Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE KAITIENNE DES SPI IRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 9 Mars 1950 105éme Année No. 29 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Donné aul Palais National. à Port-auIL A ETE ARRETE Prince, le2 Mars 1950. in 147ème. de! ET CONVENU CE QUI SUIT: Arrété jurinant e Conmiisshm Communale à Findépendanee. Art. ler-En exicution de ir Loi tu 22 -Rapport Ferrier. annuel de la Chambre Jes Camptes (Suite). DUMIARSAIS) ESTIME Février 1949 moditiée per celle du 27 Avril Charabre des Comptes: Séance du 22 Juin 1949. Par le Président: de la même année, le Gouvernement convient Secrétaireric d'Etat des Finances: Relevé des expéLe Serrétaire dEtat de TIntérienr: de vendre à M. Clarence B. Moody. pour ie ditiousde figues-hananes pendant le rueis de Jan. CINQ CENTS GOURDES (Gourvier 1950. somme de Secrétairerie d' Etat de 1 Ecenemie Nationale: Avis! e : des 500). un terrain sitté au Front de mer de relatiis à ia franchise dlonaniére accordée MM. : Port- au-Prince, cité DUMARSAIS ESTIME, Hans Terthold ct David Auld. Secrétairerie d Etat de TAgriculture Communiouel RAPPORT ANNUEL de la contenance de 23.625 mètres cerrés. relatif au prix set a payer athabitant pour la figueborné: banane. par régine standard. DE LA CHAMBRE DEC COMPTES Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re-: au Nord par le reste de la Cité DUMARgistre des narques dc fabrique et de Comnerce. AU CORPS LEGISLATIF Secrétariat Général de la Chambre des Députés: SAIS ESTIME Avis de T'ouverture du registre d'inscription. en vSC P Sud le resic de la dite Cité ela prochaine réuniou du Corps L.égislatii. (Suite) au par Avis. à l'Est par le Boulevard min stration Genérale des Commbutions Avis. CONTRAT à T'Ouest par ia Mer M (C. B. Moedy) appert procès-verbal et plan de l'arpenteur Voltaire Pierre-Leuis en date du 19 Mai 1949 ARRETE ENTRE LES SOUSSIGNES: une expédition des dits plan et procès-verbai L'Etat Haitien, ci-après dénemmé le Gou-! demeurant annexée aux présentes, tel que DUMARSAIS ESTIME M. Noé Fourcand d'ailleurs ce terrain comporte et s'étend ct se PRESIDENT DE 1A REPI BLIOUF vernementa, représenté par poursuit sans aucune exception mais sous les Fils, Secrétaire d'Etat des Finances, identifié Vu l'article 84 de la Constitution; au Ne 17-B, et M Paul Pereira, Secrétaire réserves suivantes: de Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi d'Etat des Travaux Publics identifié au No.

and d'ailleurs ce terrain comporte et s'étend ct se PRESIDENT DE 1A REPI BLIOUF vernementa, représenté par poursuit sans aucune exception mais sous les Fils, Secrétaire d'Etat des Finances, identifié Vu l'article 84 de la Constitution; au Ne 17-B, et M Paul Pereira, Secrétaire réserves suivantes: de Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi d'Etat des Travaux Publics identifié au No. Dans le cas où la construction Phôtel 1937 str 100-A, tous deux demeurant et domiciliés à ne serait point achevée dans les douze mois du 19 Septembre Forganisation Pert-au-Prince, agissant en vertu d' l'une déci- qui suivront la date de publication de la loi dles Cemmunes: élections Commu- sion du Conseil des Secrétaires d'Etat en date de sanction du présent contrat au Moniteur, le Considérant dut 8 Janvier que les 1950 de FERRIER du Vingt mai mil neuf cent quaranteyneuf.! Gouvernement aura le droit, si le non-ackèvenales d'une part; ment de Thôtel est dû à la faute de M Moeiv, n'ont pas été proclanées: Et M. Clarence B. Moody, Ingénieur, demeu- d'exiger à titre da pénalité, de M. Mooiy le Considérant qu'il convient par consé-! domicilié mensuel 'de la somme de MILLE sjuent de peurvoir la Commune de FER-I rant à Port-au-Prince à paiement V'achèvement dss ré- Etats-Unis d'Amérique. identifié au No. DOLLARS (81.000) juseu'à RIER d'une représentation légale et constructions. Par le mot <achevé> on entend gulière: d'autre part: T'hôtel comportant CENT chambres. deSur le rapport du Secrétaire d'Etat de! Censidérant que l'Ingénieur C B. Moody que des les désire érig:r immédiatement au front de mer vra être prêt à receveir pensionnaires; l'intérieur: Arrête: de Port-au-Prince, à la cité DUMARSAIS ES- derniers travaux de finissement peurront se TME, un. hôtel de première classe comportant faire et se poursuivre après ce délai de douze - Article ler. Une cemmission compo-j CENT (100) chambres pour pensionnaires. le- meis sans que ceci constitue une violatien du sée des citoyens St-Pierre Elie Paul. Té-) qu:l peurra être pourvu d'une piscine, d'une présent article. Raphaël et Valès Morency. res-l plage etc... Ii est entendu qu'au cas où l'hétel ne serait lémaque achevé dans le délai ci-dessus imparti, M pectivement Président et Membres est Considérant que le Gouvernemnet désire en- pas instituée pour gérer, jusqu'aux prechai- sourager pareille entreprise destinée, non seule- Moody, ses successeurs et ayant cause restenes électiens les. intérêts de la Commune ment à concourir au succès de l'Exposition ront propriétaires des constructions érigées sur de FERRIER. commémorative du Bi-Centenaire de la Capi- le dit terrain sans que le Gouvernement puisse Arrété tale, mais encore à grandement! prétendre y aveir aucun dreit. Article 2.-Le présent sera pu- l'industrie touristique, promouvoir si nécessaire au déve- Rentrera parmi les cas de force majeure ceblié et exécuté à la diligence du SecrétaiNationale; la censtruction ne serait achevée loppement de l'Economie lui oit pas re d'Etat de lIntérieur.

sans que le Gouvernement puisse Arrété tale, mais encore à grandement! prétendre y aveir aucun dreit. Article 2.-Le présent sera pu- l'industrie touristique, promouvoir si nécessaire au déve- Rentrera parmi les cas de force majeure ceblié et exécuté à la diligence du SecrétaiNationale; la censtruction ne serait achevée loppement de l'Economie lui oit pas re d'Etat de lIntérieur. .82 LE MONITEUR aans le délsi prévu (12 mois) 3anque Nationnle de la parce que la: Art. 8.-M, l'aurait pas mis à la République d'Haitii tous les Mooily aura le droit d'enjgageri ence B. Moociy les fonds disposition de M. Claspécialistes étrangers néeessaires CHAMBRE DES ntervenir prévus à l'nccord al fonctiomenient de l'hitel du de ses att] COMPTES uody., entre cette Banque et le dit sieur Art. 9-II est bien entendu amexes, SEANCE DU MERC REDI 22 Tont' 'retard de la se du qu'aucune 1949 JUIN enec, sera Banque, en l'oceurprésent contrat ne clau-] ajouté au délai de douze tée comme constiluant pourra être interpré. questionmois en un monopole. Quatre Membres sunt Art, 2-Le Art. 10.-M- Clarence B. Moody devra Membres Maregau Désinor, présents. Les ideody k druit, Gouvernement uccorde à M. mencer les travaux de l'hôtel dans com-ltre cl Lalio Hector Paultont le temps que l'hôtel fonc- jours francs de la les trente: Cajon sonl absents. ionnera. d'y exploiter un club de nuit et das teur de la loi de sanction, publication faute dans le Moni-, la majo-te étant constatéc, le Présiattractions diverses dans le cadre de la, sent contrat scra de quoi le pré-; ident, : M. Mareel Vaval, ouvre la 'elles qu'un bar etc. loi, Art. 11-M. automatiquement annulé, ! Le premier point de Séance. Art. 3.-En Clarence B. Moody est améne TOrdre dur Jour cc qui concerne l'hôtel el risé à constituer Une société auto-, la sanction des uépendances, M Moods ses ne pour lui anonyme haîticn- dernièrés séances. prveésergrlauxedes thise douanière de bénéficiera de la frantransférer le présent contrat. I1 Il est dorné iu 22 Juin 1948 cinq ans prévue par, la loi pourra aussi effectuer ce. transfert en de la lecture du procés-verbal sur les matériaux de cons- d'une société étrangère dûment faveuri séance du mereredi ler Juin eu ruction, le matériel, le mobilier etc... fonetionner en Haiti par arrêté du autorisée ajcours. Pendmt cette même période de de la République. Président) Ce proces-verbal est appronvé 'hôlel ou la Société qui cingy ans,: Il est entendu d'une isemblée. par l'Assera exonéré de pourra manière générale que Le l'Impôt sur le revenu, Tediministienixt Clarence B- Moody ne Président "ion Vaval.-y de l'article 3 de la dite loi du 22 exécu- risation du pourra sans l'auto-! Iprocds-verbaux a-t-il d'autres Art. 4-Le Juin 1948. cune personne Gouvernement ni Haiticn céder à au-] Le prêts?

Assera exonéré de pourra manière générale que Le l'Impôt sur le revenu, Tediministienixt Clarence B- Moody ne Président "ion Vaval.-y de l'article 3 de la dite loi du 22 exécu- risation du pourra sans l'auto-! Iprocds-verbaux a-t-il d'autres Art. 4-Le Juin 1948. cune personne Gouvernement ni Haiticn céder à au-] Le prêts? Gouvernement convient aucun groupe de proeès-verlal de la séance ant que le présent contrat-sera que les privilèges du présent personnes: dredi 3 juin courant csl du venthôtel ne sera en vigueur, ces derniers ne conlrat; cn aucun cas! Le lu. sôts plus élevés' pas soumis à des taxes ou im- dés à seront suseeptibles d'être cé-is'ils n'ont Président demande aux Membres que les autres quelque titre que ce soit à un pas d'objection en en Haiti. hôtels établis m:nt étranger o2I à un Gouverne-jcerne ce procès-verbat. CC qui conArt. 5.-Le Gouvernement Gauvernement-cdumenr agent quelconque d'un; Le procès-verlal ayant été ement à M. concède gratui- Art, 12.--11 est Ipar les Membres, est approuvé :el et tant Moody.pour les besoins de l'hô- les clauses de expressémen entendi que; dent ainsi que le signé par le I'résiie que. celui-ci fonctionncra, une forclusion prévucs aux Le procès-verbal mer aire 1 10 située à proximité des et ci-dessus n'auront artieles second point de J'Ordre du précédent. eaux pas d'effel si méne Jour apour la construction d'une profondes sieur Moody, ses successeurs ct Monla lecture de Ta ne il est indiqué dans le plage privée, com- sont empêchés de remplir leurs ayant cause: Le Président correspondance. plan des lieux déponille la tux présentes. annexé suite de circonstances obligations parldance: corresponCette volonté, telle indépendantes de leur' I1 plage sera construite si M. Moody le! Unis. que grève cn Haiti ou aux Etats-! donne leesire des lettres suivantes: uge nécessaire et le fait de ne pas construire, guerre, inondations etc.. lu--Uine dépéche de :ette plage ne sera pas considérée comme me Art. 13.-Le présent contrat est fait id'Etat des Finances. la Secrétairerie "iolation du présent contrat. une périodede dis a1s, II ser renouvele pour en conrs. accusant en date du 8 Juin Art- 6.-Moyennant une période égale à de pour bre des réception à la-Chamrais habituels, le paiement des droits ell mier terme dans les mêm:s l'expiration son pre- 6 du meme Comptes de sal lettre, (n date du Gouvernement convient tions, si six mois avant clauscs et condi- . : mois, relative i la formation f'approvisionner ruffisante l'hôtel en une qquantité d'eau, vernement n'a notifié son expiration. le Gou ommission comuposée des Membres pour ses bèsoins normaux, l'alimen-Ises à M. Clarence Moodly., Cajou, Désinoret Paulire, "ation, étant assurée par connexion directe successeurs ou ayant cause. son intention. ner des investigations en chargée de mees principaux courslers sur d'y mettre.

mois, relative i la formation f'approvisionner ruffisante l'hôtel en une qquantité d'eau, vernement n'a notifié son expiration. le Gou ommission comuposée des Membres pour ses bèsoins normaux, l'alimen-Ises à M. Clarence Moodly., Cajou, Désinoret Paulire, "ation, étant assurée par connexion directe successeurs ou ayant cause. son intention. ner des investigations en chargée de mees principaux courslers sur d'y mettre. fin ou si ceux-ci, dans le la Société cc qui concerne tuite. en tuyaux de con- lai, n'ont donné pareille notification mêmc dé- loppement Hlandianwe-uméricaine de Hévevernement. au GouAgricole (SHADA). "es Réserve faite. des droits et frais ci-dessus, Il est entendu 20-Un Alessage du Sénat de la Réparties conviennent de renoncer à loute seurs ou que M. Moody, ses succes-: publique. daté du 10 juin réclamation qu'elles pourraient avoir l'une du ayant cause resteront à l'expiration sant réception à la Ghambre courant, accusontre l'autre en cas d'inexéeution du taires présent contrat. renouvelé ou non, proprié- tes de sa lettre, en date du des Compurticle par suite de force majeure. présent incommutables du terrain ainsi que desi transmettant att Sénat le 8 Juin 1949, Art, constructions qui s'y sans au rapport relatif 7.-L'Hôtêl aura le droit d'instaler trouveront, que lel contratsonclu entre le te faire fonctionner un système et Gouvernement puisse, prétendre à aucun dé- haîtien et M, Clarence B. Moody Gotivernement :lectrique d'équipment domagement." pour l'cpour son propre usageF'ait à tablissement Prince au Front de mer de Portaun aura le droit de faire de bonne Port-au-Prince en triple original et d'un Hôtel de dent chambres. ignes de bateaux, d'affréter fonctionnet desdes cent foi, ce Vingt-et-Un Mai Mil neuf 30.-Un Message de la ignes de bateaux, d'affréter bateaux de quarante-neuf. Députés. en date du Chambre des des bateaux 15 Juin en a pêche, d'affréter des avions. de faire pour S) Clarencé B. Moody transniettant à la Chambre cours. ionner des camionnettes, de foncS) Noé Fourcand Fils copie d'un contrat intervenu des entre Comptes 'ouer des voitures automobiles posséder ou Secrétaire d'Etat des Finances Faiticn et MM. Daniel Brun, le Gvt. nodité de ses clienfs. Cependant, pour la comet de l'Economie Nationale Brun et Howard Milton Wall. Philippe service intérieur s'agissant de S) Paul trat a lequel conen Haiti, l'hôtel ne peut af- Secrétaire d'Etat Pereira d'une pour but, Tétablissement en Haiti réter que les avions d'une ligne haîtienne dades Travaux Publics Usine pour manufacturer la nent et spécialement autorisée le Pour copie conforme: Le Secrétaire 40.-Une dépéche de pite, remnement. par Gou-i de la Chambre des Députés: Genéraljd'ltal de la Santé Publique, la Secrétairerie D. B. Lamothie (A Juin 1949 transmettant à la datée du 15 suivre) Comiptes certains Chambre des' renseignements fournis 1 LE MONITEUR par le Directeur Général de la Santé Pu- Le Président.-Je pourstis. / mande blique att sujet du cas du D. Levasseur Le Président donne lecture de l'entéla suippression des remarques faiRosemond.

lique, la Secrétairerie D. B. Lamothie (A Juin 1949 transmettant à la datée du 15 suivre) Comiptes certains Chambre des' renseignements fournis 1 LE MONITEUR par le Directeur Général de la Santé Pu- Le Président.-Je pourstis. / mande blique att sujet du cas du D. Levasseur Le Président donne lecture de l'entéla suippression des remarques faiRosemond. te du tes sur les difficultés rencontrées par la rapport. Aporès quoi. il ajoate: Chambre des Comptes au sujet de l'exa50.-Une dépèche de la Secrétairerie, L'entête du rapport est en discussion. men des de 'Etat des Finances. en date du 20 Juin; Le Membre Comptes T'Etat et de la récepcourant, demandant à la Chambre desitre: Cassagnol propose de met-; tion des pièces nécessaires à son contrôComptes de bien vouloir Rapport du ler Juillet 1948 ati 30jlc. 11 reproche à la Chambre des Comptes procéder. con-;Juin 1949. d'avoir tâtonné esformément au dernier alinéa de l'article! trop sur ces questions 35 de la Loi des Finances, à la vérifica-: Le Membre Cajou opine que tout rap- sentielles et d'avoir négligé de fixer dans tion des comptes de gestion de M. port d'une Administration out Service pu-] ses regiements le mode suivant lequel elle tial Mar-blic quelconque doit doit exercer ses attributions conforméJn. François en sa qualité d'ancien.Tanne telle prendre pour basej ment à larticle 8 de sa Loi Sa Comptable-Adjoint ati Département de budgétaire qu'clle est établie! demagde de organique. T'Education Nationale, afin que soit ac- par la Loi. suppression est admise. cordée s'il y a lieu la main levée de Thy-; II cite le cas des rapports du Conseilleri Le Président poursuit la lecture du pothèque légale qui grève les biens de cet Financier et rappelle que P'Administra-)" rapport. ancien comptable de deniers publics. tion Générale des Contributions bien que Le Dr. Panltre demande la suppression Le Président-La eréée au milieu d'un exercice budgétaire: de la partie No. 2, relative atl Personnei dépêche de la Secré- s'est tout de mêne conformée i la Ide la Chambre des Comptes. tairerie d'Etat des Finances, au sujet de dans SO1 rapport. règle. Cette demande de suppression l'enquête à mener à la Société Haitiano- Le Membre Lamaute cette mise par les Membres. est'ad. Américaine de Développement Agricole, Inion. appuie opi-j étant un accusé de réception. sera classée. Mais le La partie No. 3, intitulée: *CorresponLe Message du Sénat de la bres Président. ainsi que les Men- dance (Publication des lettres, les plus relatifà République Paultre et Cassagnol combattent ce! importantes), est admise les Memnotre rapport sur le contrat pas- point de vue. bres., par sé avec l'Ingénieur Moody, étant aussi TI est décidé que le rapport, conme ce- Te Membre Dorsiirville un accusé de réception sera également lui de J'année dernière. s'étendra du dérentre et reclassé. but de juillet à la fin de juin. prend siège. A ce moment. arrive le Membre Lalio Le Membre Louis Dorsinville deman- La partie No. 4. intitulée <Contrats e: Cajou qui se joint i ses collègues.

., par sé avec l'Ingénieur Moody, étant aussi TI est décidé que le rapport, conme ce- Te Membre Dorsiirville un accusé de réception sera également lui de J'année dernière. s'étendra du dérentre et reclassé. but de juillet à la fin de juin. prend siège. A ce moment. arrive le Membre Lalio Le Membre Louis Dorsinville deman- La partie No. 4. intitulée <Contrats e: Cajou qui se joint i ses collègues. ide la permission de se retirer et laisse la Rapports> est votée par l'Assemblée. Le Président séance. Après lecture de la No. 5: : poursuit partie *QuelLe Membre Paultre ques types de contrats", le Dr. Paultre Il; sera accusé réception du Message de fait remarquer que cn demande la suppression. la Chambre des Députés. en attendant la mention: *Rapport au Corps- Législa- Ces contrats, dit-il, auraient dû être que le contrat transmis soit étudié et que tifs qui était portée dans le rapport de l'objet de rapports spéciaux adressés à la notre rapport à ce sujet puisse être adres- l'année dernière et qui est reproduite en Chambre des Députés. Or la Chambre des sé aux Chambres Législatives. Le Dr. téte du rapport à l'étude, ne convient pas. Comptes n'a pas encore adressé ces rap. Paultre est désigné comme Rapporteur Car il n'est pas dit dans la Loi organique ports à la Chambre des Députés; elle ne pour ce contrat. ique le rapport sera adressé au Corps Lé- peut en parler dans son rapport annuel gislatif. il cite le rapport mensuel du 11 sera pareillement accusé réception partement des Travaux Publics Dé- oû ce sont ses activités qui doivent être de la dépéche du Secrétaire d'Etat desi, qui ne! consignées. Finances concernant la demande de main porte pas d'entête et n'indique aucun des-! La proposition du Membre Panltre est levée en faveur de M. Martial Jn. Fran- tinataire. admise par PAssembléc. çois. en attendant que nous donnions no- It pense qu'il doit en1 être de méme du Après avoir donné lecture de la partie tre opinion sttr cette demande de main rapport de la Chambre des Comptes car No. 6 relative aux Congés payés. le Pré levée. la Loi organique prévoit seulement que cei sident déclare: A ce moment, le Dr. Paultre arrive rapport sera publié au Moniteur. Ce rapri Cette partie cst en discussion. Elle est prend siège. etiport pourra .donc être considéré commefattx voix: Pour assis, contre debout : vo: érant adressé à la Nation. Le troisième point de l'Ordre du Jour Le Président le de tée! prévoit l'étude des rapports. appuic point vue du Après lecture, la partie No. 6 bis, relaLe Président.-Je vais donner Dr. Paultre el pense que l'on pourrait tive auxcumuls. est adoptée par les Memdu projet de rapport annuel de la lecturemettre Cham-innel de la tout Chambre simplement: des Rapport an- bres. bre des Comptes. Je vais vous lire d'abordi Le Membre Comptess, La partie No. 7 a pour objet des Con le Sommaire. Cajon combat cette opi-j sidérations sur la Loi des Finances. Le Président lit le Sommaire du rap- des nion et fait remarquer que la Chambre Après que le Président cut fini d'en port.

ée par les Memdu projet de rapport annuel de la lecturemettre Cham-innel de la tout Chambre simplement: des Rapport an- bres. bre des Comptes. Je vais vous lire d'abordi Le Membre Comptess, La partie No. 7 a pour objet des Con le Sommaire. Cajon combat cette opi-j sidérations sur la Loi des Finances. Le Président lit le Sommaire du rap- des nion et fait remarquer que la Chambre Après que le Président cut fini d'en port. Puis il ajoute: Le Sommaire du rap- Corps Comptes émanant lui directement dn/daneri. etue, le Dr Paaltre demande la Législatif et adressant tous port est en discussion. rapports. c'est bien an Corps sesiparole et propose de supprimer cetie parMais le Dr. Paultre fait remarquer quill ue doit être adressé aussi le rapport Législatifitie. serait difficile de discutar le sommaire du) Imuel, mème si la Loi organique a omis anrj de: I fait remarquer ue cette partic conrapport avant d'avoir achevé l'étude des le précisér. cerne des questions qui ne sont pas de la différentes parties-auspuelles se référe cel Cette question est mise aux voix, compétence de la Chambre des Comptes sonmaire. it est décidé de Jaisser la mention: xRap-is eticar. dans cette partie. d't- sont propoII demande en conséquence de coti-iport annuel de la Chambre des Comptes sées certaines modifications à faire i la mencer tout de suite la lecture du rapport. ait Corps Législatif.s Loi des Finances. ce qui est l'affaire des Chambres Ce point de vue est admis par les Mem- Dans la partie No. 1 intitulée <Consi- voir Législatives et ne saurait abres. dérations Généraless, le Dr. de place dans le rapport annuel de Panltre de- la Chambre des Comptes, rapport qui doit LE MONITEUR de fabridurée de 10 ans la marque Si nous avonsi is sés que, conformément aux dispositionsjune plutôt relate" nos activités. sur] de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Indus- que: -DIGIPURATUMdes suggestions i faire aux Chambres le tries Nouvelles. la franchise douanières la Loi des Finances. nous ne pouvons accordée à M. David Auld pour lesj (Pour renouvellement) faire que par lettre. est et matières premiè-! à LA FIRMais les Menibres font remarquer aul machines, appareils à la de jalousies La dite marque A. G. appartient DE LUDWIGSHADr. Paultre que. Vtl T'heure avancée, ill res "nécessaires fabrique désire ME KNOLL Elle s'applique aux mieux renvoyer cette question en aluminium, acier et vitre qu'il FEN AM RHEIN. chivaudrait séance. installer dans le pays. produits médicamenteux. produits médecià une prochaine le Présipharmaceutiques pour la Ce point de vue étant admis, Port-au-Prince. le 8 Mars 1950. miques, ne, drogues, préparations pharmaceuti- obdent annonce: articles d'hygiène. emplâtres, desNous passons au dernier point de rOrjets ques, de pansements, produits pour la dre du Jour qui concerne les questions) D'ETAT truction des animaux, plantes et insec- cond'Intérêt Général. SECRETAIRERIE tes, désinfectants Ot1 produits pour des La parole sera accordée à tout collègue DE LAGRICULTURE server les aliments de la fabrication qui désire exposer à l'Assemblée une Usines Knoll A.

ène. emplâtres, desNous passons au dernier point de rOrjets ques, de pansements, produits pour la dre du Jour qui concerne les questions) D'ETAT truction des animaux, plantes et insec- cond'Intérêt Général. SECRETAIRERIE tes, désinfectants Ot1 produits pour des La parole sera accordée à tout collègue DE LAGRICULTURE server les aliments de la fabrication qui désire exposer à l'Assemblée une Usines Knoll A. G. question d'intérêt général. COMMUNIQUE Port-au-Prince. le 3 Février 1950 Personne ne sollicitant la parole, lei avise Président déclare: Le Département de partir TAgriculture du 5 Mars en A la prochaine séance nous annuel. repren- les intéressés qu'à net à payer à l'habitant Mes. F. SALGADO drons l'étude de notre rapport cours. le prix régime stan- Il a été déposé par et le La séayrce est levée. pour la figue-banane, fixé à G. 3.95 par par régime de 9 & LS S. 1950 ZEPHIRIN au No. 160 enregistré Reg. 12 pour (S) Lulio H. Cajou, Joseph Cassagnol, Dr. H. dard, est G. 2.95 par régime de 8 pattes; 3 Janvier durée de 10 ans la narque de fabriLouis Dorsinville, Em. Lamaute. pattes; de 7 pattes: et G. 0.95 une : Paultre, M. B. Vaval. G. 1.95 par régime que: -DIURETINA par régime de 6 pattes. Port-au-Prince le 4 Mars 1950. La dite marque appartient à LA FIRSECRETAIRERIE D'ETAT ME KNOLI. A. G. DE LUDWIGSHA aux DES FINANCES FEN AM RHEIN. Elle s'applique chiproduits Relevé des expéditions de figues-banaD'ETAT produits médicamenteux, pour la médecipar les diverses douanes SECRETAIRERIE miques, pharmaceutiques nes enregistrées pendant le mois de JanDU COMMERCE ne, drogues, préparations pharmaceuti obde la République de ques, articles d'hygiène, emplâtres, desvier 1950: Extraits du Registre des Marques de produits pour la Régimes Gourdes jets pansements. et insecPorts 3.194 Fabriques et de Commerce. truction des animaux, plantes pour conCap-Haitien 1.256 4.769 tes, désinfectants Ot1 de produits la fabrication des Cayes 1.406 4.950 Ila été déposé par Mes. F. SALGADO server les aliments Gonaives 1.222 4.750 & LS. ZEPHIRIN et enregistré le 3 Jan- une Usines Knoll A. G. Jacmel 16.030 54.760 vier 1950 au No. 158 Reg. de 12 pour fabrique: Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Jérémie 1.037 4.139 durée de. 10 ans la marque Miragoàne Port-de-Paix 22.624 80.815, .BROMURALSaint-Marc 68.911 212.815 (Pour renouvellement) FIR-I Ila été déposé par Mes. F. SALGADO 113.040 370.1921 La dite marque appartient à LA & LS S. ZEPHIRIN et enregistré 12 le ME KNOLL A.

Prince, le 3 Février 1950 Jérémie 1.037 4.139 durée de. 10 ans la marque Miragoàne Port-de-Paix 22.624 80.815, .BROMURALSaint-Marc 68.911 212.815 (Pour renouvellement) FIR-I Ila été déposé par Mes. F. SALGADO 113.040 370.1921 La dite marque appartient à LA & LS S. ZEPHIRIN et enregistré 12 le ME KNOLL A. G. DE LUDWIGSHA- 3 Janvier 1950 au No. 161 Reg. pour FEN AM RHEIN. Elle s'applique aux chi- une durée de 10 ans la marque de fabriSECRETAIRERIE D'ETAT produits médicamenteux, pour produits la médeci- que: -KLIMAKTON. DE L'ECONOMIE NATIONALE miques, pharmaceutiques préparations pharmaceutide l'Economie Natio- ne, drogues, emplâtres, obà LA FIRLe Département des intéres- ques, articles d'hygiène, pour la des- La dite marque appartient LUDWIGSHAnale porte à la connaissance jets de pansements, produits et insec- ME KNOLL A. G. DE sÉs que, conformément aux dispositions truction des animaux, plantes FEN AM RHEIN. Elle s'applique aux de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Indus- tes, désinfectants ou produits. pour con- des produits médicamenteux, produits chitries Nouvelles, la franchise douanière server les aliments de la fabrication miques, pharmaceutiques pour la médeciest accordée à M. Hans Berthokl pour les Usines Knoll A. G. ne, drogues, préparations pharmaceut- obmachines, appareils et matières premiëques, articles d'hygiène, emplâtres, res nécessaires à la fabrique de clous qu'ill Port-au-Prince, le 3 Février 1950 jets de pansements, produits pour la desdésire instdller dans le pays. truction des animaux, plantes et insec- conPort-au-Prince, le 28 Février 1950. tes, désinfectants ou produits fabrication pour des server les aliments de la Ila été déposé par Mes. F. SALGADO lei Usines Knoll A. G. de l'Economie Natio& LS S ZEPHIRIN et enregistré 12 Port-a"-Prince. le 3 Février 1950 Le Département connaissance des intéres- 3 Janvier 1950 att No, 159 Reg. pour! nale porte à la LE MONITEUR Ilaété & ISS déposé par Mes. F. SALGADO tes, désinfectants 3 Janvier 1950 ZEPHIRIN au No. 162 et cnregistré lei server les aliments ou de produits la pour con- Députés sont informés une durée de 10 ans la Reg. 12 pour Usines Knoll A. G. fabrication des d'Inscription est que le Registre marque de fabriouvert, à partir de cette que: date, au Secrétariat Général de la Cham- *KNOLL Port-au-Prince, le 3 Février 1950 bre, tous les jours ouvrables de 9 heures à midi, en vue de la prochaine réunion du ME La dite marque appartient à LA FIRCorps Législatif pour l'ouverture de la KNOLL A. G. DE première Session ordinaire de la FEN AM RHEIN, Elle LUDWIGSHA- Ila été déposé par Législature. 35ème. produits médicamenteux, s'applique aux & LSS. ZEPHIRIN Mes. F. SALGADO miques, pharmaceutiques produits chi- 4 Janvier 1950 au et enregistré le Port-au-Prince, le 4 Mars 1950. ne, drogues, préparations pour la médeci- une durée de 10 ans No.

G. DE première Session ordinaire de la FEN AM RHEIN, Elle LUDWIGSHA- Ila été déposé par Législature. 35ème. produits médicamenteux, s'applique aux & LSS. ZEPHIRIN Mes. F. SALGADO miques, pharmaceutiques produits chi- 4 Janvier 1950 au et enregistré le Port-au-Prince, le 4 Mars 1950. ne, drogues, préparations pour la médeci- une durée de 10 ans No. la 165 Reg. 12 pour Le Secrétaire Général: ques, articles d'hygièhe, pharmaceuti- que: marque de fabriDuly B. LAMOTHE jets de pansements, produits emplâtres, obtruction des animaux, plantes pour la des- -DIURETINE tes, et insecJODO-CALCIQUE. désinfectants ou produits (Pour server les aliments de la fabrication pour con-] des: La dite renouvellement) AVIS Usines Knoll A. G. ME KNOLL marque appartient à LA FIR- Le chèque No. 132623, Art. LEHX-2. Port-au-Prince, FEN A. G. DE Bord. No. 213. émis le 8 le 3 Février 1950 AM RHEIN, Elle LUDWIGSHA- à l'ordre de Mme. Février 1950. produits s'applique auix François BENJAMIN, miques, médicamenteux, produits chi- Port-au-Prince, 139.30, et s'élevant à Gourdes Ine, drogues, pharmaceutiques pour la médeci- plicata étant égaré, est déclaré nul: duila été déposé préparations pharmaceutidevant en être dressé. & IS: S: ZEPHIRIN par Mes. F. SALGADO jets ques, de articles d'hygiène, emplâtres, ob3 Janvier 1950 au No. 163 et euregistré lel truction pansements, des produits pour la desune durée de 10 ans la Reg. 12 pour tes, animaux, plantes et insecAVIS que: : marque de fabri- server désinfectants les ot produits pour con- Les chèques émis à l'ordre de Madame Usines Knoll aliments de la fabrication des ROBERTS LHERISSON, *DIURETIN. A. G. ce, aux numéros: Port-au-Prin- (Pour renouvellement) Port-au-Prince. le 3 Février 1950 56430 Article 602, s'élevant à GourME La dite marque appartient à LA FIRdes 57821 50.00; KNOLL A. G. DE Article PC, s'élevant à FEN AM RHEIN. Elle LUDWIGSHAdes 100.00: Gourproduits médicamenteux, s'applique aux & Ila LS été déposé par Mes. F. SALGADO le 31 Janvier 1950, étant miques, produits chi-i S. ZEPHIRIN et clarés nuls: égarés, sont déne, drogues, pharmaceutiques préparations pour la médeci- 4 Janvier 1950 au No. 166 enregistré Reg. 12 le dressés. duplicata devant en être ques, articles d'hygiène, pharmaceuti- une durée de 10 ans la marque de fabri- pour jets de pansements, produits emplâtres, ob-] que: truction des animaux, pour la des-: -DIURETINE AVIS tes, plantes et insec-!

uls: égarés, sont déne, drogues, pharmaceutiques préparations pour la médeci- 4 Janvier 1950 au No. 166 enregistré Reg. 12 le dressés. duplicata devant en être ques, articles d'hygiène, pharmaceuti- une durée de 10 ans la marque de fabri- pour jets de pansements, produits emplâtres, ob-] que: truction des animaux, pour la des-: -DIURETINE AVIS tes, plantes et insec-! RHODAN server désinfectants les ot produits pour con-; (Pour CALCIQUE- Il est donné avis aux intéressés Usines aliments de la fabrication des renouvellement) paiement des abonnements ou que le Knoll A. G. ME La dite marque appartient à LA FIR- lement d'abonnements au Moniteur renouvel- doit Port-au-Prince. le 3 Février 1950 FEN KNOLL AM A. G. DE LUDWIGSHA- se mains faire du à PImprimerie de l'Etat entre les produits médicamenteux, RHEIN, Elle s'applique aux tance ne sera caissier-payeur. délivrée à -Aucune quit. miques, produits chi- Il est aussi domicile. ne, drogues, pharmaceutiques pour la médeci- viter la recommandé, ce, afin de s'eIla été déposé par Mes. F. SALGADO ques, articles préparations pharmaceutisuppression de l'abonnement, de & LS S. ZEPHIRIN et jets de d'hygiène, emplâtres, ob- surveiller la date d'échéance inscrite sur 4 Janvier 1950 au No. 164 Reg. enregistré 12 lel truction pansements, des produits pour la des- la baride d'ompédition du de venne durée de 10 ans la pour animaux, plantes et insec- nir se mettre en règle aved journal la et que: : marque de fabri- tes, désinfectants ou produits pour conLA eaisse. server les aliments de la fabrication des DIRECTION -DNDRETINECALIQUE Usines Knoll A. G. (Pour renouvellement) LE MONITEUR La dite marque Port-an-Prince, le 3 Février 1950 Le numéro: 40 ME KNOLL A. G. appartient DE à LA FIRcentimes FEN AM RHEIN, Elle LUDWIGSHAPar an: ABONNEMENTS produits médicamenteux, s'applique aux SECRETARIAT GENERAL DE LA miques, pharmaceutiques produits chi- CHAMBRE DES DEPUTES Etranger Gdes. ne, drogues, préparations pour la médeciAVIS Port-au-Prince 25.00 ques, articles d'hygiène, pharmaceutiProvince 15.00 jets de pansements, produits emplâtres, pour la des- ob- la Conformément aux articles 45 et 55 6 mois: 18.00 truction des animaux, plantes et insec. Constitution et aux articles 2 et' 3 des. de Etranger 15.00 réglements de la Chambre, Messieurs les' Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME les bieas CONTENANCE Datea NOM de DES priseatatios SOUM. Publsation Premike NOM DES SOLM Premnere des demandes CONTENANCE E ates de préseatzrios Fablirati fes demande, Com, berté, de Sect.

Messieurs les' Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME les bieas CONTENANCE Datea NOM de DES priseatatios SOUM. Publsation Premike NOM DES SOLM Premnere des demandes CONTENANCE E ates de préseatzrios Fablirati fes demande, Com, berté, de Sect. Fort-Li- Mari- due Une est propriété de 4m. dont x 6m. l'éten- de Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-: -au- Une propriété dont l'étea- St-Louis baroux. Rue Fer- profondeur, bornée au Nord ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est pas encore déter- .18 Octobre Joseph 18 Nos rier. par le chemin du Cimetière, lant tional. au Fort Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les et Mme. Héritiers, Jean Charles al'Estpar Joseph Mondésir Benjamin, au Sud et à F'Ouest par Tica. par Florian Mondé, à T'Est Com. de Limbé, Une propriété dont r'étendue Flora Joseph 28 le reste par du terrain, à tère. Section. Nov. 49 Andrécide JeanPout est de hect. 66, bornée 2 Octobre 1948 ty. Enfant, au Nord au par Sud Névélus par Aquics CherCom. de Pert-au- Une propriété dont l'éten- Alvance 28 Nov Guerrier,, à l'Est par Ismémin Prince, allant Rue at Che- Fort due n'est pas encore déter- 18 Octobre Deshommes 1948 lia Guerrier et à TOuest par Natiowal. minée. bornée au Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn- Charles" et Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Mme. Benjamain, au Sud à Organisé Rue T'E. due n'est pas encore déterProfil 28 Nov. 49 le reste du terrain, elise. Sect. Bourg. minée, bornée au Nord par 2Octobre 1948 PEs à par le reste du tetrain T'Etat vacant, Sud par Jeanty. et J'Ouest par Andrice "Etat l'Etat vacant, vacant " l'Est FOuest par Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Racine par la Route Publique. Hab. que. Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus ve Com. de Petite Ri- Une propriété dont minée, bornée au Nord 22 Octobre 194P vière de. Nippes, n'est pas T'étendue Albert Philippe 28 Nov. 49 Antonia François, au Si Ière Section, Hab. bornée au encore. Nord déterminée. Dar 7 Octobre 1948 Fareste Bruny à Rousseau. Océan Fu.t les Rousseau, au la Tenilerd Grand Sud par Cherine FA. le cimetière Route, de l'Est par Com. de Caracol, Une propriété dont T'etenà Rousseau et Sect. Bourg, Rue due de Helvé Jacques 28 Nov POuest par Calixte Joseph Cimetière. de est 6m. de façade 27 Octobre 1948 l'Etat. 8m. de profondeur, Com. de Torbeck; Une t.t au Nord par Elizée Hab. Baltazar, 4e. due est 10 hectares dont i'éten- Requel 9 Elysée 28 Nov. 49 Richard la Rue l'Etat, au Sud par à Section.

et Sect. Bourg, Rue due de Helvé Jacques 28 Nov POuest par Calixte Joseph Cimetière. de est 6m. de façade 27 Octobre 1948 l'Etat. 8m. de profondeur, Com. de Torbeck; Une t.t au Nord par Elizée Hab. Baltazar, 4e. due est 10 hectares dont i'éten- Requel 9 Elysée 28 Nov. 49 Richard la Rue l'Etat, au Sud par à Section. 32, Cimetière srartt bornée au Nord par Requel Octobre 1948 l'Est par Max Pierre l'Etat, l'Etat Elysée la FEtat, au Sud par ctàl T'Ouest par Charité MoAristhène propriété" occupée par rency FEtat. l'Est par Requel Maisonnenve, Elysée' TE nade, Com. Sect. de Limo- Bois due Une propriété de 1 dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nov tat et à l'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née est au Nord hect. par une 75, bor- 27 Octobre 1968 Com. de Mireba- inoccupé. Une tion Durecourt. priété inconnue, au Sud" pro- par his, Section Gas- due est propriété de 0. .64 dont 2. 50 l'éten- cta. Elien Alovy 28 Nov. 49 Hlenriciès P'Est par Jérôme, I'Etat, à cogne, Hab. Ba- bornée au Nord 11 Octobre 1948 Philomene Davilquet. tuna Milfort, par Formar l'Etat et à T'Ouest par Timoclès au Sud par Laurent Bossou l'Etat. Villarceau Bosquet, à l'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigène 2* Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre Nov Prolie par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, Nord zile. Alagène. bornée au par Com. de St-Marc, Une propriété dont l'étenMme. Justin Jean f'Etat.au Hab. Section. Augier, 1ère. due n'est pas encore déter- Marius 12 Casséus 28 Nov. 49 ruisseau Sud par T'Etat, Petithomme à TEst Déminée, bornée au Nord Octobre 1945 Fabien Réjouir et par à un terrain l'Etat, au E f'Ouest par Louis FEtat Royer un Chemin Public, à l'Etat. fa et à J'Ouest par Chouchou Timeau Com. des Anses à Une dont l'Etat. par un Terrain Pitres, Sect. Ba- due est propriété de, 2 hectares l'éten- envi- Petithomme ruisseaux DesCom, de Milot, Une propriété nane, Alagène. Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 29 Octobre 1948 28 Nur Section de Génide dont l'éten- Augustin Castel Louigène l'Etat, au pailler, Hab. Car- née due au est Nord 10m. X 15, bor- 12 doset 1948 28 Nov. 49 I'Est Sud par TEtat vacant, refour Pères. att Sud par par une une ruelle. ruelle, l'Ouest par par l'Etat Domingue vacant à l'Est R.: est par T'Eglise et à l'OuPierre PEtat. par la Fabrique. Com. des Anees à Pitres, Com. des Anses à Une propriété dont l'étenPitres.

Car- née due au est Nord 10m. X 15, bor- 12 doset 1948 28 Nov. 49 I'Est Sud par TEtat vacant, refour Pères. att Sud par par une une ruelle. ruelle, l'Ouest par par l'Etat Domingue vacant à l'Est R.: est par T'Eglise et à l'OuPierre PEtat. par la Fabrique. Com. des Anees à Pitres, Com. des Anses à Une propriété dont l'étenPitres. Hab. Ba- due Une n' propriété est dont l'éten- Réalmond Boursiquor 26 Nov Sect. Ba- due est de 1 Mauvin Mode 28 Nov. 49 nane pas encore déter- 29 Ortobre 194* nane, Hab. Pointe ron, bornée au hectare Nord envi- 14 Octobre 1948 minée, bornée au Nord Alagène. Oectlus Zétrenne par Irène Jean l'Etat, au $ti Sud par Mme. Louis TEtat. l'Etat. au PAe Célima Thébaud la, route publi- l'Etat AlEstpar TOuest Nacilus I"Etatet TEtat et à I'Ouest par par Monretour Aimac" Théodore Etat. Jeudy l'Etat. Com. de Miragoi- Une Com. Hab. de Hinche, Une progriété dont l'éten- Juliste ne, Rue du Bord est de propriété 80 dont de T'étendue Gusia: man. Ouangou- due n' 'est pas encore déter- 15 Cicerlin Octobre 23 Nov. 49 de Port. Mer ou du 12m. 18 profondeur, facade bor- et tobr minée, bornée au Nord P'E1948 née au Nord par le Dépôt tat, au Sud T'Etat par ['Etat. à Campéche Tovar et Ca au YEstpar ct à T'Ouest Sud par Christian Couner. à par FEtat. FEstpar Gustave Guns.eet berté, Com. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Rir hard à FOues: la Rr du Section t Mariba- Ferrier, due n'est pas encore déter- 18 Calixte Octobre 28 Nov. 49 Com. Bord de sar 1 du Port. roux. minée. Mme. bornée Nord par nade, Sect. de Limo- Bois Une propriéte rie dont ten- Joachin Erelus rema au Sud de due est 2 hectares. bor- 30 Fatal la rue du Cimetière, à tion Lance, Durecourt. Habita- née au Nord par "Eret Octobre PEa Carmen Desmancant. au Snd as gles et M T'Otest par Josias Fils prétentlu me 11st Mondestin. P Datès Louis lEtat et public. lOuest par t11 LE MONITEUR NOM DES SOUM A CON ANCI NOM DES SOUM. Pr alere de préseara Pabl ratian Com. nade, Sect de iasse- Limo- Une est de propriété 1: 2 heetare. dont l'étendue bornée Eivécius S1 Octobre Pierre 1948 28 Nov. 49 Con. de Milot, Une prupriété dont l'éten- Jean Maty Siméon 28 49 plaine. Hab Cha- au Nord pr Alphonsine AlRuc la Rivière. due est de 10m. X 15 de 29 Novembre 1948 Nev. banon phonse. T'Etat, au Sud par favade e: de 10m. A 15 de Nicanor Jean rEtt, lEst profondeur, bornée au Nord par Svrius St-Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire F'Etat fOuest par Marguerite Sud par une ruelle, a RAIO T'Etat.

pr Alphonsine AlRuc la Rivière. due est de 10m. X 15 de 29 Novembre 1948 Nev. banon phonse. T'Etat, au Sud par favade e: de 10m. A 15 de Nicanor Jean rEtt, lEst profondeur, bornée au Nord par Svrius St-Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire F'Etat fOuest par Marguerite Sud par une ruelle, a RAIO T'Etat. FES par Marie Etienne Com. deCade. Ri- t'ne propriété dont l'éten- Mme. Médacier PEtat ruelle. et A T'Ouest par une Sect vière de Dourg Nord, duc est de 4m. de façade St- Fleur 8 Nov. 49 Com. de Milot, Une dont et de 5m. de profondeur, 31 Octobre 1945 Rue Calvaire. due est propriété de 10m. X l'éten- 15 Desrosin Phanor 28 Nev 49 bornée ar Nord Mme. façade et 10m.x 15 de 29 Novembre 1948 Sud Arnold Charles, Feade au iondeur, bornée an de propar Xercès Nérée, a le Nord l"Est par la Place MontChemin vicinal, au à la Rosier et IOuest par ta Esn à I par rue du Caivaire. place du Marché. e Est T'Etat par et Romulus à Etiensect on ic tiinche. Cue reprieté dout 'étendue Esthéma 28 Nov. 49 Estéline Jean-J facques T'Ouest Fe Mareizatte 'nst pas NC ore déterminée. 4 Novembie Compére 1948 tat. Habitation nassique Tho- bornée rible. au Nord par Tho. Comause de Au Une propriété dont l'étenan Sud par Anesin. Rouge, Rue Cori- due est de hect. Kersisan 29 Joseph 28Nov 49 P'Est Dar Davilmar et don. bornée au nord par 29a. Novembre 1948 l'Ouest nar Antoine. inoccupé, au Sud par TEtat ChéSm, erté, de Fort-Li- Lne propriété dont féten. leantei Jn28 rilia Chéry, à l'Est par DuSene. Baya- due est de 1 hectare. hor- ti -Baptiste Nov. 49 dray et fOuest na. Has Mere. néc au Nord par J.auriston Novembre 1948 par Chérilia Lonchamps Chéry. Tachoute. cide St-Geing au Surl par OcCoun. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Présent Lucien 38 Nov :' Anoclés ges. fEst par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, bornée 30 Nevembie 1948 Clis. Antuine et 2 Plaine, Hab. Ro- au Nordpar Catinat l'Ouest cinthe par Desanees Hyayant. tin, au Sud par la route Augus- viet Josenh Cherles. cinale, a o: m. racol, Une propriété dont i'étendue vine Bras l'Est par la Ra- a sec:. B. <. Ruc est de 6m. de façade et de Davéus 8 Nevembre Jaseph 28 vev. $9 l'Ouest par le Gauche chemin et viciCimet tiere Sm. de proiondeur. bornée nai. 4tt Fleur Nord par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété dont l'étenP'Etat, au Sud parun Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de Décilia Joseph 28Nov. terrain vacant TEtat, al'Est Eglise.

m. de façade et de Davéus 8 Nevembre Jaseph 28 vev. $9 l'Ouest par le Gauche chemin et viciCimet tiere Sm. de proiondeur. bornée nai. 4tt Fleur Nord par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété dont l'étenP'Etat, au Sud parun Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de Décilia Joseph 28Nov. terrain vacant TEtat, al'Est Eglise. de Sm. de façade bor- et ler. Décembre 1948 par la rue du Cinietièrel"Enéc au Nord profondeur, par un terrain tat et à l'Ouest par un tervacant I'Etat, au Sudl rain vacant l'Etat. Prophete Fils Aimé TEtat. par Licuaniers, Le gâne, Cnc propriété dont l'étendee Josilus Voltaire 28 Nev. 49 l'Est par un terrain vacant Hs. née cst de 12 hectares 90, bor- 24 Novembre 1948 l'Etat et a l'Ouest par IdaHeurtelou. ati Nurd par Jn-Pierre mine Raymond T'Etat. Nicolas. au Sud par AldoCom. de Caracol, Une fc" de N: nes, a T'Est par Sect. Bourg. Rue due est propriété de 6m. de dont façade l'éten- et ioseph St. lima 28 1948 Nov 4Veliance Désiré et Nicaisse d'Amour. de 8m. de ier. Décembre Octave a l'Ouest par une née au Nord profondeur, borriviare Sa Robert l'Etat, par au Sud Izabella Com. de FAnse à Une propriété dont l'éten- Jean- Baptiste Annatulie Jean TEtat, à E R cau. "isck. Ra5. 7e o" due encore déter- Gutemberg 28 Nov. 49 par, la Rue d'Amour r'Etat Sect. minée. ALEE au Nurd par 25 Novembre 1948 et moud à T'Ouest par Jean Ray la nier, au Sud par la Route l'Etat. Publique, a l'Est par PhiloCom. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Prophète Nov. 43 mêne Devernois et a ('OuSect. Champeing, due cst de 1 heetare, bor- ler. Fils-Aimé Décembre 28 1948 est pa: T'Etat. Hab. Archy. néc au Nord par Thermitus .om des auses a Une pr dont l'éten- Legèue Léger 28 Nov. 49 Raymopd l'Etat, au Sud par Pitres. Sect Ba- due est TT hectares envi- 26 Novembre 1941 Moise Dantès Etienne l'Etat, à PESt nane, Hab. Pointe ron, hornée au Nord par la Joseph le chemin TEtat vi- et slagene. Falai ise l'Etat, au par Froda la Sud_par cinal I'Etat. par Falaise le grand TEtat, Chemin à F'Est l'Ecom. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. eB tat et à l'Ouest par CamePrince, ne à Sect. Mor- est de 12 hect. 90 bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel. T'Etat. Hab. Gremessi. Chandelles, née tion au Nord par "Tiane Masson, au Sud w Republicaine. de Milot, Une propriété dont l'étendue igueur 28 Nov. 49 T'Habitation Masson, à HE est_de 5m. 07 de facade 26 Hyppalite Novembre 1048 par !"Habitation Brache et et 5m.

Sect. Mor- est de 12 hect. 90 bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel. T'Etat. Hab. Gremessi. Chandelles, née tion au Nord par "Tiane Masson, au Sud w Republicaine. de Milot, Une propriété dont l'étendue igueur 28 Nov. 49 T'Habitation Masson, à HE est_de 5m. 07 de facade 26 Hyppalite Novembre 1048 par !"Habitation Brache et et 5m. x 07 de profondeur, à l'Ouest par THabitation bornée au Nord Jean Laferonney. Horacins Charles privé Charlot au ELu om. de Port-au- Une dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 Nov. 49 f'Est Vve. FEN": Prince, Sect. Mor- due est aogrit, 1 hectare 61 3 Décembre 1948 chin par Camille Josneà Bateau, Hab. 66 cta.. bornée au Nord età T'Ouest par la Rue Lassale. les Héritiers Jean Louis, par au Républicaine. Sud_par Antoine Bellefiear, Com. de Quartier- Une propri riété dont l'étendue Aiphonse Jeannot 28 Nov. 49 à r'Est Antoine BelleMoria. Rae Arbre est de 9m .50 de et fleur et " l'Ouest par Xa1 Pin. de 21in. de profondeur, façade bor- 27 Norerabre 1948 vier Chérubin. née an Nord par Mme. RiComn. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Fortuné 23 Nov gaud Pierrot prétendue proPrince, Sect. Mor- due est de 25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1949 priétaire, au Sud par la Rue à chandelles. née au Nord THabitaArbre a pin, à T'Est par Has Brache. lion Corail Ta.tis au Sud par Geneviève Martil fEtat et T'Habitation Corail Bire, à l'Ouest par Martien Jh. l'Est par THabitation MitToussaint t"Etat. ton et'a T'Ouest par les Ha- € om. ds Port- Une dont l'étendue Monestine bitations son. Gremercy et MasMarg. Section est Eoti 11m, de façade St Martin 38 Nov. 40 Une Bourg, Rue Répu- 7m. de profondeur. Rtrnt 27 Novembre 1048 Com. de Ouana- propriété dont l'éten- Emmanuel hlicaine. au Nord par Eleuise Raminthe Rue As- due n'est pas encore déter- Déus-Day 4 23 Nev :0 fieca l'Etat, au Sed somption. minée. bornée au Nord Décembre 1948 Rue Républicaine, Cre a la Rue Assomption, au a par Vve. Nicolas Zéphir et par_le reste de la propriété. à l'Onest nar fa Route Sha ATEst par Anébert à Turenda l'Etat et rOuest par RIRAE Labonté. LE MONITEUR Site cion des biene ONTENANCE Dates NOM de DES préseatat SOUM. Publication Prem: Sitr des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premiere des demandee Dates de présratation Pobenties Com.

ption, au a par Vve. Nicolas Zéphir et par_le reste de la propriété. à l'Onest nar fa Route Sha ATEst par Anébert à Turenda l'Etat et rOuest par RIRAE Labonté. LE MONITEUR Site cion des biene ONTENANCE Dates NOM de DES préseatat SOUM. Publication Prem: Sitr des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premiere des demandee Dates de présratation Pobenties Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 Nev. 49 de des demandes Rue Geffrard. due n 'est pas encore déter- 6 Décembre 1948 Com. lines, Hab. Dessa- Pele- due Une est hect. dont 64 l'éten- Hubert Alcide 28 Nov. 49 minée, bornée au Nord ares 20 Décembre AES la Rue Républicaine, au $34 rin, Sect. 3ème. 50 cta., bornée au Nordpar parJ Jérémie Laveaux TEtat, Jean rivière Désire, au Sud à parla alEst par Rosemar EtienCabeille, 1'Est par à ne et à T'Ouest par la Rue l'allée des Petit-Bois et ferméc. IOuest par Alexandre GuilCom. Rue Ste. de Cathe- Milot, duc Une propriété dont déter- l'éten- Ordanier jean 28 Nov. 49 Com. de St-Mi- Une laume propriété (prt, prop). dont l'étenrine. minée, E pas encore au Nord par 6 Décembre 1948 chel de TAttalaye due n 'est pas encore déter- Homère 20 Décembre Bonhomme 948 28 Nov la Rue Ste. Catherine. au Rue rance. Bonne Espé- minée, bornée au Nord par Sud. Demétrius Etienla rue Bonne Espérance, ne TÉRL a l'Est AnaSud par Ja Ruelle Rutt eme Etienne TLAT et Riviere, a l'Est par Isma T'Onest par la Rue Ste. CaPhanord et à i'Ouest par therine. Com. la Ruelle Bella Rivière. Co m. d'Aquin, Lne proptiété dont l'éten- Videau Savoir 28 de Hinche. Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 2S Nov, Rue David St- duc est de 12m. de façade Décembre 1943 Nov. 49 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 194, Preux. ct de 22m, de profondeur minée, bornée au Nord par bornée au Nord par MauNocim Doura et Salomon rice jean-Philippe, au Sud Com. de Terrier Soutlier, à TEst_par T'Etat. par Vve. Kubben Jean-Bart, Une propriété dont i'éten- Louis Jacques Lionel 2s Nov a1Est par la Rue David Rouge, Carrié, Habitation due est de 5 hectares, bor- 29 Décembre 1543 St-Preux et à I'Ouest par Fond Blanc. Section née au Nord par TElat, au Preston Bosse. Sud par qui de droit, à Com. Rue la de Rivlère. Milot, n'est L'ne propriété pas dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. $2 Dérac I"Est par et a Rivière l'Ouest Paulette bornée encure déterminee, 7 Décembre 1948 par qui La au Nord par la rue Com. de Milot, droit. Rivière, au par propriété dont t." Anaeme Etienne TEtat, Sud Rue Marché.

se. Sud par qui de droit, à Com. Rue la de Rivlère. Milot, n'est L'ne propriété pas dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. $2 Dérac I"Est par et a Rivière l'Ouest Paulette bornée encure déterminee, 7 Décembre 1948 par qui La au Nord par la rue Com. de Milot, droit. Rivière, au par propriété dont t." Anaeme Etienne TEtat, Sud Rue Marché. due n'est pas encore l'éten- déter- Védor 29 Paut Décembre 194: 28 Nov 1Est par la Rue Ste. Cabornée au Nord par therine et à l'Ouest par la F" rue du marché, au Sud Rue Geffrard. Mme. Com. Philippe Laneau Pitres des à Une propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 TEut à T'Est par Saladin Sect. APE due est de 2 hectares en- s Décembre 1948 Célestin, l'Etat et à I'Ouest nane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par Com. la Rue Républicaine. Alagène. Généus F'Etat, au Sud par berté, Fort-Li- A- E dont l'éten- Villadouin SaintCastel l'Etat à due est 7x 8 de façade efen Louigène, Louis 29 Nov. Tr l'Est par Fabien Kéjouir cul-Samedi, Kue Vallières. Rue bornée au Nord par i'Etat, 31 Décembre 1348 'Etat et "'Ouest par le 2u Sud par l'Erat, l'Est Grand Chemin conduisant à par FEtat ct à l'Ouest par Com, de Récif Une l'Etat, dont l'étenCom. de Milot, 'Etat. Une propriété dont l'étenMorin, Dearuito du due AEt est 26m. 60 de ia- Martien Jh. Toussaint 28 Nov. Rue Geffrard. due est de 10m. 15m. Amalgar 2N o Bourg, Rue Arbre cade, bornée au Nord 12 Décembre de façade et de 10m X 15m Slompremier à pin. Mme. Rigaud Pierrot, par de profondeur, bornée au Janvier 1919 tendue propriétaire, au S Nord par Rosema Etienne la Rue Arbre a pin. T'Etat, ruclle, Sud par une -t à MEt par l'Etat I"Ouest :" l'Est par une par un chemin vicinal conruelle et a l'Ouest par Com de Lascaho- duisant Une propriété Guillau-deux. dont l'étenCardichon Com. de Milot, Sylicia Une propriété Joseph. dont l'éten- Grégoire Mésidor 28 +" bas, Section Hab. Juam- due n' est pas encore déter- Thermitus 14 Décembre 1948 28 Nov. 49 Rue vière. de la Ra- due est. de 10m. X 15m. 6 Janvier 1940 Nov pas, Los Pi- minée, bornée au Nord de façade et 10m. X 15b. nos. Uctarus Lerehours, au sos profondeur, bornée au par Beauvé Bonné, à l'Est S.d par une ruclle, au Sud Mme. Cameau et par une ruelle, T'Est Pounl par Luc Cardichon. Mme. Saincy Louis Com.

la Ra- due est. de 10m. X 15m. 6 Janvier 1940 Nov pas, Los Pi- minée, bornée au Nord de façade et 10m. X 15b. nos. Uctarus Lerehours, au sos profondeur, bornée au par Beauvé Bonné, à l'Est S.d par une ruclle, au Sud Mme. Cameau et par une ruelle, T'Est Pounl par Luc Cardichon. Mme. Saincy Louis Com. Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin FEac ct à FOuest par Jobas, Ate Gardèle. due n est pas encure déter- Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com, de Milot, seph Une Bélizaire l'Etat. minée, bornée Nord 14 Décembre 1948 Rue Geffrard. due propriété dont l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov. +9 un chemin, au t par a est" de 10m. 15m. 9 Janvier 1949 Cardichon, à l'Est par FEde façade et de 10m X 15m tat et à l'Ouest par la Rue de Nord profondeur, bornée au Gardele. une ruelle, au Com. de Limbé, Une propriété dont 'éten- Nordéus Petit Sud par Per Siméon LaHabitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux TEtat, a 1Est par ret Sect. Sème. néc au Nord Frédéric 14 Décembre 1948 28 Nov. 4D une ruelle ruelle. et à r'Ouest par Chalecin,a Parice, au I'Est par Turin Com. de Verrettes une Une propriété dont l'éten- Mme Destin 28 Nov Charles Sénéus Hab. Sav a due est de Sterling Philemar Senat ENLA par Bourg. bornée au Nord hectare 10 Janvier 1943 Com. Teante Prince, de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Walme, au Sud Chenue Boloese. te. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre 1948 Nov. 49 min Public à l'Est' façade et le Reste Fe de 100 de proionet du chemin pudeur bornée au Nerd # 1'Ouest Canal Walme età Rosirus Bellevae, au Sa Com, de Port-au- Une par Estilus dont Estinie. parl'Ingénieur Bru, I'Est Prince, Rue propriété l'étendue Barosy Stéphen 28 Nov. 4 par la Zeme Avetlie Bolosse des est de 6 metres environ 18 Avril 1949 et à lOuest par Lurlovic Remparts. façade sur 25 m, environ Bonhear. profondeur, bornée au Nord Cemmune de Des- Une propriété dont l'étenpar Ja Rue des Remparts, salines, Hab. Fo due est de 2 héctares 58a. Jean-Louis 20 Antoine 1948 28 Nov. 49 al Sud par, Termine Chrisierin, Sect. sc. bornée au Nord par Jean Décembre à l'Est par Denis Désiré. .(prt. prop.), au Sud et à l'Ouest par Fute, la rivière Cabeille, a Oscar Tonny. FE par l'aliée des PetitCommune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antony bois et à I'Ouest par Alexan-Prince Ruelle due est de 35 m. environ 29 Septembre 6Jan. andre Guillaume. Chrétien bornée au Nord par un em1945 Com.

Nord par Jean Décembre à l'Est par Denis Désiré. .(prt. prop.), au Sud et à l'Ouest par Fute, la rivière Cabeille, a Oscar Tonny. FE par l'aliée des PetitCommune de Port- Une propriété dont l'éten- Vigne Antony bois et à I'Ouest par Alexan-Prince Ruelle due est de 35 m. environ 29 Septembre 6Jan. andre Guillaume. Chrétien bornée au Nord par un em1945 Com. Bace, Hab. de Dessa- Pele- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille Nov. 49 placement de 9m. 75 X 32 rin, Section due est de 1 hectare 29 ares 20 Décembre 1945 28 soumissionné par René Am3e. bornée au Nord par Jean broise au Sud par le nomDésiré, au Sud par la rimé Salimbene et tayant cauvière Cabeille, à l'Est se de Mme. Mirabeau l'allée des Petit-Bois m T'Est par Félix Fabre et al'Ouest par Alexandre Guilyant cause Hermann lanme (prt. prop). Corvington ct f T'Ouest par la ruelle Chrétien. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick