Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE ES - MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 2 Mars 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 27 V-1367, patenté au No. CC-10. 185; du Secrétaire d'Etat du No. soussignés, SOMMAIRE Sur le rapport notaires à Portan-Prince, Remise des Lettres de, Cré- Commerce; Arrête: Ont Comparu: Service ance_de. du Pratocole: Fxcellence M. Mill Irving, E. E. ct Ano- Monsieur Claudius Bouchereau, idenM. P. de E Majesté Société Britannique. Anonyme eRoyal Dry Art. 1.-Est autorisée la Société au No. 5438, Arrêté autorisant -Acte Constitutif la et Statuts y annexés. dénommée: *Royal' Dry Cleaning, tifié identifié Cleaning> de T'Agriculture un; nyme, Social de douze mille Monsieur Abner Bouchereau, -Arrêté extraordinaire ouvrant au Département de Gdes. 425. 000. S. A., au Capital à Port-au- au No. 6680-X, crédit des Relations Ex-j dollars ($ 12.000), formée Simone Turnier, épouse Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Gourdes: acte en date du Et Madame Amédée térieures un crédit Prince, par authentique du no: séparée de biens de Monsieur Nos. 85.000. des Travaux Pu-i 19 Janvier 1950, passé au rapport son mari, identifiés aux -Arrêté ouvrant crédit au extraordinaire Département de Gdes. 150.000. taire Maurice Charles Millery et enregis- Bouchereau, et 8248 et de lui dûment auto- -Arrêté blics un ouvrant au Département de Gdes. la Santé 200.000. Pu- tré le 25 des mêmes mois et an. 3228-AA blique un crédit extraordinaire de 1946. sous les ré- risée et assistée, et do- -Chambre des Députés: Séance du 23 Octobre Communiqué Art. 2.-Sont approuvés, de la Constitu- Tous. propriétaires. demeurant Secrétairerie. d'Etat de l'Agriculture: pour la fi- serves et dans Ies limites miciliés en cette ville, relatif au prix net à payer standard. aThabitant tion et des lois de la République, l'Acte ont déclaré qu'ils désirent forgue bananc, par régime Commerce: Extraits du reet les Statuts de la dite Socié- Lesquels conformément Secrétairerie d'Etat de du fabrique et de Commerce. Constitutif acte du mer une Société Anonyme gistre des marques té, constatés, par public.en.date aux lois haitiennes et atix dispositionsda -Avis. 19 Janvier 1950, enregistré le 25 des mè- du Code de Commerce haitien et ont à cette mes mois et an, et passé au rapport et son fin adopté la Constitution suivante: notajire Maurice Charles Millery Dénomination: SERVICE DU PROTOCOLE collégue notaires à Port-au-Prince, 10785, et iden-! paest formé entre les parties des Lettres de Créance de Son tentés aux Nos. 10223 et res-! Art. 1-I1 les qui peuvent Remise IRVING Envoyéltifiés aux Nos. 175-AA et 1367-AA, comparantes et personnes à Excellence M. Mill adhérer à ce document en souscrivant Extraordinaire et Ministre Plénipoten Haiti jpectivement. autorisation don- ses actions ou en devenant actionnaires tiaire de sa Majesté Britannique en Art.

entre les parties des Lettres de Créance de Son tentés aux Nos. 10223 et res-! Art. 1-I1 les qui peuvent Remise IRVING Envoyéltifiés aux Nos. 175-AA et 1367-AA, comparantes et personnes à Excellence M. Mill adhérer à ce document en souscrivant Extraordinaire et Ministre Plénipoten Haiti jpectivement. autorisation don- ses actions ou en devenant actionnaires tiaire de sa Majesté Britannique en Art. 3.-La présente et entier effet, jpar transfert ou de toute autre façon, une Février 1950 à 10 heures du ma-lnée pour sortir son fixées plein à T'article 2 ci-) Société Anonyme dénommée -ROYAL Le 20 Excellence Monsieur le Prési- sous les conditions être révoquée pour les cau- DRY CLEANING. tin, Son a reçu en audience dessus, pourra les activiSocial: dent de la République Monsieur Mill ses et motifs y contenus, pour Société et pour Siège solennelle Son Excellence Lettres tés contraires au but de la Art.2.--Le Siège Social et le principal IRVING qui Lui a présenté ses la violation de ses Statuts, sans préjudice établissement de la Société sont à Portde Créance comme Envoyé Extraordinai- Sa Ma- des dommages-intérets envers les tiers. La Société cependant pourra re et Ministre Plénipotentiaire de Art. 4--Le présent Arrêté sera publié au-Prince. les transporter à n'importe quelle autre jesté Britannique en Haîti. à la diligence du Secrétaire d'Etat du ville de la République, avoir un ou pluPort-au-Prince, le 25 Février 1950 Commerce. sieurs bureaux dans d'autres villes du terPalais National, à Port-au- ritoire d'Haiti gt en dehors de la Répu Donné le au 22 Février 1950, An 147ème. blique d'Haiti, en tels lieux qui pourront Prince, être désignés par décision du Conseil ARRETE de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Administration. Des agences pourront ESTIME Par le Président: être établies partout ott les besoins de la DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FILS Société l'exigent, en Haiti o11 à l'EtranNOE FOURCAND Vu l'article 84 de la Constitution; Statuts de de la Société Anony- ger. Objet: Vu l'Acte Constitutif et les *RO- Acte Constitutif Cleaning, S. A.> la Société Anonyme, dénommée: So- me -Royal Dry Art. 3.--La Société a pour objet: YAL DRY CLEANING, au Capital 12.000.00); Par devant Maurice Charles Millery, le blanchissage de linge de toutes cial de douze mille dollars ($ bis, 36, 41, 43 identifié au No. 175-AA, patenté au No.; a) à la vapeur, Vu les articles 30 à 35 CC-10.223, et son Collègue, identifié au's sortes et 49 du Code de Commerce; LE MONITEUR et aux autres lois de risant la Société Anonyme et approuvantiC Code de Commerce b) l'achat ou la vente de tous produits et ses Statuts. la République. matériaux relatifs à la Blanchisserie son acte constitutif fin du présent Art. 2.-La Société a pour objet: t: ou de faire toutes les opérations commer- Art. 10.-Jusqu'à la de de toutes et exercice fiscal, les sieurs: a) le blanchissage linge ciales à cet effet.

risant la Société Anonyme et approuvantiC Code de Commerce b) l'achat ou la vente de tous produits et ses Statuts. la République. matériaux relatifs à la Blanchisserie son acte constitutif fin du présent Art. 2.-La Société a pour objet: t: ou de faire toutes les opérations commer- Art. 10.-Jusqu'à la de de toutes et exercice fiscal, les sieurs: a) le blanchissage linge ciales à cet effet. Claudius Bouchereau sortes à la vapeur; Faculté: Bouchereau b) l'achat ou la vente de tous produits Société exercera à son gré Abner relatifs à la Blanchisserie Art. 4. -La facultés tous Et la Dame Amédée Bouchereau née ou matériaux les commeret dans les linites de ses Simone Turnier auront la gestion provi- et de faire toutes opérations les objets énumérés ci-dessus ou en Tuti- par- soire de la Société, à titre respectif de ciales à cet effet. son suivant les besoins, Trésorier et Société exercera à gré tie seulement, Société. L'énu- Président, Vice-Président. Art. 3.- -La ou de lité, la convenance de la Membre. et dans les limites de ses facultés mération des divers objets qui ont moti11.-Les parties comparantes re- ses besoins toutes opérations commerciavé sa formation ne doit pas être interpré- la Socié- connaissent Art. et acceptent comme statuts les et industrielles jugées nécessaires ou tée comme une obligation mais pour seulement ceux annexés aut présent document, et] profitables à sa prospérité. té d'en réaliser plus d'un, d'accomplir lesi déclarent qu'elles élisent domicile en Art. 4.--La Société a pour dénomina S.A. comme une autorisation leurs demeures actuelles ci-dessus men tion ROYAL DRY CLEANINGuns et les autres. tionnées. Art. 5.-La Société commencera à Durée: Dont Acte fonctionner à partir de la date de la pu- de durée de la Société Anonyblication dans le Moniteur de l'Arrêté Art. 5-La sauf le cas de dissolu- Fait et passé à Port-au-Prince, ce jour Excellence Monsieur le Président de me sera indéfinie, dans les Statuts ci-an- dix neuf Janvier mil neuf cent cinquan- Son République autorisant la Société Anotion comme prévu la son acte constitutif nexés. te. Et lecture les parties ont signé nyme et approuvant Sa durée est illimitée. Capital: après notaires. et ses statuts. de la Société avec les C. Bouchereau, Art. 6-Le Siège Social à Art. 6. Le Capital Social est de dou- Signé: A. Bouchereau, av. Mes. Vital et son principal établissement sont ze mille dollars (S 12.000.00) en mon- du Simone T. Bouchereau, Maurice Ch. Millery Notai- Port-au-Prince. naic légale des Etats-Unis d'Amérique huit (48) ac- Ferdinand Ce dernier et dépositaire de la minute Capital Social 1 Actions Nord, divisé en quarante de la valeur nomina- res. ensuite de laquelle est écrit: Social de la Sociétions privilégiées dollars ($. à Port-au-Prince, le vingt Art. 7.-Le Capital d'acle de deux cent produisant cinquante un intérêt de Enregistré Janvier mil neuf cent cinquante, Fo- té sera composée par deux Série séries B: 250.00) chacune cinq 1539 du E No. tions dénommées Série A et six pour cent (6%) l'an non accumulable, lio 289/290 Casc Registre a) Série A.-Les actions de cette série reayant droit de vote.

Prince, le vingt Art. 7.-Le Capital d'acle de deux cent produisant cinquante un intérêt de Enregistré Janvier mil neuf cent cinquante, Fo- té sera composée par deux Série séries B: 250.00) chacune cinq 1539 du E No. tions dénommées Série A et six pour cent (6%) l'an non accumulable, lio 289/290 Casc Registre a) Série A.-Les actions de cette série reayant droit de vote. actions 9 des actes civils. fixe Gdes. 2.00. un intérêt annuel Et d'autre part, mille (1000) Perçu: Droit couvront par priorité Cet intérêt ne seordinaires série B, d'une valeur nomina- Pour le Directeur de FEnregistrement: de six pour cent (6%). le de dix centimes, monnaie américaine (signé) Jean P. Salès. ra pas cumulatif. de tous ($ 0.10) chacune, mais ne rapportant au Collationné b) Série B.-Après des actions paiement série A, les dicun intérêt, ayant droit de vote. Maurice C. Millery intérêts échus entre les acd'une action priviléegice! videndes seront partagés la La souscription donne droit à deux actions ordi-, Notaire. tions de la Série A et les actions de naires Série A Série B en ce qui concerne exclu- Déposées et enregistrées ont été au Dé-j Série B. droit à un l'émission initiale d'actions. du Commerce deux expédi- Les actions Série A auront sivement partement tions de l'Acte constitutif et les Statuts vote pour chaque action. Les actions cha- SéConseil d'Administration de la Société Anonyme: *Royal Dry rie B auront droit à deux votes par Art. 7.-La Société Anonyme sera com- diri- Cleaning" formée à Port-au-Prince que action. un Conseil d'Administration atl du notaire Maurice E Social de la Sociégée par au moins et de acte rapport 1950. Art. 8-Le Capital huit (48) posée de trois membres choisis par l'As Millery en date du 19 Janvier té sera constitué par quarante dollars ($ cing membres au plus. des actionnaires pour Port-au-Prince. ce 4 Février 1950. actions de deux cent cinquante A soit douze semblée Générale 250.00) chacune de la Série une période d'une année. Edgard Jean-Louis mille dollars ($ 12.000.00) monnaie Nord. légaLes membres du Conseil d'Administra- indéfiniment. Chef Service Section Contentieuse le des Etats-Unis d'Amérique du tion peuvent être réélus d'Administraet d'autre part par mille (1000) actions cenTout membre du. Conseil réunion Série B d'une valeur nominale de dix tion peut être représenté à toute autre STATUTS times. monnaie américaine ($ 0.10) chadu Conseil d'Administration par d'une un au-ide la Société ROYAL DRY CLEAN- cune. membre de ce Conseil. en vertu écrit et les ING* Société Anonyme Art. 9.-Les certificats d'actions seront torisation spéciale donnée par celui-là. Objet Dénomination tirés d'un registre à souche pour chaque résolutions de celui-ci engagent série.

à toute autre STATUTS times. monnaie américaine ($ 0.10) chadu Conseil d'Administration par d'une un au-ide la Société ROYAL DRY CLEAN- cune. membre de ce Conseil. en vertu écrit et les ING* Société Anonyme Art. 9.-Les certificats d'actions seront torisation spéciale donnée par celui-là. Objet Dénomination tirés d'un registre à souche pour chaque résolutions de celui-ci engagent série. Ils seront numérotés, signés du Art. 8.-Le Conseil d'Administration les Statuts Art. 1-11 est formé entre les partiesi Président et d'un membre du Conseil aura les pouvoirs inscrits dans comparantes et les personnes qui peuvent à d'Administration. ci-annexés. sera dé- adhérer à ce document, en souscrivant Les actions privilégiées Série A seront Art. 9.-La Société Anonyme de la pu- ses actions Oul en devenant actionnaires att et leur transfert se fera par finitivement constituée à partir du par transfert' Otl dc toute autre façon. porteur tradition du titre. blication dans le Moniteur de l'Arrêté une Société Anonyme, conformément au simple Président de la République d'Haîti, auto- LE MONITEUR Le Conseil! seront ni administrateurs ni actionnaires. série B sont remplis par un seul membre. nommer les au-! Les pouvoirs du Comseid-Auimimitratin Les actions privilégiées être négociées: d'Administration pourra sont énonciatifs et non limitatifs. nominatives et ne pourront à partir de: tres officiers et agents qu'il pourra juger la première année, le qu'après un délai de six ans utiles pour la conduite des affaires de la Art. 21.-Pour sera composé la Constitution de la Société. A cette fin,) Société. Il n'est pas nécessaire d'être ac- Conseil d'Administration il scra nécessaire par les soins déclaration du cédant de tionnaire de la Société pour être membre comme suit: Claudius Bouchereau: Présiet du cessionnaire qu'une les Conseil d'Administration. Monsieur transfert soit inscrite sur Registresidu et du ces-] Art. 15. -En cas de vacances dans lei dent, Bouchereau, Vicede la Société. signé du cédant Conseil d'Administration, occasionnés Monsieur Abner sionnaire. offre écrite de cession de- par décès, démissions ou autres causes, President-Trésorier Amédée Bouchereau, memDe plus, une l'intermé- jle Conseil pourra remplir ces vacances Madame vra être faite au préalable par aux; jusqu'à la prochaine assemblée générale bre. à T'Article 33 diaire du Conseil fondateurs d'Administration de la Société. annuelle. - Art. 22.- Conformément les membres du actionnaires Conseil d'Administration du Code de Commerce, Art. 10.-La propriété d'une action en- Art. 16.--Le Social ou n'importe Conseil d'Administration ne contractent traine de plein droit adhésion aux Statuts! Conseil, se réunira au aussi Siège souvent l'exigeront aucune obligation personnelle quelle et aux décisions du quelendroit Conseil se soit, en raison de leur charge de la Société, de l'Assemblée Gé-!

formément les membres du actionnaires Conseil d'Administration du Code de Commerce, Art. 10.-La propriété d'une action en- Art. 16.--Le Social ou n'importe Conseil d'Administration ne contractent traine de plein droit adhésion aux Statuts! Conseil, se réunira au aussi Siège souvent l'exigeront aucune obligation personnelle quelle et aux décisions du quelendroit Conseil se soit, en raison de leur charge de la Société, de l'Assemblée Gé-! les intérêts de la Société. E qu'elle de T'exécud'Administration et réunira sur la convocation du celle Président de la sont tion de seulement leur mandat. responsables nérale. indivis d'une action jou du Vice-Président ou de Le.Président Les propriétaires par une seu- majorité de ses membres. Assemblée Générale doivent se faire représenter enverra des avis de convocation par avant let-] Générale régule et même personne. Social de la Socié- tre, câble, télégramme ou réunion téléphone: en tenant Art. 23.-L'Assemblée constituée représente tous les Art. 11-Le Capital del la date fixée pour la lièrement Les décisions té pourra être augmenté sur décision compte de la distance des résidences res- actionnaires de la Société. Statuts obligent l'Assemblée Générale des actionnaires, des membres et le délai de routel prises en conformité des absents. de nouvelles émissions pectives les qu'ils soient mais au moyen nécessaire. tous actionnaires ou dissidents. d'actions série A. d'actions sériel N'importe leque! de scs membres pour- les mis en état d'incapacité Générale se En ce cas, les porteurs auront la pré-lra par écrit dispenser de lui envoyer des! Art. 24.-L'Assembiée lundi du B qui seront en circulation de convocation. Une majorité réunira annuellement le premier en tout férence pour souscrire aux actions nou-javis présents ou représentés mois d'Octobre au Siège Social ou vellement créées en proportion du nom-adiministratears pour la validité des tran- autre. endroit indiqué dans l'avis de conbre d'actions dont ils sont propriétaires est sactions. nécessaire Les décisions du Conseil d'Ad- vocation et se réunira en session extraordans le délai prescrit par le Conseil seront prises à la majorité dinaire autant de fois que le conseil d'Adet d'Administration. ministration des voix des membres présents ou repré-] ministration le jugera convenable. Vice-Pré- Le Art, 12.-Les héritiers, représentants sentés. En cas de partage,de voix, la voix] Président ou en son absence de le créanciers d'un actionnaire ne pour- du Président l'emporte. sident, enverra les avis convocation ott dans les afdu Conseill Générale, soit annuelle, ront en aucun cas intervenir Art. 17.-Chaque membre de l'Assemblée aux porfaires de la Société ni saisir ses papiers d'Administration pourra par écrit donner) soit extraordinaire, dont les par noms poste, et les adreseffets ou propriétés, ni demander partage; mandat à un autre membre, de le repré-1 teurs d'actions de la Société judiciaire ou vente judiciaire; ils seront, senter â l'effet de voter en son lieu et pla- ses figureront sur les livres ade respecter les inventaires de la à n'importe quelle réunion du Conseil.!

la Société ni saisir ses papiers d'Administration pourra par écrit donner) soit extraordinaire, dont les par noms poste, et les adreseffets ou propriétés, ni demander partage; mandat à un autre membre, de le repré-1 teurs d'actions de la Société judiciaire ou vente judiciaire; ils seront, senter â l'effet de voter en son lieu et pla- ses figureront sur les livres ade respecter les inventaires de la à n'importe quelle réunion du Conseil.! en cette qualité, au moins trente jours obligés Société et les décisions de l'Assemblée ce 18.-Les résolutions du Conseill vant la réunion. N'importe quel le action- PrésiGénérale. Art. seront constatées parlnaire peut par écrit des dispenser avis de convocaArt. 13.-En cas de perte d'un ou del d'Administration minutes inscrites dans un livre et si-j dent de lui envoyer plusieurs certificats d'actions, la Sociétéjdes au moins de deux membres pré- tion. sera d'en délivrer de nou-] gnées Art. 25-L'Assemblée Générale ne sera pas obligée d'indem-isents: à la réunion. le Président ou en son abveaux, à moins qu'une dans garantie les formes et Art. 19.-Le Conseil d'Administra-i présidée par Vice-Président. En l'absence nité ne lui soit donnée le Conseil tion est investi des pleins pouvoirs pour S sence par les le l'actionnaire possédant pour le montant déterminé par la direction de la Société, sans. aucune; de tous deux, le plus grand nombre d'Administration. restriction ni réserve. I1 pourra faire des ou représentant l'Assemblée Générale. en cas de litige, accepter des! d'actions présidera le Président Conseil d'Administration compromis désister, donner déchargel L'ordre du jour est fixé par un arbitrages, se Il seulement les propositions Art. 14-La Société est dirigée par delet quittance, avec ou sans paiement. devront être émanant et comprendra du Conseil d'Administration ou Conseil d'Administration composée mem- déterminera les comptes qui qui ont été soumises par écrit au trois membres au moins et de cinq Gé-] soumis à l'Assemblée Générale. I1 autori-1 donne- celles Président au moins dix jours avant la bres au plus, choisis par l'Assembiée sera toutes mesures judiciaires. et les ayant droit une nérale des actionnaires pour période ra mandat au Président, à tout devant autrel réunion par part à actionnaires PAssemblée générale et la Société de prendre d'un an. possible, a- membre de représenter demanderesse, au moins un quart du nomChaque année, aussitôt que Annuelle, le]l les Tribunaux, soit comme représentant bre des actions de la Société. Néanmoins près l'Assemblée Générale Prési- soit comme défenderesse. Générale pourra discuter, déConseil d'Administration élira un et; Art. 20. -Le Conseil d'Administration, l'Assemblée terminer, statuer sur les questions autres dent, un Vice-Président, un Secrétaire Président et, peut déléguer tout ou partie de ses pou-, celles inscrites à l'ordre du jour, pourun Trésorier. Les offices. de Trésorier, voirs à un ou plusieurs de ses membres, ne. que vu que ces questions ne se rapportent pas Trésorier, Vice-Président et être ou à une ou plusieurs personnes qui Secrétaire et Trésorier pourront LE MONYTEUR à l'augmentation ou â la diminution du ble pour les dividendes à répartir ou auCapital Social, à la dissolution de la So-j tres emplois. Déposées et enregistrées ont été au Déciété, ou à la modification de ses Statuts.

ésorier, voirs à un ou plusieurs de ses membres, ne. que vu que ces questions ne se rapportent pas Trésorier, Vice-Président et être ou à une ou plusieurs personnes qui Secrétaire et Trésorier pourront LE MONYTEUR à l'augmentation ou â la diminution du ble pour les dividendes à répartir ou auCapital Social, à la dissolution de la So-j tres emplois. Déposées et enregistrées ont été au Déciété, ou à la modification de ses Statuts. Art. partement du Commerce deux expédiArt. 26. L'Assemblée 33.-Le paiement des dividendes tions de l'Acte Constitutif et des Statuts sion annuelle Générale en ses- sera fait à l'époque fixée par le Conseil de la Société Anonyme: ou extraordinaire, entendra d'Administration. formée <Royal Dry le rapport du Conseil d'Administration Cleaningà Port-au-Prince par sur la situation de la Société, sur le bilan Contestations acte au rapport du notaire Maurice Ch. et sur les comptes, elle discutera, si elle Millery en date du 19 Janvier 1950. le trouve convenable, Art. 34.-En cas de contestations, tout comptes, déterminera les approuvera dividendes les et! porteur d'une action privilégiée devra éli- Port-au-Prince, le 4 Février 1950 les montants qui doivent être mis de côté re domicile à Port-an-Prince, et toutes les comme fonds de réserve, élira les mem- significations et sommations seront vaEdgard Jean-Louis bres du Conseil d'Administration, décide- lablement faites au domicile par lui élu, Chef Service Section Contentieuse ra et réglera absolument tout ce qui con- sans considération de son domicile réel. cernera les intérêts de la Société. Le domicile ainsi élu emporte compéArt. tence pour les Tribunaux de la Juridic- Par devant Maurice Charles Millery, 27.-Les délibérations de l'Assem- tion de Port-au-Prince. identifié au No. AA-175, patenté au No. blée Générale seront constatées par des Il est expressément convenu CC-10.223, et son identifié minutes signées par le Président et lel qu'aucun Collègue, au Secrétaire (ad hoc) de l'Assemblée actionnaire ne pourra intenter une action No.V-1367, patenté au No. CC-10.185, noGé-à la Société sans que sa réclamation ait taires à Port-au-Prince, nérale. Extraits de ces minutes, quand il) été d'abord présentée à l'Assemblée Gésoussignés, sera nécessaire, doivent être certifiés par/nérale. Ont Comparu: le Président. Monsieur Claudius Bouchereau, identiArt. 28. - Quand l'Assemblée Générale Modification des Statuts, dissolution, fié au No. 5438 est appelée à délibérer sur l'augmentation Liquidation Monsieur Abner Bouchereau, identifié ott la diminution du Capital Social ou la Art. 35. -Si l'expérience démontre la au No. 6680-X dissolution de la Société Ou sur la modifi- nécessité d'apporter une modification aux Propriétaires demeurant et domiciliés cation des Statuts, l'avis de convocation statuts sur l'initiative du Conseil d'Ad- en cette ville, en spécifiera l'objet. ministration, P'Assemblée Générale en Agissant respectivement en leur Art. 29.-L'Assemblée Générale se ré- session extraordinaire est autorisée et a té de Président et Vixce-Président-Tréso- qualiunira en session extraordinaire, à l'effet le pouvoir d'effectuer cette modification.

ant et domiciliés cation des Statuts, l'avis de convocation statuts sur l'initiative du Conseil d'Ad- en cette ville, en spécifiera l'objet. ministration, P'Assemblée Générale en Agissant respectivement en leur Art. 29.-L'Assemblée Générale se ré- session extraordinaire est autorisée et a té de Président et Vixce-Président-Tréso- qualiunira en session extraordinaire, à l'effet le pouvoir d'effectuer cette modification. rier du Conseil d'Administration de la Sode décider sur la modification des Statuts, Art. 36.-Le Conseil d'Administration ciété *ROYAL DRY CLEANING> l'augmentation ou la diminution du Ca-l peut, à tout moment, et pour n'importe Lesquels comparants es-qualité, pital Social ou la dissolution de la Socié- quelle raison, proposer à l'Assemblée Gé- satisfaire aux prescriptions de l'article pour té'et afin d'être réguliérement constituée nérale en session extraordinaire la disso- 35 bis du Code de ont déclaré et de décider valablement une telle as- lution et la liquidation de la Société Ano-] que la totalité du Commerce, de semblée générale extraordinaire devra Capital social la Soêtre composée d'un nombre d'actionnai- nyme. ciété représentée par les actions souscrires Art. 37.-En cas de dissolution de la tes par: présents ou représentés, possédant auj Société, le Conseil d'Administration alorsl Claudius Bouchereau. moins soixante pour cent (60%) des ac-' seize actions Sétions ordinaires. en fonction, effectuera la liquidation à trie A de $ 250.00 moins qu'il n'en soit autrement décidé par Abner Bouchereau. seize actions Série Année Fiscale Inventaire Dividende l'Assemblée Générale et jusqu'à sa com- A de $ 250.00 plète liquidation. la Société Anonyme, Madame Simone Turnier, Art. 30.-L'année fiscale commence lei conservera son caractère corporatif. jrée de biens de Monsieur Amédée épouse sépa- Boupremier Octobre et finit le trente Sep-i 'Art. 38.-Pendant toute la période dej chereau, seize actions de 250.00 tembre. La première période fiscale com- la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée a été entièrement versée $ prendra l'espace de temps entre la. date Générale continueront comme par le les trois par l'apport que de la constitution définitive de la Socié- sé. passouscripteurs ont fait à la Société Anonyme et le trente Septembre mil té des travaux de blanchissage et des Oneuf cent cinquante. Pour l'exécution des présentes les par- pérations commerciales et industrielles y ties élisent domicile à Port-au-Prince. relatives qu'ils ont déjà effectués et dans Art. 31.-I1 sera dressé chaque année Fait et Passé à Port-au-Prince, le dix lesquels ils ont investi une somme de un état de la situation de la Société ano- neuf Janvier mil neuf cent cinquante. nymc, indiquant son actif et son passif, Ainsi signé: Simone T. Bouchereau, Dont acte un compte profits et pertes et un inven- A. Bouchereau, av. C. Boucherean-A. Fait et Passé à Port-au-Prince, en T'Etaire général de toutes les propriétés Bouchereau. tude, le dix neuf Janvier mil neuf cent immobilières et mobilières de la Société. Ensuite cinquante. Ces trois documents devront être souest écrit: Enregistré à Portmis à l'Assemblée Générale, à sa réunion au-Prince, le vingt cinq Janvier mil neuf Et après lecture les comparants ès-quaannuelle et dix jours avant l'ouverture cent cinquante, Folio 289/290 Case 1540ilité ont signé avec les notaires.

ouchereau. tude, le dix neuf Janvier mil neuf cent immobilières et mobilières de la Société. Ensuite cinquante. Ces trois documents devront être souest écrit: Enregistré à Portmis à l'Assemblée Générale, à sa réunion au-Prince, le vingt cinq Janvier mil neuf Et après lecture les comparants ès-quaannuelle et dix jours avant l'ouverture cent cinquante, Folio 289/290 Case 1540ilité ont signé avec les notaires. de cette réunion, ils doivent être mis à la du Registre E No. 9 des actes civils. Signé: C. Bouchereau, A. Bouchereau, disposition de tout actionnaire qui dési- Perçu: : Droit fixe Gdes. 2.00 Mes. Vital Ferdinand et Maurice Ch. Milrera les examiner. Pour le Directeur de T'Enregistrement: t: lery, notaires. Ce dernier dépositaire de Art. 32.-Déduction faite de toutes les! (signé) Jean P. Salès. la minute ensuite de laquelle est écrit: dépenses et des amortissements, les nets Collationné Enregistré à Port-au-Prince, le produits constitueront le profit disponiMaurice C. Millery Notaire. cinq Janvier mil neuf cent cinquante, vingt Fo- LE MONITEUR lio 289/290 Case 1541 du 9 des actes civils. Registre E No. Article 2.-Les voies et Perçu: droit fixe Gdes. 2.00 crédit seront tirés des disponibilités moyens de du celdit extraordinaire de QUATRE VINGT Pour le Directeur de Trésor Public. suivantes: CINQ MILLE GOURDES pour les fins (signé) Jean P. Salès. FEaregistrement: Article 3.-Le présent Arrêté Iblié et exécuté à la des sera pu- 10) Solde de. de Gourdes Collationné taires d'Etat de diligence Secré- ble Rue, sis prmea au 4832 l'immeu- XVIème Maurice C. Millery nances, chacun en TAgriculture ce et des Fi- d'Haiti, destiné à à loger FAmbassade et Notaire. qui le concerne. reaux de notre Washington représentation les buDonné au Palais près de auDéposées et National, à Port-auTOrganisation des Etatspartement du enregistrées Commerce ont été au Dé- Prince, le 2 Mars 1950, An 147ème de 20) Américains Frais divers 79.387.50 tions de I'Acte en date du 19 deux expédi- l'Indépendance. TOTAL 5.612.50 au rapport du Notaire Maurice Janvier 1950 Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Article 85.000.00 lery, constatant la Ch. Mil- Le Secrétaire d'Etat crédit seront 2-Les voies et moyens de ce le versement total souscription du entière et de Nationale: TAgricalture et de lEconomie Trésor Public. tirés des disponibilités du la Société Capital Social de LUCIEN HIBBERT CLEANING. Anonyme: *ROYAL DRY Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Article 3-Le présent Arrété sera Le Secrétaire NOE FOURCAND FILS Commerce.

Secrétaire d'Etat crédit seront 2-Les voies et moyens de ce le versement total souscription du entière et de Nationale: TAgricalture et de lEconomie Trésor Public. tirés des disponibilités du la Société Capital Social de LUCIEN HIBBERT CLEANING. Anonyme: *ROYAL DRY Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Article 3-Le présent Arrété sera Le Secrétaire NOE FOURCAND FILS Commerce. blié et exécuté à la pud'Etat des Relations taires diligence des SecréPort-au-Prince, le 4 Février 1950. du Tourisme et des Cultes. a. Extérieures, 1. d'Etat des Relations Extérieures Le LOUIS RAYMOND jet des Finances, chacun en ce Edgard Jéan-Louis secréta. re 4 Etat des Travaux Publics cerne. qui le contieuse. Chef de Service de la Section Conten- Le Secrétaire d'Etat PIEKRE de TEducation NAZON Donné au Palais National, Le" "Secrétaire RAYMOND DORET Nationale: Prince, le 2 Mars 1950, An à Port-auet de d'Etat la Défense de T'Intérieur, de la Justice Tindépendance. 147ème de Le Secrétaire d' Etat LOUIS de la RAYMOND Santé Nationale: Par le Président : DUMARSAIS ESTIME ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Publique et du Travail: Le Secrétaire du d'l Etat des Relations Extérieures, DUMARSAIS ESTIME Tourisme LOUIS et des Cultes, a. i.: PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Le Secrétaire d'Etat des RAYMOND Finances et du Commerce: Vu l'article 84 de ARRETE Le NOE FOURCAND FILS Vu les la Constitution; Secrétaire et de d'Etat la Defense de IIntérieur. de la Justice articles 4 et 5 de la Loi sur le DUMARSAIS PRESIDENT ESTIME LOUIS RAYMOND Nationale: Budget et la Comptabilité Publique; DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant que le Vu l'article 84 Le Secrétaire PIERRE NAZON cole Coopératif arrêté Programme Agride la Constitution; d'Etat de FEducation Nationale: ment Haitien entre le Gouverne- Vu les articles 4 et 5 de Le Secrétaire RAYMOND DORET et l'Institut des Affaires Budget et la Comptabilité la Loi sur le d'Etat de FAgriculture et de TEconomie Interaméricaines a été prorogé l'Ac- Vu Publique; Nationale: cord intervenu entre les par le 30 vrant l'Arrêté du 20 Décembre 1949 ou- Le Secrétaire d'1 Etat LUCIEN de la Santé HIBBERT Juin 1949, pour une période parties d'une térieures au Département des Relations ExDr. FRANCOIS DUVALIER Publique et du Travait: Considérant que le dit Accord de année; SOIXANTE un crédit extraordinaire del rogation fixe à QUATRE CENTVINGT pro- DES QUINZE MILLE GOUR-I CINQ MILLE GOURDES (Gourdes: sur le représentant prix un premier versement ARRETE 425.000) Gouvernement la contribution à verser lel destiné à loger d'acquisition à d'un immeuble; Mars 1950: Haîtien le ou avant RTe ler.

lique et du Travait: Considérant que le dit Accord de année; SOIXANTE un crédit extraordinaire del rogation fixe à QUATRE CENTVINGT pro- DES QUINZE MILLE GOUR-I CINQ MILLE GOURDES (Gourdes: sur le représentant prix un premier versement ARRETE 425.000) Gouvernement la contribution à verser lel destiné à loger d'acquisition à d'un immeuble; Mars 1950: Haîtien le ou avant RTe ler. sade d'Haiti et notre Washington l'AmbasDUMARSAIS ESTIME près de représentation auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Considérant qu'il n'y a pas de valeurs cains; T'Organisation des Etats Améri- Vu prévues à cette fin au Budget de l'article 84 de la cice en cours et qu'il est urgent d'y l'exer- au Considérant qu'il convient de donner Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la Loi sur voir; pour- Département des Relations Extérieu- Budget et la le Sur le res les moyens Comptabilité Publique; rapport du Secrétaire. d'Etat de] nécessaires de parfaire les Vu la Loi du 21 Février 1949 PAgriculture: opérations tion; d'achat de l'immeuble en ques- rêté du 31 Mars de la et l'ArDe l'avis écrit et motivé du vrant au Département des même année oud'Etat des Finances; Secrétairej Considérant qu'il n'y a pas de valeursi blics des crédits Travaux PuAprès délibération prévues à cette fin au . extraordinaires pour la crétaires d'Etat; en Conseil des Se- cice en cours et qu'il est Budget de l'exer- continuation des travaux de la route voir; urgent d'y pour- EES et la Arrête: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Centre poursuite de des Rééducation travaux de construction du Relations des de Carrefour; Article ler. --Il est ouvert au - De l'avis Extérieures; écrit Considérant que ces crédits se sont ment de lAgriculture Départeet motivé du vélés insuffisants et ré dinaire de QUATRE un crédit extraor- d'Etat des Finances; Secrétairel tinuer les travaux en qu'il convient de conCINQ MILLE GOURDES CÉNT VINGT crétaires Après délibération en Conseil des Se-] Considérant qu'il n'y question; a pas de valeurs 425.000) représentant la (Gourdes: d'Etat; prévues à ces fins et qu'il est Gouvernement Haitien quote-part du pourvoir; urgent d'y me agricole coopératif dans le programArrête: Sur le rapport du cord du 30 Juin 1949. prévu par l'Ac- Article ler.--II est ouvert Travaux Publics; Secrétaire d'Etat des ment des Relations Extérieures au Départe- De l'avis écrit et motivé du un cré-id'Etat des Finances; Secrétaire LE MONITEUR Après délibération en Conscil des Se- Considérant qu'il convient de mettre tion du Comité crétaires d'Etat; le Département de la Santé Publique en res, je veux vous des adresser Relations Extérieu- mots. Arrête: mesure de verser le solde de Ja dite con- Jc me rappelle qu'un porte-parole quelques des tribution; à Article ler.--Il est ouvert au Départe- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Nations-Unies, propos de la dernière ment des Travaux Publics un crédit ex- prévucs à cette fin au Budget de l'exer-re guerre était mondiale, la lutte des a déclaré forces que cette guertraordinaire de CENT CINQUANTE cice en cours ct qu'il convient de verscr les forces du mal.

solde de Ja dite con- Jc me rappelle qu'un porte-parole quelques des tribution; à Article ler.--Il est ouvert au Départe- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Nations-Unies, propos de la dernière ment des Travaux Publics un crédit ex- prévucs à cette fin au Budget de l'exer-re guerre était mondiale, la lutte des a déclaré forces que cette guertraordinaire de CENT CINQUANTE cice en cours ct qu'il convient de verscr les forces du mal. du bien contre MILLE GOURDES (Gdes. 150.000) l'Institut dcs Affaires Interaméricaines de I1 s'agissait d'écraser pour les fins suivantes: une T'hittérisme, terrasser le fascisme et partie de cette contribution , d'en finir une fois pour toutes 10) Continuation des Travaux de la Gourdes Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat. t.de discrimination raciale. Et c'est ce, avec la route de Port- au-Prince-Delmas la Santé Publique; qui a Pétion Ville 50.000.00 De l'avis écrit et motivé poussé des milliers de Nègres de l'Améri20) Poursuite des travaux deconsdu Secrétaire que vers l'Afrique, vers les truction du Centre de Rééducad'Etat des Finances; bataille champs de tion de Carrefour. 100.000.00 délibération de l'Europe et de l'Asie. Après en Conscil des Se- Nous aussi, nous TOAL 150.000:00 crétaires d'Etat; cette guerre; des milliers avons de contribué à Article 2.-Les voies et moyens de ce Arrête: toyens ont été dans nos concicrédit seront tirés des disponibilités du! dans la crasse plongés SHADA la misère et Trésor Public. Article ler.-II est ouvert au Départepar la qui a ravament de la Santé gé toutes ccs terres du Nord et du Sud Article 3.-L.e présent Arrêté sera pu- traordinaire de Publique un crédit ex- et jusqu'aujourd'hui les terres haitiennes blié et exéctité à la diligence des Secré- GOURDES DEUX CENT MILLE ne sont pas encore relevées de ces taires d'Etat des Travaux Publics et des (Gdes. 200.000), représen- res. Notre dette extérieure morsuFinances, chacun en Ce qui le concerne. tant le solde de la contribution du, Gou- Malgré tout, des bûchers sont s'est allongée. vernement Haitien pour la dy dressés un Donné au Palais National, à Port-au- ler Janvier au ler Mars 1950, période dans lej peu partout, des chairs noires grésillent Prince, le 2 Mars 1950, An 147ème de Programme au feu: des nègres sont pendus â des lIndépendance. Sanitation Coopératif d'Hygiène et de arbres. C'était donc pour cela que des DUMARSAIS ESTIME 1949. prévu par l'Accord du 30 milliers de Negres se sont soudés Par le Président: Juin terre des champs de bataille de à la Le Secrétaire d'Etat des Finances Article 2.-Les voies et moyens de ce et de FEurope ct du Commerce crédit seront tirés des du l'Afrique. NOE FOURCAND Fils: Trésor Public. disponibilités Le peuple haîtien ne peut rester indifLe. Secrélaire d'i Etat des Travaux Publics férent à la cause dans PIERRE NAZON Article.3.-Le. présent Arrêté sera nègre le monde. Ie Secrétaire. d'Etat. des. Relations Extérieures. blié exécuté pu- C'est pourquoi j'ai Thonneur de déposer du Tourisme et des Cultes, a. i.: et à la diligence des Secré- sur.

Le peuple haîtien ne peut rester indifLe. Secrélaire d'i Etat des Travaux Publics férent à la cause dans PIERRE NAZON Article.3.-Le. présent Arrêté sera nègre le monde. Ie Secrétaire. d'Etat. des. Relations Extérieures. blié exécuté pu- C'est pourquoi j'ai Thonneur de déposer du Tourisme et des Cultes, a. i.: et à la diligence des Secré- sur. les bureaux de la Chambre la résoluLOUIS RAYMOND taires d'Etat de la Santé Publique et des tion Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Finances, chacun que je vais vous lire, et pour laquelle RAYMOND DORET en ce qui le concerne. je demande l'urgence: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Donné au Palais National, à Port-auDr. FRANCOIS et du Travail: DUVALIER Prince, le 2 Mars 1950, An 147ème de (II lit) Le Secrétaire d'Etat, de l'Agriculture et de TEconomie T'Indéperdance. RESOLUTION Nationale: DUMARSAIS ESTIME LUCIEN HIBBERT Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de IIntéricur, de la Justice Le Secrétaire d'l Vu la lettre en date du 8 Octobre et de la Defense Nationale: Etat FRANCOIS de la Santé Publique et du' Travail: de PInstitut LOUIS RAYMOND Le Secrétaire Dr. DUVALIER Latino-Américain de Coopé NOE d'Etat FOURÇAND des Finanices et du Commerce: ration Culturelle; Le Secrétaire d'Etat des Travaux FILS Publics: CONSIDERANT que les négres d'HaiARRETE Le Secrétaire d'Etat PIERRE des NAZON Relations Extérienres, ti furent les premiers, en 1804, â allumer du Tourisme LOUIS ct des Cultes, a i.: dans le monde les feux de la réhabilitaDUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND l'Intérieur, de la Justice tion de la Race noire; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale: CONSIDERANT qu'en tout et partout, Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Economie à travers l'Histoire ils ont produit en Vu l'article 84 de la Constitution; LUCIEN Nationale: HIBBERT pleine lumière le vrai humanisme dépouilVu les artiçles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de l"Education Nationale: lé de tout ce qui, dans certains lui Budget et la Comptabilité Publique; RAYMOND DORET enlève, sa pureté et son élévation pays, chréVu l'Arrété du 26 Janvier 1950 ouvraut tiennes; au Département de la Santé Publique un CONSIDERANT que la Conférence crédit extraordinaire de Gdcs. 200.000.00, CHAMBRE DES DEPUTES internationale de San-Francisco a solenreprésentant une partie de la quote-part nellement sanctionné la Résolution Haidu Gouvernement Haîtien pour la pério- SESSION EXTRAORDINAIRE tienne de l'égalité des Races, Résolution de du ler. Janvier au ler. Mars 1950, Séance du Mercredi 23 Octobre 1946 qui, à côté du principe fondamental de l'é dans le Programme Coopératif d'Hygie- Présidence du galité souveraine de tous les Etats ane et de Sanitation prévu par l'Accord du sisté de Député Jh.

la Résolution Haidu Gouvernement Haîtien pour la pério- SESSION EXTRAORDINAIRE tienne de l'égalité des Races, Résolution de du ler. Janvier au ler. Mars 1950, Séance du Mercredi 23 Octobre 1946 qui, à côté du principe fondamental de l'é dans le Programme Coopératif d'Hygie- Présidence du galité souveraine de tous les Etats ane et de Sanitation prévu par l'Accord du sisté de Député Jh. Loubeau, as- mants de la Paix, a inscrit comme corol30 Juin 1949; ses Collègues Francklin Elie, ler laire le principe de la non-discrimination Considérant que le dit Accord de Secrétaire Secrétaire. (ad hoc), Dumas Michel, 2ème raciale ou religieuse; rogation fixe à Quatre Cent Mille Gour- proCONSIDERANT que le acdes (Gdes. 400,000) la contribution à ver- (Suite et Fin) te inhumain, barbare et discriminatoire lynchage, ser par le Gouvernement Haîtien le ou M. le Luc constitue le plus grand démenti à cette avant le ler. Janvier 1950; Député Stéphen.-Mes chers résolution et une menace de du collègues, avant de vous lire la résolu- bloc panaméricain basé sabotage sur la solidarité LE MONITEUR des peuples d'un continent de près de! 41.000.000 de nègres; SECRETAIRERIE D'ETAT DE Ivembre 1949 nègres CONSIDERANT que le lynchage des L'AGRICULTURE une durée de au 20 No. 144 Reg. 12 pour après l'écrasement de ans la marque de fabriet du fascisme, pose que le monde T'hitlérisme marche COMMUNIQUE que: à rebours de ce qui constituait Le de -MENTHOLATUM. le but de guerre No. I du monde pourtant civilisé; les intéressés Département qu'à partir T'Agriculture du 26 avise La dite tien CONSIDERANT a que le peuple Hai- en cours, le prix net à Février marque appartient à THE la une mission à remplir, au nom de pour la payer à Phabitant MENTHOLATUM COMPANY, race noire, qu'il doit se sauver en dard, est fixé figue-banane, à G. par régime stan- ration organisée et existant sous le corpovant la race; sau4.20 me des lois del'Etat de Delaware, régiLe Comité des Relations Port-au-Prince, le 25 Février manufacturiers, àyant leur siege EU., à de la Chambre des Extérieures 1950 1360 Niagara Street, social Et la Chambre Députés a proposé: New-York EU.A. Buffalo, Etat de motion suivante: des Députés a voté la l'industrie et le commerce Elle s'applique des dans Le peuple Haitien SECRETAIRERIE D'ETAT à un onguent pour deposants, toujours solidaire est et demeurera DU COMMERCE dans le traitement des application externe le monde, conformément. à la cause nègre dans! Extraits du des éruptions de la peau inflammations et de la et démocratie et de aux principes de Fabrique: Registre des Marques del brane muqueuse et dans le memla dignité humaine. justice sociale qui font croup, de l'asthme, du mal de traitement gorge, de du la Fait Il a été déposé par Me. pneumonie, du cataracte et autres à la Chambre des Députés, à Port- SON et enregistré le 24 Novembre Ludovic SAM- tions similaires provènant de la affecau-Prince, ce 23 Octobre 1946, An au No.

: Registre des Marques del brane muqueuse et dans le memla dignité humaine. justice sociale qui font croup, de l'asthme, du mal de traitement gorge, de du la Fait Il a été déposé par Me. pneumonie, du cataracte et autres à la Chambre des Députés, à Port- SON et enregistré le 24 Novembre Ludovic SAM- tions similaires provènant de la affecau-Prince, ce 23 Octobre 1946, An au No. 142 pour une 1949 tion ou la congesde "Indépendanice. 143ème marque de durée de 20 ans la provoquant. Luc fabrique: : Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Stéphen, Fritz Moise, Dumas -PERTUSSIN. Michel, Hermann Jérôme La dite M. le marque appartient à ETEPHA, Ila été pari le collègue Président-Lungence Stéphen sollicitée CHES & déposé par Mes. DESTOU. est AKTENGASHSEHAFT SALES Aux voix.. (Voté). en. discussion. anonyme dûment organisée et société -vembre 1949 au et enregistré le 28 NoLa résolution sera discutée sous le régime des lois de la existant une durée de 20 No. 145 Reg. 12 pour chaine séance. â la pro- de Liechtanstain, ayant son siège Principanté que: ans la marque de fabri- (Poursuivant): à Schann, Principauté de sociall recevoir du Président Messieurs, je viens de Elle s'applique dans le commerce Liechtanstain. *COLLINS LABEL> tionale une circulaire de l'Assemblée Na- dustrie de la déposante pour la et l'in- (Pour renouvellement) Assemblée Nationale nous convoquant en de substances pharmaceutiques, protection! La di à 3 heures. pour cette après-mi- naires et sanitaires, vétéri-! dite marque appartient à THE rez tous fidèles J'espère donc que vous se- pour pansements, emplâtres, objets COLLINS COMPANY, corporation orPlus au rendez-vous. à désinfectants, drogues ganisée et existant sous le rien n'étant à l'ordre du la pharmaecutiques, les herbes et détruire préparations pour tuer lois de l'Etat de régime des séance est levée. jour, les insectes. turiers, ayant leur Connecticut, siège social à manufec- (S) Dijon Jn-Gilles, Constant Port-au-Prince, le 3 Février 1950 ville, Etat de Connecticut, E. U. Collins- A. Elle Décius Jean, Maurice C. Maignan, Désir,! s'applique des dans l'industrie et le commerce mann Jérôme, Jacques Magloire, Her-! iloires, déposants, aux haches, hachettes, doAlcindor, Mozart Denizard, Enaillo Fernand! Il a machettes, tercados, ciseaux, counez, Thomas Désulmé, Dr. Watson No- CHES été déposé par Mes. Iteaux catalans, couteaux de cuisine, son, Pressage Cajou, Tel- & SALES et enregistré DESTOU-I le 28 tarières, méches de forage, Jances, épées, lanSalnave C. Zamor, Alphonse Philippe Charlier, vembre 1949 au No. 143 Reg. 12 No-j cettes, jincolas, harpons, ne, Narcisse M.

, ciseaux, counez, Thomas Désulmé, Dr. Watson No- CHES été déposé par Mes. Iteaux catalans, couteaux de cuisine, son, Pressage Cajou, Tel- & SALES et enregistré DESTOU-I le 28 tarières, méches de forage, Jances, épées, lanSalnave C. Zamor, Alphonse Philippe Charlier, vembre 1949 au No. 143 Reg. 12 No-j cettes, jincolas, harpons, ne, Narcisse M. Malary, Marius Jeu- une durée de 20 ans la marque de fabri- pour ches, coins. pelles, béches, forêt faucilles, de pionai, Rossini Pierre-Louis, Ferdinand Dufa-que: et de roc, pinces, houes, piquets, barres. pierre ges, Daniel Prudent, Castel François Geor- -CLEARSPUN. cavadores teaux et outils de même genre, marJustin Latortue, Charité Jean, Démesmin, Dr. La et de forgeron, marteaux. charrues Moise. Fritz dite marque appartient à THE pièces de charrues. Le Président: ROXBOROUGH" tion organisée et COMPANY, corpora- Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Dr. Joseph Loubeau des lois de Pennsylvania, existant sous le régime Les Secrétaires: facturiers, ayant leur E.U.A, manuFranklin R. Elie (ad hoc) East Price Street, Philadelphia, siège social Etat à 3631 de Il a été déposé par Me. F, Dumas Michel dans Pennsylvania, E.U.A, Elle s'applique PLESSY et enregistré le Georges 30 DULe l'industrie et le commerce des 1949 au No. 146 Reg. 12 Novembre une Serétaire-Rédacteurs Antoine sants, à la bonneterie. dépo- de 20 ans la pour durée Alexis marque de fabrique: Pour copie conforme: : Port-au-Prince, le 3 Février 1950 -BEAUTY OF HAITI. Le Secrétaire Général de la Chambre La dite marque appartient à LA des Députés: TED MANUPACTURERS OF HAITI UNIDuly B. Lamothe Ila été déposé par Mes. S.A., société anonyme haîtienne CHES & SALES et DESTOU-: vue de la production des créée en enregistré le 28 No- tite industrie et de la articles de la pecordonnerie en gé- LE MONITEUR néral, cipal établissement ayant son siège social et son prin-] Rhin) France. Elle le à Port-au-Prince. El- retors, s'applique à des filés, maison s'applique à tous les produits de la dite sus et articles fils, lacets, de rubans, dentelles, tisAVIS en sisal, notamment sacs à â tous ses produitsiderie et de passementerie, de bro- Le Directeur Général des ticles de main, etc. et à tous ses ar- laine, jute, bonneterie, ramie, en coton, soie, lin, tions exerçant les fonctions de Contribuet autres. cordonnerie: : souliers, sandales branne, nylon, et autres chappe, matières rayonne, fi-, me principal aux successions vacantes Curateur inforen or, argent fins ou similis textiles, qu'il a été dénoncé à la la Port-au-Prince, le 3 Février 1950 taux quelconques, quelles et autres mé- succession du sieur Shachenies, vacance ainsi structure et que soient leur connu, de natiohalité allemande, primés et ouvrages constitution, de dames des livres, im- en Hajti en l'année 1934, ab intestat décédé sans 11 a été déposé par Me.

vacantes Curateur inforen or, argent fins ou similis textiles, qu'il a été dénoncé à la la Port-au-Prince, le 3 Février 1950 taux quelconques, quelles et autres mé- succession du sieur Shachenies, vacance ainsi structure et que soient leur connu, de natiohalité allemande, primés et ouvrages constitution, de dames des livres, im- en Hajti en l'année 1934, ab intestat décédé sans 11 a été déposé par Me. Louis Montas res, en tous gen- cessible. postérité ni aucun héritier au degré St1Cet 147 enregistré Reg. 12 le 13 Décembre 1949 aut No. Port-au-Prince, le 3 Février pour une durée de 15 ans lai Conformément à l'article 10 de la Consmarque de fabrique: : laissés titution de 1946 les biens immobiliers -DOLFI par le de cujus sont et demeurent propriété de l'Etat Haîtien. (Pour renouvellement) Il a été déposé En conséquence ceux qui La dite marque appartient à DOLFI, CHES & SALES et par Mes. DESTOU- dits immeubles à titre de occupent les Grande distillerie strasbourgeoise, société cembre 1949 au No. 150 enregistré le 19 Dé- miers, gérants, ou en locataires, feranonyme dont le siège social est: : 19, Bou- durée de 20 ans la Reg. 12 pour une! ité que ce soit sont invités quelqu'autre à en qualilevard du Président Wilson, à marque de' fabrique: : déclaration au soussigné dans un faire la (Bas Rhin). Elle s'applique à Strasbourg un mois, faute de il délai de tes de produits alimentaires toutes soreux telles mesures quoi que de sera droit. pris contre ritifs, sirops, amer, liqueurs, liquides, boissons apézeuses et autres aptes à la consommation. gaPort-au-Prince, le 20 Février 1950 Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Directeur St-Louis JEANTY Curateur Général des Contributions -EAGLE & DEVICE. cantes. Principal aux successions vaet Il a été déposé par Me. Louis Montas La dite marque 148 enregistré le 13 Décembre 1949 au No. SER-BUSCH appartient à AMENUmarque Reg. de 12 pour. une durée de 15 ans la ration organisée INCORPORATED, et existant corpo- (Reproduction) fabrique: gime des lois de FEtat de sous le réAVIS -MONOGRAMME A Cn ÉU.A, brasseurs, ayant leur siège Missouri, Le (Pour renouvellement) à 721 Pestalozzi Street, St Louis Etat sociall dej Article chèque 98, émis le 12 Décembre 1949, La dite marque appartient à LA SO-I Missouri, l'industrie E.U.A. Elle s'applique dans au numéro 137117, Ordonnance-Mandat à No. 98, CIETE ANONYME E ETABLISSE-à la biére.. et le commerce des déposants, l'ordre de RADIO MENTS ANTOINE CHIRIS CIE. DES FORI-AU-PRINCE s'élevant à Gourdes 25.00, Port-au-Prince, et PRODUITS AROMATIQUES CHIMI- Port-au-Prince, le 3 Février est déclaré nul: étant égaré, QUES ET MEDICINAUX, 122 1950 dressé.

98, CIETE ANONYME E ETABLISSE-à la biére.. et le commerce des déposants, l'ordre de RADIO MENTS ANTOINE CHIRIS CIE. DES FORI-AU-PRINCE s'élevant à Gourdes 25.00, Port-au-Prince, et PRODUITS AROMATIQUES CHIMI- Port-au-Prince, le 3 Février est déclaré nul: étant égaré, QUES ET MEDICINAUX, 122 1950 dressé. duplicata devant en être vard, Malherbes, à Paris, (France). Boule-! Elle! s'applique à des produits chimiques, pharmaceutiques, hygiéniques, alimentaires, del Il a été déposé par Mes. parfumerie, de de savonnerie, de confiserie, CHES & SALES et DESTOUAVIS distillerie, des huiles, des cafés, thés, cembre 1949 au No. enregistré 151 le 19 Dé- Le chèque No. cacaos, vanilles et tous produits aromati- une durée de 20 ans la Reg. 12 pour Bord. No. 213. 132623, Art. LEHX-2, ques naturels ou fabriqués, matières que: marque de fabri- à l'ordre de émis le 8 Février 1950, mières et essences destinées à pre-1 Mme. François BENJAMIN, tion, la pharmacie, la l'alimentaPort-au-Prince, et s'élevant à Gourdes fumerie, la distillerie savonnerie, la par139.30, étant égaré, est déclaré nul: et la' confiscric. plicata devant en être dressé. duPort-au-Prince, le 3 Février 1950 RARUS (Pour renouvellement) LE MONITEUR Ila été déposé par Me. Louis La' dite marque et enregistré le 13 Décembre 1949 Montas VACUM OIL appartient à SOCONYLe numéro: 40 centimes 149 Reg. 12 pour une durée de 15 au No. RATED, COMPANY INCORPOla marque de fabrique: ans tant sous corporation le régimé des organisée lois et exis- Par an: ABONNEMENTS EMBLEME New-York, E.U.A, manufecturiers de I'Etat de (Pour renouvellement) CLOCHE. leur siège social à 26 Broadway, ayant Etranger 25.00 Gdes. La dite York, Etat de New York, E.U.A. NewPort-au-Prince 15.00 CIETE marque appartient à LA SO- des s'applique dans l'industrie et le commerce Elle 6 mois: Province 18.00 anonyme DOLFUS-MIEG établie à & CIE, société déposants, aux huiles Jubrifiantes. Mulhouse (Hauti Etranger 15.00 Port-au-Prince, le 3 Février 1950 Port-au-Prince 9.00 Province Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick 10.00