Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEO HAI DES ITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 11 Mars 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 30 Extraordinaire Numéro Haitien et à cette fin a adopté la consti le quatre des mémes mois et1 tution SOMMAIRE enregistrés suivante: an. Art. 1-I1 est forné entre les compaArrêté autorisant la Societé S. AsActe Anonyme Constitutif dénommée: et Article 3.--La présente antorisation ef- rants et les personnes qui adhéreront aux ou eBonneterie Nationale, sortir son plein et entier aux actions Statuts y annexés. Extraits du re- donuée pour à l'article présentes en souscrivant transfert Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de Commerce. fet, souts les conditions fixées en devenant actionnaires par dégistre des marques Annuel (Suite). ci-dessus pourra être révoquée pour les une Société Anonyme Chambre des Comptes: Rapport contenus, pour les acti- ou autrement, -Avis. Générale des Contributions: : Avis. catises et motifs au but de la Société et nommée: S. A. Administration vités contraires de ses statuts, sans pré- .BONNETERIE NATIONALE, pour la violation envers les Art. 2.-Le but de la Société est d'étajudice des dommages-intérets blirune manufacture de honneterie.-pour ARRETE tiers. de chemisettes, bas et tous Articie-4-Le pRESENTAFEKE sera pur 1a confection articles de cette catégorie, soit en DUMARSAIS ESTIME blié à la diligence du Secrétaire d'Efat du autres olt tricot. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE soie, en fil, coton de toutes les Commerce. Port-au- Elle s'occupera également les Vu l'article 84 de la Constitution: : Donné att Palais National, à de opérations commerciales permises Elle par Constitutif et les Statuts del Prince, le 6 Mars 1950, An 147ème lois de la République d'Haiti. pourra ou les Vu l'Acte dénommée: *BON-1 V'Indépendance. ESTIME acquérir des immeubles, les vendre la Société Anonyme S. A.. au: DUMARSAIS NETERIE NATIONALE, Par le Président : hypothéquer. tous articles de capital" social de cent mille dollars (S! Le Secrétaire d'Etat du Commerce: La Société et exportera importera ceux de sa fabri100.000.00); NOE FOURCAND FILS l'étranger cation. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 L'énumération ci-dessus nst purement et 49 du Code de Commetce; du Acte Constitutif de la Société Anony- énonciative. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat me dénommée: .Bonneterie Nationale, Art. 3.-Le siège de la Suriété et sor : 6:1: Porrar Commerce; S. A.s. principal établissement les Arrête: Eustache Edouard Prince.

35 bis, 38, 41, 43 L'énumération ci-dessus nst purement et 49 du Code de Commetce; du Acte Constitutif de la Société Anony- énonciative. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat me dénommée: .Bonneterie Nationale, Art. 3.-Le siège de la Suriété et sor : 6:1: Porrar Commerce; S. A.s. principal établissement les Arrête: Eustache Edouard Prince. La Société pourre cependant ville Par devant Mes. Port- transférer à n'importe queile autre Art. 1.-Est autorisée la Société Ano- Kénol et son collègue, Notaires à de la République. nyme dénommée: -BONNETERIE au-Prince, soussignés; le premier paten: Elie aura un agent pour la distribution NATIONALESA au capital social del té an No. 78198, identifié atl No. 545 et des produits fabriqués. cent mille dollars (S 100.000.00), formée le second patenté au No. 77921, iden- Art. 4-La durée de la Société est il à Port-au-Prince, suivant actes authenti- tifié au No. 11 Y. limitée sauf les cas de dissolution ou de en date du trois février mil neuf dans les statuts ci-anques enregistrés le quatre des A Comparu: liquidation prévus cent cinquante nexés. mêmes mois et an. Le sieur Joseph Handal, commerçant. E- Art. 5-Le Capital Social est de cent Article 2.- Sont approuvés:sous les ré- demeurant et domicilié à New- York, mille dollars, ($ 100.000.00) américains serves et dans les limites de la Constitu- tats-Unis d'Amérique, actuellement pré- divisé en mille actions de cent dollars tion et des lois de la République, Socié- l'acte sent en notre Etude, en transit à Port- chacune. Les actions sont nominatives et constitutif et les Statuts de la dite de Mes an-Prince. non au porteur. Elies peuvent être transté, constatés par actes att rapport notaires Leqquel a, par cés présentes, déclaré férées. Edouard Kénol et son collègue, paten que. désirant former une Société Anony- Art. 6-La Société Anonyme sera di à Port-au-Prince, rexpetivement 77921. me, conformément aux lois haitiennes et un conseil d'administration de tés et identifiés aux Nos. 78198 et dispositions du Code de Commercel Irigée par 545 et 11 Y. passés le 2 février 1950 etlaux LE MONTTEUR Cette autorisation sera donnée par él'Assemblée Gé-I sieurs bureaux dans d'autre ville de la Ré-Ise. crit, elle peut être générale O11 spéciale. six memibres choisis par d'Haiti et en dehors de la Répudu conseil d'adnérale des Actionnaires pour une période conseil publique blique d'Haiti en tels lieux qui pourront Art. 9-Le Président effective de la d'une annéc. Les membres du indéfini- être désignés par le conseil d'administra ministration a la direction la Société vis à vis d'administration pourront être tion. Société. Il représente et de toutes adminisde toute personne ment rééligibles. membre du conseil d'administra Art. 2.- La durée de la Société est illiet en justice; tant en demandant Tout à toute réusauf les cas de dissolution et de li-trations II n'a pas besoin de pou tion pourra être d'administration, représenté par un mitée quidation prévus aux présents statuts.

administra ministration a la direction la Société vis à vis d'administration pourront être tion. Société. Il représente et de toutes adminisde toute personne ment rééligibles. membre du conseil d'administra Art. 2.- La durée de la Société est illiet en justice; tant en demandant Tout à toute réusauf les cas de dissolution et de li-trations II n'a pas besoin de pou tion pourra être d'administration, représenté par un mitée quidation prévus aux présents statuts. qu'en spécial défendant. pour rester en justice au nom nion du conseil vertu d'une au Social est de cent voir et est autorisé à faire toumembre de ce conseil en Art. 3.-Le Capital dei de la Suciété, à torisation spéciale donnée par écrit et les mille dollars, divisé en mille actions jte déclaration de pourvoi en en faux, cassation, à exerrésolutions de celui-ci engage celui-là. cent dollars américains chacune. Social pourra requérir toute inscription contre tous ma Art. 7--Le conseil d'administration! Le montant du Capital de cer. toute prise à partie civile dans inscrits dans les statuts! par vote de la majorité à se constituer partie aura les pouvoirs 1'Assemblée jêtre augmenté Générale des Actionnaires. gistrats, tout procès pénal. tout ci-annexés. reconnaissent et; Art. 4-Les certificats d'actions se- II peut déléguer ses pouvoirs en Art. 8.-Les parties de la Société ceux? ront retirés d'un registre à souche et se-lou en partie à n'importe quelle personne acceptent pour statuts et déclarent qu'el-; numérotés et signés par le Président! en cas d'absence du Vice-Président. annexés aux présentes, leurs demeures) jront et le Tréso-! Art. 10.-Le Vice-Président remplace les élisent domicile en du Conseil dAdministration sont indivisibles. droit le Ptésident du Conseil sus-indiquées. rier. Les actions de plein en cas d'empéchement Art. 9-En attendant la première ré Art. 5-Les héritiers ou créanciers) sous quel-] d'Administration les mêmes pouvoirs que ceux attriunion de l'Assemblée Générale des ac- d'un actionnaire ne pourront l'appo- et bués a à ce dernier par les présents statuts. tionnaires, la Société sera administrée que prétexte que ce soit, les requérir biens et docu-] Conseil d'Administration un conseil d'administration composé sition des scellés sur le Art. 11.-Le des biens, afpar suit: ments de la Société, en demander par- aura entièrement la charge avec comme licitation, ni s'immiscer en au- faires et intérêts de la Société pleins Nicolas S. Handal: Président tage manière o11 la dans les actes de son admi- pouvoirs de prendre toute décision sur Georges S. Handal: Vice-Président Secrétaire cune nistration. Ils doivent, pour-Texercice de tous cas exceptionnels d'Administration. le PrésiAbraham Handal: Trésorier leurs droits s'en rapporter aux inventai- de gestion ou de disposition lui que soumettre, Joseph S. Handal: et Lélio Domini- res sociaux et aux décisions de l'Assem- dent croira nécessaire de à la seuEdouard N. Handal blée Générale. sauf pour les questions réservées Générale des que: Membres. le autorité dc l'Assemblée Pour l'exécution des présentes, lest Conseil d'Administration actionnaires.

Handal: Trésorier leurs droits s'en rapporter aux inventai- de gestion ou de disposition lui que soumettre, Joseph S. Handal: et Lélio Domini- res sociaux et aux décisions de l'Assem- dent croira nécessaire de à la seuEdouard N. Handal blée Générale. sauf pour les questions réservées Générale des que: Membres. le autorité dc l'Assemblée Pour l'exécution des présentes, lest Conseil d'Administration actionnaires. .comparants. élisent. domicile en leurs de: Société est administréc par Art. 12.-Conformément aux disposiArt. 6-La de du Code de Commerce en vigueur, meures sus-indiquées. un conseil d'administration composé Président, tions du conseil d'administration Dont Acte six membrés au moins, dont un Se- les membres obligation personà Port-au-Prince. en T'E- un Vice-Président, un Trésorier. un ne contractent aucune à cause des affaires de Fait et passé trois Février mil neuf crétaire et truis membres. nelle ou collective Ils ne que de l'exétude, ce jourd'hui Art. 7-Les membres du conseil d'ad-lla Société. leur mandat. répondent cent cinquante. lecture, les comparants onti ministration sont choisis par PAssemblée, cution de chèques à émettre, tous Et, après des Actionnaires. Leurs fouc- Art. 13.-Tous doivent être sisigné avec les Notaires. endroit de la mi- tions Générale durent un an et ils sont indéfini-ldocuments, tous papiers et du Vice-Président. Ainsi signé en pareil Joseph Handal; Mau- ment rééligibles. Ils doivent être action-jgnés Néanmoins. du Président lun et l'autre sont autonute des présentes: Notaire: Edouard Kénol, No- naires. risés à donner leurs pouvoirs à tous aurice Avin, dernier dépositaire de la minu- Au cas où à l'expiration de leur man à cette fin par écrit. taire; ce est écrit: l'Assemblée Générale ne se Itres te en marge de laquelle dat annuel, réunie pour procéder au renou- Assemblée Générale des Actionnaires Enregistré à Port-au-Prince, le quatre Folio serait vellement, pas leurs fonctions durent jusGénérale réguFévrier mil neuf cent cinquante. E No.! élections. Art. 14.-L'Assemblée Puniver345/346 Ro Case, 1815 du Registre qu'aux d'Administration lièrement constituée représente civils. Art. 8.-Le Conseil salité des actionnaires. 9 des actes deux gourdes. se réunit aussi souvent que l'exigent les 15. Si tous les actionnaires ne Perçu droit fixe: Général de PEnre- intérêts de la Société. Les délibérations Art. l'Assemblée Générale Pour le Directuer Salès. par des procès-verbaux' sont pas présents, et valagistrement: : (signé) Jean P. sont constatées spécial tenu à cet pourra travailler régulièrement du Capital inscrits sur un registre blement si plus de la moitié Collationné effet au siège social. les Ad-] Social est représenté à la séance. Edouard Kénol Les minutes seront signées par à la Art. 16.L'Assemblée Générale se réNotaire ministrateurs qui auront pris part membres unira au moins une fois par an, le trente séance.

(signé) Jean P. sont constatées spécial tenu à cet pourra travailler régulièrement du Capital inscrits sur un registre blement si plus de la moitié Collationné effet au siège social. les Ad-] Social est représenté à la séance. Edouard Kénol Les minutes seront signées par à la Art. 16.L'Assemblée Générale se réNotaire ministrateurs qui auront pris part membres unira au moins une fois par an, le trente séance. La présence de quatre ou se réunira à n'importe quel suffit pour constituer un quorun et per- Septembre la demande de porteurs reStatuts mettre au conseil de décider valablement. moment sur au moins cinquante pour cent de la Société Anonyme dénommée: Toutefois, les membres du conseil peu: présentant du Capital Social ou sur convoca- -Bonneterie Nationale S. A.x vent autoriser l'un d'eux à les représen- les en- (50%) tion du Président du Conseil d'Adminis 1.-La Société a son siège social ter et agir en leurs noms, ce aura qui été pri-i tration. Port-au-Prince. Art. et peut avoir un ou plu- gage pour toute décision qui à LE MONITEUR 1950, enregistré le 4 des mêmes mois et est de plein droiti tuts, dans ce cas elle devra représenter cent an. Tout actionnaire Générale des Ac-lau moins soixante quinze pour et la le 16 Février 1950 membre de L'actionnaire l'Assemblée empêché peut sei 1(75%) du Capital Social tiers effectif des voix pré- Port-au-Prince, Jean-Louis, tionnaires. de majorité sera des deux Edgard Section Contenfaire représenter pan un mandataire vote. Le sentes. Chef de Service de la son choix qui aura son droit de valoir Art. 24-Dans le cas où une dissolu- tieuse. mandat peut, suivant ses termes, ce qu'il soit tion ou une liquidation serait devenue néEdouard pour toute réunion jusqu'à cessaire, elle est décidse par P'Assemblée Par devant Mes. Eustache Notaires à Portrétracté, des actionnaires constituée et! Kénol et son Collègue, L'Actionnaire ou le Mandataire a au-i Générale it est à l'article 23. au-Prince, soussignés; le premier paten- et d'actions. votant, comme stipulé No. 78198, identifié au No. 545 tant de voix qu'il représente sera Art. 25.-En cas de dissolution ou de Ité au au No. 77921, identifié Art. 17.-Un avis de convocation Générale nomme le second patenté envoyé par voie postale ou par câble, ra- liquidation I'Assemblée Pendant la durée de la au No. 11 Y. A aux Comparu: diogramme ou dépèche télégraphique d'Administra- jles liquidateurs. les des actionnaires actionnaires, par le Conseil livres de liquidation, pouvoirs l'existence! S. Handal, demeur tion et à l'adresse portée sur les continueront comme pendant Monsieur domicilié Joseph à New York, U.S. A., la Société. du Ide la Société. rant et en transit à Port-au-Prinee, Art. 18.-L'élection des membres Election de domicile actuellement la VALLEY KNITTING Conseil d'Administration se fera à la réu- Contestations des Difficultés représentant Co.

Conseil livres de liquidation, pouvoirs l'existence! S. Handal, demeur tion et à l'adresse portée sur les continueront comme pendant Monsieur domicilié Joseph à New York, U.S. A., la Société. du Ide la Société. rant et en transit à Port-au-Prinee, Art. 18.-L'élection des membres Election de domicile actuellement la VALLEY KNITTING Conseil d'Administration se fera à la réu- Contestations des Difficultés représentant Co. Inc. nion ordinaire annuelle de l'Assemblée Jugement ès-qualité, a par ces Générale. Si cette élection ne peut se fai- Art. 26-En cas de contestâtion entrel Lequel comparant, déclaré que pour satisfaire aux une raison quelconque, les memet la Société il est tenulprésentes 43 deuxième alire pour Conseil élus l'année précédente un actionnaire et d é-11 prescriptions de l'article Haitien le bres du ce qu'il leur pour les notifications assignations défaut néa du Code de Commerce Ano resteront en fonction jusqu'à lire domicile à Port-au-Prince. A quart du capital social de la Société soit donné des successeurs. des d'élection de domicile toutes assignations nyme -BONNETERIE NATIONALE, Art. 19.-L'Assemblée Générale le Prési- et significations peuvent leur être faite] S. A.s a été souscrit savoir: 250 la actions ValActionnaires sera présidée par il aura au Parquet du Tribunal Civii de Port-au- de $ 100.00 soit $ 25.000.00 par établie à dent du Conseil d' Administration, de I'Assem- Prince. Les Tribunaux de Port-au-Prince ley Knitting Co, Inc. Société pour secrétaire choisi un membre à la séance par les sont seuls compétents pour connaitre de New-York. blée Générale toutes contestations. Dont Acte actionnaires. Générale en- Pour lexécution des préseutes, en le sa sieur de- Fait et Passé à Port-au-Prince en noArt. 20-L'Assemblée Conseil d'Administra- foseph S. Handal élit domicile ce trois Février mil neuf tend le rapport,du de la Société, ellej meure sus-indiquée. tre Etude jour tion sur la situation s'il y a lieu les comp Dont Acte cent cinquante. lecture, le comparant, ès-qua discute et approuve Et après tes et donne décharge aux administra- l'exercice Fait et Passé à Port-aurPrince, en FE- lité, a signé avec les Notaires. endroit de la miteurs de leur gestion pour les admi- ce jour trois Février mil neut cent Ainsi signé en pareil commercial passé. Elle nomme tude, nuet des présentes: Joseph' S. Handal: Kénol. nistrateurs, confère les pouvoirs qui néces- luil cinquante. Et après lecture, le dit sieur Josephy Maurice Avin, Notaire; Edouard de la misaires pour les cas exceptionnels souveraine- Handal a signé avec les Notaires. Notaire. Ce dernier dépositaire écrit: seront soumis. Elle délibère de la en endroit de la mi- nute ensuite de laquelle est ment et statue sur tous les intérêts Ainsi signé pareil Joseph Handal; Mau-j Enregistré à Port-au-Prince, le' quatre Folio Société.

quante. Et après lecture, le dit sieur Josephy Maurice Avin, Notaire; Edouard de la misaires pour les cas exceptionnels souveraine- Handal a signé avec les Notaires. Notaire. Ce dernier dépositaire écrit: seront soumis. Elle délibère de la en endroit de la mi- nute ensuite de laquelle est ment et statue sur tous les intérêts Ainsi signé pareil Joseph Handal; Mau-j Enregistré à Port-au-Prince, le' quatre Folio Société. nute des présentes: Notaire; Edouard Kénol. No- Février mil neuf cent cinquante. E No. Art, 21.-Les décisions sont prises à la rice Avin, de la minu- 345/346 Ro Case, 1819 du Registre majorité absolue des voix des actionnai-! taire. Ce dernier de dépositaire est écrit: 9 des actes civils. ou représentés à la séance. te ensuite laquelle Perçu droit fixe: deux gourdes. res présents et décisions de l'Assem- Enregistré à Portau-Prince, le quatrel Pour le Directeur Général de l'EnregisLes délibérations seront constatées dans un Février mil neuf cent cinquante. Folio Jean P. Salès. blée Générale à cet effet et seront signées 345/346 Ro Case, 1816 du Registre E No. trement: (signé) registre tenu Collationné par les actionnaires ou leurs mandataires 9 des actes civils. Edouard Kénol présents à leur réunion. Perçu droit fixe: deux gourdes. l'EnreNotaire Art. 22-L'Assemblée Générale se ré- Pour le Directeur Général de Déposées et enregistrées ont été au Deunit att siège social ou en tout autre lieu gistrement: (signé) Jean P. Salès. partement du Commerce deux expédidésigné par le Conseil d'Administration Collationné tions de l'acte en date du 3 Février 1950 dans l'avis de convocation. la réunion Edouard Kénol au rapport du notaire Edouard Kénol, Pendant le mois précédent Notaire la souscription et le versement annuelle, les actionnaires pourront con- Soont été au Dé- constatant du quart du Capital Social de la Société sulter les livres de la Société au Siège Déposées et enregistrées deux expédiBonneterie Nationale, S. A.>. partement du Commerce Anonyme: cial. tions de l'acte constitutif et des Statutsi Port-au-l Prince, le 16 Février Modification Dissolution Liquida de la Société Anonyme: formée -BONNETE- àl PortEdgard Jean-Louis, tion. RIE) NATIONALE, S.A.x dit Notai- Chef de Service de la Section Conten-- Générale a del au- Prince par Acte au rapport date du 3 Février tieuse. Art. 23-L'Assemblée de modifier les sta-, re Edouard Kénol, en plein droit le pouvoir LE MONITEUR Par devant Mes. Eustache Edouard Ké-j5 Janvier 1950 au No. 167 Reg. 12 pour Il a été nol et son Collègue, Notaires à Port-au- une durée de 10 ans la marque de & SALES déposé par Mes. DESTOUPrince. soussignés; le premier fabri-ICHES et enregistré le 9 patenté au que : vier 1950 at No. 170 JanNo. 78.198, identifié aui No.

ITEUR Par devant Mes. Eustache Edouard Ké-j5 Janvier 1950 au No. 167 Reg. 12 pour Il a été nol et son Collègue, Notaires à Port-au- une durée de 10 ans la marque de & SALES déposé par Mes. DESTOUPrince. soussignés; le premier fabri-ICHES et enregistré le 9 patenté au que : vier 1950 at No. 170 JanNo. 78.198, identifié aui No. 545 et le se- -PARACODIN. Reg. 12 pour une cond patenté au No. 77.921, identifié au durée de 14 ans la marque de fabrique: No. 11 Y. (Pour renouvellement) -POLVO ESTOMACAL MECLEAN, A Comparu: La dite marque - appartient à LA FIR- (Pour renouvellement) Monsieur Joseph S. Handal, demeu- ME KNOLL A. G. DE LUDWIGSHA La dite marque appartient à MArant et domicilié à New York, U.S.A., ac- FEN AM RHEIN. Elle s'applique aux CLEANS LIMITED, corporation orgatuellement en transit à Port-au-Prince, produits médicamenteux, produits phar- nisée et opérant sous le régime des Jois et représentant la Valley Knitting Co. maceutiques. chimiques pour la médeci- de l'Angleterre, manufacturiers. ayant Inc. ne, drogues; préparations pharmaceuti- leur siège social à Great West Road, Lequel a, par ces présentes, déclaré ques, articles d'hygiène. emplàtres. ob-I Jrantford. Middlesex, England. Elles'apque pour satisfaire aux prescriptions de jjets de pansements, produits pour la des-] plique dans l'industric et le commerce l'article 35 bis du Code de Commerce truction des animaux, plantes et insec- des déposants, à des préparations pharHaîtien, le quart du capital social de tes, désinfectants ou produits pour con- maceutiques. y compris des préparations Société Anonyne: Bonneterie Nationa- lajserver les aliments de la fabrication desl pour le traitenent des maladies d'estole, S.A.x, soit vingt cinq mille dollars, a Usines Knoll.A. G. mac. été versé par la *Valley Knitting Co. Pork-au-Prince, le 3 Février 1950 Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Inc.>, et que le quart des actions a été aussi souscrit par la même Société. Dont Acte Ila été déposé par Mes. DESTOU- Ii a été déposé Mes. DESTOUFait et Passé à Port-an-Prince en no- CHES & SALES et enregistré le 6 CHES & SALES et par enregistré le 9 tre Etude ce jour trois Février mil neuf vier 1950 au No. 168 Reg. 12 pour Jan- une vier 1950 att No. 171 Reg. 12 pour Jan- une cent cinquante. durée de 14 ans la marque de fabrique: jdurée de 14 ans la marque de fabrique: Et après lecture. le comparant, es-cqjualités, a signé avec les Notaires. <KI-UMA. -DUROTYPE, Ainsi signé en pareil endroit de la mi- (Pour renouvellement) (Pour renouvellement) nute des présentes: Joseph S. Handal; La dite marque à La dlite marque appartient à GESTETMaurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, appartient WESTINER LIMITED, société Notaire.

de 14 ans la marque de fabrique: Et après lecture. le comparant, es-cqjualités, a signé avec les Notaires. <KI-UMA. -DUROTYPE, Ainsi signé en pareil endroit de la mi- (Pour renouvellement) (Pour renouvellement) nute des présentes: Joseph S. Handal; La dite marque à La dlite marque appartient à GESTETMaurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, appartient WESTINER LIMITED, société Notaire. Ce dernier dépositaire de la mi- MINSTER LABORATORIES LIMI- existant sous le régime des organisée lois de l'An- et nuté ensuite de laquelle est écrit: : TED, corporation organisée et existant gléterre, leur sous le régime des lois de l'Angleterre, manufacturiers, ayant siège Enregistré à Port-au-Prince, le quatre manufacturiers, ayant leur social.à Néo-Cyclostyle Works, TottenFévrier mil neuf cent cinquante. Folio, 7 Chalcot Road, Regents Park, siège London. social, ham, Hale, London, N. 17 England. Elle 345/346 Ro Case, 1817 du Registre E No. N. W. England. Elle s'applique dans l'in- s'applique dans l'industrie et le commerce 9 des actes civils. dustrie et le commerce des déposants. des déposants. aux appareils duplicateurs Perçu droit fixe: deux gourdes. aux substances d'écrits et de dessins stencils et feuilles Pour le Directeur Généralde T'Enregis-jétre chimiques méfecine préparées pouride stencil, papier et encre stencils. trement: (signé) Jean P. Salès, employées en et en phar- liquide pour correction et pour macie. développement. Collationné liquide protecteur pour stencils, style Edouard Kénol Port-au-Prince, le 3 Février 1950 pour couper les stencils, plaques à lime. Notaire livres buvards. armatures pour tenir les stencils et livres-classeurs pour stencils. Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce deux expédi- 11 a été déposé par Mes. DESTOU Port-an-Prince, le 3 Février 1950 tions de l'acte en date du 3 Février 1950 CHES & SALES et enregistré le 6 Jan au rapport du notaire Edouard Kénol, vier 1950 au No. 169 Reg. 12 pour une constatant la souscription et le versement durée de 20 ans la marque de du quart du Capital Social de la Société fabrique: Ila été déposé par Me. Georges N. LéAnonyme: <Bonneterie Nationale, S.A., "CERELAC, ger et enregistré le 11 Janvier 1950 au Port-au-Prince, le 16 Février 1950 La dite marque appartient à THE No. 172 Reg. 12 pour une durée de 20 NESTLE COMPANY ans la marque de fabrique: Edgard Jean-Louis. INC., corporation Chef de Service de la Section Conten- organisée et existant SOUIS le régime des -FAIRSEX. tieuse. lois de l'Etat de New York, E.U.A., ma- (Pour renouvellement). nufacturiers, ayant leur siège sociall â La dite marque appartient à COLGATE 165 East 44th Street, ville et Etat de New PALMOLIVE PEET York, E.U.A.

de 20 NESTLE COMPANY ans la marque de fabrique: Edgard Jean-Louis. INC., corporation Chef de Service de la Section Conten- organisée et existant SOUIS le régime des -FAIRSEX. tieuse. lois de l'Etat de New York, E.U.A., ma- (Pour renouvellement). nufacturiers, ayant leur siège sociall â La dite marque appartient à COLGATE 165 East 44th Street, ville et Etat de New PALMOLIVE PEET York, E.U.A. Elle s'applique dans l'in- ciété COMPANY, SOSECRETAIRERIE D'ETAT dustrie et le commerce des déposants. aux social anonyme américaine ayant son sièDU COMMERCE ge à 105 Hudson Street, Jersey Cisubstances employées comme aliments ty, New E.U.A. Extraits du Registre des Marques de ou comme ingrédients dans les aliments, dans le commerce Jersey, et l'industrie Elle s'applique Fabrique et de Commerce. là un aliment pour nourissons et malades, sants, aux savons de toutes sortes des et dépoIla été déposé par Mes. F. SALGADO là un aliment tonique et diététique. tous usages. pour &: L.s. S. ZEPHIRIN et enregistré le' Port-au-Prince. le 3 Février 1950 Port-au-Prince, le 3 Février 1950 LE MONITEUR Mes. E.U.A. Ele s'applique dans l'indus-Jet existant sous le régime des lois de PEIL a été déposé par DESTOU-lgan. des tat d'Illinois. E.U.A., manufacturiers. CHES & SALES et enregistré le 13 Jan-jtrie et le commerce déposants, aux dans la ville de vier 1950 au No. 173 Reg. 12 pour une machines commerciales savoir: : machines jayant leur siège social Elle de à à calculer, Harvey, Etat d'Illinois, E.U.A. s'apdurée de 20 ans la marque fabrique: à additionner, enregistrer. dans l'industrie et le commerce des calculateurs mûs par des touches, calcu- plique aBn lateurs automatiques, machines de tenue déposants, aux appareils générateurs de des livres, machinescomptables, machi- lumière électrique et de force. La dite marque appartient à COM- BUR- ines pour statistiques, machines à factu- Port-au-Prince, le 3 Février 1950 ROUGHS ADDING MACHINE rer, machines à écrire et à calculer, maPANY, corporation organisée et existant chines à additionner avec tiroirs caisses sous le régime des lois de fEtat de Mi- y. attachés. caisses enregistreuses.xet les chigan, E.U.A., mangfacturiers, ayant pièces de toutes ces machines y compris Mes. DESTOUleur siege social à Detroit, Etat de Michifaire les rouleaux Il a été déposé par EC.A. Elle s'applique dans l'indus- pièces pour tournoyer CHES & SALES et enregistré le 13 Jangan, des porte-papier, pieds en caoutchouc, dessus 1950

de Mi- y. attachés. caisses enregistreuses.xet les chigan, E.U.A., mangfacturiers, ayant pièces de toutes ces machines y compris Mes. DESTOUleur siege social à Detroit, Etat de Michifaire les rouleaux Il a été déposé par EC.A. Elle s'applique dans l'indus- pièces pour tournoyer CHES & SALES et enregistré le 13 Jangan, des porte-papier, pieds en caoutchouc, dessus 1950 une tric et le commerce déposants, aux de touche en caoutchouc et couvertures vier au No. Reg. de pour machines commerciales savoir: : machines durée de 20 ans la marque fabrique: à compris housses pour n'importe laquelà additionner. à enregistrer. caleuler.y de ces machines commerciales. fourni- <SURF> calculateurs mûs par des touches, caleu-lie itures et équipenent de bureau. savoir lateurs automatiques. machines de tentie ipapier en rouleau ou en feuille, feuilles La dite marque appartient à LEVER des livres, machines-comptables, machi- de livre journal, feuilles à relevés, feuil- BROTHERS COMPANY, corporation nes pour statistiques, machines à factu- les de grand livre et formules commercia- organisée et existant sous le régime des rer, machines à écrire et à calculer, ma- les destinées à être employées dans les lois de lEtat du Maine, E.U.A, manuchines à additionner avec tiroirs caisses machines Commerciales. rubans à impri- facturiers, ayant leur siège social à 50 y attachés, caisses enregistreuses, et lesi mer destinées à être employées avec les; Memorial Drive, Cambridge, Etat de pièces de toutes ces machines y compris machines commerciales, papier carbone, Massachusetts, E.U.A. Elle s'applique pièces pour faire tournoyer les rouleaux appareils électriques. savoir: motettrs dans l'industrie et le commerce des dépoporte-papier. pieds en caoutchouc, dessus éectriques. éliminateurs d'interférences. sants. aux composés détersifs pour laver de touche en caoutchouc. ct couvertures filtres de radio, condensateurs. protec- et nettoyer en général. y compris housses pour n'importe laquel- teurs de circuit et leurs pièces, meubles Port-au-Prince. le 3 Février 1950 lede ces machines commerciales. fourni- pour bureau, savoir: chaises de bureau. ture- et équipement de bureau. savoir supports de machine conimerciale, clas- * papier en rouleau 011 en feuille, feuilles seurs, tiroirs-caisses, tables pour grand de livre journal, feuilles à relevés, feuil- livre et chèques et leurs pièces. plateaux lia été déposé par Me. Ludovic SAMles de grand livre et formules commercia- pour grand livre, supports de livres, sup- SON et enregistré le 17 Janvier 1950 au les destinées à être employées dans lesi de bordereaux, et_housses - pour No.-179 Reg. 12 pour une durée de 20 ans machines commerciales, rubans à impri-lports chaises de bureau. la marque de fabrique: mer destinées à être employées avec les Port-au-Prince, le 3 Février 1950 machites commerciales, papier carbone, appareils électriques, savoir: : moteurs électriques, éliminateurs d'interférences," II a été déposé Mes.

être employées dans lesi de bordereaux, et_housses - pour No.-179 Reg. 12 pour une durée de 20 ans machines commerciales, rubans à impri-lports chaises de bureau. la marque de fabrique: mer destinées à être employées avec les Port-au-Prince, le 3 Février 1950 machites commerciales, papier carbone, appareils électriques, savoir: : moteurs électriques, éliminateurs d'interférences," II a été déposé Mes. DESTOU BIGO radio. par COEO filtres de condensateurs. protec- CHES & SALES ct lc 13 Jan-i teurs de circuit et leurs pièces. meubles 1950 au No. 175 enregistré Reg. 12 pour une pour bureau, savoir: chaises de bureau,vier zrtvomine AT de machine commerciale. clas: durée de 20 ans la marque de fabrique: supports COCO Rico INC. seurs, tiroirs-caisses, tables pour grand *SPARKLE CRETE> SANJUAN, A PUERTO RICO livre et chèques et leurs pièces. plateaux La dite marque appartient à SPARCOCO pour grand livre, supports de livres, sup- KLE CRETE COMPANY. corporation La dite marque appartient à ports de bordereaux. et housses pour organisée et existant sous le régime des RICO INC., corporation dûment organichaises de bureau. lois de PEtat d'Illinois, E.U.A., manufac- sée et existant sous le régime des lois de turiers, ayant leur siège social à 30 North Puerto Rico, manufacturiers, ayant leur Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Lasalle Street Chicago, Etat d'Illinois, siège social à 1901, Ponco de Léon AveE.U.A. Elle s'applique dans l'industrie et nue, à Santiago, Puerto Rico et des bule commerce des déposants, à des maté- reaux d'affaires à Naguabo. Puerto Ririaux dc iconstruction, pasticulièrement coet à San Juan, Puerto Rico. Elle s'ap H a été déposé par Mes. DESTOU- des agrégats colorés déjà mélangés. plique dans le commerce ct l'industrie des CHES & SALES et enregistré le 13 Jan-a Port-au-Prince. le 3 Février 1950 déposants. pour la protection d'une boisvier 1950 ati No. 174 Reg. 12 pour une son d'eau de COCO synthétique. non alcoodurée de 20 ans la marque de fabrique: ique, non maltée et aux boissons alcooli- -BURROUGHSI1 a été déposé par Mes. DESTOU. ques destinées aux usages ordinaires. CHES & SALES et enregistré le 13 Jan- Port-au-Prince, le 3 Février 1950 La dite marque appartient à BUR- vier 1950 au No. 176 Reg. 12 pour une ROUGHS ADDING MACHINE COM- durée de 20 ans la marque de fabrique: : PANY, corporation organisée et existant -BUDA DIESELIGHT. sous le régime des lois de l'Etat de Mià THE BU- Il a été Me. Victor DUNchigan, EU.A., manufacturiers, ayant La dite marque appartient CAN et déposé par le 24 Janvier 1950 au leur siège social à Detroit, Etat de Michi-! DA COMPANY, corporation organis' enregistré LE MONITEUR àllr ne serait certainement pas normal que pendant 100 chambres, Jes terrains nécessaires un Hôtel en plein ionctionnement 12 pour une durée de 20lmoins cinq afinées bénéficier de la No. 180 Reg. leurs établissements. est et en plein rendement puisse de, de fabrique: Chambre des. Comptes exemple, ans la marque L'opinion de la ne doit iranchise sur ses importations par du Légisqu'en P'occurrence- le eprix symboliques assiettes, lingerie, etc.

pendant 100 chambres, Jes terrains nécessaires un Hôtel en plein ionctionnement 12 pour une durée de 20lmoins cinq afinées bénéficier de la No. 180 Reg. leurs établissements. est et en plein rendement puisse de, de fabrique: Chambre des. Comptes exemple, ans la marque L'opinion de la ne doit iranchise sur ses importations par du Légisqu'en P'occurrence- le eprix symboliques assiettes, lingerie, etc. L'idée pas dépasser une gourde. En effet, celui de Cinqi verres, lateir est de favoriser les futurs concessionnaipourrait évéiller l'idée d'une aileurs dépenses ede premier étacents gourdes tandis que celui d'une gourde res en réduisant non de leur accorder des faANOHIST faire commerciale, blissements mais serait absoest vraiment symbolique. veurs pendant cinq années, ce qui Le 2e paragraphe de cet article accorde au lument injustifiable. La dite marque appartient à LA SO- concessionnaire un délai d'une année, pour l'a- Les réflexions ci-dessus s'appliquent tout aus- 3 CIETE COMMERCIALE ANAHIST chèvement de l'édifice. A ce moment, lExposi- si bien au second paragraphe de cet article CO. INC., corporation organisée et exis- New tion sera peut-être déjà fermée. Le concession- qui a trait à l'impôt sur le revenu. Une dispense suivant les lois de l'Etat de presser les travaux del de cet impôt pendant la première tant social à New York, naire ne pourrait-il pas la fin de ? du paiement pour permetYork, ayant son siège Yonkers. Elle façon à les achever avant lExposition? année parait amplement suffisante Les avanta21, Gray Oaks Avenue employé Le 3e paragraphe de ce même article interdit tre à cet Hôtel de prendre son essor. suffisants. s'applique à un médicament Gouvernement toute réclamation sur les cons- ges accordés par l'Etat sont déjà dans les préparations médicinales parti- au et le terrain même en cas d'inexécu- La Chambre des Comptes pense que l'article pour la préparation en vuel tructions dans le délai imparti. II devrait, ainsi: culièrement des effets de rhume, de re- t tion du contrat également que tous 3 peut être rédigé de l'exonération pour de seulager ce nous semble, prescrire tom. <M. Moody bénéficiera à l'arfroidissement. les avantages accordés axl concessionnaire le premier établissement, conformément des droits Port-au-Prince, le 3 Février 1950 bent aussi, et prévoir le retour, au domaine à titre tiole ler de Ja loi du 22 Juin 1948, matériel, privé, du terrain concédé, autant dire, sur les matériaux de construction, le de limgracieux. le mobilier, etc.. .) ainsi que du paiement année de Enfin, nous ne partageons pas du tout le cas pôt sur le revenu pendant la première RAPPORT ANNUEL prévu au 4e paragraphe de de l'Hôtel et de ses annexes>. de force majeure Nationale de la fonctionnement l'adhésion de la DES COMPTES article: le cas oir la Banque Les articles 4 et 5 rencontrent DE LA CHAMBRE cet d'Haiti ne mettrait pas à la dispo- Chambre des Comptes.

Enfin, nous ne partageons pas du tout le cas pôt sur le revenu pendant la première RAPPORT ANNUEL prévu au 4e paragraphe de de l'Hôtel et de ses annexes>. de force majeure Nationale de la fonctionnement l'adhésion de la DES COMPTES article: le cas oir la Banque Les articles 4 et 5 rencontrent DE LA CHAMBRE cet d'Haiti ne mettrait pas à la dispo- Chambre des Comptes. LEGISLATIF République eles fonds prévus à 6, relatif à YaliAU CORPS sition du concessionnaire et M. En ce qui concerne l'article Chambre des l'accord à intervenir entre cette Banque mentation de IHôtel en eau, la (Suite) Tout retard de la Banque, en l'oceuconseille d'ajouter au premier paraMoody. délai de douze mois du- Comptes : esuivant les posRapport relatif au contrat rence, sera ajouté au achevés. L'opi- graphe la précision suivante: dans P'alimenB. Moody rant lequel le travail doit être sibilités du Service Hydraulique Clarence nion de la Chambre des Comptes est que les tation de la cité de PExpositions, Sans d'exi- cette des Députés, du concessionnaire avec ses le concessionnaire sera en droit A la Chambre conventions privées qu'ils soient n'ont pas précision, fournisse l'eau en abondance jour Paiais Législatif. bailleurs de fonds, quels sauraient être ger qu'on lui à entrer en ligne de compte et ne En consé- et nuit. est fait Messieurs les Députés, envisagées par le Gouvernement. la eArticle 13.-Le présent contrat pour des Comptes suggère Il sera renouvelé pour La Chambre des Comptes a étudié attentive quence, la Chambre de ce paragraphe. une période de dix ans. de son premier contrat passé avec M. Clarence B. Moody suppression pure et simple les con- une période égale à Texpiration si ment le d'un Hôtel de cent cham- Sur l'article 3, nous avons à émettre terme dans les mêmes clauses et conditions, pour la construction du Bi-Cente- sidérations suivantes: six mois avant soh expiration, le Gouvernebres dans l'aire de l'Exposition a une à M. Clarence Moody, ses sucde Port-au-Prince. Un tel contrat ne peut, Il nous semble qu'il y mésinterpréta- lisons en ment n'a notifié intention d'y metnaire rencontrer son adhésion tion de la loi du 22 Juin 1948. Nous cesseurs ou ayants-cause, son délai, n'ont dans son principe, que la cité de T'Expo- effet, à l'article 1 de la dite Joi: tre fin ou si ceux-ci, dans le même empressée. Appelé à embellir actuelnotification au Gouvernement. favoriser l'entrée des touristes en <Tout Hôtel ou groupe de pavillons donné pareille Moody, ses à successeurs sition et cet Hotel contribueral1 lement en construction ou à construire... béné- Il est entendu que M. à du pré Haiti après TExposition, suivants après accomplis- ou ayants-cause resteront T'expiration Iacuvre entamée et à faciliter, parji ficiera des avantages la présente renouvelé ou non, propriétaires à parfaire diverses, la venue des étrangers sement des formalités preserites par établisse- sent contrat, du terrain ain'si que des consces attractions loi: a) exonération epour le premier le texte, au incommutables sans que le Gouen notre Pays.

après TExposition, suivants après accomplis- ou ayants-cause resteront T'expiration Iacuvre entamée et à faciliter, parji ficiera des avantages la présente renouvelé ou non, propriétaires à parfaire diverses, la venue des étrangers sement des formalités preserites par établisse- sent contrat, du terrain ain'si que des consces attractions loi: a) exonération epour le premier le texte, au incommutables sans que le Gouen notre Pays. et souligné dans tructions qui s'y trouveront. des modalités du con- ments (guillemeté de douane sur les articles puisse prétendre à auenn dédommaL'étude approfondie observations suivantes de la Moniteur) des droits etc., etc. vernement trat suggère les ci-après dénommés: : bois, fer, ciment, gements. semble queique peu confuse, Cnambre des Comptes: Cette exonération pourra étre accordée pendant tout Cette rédaction u Ye. du contrat. A l'article 1, premier alinéa, il est prévu concè- qu'u: une période de cinq années en faveur de ou même contradictoire nous en sommes superficie de 23.625 mètres carrés est hôtel, à compter de la date d'ouver- Le Corps Législatif saurt, ne Moody moyennant la som- nouvel faire les rediessemients nécessaires. dée à M. Clarence cela een exécution ture.. etc., etc une persuadés, me de Cinq cents gourdes, celle Ce texte indique clairement que durant Lulio H. CAJOU de la loi du 22 Février 1949 modifiée par période de cinq années le Gouvernement pourra Juseph CASSAGNOL du 27 Avril del la même années. Cette loi prévoit: accorder l'entrée en franchise des matériaux Marceau DESINOR <Le Conseil des Secrétaires d'Etat pourra, ce- de construction, matériel, mobilier, nécessaire Louis DORSINVILLE pendant, décider de vendre à un prix symbolides hôtels et cette exonération seuEm. LAMAUTHE Etats étrangers et aux villes étrangè- à l'érection établissements et non que, aux Sociétés ou parti-; Jement spour le premier de droit s'étenDr. Hector PAULTRE res participants, ainsi qu'aux dans qu'il accordera cette franchise M. P. VAVAL, Président. (A suivre) culiers qui se seront engagés à construire, d'au dant sur cing années à chaque cas particulier. l'aire de PExposition, un Hôtel moderne LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME CONTENANT P Dates NOM de DES prisearation SOUM. Pablieaties Premitre shaatila des bir CONTENANCE NOM DES SOUM emse de demandes es s de demaades préseatarine Psblicatios serté, Com. de Sect. Fort-Li- Mari- due Une est propriété de dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com, de Port-au- Une baroux, Rue Fer4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété dont l'éten- St-Louis Joseph 28 N. Jt rier. profondeur, bornée au Nord iant au Fert Na- minée, bornée pas encore Nord déter- 18 Octobre 1948 par le chemin du Cimetière, tioaal. par au Sud par Boland Edouard, les Héritiers t Charles ilEstpar Joseph Mondésir et Mme.

baroux, Rue Fer4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété dont l'éten- St-Louis Joseph 28 N. Jt rier. profondeur, bornée au Nord iant au Fert Na- minée, bornée pas encore Nord déter- 18 Octobre 1948 par le chemin du Cimetière, tioaal. par au Sud par Boland Edouard, les Héritiers t Charles ilEstpar Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud et à I'Ouest par Tica. par Florian Mondé, THi Com. de Limbé, Une propriété dont Flora Joseph le reste du terrain, à lere. Section. est de 0 hect. 66, l'étendue bornée 2 Octobre 1048 28 Nov. 49 Piuta ty. par Andrécide JeanEnfant, au Nord au par Sed Névélus par Aquiça CherCom. de Port-au- Une propriété dont f'éten- Alvance 23 Nov. 10 à Guerrier, l'Est par 13méPrince, Rue Che- due n' est pas encore déter- 18 Octobre Deshommes 1045 lia Guerrier et à l"'Ouest par mis National. allaat as Fert minée, bernée au Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn-Charles Organisé Com. de Mont- Une propriété dont l'étenProfil par Mme. le Benjamain, reste du au, sad à slise, Sect. Rue Bourg. T'E. due n'est pas encore déter- Davilmar 2 Octobre 1948 28 Nov. 49 F'Est parle reste terrain, du minée, 'Etat bornée au Nord par età l'Ouest par Andrice terrain "'Etat vacant, vacant, : l'Est Sud par Jeanty. l'Etat vacant t T'Ouest par Com. Hab. de Thomaasi- Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Raoine par la Route Publique. que. due n'est pas encore déter- Métellus 28 Nov. 41 Com. de Petite RI. Une propriété dont minée, bornée au Nord 22 Octobre 1943 vière de n'est pas Tétendue Albert Philippe 2R Nov. 43 Antonia François, au SCi lère Section, TR bornée au encore Nord déterminée, par Océan 7 Octobre 1948 Fareste Bruny et à Rousseau. Rousseau, au Sud la Moel" Cherine les Héritiers Grand à Bautt le cimetière Route, de Trs"s par Com. de "Caracol, Une propriété dont Helvé àl TOuest par Calixte Rousseau et Sect. Boure Rue due est de 6m. de l'étenOctobre 1940 28 Nov. 4s Joseph Cimetière. 47ta2t. l'Etat. de 8m. de D Com. de Torbeck, Une propriété L au Nord' par Elizée Hah. Baltazar, 4e. due de 10 dont l'éten- Requel Elysée 28 Nov. 49 Richard TEtat, au Sud par Section hectares 32, 9 Octobre 1948 a Rue Cimetière l'Etat, à E au Nord par Requel FEst_par Max Pierre l'Etat Elysée la propriété TEtat, au Sud par etalOuest par Charité MoAristhène occupée par rency TEtat. l'Est par Requel Maisonneuve, Elysée TE a nade, Com, Ste Limo- Bois due Une est propriété de 1 hect.

Nov. 49 Richard TEtat, au Sud par Section hectares 32, 9 Octobre 1948 a Rue Cimetière l'Etat, à E au Nord par Requel FEst_par Max Pierre l'Etat Elysée la propriété TEtat, au Sud par etalOuest par Charité MoAristhène occupée par rency TEtat. l'Est par Requel Maisonneuve, Elysée TE a nade, Com, Ste Limo- Bois due Une est propriété de 1 hect. dont l'éten- Ivana Dubois 18 Nev. is tat et à l'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par une 75, bor- pro- 27 Octobre 1948 Com. de Mireba- inoccupé. Une tion Durecourt. inconnue, au Sud par lais, Section Gas- due propriété de dont l'éten- Elien Alovy Nov. TEtat, ELLE cogne, Hab. Ba- bornée est au Nord 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 23 49 l'Est par Asal Davilquet. tnna Milfort, au Formar Laurent l'Etat Bossou et à l'Ouest par PLA par l'Etat. Timoclès Villarceau Bosquet, à l'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigene 18 Nov. 48 par Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1948 Cléophat BaMolli, zile.

23 49 l'Est par Asal Davilquet. tnna Milfort, au Formar Laurent l'Etat Bossou et à l'Ouest par PLA par l'Etat. Timoclès Villarceau Bosquet, à l'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigene 18 Nov. 48 par Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1948 Cléophat BaMolli, zile. nane, Alagène. Hab. Pointe viron, bornée au-Nord par Com. de St-Marc, Une propriété dont Mme. Justin Jean l'Etat, Hab. Augier, lère. due pas encore l'éten- Marius Casséus 28 Nov. 49 Sud par Petithomme à Tt Section. minée, ATRA Nord déter- 12 Octobre 1948 ruisseau Fabien Réjouir T'Etat, l'Etat FEst un terrain mea S l'Ouest par Louis Royer un Chemin à l'Etat. par T F eta Chouchou Timeau Com. des Ansea i Une dont l'Etat. (Ouest par un Terrain Pitres, Sect. Ba- due est RTt hectares l'éten- envi- Petithomme DesCom, de Milot, Une Alagène. nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par ruisseaux 29 Octobre 1948 18 Nev, e Section de Géni- due est propriété dont l'éten- Augustin Castel Louigène T'Elat, au pailler, Hab. Car- née de 10m. X 15, bor- 12 28 Nov. 49 Sud par TEtat vacant, au Nord dere refour Pères. Sud par une ruelle, l'Est par FEtat vacant età par tne ruelle, !'Ouest par Domingue Jean Hear par T'Eglise et a l'OuPierre l'Etat. Com. des Anses à est Une par la Fabrique. dont Com. Pitres. des Hab. Anues Ba. i Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursignot 88 Nev. 40 Pitres, Sect. Ba- due 1 hectare l'éten- Mauvin Modé 28 Nov. 49 nane. due minée, n'est pas encore déter- 29 Octobre 1948 eane, Hab. envi. Pointe ron, 4TT. 14 Octobre 1948 bornée au Nord Alagène. Occulus R.a au Nord par Irène Jean l'Etat, au a Sud par Zétrenne Mme. Louis T'Etat, l'Etat, au m par Thébaud la route l'Etat publiàlEst a TOuest par NacilesPEtate et FEtat et à T'Ouest par par Monretour Aiae" Théodore i'Etat. Jeudy T'Etat. Com. de Miragoi. Une dont Hab. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin Rue du Berd est 6m. 80 de l'étendue Gustave Gousse 38,Nov. 6 n rET man, Owangou- due 'est pas encore déter- 15 Octobre 28 Nov. 49 e Port. Mer ou du 12m. 10 de profondeur, facadeet borOctobre 1948 minée, au Nord "'E1945 née au Nord le Dépôt tat, au - par TEtat, Campèche et Co. et t l'Est_par l'Etat à l'Ouest Sud par Christian Coupet, : par r'Etat. I'Est par Gustave Gousse à l'Ouest la Rue o berté, Com. f Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte Nov. Bord de v ou du Port. Section Ferrier, Mariba- due minée, n'est bornée pas encore déter- 18 Octebre 1948 28 48 Com. de Lime- Une propriété dont l'éten- Joachim roux. Mme. au Nord nade, Sect. Bois due est de 2 hectares. bor2a Nov. 4 Brelus Pierre, au a de Lance, Habita- née au 30 EtL. 1948 M la rue du Cimetière, à tion Dureceurt. au Nord Sud" par par l'Etat Marinas va. r'Ouest Carmen DesmanFT prétendu privé, à l'Est DAT Josias

48 Com. de Lime- Une propriété dont l'éten- Joachim roux. Mme. au Nord nade, Sect. Bois due est de 2 hectares. bor2a Nov. 4 Brelus Pierre, au a de Lance, Habita- née au 30 EtL. 1948 M la rue du Cimetière, à tion Dureceurt. au Nord Sud" par par l'Etat Marinas va. r'Ouest Carmen DesmanFT prétendu privé, à l'Est DAT Josias Eri f"r "Ouest Dalès Louis l'Etat et par un chemin pablic. LE MONITEUR Sitoutios des biene CONTENANCE NOM DES SOUM. Preaibre Dages des de demandes priaratation Poblication S: ua: :ion des biens CO NTBNA ANCE NOM DES SOUM. Com. de Limo- Une dont Dares de prinrataties Preaile aade, Sect. Basse- est l'étendue Elvécius Pierre des demaades Psbliuries plaine, Hab. Cha- au FV hectare, bornée 31 Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. de Milot, banon. Ned Alphonsine AlRue la Rivière. Une propriété dont FEAD au Sud Dar due est de 10m. x 16 l'éten- de. Jean Siméon 28 Nev. 40 Ree par Syrius Jean FEtat, à l'Est façade et de 10m. x 15 de #L 29 T'Ouest StFieur par Marguerite l'Etat profondeur, par bornée Belizaire au Nord RAIO l'Etat, carea par tine l'Etat Com. de Gde. Ri- Une PE Marie ruelle, à sière du Nord, due est dont l'éten- Mme. Médacier l'Etat : l'Ouest Etienne Sect. Bourg. de At 5m. de facade St-Fleur 23 Nov. ruelle. par une E.dt Nord' E profondeut, Mme. 31 Octobre 1948 40 Com. Rue Calvaire. de Milot, Une propriété dont létenTRter PEAN due est de 10m. 15 de Deargsin, Phanor 23 Nov. 49 SUTu IEst par Xercès Nérée, : facade et 10m. x 15 de 29 Novembre 1948 par la Place Montiondeur, bornée ay Rosier à le oTa place du et Marché. rOuest par la FAR Chemin la tue du vicirai, au Sect. Com. de Matelgatte Hinche, Une propriété dont f'étendue Esthéma iTEst l'Etat par et Romulus à Calvaire, Etien. Habitation Tho- n'est_pas bornée REA déterminée, 4 Novembre Compère 1048 28 Nov. 49 EniEst Jean-Jacques l'Ouest fE massique. rible, au par Anexin, par ThoCommune de Au tat. l'Ouest' l"Est par et Rouge, Rue Cori- Une due propriété de 1 dont l'étenpar Antoine. don. est hect. Kersinan Josepk -E Com. de Fort-Li- Une bornée au nord 29a. 29 Novembre 28 Nov. 49 berté, Sect. Baya- due est 1 dont Téten- Jeantel inoccupé, au Sud" par Par l'Elat Ché1940 ha, Hab. Méré. née au ETT Nord hectare, Lauriston bor- 6 Novembre In-Baptiste 1948 Nov. 49 rilia dray Chéry, à TEst par DuTachoute, au tu Ocpar Chérilia Lonchamps et à rOuest cide Anoclès St-Georges à f Com, de Plaine du Une Chéry. r'Ouest Chs, Antoine Nord, Plaine, Sect. Basse est de propriété 1/4 dont l'étendue Présent cinthe et par Joseph Desanges Charles.

au ETT Nord hectare, Lauriston bor- 6 Novembre In-Baptiste 1948 Nov. 49 rilia dray Chéry, à TEst par DuTachoute, au tu Ocpar Chérilia Lonchamps et à rOuest cide Anoclès St-Georges à f Com, de Plaine du Une Chéry. r'Ouest Chs, Antoine Nord, Plaine, Sect. Basse est de propriété 1/4 dont l'étendue Présent cinthe et par Joseph Desanges Charles. Hyayant. Hab. Ro- au Nord par dhectare, Catinat bornée 30 Novembre Lucien 1948 38 Nov, 41 Sect. Com. de Caracol, Une propriété dont tin, au Sud à par la route Augus- viCimetidre. Bourg, Rue est 8m. de 6m. de facade l'étendue et: de Davéus 8 Joseph 28 Nev. 49 vine cinale, Bras PEst par. la Raau Nord de par bornée Nevembre 1048 T'Ouest par le: Gauche, chemin et viciFleur IHERS St-- nal. terrain I'Etat, vacant au TEtat, Sud iTEst par.un Sect. Com. Bourg, de Caracol, Rue Une propriété dont l'étenla rue du Cimetière l'EEglise. due de est de 6m. de façade et Décilia Joseph 28 Nov. # et àrOuest par un ter8m. de profondeur, bor- ler. Décembre 1049 4 Com. de rain vacant l'Etat. née vacant au Nord par un terrain Sect. Citronniers, Léogine, Une propriété dont Pétendee Josilus Prophète TEtat, au Sud par Hab. Heurtelou. est de 12 hectares 90. bor- 24 Veltaire 28 Nev. 49 l'Est Fils. Aimé FEtat, née au Nord par Jn-Pierre Novembre 1048 l'Etat par et à un terrain vacant Nicolas, forne Najacques, au Sud AldoCom. de mine Raymond rOuest l'Etat. par IdaVéliance Désiré fTa4 et Nicaisse par Sect. Bourg, Caracol, Rue Une propriété l'étenOctave et à l'Ouest par une d'Amour. due est de 6m. doh et Joseph St. Ilma 38 Nov. 40 rivière. sèche. de 8m. de profondeur, facade bor- ler. Décembre 1868 Veau, Com. de Hab, Une propriété dont l'étenRobert née au Nord Izabella Rouck, Te. "S4 Sect. dee n'e est pas encore déter- Jeag-Baptiste Gutemberg Annatulie TElat, Jean TEtat, # minée, bornée au Nord par 25 28 Nov. 49 la TE la mer, au Sud parla Route Novembre 1048 Fi T'Ouest Rue d'Amour par l'Etat Publique. mêne à l'Est par PhiloCom. mond T'Etat. Jean Rayest par Duvernois l'Etat. et à l'OuSect. Caracol, due Une est propriété dont l'éten- Prophète Com. Hab. de 1 sou Htres, des Anser à Une propriété dont Archy. néc au Nord heotare, bor- ler, Eils-Aimé Décembre Nov. 4s sane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est 2 hectares l'éten- envi- Legène 26 Léger 28 Nov. 40 Raymond TEtat, par Thermitus Sud Alagise. Falaise ron, E au Nord par la Novembre 1946 Moise Etienne hen à E la Falaise TEtat. au Sud_par Dantés Joseph l'Etat et TEtt, a I'Eet par le chemin viFe par tat eta le grand Chemin l'ECom. de cinal TEtat.

sane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est 2 hectares l'éten- envi- Legène 26 Léger 28 Nov. 40 Raymond TEtat, par Thermitus Sud Alagise. Falaise ron, E au Nord par la Novembre 1946 Moise Etienne hen à E la Falaise TEtat. au Sud_par Dantés Joseph l'Etat et TEtt, a I'Eet par le chemin viFe par tat eta le grand Chemin l'ECom. de cinal TEtat. lien Gabriel FOuest f'Etat. par CamePort-au- Mor- Une 12 dont l'étendue Mme Déelr Cem. de Milot, à FETtt hect. 90 a., bor- 3 Alexia 33 Nov. e Une Rue propriété dont Has' E au Nord par Décembre 1048 ESE Républicaine est de 5m. x 07 de l'étendue Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 Gremessi. tion Masson, au "Habitaet 6m. x 07d 26 Novembre 1048 par THabitation Masson, " HE: bornée au. ot aues FHabitation Brache Charles Mr Jean I'Ouest Horacius privé au R par Laferonney. par "Habitation l'Est par Charlot Vve. Camille rEtat, JoaPrince, Lom. de Sect. Port-au- Mor- Une propriété dont l'éten. Républicaine. chin età F'Ouest par la Rue ne à Bateau, Hab. 65 due cta., est bornée de 1 hectare 61 a. Fortuna 3 Pressoir Décembre 1968 33 Nor. 6 Lassale. au Nord par Meria, Com. de Rue Quartier- Une propriété dont l'étendue les Sud Heritiers Jean Louis, au à Pin. Arbre : de 9m .50. de façade et Alphonse 27 Jeamnot 38 Nov. 4 à t Antoine Antaine Bellefleur, née 21m. de profondeur, borNovenbre 1048 fleur et " J'Ouest Beilegaud au Pierrot Nord par Mme. RiCom. vier Chérubin, par Xapriétaire, au par la Prince, Port-au- Mor- Une propriété dont l'étena Arbre, pin, afe E à an due est de 25 hect. Foriuna Fortuné 38 Nov. e Geneviève à l'Est par Fras chandelles, née au Nord 80, bor- 31 Décembre 1048 à l'Ouest Martil par Martien l'Etat Jh. et Brache. tion Corail R.Et THabita- Sud par Toussaint l'Etat. FHabitation i'Est Corail Biré à Margot, Com de Port- Une dont l'étendue Monestime ton et i lOuest Habitation par les Mit- HaBourg. Rue NtE 7m. est gronite de 11m. profondeur, de façade et St Martia 18 Nov. 4e son, bitations Gremercy et Masblicaine. au' Nord par Eleuise bornée Ra- 271 Novembre 1948 mônthe Com, de_ ,Rue Ouana- Une propriété dont l'étenfeca Rue FEtat au Sud par la somption. As- minée, due n'est pas encore déter- Emmassel Déos-Day Vve. Républicaine, Nicolas F'Est la Rue bornée au Nord par 4 Dicembre 30 Nev. e f"o T'Ouest par la Route Zéphir Sha- et le reste Assomption, au Sud ds. FE par Anébert de la propriété, TurenFranceeur ne l'Etat Labonté. à POuest par Imprimerie de l'Etat 1 Rue Hammerton Killick