LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
a
UNI ON FAIT LAFDACE
IT -
MO
Paraissant le
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Directeur:
D'HAITI
MARC SEIDE
105ème Année No. 43
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 31 Mars 1950
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Après délibération du Conseil! ARRETE
Arréte ou/ ii Dépar: de "hn Ides Secrétaires d'Etat;
(Donné au Palais National, à
térieur 100. un it LOT Irai d: Gdes. Port-au-Prince, Mars
poar
le31
000 conv les
acArrête:
147ème
1950,
casionnees S. E. le bar la
IT TIe de
DUMARSAIS ESTIME IAn
ce T'indépendance. P-ésiient FERRR la République dans Article ler. I1
PRESIDENT DE LA
DUMARSAIS ESTIME
TArrondissement de fa Grand' Anse. est ouvert au
REPUBLIQUE
Par le
-Arrété ouvrant au Département de I'In- Département de lIntérieur un
Président:
100.000 térieur an destiné crédit extraordinaire de Gdes. crédit
Vu l'article 84 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de
aux travaux Js réparaextraordinaire de CENT
de la Justice et de la l'Intérieur,
tion des prisons dc Hinche t de Jacmel. MILLE GOURDES (Gdes. tion;
LOUIS RAYMOND Défense Nationale:
Arrêté ouvrant au Départerient des Fi- 100.000)
a
Vu les
nances un crédit extraordinaire de Gdes. destiné couvrir les
articles 4 et 5 de la loi des Le Secrétaire d'Etat
70.236.89 pour l'acquisition d' une ve- dépenses occasionnées par le dé- sur le Budger et la Comptabilité
NOE Finances FOURCAND et du Commerce:
dette amateur pour- le. service. 1-Ba-iplecement de Son
FILS
reau du Port de Port- -au-Prince et pour
Excellence ie Pubtique
Le" Secrétaire d'Etat
les frais de réparation des autres cha- Président de la
à
des Relations Extéricures, des Cultes
Joupes de ce Port. l'occasion d'une tournée République Considérant qu'il convient
et du Tourisme, a. i.:
--Secrétairerie d'Etat du Commerce: Exqu'il
LOUIS RAYMOND
traits du registre des marçues de. fa devra entreprendre darrs l'Ar- d'entreprendre des travaux de
Le Secrétaire d'Etat
brique. rondissement de ia
réparation des prisoris de Hinche
des Travaux
Secrétairerie d'Etat de 1 Ecor. omie NaGrand'Anse. et de
PIERRE Publics:
tionale: Avis relatif àla franchise doua- Article 2--Les voies et
Jacmel;
NAZON
nière accordée M. Ernest Pincherle, en
Le Secrétaire d'Etat
conformité de A lni du 9 Oci ibre 1949. moyens de ce crédit seront tirés Considérant qu'il n'y a pas de
de l'Economie de Nationale
--Avis. des disponibilités du Trésor Pu- valeurs prévues à cette fin au
tee TAgricolture. HIBBERT
blic. Badget de l'exercice en cours et
de Le l'Education Secrétaire d'Etat
Article 3.-Le présent Arrêté igu'il est urgent d'y pourvoir;
RAYMOND DORET Nationale:
ARRETE
sera publié et exécuté à la dili- Sur le rapport du Secrétaire de la Santé Le Secrétaire d'Etat
gence des Secrétaires d'Etat des d'Etat de l'intériegr:
Dr.
au
tee TAgricolture. HIBBERT
blic. Badget de l'exercice en cours et
de Le l'Education Secrétaire d'Etat
Article 3.-Le présent Arrêté igu'il est urgent d'y pourvoir;
RAYMOND DORET Nationale:
ARRETE
sera publié et exécuté à la dili- Sur le rapport du Secrétaire de la Santé Le Secrétaire d'Etat
gence des Secrétaires d'Etat des d'Etat de l'intériegr:
Dr. FRANCOIS Publique et du Travail:
DUMARSAIS ESTIME Finances et de FIntérieur, cha- De
DUVALIER
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS cun en ce qui le concerne. crétaire l'avis écrit et motivé du Sed'Etat des Finances:
Vu l'article 84 de la Consti- Donné au Palais National, à Après délibération en Conseil
ARRETE
tution;
Port-au-h Prince, le 31 Mars des Secrétaires d'Etat:
Vu les articles 4 et5 de la Loi 1950, An 147e. de FIndépendanDUMARSAIS ESTIME
sur le Budget et la Comptabili- ce. Arrête:
PRESIDENT DE LA REPLBL: CA'E
té Publique;
DUMARSAIS ESTIME
Considérant
Par le Président: :
Article
Vu l'article 84 de la
qu'il.y a lieu de
ler-Il est ouvert au tion;
Constitucouvrir les dépenses occasionLe Secrétaire d'Etat
Département de PIntérieur
nées par le déplacement de Son des NOE Finances FOURCAND et du Commerce: Fiis:
crédit extraordinaire de CENT un Vu les articles 4 et 5 de la Loi
Excellence le Président de la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, M I LLE
sur le Budget et la
République à l'occasion d'une de la Justice TOLIS de fa Défense Nationale:
GOURDES rGdes. Publique;
Comptabilité
tournée qu'il devra entreprenLe Secrétaire RAYMOND d'Etat
100.000) destiné aux travaux Considérant que les activités
dre dans PArrondissement de la
de FEducation RAYMOND DORET Nationale:
de réparation des prisons de de pilotage, notamment au port
Grand'Anse;
Le Secrétaire d'Etat
Hinche et die Jacmel. de Port-au-Prince, rendent imConsidérant qu'il n'a pas été de la Dr. Santé FRANCOIS Publique DUVALIER et du Travail: Articie 2.-ies voies et mo- périeuse la nécessité de mettre
prévu de valeurs à cette fin au
Le des Secrétaire d'Etat
ens dece crédit seront tirés des à la disposition de Ce port une
Budget de l'exercice en cours
PIERRE Travaux NAZON Publics:
dispunibilités du Trésor Public. vedette à moteur, et de reparer
et qu'il est urgent d'y pourvoir; des Relations Le Secrétaire d'Etat
Article
les autres chaloupes en vue
Sur le rapport du Secrétaire;
et du Tourisme, Extérieures, a des i.: Cultes
3.-Le présent Arrêtéld'un meilleur contrôle de nos
d'Etat de lintérieur;
LOUIS RAYMOND
sera publié et exécuté à la dili-1 lcôtes;
De l'avis écrit et motivé duj
de Le "'Economie Secrétaire Nationale d'Etat
gence des Secrétaires d'Etat del Considérant qu'il n'y a
Secrétaire d'Etat des Finances;!
Secrétaire;
et du Tourisme, Extérieures, a des i.: Cultes
3.-Le présent Arrêtéld'un meilleur contrôle de nos
d'Etat de lintérieur;
LOUIS RAYMOND
sera publié et exécuté à la dili-1 lcôtes;
De l'avis écrit et motivé duj
de Le "'Economie Secrétaire Nationale d'Etat
gence des Secrétaires d'Etat del Considérant qu'il n'y a
Secrétaire d'Etat des Finances;! et de FAgriculture
l'Intérieur et des Finances cha- de valeurs
pas
LUCIEN HIBBERT
leun en ce qui le concerne. jaui
prévues à cette fin
Budget de l'exercice en
LE MONTTEUR
le
des loislen fer pour ajuster, les consoles,
le siège sociallexistant sous régime Etats et, d'une façon générale, à touest urgent d'y) tiennes, ayant usiniers et de l'Etat de Delaware,
les pièces nécessaires aux
cours et qu'il
aux Cayes, Haiti, Elle s'ap Unis d'Amérique établie à 445 tes constructions. pourvoir:
T'avis 6- exportateurs de café. des cafés Park Avenue, New York, Etats
Sur le rapport et de d'E- plique à T'exportation
Unis d'Amérique. EMe s'appli- Port-au-Prince, Je Septemcrit et motivéd du Secrétaire verts et en fèves des déposants. Ique pour T'usage de films ciné- bre 1949. tat des Finances;
le 27 Septem- matographiques. délibération en Con- Portau-Prince,
Après Secrétaires d'Etat; bre 1949. Portau-Prince. le 27 SeptemSecrétaireie d'Etat
seil des
bre 1949. de PEconomie Nationale
Arrête:
auj Ila été déposé par Me. Louis
AVIS
Articie ler-Ii est Finances ouvert un Montas et enregistré le 16 Mars
été
Me. Geor- Conformément aux disposiDépartement des de SOI- 1949 au No. 2 Reg. 12 pour une de II N. a LEGER déposé et par enregistré le tions de la loi du 8 Octobre 1949
crédit extraordinaire MILLE DEUX Idurée de 14 ans la marque ges 1949 au No.5 Reg. 12 sur les Industries Nouvelles, le
XANTE DIX SIX GOUR- fabrique;
21 Mars
de 20 ans la
de l'Economie NaCENT TRENTE
NEUF
pour une durée
Département tionale porte à la connaissance
DES QUATRE VINGT 70.236.89)
.DUNLOPILLOmarque de fabrique:
des intéressés que la franchise
CENTIMES (Gdes. d'une ve- La dite marque appartient à
-QUONSETdouanière est accordée à M. Er
en vue de T'acquisition le service du
RUBBER COMPAàl nest Pincherle pour les machidette à moteur Port pourl de Port-au-! DUNLOP LIMITED. de Fort Dun- La dite marque appartient nes,
et matières preBureaa du
NY
241 GREAT LAKES STEEL COR-I appareils à la fabrique
Prince et des frais de réparation lop Erdington Birmingham, de manu PORATION, une société améri- mières nécessaires désire, insdes autres chaloupes de ce port. England, corporation
so-! selon les lois de de chemisettes qu'il
voies et mo- facturiers, ayant son siège caine organisée
son taller en Haiti.
LOP LIMITED. de Fort Dun- La dite marque appartient nes,
et matières preBureaa du
NY
241 GREAT LAKES STEEL COR-I appareils à la fabrique
Prince et des frais de réparation lop Erdington Birmingham, de manu PORATION, une société améri- mières nécessaires désire, insdes autres chaloupes de ce port. England, corporation
so-! selon les lois de de chemisettes qu'il
voies et mo- facturiers, ayant son siège caine organisée
son taller en Haiti. Article 2.- -Les tirés des cial à Fort Dunlop Holly Lane, I PEtat de Delaware. à ayant Tecumseh
le 17 Mars 1950
yens de ce crédit seront Trésor Public. Erdington. Birmingham, Angle- siège d'affaires Etat de
Port-au-Prince,
disponibilités du
terre, Elle s'applique dans le Road, Ecosse,
Michigan, dans l'inArticle 3.- Le présent Arrêté commerce et l'industrie de la E.U.A. Elle s'applique de la déet exécuté à la dili- société déposante, aux marchan- dustrie et le commerce
Compagnie des Chemins de,fer
sera publié
d'Etat des
: tapisserie. en
aux constructions prè- de la Plaine du Cul-de-Sac
gence du Secrétaire
dises suivantes: les sièges pour cous- posante, tes à être érigées. aux construcAnonyme Haitienne au
Finances. Nationai, à particulier sins et matelas, pour les sièges tions démontables, aux cons- cons- Société Capital de $760.000
Donné au Palais le 31 Mars 1950 ordinaires ou sièges de repos. tructions portatives, aux
Port-au-F Prince. (Uphobtery-in particular seats, tructions préfabriquées. Port-au-Prince
An 147ème de T'Indépendance. ESTIME cushions and matterasses for
le 27 SeptemHAITI
DUMARSAIS
sitting or recliming upon). Port-au-Prince,
Par lel Président:
bre 1949. AVIS
Le Secrétaire d'Etat
Port-au-Prince, le 27 Septemles Actionnaires de la
des Vinances et du Commerce: FILS bre 1949. MM. sont convoqués en
NOE C. POURCAND d'Etat
Il a été déposé par Me. Geor- Compagnie
Ordinaire,
Le Secrétaire Extérieures, des Cultes
iges N. LEGER et enregistré le Assemblée Générale
à
des Relations et du Tourisme, a. i.:
été déposé par Me. Mars 1949 au No. 6 Reg. 12 au Bureau de la Compagnie
LOUIS RAYMOND
Il a
et enregistré RE121 une durée de 20 ans la Port-au-Prince, Haiti. le lundi maLe Secrétaire Publics: d'Etat
chard SALNAVE au No. 3 Reg. pour de fabrique:
15 Mai 1950 à 10 heures du
des PIERRE Travaux NAZON
le 17 Mars 1949 de 20 ans la marque
tin. d'Etat
12 pour une durée
-STRAN STEELOrdre du Jour:
de Le TEducation Secrétaire Nationale:
marque de fabrique: :
àl
RAYMOND DORET
La dite marque appartient 1. Lecture du procès-verbal
Le Secrétaire d'Etat
-SAINT-MARCGREAT LAKES STEEL CORprécédente:
de TEconomic.
10 heures du
des PIERRE Travaux NAZON
le 17 Mars 1949 de 20 ans la marque
tin. d'Etat
12 pour une durée
-STRAN STEELOrdre du Jour:
de Le TEducation Secrétaire Nationale:
marque de fabrique: :
àl
RAYMOND DORET
La dite marque appartient 1. Lecture du procès-verbal
Le Secrétaire d'Etat
-SAINT-MARCGREAT LAKES STEEL CORprécédente:
de TEconomic. Nationale
à PORATION, une société amé-) de TAssemblée du Conseil d'Adet de TAgricaltare: HIBBERT
La dite marque appartient
organisée selon les loisi 2. Rapport et
LUCIEN
Mme. Claudien ETIENNE, pro- ricaine,
ministration présentaSecrétaire d'Etat la de l'Intérieur, Nationale:
de la
St-! de lEtat de Delaware, ayant) tion des comptes;
de E Justice et de Défense
priétaire Boulangerie à la Capitale, son siège d'affaires à Tecumsch Election du Conseil d'AdLOUIS RAYMOND
Marc, établie
aux
Etat de Michigan. 3. Le, Secrétaire d'Etat
Grand'Rue. Elle s'applique Road Ecosse,
dans l'in- ministration:
de la Santé Publique DUVALIER et du Travail: produits fabriqués par la sus- E.U.A. Elle s'applique de la dé- 4. Affaires Courantes. Dr. FRANÇOIS
dite Boulangerie principale- dustrie et le commerce préle 20 Mars 1950
ment: Biscuits, pains, micheline, posante, aux constructions construc- Port-au-Prince,
Gâteaux et autres pâtisseries. tes â être érigées,
Le Conseil d'Administration
SECRETAIRERIE D'ETAT
tions portatives, constructions) préDU COMMERCE
Port-au-Prince, le 27 Septem- démontables, constructions solives. bre 1949. fabriquées. seuils. ponts. LE MONITEUR
Extraits du Registre des Marpannes, portes, fenêtres. encadrements) encadre- Le numéro: 40 centimes
ques de Fabrique:
Me. Fran- ments pour portes, pour fenêtres. Aashings. B. BLAN- Ila a été déposé par le 18
montants, poteaux. tra-;
ABONNEMENTS
Il a été déposé par SUCCRS., et çois MOISE et enregistré 4 Reg. 12 tringles,
enduits, déco- an:
CHET & FILS
Mars 1949 au No. verses, poutrelles,
de
Gdes
Mars 1949 auj
la
meiPar
enregistré le 16
pour une durée de 20 ans rations en métal. plaques
Etranger
25.00
No.1 Reg. 12 pour une durée del marque de fabrique:
tal cloutées. poutres, colonnes. toi-i
Port-au-Prince. 15.00
20 ans la marque de fabrique:
chevrons. doublages en fer, fer. Province
18.00
-CASTLEtures en fer. bordures en 6 mois:
.CAJER>
marque appartient à chevêtres et ornements en fer. Etranger
15.00
La dite marque appartient à La dite ANONYME U- cintres, cloisons, plywood, canPort-au-Prince 9.00
3. BLANCHET & FILS SUC- LA SOCIETE WORLD FILMS INC, nelures, formes J, sections C.;
Province. 10.00
ORS., société en nom collectif NITED société anonyme organisée et/bielles d'entretoise, charpentes'
constituée suivant les lois hai-i
Killick
Imprimerie,de TEtat Rue Hammerton