Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

EGALITE FRATERNITE LIBERTE LCUNION STATLLISL MONT Directeur: Paraissant le MARC SERDE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Vendredi 31 Mars 1950 105ème Année No. 42 Numéro Extraordinaire aveci: partement les moyens d'assurer Domné di Palais National, à SOMMAIRE quiert la qualité d'haitien, Port-au-P:ince, le31 Mars 1950, les droits, prérogatives et char- le paiement de certaines obligaArrêté conférant la qualité de d'Haitien Matteis. attachés à cette qualité, con- jiions contractées par P'Armée An 147ème de T'indépendance. au sieur Antonio Giovanni ges DUMARSAIS ESTIME Arrêté ouvrant au Département de formément aux dispositions de d'Haiti; Par le Président: de rE térieur un crédit extraordinaire la Constitution et des Lois de Considérant qu'iln'y a pas de Le Secrétaire d'Etat -Secrétairerie 1.141.947.40. d'Etat de TAgriculture: la République. valeurs prévues à ces fins au des Finances et du Commerce, a. i. à HIBBERT Avis relatif au prix net payer à l'hade l'exercice en cours et Le Secrétaire LUCIEN d'Etat de l'Intérieur, bitant par régime standard de figue- Article 2-Le présent Arrêté, Fudget de la Justice et de la Défense Nationale: banane. des for- ga'il est urgent d'y pourvoir; LOUIS RAYMOND après l'accomplissement -Avis. malités de de ser- Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Administration Générale des Contribuprestation de l'Economie Nationale d'Etat de l'Intérieur; I'Agricalture:. tions Avis. ment prévues par la Loi, sera £de LUCIEN HIBBERT publie et exécuté à ia diligence De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat du Secrétaire d'Etat de la Jus- Secrétaire d'Etat des Finances; des Relations et du Extérieures, Teurisme: des Cultes ARRETE jtice. Après délibération en Conseil Dr. VILFORT Secrétaire BEAUVOIR d'Etat Le Donné au Palais National, à des Secrétaires d'Etat; de la Santé Publique et du Travail: DUMARSAIS ESTIME Dr. FRANCOIS DUVALIER PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Port-au-Prince, le22 Mars 1950, Arrête: Le des Secrétaire Travaux Publics: d'Etat jAn 147ème de 'Indépendance. PIERRE NAZON Vu l'article 61 de la ConstiDUMARSAIS ESTIME Article ler.-Il est ouvert aul de Le l'Education Secrétaire Nationale: d'Etat tution; Par le Président: Département de l'Intérieur un RAYMOND DORET Vu la Loi du 22 Août 1907 Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: crédit extraordibaire de UN sur la nationalité; IOUIS RAYMOND MILLION CENT QUARAN- SECRETAIRERIE D'ETAT Vu le Décret-Loi du 3 JuilTE ET UN MILLE NEUF DE LAGRICULTURE let 1941; CENT QUARANTE SEPT Vu le rapport du Secrétaire ARRETE GOURDES QUARANTE Le Département de T'Agriculd'Etat de la Justice; centimes (Gdes.

'Etat de la Jastice: crédit extraordibaire de UN sur la nationalité; IOUIS RAYMOND MILLION CENT QUARAN- SECRETAIRERIE D'ETAT Vu le Décret-Loi du 3 JuilTE ET UN MILLE NEUF DE LAGRICULTURE let 1941; CENT QUARANTE SEPT Vu le rapport du Secrétaire ARRETE GOURDES QUARANTE Le Département de T'Agriculd'Etat de la Justice; centimes (Gdes. 1.141.947.40) ture avise les intéressés qu'à Attendu le sieur Antonio DUMARSAIS ESTIME ipartir du 26 Mars en cours. le que de NatioPRPSIREN PE KFI FIXOE pour les fins suivantes: nct à à Thabitant Giovanni de Matteis, prix payer 10) Pour couvrir cerla réginalité Italienne. a, par requête taines dépenses népour figue-banane, par de la Vu Farticle 84 de la Constitume standard. est fixé à G. 3.10 adressée att Département cessitées par les Gourdes G. 2.30 Justice. exprimé son désir d'ac- tion; besoins de son Serpar régime de 9 pattes: à quérir la nationalité haîtienne Vu les articles 4 et 5 de la loi vice 30.000.00 par régime de 81 pattes: à G.J.55 la naturalisation et a sou- sur le Budget et la Comptabili- 20) Pour le paiement de par régime de 7 pattes: età G. par les exicertaines oblig: a0.80 régime de 6 pattes. mis. à cette fin. pièces té Publique; tions contractées par gées par la Loi; Vu l'Arrêté du 13 Mars 1950 par l'Armée d'Hai- 1.111.947.40 : Port-an-Prinee.: ie 25 Mars 1950 Qu'il a en outre, plus de 10 ouvrant au Département de ti années de résidence en Haiti et l'Intérieur un crédit extraordi1.141.947.49. AVIS que le rapport du Département naire en vue d'acquitter cer- Article 2.-Les voies et mode l'Intérieur sur sa moralité nécessitées yens de ce crédit seront tirés des: 'Le chèque No. 140352. Artifavorable: taines dépenses par cle 2525, Ordonnauce-Mandat est les besoins de son service: disponibilités du Trésor Public. 173, daté du 28 Février Sur le rapport du Secrétaire Considérant que ce crédit s'est Article 3.- --Le présent Arrêté No. 1950 à lordre re GERARD CAd'Etat de la Justice;, révélé insuffisant et qu'il con- sera publié et exécuté à la dili- PELLE, Port-au-Prince et s'éArrête: Ivient de le compléter: gence des Secrétaires d'Etat de levant à Gourdes 304.60, étant Considérant cunvient 6- l'Intérieur et des Finances. cha- égaré, est déclaré nul: duplicata Article ler. -Le sieur Antode donner qu'il dit Dé-Icun cn ce qui le concerne. devant en être dressé. nio Giovanni de Matteis ac-igalement au LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pallicatio Prenittr Date de préaratatien NOM DES SOUM. Pablication Premikre Sitaation des biens CONTENANEE des demsndes LONI TENANCE Dates de prestorstios Situatien des bieas des demaades Com.

lement au LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pallicatio Prenittr Date de préaratatien NOM DES SOUM. Pablication Premikre Sitaation des biens CONTENANEE des demsndes LONI TENANCE Dates de prestorstios Situatien des bieas des demaades Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clersélie 18 Mars 50 Estimable 13 Mars 50 Morin, Section est LTM de ares 2 centiares Phi- Joseph 16 Février 1040 Com. de Hinche, Une propriéte dont] l'étendue 58 bor- Joseph 4 Jaavier 1049 More-Pe1E Hab. bornée au Nord TEtat par au Sect. Agua-He- est de 2 Nord hectares par T'Etat, au Grand-Pré. listin Eustache, le Grand Chemin, dionde, Hab. Pin- a au par l'Etat. à l'Est Sud à H par Auguste Sali- par quoit. YEtat et à T'Ouest par YE T'Etat et aOuest tat. Germain 18 Mars 50 RLP T'Etat. Mme. Noélie Jean 18 Mars 50 Caracol, Une propriété dont l'étendue et Ernertine 24 Jaavier 1940 Com. de Quartier- Une dontTétendue 16 Fevrier 1940 Sect. Com. Eo Rue est de 6 m. de façade borSection est 33 bornée au sed Tme de 8 m. de profondesr Hab. Nord TRaL Cimetière. née par la Rue Stà T'Est par TEHRur au Nord, Grand-Pré. Fett Augustin, T'Etat au Sud f et à l'Ouest par V'Epar un terrain vacant, la Rue l'E- Citat. Ernest Joseph, 13 Mars 60 tat à l'Est par l'Ouest Com. de Quartier- Une dont! l'étendue at 16 Février 1949 metière. l'Etat et, Section FEt de ares bornée Vénus Désir l'étendue TEtat. Julien Charles, 13 Mars 50 HoRurT Hab. Sande Josaphat au Sud Jean- par Com. des Anses- Gae propriété dont déterminée 25 Janvier 1949 Grand-Pré. Lucie Pierre, "edir Béliard et Esmana-Pitres, Section Hab. n'est bornéc pas au Re par Vézilus gar Malheur, T'Etat à TEst à tlon Banane. Santana, l'Etat au Sud par la Grand'Rue et Banane. Danais Anesca, T'Etat à par Lucie Béliard la Rie T'Est par Lénauis Rue Moise et TEtat. Mme. Rose Michel 1949 13 Mars 50 Y'Ouest par 18 Mars 50 Com. de Quartier- Une ares dontl'étendue bornée 16 Février lEtat. Massan Moedésir Section rt Une. dont r'étendue Février 1040 Hab. par l'Etat, au sad de ler à R Com. Rue Fort-Li- Fer- est de reriete de facade bor. Hotihur Grand- -Pré. par l'Etat, T'Est par l'Eberté, née au M par la Grand' et à l'Ouest par T'Etat. Fils 13 Mare 50 rier. Rue, au Sud par Massan Com. de Quartier- BL propriéte dont T'étendue 70 ares Théodore 16 Février 1949 Mondésir, à T'Est Morin, Section de hectares les racius Lafosse et FFolE Grand Pré, Hab.

facade bor. Hotihur Grand- -Pré. par l'Etat, T'Est par l'Eberté, née au M par la Grand' et à l'Ouest par T'Etat. Fils 13 Mare 50 rier. Rue, au Sud par Massan Com. de Quartier- BL propriéte dont T'étendue 70 ares Théodore 16 Février 1949 Mondésir, à T'Est Morin, Section de hectares les racius Lafosse et FFolE Grand Pré, Hab. EUae au Nord par une Ruelle. l'étendue Rosilia Germain 13 Mars 50 Grand-Pré. Héritiers (Htrs Rodrigue Artz) Ma- Préde Caracol, tft. de propritntdonei 8m. de façade et de ler Février 1948 gloire tendu Sud S St. André. borpropriétaire. Garcon Osérins : m. de Vénus Michel Louis Sylvestre Joanée Désir, au l'Etat P au par Sud par E chim et Séverdier Jeanla Rue St-André, Clément à rEst T'EBaptiste, Louis Latortue 1'Etat "'Etat 1'Est et par par tat et Charité à l'Ouest par Elvé50 l'Ouest Séverdier T'Etat, Mars Germain Pascal Diendonnt 13 Baptiste "NeTerde adu, ie proprietéd dontTétendse Pévrier 1040 préten Propriétaire Com. # est de 8m. de facade et de chemin vicinal. 13 Mars se Rue borti'étendue Philistin Eustache € m. de dontl sar profodeute MommeCom. de Quartier- B. au 16 Février 1949 née au Nord par au Morin, Section bornée FEtS ran Fleurimont, T'Etat Morne-PEle, Hab. Norde par E.EN Sud Jean- par Sud par la Rue St-André, et Grand-Pré. Baptiste, Etat au T'Est par une Annadia Ruelle GerMercie et Jacques Clerzéide Solii r'Ouest par Joseph Augusta à T'Est par main FEtat. Pierre 13 Mars 5e mon, J'Etat DamusCom. de Caracol, Une dont l'étendue et de Célestina 5 Février 1040 Clerzéide car Charles Joseph, et de Deie Sect. Bourg, Rue est SPE 6 de m. facade bor1'Ouest Séverdier JnEglise. 8. née m au Nord profondeur par F'Etat vaBaptiste Teat l'étendue Mme. Amélia cant. au Sud par Aurilius de Une 13 Mars se terrain de T'Etat et à Com. Morin, Quartier- Section est FETEN de ares bornée Pierre-loun 16 Février 1949 à TEst par Augustin e FLT T'Etat, Ruelle. Some-Pae Hab. Nord dore, au Sud par une Pré. Mauh T'Ouest par Debanche 13 Mars s0 GrandT'Etat à Com. de, Une dont 5S atendue bor- Archelos 8 Féwier 1046 T'Est Lucia par Charles, Constant Jean Saline, 1ere. orge est F9ME de Nord hectares TEtat, et Bellerier Borgella Lucia T'Etion, Hab. Pote- née Saa ne" TEst tat et à T'Ouest par neau.

dore, au Sud par une Pré. Mauh T'Ouest par Debanche 13 Mars s0 GrandT'Etat à Com. de, Une dont 5S atendue bor- Archelos 8 Féwier 1046 T'Est Lucia par Charles, Constant Jean Saline, 1ere. orge est F9ME de Nord hectares TEtat, et Bellerier Borgella Lucia T'Etion, Hab. Pote- née Saa ne" TEst tat et à T'Ouest par neau. par au API François (ferCharles l'Etat. dont l'étendue Daufeuille Théodorels Mans 56 mier déguerpi) à l'Ouest Com. de Quartier- Une bornée, au 16) Février 1949 le Grand Chemin. Section ETe par dont t'étendue Mme Euda Hab. Mf par "W.te Jean Une propriété 13 Man se au Sud St-SuHCLher Morin, Com. de Quartier- Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 9 Fevrler 1066 Grand- Pré. rin ''Etat. Jean et St-J Fne José, Morne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- Ar. FEtat, à l'Est par Tessier une rue EGrand-Pré. lieu, l'Etat au l'Etat Sud " T'Est cFOuest l'Etat. par thur une Joseph. Ruelle et à TOuest tienne Une dont 1'étendue Lovis Jean 13 Mars 50 par Com. de Onartierares bornée au Magny Eudora Jean-Pierre. Section 16 Février Fte par dontl l'étendue Mme. ldora se Morin, Hab. Reorde par Ostin Milieu, Com. de Quartier- Une Jean-I Pierte 33 Mars Nore-PaE l'Etat au Sud par Julienne Section rt de ares bornée N $ Pevrier 104r Grand-Pré. Théodore, TEtat a FEst par Hab. N..d par Octavrine ArEléonore Colas lEtat et EM Grand-Pri. lieu, rEtat au T'Etat Sud par, à T'Est à l'Ouest une rue. Sylvestre Joachim 13 Mars se thur Élida Joseph, Jean-Pierre "'ECom. de Quartier- Une itié dont Tétendue 84 cen- 16 Février 1945 par tat et_à T'Ouest par la Morne-Péle. Morin Section Hab. est tiares de bornée.au hectare, Nord par Grand'Rue. Une propriété dont T'étendoe Jean- Pierre Mars s0 Grand-Pré. Théodore Emilia Fils. L.ouis l'Etat Du- au Com. de Omartler- Section de 33 ares bornée au Joseph Fevrler asil Sud, vercine par Jonas. PEtat Morin,, Morne-PEE, Hab. Rord par Antoinette PeFEst par Séverdier TeanGrand-Pré. Saint-Surin tit- Frère, l'Etat au et Sud Saint- par Baptiste. FEtat et Philistin et à T'Ouest Eus- par Juste José. " TEst tache Osirius Jean- Lanis et BéE Tessier TOuest Etienne par une ruelle. T'Etat Man so rine Une propriété Joseph T'Etat. dont! Tétendue Mme. Périclès 11 Mars 60 Une dont l'étendue Octavind S ad Com. de Quartier Section de 33 ares bornée au Pierre-Louis 1945 Com. de VRt Morin, Hyacin- 16 Février Morin Oreriet est FT Morne-Pat Hab. Searde par Areiran GeorHab. Nord par SPaes be Grand-Pré. the, T'Etat au Sud par l'Etat SELRAR Grand-Pré.

! Tétendue Mme. Périclès 11 Mars 60 Une dont l'étendue Octavind S ad Com. de Quartier Section de 33 ares bornée au Pierre-Louis 1945 Com. de VRt Morin, Hyacin- 16 Février Morin Oreriet est FT Morne-Pat Hab. Searde par Areiran GeorHab. Nord par SPaes be Grand-Pré. the, T'Etat au Sud par l'Etat SELRAR Grand-Pré. ma l'Etat Sad Théodore. Dantès Michel Mme ut Fiet nar mond, 1'Etat TEst FEtat et à POuest par une erhe Dessalines Etienne Richemond et ME et à rue. Vermond l'Ouest par une ruelle. Hammerton Killick Imprimerie de T'Ett Rue