Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

FRATERNITE E EGALITE LIBEKTE at Aa a à a NION FAITLAE O A R S0 Sa MO Directeur: MARC SPIDE Paraissant le OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Mars 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 41 délibération en Conseil Donné atl Palais National, à Après d'Etat: ARRETE le30 Mars1950. des Secrétaires SOMMAIRE Purt-au-Prince, Arreté onvrant au Depar tement des ESTIME An 147ème de T'indépendance. Arrête: Relations Extéricures un crédit extraor DUMARSAIS DUMARSAIS ESTIME dinzire de Gdes. 7.500. des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. -I1 est ouvert au Arrêté onivrant au Dépertenent extraordinaire de Par ie Président: des Fipances un Finances un crédit 84 de la Constid'Etat Département Gdes. 1.000. 000. de la Vu l'article Le Secrétaire des Cultes crédit extraordinaire de un milArrêté ouvrant un att crédit Département extraordinaire tution: des Relations t du Extérieures. Tourisme: lion de gourdes en vue d'acquitSanté Gdes. Publique 60.6 .615.28 pour achèvement Vu les articles 4 et 5 de la Loi Dr. VILFORT BEAUVOIR con- $ THopital des Verrettes et du Goâve. disBudget et la Comptabilité Le Secrétaire du Comme d'Etat erce, a. ter certaines obligations des de THôpital de Granderie des Finances et_ tractées à loccasion prépa- -Arrèté pensaire ouvrant al Département de " Publique: LUCIEN Le Secrétaire HIBBERT d'Etat ratifs de PExposition InternaCultes un crédit "extraordinaire Considérant qu'il convient de des Travaux Publics tionale de Port-an-Prince. Arrêté 75.000. ouvrant au Département de la mettre le Département des RePIERRE N. AZON de l'Intérieur, 2. Les voies et moSanté Publique un crédit eetraordinaire lations Extérieures en mesure Le Secrétaire d'Etat Nationale: Article seront tirés de Gdec. 118.534.75. Département de la les frais nécessités de la Justice yens de ce crédit ouvrant Tafhé --Arrété ARSb Publique # crédit extraordinaire de couvrir offrir Le Secrétaire d'Etat des du Trésor Puà Santé Gdes. 17.223.66 destiné Texécu. par la réception que doit de I' Economie Nationale dispomibilités de des travaux Samélioration et àl Haitienne au dcA4TE ultye btiese Fetablissement tion d'une installation sani- la Délégation Erone LGCIEN HIBBERT d'Etat Article 3-Je présent Arrété tairo.dar-ta meiendectemna.d. LUA Haeee-iprcmminons Le Secrétaire, Nationale: sera et exécuté à la diliCT : Mr-cerm de PE- mique et Social à Washington: de F'Education DORET publié d'Etat des -Arrêté ouvrant au Département n'a été RAYMOND d'Etat gence du Secrétaire ducation Nationale un crédit extraordi- Considérant qu'il pas fin au Le, Secrétaire Publique et du:Teavail: Firances.

Haeee-iprcmminons Le Secrétaire, Nationale: sera et exécuté à la diliCT : Mr-cerm de PE- mique et Social à Washington: de F'Education DORET publié d'Etat des -Arrêté ouvrant au Département n'a été RAYMOND d'Etat gence du Secrétaire ducation Nationale un crédit extraordi- Considérant qu'il pas fin au Le, Secrétaire Publique et du:Teavail: Firances. naire de Gdes. 3.306.00. du Trs- prévu de valeur à cette de la Santé DLVALIER --Arrêté ouvrant au Département de Gdes. de l'exercice en cours et Dr. FRANCOIS Donné au Palais National, à vail un crédit couvrir extraordinaire. les frais des ma- Budget Port-au-l Prince, le30 Mars1950, 26.500 pour qui auront lieu Port-an- qu'il est urgent d'y pourvoir: nifestations les villes de Province à du Secrétaire An 147ème de Vindépendance. Prince. et dans cdu ler. Mai 1950. Sur le rapport ExtérieuARRETE DUMARSAIS ESTIME -Arrêté l'occasion ouvrant au Département de ta: l'Etat des Relations Par le Président: Santé Publique un crédit à extraordinai-. assurer l'or-, res; ESTIME Le Secrétaire d'Etat re de G. 30.000 du Congrès destiné Médical qui se- De l'avis écrit et motivé du DUMARSATS PRESIPENT DE LA REPUBLIOSE des Financeset du Commerce, a. ganisation Finances: a HIBBERT ra tenu Port- au- Prince. des Secrétaire d'Etat des LUCIEN Le Secrétaire d'Etat Arrêté ouvrant crédit au extraordinaire Departement de Rti Après délibération en Conseill l'article 84 de la Constide T'Economic Nationale nances 250.000. un de T'E- :ies Secrétaires d'Etat: Vu HIBBERT -Arrêté ourvrant au Département extraortution: d'Etat AE ducation Nationale un crédit Vu lesarticles 4 et5 de la Loi Secrétaire Travaux Publics: de Gdes. 100.750. Arrête: L Arreté .dinaire ouvrant: au Département des Trasur le Budget et la Comptabilité PIERRE d'1 Etat NAZON de l'Intérieur, vanx Publics un crédit Cextraordinaire Article ler. 1 est ouvert au Publique: i Seerétaire de la Défense Nationale de Gdes. preserivant 30.000. le chômage le Jeudi! des Relations Ex- Vu PArrétédu 4 Février 1950, de ompotis RAYMOND -Arrète le 6 et 7 Avril 1950. Département des Le Secrétaire d'Etat ct Vendredi nutorisant la Societé Anonyme térieures un crédit extraordi- ouvrant an Département des Relations Extérieures, des Cultes Arrété <Haytian Navigation Company, S. A naire de sept mille cinq centsi Finances un crédit extraordidu Tourisme: y -Acte Constituaf et Statuts sAvenue annexes. du Prési- gourdes (Gdes. 7.500.00) pour naire en vue de la continuation Ur.

taire d'Etat ct Vendredi nutorisant la Societé Anonyme térieures un crédit extraordi- ouvrant an Département des Relations Extérieures, des Cultes Arrété <Haytian Navigation Company, S. A naire de sept mille cinq centsi Finances un crédit extraordidu Tourisme: y -Acte Constituaf et Statuts sAvenue annexes. du Prési- gourdes (Gdes. 7.500.00) pour naire en vue de la continuation Ur. Le ViLfont Secrétaire REATVOIR d'Etat -Arreté dénommant qui et du Travail: dent Harry S. Trumans TAvenue couvrir les frais nécessités par cies préparatifs, de l'Exposition de Santé Publique Jonge la mer dans la Cité Dumarsais doit offrir la Internationale du Bi-Centenaire B. FRANCOIS Secrétaire DUVALIER d'Etat Estimé. des Etats- la réception que au Con-I Prince: de Le TEducation Nationale: -Avenue dénommant Mexiques la située anj Délégation Haitienne de Port-aus'est KAYMOND DORET Unis du e Economique que ce crédit Nord de. la Place du eAvenue Bi-Centenaire Pie XII! seil Interaméricain Considérant et qu'il con- -Arrêté dénommant Washington. révélé insuffisant la Rue paralitie à TAvenue côté Marie Sud de Jean- ta) et Social à vient certaines obliFac Centenaire. au Article 2-Les voies et mod'acquiter contractées à T'occasion ARRETE Pe tirés Arreté dénommant RrCetn sAvenue Juan yens de ce crédit seront gations de la rons Rue située dans Cité Dumar- desdu Trésor Pu- des prénaratifs T'Exposition; de DUMARSAIS ESTIME sais Elier au Sud des. Pavillons et du Pa- des disponibilités Considérant qu'il n'y a pas PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE tinés à l'Office du Tourisme blic. à cette fin au lais des relatif Postes. aux ePlace du Bi-CenteArrêté yaleurs prévues en cours Vu l'article 84 de la ConstiArrêté <Rond Point de la Libertes, Article 3-Le présent Budget de Texercice naires, Avenue Simon Bolivar. Avenoe Anto- U- sera publié et exécuté à la dili- et qu'il est urgent d'y pourvoir; tution; 5 de la Loi nio Maceos. sAvenue des Nations gence des Secrétaires d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 4 et niess, et cAvenue d'Etat Marie-Icamnex du Commerce: Ex- Relations Extérieures et des Fides Finances: sur le Budget et la Comptabilité Secrétairerie trait du registre des marques de Fa- nances. chacun en ce qui le con- d'Etat De son avis écrit et motivé; Publique: Administration brique. (Reproduction). Générale des Contriba-] cerne.

des Nations gence des Secrétaires d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 4 et niess, et cAvenue d'Etat Marie-Icamnex du Commerce: Ex- Relations Extérieures et des Fides Finances: sur le Budget et la Comptabilité Secrétairerie trait du registre des marques de Fa- nances. chacun en ce qui le con- d'Etat De son avis écrit et motivé; Publique: Administration brique. (Reproduction). Générale des Contriba-] cerne. tions: Avis. LE MONITEUR Considérant qu'ily a lieu d'a-; eil Haiti, il y a lieu pour le Gou- Vu TArrété du 31 Octobre ARRETE chever THopitai des Verrettes I vernement d'apporter sa contri-: 1949 ouvrant au Département de DUMARSAJS ESTIME ainsi que leiDispensaire de T'Ho- bution à la construction d'édi- la Santé Publique un crédit ex- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pital de Grand-Goave: iices religieux; traordinaire pour la continuation Considérant qu'il n'y a pas de Considerant qu'il n'y a de des travaux de captage et d'ad- Vu l'article 84 de la Constivaleurs prévues à ces fins au valeurs prévues à cette # au duction des eaux de la Source tution; Budget de l'exercice en cours Budget de Texercice en cours Millet (Commune de Pétion- Vu les articles 4 et 5 de la Loi et qut 'il est urgent d'y pourvoir; et qu il est urgent d'y pourvoir; Ville) qui doivent être exécutés sur le Budget et la Comptabilité Sur le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire par le Service Coopératif Inter- Publique; d'Etat de la Santé Publique; d'Etat des Cultes; américain de la Santé Publique; Consierant qu'il convient de De l'avis écrit et motivé du De l'avis écrit et motivé du Considérant qu'il convient de mettre le Département de la Secrétaire d'i Etat des Finances: Secrétaire d'Etat des Finances; payer à cC Service le solde de Santé Publique en mesure d'enAprès délibération en Conseil Après délibération en Conseil ia valeur qui lui est allouée pour treprencire des travaux d'amédes Secrétaires d'Etat: des Secrétaires d' Etat: lexécution des travaux en ques- lioration indispensables à ia Arrête: tion: Maison des Soeurs (Hopital GéArrête: Considérant qu'il n'a pas été néral) et d'y établir une instalArticle ler-Il est ouvert au Article ler. 11 est ouvert au prévu de valeur a cette fin au lation sanitaire; Département de la Santé Publi- Département des Cultes un cré- Budget de l'exercice en cours et Considérant qu'il n'a été préque un crédit extraordinaire de dit extraordinaire de SOIXAN- qu'il convient d'y pourvoir; vu aucune valeur à cette fin au SOINANTE MILLE SIXITE QUINZE MILLE GOUR-! Sur le rapport du Secrétaire Budget de Texercice en cours CENT QUINZE GOURDES DES (Gdes. 75.000) représen- d'Etat de la Santé Publique; et qu'il est urgent d'y pourvoir; VINCT HUIT CENTIMES tant la contribution du Gouver- De l'avis écrit et motivé du Sur ie rapport du Secrétaire (Gdes. 60.615.28) pour les fins nement Haîtien à la construc- Secrétaire d'Etat des Finances; Conseil d'Etat de la Santé Publique; suivantes: cion des édifices religieux sui- Après délibération en De l'avis écrit et motivé du Gdes.

la Santé Publique; et qu'il est urgent d'y pourvoir; VINCT HUIT CENTIMES tant la contribution du Gouver- De l'avis écrit et motivé du Sur ie rapport du Secrétaire (Gdes. 60.615.28) pour les fins nement Haîtien à la construc- Secrétaire d'Etat des Finances; Conseil d'Etat de la Santé Publique; suivantes: cion des édifices religieux sui- Après délibération en De l'avis écrit et motivé du Gdes. vants: des Secrétajges d'Etat: d'Etat des Finances; Achèvement de r'Hopital des Gdes. Secrétaire Verrettes. 14.000.00 1) Cathédfate des 25.000.00 Arrête : Après délibération en Conseil Achévement du dispensaire de Evèché des ESE 25.000.00 Secrétaires d'Etat; FHopitat de Grand-Goave... 16.615.2512) 3) Cathédrale de Port-deArticle ler.-II est ouvert au des 60.615.28 Paix 25.000.00 Département de la Santé PubliArrête: Article 2. - Les voies et nuo75.000.00 que un crédit extraordinaire de Articie ler.-11 est ouvert au yens de ce crédit scront tirés Article 2.-Les voies et mo- CENT DIX HUIT MILLE Département de la Santé Pudes disponibilités du Trésor Pu- yens de ce crédit seront tirés CINQ CENT TRENTE QUA- blique un crédit extraordinaire blic. des disponibilités du Trésor Pu- TRE GOURDES SOIXANTE de DIX SEPT MILLE DEUX Article 3.--Le présent Arrété blic. QUINZE CENTIMES (Gour- CENT VINGT TROIS GOURsera publié et exécuté à la dili- Article 3.--Le présent Arrété des 118.534.75) soide de la va- DES SOIXANTESIX CENTIgence des Secrétaires d'Etat de sera publié et exécuté à la dili- leur allouée au Service Coopé- MES (Gades-17,-323-66) devant la Santé Publique et des Finan- gence des Sécrétairés d'Etat des ratif Interamérieain de ia Santé être utilisé à f'exécution des ces, chacun en ce qui le con- Cultes et des Finances. chacun Publique pour des travaux de travaux d'amélioration et à l'écerne. en ce qui le concerne. captage et d'adduction des eaux tablissement d'une installation Donné au Palais National, à National, â de la Source Millet. sanitaire à la Maison des Sceurs Port-au-Prince, le30. Mars 1950, Donné au Palais 1950, Article 2.-Les voies et mo- (Hopital Général). Port-au-Prince. le30Mars An 147ème de l'Indépendance. An 147ème de TIndépendance. yens de ce crédit seront tirés! Article 2.-Les voies et mnoDUMARSAIS ESTIME ESTIME des disponibilités du Trésor PuDUMARSAIS yens de ce crédit seront tirés Par le Président: Par le Président: Iblic. des disponibilités du Trésor PuLe Secrétaire d'Etat Article 3. Le présent Arrêté] blic. de la Santé Publique DLV et du ALIER Travail: Le Secrétaire Extérieures.

pendance. yens de ce crédit seront tirés! Article 2.-Les voies et mnoDUMARSAIS ESTIME ESTIME des disponibilités du Trésor PuDUMARSAIS yens de ce crédit seront tirés Par le Président: Par le Président: Iblic. des disponibilités du Trésor PuLe Secrétaire d'Etat Article 3. Le présent Arrêté] blic. de la Santé Publique DLV et du ALIER Travail: Le Secrétaire Extérieures. d'Etat des Cultes sera et exécuté à la dili-] Dr. FRANCOIS des Relations publié Article 3.--Le Arrêté Le Secrétaire d'Etat et du Tourisme: des Secrétaires d'Etat de présent des Financeset du Commerce, a. Dr. VIL FORT BEAUVOIR gence des sera publié et cxécuté â la diliLUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat la Santé Pablique et Finandes Secrétaires d'Etat de, Le, Secrétaire d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale des Finances et du Commerce: a. i.: ces. chacun en ce qui le con- gence de la Justice_et de LUCIEN HIABERT lcerne. la Santé Publique et des FinanLOUIS Le Secrétaire RAYMOND d'Etat Le Secrétaire d'Etat ces, chacun en ce qui le condes Relations Extérieures, des Cultes de la Santé Publique et - du ALIER Travail: Donné att Palais National, à cerne. et du Tourisme: BEAUVOIR Dr FE. AXCOIS DL Port-au-Princc. le30 Mars 1950, Dr. VILFORT Le Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics An 147ème de l'Indépendance. Port-au- Prince. Mars 1950, de T'Education Nationale: PIERRE NAZON ESTIME le30 RAYMOND DORET Le d'Etat de 'Intérieur, DUMARSAIS An 147ime de TIndépendance. de Le TEconomic Secrétajre Nationale d'Etat de la Justice Secrétaire et_ de la Défense Nationale: Par le Président: DUM ARSAIS ESTIMÉ de T'Agriculture LOUIS RAYMOND Le Secrétaire d'Etat Par le Président: CTEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. 1.: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d' 'Etat des Travaux Publics: RAYMOND DORET Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique et du Travail: PIERRE N AZON Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique DUVALIER et du Travail: Le B. Secrétaire FRANÇOIS d'Etat DUVALIER des Finances de T'Economie Nationale 4.5 FRANCOIS et du Commerce, a. de T'Agriculture: HIBBERT Le Secrétaire d'Etat Cultes LUCIEN HIBBERT fldfel des Relations Extérieures, des Le Secrétaire d'Etat de t'Intérieur, ARRETE VILFORT et du Tourisme BEAUVOIR le la Justice et de la Défense Nationale: Dr. LOUIS RAYMOND ESTIME Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat Cultes DUMARSAIS ARRETE dé l'Education Nationale: des Relations Extéricures, des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAYMOND DORET Dr.

fel des Relations Extérieures, des Le Secrétaire d'Etat de t'Intérieur, ARRETE VILFORT et du Tourisme BEAUVOIR le la Justice et de la Défense Nationale: Dr. LOUIS RAYMOND ESTIME Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat Cultes DUMARSAIS ARRETE dé l'Education Nationale: des Relations Extéricures, des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAYMOND DORET Dr. VILFORT et du Tourisme BEAUVOIR DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat Vu Tarticle 84 de la Consti- PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE des PIERRE Travaux NAZON Publics: de I'Education Nationale: tution: Vu lesarticles 4 et5 de la Loil Vu l'articie 81 de la ConstiSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: RAYMOND Le Secrétaire DORET d'Etat Ide i Justice et de la Défense de l'Economic Nationale surle Budget et la Comptabilité tution: LOUIS RAYMOND et de l'Agriculture: HIBBERT Publique: Vu les articles 4et5de la Loi! de Le l'Economie Secrétaire Nationale d'Etat Le LUCIEX Secrétaire d'Etat Considérant qu'en vue de la surle Budget et la Comptabilité et de PAgriculture des Travaux NAZON Publics: propagation de fa foi chrétiennei Publique: LUCIEN HISBERT PIERRE Ls MUNTIEUN A . RETE ARRETE ARRETE ARRETE DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME 'E PRESIDENT LA RFPUBLIOUE RESIDE IOUE DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME ENIDENT :3 LA REPUBLIQUE REPUB: OUE Ve Varticle 81 du Consti-! Vu l'article 84 de la Consti- Vu l'article t article 84 de la Constirmion; tution; 84 de ia Consti- To Va rticles 4e: 5de la Loi Vu le articles +et5de la Loi tution; l: Vu lesartickes 4e et 5 de sur Pudget et la Compratilité ur :t Brége: :: Comptabilité les articles 4 et5 de la Loil sur le Badget ia la Loi Publique; Peble u ie Budget et aa Comptabilité tblia et Comptabilité Considérant Timinsuffisance Considérant qu'ily a lieu d'en- absique; Considérant Vu le 14; Contrat du 7 Mars 1949 des établissements scolaires de treprendre les préparatifs que le Congrès lintervenu entre l'Etat et la Inla Région de Tuburon; 1 Exiibi: et de ia Parade des deMledical Prince qui sera tent à Port-au- ternatinnal Automatic Electric Considérant la densité de la Travaibear: ui auront lieuz a au de mois d'Avril prochain Corporation; sanctionné la e populats on ofantine d'age SCO- Port-au-sriace, ainsi que ceux ronnement envisage de promouveir ia le ra- loi du 31-Alai de la même par année Jaire; ides manitestations qui se dérou- tienne pour le Médecine Hai- publiée au Moniteur du 12 C iérant q'iry a pas de leront dans les villes de Pro-!

densité de la Travaibear: ui auront lieuz a au de mois d'Avril prochain Corporation; sanctionné la e populats on ofantine d'age SCO- Port-au-sriace, ainsi que ceux ronnement envisage de promouveir ia le ra- loi du 31-Alai de la même par année Jaire; ides manitestations qui se dérou- tienne pour le Médecine Hai- publiée au Moniteur du 12 C iérant q'iry a pas de leront dans les villes de Pro-! le la communauté; pius grand bien suivant; Juin valears prévaes at Badget pour vince. à Toccaston de ia Fete; Considérant Considérant qu'à la date du assurer le fonctionnes nent de la Nationale (a Travail, le ler Mai: 1on de cette que Torganisa- 12 Avril 1950 l'État aura à verNoavelle Icvle Rarale de Tibu- 1950: nion nécessite mportante des débours Réu- ser à la dite Société la somme ron; Con-ieranculaty a pas de n'oat pas été prévus au qui de cinquante mille dollars ($ >u" : ranport de Secrétaire valeurs prévues a cette fin au lde Texercice ti3 cours Budget 50.000) ou deux cent d'Erat du FEracation Nationa- Budgei de exercice en cours St urgent et qu'il mille gourcies (Gdes. cinquante le; ji11 se:: dy pourvoir; dy pourvoir; Considérant 250.000); lti appurt Sur le rapport du qu'il n'y a pas de De l'avis écrit et siotivé du du Secrétaire "Etat de la Santé Secrétaire valeurs prévues a cette fin au Secrétaire d'Erat des Finances: Hitat Travaii: De l'avis écrit et Publique; motivé Budget de exercice en cours et Après délibération c Conseil) De avis ecrit et motivé du Secrétaire d'Etat des du qà'il y a licti dy pourvoir; des Secrétaire: d'Eta:: wecretaire -8: des Finances; Après Finances; Sur le rappor: et de éApres désberation en Conseiljdes Secrétaires délibération d'Etat: en Conseil crit et mutivé du Secrétaire l'avis Arrête: les Secrétaires : Etat: d'Etat des Finances; Arrête: Aprés délibérc:i on en Conseil Article ler.--l est ouvert au : Arrète: Article ler.-11 est ouvert' des Secrétaires Etat; Département de FEducation Articie ler. -1i est ouvert au Département de la Santé au Nationale un crédit extraordida PuArrête: naire de trois mille Département Travail un cré- Llique un crédit extraordinaire trois cent six dit extraordinaire de vingt six de TRENTE MILLE GOUR- Articie ler.-Un crédit extra" gourdes (Gdes. 3.306.00) pour mille cing cents gourdes (Gdes. DES (Gdes. 30.000), destiné à ordinaire de deux cent cinquanmobilier, location et appointe- 26.500.00) puur couvrir les frais assurer l'organisation du Con- te mille gourdes est ouvert au uebla-de.pecoanel de la nou- occasionnés grés Médical qui sera tenu Département des Finances velle Ecole Rurale de Tiburon, par les manifesta- Port-au-Prince.

306.00) pour mille cing cents gourdes (Gdes. DES (Gdes. 30.000), destiné à ordinaire de deux cent cinquanmobilier, location et appointe- 26.500.00) puur couvrir les frais assurer l'organisation du Con- te mille gourdes est ouvert au uebla-de.pecoanel de la nou- occasionnés grés Médical qui sera tenu Département des Finances velle Ecole Rurale de Tiburon, par les manifesta- Port-au-Prince. du à permettre à ce pour jusqu'à la fin de l'exercice en tions qui auront lieu à Port-au- Avril prochain. 24.au_27 répondre aux Département décou- de cours. Prince et dans les villes de Prolant du contrat obligations du 7 Mars 1949 vince, le ler Mai 1950. Article 2.-Les voies et mo- intervenu entre l'Etat Article 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés ternational et la Inyens de ce crédit seront tirés Article 2 ies voies et mo- des disponibilités du Trésor PuAutomatic Electric des disponibilités du Trésor Pu-] yens de Cé crédit seront tirés lic. Corporation. blic. des disponibilités du Trésor Pu- Article 3-Le Article 2.- -Les voies et moArticle 3.--Le blic. sera présent Arrêté vens de ce crétit crunt tirés présent Arrêté publié et exécuté à la dili- des sera publié et exécuté à la dili- Article 3 -Le présent Arrété gence des Secrétaires d'Etat de blic. disponibilités du Trésor Prgence des Secrétaires d'Etat de sera publié et exécuté à la di-lla Santé Publique et des FinanFEducation Nationale et des Fi ligence des Secrétaires d'Etati ces, chacun en cc qui le con- Article 3-Le present Arrété nances, chacun en ce qui le con- des Finances et du Travail, cerne. sera publie et exécuté à la dilicerne. chacun en SC qui le concerne. gence de Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National, à Finances. Donné att Palais National, à Donné au l'alais National, à Port-au-Prince, le30) Mars 1950, Port-an-Prince. le 36 Mers 1950, F ort-au-Prince, le 30Mars 1950, An 147ème de Donné au Palais National, â An 147ème de l'Indépendance, An 147ème de DUMARSAIS lIndépendance. Purt-an-Frince, le 30Mars 1950, Tndépendance. ESTIME. : 147ène de DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Findépendance. Par le Président: Par le Président: P'ar le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Santé Le Secrétaire Publique etdu d'Etat Travail: Le Secrétaire de RAYMOND l'Education Nationale: des Finances et du Commerce, a. i. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Finances et da Commerce, d'Etat a, Le Secrétaire DORET d'Etat Lo LUCIEN Secrétaire HIBBERT d'Etat des Finances Lc Secrétaire et du Commerce. d'Etat a. i. LUCEN Le HIBBERT d'Etat Finances etdu Commerce: de F'Economie Nationale LUCIEN TUBBERT Seerétaire # C. FOURCAND FILS deTAgriculture: Le Secrétaire d'Etat et de deAgriculture Le Secrétaire d'Etat HIEBERT de FEconomie Nationale de la Santé Publique et du Travail: tCEN Le Secrétaire c: FIntérieur, de la Justice LUCIEN HIBBERT Dr.

UCEN Le HIBBERT d'Etat Finances etdu Commerce: de F'Economie Nationale LUCIEN TUBBERT Seerétaire # C. FOURCAND FILS deTAgriculture: Le Secrétaire d'Etat et de deAgriculture Le Secrétaire d'Etat HIEBERT de FEconomie Nationale de la Santé Publique et du Travail: tCEN Le Secrétaire c: FIntérieur, de la Justice LUCIEN HIBBERT Dr. FR. NCOIS D : VALIER des Travaux Publics: d'Etat R ND mz! des Le Travaux Secrétaire Publics: d'Etat Le des Secrétaire Travaux Publics: d'Etat Le PIERRE Secrétaire NAZON Le Secrétaire d'Etat PIFRRE 7: ON PIERRE NAZON des Relations d'Etat des Relations Extérieures la Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'l 'Etat et du Extericures, Tourisme des Cultes des Dr. Cultes VILFORT et du Tourisme: de Dr. Santé Publique et du Travail: des Relations Extérieures, des Cultes Dr. VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire BEAUVOIR FRANÇOIS Secrétaire DUVALIER d'Etat Dr. VILFORT du Tourisme: BEAUVOIR de la Le Justiceet Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, dei Education Nationaie: d'Etat des aaeto Extérieures Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, LOUIS de RAYMOND la Détense Nationale: RAYMOND DORET Dr. des Cultes et du Tourisme: le i Justice et la Défense Nationale: Secrétaire d'Etat Le de Secrétaire d'Etat Le VILFORT Secrétaire BEAUVOIR Totaf Le Secrétaire RAYMOND de fetentan Nationale: et de FEconomie TAgriculture Nationale: de lIntérieur, de la d'Etat Justice de l'Economie Nationale d'Etat RAYMOND DORET LUCIEN HIBBERT et dela Défense Nationale: et de l'Agriculture: de Santé Le Secrétaire Publique et d'Etat du Travail: Le Secrétaire d'Etat Le LOUIS Secrétaire RAYMONS LUCIEN HIBBERT B. FRANÇOIS DUVALIER des PIERRE Travaux NAZON Publics: le PE ratinn Nationa d'Etat RAYMOND DORET ARRETE Donné att Palais National, à: un crédit extraordinaire de; Donné au Palais Port-an-Prince, le 30 Mars 1950, TRENTE MILLE National, à DUMARSAIS ESTIME An 147ème de GOURDESI Port-au-Prince, le 30 Mars 1950. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. (Gdes. 30.000.00) pour les fins An 147ème de UUMARSAIS ESTIME suivantes: IIndépendance. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Vu l'article 84 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat lo; Sur ies travaux à exécuPar le Président: tion; de_Educatr. 1M Nationale 20) Constraction ter à Fond-Cochon.. variante De- .G. 10.000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: Vu les articles 4 et 5 de la Loi RAYMOND Le Secrétaire DORET d'Etat 30) sombrages Amélioration 10.000.00 LOUIS RAYMOND des Finances et du Commerce, a, 1.

Sur ies travaux à exécuPar le Président: tion; de_Educatr. 1M Nationale 20) Constraction ter à Fond-Cochon.. variante De- .G. 10.000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: Vu les articles 4 et 5 de la Loi RAYMOND Le Secrétaire DORET d'Etat 30) sombrages Amélioration 10.000.00 LOUIS RAYMOND des Finances et du Commerce, a, 1. route Desorsur le Budget et la Comptabilité LUCIEN HIBBERT Sources-Chaudes mo-Anse d'Hainault et Publique; Le Secrétaire d'Etat 10.000.00 de f'Intérieur, de la Justice ct de la Defense. Nationale Gdes. 30.000.00 ARRETE Vu la loi du 25 Décembre 1925 LOUTS RAYAIOND Art. 2.--Les régissant l'acquisition par l'ELe Secrétaire d'Etat de voies et moyens DUMARSAIS ESTIME des Travaux Publics: ce crédit seront tirés des disPRESIDENT DE tat des propriétés immobilières: PIERRE NAZON ponibilités da Trésor Public. LA REPURLIOLE Le Secrétaire d'Etat Vu l'article Considérant qu'il couvient de de TAgriculture 84 de la Constituet de l'Economie Nationale: Art.3-Le; présent Arrêté semettre le Département de l'ELUCIEN HIBBERT ra publié et exécuté à la diligen- tion; ducation Nationale en 'niesure des Le Relations Secrétaire d'Etat ce des Secrétaires Vu l'Acte Constitutif et les des Cultes Extérieures d'Etat des Statuts de la Société de faire l'acquisition, au nom Dr. VILFORT et du Tourisme: Travaux Publics et des FinanAnonyme BEAUVOIR dénommée: HAYTIAN NAVIde l'Etat Haîtien, de la propriéLe Secrétaire d'Etat ces, chacun en ce qui le con- GATION té fonds et bâtisses. située ài de la Dr. Santé Publique et du Travail: cerne. COMPANY S. A., au FRANÇOIS DUVALIER Capital Social de vingt cinq milCarrefour. connue sous.1 le nom Donné au Palais National, ài le dollars ($ 25.000); de <Mon Reposs et de payer Port-au-Prince, le 30 Mars 1950, Vu les articles 30 à 35 bis, 38, les loyers et l'immeuble en quesARRETE An 147ème de l'Indépendance. 41, 43 et 49 du Code de Comtion, actuellement occupé par DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME merce; l'Ecole Centrale des Arts & Mé- PRESIDENT DE LA, REPUBLIQUP Par le Président : Arrête: tiers; Vu l'article 84 de la Consti- des Finances Le Secrétaire et du Commerce, d'Etat a.

35 bis, 38, les loyers et l'immeuble en quesARRETE An 147ème de l'Indépendance. 41, 43 et 49 du Code de Comtion, actuellement occupé par DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME merce; l'Ecole Centrale des Arts & Mé- PRESIDENT DE LA, REPUBLIQUP Par le Président : Arrête: tiers; Vu l'article 84 de la Consti- des Finances Le Secrétaire et du Commerce, d'Etat a. i Art. 1.--Est autorisée la SoConsidérant qu'il n'y a pas tion; LUCIEN HIBBERT ciété Anonyme dénommée: de valeurs prévues à cette fin Vu les articles 4 et 5 de la Loi i Travaux Secrétaire Publics: d'Etat *Haytian Navigation Company au Budget de l'exercice en cours sur le Budget et la Comptabilité PIERRE NAZON S.A.. au capital social de vingt et qu'il est urgent d'y pourvoir; Publique; de T'Intérieur, Le Secrétaire de d'Etat la Justice cinq mille dollars (8 25.000), Sur le du Vui la loi du 10 mars 1949, out de la Deiense Nationale: formée a Port-au-Prince, suirapport Secrétaire vraut au Département des TraLOUIS RAYMOND vant acte d'Etat de l'Education Nationa- ivaux Publics Le Secrétaire d'Etat authentique en date un crédit extraorde du Huit Mars mil neuf cent cinle; dinaire pour la continuation des et de l'Economie TAgriculture Nationale: quante. enregistré le 8 des méDe l'avis écrit et motivé du travaux de la route de Fond CoLe LUCIEN HIBBERT mes mois et an. Secrétaire d'Etat des. Finances; chon; de. l'Education Secrétaire Nationale: d'Etat Art. 2.-Sont approuvés, Après détibération en Con- Vu f'Arrêté.du 14 Novembre RAYMOND DORET sous lesréserves et dans les.li-. 1949 ouvrant au Département Le Secrétaite d'Etat seil des Secrétaires d'Etat; des Relations Extérieures mites der la Constitation et des des Travaux Publics un crédit des Cultes et du Tourisme: lois de la République, l'acte extraordinaire en vue d'assurer Dr. VILFORT BEAUVOIR constitutif et les Statuts Arrête: le fonctionnement des chantiers de la Santé Le, Secrétaire d'Etat dite de la Publique et du Travail: Société. constatés acte établis à travers la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER authentique. en date du par 8 Mars Art. ler.--Il est ouvert au pour la continuation des travaux 1950. enregistré le 8 des mêmes Département de l'Education de construction. de réparation, mois et an, passé au rapport de Nationale, un crédit extraordi- d'amélioration des routes publi-! ARRETE Mes. Edouard Kénol et son Colnaire de CENT MILLE SEPT ques et d'urbanisme; lègue, Notaires à Port-au-Prin CENT CINQUANTE GOUR-I Vu l'Arrêté du 9 Janvier 1950 DUMARSAIS ESTIME ce. patentés et identifiés aux DES (Gdes. 100.750.00) pour ouvrant au Département des PRESIDENT DE LA REPI "ALIOUE Nos.

it extraordi- d'amélioration des routes publi-! ARRETE Mes. Edouard Kénol et son Colnaire de CENT MILLE SEPT ques et d'urbanisme; lègue, Notaires à Port-au-Prin CENT CINQUANTE GOUR-I Vu l'Arrêté du 9 Janvier 1950 DUMARSAIS ESTIME ce. patentés et identifiés aux DES (Gdes. 100.750.00) pour ouvrant au Département des PRESIDENT DE LA REPI "ALIOUE Nos. 46377. 45625. 545 et 11 res. les fins suivantes: Travaux Publics un crédit extrapectivement. ordinaire pour la continuation Vu l'article 84 de la Consti-i Jo) Acquisition: d'une prodes travaux de construction des tution; Art. 3 La présente autoripriété funds et bâtisses routes sation donnée pour sortir son sise à Carrefour, connue Anse d'Hainanit-Jérémic Vu l'article 3 de la Loi du 13 entier sous le nom de Mon Jérémie- Lopine et Jérémie Juillet 1926 sur les plein et effet, sous les repos: :* G 75.000.00 Beaumont: modifiée par celle du jours 17 Juillet fériés, conditions fixées à l'article 2 Ci-. 20) Loyers accumulés de Considérant que ces crédits 1931; dessus, pourra être révoquée f'immeuble en question, sont révélés se pour les catses et motifs y conactuellemant occupé par insuffisants et qu'il Considérant qu'il est de tra- tenus, les l'Ecole Centrale des Arts convient de les compléter; dition que les Services Publics pour activités contrai- & Métiers : 25.000.00 Considérant qu'il n'y a de chôment le Jeudi et le Vendredi res au but de la Société et pour 30) Honoraires du Notaire.. 750.00 valeurs prévues à ces fins pas au de la Semaine Sainte; la violation de ses Statuts. sans des Total... .G. 100.750.00 Budget de l'exercice en cours et Sur le rapport du Secrélaire préjudice dommages-intéqu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de l'Intérieur; rêts envers les tiers. Art. 2.-Les voies et moyens Sur le rapport du Secrétaire Art.4.-Le présent Arrété sede ce crédit seront tirés des dis- d'Etat des Travaux Publics: Arrête: ra publié à la diligence du Seponibilités du Trésor Public. De Tavis écrit et motivé du crétaire d'Etat du Commerce. Art. 3.-Te présent Arrété se- Secrétaire d'Etat des Finances; Art. ler.-Les Services Pu- Donné à Port-au-Prince, au ra publié et exécuté à la diligen- Après délibération en Conseil blics chômeront le Jeudi et le Palais National, le 15 Mars des Secrétaires d'Etat; Vendredi 6 et 7 Avril 1950. 1950. An 147ème. de ce des Secrétaires d' Etat de l'Edance. l'Indépenducation Nationale et des FiArrête: Art. 2--Le présent Arrêté DUMARSAIS nances, chacun en ce qui le con- Art. sera publié et exécuté à la dili- Par le Président: ESTIME ler.-Jlest ouvert aul Dé.] gence du Secrétaire d'Etat de cerne. partement des Travaux Publics l'Intérieur.

An 147ème. de ce des Secrétaires d' Etat de l'Edance. l'Indépenducation Nationale et des FiArrête: Art. 2--Le présent Arrêté DUMARSAIS nances, chacun en ce qui le con- Art. sera publié et exécuté à la dili- Par le Président: ESTIME ler.-Jlest ouvert aul Dé.] gence du Secrétaire d'Etat de cerne. partement des Travaux Publics l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: NOF FAUECAND FILS LE MONITEUR Acte Constitutif de la Société Conseil S. <Haytian A.. Navigation Company vant: d'Adminisration sui-i Art. 4-L'action sera tirée agit d'un registre à souche et pour elle en justice tant en Par Président: : Gérard Allen, sous la forme d'un titre établie 'demandant qu'en défendant, Kénol devant Mes. Eustache E. Trésorier: Elic Joseph fils, natif, elle sera nomi-. même devant le Tribunal et son Collègue, Notaires) Secrétaire: dent et signée du Prési- Cassation de la de i Port-au-Prince, soussignés; lel bert. Raymond Flam- ro de l'action du Trésorier. Le numé- est autorisé à République. Il premier patenté et le nom du titutransférer tout ou identifié au No. 78.198, Art. laire seront partie de ses pouvoirs au au No. 545 et le second 8.-La Société sera défi- registre enregistrés dans un dataire de son choix. manpatenté au No. 77.921, identifié blication nitivement constituée dès la pu- par le spécial tenu à cette fin Art. 11.-Le au No. 11 Y. au Moniteur de l'Ar- sion, siège social. Toute ces-i nistration Conse: d'Admirété d'autorisation du pour étre valable d'action, est investi des Ont Comparu: de la République et Président devra être enregistrée dans les voirs les plus étendus pour l'ad- pouMonsieur Gérard ra de suite à fonctionner. commence- mêmes conditions. Dans le cas ministration de la Société; it dé dentifié au No. 3143 ALLEN, U; i- Art. 9.-Les statuts où l'un des actionnaires désire- libère sur toutes les 3f ffaires de sieur Jean Baussan, et Mon- ciété seront de la So- ront vendre son ou ses la Société avec plein rivoir de No. 1583 U. identifié at présent acte de ceux annexés au it est tenu au préalable d'en actions, fai- prendre toute décision sur tous Tous deux comparants constitution. Les re l'offre à la Société ou à un des actes exceptionnels d'adminis. propriétaires, dedéclarent. élire do- actionnaires tration, de meurant et domiciliés à Port- micile à Port-au-Prince pour lai d'un mois celui-ci aura un dé- sition que le gestion Président ou de dispoau-Prince. l'exécution des présentes. te offre, pour accepter cet- lui pourra Lesquels en cas de refus il sera soumettre. Il propose toute ces présentes, comparants déclaré ont, par; Dont Acte libre de disposer de un ou de ses! modification aux statuts de la lent fonder et établir qu'ils veu- Fait et passé à actions à sa guise. Société, toute augmentation du té Anonyme une Socié- ce, en Notré Etude Port-au-Prin- Art. 5.-Les droits capital, toute création arrêté la Haitienne et en ont Mars mil neuf ce jour huit! tions attachés à et obliga-! tion et en règle les d'obligasuit: constitution comme Et cent cinquante. le titre en l'action suivanti Les pouvoirs ci-dessus conditions.

établir qu'ils veu- Fait et passé à actions à sa guise. Société, toute augmentation du té Anonyme une Socié- ce, en Notré Etude Port-au-Prin- Art. 5.-Les droits capital, toute création arrêté la Haitienne et en ont Mars mil neuf ce jour huit! tions attachés à et obliga-! tion et en règle les d'obligasuit: constitution comme Et cent cinquante. le titre en l'action suivanti Les pouvoirs ci-dessus conditions. éntméaprès lecture. les compaquelques mains qu'il rés ne sont Art. L-I rants ont signé avec les Notai- fasse. Le souscripteur d'une acpas limitatifs. est formé entre les res. tion est responsable de Art.' 12.-Le Conseil comparants et les personnes Ainsi tant. La son mon- conférer à une ou peut qui signé en propriété d'une adhéreront aux pareil endroit action plusieurs persouscrivant présentes, en E de la minute des emporte de plein droit sonnes. même étrangéres à la une ou plusieurs ac- Baussan; Gérard présentes: Jean aux statuts de la adhésion Société, des tions, une Société, Allen; MauriSociété, pouvoirs spéciaux formément Anonyme con- ce Avin, Notaire; Edouard que rendrait nécessaire la bonau Code de Com- nol, Notaire. Ce KéAdministration ne marche de la Société, merce et aux autres lois de la taire de da minute dernier ensuite déposi- de Art. 6.- -La Art. République d'Haiti. quelle est écrit: la- nistrée Société est admi- stipulations 1.-Conformément du Code aux Art. 2.Cette nistration par un Conseil d'Admi-Imerce, les membres de Comla dénomination. Société prend le Enregistré huit, Mars à Port-au-Prince, membres. composé de trois ne du Conseil NAVIGATION de4HAYTIAN mil. neuf cent. cinUn président, un Tré- tion contractent aucune obligaCOMPANY quante Folio, Casé, du sorier,un: personnelle ou collective S. A., E No. 9 des actes civils. Registre Le nombre Seerétaire. des cause" des affaires de la Société: à administra- ils ne Art. 3-La Société Perçu droit fixe: deux teurs pourra toujours répondent que de l'exécubut instamment a pour/des. gour- menté suivant les être aug- tion de Jeur mandat. le transport Société besoins de lal maritime, elle est également Pour le Directeur Général de blée par décision de l'Assem-) Assemblée Générale pelée à faire tous actes de com- arirtnrestrenestr : (signé) Jean sur Générale des Actionnaires! Art. merce autorisés par les lois hai- P. Salès. la proposition du Conseil. rale des 14-LAssemblée Génétiennes. Collationné Art. 7.--Les Administrateurs ment actionnaires régulièreArt. 4-TLe Edouard KENOL, sont nommés par constituée représente l'usiège social et le Notaire. Générale, leurs T'Assemblée niversalité des principal établissement de la un an. Ils sont fonctions durent) Ele délibére à la Actionnaires.

par les lois hai- P. Salès. la proposition du Conseil. rale des 14-LAssemblée Génétiennes. Collationné Art. 7.--Les Administrateurs ment actionnaires régulièreArt. 4-TLe Edouard KENOL, sont nommés par constituée représente l'usiège social et le Notaire. Générale, leurs T'Assemblée niversalité des principal établissement de la un an. Ils sont fonctions durent) Ele délibére à la Actionnaires. Société sont à Port-au-Prince. ligibles. Ils indéfiniment réé- votes exprimés. Ele majorité des La Société pourra avoir des buSTATUTS ment des ne sont pas forcé- cours du mois sc rémit au reaux dans d'autres de la actionnaires. d'Octobre de chavilles' de la Société Anonyme: wHay- Art. 8.-En que année et République et en dehors de la tian Navigation Company, S.A-. ment, de cas d'empéche- chaque fois extraordinaîrement qu'elle est convoRépublique. cela dans les Jieux, Art. membre du démission. décès d'un quées par le Conseil. qui Conseil pourront être choisis par le L-La Société aura son tration, Conseil d'Adminis- Art. 15. d'Administration. isiège social et son principal étail sera pourvi à son est de droit nembre -Tout de actionnaire Art. S.-La blissement à Port-au-Prince. remplacement par le Conseil blée Générale. l'Assemciété durée de la So- Elle pourra avoir des d'Administration jusqu'à la réu- voix Il a autant de est illimitée, sauf décision dans d'autres villes de bureaux nion statutaire de qu'il représente de l'Assemblée Générale la Répu- Générate. FAssemblée Pactionnaire d'action. tionnaires. des ac- blique d'Haîti en dehors de la seil seront Les décisions du Con- droit de se faire empêché aura le République. dans les lieux prises à la majoritél u représenter par Art. 6.- -Le Capital Social est sis par le Conseil choi-des membres présents. mes mandataire qui aura les méde vingt cinq mille dollars. divi-! tion. d'Administra- Art. 9.-Le Conseil d'Admi-i droits que son mandant. sé en dix actions de deux mille Art. 2.-La durée de la Socié- nistration se réunit aussi sou-i rale Art. 16. -L'Assemblée Génécinq cents dollars chaque. Le ca- té est illimitée sauf décision de de vent que T'exigent les intérêts tuée est régulièrement constipital social pourra être augmen- l'Assemblée Générale des action- la Société, les quand les actionnaires té au fur et à mesttre des naires. sont constatées délibérations! sents ou préde la Société. besoins i Art. 3.- -Le verbaux dressés par des procès-dtent au moins représentés la moitié représen- du de Capital Social estl tenu aut sur un registre'pital souserit. Si caArt. 7.-La Société vingt cinqg mille dollars, divi-] siège de la Société P'Assemblée ne ministée sera ad- sé en dix actions de deux signé par les membres du etiréunit pas ce nombre à la par un Conseil d'Ad- ciny cents dollars mille seil présents.

ès-dtent au moins représentés la moitié représen- du de Capital Social estl tenu aut sur un registre'pital souserit. Si caArt. 7.-La Société vingt cinqg mille dollars, divi-] siège de la Société P'Assemblée ne ministée sera ad- sé en dix actions de deux signé par les membres du etiréunit pas ce nombre à la par un Conseil d'Ad- ciny cents dollars mille seil présents. Con- mière convocation il est preministration élu chaque année capital social chaque. Le Art, 10. Le à une nouvelle procédé par l'Asssemblée Générale, la; menté pourra être aug-! direction de la Président a la te fois convocation, cetSociété sera administrée par le soins de au fur et à mesure des be-! présente vis Société. il la re- quel que s T'Assemblée pit le délibère la Société, à vis de toute per- tionnaires nombre des acsonne. toute administration. 11: tés. présents ou représen- LE MONITEUR Art. 17. L'Assemblée Géné Portrale est présidée par le Prési- cations -au-Prince pour les notifi-1 dent du Conseil Ott celui qui le faut d'élection et assignations. A dé- dent Agissant de la en Société qualité de Prési-ler de gratitude aux Secrétaire remplace. Ila pour Secrétaire lej tes de domicile tou- -HAYTIAN Anonyme: d'Amérique et d son Etats-Unis illustre du Conseil. être significations pourront lui COMPANY, S. NAVIGATION A.s Président. THonorable Art. 18-A la réunion an- quet du valablement Tribunal faite au ParS. TRUMAN; Harry nuelle des actionnaires, il sera au-1 Prince. Civil de Port- a, par Lequel ces cumparant, ès-qualités Considtrant qu' cette fin il procédé à l'élection des mempour présentes, déclaré que est nécessaire de bres du Conseil d'Administra- Article TRANSITOIRE tions de satisfaire aux prescrip- façon solennelle marguer et durable d'une la tion. Dans le cas oùt l'élection Jusqu'à la de de l'article 35 bis du Co- cordialité des relations des membres du Conseil d'Ad- de l'Assemblée première réunion talité du Commerce Haitien, la to- sent dans le plus pur idéal qui unis- Paministration n'aura pu se faire tionnaires, le Générale des ac- dite société capital social de la sus- naméricain les Etats-Unis d'Aà la réunion annuelle des action- tration est ainsi conseil d'adminis- totalité des a été versée et la mérique et Haiti, les deux naires 01 que cette réunion Président composé: par Gérard Allen actions souscrites mières nations libres de l'Amé- pren'aura pas eu lieu à la date fiGérard AHen, san. et Jean Baus- rique; xée, les membres du Conseil élu bert, Secrétaire: Raymond FlamArrête: l'année précédente resteront Dont Acte fonction en Trésorier: Elie Art. 1.-L'Avenue jusqu'à ce que leurs Joseph Fils. Fait et passé à. Port-au-Prin- la mer dans la qui longe successeurs aient été élus. Dont Acte ce, en notre Etude, SAIS CITE DUMARArt.

et Jean Baus- rique; xée, les membres du Conseil élu bert, Secrétaire: Raymond FlamArrête: l'année précédente resteront Dont Acte fonction en Trésorier: Elie Art. 1.-L'Avenue jusqu'à ce que leurs Joseph Fils. Fait et passé à. Port-au-Prin- la mer dans la qui longe successeurs aient été élus. Dont Acte ce, en notre Etude, SAIS CITE DUMARArt. Mars mil ce jour huit ESTIME à partir de l'anale entend 10L'Asembiée le Géné Fait et passé à Et neuf cent cinquante. gle Sud-Ouest de la Place du seil, elle discute rapport du Con-i ce, ce jour huit Mars Port-au-Prin-j mil après lecture, le compa- Bi-Centenaire pour aboutir et approuve s'il cent nenf rant, es-qualité, a l'Avenue du à y a lieu les comptes et fixe lesi Et cinquante. Notaires. signé avec les velt est Président. Roosedividendes sur la proposition des Gérard après Allen lecture, les sieurs! Ainsi signé en pareil -A AVENUE dénommée: membres du Conseil d'Adminis- ont et Jean Baussan de la minute des éndroit DU PRESIDENT tration; elle nomme les adminis- Ainsi signé avec les Notaires. rard Allen; Maurice présentes: : Gé- Art. HARRY S. TRUMAN. trateurs; elle se prononce enfin de la minute signé en pareil endroit taire; Edouard Kénol, Avin, No2.-Après avoir été apd'une façon souveraine sur les rard Allen; des présentes: : Gé- Ce dernier dépositaire de Notaire. tat prouvé de par la Secrétairerie d'E intérêts de la Société. Les déci- rice Avin. Jean Baussan; Mau- nute ensuite de la milintérieur, le présent Arsions prises par elle obligent nol, Notaire; Edouard Ké-] écrit: laquelle est rété sera exécuté à la tous les actionnaires même Notaire. Ce dernier dépo- Enregistré de TAdministration diligence sents ou dissidents. Les ab- sitaire de la minute ensuite de le huit Mars mil à Port-auPrince, le de Port-au-Prince. Communasions sont constatées déci- laquelle est écrit: quante. neuf cent cin- Fait à l'Hôtel procès-verbaux par des Enregistré à E No. 9 Folio, des Case, du Registre séance de la de Ville, en membres du bureau. signés par les le huit Mars mil Port-au-Prince, neuf cent cin- Perçu droit actes fixe: civils. munale ce jourd'hui Commission 2 Décem- ComArt. quante. Folio, Case, du Pour le Deux Gdes. bre 1949. rale Se 20-L-Assemblée réunit Géné- E No. 9. des. actes civils. Registre Directeur Général de ciété au siège de la So- Perçu droit (Earegistrement: (signé) Le Président ou dans tout autre lieu dé- des. fixe: deux gour- P.Salés. Jean de la signé tration. par le Conseil d'Adminis- Pour le Directeur CoHationné Commission Communale: Général dej Edouard KENOL, André LOUIS Modification PEnregistrement: Jean P.

. des. actes civils. Registre Directeur Général de ciété au siège de la So- Perçu droit (Earegistrement: (signé) Le Président ou dans tout autre lieu dé- des. fixe: deux gour- P.Salés. Jean de la signé tration. par le Conseil d'Adminis- Pour le Directeur CoHationné Commission Communale: Général dej Edouard KENOL, André LOUIS Modification PEnregistrement: Jean P. Salès Notaire. Les Membres: Liquidation Dissolution - CoHlationné Déposées et Léonce QUALO Edouard KENOL, été au enregistrées du ont I Fernand E, MAGLOIRE Art. merce Département Commodification 21.--Lorsquil y a lieu à; Notaire. deux expéditions de l'acVu et approuvé: semblée des Statuts, P'As- Déposées et te, en date du 8 Mars 1950, au Le Secrétaire d'Etat à Générale est autorisée été au enregistrées ontirapport du notaire de y pourvoir. Dans ce cas elle merce deux Département du Com- nol, constatant la Edouard KéCIS PIntérieur: RAY MOND ne sera constituée que si elle re- te constitutif expéditions et des de l'ac- entière et le versement souscription présente les trois quarts au la Société Statuts de Capital Social de la total du moins du capital social et la ma- TIAN Anonyme: *HAY- nonyme: HAYTIAN Société Ajorité doit être des deux tiers PANY, NAVIGATION formée COM- GATION NAVIARI RE T des membres présents. ce, à Port-au-PrinCOMPANY, Art. 22.--Dans le taire par acte au rapport du no- Port-au-] Prince le 10 Mars 1950 La Commission dissolution cas où une Edouard Kénol en date du Edgard Jean-I Communale serait reconnue né- 8 Mars 1950 Chef de Service -Louis, de de cessaire, elle sera décidée par Port-au-Prince le 10 Mars Contentieuise. la Section Port-an-Prince l'Assemblée Générale constituée Edgard Vu le Décret-Loi du 16 et votant comme il est stipulé àl Chef de Jean-Louis, Service tembre 1937 sur Sepl'article vingt et un <21s, H sede la Section des Communes; T'Organisation ra dans ce cas nommé par l'As- Contentieuse. ARRETE Considérant qu'il y a semblée Générale des liquida- Par devant l'occasion des Fêtes du lieu, à teurs et les conditions de la li- Kénol et Mes. Eustache E. La Commission tenaire de la Fondation Bi-Cenquidation seront fixées. Les! à son Collègue, Notaires de Communale Ville de Port au-l Prince de et de la pouvoirs des actionnaires pen- premier Port-au-Prince. soussignés; le Port-au-Prince l'ouverture de Indant la liquidation continueront identifié patenté au No. 78.198, Vu le ternationale, de lExposition comme pendant l'existence de la au No. 545 et le second tembre 1937 Décret-Loi du 16 Sep- tre fraternelle manifester noSociété. patenté au No. 77.921, identifié des sur POrganisation dresse des sympathie à P'aau No. 11. Communes; que et de Etats-Unis du MexiContestation Election de DoConsidérant qu'à l'occasion marquer spécialement micile A Comparu: des Fêtes commémoratives jla cordialité des relations histoArt.

de la au No. 545 et le second tembre 1937 Décret-Loi du 16 Sep- tre fraternelle manifester noSociété. patenté au No. 77.921, identifié des sur POrganisation dresse des sympathie à P'aau No. 11. Communes; que et de Etats-Unis du MexiContestation Election de DoConsidérant qu'à l'occasion marquer spécialement micile A Comparu: des Fêtes commémoratives jla cordialité des relations histoArt. 23.-Eni Monsieur Gérard Bi-Centenaire de la du riques qui nous unissent à cette tion de la cas de contesta- tifié au No. 3143 U, Allen, iden- de la Ville de Port-au-Prince Fondation Nation sceur; il est obligé part d'élire d'un actionnaire re, demeurant et domicilié propriétai- de l'inauguration de et Arrête: domicile à Port-au- Prince. altion Internationale, il I'Exposi- convient Id'offrir un témoignage d'amitié Nord Art. de 1.-La la Rue située au Place du Bi-Cente- LE MONITEUR naire commençant à la Rue du Fait à l'Hôtel de Ville ce Quai et longeant le Pavillon jourd'hui 2 Décembre 1949 ARRETE Peron et Simon Bolivar est dédu Proche-Orient pour aboutir séance de la Commission Com- en nommée: à l'Avenue du Président HAR- munale. La Commission Communale *AVENUE RY S. TRUMAN, est dénomLe Président de ANTONIO MACEO. mée: de la Port-au-Prince *AVENUE des ETATS-UNIS Commission Communale: Vu le Décret-Loi L'Avenue limitée aul Nord par DU MEXIQUE. André LOUIS du 16 Sep- T'Avenue Simon Bolivar. à r'Outerbre 1937 sur "Organisation est par l'Avenue S. TruArt. 2-Ix présent Arrêté Les Membres: ides Communes; man. au Sud par l'Avenue Harry Antoaprès avoir été approuvé par la Léonce QUALO Considérant 1a faveur nio Maceo ct â l'Est l'Ave. Secrétairerie d'Etat de PInté-! Fernand E. MAGLOIRE Panaméricanisme qu'a du nue Pie XIT est par dont dénommée: rieur sera exécuté à la diligencel Vu et approuvé: Pays s'honore d'être notre de l'Administration CommunaLe Secrétaire d'Etat le ber- *AVENUE le de Port-au-Prince. ceau. les liens de fraternité et DES NATIONS-UNIES. de lIntérieur: ide solidarité qui unissent L'Avenue située Fait à l'Hôtel de Ville ce LOUIS RAY :ND Nations Sceurs de I'Amérique les de la Place du Bi- au côté Sud jourd'hui 7 Décembre 1949 en offrent un éloquent exemple pour aboutir au Rond Centenaire séance de la Commission ComARRETE que nous nous devons de la Liberté est dénommée Point de munale. fier dans toutes les grandes magniLe Président La Commission Communale cireonstances de la vie natio- *AVENUE de la de nale: MARIE-JEANNECommission Communak: Art. 2.--Le présent Arrêté André LOUIS Port-au-Prince Considérant que "Exposition après avoir été approuvé par la Les Membres: Vu le Décret-Lwi du 16 Sep-] re Internationale de du Bi-Centenai- Secrétairerie d'Etat de l'intéLéonce QUALO tembre 1937 sur "Organisation crétisation Port-au-Prince est la con- rieur sera exécuté à la diligence Fernand E.

ANNECommission Communak: Art. 2.--Le présent Arrêté André LOUIS Port-au-Prince Considérant que "Exposition après avoir été approuvé par la Les Membres: Vu le Décret-Lwi du 16 Sep-] re Internationale de du Bi-Centenai- Secrétairerie d'Etat de l'intéLéonce QUALO tembre 1937 sur "Organisation crétisation Port-au-Prince est la con- rieur sera exécuté à la diligence Fernand E. MAGLOIRE Ides Communes; de l'esprit d'entraide de TAdministration CommunaVu et Considérant qu'a et de concorde si nécessaire au le de Port-au-Prince. approuvé: des Fétes qui se l'occasion développement des relations des Le Secrétaire d'Etat la dérouleront à peuples entre eux: Fait à I'Hôtel de Ville en de lIntérieur: Capitale le 8 Décembre en Considérant séance de la Commission ComLOUS RAYMOND cours pour commémorer le Bi- des Fétes qu'à l'occasion munale ce jourd'hui 2 Décem- (Centenaire de la Fondation de qui se dérouleront à bre 1949. Port-au-Prince, la République la Capitale le 8 Décembre en Le ARRETE Argentine a donné des témoi- cours. il importe de rendre homPrésident de la gnages de sympathie au Peuple mage à ceux qui, dans le passé, Commission Communale: La Commission Communale Haîtien; par les luttes qu'ils ont menées André de: Considérant quil.convient-en: pour la sauvegarde et la défensel LOUIS Port-au-Prince Toccurrence que la Ville de des libertés des peuples ont tra-] Léonce Les Membres: Port-au-Prince manifeste vaillé à la réalisation de QUALO Vu le Décret-Loi du 16 Sepsa re- idéal de la et cet] Fernand E. MAGLOIRE tembre 1937 sur l'Organisation connaissance à Celui qui avecit de Paix, en même Vu et des Communes: tant de prestige préside atix des- temps marquer sous une forapprouvé: tinées de la Nation me sensible notre reconnaissanLe Secrétaire Considérant qu'à l'occasion du Argentine; - Ce envers les Nations qui ont si de l'Intérieur: d'Etat Bi-Centenaire de la Fondation Arrête: générensement répondu à notre LOUIS RAYMOND de la Ville de Port au-Prince, it! appel: y a lieu. fidèle à la toi Art. 1-La Rue située dans Arrête: que de la grande majorité catholi-ila de la CITE DUM PRSAIS ESTI- (Reproduction) Population de notre Capitale. ME au Sud des Pavillons des-: d'offrir un tinés à 1'Office du Tourisme Artl.-Lespace compris en- SECRETAIRERIE, D'ETAT de hommage particulier du Palais des Postes et etitre THôtel de Ville à PEst. la DU COMMERCE respert. d'admiration et qui est mer à l'Ouest, les pavillons dui gratitude au Très Saint Père, rsericnteanise HARRY aux Avenues Proche-Orient au Nord. TII6- Extrait du Registre des MarApôtre de la Paix et de la Fra- RTE S. TRUMAN et MA- tel des Postes ct l'Office du Tou-! Iues de Fabrique: ternité, qui a bien voulu marJEANNE est dénommée: irisme at1 Sud est dénommé: été quer de façon spéciale sa sollici- *AVENUE JUAN PERON, Ia déposé par Me.

rsericnteanise HARRY aux Avenues Proche-Orient au Nord. TII6- Extrait du Registre des MarApôtre de la Paix et de la Fra- RTE S. TRUMAN et MA- tel des Postes ct l'Office du Tou-! Iues de Fabrique: ternité, qui a bien voulu marJEANNE est dénommée: irisme at1 Sud est dénommé: été quer de façon spéciale sa sollici- *AVENUE JUAN PERON, Ia déposé par Me. Ac tude envers ses Fils d'Haiti en Art. 2-Le présent Arrêté -PLACE le téon 16 LAMBERT et enregistré autorisant pour la première fois après avoir eté approuvé la du BLCENTENAIREJanvier 1950 au No. 178 dans T"Histoire. la participation Secrétairerie d'Etat de l'Inté- par Le Rond Reg. 12 pour une durée de 20 officielle du Point situé dans la ans la de fabrique: : Vatican à une Ex- rieur sera exécuté à Ja diligence Cité Dumarsais Estimé à l'exmarque position Internationale: de T'Administration Communa. trémité Ouest de la Rue des -ITALMEX. Arrête: le de Port-au-Prince. Casernes ou Rue Enélus Robin La dite marque appartient à Art. 1.-La Rue parrallèle à Fait à l'Hôtel de Ville ce est dénommé: ITALMEX, suciété anonyme él'Avenue MARIE-JEANNE et jourd'hui 2 Décembre 1949 en; tablie à Mexico D. F. qui commence: au côté Sud de ia séance du Conscil. *ROND POINT et régie suivant les lois Mexique du dit Place du Bi-Centenaire pour aLe Président DE LA LIBERTE, pays, représentée en Haîti par boutir à T'Avenue HARRY S. de la L'Avenue située alt Sud de la Jean Di Dio agent de manufacTRUMAN est dénommée: Commission Communale: Place du Bi-Centenaire et tures. Elle s'applique dans Pin- "AVENUE PIE XII> André LOUIS jrallèle à PAvenue Juan Peron Pa.jduetrie et le commerce de la déArt. 2.-Le Les Membres: est dénommée: posante à désigner la maison présent Arrêté Léonce QUALO fabrique. ainsi de après avoir été approuvé par la Fernand E. MAGLOIRE -AVENUE scientifiques de que toutes ses produits Secrétairerie d'Etat de l'IntéVu STMON BOLIVAR, sortes: rieur sera exécuté à la diligence et approuvé: chimiques. médicinaux, pharmade l'Administrarion CommunaLe Secrétaire d'Etat Lâ troisième Avenue aut Sud ceutiques et de beauté. le de Port-au-Prince. de l'Intérieur: ide la Place du Ri-Centenairei Port-an-Prince. LOUIS RAYMOND er parallele aux Avenues Juani 1950 le 3 Février, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformement à la Loi du 26 Juillei 1927 Produitos (La publication dure irois mois.) NCM :S soi presrnt NCM DES SOUM. Cer reatror destr dee demandes CL A de preses. ai: ies det demandes Com. de Quartier- Une riété dont T'étendue Mme. Clerzélie 13 Mar EC Joseph Estimable 13 Mars 50 Morit, Section est A de ares 2 centiares Phi- Josepb 16 Février 1949 Com. de Hinche, Une propriétéd dont 58 étendue bor- 4 Janvier 1949 Sore-Peli Hab. bornée au Nord Etat par au Sect. Agoa-He- est de 2 hectares TEtat, an G: rand-Pre. listin Eustache, le Grand Chemin, dionde, Hab.

. Clerzélie 13 Mar EC Joseph Estimable 13 Mars 50 Morit, Section est A de ares 2 centiares Phi- Josepb 16 Février 1949 Com. de Hinche, Une propriétéd dont 58 étendue bor- 4 Janvier 1949 Sore-Peli Hab. bornée au Nord Etat par au Sect. Agoa-He- est de 2 hectares TEtat, an G: rand-Pre. listin Eustache, le Grand Chemin, dionde, Hab. Pin- a au par Nord l'Etat, par à l'Est par Sedpar à T'Est par Auguste Sali- par qooit. I"Etat et à l'Ouest par FEman TELt et à POues: l'Etat. l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 50 Mercie Jacques Mme. Noélie Jear 13 Mars Com. de Caracol, tt propriété dont façade et 24 Jauvier 194P Com. de Quartier- Une proprieted dontretenduc bornée 16 Février 1940 Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de borMorin, Section est de 33 ares l'Etat, au sea Cimetière. de 8 m. Nordpar de profondeur la Rue StSore-Pel Hab. Nord. TEtat,, par à l'Est par FEnée Augustin, au lEtat au Sud Grand-Pre. par tat et à rOnest par T'Eun terrain vacant. "Etat. Ernest 13 Mars 66 f à l"Est par la Rue I'Ouest CiCom de Quartier. Une de dont bornée Tétendue su 16 Joseph. Février 1949 metière. TEtatet Section est rE Vénus Désir T'Etat. Julien Charles, 13 Mars 30 Sore-tel Mor rin, Hab. Nord 1ER,ar au Sud jean- par Com. des Anses- te propriétt dontl'étendue 25 Jaavier 1949 Grand-Pré. Pierre, et EsmanSection n'est pas encore Lucie à 'Est Tan i-Pitres, sion Banane. Hab. bornée au Nord avt par gar Malheur, F'Etat et Banane. Santana, lEtat au T'Etat Sud par par la par Grand'Rue, Lacie Beliard Danais T'Est par Anesca, la Rue et a i'Ouest rEtat. Mme. Rose Michel 13 Mars 50 I'Ouest par Lénauis Moise Com. de Quartier- Une dont l'étendue au 16 Février 1949 l'Etat. Moodésir 13 Mars 50 Morin, Section est 33 ares bornée au Sud dont rmte Com. Fort-Li- Une propriété rétendue bor- Massan ler Février 1940 Worne-Pele. Hab. Nord Etat. par T'Etat,. à TEst par TEberté, 4 Fer- est de au Neu de par facade la Grand' Grand-Pre. par et à l'Ouest par T'Etat. Fils 13 Mars 6e rier. Ee au Sod" par Massan Com de Quartier- t propréte dontTétendue 70 ares Théodore 16 Février 1949 Mondésir, ATEst par HoSection de hectares les racius Lafosse et à l'Ouest EN Grand Hab.

Etat. par T'Etat,. à TEst par TEberté, 4 Fer- est de au Neu de par facade la Grand' Grand-Pre. par et à l'Ouest par T'Etat. Fils 13 Mars 6e rier. Ee au Sod" par Massan Com de Quartier- t propréte dontTétendue 70 ares Théodore 16 Février 1949 Mondésir, ATEst par HoSection de hectares les racius Lafosse et à l'Ouest EN Grand Hab. Seae au Rodrigne Nord par Maune Ruelle. dont Rosilia Germain 1940 13 Mars se Grand- Pre. Héritiers gloire (Htrs Artz) Préde Caracol, proprittea ler Février u Sud R St. André. est de 8 m. de tendu propriétaire, Garcon Osérius 6 m. de par Michel EE née au par Vénus Jean-Louis, Séverdier Sylrestre Jcan- JoaDésir, au Sud et M à E chim l'Etat à l'Est par la Rue Charité ETEL Clément TEBaptiste, Louis Latortue TEtat et Jn- # et à TOuest ElvéMars s0 r'Ouest maerdn Séverdier Fils Germain et dontlésendue Pascal Diendonné 1549 18 Baptiste Propritaire Com. de Caracol, e de propriens 8m. de façade et de 4 Férrier prétende. un chemin vicinal. Eustache 13 Mars se Rue St-André. : m. de profondeur botCom. de 6. ares Edontrétendue bornée au Philistin 16 Février 1949 née au Nord par MommeT au Moris, Séverdier JeanOgcte Flearimont, l'Etat More-REl Hab. Ro.f par T'Etat au Sud par E la Rue St-André, Grand-Pré. Baptiste, à Ha par une Annadia Ruelle Ger- et Mercie Jacques et Augusta Clerzéide Solii rOuest Joseph mon, YEtat T'Est par main Te dont l'étendue Célestina Pierre 13 Mars Clerséide Joseph DamusCom. de Caracol, Rue Une de propriété 6 m. de etde E Février 1049 car Charles aur età JnSect. Bourg, : m de EESE borYOuest par T'Etat. Séverdier Relise née au par T'Etat vaBaptiste Une dont l'étendue Mme. Amélia 13 Mars Be cant, au Netr de par TEut Aurilius et à Com. de Quartier- Section FTt 33 ares bornée au Pierre-Louis 16 Février 1949 terrain ThéoFALIrt TEtat, à TEst par F Hab. Sond par l'Etat Augustin au par l'Ouest par une Ruelle. Débanche 13 Man 80 Grand- Pré. dore, Lucia Charles, rEa Com. de, Grande Une 2 hectares dont l'étendue 58 bor- Archehas - Février 1940 T'Est par Constant Jean TESaline, 1ère. Sec- est ETE Nord par T'Etat, et Belierier Borgella Lucia tion. Hab. Pote- née Do, l'Est tat et à r'Ouest par se nean. au e François (ferCharles l'Etat. Daufeuille Théodore13 Mars par FLE Une dont l'étendue Février 1949 mier déguerpi) à T'Onest Com. de Ouartier. Section FTts de ares bornée au 16 par le Grand Chemin. Mme.

est ETE Nord par T'Etat, et Belierier Borgella Lucia tion. Hab. Pote- née Do, l'Est tat et à r'Ouest par se nean. au e François (ferCharles l'Etat. Daufeuille Théodore13 Mars par FLE Une dont l'étendue Février 1949 mier déguerpi) à T'Onest Com. de Ouartier. Section FTts de ares bornée au 16 par le Grand Chemin. Mme. Elida Hab. Sande par Mérolie Jean Une dont l'étendue 18 Mart 60 au Sud St-SoHur Com. de Quartier- Section est de propriété 33 ares bornée au Jean-Pierre 9 Grand-1 Pré. l'Etat, rin Jean S.EAs Jose. Morin, Hab. Nord par Octavrine MiFévrler T'Etat, à fit. par T Morne-Pelé, au Sud Arà fOuest par .ate Grand-Pré. lieu, rÉtat l'Etat " TEst et tienne l'Etat. Jean thur une Joseph, Ruelle et à lOuest de Quartier. Une dont l'étendue au Louis Mars se par Com 33 ares bornée Février Endora Jean-Pierre. Section me ani Mme Idors Hab. Nerde par Ostin Julienne Milieu, somie Com. de Quartier- LE propristéd dontlétendue Jean-Piere Man s0 E Grand-Pré. l'Etat au Sud Section de 33 bornée, " 9 Fevrier si Théodore, T'Etat Colas " l'Etat J'Est par et Hab. So.d par BELE ArEléonore L Grand-Prl lieu, T'Etat au, TEtat Sud à par l'Est à TOuest par une rue. Joachim 13 Mars s6 thur Élida Joseph, Jean-Pierre l'ECom. de Une hectare dont l'étendue 84 cen- Sylvestre 16 Février 1949 par rOuest par la Oreciete est ATEE tat et Morin, Morne-PElé. Hab. tiares, bornée. au l'Etat Nord par Grand'Rue. Unet propriété dont Tétendue Jean-Plerre Mars se Grand-Pré. Théodore Sud par Emilia Fils, Louis D: a Com. de Oedie de 33 ares bornée f Joseph $ Févrler ai vercine Jonas. Séverdier TEtat JeanHhe Hab. Nord tit-Frere, par, TEtat Antoinette au Sud par lEst Baptiste par et Philistin EasGrand-Pré. Saint-Surin et Sainttache T'Etat l'Ouest Juste José, E a l'Est Osirius et Ét T'Etat sta E Tessier rOuest par Etienne une ruelle. Mars se t Joseph TEtat. dont rétendue Mme. Périclès Mar s0 dont/Éteaduc Com. ares bornée an Pierre-Losis Une Oesise 16 Février Com. de Quartieromngt Vm gd gto ETE Hyacinni" Section ITt 33 ares boraée Morme-Pac Hab. Seord Arcican Sud par GeorHul Hab. s.d Nérestant ba: Grand-Pre - the. te Théodore, an T'Etat à Grand-Pré. ." MEA an Sud Tue FE Dantès Michal mond, ReTh T'Etat TESt "Etat M et T'Ouest par une Dessalines Etenne et LE ree. Vermond Richemond et à l'Ouest par une ruelle. de TEtat Rue Hammerton Kalick Imprimerle