Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LIBERTE EGALITE FRATERNITE - LUNT ON FAIT IUACE - - IN MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI MARC Directeur: SEIDE 105ème Année No. 36 PORT-AU-PRINCE Mardi 21 Mars 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Considéran: qga'iln'y a pas de Donné au Palais National, à DEPARTEMENT Arreté cuvrant au Département des Re- valeurs prévues a ces fins au Port-au Prince. le 20 Mars 1950, DE lations dinaire Extérieures un crédit extraor- budget de Texercice en cours An LAGRICULTURE de G. 89.500. et 147éme de l'indépendance. Secrétariat Général de Ja Chambre des qu'il est urgent d'y pourvoir: DMARSAIS ESTIME I COMMUNIQUE Députés Liste des Députés inscrits. Sur le rapport du Secrétaire : Par le - -Département de l'Agriculture. Avis re- d'Etat des Relations ExtérienPrésident: Le Département de latif prix a Le TAgriculpour au Jes régimes net de à figue- payer l'habitant des Relations Secrétaire d'Etai ture avise les intéressés -hanane. res; Extéricures, des Cultes qu'à Avis. De Favis Dr. et du Tourisme: partir du 19 Mars en cours, le Administration Générale écrit et motivé du VILFORT BEAUVOIR prix net des Contribu- Secrétaire Le Secrétaire à payer à l'habitant tions Avis. d'Etat des Finances; den Finance du Commerce. d'Etat a.i. pour Ja figue-banane, par régiAprès délibération en Conseili LUCIEN HIBBERT me standard, est fixé à G. 3.10 des Secrétaires d'Etat: Le des Secrétaire Travaux. Publics: d'Etat par régime de 9 pattes: G. 2.30 ARRETE PIERRE NAZON par régime de 8. G. 1.55 Arrête: de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, par de 7 pattes; la Justice et de la Défense Nationale: régime pattes ef G. 0.80 DUMARSAIS ESTIME Article ler.-11 est ouvert au L0UIS RAYMOND par régime de 6 pattes. PRESIRENT DE LA REPUBLIQUE Département des Relations Exde Le FEconomie Seerétaire Nationale d'l "Etat Port-an-Prince,le 10 Mars térieures un crédit extraordi-! etde Agriculture: Vu l'article 84 de la Constitu- naire de quatre vingt neuf mille ACIEN IF tion; cing cents gourdes (G. 89.500) de Le l'Education Secrétaire Nationale: d'Etat Vu les articles 4 et 5 de la pour les fins suivantes s: RAYMOND DORET Compagnie des Chemins de fer Le Secrétaire d'Etat de la Plaine stir loi le Budget et la ComptaGoutdcs de la Santé Publique et du Travail: du Cul-de-Sac bilité Publique; Pour couvrir les frais de ssDr.

IEN IF tion; cing cents gourdes (G. 89.500) de Le l'Education Secrétaire Nationale: d'Etat Vu les articles 4 et 5 de la pour les fins suivantes s: RAYMOND DORET Compagnie des Chemins de fer Le Secrétaire d'Etat de la Plaine stir loi le Budget et la ComptaGoutdcs de la Santé Publique et du Travail: du Cul-de-Sac bilité Publique; Pour couvrir les frais de ssDr. FRANCOIS DUVALIER Société jour en Heiti des Membres Anonyme Haitienne au Considérant qu'il convient dei de la Commission de l'OrCapital de $760.000 couvrir les trais occasionnés par cains ganisation chargée des de Etats mener Améri- l'enSECRETARIAT GENERAL Port-au-Prince le séjour en Haiti des Membres! quête au sujet du conflit DE LA CHAMBRE HAITI de la Commission de hasitiano-domioicain 72.000,00 l'Organi- b) Pour assurer Jes frais de DES DEPUTES sation des Etats Américains, voyage et de représentation AVIS chargée de mener une enquête des Membres de la DélégaListe des Députés inscrits MM. ies Actionnaires tion Militaire haitienne au cette de la au sujet dn conflit haîtiano-do- Venezuela jusqu' date. : 12.500.00 Compagnic sont convoqués en minicain; CJ Pour les dépenses du Chargé 1- -Lamartinière Fidélia Assemblée Générale Orlinaire, Considérant, d'autre d'Affaires a.i. d'Haiti à Ca2.- -Picrre Tardieu aut Bureau de la à racas le séjour Compagnie part, pendant de la Port-au-Prince, qu'il convient de donner au Dédite Délégation au Vene3.-Dijon Jean-Gilles 15 Mai 1950 à Haiti, le lundi partement des Relations Exté- zuela 5.000,00 4.- --Marc Seide tin. 10 heures du marieures les moyens: lo) d'assuTotal. 89.500.00 5. Félix Thomas Ordre du rer Jour: les frais de voyage et de re- Article 2.-Les voies et mo- 6.- Castel Démesm's présentation des membres de la yens de ce crédit seront tirés 7.-Fritz Moise 1. Lecture du procès-verbal Délégation Militaire Haîtienne des disponibilités du Trésor Pu- 8-Fernand Prosper de TAssemblée précédente: qui doit se rendreà Caracas pour blic. 9.-Edouard Leroy 2. Rapport du Conseil d'Adassister aux cérémonies d'Inau10.-Letroy Ménard ministration et présentaguration de l'édifice moderne de Article 3.-Le présent Arrê- 11.-Luc Stéphen. tion des comptes: l'Ecole Militaire du Venezuela; té sera publié et exécuté à la di3. Election du Conseil d' Ad20) de faire face aux dépenses ligence des Secrétaires d'Etat Port-au-Prince. :e 18 Mars ministration: du Chargé d'Affaires a. i. à Ca-Ides Relations Extérieures et des * 1950 4. Affaires Courantes racas pendant le séjour de cette Finances, chacun en ce qui le Le Secrétaire General: Port-au-l Délégation att Venezuela; ; Iconcerne. Prince,le Mars 1950 Duly B. LAMOTHE Le Conseil d'Administration LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites comiormément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM.

ures et des * 1950 4. Affaires Courantes racas pendant le séjour de cette Finances, chacun en ce qui le Le Secrétaire General: Port-au-l Délégation att Venezuela; ; Iconcerne. Prince,le Mars 1950 Duly B. LAMOTHE Le Conseil d'Administration LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites comiormément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Premitee NOM DES SOUM Premie Peblicat tie Siceation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Skeation des ht ns CONT F ENANC Dates de peturetation des demandes des demandes dont Estimable 13 Mars 50 Com, de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Clerzélie Com. de Hinche, Line propriété hectares l'etendue 58 bor- Joseph 4 Janvier 1949 Section est gTe 7 ares 2 centiares Joseph 13 Mars 50 Sect. Agua-He- est de 2. Hab. bornée au Nord par Phi- 16 Février 1949 Pin- au Nord au HotPar dionde, Hab. néc par TEtat, Grand-Pré. listin Eustache, T'Etat au quoit. Sud par l'Etat, à l'Est_par Sud_par le Grand Chemin, l'Etat et à l'Ouest par l'Eà l'Est par Auguste Salitat. dont l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 50 man "'Etat et à TOuest par Com. de Caracol, Une propriétéd et 24 Janvier 1949 Mercie Jacques J'Etat. Sect. Bourg, Rue de 6 m. de façade bordont Mme. 13 Mars 50 Cimetière. a 8 m.de Com. de Quartier- Une oropriété I'étendue Noélie Jean née au Nord TE par Rue StMorin, Section est de 33 ares bornée au 16 Février 1949 Augustin, lEtat au Sud Morne-Pélé, Hab. Nord par l'Etat, au Sud par un terrain l'EGrand- Pré. l'Etat, à l'Est T'Eà tat l'Est par TA Rue Cipar ct F'Ouest par par VEmetière F'Etat a T'Ouest tat tat. Com. des Anses- ERL wopriété Vénus DEur dont T'étendue TEtat. Julien 25 Charles 1949 13 Mars 50 Com. de Qnartier- Une propriété dont l'étendue Ernest Joseph 13 Mars 50 à-Pitres, Section n'est pas encore déterminée Vézilus Janvier Morin, Section de 38 ares bornée au 16 Février 1949 tion Banane. Hab. bornée an Nord par Morne-PEE. Hab. par Josaphat Jeanan Nud Banane. Santana. l'Etat I'Etat Sud par Grand- Pré, Pierre, l'Etat au Sud par Danais Anesca. à Lucie Béliard et EsmanJ'Est par la Lénauis Rue Moise et gar Malheur, l'Etat à l'Est T"Ouest par la Grand'Rue et a de P'Etat. Une propriété dont "etendue Massan Mondésir 13 Mars 50 R par Lucie Réliard Com. berté, Rue Fort-Li- Fer- est de 5 m. de bor- ler Février 1949 T'Etat. Mars rier. née au Nord par Fot Grand' Cot. de Quartier- Une dont I létendue Mme Rose Michel 1949 13 50 Rue, au Sud Massan Mor rin, Section fEL de ares bornée 16 Février Mondésir, Fe par HoMorne-Pélé, Hab. S.f par l'Etat, au sti racius L.afosse et l'Ouest Grand-Pré.

- est de 5 m. de bor- ler Février 1949 T'Etat. Mars rier. née au Nord par Fot Grand' Cot. de Quartier- Une dont I létendue Mme Rose Michel 1949 13 50 Rue, au Sud Massan Mor rin, Section fEL de ares bornée 16 Février Mondésir, Fe par HoMorne-Pélé, Hab. S.f par l'Etat, au sti racius L.afosse et l'Ouest Grand-Pré. l'Etat, à l'Est par l'Eune Ruelle. Mars 50 Er et à l'Ouest par l'Etat. Com. Caracol, G propriété dont Tetendue Rosilia ler Février Germain 1940 13 Com. de Une dont l'étendue Théodore Fils 13 Mars 50 Rue s André. de 8 m. de façade de Morin. Quartier- Section est de propriété 7 hectares 70 ares 16 Février 1949 # m. de L Vénus Grand Pré, Hab. bornée att Nord les née au efn par Grand-Pré. par Désir. l'Etat au ld par Héritiers Rodrigue Artz) Ma- Préla Rue St-André à rEst tendu gloire (Htrs Sud Charité Clément TEpropriétaire, et à par Elvépar Michel Garçon buerts E l'Ouest Jean-Louis Sylvestre JoaGermain T'Etat. Pascal Diendonné 13 Mars 50 chim et Séverdier JeanCom. de Caracol. d uranicsdontidend de Février 1949 Baptiste, l'Etat à I'Est Rue St-André. est de 8m. de façade Louis Latortue l'Etat et M 6 m. de profondeur T l'Ouest au née Nord par MommeBaptiste par Séverdier Fils Jnran Fleurimont, T'Etat au Théodore Propriétaire Sud par la Rue St-André, prétendu et un chemin vicinal. à T'Est par une Ruelle à !"Ouest par Annadia Peart Com, de Quartier- Une dont l'étehdue Philistin Eustache 13 Mars 50 T'Etat. Mars 60 Morin, Section FEeS de bornée au 16 Février 1949 Com. de Caracol, tt propriété dont t'étendue Célestina 5 Pévrier Pierre 1949 13 Morne-Pélé, Hab. Rf par E.ir JeanSect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade et de Grand-Pré. Baptiste, l'Etat au Sud par Eglise. 8 m. profondeur borMercie Jacques Clerzéide née au Nai par l'Etat vaJoseph Augusta Solicant, au Sud par Aurilius à mon. TEat à l'Est par un terrain de T'Etat et Clerzéide Joseph DamusClément T'Etat, à l'Est par car Charles Euts et à !'Ouest Une par une dont Ruelle. l'étendue Archelus Débauché 13 Mars 50 T'Ouest par Séverdier JnSaline, Con:. de 1ère. Grande Sec- 2Te de hectares 58 bor- 8 Février 1949 Baptiste l'Etat. tion, Hab. Pote- Se au Nord f'Etat, Com. de Quartier- Une dont! l'étendue Mme. Amélia Mars 50 neau. au Sud pet T'Est Section FT ares bornée au Pierre-Louis 13 par Krlntr François (ferMELhu Hab. Sarde Augustin Théo- 16 Février 1949 mier déguerpi) età J'Ouest Grand-Pré.

58 bor- 8 Février 1949 Baptiste l'Etat. tion, Hab. Pote- Se au Nord f'Etat, Com. de Quartier- Une dont! l'étendue Mme. Amélia Mars 50 neau. au Sud pet T'Est Section FT ares bornée au Pierre-Louis 13 par Krlntr François (ferMELhu Hab. Sarde Augustin Théo- 16 Février 1949 mier déguerpi) età J'Ouest Grand-Pré. FEA au Sud par le Grand Chemin. LE Charles, l'Etat a Com. de Quartier- E. propriété dont l'étendue Mme. Elida l'Est par Constant Jean Mo orin, Section est de 33 ares bornée au Jean-Pierre 13 Mars 5e et Bellerier à Borgella TEMorne-Pelé, Hab. Nord par Octavrine Mi- 9 Février 1949 tat Charles et T'Ouest 1'Etat. par Lucia Grand-Pré. lieu, TEtat au Sud Arthur Joseph, l'Etat T T'Est Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Daufeuille Théodore13 Mars 50 par une Ruelle et à l'Ouest Morin, Section de 33 ares bornée au 16 Février 1949 par Eudora Jean-Pierre. Morne-Pélé, Hab. Norde par Mérolie Jean Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Idora 13 Mars se Grand- Pré. l'Etat, au Sud par St-SuSection LT bornée Jean-Pierre rin Jean et St-Juste José, HoLiRul" Hab. So.de SrauPe Mt 9 Février 1049 1'Etat. à l'Est par tne rue Grand-Pré. lieu, rei au, Sud l'Est Aret à 1"Onest par Tessier E thur Joseph, TEtat " T'Etienne l'Etat. par Élida Jean- Pierre tat età l'Ouest par la Com. de Quartier- Une dont l'étendue Louis Jean Mars 50 Grand'Rue. Morin, Section ares bornée au Magny Uns dont l'étendue FTM de Quartier- propriété Jean-Pierre 13 Mars 50 Morne-Pélé. Hab. Rf par Ostin Milien, 16 Février 1949 Section de 33 ares bornée # Joseph Février 1949 Grand-Pré. FEtat au Sud Julienne Hab. Sed par Antoinette Théodore, l'Etat M 1'Est par tit-Frère, T'Etat an Sud Colas T'Etat et EAR Grand-Pré. Eléonore Saint-Surin Jean et RE à l'Ouest par une rute. Juste Tessier José, TEtat Etienne l'Etat T'Est Com. de Quartier- Une dont l'étendue Sylvestre Joachim 13 Mars 50 # à TOuest par une ruelle. Morin Section est ETt 1 hectare 84 cen- 16 Février 1945 Une dont l'étendue Octavind Jean 13 Mars 50 Morne-Pété, Hab. tiares hornée au Nord par Com. de Quartier- Section de propriété 33 bornée au 9 Fevrier 1340 Grand-Pré. Théodore Fils, TEtat au Morin, DéliSud par Emilia Louis DuMorne- -Pété, Hab. Rf NIate vercine Jonas, l'Etat a Grand- Pré. ma au Sud Riche- par f'Est par Séverdier JeanMme Baptiste Philistin Eusl'Est par M moad, TEtat tache et àfOuest et Mme. Te Dessalines Etienne Osirius Jean-Louis et Be Vermond Richemond et rine Joseph l'Etat. FOuest par une ruelle. Imprimerie de rEut Rue Hammerton Killick