopar Annatulie et l'Ouest sephTEtate et à l'Ouest par un parc communal TEEmilia Louis lEtat. E Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 59 Com. de Camp- Une propriété jont l'étendue Marc Erieune 13 Mars 60 Morin, est FS ares bornéc au Raptiste Perrin, Hab. Wen est de 1 hre. 39, bornée au Mars 1040 Sect. Morne- -Pélé. Nord Sylvestre Joa- 23 Février feld. Nord par "Etat vacant, au Hab. Grand-Pré. chim, FEur au Sud par le Sud par PEtat vacant, Grand Chemin, à T'Est par l'Est par lEtat vacant ET Mercier Jacques l'Etat et à T'Ouest par l'Etat va à T'Ouest par Duvercine cant. nas, Louisa Cinéas l'Etat. et tdec Com, de Cemp Une propriété dont l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars 50 tina Joseph Mnie. Elida Isaac 13 Mars 50 Perrin, Habitation de 1 hre. 29, bornée an Mars 1949 Cora. de Quartier Une dont l'étendue Février 1949 Wenfeld. R par l'Etat vacant, ar: Morin, EstM 33 ares bornée au 23 Sud par T'Etat vacant. Sect. Morne- Pélé. E parTEtat, au Sud par PEst par l'Etat vacant Hab. Grand-Pré. lEtat, à l'Est TEtat et à l'Ouest par l'Etat à l'Ouest par Poua cant. Com, de Quartier- Une dont l'étendue Dévitus Borgella 1949 i3 Mars 50 Com. de, St-Marc. Une propriété dont l'étenduc Suzanne 4 Vertus 13 Mars 50 Morin. est ra de ares bornée au 23 Février sème Sett. Boco- est de 8 hectares 87, borMars 1949 Sect. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzelle, Habitation née au Nord par, à PEtat l'Est Hub.

Com, de Quartier- Une dont l'étendue Dévitus Borgella 1949 i3 Mars 50 Com. de, St-Marc. Une propriété dont l'étenduc Suzanne 4 Vertus 13 Mars 50 Morin. est ra de ares bornée au 23 Février sème Sett. Boco- est de 8 hectares 87, borMars 1949 Sect. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzelle, Habitation née au Nord par, à PEtat l'Est Hub. Grand-Pré au Sud par MéroColmuny au Sud par l'Etat, Jean, l'Etat, aEst par par l'Etat et à l'Ouest par à ENE une rue et r'Ouest par l'Etat. Lucia Charles F'Etat. Com. des Anses- Une propriéts dont f'étendue Eliacine Auguste 18 Mars 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Alexandre 13 Mars 59 à-1 -Pitres, Section de 1 hectare environ. Mars 1949 Morin, de 33 Clercius ares bornée Jean-Pierie 23 Février 1949 Bois d'Orme, Hah. E.te au Nord Jeune NoSect. Morne-Pélé. Ret par HBE fis (Coderne Day FEtat,au Hab. Grand-Pré. au Sud par Erneszias Pierre TEtat, " T'ESI EFPL Richemond, l'Etat, à Cénatus TEl'Est par la Grand'Rue et E MTTOL et FOuest par ConsT'Ouest par Philanthrope tant Dérival F'Etat. Une Fleurimon "Etat. dont l'étendue Charlémiéns Valbrun13 Mars 50 Coni. de Limona Une propriété dont l'étendue Charité 7 Mompoint 18 Mars 6e Com. de Quartier- propriété de 33 ares bornée att 23 Février 1945 de,, Sect. Boucou, est de 2 hectares 1 43 Mars 1949 Morin, TousHab Morchinet- centiares. bornée au idi Sect. Morne-Pélé. Nend" par Georges Sud te. Joseph Previl et ClauHab. Grand-Pré. saint, au FEtat, par s Codada T'Etat, au Sud Estimable Anà Mémé E-Stt T'Est par une ruelle et, François l'Etat, f 1'Est l'Ouest par Estida Hilaire Tpt par Sylvestre Registe Latortue PEl'Etat. tat et à T'Ouest par le Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Viflate Piard Février 1940 13 Mare S0 Grand Chemin Perrin, Hab. Wen- de 2 hres. 58, bornée au 25 Com, de Plaine Une dont l'étendue Armand feld. Rorf par T'Etat vacant, au du Nord, Section est hectares, bornée Jean-Joseph 13 Mars 50 vacant, st l'Etat 7 1949 PX Mars at : sacsnkieta ga Mocne Rouse, au Nord par Eléonore Sain- DaC Hab. Normand de tus T'Etat, au Sud par lOuest par lEtat vacant. Mesi. réus St-Hilaire prétendu Une l'étendue Théramé René Mars 50 à TÉSt par Com. de Mireba- est de propriété.dont1 3 ler Mars ni propriétaire, Destima Destin et à TOuest tais, Sect. Gascohectares environ les iteVaréus l'Etai. Aheilgne, Hab. bornée, au Nord par par Calixte Mars 50 le. ritiers Ledoux, au Sud par Com.

St-Hilaire prétendu Une l'étendue Théramé René Mars 50 à TÉSt par Com. de Mireba- est de propriété.dont1 3 ler Mars ni propriétaire, Destima Destin et à TOuest tais, Sect. Gascohectares environ les iteVaréus l'Etai. Aheilgne, Hab. bornée, au Nord par par Calixte Mars 50 le. ritiers Ledoux, au Sud par Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Troisie Luxcé 1949 13 les Héritiers Janvicr, Saline, lère Sect., n'est pas encore déterminéc, Mars l'Est par Thérame RenetEHab. Poteneau. bornée au Nord TEtat, tat età 1'Ouest par Cardiau Sud par TAR à l'Est nal Inginac l'Etat. l'Etat et à T'Ouest par Com. de Dondon, Une propriété dout l'étendue Vve.. ler Lonis Mars Montas 1940 13 Mars 60 PILF Section Laguille. est de 5 hectares, bornée Com. de Limona- Une dont l'étendue au 13 Mars. 56 :fab. Fort. au Nord par Vixamar de, Sect. Basse- 1 hre. 29, bornée au FETi seph, doa Plaine, Habita- ET par l'Etat. vacant, HF par verft Therméus Dosstion Chabanon. Sud par l'Etat vacant, " pus, l'Etat â l'Est par, MerT'Est l'Etat 1'Etat vacant va- et tilus Gilles propriétaire et à PblN par à T'Ouest par Fihe! Jeune cant. Mars 54 propriétaire. 13 Mars 5e Com. de Port-au Une dont l'étendus Pierre Lanose Mars 1940 13 Commune de Li- Une propriété dont Vétendue Lucius Genna Prince, Conloir pieds environ de 54 2 Mars 1949 PETERL monade, Section est de 1 hectare 29 ares ouvrant str la rue Reat et de 15 pieds, de Roucou, Hiab.ita- 'centiares. bornée au Nord Mar. Guilloux. profondeur, bornée au Nord tion Mouchinette Noriac St- -Prcux et. AnDérius et Europe EE Registe, l'Etst at Sud E.Aee au edt' par Ga par Mme. Valérius Joseph bélus Noel, à TEst MaJustin Tiorimont lEtat dame René aE et f 1Est par Clandins JérôT'Ouest par Régina Dieu me l'Etat et à I'Ouest par donné. une route. Une dont Tétendue Chatelain Lander 13 Mars 50 Une propriété dont i'étcndue Menasin Paul 13 Mars 50 Com. des Bls. Gunai- propriété déterminée, 9 Mars 1949 Con. de Hinche. détermiale, 3 Mars 1940 ves, Rne St- n'est pas encore Nord FerSection Pinquoit- ahita. tUn n'est au par, JEtat Charles. bornée FEal au Carvajal. NC dinand Mdons tion Pince oit. au Sud par l'Etat, l'Est Sud par T'Etat inocuopé. nar l'Etat et à "Orest nar à l'Est par T'Etat inocuppé fEtat. et Ouest par Boulevard Com. de Portde. Une propricté dont étendue Charles 1: Mars 50 St-Charles Paix, 4èpie Sect, est de 0 hectare 64, bornée 4 snh 1049 Cont. des Gonai- Une dont T'étendue Larivière 9 Mars Flechier 1949 13 Mars 50 Hah.

uopé. nar l'Etat et à "Orest nar à l'Est par T'Etat inocuppé fEtat. et Ouest par Boulevard Com. de Portde. Une propricté dont étendue Charles 1: Mars 50 St-Charles Paix, 4èpie Sect, est de 0 hectare 64, bornée 4 snh 1049 Cont. des Gonai- Une dont T'étendue Larivière 9 Mars Flechier 1949 13 Mars 50 Hah. Morrau. au Nord par Noréus ves. Rue Egalité. 13 m. de facade sur au remt a tendu propriétaire, de m. de profondeur, borpar l'Etat, à l'Estpar Chernée au Nord l'Etat inoc. rélus Josenh prétrni 1r cupé, ati par l'Etat priétaire et 1'Ouest par inoccupé à l'Est par la rue Ticia Saintil prétende pro de TEgalité et à T'Ouest par priétaire. Mme. Clotide Morency Com. de Port -de- Une propriété dont l'étender Eximond Mcbel '3 Mars,50 Cort. des Anses- Une propriété dont r'étenduc Alliance Pavilus 13 Mars 50 Paix, 4ème Sect, dez hres. 58, bornée au + Mars 1943 a-Pitres, Section est de 1 hectare, bornée Lau- au 9 Mars 1960 Hab. Morcau. R par Noréus prétend: Banane, Habita- Nord Charmant propriétaire. au Sud par sion Casse Cote: rent Frats au Sud l'Etat, à TEst par Charles Irtte Robert Berrouet, TRuF Joseph fetmier de lEtat Vercius A Charrélus à par Pressnir LEPTE "Ouest Foai Fanl CMERELSE propriétai tat. ce LE MONITEUR NON DES SOUM Daces' de présntarm NOM DES sOUM. Pr eallne Site des biens CONTENANLE dea derandts RNAN Tres de préseatation Pach hie cnie os 13 Mars 50 sirsa des bieas ONT lera Com: de Grands- Une propriété dont déterminée, T'étendue Dering, Chérilos Mars 1949 Bernadin Lapomery 18 Mare 50 Saline., tère Sect., n'est.pas au encore, Nord par FEtat, Cou. des Verret- Une propriété dont bornée l'étendue an 10 Mars 1940 Hab. atapic hornéc. Sud par Dérilus Cherites. Hah. Savane- est de 2 hres. une 58, Allée, au au lus, à T'Est parla Dame Bourg. Nord par Clairilia Louijeuue François et à T'Ouest par Sud Rivera, à l'Est Y'Etat. Chériius 18 Mars se et cargel dont l'étenduc Dérilus par Claitilia Louijeune et Com. de Grande- Sect. n'est Unet propriété pas encore determiné, 14 Mars 1940 1'Ouest par sne Allée. Saline, lère au Nord De. dontl T'étendue Lesser Alciador 13 Mars riah. Latapie. boraéc Chérilus, ea par Com. de Petit- Unet propriété encore déterminée. 18 Mars 1949 Grand à TESt e, 12ème n'est pas a L atede Goàv Sect, Hab. eBer- burnée Nord Dévieux par les He par l'Ouest Hyppolite par la Myrtil Dame F.a ritiers awrt ne Soldar.

, lère au Nord De. dontl T'étendue Lesser Alciador 13 Mars riah. Latapie. boraéc Chérilus, ea par Com. de Petit- Unet propriété encore déterminée. 18 Mars 1949 Grand à TESt e, 12ème n'est pas a L atede Goàv Sect, Hab. eBer- burnée Nord Dévieux par les He par l'Ouest Hyppolite par la Myrtil Dame F.a ritiers awrt ne Soldar. propriétaives. au S çois. dont Préju Janvier 13 Man 56 EFENTA Brunot pre. de tirande. Une T'étendue 15 Mars 1949 EA propriétairen à FEst Com. Saline. tère Sert. est Frsite ares 26, l'Etat, bornéc ail Baptelus Sanon Ouest prétenFab Poteneau Nord par à t, propriétaire eta Sad proprietaite 1'Ouest les Htiers. Nadal JnTESt : Faure et à Marr 50 MA préterldus propriéun propeietaiey dont! l'étendur Alagrace Gabriel 1949 18 taires. Nazaire 13 Mars 50 Com. de, Grande- D: propriété déterminéc. 15 Mars de Camp- Une propriété dont bornée l'étenduc au Dieujaste, 11 Mars 1949 Saline, 1ère Sect. n'est bornée pas au par Etat. 29, ea PTe Habita- est de t bre. l'Etat vacant. al ilab. Potenean. au Sud Luthis Ca. sion Laomont. Nurd par V"Etat vacant, juste, a HE et a, TOnest Sud "Est par FEtat vacant et le Grand Chemin. Lathis Cajuste 13 Mars 59 iOnest par par lEtat VaCom. de Grande tte propriété dont détermiinée, Tétendue 16 Mars 1949 cant. Dézumé 13 Mars 50 Saline, lère Sect. pas au R par AltaAdméton Potenteau. Ro Cem. de Caran- Une nropriété dont r'étendue au 11 Mars 1949 Hab. Gabriel, au Sud. à T'Est par Perrin. Habitation est de 1! hre. "Etat 29, vacant. bornée au E"RST Chemin, a par Liane- Panier. Nord par "Etat et TOuest Sud par 1 Etal vacant, vacant et o Grand Chemin. Fibre Nationale 'Est par l'Etat Une propriété dont T'éten 13 Mars 50 à T'Ouest par l'Etate va Com. de Hah. Terrier- Du- due, cst de 600 hectares Nord d'Haiti 22 Septembre 1949 cant. l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 50 Rouge. pont, ouvray. Ra environ. à bornée T'Est et i TOuest Com. de Grande- Une propriét dont déterininé, 12 Mars 1940 hotray. Devesien. par au Sud, TEtet. Saline. lère Sect, n'ast hornée pas au encore Nord ExPatricot. Forest. flab. Poteneau. tasie Luxcé. au TELA par Chabert, Marie-Tenn Dorval. ie. dont l'étendue Fibre Nationale 13 Mars 50 In-Charies Michaud, à'Est de Terrier- Une propriés d'Haiti In-Charles, Michand et Hab. Com. Laratte. La- est de 300 Nord, 22 Septermbre 1949 POuest par Y'Etat. Malerive, de terre, bornée TE f' dont l'étenduc écile Sacrifie 13 Mars 50 porte. Lam: teflière, et au Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. de. Grande- Une proprièté determintr, Jean l'Etat. 13 Mars 50 Suline, lère Sec! n'est nas encore le 13 Mars 1040 Prost.

- est de 300 Nord, 22 Septermbre 1949 POuest par Y'Etat. Malerive, de terre, bornée TE f' dont l'étenduc écile Sacrifie 13 Mars 50 porte. Lam: teflière, et au Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. de. Grande- Une proprièté determintr, Jean l'Etat. 13 Mars 50 Suline, lère Sec! n'est nas encore le 13 Mars 1040 Prost. dont! rétendue Roc Jn-Baptiste 1949 Poteneau. harnéa au Nord par Com. de Port-an. t propriéte 23 Septembre Flab. Grand chemin. au Sud r'Etat par Prince, Rue Roull. n'est pas au encore Nord déterminéc. par la rae r'Etat, à TEst ie. bornér Rouille, au Sud, par Véropar TPine et A TOuest Elmina Josepb 13 Mars 50 Acloque, à T'Est par Com. de. Grande- Une propriété dont! l'étendue 18 Mars 1949 dd Copromnement Fabre Jnencore déterminée, Fe Saline, lère Sect. n'est bornée pas au, Nord T'Eà rOhet pàr las Hab, Poteneau. au. Sud par TardA DaPort- Tair Une dont T'éten- Vigne 29 Antony Septembre 1949 t # à TEstpar Michel Da- daCommune de Ruelle due proprieté est de 35 m. environ this et alOuest par la ae-Frince Chrétien bornée au Nord par 75 un em- 32 me Désins Dorcely. Norcéus Lexandre 13 Mars 50 placement de par 9m. René Am Com. férémie, Une propriété dont T'étendue bornée 14 Mars 1940 Soumissionne au Sud par le nom Sect. %"" Blan- est de 3 hectares, Méloné Jeantille mé broise Salimbene et ayant cau ches, Hab. Mare Nord fermière par T'Etat, au Sud de Mme. Mirabean Fabre et a. Blanche. Jean-Gilles, TEST par Félix e ra Hermann # Marius Onélas Jeantille Porvant C et Ouest pa eti ers par raelle Chrétion. 15 Mars 50 cet Etat. Lucie 18 Mars 50 l'étendue Max L. Denis san de Jacmel, Une proprics T'étendue Jasmin 14 Mars 1941 Com. de Port-au- Une de proprièté 28 dont environ de 17 Décembre 1949 a Raquettes. est de 4 façade et Prince, Couloir la est façade et de pieds pieds de de 32 m. profondeur. Vve. ouvrant sur. profondeur, au Nord au " par E bornie P.), da Magasin l'Etat par Lucile ESteT Rocher Alexandre (P. RaTEtat. au par un pasla des et Sud par. rue rue du EE au Ulysse ouvrant sur la Toussaint à TEst_par (rEtat) HENe de T'Etat et Emma le terR Amélie à TEst par, et a rOuest par Burean, Monsieur Doasurd l'Etat. Oecirit Dorlis 13 Mars 30 B2. t et OLN par Cé- le Com. Jérémic Une dont létendue bornée 14 Mars 1049 terrain occupé par Leys Sect.

EE au Ulysse ouvrant sur la Toussaint à TEst_par (rEtat) HENe de T'Etat et Emma le terR Amélie à TEst par, et a rOuest par Burean, Monsieur Doasurd l'Etat. Oecirit Dorlis 13 Mars 30 B2. t et OLN par Cé- le Com. Jérémic Une dont létendue bornée 14 Mars 1049 terrain occupé par Leys Sect. t." Blan- est geRe de Meloné sars. l'éten- Martiuo de Morcy 18 Mars thes. Hab. Mare au Nord ArUSt T'ECom. de la Croix Une propriété de hertares dont 58 11 Février 1950 Blanche. Jeantille Pralier des Bouquet: s, due est tat. au Sud par par t.de Gilles, et à T'Est NE lère Sect. des environ, bornée au Nord Blondes. rius Jeantille et "Tostn à Varreux. Habita- la route Sud eSavane Charléus Ropar Onélas Porcet. Plaisimond 13 Mars 50 tion Savane Blon- semy au et par Zéline Cantave Com, de Crmo- Une dont bornée r'étendue au Philma 14 Mars 1945 de. (P. Privé), à l'Est par AnPerrin, Hab. La3- TETME 11 hre. 29, vacant. au toine Déronvil (P. Privé) ment. R.T Sud par rEtat r'Etat vacant, à à T'Ouest Baptiste T'Est par par l'Etat vacant et Deir (P. Batos dont l'étendue Marcel Ausad 8 Jean Avril 50 à r'Onest par l'Etat vacant. Mars 50 Com. de l"Arca- Une propriété de 150 carreaux en- Wilhert Notune 10 Une propriété dont Tétendic Albruno Verdier 1949 a3 haie, Section de cst bornée au Nord par 25 Février 1950 Com. Cans- Lau- est de 1 hre. 29. bornée Ati 14 Mars Boucassin. Hab. viron, l'Etat (reste de THabitaPerrin, ract Nord par l'Etat vacant, an Moreau Bercy. au mont. Sud par l'Etat yacant, tion Moreau la mer, à par et a YEst par rEtat vacant Sud Adib par, Siroude et à t'Ouest a l'Ouest par l'Etat vacat 13 Mars 60 l'Etat (reste de T'HabiCamp- (Tne prop-iété dont f'étendur Aubry 14 Dorey Mars 1948 ELIF Moreau Bercy). Yvan Mars 50 Com. de, Hab. Lia- de 1 hre. 29. bornée au Com. de Port-au- Une propriété dont Téten- Marcel 28 Février mi Pertin, ne-Panier. R par T'Etat vacant, au Prince, Angle des due est de 75 pieds et de envi- 35 Sud par TEtar vacant, Ruelles Laraques ron de facade T'Est par l'Etat vacant et (1ère et 2ème environ de profondeur, à TOaest par l'Etat vacant. 13 Mars 50 ruelles). La au au par Antoine la 1ère Louis Vernéus, a Com. de Camp- Une propriété dont fétendue av 14 Remarais Mars 1949 Ruelle, Te par Perria, Habita- est de 1 29. vacant, bornée Silencieux Ln la 2ème Ruelle et à tion Wenfeld. Nord pa: "alit TEtat vacant, r'Ouest par Sud YEst par 1Etat vacant et Laraque. à TOuEt, par FEtat vacant Imprimerie de T'Etat Rue Hammorton Kulkck