LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
LLUNIONT PATLAFORGL
a
I
MO
Paraissant le
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
MARC Directeur: SEDE
105ème Année No. 38
PORT-AU-PRINCE
Lundi 27 Mars' 1950
SOMMAIRE
Charles CANTAVE,
Mme. Vve. Augustin
-Arrété
la
ancien professeur à I'E- Gdes. SAMSON, née
gence du Secrétaire d'Etat des
pensions WL MM, Lonis aretier Gilles, a cole Nationale de MédeEurope
Fimances. Grimard, Charles Cantave, Justin
ILatortue, aux'droits Gdes. Trouillot, Dr. Christian Valmé, Mile. cine
250.00 Ide feu son
Donné ati Palais
Germaine Camille, etc. (Reproduction). Justin TROUILLOT,
époux, ancien
National, à
-Arrêté conférant la qualité d'Haitien
Député du Peuple. 200.001 Port-au-Prince. le 15 Mars 1950,
au sieur Joseph, Jacaman. ancien employé aux
Maria
An 147ème de
Arrêté mettant à la retraite le
Travaux Publics.. ELIE, ancienT'Indépendance. Louis Charles, Juge au Tribunal fer
300.00 ne Archiviste au DéparDUMARSAIS ESTIME
-Arrété de Jérémie, ayant atteint la limite d'age. Dr. Christian VALME,
tement du
Par le Président:
ouvrant au Département de ia
attaché
Tourisme... 200.00
Santé Publique un crédit extraordinaire ancien
à la CliAnnie JOSEPH. ins-
-Le Secrétaire d' 'Etat des
-Arrêté de Gdes. 225.000. nique Vénérienne. 300.00 titutrice
NOE Lo RC ND FILS Finances:
Travaux ouvrant Publics au un Département crédit extraordi- des Germaine CAMILLE,
Joachin LUCAISSE, 200.00
naire d'une ligne de G. électrique 4.500. Carrefour l'extension a ne iei nne DactylograIdit Vilmar
"
au
Polycarpe. Fort Lamentin. phe à TAmbassade
Directeur de
Chambre des Comptes Séance du 23 S'Haiti â
l'Ecole du
MRETE
Juin 1949. Washington 300.00 Bourg de la Plaine du
Secrétairerie d'Etat des Finances: Avis Mme. Marc ARTY,
Nord
relatif aux expéditions de figues-bana- née Marie Thérèse Le250.00 DUMARSAIS ESTIME
nes durant le mois de Février 1950. Jules LINDOR, anPRESDENT nt 14 RIPUALIOUE
s a Xomnfistration cavis
Générale
roy, aux droits de feu
cien Chef de Bureau
tions: Avis. dertoutsbs-som époux, ancier Juge
des Contributions
150.00 Vu l'article 61 de la ConstiPARTIE NON OFFICIELLE au Tribunal de CassaMme. Vve. Clément
tntiori;
Vues sur Thistoire du Moniteur et de tion
250.00 MAGLOIRE, née LouiVu Ja Loi du 22
IImprimerie de rEtat. Fernand DUVIEL
se Fauron, aux droits
sttr la nationalité; Août 1907
LA, ancien Chef de Bude feu son époux, ancien
Vu le Décret-L.oi du 3
jreau à P'Administration
Sénateur de la RépubliJet 1941:
Juil-
(Reproduction)
Générale des Postes... 300.00 que
- 100.00; Vu le
ARRETE
Henri J. B. BONPelages ALEXANd'Etat rapport du Secrétaire
HOMM E.
se Fauron, aux droits
sttr la nationalité; Août 1907
LA, ancien Chef de Bude feu son époux, ancien
Vu le Décret-L.oi du 3
jreau à P'Administration
Sénateur de la RépubliJet 1941:
Juil-
(Reproduction)
Générale des Postes... 300.00 que
- 100.00; Vu le
ARRETE
Henri J. B. BONPelages ALEXANd'Etat rapport du Secrétaire
HOMM E. ancien
DRE, ancien Juge Supde Ja Justice:
DUMARSAIS ESTIME Doyen du Tribunal Civil
au
Attendu que le sieur
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Gonaives
pléant Tribunal de
JACAMAN. de
Joseph
400.001 Paix de Pétion-Ville. 75.00
nationalité paVu les articles 2. 5, 23. 26.27 Mme. Vve. Léon SEJourdan LOUIS, anflestinienne, adressée a. par requête
de la Loi du 20 Août 1948 sutr la JOURNE,. née Maric
cien employé du Service
att Département de la
:
pension civile;
Claire Windsor. aux
des Douanes
125.00 Justice. exprimé son désir d'acSur le rapport du Secrétaire droits de feu soT époux. Rébecca BONNE ANquérir la nationalité haîtienne
d'Etat des Finances:
ancien Dépaté du PeuNEE, ancien Juge de
par la naturalisation et a souEt de l'avis du Conseil des ple
200.00 Paix
100.00 [mis. à cette fin, les pièces exiSecrétaires d'Etat:
Dieudonné CHA RMme. Neuville MUL
gées par la Loi:
LES. ancien Conseiller
LER. Directrice de l'EQu'il a en outre. de 10
Arrête:
d'Etat
200.00 cole de filles du
50.00 années de résidence en plus Haiti et
Article
Borgne
ler.-Est approuvée Anna JN-BAPTIS
Carmélite B. ELAN
que le rapport dn Département
la liquidation des pensions ci-ITE, institutrice
200.00 COURT, professeur à
Ide lIntérieur sur sa moralité
après désignées s'élevant en-! Aldolphe DALEN
F'Ecole primaire de Stcst favorable:
semble à la somme de CINQ COUR, ancien Député
Louis du Sud
40.00 Sur le rapport du Secrétaire
MILLE SEPT CENT QUA-Idu Peuple
400.00 Article 2.- Ces:
d'Etat de la Justice:
TRE VINGT DIX GOURDESI Evrard
peisions se-
(Gdes. 5.790.00) par mois saLEGER. anront inscrites dans le Grand LiArrête:
voir:
cien Conseiller d'Etat... 200.00 vre des Pensions tenu à la SeMme. Vve. Aristarcrétairerie d'Etat des Finances. Article ler.-Le sieur JoLouis D. GILLES. Gdes. que GUERRIER. née
pour extrait en être délivré seph JACAMAN acquiert la
ancien Député du PeuMarie Félicité Célestin. bénéficiaires,
auxiqualité d'Haîtien, avec les
ple
400.00 dite
anie, atx
aux
et
centorememideas
Estaph:
dispositions de la Loi suri
prérogatives charges
Luc GRIMARID, androits de feu son époux.
JoLouis D. GILLES. Gdes. que GUERRIER. née
pour extrait en être délivré seph JACAMAN acquiert la
ancien Député du PeuMarie Félicité Célestin. bénéficiaires,
auxiqualité d'Haîtien, avec les
ple
400.00 dite
anie, atx
aux
et
centorememideas
Estaph:
dispositions de la Loi suri
prérogatives charges
Luc GRIMARID, androits de feu son époux. la matière. attachés à cette qualité, conforcien Consul d'Haîti au
ancien Membre du Corps
Article
mément aux dispositions de la
Havre
400.00 Législatif. 200.001 sera 3-Le présent Arrêté) Constitution et des Lois de la
publié et exécnté à la dili-1 République.
LE MONTTEUR
Article 2.-Le présent Arrê- vernement Haîtien et l'Institut
ARRETE
CHAMBRE
té, après l'accomplissement des des Affaires Interaméricaines a
DES COMPTES
fornialités de prestation de ser- été prorogé par accord interve- DUMARSAIS ESTIME Séance du Jeudi 23 Juin 1949
ment prévues par la Loi, sera nu entre les parties le 30 Juin
RESIDENT DE LA REPU'BLIQUE
public et exécuté à la diligence 1949. pour une période d'une
Cing Membres sont présents. du Secrétaire d'Etat de la Justi-i année:
Vn l'article 84 de la
Les Membres Marceau Désinor
ce. Considérant que le dit Accord tion:
Constitu-iet Lulio Cajot sont absents. Donné all Palais National, à, de prorogation fixe à quatre Vu les articles 4 ct 5 de la loi Le Président.-La séance est
Port-an-Prince. le 11 Février cent vingt cinq mifle gourdes sur le budget et la Comptabilité ouverte. 1950. An 147éme de l'Indépen- (Gdes. 425.000.00) la contribu- ! publique:
Nous allons continuer l'étude
dance. tion à verser par le Gouverne-! Considérant qu'il convient de du rapport annuel à adresser
DUMARSAIS ESTIME ment Haîtien le ou avant le ler. mettre le
par la Chambre des Comptes. Par le Président:
Mars 1950:
Département des Tra- Nous étions arrivés à ia
Le Secrétaire d'Etatde la Justice:
Considérant
vaux Publics en mesure de cou- tie No. 7 qui a trait aux Consi- parLOUIS RAYMOXD
qu'il D'y a pas de vrir les dépenses tiécessitées par dérations sur la Loi des Finanvaleurs prévues à cette fin au T'établissement d'une ligne élec- ces. budget de l'exercice en cours ct trique de Carrefour att Fort La- Le Dr. Paultre demande la
ARRETE
qu'il convient de verser à PIns- mentin:
parole et formule â nouveau sa
titut des Affaires Interaméricai- Considérant qu'il
proposition tendant à
DUMARSAIS ESTIME nes une partie de cette contribu- valeurs
à n'y a pas de cette partie du rapport supprimer annuel. PESIDENT Dr LA RFPUIBLIQUE
tioy:
Budget de prévues cette fin au Le Membre
l'exercice en cours eti
Cassagnol comSur le rapport du Secrétaire qu'il est urgent d'y
bat cette proposition ct déclare
Vu l'article 61 de la Consti- d'Etat de la Santé Publique: Sur le
pourvoir: Ique, puisque certaines modificatution:
De l'avis écrit et motivé du d'Etat des rappurt Travaux du Secrétaire tions semblent nécessaires à la
Vu la Loi du 23 Août 1948,Secrétaire d'Etat des Finances.
'exercice en cours eti
Cassagnol comSur le rapport du Secrétaire qu'il est urgent d'y
bat cette proposition ct déclare
Vu l'article 61 de la Consti- d'Etat de la Santé Publique: Sur le
pourvoir: Ique, puisque certaines modificatution:
De l'avis écrit et motivé du d'Etat des rappurt Travaux du Secrétaire tions semblent nécessaires à la
Vu la Loi du 23 Août 1948,Secrétaire d'Etat des Finances. Publics; Loi des Finances, la Chambre
sur la pension:
De l'avis écrit et motivé du des Comptes se doit de
Après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des
présenConsidérant qu'il y a, lieu de des Secrétaires d'Etat:
Finances; ter aux Chambres Législatives
mettre à la retraite le' citoyen
Après délibération en Conseil! Iquelques suggestions qu'elle
Louis CHARLES, Juge au TriArrête:
des Secrétaires d'Etat:
jeroit utiles. bunal Civil de Jérémie qui ai Article ler.-JI
e
Arrête:
Que ces suggestions soient
atteint la limite d'âge prévue
est ouvert au
présentées dans une lettre spépar la Loi;
Département de la Santé Publi- Article ler.-II est ouvert au ciale, dit-il, ou dans le rapport
Sur le rapport du Secrétaire deux que un crédit extraordinaire de Département des Travaux Pu- annuel. cela revient au même. d'Etat de la Justice:
des cent vingt cinq mille gour- blics un crédit extraordinaire L'essentiel est que les modifica-
(Gdes. 225.000.00) repré- quatre mille cinq cents de tions nécessaires soient signaArrête:
sentant une partie de la quote (Cdes. 4.500).pour couvrir gourdes les lées auix Chambres. jpart du Gouvernemient Haitien dépenses
Ila
le de
Article ler.-Le citoven Louis au ler Mars 1950. nécessitées par l'exten- des ajoute modifications que fait parler
CHARLES
sion d'une ligne
à faire à la
ayant atteint la li- Article 2.--Les
Carrefour au électrique de Loi des Finances
faciliter
mite d'àge prévue par la Loi.! voies et moFort Lamentin. contrôle
pour
est mis à la retraite. yens de ce crédit seront tirés des Article 2.-Les voies
le
de la Chambre des
disponibilités du Trésor Public. yens de ce crédit
et mo- Comptes rentre dans le cadre
Article 2.-11 sera procédé àl
seront tirés des du rapport annuel. la liquidation de sa pension. Article 3-c présent Arrêté Idisponibilités du Trésor Public. Le Président attire l'attention
sera publié et exécuté à la dili-: Article 3.-Le
sur lc fait que la Loi des FinanArtiele 3.-Le présent Arré- gence des Secrétaires d'Etat de sera publié exécuté présent Arrêté ces devant bientôt
té sera publié et exécuté à lajla Santé
et
à la diliétre votée,
diligence du Secrétaire d'Etat
Publique et des Finan- gence des Secrétaires d'Etat des il serait nécessaire de faire parde la, Justice. ces, chacun en ce qui le concer- Travauix Publics et des Finan- venir aui plus tôt aux Chambres
ne. ces. chacun en Ce qui le concer- les suggestions de la Chambre
Donné au Palais National, àj Donné
Ine. des Comptes. Poft-au-Prince, le 22 Mars
au Palais National, à Donné
- En conséquence. il déclare
1950.An 147ème de l'Indépen- Port-au-Prince. le 25 Mars 1950,
att Palais National, à qu'il ne voit pas d'inconvénient
dance.
- venir aui plus tôt aux Chambres
ne. ces. chacun en Ce qui le concer- les suggestions de la Chambre
Donné au Palais National, àj Donné
Ine. des Comptes. Poft-au-Prince, le 22 Mars
au Palais National, à Donné
- En conséquence. il déclare
1950.An 147ème de l'Indépen- Port-au-Prince. le 25 Mars 1950,
att Palais National, à qu'il ne voit pas d'inconvénient
dance. An 147e. de l'Indépendance. Port-at-Prince. le26 Mars 1950, à ce qule cette partie du
DUMARSAIS ESTIME
DUMARSAIS ESTIME An 147ème. de l'Indépendance. annuel soit
rapport
Par le Président:
Par le Président: :
DUMARSAIS ESTIME A ce moment maintenue. arrive fe MemLe Secrétaire d'Etat de la Justice:
de la Santé Le Secrétaire d'Etat
Par le Président:
bre Lulio Cajout qui se
LOUIS RAYMOND
Publique et du Travail:
joint à
Dr. FRANCOIS DUVALIER
des Le Secrétaire d'Etat
ses collègues. Le Secrétaire d'Etat
Finances et du Commerce, a. i.: Les Membres lui ayant,
des Finances et du Commerce, a. i.:
Le LUCIEN Secrétaire HIBBERT
pliqué le but de la
exARRETE
LUCIEN HIBBERT
des Travaux Publics: d'Etat
du Dr. D'aultre, il proposition
Le Secrétaire d'Etat
PIERRE NAZON
déclare qu'il
des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat
approuve cette proposition car,
DUMARSAIS ESTIME
PIERRE NAZON
des Relations Extérieures, des Cultes explique-r-il, si l'on veut obtePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat
Dr. 1 ILFORT et du Tourisme
nir une modification à la Loi
et du Tourisme: des Cultes
Le
BEAUVOIR des Finances. CC n'est
Vu T'article 84 de la Constitu-, Dr. VILFORT BEAUVOIR
de l'Econgmie Secrétaire Nationale d'Etat
le rapport annuel qu'il faut pas dans
tion:
Le Secrétaire d'Etat de ''Intérieur,
et de FAgriculture:
sugVu les articles 4 et 5 de la loi de la Justice et de la Défense Nationale:
LUCIEN HIBBERT
gérer cette modification. car ce
LOUIS RAYMOND
Le Secrétaire d'Etat
rapport est déjà très volumiSitr le budget et la Comptabilité
Le Secrétaire d' Etat
de la Dr. Santé FRANCOIS Publique et du Travail: neux et ne sera peut-être même
pablique:
de l'Economie et de T'Agriculture: Nationale
Le Secrétaire DUVALIER d'Etat
pas lu en séance publique. BeauConsidérant que le programLUCIEN HIBBERT
de T'Education Nationale:
coup de Députés ne sauront mème Coopératif d'Hygiene et de
Le Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire RAYMOND DORET
me pas' que la Chambre des
Sanitation arrêté entre le Goude RAYMOND l'Education Nationale: DORET
je la Justice de d'Etat la Defense de l'Intérieur, Nationale: Comptes a proposé une modifiEOEIS RAYMOND
cation à la Loi des Finances.
T'Education Nationale:
coup de Députés ne sauront mème Coopératif d'Hygiene et de
Le Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire RAYMOND DORET
me pas' que la Chambre des
Sanitation arrêté entre le Goude RAYMOND l'Education Nationale: DORET
je la Justice de d'Etat la Defense de l'Intérieur, Nationale: Comptes a proposé une modifiEOEIS RAYMOND
cation à la Loi des Finances.
LE MONTTEUR
le meilleur versées aux
et Evèques ses pouvoirs. nous nous occu- Le Membre Cassagnol-je
Ce n'est donc pas
Concordat, prètres
pons de choses qui ne nous re suis contre l'envoi d'un rapport
moyen d'arriver à obtenir les jen vertu du
je pense
Tout notre rôle annuel au Corps Législatif. modifications nécessaires. qu'iln'y a pas licu de demander gardent consiste à pas. savoir si ces crédits Le Président.- L'ensemble
La proposition du Dr. Paul- de les justifier nuisque c'est fixé extraurdinaires sont judicieuse- du rapport est aux voix. Pour
tre. mise aux voix. est adoptée aà l'avance. demande nent dépensés. Chacun son mé- assis. contre debout
par les Membres. Le Membre Paultre
tier et les vaches seront bien L'ensemble du rapport est vOLe Président
la leejla parole et propose que toute
les Membres. Le Membre
reprend
la partie du rapport intitulée - gardées. té par
ture du projet de rapport an- *Quelques spécimens de dépen- Le Membre Cassagnol- Cassagnol vote contre. nuel. ses publiquess soit supprimée. I C'est notre.travail que nous fai Le Membre Cassagnol.-Je
La partie No. 8 intitulée Toute cette partie du rapport. sons. Si nous trouvons qu'une deniande de noter dans le proaProblèmes que confronte la déclare-t-il, est un peu vague et dépense est mal faite, nois som- cès-verbal que toutes les quesChambre des Comptess est ad- ne relate aucune activité du mes obligés de dire cela. tions réservées sont enfouies au
mise par les Membres. Corps. Eile manque de préci-; Mais le Président ayant reçu] fond d'un tiroir et ne seront pas
Le Président donne lecture de sion. une lettre adressée à la Cham- reprises. la partie No. 9 *Quelques spé- La proposition du Dr. Paul- bre des Comptes demande auxi Le Président-Nous passons
cimens de dépenses publiquess. tre, mise aux voix. est adoptée Membres de laisser un moment aux questions d'intérêt général. Le Membre Cassagnol propo-; par les Membres. le rapport annuel pour que lec- Y a-t-il quelqu'un d'entre
redonne
ture soit donnée de la lettre vous désire obtenir la parose de supprimer un passage
Le Président
lecture de vient d'être reçue. qui une
d'intérêt
latif à la justification des frais ila partie No. 10 intitulée <No qui
le pour question
Le Président lit la dite lettre. payés aux Eeclésiastiques. tre Méthoden. général? Aucun Membre ne sollicitant
Ce sont. dit-il. des frais pré- Cette partie est approuvéc. Par cette lettre. en date du 21
le Président lève la
vus par un Concordat. Il n'y a La partic No. 11 relative atx juin cn cours. Me. Cicéron Ma-1 la parole,
pas lieu d'en réclamer la jnsti- enquêtes menées par la Cham-inigat, Avocat. présente au Pré- séance:
H. fication.
Méthoden. général? Aucun Membre ne sollicitant
Ce sont. dit-il. des frais pré- Cette partie est approuvéc. Par cette lettre. en date du 21
le Président lève la
vus par un Concordat. Il n'y a La partic No. 11 relative atx juin cn cours. Me. Cicéron Ma-1 la parole,
pas lieu d'en réclamer la jnsti- enquêtes menées par la Cham-inigat, Avocat. présente au Pré- séance:
H. fication. bre des Comptes est lue. sident et aux Membres de la
Lulio Cajou
Mais le Président combat ce Le Membre Paultre propose Chanibre des Comptes ses comJoseph Cassagnol
pour le rapport adressé
Louis Dorsinville
point de vue et fait remarquer la suppression de cette partie. pliments
à Chamque les valeurs qui sont actuel- Cela ne vetit rien dirc, expli-1 par cet Organisme la de
Em. Lamaute
bre des Députés et au Sénat
lement payées aux Evéques à que-t-il. On voit que telle perdu conDr. Heçtor Paultre
titre de frais par exemple ne sonne a été questionnée. telle la République au sujet Gouverne- M. P. Vaval, Président
sont pas du tout celles prévues autre a eu à donner des explica- trat passé entre le
Adans le Concordat. tions, etc. Cela ne permet pasde! ment Haitien et la Haytian
Le Membre Cassagnol déclare voir les résultats du travail qui jmerican Development Corpora- but
que cette différence dans les va- a été accompli par la Chambre tion, contrat qui a pour de l'article del" SECRETAIRERIE D'ETAT
modifier le ler alinéa
leurs tient à la dépréciation de des Comptes. C'est une énumé- lcr du contrat du 25 septembre
DES FINANCES
la monnaie haitienne. ration bien terne ct parfaite- 1926 conclu entre lEtat ct cette
Le Président insiste pour que ment inutile. Société. Relevé ci-après, des expédila demande de justification soit La proposition du Dr. Paultions de figues-l -bananes enregistre est mise aux voix. Me. Cicéron Manigat ajoute trées les diverses douanes
maintenue dans le rapport. saurait gré à la Chambre
par
Les Membres Cassagnol. La- qu'il
la République. pendant le
On a, dit-il, cette malheureu- maute. Cajou. Dorsinville et le des Comptes de bien vouloir Taide mois de Février 1950. se tendance en Haiti à permet- Président votent contre la sup- faire parvenir une copie du dit
Régimes Gourdes
tre aux prêtres et aux Fvêques pression. rapport. Ports Cap-Ilaitien. 604 3.208
de dépenser sans compter l'ar-i
Après la lecture de la lettre Cayes
420 2.032
gent de TEtat,1 l'argent du peuple. La proposition du Dr. Paul-! de Me. Manigat, le Président Jacmel. Jérémie
20.454 2.578 65.934 11.156
Mon esprit ne pourra jamais to- tre est rejetée: Cette partie est poursuit:
Miragoâne
1.845 7.157
lérer uin tel état de choses. Cha- maintente. Port P-au-Prince de Paix.. 22,363 7.480 75.916 17.907
année unc centaine de
Le Président donne lecture I1 sera accusé réception de' Saint Marc
88.979 333.299
que tres payés l'Etat Haitien pré- de la partie No. 12 qui concerne cette lettne et nous transmetpartent en voyage par aux frais du les questions de frais. trons à Me. Manigat une copie
Trésor et vont passer des va- Le Dr.
- maintente. Port P-au-Prince de Paix.. 22,363 7.480 75.916 17.907
année unc centaine de
Le Président donne lecture I1 sera accusé réception de' Saint Marc
88.979 333.299
que tres payés l'Etat Haitien pré- de la partie No. 12 qui concerne cette lettne et nous transmetpartent en voyage par aux frais du les questions de frais. trons à Me. Manigat une copie
Trésor et vont passer des va- Le Dr. Paultre demande deldu rapport en question. AVIS
cances en France. On leur don- supprimer le passage où il est Nous reprenons l'étude du
ne de l'argent. Ils vont, revien- dit qu'on a menacé de faire fer- rapport annuel. Le chèque No. 140352, Artinent ct ne sc soucient pas un mer la Chambre des Comptes Le Membre Cassagnol-Je cle 2525, Ordonnance-Mandat
seul instant de justifier les som- parce que cet Organisme a agité vote pour le maintien de la par- No. 173, daté du 28 Février
mes qui Teur ont été versées. trop de questions ui dessillent tie qui a été lue il y a quelques 1950 à l'ordre de GERARD CA
Tls ne présentent même pasiles yeux sur la marche des af-linstants. PELLE, Port-au-Prince et s'éleurs tickets d'avion commei faires publiques. La proposition du Dr. Paul-flevant à Gourdes 304.60, étant
pièce justificative. Ont-ils vo- Cette proposition, mise aux tre, tendant à la suppression de! légaré, est déclaré nul: duplicata
vagé? Quand a eu lieu ce voya- voix, est rejetée par les Mem- la partic No, 13 relative aux devant en être dressé. ge? Ont-ils des bordercaux pour bres: Le passage en question est Crédits etrakrdinaires. est mijustifier les dépenses? Aucune maintenu dans le rapport. se aux voix. pièce n'est jamais préscntée par Après la lecture dc la partie Cette proposition est admise. AVIS,
eux en justification des sommes No. 13 relative aux Crédits ex- Tle est ronné lecture de la par- Le
No. 52996. Article
qu'on leur verse. traordinaires. le Dr. Paultre Itie No. 14 intitulée: <Les Comp- 604. émis chèque le 31
1950. à
Le Membre Cassagnol.- L-Le demande la parole et propose tes non fiscauixs. l'ordre
Madame Janvier ABNER
Département des Cultes doit que cette partie soit enlevée du Cette partic est adoptée. ANGLADE, de Institutrice, Ecole
contrôler les dépenses des prè- rapport. Le Président.- L'ensemble Rurale, Renaudin, ct s'élevant
tres et des Evêques. S'il ne con- Toute cette partie est 'inutile,
moins la conclusion Gourdes 193.00. étant égaré,
trôle pas ces dépenses c'est dit-il, et même nuisible. Par elle du rapport
à déclaré nul:
dequ'il ne fait pas son devoir. nous nous substituons au Corps iqui sera jue à une prochaine est
duplicata
D'autre part, pour les valeurs Législatif, nous empiétons suriséance.
ct s'élevant
tres et des Evêques. S'il ne con- Toute cette partie est 'inutile,
moins la conclusion Gourdes 193.00. étant égaré,
trôle pas ces dépenses c'est dit-il, et même nuisible. Par elle du rapport
à déclaré nul:
dequ'il ne fait pas son devoir. nous nous substituons au Corps iqui sera jue à une prochaine est
duplicata
D'autre part, pour les valeurs Législatif, nous empiétons suriséance. cst en discussion. Ivant en être dressé.
LE MONTTEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Peblication Pvemaere
CONTENANCE
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Estimable 13 Mars 50
Com. Quartier. Section est de 7 ares 3 centiares Phi- Joseph 16 Février 1949
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l'Etat et à 1'Ouest par T'Eman l'Etat età T'Ouest l'Etat. par
Mars 60
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Mercie Jacques
Mme Noélie Jean 1945 13
Caracol, t
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24 Janvier 1049
Com. de Quartier- Une propritte dontTétendue 16 Février
Com.
Rue
m. de façade et
Section est de 33 ares bornée au sed
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La ETRS
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# 8 m.de profondeur la Rue StHOARur Hab. T'Etat, à T'Est par TEnée Augustin, au Nord.par T'État au Sud
Grand-Pré. par tat et a l'Ouest par TEs0
un terrain vacant, l'E- Citat.
l'étendue Frtest Joseph 13 Mars
E a T'Est par la Rue
Com. de
Une
dont au 16 Février 1949
metière l'Etat et. a T'Ouest
Morin. Quartier- Section est ret de ares bornée JeanVénus Désir l'étendue T'Etat. Julien Charles, 13 Mars 50
Morne-Pelé. Hab Nord Josaphat au Sud par
the propriété dont Pierre, Fedt
Com. des Anses- Section n'est pas encore déterminée
Janvier
Grand-Pré. Lucie Béliard l'Etat et Esman- à T'Est
i-Pitres, tion Banane. Hab. bornée au T'Etat Nord par au Sud Vézilus par
gar par Malheur, la Grand'Rue et a
Banane. Santana. Danais Anesca. T'Etat
T'Ouest par Lucie Béliard
Mars
l'Est par la Rue et
TEtat. dont l'étendue Mme: Rose Michel 13 50
f'Ouest par Lénauis Moise
Mars 50
Com. de Quartier. Une de ares bornée
16 Février 1949
l'Etat. Section
rens
Fort-Li- Une
dontl Tétendue Massan ler Février Mondésir 1949
Morin, Morne-Pele. Hab. RaA à T'Etat, au T'E- sed
Com. de Rue Fer- ARee de de facade borGrand-F -Pré. te l'Est par.
Mme: Rose Michel 13 50
f'Ouest par Lénauis Moise
Mars 50
Com. de Quartier. Une de ares bornée
16 Février 1949
l'Etat. Section
rens
Fort-Li- Une
dontl Tétendue Massan ler Février Mondésir 1949
Morin, Morne-Pele. Hab. RaA à T'Etat, au T'E- sed
Com. de Rue Fer- ARee de de facade borGrand-F -Pré. te l'Est par. par l'Etat. Mars 50
berté,
E au Nord par la Grand'
et à TOuest
Théodore Fils 13
rier. Rue. au Sud par Massan:
Com. de Quartier. propriése dontTétendue 70
161 Février 1949
E
Mondésir, à TEst HoMoring Section est de 7 au par ares les
racius Lafosse et Mous
Grand Pré, Hab. bornée is Maune Ruelle. dont l'étendue Rosilia Germain 1949 13 Mars 60
Grand-Pre. Héritiers gloire (Htrs Rodrigue Artz) Pré:
Com. de André. Caracol, ttte est de propriété 8m. de facade et de ler Février
tendu
Sud
Rue St. borGarçon
beite
6 m. de
par
PLECrese
née au C par Vénus par
Jean-Louis, Sylvestre Jean- JoaDésir, TEtat au Sud
chim et Severdier à TEst
la Rue St-André. à r'Est
Baptiste, T'Etat et par
par Charité Clément I'ELouis Latortue T'Etat JnElvéSéverdier
tat et Germain a r'Ouest T'Etat. par
Dieudonné 13 Mars 30
TOuest Baptiste par Théodore Fils
Com. de Caracol, e de dontiratendue facade et de Pascal 4 Férrier 1949
prEtenda. un
Propriétaire vicinal. 13 Mar 50
Rue St-Asdrk. IEt 8m. de
bordont tlétendue Philistin Février Eustache
m. profondeur
:
Com. de Qmartier- tin de
bornée au 16 1945
née au Nord par Momme- au
Mor Section
JeanF
Fleurimont, LEtat
Hab. par
Lf EE
HeLRur
l'Etat au
E la Roe St-André,
Grand- Pré. Baptiste,
Ruelle et
Mercie Jacques
SE
à Ha par une Annadia GerJoseph et Augusta Solià main T'Ouest l'Elat. par
13 Mars se
mon. T'Etat à T'Est par
Une propriété dont l'étendue Célestina Pierre 1040
Clerzéide Joseph, Damas- et a
Com. de Caracot,
de 6 Février
Charles
au
Sect. Bourg. Rue est de 6 m. de facade et borPounte par Séverdier JnEglise. née 8 m. au S. profondeur par l'Etat vaBaptiste Une TEtat. T'étendue Mme. Amélia 13 Mars 50
cant, terrain au Sud de par. TEtat Auritius et a
Com. Morin, de Quartier. Section de ares bornée Théo- au Pierre-Louis 16Février 1949
un
FTEN
Clément TEtat, AFEst par
Morne-Pelc. Hab. Rd" Augustin au Sud par
Ruelle. dore. PEch
r'Ouest par une
Archelus, Débauché 13 Mars 50
Grand-P:é. Lucia Charles, l'Etat Jean
Com. de Grande Une
dontlrétendue 5S bor- 8. Févrler 1948
T'Est Constant T'ESaline, lère. Sec- EER de Nord par TEtat,
et L.eter Borgella Lucia
tion, Hab. Pote- f
Do, l'Est
tat et à T'Ouest par
au M par
Charles l'Etat.
. PEch
r'Ouest par une
Archelus, Débauché 13 Mars 50
Grand-P:é. Lucia Charles, l'Etat Jean
Com. de Grande Une
dontlrétendue 5S bor- 8. Févrler 1948
T'Est Constant T'ESaline, lère. Sec- EER de Nord par TEtat,
et L.eter Borgella Lucia
tion, Hab. Pote- f
Do, l'Est
tat et à T'Ouest par
au M par
Charles l'Etat. Théodorels Mars so
neau. Alcindor Francois (ferdont T'étenduc Daufeuille 1949
E déguerpi) à rOuest
Com. de Quartier- Section Une propriet de 33 bornée au 161 Février
par le Grand Chentoe Mme. Elida
Morin, Hab. Sb.d par "Vest St-Su- Jean
Com. de Quartier- Une propriété dont1 bornée l'étendue Jean-Pierre 13 Mars 50
Morne-Pel Grand-Pré. TEtat. au
José,
Mor rin, Section est de 33 ares Octavrine * 9 Février 1040
Jean à par une
Hab. Nord par
e
Featre
ArTessier
E
Morne-Pelé, Grand-Pré. lieu, TÉtat au Sud
àlOuest par
thar Joseph, l'Etat * T'Est
tl T'Etat. dont l'étendue Louis Jean
Mara 50
par une Ruelle et à l'Ouest
Com. de
Une ET bornée au Magny 16 Février 1949 13
Endora Jean-Pierre. Morin,
Milieu,
Orete
par
Idora
Hab. dRaa
Mme. Seat
Une
dontl tl'étendue
13 Mars 'se
Mome-Pele f'Etat " Sud Julienne
Com. de Quartier- Section Fate ares bornée M Jean-Pierre 9 Février 1940
Grand-Pré. Théodore, T'Etat " 1'Est par et
Morin, Hab. E. Octavrine ArEléonore Colas l'Etat
Morne-Pele, lieu, ret au Sud
à T'Ouest une rue. Sylvestre Joachim 13 Mars 50
Grand-PrE. thur Joseph, T'Etat "e T'ECom. de
Une ctiS dont Tétendue 84
16 Février 1949
Élida Jean- -Pierre la
Morin. est de 1 hectare Nord cenà T'Ouest par
par
Ognite
lE et
Sorne-petE Hab. tiares. bornée Fils, au l'Etat
Grand'Rue. Une propriété dont r'étendue Jean-Pierre
Mars 50
Grand-Pre. Théodore, Sud, par Emilia Louis De
Com. de dernte de 33 ares bornée # Joseph 9 Février wi
vercine Jonas, Séverdier l'Etat JeanEELh Hab. Sende tit-Frère. par, TEtat Antoinette au Sud par
TEst Baptiste par et Philistin EusGrand-Pre. Saint-Surio et Saint- l'Est
tache T'Etat et à T'Ouest et
a
E
Juste José, T. 1'Etat
Osirius Jean-Louis
par Tessier l'Ouest par Etienne une ruelle. Mari 50
rine Une
l'Etat. dontiétendue Mme. Périciès 13 Mars 50
eta
de
Tahil
dont l'étendue Octaviud,
Com. Quartier- de 33 ares bornée au Pierre-Louis Février 1949
Com. de Quartier. Une
bornée
9 Vtte ai
Morin Section
Hyacin- 16
Section est ET de
"Da:
Mome-Pet Hab. the. au par Geor. Hab: Nord
Sries
sr
Grand-Pré.
50
rine Une
l'Etat. dontiétendue Mme. Périciès 13 Mars 50
eta
de
Tahil
dont l'étendue Octaviud,
Com. Quartier- de 33 ares bornée au Pierre-Louis Février 1949
Com. de Quartier. Une
bornée
9 Vtte ai
Morin Section
Hyacin- 16
Section est ET de
"Da:
Mome-Pet Hab. the. au par Geor. Hab: Nord
Sries
sr
Grand-Pré. T'Etat
Le
El
MR, au Snd
gina Théodore, Dantès Michel
Grand-Pré. We: Vermond u
TEst TOuest par une
mond, 1'Etat à T'Est par
TEtat :
Dessalines Etienne Richemond et Mme. et
rue. Fomrtu par une ruelle.
Ms MONTTEUR
NOM DES SOUML Première
NOM DES SOUM. Poblicatien Premikee
Sitoation des bens
CONT TE ENANCE
Dates de prieatadon Publica on
Sicastion des bien Be
CONTENAT
Dares des de demaniles présecatation
des demandes
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Octavius Jean 13 Mars 60
Com, de Quartier- Une
dont bornée l'étendue au Lubin 16 Archange Février 1949 13 Mars 50
Morin,
ares bornée au 16 Février 1949
Morin,
est 33 ares
ETE
Section FT
Nord le
cheMorne-Pélé, Hab. Serde Nérestant DéliSect. Morne-Pélé. par Grand
Grand-Pré. fettr, au Sud par Mme. Hab. Grand- Pré. min, Théodore, au Sud l'Etat par Arnédas à l'Est,
Peree Richemond, T'ECarcérès Pétat T'Est par Dessalines
par tigny Madame l'Etat et à l'Ouest
Michel Madame Verl'Etat. mon ncheneats l'Etat et
par Vesta Jean l'étendue Htiers, Pierre
arOuest par une rue. Com, de Quartier- Une
dont
18 Mars 50
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Adeline Pérard 13 Mars 60
Morin,
ESIt 33 ares bornée au au Tanis 18 Février 1048
Morin, Section fT ares bornée au 161 Février 1949
Sect. Morne-Pélé: So.d par un Héritiers Carrefour, OréMome-Pélé, Hab. Rer par Saint-Ulysse PéHab. Grand-Pré. Sud les l'Etat à F'Est
Grand-Pré. rard, l'Etat au Sud par Elus
F
léonore Colas, TEtat TEst
la Grand'Rue chemin. et à
Présendieu Toussaint
Pouet par un
Mars
Fagas à TOuest par OsCom, de Quartier- Une
dont l'étendue Charles 18 Guillaume Février 19'49 18 50
tin Milieu l'Etat. Morin,
est fTt de ares bornée au
Com. de
Une propriété dontl l'étendue Ismélie Josepb 13 Mars 50
Plaine, Section Basse par Nord T'Etat, par à l'Etat, l'Est par au l'E- Sud
HeLhu" Mori Oert Hab. L au un Nord. emplacement par les Héri- bor- 16 Février 1940
Hab. Fèvre. tat et à TOuest par l'étendue l'Etat. Pertil Dorais 13 Mars 50
Grand-Pré.
res bornée au
Com. de
Une propriété dontl l'étendue Ismélie Josepb 13 Mars 50
Plaine, Section Basse par Nord T'Etat, par à l'Etat, l'Est par au l'E- Sud
HeLhu" Mori Oert Hab. L au un Nord. emplacement par les Héri- bor- 16 Février 1940
Hab. Fèvre. tat et à TOuest par l'étendue l'Etat. Pertil Dorais 13 Mars 50
Grand-Pré. tiers
Bien- -Aimé,
Section Com, de Caracol, Glodine, Une de propriété 2 hectares dont bornée au 19 Février 1949
'Etat, "areii au
PhilanDemier. est
vathrope TLE et NéHab. Nord un terrain
restant Morin, TEtat à
sant cant, Duverlis, " Sud TEtat par Serris- à "Est
1'Est par Elida Jean- Pierre
un terrain vacant et'à
et et à Luce f'Ouest Toussaint par ut chemin. l'Etat
Pou par un terrain vaCom; de Quartier- Une
dont l'étendue Victor Berthol 13 Mars 60
cant. dont l'étendue
Morin,
EY ares bornée au 16 Février 1949
Verrettes. Commune Habita- des n'est Une propriété encore déterminée St-Louijeune Etienne
13 Mars 50
Sect. Morne-Pélé. E par Augustine Pierre,
tion Borel. pas au Nord Robin 21 Février 1949
Hab. Grand-Pré. Noémie Charles ['Etat Mé- au
bornée Mercier, au Sud par par GéSud licie par Charles, Alcius Joseph, Berthomon
traine Murat, à f'Est par
Théodore, Mélie Jacques,
l'allée Mirault Murat. et à l'Ouest
f'Etat à YEst par Dureinus
Commune des
Gétraine dont l'étendue Rubin Auguste 13 Mars 50
Jean-Pierre et Berthomon
An- tt propriété 1
21 Février 1949
Théodorel TEtat et à l'Ouest
se-d-Pitres, Sect. est de hectare environ,
la Grand'Rue. Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par JeanCom. de Quartier- a propriété dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 60
Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, au l'Etat Sud
Morin, Section de 33 ares bornée
16 Février 1949
André Jean, St-MiMorne-Peté, Hab. a Octavius Jean t'EFEA par Dumorin
Grand-Pré tat P" l'Est Julienne
chel 1'Etat et à 1'Ouest T'Etat. par
Théodore et netardere MiDumorin St-Michel dont l'étendue
13 Mars 50
chel T'Etat et à l'Ouest par
Commune des Sect. An- Une 1 hectare environ, Rubin 21 Auguste Février 1949
rue. ses-à-Pitres, est
STt
Com. de Quartier- tf propriété dont l'étendue Esmangar Malbeur 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par Jean. Morin,
de 33 bornée au 16 Février 1040
Bois Coderné. tis Mérilus, Dor, T'Etat, au Sud
Sect. Morne-Pélé. "Red par Béliard
par Jean Dor TEtat,alEst l'Etat
Hab. Grand-Pré. Ernest T'Etat au
Emile Alexandre
L s par Aristide SaintFultr par
TEtat.a TEst à par
l'Etat. Mme. Charles 13 Mars 50
et rOuest
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lucia Février 1949
le
Morin,
de 33 ares bornée au 23
de
dont l'étendue Aristide St-Tomas 18 Mars 50
par
ThéoEFE
Com.
Est l'Etat
Hab. Grand-Pré. Ernest T'Etat au
Emile Alexandre
L s par Aristide SaintFultr par
TEtat.a TEst à par
l'Etat. Mme. Charles 13 Mars 50
et rOuest
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lucia Février 1949
le
Morin,
de 33 ares bornée au 23
de
dont l'étendue Aristide St-Tomas 18 Mars 50
par
ThéoEFE
Com. Quartier- C
Sect. Morne-pélé. So.d Joséphine
Morin,
FTE 33 ares bornée
16 Février 1949
Hab. Grand-Pré. dore et Amalia PierreSect. Morne-Pélé. N.f Esmangar At
Louis, l'Etat au Sud par
Hab. Grand-Pré. heur EL au Sud par la
Tessier Etienne et MéroGrand'Rue à l'Est par la
lie Jean, T'Etat, à l'Est
Grand'Rue et à T'Ouest par
Bellerier Borgella et B
le Chemin. mitus Borgella, l'Etat à
Com, de Quartier- Une
dont l'étendue Josaphat Jean- t3 Mars 50
IOuest. par Napoléon S
Morin,
est treitu 33 ares bornée au Pierre
tit- Maitre et Domingue
Sect. Morne-Pélé. Nord Veuve Luchesi 16 Février 1949
Charles. Hab. Grand-Pré. sa TEtat au Sud par
Com. de Quartier- Une
dont l'étendue Dirimus Jn-Pierre 13 Mars 59
Ernest Joseph l'Etat
Morin,
33 ares bornée au 23 Février 1949
et
FSt
l'Est par la Grand'Rue
Sect. Morne-Pété. Rf par Honorat Eustaà t'Ouest Florine José
Hab. Grand-Pré. che. l'État, au, Sud Beret Lucie ffart"
thomon Théodore, FEut"
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenduc Mme. Rose Jacques 13 Mars 50
l'Est par rue et à
Morin,
de 33 ares bornée au 16 Février 1949
l'Ouest Mentt CharSect. Morne-PÉlé. Rf par Justina Pierre
lés et rvets Berthol l'Etat. Hab. Grand-Pré. T'Etat au Sud OctavriCom. de Quartier- Une
dont l'étendue Htiers. Bien- Aimé François 13 Mars 50
Milieu FEATI F'Est
33 ares bornée au
et "i
Morin,
Rt
Retue Pierre TEtat
Sect. Morne-Pélé. Sod par les Héritiers Oré- 23 Février 1949
f'Ouest par une ruelle. l'étendue Charles Domingue 18 Mars 50
Hab. Grand-Pré. lus Joseph, l'Etat. au Sud
Com, de Quartier- Une propriété dant
Iremilie Joseph et EliMorin. n'est pas déterminée 16 Février 1949
e Jean-Pierre, l'Etat, à
Sect. Morne-Pélé. bornée au Te par Napol'Est par la Grand'Rue et
Hab. Grand-Pré. léon Petit-Maitre Lucia
à l'Ouest par un chemin. Charles l'Etat au S par
de
L nronriété dont l'étendue Mme. Augustine
la Grand'Rue Antoinette
Com, Quartier- est de 33 ares bornée au Pierre
13 Mars 5)
Petit-Frère et Tessier EMorin. Sect. Morne-Pélé. Nord par Madame Willi 23 Février 1949
tienne l'Etat l'Est par
Hab. Grand-Pré. Sajous. TEtat, au Sud par
Lucia Charles, r'Etat. et
Victor Berthol, l'Etat. I'Ouest par la Grand'Rue. Mme.
. Augustine
la Grand'Rue Antoinette
Com, Quartier- est de 33 ares bornée au Pierre
13 Mars 5)
Petit-Frère et Tessier EMorin. Sect. Morne-Pélé. Nord par Madame Willi 23 Février 1949
tienne l'Etat l'Est par
Hab. Grand-Pré. Sajous. TEtat, au Sud par
Lucia Charles, r'Etat. et
Victor Berthol, l'Etat. I'Ouest par la Grand'Rue. Mme. T'Est par Noémie Charles. Com. de Quartier- Une propriété dont1 T'étendue Miche! 18 Mare 60
rEtat et à T'Ouest par la
Morin,
de 33 ares bornée au
Février 1049
Grand. Rue. par Severdier JeanJTt
Sect. Morne-Pélé. E. dont T'étendue Mme. Noémie
Hab. Grand-Pré. Baptiste l'Etat au par
Com, de Quartier- Une propriété de 33 ares bornée au Charles
13 Mars 50
Théodore Fils l'Etat àl'Est
Morin,
Willi 23 Février 1949
à l'Ouest
Sect. Morne-Pélé. S8.de par Honorat Madame Eusta-
:: EG onr rRue
Hab. Grand-Pré. Sajous
VicCom. de Quartier- Une
dont r'étendue Catulle Michel 13 Mare 50
che. PTENL Berthol, au 1Etat. Sud par à T'Est
Morin,
ESH 33 ares bornée au 16 Février 1949
tor Durénus Jean Pierre. Sect. Morne-Pété. Nard, par! r'Etat au Sud par
Eal et a l"Ouest par AuHab. Grand-Pré. l'Etat. à l'Est l'Etat et
Pierre et Victor
à 1'Ouest par PELNE
l'Etat. Tanis
Mars 50
SchCs
Con. de Quartier- Une
dont bornée l'étendue 16 Magny 1949 13
Com. de
C'ne
dont l'étendue Mme. Duversine
Morin,
PET
au
Février
Morin, Quartier- est de propriété ares centia- Jonas
13 Mars 50
Sect. Morne-Pélé. Noede par Mias au Sud
aut par Syl- 23 Février 1949
a T'Est par TESect. Morne- Pélé. res
Retiy
GrandT'Etat. Emet
Hab. Pré. par tat et I'Ouest par l'Etat. Hab. Grand- Pré. vestre Joachim. le Grand l'Etat, Che- att
Con, de Pilate. Une propriété dont l'étendue Charles Demeplait 13 Mars 50
Sud
Emilia
16 Février 1949
min. "Tes
Section Margot. est de hectare bornée
Louis et Louisa Eltt
Hab. Dupérier. Nord par l'Etat. au sed
tat. et 1 T'Ouest par Réri. par 'Etat, à l'Est par T'Ene Joseph 1'Etat. tat et af'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. re
CONTEN NANCF
sentar ion Pablication
NOM DES SOUM. Publication Premibre
Siteati ion des biens
CONTEN INCE
Dates de prianataden
Mars 60. le biens
des demandes
l'étendue Gabélus Lucien 13
Com. de Caracol, Rue Une est de propriété 6 m. fert façade et 4 Mars 1949
Une
dont l'étendue Mme. Mercie 13 Mars 50
Sect. St-André. Bourg, de 8 m. deprofondetr. borCom, de Quartier. est ares $7 centia- Jacques 23 Février 1949
née au Nord par ia rue
Morin,
EaLS
Rores bornée au Nord par
St-André, au Sud par, à
Sect.
Com. de Caracol, Rue Une est de propriété 6 m. fert façade et 4 Mars 1949
Une
dont l'étendue Mme. Mercie 13 Mars 50
Sect. St-André. Bourg, de 8 m. deprofondetr. borCom, de Quartier. est ares $7 centia- Jacques 23 Février 1949
née au Nord par ia rue
Morin,
EaLS
Rores bornée au Nord par
St-André, au Sud par, à
Sect. Morne-Pélé. Philistin Eustache, l'Etatau
mélus Pierre, l'Etat, T'Est
Hab. Grand-Pré. Sud_par le Grand Chemin,
par Annatulic età T'Ouest TEà TEst par Clerzélie Jopar un parc communal
seph l'Etat et àTOuest par
tat. Marc Etienne 13 Mars 50. Emilia Louis TEtat. Mme, Emilia
Com. de Camp- Une propriété 1 dont 29, bornée létendue au
Mars 1949
Com. de Quartier- Une
dont bornée, r'étendue au Baptiste
18 Mars 50
Perrin, Hab. Wen est Nord de par hre. l'Etat vacant, au
Morin,
FTt de
23 Février 1949
feld. Sud l'Etat vacant, à
Sect. Morne- -Pélé. Sord f"'Etat par se au Sud par J
F'Est par par f'Etat vacant et
Hab. Grand-Pré. LE Chemin, à T'Est par
à T'Ouest par TEtat vaMercier Jacques l'Etat et
cant. Brefils Dieuvé 13 Mars 50
ATOuest par Duvercine Jode Camp- Une propriété dont l'étendue 4 Mars 1949
nas, Louisa Cinéas et DesCom, Perrin, Habitation est de 1 hre. 29, bornée au au
tina Joseph l'Etat. Isaac 13 Mars 50
Wenfeld. Nord par T'Etat vacant,
Une
dont r'étendoe Mme. 23 Elida Février 1949
Sud par l'Etat vacant. et
Com. de Quartier- RS 33 ares boraée au
T'Est l'Etat vacant l'Etat vaMorin,
S..ds
au Sud par
à Mods par
Sect. Morne-PÉlé. Grand-Pré. T'Etat, 1'Est
et
cant. 13 Mars 50
Hab. Vertus
E
à T'Ouest par MALET Dévitus Borgella 13 Mars 50
Com. de St- Marc, Une
dont l'étendue 87, bor- Suzanne # Mars 1949
Une
dont l'étendue 23 Février 1949
Sect. Boco- est hectares
ETth
Com. de Quartier- est propriété de 33 ares bornée au
zelle, sème Habitation née Nord par, à TEtat TEst
Morin,
Nord par Belleriue BorgelColmuny. au Sutt par TEtat. à l'Ouest par
Sect. Morne-Pélé. FElat, au Sud, par MéroT'Etat et
Hab. Grand-Pré. # Jean, TEtat, à l'Est par
MEut
13 Mars 50
rue et à l'Ouest par
Com. des Anses- Une
dont l'étendue Eliacine 5 Auguste Mars 1949
TEu Charles l'Etat. Alexandre
à-Pitres, Section ETt 1 hectare environ. Quartier- Une propriétt dont T'étendue Mme. 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. tt au Nord par Jeune NoCom, de
de 33 ares bornée au Jean-Pierre Février 1946
Bois Coderne. Day TEtat, au Sud par à T'Est
Morin, Morne-PÉlé.
Une
dont l'étendue Eliacine 5 Auguste Mars 1949
TEu Charles l'Etat. Alexandre
à-Pitres, Section ETt 1 hectare environ. Quartier- Une propriétt dont T'étendue Mme. 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. tt au Nord par Jeune NoCom, de
de 33 ares bornée au Jean-Pierre Février 1946
Bois Coderne. Day TEtat, au Sud par à T'Est
Morin, Morne-PÉlé. No.d Clercius Théodo- 23
zias Pierre l'Etat, TESect. Het Sud par Ernespar Raphael Cénatus Cons
Hab. Grand-Pré. t crsar T'Etat, à
tat et à T'Ouest par
l'Est par la Grand'Rue et
tant Dérival 1'Etat. Charité Mospoist 19 Mars 50
à TOuest Philanthrope
Com. de Limona- Une
dont 1 l'étendue are, 43
Mars 1949
Pleurimon FFERRS
Charléméus Valbrun 13 Mars
de,, Sect. Boucou, est 2 hectares
dont Tétendue
TETUL
Com. de Quartier- Une propriété
au 23 Février 1949
Hab. Mouchinet- centiares,
au et Nord
de 33
Joseph e Clau. Morin, Morme-Pélé. No.d par TE
te. Codada TElat. au Sud
Sect. a
Hab. Grand-Pré. saint, Etat, au par
François Mémé et An. Earal
Estimable Colas, TEtat,
EE Registe T'Etat, à T'Est
T'Est par ruelle Hilaire et_à
par Sylvestre Latortue TE- le
l'Ouest par "Etiat
tat et à TOuest par
l'Etat. Vitlate Piard 13 Mars 50
Grand Chemin
Com. de Camp- Une propriété dont bornée l'étendue au 25 Février 1040
Com. de Plaine Une propriété dont T'étendue bornée Armand
13 Mars 50
Perrin, Hab. Wen- 2 hres. l'Etat 58, vacant, au
du Nord, Section est Nord de 2 hectares, Eléonore Sain- Jean-Josch 7 Mars 1949
Seld. E Sud par par TEtat vacant, a
Morne - au tus TEtat, par au Sud par DaHab. Normand TTs
l'Est par l'Etat T'Etat vacantet vacant. Mesi. réus St-Hilaire par
rOuest par
Mars 50
E
dont T'étendue Thérame René 13
Destin et à POuest
Une propriété
rEtat. ErSe
Com. de Mireba- est de 3 hectares 27 environ ler Mars
par Varéus Calixte
13 Mars 50
lais, Sect. Hab. Gasco- Abeil- bornéc, au Nord par les HéCom. de, Grande- Une propriété dont! l'étendue Troisie Luxcé Mars 1949
Ledoux. au Sud par
déterminéc,
f
ritiers
Janvier, à
Saline, 1ère Sect., n'est_pas bornée au par l'Etat. les Héritiers
RCA
TEst par Thérame RenETEHab. Poteneau. au Sud par TEtat, à Y'Est par
tat et à JOuest par CardiT'Etat et à TOuest
nal Inginac l'Etat. Montas,18 Mars se
PEnatF
Une propriété dont T'étendue Vve.
9
Ledoux. au Sud par
déterminéc,
f
ritiers
Janvier, à
Saline, 1ère Sect., n'est_pas bornée au par l'Etat. les Héritiers
RCA
TEst par Thérame RenETEHab. Poteneau. au Sud par TEtat, à Y'Est par
tat et à JOuest par CardiT'Etat et à TOuest
nal Inginac l'Etat. Montas,18 Mars se
PEnatF
Une propriété dont T'étendue Vve. 1er Lonis Mars 1940
de Limona- Une propriété dont l'étendue Saint- Juste
13 Mars 50
Com. de Laguille, Dondon, est de 5 hectares. bornée
Com. de, Sect. Basse- de 1 hre. 29, bornée au Jean-Pierre 8 Mars 1949
Section Hab. Fort. au Nord par Vixamar
Habita- Sot par T'Etat vacant. au a
seph. au dea
Plaine, tion Chabanon. Sud par l'Etat vacant, et
par vaitta Therméus Doss- MetTEst par l'Etat l'Etat vacant va
pus, T'Etat à l'Est par
à TOuest par
tilus Gilles propriétaire Fibel Jeune et
cant
13 Mars 50
à TOuest par
Com. de Port-au- Une propriété dont T'étendue de Pierre 9 Lanose Mars 1949
propriétaire. Lucins Genna 18 Mars 50
Couloir est de 12 pieds
de
de Li- Une
dont T'étendue
Mars 1949
Prince, la rue façade et de 15
T
mopade, Commune Section est ETLL 1 hectare 29 ares64 Nord
ouvrantsur Mgr. Guilloux. profondeur. bornée au Nord
Hab.ita- centiares. bornée au
Dérius et par Europe
Roacou,
Noriac St-Preux et AnSud par Ga
tion Mouchinette. "t Registe, T'Etat au Sud
Noel, : T'Est par MaValérius Joseph
et
DE
Mme. dame René Germain
Justin Florimont. T'Etat
T'Ouest par Régina DieuE T'Est par Claudius Jérôdonné. me l'Etat et à T'Ouest par
dont Tétendue Chatelain Lander 13 Mars 50
une route. (Com. des
Une propriété déterminée, 9 Mars 1949
dont Tétendue Menasin Panl 18 sars
ves, Rue BIs. ARet n'est pas encore Nord par FerCom. de Hinche. Une propriété déterminte, 3 Mars 1049
Charles. bornéc
i'Etat au
Section Pinquoit- n'est pas encore TEtat
dinand
Siehird
au Nord
rEtat inocuppé. Carvajal, Habita- bornée au Sud par TRA à T'Est
Sud par par TEtat inocuppé
tion Pinquoit. l'Etat et à r'Ouest par
AEst rOuest par Boulevard
FEA
Chartes
13 Mars 50
S Charles. Flechier 13 Mars 50
Com. de Port-de- Une
dont 64, l'étendue bornée
Re 1949
Com. des Gonai- Une propriété dont Tétenduc Larivière, 9 Mars 1949
Paix, 4ème Sect., est ETiStA de 0 Noréus
ves, Rue Egalité. est de 13 m. de façade sur
Hab.
et à r'Ouest par
AEst rOuest par Boulevard
FEA
Chartes
13 Mars 50
S Charles. Flechier 13 Mars 50
Com. de Port-de- Une
dont 64, l'étendue bornée
Re 1949
Com. des Gonai- Une propriété dont Tétenduc Larivière, 9 Mars 1949
Paix, 4ème Sect., est ETiStA de 0 Noréus
ves, Rue Egalité. est de 13 m. de façade sur
Hab. Morean. au Nord par au a
48 m. de profondeur,
tendu
Nord par l'Etat
LE
par TEtat, progrittaine. à TEst par Chernée cupé, au au Sud par rEtat
rélus Joseph prétendn
inoccupé l'Est par la rue
priétaire et T'Ouest par
deTEgalité et à fOuest par
Ticia Saintil prétendu proMme. Clotide Morency. 13 Mars 50
priétaire. Michel 18 Mars se
des Anses- Une propriété dont l'étendue Alliance 9 Mars Pavilus 1949
Com. de Port-de- Une propriété 58, dont T'étendue au Eximond 4 Mars 1949
A-Pitres, Com. Section est de 1 hectare. bornée Lau- au
Paix, 4ème Sect, de 2
bornée
Banane, Habita- Nord ati
Hab. Moreau. prétenda
Cote- rent
FA
FEat Guotul
S SECEtrA au Sud
tion Casse Robert Berrouet. TEtat :
'Etat, à TEst par Cre
lette. l'Est par Vercius J'Etat
de l'Etat
Joseph, fermier
a1 rOoast par Pressoir HE
à rOuest par propriésai Charrélus
tat. ÉLArO prétendu
re.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Bremitre
NOM DES SOUM. Pablication Premilee
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publicotion
Simatios des biens
CC N TENANCE
Dares de préstatacion
des demandes
des demandes
des Verret- Une propriété dont! l'étendue Bernadin Lapomery 13 Mars 50
Com. de Grande- Une propriété dont 1' 'étendue Dérismé Chérilus 13 Mars 50
Com. Hab. Savane- 2 hres. 58, bornée au 10 Mars 1949
Saline, ière. Sect.,
encore déterminée, 14 Mars 1949
tes. Bourg. par une Allée, au
Hab. Latapie. au Nord l'Etat,
ESLE"
Es
au Sud par DE CheriSud par Clairilia Louijeune
lus, à l'Est
Dame
et Rosendo Rivera, à l'Est
François et
par
et
Piot. Clairilia Louijeune
l'Etat. "odar par une Allée. Man
Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 50
Com. de Grande- Une propriété dont T'étendue Dérilus 14 Chérilus Mars 1040 18 50
Goâve e 12ème n'est pas encore déterminée. 10 Mars 1949
Saline, 1ère, Sect., n'est encore déterminée,
Sect, Hab. *Ber- bornée au Nord par les Hé
Hab. Latapie. au Nord par DéSLF
ne Soldats. ritiers Miche! Dévieux
rismé Chérilus, au
tendus propriétalires. au Bia
le Grand Chemin ME
Vernelie Brunot pré. Hyppolite la Myrtit Dame à
à l'Est
par
EEa
R.P
Frah. proprietaire. Baptelus Sanon prétençois. E, propriétaire et_à iOuest
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Fréju
13 Mars s0
les Htiers.
F
ne Soldats. ritiers Miche! Dévieux
rismé Chérilus, au
tendus propriétalires. au Bia
le Grand Chemin ME
Vernelie Brunot pré. Hyppolite la Myrtit Dame à
à l'Est
par
EEa
R.P
Frah. proprietaire. Baptelus Sanon prétençois. E, propriétaire et_à iOuest
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Fréju
13 Mars s0
les Htiers. Nadal JnSaline, lère Sect. est de 32 ares 26, bornée st. Mars 1945
Wiesr préterldus propriéHab. Poteneau. Nord par TEtat, au
taires. E par un propriétaire a
Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 50
l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Perrin, Habita- de 1 hre. 29, bornée au 11 Mars 1949
par un propriétaire. tion Laumont. Sor par l'Etat vacant, au
Grande- Une
dont l'étendue Altagràce Gabriel 13 Mars 60
Sud par l'Etat vacant, a
Com. Saline, de 1ère Sect. n'estpas propriété encore déterminée, 15 Mars 1949
l'Est à "'Ouest par l'Etat l'Etat vacant va- et
Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat. par
au Sud Luthis Cacant. juste, à E et à l'Ouest
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé 13 Mars 56
par ie Grand Chemin. Perrin, Habitation est de 1 hre. 29. bornée au 11 Mars 1949
Une
dont
Luthis
Liane-Panier. Nord par l'Etat vacant, au
Com. de Grande propriété l'étendue Cajuste 13 Mars
Sud par 1'Etat vacant, i
Satine, 1ère Sect. n'est pas encore déterminée, 16 Mars 1948
l'Est par T'Etat vacant et
Hab. Potenteau. bornée au Nord par Alta. à l'Ouest par l'Etat vagràce Gabriel, au Sud par
cant. le Grand Chemin, à l'Est
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Mars Baptiste 1949 13 Mars 50
par l'Etat et à l'Ouest par
Saline, lère Sect, n'est" pas encore déterminée. 12
le Grand Chemin. Hab. Poteneau. bornée au Nord Extasie Luxcé, au E
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Fibre Nationale
Jn-Charles Michaud, lEst
Rouge, Hab. Du- due est 600 hectares d'Haiti
13 Mars 60
et
trmth
par, Jn-Charles Michaud
pont, ouvray, Ra- environ, bornée Nord 22 Septembre 1949
à r'ôuest par l'Etat. bouray, Devesien, au Sud, à l'Est et : t'Ouest
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie
Mars 50
Patricot, Dorval. Forest, par l'Etat. Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, Jean
Chabert,
Hab. Poteneau. bornée au Nord par le 13 Mars 1949
Marie-Jeanne
Grand chemin, au Sud par
Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Fibre Nationale
l'Etat, à l'Est par l'Etat
Hab. Laratte, La- est
hec ctares d'Haiti
13 Mars 50
l'Etat. ygoti
et à f'Ouest par
porte, Malerive, de terre, bornée au Nord, 22 Septembre 1949
Com.
. Poteneau. bornée au Nord par le 13 Mars 1949
Marie-Jeanne
Grand chemin, au Sud par
Com. de Terrier- Une
dont l'étendue Fibre Nationale
l'Etat, à l'Est par l'Etat
Hab. Laratte, La- est
hec ctares d'Haiti
13 Mars 50
l'Etat. ygoti
et à f'Ouest par
porte, Malerive, de terre, bornée au Nord, 22 Septembre 1949
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Elmina Joseph 13 Mars 50
Lamat tellièrs, et au Sud, à FEst et à l'Ouest
Saline, 1ère Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Mars 1040
Prost. par l'Etat. Hab. Poteneau-: bornée Nord. -par I:E- DaCom. Port-au- Une
dont l'étendue Roc Jn-Baptiste 13 Mars 50
tat, au S par Carida
Prince, Rouil- propriété pas déterminée, 23 Septembre 1940
à l'Est Michel Daencore this, par
n'est
this et alOuest par la dale. bornée au Nord Sud par par rue
Désius
M
me
Dorcely. Rouille, nique
à l'Est par
dont
Noreéus
18 Mars 50
Man
Com. Jérémie, Une propriété T'étendue 14 Lexandre Mars 1040
la Rue du Couronnement
Sect. t! Blan- est de 3 hectares, bornée
à r'Ouest par Fabre Jnches, Hab. Mare Nord par Méloné Jeantille
El
3tanche. fermière Lexiné de Ecilea T'Etat, Sud
Commune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antony 5 Jan. 50
FE par Marius Jeantille
as-Prince Ruelle due est de 35 m. environ 29 Septembre 1949
eta l"Ouest par Onélas PorChrétien
bornée au Nord par un emcet 'Etat. placement de 9m. 75 x 32
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Lacie Jasmin 18 Mars se
soumissionné au Sud par par René le nom- AmRue Raquettes. est de 4 m. 85 de facade et 14 Mars 1048
mé broise Salimbene etayant cau
de 32 m. 50 de profondeur, Vve. de Mme. Mirabeau
bornée au Alexandre Nord P.),
Feate par Félix Fabre et aRocher
"TE
cause de Hermann
au Sud la rue des Ulysse Raet à l'Ouest par
par
Ehae
me
la ruelle Chrétien. R Toussaint (r'Etat)
et à t'Ouest par Amélie
Com, de Port. Une propriété dont l'étendue Max L. Denis 13 Mars 50
Boncard l'Etat. an-Prince, Cou- est de 28 pieds environ de 17 Décembre 1949
Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Occivil Dorlis 1049 18 Mars s0
loir ouvrant sur façade et
pieds de
Sect. Iles Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars
la Rue du Maga- profondeur, au Nord
L
ches, Hab. Mare au Nord Mme. Méloné
sin de l'Etat. l'Etat occupé au par Luci- un
Blanche. Jeantille Eter de T'Ef'd Cantave, Sud Rue
Lexiné
E'T
tat, au Sud par Jnpassage
Gilles, et l'Est Madu Magasin
r "TELR
rius Jeantille et "Toss
l'Est par le terrain occupé
par Onélas Porcet. par Émma Bureau et a
r'Ouest par le terrain ocCom. de, Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond Mars 13 Mars 60
cupé par Léys César.
. Jeantille Eter de T'Ef'd Cantave, Sud Rue
Lexiné
E'T
tat, au Sud par Jnpassage
Gilles, et l'Est Madu Magasin
r "TELR
rius Jeantille et "Toss
l'Est par le terrain occupé
par Onélas Porcet. par Émma Bureau et a
r'Ouest par le terrain ocCom. de, Camp- Une propriété dont l'étendue Philma Plaisimond Mars 13 Mars 60
cupé par Léys César. Perrin, Hab. Lau- est de 1 29, bornée au 14 1949
de Morcy Mars 50
mont. Nard par ait vacant, au
Com. de ta Croix Une propriété dont l'éten- Martino
Sud par rEtat vacant, à
des Bouquets, due est de 2 hectares 58 11 Février 1950
TEst par l'Etat vacant et
lère Sect. des environ, bornée au Nord par
11 l'Ouest par l'Etat vacant. Mars 50
Varreux. Habita- la route *Savane Blondes. Com; de
Une propriété dont l'étendue au Albruno 14 Verdier Mars 1949 13
tion Savane Blon- au Sud par Charléus RoPerrin, Hab. Ct est de 1 hre. 29, bornée
semy et Zéline Cantave
mont. Nord par l'Etat vacant, au
de. Privé). à I'Est par An
Sud par l'Etat vacant, à
(P. toine Déronvil (P. Privé)
T'Est par l'Etat vacant et
alOnest par l'Etat vacant. Désir et, à 1'Ouest (P. Baptiste
Aubry
18 Mar 50
Fatoi
Com. de Camp- Une propriété dont bornée tl'étendue au 14 Dorcy Mars 1049
Perrin, Hab. Lia- de 1 hre. 29,
Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marcel Yvan 18 Mars 6e
ne-Panier. Rer par "Etat vacant, au
due de 75 pieds envi- 28 Février 1960
Sud par l'Etat vacant, a
Prince, Ruelles Angle Laraques des ron f façade etde 35
l'Est par l'Etat l'Etat vacant vacant. et
(1ère et 2ème environ de profondeur,
à l'Ouest par
Louis Remarais 13 Mars 50
ruetles). otr au Nord par Antoine
Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue
Mars 1040
Vernéus, au Sud' lère
Perrin, Habita- est de 1hre. 29, bornée au 14
Ruelle Laraque, Tra par
tien Wenfeld. Nord par TEtat vacant, au
Silencieux Dieudonné et
Sud par l'Etat vacant, à
"'Onest par la 2ème Ruelle
l'Est par T'Etat vacant et
Laraque. à TOuest par l'Etat vacant.
LE MONITEUR
PARTIE NON
OFFICIELLE
Vues sur P'Histoire du
Moniteur et de
P'Imprimerie de
Par
P'Etat
GERARD
(SUITE)
En hommage à S. E. M. le Président
JOLIBOIS
Dumarsais Estimé qui, par son Exposition du
Prince, a rempli de fierté les coeurs haitiens. Bi-Centenaire de la Fondation de Port-au-
(Voir le No. 37 du 23-3-50)
IV.-Nouvelles Imprimeries. V
b) Imprimés officiels,
L'Almanach de St Domingue C'est une
sentaient qu'un résmné des délibéraparticularité des époques itions et ne <faisaient connaitre Geuvemneun-Genéraex et les Com-
(Suite)
d'agitation, de provoquer une recru- ce qu'il plaisait de livrer ati que missaires Civils tenaient à
le
AI l'exception de celle de P.
-50)
IV.-Nouvelles Imprimeries. V
b) Imprimés officiels,
L'Almanach de St Domingue C'est une
sentaient qu'un résmné des délibéraparticularité des époques itions et ne <faisaient connaitre Geuvemneun-Genéraex et les Com-
(Suite)
d'agitation, de provoquer une recru- ce qu'il plaisait de livrer ati que missaires Civils tenaient à
le
AI l'exception de celle de P. descence de brochures, plaquettes, paraissaient sous forme publics, contact avec la masse de leurs garder admiles imprimeries du
Reus, et autres, ainsi qu'on a pu le cons- des registres de
ed'Extraits nistrés, à former
dans l'incendie Cap"disparurent tater récemment en 1946 et
ciales
P'Assemblée provin- nion
quelque peu l'opide cette ville, le 4! vant en 1930. A l'instar aupara- du Nord, du Sud ou de l'Ouest, publique, dans un sens indisFévrier 1802 (15 Pluviose an X). pole, St
de la métro- scance de (telle date). du pensable, pour leur faciliter l'exercice
Domingue n'y faillit
Gouvernement,
Se rendant edans un pays oûr, Ici comme là- bas, autorités pas. de Disposant à St Marc, au lieu méme difficile dans cette particulièrement
reprendre les termes de pour militaires,
civiles et ses séances de son
longue période
sa lettre
assemblées délibérantes, pre,
imprimerie pro- d'agitations et de
de
adressée Brest au Premier Con- comités, municipalités ne laissèrent l'Assemblée Générale de la Partie,
de troubles. sul à la date du 17 Frimaire échapper la moindre
Française de St
du- (Il,convient mentionner ici l'un
(8 Décembre
an x
occasion pour rant un certain Domingue put, de' ces epapiers
1801) il ne pouvait s'adresser au public dans des adres- jour au
temps, livrer chaque appelait alors les publicss, comme on
compter sur aucune ressources, lej ses grandiloquentes. Dès que se fut donnant ainsi public uh bulletin spécial à cause de son intérêt imprimés officiels,
Capitaine-Général Leclerc eut la pré- répandue dans la Colonie, au mois de ses débats, un résumé fidèle de Phistoire de notre particnlier pour
caution de spourvoir aux besoins Septembre 1789, la nouvelle de la ed'Extraits des toujours sous le titre laire, c'est une langue vernacuindispensabless de l'armée. Il fit Prise de la Bastille, ce fut dans tou- traits du
registress ou d'Ex- de Polvérel et de proclamation, signée
embarquer à bord des transports de te la Partie Française de St Dominprocès-verbal. du 5 Mai 1793 et Sonthonax, datée
la flotte de l'Amiral Villaret- Joyeuse gue, un déchaînement subit des
Les municipalités, les comités au-Prince en imprimée au Portle matériel nécessaire à la constitu- sions trop longtemps
pas- roissiaux suivirent l'exemple et pri-. pa- voir être mieux langue créole, pour poution d'imprimeries. Le matériel, une liberté
comprimées, rent aussi T'habitude de rendre esclaves de répandue parmi les
se trouvait sur le Vaisseau-Amiral qui vint bientôt une acerbée, licence qui de- bliques, Jeurs délibérations les pula Colonie. .Cette proclasans borplus mation constitue
L'Océans, servit à la création nes. Ce climat de désordre et d'anar- importantes sous forme d'extraits de officielle,
la première pièce
au Cap-1 Français d'une cImprimerie chie était entretenu et
procès-verbaux ou d'extraits de leurs (On publice dans notre patois.
seau-Amiral qui vint bientôt une acerbée, licence qui de- bliques, Jeurs délibérations les pula Colonie. .Cette proclasans borplus mation constitue
L'Océans, servit à la création nes. Ce climat de désordre et d'anar- importantes sous forme d'extraits de officielle,
la première pièce
au Cap-1 Français d'une cImprimerie chie était entretenu et
procès-verbaux ou d'extraits de leurs (On publice dans notre patois. du Gouvernements,
par ceux que les nourri, non registres. le
verra, dans Ja suite, la municiC'était la prehonteux préjugés
Port-au-Prince, Cap, les palité de la
mière Imprimerie, propriété incom coloniaux avaient relégués au dernier Cayes, la Croix des Bouquets, Jéré- bonite faire Petite-Rivière-de l'Artimutable de PEtat, qui ait fonctionné rang de Fespèce humaine: affranchis mie, l'Arcahaie, se signalèrent parti- Octobre 1798 imprimer une en créole en
dans la Partie Française de I"Tle. et esclaves, mais précisément culièrement par des pablications réi- tester contre le adresse pour proCet établissement fut placé à l'angle ceux à qui leur naissance, leur for- par térées de ces bulletins. Les paroisses, culture de fameux réglement de
des Rues, des Religieuses et de St- tune, leur instruction et leur éduca- dans moins développées entraient aussi, l'aide du Towainesonverture A
Louis, là où avait habité auparavant tion conféraient des privilèges éten- le mouvement, dans la mesurej du matériel, embarqué à bord
Moreau de St-Méry. Le matériel. dus. de leurs possibilités et l'on voit mé- qui Vaiseau-Amiral, servit à la
el'Océan>, et
transporté par les navires de l'escadre, Avant la fin de 1789,
mie une localité, déchue actuellement
du Constitution d'une
permit de créer encore une nouvelle St Domingue cette pluie commença à de son rang officiel de Commune, comme imprimerie nous Gouvernement ati Cap,
eImprimerie du Gouvernements d'adresses. de
diluvienne comme le Fond des Nègres, souvent primée l'avuns déjà vu, fut imPort-au-Prince. au! iet
messages, de journaux dénommée St Michel du Sud
en créole une proclamation
d'imprimés, qui malgré les guerres opposition à St
(par du Capitaine-Général Leclerc, en date
Par cette double création, les Im- civiles, se poursuivit sans arrêt jus- de
Michel du Nord ou du 14 Pluviose an V 3
primeries de l'Etat
(qu'aux luttes finales de notre
l'Attalaye) ou St Michel du Fond 1802) et
Février
recevaient ane rendance
Indé- des Nègres, émettre, elle
garantissant la liberté aux
organisation définitive, plus adéqua- quise.
clerc, en date
Par cette double création, les Im- civiles, se poursuivit sans arrêt jus- de
Michel du Nord ou du 14 Pluviose an V 3
primeries de l'Etat
(qu'aux luttes finales de notre
l'Attalaye) ou St Michel du Fond 1802) et
Février
recevaient ane rendance
Indé- des Nègres, émettre, elle
garantissant la liberté aux
organisation définitive, plus adéqua- quise. Les glorieuse et chèrement con- lextraits des délibérations aussi, des noirs. La proclamation du Premier
te à la conception d'un service
emémoiress succédaient mité
de son co- Consul, en date du 17
an
blic de cette importance,
pu- aux elettress, les erépliquess répon- Ces paroissial. X ( 8 Novembre 1801), Brumaire avait été
dispensable dans rouage in- daient aux sobservationss, les epéfeuilles, émanant d'organismes aussi imprimée en
créole,
l'administration titionss et
reconnus, sont
patois
(1)
d'un Etat policé, Leclerc abandonnait vies de esuppliquess étaient sui- d'un caractère évidemment revêtus Depuis lors, le créole n'a jamais été
le système désuet, adopté
taient erequétess, les epréciss n'é- fie
officiel, qui authenti- à tel honneur. lonie
dans la Copas moins nombreux que les ainsi compte-rendu et procès-verbaux Bien
par l'administration royale, sobservationss, les
publiés. qre sonvent nos Gouverned'Imprimeries, propriétés d'un les eréflexionss. sréclamationss ou Dès lors, les autorités
dans nants se soient exprimés en créole
parofficielles des
ticulier, et pourvues de privilèges: La prose officielle n'entendait ine cessèrent d'abuser du système. Les que des disconrs, audiences et autres,
et brevets exclusifs. C'est le systè- se laisser distancer par cette littéra- pas militaires comme les civils y recou- i8 ges soient interrogatoires. admis des témoigname, par lui instauré, qui triompha ture ahondamment prolixe. raient. Les Gouvernants de la Colonie par les
dans notre patois
dés lors à St. Les Assemblées
éprouvaient comme un
Tribunaux, aucune pièce ofDomingue et qui. plus
provinciales fai- dif
besoin mala-i ficielle,
tard en Haiti, fut à
saient
de justifier leurs actes,
été depuis PIndépendance, n'a
l'origine de nos séances publerlocomplereaded délihératives,
de leurs quer les raisons de
d'expli- imprimée en créole. Imprimeries du Gouvernement, tins d'abord
dans des bulle- en voulant
leurs décisions. transformées par la suite en Impriloccasionnels, puis hebdo- dans cette toujours, sans nul doute,
(A suivre)
meries de la République, en Impri- madaires,s fois semi-hebdomadaires et par- livrant ainsi au époque troublée, en se (1) Dans les xLettres du
meries Royales, en
quotidiens, quand
Tribunal de l'opinion Lecleres,
Général
tionales et enfin, Imprimeries Na- des débats, vu les l'importance publique, maintenir la
publiées par M.
dans cette toujours, sans nul doute,
(A suivre)
meries de la République, en Impri- madaires,s fois semi-hebdomadaires et par- livrant ainsi au époque troublée, en se (1) Dans les xLettres du
meries Royales, en
quotidiens, quand
Tribunal de l'opinion Lecleres,
Général
tionales et enfin, Imprimeries Na- des débats, vu les l'importance publique, maintenir la
publiées par M. Paul Rousen Imprimeries de l'heure,
circonstances de laire, si
faveur popu- sier, celui-ci note
l'Etat. le nécessitait. Ces petites tout fragile, si éphémère et sur- peut- être
equ'un exemplaire
Ifeuilles, de 2 ou 4
si changeante. Par des
unique de cette
pages, qui ne pré- let des proclamations
adresses tion, est conservé aux Archives proclama du
continuelles, les Ministère des Colonies, à
Imprimerie de l'Etat Rne Hammerton Killick
Pariss,