BIBUOTHEOU WAT ENNE ES NS
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi 27 Février 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 26
Extraordinaire
Numéro
de ce cice en cours et qu'il est urgent d'y pourArticle 2.-Les voies et moyens
SOMMAIRE
seront tirés des disponibilités du voir; le
du Sccrétaire d'Etat des
de TIntérieur un cré- crédit
Sur rapport
-Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 70.000.0 .00. Pu- Trésor Public. Travaux Publics:
dit eatraordinaire au
des Travaux
présent Arrêté sera puécrit ct motivé du Secrétaire
-Arrêté ouvrant
Gdes. 107.250.00. Article 3-Je
De l'avis
crédit
Spora
blics un ouvrant estraordinaire au Département de TEducation Na- blié et exécuté à la diligence des Sceré- d'Etat des Finances:
SeArrêté
de Gdes. 60.000.00. et des Finan
en Conseil des
tionale un crédit extraordinaire des Travaux Pu- taires d'Etat de FIntérieur
Après délibération
-Arrêté blics un ouvrant crédit extraordinaire au Département de Gdes. l'Intérieur 50.000.00. un ces, chacun en ce qui le concerne. crétaires d'Etat;
-Arreté ouvrant au Département de
Palais National; à Port-aucrédit extraordinaire de Gdes. 125.000.00. Donné au Février 1950, An 147ème
Arrête:
Prince, le 25
Article ler-Ilest ouvert att DéparteARRETE
de TIndépendance. DUMARSAIS ESTINE ment des Travaux Publics tn crédit exPar"Te Président:
traordinaire de CENT SEPT MILLE GOURDUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: de la Jostice DEUX CENT CINQUANTE fins
FRESIDENT DE IA REPUBLIQUE
et de LOUIS la Défense RAYMOND
DES (Gdes. 107.250.00) pour les
Vu l'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire, NOE d'Elat FOURCAND des Finances riLS du Commerce: suivantes:
Gourdes
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes Extérieures, a) Poursuite des travaux de
76.250.00
la
Publique;
Tourisme et
vement du Pont de la Tt Anse.. Budget l'Arrêté et Comptabilité du 9 Février 1950 ouvrant
5. VILFORT d'Etat des BEAUVOIR Travaux Publics: b) Continuation. de la des Rivière travaux du du Limb Chenal 31.000.00
Vt
lIntérieur un crédit Le Secrétaire PIERRE NAZON
du Pont
au Département de
certai-! Le Secrétaire d'Etat de TEducation DORET Nationale:
TOTAL
107.250.00
extraordinaire en vue d'acquitter les besoins Secrétaire d' RAYMOND Etat de TAgriculture et de l'Economie Article 2.-Les voies et moyens de ce
nes dépenses nécessitées par
LUCIEN Nationale: HYBRERT
crédit seront tirés des disponibilités du
de son service;
s'est révélé Le
Santé Publique et du Travail: Trésor Public.
Secrétaire d'Etat de TEducation DORET Nationale:
TOTAL
107.250.00
extraordinaire en vue d'acquitter les besoins Secrétaire d' RAYMOND Etat de TAgriculture et de l'Economie Article 2.-Les voies et moyens de ce
nes dépenses nécessitées par
LUCIEN Nationale: HYBRERT
crédit seront tirés des disponibilités du
de son service;
s'est révélé Le
Santé Publique et du Travail: Trésor Public. Considérant que ce crédit
SecreireeEctfved Dr. FRANÇOIS DUVALIER
sera
insuffisant et quil convient de donner au
Article 3.-Le présent Arrêté des Secré- puSecrétaire d'Etat de YIntérieur les mo
ARRETE
blié et exécuté à la diligence Publics et des
yens de faire face à certaines dépenses
taires d'Etat des Travaux concerne. nécessaires à son Administration;
DUMARSAIS ESTIME
Finances, chacun en ce qui le
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National, à Port-auprévues à cette fin att Budget de l'Exer- Vu T'article 84 de la Constitution:, Prince, le 25 Février 1950, An 147ème
cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le TIndépendance.. DUMARSAIS ESTIME
voir;
d'Etat de Budget et la Comptabilité Publique;
Sur le rapport du Secrétaire
Vu la Loi du 11 Mars 1947 et l'Ar- Par lePrésident:
Publics:
TIntérieur;
rêté du 9 Janvier 1950 ouvrant aul Dépar- Le Secrétaire, d'Etat des Travaux
De l'avis écrit et motivé du Secrétairel
des Travaux Publics des crédits
dEtatdes PIERRE Finances NAZON etdu Conmerce
d'Etat des Finances;
tement
pour le chenal du Pont du I.c Secrétaire NOE FOURCA AND Relations FILS Extérjeuses. délibération en Conseil des Se- extraordinaires
du Pont de Le Seeretaire d Etat des des Cultes:
Après
Limbé et le parachèvement
du Tourisme et BEAUVOIR
crétaires d'Etat;
la Grande Anse;. sont ré- Le Secrétaire Dr. VILFORT d'Etat de Intérieur. de la justice
Arrête:
Considérant que ces crédits se de pouret de la Déiense RAYMOND Nationale:
vélés insuffisants; qu'il convient
d'Etat LOUIS de l'Aericulture ct de TEe nrme
Article ler.-Il est ouvert au Départe- suivre les travaux du chenal du Pont du l.e Secrétaire Nationale:
ment de l'Intérieur un crédit extraordi- (G. Limbé et de parachèvenent du Pont de
LUCIEN d'Etat de HIBBERT TEducatina Nationade
naire de soixante dix mille gourdes dépen- la Grande Anse;
de
L.e Secrétaire RAYNOND DORET Publique ct duTravail:
70.000.00) pour couvrir certaines
Considérant qu'il n'y a pas valeurs Secrétaire d'Etatdela Santé DUVALIER
par les besoins de son serfins att budget de Reserlues Dr FRANCOIS
ses nécessitées
prévues à ces
vice.
LE MONITEUR
ARRETE
ARRETE
ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
DUMARSAIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUP ESTIME
DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 84 de la Constitution :
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Vu l'article 84 de la
Budget et la Comptabilité Publique; tion;
Vu les articles 4 et 5 Constitution;.
ARRETE
ARRETE
ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
DUMARSAIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUP ESTIME
DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 84 de la Constitution :
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Vu l'article 84 de la
Budget et la Comptabilité Publique; tion;
Vu les articles 4 et 5 Constitution;. de la loi sur le
Considérant qu'en retour de l'attention Vu les articles 4 et 5 de la-Loi sur lej Budget et la Comptabilité
du Gouvernement de Guatemala de par- Budget et la Comptabilité Publique;
Publique;
ticiper à l'Exposition Internationale du Vu la Loi du 5 Septembre 1949 ouvrant Considérant qu'à l'occasion de l'ExpoBi Centenaire de Port-au-Prince, il y a au Département des Travaux Publics un sition Internationale du Bi-Centenaire il
lieu pour le Gouvernement d'aider le Co-l crédit extraordinaire
diverses
importe d'assurer le maximum de garanmité Olympique Haîtien à assurer la re- notamment
pour
fins, tie aux nations et firmes participantes;
présentation de notre pays aux grandio- le des Frères pour de Saint-Louis la construction du de FEco- Considérant qu'il convient en outre
ses manifestations de l'Amérique CentraNord; d'adopter des mesures de sûreté et dc
le et des Caraibes qui se disputeront àl Considérant que la valeur de Cinquante surveillance générales qui nécessitent de
Guatemala City du 27 Février au 12 Mars Mille Gourdes (Gdes. 50.000.00) accor- la part du Corps de Police une besogne
1950;
dée par la sus-dite Loi pour cette Ecole plus écrasante;
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de s'est la révélés insuffisante et qu'il convient Considérant que la réalisation de ces
prévues à cette fin au Budget de l'exercompléter pour parachever les tra- diverses tâches entraine pour l'Armée
cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- vaux entrepris;
d'Haiti des dépenses supplémentaires non
voir;
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues au Budget et qu'il y a licu de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de prévues à cette fin au budget de la Ré- couvrir;
l'Education Nationale;
publique ct qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des l'Intérieur et des Finances;
d'Etat des Finances;
Travaux Publics;
Après délibération en Conseil des Se- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Et de l'avis écrit et motivé de ce dercrétaires d'Etat;
d'Etat des Finances;
nier:
Arrête:
Arrête:
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article ler.-II est ouvert au
Article ler.-II est ouvert au Département de l'Intérieur crédit Département de_lEducation Nationale un crédit]
Arrête:
naire de Gdes. 125.000.00 tin destiné extraordiextraordinaire de soixante mille Gourdes Article ler.--II est ouvert au
vrir les frais supplémentaires occasion- à cou-
(Gdes. 60.000.00) pour les frais de voya- tement des Travaux Publics un nouveau Dépar- nés par le renforcement des mesures de
ge, de séjour et autres de la Délégation crédit extraordinaire de CINQUANTEJpolE. à l'occasion de
InterSportive Haîtienne qui sous l'égide dul MILLE GOURDES (Gdes.
extraordinaire de soixante mille Gourdes Article ler.--II est ouvert au
vrir les frais supplémentaires occasion- à cou-
(Gdes. 60.000.00) pour les frais de voya- tement des Travaux Publics un nouveau Dépar- nés par le renforcement des mesures de
ge, de séjour et autres de la Délégation crédit extraordinaire de CINQUANTEJpolE. à l'occasion de
InterSportive Haîtienne qui sous l'égide dul MILLE GOURDES (Gdes. nationale du Bi-Centenaire l'Exposition de Port-auComité Olympique Haitien, se rend à pour la continuation des travaux 50.000.00) Prince. Guatemala pour participer aux manifes- construction de l'Ecole des Frères de
tations sportives de l'Amérique Centrale: Louis du Nord. de St- Article 2.-Les voies et moyens de ce
et des Caraïbes. crédit seront tirés des disponibilités du
Article 2.-Les voies et
de
Article 2.-Les voies et moyens de cel Trésor Public. crédit seront tirés des disponibilités moyens du ceicrédit Trésor seront tirés des disponibilités dul Article 3.-Le
Public. présent Arrêté sera puTrésor Public. blié et exécuté à la diligence des SecréArticle 3-Le présent Arrêté sera pu- blié Article 3-Le présent Arrêté sera pu-ltaires d'Etat de l'Intérieur et des Finanblié et exécuté à la diligence des Secré- et exécuté à la diligence des Secré-jces, chacun en ce qui le concerne. taires d'Etat de l'Education Nationale et taires d'Etat des Travaux Publics-et des
des Finances, chacun en cC qui le concer: Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, â Port-aune. Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 27 Février 1950, An 147ème. Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 25 Février 1950, An 147ème de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
Prince, le 25 Février 1950, An 147ème de l'Indépendance. Par le Président:
de lIndépendance. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce:
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics:
Le
NOE FOURCAND FILS
Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce:
Le Secrétaire PIERRE d'Etat NAZON des
Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Justice
NOE FOURCAND FILS
du
Finances
LOUIS RAYMOND
Le Secrétaire RAYMOND d'Etatdc F'Education Nationale:
NOÉ FOURCAND Commerce: Fils:
I.e Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures. Le Secrétaire dl Etatdela Sante DORET Publique et du Travail: I.e Secrétaire du To d' ourisme 'Etat des et des Relations Cultes: Extérieures. du Tourisme ct des Cultes:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Dr. VILFORT
Dr. VIL.FORT BEAUVOIR
Le Secrétaire PIERRE d'Etat des NAZON Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat de Intérieur, BEAUVOIR de la Justice Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale:
RAYMOND DORET
du Dr.
ct des Cultes:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Dr. VILFORT
Dr. VIL.FORT BEAUVOIR
Le Secrétaire PIERRE d'Etat des NAZON Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat de Intérieur, BEAUVOIR de la Justice Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale:
RAYMOND DORET
du Dr. Tourisme VILFORT ct BEAUVOIR des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et de T'Economie Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'l 'Etat de l'Intérieur, de la Justice
LUCIEN Nationale HIBRERT
PIERRE NAZON
et de LOUIS la Défense Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale:
Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ct de l'Economie
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture RAYMOND et de l'Economie Le Secrétaire RAYMOND d'Etatde DORET la Santé
LUCIEN Nationale: HIBBERT
LUCIEN Nationale HIBBERT
Dr. FRANCOIS etdu Travail: DUVALIER Publique Le Secrétaire d'. Etat de la Santé Publique et du Travail:
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick