Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIC JOTHEQU All INNE ES MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 6 Mars 1950 PORTAU-PRINCE 105ème Année No. 28 Statuts, ainsi qu'au présent acte consticollègue, notaires à Portau-Prince, paune Société Anonyme, sous la déSOMMAIRE tentés aux Nos. 75336 et 46964 et iden- tutif, de .AGENCES GENERAla Société Anonyme eAgences tifiés aux Nos. 5270-Y et 7355 V. respec- nomination Générales Arrêté autorisant d'Haiti, S. A Acte Constitutif ct Sta- tivement. LES D'HAITI.S. A.> but de tuts y annexés. des Travaux Puautorisation don-] Art. ler.--Cette Société a pour Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 100.000. Art. 3.-La présente et entier effet.! aut Commerce blics un crédit extraordinaire Avis de nationa- née pour sortir son plein se livrer, principalement. la red'Etat de la Justice: Pierre Hoo fixées à l'article 2 ci-! et d'Exportation, à Seerétairerie lité haitienne du sieur Louis Joseph sous les conditions pour les cau-! d'Importation commerciale et, à cet effet, Chong. Séance du 25 Octobre 1946. dessus, pourra être révoquée les activi- présentation par achat, bail ou Chambre des Députés: Extraits du re- ses et motifs y contenus, pour se propose d'acquérir ou immoSecrétairerie d'Etat fabrique Commerce: et de Commerce. at but de la Société et pour tous biens mobiliers des autrement, gistre narques : tés contraires sans préjudice biliers nécessaires au but ci-dessus indiAvis. Générale des Contributions: Avis. la violation de ses statuts, envers les tiers. de faire toutes opérations généraleAdministration des dommagesintérèts qué, nécessaires à la marArt. 4-Le présent Arrêté sera d'Etat publié du ment che de quelconques. ses affaires. ARRETE à la diligence du Secrétaire Art. 2-Le Siège Social et.le principal Commerce. de la Société sont fixés à DUMARSAIS ESTIME Donné att Palais National, à Port-au- établissement Port-au-Prince; cependant la Société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 22 Février 1950, An 147ème. pourra avoir un ou plusieurs bureaux de TIndépendance. ESTIME dans d'autres villes de la République Vu l'article 84 de la Constitution; DUMARSAIS d'Haiti, en tels lieux qui pourront être Vu P'Acte Constitutif et les Statuts de] Par le Président: d'Etat du Commerce: désignés par le Conseil d'Administration. la Société Anonyme, dénommée *AGENLe Secrétaire NOE FOURCAND FILS Art. 3-La Société est fondée pour une CES GENERALES D'HAITI S. A.p au: illimitée, sauf les cas de dissolution Capital Social de deux mille cent dollars Constitutif de la Société Anony durée et de liquidation prévus aux Statuts. ($ 2.100.00); Acte Générales d'Haiti, S. A, Art. 4.-Le Capital Social est fixé à Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 eti me "Agences Deux Mille cent dollars espèces des E49 du Code de Commerce; Par devant Joseph Edmond Michel et] tats-Unis d'Amérique, divisé en vingt Ce et du Secrétaire d'Etat dul notaires au Port-au-Prince.

vus aux Statuts. ($ 2.100.00); Acte Générales d'Haiti, S. A, Art. 4.-Le Capital Social est fixé à Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 eti me "Agences Deux Mille cent dollars espèces des E49 du Code de Commerce; Par devant Joseph Edmond Michel et] tats-Unis d'Amérique, divisé en vingt Ce et du Secrétaire d'Etat dul notaires au Port-au-Prince. actions de cent dollars chacune. Sur le rapport json collègue, patentés aux numéros une Social pourra être augmenté de Commerce; Arrête: respectivement AA-75336, Z-46964. identifiés aux numé- temps Capital en temps, par vote de la majorité ros 5270 Y. 7355-V, soussignés: de T'Assemblée Générale des actionnaiArt. 1-Est autorisée la Société AnoOnt Comparu: res. selon les besoins de la Société. nyme dénommée: AGENCES GENE-! So-! Monsieur Hermann Pape fils, Art. 5.-Les certificats d'actions seRALES D'HAITI, S. A.> au Capital lo: et domicilié à iooE ront signés du Président ou, sur son aucial de dettx mille cent dollars ($ 2.100), priétaire, demeurant identifié au No. 8355-V. torisation spéciale. par le Vice-Président. formée à Port-au-Prince, par actc 1949, au au-Prince. Monsieur Frédéric Destouches, Les actions seront nominatives: elles ne thentique en date du 28 Décembre ministère duj 20: demeurant et domicilié à être cédées qu'après libération passé au rapport et par le lel propriétaire. identifié au No. 605-X, pourront Les membres fondateurs de la notaire Edmond Michel, et enregistré Port-au-Prince, Et 30: Monsieur Emil Bondy, proprié- intégrale. Société ont un droit de préensption pour : 4 Janvier 1950. les ré- taire, demeurant à Port-au-Prince. domi- l'achat des actions. Art. 2.-Sont approuvés. sous cilié à Prague, Tchécoslovaquie, identifié droits et obligations attaserves et dans les limites de la Constitu- l'Acte au No. 3942-X. ayant un permis de séjour, chés Art. à 6--Les l'action y restent attachés en queltion et des lois de la République de la dite Socié- au No. 446; mains qu'elle se trouve. La propriéConstitutif et les Statuts date du Lesquels ont, par ces présentes, décla-1ques action emporte de plein droit té, constatés par acte public en ré qu'ils forment entre eux et entre tou-té d'une Statuts de la Société. Les 28 Décembre 1949. enregistré le 4 Janqui adhéreront à l'avenir] adhésion aux d'actions doivier 1950, passé en l'étude et par le mi-] tes dans personnes. les conditions déterminées par les propriétaires de coupons nistère de Mes. Edmond Michel et son MONITEUR vent se faire représenter par unc seule chel, not.; ce dernier dépositaire de la mi- Art. et mêne personne. nute en marge de laquelle est écrit: En-: bles qu'après 8-Les leur actions ne seront négociaArt.

] adhésion aux d'actions doivier 1950, passé en l'étude et par le mi-] tes dans personnes. les conditions déterminées par les propriétaires de coupons nistère de Mes. Edmond Michel et son MONITEUR vent se faire représenter par unc seule chel, not.; ce dernier dépositaire de la mi- Art. et mêne personne. nute en marge de laquelle est écrit: En-: bles qu'après 8-Les leur actions ne seront négociaArt. 7.-La Société sera administrée registré à Port-au-Prince le quatre Jan- Un droit de préemption libération est intégrale par u Conseil d'Administration de trois vier nil neuf cent cinquante Folio 209- i membres fondateurs de la Société réservé aux membres: Uu Président, un Vice-Prési- 210 Ro. Case 1098 du Registre E No. 9 l'achat des actions. pour dent et un Secrétaire-Trésorier. des actes civils. Perçu: droit fixe: deux Art. Art. 8.-Les administrateurs sont gourdes. 9.-Les droits et obligations attanommés parl'Assemblée Générale. Leurs Un renvoi bon. chés à l'action suivent le titre en quçlfonctions dureront 1111 an. Ces adminis- Pour le Directeur Général de l'Enre- ques mains qu'il passe. La propriétéd'une trateurs seront indéfiniment rééligibles. gistrement: (signé) Jean P. Salès. action emporte de plein droit adhésion Art. 9-Le Conseil d'Administration Un prolongemient de ligne bon, aux Statuts de la Société, Les propriétaise réunit aussi souvent res indivis d'une action doivent se faire rêt de la Société, Les qute l'exige l'intéCollationné: représenter par une seule et même perdélibérations sont Joseph Ed. MICHEL, Notaire. sonne. constatées par des procès-verbaux portés Conseil d'Administrations sur un registre spécial tenu au siège de la Société et signé par les administraAnnexe: Art. 10.-La Société est administrée teursqui ly ont pris part. Statuts de la Société Anonyme eA-1 par un Conseil d'Administration Art. 10.- -Le Président a la direction GENCES GENERALES D'HAITI, S. de trois membres: Un Président, composé un Viceeffective de la Société. H représente cette A.x Président et un Secrétaire-Trésorier. dernière vis-à-vis de toute personnc. de! Art. 1-[1 Art. : 11.-Les Administrateurs sont toute administration et agit pour la So-; est formé entre les partiesinommés par l'Assemblée Générale. Leurs ciété en Justice tant en demandant qu'en comparantes et les personnes qui peuvent dureront défendant. Il adhérer à ce document en Ifonctions un an. Tls sont indéfipeut déléguer ses pouvoirs souscrivant à niment à un membre du Conseil d'Administra ses actions ou en devenant actionnaires rééligibles. tion. par transfert ou de toute autre façon une Art. 12.-Le Conseil d'Administration Art. 11.-Les membres Société Anonyme pour une durée illimi- se réunit aussi souvent que l'exige l'inténe contractent téc, conformémént au de rêt de la Société. Les délibérations sont aucune obligation personnelle ou collec-! Code Commer- constatécs tive à cause des affaires de la Société. Ils ce et aux autres lois de la République par des procés-verbaux portés d'Haiti. sur un registre tenu au siège de la Sociéne répondent que de l'exécution de leur Art. les mandat. 2.--Le nom de la Société est: -A-lté et signé par Administrateurs qui y Art. biens GENCES GENERALES D'HAITI.

obligation personnelle ou collec-! Code Commer- constatécs tive à cause des affaires de la Société. Ils ce et aux autres lois de la République par des procés-verbaux portés d'Haiti. sur un registre tenu au siège de la Sociéne répondent que de l'exécution de leur Art. les mandat. 2.--Le nom de la Société est: -A-lté et signé par Administrateurs qui y Art. biens GENCES GENERALES D'HAITI. S. ont pris part. 12-Les personnels des as- A.> Art. 13.-Le Président a la direction sociés ne, pourront jamais servir à payer Art. 3.-La Société a but de effective de la Société. 11 la les.dettes de la Société. livrer, pour se Société vis-à-vis dc toute représente de Art. 13.-L'Assemblée Générale réguprincipalement, au commerce toute Administration et personne, lièrement constituée représente l'univer- d'importation et d'exportation, à la re-i ciété agit pour la.Sosalité des actionnaires. présentation commerciale et. à cet effet, en justice tant en demandant qu'en se propose d'acquérir par achat, bail ou défendant. Il peut déléguer ses pouvoirs Art. 14--Les comparants reconnais- autrement, tous biens mobiliers ou im-! à un membre du Conseil d'Administrasent comme. statuts de cette Société ceux mobiliers nécessaires att but ci-dessus in- tion. qui sont annexés au présent acte consti- diqué. de faire toutes. opérations généra- Art. 14.-Le Conseil d'Administration tutif. lement quelconques nécessaires à la mar- aura entièrement la charge des biens et Les Tribunaux de Port-au-Prince sont che de ses affaires. affaires et intérêts de la Société avec seuls conrpétents pour trancher toutes Art. 4.-La Société aura son siège so- pleins pouvoirs de prendre toute décision contestations entre toutes parties. cial et son principal établissement à Port- sur tout cas exceptionnel d'administraArt. 15.-Jusqu'à la première réunion au-Prince. Elle pourra avoir un Ott tion, de gestion ou de disposition le de l'Assemblée Générale des actionnaires, sieurs bureaux dans d'autres villes de plu-i la Président croira devoir lui soumettre. que le Conseil d'Administration est composé République d'Haîti, en tels lieux Art. 15.--Le Conseil d'Administration comme suit:" Monsieur Hermann Pape pourront étre désignés par le Conseil qui choisira parmi ses membres un Président fils, Président: M. Frédéric Destouches, d'Administration. et nommera tels autres fonctionnaires ou Vice-Président, M. Emil Bondy. Secré- Art. 5.-1a Société est fondée pour agents ou cmployés qui seront nécessaitaire-Trésorier. une duréc illimitée, sauf les cas de resà la marche de Ja Société. Pour l'exécution des présentes, les par- lution et de liquidation prévus aux disso- Sta- Art. 16. -Conformément autx ties élisent domicile en leurs deneures à tuts. tions du Code de Commerce, les membres stipulaPort-au-Prince. Art.6-La Société commencera ses af- ne contractent aucune obligation person Dont Acte faires avec un capital social de deux mille nelle otl collective à cause des affaires de Fait cent dollars US. divisé cn vingt et une la Société. Ils ne répondent de l'exéet Passé au Port-au-Prince, en actions de cent dollars chacune. Ce cution de leur mandat. que T'Etude, sise à Port-au-Prince, Rue du tal social pourra être augmienté de temps capiCentre ou Hammerton Killick, No.

ses af- ne contractent aucune obligation person Dont Acte faires avec un capital social de deux mille nelle otl collective à cause des affaires de Fait cent dollars US. divisé cn vingt et une la Société. Ils ne répondent de l'exéet Passé au Port-au-Prince, en actions de cent dollars chacune. Ce cution de leur mandat. que T'Etude, sise à Port-au-Prince, Rue du tal social pourra être augmienté de temps capiCentre ou Hammerton Killick, No. 105, en temaps par vote de la majorité de l'AsAssemblée Générale: ce vingt-huit Décembre mil neuf cent semblée Générale des actionnaires. se- Art. 17-L'Assemblée Générale quarante neuf. lon les besoins de la Société. lièrement constituée représente l'univer- réguAprès lecture, les comparants ont si- Art. 7.-Les certificats d'actions se- salité dès actionnaires. gné avec les notaires. Un renvoi hon (si-] ront signés du Président ou, sur son au-! Art. 18.--La réunion annuelle gné) H. Pape fils, Fred Destouches, Eni torisation spéciale, Vice-Président. ordinaiBondy, L. Vilmenay. not.. et Jh. Ed. Mi-/Les actions seront parle re de l'Assemblée Générale des Actionnominatives. naires aura lieu au commencement de LE MONITEUR le Con- autre lieu indiqué par ic Conseil d'Ad- de la Société Anonyme: wAgences Généchaque année à une date fixée par rales d'Haiti S. A." forméc à P-au-P, seil ou sur convocation écrite signée par ministration. par acte authentiqque en date du 28 Dédes portcurs d'au moins cinquante et un Modification Dissolution cembre 1949, en l'étude et par le minispour cent des actions émises et en circuLiquidation tère du Notaire Jh. Edmond Michel. lation de la Société. Art. 26.-S'il y a lieu à modification 2 Février 1950. Art. 19-L'Assemibiée Générale est/des stauts, l'Assemblée Générale esti Port-au-Prinée, cc régulièrement constituée quand les ac., autorisée à y pourvoir. Dans ce cas elle, Edgard JEAN-LOUIS tionnaires représentent au moins la moi-j ne sera constituée que si elle représente! Chef Service tié du capital social. Si l'Assemblée ne ré-lles trois-quarts, au moins, du capital soSection Contentieuse tinit pas ce nombre, il est procédé à unelcial et la majorité doit être des deux tiersi nouvelle convocation dans le délai de! des membres présents quinze jours et l'Assembiée délibère va-; Art. 27.-Dans le cas où une dissolu-! Par devant Joseph Edmond Michel et lablement quelle que soit Ia proportion tion serait devenue nécesseire, elle est! son collègue, notaires au Port-au-Prince, du capital représenté. décidée par Assemblée Générale consti-! respectivement patentés aux numéros de droit membre de PAs- tuée et votant comme il cst stipulé à BB-99222, AA-79472, identifiés aux nuArt. 20.-Est d'une action entiè- T'article vingt-six. Iméros 5270-Y, 7355-V. soussignés: semblée tout porteur autant de voix Art. 28.-En cas de dissolution, P'AsMonsieur Emil Bondy, re. L'actionnaire a qu'il: les A comparu: représente d'actions. Dans toute réunion I semblée Générale nomme liquida- propriétaire, demeurant à Port-au-Prind'actionnaires chaque actionnaire pourra] teurs et fixe les conditions, de la liquida- ce, domicilié à Prague, Tchécoslovaquic, ou tion.

soussignés: semblée tout porteur autant de voix Art. 28.-En cas de dissolution, P'AsMonsieur Emil Bondy, re. L'actionnaire a qu'il: les A comparu: représente d'actions. Dans toute réunion I semblée Générale nomme liquida- propriétaire, demeurant à Port-au-Prind'actionnaires chaque actionnaire pourra] teurs et fixe les conditions, de la liquida- ce, domicilié à Prague, Tchécoslovaquic, ou tion. Pendant la liquidation les pouvoirs identifié au No. 3942-X, ayant un pervoter en personne une par procuration. sera des actiennaires continueront comme mis au No. 446, agissant en sa Dans toute réunion oû majorité pendant l'existence de la Société. de séjour Soprésente, le vote de la majorité des acqualité de Secrétaire-Trésorier de la tionnaires qui scront présents ou repréContestation Election iciété Anonyme en formation <Agences toute décision de Domicile Générales d'Haiti S. A.; assisté de MM. sentés sera suffisant pour présenté dans la Art. 29.--En cas de contestation de la Hermann Pape Fils ct Frédéric Destousur un objet quelconque Président et Vicedite réunion et les décisions prises obli- part d'un actionnaire il est obligé pour ches, respectivement d'élire la Société en forgeront tous les actionnaires présents ou les notifications et assignations Président de sus-dite absents. domicile à Port-au-Prince. mation, propriétaires. demeurant et doArt. 21.-A chaque réunion ordinaire A défaut d'élection de domicile. toute miciliés à Port- t-au-Prince, respectivement 605-X: assignation, signification peuvent être identifiés aux numéros 8355-V et annuelle des actionnaires, i1 sera procédé a déclaré conà l'élection du Conseil d'Administration.1 faites au Parquet du Tribunal Civil de! Lequel comparant que, de l'artiDans le cas oit l'élection des membres du Port-an-Prince. cle formément 35 bis aux prescriptions du Code de Conseil d'Administration n'aurait pas pui Lcs Tribunaux de Port-au-Prince sont (trente-cinq bis) actions la annuelle des action- seuls compétents pour connaitre de tou- Commerce d'Haiti, toutes les (att se faire à réunion n'aurait te contestation. nombre de vingt et une de Cent dollars naires ou que cette réunion pas réunion chacune) de la Société Anonyme *Ageneu lieu â la date fixée, les membres du Art. 30.-Jusqu'i la première actionnai- Générales d'Haîti, S. A. ont été sousconseil élu l'année précédente resteront/de l'Assemblée Générale des ces les actionnaires suivants: cn fonction jusqu'à ce que leurs succes- res, le Conseil d'Administration est ain-jerites par seurs aient été élus. - si composé: M. Hermann Pape Fils.j 1o.- Monsieur Hermann Pape Fils: Art. 22.- LAssembléc Générale est Président; Frédéric Destouches. Vice- Sept actions de Cent dollars chacune. présidée par le Président du Conseil d'Ad- Président; Emil Bondy, Secrétaire-Tré- soit sept cents dollars. ministration et en cas d'empèchement par (signé) sorier. TI. Pape Fils, identifié au No. 20.-Monsieur Frédéric Destouches: chacune, un membre désigné par le Conseil d'Ad-! 8355-V. Fred. Destouches, identifié aui Sept actions de Cent dollars ministration.

Sept actions de Cent dollars chacune. présidée par le Président du Conseil d'Ad- Président; Emil Bondy, Secrétaire-Tré- soit sept cents dollars. ministration et en cas d'empèchement par (signé) sorier. TI. Pape Fils, identifié au No. 20.-Monsieur Frédéric Destouches: chacune, un membre désigné par le Conseil d'Ad-! 8355-V. Fred. Destouches, identifié aui Sept actions de Cent dollars ministration. No. 605-X, Emil Bondy, identifié at1 No. soit Sept Cents dollars. Art. 23.-L'Assembice Générale en- 3942-X. Et 30.-Monsieur Emil Bondy: Sept tend le rapport du Conseil d'Administra- Port-au-Prince, 15 Décembre 1949. actions de Cent dollars chacune, soit Sept Cents dollars. tion. Elle discute et approuve, s'il y a lieu, Au bas est écrit: Enregistré à Port- Le comparant, assisté comme ies comptes, elle nomme les administra- au-Prince le Vingt-sept Décembre Mil sus-dit déclaré Deux teurs, elle confère au Conseil d'Adminis- neuf cent quarante neuf. Folio 177/1 dit cst, a également dollars que tration les pouvoirs nécessaires pour 178 Ro. Case 945 du Registre E. No. 91 Mille et Cent (8 2,100.00) souscrites repréles cas non prévus, elle délibère et statue des actes civils. Perçu: droit fixe: Deux sentant la totalité des actions souverainement sur tous les intérêts del ont été entièrement versés comme suit: la Société. gdes. Pour le Directeur Général de PEnre- lo.- -Monsieur Hermann Pape Fils Sept Cents dollars, montant intégral des Art. 24-Les décisions sont prises à gistrement: (signé) Jean P. Salès. actions souscrites. la majorité des voix des membres pré-] POUR COPIE CONFORME: Un 20.-Monsieur Frédéric Destouches, sents. Les décisions régulièrement prises renvoi en marge bon ; un mot rayé nul; Sept Cents dollars, montant intégral des obligeront tous les actionnaires même TI: y est apposé: Une gourde et cinq cen- actions souscrites. absents ou dissidents. Elles sont consta- times de timbres mobiles neufs. Et 30.-Monsieur Emil Bondy, sur tées par un procès-verbal inscrit un Collationné: Cents dollars, montant intégral des Sept acregistre et signées par la majorité des Joseph Ed. MICHEL, Notaire. tions souscrites. membres présents. Déposées et enregistrées ont été au Art. 25.-L'Assembée Générale se] Département du Commerce deux expédi- Dont acte: Fait et passé à Port-auréunit au siège de la Société ou dans touti tions de l'acte constitutif et des statutsl Prince, en l'Etude, sise à la Rue du Cen- LE MONITEUR Hammerton Killick, No. 105. ceibution du Gonvernement à la construc- et 3ème points, lecture de la Correspontre Neuf ou Janvier Mil neuf cent cinquante. ition du marché public de Gros-Morne. ;dance et rapports des comités et commis Après lecture, le comparant et les as-] Article 2.--Les voies et moyens de ce sions. sistants ont signé avec les notaires. Per- Icrédit seront tirés des disponibilités dul On passe au Sème.

Hammerton Killick, No. 105. ceibution du Gonvernement à la construc- et 3ème points, lecture de la Correspontre Neuf ou Janvier Mil neuf cent cinquante. ition du marché public de Gros-Morne. ;dance et rapports des comités et commis Après lecture, le comparant et les as-] Article 2.--Les voies et moyens de ce sions. sistants ont signé avec les notaires. Per- Icrédit seront tirés des disponibilités dul On passe au Sème. point. questions çu: frais: Trois gourdes 40/100: hono-Trésor Public. d'intérêt général: raires: quinze gourdes. Article 3.--Le présent Arrété sera pur; M. le Président-Mes chers collègues, (signé) Fred Destouches, Emil Bondy, blié et exécuté à la diligence des Secré-! comme vous avez dû l'apprendre. le PréH. Pape Fils, Louis Vilmenay, not. et) taires d'Etat des Travaux Publics et des sident de la République m'a fait l'honJh. Ed. Michel, notaire; ce dernier dépo- Finances, chacun en ce qui le concerne. neur de me choisir comme, membre de fa le Gousitaire dc la minute en marge de laquelle Donné au Palais National, à Port-au- Délégation chargéc de représenter de est écrit: Enregistré à Port-au-Prince lej Prince, le 4 mars 1950. An 147e. de PIn- vernement Haitien à la. Chilien. cérémonie Onze Janvier Mil neuf cent cinquante prestation du Président Folio 233 Case 1228 du Registre E. No.8 dépendance. DUMARSAIS ESTIME Durant mon absence, qui ne scra pas des actes civils Perçu: droit fixe: : Deux Par le Président: bien longue, à mon honorable collègue Gourdes. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Stéphen écherra la direction des travaux Pour le: Directeur Général de l'Enre-] PIERRE NAZON. de l'Assemblée. gistrement: : (signé) Jean P. Salès. Le Secrétaire d'Etat des Finances FILS etd: Commerre Je suis d'avance convaincu qu'il s'aclère. Expédition: Il y est apposé: iecretaire d'Etat NOE FOURCAXD de l'Agriculture et de T'Economie quittera en toute correction de cette tâVingt cinq centimes de timbres mobiles Nationale: che souvent hérissée de difficultés. neufs. LUCIEN HIBBERT Je compte sur votre grande sympathie e Secrétaire, d'Etat de Slatér Nationale: ar, de la justice le Bureau, sur votre réel souci des Collationné: et de la Défense pour de ia Ed. MICHEL, Notaire. LOUIS RAYMOND intérêts supérieurs République pour Joseph Le Scrétaire Etat des Relations Extérieures. tout se passe dans un climat d'ordre, Déposées et enregistrées aut Départedu Tourisme LOUIS et RAYMOND des Cultes, a. i.: que de paix. de discipline et de conciliation. ment du Commerce deux expéditions de Le Sers taire Etat de lEducation Nationale A la veille de prendre congé de mes l'acte en date du neuf janvier 1950 au; RAYMOXD DORET chers collègues avec qui j'entretiens les rapport du Notaire Jh.

passe dans un climat d'ordre, Déposées et enregistrées aut Départedu Tourisme LOUIS et RAYMOND des Cultes, a. i.: que de paix. de discipline et de conciliation. ment du Commerce deux expéditions de Le Sers taire Etat de lEducation Nationale A la veille de prendre congé de mes l'acte en date du neuf janvier 1950 au; RAYMOXD DORET chers collègues avec qui j'entretiens les rapport du Notaire Jh. Edmond Michel, L.e Secrétaire' d'E Etat de la Santé DUVALIER Publique et du Travail cordiales relations que les coups de et le Dr. FRANCOIS plus constatant la souscription entière clochettes répétés et les rappels incisifs versement total du capital social, de la à l'ordre n'ont jamais eu le pouvoir d'alSociété Anonyme: <Agences Générales DE térer, il m'est agréable de vous renouved'Haîti, S. A.> SECRETAIRERIE D'ETAT ler l'hommage ému de mes sentiments inPort-au-Prince. le 2 Février 1950 LA JUSTICE variables d'amitié, d'estime et d'attacheEdgard Jean-Louis Le Département de la Justice avise le ment. de la Chef Service Section Contentieuse public que d'après les pièces qui lui ont Voici quel sera Pardre du jour été communiquées par le sieur Louis prochaine séance: JOSEPH PIERRE HOO CHONG le 1o-Sanction des procès-verbaux, jdit sieur est né en Haiti le 13 Mai 1923 20-Lecture de la Correspondance. ARRETE et descend de la race africaine par sa) 30--Rapports des comités et commisDUMARSAIS ESTIME mère Frésilia LUNDI. sions, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI En conséquence, il est haîtien confor- 40-Questions d'intérêt général. mément à la Constitution de 1889 et à la' étant faite, cet Vu l'article 84 de la Constitution: Loi. Aucune du objection demeure n'y ainsi arrêté et la Vu les articles 4et 5 de la loi suir lel ordre jour Budget et la Comptabilité Publique: Port-au-Prince. le 12 Janvier 1950. séance est levée. Considérant qu'il est du devoir du Gou-] Sont présents: Messicurs les Députés vernement de faciliter le développement D. Jn-Gilles, C. Désir, D. Jean, M. C. des Communes de la République et d'appEs DEPUTES Maignan. J. Magloire, Edg. N. Numa, M. porter une contribution à la construction OHA AMPPE Denizard, Th. Désulmé, P. Cajou, S. C. du marché public de Gros-Morne: Zamor. Alphonse Marius Jeune, F. JuConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs! <3lème LEGISLATURE lien, N. M. Malary. L. Cadet, F. Dufanal, prévues à cette fin au Budget de l'exerciP. Tardieu, R. Pierre-Louis. F. Georges. ce en cours ct qu'il est urgent d'y pour- SESSION EXTRAORDINAIRE D. Prudent. l. Elie. Dr. J. Latortue, Ch. voir; Séance du Vendredi 25 Octobre 1946 Jean, Dr. Fritz Moise. Sttr le rapport du Secrétaire d'Etat Le Président: des Travaux Publics: Présidence de M. le Député Dr. Joseph Dr. Loubeau De l'avis écrit et motivé du Secrétaire! Loubeau, assisté de ses Collègues MM. Les Joseph Secrétaires: d'Etat des Finances: les Députés Luc Stéphen et Dumas MiLuc Stéphen et Dumas Michel Après délibération en Conseil des Se- chel, ler et 2ème Secrétaires.

du Secrétaire d'Etat Le Président: des Travaux Publics: Présidence de M. le Député Dr. Joseph Dr. Loubeau De l'avis écrit et motivé du Secrétaire! Loubeau, assisté de ses Collègues MM. Les Joseph Secrétaires: d'Etat des Finances: les Députés Luc Stéphen et Dumas MiLuc Stéphen et Dumas Michel Après délibération en Conseil des Se- chel, ler et 2ème Secrétaires. Le Secrétaire- Rédacteur crétaires d'Etat: L'appel nominal ayant fait constater Desmaly Pierre av. Arrête: la majorité de l'Assemblée. la séance est) Pour copie conforme: Article ler.-I1 est ouvert au Dépar-ldéclarée ouverte. point de l'ordre du jour Le Secrétaire Général de la Chambre tement des Travaux Publics, un créditi Le premier ap- est! des Députés: extraordinaire de Cent Mille Gourdes pelant la sanction des procès-verbaux B. Lamothe (Gdes. 100.000). représentant Ia contri- sans matière. I1 en est de même des 2ème Duly LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT La dite marque appartient à ISTITU- aliments de la fabrication des DU COMMERCE TO NAZIONALE PER IL COMMER- Knoll A. G. Usines Extraits du Registre des Marques del CIO ESTERO, organisme de l'Etat ItaFabriques et de Commerce. jlien, ayant son siege social à Rome Via Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Ila été déposé par Mes. DESTOU- Torino, No. 107. Elle s'applique dans l'inCHES & SALES et enregistré le 19 Dé- dustrie et le commerce des déposants, atix cembre 1949 at No. 152 Reg. 12 pour fruits frais et secs, citrons, oranges et auune durée de 14 ans la marque de fabri- tres appartenant à la même famille, lé- Il a été déposé par Me. Actéon LAMque: gumes, denrées alimentaires et tous au- BERT et enregistré lc 16 Janvier 1950 SPRY tres produits destinés à l'exportation. au No. 178 Reg. 12 pour une durée de 20 (Pour renouvellement) ans la marque de fabrique: La dite marque appartient à VAN! Port-au-Prince, le 3 Février 1950 DEN BERGHS (EXPORT) LIMITED, ITALMEX, société organisée et cxistant sous le réLa dite marque appartient à ITALgime des lois de T'Angleterre, manufectuMEX, société anonyme établic à Mexico riers. ayant leur siège social à 11 Unile- Il a été déposé par Me. F. SALGADO D. F. Mexique et régic suivant les lois ver House Blackfriars London, E.C.4. et enregistré le 29 Décembre 1949 au No. du dit pays, représentée en Haiti Elle s'applique dans l'industrie et le com- 155 Reg. 12 pour une durée de 20 ans Juan Dio agent de manufactures. Elle par merce des déposants, aux matières gras-, la marque de fabrique: s'applique dans l'industrie et le commerce ses employées en patissage, aux huiles et: -SUCCESS FLOUR> de la déposante à désigner la maison de graisses comestibles, aux aliments ct] fabrique, ainsi quc ses produits scientisubstances alimentaires.

Haiti Elle s'applique dans l'industrie et le com- 155 Reg. 12 pour une durée de 20 ans Juan Dio agent de manufactures. Elle par merce des déposants, aux matières gras-, la marque de fabrique: s'applique dans l'industrie et le commerce ses employées en patissage, aux huiles et: -SUCCESS FLOUR> de la déposante à désigner la maison de graisses comestibles, aux aliments ct] fabrique, ainsi quc ses produits scientisubstances alimentaires. La dite marque appartient â LA KAN- fiques de toutes sortes: chimiques, médiPort-au-Prince. le3 Février 1950 SAS MILING CO., ayant son siège social cinaux, pharmaceutiques et de beauté. à Wichita Kansas, U. S. A. Elle s'appliIl a été déposé que aux farines de blé ou autres sorties Port-au-Prince, lc 3 Février 1950 CHES & SALES par Mes. DESTOU du moulin de la dite firme. et enregistré le 19 Dé-] cembre 1949 au No. 153 Reg. 12 pour Port-au-Prince, le 3 Février 1950 une durée de 14 ans la marque de fabriAVIS que: Le chèque No. 132623, Art. LEHX-2. *LUX Bord. No. 213. émis le ( Pour renouvellement) 8 Février 1950, Ila été déposé par Me. F. SALGADO à l'ordre de Mme. La dite marque appartient à LEVER et enregistré le 29 Décembre 1949 au Port-au-Prince, et François BENJAMIN, BROTHERS PORT SUNLIGHT, EI-I 156 No. s'élevant à Gourdes MITED, Reg. pour une durée de 20 ans 139.30, étant égaré, est déclaré société organisce et existant la marque de fabrique: devant nul: dusous le réginic des lois de l'Angleterre. plicata en être dressé. manufacturiers. ayant leur siège social ài <TIGER> Port Sunlight Cheshire. England. Elle, (Pour renouvellement) s'applique dans l'industrie et le commerce, AVIS des déposants. aux savons. La dite marque appartient à LA KAN- Les émis à Port-au-Prince, le 3 Février 1950 SAS MILLING CO., ayant son siège so- ROBERTS chèques l'ordre de Madame cial à Wichita Kansas, U.S.A. Elle s'apLHERISSON, Port-au-Prinplique aux farines de blé ou autres sortiesi ce, aux numéros: Il: a étédéposé par Mes. DESTOU-I dut moulin de la dite firmc. 56430 Article 602, s'élevant à GourCHES & SALES et enregistré le 21 Dé-j des 50.00; cembre 1949 att No. 154 Reg. 12 pour Port-au-Prince, le 3 Février 1950 57821 Article PC, s'élevant Gourune durée de 20 ans la marque de fabri-] des 100.00; à que: le 31 Janvier 1950, étant égarés, sont déclarés nuis: duplicata devant en être Ila été déposé par Mes. F. SALGADO dressés. i& LS. ZEPHIRIN et enregistré le 3 Janvier 1950 au No. 157 Reg. 12 pour une duSALIA rée de 10 ans la marque de fabrique: LE MONITEUR *CARDIAZOL. Le numéro: 40 centimes La dite marque appartient à LA FIRME KNOLL A. G. DE LUDWIGSHA ABONNEMENTS FEN AM RIIEIN, Elle Par an: JNB s'applique aux Gdes. produits médicamenteux, produits pharEtranger 25.00 maceutiques, chimiques pour la médecine, Port-au-Prince 15.00 A drogues, préparations pharmaceutiques, Province 18.00 articles d'hygiène, emplâtres.

numéro: 40 centimes La dite marque appartient à LA FIRME KNOLL A. G. DE LUDWIGSHA ABONNEMENTS FEN AM RIIEIN, Elle Par an: JNB s'applique aux Gdes. produits médicamenteux, produits pharEtranger 25.00 maceutiques, chimiques pour la médecine, Port-au-Prince 15.00 A drogues, préparations pharmaceutiques, Province 18.00 articles d'hygiène, emplâtres. objets de 6 mois: pansement, produits pour la destruction Etranger 15.00 des animaux, plantes et insectes, désin- (Pour rene uvellement) fectants ou produits pour conserver les' Port-au-Prince Province 9.00 10.00 LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Siceation de biear CONTENANCE Dates NOM de DES préseatatios SOUM. Pabliestion Premike Sitna a des bie CONTENANG CE NOM DES SOUM. Premiir des demandes Dates de prisustation Pablicatios les demsedes Com. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due est 4m. dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une dont baroux. Rue Fer- profondeur, argit. x 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due propriété l'éten- St-Lowis Joseph 28 Nov 4 bornée au Nord n'est pas encore déter- 18 Octobre rier. par le chemin du Cimetière, lant tional. au Fort Na- minée, bornée au Nord par auSud par Boland Edouard, les Héritiers. Jean Charles alEstpar Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, au Sud et à T'Ouest par Tica. par Florian Mondé, à l'Est Com. de Limbé, Une propriété dont rétendue Flora Joseph le par reste Andrécide du terrain, à lère. Section. Nov. 49 JeanPOudt est de hect, 66, bornée 2 Octobre 1948 28 ty. au Enfant, Nord au par Sud Névélus par Aquiçs CherCom. de Port-an- Une propriété dont l'éten- Alvance 28 Nov à Guerrier, l'Est par IsméPrince, min allant Rue au Che- due n'est pas encore déter- 18 Octobre Deshommes 1948 lia Guerrier età l"Ouest par National. Fort minée, bornée au Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Mme, le Benjamain, au Sud Organise Rue l'E- due n' est pas encore déter- 2Octobre Profil 28 Nov, 49 reste le du terrain, glise, Sect. Bourg. minée, bornée au Nord par FEs et à par lOuest reste par da Andrice terrain l'Etat l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. vacant, vacant à l'Est l'Ouest par Hab. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Racine LE par Route Publique. que. Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus 28 Nov. 41 Com. de Petite Ri Une propriété dont minée, bornée au Nord 22 Octobre 1948 vière de.

par FEs et à par lOuest reste par da Andrice terrain l'Etat l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. vacant, vacant à l'Est l'Ouest par Hab. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Racine LE par Route Publique. que. Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus 28 Nov. 41 Com. de Petite Ri Une propriété dont minée, bornée au Nord 22 Octobre 1948 vière de. Nippes, n'est pas l'étendue Albert Philippe 28 Nov. 49 Antonia François, au Si lère Section, Hab. bornée au encore Nord déterminée, par 7 Octobre 1948 Fareste Bruny et Rousseau. Rousseau, au Océan FOut" les Héritiers Grand Route, Sud l'Est par la Cherine Eituitoun le cimetière de par Com. de Caracol, Une propriété l'éten- Helvé 28 Nov à J'Ouest par Calixte Rousseau Joseph et Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. det façade 27 Jacques Octobre 1948 l'Etat. et de 8m. de profondeur. Com. de Torbeck, Une propriété dont bornée Richard au Nord par Elizée Hab. Baltazar, 4e. due est de 10 l'éten- Requel Elysée 28 Nov. 49 la rEtat, au Sud Section. bornée at Nord hectares 32. 9 Octobre 1948 l'Est Rue Cimetière FERP Elysée l'Etat, par Requel par Max Pierre l'Etat la au Sud par ctà T'Ouest par Charité MoAristhène propriété occupée par rency l'Etat. l'Est par Requel Maisonneuve, Elysée" TÉ nade, Com. Sect. de Limo- Bois due Une est propriété de 1 hect. dont l'éten- Ivana Dubois : 28 Nor tat et à l'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par 75,, *pro- bor- 27 Octobre 1948 Com. de Mireba- inoccupé. Une tion Durecourt. inconnue, au e par laia, Section Gas- est propriété dont l'éten- Elien Alovy Jérôme, T'Etat, Ee.ar cogne, Hab. Ba- bornée due de au Nord 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 28 Nov. 49 l'Est par Philomène Davilquet. tuna Formar l'Etat et à T'Ouest par Timociès Milfort, au rial par Laurent Bossou l'Etat. par Villarcean Bosquet, l'Est Com, Pitres, des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov 4 à l'Ouest par Cléophat Bosquet Ba- et nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due viron, est bornée de 2 en. 29 Octobre 1948 zile. Alagène. au par t Cora. de St-Marc, Une Mme. Justin Jean l'Etat, Hab. Augier, 1ère. due n'est propriété encore dont l'éten- Marius Casséus 28 Nov. 49 ruisseau Sud par Petithomme Dt Section. minée, PLRET Nord déter- 12 Octobre 1948 Fabien Réjouir rEtat, l'Etat l'Est un terrain FEtat, au 5tg I'Ouest par Louis Royer F un Chemin Public, à 1'Etat.

St-Marc, Une Mme. Justin Jean l'Etat, Hab. Augier, 1ère. due n'est propriété encore dont l'éten- Marius Casséus 28 Nov. 49 ruisseau Sud par Petithomme Dt Section. minée, PLRET Nord déter- 12 Octobre 1948 Fabien Réjouir rEtat, l'Etat l'Est un terrain FEtat, au 5tg I'Ouest par Louis Royer F un Chemin Public, à 1'Etat. FOuest par Chouchou Timeau Com. Anses i Une propriété dont l'éten- Petithomme Fetle par un Terrain Pitres, dedhe Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux DesCom. de nane, Hab. Pointe ron, bornée au 28 Nov es Milot, Une propriété dont l'étenAlagène. Castel Nord par 29 Octobre 1948 Section pailler, Hab. de Géni- Car- due est de 10m. x 15, bor- Augustin 12 Joseph 28 Nov. 49 Sud par Louigène TEtat f'Etat, vacant, refour Pères. née a Nord par une ruelle, Octobre 1948 l'Est par, TEtat vacant et à par une ruelle, l'Ouest Domingue Jean tiea par PEglise et à l'OuPierre VEA Com. des est par la Fabrique. Com. des Anses à Une propriété dont Pitres, Sect. Anses à Une propriété dont l'éten- Mauvin Pitres. Hab. Ba- due n'est pas encore l'éten- Réalmond Boursiquet 38 Nov. 4e nenc, Hab. Pointe Ba- due est de 1 hectare envi- 14 Modé 28 Nov. 49 nane. minée, bornée au Nord déter- 29 Octobre 1948 Alagène. ron, bornée au Nord par Octobre 1948 Irène Jean l'Etat, au Sad par Occulus Sud Zétrenne l'Etat. au Célima Thébaud TEtat àTESt par Mme. Louis ('Etat, Pe par la route publià T'Ouest par Nacilus"Erat et PEtat et à I'Ouest par par Monretour AE Théodore i'Etat. Jeudy FEtat. Com, de Miragoa- Une propriété dont Com. Hab. de Hineke, Une propriété dont l'éten- Juliste ne, de Rue Mer du Bord est de 6m. 80 de T'étendue façade et Gustave Gousse 28 Nov. 4e man. Onangou- due n'est pas déter- 15 Cicerlin Octobre 28 Nov. 49 Pert. ou du 12m. 10de profondeur. 30 Octobre 1048 minée, bornée ER au P'E. née au Nord par le Dépôt bortat, l'Est au Sud par rEtat, à Campeche Tovar et Co. par l'Etat et à l"Ouest Sud par Christian Coupet, : par l"'Etat. l'Est par Gustave Gousse berte, Com. Rue de Fert-Li- Ferrier, Une propriété dont l'éten- Richard Bord à l'Ouest de par la Rue d Section Mariba- due n'est encore déter- 18 Calixte Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. de Une Mer ou du Port. reux. minée, Mme. TER Erelus Nord nade, Sect. Lime- Bois due est propriété de 2 dont l'éten- Joachim Fatal Nov. e* la rue du t au E de Lance, Habita- née au hectares, bor- 30 Octobre 1948 F Carmen Cimetière, à tion Dureceurt. cant, au Nord Sud" par par T'Etat Marinas vat l'Ouest par Desotan: Jesiaa Fils privé.

de Une Mer ou du Port. reux. minée, Mme. TER Erelus Nord nade, Sect. Lime- Bois due est propriété de 2 dont l'éten- Joachim Fatal Nov. e* la rue du t au E de Lance, Habita- née au hectares, bor- 30 Octobre 1948 F Carmen Cimetière, à tion Dureceurt. cant, au Nord Sud" par par T'Etat Marinas vat l'Ouest par Desotan: Jesiaa Fils privé. à l'Est EI f E Louis l'Etat et public. l'Ouest par un chemin LE MONITEUR Sivea des biens CONTENANG .E. Dates NOM de DES préseatation SOUM. Publica Prem. ation M4 des biras CC NOM DES SOUM. Prem des demander ONTEN CE Daces de préscatacion Pubh fon des demandre nade, Com. Sect. de Basse- Limo- Une est propriété 1/2 hectare. dont l'étendue bornée Elvécius 31 Octobre Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont Jean Masy piaine. Hab. Cha- au d par Alphonsine A11948 Rue la Rivière. due est de 10m, x 15 léten- de 29 Novembre Siméon 1948 Nov. 40 hanon. phonse, fEtat, au Sud par, facade et de 10m. x 15 de Nicanor Jean l'Etat, al'Est profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire TEtat età TOuest par Marguerite au Sud par une ruelle, à Kercin, FEtat. l'Est par Marie Etienne l'Etat et à l'Ouest une Com. de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier ruelle. par vière Sect. du Nord, due est de 4m. de façade St- Fleur 28 Nav. 48 Com. de Milot, Unc propriété dont Bourg. et de 5m. de profondeur, 31 Octobre 1948 Rue Calvaire. due cst de 10m, l'éten- 15 de Desrosin Phanor 28 Nev. 49 bornée Arnold au Nord' par Mme. façade et 10m. X 15 de pro- 29 Novembre 1945 Sud par Charles, Xercès l'Etat, Nérée, au à fondeur, le bornée au Nord T'Est par la Place MontChemin la vicinal, au Rosier et la rue du I'Ouest par EE à l'Est Romulus Calvaire, place du Marché. ne l'Etat par et à EtienCom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 Estéline Jean-Jacques T'Duest e Sect. Matelgatte pas encore déterminée. 4 Novembre 1948 tat. Habitation Tho- EetL" au Nord ThoCommune de Au Une propriété massique. rible, au Sud par EJI Rouge, Rue Cori- due est de dont hect. l'éten- Kersiman Joseph 28 Nev. 48 l'Est par Davilmar et à don. bornée au nord 29a. 29 Novembre 1948 l'Ouest par Antoine. inoccupé, au Sud' TEtat ChéCom. Fort-Liberté, de Sect, Baya- due Une dont l'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 rilia Chéry, a l'Est par Duha, Hab. Méré. est srogpie hectare, bor- 6 Novembre 1048 dray Lonchamps et à T'Ouest née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au " par OcCom, de Plaine du Une propriété dont cide St-Georges, à l'Est Nord, Sect.

, de Sect, Baya- due Une dont l'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 rilia Chéry, a l'Est par Duha, Hab. Méré. est srogpie hectare, bor- 6 Novembre 1048 dray Lonchamps et à T'Ouest née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au " par OcCom, de Plaine du Une propriété dont cide St-Georges, à l'Est Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, r'étendue Présent Lucion Novembre 38 Nov. $1 Anoclès Chs. Antoine Plaine, Hab. Ro- au Nord par Catinat Augus- bornée 30 1'Ouest par Desanges yant. tin, au Sud a cinthe ct Joseph Charles. cinale, à T'Est par la route la Ra- viSect. Com. Bourg, de Caracol, Ruc Une proprièté dont l'étendue Davéus Joseph 28 Nov. 49 vine Bras Gauche par et à Cimetière. E L 6m. de façade et de 8 Novembre 1048 nal. l'Ouest par le chemin viciprofondeur, bornée au Nord par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété l'étenFleur "'Etat, au Sud par un Sect. Bourg, Rue due est de 6m. Décilia Joseph 38 Nov. 4) terrain dt vacant TEtat, al'Est Eglise. de 8m. de profondeur, façadeet bor- ler. Décembre 1948 par la rue du Cimetière l'Enée au Nord par unterrain tat et àl'Ouest par un tervacant l'Etat, au Sud rain vacant l'Etat. Prophète Fils-Aimé l'Etat, par Sect. Cem. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 l'Est par un terrain vacant. Hab. Heurtelou. Citronniera, est de 12 hectares 24 Novembre 1948 PEtat et à rOuest_par Idanée au Nord par M mine Raymond l'Etat. Nicolas, au Sud par AldoCom. de Caracol, Une forne Najacques, ATEst par Sect. Bourg, Rue due est propriété de 6m. de dont façade l'éten- et Joseph St. Ilma 28 Nov. 49 Véliance Desiré et Nicaisse d'Amour. de 8m. de bor- ler. Décembre 1948 Octave et à l'Ouest par une née au Nord profondeur, rivière sèche, Robert, l'Etat, t Sud izabella Com. de FAnse à Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatulie Jean "Etat, à E Veau, Hab. 0- due n'est pas encore déter- Gutemberg 38 Nov. 49 par, la Rue d'Amour l'Etat Roack, Te. Sect. minée, bornée au Nord par 25 Novembre 1948 mond et aT'Ouest par Jean Rayla mer, au Sud par la Route l'Etat. Publique, à l'Est par PhiloCom. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov. 41 mène Duvernois et à POuSect. Champeing, due est de 1 heetare, bor- ler. Décembre 1948 est par l'Etat. Hab. Archy. née au Nord par Thermitus Lom. des Anses à Une propriété dont l'éten- Legène Léger 28 Nov. 40 Raymond Moise l'Etat, au Sud par Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 26 Novembre 1948 Etienne l'Etat, à P'Est nane, Hab.

ect. Champeing, due est de 1 heetare, bor- ler. Décembre 1948 est par l'Etat. Hab. Archy. née au Nord par Thermitus Lom. des Anses à Une propriété dont l'éten- Legène Léger 28 Nov. 40 Raymond Moise l'Etat, au Sud par Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 26 Novembre 1948 Etienne l'Etat, à P'Est nane, Hab. Pointe ron, bornéeau Nord par la Dantès Joseph J'Etat et Alagène. Falaise TEtat. au Sud Ficde cinal par le chemin vila Falaise TEtat, à E Com. de Port-au- rEtat. par le grand Chemin PEUne dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 68 tat et à l'Ouest par Camene Prince, à Sect. Mor- est rETt 12 hect. 90 a., bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel l'Etat. Hab. Gremessi. Chandelles, tion née au Nord par PHabitaCem. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur l'Habitation Masson, Masson, au Sud à t'Est par Rue Républicaine. est de 6m. X 07 de 26 Hyppolite Novembre 1948 Nov. 49 par l'Habitation Brache et et 5m. 07 de à l'Ouest par T'Habitation bornée au Nord' Laferonney. Charles privé au d Soa Horacius Charlot FEtat, PI Prince, om. de Port-au- Mor- Une dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 Nov. 60 l'Est Vve. Camille Joane à Hab. due 65 cta.. est rY, 1 hectare 61 a. 3 Décembre 1948 T'Ouest la bornée au Nord par at chin Républicaine. M par Rue Lassale. les Héritiers Jean Louis, au Sud par Antoine Bellefleur, Com, de Quartier- Une dont l'étendue Alphonse Jeannot 28 Nov. 40 à l'Est par à Antoine BelleMorin, Rue Arbre prgets .50 de façade et 27 Noverabre 1948 fleur IOuest par Xaà Pin. # 21m. profondeur, borvier Cerasiton née au Nord par Mme. RiCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov. 49 gaud Pierrot prétendue Prince, Sect.Mor- due. est de 25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1948 priétaire, au Sudparla Koe ne a chandelles, née Nord, THabitaArbre à pin, a l'Est par Hab. Brache. tion Cor .ti au Sud par Geneviève Martil l'Etat et IHabitation Corail Biré, à J'Ouest par Martien Jh. P"Est THabitation MitToussaint l'Etat. ton et " T'Ouest par les HaCom. Port- Une propriété dont l'étendue Monestime bitations son. Gremercy et MasMargot, dm est 11m. de façade et St Martis 28 Nov. 4B Com. de Bourg, Rue Répu- 7m. " profondeur, bornée 27 Novembre 1948 minthe Quana- As- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. au Nord" par Eleuise Ra- ,Rue due n'est pas encore déter- Deus-Day 3E Now. ee fieca l"Etat, au Sud par la somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre 1048 Ruc Républicaine. l'Est la Rue Assomption, au S par Vve. Nicolas Zéphir et par le reste de la' propriété, al'Ouest par la Route ShaTEst par Anébert Turen: da.

dont l'éten- Emmanuel blicaine. au Nord" par Eleuise Ra- ,Rue due n'est pas encore déter- Deus-Day 3E Now. ee fieca l"Etat, au Sud par la somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre 1048 Ruc Républicaine. l'Est la Rue Assomption, au S par Vve. Nicolas Zéphir et par le reste de la' propriété, al'Ouest par la Route ShaTEst par Anébert Turen: da. ne FEtat à TOuest par Francceur Fabonte LE MONITEUR Sieanti on des biene CONTENANCE Dates NOM de DES présestaao. SOUM. Publ: Prem Snea on des biea. CON VC E NOM DES SOUM des demandes préseata Com. Rue Geffrard. de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov. 49 Com. de Dessa- Une l'étendue minée, n'est bornée pas encore déter- 6 Décembre 1948 lines, Hab. Pele- due cst 0 hect. dont 64 ares Hubert Alcide 28 Nov y au Nord 20 Décembre 1945 EET la Rue Républicaine, au S rin, Sect. 3ème. 50 cta., bornée au Nord pa: par Jérémie Laveaux TEtat, Jean Désiré, au Sud_parla àlEst par Rosemar Etienrivière l'allée des Cabeille, a l'Est par fermée. ne et a T'Ouest par la Rue l'Ouest par Alexandre Petit-Bois GuilCom. Rue Ste. de Cathe- Milot, duc Une propriété dont l'éten- Ordanier Jean 28 Nov. 48 Com. de St-Mi. Une laume propriété (prt. prop). dunt riele. minée, n'est bornée pas encore déter- 6 Décembre 1948 chel de TAttalaye due n'est l'éten- Ilvinere Bonhomme 28 Nos au Nord par Rue Bonne pas encore déter- 20 Décembre 194 la Rue Ste, Catherine, au rance. Espé- minée, bornée au Nord par Sud par Démétrius EtienBonne Espérance, a13 ne l'Etat, à l'Est Anapar la Ruelle Bella t" eme Etienne ThR et a Rivière, à T'Est par Isma r'Ouest par la Rue Ste. CaPhanord la Ruelle et l'Ouest par Co therine. Com. de Bella Rivière. Rue m. David d'Aquin, Une propriété dont l'éten- Videau Savoir 38 Nov. 49 Hinche. Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 25 Preux. St- due est de 12m. de façade 1 Décembre 1945 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 194: et de 22m. de profondeur minée, bornée aul Nord par bornée au Nord par MzuSouther, Nocim Doura à et Salomon rice Jean-Philiype au Sud Com. de Terrier l'Est par l'Etat. par Vve. Rubben Jean-Bart, Une propriété dont l'éten- Lovis Jacques Lionel23 Nor l'Est par la Rue David Rouge, Habitation due est de 5 hectares, bar- 25 Décembre 1945 St-Preux et à f'Ouest par Fond Carrié, Blanc. Section née au Nord par l'Etat, au Preston Bossé. Sud par tqui de droit, a Com. Rae ia de Rivière. Milot, n'est Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 38 Nov.

art, Une propriété dont l'éten- Lovis Jacques Lionel23 Nor l'Est par la Rue David Rouge, Habitation due est de 5 hectares, bar- 25 Décembre 1945 St-Preux et à f'Ouest par Fond Carrié, Blanc. Section née au Nord par l'Etat, au Preston Bossé. Sud par tqui de droit, a Com. Rae ia de Rivière. Milot, n'est Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 38 Nov. 49 Dérac 1'Est par et à Rivière Paulette pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 droit. I'Ouest par qui bornée La au Nord par la rue Cor. de Milot, Rivière, au Sud propriété dont l'étenf par Rue Marché. due n'est Védor Paul 28 Nov Anaeme Etienne TEtat, a pas encore déter- 29 Décembre 1948 I'Est par la Rue Ste. Caminée, la bornée au Nord therine et à l'Ouest par la rue du marché, au Eas Rue Geffrard. Mme. Philippe Laneau Com. Pitses des Sect. Anses Ba- à Une propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 FEUN à TEst par Saladin Hab. Pointe due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1948 Célestin, J'Etat et à J'Ouest nane, viron, bornée au Nord par la Ruc Républicaine. Alagène. Généus f'Etat, au Sud par berté, Com, de Section Fort-Li- A- Ete propriété dont l'éten- Villadouin SaintCastel Louigene, 'Etat 2 cul-Samedi, Rue due est de 7 x 8 de façade Louis 28 Nov y FEst par Fabien Réjouir Rue bernée au Nord par TEtat, 31 Décembre 1345 TEtat à IOuest par le Vallières. au Sud par TEtat, a lEst Grand Etal conduisant à T'Etat et a l'Ouest par Récif "Etat, Fl Com. de Une propriété dont l'éten- Jh. Toussaint Com. Rue de Milot, Une propriété dont l'éten- Amalgar Bourg, Morin, Rue Rer"s Soct. Arbre due est de, 26m. 60 de fa- Martien 28 Nov. 49 Gefrard. due de est de et 10m. X 15m. Mompremier 2s Nov i pin. LE bornée au Nord par 12 Décembre 1948 de façade profondeur, de 10m 15m 3 Janvier 1919 Rigaud Pierrot, Nord par bornée au au E Rosema Esienne E FEFART Arbre à 2 l'Etat, Sud par une PE par l'Etat *t à MR.i ruelle, :" l'Est par une un chemin vicinal conruelle et à l'Ouest par Com. de Lascaho- LE Une propriété 1 Guillau-deux. dont Com. de Milot, Sylicia Une propriété Joseph. dont bas, Section Juam- due n'est pas encore Téten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 49 Rue de la Ra- due est de 10m. l'éten- Grégoire 6 Mésidor 28 Nov pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord déter- 14 Décembre 1948 vière. de façade et 10m. 15m. 15b. Janvier 1949 nos. Octarus Lerebours, au Se profondeur, bornée par Beauvé Bonné, à l'Est par une au Sui ruelle, sad Mme.

. 49 Rue de la Ra- due est de 10m. l'éten- Grégoire 6 Mésidor 28 Nov pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord déter- 14 Décembre 1948 vière. de façade et 10m. 15m. 15b. Janvier 1949 nos. Octarus Lerebours, au Se profondeur, bornée par Beauvé Bonné, à l'Est par une au Sui ruelle, sad Mme. Cameau et a par une ruelle, l'Est Pue par Luc Cardichon. Mme, Saincy Louis Com. de Lascaho- Une propriété dont FEa et à T'Ouest par Jobas, Rae Gasdele. due n'est l'éten- déter- Faustin Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com. de Milot, Bélizaire lEtat. minée, TE Nc 14 Décembre 1948 Rue Geffrard. t propriété dont l'éten- Ylaire Lubin 25 Nov un chemin, au E par Ea due est de 10m. X 15m. 9 Janvier 1949 Cardichon, à TEst I'Ede façade et de 10m x 1.5m tat et à l'Ouest par : Rue de Nord profondeur, bornée au Gardèle. par une ruelle, au Com. de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mme. Siméon LaHabitation Bedo- due est de hectare, bor- Monsieur veaux TEtat, a JEst par ret Sect. Sème. née au Nord Frédéric 14 Décembre 1943 28 Nov. 49 une une ruelle et à I'Ouest par Chalecin, Parice, au par Turin Com, de Verrettes Une ruelie, propriété Mme par Sénéus dont l'éten- Destin 28 Nov. 49 He Charles et à TOuest par Hab. Bourg. Savane due est de hectare 29, 10 Janvier Sterling 1949 Philemar Somar. bornée au Nord par Canai Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Walmé, au Sud par le ChePrince, Se. Ave- est de 65 pieds de 15 Décembre Virgile 28 Nov. 49 min Pubhic (Allée), à l'Est aue Bolosse. façade et de 100 t proion1948 le Reste du chemin pu. deur bornée au Nord par ER2 l'Ouest et Canal Walmé et Rosirus Bellevue, au Sud Com. de Port-au- Une par Estilus Estine. parl'Ingénicur Brun, à l'Est Rue propriété dont f'étendus Baross stéphen 28 Nov. 41 par la 2ème Avenue" Bolosse Prince. des est de 6 metres env FOa de 18 1949 et à l'Ouest par Lulovic Remparts. façade sur 25m. environ die Bonheur. profondeur. bornée au Nuri Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis Antoine 28 par la Rue des Rempar: salines, Hab. Fe due est de 2 hectares 58a. 20 1948 Nov. 49 at Sud par Termine Chris lerin. Sect. 3e. bornée au Nord par Jean Décembre phonte. J'Est par Désiré (prt. auSud Fénelon Oscar et à l'Ouest la FLETEALL a Tonny. Pse par l'allée des PetitCommune de Port- Une dont l'éten5# bois et à I'Ouest par Alexau-Prince Ruelle due est propriété de 35 m.

de 2 hectares 58a. 20 1948 Nov. 49 at Sud par Termine Chris lerin. Sect. 3e. bornée au Nord par Jean Décembre phonte. J'Est par Désiré (prt. auSud Fénelon Oscar et à l'Ouest la FLETEALL a Tonny. Pse par l'allée des PetitCommune de Port- Une dont l'éten5# bois et à I'Ouest par Alexau-Prince Ruelle due est propriété de 35 m. environ Vigne 29 Ameny Septemibre 1949 ;an andre Guillaume. Chrétien bornée au Nord par in cm Com, de Dessa- Une propriété dont l'étenplacement de 9m. 75 32 lwes, Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 Marius Marseille 28 Nov. 49 soumissionné par Rene Anrin, Sectien de. bornée au Nord par Jean ares 20 Décembre 1948 broise au Sud par lc nonDésiré, au Sud la rimé Salimbene etayant cativière Cabeille, à "Te4 par de Mme., Mirabeau l'allée des Petit-Bois à TeNT par Félix Fabre et a TOuest par Alexandre Gmt yant cause de Hermann lawme (prt. prop). Corvington et à l'Ouest par la ruelle Chrétien. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick