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EGALITE
FRATERNITE
LIDERTE
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11 1 10 -
IN
MO
Birecteur:
Paraissant le
MARC SEXDE
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PORT-.AU-PRINCE
Mardi 28 Mars 1950
105ème Année No. 39
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Considérant quil n'y a pas Donné au Palais National, à Après délibératon en Conseit
de valeurs prévues à ces fins Port-au-Prince. le 20 Mars 1950, des Secrétaires d'Etat;
-Arrêté ouvrant au Département crédit extraor- des Re- au budget de l'exercice en cours An 147eme de l'Indépendance. lations Extérieures un
DUMARSAIS ESTIME
Arrêté:
dinaire de G. 89.500 (Reproduction). et qu'il est urgent d'y pourvoir: Par le Président:
-Arrêté ouvrant au Département des! Sur le rapport du Secrétaire
Article ler.-i! est vert au
Relations Extéricures un crédit extraExtérieuLe Secrétaire d' 'Etat
Département des Relations Exordinaire de G. 2.329.00. d'Etat des Relations
des Relations Extérieures," 'des Cultes térieures un Crédit ExtraordiAdministration Générale des Contribu- res;
lr ct HFOR du Tourisme: RE 11 VOIR
tions: Avis. du
naire de deux mille trois cent
De l'avis écrit et motivé
Le Secrétaire d'Etat
des Finances et du Commerce, a. 1.: vingt neuf gourdes vingt centi-
-
Secrétaire d'Etat des Finances:
LUCIEN HIBBERT
mes (Gdes. 2.329.20) en vue
Après délibération en Conseil
Le Secrétaire d'Etat
d'assurer
des inté-
(Reproduction)
des_ Travaux Publics:
le paiement
des-Secrétaires d'Etat;
TRF l'Intérieur, rêts dus par le Gouvernement
ARRETE
de la Le Justice Secrétaire et de d'Etat la Defense de Nationale: sur les achats de matériel en
Arrête:
LOUIS RAYMOND
surplus faits de la 4 War Assets
DUMARSAIS ESTIME
de Le "Economie Secrétaire Nationale d'Etat
Administrations rtuellement
PRES(DENT Ti REPUBLIOPE
Articie ler I est ouvert au
et 1 CE de l'Agriculture N ISEBERT
remplacée par k ienera) SerVu larticle 84 de la Constr Département des Relations ExLe Secrétaire Nationale: d'Etat
vice Adpinisirationtéricures un crédit extraordide l'Education DORET
ces ef miotution:
RAYMONT:
Article 2
naire de quatre vingt neuf mille
Le Serrétaire d'Etat
de ce
Vu les articles 4 et 5 de la
(G. 89.500) de la San:é Pablig:e et dr P
inés des
fui sur le Budget et la Compta- cinq cents gourdes
Pahlic. pour les fins suivantes:
ie
hilité Publique
rrété
Considérant gu'il convient de . les iraiy
ARRETE
ETI whl
la diliconvrir les frais occasionnés par
gene: de
Itat des
le séjour en Haiti des Membres Comr sion de
DUMARSAIS - M
Rela
des Fide la Commission de "Organide
'enquêt
nances,
nsation des Etats Américains.
et la Compta- cinq cents gourdes
Pahlic. pour les fins suivantes:
ie
hilité Publique
rrété
Considérant gu'il convient de . les iraiy
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la diliconvrir les frais occasionnés par
gene: de
Itat des
le séjour en Haiti des Membres Comr sion de
DUMARSAIS - M
Rela
des Fide la Commission de "Organide
'enquêt
nances,
nsation des Etats Américains. toute no Gdes Vu l'article 81 de la Constitn- cerne. chargée de mener ane enquête
sitens 000 00 tion:
Donnéa Pakis National, à
a1 sujet du conflit haitiano-doVa les articles 4 et5dela loi
as trais dr
huriget ef la CompraNilité Port-aw-P-ince le25 Mars 3950. minicain. ainsi que toutes auet
ation
surle
An 147ème de ndéps ndance. tres dépenses nécessitées par la
DO
publique:
jA ilitni: aiti ent
Considérant
convient
ARSAIS SOTIME
dite Enquête:
Vet ezoci
12.500.00
gu'it
inté- Par 1 P: résinenr:
d'assurer le paiement des
Considérant. d'autre part,. Puur n ape: 25 du Chargé
Le ser rrétuire
convient de donner au DéAtis : :. d'Raiti a Ca
rêts dus par le Gouvernement des Relations Exterieures, dET des Colie:
sJ'il
racas rendnnt le séjour cie
sttr Jes achats de matérict en;
du Tourisme:
partement des Relations Exté- ladife Délégation 211 Vene- 5.000.00 suirplus faits de la <War Assets: Dr. vifioatre BEAUVOIR
rieures les moyens: lo) d'assu- zuela
le Srerétaire dEtat
Administration- actuellement; das Finances et dn Commercé. a. rer les frais de voyage et de reTotal... 39.500.00
SerLUCTEN HIRBERT
présentation des membres de la Articie 2.-Les voies et mo- remplacéc par la aGenera"
Secrétaire Travaur Puhlics: d Etat
Délégation Militaire Haitienne
crédit seront tirés! vice Administrations:
des PIERRE NAZON
doit rendre Caracas ycns de ce
Considérant qu'iln'y a pas de
Le Sec-éra.r d'Etat
qui se
à
des disponibilités du Trésor Pu- valeurs prévues att budget de
de T'Education Nationale:
pour assister aux cérémonies blic. l'exercice en cours et qu'il est
RAYMOND Serrétaire DORET d'Etat
d'Inauguration de l'édifice modr Le l'Economie Nationale
derne de lEcole Militaire du Ve- Article 3.--Le présent Arrè- urgent d'y pourvoir:
et de YAgriculture:
nezuela : 20) de faire face aux té sera publié et exécuté à la di- Sur le rapport du Secrétaire
Secrétaire LUCIEN d'Etat HIBBERT de l'Intérieur,
dépenses du Chargé d'Affaires ligence des Secrétaires d'Etat d'Etat des Relations Extérieu- ide la Le Tusticeer de la Défense Nationale
a. i. à Caracas pendant le séjour des Relations Extérieures et des res;
motivé du
LOUIS Le Secrétaire RAYMOND d'Etat
de cette Délégation au Venezue- Finances, chacun en ce qui le De l'avis écrit et
de la Santé Publique et du Travail:
concerne. Secrétaire d'Etat des Finances; Dr. FRANCOTS DUVALIER
la;
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM.
LOUIS Le Secrétaire RAYMOND d'Etat
de cette Délégation au Venezue- Finances, chacun en ce qui le De l'avis écrit et
de la Santé Publique et du Travail:
concerne. Secrétaire d'Etat des Finances; Dr. FRANCOTS DUVALIER
la;
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premitre
NOM dr DBS SOUM. CONTEN
Dates de présentation P'ablication
Situation des bieas
CONTENANCE
Dates présestation
Siteation des biens
des dem andes
des demandes
dont l'étendue
Estimable 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Clerzélie
Com. de Hinche, Une propriété
Joseph 4 Janvier 1949
Morin, Section est de 7 ares 2 centiares Joseph
13 Mart 50
Sect. Agua-He- est de 2 hectares 58 borMorne-Pélé, Hab. bornée au Nord Phi- 16 Février 1948
dionde, Hab. Pin- au Nord par l'Etat au
Grand-Pré. listin Eustache, FEA au
quoit. E par l'Etat, à l'Est par
Sud_par le Grand Chemin,
l'Etat et à l'Ouest par FEà l'Est par Auguste Salil'étendue Ernestine Germain 13 Mars 50
man T'Etat et à I'Ouest par
Com. Sect. Bourg, de Caracol, Rue # est gopiau de m. dent façade et 24 Janvier 1949
Com. de Quartier- Mercie Une propriétéd Jacques dontl'étendue F'Etat. Mme. Noélie Jean 13 Mars 60
Cimetière. de 8 m. de profondeur la borMorin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949
née aut Nord_par RueSt. Hab. Nord par TEtat, au Sud
Augustin, TEtat au Sud
Morne-Pelé Grand-Pré. par l'Etat, à l'Est par YEpar un terrain
l'E- Citat et a T'Ouest par TEtat à l'Estpar PrE Rue
tat. metière l'Etat ct l'Ouest
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Ernest Joseph 13 Mars 60
Vénus Désir dont l'étendue l'Etat. Julien Charles 13 Mars 50
Morin, Section est grogytune de ares bornée au 16 Février 1949
Com. des Anses- ER n'est propriété encore déterminée 26 Jaavier 1949
Morne-Pélé. Hab. Nurd par Josaphat Jeanà-Pitres," Section pas
Vézilus
Grand-Pré. Pierre, TEtat au Sud par
tion Banane. Hah. bornée au Nord par
Lucie Béliard EsmanBanane. Santana. T'Etat a: Snd par
gar Malheur, Teiat à l'Est
Danais Anesca, TEtat
la Grand Rue et
TEst par la Rue et
Lucie Réliard
Lénauis Moise
par
Pour
T'Ouest par
l'Etat. l'Etat. dont 'étendu" Massan Mondésir 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars 56
Com, Fort-Li- Une propriété
ler Février 1940
Morin, Section
bornée at 16 Février 1949
Fer- de 5_m. de borE"TS
berté, 4
facade
Morne-Pelé, Hab. au Sud
la
Ninde
rier. S au Nord par Grand'
TERS
Grand-Pré.
dont 'étendu" Massan Mondésir 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars 56
Com, Fort-Li- Une propriété
ler Février 1940
Morin, Section
bornée at 16 Février 1949
Fer- de 5_m. de borE"TS
berté, 4
facade
Morne-Pelé, Hab. au Sud
la
Ninde
rier. S au Nord par Grand'
TERS
Grand-Pré. par fetr TEst pay IERue, au Sud par Massan
tat vt à TOuest par T'Etat. Mondésir. à T'Est par HoCom. de
Une
dont l'étendue Théodore Fils 13 Mars sO
racius Lafosse et T'Ouest
Morin, Oetite est hectares 70 ares 16 Février 1949
une Ruelle. ATE
Caracol. propriété dont étendue Rosilia Gerniaiu 13 Mars 50
Grand Pré, Hab. boruée an Norl par Jes
Com. de
tte
Février 1949
G- and-Pre. Héritiers Rodrigue MaRue St. André. est de & m. de tacade et de ler
gloire (Htrs Artz! Pré. 6 m. de
bortendu propriétaire, au Sud
née au ACE pa: Vénus
par Michel Garcon Osérius
Désir, l'Etat au Sud par
Sylvestre Joa
la Rue St-André, à PEet
Jean-Lonis chim et Séve dier Jean
Charité Clément Elvé- I'EBaptiste, T'Etat à I'Est par
# et l'Ouest
Louis Latortue TEtat e1
Caracol, cius Une Germain propriété Tedt dontl'étendue Pascal Dieudonné 13 Mars 50
1'Ouest par Severdie Fil
Com Rue St-André. de
de 8m. de iaçade et de 4 Février 1949
Baptiste Théodore Propriétaire
ni. de profondeur borprétendu un chemin vicinal. ati Nord var MommeWars
E
Com. de Quartier E.n. propriété dont l'étendue Philistin Eustache 13 se
Fleurimont, "Etat au
Mor in Section est de 33 ares bornée ar 16 Février 1945
E par la Rue St-André,
Morne- -Pélé, Hab. Nerd R Séserbe lean
I l'Est T'Ouest par par une Annadia Ruelle Ger- et
Grand. Pré. Baptiste. Etst Smdpar
main l'Etat. Mercie Josett lacque 22 rzeide Solide Caracol. Une proprièté dont éte idue Célestina Pierre 13 Mars 50
mon, at ist pa:
Rm Boure. Rue est de 6 m. de facade et de 6 Février 1949
C3er zeide Jose amusEglise. 8 m. de profondenr horha les Etal e
née an Nord par "Erat vaJr
rt. Sud Arilins
ap E:
un terrain de "Etat et à
Com. de Qnartier- Lne ropr ié:e do: Letendct Mme. Amélia
Clément l'Etat. à FEst par
Mor Section est 23 es bornie av Pierre-Louis
y Miass 50
r'Onect par une Ruelle. Vorne-Pel: Hah. heo- 16 Féyrier 1945
Com. dt Grande Une propriéré dont étendue Archelus Débauché 13 Mars 50
Grs nd. Pré. u Fra
ud par
Saline, Ière. Sec- es: de ectar bor- 8 Février 1949
Luci Ch
Eiat
tion, Hab, Pote- née an Nord par l'Etat,
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CPSTR tan
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ai ud pa:
'Est
€: Relleri Sorgele IE
par Alcindor Franceis ier012
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par le Grand Chemin.
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par le Grand Chemin. Com. de Qunartier- Une propriété dom êtendur Danienilic Théodere1s 84
Com de Qnartier- Due été o ont étendue Mme. Elida
M
Section est
M € bornie 1t a0 sPevrier 1949
Mor: n, Section. es: d:
ho: au jean-l Pierre
13 Mars 50
Morne-) rd-P-E -Péle. Hab. FIT St Yean -Su
Morne-Pelé. Hab. No-d a teve Mi- 9 Février 1049
rin Et: lcar : St- Tuste Jose
(grand-Pré. lieu. TEtat au Sud par Ar-
"Eta
pai une rue
thur Joseph. FEtat a FEst
SI F. par une Ruclle età POuest
'Ft
par Eudora Jean-Pierre. Com. de Quartier- Une nronriété donz THC duendar Louis jean
i* Mar E9
Cora. de Quartier- Lnc
dent létendue Mme. Idora
Marin, Section
iu Magny
Mar 1: Section P je a: res bornée au Jean-Pierre
13 Mars 50
Morne - PétA. Hab COT. Milicu, 1e Pévrier 1945
Murne-Pele, Heb Sond Octav T inc Mi- 9 Février 1949
G-ard-Pre. l"'Eta: 2e Sud Da: Juiienne
Grand-Pré lieu. FEI au par ArTheo 'Eta: YEst par
thur Joseph R PEst
"Ftat e1
par Élida Jean Pierre T'Eanr rut
tat eta I'Ouest par la
Com. de Quartier. Une opriété dont l'étendue Svleestre foachin: 12 Mas* se
Grand' 'Rue
M
Section
Di rare 84 cen- 161 Février 1949
sft. de Qusrtier- Une propriété dent l'étendue Jean- Pierre
Mo e-Pélé Hah tiares hornée 2u Nord par
N orin, Section de 33 bornée au Joseph
13 Mars 50
G a
Théodure File T'Eta: av
Morne-PÉtE Hah Sorde pa: E inette Pe- 9 Févrler 1049
Svd sar Emilly ouis DaTrand-Pré
tit-Frère TE:a: au Sud par
vercine Jonas, TEtat
Saint-Surin et Saint-
"Es: par Severdier JeanJunte José. f. Est
Paptiste Philiston Fus
Tessier Etienne l'Etat
tache TEt ta TOuest pat
P à T'Ouest par une ruelle. Oeirins Jean-Tois et Be
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Com Quartier- Une propriété dont l'étendue Octavlud
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rine Une Joseph J'Etat. l'étendue Mme. Périctès
Morin. Section de 33 bornée
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Cym. de Quartier- Section est de propriété 30 ares dont bornée Pierre-Louis 13 Mars se
Morne-PÉlé, Hab. Nende Stane ba:
Morin, Hab. Nord_pat
16 Février 1949
Grand-Pré
Sud
Morne-Pété
Arciean
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TRSA
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Grand-P-E. the, T'Éta: 211 Sud par Geormond, l'Etat à l'Est par
sina j"Es: Théodore, pa: Dantès T'Etat Michei
Dessalines Vermond Etienne Richemond et Mme. et à
P'Etat : TOuest par une
J'Ouest par une ruelle. rue. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick