FRATERNITE
EGALITE
LIBERTE
:
a
N A
:
Directeur:
MO
MARC SEDE
Paraissant le
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Lundi et le Jeudi
Mercredi 15 Mars 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 33
Extraordinaire
Numéro
Palais National, à Sur le rapport du Secrétaire
de prévoir d'autres allg Donné au le 15 Mars 1950, 1 d'Etat des Relations Extérieures;
SOMMAIRE
iconvient
d'assurer les frais Port-au-Prince,
De T'avis écrit et motivé du Secations en vue
An 147mc de lindépendance. ESTIME crétaire d'Etat des Finances;
de lEduende 3 boursiers haitiens
DU MARSAIS
-Arrêté ouvrant au Département crédit extraordinaire de' d'entretien
Par le Président:
délibération en Conseil
tion Nationale un
à TInstitut.Agricole, OKA (Trap-:
Le Secrétaire d'Etat,
Après Secrétaires d'Etat;
Gdes 12.183:33. des Rela- Canada) et d'une boursière ani
de FEducation Nationale:
des
Arrêté ouvrant au de Département Gdes 23.000. pe
des Soeurs de St-bonis]
RAYMOND Secrétaire DORET d'Etat
Arrête:
tions Extérieures
de I'Econo- Couvent
du ler Aont an des Finances. Le et du Commerce:
Arrêté ouvrant au Département crédit estraordinaire de Québee (Canada)
NOE FOURCAND d'Etat FILS
:
mie Nationale un
30 Septembre 1949 et du ler Avrilj
Le Secrétaire Extérieures, des Cultes
Article ler.-II est ouvert. au
Gdes 639.308.55. des Travaux
1950:
des Relations
3s
d'Etat des Relations Extérieures
-Arrêté ouvrant au Département de Gdes au 30 Septembre
cuede emhutd TS de l'intérieur, un crédit extraordinaire de vingt
Publics un erédit estraordinaire
Constlerant quil ny a pas de la Le, Secrétaire, de d'Etat la Detense Nationale: trois mille gourdes (G. 23.000.00)
ma2.000. de TEduca- valeurs prévues à cette fin au Bud-j de Justice Toths RAYMOND
pour le paiement des traitements
-Arrêté ouvrant au Département crédit extraordinaire de
en cours et qu'il
Le Secrétaire d'Etat
de la DéléNationsle un
de l'exercice
des Travaux Publics:
et frais des Membres
tion
get
PIERRE NAZON
de la RépubliGdes 20.200. Communiquo est urgent d'y pourvoir:
Le Secrétaire Publique d'Etat du Travail: gation Permanente T'ONU les
Département de TAgriculture: à Thabitant pour
du
de la Santé
que d'Haiti près
pour
relatif au prix net à payer standard. Sur le rappbrt Secrétaire). Dr. FRANCOIS Le Secrétaire, SVRLIST" d'Etat
mois de Mars et Avril 1950. la Aique-banane, par régime
d'Etat de l'Education Nationalede TEconomie Nationale
voies et
Sede T'Agriculture:
Article
moyens
-
du
2.-Les
-Avis. De l'avis écrit et mnotivé
LUCIEN HIBBERT
dc ce crédit seront tirés des discrétaire d' Etat des Finances:
ponibilités du Trésor Public.
IS Le Secrétaire, SVRLIST" d'Etat
mois de Mars et Avril 1950. la Aique-banane, par régime
d'Etat de l'Education Nationalede TEconomie Nationale
voies et
Sede T'Agriculture:
Article
moyens
-
du
2.-Les
-Avis. De l'avis écrit et mnotivé
LUCIEN HIBBERT
dc ce crédit seront tirés des discrétaire d' Etat des Finances:
ponibilités du Trésor Public. ARRETE
Après délibération en Conseil
Article 3-Le présent Arrêté
des Secrétaires d'Etat;
ARRETE
sera publié et exécuté à la diligenESTIME ce des Secrétaires d'Etat des ReDUMARSAIS ESTIME
Arrête
DUMARSAIS PPECIDEKT DE LA REPUBLIQUE
lations Extérieures et des FinanPRESIDENT DE LA RÉPUALIQUE
ces, chacun en ce qui le concerne. Constitur
ouvert au: Vu T'article 84 de la Constitur
au
National, à
l'article 84 de la
Article ter.-I! est
Donné Palais
Vu
Département de l'Education Xa-ltion; les articles 4 et5 de la Loi Port-an-Prince, le 15 Mars 1950,
tion;
de la Loi tionale un crédit extraordinaire Vu le Budget et la Comptabilité An 147ème de MIndépendance. Vu les articles 4 et 5
de douze mille cent quatre vingt sur Publique;
DUMARSAIS ESTIME
le Budget et la Comptabilité
trente trois ventimes
1950. Par le Président:
sur
trois gdes. ftais d'en- Su T'Arrété du Janvier
Le
d'Etat
Publique;
(G. 12.183.33) pour les
à ouvrant u crédit extraordinaire Ex- des Relations Secrétaire Extérieures, des Cultes
Vu l'Arrêté du 9 Novembre tretien de 3 boursiers haitiens aut Département des Relations le
et du Tourisme, i.:
de
d'OKA (Trap
eil rue d'assurer
LOUIS RAYMOND
1949 ouvrant au Département crédit lInstitut Agricole
an térieures, traitements et frais
Le Secrétaire d'Etat
l'Education Nationale un
pe Canada) et d'une boursière St-Lonis paiement Membres des de la Délégation
des NOE Finances C. FOURCAND et du Commerce: FILS
extraordinaire pour: lo) 6 payer mois, Couvent des Sceurs de ler Août atl des
de la République
Le Secrétaire d'Etat
les frais d'entretien pour 1949 de Québec (Canada) du ler Aviil Permanente d'Haiti près de TONU pour les
des PIERRE Travaux NAZON Publics:
à partir du ler Octobre PInstitut 30 Septembre 1949 et du
mois de Janvier et de Février Le, Secrétaire d'Etat. de VIntérieur,
3 boursiers haitiens à
au 30 Septembre 1950. 1950:
de 1a Justice RAYMOND la Détense Nationale:
Canada)
Tots
Agricole d'OKA (Trappe des Article 2.--Les voies et moyens Corisidérant qu'il convient de
Le Secrétaire d'Etat
et d'une boursière au Couvent (Ca- de ce crédit seront tirés des dis- payer aux Membres de la dite Déde TEducation RAYMOND DORET Nationale:
Sceurs de St.
au 30 Septembre 1950. 1950:
de 1a Justice RAYMOND la Détense Nationale:
Canada)
Tots
Agricole d'OKA (Trappe des Article 2.--Les voies et moyens Corisidérant qu'il convient de
Le Secrétaire d'Etat
et d'une boursière au Couvent (Ca- de ce crédit seront tirés des dis- payer aux Membres de la dite Déde TEducation RAYMOND DORET Nationale:
Sceurs de St. Louis Québec ponibilités du Trésor Public. légation Jeurs traitements et frais
Le, Secrétaire d'Etat
nada); 20) frais d'entretien pour
présent Arrêté des mois de Mars et Avril 1950: de la Santé Publique et du Travail:
à partir du ler Octobre Article 3.-Le
n'y, a pas de' Dr. FRANÇOIS DUVALIER
6 mois. boursiers haitiens à l'é- sera publié et exécuté à la diligen- : Çonsidérant qu'il cette: fin au BudSecrétaire Nationale d'Etat
1949 de 4
d'Etat de T'Edu valeurs prévues à
et
de "teareur
ce des Secrétaires
de f'exercice en cours qu'il
LUCIEN et de TAgriculture:
tranger:
Nationale et des Finances.1 get
pourvoir;
HIBBERT
que le crédit accor-isation ce qui le concerne. est urgent d'y
Considérant
quilichacun en
dé à cette fin est épuisé,
LE MONITEUR Article 3-Le présent Arrêté GOURDES (Gdes. 92. 000. 00): tionale un crédit extraordinaire
ARRETE
et exécuté à la diligen- pour les fins suivantes:
de VINGT MILLE DEUX CENT
sera publié
Gousdes GOUR D ES (Gdes. 20. 200.00)
DUMARSAIS ESTIME ce des Secrétaires d'Etat de l'Eco- a) Continuation des travaux
pour les fins suivantes:
PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE
nomie Nationale et des Finances. de construction de la route 50.000.06
Gourdes
chacun en ce qui le concerne. b) Boutilier Poursuite des travaux de
al Acquisition d'u une propriété à
Vu l'article 84 de la Constitur
construction de la route
fonds et batisses, sise
Donné aul Palais National, à Mombin- Crochu La VicRetit-Goave, angle Dessalines Nord- et
tion;
Port-au-Prince. le 15 Mars 1950, Continuation toire
de la route 12.000.00 Est, Leconte des rues pour T'Ecole des
Vu les articles 4 et 5 de la Loi An 147ème de Findépendance. Terrier- Ronge-Vallières 30. .000.00 Filles de la localiré... 20. .000.05 200.00
bi Honoraires de Notaire.. sur le Budget et la Comptabilité
DUMARSAIS ESTIME
TOTAL 92.000.00
Publique;
Par le Président:
TOTAL. 20. 200. 04
Article 2. -Les voies et moyens
Considérant qu'il a été décidé Le Secrétaire d'Etat des Finances
crédit seront tirés des dis- Article 2.-Jes voies et moyens
d'entreprendre le Recensement
et du Commerce, a.
200.00
bi Honoraires de Notaire.. sur le Budget et la Comptabilité
DUMARSAIS ESTIME
TOTAL 92.000.00
Publique;
Par le Président:
TOTAL. 20. 200. 04
Article 2. -Les voies et moyens
Considérant qu'il a été décidé Le Secrétaire d'Etat des Finances
crédit seront tirés des dis- Article 2.-Jes voies et moyens
d'entreprendre le Recensement
et du Commerce, a. .:
de de
Public:
de ce crédit seront tirés des disGénéral du Pays au cours de cette
LUCIEN HIBBERT
ponibilités du Trésor
Arrêté ponibilités du Trésor Public. aux engage- Le Secrétaire, d'Etat de fIntérieur,
Article 3. -Le présent
année, conformément
de la Justice et de la Défense Nationale sera publié et exécuté à la diligen- Article 3. -Le présent Arrêté
ments pris par la République
LOUIS RAYMOND
ce des Secrétaires d'Etat des Tra: sera publié et exécatéà la diligend'Haiti tant au Congrès DémograLe Secrétaire Nationale: d'Etar
vaux Publics et des Finances. ce des Secrétaires d'Etat de TEduphique de Mexico en Octobre
de RAYMOND 1' Education DORET
chacun en ce qui le concerne. cation Nationale et des Finances. 1943 qu'à la Conférence pour le
Le Secrétaire d'Etat
Donné au Palais National, àl chacun en ce ui le concerne. Recensemnt de 1950 des Améride T'Economic Nationale
Port-au-Prince, le 15 Mars 1950. Donné au Palais National, a
ques. tenue à Washipgton en Sepet de l'Agriculture:
LUCIEN JIBBERT
An 147ème de l'Indépendance. Portau-Prince. le 15 Mars 1950. tembre 1947;
Le Secrétaire d'Etat
DUMARSAIS ESTIME An 17ème de Pindépendance. Considérant qu'il y a lieu de
des Travaux Publics:
Par le Président:
DUMAKSAIS RSTIME
mettre le Département de l'EcoPIERRE NAZON
Le Secrétaire d'Etat
Par le Président:
nomie Nationale en mesure de des Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes
des PIERRE Travaux NAZON Publies:
Le Secrétaire d' Etat
couvrir les dépenses qu'occasionet du Tourisme, a. i.:
a Le Secrétaire d'Etat
de RAYMOND I' Education DORET Nationale. nera le dit Recensement:
LOUIS RAYMOND
des Finances FOURCAND et du Commerce: FILS
Le Secrétaire d'l "Etat
Le Secrétaire d'Etat du
NOE Le C. d'Etat
des Finances et du Conunerce
Considérant qu'il n'y, a pas de de la Santé Publique DUVALIER et Travail:
des Relations Secrétaire Extérieures, des Cultes
NOE C.
d'Etat
de RAYMOND I' Education DORET Nationale. nera le dit Recensement:
LOUIS RAYMOND
des Finances FOURCAND et du Commerce: FILS
Le Secrétaire d'l "Etat
Le Secrétaire d'Etat du
NOE Le C. d'Etat
des Finances et du Conunerce
Considérant qu'il n'y, a pas de de la Santé Publique DUVALIER et Travail:
des Relations Secrétaire Extérieures, des Cultes
NOE C. FOURCAND FILS
valeurs prévues à cette fin au BudDr. FRANÇOIS
et du. Tourisme,
des Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etal des Cultes
get de l'exercice en cours et qu'il
Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND de l'Intérieur,
et LOUIS du Tourisme, RAYMOND
est urgent d'y pourvoir :
de la Justice etde la Défense Nationale:
Le Secrétaire d'Eta:
Sur le rapport du Secrétaire
ARRETE
Le LOUIS Secrélaire RAYMOND d'Etat
des PIERRE Travaux NAZON Publics:
d'Etat de "Economie Nationale:
de I'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat
DUMARSAIS ESTIME
de T'Agriculture: HIBBERT
de la Santé Publique et du Travail:
De l'avis écrit et motivé du SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
fbCtel Le, Secrétaire d'Etat
)r FRANCOIS DUVALIER
crétaire d'Etat des Finances;
de la Santé Publique et du Travail. de i Justice Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale:
délibération en Conseil Vu l'article 84 de la ConstituDr FRANCOIS Le Secrétaire DUVALIER d'Etat
LOUIS RAYMOND
Après
Nationale
Lc Secrétaire d'l "Etar
des Secrétaires d'Etat;
tion;
de RAYMIOND Y'Educarion DORET
de l'Economie Nationale
Vu les articles 4 et5 de la Loi
ttieten de T'Agricalture: HIBBERT
Arrête:
sur le Budget et la Comptabilité
Publique;
Article ler.-II est ouvert au Vu l'Arrété du 14 Novembre
ARRETE
DEPARTEMENT
Département de l'Economie Na- 1948 ouvrant au Département des
DE LAGRICULTURE
DUMARSAIS ESTIME
tionale un crédit TRENTE extraordinaire NEUF Travaux Publics un crédit extraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
COMMUNIQUE
de SIX CENT
ordinaire pour assurer le fonctionMILLE TROIS CENT NEUF
des chantiers établis àl Vu l'article 84 de la Constituri Le Département de l'Agricultu
GOURDES & SOIXANTE CINQ nement la République pour la
ire avise les intéressés gd'a partir
CENTIMES (G. 639.308.65) re- travers tinuation des travaux de construe- con-ition; Vu les articles 4 et de la Loi du 12 Mars en cours, le prix net à
présentant une première tranche tion, d'amélioration et de répara- sHl le Budget et la Comptabilite!, payer à l'habitant pour la figuesur la valeur de UN MILLION tion des routes publiques et d'ur : Publique;
banane. par régine standard. est
NEUF CENT DIX SEPT MILConsidérant qu'il convient de fixé à G.
tinuation des travaux de construe- con-ition; Vu les articles 4 et de la Loi du 12 Mars en cours, le prix net à
présentant une première tranche tion, d'amélioration et de répara- sHl le Budget et la Comptabilite!, payer à l'habitant pour la figuesur la valeur de UN MILLION tion des routes publiques et d'ur : Publique;
banane. par régine standard. est
NEUF CENT DIX SEPT MILConsidérant qu'il convient de fixé à G. 2.75 par régime de 9
LE NEUF CENT, VINGT NEUF banisme;
convient de mettre le Département de l'Edu- pattes; à G. 2.00 par régime de 8
GOURDES prévue pour le fonc- Considérant qu'il
des carion Nationale en mesure de pattes; à G. 1.35 par régime de 7
tionnement du Bureau de Recense- poursuivre la construction
faire l'acquisition, pour compte de pattes: et à G. 0.65 par régime de
ment durant la période du ler. routes de Boutilier, Mombin-Cro- PEtat Haitien, d'une propriété 6 pattes. Mars au 30 Septembre 1950 et se chu, La Victoire, Terrier-H Rouge. fonds et bâtisses, sise à Petit-Goà
décomposant comme suit: :
Vallières;
ve, angle Nord-Est des rues DesGourdes Considérant qu'il n'y a, pas de salines Leconte. on est
AVIS
2) Salaire aux énumérateurs,
et
logée
superviseurs et guides... 1.329.600 valeurs prévues à cette fin au Bud- l'Ecole des Filles de la localité; 1l est donné avis aux intéressés
b) Matériel et fournitures de 28.800 get de l'exercice en cours et qu'il Considérant qu'il n'y a pas de
des abonnements
. le
bureau
que paiement
du
est urgent d'y pourvoir;
valeurs prévues à cette fin au Bud- ou renouvellement d'abonnements
c) Appointements nel
person- 127.760 Sur le rapport du Secrétaire get de l'exercice en cours et qu'il au Moniteur doit se faire à l'Imd) de transport et voya- 10.000 d'Etat des Travaux Puhlics:
est urgent d'y pourvoir;
primerie de l'Etat entre les mains
ges Etf Tintérieur du pays... l'avis écrit motivé di Se- Sur le rapport du Secrétaire du
-Aucune quite) Propagande et publicité. 21.059 De
et
d'Etat de l'Education Nationale: tance caissier-payeur. ne sera délivrée à domicile. f). Achat de machines à talcrétaire d'Etat des Finances:
écrit motivé du Sesuler et à additionner. 21.080 Après délibération en Conseil De l'avis et
Ilest: aussi recommandé. ce, afin
g)
machines de
Secrétaires d'Etat;
crétaire d'Etat des Finances; de s'éviter la suppression de
LTS la $
114.830 des
Après délibération en Conseil l'abonnement, de surveilier la date
h) Frais divers, électricité, etc 265.000
Arrête:
des Secrétaires d'Etat:
d'échéance inscrite sur la bande
entretien des machines,
du journal et de veTOTAL 1.917.929 Article ler.--II est ouvert au
Arrête:
d'expédition mettre en
avec la
Département des Travaux Publics
nir se
règle
Article 2.-Les voies et moyens
de QUA- Article ler.--Ii est ouvert au caisse. de ce crédit seront tirés des dis- un crédit extraordinaire DOUZE MILLE Département de l'Education Na-! LA DIREGTION
ponibilités. du Trésor Public. TRE VINGT
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick