a
LIDENTE
EGALITE
FRATERNITE
NION FAITLA 0
- T
NI
MO
Paraissant le
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Disecteur:
10Sème Année No. 40
D'HAITI
MARC SEDE
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 29 Mars 1950
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
firmières aux dispensaires établis
Sarté Arréte Publique ouvront au Département de la dans le Département du Sud par T'E- ner Considérant qu'il convient de don- Donné au
de Gdes 18.000. un crédit extraordinaire vêque des Cayes. au Département des Relations
le Paleis National, à PortArrête
Extérieures les
au-Prince, 28 mars
stions ouvrant Extérieures uu Département des Re- Article 2.-Les voies et
d'assurer les frais mayens nécessaires 147ème de
1950, An
naire de Gdes 52.500. un crédit extraordi- ce crédit seront tirés des moyens de séjour des
de voyage et del
IIndépendance. Avis. tés du Trésor Public. disponibili- Haitienne Membres de la Délégation Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
-Administration Générale
qui doit se rendre aux
rions: Avis. des Conrribu. Article 3.- -Le présent Arrêté Etats-Un:s d'Amérique en Miision des Le Secrétaire d'Etat
publié et exécuté à la
sera spéciaie auprès de T'O.EA:
Finances LUCIEN et du Commerce, a. i.:
Secrétaires d'Etat de diligence des Considérant d'autre
Le HIBBERT
la Santé Publi- vient de
part qu'il con- des Relations Secrétaire d'Etat
ARRETE
que et des Finances chacun
farre face Pux dépenses néet du Extérieures, Tourisme: des Cultes
qui le concerne. en cel cessitées. per ia celebratior, du wjour Dr. VILFORT BEAUVOIR
DUMARSAIS
des Ameriquese le 14 avri prochain;
de Le Secrétaire d'Etat
PRESIDENT
ESTIME
Donné au Palais
FEconomie Nationale
DE L4 REPUBLIQUTE
National à Port- Conedérant qu'il n'y & pas de vade Agricultore
au-Prince, le 28 Mars 1950, Arr ieurs prerues à ces nins 3u
de
Le Cictel HIEBERT
Vu les articles 61 et 64 de la Cons- 147ème. de FIindépendance. l'exercica esI couss e: dw'y Budget PST urgent
de FEducation Secrétaire Nationale: d'Etat
rution;
DUMARSAIS
d'y pourvoir;
RAYMOND DORET
Vu les articles 4 et 5 de la Loi Par le Président: ESTIME Sur le repport du
de la Santé Le Secrétaire d'Etat
le. sur
Secrétsie d'Etat Dr Publique et
Budget et la Comptabilité PubliLe Secrétaire d'Eta:
des Reations Extérieures;
FRANCOIS DUVALIER do,Travail:
que;
de la Santé Publique et du Trayail: De Pavis écrit et
de la Le Secrétaire d'Etat de
Dr.
DORET
Vu les articles 4 et 5 de la Loi Par le Président: ESTIME Sur le repport du
de la Santé Le Secrétaire d'Etat
le. sur
Secrétsie d'Etat Dr Publique et
Budget et la Comptabilité PubliLe Secrétaire d'Eta:
des Reations Extérieures;
FRANCOIS DUVALIER do,Travail:
que;
de la Santé Publique et du Trayail: De Pavis écrit et
de la Le Secrétaire d'Etat de
Dr. FRANCOIS
motive ch Secré- Justice et de la Défense PIntérieur, Nationale:
Considérant qu'il convient de metLe
DIWVALIER taire d'Erat des Finances;
LOUTS RAYMOND
tre le Département de la Santé
des Finances Secrétaire et du d'Etar
Aprés dalibération
Le Seerétaire d'Etat
Pu-i
Commerce, a. 1.:
en Conver
des Travaux
blique en mesure de payer les eppoinLUCIEN HIPBERT
Secrétaines d'Etat;
des
PIERRE NAZON Publics:
:ements de dix Soeurs Oblates em- je Le la Secrétaire d'Etat de
ployées comme infirmières
Justice et de la Défense T'Intérieur, Nationale:
Arrête:
pensaires établis dans le aux disLOUIS RAYMOND
du Sud par l'Evéque des Département des Relations Le Secrétaire d'Etat
Aitidie ier-I est ouvert au DéAVIS
Cayes:
et du Exterieures, des Cultes partemnent des Relations
Le chèque No. Considérant qu'il n'y a pas de vaiJr. VILFORT Tourisme:
un. crédit
Estérieures, cle 2525,
140352, Artileurs prévues à cette fin au
Le BEAUVOIK QUANTE extraordinaire de CIN. No. OrdonnanceMandat
de l'Exercice
Budget de Secrétaire d'Etat
DEUX MILLE
173, daté du 28
en cours et qu'il est urT'Education Nationale:
CENTS GOURDES (G CINQ 1950 à l'ordre de
Révrier
gent d'y pourvoir;
RAYMOND DORET
pour les fns suivantes: 52.500.00) PELLE,
GERARD CASur le
de Le Secrétaire d'Etat
Jevant Port-au-Prince, et s'6
rapport du Secrétaire d'EFEconomic Nationale
ur : :ais de ya"
à Gourdes 304.60,
tat de la Santé Publique;
et de TAgricultunea
jour des Mermbrak de
égaré, est déclaré mul: étant
LUCIEN HIBBERT
ia Délegation
dunlicata
De l'avis écrit et motivé du Secré
Le Secrétaire d'Etat
Alissior spéciale Haitienne suprès en de des devant en être dressé. taire d'Etat des Finances;
des Travaux Pablics:
Américaios lOrkanussticn des EtateAprès délibération
PIERRE NAZON
50.000. 00
Secrétaires
en Conseil des
20) Pour Jos célébration de
LE
d'Etat;
4 à des £50 Amftiqures le
MONITEUR
2,500.00 Le muméro: 40 rentimes
Arrête:
ARRETE
52.500.00
ARONNEMENTS
Article 2.
Etat des Finances;
des Travaux Pablics:
Américaios lOrkanussticn des EtateAprès délibération
PIERRE NAZON
50.000. 00
Secrétaires
en Conseil des
20) Pour Jos célébration de
LE
d'Etat;
4 à des £50 Amftiqures le
MONITEUR
2,500.00 Le muméro: 40 rentimes
Arrête:
ARRETE
52.500.00
ARONNEMENTS
Article 2. Les voles
Article ler-II est ouvert
DUMARSAIS ESTIME ce crédit
et moyens de Par an:
partement de la Santé au Dé- PRESIDENT DE LA TPU'RIOUE tés du Trésor seront tirés des disponibilicrédit
Publique un;
Public
Kides
extraordinaire de DIX HUIT Vu l'article
Etranger
25.00
MILLE GOURDES (G. 18.000.00)
84 de la Constitution; Article 3-Le présent Arrété sera
Port-an-Prince. 15.00
pour payer les appointements de dix Vu les articles 4 et 5 de la Loi publié et exécuté à la diligence des
Province
18.00
Soeurs Oblates employées
sur le Budget et la
Secrétaires d'Etat des
6 mois:
comme in-l blique:
Comptabilité Pu-I térieures et des Finances Relations Exce qui le concerne. chacun en)
Port-au-Prince Etranger
15.00
9.00
Province. 10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERNE
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La pablication dure trois mois.)
NOM DBS SOUM. NOM DBS SOUM. Publication Premlire
Sitaation des breas
CONTENANCE
Dates de préstatation ie
Siresties de bie
CONTEI NANCE
Dates des * demande, polseacatin
des demouder
13 Mar 50
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Clerzélie
Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Josepb 4 Estimable 1949
Morin, Section est de T ares 2 centiares 'Joseph
18 Mars 36
Sect. Agua-He- est de 2 hectares 58 borJaavier
Morne-Pélé, Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1045
dionde, Hab. Pin- née au Nord par TEtat, au
Grand-Pré. listin Eustache, f'Etat au
quoit. Sud par l'Etat, à 1'Est par l'ESudpar te Grand Chemin,
l'Etat et à l'Ouest par
à I'Est par Auguste Salidont l'étendue Ernestine Germatn 13 Mars 50
man Y'Etat et aTOuest par
Com. Sect. Bourg, de Caracol, Rue Et. est de propriété 6 m. de façade et 24 Janvier 1040
Com. de Quartier- Mercie Une propriété Jacques dontl'étendue l'Etat. Mme. Noélie Jean 18 Mars 60
Cimetière. de 8 m. de
borSection de $3 ares bornée au 16 Février 1949
née au Nord_par SENE Rue StHab. R par TEtat, au Sud
l'Etat au Sud
MELur
Augustin,
Grand-Pré. l'Etat, à T'Est par IEpar un terrain vacant, l'ElE et a "Ouest pa T'Etat à l'Est par la Rue Ci
tat. Mars
metière l'Etat et.
élie Jean 18 Mars 60
Cimetière. de 8 m. de
borSection de $3 ares bornée au 16 Février 1949
née au Nord_par SENE Rue StHab. R par TEtat, au Sud
l'Etat au Sud
MELur
Augustin,
Grand-Pré. l'Etat, à T'Est par IEpar un terrain vacant, l'ElE et a "Ouest pa T'Etat à l'Est par la Rue Ci
tat. Mars
metière l'Etat et. TOuest
Com. de Qnartier- Une
dont l'étendue Er rest Joseph 13 50
par Vénus Désir l'étendue FEtat. Julien Charles 13 Mars 50
Morin, Section est greits de ares bornée au 16 Février 1949
Com. des Anses- Une propri riété dont déterminée 36 Jaavier 1949
Morne-Pété. Hab. Nord par Josaphat Jeanà-Pitres, Section n'est pas encore
Grand-Pré. Pierve, l'Etat au Sud par
tlon Banane. Hah. bornéc au Nord par Vézilus
Lucie Béliard et EsmanBanane. Santana. TEtat ati Sud par
gar Malheur, l'Etat AFEst
Danais Anesca, rEtat
la Grand' "Rue et
l'Est par la Rue et
Ruet par Lucie Béliard
J"'Ouest par Lénanis Moise
lEtat. 18 50
l'Etat. 13 Mars 50
Com. de Quartier- Unc propriété dont étendue Mme Rose Michei Mars
Com. de Fort-Li- Une propriété dont 'étendu Massan ler Février Mondésir 1940
Morin, Section de 33 ares bornée au 16 Février 1949
berté, Rue Fer- est de 5 de borMorne-Pélé, Hab. S par TEtal, au Sud
rier. née au Nee par FRt Grand'
Grand-Pré. par TEtat. T'Est par IE. Rue, au Sud Massan
tat et à l'Ouest par l'Etat. Mondésir, à E HoCom. de Quartier- Une
dont l'étendue Théodore Fils 18 Mars 60
et à
racius
PHols
Morin, Section est de propriété hectares 70 ares 16 Février 1945
une TACa dont f'étendue Rosilia Gerniain 13 Mars 50
Grand Pré, Hab. bornée an Nord par Ma- les
Com. de Caracol. ff propriété et ler Février 1940
Grand-Pre. Héritiers Rodrigue
Rue St. André. est de 8 m. de. façade de
gloire (Htrs Artz) Pré6 m. de
bortendu propriétaire. Sud
née au ETay par Vénus
par Michel Gurçon Osérius
Désir, l'Etat au Sud par
Jean-Louis Sylvestre Joa
la Rue St-André, à r'Est
chim et Séverdier Jean. par Charité Clément I'EBaptiste, T'Etat à "'Est par
tat et à l'Ouest par Elvé
Louis Latortue l'Etat et à
propriétédontl Germain l'Etat. l'étendue Pascal Diendoané 13 Mars 50
T'Ouest par Séverdier JnCom. de Caracol, #:
4 Février 1940
Baptiste Théodore
Rue St-André. est de 8m. de façade et de
prétendu Propriétaire
6 m.
ément I'EBaptiste, T'Etat à "'Est par
tat et à l'Ouest par Elvé
Louis Latortue l'Etat et à
propriétédontl Germain l'Etat. l'étendue Pascal Diendoané 13 Mars 50
T'Ouest par Séverdier JnCom. de Caracol, #:
4 Février 1940
Baptiste Théodore
Rue St-André. est de 8m. de façade et de
prétendu Propriétaire
6 m. de profondeur borun chemin vicinal. née au Nord nar MommeCom. de Quartier- G"
dont Tétendue Philistin Eustache 1* Murs 56
ran Fleurimont, l'Etat ati
Morin, Section
arcs bornée au 16 Février 1949
Ja Rue St-André. FTt
Sud_par
Mome-PelE. Hab. E.f par Séverdier Jeanà T'Est une Ruelle et
Grand-Pré. Baptiste, T'Etat au Sud par
à 1'Ouest t Annadia GerMercie Jacques (lerzéade
main TEtat. Joseph et Augusta SoliCom. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 18 Mans 60
mon, FEtat l'Est par
Sect. Bourg. Rue de 6 m. de façade et de 5 Février 194P
Clerzéide Joseph a DamusEglise. F m. de profondeur borcàs (harles I'Etat et à
née au Nord par l'Etat vaT'Ouest par Séverdier Jnrant. au Sudt par Aur rilius
Paptiste TEtat
un terrain de T'Etat et
Com. de Quartier- Une
l'étendue Mme. Amélia
Clément l"Etat, à l'Est par
Morin, Section FTtE 33 ares bornée au Pierre-Louis 23 Mar 60
f'Onest par une Ruelle. Morne- PÉlé. Hab. R.d par Augustin Then 16 Février 1949
Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Archelns Débauche I% Mary 5o
Grand- Pré. dore. rEtat au Sud par a
Saline, lère. Sec. de 2 hectares 58 bor- 8 Février 1949
Lucia Charles. TEta:
tion. Hab. Pote- tt au Nord l'Etat,
J'Est par Constant
neau. Sud
l'Est
et Rellerier Borgells,
f
par an Alcindor par François pe (fertat et à T'Ouest par Lucia
mier déguerni) et à l'Ouest
Charles Une lEtat. l'étendue Daufeuitle Théodorels Mars 50
par le Grand Chemin. Cem. de Quartier- de propriété dont au
Février 1949
Com. de Quartier- Une proptiété dont l'étendue Mme. Elids
Section Hab. 33 ares Mérolie bornée Jean 16
est de 33 bornée au
13 Mars 50
par
Rf
Morin, Section
ares
Jean-Pierre
VEdter
Morne-Pelé, Hab. Nord par Ortavrine Mi- 9 Février 184P
Grand-Pré. rin T'Etat. Tean au et Sud St-Juste par St-Su- José. Grand-Pré. iieu. r'Etat au Sud par Ar-
"Etat, à l'Fst par unc rue
thur Joseph, l'Etat à lEst
et à T'Ouest par Tessier Epar une Ruelle et à l'Ouest
tienne l'Etat. par Eudora' Jean-Pierre. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Louis Jean
Mars 6e
Com. de Quartier- Une
dontfétendue Mme. Idora
Morin, Section est AEites de ares bornfe au Magny Février 13
Murin Section
33 ho-née, au Jean-Pierre
X3 Mar 80
Morne- Pele.
Etat à lEst
et à T'Ouest par Tessier Epar une Ruelle et à l'Ouest
tienne l'Etat. par Eudora' Jean-Pierre. Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Louis Jean
Mars 6e
Com. de Quartier- Une
dontfétendue Mme. Idora
Morin, Section est AEites de ares bornfe au Magny Février 13
Murin Section
33 ho-née, au Jean-Pierre
X3 Mar 80
Morne- Pele. Hah Nora nar Ostin Milieu. 16 1949
4E
Monne-Fcit, Hab. Ro.d par Sete rine
Février 1949
Grand Pré. l'Etat au Sud par à Julienne
G-and-Pré. lieu, l'Etat au Sud par, Ar. Théodore, EV alure T'Etat T'Etat TEsr par
thur Élida Joseph, Jean-Pierre rEtai l'Est T'ElOuest Colas par une Ur
par tat età TOuest par la
om. de Quartier- Une proprieté dont Tétondue Sylvestre Joachim 13 Mars 60
Grand'Rue. Morin. Section de hertare R4 cen- 161 Février 1945
de (uartier- Une propriété dont l'étendue Jean-Pierre
Morne-Pele, Flah tiares bornée a Nord bar
m :in, Section est de 33 bornée au Joseph
13 Mars se
G no-P-É. Théudore E: Fils. nilia "Era
Moar-PHE Hah Nord par AdaanP P.. S Fevrier 1348
Sed nu Innas ori. Ft
d-Pré. tit-Frère T'Etat an Sud sar
verc
3 er d IC
Saint-Surin Jean et SaintEs'
Philic
Juste osC LIN Ft
Banti 72 n 1'F 24 n :: pur
# à Tessier TOuest par Etienne une 'Etat ruelie. ivs lea n:s K. TEtat. : Quartier- tise propriéé dont férendue Octaviud 9 Févries Jean 1940 13 Mars se
Com de Quorrier- Une té dortiétendne Mtne. Périclès
bection est de 33 ares hornée
Mo
ertion es:
bornie an Pierre-Louis 13 Mars 6r
:. Hah Nord pa- Nérestant "bent
Hat. N. d ircican lyecin- 16 Février 1949
nd. 'ré. l'Etat an Sud yar
Morne-Pile frang. p-e
the TJ Sad par Gecr
S: Vermond Riche
gina Thérlore, TEa:
mond, l'Etat à l'Est
F'Est par Dantès Michel
Dessalines Etienne et Ntt
VEtwt et à "Onest par une
Vermond Richemand et à
rue. l"Ouest par une ruelle. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick