LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
N
ATHE
ALEUNION FAITLAFORCE
3A
a - - 1 T
Paraissant le
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
MARC Directeur: SESDE
105ème Année No. 35
PORT-AU-PRINCE
Lundi 20 Mars 1950
SOMMAIRE
de travaux forcés, par jugement gence du Secrétaire d'Etat de 1950, An 147ème de
-Arrêté accordant grâce au sieur Séan- du Tribunal Criminel de Saint- l'Intérieur. dance. l'Indépence Excellent. Marc. en date du 26 Juillet
-Arrêté instituant une Commission Com- 1948. Donné au Palais National, al
DUMARSAIS ESTIMÉ
munale à Jérémie. Port-au-H Prince. le 14 Mars 1950, Par le Président:
-Arrêté nommant Commission
Article 2. -Le présent Arrêté An 147ème de
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur:
PeRr Goâve. les intérêts EL la Commune roEE sera publié et exécuté à la diliPIndépendance. LOUIS RAYMOND
--Arrêté approuvant la, liquidation des gence du Secrétaire d'Etat de la Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
de MM. Louis D. Gilles, LueJustice. ERsa Trouillot, Dr. Charles Christian Cantave, Justin
Le Secrétaire d'l 'Etat de l'Intérieur:
Germaine Camille, etc. Valmé, Mile Donné au Palais National, à
LOUIS RAYMOND
ARRETE
Arrêté déclarant d'utilité
les Port-au-Prince, le 13 Mars 1950,
grands travaux d'irrigation, PaEt drainage An 147ème de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
SEERETE entrepris dans Plaine foncière. de qui TArtibonite. vont être
DUMARSAIS ESTIME
"RESIDENT Dr LA RFPUBLIQUE
Secrétairerie d'Etat de Justice: Avis Par le Président:
ARRETE
de lcs nationalité haitienne 2 sieurs Char- Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
Vu lesarticles 2. 5. 23, 26, 27
François Emmanuel Marcel Adrien Mathias. Mathias et JeanLOUIS RAYMOND
DUMARSAIS ESTIME de la Loi du 20 Août 1948 sur la
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE
-Rapport annuel de la Chambre des
pension civile;
Comptes. (Suite). Secrétairerie d'Etat du Commerce: ExVu l'article 84 de la Consti- Sur le rapport du Secrétaire
trait du registre des Marques de fad'Etat des
brique et de Commerce. (Reproduction). ARRETE
tution;
Finances:
- Avis. Vu les articles 2, 6 et 12 du Et de l'avis du Conseil des
Administration Générale des Contribu- DUMARSAIS ESTIME Décret-Loi
Secrétaires
tions: Avis. du 19 Septembre
d'Etat;
PARTIE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1937 sur
NON OFFICIELLE
l'organisation -des
Vues sur l'histoire du Moniteur et de Vu l'article 84 de la Consti- Communes;
Arrête:
l'imprimerie de l'Etat.
articles 2, 6 et 12 du Et de l'avis du Conseil des
Administration Générale des Contribu- DUMARSAIS ESTIME Décret-Loi
Secrétaires
tions: Avis. du 19 Septembre
d'Etat;
PARTIE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1937 sur
NON OFFICIELLE
l'organisation -des
Vues sur l'histoire du Moniteur et de Vu l'article 84 de la Consti- Communes;
Arrête:
l'imprimerie de l'Etat. tution
Considérant que deux MemVu les articles 2, 6 et 12 du bres du Conseil Communal de Article ler. -Est approuvée
1 Décret-Loi du 19 Septembre Petit-Goâve refusent d'être ins- ;la liquidation des pensions ciARRETE
1937 sur l'organisation des Com- tallés;
après désignées s'élevant enmunes:
Considérant qu'il convient semble à la somme de CINQ
DUMARSAIS ESTIME
Considérant que deux Mem- par canséquent de pourvoir la MILLE SEPT CENT QUAPRESIDENT DE LA REPUBLIOUS
bres du Conseil Communal de Commune de Petit-Goâve d'une RANTE GOURDES (Gdes. JEREMIE refusent d'être ins- représentation
et
5.740.00) par mois, savoir:
Vu l'article 84 de la Consti- tallés;
lière;
légale régu- Louis D. GILLES,
tution:
Considérant qu'il convient Sur le
ancien
du
Gdes. Vti la Loi du 24
rapport du Secrétaire
Député PeuSeptembre par conséquent de pourvoir la d'Etat de
1860 sur l'exercice du droit de Commune de JEREMIE d'une
PIntérieur;
ple
400.00
grâce;
représentation légale et régulièArrête:
Luc GRIMARD, anConsidérant qu'il y a lieu de re:
cien Consu! d'Haîti au
prendre une mesure de clémence Sur le rapport du Secrétaire Article ler.-Une Commis- Havre
400.00
en faveur du condamné Séance d'Etat de PIntérieur:
sion composée des Citoyens Ge- Charles CANTAVE,
EXCELLENT qui, selon rapnevoix Desroches, Hector Duvi-; ancien professeur à l'Eport de l'Officier Médical du PéArrête:
vier et Dufort Tudor, respecti- cole Nationale de Médenitencier National ne peut pas Article ler. -Une Commis- vement Président et Membres cine
250.00
subir le régime de la détention; ;1 sion composée des citoyens Va- est instituée pour gérer, jus- Justin TROUILLOT. Sur le rapport du Secrétaire lès BEAUBEUF, Lucien LA- qu'aux prochaines élections les ancien employé aux
d'Etat de la Justice;
VAUD et Benoit ALCINDOR, intérêts de la Commune de Pe- Travaux Publics. 300.00
tit-Goâve. Arrête:
respectivement Président et
Dr. Christian VALME,
Membres est instituée pour gé- Article 2.-Le présent Arrêté ancien attaché â la CliArticle ler-Grâce pleine et rer, jusqu'aux prochaines élec- sera publié et exécuté à la dili- nique Vénérienne. entière est accordée-les droits tions les intérêts de la Commu- gence du Secrétaire d'Etat de
300.00
des tiers réservés, si aucuns ne de JEREMIE.
Président et
Dr. Christian VALME,
Membres est instituée pour gé- Article 2.-Le présent Arrêté ancien attaché â la CliArticle ler-Grâce pleine et rer, jusqu'aux prochaines élec- sera publié et exécuté à la dili- nique Vénérienne. entière est accordée-les droits tions les intérêts de la Commu- gence du Secrétaire d'Etat de
300.00
des tiers réservés, si aucuns ne de JEREMIE. PIntérieur. Germaine CAMILLE,
sont-au sieur Séance EXCEL-I Article 2.-Le présent Arrêté Donné au Palais National, à; ancienne DactylograLENT, condamné à 5 années sera publié et exécuté à la dili- Port-au-Prince, le 14 Mars phe d'Haiti à FAmbassade
à'Washington 300.00
LE MONITEUR
Mme. Marc ARTY,
Rébecca BONNE AN- Gdes. jet de protéger le sol conformé- ceuvres naturelles de la dame
née Marie Thérèse LeNEE, ancien Juge fe
ment à l'article 17 de la Consti- Anne Félicité Pharaon Vincent
Paix
100.00 tution;
et descend de la race Africaine. roy. aux droits de feu
haîtien
son époux. ancien Juge Gdes. Mme. Neuville MULConsidérant qu'il est néces- En conséquence, il est
ati Tribunal de CassaLER, Directrice de T'Esaire d'apporter aux paysans conformément aux dispositions
tion
250.00 cole de filles du Borgne 50.00 propriétaires dans les limites de de l'article 3 de la Loi du 22
Carmélite BELA Nla: zone des travaux d'irrigation, Août 1907 sur la nationalité. LA. Fernand ancien DUVIEL Chef de BuCOURT, professeur à
de drainage et de développe- Port-au-Prince, le 22 Février
l'Ecole primaire de Stment agricolé, la protection préreau à 'Administration
du Sud
40.00 vue à l'article 5 de la loi du 6 1950. Générale des Postes. : 300.00Louis
Septembre 1948;
Henri J. B. BONArticle 2.- Ces pensions se- Sur le rapport du Secrétaire
HOM M E, ancien
ront inscrites dans le Grand Li-i
de T'Agriculture;
Le Département de la Justice
Poyen du TribunalCivil
vre des Pensions tenu à la Se-d'Etat Après délibération en Conseil avise le public que d'après ies
des Gonaives
400.00: crétairerie d'Etat des Finances. des Secrétaires d'Etat;
pièces qui lui ont été communiipour extrait en être délivré aux
iquées par le sieur Jean-François
Mme. Vve. Léon SEbénéficiaires. conformément,
Marcel Mathias, le dit sieur est
JOURNE. née Marie
aux dispositions de la Loi sur
Arrête:
né en Haiti (Port-de-Paix) le 25
Claire Windsor. atix
la matière. déclarés d'u- Mars 1925 des ceuvres natureldroits de feu son époux. Arrêté Art. ler. Sont
les de la dame Anne Félicité
ancien Député du PeuArticle 3.-Le présent
tilité publique les grands tra- Pharaon Vincent et descend de
ple
200.00 sera publié et exécuté à la dili- vaux d'irrigation, de drainage
gence du Secrétaire d'Etat des et d'amélioration foncière qui la race Africaine. Dieudonné CHARFinances. vont être entrepris sur une sur En conséquence. il est haitiem
LES.
ler. Sont
les de la dame Anne Félicité
ancien Député du PeuArticle 3.-Le présent
tilité publique les grands tra- Pharaon Vincent et descend de
ple
200.00 sera publié et exécuté à la dili- vaux d'irrigation, de drainage
gence du Secrétaire d'Etat des et d'amélioration foncière qui la race Africaine. Dieudonné CHARFinances. vont être entrepris sur une sur En conséquence. il est haitiem
LES. ancien Conseiller 200.00 Donné all Palais National, àl perficie de. soixante mille car- conformément aux dispositions
d'Etat
Port-au-Prince. le 15 mars 1950, reaux (60.000) de terre environ de l'article 3 de la Loi du 22
Anna JN-BAPTISAu 147ème de lIndépendance. généralement dénommée Plaine Août 1907 sur la nationalité. TE, institutrice
200.00
DUMARSAIS ESTIME 'de l'Artibonite. Port-au-Prince. le 22 Février
Aldolphe DALENPar le Président:
Ce territoire est borné au 1950. GOUR, ancien Député
Nord par le Morne Gramont et
du Peuple
400.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: la Saline Gramont, au Sud par
NF C FOURCAND FILS les Mornes de l'Anse à l'Inde,
Evrard LEGER, andepuis la Table au Diable jus
RAPPORT ANNUEL. eien Conseiller d'Etat. 200.00
qu'au Gros-Morne de St-Marc,
DE LA CHAMBRE
Mme. Vve. AristarARRETE
ct les Hauts de St-Marc jusqu'-
DES COMPTES
que GUERRIER. née
aux Monts des Verrettes. à l'Ést AU CORPS LEGISLATIF
Maric Félicité Célestin,
DUMARSAIS ESTIME par le Morne des Pitons, la Cou
dite Estaphanie, aux
PRESIDEXT DE LA REPUBLIQUE pe à PInde, la Savane Brulée et
(Suite)
droits de feu son époux,
Vu les articles 84 et 17 de la les Petits Cahos et le Morne de Nous avons eut aussi à donner neancien Membre du Corps
l'Estère. le morne du Calvaire tre opinion au Département de 1'ELégislatif.. 200.00 Constitution;
1948 et celui du Cheval de Bois. à ducation Nationale sur deux cas qu'it
Mme. Vve. Augustin
Vu la loi du 6 Septembre déclarés l'Ouest par la Mer. nous avait signalés de spécialistes cm
SAMSON, née Europe
demandant que soient Arrêté du Art. 2.-Le présent Arrêté telle matière dont le concours était
Latertue. atix droits
d'utilité publique. par
les
et exécuté à la dili- requis pour deux postes différents
ancien
Président de la République, sera publié
de feu son époux,
grands travauix d'amélioration gence des Secrétaires d'Etat delapnartenant lun à l'Enseignement
Député du Peuple. 200.00 foncières tels drainage. ir- l'Agriculture de la Justice et Primaire et l'autre à l'Enseignement
Maria ELIE, ancienrigation ou autres que entrepris par des Finances, chacun cn ce qui Secondaire.
différents
ancien
Président de la République, sera publié
de feu son époux,
grands travauix d'amélioration gence des Secrétaires d'Etat delapnartenant lun à l'Enseignement
Député du Peuple. 200.00 foncières tels drainage. ir- l'Agriculture de la Justice et Primaire et l'autre à l'Enseignement
Maria ELIE, ancienrigation ou autres que entrepris par des Finances, chacun cn ce qui Secondaire. Si pour ce dernier poste
xe Archiviste au Déparl'Etat:
Te concerne. il n'y avait pas cumul, le cas n'était
Nous
tement du Tourisme. : 200.00 Vu T'Accord du 6. Juillet 1949 Donné aul Palais National, à pas le même pour le premier. l'occurrence, le
Annie JOSEPH. insentre le Gouvernement Haitien Port-au-Prince, le 17 Mars 1950, avons fonctionnaire opiné qu'en pouvait être commistitutrice
200.00 jet le Gionvernement Américain: An 147ème de l'Indépendance. sionné pour le poste d'EnscigneJoachin LUCAISSE,
Vu la loi du 2 Septembre 1949
DUMARSAIS ESTIME ment Primaire et recevoir des cadit Vilmar Polycarpe. créant un Organisme Public au- Par le Président:
chets pour le cours qu'il distribuait
Directeur de l'Ecole du
tonome. ayant la personnalité
Le Secrétaire d'Etat
ià l'Enseignement Secondaire. Nous
Bourg de la Plaine du
civile dénommé *Organisme de
de et l'Economie de l"Agriculture: Nationale
croyons que c'est le seul moyen de saNord
200.00 I Développement de la Vallée de
LUCIEN HIBBERT
tisfaire à la prescription constitutionJules LINDOR, anl'Artibonites et fixant les attriLe Secrétaire du d'Etat
nelle. Nous avons eu également à proBureau
butions de cet Organisme;
des Finances et Commerce,
cien Chef de
Vu la loi du 7 Septembre 1949
LUCIEN HIBBERT
tester contre le fait quc deux pendes Contributions
150.00
Tribunaux Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sionnaires de l'Etat avaient été comisur le Cadastre et les
jde la Justice et de la Défense Nationale
Membres de
Mme. Vve. Clément
Terriens:
LOUIS RAYMOND
missionnés
la CommisMAGLOIRE, née LouiVu le rapport du DéparteSion d'Eoquête sur T'Administration Notre
se Fauron, aux droits
ment de lAgriculture. établisde PEx-Président Lescot. point
de feu son époux. ancien
sant T'opportunité et la réper- SECRETAIRERIE D'ETAT de vue unanime est que ces honoraSénateur de la Républicussion des améliorations quil
DE LA JUSTICE
bles citoyens auraient dû renoncer à
100.00
ileur pension durant tout le temps
que
vont être faites dans la Plaine
fonctionné cette Commission. Pelages ALEXANde T'Artibonite sur, le développe- Le Département de la Justice, qu'a
demeure donc inéDRE, ancien Juge Supment agricole des régions envi- avise le public que d'après les Notre opinion
pléant aul Tribunal de
ronnantes:
pièces qui lui ont été communi- branlable et à chaque fois que nous
Paix de Pétion Ville.
ant tout le temps
que
vont être faites dans la Plaine
fonctionné cette Commission. Pelages ALEXANde T'Artibonite sur, le développe- Le Département de la Justice, qu'a
demeure donc inéDRE, ancien Juge Supment agricole des régions envi- avise le public que d'après les Notre opinion
pléant aul Tribunal de
ronnantes:
pièces qui lui ont été communi- branlable et à chaque fois que nous
Paix de Pétion Ville. 75.00 Considérant qu'il convient quées par le sieur Charles Em- nous trouverons en face de pareille
l'exécution de l'obli- manuel Adrien Mathias. le dit irrégularité, nous ne manquerons jaJourdan LOUIS, and'assurer faite
sieur né en Haîti (Port-au- mais de la signaler, jusqu'à en obtecien employé du Service
gation
aux propriétaires Prince) est le 3 Novembre 1913 des nir le redressement. des Douanes
125.00 fonciers de cultiver. d'exploiter
LE MONITEUR
ouverture des 20. Affaires Générales. il faudrait par: tendant la prochaine
QUE CONFRON- En toute justice,
Loi orga- Chambres. Jérémie. le 8 Mars 1950. 5. PROBLEMES DES COMP- une modification de notre
(A suivre)
TE LA CHAMBRE
nique. article 9, fixer la composition
Le Conseil d'Administration:
TES
les
du Personnel
et appointements
Président,
Ces problèmes se ramenent à trois comme suit:
J. Elie Lestage. Par mois (Reproduction)
Georges Nicolas. Vice-Présiprincipaux:
1 Comptable en Chef, Chef de 850
D'ETAT dent,
a) LOCAL
Bureau
625. 4.375 SECRETAIRERIE
Martineau, Trésorier,
Comptables à G. DU COMMERCE
Roger
b) PERSONNEL
Secrétaire- Rédacteur. Alcide Martineau, Comptable,
c) SALAIRES
Archiviste à G. 450... 500 900 Extrait du Registre des Mar- Numa Chassagne, SecrétaireComine nous l'avons dit dans nos 2 Sténos-I Dactylos à G. 300
900 de
Archiviste,
générales, notre local, 3 Dactylos Archives. 225 ques Fabrique:
considérations
Employé aux
Christian Lanoue, Conseiller,
qui coûte au Trésor Public CINQ 1 Huissier
150 Il a été déposé par Me. Lt- Louis Drouin, Conseiller. CENTS gourdes par mois est exigu. 1 Hoqueton
125 dovic SAMSON et enregistré le
AdminisLa grande salle de délibération est 1 Ménagère
17, Janvier 1950 ati No. 179 Reg. Serge Martineau,
utilisée en même temps pour les six 6-NOTRE METHODE 12 pour une durée de 20 ans la trateut-Technicien. Membres, à part le Président. Or, Par cette rubrique, nous entendons marque de fabrique:
Pon conçoit qu'un travail de contrôle notre méthode de travail qui est di-! exige le calme et parfois la solitude versifiée par la raison que notre tra-! Compagnie des Chemins de fer
mouvement, un rien peut
formes. du Cul-de-Sae
et chaque
vail revêt plusieurs
de la Plaine
distraire un Membre de ses médita-;
les
BIGO
OCsont réunions
Haitienne a
EOXTO
tions sur les pièces. Le Président a) Séances.Ce
trois fois
Société Anonyme
une salle à lui seul. Le Secré- tenues par notre Institution
Capital de $760. 000
eupe T'Archiviste et une Dactylo oc- par semaine suivant nos statuts inI
taire,
enfin
et quand c'est nécessaire pour Csatinees Rico INC.
raire un Membre de ses médita-;
les
BIGO
OCsont réunions
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EOXTO
tions sur les pièces. Le Président a) Séances.Ce
trois fois
Société Anonyme
une salle à lui seul. Le Secré- tenues par notre Institution
Capital de $760. 000
eupe T'Archiviste et une Dactylo oc- par semaine suivant nos statuts inI
taire,
enfin
et quand c'est nécessaire pour Csatinees Rico INC. Port-au-Prince
cupent une autre petite pièce: ensem- trancher térieurs toutes les question soumises
SAN COCO JUAN, FUERTO RICO
les quatre comptables salle logent assez étroite. à notre examen ou pour prendre liniHAITI
ble dans une chemises contenant les tiative de certaines démarches, soit
dite
appartient à
AVIS
Quant aux
elles gisent
des redressements, La marque
pièces à vérifier. parfois
pour proposer
une enquête, COCO RICO INC., corporation MM. les Actionnaires de la
sur les bureaux et sur le parquet, soit pour entreprendre position dans un dâment organisée et existant
sont convoqués en
faute de place. soit pour prendre
SOuIS le régime des lois de Puer- Compagnic Générale Ordinaire,
seul devrait avoir débat administratif. Rico manufacturiers, ayant Assemblée
à
Or PArchiviste
salte. En général toutes les questions to
social 1901. Ponco au Bureau de la Compagnie
sa disposition une vaste
la Chambre des Comp- leur siège
à Santurce, Port-au-Prince, Haiti, le lundi
Ce local ne répond donc pasaux dans lesquelles
sont traitées de Léon Avenue, à
1950 à 10 heures du mab)
et du reste, tes prend une position
Rico et des bureaux 15 Mai
exigences de notre travail
de d'abord en séance et procès-verbal Puerto
Puerto tin. ne
pris que faute
loisible à d'affaires à Naguabo,
du
nous l'avions. Quel est toujours dressé. II est
la Rico et à San Juan, Puerto RiOrdre Jour:
mieux. Déjà it ne convient plus. obtenu un Membre du Corps de demander
dans le comsera-ce quand nous aurons
publication au Moniteur d'un procès- co. Elle s'applique l'industrie des dépo- 1. Lecture du procès-verbal
Faugmentation de notre personnel verbal de séance. merce et
d'une de l'Assemblée précédente; *
nous ne cessons de réclamer? sants, pour la protection
du Conseil d'Adque
motif que par notrel b) Travail en Commission- à boisson d'eau de COCO synthéti- 2.Rapport
C'est pour ce
nous avons Quand un contrat est soumis laj non alcoolique, non maltée ministration et présenta
Jettre du 26 Mars dernier. des Comptes ou quand un que,
des- tion des comptes;
demandé au Conseil des Secrétaires! Chambre Ministériel demande et aux boissons alcooliques ordinaires. du Conseil d'Add'Etat de nous réserver le local ac- Département
sur une tinées aux usages
3. Election
Postalelfopinion de notre Institution
ministration:
tuel de T'Administration cons
avant d'être étudiée et voPrince, le 3 Février
Courantes
quand PHôtel des Postes sera question,
suivant, Port-au
4. Affaires
truit dans l'aire de1 T'Exposition. Dans téc en séance, cette question, en com-I 1950
le 20 Mars 1950
immeuble de la Grand'Rne, bien sont importance, est étudiée
Port-au-Prince,
cet
sera devenu libre,!
inion de notre Institution
ministration:
tuel de T'Administration cons
avant d'être étudiée et voPrince, le 3 Février
Courantes
quand PHôtel des Postes sera question,
suivant, Port-au
4. Affaires
truit dans l'aire de1 T'Exposition. Dans téc en séance, cette question, en com-I 1950
le 20 Mars 1950
immeuble de la Grand'Rne, bien sont importance, est étudiée
Port-au-Prince,
cet
sera devenu libre,! mission partielle ou plénière. après
restauré qu'il
l'occasion des scanLe Conseil d'Administration
notre Organisme sera plus à l'aise.i c) Enquête.--Al
ac- Compagnie d'Eclairage
D'abord l'immeuble appartient à TE- dales. quand la rumeur publique font l'éde Jérémie
celui-ci écomomisera les SIX cuse, quand les journaux se
Electrique
sat, gourdes qu'il dépense an- cho de certaines rumeurs tendant à Société Anonyme-Capital
AVIS
MILLE
nous loger. D'autre jeter du discrédit sur la marche des
Or $30.000
nuellement pour facilement pla- affaires, à Poccasion de faits anorIl est donné avis aux intérespart, nous pourrons que nous maux relevés dans les dépenses pu-'
sés que le paiement des aboncer les nonveaux employés
pour toutes
AVIS
ou renouvellement d'aréclamons. bliques. et en nécessitent général une internements bonnements au Moniteur doit
En effet, comme nous l'avons questions qui Chambre des Comptesi Les Actionnaires de la Cie. faire à PImprimerie de PEtat
compléter vention de la
de Jéré se,
déjà dit, il nous faut, pour
des suggestions ou des redres- d'Eclairage Electrique
en entre les mains du caissier-pasotre personnel, quatre autres pour
procédons par enquête. 11 mie SONT CONVOQUES
quittance ne sera
une nouvelle sements, nous
Générale des Action- yeur.--Aucune
comptables adjoints, Archives. Nous nous adressons à tous ceux Assemblée
31 délivrée à domicile. dactylo, un employé aux
sont
de nous rensei- naires pour le VENDREDI Réuce,
qui susceptibles
Mars 1950, dans la salle de
Il est aussi recommandé,
an messager. gner, fonctionnaires ou particuliers,
Conseil d'Administra- de s'éviter la suppression
Le personne! dont nous disposons jusqu'à ce quee notre religion soit nion du
à afin
de surveiller
tant soit peu, de nousi
Si à la fin tion sise à P"Usine Electrique de l'abonnement,
mous a permis,
complètement éclairée. du Soir. date d'échéance inscrite sur
mettre à jour. Chacun est surchargé nous constatons qu'il n'y a rien, nous CINQ Heures
la
du journal
de besogne. En comparaison du tra- nous en tenons là, dans le cas conOrdre du Jour
la bande d'expédition mettre en règle
ont à faire. on peut affirimméjet de venir se
vail qu'ils
sont mo- traire, nous adressons rapport s'il y 1o. Présentation de l'Etat des avec la caisse. mer que les appointements à ceux des diatement au Corps Législatif
arrêtés au 31 Décem-!"
D'ECTION
diques comparativement
Ser- a session ou au Conseil des Secrétai- Comptes
LA
employés similaires des autres res d'Etat dans l'intersession en at-i bre 1949. vices Publics.
LE MONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Situ fes
ONTENAN
Dates NOM de DES presenta SOUM.
au 31 Décem-!"
D'ECTION
diques comparativement
Ser- a session ou au Conseil des Secrétai- Comptes
LA
employés similaires des autres res d'Etat dans l'intersession en at-i bre 1949. vices Publics.
LE MONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Situ fes
ONTENAN
Dates NOM de DES presenta SOUM. Premiète ublica atic
Siteation des bie ens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premiere
des demand,
Dales d. présentatr Pablication
Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Joseph Estimable 13 Mars
de
des demandes
Sect. Agua- -He- cst de 2 hectares 58 bor- 4 Janvier 1949 54
Com. Quartier- Une
dontl l'étendue Mme. Clerzélie
dionde, Hab. Pin- au. Nord par l'Elat, au
Morin, Section Hab. est raTrAue ares 3' centiares Joseph
Mars
quokt. a par TEtat, à 1'Est par
Morne-Pélé, bornée au Nord par Phi- 16 Février 1949 13 60
FEtat et à l'Ouest par TEGrand-Pré. listin Eustache, l'Etat au
Sud_par le Grand Chemin,
Com. Sect. de Caracol, # propriété dont l'étendue Ernestine Germain 13 Mars 50
à l'Est par Auguste SaliCimetière. Bourg, Rue de 6 m. de façade et 24 Janvier 1949
man l'Etat et à TOuest par
: 8 m. borCom, de
Mercie Jacques T'Etat,
née au ET TE Rue StQuartier- Section Une propriété dontl'étendue Mme Noélie Jean 13 Mars 50
Augustin, l'Etat au Sud
Morin, Morne-Pélé, Hab. est Nord de 33 ares bornée
16 Février 1949
un terrain vacant, I'Epar TEtat, au
à
sia
# l'Est par la Rue CiGrand- Pré. par l'Etat, à l'Est par TEmetière l'Etat à l'Ouest
tat et a l'Ouest par I'EVénus DéAr I'Etat. d-Pitres, Com. des Anses- EH propriété dont r'étendue Julien Charles 13 Mare 60
Corn. de Quartier- Section E de propriété dont l'étendue Ernest Joseph 13 Mars 50
tloe Banane. Section Hab. n'est bornée pas déterminée 26 Janvier 1949
Hab. 33 bornée au 16 Février 1949
au par Vézilus
Honde par
HEtihar
ort,
JeanBanene. Grand-Pré. FueT"
Santana, l'Etat au Sud par
Lucie Pierre, FEtat Béliard au Sud par
Danais Anesca, l'Etat
et Esmanf'Est par la Rue et
gar Malheur, la l'Etat à l'Est
I'Ouest par Lénauis Moise
Grand'Rue à
lEtat. Ru par Lucie naitrd
boreé, Com. de Rue Fort-Li- Fer- est Une de feriest m. de dont façade l'étendue bor- Massan ler Février Mondésir 1940 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une l'Etat. propriété dont l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars 50
rier. née au Nord par la Grand"
Morin, Morne-Pélé, Section Hab. de 33 bornée au 16 Février 1949
Ruc, au Sudpar Massan
par
au Sud
Rf FEuL
Mondésir, a TEst HoGrand- -Pré. T'Etat, à l'Est par I'Eracius Lafosse et PYosti
Com. de Quartier- # Une et à l'Ouest par l'Etat.
été dont l'étendue Mme. Rose Michel 13 Mars 50
rier. née au Nord par la Grand"
Morin, Morne-Pélé, Section Hab. de 33 bornée au 16 Février 1949
Ruc, au Sudpar Massan
par
au Sud
Rf FEuL
Mondésir, a TEst HoGrand- -Pré. T'Etat, à l'Est par I'Eracius Lafosse et PYosti
Com. de Quartier- # Une et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Caracol, EHe une propriétédont Ruelle. l'étendue Rosilia Gerniain
Section est
dontlétendue 70 Théodore Fils 13 Mars 50
13 Mars 50
hectares ares 16 Février 1949
ATiCIS
Rne St. André. est de 8 m. de et de ler Février 1949
Grand Hab. bornéc au Nord par les
Ew
6 m. de profondeur facade borIT rand-Pré. Héritiers Rodrigue Manée au Nord par Vénus
gloire (Htrs Artz) PréDésir,
au Sud par
tendu propriétaire, Sud
la Rue TELEL à l"'Eat
par Michel Garçon Osérius
par Charité Clément I'EJean- Louis Sylvestre Joatat et à T'Ouest par Elvéchim et Severdier à Jeançius Germain FEtat. Baptiste, l'Etat l'Est par
Com. Rue St-pedré. de Caracol, Une propriété dontl'étendue Pascal Dieudonné 13 Mars 50
Louis Latortue l'Etat et à
de 8m. de façade de 4 Février 1949
i'Ouest par Séverdier Jn-
: m, de profondeur L
Baptiste Théodore Fils
née au Nord par Mommeprétendu Propriétaire
Fleurimont, I"Etat au
Com. un chemin vicinal. la Rue St-André,
de Quartier- D. propriété dontlétendue Philistin Eustache 13
à par une Ruelle et
Morin, Section de 33 bornée au 16 Février 1949 Mars 50. Re
à 1'Ouest par Annadia GerMorne-Pélé, Hab. S.d par SNA Jeanmain l'Etat. Grand-Pré. Baptiste, TEtat au par
Com. de Caracol, Une propriété dont] l'étendue Célestina
Mercie
est
Sect. Bourg, Rue est de 6m. de facade et de 5 Pévrier Pierre 1949 Mars 50
Joseph et
SoliETE
Eglise. . 8m de profondeur bormon, l'Etat à TEst par
née au Nord par l'Etat vaClerzéide Joseph et Damuscant, au Sud par Aurilius
Charles TEtat et a
un terrain de T'Etat et à
par Séverdier JnPent
Clément T'Etat, ATEst par
Com. de Quartier- Une Baptiste T'Etat.
de facade et de 5 Pévrier Pierre 1949 Mars 50
Joseph et
SoliETE
Eglise. . 8m de profondeur bormon, l'Etat à TEst par
née au Nord par l'Etat vaClerzéide Joseph et Damuscant, au Sud par Aurilius
Charles TEtat et a
un terrain de T'Etat et à
par Séverdier JnPent
Clément T'Etat, ATEst par
Com. de Quartier- Une Baptiste T'Etat. I'Ouest par une Ruelle. Morin, Section
dont l'étendue Mme. Amélia
Con: de Grande Une propriétédont tl'étendue
ares bornée
FR
Saline,lère. Sec- de 2
Archelus Débauché 13 Mars 60
Morne-Pélé, Hab. Nuf Augustin Pierre-Louis 13 Mars 50
est Grand-Pré,
16 Février
ut
tion, Hab. Pote- née Nord hectares TEtat, borFévrier 1949
dore, Paat au Sud par
neau.
att a pet lEst
T'Est Lucia par Charles, Constant l'Etat Jean
par RSI François (fer.
et Bellerier Borgella TEmier déguerpi) à "'Ouest
tat et à
par le Grand Balo
Charles T'Ouest par Lucia
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Elida
Com. de Quartier- Une I'Etat. dont l'étendue
Morin, Sectios est de 33 ares bornée au Jean-Pierre
13 Mara 50
Section
bornée au Daufenille Théodore18 Mars 50
Morne-Pelé,
16 Février
"E
Hab. Nord Octavrine Mi- 9
Hab.
Jean
Voniter
Février 1949
R
Grand-Pré.
"9.
lieu, rEOL au Sud par ArGrand-Pré.
l'Etat, a Sud St-Suthur Joseph, l'Etat à l'Est
Jean à SR José,
par une Ruelle et à l'Ouest
ru le
Feate FE par
par Eudora Jean-Pierre.
et à T'Ouest par P.at ECom.de Quartier- Une
dontl'étendue Mme. Idora
Com. de Quartier- tienne Une I'Etat. dont l'étendue
Morin, More-Felé, Section Hab. FE de
bornée Jean-Pierre
13 Mars 50
Morin Section est de ares bornée au Louis Jean
par
fTT
Grand-Prs. Sonde SEEP M 9 Février 104s
Morne-Pélé, Hab. Nord par Ostin
13 Mars 50
lieu, l"'Etat au Sud par ArGrand-Pré,
au
Milieu,
Février 1949
se
thur Joseph, lEtat l'Est
T'Etat Théodore, : 1'Est Julienne par
Elida JeanHn
LE età l'Ouest -Pierre par t'E- la
Eléonore à l'Ouest Colas une l'Etat et
Grand'Rue.
Com. de Quartier- Une
dont rue.
Com. de Quartier- 1as- riété
l'étendue Sylvestre
mtiie
dont l'étendue Jean- Pierre
Morin. Section de 1 hectare 84
Joachim 13 Mars 50
Morin, Section de 33 bornée Joseph
13 Mars 50
Morne-PÉlé, Hab. bornée au Nord cen- 16 février 1949
Morne-Pélé, Hab.
par
Ret
Grand-Pré. Ruf par EE f 9 Février 1940
Grand-Pré.
Théodore Fils, FEtat
tit-Frère, l'Etat au Sud
Sud par Emilia Louis DE:
Saint-Surin Juste
et LE
vercine Jonas. l'Etat
José, f TEst
l'Est par Séverdier JeanTessier Etienne 1'Etat
Baptiste et Philistin EusM TOuest par une ruelle.
tachcEtat et à l'Ouest
Com. de
Une propriété dont l'étendue Octaviud Jean
Mars 50
Osirius Jean-Louis et B
ECLhar Oearitrs Hab. No.de de 33 bornée Dett 9 Février id
Com. de Quartier- Joseph J'Etat.
t propriété dontl'étendue Mme.
Grand-Pré.
SReesr
Périclès
BA Sud
Morin, Morne-PÉlé, Section Hab. de 33 ares bornée au Pierre-Louis 13 Mars se
e Menttr rclt
par Areican Hyacinà
Grand-Pré. R.d
16 Février
mond, rEtat l'Est
the, l'Etat au Sud par Geor1949
Dessalines Etienne et vitt
gina Théodore, l'Etat
Vermond Richemond et
l'Est par Dantès Michel
rOuest par une ruelle
l'Etat et à l'Ouest par une
rue.
Section Hab. de 33 ares bornée au Pierre-Louis 13 Mars se
e Menttr rclt
par Areican Hyacinà
Grand-Pré. R.d
16 Février
mond, rEtat l'Est
the, l'Etat au Sud par Geor1949
Dessalines Etienne et vitt
gina Théodore, l'Etat
Vermond Richemond et
l'Est par Dantès Michel
rOuest par une ruelle
l'Etat et à l'Ouest par une
rue.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Première
NOM DES SOUML Publica Première on
Siraatien de bicn
CONT ANCE
Laies de prématatic Pebilcutia an
au biena
CONT JANCE
Dates de prionstadon
es es
Jdes demaades
dont! l'étendue Octavius Jean 13 Mars 50
Com, de Quartier- Une propriété dont l'étendue Lubin Archange 1949 13 Mars 60
Com. de
Une
16 Février 1949
Morin,
est de 33 bornée au 16 Février
Morin, Oent est ETLA ares bornée
Sect. Morne-Pélé. Nord par tr"e Grand cheMorne-Pélé, Hab. Nord_par Nérestant De
Hab. Grand-Pré. min, au Sud Arnédas
Grand-Pré. ma,Etat au Sud par Mme. Théodore,
à l'Est,
I'EMen
Vermon Richemond,
par Madame Carcérès Pétat à l'Est Dessalines Vertigny T'Etat ct à l"'Ouest
Michel et Mhalae
par Vesta l'Etat. mon Richemord FEtat et
Une Jean dont l'étendue Htiers, Pierre
à l'Ouest par une rue. Pérard 13 Mars 50
Morin, Com, de Quartier- est de propriété 33 ares bornée au Tanis,
13 Mars 50
Com. de Quartier- Une
dont bornée l'étendue Adeline 16 Février 1049
Sect. Morne-Pélé. Nord par un, Carrefour, au 18 Février 1049
Mor rin, Section de fT ares
Hab. Grand-Pré. Sud par les Héritiers OréMorne-Pélé, Hab. Sorde par Saint-Ulysse R
lus Josepb, TEtat à l'Est
Grand-Pré. rard, l'Etat au Sud
la Grand'Rue et à
léonore Colas, T'Etat m
par un chemin. Toussaint
Pouet
Présendieu
Charles Guillaume 13 Mare 50
Phase et à l'Ouest par OsCom. de Quartier- Une de ares dont l'étendue au 18 Février 1949
tin Milieu l'Etat. Morin,
bornée
FTR
Gom. Une
l'étendue Ismélie Joseph 13 Mars 50
Section Basse. TEtat.at Sud par
Nedgtt
Morin, de Quartier- Section est propriétédontl un emplacement bor- 16 Février 1040
Plaine,
et l"Etat, à T'Ouest à l'Est par l'Etat. T'EMorme- Pélé, Hab. née au Nord. par les HériHab. Com. Fèvre, de Caracol, # Une propriété dont par l'étendue Pertit Dorais 13 Mxrs 60
Grand-Pré. tiers François Bien-Aimé,
Section Glodine, est de 2 hectares bornée au( 19 Février 1949
r'Etat, au Sud par PhilanHab.
0
Plaine,
et l"Etat, à T'Ouest à l'Est par l'Etat. T'EMorme- Pélé, Hab. née au Nord. par les HériHab. Com. Fèvre, de Caracol, # Une propriété dont par l'étendue Pertit Dorais 13 Mxrs 60
Grand-Pré. tiers François Bien-Aimé,
Section Glodine, est de 2 hectares bornée au( 19 Février 1949
r'Etat, au Sud par PhilanHab. Demier. Nord
terrain va
thrope Fleurimon et Nécant, au par Sud par Serrisrestant Morin, l'Etat
sant Duverlis, TEtat à TEst
F'Est par Elida Jean-Pierre l'Etat
un terrain vacant et
et Luce Toussaint
par un terrain vaet à
un chemin. FS. rOuest par
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Victor Berthol 1949 13 Mars 50
Commune des cant. Une propriété dont l'étendue St- -Lonijeune
Morin,
de 33 ares bornée au 16 Février
Vrrettes. (labeta- n'est pas encore déterminée Etienne Février 1949 13 Mars 50
Sect. Morne-Pélé. S. par Augustine Pierre,
tion Borel. bornée au Nord par Robin 21
Hab. Grand-Pré. Noémie Charles l'Etat au
Mercier, au Sud par GéSud par Alcius Joseph, Métraine Murat, à 1'Est par
licie Charles, Berthomon
l'allée Mirault et à l'Ouest
Théodore, Mélie acques,
Gétraine Murat. l'Etat à 1'Est par Dureinus
Commuse des Andontl l'étendue Rubin Auguste
Mars 50
et
tt. Jean-Pierre Berthomon
se-à-Pitres, Sect. est propriete de 1
environ, 21 Février 1949
Théodore T'Etat et à I'Ouest
Bois d'Orme, Hab. bornée au NCT. par JeanQuartier- BNE la Grand'Rue. dont l'étendue Nérestant Délima 13 Mars 50
Bois Coderné. lis Mérilus, TEtat, u Sud à
Com. Mrrin, de Section ESAt ares bornée aw 16 Février 1049
ME. André par Dumorin Jean, l'Etat St-MiMornr-Pilé. Hab. Sed par, Octavius Jean l'Echel l'État et à rOuest par
Gran.: *. tat à l'Est par Jnlienne MiDumorin St-Michel l'Etat. Théodore ct Dessalines
Commune des An. Unc propriété dont T'étendue Rubin
18 Mars 50
chel l'Etat et à 1'Ouest par
ses-à-Pitres. Sect. est de hectare environ, 21 f"Tette 1949
rue. dont
Esmangar Malheur 13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par JeanCom. de Quartier- t de propriété 33 ares l'étendue au 16 Février 1949
Bois Coderne. lis Mérilus, l'Etat, au Sud
Morin,
bornée
par André Jean rEtat,
Sect. Morne-Pélé. Re par Lucie, Béliard
l'Est par Dumorin St-MiHab. Grand-Pré. SF Erest Josept Aristide T'Etat, Saint- au
chel l'Etat et a TOuest par
par
Dumorin St-Michel TEtat. Thomas T'Etat à l'Est
dont
Mme. Lucia Charles 18 Mars 50
la Grand'Rue et à "ba2a
Com. de Quartier- ('ne de proprièté 33 bornée. l'étendue au 23 Février" 1949
Com. de Quartier- ERE le Chemia. dont T'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 50
Morin, Sect.
at, Saint- au
chel l'Etat et a TOuest par
par
Dumorin St-Michel TEtat. Thomas T'Etat à l'Est
dont
Mme. Lucia Charles 18 Mars 50
la Grand'Rue et à "ba2a
Com. de Quartier- ('ne de proprièté 33 bornée. l'étendue au 23 Février" 1949
Com. de Quartier- ERE le Chemia. dont T'étendue Aristide St-Tomas 13 Mars 50
Morin, Sect. Morne-Pélé. R.r par pta ThéoMorin,
EfE 33 ares bornée au 16 Février 1949
Hab. Grand-Pré. dore Louis, et Amalia au Sud Pierre- par
Sect. Morne-Pélé. Nond Esmangar MalTEtat
Hab. Grand-Pré. heur au par la
Tessier Etienne à et MéroGrand'Rue à TEE par la
lie, Jean. l'Etat, l'Est
Grand'Rue et à l'Ouest par
Bellerier Borgella l'Etat ct BY
Chemin. mitus Borgella,
Com. de Quartie: be propriété dont l'étendue Josaphat Pierre Jean- 13 Mars 50
"Ouest tit- Maitre par Napoléon et Domingue oe
Morin, Pélé. de 33 bornée
16 Février 1949
Charles. Sect. Morne- Nuf par, NER. Tasi
l'étendue Dirimus Jn-Pierre 13 Mars 50
Hab. Grand-Pré. Bernard l'Etat au Sud par
Com, de Quartier. Une propriété dont
Février 1949
Ernest Joseph Etat à
Morin,
de 33 bornée au 23
T'Est par la Grand'Rue
Sect. Morne-PÉl. s.. par ACL Eustaà l'Ouest Florine 7.. Tiab. Grand-1 Pré. che. l'Etat, au Sud Ber. à
et Lucie stad"
thomnon Théodore, TEtat,
Com: de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Rose Jacques13 Mars 50
l'Est par une rue et à
Morin,
de 33 bornée au 16 Février 1949
Y'Ouest" par Noémie l'Etat. CharSect. Morne- Pélé. Neard par etAe Pierre
les et Victor Berthol
Htiers. Hab. Grand- Pré. l'Etat au Sud P OctavriCom. de Quartier U'ne propriété dont l'étenduc Bien-Aimé François 13 Mars 59
ne Milieu TEtat l'Est par
Morin,
est de 33 ares bornée
23 Février 1949
Justina Pierre l'Etat et
Sect. Morne- Pélé. Nord par les Héritiers DH Sud
l"Ouest par une ruelle. Mars 50
Hab. Grand- Pré. lus Joseph, 'Etat, au ElrCom; je Quartier- Une propriété dont l'étendue Charles 16 Domingue Février 1949 18
Iremilie Joseph l"Etat. et
Morin. pas ençore déterminée
n'est
f Jean-Pierre. la
et
stwne-Pélé. bornée au Nord par Napol'Est par Grand'Rue
FS ard-Pré. léon Petit-Maitre Lucia
à YOuest par un chemin. Charles l'Etat au Ser par
Com. de Quartier. 6 Mont l'étendue Mme. Augustine 13 Mars 50
la Grand'Rue Antoinette
Morin,
est de 32 ares bornée al Pierre
Petit-1 -Frère et Tessier ESect. Morne-Péle Nord par Madame Willi 23 Février 1949
tienne l'Etat à l"Est par
Hab. Grand-Pré. Sajous. l"Etat. au Sud par
Lucia Charles, "Etat. et
Victor Berthol, TEtat, a
T'Ouest par la dont Grand'Rue.
ue Mme. Augustine 13 Mars 50
la Grand'Rue Antoinette
Morin,
est de 32 ares bornée al Pierre
Petit-1 -Frère et Tessier ESect. Morne-Péle Nord par Madame Willi 23 Février 1949
tienne l'Etat à l"Est par
Hab. Grand-Pré. Sajous. l"Etat. au Sud par
Lucia Charles, "Etat. et
Victor Berthol, TEtat, a
T'Ouest par la dont Grand'Rue. Mme. Michel
"'Est par à Noémie Charles, la
Com. de Quartier- Une
T'étendue
13 Mars 50
l'Etat et T'Ouest par
Morin,
FT 33 bornée Jean- au Joseph 16 Février 1949
Grand.Rue. Mme. Sect. Morne-PElé. Ef par Eter
de
Une
dont Tétenduc Noémie
Mab. Grand-Pré. Baptiste
Sud par
Morin. Com. Quartier- propriété de 33 ares bornée au Charles
13 Mars 5e
Théodore Fils TEst
Willi 23 Février 1949
à
TERER l'Ouest
Sect. Morne-PÉlé. R.f par Madame
#o Grand'1 rue Rue. et
Hab. Grand-Pré. Sajous et Honorat Eusta. E
Catulle Miche! 13 Mars 50
che, l'Etat. au Sud par VicCom; de Quartier- Une propriété dont l'étendue
Février 1949
tor Berthol, l'Etat. à T'Est
Morin,
de 33 bornée au 16
Durénus Jean Pierre,
Sect. Morne-Pélk. Sa.ds rei au Sud par
Fat et l'Ouest par AuHah. Grand-Pre. l'Etat. " TEst par T'Etat et
gustine Pierre et Victor
a l'Ouest par T'Etat. Bertho! l'Etat. Com, de Quartier- Une
dont f'étendue Tanis 16 Magny Février 1949 13 Mars 50
Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Jonas Duversine Mars so
Morin,
est ETH ares bornée
Morin,
est de 26 ares centia1949 13
Sect. Morne- Pété. Nord T'Etat, au sad
Sect. Morne:
bornée au par Syl- 23 Février
à
Pélé. res
erip
Hab. Grand-Pré. TeAE l'Est par IEHab. Grand- Pré. vestre Joachim. l'Etat. au
# et à T'Ouest par l'Etat. Mars 50
Sud par le Grand CheCom. de Pilate, Une propriété dont l'étendue, Charles Demeplait 1949 13
min, àlEst par Emilia
Section Margot. de hectare bornée au 16 Février
Louis et Louisa Cinéas Re-i f'EHab. Dupérier. Rur par l'Etat, au Sud
tat., et à l"Ouest pa
l'Etat, à l'Est parTEne Joseph l'Etat. # et à T'Ouest par T'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premidre
E
Dares de présentation Pablicatios
NOM DES SOUM emibre
Simarica des biens
CONTENANC
des demandes
CONTENANCE
Datea de enboeratatie Psblicatise
Mare 6e
a biens
Sltsarion
Jes demandes
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue et Gabélus 4 Lacien Mars 1949
Mme. Mercie
Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade borUne
dont r'étendue
18 Mars 50
de 8 m. de profondeur,
Com. de Quartier- est ETMA ares centia- Jacques 23 Février 1949
St-Andre. aée au Nord par la Ro- rue
Morin,
res bornée au Ned
St-André, au, Sud par
Sect.
ol, Une propriété dont l'étendue et Gabélus 4 Lacien Mars 1949
Mme. Mercie
Sect. Bourg, Rue est de 6 m. de façade borUne
dont r'étendue
18 Mars 50
de 8 m. de profondeur,
Com. de Quartier- est ETMA ares centia- Jacques 23 Février 1949
St-Andre. aée au Nord par la Ro- rue
Morin,
res bornée au Ned
St-André, au, Sud par
Sect. Morne-Pélé. Philistin Eustache, I'Etat M
mélus Pierre, TEtta l'Est
Hab. Grand-Pre. Sud par le Grand Chemin,
par Annatulie et à F'Ouest I'Eà l'Est Clerzélie Joun parc communal
seph HnerTe et à 1'Ouest par
e
Marc
15 Mars se
Emilia Louis l'Etat. de
Une propriété dont l'étendue Etienne Mars 1949
Une propriété dont T'étendue Mme. Emilia 13 Mars 50
Perrin, Com. Hab. CR7A est de 1 hre. 29, vacant. bornée au au
Com. de Quartier- de 33 bornée au Baptiste 23 Février 1949
feld. Nord par T'Etat l'Etat vacant. Morin,
JoaSud par
et
le
1'Etat vacant
ses
Sect. Morne-Pélé. Raf chim, au Sud par
l'Est par FEtat a
Hab. Fi
Grand-Pré. Grand Chemin, T'Est par
à 1'Ouest par
Mercier Jacques T'Etat et
cant. Tétendue Brefils Dieuvé 13 Mars 5*
à TOuest Cinéas Duvercine et idsc
Com; de Camn- Une de propriété 1 hre. 29, dont bornée au 4 Mars 1949
nas, Ee I'Etat. Perrin, Habitation est T'Etat vacant. au
tina Joseph
Mme Elida Isaac 13 Mars
Wenfeld. Nard par par T'Etat vacant. Com; de Quartier- Une de propriété 33 ares dont bornée r'étendue au 23 Février 1049
l'Est Sud par T'Etat vacant I'Etat et vaMorin,, Pélé. Sords parrEtt au Sud par
TOuest par
Sect. Morne- TEtat. l'Est T'Etat et
cant. Vertus 18 Mars se
Hab. Grand-Pré. à TOuest par Pnt
13 Mars 50
Com. de St-Marc. Une
dont l'étendue bor- Suranne 4 Mars 1949
Une
dont l'étendue Dévitus Borgella Février 1949
Sect. Boco- est rIL 3 hectares 87. Com. de Quartier- est ETtL ares bornée au 23
sème zelle, Habitation néc au Nord l'Etat. par T'Etat TEst
Morin,
Belleriue BorgelColmuny. au Snd par et à POuest par
Sect. Grand-Pré. Morne-PElé. au Sud Méropar l'Etat
Hab. RTr
lie Jean, l'Etat, AMENT par'
l'Etat. Eliacine Augoste 13 Mars 50
une. rue I'Ouest par
des Anses- Une proprièté dont Tétendue 5 Mars 1949
Lucia ashel l'Etat. Mme. Alexandre
à-Pitres. Com. Section est dc 1 hectare par environ. Jeunc
Com. de Quartier- Une
dont bornée T'étendue au Jean- Pierre
13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornét, DavlEtat. au Nord au Sud par NoMorin,
AE detae Théodo- 23 Février 1949
Bois Coderne. zias Pierre TEtat, à T'Est
Sect. Morne-Pélé. au Sud par ErnesRaphael Cénatus Cons- TEHab.
à-Pitres. Com. Section est dc 1 hectare par environ. Jeunc
Com. de Quartier- Une
dont bornée T'étendue au Jean- Pierre
13 Mars 50
Bois d'Orme, Hab. bornét, DavlEtat. au Nord au Sud par NoMorin,
AE detae Théodo- 23 Février 1949
Bois Coderne. zias Pierre TEtat, à T'Est
Sect. Morne-Pélé. au Sud par ErnesRaphael Cénatus Cons- TEHab. Grand-Pré. Richemond. lEtat, à
# et_ à TOuest par
l'Est par. la Grand'Rue et
tant Dériva! l'Etat. 18 Mars s à
TOuest Philanthrope
Com. de Limona- Une propritt dont Tétendue 1 are, 43 Charité 7 Mooapoint Mars 1949
Fleurimon TONtT dont l'étendue Charleméus Valbrun 13 Mars 50
de., Sect. Boucou. est de 2 hectares bornée Nord
Com, de Quartier- Une FTE de ares bornée au 23 Février 1949
Hab. Mouchinet centiares, Joseph Previl au et ClauMorin, Morne-Pélé. Ref par Georges Touste. par dius Codada rEtat, au Sud
Sect. T'Etat Sud par
Mémé et AnHab. Grand-Pré. att rEtat,
François l'Etat. à T'ESt
Et.le
et à
t Registe
T'Est par une Estida ruelle Hilaire
par Sylvestre tatortue TE- le
T'Ouest par
tat et à l"Ouest par
I'Etat. l'étenduc Villate Piard 13 Mars 50
Grand Chemin
Armand
Com. Camp- Une propriété 58, dont bornée au 25 Février 1949
Com. de Plaine Une
dont Tétendue bornée Jean-josepb 13 Mars
Perrin, Wen- de2
au
Section est hectares. 7 Mars 1949
fa
Nord. gML
par PTeat vacant,
du
au
Eléonore Sainfeld. à
Rouge,
par
R
Na
Sud par TEtat vacant,
Morne de TEat, Sud Dar'Est par l'Etat vacant et à
Hab. Normand
T'Etat vacant. Mesi. a par
Revtar
l'Ouest par
13 Mars 50
propriétaire,
E
de Mireba- Une propriété dont l'étenduc Théramé ler Rene Mars 1949
Destima Destin I'Etat. Com. 27 environ
par Varéus
Mars 50
athett
lais, Sect. Gasco- est de hectares Nord Hédont Tétendue Troisie Luxce 13
Hab. Abeil- bornée, au par
Grande- Une propriété
7 Mars 1949
gne,
ritiers Ledoux. at dea par
Com. de, 1ère Sect. n'est pas encore déterminée,
le. Héritiers Janvier, TESaline, Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Est T'Etat,
u par Thérame René Cardiau Sud par et rEtat. à I'Ouest par
tat età r'Ouest par
I'Etat
nal Inginac lEtat. Montas 18 Mars 5e
HEt
de Dondon, Une propriété dont r'étendue Vve. Lonis ler Mars 1949
de Limona- Une propriété dont l'étendne au
13 Mars 50
Com. est de 5 hectares, bornée
Com. de 1 hre. 29, bornée
H
Section Laguille, Nord par Vixamar
de, Sect. BasseT'Etat vacant,
8 Mars
Hab. Fort. au
au doa
Plaine, Habita- RU par par l'Etat vacant. ay
seph Mme. propriétaire, Therméus Dosstion Chabanon. Sud T'Est par T'Etat vacant et
par pus, T'Etat àTEst Merà Y'Ouest par 1'Etat va
Gilles TTESERE et
cant.
hre. 29, bornée
H
Section Laguille, Nord par Vixamar
de, Sect. BasseT'Etat vacant,
8 Mars
Hab. Fort. au
au doa
Plaine, Habita- RU par par l'Etat vacant. ay
seph Mme. propriétaire, Therméus Dosstion Chabanon. Sud T'Est par T'Etat vacant et
par pus, T'Etat àTEst Merà Y'Ouest par 1'Etat va
Gilles TTESERE et
cant. 13 Mars 50
"To l'Ouest par Fibel Jeune
de Port-au- Une
dont T'étendue Pierre 9 Lanose Mars 1949
propriétaire. l'étendue Lucius Genna 18 Mats 50
Com. Prince, Couloir est ET pieds environ $
Commune de Li- Unep proprièté dont 29
2 Mars 1949
ouvrant sur la rue façade et de 1b pieds au Nord
monade, Section est de I hectare bornée au ares64 Nord
Mgr. Guilloux. profondeur. Dérius bornée et Europe
Roucou, Mouchinette. Hab.ita- centiares, Noriac St-Preux et An:
par Jourdain, au Gation
Sei Registe, l'Etat au Sud
bélus Noel, T'Est e Mapar, Mme. Valérius Joseph
dame René Germain et
Justin Florimont, l'Etat
I'Ouest par Régina Dieu-
: l'Est par Claudius Jérôdonné. me T'Etat et à l'Ouest par
dont l'étendue Chatelain Lander 1949 13 Mars
une route. Panl 13 Mars 50
Com. des Gonai- St- n'est Une propriété pas encofe déterminée. 9 Mars
Com, de Hinche, Une propriété dont déterminéc, T'étendue Menasin 3 Mars 1949
ves, Charles. Rue Bis. bornée au Nord FEal Fer- au
Section Pinquoit- Habita- au encore Nord par T'Etat
dinand Sud par Maduro, l'Etat inocuppé,
Carvajal, Pinquoit. par l'Etat, à l'Est
à l'Est par l'Etat inocuppé
tion
à TOuest par
E
N l'Etat et
à T'Ouest par Boulevard
l'Etat. 13 Mars 50
Eratuer
Flechier 13 Mars 50
Com. de Port-de- Une propriété dont l'é étendue Charles 4 1949
Une propriété dont Tétenduc Larivière, 9 Mars 1949
4ème Sect, est hectare. 64, bornée Reth
Com. des Gonai- de 13 m. de façade
Paix, Moreau. au Mters par Noréus
ves, Rue Egalité. est m. de
Le
Hab. au Ba
48 Profondent, T'Etat
tendu propriétaire, l'Est Chernée au Nord par l'Etat inocpar T'Etat, à par
au Sud par
rélus Joseph prétendt pr0:
à l'Est par la rue
et l'Ouest par
T'Ouest par
Ehaet
priétaire
de TEgalité et à
Ticia Saintil prétendu proMme. Clotide Morency
18 Mars 50
priétaire. Michel 18 Mars 50
des Anses- Une propriété dont Tétendue Alliance 9 Mars Pavitus 1949
dont T'étendue Eximond
Com. bornée at
Com. de Port-de- Une propriété
4 Mars 1949
à-Pitres, Section est de hectare, LauPaix, 4ème Sect., de 21 hres. Noréus 58, bornée
Banane. Habita- Nord Charmant au Sud par
Cote- rent
à
s
Moreau.
Mars 50
priétaire. Michel 18 Mars 50
des Anses- Une propriété dont Tétendue Alliance 9 Mars Pavitus 1949
dont T'étendue Eximond
Com. bornée at
Com. de Port-de- Une propriété
4 Mars 1949
à-Pitres, Section est de hectare, LauPaix, 4ème Sect., de 21 hres. Noréus 58, bornée
Banane. Habita- Nord Charmant au Sud par
Cote- rent
à
s
Moreau. Notr
Casse
FEat
Hab. au Sud
tion lette. Robert Berrouet. TEtat
à TEst par Aat
T'Est Vercius 1'Etat
de l'Etat
Pressoir
E
HE
Joseph fermier
à "ocai par
à l'Ouest Charrélus
tat. Frnenlo CMt.Er, propriétaire.
LE MONITEUR
Siznatien dea biens
CONT
Dases NOM de DES présentatic SOUM. Publiostion Premllee
Sito:
NOM DES SOUM
des demsedee
on des biens
CONTENANC
Dates de présentation Premitre
Com. des Verret- Une propriété dont l'étendue Bernadin
13 Mars
les deinandes
tes. Hab. Savane- de. 2'hres. 58, bornée au 10 Lapomery Mars 1949
Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc
Bourg. NEF par une Allée, au
Saline, lère Sect., n'est pas déterminée, Dérismé Chérilus 13 Mars 50
Sud par Clairilia Louijeune
Hab. Latapie. bornée au ea par T'Etal, 14 Mars 1949
et Rosendo Rivera, l'Est
par Dérilus Cheripar Clairilia Louijeune et
MS l'Est par la Dame
àl'Ouest par une Alléc. François et i l'Ouest par
Goàve Com. de 12ème Petit- Une propriété dont l'étendue Lesser Alcindor 13 Mars 50
f'Etat. Sect., Hab. <Ber- n'est bornée pas au ARO déterminée, par lcs Hé 10 Mars 1940
Com. de Grande- Une propriété dont T'étendue Dérilus
me Soldats. ritiers Michel Dévieux
Saline, Hab. ière Sect., n'est pas encore déterminée. 14 Chérilus Mars 1940 18 Mars 50
tendus propriétaires, au STa
Latapie. bornée au Nord par DéVernélie Brunot pré
rismé Chérilus, au Sud par
Ea propriétaire, a l'Est
le Grand Chemin l'Est
Baptelus Sanon prétenHyppolite la Myrtil et a
E, propriétaire et aFOuest
R.P par Dame FranVia les Htiers. Nadal Jnçois. préterfdus propriétaires. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Fréju Janvier
Mers
Gom. de Carnp- Une propriété dont l'étendue Dieujuste Nazaire 13 Mars 50
Saline, Hab. lère Sect., est de 32 ares 26. bornée 15 Mars
s0
Perrin, (Habita1
1"
est de hre. 29, bornée au 11 Mars 1940
Poteneau. Nord par TEtat, au
Non Laumont. Nord par l'Etat vacant,
Sta par un propriétaire
Sud par l'Etat vacant, "
l"'Est par l'Etat età T'Ouest
f'Est par l'Etat vacant et
par un propriétaire. à l'Ouest par l'Etat vacant.
32 ares 26. bornée 15 Mars
s0
Perrin, (Habita1
1"
est de hre. 29, bornée au 11 Mars 1940
Poteneau. Nord par TEtat, au
Non Laumont. Nord par l'Etat vacant,
Sta par un propriétaire
Sud par l'Etat vacant, "
l"'Est par l'Etat età T'Ouest
f'Est par l'Etat vacant et
par un propriétaire. à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Grande- Une propriété dont létendue Altagrâce Gabriel Mars 50
Con. Perrin, de Camp- Une propriété dont l'étendue Adméton Dézumé 13 Mars 50
Hab. Saline, lère Sect., n'est
déterminée, 15 Mars 1949 18
Diane- -Panier. Habitation de 1 hre. 29. bornée au 11 Mars 1949
Poteneau. bornée : RA par l'Etat,
WT par f"'Etat vacant, au
au Sud par Luthis Ca
Sud par l'Etat vacant, a
juste, à F'Est et à l'Onest
VEst par l'Etat vacant et
par le Grand Chemin. à TOuest par l'Etat vacant. Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten Fibre Nationale
Saline, Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Espérance Baptiste 13 Mars 50
Rouge, Hab. Du- due est de 600 hectares d'Haiti
13 Mars 50
Nab. lère Sect,
encore déterminée. 18 Mars 1949
pont, ouvray, Devesien, Ra- environ, à bornée au Nord 22 Septembre 1949
Poteneau. ERP au Nord Exbouray,
au Sud, l'Est et à l'Ouest
tasie Luxcé, au E par
Patricot, Dorval, Forest, par l'Etat. Jn- Charles Michand, à l'Est
Chabert, Marie-Jeanne. par, I lOuest Jn- Charles Michaud et
par 1'Etat. Com. de Terrier- Une
Saline, Com. de, Grande- Une propriété dont l'étendue Cécile Sacrifie
Hab. Laratte, La- est de propriété 300 dont hec l'étendue Fibre Nationale
Mab. Poteneau. Ière Sect. n'est, pas encore déterminée, Jean
13 Mars 50
porte, Malerive, de terre, bornée au tares Nord, d'Haiti 22
13 Mars 50
bornée Grand au Nord le 13 Mars 1949
Lamat ellière, et au Sud, l'Est et à l'Ouest
Septembre 1949
chemin, au si par
T'Etat, à l'Est I'Etat
Prost. par l'Etat. et à l'Ouest par Teul
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Elmina Joseph 13 Mars 50
Com. Prince, de Rue Port-au- Rouil- Une propriété dont l'étendue Roc Jn-Baptiste 13 Mars 50
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13' Mare 1940
n'est pas encore déterminéc, 23" Septembre 1949
Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Ele. Rouille, bornée au Nord par la rue
tat, au Sud par Carida Daau Sud à par Vérothis, à l'Est par Michel DaAcloque, du l'Est par
this et à T'Ouest par la daCouronnement
P"T
me Désius Dorcely.
13 Mars 50
Saline, lère Sect. n'est pas encore déterminée, 13' Mare 1940
n'est pas encore déterminéc, 23" Septembre 1949
Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Ele. Rouille, bornée au Nord par la rue
tat, au Sud par Carida Daau Sud à par Vérothis, à l'Est par Michel DaAcloque, du l'Est par
this et à T'Ouest par la daCouronnement
P"T
me Désius Dorcely. E.al à l'Ouest par Fabre JnCom. Sect. Jérémie, Blan- Une propriété de dont l'étendue Norcéus Lexandre 13 Mars 50
ches, t Hab. Mare Nord. est par 3 hectares, Méloné Jeantille bornée 14 Mars 1949
Commune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antony
5 60
Blanche. fermière de
au Sud
an-E Chrétien Prince Ruelle due est de 35 m. environ 29 Septembre 1949 Jan
Lexiné
à
bornée au Nord par un en. de 75 x
RET
FE par Marius Jcantille
placement soumissionné 9m. 32
eti TOuest par Onélas Porbroise au par par Rene Am. cet Etat. Sud le nom
mé Salimbene etayau: ca:
Com. Rue de Jacmel, Une
dont l'étendue Lucie Jasmin 18 Mars 50
se de Mme. Mirabeau
Raquettes. est de
de façade et 14 Mars 1949
f'Est par Félix Fabre et
dc
Frat
32 : m. de protondeur. vant cause Hermam
bornée au Nord" par Vve. 1 Corvington et $ "Ouest par
Rocher Alexandre (P. P.),
la ruelle Chrétien. au Sud f"i la rue des Raquettes, Delice Toussaint l'Est par (TEtat) Ulysse
Com. de Port- Une propriété dont l'étendue Max L. Denis 13 Mars 50
età l'Ouest par Amélie
loir au- Prince, Cou- est de 28 pieds environ de 17 Décembre 1949
Boncard l'Etat. ouvrant sur façade et de 32 pieds de
Com. Jérémie Une propriété dont l'étendue Jecivil Dorlis 13 Mars se
sin la Rue de du l'Etat. Maga- profondeur, bornée au Nord
Sect. t" Blan- est de 3 hectares, bornée 14 Mars 1949
l'Etat occupé par Luciches, Hab. Mare au Nord par Mme. Cantave, au Sud un
f
Blanche. Jeantille fermière de Méloné T'Epassage ouvrant sur par la Rue
tat, au Sud par Lexiné Jndu Magasin de l'Etat,
Gilles, et a T'Est par Mal'Est par le terrain octupé
rius Jeantille et à TOuest
par Emma Bureau et à
par Onélas Porcet. l'Oucst par le terrain
Com. de Camp- Une propriété donel'étendue Philma Plaisimond 13 Mars 50
cupé par Léys César. Perrin, Hab. Lau- est de 1 29, bornée au 14 Mars 1949
mont. Nord par IMTEt vacant, au
Con. de la Croix Une propriété dont l'éten- Martino
Sud par l'Etat vacant, a
des Bouque ets, duc est de 2 hectares
de Morcy 13 Mars 50
l'Est l'Etat vacant et
lère Sect. 58 11 Février 1950
à Potr, par l'Etat vacant. des environ. bornée au Nord par
Com, de Camp- Une propriété dont l'étenduc Albruno Verdier Mars 50
Varreux. Habita- la route <Savane Blondes. Perrin, Hab. Lau- de 1 hre. 29. bornée ati 14 Mars 1949 13
tion Savane Blon- au Sud par Charléus Romont. Lf par l'Etat vacant,
de. semy et Zéline Cantave
Sud par TEtat vacant,
(P.
, par l'Etat vacant. des environ. bornée au Nord par
Com, de Camp- Une propriété dont l'étenduc Albruno Verdier Mars 50
Varreux. Habita- la route <Savane Blondes. Perrin, Hab. Lau- de 1 hre. 29. bornée ati 14 Mars 1949 13
tion Savane Blon- au Sud par Charléus Romont. Lf par l'Etat vacant,
de. semy et Zéline Cantave
Sud par TEtat vacant,
(P. Privé), à l'Est par Anl'Est par lEtat vacant et
toine Déronvil (P. Privé)
à T'Ouest par l'Etat vacant. et à l'Ouest par Baptiste
Com, de Hab. Camp- L.ia- Une propriété dont 'étendue Aubry, Dorcy 13 Mars 50
Désir (P. Privé). Perrin.,
de 1 hre. 29, bornéc au 14 Mars 1940
ne-Panier. Sord par l'Etat vacant, au
Une
Sud par "Etat vacant, a
Com. Prince, de Port-au- des due propriété dont l'éten- Marcel Yvan 13 Mars 50
l'Est par l'Etat vacant et
Angle
de 75 pieds envi- 28 Février 1950
à T'Ouest par J'Etat vacant. Ruelles Laraques ron # façade et de 35
Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Louis Remarais 13 Mars 50
ruelles). (1ère et 2ème pieds environ de profondeur. Percio, Habita- est de 1 hre. 29, bornée ati 14 Mars 1940
bornée au Nord par Antoine
tion Wenfeld. Nord par TEtat vacant, au
Vernéus, Ruelle au Sud' par la lèrc
Sud par FEtat vacant,
Silencieux Laraque, Dieudonné ilEst par
àl'Ouest l'Est par "Etat l'Etat vacant et
f'Ouest par la 2ème Ruelle et
par vacant. Laraque.
LE MONITEUR
NON OFFICIELLE
PARTIE
de l'Etat (SUITE)
Moniteur et de lImprimerie
IHistoire du
Vues sur
Par GERARD JOLIBOIS
de la Fondation de Port-audu Bi-Centenaire
Président Dumarsais Estimé qui, par son Exposition haitiens. En hommage à S. E. M. le
Prince, a rempli de fierté les coeurs
(Voir le No. 34 du 16:3-50)
II
1775, le, En renouvelant, pour une période
troubler la tran- Ite la Colonie. Mais le 3 Juin cLe de 15 ans, le ler Juillet 1783, les
Imprimeries. objets qui peuvent
Ministre en disposait autrement:
lui
cle
IV.-
-Nouvelles
quillité publiques. était informé qu'un seul Impri- Administrateurs accordèrent et de distribuL'Almanach de St- Domingue (suite). 1773, André- Michel, impri- Roi
ne pouvait remplir privilège de rédaction de la CoEn
en meur-Libraire
célérité néces- tion dans toute Tétendue
Les Avocats faisaient pour la plu- meur au Cap, iut emprisonné et avec T'exactitude et la
à lonie, tant de la Gazette connue sous
part.
'un seul Impri- Administrateurs accordèrent et de distribuL'Almanach de St- Domingue (suite). 1773, André- Michel, impri- Roi
ne pouvait remplir privilège de rédaction de la CoEn
en meur-Libraire
célérité néces- tion dans toute Tétendue
Les Avocats faisaient pour la plu- meur au Cap, iut emprisonné et avec T'exactitude et la
à lonie, tant de la Gazette connue sous
part. imprimer leurs mémoires, re- 1774, utl arrêl du Conseil du Cap fiti saires toutes les parties du service de- le. nom d'Affiches Américaines que
quêtes. plaidoyer- et défenses-ou- <défenses à Donnet, imprimeur, de ne: St-Domingue, Sa Majesté a du cru Con- de T'Almanach>. Les Administrateurs
désignait alors soutS le à l'avenir. imprimer aucuns mé- voir restreindre au ressort
réservèrent
du choix
vrages qu'on
deux plus,
de Port- -au-Prince, se
l'approhation de
à cent ou
sans
Le mémoi- seil Supérieur
Rédacteur
la Ganom de facturesmoires permissionss. maxidu
accordé le 14 du
particulier de la
du
pour étre déposés incriminé, econtenant des
létendue privilège,
zette. le contrôle publication
cents exemplaires
re
à
1774. au sieur Bourdon et étaà Dufour une
devant les cours ou ils plaidaient mes atteutatoires à la Religion, Avril
le res- journal et imposèrent
par
aux autres Cours, Thonnéteté publique et aux moeurss i blir un autre Imprimeur, pour du et pension annuelle de 2000 Livres à
ct communiqués
sort du Conseil Supérieur Cap
Casamajor. défenseurs ou aux paret l'auteur condamné
verser aux demoiselles
aux autres
la tâche fut esupprimés
ja accordé pendant 8 ans, par brevet,
1783, les Admities. Cela facilitait beaucoup
à 300 Livres d'amende. au sieur Dufour de Rians, le privilè- Le 17 Novembre une décision qui
des copistes et des greffiers, qui Beaucoisp d'arrêts et de sentences ge exclusif de P'impression dans le nistrateurs prenaient influence sur le déavaient fort à faire vu la quantité
la destruction de mémoi- ressort du Conseil Supérieur du Cap>. eut une grande de la Gazette (1) et de
des procès pendants devant les Tri- ordomnaient res de parties défaillantes, la lacérade Dufour fut prorogé veloppement à St Domingue. Par une
bunaux Supérieurs et Sénéchaussées tion solennelle par le Greffier du Tri- Le 1783 brevet 15 ans. PImprimerie Honnance, iis firent <choix du
de la Colonie et dont le nombre dé- bunai des passages injurieux pour en pour
Mozard pour rédiger, sous
passe l'imagination. l'un des plaideurs, la mise au pi- V. Théodore Charles M
ordres, la Gazette de la Colode donner
distribués, et enen Chef des uAff
lui de nous commuC'était aussi un moyen
lon des exemplaires
dacteur
charge par
audience aux litiparfois aux imprimeurs de ricainess
r ses feuilles manuscrites, qui
une plus Ce grande s'est perpétué long. joignaient les eminutes> ou maourront être imprimées qu'ages. procédé
On l'a leur apporter
Les <Affiches Américame
au bass.
res, la Gazette de la Colode donner
distribués, et enen Chef des uAff
lui de nous commuC'était aussi un moyen
lon des exemplaires
dacteur
charge par
audience aux litiparfois aux imprimeurs de ricainess
r ses feuilles manuscrites, qui
une plus Ce grande s'est perpétué long. joignaient les eminutes> ou maourront être imprimées qu'ages. procédé
On l'a leur apporter
Les <Affiches Américame
au bass. temps après TIndépendanee. auscrits. à nouveau imprimées au Cap G. approbation
né
même vu reprendre de nos jours, no- L'Almanach, pahlication semi-of- :
1778 au 3 Juillet 1784 tout Théodore- Charles Mozard était
tamment par Me. Albert Blanchet
pas non plus au Octobre les
du- à Paris le 2 Février, 1755, dans la
Caze. ficielle, n'échappait
une le temps que Administrateurs
Sa famille
dans l'Affaire
contrôle. Le ler Janvier 1782,
leur résidence, afin d'être province de St Eustache. i. rent y fixer
d'Athis, en NormanLes défenseurs publics se dispu- Ordonnance de T'Intendant p. près de la France durant la était originaire
taient les deux Imprimeries et celles- Lebrasseur condamnait eà 500 Li- plus de 1778. L'Imprimerie Roya- die. des prix d'autant plus vres d'amende le sieur Leblanc (1)8 guerre
de Rians, à qui avaity Il avait reçu une honne culture,
ci exigeaient les Tribunaux exi- Prote du sieur Dufour, Imprimeur du ile de Dufour 1777
d'é-appris l'art de graver quand son ca
exhorbitants que
et
de sa procura- été refusée en V'autorisation
le porta à Stgeaient eux- mêmes rendaient ainsi Roi au Cap chargé avoir, dans diter une nouvelle Gazette, bénéficia ractère aventureux 1775 ou 1776. Sa
publics leurs arrêts et sentences. Le tion en son absènce de pour l'Almanach his- désormais des deux tiers du produit Domingue vers des enfants des
explique f'édition de 1782
qualiti de précepteur
tirage réduit de ces éditions nombre torique et chronologique de St Do- dles <Affiches Américainess tandis Prin- meilleures familles capoises lui perla raison pour laquelle un mal- mingue, supprimé la liste chronolo- que létablissement du Port-au- mit d'amasser, pour reprendre l'explutôt restreint de ces ouvrages,
des Gouverneurs et Intendantsi 1 ce en recevait le tiers et éditait le
consacréc par Madelin à
gré l'abus qu'on faisait du système gique la
et inséré une autre sans
hebdomadaire. Chaque pression * un
de relations qui
processif des domin- de Colonie
supplément
Fouché, Capital
de
ct du caractère
Défendons toutes supun Almanach par- devaient tard lui rapporter
nous. approbation. imprimerie publia
plus
guois, soit parvenu jusqu'à
et insertions nouvelles et
son ressort et elles intérêtss. des difficultés pression de soumettre désormais 1 ticulier pour
de gros
(A suivre)
A plusieurs reprises,
enjoignons
ob- s'entendirent pour T'impression
survinrent au sujet des impressions, une épreuve de l'Almanach pour la TAlmanach Général ou ALMANACH
était
de
par son bre- tenir autorisations.
imerie publia
plus
guois, soit parvenu jusqu'à
et insertions nouvelles et
son ressort et elles intérêtss. des difficultés pression de soumettre désormais 1 ticulier pour
de gros
(A suivre)
A plusieurs reprises,
enjoignons
ob- s'entendirent pour T'impression
survinrent au sujet des impressions, une épreuve de l'Almanach pour la TAlmanach Général ou ALMANACH
était
de
par son bre- tenir autorisations. Reconnaissons
(1) En 173, il impossible
bien que el'Imprimeur, lx perde St Domingue. dans la Colonie une collecvet, fût assujetti à prendre
futilité du fait reproché. à trouver
mêmissions de f'Intendant pour toute L'imprimerie Royale du Cap ne En 1778, fut toutefois publiée tion des Affiches Américaines
Les ordres du Ministère,
direction
une GAZETTE de me pour les deux anées précédentes. édition. renouvelés, étaient stric- put pas continuer sous la
à Port-an-Prince et
La colection de Moreau de St Mémaintes fois
de d'une femme, obligée de s'associer MEDECINE DHYPIATRIQUE. seule
tement observés, et eies Officiers
la partie. Le 4
laquelle <un brevet, portant ry était alors la parfaite. doivent naturel- des gens connaissant avait ache- pour
toute la Par-,
s'est produite
nolice, prescrivait-il. dc la Avril 1774, Bourdon, qui
privilège exclusif pour
La même négligence
lement avoir le droit de juger té les droits de Guillot sur 1Impri- tie Française de St Domingues avait pour les collections de nos premiers Aucuature dles ouvrages qui pourraient merie Royale du Port-au-Prince, re- été accordé au sieur Duchemin de journaux et organes officiels. itre impriméss. Les rigueurs de la cevait un privilège exclusif pour tou- l'Etang, médecin. Cette feuille, qui ne collection complète de la Gazette
Loi étaient tournées, non seulement
traitait uniquement <de tout ce qui a de PEtat d'Haiti, de la Gazette Royacontre les avocats, mais aussi contre (1)Cétait probablement Pancien
à la Médecine, la Chirurgie, le, de la Sentinelle, du Télégraphe Moni- et
'cs Tribunaux qui <sont responsables co- directeur avec Thomin de la pre- rapport
la
dispa- même des premières années du
de leur audu Port- la Pharmacie et Botaniques,
Haiti. le tout ce qui s'imprime
mière Imprimérie Royale
numéros. teur, n'existe en
:orité et ils seraient sévèrement pu" des au- Prince en 1768. rut après quelques
sis s'ils en faisaient usage pour
Killick
imprimerie de r'Etat - Roe Hammerton