Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 9 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 4 d'Utilité Publique l'Ecole de Commerce Raonl Jean-Marie. -Arrêté déclarant SOMMAIRE d'Amérique pour mettre -Avis. Avis Accord entre la Commercial République du d'Haiti 28. Mars et les 1935. Etats-Unis d'Haiti Administration Générale des Contributions fin -Liste à TAccord des concessions douanières à partir, directes du accordées, ler. Janviet par 1960 la République aux marchandises aux Etats-Unis et applicables ou y ont été fabriquées. qui y sont originaires and the United Agreement between the Republic of Haiti d'Haiti et les Etats-Unis d'Améfor the termination of the trade Agreement Accord entre la République Commercial du 28 Mars 1935 States of America rique pour mettre fin à FAccord of March 28, 1935. * Governments of the Republic of Haiti and the United de la Répnblique d'Haiti et des Etats The N Les Gonvernements States of America, directed toward the tariff negodans Uinis d'Amérique, en matière de tarif doua llaving undertaken of Haiti To:mE General Agreement Ayant entrepris des négociations d'Haiti à TAccord accession of the Republit t. -E ex nier en vuc de l'adhésion de la République le Commerce, on Tariffs and trade. Sreement befveeteUmit général sur les Tarits dlouaniers et comtiaiciate N Pereby SUTEE that THET TPES RepubHic of Haiti, signed on - la dHaiti, si- ed States of America and I -E les Dtats-Unis d'Amérique et République 1935 and by numbered paragraphs entre 1935 et par les paragraphes portant March 28, supplemented 25, 1942, shall termigné le 28 Mars complété de Notes du 25 Avril 1942. and 2 of an Exchange of Notes of April a contracting les numéros T et 2 d'un Echange d'Haiti deviendra par- nate when (1) the Republic of Haiti becomes Trade as defjnprendra fin lorsque (1) la République général sur les Tarifs douaniers party to the General on Tarifisand which T'Aceord à Adehiem. (2) all the concessions tie contractante sens de l'article XXXII du dit Accord Gé- edin Article XXXII therefand for in et le Commeree au qui ont été négociées pri- were initially negociated with Haiti and are provided nérat et (21 tontes les cuncessions dans la liste XX in Annex A to the Annecy Protocoi mitivement avee Tlaiti et qui sont stipulées d'Annecy des Condi- Schedule XX contained to. the General Agreement on Tarifis contentte dans T'Annese au Protocole Tarifs douaniers of Terms uf Aecession tions d'Adhésion à TAccord général sur les and Trade enter into force. of the Goet lc Commerce entreront en vigueur. IN WITNESS WHEREOM representatives and the United States oi EN FOI DE QUOI. les représentants des d'Amérique Gonvernements ont vernments of the Republic of Haiti d'Haiti et des Etats-Unis America have signed this Agreement. de la République Accord.

Agreement on Tarifis contentte dans T'Annese au Protocole Tarifs douaniers of Terms uf Aecession tions d'Adhésion à TAccord général sur les and Trade enter into force. of the Goet lc Commerce entreront en vigueur. IN WITNESS WHEREOM representatives and the United States oi EN FOI DE QUOI. les représentants des d'Amérique Gonvernements ont vernments of the Republic of Haiti d'Haiti et des Etats-Unis America have signed this Agreement. de la République Accord. in the French and English languages. signé le présent française et en lan- DONE in duplicate, at Port-au-Prince this twenty-ninth FAIT en double exemplaire. en langue foi. à Port-an-Prin- both equally authentic, one thousand nine hundred and forty-nine gue anglaise, les deux faisant également mil neui cent quarante-" day of December. ce ce vingt-neuf jour de Décembre Pour le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique: neuf. de la République d'Haiti: the of the United States of America: : Pour le Gonvernenient of Haiti: For Giovernment Earl De COURCY For the Government of the Republic S) William SI Vilfort BEAUVOIR les marchandises qu'elles couvrent sont originaisulls. lorsque Etats-Unis, ou y ont été produites ou fabriquées: SECRETMIRERIE D'ETAT DES FINANCES res'des ParaGourdes douanières directes accordées par la graphes 402 Verre uni, non monté er non serti, non B. 0.133 Liste des concessions Etats-Unis d'Amérique et applicables dénommé K. République d'Haiti aux énumérées ci-desà partir du ler. Janvier 1950 aux positions LE MONITEUR Para Paragraphes Gourdes graphes 407 Verre à glace 011" verre cylindré, poli, bi. ces derniers même s'ils sont susceptibles Gourdes seauté ou gravé K. B. 0.525 d'être utilisés pour d'autres fins Exempts Ad val. 26% 1304 Tuyaux de fonte K. B. 0.0525 (VOIR LOI DU 8 OCTOBRE 1949) 1305 Accessoires de tuyaux (en fonte) K. B. 0.175 11003 Machines pour l'extraction de Ph ilede 1311 Poële et fgurneaux K. B. 0.20 noix et des graines oléagineu-es 1409 Ferblanc en feuilles: uni K. B. 0.10 11006 Machines à travailler le bois, y Exempts 1415 Tuyaux ou conduits, noirs, galvanisés, scieries mécaniques, machines i compris raboter polis, peints ou non, comprenant les tuet machines à faire les angles yaux de poële de fer forge, d'acier ou de 11007 Machines à fabriquer les er Exenipts fonte malléable K. B. 0.06 rettes, chocolats, cigares et souliers, riga- et 1417 Raccords en T, coudes soupapes, raccords machines travailler chapeaux le manchons, robinets, cannelles ou accesmétal, 1011 dénommées soires de tuyaux ou de conduits (fer for11008a Presses d'imprimerie, machines à Exempts gé, acier ou fonte malléable) K. B. 0.44 le papier, à régler, caractères, couper 1419a Pompes à main à eau, non compris conleaux, galées, régles, rouduits et tuyauterie K.

le manchons, robinets, cannelles ou accesmétal, 1011 dénommées soires de tuyaux ou de conduits (fer for11008a Presses d'imprimerie, machines à Exempts gé, acier ou fonte malléable) K. B. 0.44 le papier, à régler, caractères, couper 1419a Pompes à main à eau, non compris conleaux, galées, régles, rouduits et tuyauterie K. B. 0.50 cessoires appareils, instruments et ac. 1504 Poéle à huile ou autres liquides combusd'imprinerie, lithographie, et tilles ou à gaz et fours pour ces poëles K. B. 0.25 reliure, non dénommés : papier à matrice 1536 Béches, pour stércotype et métal pour stéréotype pics, pinces, pioches, hoyaux, raet linotype teaux à main, haches, fourches, houes, 11011 Machines pour la jabrication <les tissus, Exempts pelles, faucilles, faux, avec ou sans mannon dénommés, compris machines à fiches Exempts ler,à tisser et à tricoter 1537 Outils et accessoires de toutes sortes qui 11014a Machines à creutser des Ad vai. 5% ne sont pas des appareils déstinés aux 11014 Grues à force motrice Oti puits à main, plaques Exemptes arts et métiers, non dénommés y compris tournantes, ascenseurs, à force herminettes, alènes ou poinçons, Bouvets motrice, machines à sonder, pompes machines ou rabots, clefs, compas, scies, emportepour faire, des excavations, concasseuses. pièces, équerres, gouges, limes, marteaux, malaxeurs de béton, moutons, marteaux masses, vilebrequins, méches, pinces ou à force motrice, chèvres, treuils, bocards, tenaules, rapes, Tamferesriruelles-et vril: 2 et Jeurs les parties Ad val. 5% K. N: 0.50 11013 :Machines electhiques et 212la Médicaments brevetés, mixtes ou compoappareils et accessoires életrotechaques, indnssés, avec ou sans alcool; : produits phartriel, et tous autres articles pour usage susceptiblemaceutiques, préparations médicales, emd'êtres taxés en vertu du présent alinén Ad val. plâtres, cataplasmes et capsules vides, 11033 Appareils ct pièces récepteurs radiotéli. 8. 8% non dénommés K. N. 0.58 graphiques ct leurs parties Ad val. 13. 1% Ad val. 11. 5% 11034 Machines à coudre à main 3501a Toile à voiles K. N. 0.50 K. N. 0.87 Ad val. 8. 8% Ad val. 10% 11035 Machines à coudre 3645 Articles pour pansements chirurgicaux pourvues de pédales Ott actionnées au moyen de pédales 01 aseptiques et antiseptiques, bandes gaze.

parties Ad val. 13. 1% Ad val. 11. 5% 11034 Machines à coudre à main 3501a Toile à voiles K. N. 0.50 K. N. 0.87 Ad val. 8. 8% Ad val. 10% 11035 Machines à coudre 3645 Articles pour pansements chirurgicaux pourvues de pédales Ott actionnées au moyen de pédales 01 aseptiques et antiseptiques, bandes gaze. moteurs K. et coton absorbant, mélicamentenx, stériN. 0.655 lisés ou non K. N. 0.25 11036 Pières riétachées Ad val. 8. 8% 1100! Instruments et machines exclusivement ou de rechange K. N. 0.655 destinés à l'agriculture et à la prépara11039 Machines a Ad val. 8. 8% tion des produits du sol, non dénommés, calculer, y compris les machines à écrire et à calculer en combinaison, et non compris les machines pour la conet autres appareils à calculer, partics dé servation de ccs produits en d'autres fortachées, accessoires et rubans ces mes, Sont imposables sous ce paragraphe articles pour les herses, rouleaux, râteaux, cultivateurs, 11047a Fiims Ad val. 20% égreneuses, semoirs à grains, ct à semenavoir été photographiques réimportés après développés en dehors d'Tlaiti Exemptes ces, égrenoirs, décortiqueurs, broyeurs, 11062 Machines pour la fabrication des briques Exemptes extracteurs, vanneurs, nettoyeurs, fau11064 Machines pour la fabrication du savon cheuses autres que pour pelouses, sé11104 Camions pour le transport des marchan- Exemptes choirs, arrache-souches, couperacine, édiscs tendeuses pour fil de fer, lienses, mois11105 Omnibus Ad val. 9% 4 sonneuses, javeletrses, pour le transport des passagers Ad val. 0ef batteuses, presses 11106a Automobiles, y compris les véhicules mus à emballer et autres, hache-paille, écrépar l'électricité, jusqu'à 1.800 dollars meuses, barattes et appareils de laiterie: CIF machines à extraire et préparer les fibres *11106h Ad val. 13. 13% pour le marché; appareils à, arroser et à Automobiles, y compris les véhicules mus appliquer les insecticides et leurs parties, par l'électricité, au-dessns de 1. 800 dol. lars jusqu'à 2.500 dollars CIF Ad val. 17. 6% LE MONITEUR Para ParaGourdes graphes Gourdes graphes 11106x Automobiles,y compris les véhicules mus 12424 Lait malté, aliments pour enfants et prél'électricité, au-dessus de 2.500 dolparations analogues Ad vai, 8. 8% par lars CIF Ad val. 21. 9% 12427a Orgeat et sirops propres à la préparation d'automobiles et accessoires non <les boissons K. N. 0.75 11108 Pièces Ad val, 20% dénommés, y compris les batteries électriques finies pour automobiles Ad val. 17. 6% 12428 Viandes en boîtes de ferblanc ou en terréservé, en attendant la sanction législative. rines, y compris boeuf, veau, mouton, apréparés et con12011 Saindoux de porc ou d'autre animal, quel gneau, porc, simplement soit l'emballage K.

0.75 11108 Pièces Ad val, 20% dénommés, y compris les batteries électriques finies pour automobiles Ad val. 17. 6% 12428 Viandes en boîtes de ferblanc ou en terréservé, en attendant la sanction législative. rines, y compris boeuf, veau, mouton, apréparés et con12011 Saindoux de porc ou d'autre animal, quel gneau, porc, simplement soit l'emballage K. B. 0.33 servés, non dénommés, préparations com12124a que Céréales d'avoine préparées pour l'alimunes de ces viandes avec ou sans légumentation humaine K. N. 0.25 mes ou autres éléments K. N. 0.50 Ad val. 20% Ad val. 20% 12130a Pommes fraiches, raisins frais et poires 13007 Pneus en caoutchouc combiné ou non fraiches K. N. 0.525 avec d'autres matières, et chambres à air Ad val. 17. 6% pour roues de voitures, automobiles, biet analogues Ad val. 17. 6% 12131a Raising, prunes et abricots pressés secs cyclettes ou desséchés, emballés sous n'importe Les surtaxes de 20 et de 3% sur les articles importés et quelle forme K. N. 0.14 assujettis aux droits de douane, seront appliquées à toutes Ad val. 17. 6% les positions du tarif douanier haîtien. y compris celles portées 12135b Pommes de terre contrôlées coupées en dans la présente liste. morceaux ou non, avec les yeux bien viProvisoirement la surtaxe de 3% ne sera applisibles et devant servir comme semences Exemptes des cependant. marchandises entrant sotis les positions 12404a Péches, spoires, abricots, baies, cerises, uée à aucune pommes et fruits pour salades, conservés taritaires suivantes: dans leur jus. en sirop, ou dans l'eau K. N. 0.228 407, 2128 a, 11015, 11033,11034, 11035, 11036, 11104, 11105. 12418 Fromage commun, emballé ou non, com11106 a, b, c, 11108, 12130 a, 12131 a, 12420, 12423, 12424 prenant le Cheddar, les variétés suisses. et 13007. en attendant qu'une loi vienne établir une taxe équiEdam, Gouda, fromages préparés et les valente sur le potL.despadacum-dex: marchandises de fabrisimilaires. K. N.0.5254 cation locale similaires à celles entrant sous ces susdites poF2420 Benrfe K. N. 0.262 sitions. Ad val. 17. 6% crême et toutes sortes Sous toutes les positions où il y a un droit spécifique et un 12423 L.ait ou évaporée. droit Ad Valorem. le droit le plus, favorable au Trésor public de lait, conservé, concentré, condensé 011 e poudre Al val. 8, 8% -cra appliqué. ARRETE M. Raoul Jean-Marie est déclarée d'Uti- Enregistrement, ce, conformément ait prescrit de l'article 71 de la Loi régissant lité Publique. sera la matière; et je réponds de sa signature DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Le présent Arrêté de mienne en ce qui PRESISENT DF :A RIPIENLIOU'E publié et exécuté à la diligence du Se-i comme la propre.

ra appliqué. ARRETE M. Raoul Jean-Marie est déclarée d'Uti- Enregistrement, ce, conformément ait prescrit de l'article 71 de la Loi régissant lité Publique. sera la matière; et je réponds de sa signature DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Le présent Arrêté de mienne en ce qui PRESISENT DF :A RIPIENLIOU'E publié et exécuté à la diligence du Se-i comme la propre. crétaire 'Etat de l'Education Natio- concerne le Service. Vu la Loi dti 8 Juillet 1921 sur la dé- nale. Limonade, le 12 Décembre 1949 claration d'U'tilité Publique: Donné au Palais National, à Port-auMOLIERE A. JN-BAPTISTE Vu la requête de M. Raoul Jean- Ma- Prince. le 9 Janvier 1950. An 147ème del Préposé rie. Directeur de l'Ecole de Conimerce Thrlépendance, Raoul lean-Marie établie à Port-auDUMARSAIS ESTIME Prince: Par le Président: : AVIS Considérant que cette école de Com: Le r rétaire d'Etat de VEducation Nationale merce fondée en 1946 par M. Raoul JeanRAYMOND DORET Je soussigné, Francisco François, PréMarie contribue daus une large mesure iposé des Contributions de la Commune de att progrès de l'Enseignement CommerJean-Rabel, remplissant la fonction de cial en Taiti: ADMINISTRATION GENERALE Receveur de T'Enregistrement de la dite Que cet étahlissement qui fonctionne DES CONTRIBUTIONS Commune, avise le public que j'ai fait depuis 3ans dispose d'autre part. de choix de M. Marcelin Paul pour être mon moyens suffisants, pour se maintenir sans! AVIS - Commissignataire au Bureau de l'Enrele concours de l'Etat; Je soussigné. MOLIERE A. JN.-BAP-I gistrement, conformément à l'article 71 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TISTE, Préposé des Contributions de lal de la loi régissant la matière, et je rel'Education Nationale et de l'avis du Commune de Limonade, remplissant lesi ponds de sa signature comme de la mien Conseil des Secrétaires d'Etat: fonctions de Receveur de YEnregistre- ne propre. ment, fait savoir à tous ceux à qui il aple ler Décembre 1949 Arrête: partiendra que j'ai fait choix de Mon-, Jean-Rabel Nrticle ler.- L'Ecole de Conmerce sieur JACQUES ISIDORE pour êtrei Francisco François Raoul lean-Marie. fondée et dirigée par') mon Commis-Signatatre atl Bureau de Receveur LE MC NITEUR 32092 à l'ordre de TABBE HUET AVIS Vicaire St-Louis du Nord (Article 734)t AVIS No. 130662. le 10 s'élevant à Gdes. 93.28: soussigné, Augustin EXEUS, Pré-i Le chèque émis au 641-B: Borde- 32093 à l'ordre de PABBE Philippe je de la Commune de Novembre 1949. (Article Vicaire St-Louis du Nord posé des Contributions. remplissant la fonction reau 21) à T'ordre de LELIO s'élevant FAU-! at BARRETTE, (Article 734) et s'élevant à Gdes.

s'élevant à Gdes. 93.28: soussigné, Augustin EXEUS, Pré-i Le chèque émis au 641-B: Borde- 32093 à l'ordre de PABBE Philippe je de la Commune de Novembre 1949. (Article Vicaire St-Louis du Nord posé des Contributions. remplissant la fonction reau 21) à T'ordre de LELIO s'élevant FAU-! at BARRETTE, (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Bombardopolis. de TEnregistrement, de la BLAS, Port-au-Prince,, et déclaré 32094 - à T'ordre de TABBE CAMILde Receveur avise le public que j'ai fait Gourdes 125,00, étant égaré, est B. HUET, Vicaire St-Louis du dite Commune, Exéus pour être mon nul: duplicata devant en êtredressé. LE J. 734) et s'élevant à Gdes. choix de M. Thomas Bureau de l'EnreNord (Article Commis-sijghataire conformément au à l'article 71 93.28: 32095 a l'ordre de TABBE KER gistrement, la matière, etjer réponds Curé Jean Rabel (Article de la loi régissant comme de la mienne pro-] émis le 31 Octobre 1949. GOUSTIN, et s'élevant à (ides. 93.28; de sa signature Les chéques 734) François pre. aux numéros: : 32096 - - à l'ordre de T'ABBE Rabel (Article Bombardopolis, le 2 Décembre 1949 30902 à l'ordre de Monseigneur A. ROZEC, s'élevant Vicaire à Gdes. Jean 93.28; Exéus GUIOT, Ecole Sceurs St-Louis du 76.00: Nordi 734)et à l'ordre de l'ABBE Alber: Augustin (Article 631-F) et s'élevant à Gdes. (Article 734; Receveur de Munseigneur A. Saindoux, Vicaire, Jn-Rabel, 30903 à T'ordre In-Rabel (Articlei et s'élevant à Gdes. 93.28; A. MIGUIOT, Ecole Sceurs 32098 à l'ordre de T'ABBE 631-F) et s'élevant à Gdes. 57.00: Curé Mole St-Nicolas (Article AVIS 31787 - à l'ordre de Monseigneur (Ar- AHCAPLO 734)et s'élevant à Gdes. 93.28; T'ABBE M. LA soussigné, François Roche, Prépo- bert GUIOT. Evêque. Port-de-Paix 32099 - à l'ordre de Je de la Commune de ticle 731) et s'élevant à Gdes. 932.80: ROCHE, Vicaire Mole, St-Nicolas (Artit sé des Contributions remplissant la fonc- 31827 à T'ordre de TABBE MICHE cle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: Môle Saint-Nicolas, Receveur de TEnregistrement dej LOT, Curé, Mole St-Nicolas (Article 735) 32100 1 à l'ordre de TABBE PAUL tion de Commune, avise le public que j'ai s'élevant à Gdes. 29,85; CADOU, Curé Anse à Foleur (Article la dite de M. Augustin Jeudy pour être et 31828 à l'ordre de TABBE CADOU, 734) et s' 'élevant à Gdes. 93.28; fait choix au Bureau de à Foleur (Article 735) et s'6- 32101 à l'ordre de PABBE ROGER mon Commis-signataire conformément à Parti- Curé, Anse 29.85; GOUASDON, Vicaire Anse à Foleur (ArTEnregiatrement, la matière, et jel levant à Gdes.

Jeudy pour être et 31828 à l'ordre de TABBE CADOU, 734) et s' 'élevant à Gdes. 93.28; fait choix au Bureau de à Foleur (Article 735) et s'6- 32101 à l'ordre de PABBE ROGER mon Commis-signataire conformément à Parti- Curé, Anse 29.85; GOUASDON, Vicaire Anse à Foleur (ArTEnregiatrement, la matière, et jel levant à Gdes. ticle 734) êt s'élevant à Gdes. 93.28; cie 33,dc ia.loi régisant comme de Ta 32081 a1 rordre de TABBEGUERTS, 32102 à l'ordre de TABBE WILS réponds de sa signature Vicaire Port-de-Paix. (Article 734)ets'é- HAUS, Curé Bassin Bleu (Article 734) mienne propre. levant à Gdes. 93.28; ROGER et s'élevant à Gdes. 93.28: Môle Saint-Nicolas, le 3 Décembre 1949 32082 à l'ordre de TABBE (Article) 32103 à lordre de FABBE (Nrticle Louis SCHMIT, Vicaire Port-de-Paix BETHUS, Vicaire Bassin Bleu François Roche 734) et s'élevant à Gdes. 93.25: 734).et s' 'élevant à (ides. 93.28: Père Receveur 32083 - à l'ordre de l'ABBE Francis 143191 à l'ordre de Révérend CHEVALIER, Vicaire. Port-de-Paix Roger SCHMIT. Port-de-Paix (Article (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.25; 739; Ord. Mandai No 9) du 15 Octobre AVIS 32084 à l'ordre de TABBE (Article, Francisi 1949. et s'élevant à Gdes. 937.50: Révérend Pére de la Défen-1 CORNEC, Vicaire Port-de-Paix. 143190 - à lordre de (Article Le Certificat de Y'Emprunt Tordre de la Sec- 734) et s'élevant à Gdes. 93.25: Port de Paix, Octobre se Nationale att No. 96 à à l'ordre de TABBE CRICHEVANEEA 739: Ord-Mandat No. 9) du 15 tion del l'Education Physique (D. G. E.N) 32085 Vicaire Port-de-Paix (Article 734)! 1949 et s'élevant à Gdes. 937.50; s'élevant à la somme de G. 238. 70 étant BOT, à Gdes. 93.28; 143191 - à l'ordre de Révérend Père égaré, est déclaré nul: duplicata devant et S 'élevant T'ABBE DENIS (Article 32086 - à l'ordre de Francis CONINEC-Bentderos du 15 Octobre être dressé. Vicaire Port-de-Paix 739; Ord-Mandat No. 9) 937.50: Port-au-Prince, le 30 Décembre 1949. DESIARDINS, (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: 1949 ct s'élevant à Gdes. de A. à l'ordre de TABBE REMY 143194 - à l'ordre Monseigneur AUGUSTIN, 32087 Vicaire. Port-de-Paix, (Ar- GUIOT, Evèque de No.

-de-Paix 739; Ord-Mandat No. 9) 937.50: Port-au-Prince, le 30 Décembre 1949. DESIARDINS, (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: 1949 ct s'élevant à Gdes. de A. à l'ordre de TABBE REMY 143194 - à l'ordre Monseigneur AUGUSTIN, 32087 Vicaire. Port-de-Paix, (Ar- GUIOT, Evèque de No. Port-de-Paix 11) du 21 (Article Octobre AVIS icle 734) et s'e 'élevant à Gdes. 93.28: 731; Ord.-Mandat à Gdes. 312.50: Pré- 32088 à l'ordre de T'ABBE (Article Joseph 734) 1949 143195 et s'élevant à lordre de Monseigneur A Je soussigné Cléon Jh. Nemours, Commune de PIETTE, Curé de Monfort GUIOT, Evêque de Port-de-Paix (Articte posé des Contributions de la fonction de et s'élevant à Gdes. 93.28: Ord.-Mandat No. 12) du 31 Octohre Trou-du-Nord, remplissant la dite 32089 1 à l'ordre de TABBE Boniface 731 à Gdes. 150.00: Receveur de TEnregistrement de j'ai la fait FILS-AIME, Vicaire à Montfort i Articlel jet 143196 s'élevant - à l'ordre de Révérend Père Commune, avise le public que 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; BONEFANT, Vicaire Général de Portchoix de Monsieur Antoine Lagredelle au 32090 - à l'ordre de TABBE Edouard; de-Paix (Article 731: Ord.-Mandat No G. pour être mon Commis-Signataire, Curé Saint-Louis du Nord (Ar-; du 31 Octobre 1949 ets'élevant à Bureau de TEnrogistrement au et prescrit je, ré- PETERS, ticle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; 12) 40-00: de la Loi régissant la comme matière, de la mien- 32091 - à l'ordre de PABBE J. LE-: sont déclarés nuls: dupliponds de sa signature MOINE, Vicaire à Montfort (en congé), étant devant égarés, en êtré dressés. ne propre- (Article 734) et slevant à Gdes. 46.60: cata Cléon Jh. NEMOURS LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME NUM DES SOUM Premibre NUM ntet de présentation "ablicatlon CTENAN DES SOUM Premitre t demaatoe Dates de présentation" Poblication les demandes oul berté, Fort-Li La ropr Tidte lont it éten. V r! icra Jean 25 Nov. de Mari- due est de 4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 403 Con fort-au- ine propriété don: l'éten- St- -Louis Joseph ZN Nov varoux. Fer. profondeur, bornéc au Nord Prince, chemin al. due a' 'est pas encore déter- 18 NR Octobre 1948 ier par le chemin du Cimctière, lant tional ai Fort Na- minée, bornée att Nord par ati Sud par Boland Edouard.

25 Nov. de Mari- due est de 4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 403 Con fort-au- ine propriété don: l'éten- St- -Louis Joseph ZN Nov varoux. Fer. profondeur, bornéc au Nord Prince, chemin al. due a' 'est pas encore déter- 18 NR Octobre 1948 ier par le chemin du Cimctière, lant tional ai Fort Na- minée, bornée att Nord par ati Sud par Boland Edouard. tes Héritiers, Jean Charles FEspar Joveph Mondésit et Mme. Benjamin, Sud et à T'Ouest par Tica. par Florian Mondé, FHER par de reste du terrain, à om. vère. Section. de Limbé. est Ure de propriété 0 hect, dont rétendue Fiora Joseph 2N Nov 49 iOuest ty. par Andrécide Jean66. bornée 2 Octobre 1948 at Nord par Névélus CherCom. de Port-au- Une Fnfant. au Sud par Aquiça Prince, Rue n' proprieté dont éten- Aivance Deshoimes 28 N 1y +9 Guerrier, à l'Est Ismémin allant au Che- Fort due minée. 'est pas encore au Nord déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier età 8L.I par National, les bornée par Lexcius Casimir. héritier- Jn-Charles et Com. de Mont- Une propriété doat éten- Day viinnar par Benjamain, reste du au Sud n' Protil Jx No terrain,, ar. Organisé glise, Sect. Rue Bourg. I'E- due est pas encore détet- 2 Octobre 1948 FEst parle reste du terrain minée, bornée au Nord par et à rOuest par Andrice l'Etat vacant. au Sud par Jeanty. TElat vacant. à. T'Est par Com. te Hinche, Une dont l'éten- Miue. et propriété, rEtat vacant a T'Onest Hab. Thomassi- due n'est pas encore déter- Raoine par la Route Publique. que minée, bornée au Nord Métellus 22 Octobre 1948 28 Nov 4* Com. vière de de Petite Ri. Une propriété dont T'étendue Albert Philippe 48 Nov. Antonia François, au S lère Section, bornée n'est pas encorc déterminée, 7 Octobre 1948 par Fareste Bruny et à au Nord E par Océan iOuest les Héritiers Rousseau. Rousseau. au Sud ia Cherine Rauttunl Grand Route, tett par Com. de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 28 Nov. le cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue due HoxtE. est 6m. de façade 27 Jacques Octobre 1948 à l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur. l'État. bornée Nord Elizée Com. de Torbeck, Une dont l'étenRichard Trbrd au : par fab, Baltazar, 4e. due est 10 hectares Requel 9 Elyser 28 Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, a Section. 32, Octobre Tt bornée au Nord par Requel f'Est par Max Pierre l'Etat A Elysée l'Etat, at Sud età 1'Ouest par Charité Mo- - ta propriété eccopée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve, par N Com. de Limo- Une propriété dont Ivana Dubois l'Est par Requel Elysée" TE nade, : Sect: Beis_due l'éten- bor- 27 28 Nov.

. 32, Octobre Tt bornée au Nord par Requel f'Est par Max Pierre l'Etat A Elysée l'Etat, at Sud età 1'Ouest par Charité Mo- - ta propriété eccopée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve, par N Com. de Limo- Une propriété dont Ivana Dubois l'Est par Requel Elysée" TE nade, : Sect: Beis_due l'éten- bor- 27 28 Nov. 49 a et tat T'Ouest par l'Etat de Lance, Habite-: née e4E1he316 au. Nord par une" proOptobre inoccupé. tion Durecourt. priété inconnue, au Sud par lais, Cum. de Mireba- Une dont l'éten- Elien Alovy Henricles Jérome, FEtat, a Section Hab. Gas- due HEtL est 0.64 a. 50 cta. 11 Ortobre 28 Nov. 49 l'Est par Philomène Davilcogne, Ba- bornée au Nord For1948 mar 1'Etat et à I'Opest. par mnet tuna Milfort, au "t par Laurent Bosson l'Élat. Timoclès Bosquet, à l'Est Pitres, Com. des Sect, Auses Ba- à Une propriété dont l'éten- Castel Louigène Nov. 6B Villarceau Bosquet et nane, Hah. Pointe due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1 Fiolit, par Cléophat BaAlagène. viron, bornéc au Nord par zile. Mme. Justin Jean Lon. de St-Marc, Une propriété dont l'étenSud par Petithomme FENr Hab. Augier. Ière. due n' 'est pas encore-tiéter- Marius 12 Casséus 28 Nov. 49 ruisseau T'Etat, à T'Est Section. minée, bornée Nord Oetobre 1948 l'Ouest Fabien Réjouir T'Etat M un terrain Teiat au Sa f'Etat. par Louis Royer FE un par Chemin Chouchou. Public, Timgan à Com. des Anses a Une dont l'éten- Petithomme Deseta lOuest par un Terrain Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due AET est hectares envi- ruisseaux 38 Nov. e I'Etat. Alagêne ron; Caste! hornée au Nord par 29 Octobre 1948 Com, de Milot, Une dent Sud Louigène T'Etat, Section de Géni- due est 10m. x 15, l'éten- Augustin 28 Nov. 49 l'Est par l'Etat vacant, # pailler, Carbor- 12 T#. l'Etat Hab. née au Nord par une date 1948 par vacant à refour Pères. Tau Sud par une ruelle, ruelle, Pierre l"Ouest FEtat. par Domingue fi est par par la TEglise Fabrique. et à l'Ou- "Com. Pitres des Hah, Anses Ba- a Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquot 38 Nov. 4s due n'est Com. des Anses a Une propriété dont l'éten- Mauvin Modé nane minéc, bornée pas encore au Nord déter- 29 Octobre 1948 nane, Pitres, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 1 hectare envi- 14 Octobre 1948 28 Nov, 49 Irène Jean T'Etat, au ron, a Alagène. Occulus bornée Zétrenne au Nord par Célima Thébaud "'Etat FEtat," au Pe par la route publiàTEst Sud_par Mme.

ten- Mauvin Modé nane minéc, bornée pas encore au Nord déter- 29 Octobre 1948 nane, Pitres, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 1 hectare envi- 14 Octobre 1948 28 Nov, 49 Irène Jean T'Etat, au ron, a Alagène. Occulus bornée Zétrenne au Nord par Célima Thébaud "'Etat FEtat," au Pe par la route publiàTEst Sud_par Mme. Louis FEtat, TEtat et à "'Ouest par par Nacilus"Etat et AA" Théodore 1'Etat. Jeudy à TOuest l'Etat. par Monretour Com. de Miragoa- Une propriété dont l'étendue ne, Rue du Bord est de 6m. 80 de Gustave Gousse 28 Nov. 4 Hab Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- laliste Cicerhn de Mer nu du 12m. ro de façade et 30 Octobre 1948 man Ouangou- due n' 'est pas encore déter- 15 Octobre Nov. 49 Port née au Nord profondeur.bor. par le Dépôt minée, au mi" bornée Nord P'ECampèche Tovar Co. au tat, au Sud par T'Etat, a Sud par Christian a l'Est par l'Etat et à "'Ouest e l'Est par Gustave Gousse par l'Etat. T'Ouest la Rue du Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard bop de v ou du Port. berté, Section Rue Fercier, Mariba- due n'est pas encore déter. 18 Calixte Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étenroux minée, bornée Nord nade, Sect. Bois due est de: Joachim Fatal 28 Nov. 40 Mme. Erelus TvtA au e de Lance, Habita- née au Nord par hectares, l'Etat bor- va- 30 Octobre 1948 la rue du Cimetière, à tion Direcourt. au Sud par Marinas Peat par Carmen DesmanFirE prétendn privé. T'Est deti i'Ouest par Josias F" Dalès Louis l'Etat et public. I'Ouest par tin chemin LE MONITEUR NORI DES SOUM Psen,i NOM DES SOUM. miète Publicatioe ON ivares de présentatios Dublication Sin 18: des bia PONTENANCE Da p.taco dr. demandes e jus Pierre 2N Nov. 19 Coni. de Milot, Un propriété dont léten- lean Mary Siméon 28 Nov 49 Com. de Limo- Une dunt etendue Elvec 31 Octohre 8 Rne la Rivière. due est de 10m. x 15 de 29 Novembre 194x nade, Sect. Basse- est ETTS hectare. bornée et de 10m. x 15 de plaine, Hab. Cha- a11 Nord par Alphonsine Alfacade profondeur, bornée au Nord banon. phonse, PEtat. au Sud par par Rélizaire l'Etat Nicanor Jean Etat, à l'Est au Sud Joseph par une ruelle, à par Syrius Sl-Fleur "'Etat TEst par Marie Etienne ttà rOuest par Marzuerite PEtat et à f'Ouest par sne Kercin, l'Etat.

m. x 15 de plaine, Hab. Cha- a11 Nord par Alphonsine Alfacade profondeur, bornée au Nord banon. phonse, PEtat. au Sud par par Rélizaire l'Etat Nicanor Jean Etat, à l'Est au Sud Joseph par une ruelle, à par Syrius Sl-Fleur "'Etat TEst par Marie Etienne ttà rOuest par Marzuerite PEtat et à f'Ouest par sne Kercin, l'Etat. ruelle. Com. Gde. Ri- U'ne propriété l'éten- Mme. St- Médac e 28 Nev. 49 Çom. de Milot. Une propriété dont l'éten- Desrosin Phanor 1948 28 Nov. 49 vière $ Nord, due est de 4m. façade -Fleu: 23 Rw Calvaire. due est de 10m, X 15 de 29 Novembre Sect. Bourg. et de 5m. de profondenr. Ortohre facade et 10m. X 15 de prohurnée au Nord Mme. foudeur. bornée au Nord Atnold Charles. PEut au le Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée. Ea par la rue du Calvaire. Y'Est par ta Place Montà l'Est par Romulus Etien Rosier et à TOuest par la ne l'Etat et à l'Ouest place du Marché Estéline Jean-Jacques Pe Con. de Hinche, U ne propriété dont l'étendue Esthetea npère 28 Nov. 49 tat. Sect Matelgatte n'est pas encore determinée. $ Novembre 1948 Connune de Au Une propriété dont Péten- Kersizan Juseph 28 Nov. 49 Habitation Tho- hornée au Nord ThoRouge. Rue Cori- due est de 1 hect. 29a. 28 Novembre 1948 massique. rible, au Snd par R.Io don. bornée au nord par FEtat T"'Est par Davilmar et inoccupé, au Sud par Chél'Ouest par Antoine. rilia Chéry, a l'Est par DuCom. de Fort-Li- Une dont T'éten- Teantei -baytiste 25 Nov. 49 dray Lonchamps et à rOues: berté, Sect. Baya- dne IETE est hectare. bor: detaveue 1948 par Chérilia Chéry. 28 Nov. 44 ha. Hab. Méré. née au Nord Lauriston Coni. de Plaine du Une propriété dont T'étendue Présent Lucien Novembre 1948 Tachoute, au par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, bornée 30 ride St-Georges. Tst par Plainc. Tab. Ro- au Nord par Catinat Augus- - Anoclès Chs. Antoine eta yant. tin, au Sud par la route vilOuest par Desanges Hyarinale, à l'Ést par la Ra cinthe et Joseph Charles. vine Bras Gauche et à Com. de Caracoi, Une propriëté dont l'étendue Davéus 28 Nov. 49 T'Ouest par le chemin viciSect. Bourg, Rue est de 6m. de façade de S deutiue 1948 nal. 28 Nov. 43 Cimetière. Sn. profondeur, aE Com. de Caracol, Une dont l'éten- Décilia joseph Décembre au S" par Altéon St-- Sect. Bourg, Rue due est TtE 6m, de facade et ler. Fleur TEtat, au Sud par un Eglise de Smn. de profondeur, borterrain vacant l'Etat, àrEst néc au Nord par un Sud terrain par la ruc du CimetièreEvacant TEtat, par a tat et à l'Ouest par 1n terProphète TEtat, FRLAR.

l'éten- Décilia joseph Décembre au S" par Altéon St-- Sect. Bourg, Rue due est TtE 6m, de facade et ler. Fleur TEtat, au Sud par un Eglise de Smn. de profondeur, borterrain vacant l'Etat, àrEst néc au Nord par un Sud terrain par la ruc du CimetièreEvacant TEtat, par a tat et à l'Ouest par 1n terProphète TEtat, FRLAR. rain vacant l'Etat. ('Est par un terrain vacant IdaCom. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 P"Etat à l'Ouest 90, bor- 24 Novembre 1948 mine etRc de RAIoT Sect. Citronniers, est hectares, Jn-Pierre de Une l'éten- Joseph "Si lima 28 Nov. 44 Hab. Heurtelou: née au Nord par AldoCom. Sect. Bourg. Caracol, Rue due est propriété 6m. facade et ler. Décembre 1948 Nicolas, au Sud par fk forne Naiscauodliat pat, d'Amour. de 8m. 2 profondeur. borAARTI 4 -véltance Désire et Nicaisse née Robert au Nord par Izabella Octave et à T'Ouest par une Annatulie TEtat, Jean TEtat, au Sud.par àTESt rivière sèche. la Rue d'Amour l'Etat Com. de VAnse à Une propriété dont l'éten- Jean- Gutemberg Baptiste 28 Nov 49 " à l'Ouest par Jean Ra Veau, Hab. O"- due n'est pas encore déter- 25 Novembre 1948 mond "'Etat. d. Rouck, 7e. Sect. minée. bornée. au Nord par Cont. de Caracol, Unc proprièté dont l'éten- Propiete Fils-Amme 28 Nov la mer, au Sud par la Route Champeing. est de 1 heotare, bor. Ier. Décembre 1948 Publique. a T'Est par PhiloSect. due au mène Duvernois et a POu. Hab. Archy. Raymond nee Nordnar TES, Thermitus S par est par l'Etat. Moisc Etienne PEtat,, à PEst Com. des Anses a Une propriété dont i'éten- geuc Novembre Lege: 25 1948 Nov. 49 Dantès Joseph $Etat et Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares enviFieaar par le cherin vinane, Hab. Pointe ruil, bornéeau Nord par la cinal l'Etat. Alagène. Falaise l'Etat, au Sud Com. de Port-au- Une dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov la Falaise T'Etat, à E Prince. Sect. Mor- est ETN 12 hect. 90, d., bor- 3 Décembre 194S par le grand Chemin I'Éa Chandelles. née au Nord PHabitatat et à YOuest par Camefas Gremessi. tion Masson, t Sud par lien Gabriel lEtat. PHabitation Masson, à T'Es: Com. de Milot, Une propriété dont rétendue Vigueur 28 Nov. 49 par, FHabitation THabitation Brache et Rue Républicaine. est de 5m. X 07 de façade 26 pogeut. 1948 FOuest par et 5m. x 07 de profondeur. Laferonney. dont I rtuna 28 Nov 49 bornée au Nord par Jean Lom.

t Sud par lien Gabriel lEtat. PHabitation Masson, à T'Es: Com. de Milot, Une propriété dont rétendue Vigueur 28 Nov. 49 par, FHabitation THabitation Brache et Rue Républicaine. est de 5m. X 07 de façade 26 pogeut. 1948 FOuest par et 5m. x 07 de profondeur. Laferonney. dont I rtuna 28 Nov 49 bornée au Nord par Jean Lom. de Port-au- Une 1 l'éten- 61 a. Pressoir 3 Décembre 1948 Charles privé au Sud par Prince. Sect. Mor- due est arg hectare Horacius Charlot Etat, ne à Batea", Hab. 65 cta.,, bornée au Nord par l'Est par Vve. Camille JoaLassale. les Héritiers Jean Louis, au chin età I'Ouest par ta Rue Sud par Antoine Bellefleur. Républicaine. à T'Est Antoine Belledont l'étendue Jeannot 28 Nov. 49 fleur et par Xaroshs Morin, Com, de Rue Quartier- Arbre est Une de propriété 9mm .50 de façade et Alphonse 2" Novembre 1948 vier Chérubin. Fortune 28 Nov." 40 a Pin. de 21m. de profondeur, borCom. de Port-au- Une propriété dont T'éten- Fortuns Décembre 1948 née au Nord par Mme. RiPrince. Sect. Mor- due est de 25 hect. 80, borgaud Pierrot prétendue ne a chandelles, néc au Nord T'Habitapriétaire, au Sud RGe Hab. Rrache. tion Corail HuFis au Sud par Arbre pin, TE par THabitation Corail Biré, à Geneviève Martil l'Etat PEst THabitation Mità l'Ouest par Martien Jh ton et " l'Ouest par les HaToussaint ('Etat: bitations Gremercy et Masson. Com. Margot, Port- est Une 11m, de dont étendue rvue St 28 Nov. 49 Com, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Emmassel 28 Nov 49 Bourg, Rue 7m. profondeur, P1RE 27 Novembre 1948 minthe Rue As- due n'est pas encore Nord déter- Deus-Day 4 Décembre 1948 somption. minée. hornée Raau ETE blicaine. au feca Nord l'Etat, par au Eleuise Sud par ta la Rue Assomption, au & Rue Républicaine, à T'Est par le reste de la proprieté. Turenpar Vve. Nicolas Zéphir et à l'Est F'Etat par Anébert à POuest par .aTOuest par la Route Shane Franceenr Fabonto ds. LE MONITEUR UM CONTENA Str CONTE EN NANC E NOM * 1ES urésentation SOUM Publicstio. renren Com. Rue Geffrard. de Milot, Une propriété dont l' 'étea- Lar rthon 8 Nov. 49 Com. de Dessa- Une dont l'éten- des demandes due n'est pas encore déter- "rdctbaer 1918 lines, Hab. Pele- due est hect. 64 Hubert Alcide 28 Nov 4* minée, bornée au Nord Sect. ares 20 Décembre 1948 a la Rue Républicaine, au 524 rin, 3ème. 50 cta., bornée au Nord Jérémie Laveaux T'Etat, Jean Désiré,au Pt MAS par Rosemar Etienrivière l'allée Cabeille, T à par ne et à T'Ouest par la Rue l'Ouest des par Alexandre Petit-Bois dust Com. de Milot, propriété dont lèten- Ordamer Jeun 38 Nov. Com. de laume (prt.

20 Décembre 1948 a la Rue Républicaine, au 524 rin, 3ème. 50 cta., bornée au Nord Jérémie Laveaux T'Etat, Jean Désiré,au Pt MAS par Rosemar Etienrivière l'allée Cabeille, T à par ne et à T'Ouest par la Rue l'Ouest des par Alexandre Petit-Bois dust Com. de Milot, propriété dont lèten- Ordamer Jeun 38 Nov. Com. de laume (prt. prop). Rue Ste Cathe- a 'est pas encore déterDécenbre 1948 chel St-Mi Une propriété dont l'éten- fiomère Bouhomme 28 Nov tJ F rine minéc. bornée au Nord par Rue Bonne de TAttalaye Espé- due minée, n 'est bornée pas encore au déter- 20 Décembre 5948 SM Rue Ste. Démétrius Catherine, Etien- au rance. la rue Bonne Espérance, Nord par au ne éa à l'Est AnaSud par la Rucile Bella eme et Rivière, à l'Est par Isma T'Ouest FAFT par Ste. CaPhanord et a rOuest par TH therine. Com. Ruelle Bella Rivière. o m. d'Aquin, L'ue pronriéte l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 49 de Hinche. b.F propriété dont T'éten- Conseil de Fabrique 28 Nov 14 Rue Tavid St- due est de 12m. ot façade 7 Décembre' 1949 due a' est pas encore déter- 27 Décembre 1948 Preuxs et de 22m, de profondeur minée, bornée au Nord par bornée ati Nord par MauNocim Souther, Doura à l'Est et Salomon rice detert Rubben Jean-Bart. au Sud Com. de Terrier Une propriété "aSAr Téten- TEtat. L.ouis Jacques Lionel28 Nov "TE 'Est par la Rue David Rouge. Carrié, Habitation due est de 5 hectares, bor- 29 Decembre*134 St-Preux et à l'Ouest par Fond Blanc. Section Sud née au Nord par TEtat, au Preston Bossé. par hui de droit, à Com. Rue de Milot, Une propriété dont l'étendue Lemétnus Etienne Nov. l'Est par Rivière Paulette la Rivière. n'est_pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 28 43 Dérac et à l'Ouest par qui bornée au Nord rue Conn. de Milot, de Une droit. La Rivière, au " par Rue Marché. due n'est propriété dont l'éten- Védor Paui 28 Nov 4y Anaeme Etienne TEtat, pas encore déter- 29 Décembre 1948 l'Est par la Rue Ste. "Caminée, bornée au Nord therine et à T'Ouest par la la rue Mme. du marché, au S Rue Geffrard. Philippe Laneau Com. Pitres des à Une propriété dont t'éten- Mae Justin Jean 28 Nov. 49 TEAN à l'Est par Saladin ,Sect. A due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1918 Célestin, lEtatet à TOuest nane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par Cou, la Rue Republicaine. Alagène Généus TElat, au Sud par berté, Fort-Li- A- t.

Rue Geffrard. Philippe Laneau Com. Pitres des à Une propriété dont t'éten- Mae Justin Jean 28 Nov. 49 TEAN à l'Est par Saladin ,Sect. A due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1918 Célestin, lEtatet à TOuest nane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par Cou, la Rue Republicaine. Alagène Généus TElat, au Sud par berté, Fort-Li- A- t. 7 dont l'éten- Villadouin SaintCastel l'Etat dae est x 8 de Sfer Louigène, façade Louis 28 Nov. 49 Tt l'Est par Fabien Réjouir cul-Samedi, Ruc Valtières. Rue bernée au Nord par T'Etat, 31 Décembre 1949 lEtat et T'Ouest par le au Sud l'Etat par et TEtat, à l'Est Grand Chemin conduisant à par a l'Ouest par Récif l'Etat. Com. de fEtat. Com, de Une propriété dont l'éten- Jh. Toussaint Rue Milot, Une propriété dont l'éten- Amalgar Morin, gearig Sect. due est de 26m. 60 de ta- Martien Geffrard. due est de 10m. x 16m. Mompremier 2X Nov. 49 Bourg, Rue Arbre bornée au Nord par 12 Décembre 28 Nov. 49 de façade et de 10m x 15m 3 Janvier 1949 à- pin M Rigaud Pierrot, profondeur, bornée au tendue au par E L. Rosema Etienne a 4 la. KEKET Arbre à pin, à l'Etat, ruelle, à au Sud par une f pat TEtat et a rOuest l'Est par une par un chemin vicinal coni ruelle. et. à: I'Ouest. par Com, de Lascaho- duisant Une propriété à Guillau-deux. dont l'éten- Thermitus Com. de de Milot, Sylficia Une propriété Joseph. dont l'éten- Grégoire Mésidor 38 Nov. 49 bas, Section, Juam- due n' 'est pas encore déter- 14 Décenbre Cardichon 28 Nov. 43 Rue vière la Ra- due est de 10m. x 16m. 6 Janvier 1949 pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord de façade et 10m. X 15b. nos Uctarus Lerebours, par Sud profondeur, bornée par Beauvé # par une ruelle, Sul Bonné, T'Est au sei Mme. Cameau par une ruelle, f'Est POlel par Luc Cardichon. Mme. Saincy Louis Com. de Lascaho- Une propriété dont l'êten- taustin MEa et à lOuest par Jobas, Rue Gardèle. due n'est pas encure déter- Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com. de Milot, seph Bélizaire l'Etat. minée, bornée au Nord 14 Décembre 1948 Rue Geffrard. Une propriété est dont l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov. 49 un chemin, au Sud par t due de 10m. X 16m. 9 Janvier 1949 Cardichon, à l'Est IEde façade et de 10m x 15m tat età l'Ouest par M Rue, de profondeur, bornée au Gardèle. Nord par une ruelle, au Com, de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mme. Siméon' LaHabitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux l'Etat, à Est par .ret Sect.

16m. 9 Janvier 1949 Cardichon, à l'Est IEde façade et de 10m x 15m tat età l'Ouest par M Rue, de profondeur, bornée au Gardèle. Nord par une ruelle, au Com, de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mme. Siméon' LaHabitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux l'Etat, à Est par .ret Sect. 8ème. née au Frédéric 14 Décembre 1948 28 Nov. 48 une ruelle et à 1'Ouest par Parice, :r au par Turin Com. de Verrettes une ruelle. Chalecin, F'Est par Sénéus Hab. Sa a Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 Nov. 49 Charles à T'Ouest par Bourg. due est de hectare 29, 10 Janvier 1949 Philemar to bornée au Nord Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Walmé, au Sudpar CheAveVirgile m Prince,, 8e. de 65 pieds environ de 15 Décembre 1948 28 Nov. 49 min Public (Allée), à rEst nue Bolosse. Reat et de 100 de prufonle Reste du chemin deur bornée au Nord f et Canal Walmé et !" Rosirus Bellevue, Soi Com, de Port- ('Ouest par Estilus, Estimie. pari l'Ingénieur Brun, # l'Est Rue t-au- Une propriété dont fétenduc Barosy Stéphen 28 Nov. 49 par la 2ème Aventc Bolosse Prince, Remparts des est de 6 mètres enwirou de 18 Avril 1949 et a l'Ouest par Ludovic façade sur 25 m, environde Bonheur. profondeur, bornée au Nord Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis Antoine Nov. 49 Dar Rue des Remparts. salines, Hab. ke due est de 2 hectares 58a. 20 sea par Termine Chrislerin, Sect 3e. bornée au Nord par Jean Décembre 1948 Na 1'Est Denis Désiré (prt. prop.), au Sud Fénelon età rStEa par la rivière Cabeille, à Commune de Port- Oscar Une Tonny. Vigné FE l'allée des Petitau-Prince propriété dont l'éten- Antony 5 Jan. 50 bois et M 1'Ouest par AlexChrétien Ruelle due est de 35 environ 29 Septembre 1949 andre Guillaume. bornée au Nord far un cmCom. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille Nov. placement de 9m. 75 x 32 lines, Hab. Pele- due est delhectare 29 20 Décembre 1948 z8 49 soumissionné broise par René Amrin, Section 3e. bornée au Nord par LE mé au Sud par le nomDésiré, au Sud la riSalimbene et tayant cauvière Cabeille, à "TENT par de Mme. Mirabeau l'allée des à Félix aPetit-Bois FeAT par Fabre et l'Ouest par Alexandre Gui cause Hermann laume (prt. prop). E et $ l'Onest par la ruelle Chrétien. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Simation des bieas CONTENAN Datrs NOM de DES présentation SOUM. Première nblis arion reztior CONT TENA ANC sot de: demandes ent lère.

l'Ouest par Alexandre Gui cause Hermann laume (prt. prop). E et $ l'Onest par la ruelle Chrétien. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Simation des bieas CONTENAN Datrs NOM de DES présentation SOUM. Première nblis arion reztior CONT TENA ANC sot de: demandes ent lère. Com. de Limonade Bas- Une dont fétendue Estilien Paul 11 Sep. 49 Cem. des t.1e pres Section est AYE hectare, bornée_au T Juillet 1948 Rue Cayes. est rete dont ie étendue Rosier branche 13 Sep se plaine. Habitat Nord par Robespierre Thé. Gal Marion tle 1/82ème. environ 12 Juillet 194 48 Lhabaton odore TEtat, at Sud parLu. yriéte hurnee 1 Nord par la prodovic Dassas T'Etat, à T'Est occupée par Claire par Lavanture Alexis l'Etat Kanatte, au Sud par le Parc età f'Ouest par un chemin communal, à FEst par/Etat l'Etat. rupé par Simon Banatte Com. des Abricots Une propriété dunt l'étendue Mme. Géde 1 Paulin 23 Sep. 49 vecupée e: alOnest par Mme la propriété Sect. Bourg. Hab. est de 7 m. de façade et de Juifle: 154% de par Dol. Anse du Clerc. 7m. de profondeur, bornée nade. Com. lère. Limo- Une propriété dont f'étendue Germain St,J Jude 1s Sep 1 au Nord TEglise, au Basse Plaine. Sect. Ha- au est Nord de 6m. par 9m., hornée 11 'uillet 1948 Sud MNEE Gédéon Paubitation Cha ba- vil par Mme. Granlin, lEst la Rue et i non. Bérice Victor rEtat, au Sud par l"Ouest par fR Rue. Fidor TEtat, l"Est Com. des Abricots Une dont Jétendue L.érosthène Luc 13 Sep. 4 par POuest une par Route un T'Etat et Sect. Bourg. du Hab. est ET de façade et de 8 Jnile 1448 I Etat. emplacement Anse Clerc. n de profondeur. bornée Com de Limo- Une Nord' par S. Auguste, au nade. lère. Sec- est propriété dont l'étendue Rosa Selmoune 31 Sep 1 Sud par fEtat, à TEst_par tion Basse plaine au de 6m. par 9m. bornée 14 Juillet 1948 la Rue et à "Ouest par TEHah. Chahanon. Vil, Nord par au Germain Sud Sttat. léda l'Etat, par VéCom. de Gde. Sa- Une doni létendue Moncius Edn.und 31 Sep: 4D par une Pierre, route l'Etat, à PESt l'Eline, tère. Section est ET ares 25, bornée Juillet 1948 tat età I'Ouest publique par Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, Charles T'Etat. Kassilia sesn au cent. Sud à F Occident par Ti-Lucia DorCon. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Daniel Doicé 22 Sep. 41 Vertus et à rOuest par St5ème Pomponhe. Sect. Hab. Nord 1 de 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1948 Herre Luthis. l'Etat, " FEst l'Etat, par au Sud Etat par et Com. 4e Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Philistis, Sterling 32 Sep.

Sud à F Occident par Ti-Lucia DorCon. de Tiburon. Une propriété dont l'étendue Daniel Doicé 22 Sep. 41 Vertus et à rOuest par St5ème Pomponhe. Sect. Hab. Nord 1 de 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1948 Herre Luthis. l'Etat, " FEst l'Etat, par au Sud Etat par et Com. 4e Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Philistis, Sterling 32 Sep. 49 a l'Ouest l'Etat. berté, ton, Habitat. 2ème. Sec- Cha- Nord est de 1 hectare, bornée Mon- au 8 Juitiet 1948 Com. de Jacmel. U'ne propriété par dont l'étendue Mme. Duvernois lopin. cion, au par Mathurin Alphonse Rue Ste, Anne. n 'est pas encore déterminée, Laurent 23 Sep. 41 Philogene S:d EA par. Mabornéc: au Nord par l'Etat, 15 Juillet 1948 thurin. et. au: 'Sud par 1'Etat, à I"Est Dar" rEMt Moncion vacant. A-lQuest: #f'Etat et à Ouest par Con. FENL Nord, de Sect. Plaine Mor- du Une propriété de 1 heet., dont bornée l'étendue au Joseph 9 Juillet Sylvain 1948 33 Sep. 40 Sect. Com. de de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna Louise Pierre 22 Sep 41 ae-Rouge, Habit. Sart par Sylvain Pierre 1é, Hah. Carrefour Gempail- est née de au 10m. par 16m., bor- 15 Juillet 1948 Claudiae. l'Etat, ay Sud ThéoPères. 21 Sud Nord_par par Ln: ruelle. Filtidor phile Prescenné, Fet's par, Gilles TEtat, Delivrancia à f'Estp par une Jnpar Florély Garçon IOuest ruelle et à JOues: par une relle. EL: ualves, Com Rue des Cler- Go Une est tyestu mètres dont de façade l'étendue et Cusmey Marquite 1 Juillet 1948 22 Sep. 49 Com. nade, lère. de Lino- 'endre : 12 Sep. 49 roaur, de # métres de profondeur Basse-plaine. Sect. Hab. au Nord Gm. par par 9m, burnée 16 Jinto e bornée au Nord par Dégrace Chabanon. fart "Elat, au Amancie Sud Rose- HiJn-Baptiste par Htiers. LEtst, Valeus Phareau au Sud laire Joseph. JEtat, par à l'Est 'Etat, à l'Est par la Rue età par l'Ouest un chemin par public un T'Etat Clerveaux. et à TOuest par ment lEtat. emplaceCom. de Pert-au- Servili Une propriété Bonhomme dont l'étendue T'Etat. Toussaint 21 Sep. 49 tien, Com. Cap-Hai- Une de propriété 0 dont l'étendue Océan Alcime 23 Sep 4 49 a Prince, Rue Dr. est de 14 environ de At 1948 du Nord, Srce Hab. Bande Ci-: est née alt hect. bor- 16 fuillet 943 Aubry. façade et 4e 30 pieds de metière à Juif. rère Nord Lulli Saint Fé. profondeur, au Nord TEtat,au Ea par Dorsainvil bornée Civil,au Sud Est Aimand par Mercier la Ravine FELRN à le couloir ouvrant sur et à T'Ouest Galino F Rue du Dr. Aubry, a PEst et Osias l'Etat. Philociès par Mme. Milien ainsi Rln nue et à 1'Ouest par Mme, connade, Com. lère de Limo- Une dont l'étendue Antonia Dalphis 12 Sep.

, au Nord TEtat,au Ea par Dorsainvil bornée Civil,au Sud Est Aimand par Mercier la Ravine FELRN à le couloir ouvrant sur et à T'Ouest Galino F Rue du Dr. Aubry, a PEst et Osias l'Etat. Philociès par Mme. Milien ainsi Rln nue et à 1'Ouest par Mme, connade, Com. lère de Limo- Une dont l'étendue Antonia Dalphis 12 Sep. Annacius Azor. Basse plaine, Section Hab. est FTT de hectares, bornée 17 Tu:llet 1948 de Jacmel, Une propriété dont l'étendue julien Volel 22 Sep. 41 Bellevue Fournier. au qu'à Nord 60 par le littoral jusS Sts. Amse. n'est pas eneore déterminée, 18 Juillet 1945 un terrain mètres, de l'Etat au Sud' vacan: par bornée au Nord par l'Etat, a l'Est un terrain at Sud par "Etat, IEst l'Etat par et à de FEul FEtat et à I'Ouest par par les vacant héritiers Verne rOuest Némorin. Com. Cap- Hai- Une propriété dont l'étendue Lulli Férère 32 Sep. 49 Con:. de Marigot. tine dont tien, te Bande est de 0 hect. 053 bornée au 13 Juillet 1145 Section Fd. Jn- est de propriété 2 et l'étendue Cénélus Marcelin 13 Ses. du Nord, Hab. Ci- Nord par Anna Byas Noël. Hah Nanhectares dont les 1S Juillet 1943 metière à Julf. tendue propriétaire),au es Carotte. abornements nés après seront détermiPhilocles Benjamin (1'FCom. de Une arpentage. m et Océan Alcimé iEtat, Sect. Fd. Marigot. est de propriété 2 dont Tétendue Massillon Marcelin 22 Sep. 41 l'Est par la Ravine GalHab. Nan Jn-Noël Carorte. hectares et dont les 19 Juillet 1945 lino et i l'Ouest par te abornements seront détermiGrand Chemin. nés après. arpentage. Jacmel, Une prepriété dont l'étendue Carmethe Catne 33 Sep. 40 Com. 1ère. de Sect. Limonade Basse- Une est de dont l'étendue Niéanor Jean st Sop. 0 a * Aass. n'est pas encore détermisda 13 Jeltin 1000 Hab. bornée au 20 fuiller 1948 ATRtAT bernde a Nord par T'Etst. plaine. banon. Cha- Nord Sud par un Ludovic chemin public, au Sud par T'Etat rEst Dassas et a par par tmat TEtat rOnat Sophilise tei FT Médar TElat à rOuet par Eribert A. rEnt Imprimerle de l'Etat Rue Hammertos Killick