BIBUOTHEQUEN AITIENNE DES PIF RITAINS
I
-
-OL
REUNIONE STETIAIEEO
- -
Directeur:
IMT
AMCAR LAMY
DHAITI
DE LA REPUBLIQUE
3 Avril 1950
Paraissant le
JOURNAL OFFICIEL
Lundi
Lundi et le Jeudi
PORT.AU.PRINCE
de cetde l'acte constitutif
105ème Année No. 44
les causes et motifs y con-it te mier Société qui en effet est mainARRETE
pour: tenus, pour les activités contrai-1 tenant libellé comme suit:
SOMMAIRE
res au but de la socicté et pour sans, Art. 1-Le nom de la SociéRemise des Let- DUMARSAIS ESTIME la violation de ses statuts, Ité est: .FLORIDA CARIBService du Protocole: E. M. Einar, B. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des dommagesintéS. A. tres de créance E.E. et R P.de la Norvège. préjudice les tiers. IBEAN CO. est écrit
Lodrup,
la modification
84 de la Constitu- rêts envers
Arrêté Ce dit procts-verbal blanc
Arrêté approuvant de f'Acte Constitutif de t Vu T'article
Art. 3-Le présent
sur une feuille de papier forler. Haitienne de neteeration eFlorida re.e Ition:
date
à la diligence du Se- sera soumis à toutes les
EStal" Commerce devenue
y Vu le
en
sera publié du Commerce. et de
en
S. E Company, "roainkcation
proces-verbal 1950, de la Réu- crétaire d'Etat
à malités Venregistrement ces présentes
annexée. et entiè du 23 Février
Générale Donné au Palais National, même temps que
-Arrêté accordant Etienne gràce #t mineur de nion de PAssemblée Société
le 25 Mars 1950, pour y demeurer annexer. quatorze re au nommé ans. Publique la des Actionnaires de dénommée: la
Portau-Prince, An 147ème. de Tindépendance. Dont Acte
Arrété déclarant la Protection d'Uuilité de la jeunes- Anonyme ci-devant
DE
DUMARSAIS ESTIME
à Port-an-Prin:
Ligue pour
HAITIENNE
Par le Président:
Fait et passé
N. se Ouvrière. le citoyen -SOCIETE
ET DE
i.:
de Me. Georges
Arrêté mettant à Greffier la retraite du Tribunal REFRIGERATION
la Secrétaire d'Etat do Commeree, a. ce au cabinet
mil
Preston, Bosse, atteint la limite
constatant Le
-
asul,
ayant
LUCIEN HIBBERT
TenteramesNlau
Civil d'Aquin,
COMMERCE- de l'art. ler de rac-
- eene emquatite
d'àge. conférant la qualité
modification
ARCIa
a a
Et après lecture, le comparant les NoArrété. rttien ecmie CAModification
a signé avec
au aous Cinsg-Acogntel
devient: FLORIDA
es-qualités. sadee
haitienne de Ernest la demsol H, qur
COMPANY. S. A Par devant Mes. Eustache E. taires. endroit
de nationalint Marthe Evangelina Panl RIBBEAN
dolNotaires Ainsi signé en pareil
selle Smith et du sieur F. Jean Joseph au capital social de 50.000 Kénol et son collégue, soussignés: le!
a signé avec
au aous Cinsg-Acogntel
devient: FLORIDA
es-qualités. sadee
haitienne de Ernest la demsol H, qur
COMPANY. S. A Par devant Mes. Eustache E. taires. endroit
de nationalint Marthe Evangelina Panl RIBBEAN
dolNotaires Ainsi signé en pareil
selle Smith et du sieur F. Jean Joseph au capital social de 50.000 Kénol et son collégue, soussignés: le! de la minute des présentes: Me. AA. Barthe,
Séance du 24
à Port-au-Prince,
! N. Léger; Maurice
Chambre des Comptes:
/ lars; les articles 30 à 35 bis, 38, premier patenté au No. 78.198, Georges ; Edouard Kénol, NoJuin 1949. de TAgriculture: Vu
du Code de Comau No. 545 et le second vin, Not. de
Secrétairerie d'Etat au
à payer 43 et 47
identifié au No. 77.921, identifié taire. Ce dernier, dépositaire de
est
Commmnique : mar par 41. patenté
minute ensuité laquelle
à Thabitant standard. pour rir
merce;
du Secrétaire au No. 11 Y. la
règime Secrétaireric d'Etat du marques Commerce: de Ex- fa- Sur le rapport Commerce;
A Comparu:
écrit:
à
des
du
Port-au-Prince,. traits du registre commerce. d'Etat
Enregistré mil neuf cent cinbrique et de
8 Mai 1950
Maitre Georges N. Léger, le huit Mars
Case,
Ordonnance fixant au lundi Crimninelles de. Arrête:
demeurant et do-1
Folio. 485 Ro
Touverture des ATa Tribunal Civil des. sous propriétaire,
paten- 2522 quante. du Registre E No. 9 des
Eandiridte jaridiction
Art. 1.-Est approuvée, dans les limites micilié à Portau-Prince, 71.147, identifié au actes civils. -Avis. Contribu- les réserves et et des lois de té au No. Perçu droit fixe: Une Gde,
-Administration Générale des
de la constitution
No. 227 A. le Directeur Général de
tions: Avis. la République, la modification l'acte consti- Agissant en qualité d'avocat, Pour
(signé) Jean
de T'article ler. de
ci- de Vice-Président de la So- rEnregistrement:
tutif de la société anonyme, et
dénommée: : 4SO-IP. Salès. Collationné
dénommée: .SOCIETE! ciété Anonyme
DE RESERVICE DU PROTOCOLE
idevant
DE REFRIGE- CIETE HAITIENNE COM- Edonard Kénol. Notaire. Lettres de Créance HAITIENNE ET DE COMMER- FRIGERATION ET DE
Remise des Excellence Monsieur RATION devenue FLORIDAL MERCE, S. A. Procès-verbal
de Son LODRUP, Envoyé CE,
COMPANY. S. comparant es-qualités. Einar B. Plé- CARIBBEAN le constate le pro- Lequel ces présentes, dépo- Réunion de PAssemblée GéExtraordinaire et Ministre A comme 23 Février 1950, nous a, par
prendre rang
des Actionnaires
nipotentiaire de la Norvège. ces-verbal du
sé, pour ce jour,
d'un nérale spéciale HAITIENNE
de la réunion des actionnaires: à T'E-! parmi nos minutes, la copie de la -SOCIETE
ET
Le Samedi ler Avril courant, Ex- de la dite Société, déposé node Réunion de DE REFRIGERATION S.
éExtraordinaire et Ministre A comme 23 Février 1950, nous a, par
prendre rang
des Actionnaires
nipotentiaire de la Norvège. ces-verbal du
sé, pour ce jour,
d'un nérale spéciale HAITIENNE
de la réunion des actionnaires: à T'E-! parmi nos minutes, la copie de la -SOCIETE
ET
Le Samedi ler Avril courant, Ex- de la dite Société, déposé node Réunion de DE REFRIGERATION S. A. tenue
à 10 heures du matin, Président Son tude de Me. Edouard Kénol, identifié! Assemblée procès-verbal Générale Spéciale DE COMMERCE de la Société à Portcellence Monsieur le
taire à Port-au-Prinee. de la dite Socié- au Bureau
1950. à
la
a reçu en auaux Nos. 545 etldes actionnaires de la Socié- au-1 Prince le 23 Février
de République solenttelle Monsieur Ei- et patenté
té tenue au bureau le vingt 10 a. m. dience
qui Lui a re- 46377. té, à Port-au-Prince,
nar B. LODRUP, de Créance com- Art. 2.--La présente appro- son trois Février mil neuf cent cin- Actionnaires présents:
mis ses Lettres
etibation donnée pour sortir les quante à dix heures du matin. Harrisville Co.: Société Anome Envoyé, Extraordinaire de la, plein et entier effet, sous ci- Cette réunion a eu lieu dans nyme ayant son siège social à
Ministre piénipotentiaire Haiti. conditions fixées à l'article le but de modifier l'article preNorvège en
dessus, pourra être révoquée
Port-au-Prince, le 5 Avril 19501
LE MONITEUR
Harrisville, Rhode Island I Il est ainsi en l'Original de! (EUA). représentée par son l'acte ci-dessus transcrit signéj
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire
Président le sieur Austin T. Lé- et déposé pour minute à Me.; DUMARSAIS ESTIME d'Etat de la Justice:
vy, propriétaire de 250 actions Edouard Kénol, Notaire à Port- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrête: :
de $ 100 châque. au- Prince, soussigné appert acte
Austin T. Lévy: propriétaire à son rapport en date du six Vu l'article 84 de la Consti- Article ler-Le citoyen Presde 10 actions de $ 100 chaque. Mars mil neuf cent cinquante, tution;
ton BOSSE, Greffier du TribuLa présence des propriétaires enregistré, le tout demeuré en Vu la Loi du 21
nal Civil d'Aquin. ayant atteint
de la totalité des actions émises la possession du dit Me. Edouard
Juillet 1921 la limite d'âge prévue par la Loi,
et en circulation de la Société Kénol, Notaire. autorisant le Président de la est mis à la retraite. étant constatée, la séance est déRépublique à déclarer d'Utilité Article 2.-I1 sera
clarée ouverte. La 'séance est Pour copie conforme:
Publique certaines Oeuvres vi- la liquidation de procédé à
présidée par le sieur Austin T. Edouard Kénol, Notaire. sant à la réalisation d'un bien
sa pension. Lévy. Président du Conseil
public; :
Article 3.--Le présent Arréd'Administration de la Société.] Déposécs et enregistrées ont Considérant que la *LIGUE té sera publié et exécuté à la
M. Georges N. lété au Département du Com- POUR LA
diligence du Secrétaire d'Etat
L.éger agit com- merce deutx expéditions
PROTECTION DE de la
ne Secrétaire.
la réalisation d'un bien
sa pension. Lévy. Président du Conseil
public; :
Article 3.--Le présent Arréd'Administration de la Société.] Déposécs et enregistrées ont Considérant que la *LIGUE té sera publié et exécuté à la
M. Georges N. lété au Département du Com- POUR LA
diligence du Secrétaire d'Etat
L.éger agit com- merce deutx expéditions
PROTECTION DE de la
ne Secrétaire. du pro- LA JEUNESSE OUVRIERE,
Justice. M. Georges N. L.éger explique cès-verbal en date du 23 Février rend d'appréciables services aux Donné all Palais National, à
à l'Assemblée
1950. de la Réunion de l'Assem- ouvriers
de nos écoles
que le nom actuel blée Générale des Actionnaires
diplômés
Port-au- Prince, le 31 Mars1950,
de la Société offre des inconvé- de la Société
professionnelles:
|An 147ème de l'Indépendance. nients en raison de sa longueur; CIETE HAITIENNE Anonyme: DE *SO- RE-! Qu'il convient, en conséquenDUMARSAIS ESTIME
qu'il serait préférable pour la RRIGERATION ET DE COM. ce, de la déclarer d'Utilité Pu- Par le Président:
commodité des affaires de la So- MERCE., constatant la modi- blique, pour, par elle, jouir des Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
ciétéde changer ce nom. En rai- fication de l'art. ler. de l'acte droits que confère la personnaLOUIS RAYMOND
son du fait que les affaires de la constitutif de la dite société, lité civile:
Société se font principalement devient: <FLORIDA CARIB- qui Sur le rapport du Secrétaire
avec l'Etat de Floride, il propo- BEAN COMPANY S. d'Etat de
se de choisir comme nouveau
A.>,
lintérieur;
ARRETE
nom *FLORIDA CARIBBEAN
Et de l'avis du Conseil des
CO. S. A.s. Port-au-Prince, ce 20 Mars Secrétaires d'L.tat;
DUMARSAIS ESTIME
1950. PRESIDENT DE LA RFPUBLIQUE
Après délibération, l'AssemEdgard Jean-Louis,
blée Générale des actionnaires a Chef de Service de la Section
Arrête:
Vu l'article 61 de la Constivoté à l'unanimité la Résolution Contentieuse. Article ler. tution:
suivante:
POUR LA PROTECTION --La LIGUE Vu la Loi du 22 Aoûtt 1907
Résolution:
LA JEUNESSE OUVRIERE, DE sur la nationalité;
ostedénlasce
Vu le Décret-Loi du 3 Juillet
TAlenbRecenerailt desAcr
ARRETE
Des "a euue-lahligee 119S1,
-
tionnaires de la Société Haitiende pubHcation att Moniteur Vu. le rapport du
cet Arrêté, la
Secrétaire
ne de Réfrigération et de Com- DUMARSAIS ESTIME POUR LA PROTECTION *LIGUE d'Etat de la Justice;
merce S. A. décide de modifier
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LA JEUNESSE
DE Attendu utte le sieur José
comme suit l'article 1 de l'Acte
aura la
OUVRIERE, ARMENGOL Y FONBERNAT
Constitutif de la Société:
Vu l'Article 84 de la Constijouissance des droits de nationalité
tution;
attachés à la personnalité civile.
ARSAIS ESTIME POUR LA PROTECTION *LIGUE d'Etat de la Justice;
merce S. A. décide de modifier
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LA JEUNESSE
DE Attendu utte le sieur José
comme suit l'article 1 de l'Acte
aura la
OUVRIERE, ARMENGOL Y FONBERNAT
Constitutif de la Société:
Vu l'Article 84 de la Constijouissance des droits de nationalité
tution;
attachés à la personnalité civile. Espagnole. a, par
Art. 1.-Le nom de la Sociérequête adressée ati Départeté est FLORIDA CARIB- Vu la Loi du 24 Septembre Article 2-Le présent Arrê- ment de la Justice. exprimé son
BEAN CO.S.A,
11860 sur l'exercice du droit de té sera publié et exécuté à la désir d'acquérir la nationalité
L'Assemblée Générale des ac- igrace:
diligence du Secrétaire d'Etar haîtienne par la naturalisation
tionnaires décide également de Sur le rapport du Secrétaire de fIntérieur. et a soumis, à cette fin. les pièdonner pleins pouvoirs à son d'Etat de la Justice;
Donné aut Palais National, à ces exigées par la Loi:
Vice-Président, Me. Georges N. Port-au-Prince, le31 Mars 1950, Qu'il a en outre. plus de 10
Léger, et à son Directeur GénéArrête:
An 147ème de TIndépendance. années de résidence en Haiti et
ral, Valdemar Steensby de, séquie le rapport du Département
parément ou conjointement, fai- Article ler.- -Grâce pleinc et Par le Président: DUMARSAIS ESTIME de l'Intérieur sur sa moralité
re tous les actes nécessaires pour entière est accordée-les droits
est favorable:
obtenir l'approbation du Gouver- des tiers réservés si aucuns sont Le Secrétaire d'Etat de Plasérieur:
Sur le rapport du Secrétaire
nement Haîtien relativement à au nommé Etienne Fils, miLOUIS RAYMOND
dltat de la Justice:
la modification ci-dessus faite à neur de quatorze ans, condamné
l'acte constitutif de la Société. à 3 mois d'emprisonnement par
Arrête:
Plus rien n'étant à l'ordre du jugement du Tribunal de SimARRETE
Article ler.-Le sieur
ple Police de Port-au- Prince
José
jour, la séance est levée. (Section Nord). DUMARSAIS ESTIME ARMENGOLY FONBERNAT
Signé: Georges N. Léger. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
acquiert la qualité d'Haitien. Signé: Austin T. Lévy. Article 2-Le présent Aravec les droits, prérogatives et
Enregistré à Port-au-Prince, rété sera publié et exécuté à la Vu l'article 61 de la Consti- charges asttachés à cette qualile huit Mars mil neuf cent cin- diligence du Secrétaire d'Etat tution;
té. conformément aux disposiquante. Folio 480 Vo Case 2499 de la Justice. Vu la Loi du 23 Août 1948 tions Lois de de la la Constitution et des
du Registre ENo. 9 des actes ci- Donné au Palais National, àl sur la pension;
République. vils. Port-au-Prince, le 29 Mars 1950, Considérant
lieu
Article 2.-Le présent ArréPerçu droit fixe : Trois Gdes. An 147ème de
mettre à
qu'il y a de té, après l'accomplissement des
50.
de la Justice. Vu la Loi du 23 Août 1948 tions Lois de de la la Constitution et des
du Registre ENo. 9 des actes ci- Donné au Palais National, àl sur la pension;
République. vils. Port-au-Prince, le 29 Mars 1950, Considérant
lieu
Article 2.-Le présent ArréPerçu droit fixe : Trois Gdes. An 147ème de
mettre à
qu'il y a de té, après l'accomplissement des
50. lIndépendance. la retraite le citoyen formalités de prestation de serPour le Directeur Général de
DUMARSAIS ESTIME Preston Bossé, Greffier du Tri- ment prévues par la Loi, sera
Par le Président:
bunal Civil d'Aquin qui atteint publié et exécuté à
TEnregistrement: (signé Jean
la limite
la diligence
P. Salès. L Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
d'age prévue par Jaidu Secrétaire d'Etat de la JusLOUIS RAYMOND
(Loi;
tice.
LE MONITEUR
Donné au Palais National, àl nous
Port-au-Prince, le ler Mars certaines avons enlevé du rapport les
1950, An 147ème de I'Indépen- traiter dans questions pour les pinion divergences ne
passagères d'o-] 7 Reg. 12 pour une durée de
dance. une correspondance sur des roulent parfois que ans la marque de
spéciale. questions secondairess. fabrique:
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME La proposition du Membre phrase Le Membre Paultre-Cette
-RHEINGOLD. Le Secrétaire d'Etat
Cajou tendant à la
Ele mérite d'être supprimée. La dite
de la Jastice: du mot
suppression n'est pas
marque appartient à
LOUIS RAYMOND
par' les sprincipales. est admise Le Membre nécessaire. LA LIEBI M ANN BREWEMembres. n'avons Cassagnol-Nous RIES, INC, une société
Le Membre Cajou.-Certai- mer cette pas besoin de suppri- me organisée sous les lois anony- de FESECRETAIRERIE
être nes parties supprimées pourront modifier si pharase. on On peut la tat de New York, Etats Unis
DE LA
D'ETAT reprises après. Nous devons rons dire par veut. Nous pour- d'Amérique, établie et domiciJUSTICE
envoyer notre rapport le 30 vergences exemple: eles di- liée à 36 Forest Street, BrookLe
juin. ne
passagères d'opinion lyn, Etat de N. Y,
avise le Département de la Justice Le Membre
sente, roulent parfois, s'il s'en pré- par M. G. O. représentée
public que la Mlle Mar- avons des Paultre.-Si nous
que sur des
ceNIDDRIE, son Vithe Evangelina Ernest H. rapports spéciaux à condairess,
questions se- aux Président. Elle s'applique
SMITH, née en Haîti
les faire, faire. nous pourrons toujours Le Membre
non breuvages alcooliques et
le 23 Mars 1929, a fait, (P-au-P) au Par- nuel de Dans notre rapport an- contre cette Paultre.-Je suis alcooliques fabriqués par la
quet du Tribunal Civil de
les l'année prochaine, nous mande la modification.
son Vithe Evangelina Ernest H. rapports spéciaux à condairess,
questions se- aux Président. Elle s'applique
SMITH, née en Haîti
les faire, faire. nous pourrons toujours Le Membre
non breuvages alcooliques et
le 23 Mars 1929, a fait, (P-au-P) au Par- nuel de Dans notre rapport an- contre cette Paultre.-Je suis alcooliques fabriqués par la
quet du Tribunal Civil de
les l'année prochaine, nous mande la modification. Je de- requérante. sidence le 25 Mars 1950, la sa dé- ré- Le mentionnerons. sage qui n'a suppression pas sa raison de ce pas- Port-an-Prince, le 27 Septemclaration d'option prévue à l'ar- dans Président-Je pense que Le Membre
d'être. bre 1949. ticle 4 de la Loi du 22
ce rapport nous aurions dû te phrase Dorsinyille.-Cet1907. Août dire un mot des autres questions ainsi: dans peut l'intérêt être interprétée
En
telles que la question du person- publique, nous de la chose
tienne conséquence, elle est hai- nel, la transmission des pièces, d'accord. L'idée sommes ne toujours Ila été déposé par Me. conformément à la Loi. ce que nous avons fait, etc. pas mauvaise. m'en parait vic SAMSON et
Ludo- 24
Le Membre
Mars 1949 enregistré le
Port-au-Prince, le: 29 Mars 1950 Chambre des Paultre-Si la La proposition du Dr. Paul- 12 pour une sous le No. 10 Reg. qu'il y a quelque Comptes chose de pense tre tendant à la suppression de marque de durée de 10 ans la
à ajouter au. rapport, elle plus la phrase en question est misel
fabrique:
Le
le faire. peut! aux voix. avise Département le
de la Justice Le Membre
Les Membres rotent contre
public
cette
PLATE
pièces qui lui ont que été d'après les ce qui a trait Cassagnol.-Pour aux dépenses fai- maintenue. proposition: La phrase est La dite
quées par Monsieur communi- tes par certains Services, si nousi Le projet de
COMPANIA marque appartient à
François adressons un
conclusion au
SWIFT DE LA
-oathitomreese le dit
Mai D - 23
rapport spécial a- rapport annuel est
PLATA SOCIEDAD
sieur ést ne. à Port-au- nuel. edterrvos-eden rous
6 oRsAgn
LAesemibléc
adopté par MA, société dament ANONI
Prince le 14 Novembre 1881, nir dessus ne pourrons pas reve: Apres quoit seaneere
et existant SOIIS. organisée
des ceuvres légitimes du
l'année prochaine. srfevee lois. le.régime des
Alexandre Pétion
sieur Le Membre Paultre.-Si nous
Lulio H. Cajot
de. de-TArgentine negociants
de: la dame Rose Eloise BARTHE et faisons des rapports spéciaux à
Joseph Cassagnot
leur produits siège alimentaires, ayant
DELINOIS,
Durcina la Chambre des
Louis
social à Avenida Coret descend de la Sénat de
Députés et au
Dorsinville
rientes 389, à Buenos
race africaine. la République sur des
Em. Lamaute
publique
Aires, Réquestions de
et
Dr. Hector
Argentine.
ot
de. de-TArgentine negociants
de: la dame Rose Eloise BARTHE et faisons des rapports spéciaux à
Joseph Cassagnot
leur produits siège alimentaires, ayant
DELINOIS,
Durcina la Chambre des
Louis
social à Avenida Coret descend de la Sénat de
Députés et au
Dorsinville
rientes 389, à Buenos
race africaine. la République sur des
Em. Lamaute
publique
Aires, Réquestions de
et
Dr. Hector
Argentine. Elle s'appliEn conséquence. il est hai- ces rapports soient dépenses quel
M. P. Paultre que dans l'industrie et le comtien conformément à la Loi. notre rapport annuel faits de aprèsi
Vaval. merce des déposants, pour la
année, ils pourront
cette
protection des produits pour
Port-au-Prine, le 29 Mars 1950 notre rapport annuel figurer dansi
nettover, polir et décrasser, déprochaine. de l'année SECRETAIRERIE D'ETAT tersifs, produits chimiques,
DE
cialement
speLe Membre Cassagnol-Si
LAGRICULTURE de
superphosphate: aciCHAMBRE DES COMPTES on a eu le temps de donner déCOMMUNIQUE
soude sulfurique, et produits craie phosphatée. Séance du
charge aux Ministres intéressés; Le
trate de soude, sodiques, niVendredi
est-ce que nous pourrons
ture Département de l'Agricul- njaque,
sulfate d'ammo24 Juin 1949
nir là-dessus dans notre reve- avise les intéressés qu'à cynamide, phosphate d'ammonium,
Six Membres
annuel? rapport partir du 2 Avril en cours, le
sulfate d'aluminium,
Le Membre sont présents. Le Membre
prix net à payer à Phabitant nèse. sulfatedez zinc, sulfateder mangaMarceau Mésinor ne
Paultre.-Si vous pour la
sulfate de
esf absent. voulez pas y revenir, c'est vo- me standard, ligue-banane, est par régi. agricole, gypse, nitrate potasse, chaux
Le Président.-La
tre affaire
par régime de 91 fixé à G. 3.00 tasse, nitrate de
de po--
ouverte. Nous abordons séance est Le
par régime de pattes:G. 2.25 de cuivre. insecticides chaux, sulfate
suite la lecture de
tout de rons quand Présitent-Nons même
pour. 8j pattes:à G. 1.50 cides. et fongi-. de
la Conclusion ces questions
mentionner par régime de 7 pattes; et
particulièrement arsenianotre rapport annuei. annuel, dans notre rapport 0.75 par régime de 6 à G. te de plomb. arseniate de chaux,
Le Président commence la nuel puisque le rapport anpattes. sulfate de nicotine et
ture de la Conclusion. lec-j de a précisément pour but 1950, Port-au-Prince, le ler Arril lorobenzène. Huiles paradichLe Membre
relater totit ce qui R été
trie et graisses, de pour indusmande
Cajou.-Je de- fait. déjà
hésifs
colles ct adde suppriner le mot Le Président
d'origine végétale, pul-
*principaless dans la première ture de la
poursuit la lecvérisatenrs pour fertiliser le sol,
phrase.
c-j de a précisément pour but 1950, Port-au-Prince, le ler Arril lorobenzène. Huiles paradichLe Membre
relater totit ce qui R été
trie et graisses, de pour indusmande
Cajou.-Je de- fait. déjà
hésifs
colles ct adde suppriner le mot Le Président
d'origine végétale, pul-
*principaless dans la première ture de la
poursuit la lecvérisatenrs pour fertiliser le sol,
phrase. Nous ne pouvons
Le conciusion. SECRETAIRERIE
équipement pour analyse du sol,
dire: Nos principales activités. pas
Dr. Paultre demande la
DU COMMERCE D'ETAT nécessaires pour hachures,
Le rapport doit rouler sur nos suivante parole et propose que la phrase Estraits du
tits poussins, sacs et récipients. peactivités tout simplement. conclusion: soit supprimée de la ques de Fabrique: Registre des Mar- nés Sous à produits en général destiLe Président.-Nous devons
ment: T'emballage, particulièremettre X principales
A l'intérieur, notre
Tia été déposé par Mes. LESaliments réduits
puisque me présente un tel ensemble organis-! PINASSE & ETIEART et dre sèche, substances en pouque registré le 22 Mars 3949 an en-ilaires No. séché et hépathiques, sang glandu- desen poudre, poudre de cor-
LE MONITEUR
des Chemins de fer
de beauté, rou- NY, corporation organisée et Compagnie de la Plaine du Cul-de Sac
ne et de sabot, poudre d'os à la toilette, produits en tous gen- existant sous le régime des lois
au
poudre d'os brut, en- ges et maquillages dentifrices etc. dc TEtat de Delaware. E.U.A, Société Anonyme Haitienne
vapeur. cornes. crin et scies, res. brillantine. mannfacturiers, ayant leur sièCapital de $760.000
grais. os,
couvertures, Port-au-Prince. le 27 Septem- ge social à 630 Fifth Avenue,
bile concentrée,
laine, bre 1949. New York, Etat de New York,
Port-au-Prince
graisses non comestibles, cuirs, huiles
E.U.A. Elle s'applique dans l'inHAITI
peaux apprêtées,
et
dustrie et le commerce des décomestibles pour légumes
Mes. DESAVIS
savon et savon en Ila été déposé par
aux désodorisants pour
sous produits. réduit, glycérine et Os- TOUCHES & SALES et enre- la posants, toilette. MM. les Actionnaires de la
masse séine, dûment destinés aux usa- gistré le 30 Mars 1949 au de No. 141
le 27 Septembre Compagnie sont convoqués en
ordinaires. 13 Reg. 12 pour une duréc
Port-au-Prince,
Assemblée Générale Ordinaire,
ges
le 27 Septem- ans la marque de fabrique: 1949. au Bureau de la Compagnie à
Portau-Prince,
<BULL DOG LABEL>
Haiti, le lundi
bre 1949. Port-au-Prince, 15 Mai 1950 à 1O heures.du ma-
(Pour renouvellement) àl lla été déposé par Mes. DES- tin. La dite marque appartient TOUCHES & SALES et enreOrdre du Jour:
ROBERT PORTER & CO.LI-! gistré le 12 Avril 1949 au No. Ila été déposé par M.
au Bureau de la Compagnie à
Portau-Prince,
<BULL DOG LABEL>
Haiti, le lundi
bre 1949. Port-au-Prince, 15 Mai 1950 à 1O heures.du ma-
(Pour renouvellement) àl lla été déposé par Mes. DES- tin. La dite marque appartient TOUCHES & SALES et enreOrdre du Jour:
ROBERT PORTER & CO.LI-! gistré le 12 Avril 1949 au No. Ila été déposé par M. Morès MITED, société à responsabi- 16 Reg. 12 pour une durée de 20
du procès-verbal
le 28
et exisI. Lecture
Beaulieu et enregistré 12 lité limitée organisée deslois de la ans la marque de fabrique:
de l'Assemblée précédente;
Mars 1949 au No. 11 Reg. tant sOLIS le régime
du Conseil d'Adune durée de 10 ans la: Grande Bretagne. metteurs de
2. Rapport et
et pour
ayant leur:
ministration présentamarque de fabrique:
bière en bouteilles. 14 Crinan
tion des comptes;
.DANA>
siège social à 4 to
I
du Conseil d'AdStreet, Kings Cross, London
-
3. Election
(Pour renouvellement)
Elle s'applique
ministration:
pwt
à NI Angleterre. 4. Affaires Courantes
La dite marque appartient dans l'industrie et le commerce
COMPANIA FINANCERIA PA- des déposants à la bière et att:
le 20 Mars 1950
DE
à Port-aur-Prince. DE PERFUMERIA
cidre. La dite marque appartient
NAMA S. A., société anonyme leré- Port-au-Prince, le 27 Septem- ARNOLD SCHWINN & CO., Le Conseil d'Administration
organisée et existant sous
bre 1949. société anonyme organisée des lois et
gime des lois de la République! existant sous le régime EU.A, made Pa nal ma. mamufacturiers. Panade P'Etat d'IHlinois,
ayant leur siège social à
Ila été déposé par Mes. DES- nufacturiers. ayant leur siége
ARDONNANCE
ma, capitale de la République dans TOUCHES & SALES 'et enre- social à Chicago, Etat d'Hlinois. Nous,
Bastien, Dode Panama. Elle s'applique
30 Mars 1949 au No.! E.U.A: Elle. s'applique dans Fin- a
Liusignatt des-Go
l'industrie et le commerce des igistré le
14 deotrie setle eere *
yenr car-oahmat-chvits
déposants. aux articles de par: 14Reg. aiasrena-de Asecaeedlieeded fabrique : posants aux bicyclettes. naives; l'article 181 du Code
funterie de wentes sortmangeetinramt extraits. le 27 Septembre Vu
Criminelle en vi
culièrement parfums. -MILK OF MAGNESIA- Port-au-Prince,
d'Instruction
eaux de cologne, lotions, savonsde pâtes (Pour renonvellement) 1949. gueur:
des Assiet poudres parfumées, beauté rou- La dite marque appartient àl
Fixons r'ouverture Lundi 8 Mai
toilette, produits de
THE CHAS. H. PHILLIPS
Mes. DES-jses Criminelles au du matin. et maquillages en tous genCO LIMITED, Ila été déposé par
à 10 heures
ges brillantine. dentifrices etc. CHEMICAL
et exis- TOUCHES & SALES et enre-iprochain,
au Palais
res,
corporation organisée
de
le 12 Avril 1949 an No.; Fait aux Gonaives,
Port-au-Prince, le 27 Septem- tant SOUIS le régime des lois uriers, gistré 17 Reg.
. DES-jses Criminelles au du matin. et maquillages en tous genCO LIMITED, Ila été déposé par
à 10 heures
ges brillantine. dentifrices etc. CHEMICAL
et exis- TOUCHES & SALES et enre-iprochain,
au Palais
res,
corporation organisée
de
le 12 Avril 1949 an No.; Fait aux Gonaives,
Port-au-Prince, le 27 Septem- tant SOUIS le régime des lois uriers, gistré 17 Reg. 12 pour une durée de 20 ide Justice. ce jour ler Avril
bre 1949. T'Angleterre. ma nu leur fa ct siège sO- aus la marque de fabrique: : 1950. marchands ayant
Vale
Lusignan BASTIEN
cial à 179 to 181 Acton Elle s'apIla été déposé par M. Morès London, dans W. l'industrie England. et le comAVIS
Beaulicu et enregistré le 28 12 merce plique des déposants. à une préNo. 140352, ArtiMars 1949 au No. 12 Reg. la paration médicale de la magnéLe chèque
une durée de 10 ans
comme stomachicle 2525, Ordonanc-Mandat
et pour
sie employée
dentifrice
173, daté du 28 Février
marque de fabrique:
que et aussi comme de la bouche. No. 1950 à l'ordre de GERARD CA. <TABU. et pour le lavage
PELLE, Port-au-Prince. et s'é-
(Pour renouvellement)
Port-au-Prince, le 27 Septemlevant à Gourdes 304.60, étant
à bre 1949. déclaré nul: duplicata
La dite marque appartient
*
dite
à égaré, est en étre dressé. COMPANIA FINANCERIA
La marque appartient MO- devant
DE PERFUMERIA DE PA- Ila été déposé par Mes. DES- WILLYS OVBRLAND société anonyme
NAMA S. A., société anonyme le ré-! & SALES et enre- TORS INC.,
le
organisée et existant sous TOUCHES le 12 Avril 1949 au No. organisée et existant de FEtat sous de DeAVIS
gime des lois de la République gistré 15 Reg. 12 pour une durée de 20 régime des E.U.A., lois mannfacturiers,
No. 52996, Article
de Pa na ma, manufacturiers, social à Pana- ans la marque de fabrique: laware, siège social à Toledo, Le émis chèque le 31 Janvier 1950, à
ayant leur siège
ayant leur EU.A. Elle s'ap- 604,
Madame ABNER
ma, capitale de la République dans
Etat d'Ohio,
et le com- l'ordre de Institutrice, Ecole
de Panama. Elle s'applique des
plique dans l'industrie aux auto- ANGLADE,
et s'élevant
et le commerce
merce des déposants,
Rurale, Renaudin. MUM
l'industrie aux articles de parmobilès. à Gourdes 193.00. étant égaré,
déposants. sortes. partidéclaré nul: duplicata defumerie de toutes extraits. (Pour renouvellement) à Port-au- Prince, le 27 Septembre est être dressé. culièrement parfums, lotions, pâtes La dite marque appartient COMPA- 1949. vant en
eaux de cologne. savons de BRISTOL MYERS
et poudres parfuniées,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
- OM DES SOUM.
. (Pour renouvellement) à Port-au- Prince, le 27 Septembre est être dressé. culièrement parfums, lotions, pâtes La dite marque appartient COMPA- 1949. vant en
eaux de cologne. savons de BRISTOL MYERS
et poudres parfuniées,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
- OM DES SOUM. Premitre
CONTENANCE
Dates dr pitwatation
NOM DBS SOUM Pablication Peemikee
Sirmation des biens
des densodes
CONTENANCE
Datts de prisracation
Mme. Clerstlie
Siesstion des biens
des demsades
Com. de Quartier- Une
dont 3 l'étendue centiares Joseph
18 Mars
Estimable 13 Mars 50
Morin, Section est ATRE 7 au ares Nord Phi- 16 Février 1049
Com. de Hinche, Une propriéts.d dont l'étendue 68 bor- Joseph 4 Janvier 1949
Morne-Pelé. Hab. bornée listin Eustache, TeAA
Sect Agua-He- est de 2 Nord hectares par l'Etat, au
Grand-Pré. le Grand tlett
dioade, Hab. Pin- a au par f'Etat, à l'Est par
HE par et Auguste à TOuest Sali. par
quolt. 1'Etat et à T'Ouest par fEso
T'Etat Jacques l'Etat. Mme. Notlie 13 Mars 51
tat. l'étendue Ernestine Germain 1049 13 Mars
TP Une proprittéd dontTétendue 16 Férrier Jean 1949
Com. de Caracol, Une
facade et 34 Janvier
Com. de Quartier- est de 33 ares bornée au
Sect. Bourg, Rue est ETa m. e borSection Hab. Nord par TEut, au Sud
Cimetière. de 8 m.de prolondenr par la Rue St. HoRur
TEtat,, l'Est par TEnée au
au Sud
Grand-Pré. a et a T'Ouest par TE50
Augustin,
AAEL
Mars
un terrain vacant, L'Etat. Ernest Joseph 13
E à l'Est par la Rue CiCom. de Quartier- Une
dont l'étendue au 16 Février 1949
metière. T'Etat a l'Ouest
Section rE de ares bornée JeanVénus peiar T'Etat. Julien Charles 13 Mars 50. VOLRuRT Hab. Sond Tossphat au Sud par
l'étendue
Pierre,
"Tadr
Com. des Anses- E propriété dont déterminée 26 Janvier 1049
Grand-Pré. Lucie Béliard et Esman- à l'Est
A-Pitres, Section Hab. n'est bornée pas au Rens par Vézilas
gar Malheur, la T'Etat et à
don Banane. Santana, l'Etat au Sud par
par par Grand'Rue Lucie Béliard
Banane. Anesca, T'Etat
T'Ouest
Danais T'Est par la Rue et à
TEtat. l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars 60
I'Ouest par Lénauis Moise
Com. de Quartier- Une est 33 ares dont bornée au 16 Férrier 1949
Mars 50
Section
RT
rEtat. dont l'étendue Massan Mondésir 1940 13
Morin, Hab. Nord TEtat, au V'E- Sud
Com, de Fort-Li- Fer- est Une de' propriété 6 de facade bor- ler Février
Morne-Pele, Grand-Pré. par "ieat à T'Ouest àlEst par par TEtat. Mars 54
berté, Rue
au Nee par la Grand'
tat et dontl l'étendue Théodore Fils 1949 13
rier. E Sud par Massan
Com. de Quartier.
endue Massan Mondésir 1940 13
Morin, Hab. Nord TEtat, au V'E- Sud
Com, de Fort-Li- Fer- est Une de' propriété 6 de facade bor- ler Février
Morne-Pele, Grand-Pré. par "ieat à T'Ouest àlEst par par TEtat. Mars 54
berté, Rue
au Nee par la Grand'
tat et dontl l'étendue Théodore Fils 1949 13
rier. E Sud par Massan
Com. de Quartier. Une de proprittsd hectares 70 ares 16 Pévrier
Eatt a T'Est HoMorin, Section Hab. bornée est au Nord par les
racius Lafosse et Fols
Grand Pré, Héritiers Rodrigue Maune Ruelle. Rosilia Germain 13 Mars 50
Grand-Pre. gloire (Htrs Artz) PréCom. de Caracol, t propriété dont façade l'étendue de ler Février 1949
tendu propriétaire. Sud
Rue St. André. de 8m. de Lu
par Michel Garçon Drerus
: m. de
Vénus
Jean-Louis, Sylvestre Joanée au CHT par Sud
chim, et Séverdier l'Est JeanDésir. l'Etat
1'Etat par
à rE
Baptiste,
et
la Rue TECAA Clément l'ELouis Latortue TEtat JnS età Charité rOuest par Elvél'Ouest Palaess Séverdier Fi ils
Germain TEtat Pascal Dicudonoé 13 ant Mars / 50 gmtalts
A se a afo sANN truCe SApropenetaire
Com. Caracol, e propriété dontTétenduc EnEe cm MvHierses
un chetnin vicinal. Philistin Eustache 13 Mers se
est dseeeezen "de profondenr B8P
Com. de Quartier- tu
donti bornée T'étendue au 16 Février 1940 ares
ctor
men w
au Nord par MommeMorin, Section
JeanFTt
née Fleurimont, l'Etat au
Morne-Pele Hab. Rof Baptiste, par T'Etat Séverdier au Sud par
LE par la Rue St-André, Ruelle et
Grand-Pré. Mercie Jacques Clerzeide Solià T'Est par une Annadia GerJoseph, et Augusta à
à l'Ouest par
mon, l'Etat TEst par
main T'Etat
Célestina Pierre Mars 50
Clerstide Joseph, Damus: et a
Une
dont l'étendue 5
Charles
Mere
Com. de Caracol, Rue de propriété 6 m. de facade de
Février unit
car
Séverdier JnSect. Bourg, : m profondeur L
TOuest Baptiste "ast
Eglise.
née au 5. par l"'Etat Aurilius vaCom. de Quartier- Une
dont! T'étendue Mme.
13 Mars 50
cant, au par
33 ares bornée
Kett
Section
Février
FTS
terrain t TEtat et
Hab. Nd Augustin fe 16
RulTr TEtat, à T'Est par
Holar Grand-Pré dore. Moat au par
r'Ouest une Ruelle.
Charles,
m profondeur L
TOuest Baptiste "ast
Eglise.
née au 5. par l"'Etat Aurilius vaCom. de Quartier- Une
dont! T'étendue Mme.
13 Mars 50
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Kett
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Février
FTS
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Hab. Nd Augustin fe 16
RulTr TEtat, à T'Est par
Holar Grand-Pré dore. Moat au par
r'Ouest une Ruelle.
Charles, par dont l'étendue Archelus Débssché 13 Mars
Lucia l'Est par Constant Jean
Com. de Grande Une 2 hectares 58 bor- 8 Fevrier 1940
et Bellerier Borgella TESaline, lère. Sec- est ETUE Nord l'Etat,
et à l'Ouest par Lucia
tion, Hab. Pote- née
T'Est
tat Charles f"Etat.
Mars 59
au
a D
Théodore13
seau.
par FLE Francois (ferCom. de Quartier- Une
dontl l'étendue au Daafeuille 161 Février 1949
mier déguerpi) MOuest
Morir Section re 33 bornée Jean
le
par
"We.ts
par Grand BL Mme. Elida
Houlur Hab. Nord au
St-SuCom. de Quartier- Une propriété dont bornée Tétendue Jean-Pierre
13 Mars 50
Grand-Pre. T'Etat. Jean et
José.
de
PE
Morin, Section est 33 ares Octavrine M 9 Février 1040
Pade à l'Est par une
Nord
E
Morne-Pelé, Hab.
au Sud Aret AlOuest par Tessier
Grand-Pré. lieu, LEL l'Etat " [Est
tienne T'Etat.
Louis Jean
thur Joseph,
Une
dont T'étendue
13 Mars 53
par une Ruelle et à TOuest
de Oenirts de proprisis 33 ares bornée au Magny 16 Février 1949
Eudora Jean-Pierre. Mme. Idora
Hab. Sonde Ostin Milieu.
LE
dont l'étendue
13 Mars 50
-Pré. T'Etat :' Sud par Julienne
ES
Com. de Qusrtisr- Section de ares bornée Jean-Pierre 9 Février 1940
GrandThéodore, l'Etat à 1"Est par et
Morio,
fE
Hab. Nad Octavrine #
Eléonore Colas l'Etat
Morne-Pele Pre. lieu, raft au Sud par, Arà l'Ouest par une rue.
13 Mars 50
Grandthur Joseph, TEtat T'Est T'Ede Quartier- Une
dont l'étendue Sylvestre 16 Février Joachim 1949
Élida Jean-Pierre la
Com. Morin, Section est ETEE 1 hectare 84 cenl eta TOuest par
Morne-PÉlE. Hab. tiares bornée Fils,. au TEtat Nord par au
Grand'Rue. Une propriété dont Tétendue Jean-Perre 13 Mars 50
Grand-Pré. Théodore, Sud. par Emilia Louis Du:
Com. Morin, de Quartier- Section de 33 ares bornée Joiot, Février 1040
vercine Jonas. T'Etat JeanHab. Nuf par, Antoinette E
1'Est par Séverdier EusWorae-PelE. Grand-Pré. Ht-Frèse, l'Etat au Sud
Baptiste et Phifistin à TOuest
Saint-Surin et a
tache TEtat et et B2
Juste José, E à TEst
Osirius Jean-Louis
Tessier Etienne T'Etat
rine Toseph l'Etat.
Mme. Périclès
E
une ruelle.
asil Mars se
Com. de Quartier- Une grincamtteundur de 33 ares bornée au Pierre-Louis Février 1849 13 Mars 5)
Com. de Quartier- de ares bornée oanpim.
Morin, Section Hab. par Areican Hyacin- 16
Mori Section
Nérestant "Det
Mome-Pett. Rf Sud GeorDEE
Etur Hab. So.d l'Etat par au Sud
Grand-P:é. the. TEtatau Théodore, TiNTO
Grand-Pre. We: Vermond aut
FEA par Dantès Michei
mond, 1'Etat à T'Est par
lEtat e:a l"Ouest par une
Dessalines Etienne Richemond et Mme. et à
rue.
Vermond l'Ouest par une ruelle.
Section
Nérestant "Det
Mome-Pett. Rf Sud GeorDEE
Etur Hab. So.d l'Etat par au Sud
Grand-P:é. the. TEtatau Théodore, TiNTO
Grand-Pre. We: Vermond aut
FEA par Dantès Michei
mond, 1'Etat à T'Est par
lEtat e:a l"Ouest par une
Dessalines Etienne Richemond et Mme. et à
rue.
Vermond l'Ouest par une ruelle.
- MONTTEUR
NOM DBS SOUM Première
NOM DES SOUM. Premitr
Sitnarion des biens
CONTENANCE
Dates dx polenstadee Peblication
Siteation des biens
CONTENA r
Dates des de cemonies prieratatien Polloanas
des demandes
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 50
Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Lubin Archange Février 1949 13 Mars 50
Section TET ares bornée au 16 Février 1949
Morin,
RSPt bornée au 16
Hab. Sf Nérestant DéliSect. Morne-Pélé. S. par t"o Grand cheGrand-Pré. min, au
Arnédas
ELtur
Grand-Pré. l'Etat au Sud par Mme. Hab. Théodore, Sud a T'Est,
Richemond, T'EGE
egar
tat à l'Est Dessalines
par Madame "'Etat Carcères et à l'Ouest PéMichel et MRacese Vertigny Vesta T'Etat. mon Richemorld l'Etat et
par Jean
Pierre
à T'Ouest par. une rue. Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Htjers. Com. de Quartier- Une
dontl l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 50
Morin,
ET de
bornée au au Tanis Février 1949 Mars 60
Morin, Section FRtE de
bornée
16 Février 1949
Sect. Morne-Pélé. No.d par un PaReiRer
Morne-Pelé Hab. L. par Saint-Ulysse F
Hab. Grand-Pré. Sud les Héritiers l'Etat à Oré- TEst
Grand-Pre. rard, f'Etat au Sud
lus la
et à
léonore Colas, l'Etat Te
FSE
Présendieu Toussaint
Poun par un chemin. Mare
Pala à l'Ouest par OsCom.de Quartier- Une propriété dontl'étendue Charles Guillaume 18 50
tin Milieu l'Etat. Morin,
est de 20 ares bornée au 18 Février 1949
Com. de Quartier- Une propriété dontl l'étendue Ismélie Joseph 1045 18 Mars 5
Section Plaine, Bas Nord l'Etat, par TEtat, l'Est par au l'E- Sud
Morin, Section un emplacement bor- 16'Février
Hab. Fèvre. par et à par l'Etat. Morne-Péle, Hab. E at Nord. par Jes Héride Caracol, tat Une T'Ouest dont l'étendue Pertil Dorais 13 Mars 58
Grand-Pré. tiers
Bien-Aimé,
Com. Glodine, est de propriété 2 hectares bornée au 19 Février 1940
l'Etat, au par Philan- et NéSection Hab. Demier. Nord par un terrain vathrope restant Fleurimon Morin, TEtat
cant, au Sud par Serrisl'Est par Elida Jean-Pierre
sant Duverlis, l'État à l'Est et a
Luce Toussaint l'Etat
par j'Ouest un terrain un terrain vacant vaS à T'Ouest par un chemin.
imé,
Com. Glodine, est de propriété 2 hectares bornée au 19 Février 1940
l'Etat, au par Philan- et NéSection Hab. Demier. Nord par un terrain vathrope restant Fleurimon Morin, TEtat
cant, au Sud par Serrisl'Est par Elida Jean-Pierre
sant Duverlis, l'État à l'Est et a
Luce Toussaint l'Etat
par j'Ouest un terrain un terrain vacant vaS à T'Ouest par un chemin. cant. par
Com, de Quartier- Une prapriété dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 50
dont l'étendue St-Louijeune
Morin,
de 33 ares bornée au 16 Février 1949
Verrettes, Commune Habita- des n'est Une propriété pas encore déterminéc Etienne
13 Mars 50
Sect. Morne-Péle. tr par Augustine Pierre,
Borel. Nord par Robin 21 Février 1949
Hab. Grand-Pré, Noémie Charles l'Etat au
tion
bornée Mercier, au Sud par GéSud Alcius Joseph, Métraine
à l'Est par
licie
Berthomon
audtas
Théodore,
acques,
lallée Mirault et àl'Ouesr
Murat. Tn
l'Etat à YEst par Dureinus
Gétraine dont l'étendue Rubin
13 Mars 50
Jean-Pierre et Berthomon
Commune des An- t proprièté
Auguste Février 1949
Théodore l'Etat à l'Ouest
se-à-Pitres, Sect. est de 1 hectare environ, 21
la
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jean13
aleriLct
Com. de Quartier- OH propricté dont l'étendue Nérestant Délima Mars 60
Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, Sud
de 33 ares
au 16 Février 1949
André Jean,
Fhat
HolluL Mori Section Hab. Sta par, Octavius bornée, Jean, YEFR par Dumorin St-MiGrand-P:é. tat à l'Est par Julienne
chel Dumorin l'Etat et à l'Ouest l'Etat. par
Théodore et Dessalines MiSt-Miche! dont 'étendue Rubin
13 Mars 50
chel l'Etat et à POuest par
Commune -à-Pitres, des Sect An- Une est proprieté de hectare environ, 21
une rue. fithin
Com. de Quartier- Une
dont l'étenduc Esmangar Malheur 13 Mars 60
a d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jeai.-
Morin,
est Ireue de ares bornée au 16 Février 1949
Bois Coderné. lis, Mérilus, l'Etat, au lFst Sud
Sect. Morne-Pélé. Nord par Lucie Béliard
par Jean Dor,"Etat. Hab. Grand-Pré. Ernest. Joseph l'Etat au
Emile Dor l'Etat età
SF par Aristide Saint-,
Fote D3r Alexandte Dor
Tliomas 1a Grand'Rue KEtat 4 Est rOuest pari iazt
Com. de Quartier- FRtat. Une
dont l'étendue Mme. Lucia Charles 13 Mars 50
le Chemin. Morin,
ares bornée au 23 Février 1549
RTE
Com, de Quartier- # propriété dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars
Sect. Morne-Pélé. S..f par Joséphine ThéoMorin,
de 33 ares bornée au 16. Février 1949
Hab. Grand-Pré. Amalia PierreSect. Morne-Pélé. Nond par Esmangar Malau Sud par
la
fahe TpAr
Hab.
Mars 50
le Chemin. Morin,
ares bornée au 23 Février 1549
RTE
Com, de Quartier- # propriété dont l'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars
Sect. Morne-Pélé. S..f par Joséphine ThéoMorin,
de 33 ares bornée au 16. Février 1949
Hab. Grand-Pré. Amalia PierreSect. Morne-Pélé. Nond par Esmangar Malau Sud par
la
fahe TpAr
Hab. Grand-Pré., heur "Etat, au Sud par
Etienne et MéroGrand'Rue à l'Est par la
tPE Jean. T'Etat, à T'Est
Grand'Rue et à l'Ouest par
Bellerier Borgella et BE
Chemin. mitus Borgella, Y'Etat et
Com. de Quartier- Dn
dont l'étendue Josaphat Pierre Jean- 13 Mars 50
1'Ouest par Napoléon rt Domingue PeMorin,
poie 33 bornée
tit Maitre
Sect. Morne-Pélé. Nond par, VE ESAi 16 Février
Cha. Te
Mars 69
Hab. Grand-Pré. Bernard au Sud par
Com, de Quartier- Une propriété dont Tétendue Dirimus in-Pierre 13
Ernest Feae TEtAt à
Morin,
de 33 bornée au 23 Février 1949
l'Est Ia Grand'Rue
Sect. Morne-Pélé. Ri par RE Eustaà Foe par Florine Sei
Hab. Grand-Pré. che, TElat, au Sud Beret Lucie Béliard. thomen Théodore, Fiat à
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Rose Février Jacques13 1949 Mars
l'Est par une rue età
Morin,
FTT de ares bornée au 16
l'Ouest par Noémie CharSect. Morne-Pélé. Nord Justina Pierre
les et Victor Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. l'Etat r's Sud OctavriCom. de Quartier- Une
dont l'étendue Htiers. François
Milieu T'Etat M f'Est par
Bien-Aime
13 Mars
et a
Morin,
bornée
ESE
T.taute Pierre TEtat
Sect. Morne-Pélé. par
ort 23 Février 1949
une
Sy DLiun
j'Ouest par dont ruelle. l'étendue Charles
18 Mars 50
Hab. Grand-Pré. lus
TEtat. au Sud
Com, de Quartier- Une propriété déterminée 16 Domingue Février 1949
Joseph et Eliençore
a
Morin,
pas
R Jean-Pierte, TEtat,
sect. Morne-Pélé. M au Nord par NapoT'Est par la Grand"Rue et
Hab. Grand-Pré. Petit-Maitre Lueia
à TOuest par un chemin. S I'Etat au S par
Com: de Quartier- Une peprieté dont l'étendue Mme. Augustine Mars
Grand'Rue Antoinette Ede 33 ares bornée an Pierre
13 59
Racpes et Tessier
Morin,
Madame Willi 23 Février 1949
à
Morne-PÉlE. Nord"
tienne TEtat l'Est par
Sect. Hab. Grand-Pré. Sajous, Fes au Sud par
Lucia Charles, TEtat, età
Victor Bertho), TEtat. lOuest par la dont GrandRue. Mme. Michel
Y'Est par Noémie Charles,
Com, de Quartier- Une
bornée Tétendue au
18 Mars 50
l'Etat et à lOuest par la
Morin,
FE
Grand,Rue. Sect Morme-Pélé. R. par, aie Jott Février 1049
dont Tétenduc Nmc. Noémie
Mab. Grand-Pré. Baptiste l'Etat au L par
Com. de Quartier- Une de propriété 33
Charles
13 Mars 50
Théodore Fils TEtat TESt
Morin,
est
23 Février 1949
à l"'Ouest
Sect.
18 Mars 50
l'Etat et à lOuest par la
Morin,
FE
Grand,Rue. Sect Morme-Pélé. R. par, aie Jott Février 1049
dont Tétenduc Nmc. Noémie
Mab. Grand-Pré. Baptiste l'Etat au L par
Com. de Quartier- Une de propriété 33
Charles
13 Mars 50
Théodore Fils TEtat TESt
Morin,
est
23 Février 1949
à l"'Ouest
Sect. Morne- Pélé. Nord par
NRAT "Sti
E la une Toraeul rue
Hab. Grand- Pré. Sajous et Honorat Eusta- VicCom, de Quartier- Une
dont l'étendue Catulle Michel 18 Mars 50
che, T'Etat, Berthol, ati l'Etat, Sud M l'Est
Morin,
"ET bornée au 16 Février 1949
tor Durénus Jean- Pierre,
Sect. "Morne-Pélk. Sod reist. au Sud par
et à T'Ouest par AuT'Est l'Etat et
PEa
Hab. Grand-Pré. T'Etat, "
Pierre et Victor
à l'Ouest par FELF
l'Etat. Tanis
Mars 50
SPSS
Com, de Quartie:- Une
dont bornée l'étendue
1949 13
Com. Une
dont) l'étendue Mme. Duversine
Morin,
FEH de
au MPlain 16
Morin, de Quartier- est de propriété 26
centia- Jonas
13 Mars 60
Sect. Morne-Pélé. Rf MEne au Sud
Syl- 23 Février 1949
Hab. Grand-Pré. à F'Est par T'ESect. Morne-Pélé. res bornée au
EM
Eie
l'Etat. Hab. Grand-Pré. vestre Joachim, l'Etat, au
tat et à I'Ouest par Charles Demeplait 13 Mars 50
Sud le Grand CheCom, de Pilate, Une propriété de i hectare dont bornée l'étendue au 16 Février 1949
min, "Tea par Emilia
Section Margot,
Sud
Louis et Louisa Cinéas T'EHab. Dupérier. Rf par T'Etat, au
tat,, et à l'Ouest par, BériT'Etat, à l'Est parTR
ne Joseph l'Etat. # et al'Ouest par TEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM DES SOUM. Première
Sicaarios des biens
CONTENANCE
Dates de présentatica Publication
Sitaation der biens
CONTH ANCE
Dates de prisentaties Peblication
der 1emin indee
du demandes
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Gabélus Lucien 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Mercie 13 Mars 60
Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade et 4 Mars 1949
Morin,
est de ares 47 centia- Jacques 23 Février 1949
St-André. de8 m. de.profondeur, borSect. Morne-Pélé. res
au Nord par
née au Nord par la rue
Hab. ERTE
Grand-Pré. Philistin Eustache, TEntau
St-André, au Sud par RoSud_par le Grand Chemin,
mélus Pierre, FEat.aFEst
à l'Est par Clerzélie Joet a r'Ouest
et à T'Ouest par
par par un Annatulie parc communal 1'EE.PEL Louis l'Etat. tat. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 69
Com. de
Une propriété dont l'étenduc Marc Etienne 13 Mars 50
Morin,
Eryis ares bornée au Baptiste 23 Février 1949
Perrin, Hab.
élus Pierre, FEat.aFEst
à l'Est par Clerzélie Joet a r'Ouest
et à T'Ouest par
par par un Annatulie parc communal 1'EE.PEL Louis l'Etat. tat. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme, Emilia 13 Mars 69
Com. de
Une propriété dont l'étenduc Marc Etienne 13 Mars 50
Morin,
Eryis ares bornée au Baptiste 23 Février 1949
Perrin, Hab. ACAPE est de 1 hre. 29, bornée au
Mars 1949
Sect. Morne-Pété. So.de Sylvestre Joafeld. Nord par l'Etat vacant, au
Hab. Grand- Pré. chim, fiar au Sud par le
Sud par l'Etat vacant, à
Grand Chemin, a l"'Est par
l'Est par l'Etat vacant et
Merçier Jacques T'Etat et
à l'Ouest par l'Etat vaà l'Ouest par Duvercine Jocant. nas, Louisa Cinéas et DesCom; de Camp- Une propriété dont l'étendue Brefils Dieuvé 13 Mars 50
tina Joseph l'Etat. 13 Mars 50
Perrin, Habitation de 1 hre. 29, bornée au 4 Mars 1949
Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Elida Isaac
Wenfeld. SeT par T'Etat vacant, au
Morin,
FEttL ares borée au 23 Février 1949
Sud l'Etat vacant, à
Sect. Morne-Pélé. E. fEtat, au Sud par
l'Est Le l'Etat vacant et
Hab. Grand-Pré. TEtat, M f'Est l'Etat et
à TOuest par l'Etat vaà l'Ouest par HEal
cant. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dévitus Borgeila 13 Mars 50
Com. de St-Marc, Une propriété dont l'étendue Suzanne Vertus 13 Mars 50
Morin,
est grspt de ares bornée au 23 Février 1949
Sème Sect. Boco- est de 3 hectares 87, bor- 4 Mars 1949
Sect. Morne-Pélé. Nord Belleriue Borgelzelle. Habitation née au Nord par à TEtat
Hab. Grand-Pré. "TLEN au Sud, par MéroColmuny. au Sud par l'Etat. l'Est
E Jean, T'Etat, TEst par
l'Etat et à l'Ouest par
une. rue et à l'Ouest par
PEA
Lucia Charles F'Etat. Com. des Anses- Une propriété dont l'étendue Eliacine Auguste 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une propriété dont ('étendue Alexandre 13 Mars 50
à-Pitres, Section est de 1 hectare environ. 5 Mars 1949
Morin,
de 33 ares
au Notadtg 23 Février 1949
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord Jeune NoSect. Morne-Pélé. Sedt par Clercius TLE
Bois Coderne. Day rEtat, au par
Hab. Grand-Pré. Sud par Erneszias Pierre à I'Est
THT
Richemond, TEtat,
par Raphael Cénatus T'Eet
EMES
l'Est par la Grand'Rue
tat et à T'Ouest l'Etat. par ConsT'Ouest Philanthrope
tant Dériva! Fleurimon MEES dont T'étendue Charléméus Valbrun13 Mars 50
Com. de Limona- Une
dont l'étendue Charité 7 Mompoint 13 Mars 50
Com, de Quartier- Une de proprieté 33 ares bornée au 23 Février 1949
de,, Sect, Boncou, est
1 are 43
Mars 1949
est
TETHLT
Morin,
Nord par Georges TousHah.
Etat. par ConsT'Ouest Philanthrope
tant Dériva! Fleurimon MEES dont T'étendue Charléméus Valbrun13 Mars 50
Com. de Limona- Une
dont l'étendue Charité 7 Mompoint 13 Mars 50
Com, de Quartier- Une de proprieté 33 ares bornée au 23 Février 1949
de,, Sect, Boncou, est
1 are 43
Mars 1949
est
TETHLT
Morin,
Nord par Georges TousHah. Mouchinet. centiares, bornée au Nord
Sect. Morne-Pélé. Sud
te. Joseph. Previl et ClauHab. Grand- Pré. saint, TEtat, au par
. Codada T'Etat, au Sud
Estimable Colas, TEtat,
Mémé et Anl'Est par une Estida ruelle Hilaire et
# François Registe Y'Etat, à l'Est
l'Ouest par
Sylvestre Latortue TEl'Etat. # et à T'Ouest par le
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Villate Piard Février 1949 13 Mars 50
Grand Chemin
Perrin, Hab. Wen- est de 21 hres. 58, bornée au 26
Com. de Plaine Une propriété dont l'étendue Armand
Mars
feld. Nord par TEtat vacant, au
du Nord, Section est de 2 hectares, bornée Jean-Joseph 7 1949 13 50
's. * Sud- pac-FPtat vacant
K r 2Morne Rouge, àu Nord'par Etconore SainMars
1-bot -poritiat veeant et. Hab. Normand de tus l'Etat, ati Sud par Dal'Ouest par f'Etat vacant. Mesi. réus St-Hilaire
de Mireba- Une
dont l'étendue Théramé René 13 Mars 50
à
par
rEMenE
Com. propriété
ler Mars 1949
propriétaire. Destin età TOuest
lais, Sect. Gasco- est de 3 hectares 27 environ les HeDestima Varéus Calixte l'Etat. gne, Hab. Abeil- bornée, Ledoux, au Nord par au Sud par
par
dont l'étendue Troisie Luxcé 13 Mars 50
le. ritiers
Com. de Grande- Une propriété
7 Mars 1949
les Héritiers Janvier. RenéTESaline, lère Sect.. n'est pas encore déterminée,
r'Est par Thérame
Hab. Poteneau. bornée au Nord par a l'Etat,
et à T'Ouest par Cardiau Sud par TEtat, I'Est
m Inginac l"Etat. I'Etat ct à l'Onest par
Une
dont r'étendue Vve. Louis Montas 13 Mars 50
FEP
Com. Section de Laguille, Dondon, est" ngrpHe 5 hectares. bornée ler Mars 1949
Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint- Juste
13 Mars 50
Hab. Fort. au Nord par Vixamar
de, Sect. Basse- est de 1 hre. 29, bornée au au Jean-Pierre 8 Mars 1949
seph propeiétaire, au Soa
Plaine, Habita- Nord par l'Etat vacant,
par Mme. Therméus Dosstion Chabanon. Sud par PEtat vacant,
PEtat à l'Est, par Merl'Est par l'Etat vacant va- et
mm, Gilles propriétaire et
à l'Ouest par 1'Etat
à l'Ouest par Fibel Jeune
cant. Mars 50
propriétaire. a 13 Siars 50
Con. de Port-au- Une
dont t'étendue Pierre Lanose Mars 1949 13
Commune de Li- Une propriété dont Tetendue Lacius 2 Genna Mars 1040
Prince, Couloir ET pieds environ
$
morade, Section est de
29 ares54
ouvrant sur la rue Bt et de 15 pieds
Roucou, Hab.ita- centiares.
'Etat
à l'Ouest par Fibel Jeune
cant. Mars 50
propriétaire. a 13 Siars 50
Con. de Port-au- Une
dont t'étendue Pierre Lanose Mars 1949 13
Commune de Li- Une propriété dont Tetendue Lacius 2 Genna Mars 1040
Prince, Couloir ET pieds environ
$
morade, Section est de
29 ares54
ouvrant sur la rue Bt et de 15 pieds
Roucou, Hab.ita- centiares. MEBTEL au Nord
Mgr. Guilioux. profondeur. bornée au Nord
tion Mouchinette. Noriac St-Preux et An:
Dérius et Europe Ga
m Registe, T'Etat au Sud
- par Mapar Mme. Valérius Josenh
PEst par
Justin
TEtat
et
EE
et Florimont,
dame René Germain
à 1'Est par Claudius Jérôl'Ouest par Régina Dieume l'Etat ct à lOuest par
donné. une route. dont l'étendue Chatelain Lander 13 Mars 50
dont l'étendue Menasin raul 13 Mars 50
Com. des Gonai- Une propriété déterminée, 9 Mars 1949
Com. de Hinche. Une propriété encore déterminée, 3 Mari 1949
ves, Rue Bls. St- n'est bornéc pas encore Nord FerSection Pinquoit w'est au Nord par, FEtat
Charles. au
Carvajal,
dinand
Feal
FiabitaNrahiees
a
LE
tion Ping quoit. au Sud par I'Etat, l'Est
Sud_par TEtat inocupné. par l'Etat et à TOuest par
AlEst par lEtat Boulevard inocupné
l'Etat. à T'Ouest par
de Port- -de- Une
dont! T'étendne Charles
13 Mars 50
ELCMDET
Com. propriété
4 1040
Flechier 13 Mars 50
Paix, 4èmue Sect, est 0 hectare. 64, bornés
a
Com. des Gonai- Une propriété dont r'étenduc Larivière, 9 Mars 1940
Hab. Morcau. au Ra Noreus
ves, Rue Egalité. est de 13 m. de facade, sur
tendu
au E
48 m. de profondeur, bor. a
CherLRe
par l'Etat, T'Est
née au Nord Sud par TEtat
rélus Joseph
cupé, au par
HESIANC
taar
priétaire et a l'Ouest par
inoccupé à l'Est par la rue
Ticia Saintil prétendu prode rEgalité et àlOuest par
priétaire. Mme. Clotide Morency. Mars 50
Une propriété dont 1' étendue Eximond Michel 13 Mars 50
Com. des Anses- Une
dont l'étendue Alliance Pavilus 13
Com. Port-deau 4 SfAYs 1949
bornée au 9 Mars 1049
Paix, Sect, est de 2 hres. bornée
Section cst hectare,
ET
t
prétend
a-Pitres, Habita- Nord
LauMoreau. Nord. par
Banane,
R.A,
Hab. au Sud par
Casse Cote- rent
au
FEat mE
Charles
tion
Robert
YEtat M
a TESt par
lette
Betrouet,
de l'Etat
RESITIL
Joseph fermier
l'Est par Vercius
Charrélus
Pressoir
EPHE
TOuest par
ArOost par
Fuhd prétendu propriégai
tat. re.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Pablication Premite
NOM DES SOUM. Premll
Sitaation des bien
CONT TEN NCE
Dares des de deuntandes priseatation
Sitaation des biraa
CONTEN HANCE
Dares des de demandes présentation Pablication
Chérilus 13 Mars 50
Com.
par Vercius
Charrélus
Pressoir
EPHE
TOuest par
ArOost par
Fuhd prétendu propriégai
tat. re.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Pablication Premite
NOM DES SOUM. Premll
Sitaation des bien
CONT TEN NCE
Dares des de deuntandes priseatation
Sitaation des biraa
CONTEN HANCE
Dares des de demandes présentation Pablication
Chérilus 13 Mars 50
Com. de, Grande- Une propriété dont Tétendue
Mars 1949
Mars 60
Deringt
Une
dont l'étendue Bernadin Lapomery 13
Saline, ière, Sect., n'estpas encore, déterminéc, TEtat,
Com. des Savane- Verret- est de proptiété 2 hres. 58, bornée au 10 Mars 1948
Hab. Latapie. bornée. Sud au Nord par Cherites. Hab. Nord par une Allée, au
à 1'Est par Dérilus la Dame
Bourg. Lonijeune
E
Sud par Clairilia
François et P"Touest par
et Rosendo Rivera, à FEst
l'Etat. Clairilia Louijeune et
dont l'étendue Dérilus Chérilus 13 Mare 50
Fiosar par une Allée. 13 Mars 50
Com. de, Grande- Une propriété déterminée, 14 Mars 1940
Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser 10 Alcindor Mars 1949
Saline, lère Sect., n'est pas au encore Nord Dé12ème n'est_pas encore déterminée, les HeHab. Latapie. bornée rismé Chérilus, au par
Etiu" Sect, eBer- bornée au Nord préle Grand Chemin à PEst
ne Soldat. ritiers Michel re.E au Sud
Hyppolite Myrtil et à
tendus RETTET Brunot
P.ar" par la Dame FranEetan
à fise
çois. Fréju Janvier 18 Man se
str, LEE Sanon etaFOvest prétenCom. de Grande- Une 32 ares dont 25, Tétendue bornée 15 Mars 1949
proprietaire
Saline, lère Sect., est
RPTIL
les Htiers, Nadal JnHab. Poteneau. Nord par l'Etat, au à
Wiassi préteridus propriéE par "Etat un propriétaire et à I'Ouest
taires. dont T'étendue Dieujuste Naraire 13 Mars 50
rEst par un par propriétaire. Mars 50
Com. de, Habita- Camp- Une de propriété 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949
de, Grande- Une propriété dont Trétendue Xhagrice 15 Mars Gabriel 1949 13
Perrin, tion Laumont. NoNr par rEtat vacant, au à
Saline, Com. 1ère Sect, n'est pas encore déterminéc, l'Etat,
Sud par T'Etat vacant,
Hab. Poteneau. bornée au Nord par
l'Est par T'Etat vacant et
au Sud par Luthis Caà l'Ouest par T'Etat vaà 1'Est Chemin. et à TOuest
cant. Adméton Dézumé 13 Mars 60
E par Grand
Cajuste 13 Mars 60
Com, de Camp- Une propriété dont bornée l'étendue au 11 Mars 1949
* Grande Une propriété dont l'étendue uthis Mars 1949
Perrin, Habitation de 1 hre.
ée au Nord par
l'Est par T'Etat vacant et
au Sud par Luthis Caà l'Ouest par T'Etat vaà 1'Est Chemin. et à TOuest
cant. Adméton Dézumé 13 Mars 60
E par Grand
Cajuste 13 Mars 60
Com, de Camp- Une propriété dont bornée l'étendue au 11 Mars 1949
* Grande Une propriété dont l'étendue uthis Mars 1949
Perrin, Habitation de 1 hre. T'Etat 29, vacant, au
Saline, Com. de lère Sect. n' est pas encore déterminée, 15
Liane-1 Panier. SoNT par T'Etat
au Nord par AltaSud par vacant,
Hab. Potentean. bornée
l'Est par l'Etat vacant et
Gabriel, au Sud à par
à TOuest par l'Etat vat"a Grand Chemin, T'Est
cant. Mars 50
l'Etat et à l'Ouest par
Unes propriété dont l'étendue Espérance, Baptiste 1949 13
Eo Grand Chemin. Saline, Com. de lère Grande- Sect, n'est pas encore déterminée, Ex- 12 Mars
Une
dont T'éten- Fibre Nationale 13 Mars 56
Hab. Poteneau. bornée au Nord par Sud
Com. de Terrjer- Du- due est propriété de 600 hectares d'Haiti
tasie Luxcé, au
Rouge, Hab. Nord 22. Septembre
Jn-Charles Michaud, à HE
pont, ouvray, Ra- environ, Sud, à bornée 1Est et : YOuest
In-Charles Michaud et
bouray, Devesien. au l'Etat. Fhdt.o par l'Etat. Patricot, Forest, par
Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie 13 Mars 50
Chabert, Dorval,
Com. de, Grande- Sect. n'est pas encore déterminée, Jean 13 Mars 1940
Marie-Jesoue
dont l'étendue Fibre Nationale 13 Mars 50
Saline, Potenean. 1ère bornée au Nord le
Com. de Terrier- Une propriété de 300 hec c1 a res dHaiti
Hab. Grand chemin, au S
Hab. Laratte, La- est
au Nord, 22 Septembre 1949
l'Etat, à l'Est par l'Etat
porte, Malerive, de terre, à bornée 1'Est et à T'Ouest
et à f"Ouest par l'Etat. Joseph 18 Mars 50
Lamate ellière, et au nar Sud, YEtat. Une propriété dont T'étendue Elmina
Prost
13 Mars 50
Com. de Grandedéterminée, 13 Mars 1946. Une propritté dont l'étendue Roe 28 Jo.Baotiute, Septembre 1949
Saline, 1ère. Sect. EA EEE par TE. Com. Port-au- Rouil- n'est pas encore déterminéc,
Hab. Potemeau. DaPrince,
larue
A
tat, au
Carida Dale. bornée au Nord par VéroS
this, à
Michel
Rouille, Sud par
ta
à
E
this età T'Ouest par daAdrae du Couron T'Est or par sent
mc Désius Dorcely. Mars 50
Fabre JoF4
dont l'étendue Norcéns Lemandre 13
AYOuest par
Com. de Jérémie, Une propriété de 3 hectares, bornée 14 Mars 1040
Ear
Sect. Iles BlanMéloné Jeantille
Une
dont T'éten- Vigne Antony
Jan. Hab. Mare
Port- propriété
E. de
aid
ebes,
de T'Etat, au Sud
Commene
35 m. environ
Septembre
Blanche. Erie Lexiné Jean-Cillen à
es-Prince Roelle due bornée est au de, Nord par un emFE Marins Jeantille
Chrétien
placement de 9m.
de 3 hectares, bornée 14 Mars 1040
Ear
Sect. Iles BlanMéloné Jeantille
Une
dont T'éten- Vigne Antony
Jan. Hab. Mare
Port- propriété
E. de
aid
ebes,
de T'Etat, au Sud
Commene
35 m. environ
Septembre
Blanche. Erie Lexiné Jean-Cillen à
es-Prince Roelle due bornée est au de, Nord par un emFE Marins Jeantille
Chrétien
placement de 9m. 75 x 32
età Tidtens par Onélas Porloumissionne par René Amcet l'Etat. 18 Mars se
broise au Sud par le nom- caul'étendue Lucie
mé Salimbene et ayant
Com. de Jacmel, Une
et mst. id
de Mme. Mirabeau
de4 ETA
Félix Fabre et aRue Raquettes. 2 32m. " de CEME
fiea par Hermann
bornée au Nord par (P. Vye. P.),
cause et t rOuest par
Rocher Alexandre
Cats
au Sud la rue des Ral ruelle Chréticn. Max L. Denis 13 Mars 50
" T'Est, par (rEtat) Ulysse
Com. de Port-an- Une propriété dont l'étendue de 17 Décembre 1949
BEF Toussaint Amélie
Prince, Couloir est de 28 environ de
à T'Ouest par
ouvrant sur la facade et " 32 pieds au Nord
Ruoato TEtat. Occivil Dorlis 18 Mars s0
du Magasin " profondeur, T'Etat occupé bornée par Lucile
Com." Jérémie Une propriété dont T'étendue bornée 14 Mars 1049
TEtat. au Sud par un pasde 3
du
ELI
Sect. t" Blan- est
Méloné
ouvrant sur la rue
ches, Hab. Mare au Nord tres de T'Ede T'Etat et le Emma
Jeantille Praler
terHE. Blanche. tat, au Sud Lexiné de
Bureau, à TEst par par Monsiear
Gilles, et à Pe par
rain
par le
rius Jeantille et à l'Ouest,
Dyer, ST et occupé rOuest par Leys Cépar Onélas Porcet. Plsisimond 13 Mars se
terrain sars. Une propriété dont l'étendue Philma 14 Mars 1949
dont l'éten- Martino de Morcy 18 Mars 60
Com. Perrin, Hab. de Camp- Lau- de 11 hre. 29, bornée au au
Com. de la Croix Une est propriété 2 hectares 58 11 Février 1950
mont. Er par T'Etat vacant, vacant, à
des Bouqnets, due bornée de au Nord par
Sud par rEtat TEtat vacant et
lère Sect. des environ. *Savane Blondes,
lOuest T'Est par par TEtat vacant. Verdier 13 Mars 50
Varreux. Habita- Blon- au la ronte Sud par Charléus RoCom. de Camp- Une propriété dont bornée Tétendue au Albruno 14 Mars 1949
tion de. Savane semy et Zéline Cantave AnPerrin, Hab. Lau- de 1 hre. l'Etat 29, vacant,
(P. Privé), à l'Est par Privé)
mont. par r'Etat vacant, *
toine Déronvil (P. Sud par TEtat vacant et
à I'Ouest par Baptiste
TEst par T'Etat vacant. Dedr (P. Privé). à TOuest par l'étendue Aubry Dorey 13 Mars 50
T'éten- Marcel Yvan 13 Mars se
Com. de Camp- Unep propriété dont au 14 Mars 1949
de. Port-an- Une propriété dont
28 Février 1960
Lia- de 1 hre. 29, bornée
Com.
Etat vacant, *
toine Déronvil (P. Sud par TEtat vacant et
à I'Ouest par Baptiste
TEst par T'Etat vacant. Dedr (P. Privé). à TOuest par l'étendue Aubry Dorey 13 Mars 50
T'éten- Marcel Yvan 13 Mars se
Com. de Camp- Unep propriété dont au 14 Mars 1949
de. Port-an- Une propriété dont
28 Février 1960
Lia- de 1 hre. 29, bornée
Com. Angle des due est de 75 pieds enviPerrin, Hab. par TEtat vacant, au
Prince,
façade et de 35
be-Panier. S. Sud par T'Etat vacant, à
Ruelles et Laraques zème ron de environ de profondeur,
T'Est par T'Etat vacant et
(1ère
E au Nord par Antoine
à FOuest par TEtat vacant. Louia Remarale 13 Mars 50
ruelles). Vernéus, au Sud la lère par
dont l'étendue
Ruelle Laraque,
Ne
Com. de Camp- Une de propriété 1hre. 29, bornée au 14 Mars
Silencieux Dicudonne età
Ferrin. Eabita- par TEtat vacant,
T'Ovest par la sème Ruelle
tion Wenfeld. R Sud par lEtat vacant, "
Laraque. T'Est par rEtat vacant et
A'Onest par TEtt vacast
Hammerton Killick
Imprimerle de l'Etat - Rne