Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BUOTHEQUE HAIT TII IENNE DES SPIRI LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 105ème Année No. 24 PORT-AU-PRINCE * Jeudi 23 Février 1950 SOMMAIRE tation de serment prévues par la Loi, se-; 70. Emile LEON, ancien ComArrêté coniérant la qualité d'haîtienne à la Vve. ra publié et exécuté à la diligence du Se- missaire du Issa Baboun, née Rahné Nassar. crétaire d'Etat de la Justice. Gouvernement -Arrêté approuvant la liquidation des pensions de près le Tribunal Civil de Gdes. MM. Louis Auguste Guillaume, Nord Jean Joseph, Donné ati Palais National, à Port-au- T'Anse--Veau 400.00 L.éon Placide Colas, David, Emile André Léon, Faubert, etc. (Reproduction). Léonce Apollon, Prince, le 3 Décembre 1949, An 146èmc. 80. Paul PELISSIER, ancien -Arrêté accordant gràcc à plusieurs condamnés. de PIndépendance. Substitut du Commissaire Chambre des Députés Séance du 23 Octobre 1946.1 DUMARSAIS ESTIME du Gouvernement près le -Rapport annuel de la Chambre des Comptes (suitc). Par le Président: Tribunal Civil des GonaiSecrétairerie relatif d' Etat dc T'Agriculture: Communiqué Le Secrétaire d'Etar de la Justice: gue banane, au prix net à payer à l'habitant pour la ti-l LOUIS PAYMOND ves 400.00 par régime standard. 90. -Avis. Justin JEAN, ancien Comldministration Générale des Contribetions: : Avis. missaire du Gouvernement (Reproduction) près le Tribunal Civil de ARRETE Gonaives 400.00 100. Sénat François FLEURY, ARIETE DUMARSAIS ESTIME ancien Sénateur de la RéFRESIDENT -be LAREPONErOUS publique-- 400.00 DUMARSAIS ESTIME 1lo. FANFAN, ancien PRESIPENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 2, 5, 23, 26, 27 de la Loi Sénateur Edgard de la République 400.00 Vu du 20 Août 1948 sur la pertsion civile; 120. l'article 61 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Joseph ancien Saturnius MAVu la Loi du 22 Août 1907 sur la na-! Finances; RIUS, du Gouvernement Commissaire le tionalité; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Tribunal Civil près 400.00 Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; d'Etat; 130. Joseph AUBRY, d'Aquin.. ancien InVu le rapport du Secrétaire d'Etat de Arrêté: génieur chargé des études la Justice; Attendu que la Veuve Issa Baboun, née Article ler.-Est approuvéc la liqui-l Hydroëlectriques des at Dé Rahné Nassar de nationalité palestinien- dation des pensions ci-après désignées.! partement Publics Travaux ne, a. par requête adressée au Départe- s'élevant ensemble à la somme de DIX 140. Dessaix BACKER, ancien 300.00 ment de la Justice, exprimé son désir: SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE Directeur de Maison d'acquérir la nationalité haîtienne par la, NEUF GOURDES TRENTE SEPT Centrale des Arts la et Ménaturalisation et a soumis, à cette fin, CENTIMES (Gdes.

ement Publics Travaux ne, a. par requête adressée au Départe- s'élevant ensemble à la somme de DIX 140. Dessaix BACKER, ancien 300.00 ment de la Justice, exprimé son désir: SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE Directeur de Maison d'acquérir la nationalité haîtienne par la, NEUF GOURDES TRENTE SEPT Centrale des Arts la et Ménaturalisation et a soumis, à cette fin, CENTIMES (Gdes. 17.669.37) par mois, tiers 300.00 les pièces exigées par la Loi; savoir: 150. Qu'elle a en outre plus de 10 années de, lo. Louis Auguste GUILLAUAlphonse DENIS, ancien résidence en Haîti et que le rapport du ME, ancien Secrétaire d'E- Gdes. employé des Travaux au Département Département de l'Intérieur sur sa mora- tat 500.00 Publics.. 300.00 lité est favorable: 20, Nord 160. René DUROCHER, ancien Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de; cien Député JEAN-JOSEPH, du Peuplc. an- 500.00j chef du Service du Dévela Justice; 30. Placide DAVID, ancien loppement Industriel a1l Arrête: Département de l'EconoMinistre Plénipotentiaire mie Nationale.. 300.00 Article ler.-La Veuve Issa Baboun, d'Haiti à Paris... 500.00 170. Aitilus PLAISIMOND, née Rahné Nassar acquiert la qualité 40. André FAUBERT, ancien ancien Comptable au Déd'haitienne arec les droits, prérogatives. Député du Peuple. 500.00 partement de l'Intérieur. 250.00 et charges attachés à cette qualité, con-i 50. Léonce APOLLON, ancien 1180. Mme. Georges HONOformément aux dispositions de la Cons- Député du Peuple. 400.00! RAT, née Marie Catherine titution et des Lois de la République. 60. Léon COLAS, ancien ComEster Beaubrun Compail, missaire du Gouvernement Inspectrice à Section Article 2.--Le présent Arrêté. après près le Tribunal Civil de de 'Enseignement la Primail'accomplissement des formalités de pres- Fort-Liberté 400.00 re 250.00 LE MONITEUR 190. Mme. Vve. Mauricé CLES450. J CA, née Thérèse VIEUX, Gdes. cien Juvign ny VAUGUES, an Gdes. 1630. Mme. Vve. Joseph BEinstitutrice 250.00 Député du Peuple.. 200.00: NOIT, née 460. Mme. Mauril LUBERISMarie-Françoi200. Massillon GASPARD, insSE, née Eva Estimé, instise Mila Desdunes, aux tituteur 250.00 tutrice droits de feu son époux, Gdes. 210. Joseph BRUTUS, Sous470. Berthélus 200.00 ancien Conseiller d'Etat 100.00 Inspecteur des Ecoles des Député du CODIO, ancien 640. Mme. Vve. Michel SYL Gonaives 250.00 480. Mme, Vve. Beauvais Pcuple DAR- 200.00 VAIN, née Marie Eléono220. Marion MANIGAT, anBOUZE, née Marie-Claire re Elisabeth Alphonse cien Professcur au Lycée Henriquez, aux droits de Philippe Guerrier du CapDeschineau, feu aux droits de feu son époux, ancien SéHaitien 250.00 sonl époux, ancien Dénateur de la République..

onaives 250.00 480. Mme, Vve. Beauvais Pcuple DAR- 200.00 VAIN, née Marie Eléono220. Marion MANIGAT, anBOUZE, née Marie-Claire re Elisabeth Alphonse cien Professcur au Lycée Henriquez, aux droits de Philippe Guerrier du CapDeschineau, feu aux droits de feu son époux, ancien SéHaitien 250.00 sonl époux, ancien Dénateur de la République.. 100.00 230. Hugon puté du Peuple : 200.00 650. Christian LECHAUD, an490. Résia ZAMOR, institutrice 200.00 VALCIN, ancien Professeur à l'Ecole 500. Félix VINCENT, ancien cien employé à P'Adminisde Médecine. 225.00: Délégue des Finances.. tration Générale des Pos240. Mme. René CHICOYE, 5lo. Georges BAPTISTE, 150.00 tes 87.50 née Jeanne Armand, Ins-ti cien an660. Mercy François FELIX, tutrice 225.00 Commits-Signataire à ancien huissier audiencier 250. Bertrand PEnregistrement de Jacmel 150.00! LAMOTHE, an-. 520, Montas CIVIL, ancien au Tribunal Civil de Portcien Député du Peuple.. 200.00 Greffier en Chef aut Tribuau-Prince 87.50 260. Maric GERARD, ancienne nal Civil de Port-au-Prince 670. Vve. Lascaze BAYARD, Institutrice à l'Ecole Con530. Rodolphe DEJEAN, ancien 150.00 née Madeleine Adélie Louigréganiste des Cayes 200.00 employé aux se Décatrel, aux droits de 270. Clémence DURAND, ins540. Narbal Télégraphes. 150.00 feu son époux. ancien Pititutrice 200.00 LATORTUE, anlote 87.50 280. Raymond REGNIER, emcien administrateur des Fi680. Luce ETIENNE, ancienne pioyé au Département du nances de Fort-Liberté. 150.00 institutrice aà l'Ecole des Commerce 200.00 540. Julien LAFONTANT, anfilles de Lafossette 75.00 290. Ornélie VINCENT, insticien archiviste atl Départe690. Hyppolite PICAULT, antutrice 200.00 ment du Commerce. 150.00 cien Commis Greffier au 300. Lilia CASIMIR, institu560. Mme. Vve. Brun RICOT, Tribunal Civil de St.-Marc 75.00 trice 200.00 née Maric Anne Françoise 700 Pétion BALANCE, ancien 310. MariFIOTE institutrice 200,00 Eugénie Vieux, aux droits facteur à l'Administration 320. Mme. Marcel BENJA: de feu "son époux, ancien Générale des Postes.. 75.00 Min, née Germaine Deas, Professeur à l'Ecole de 7lo Raynas St-FLEUR, ancien institutrice 200.00 Médecine 125.00 Greffier au Tribunal de 330. M me. Gilbert DORIS 570. Clément BONNY, ancien Paix de lAcul Samedi. 62.50 MOND, née Anna Isidore, Commissaire du Gouver720. Lysius PAOLA, huissier ai institutrice 200.00 nement près la CompaDépartement des Finances 62.50 340. Mme. Villard DUVIELgnie Nationale des Che730. Ritour LAFLEUR, an LA, née Marie Catherine mins de Fer... 125.00 cien instituteur 60.00 Annette Hernellie, institu1580. Mme. Veuve Gustave 740.

MOND, née Anna Isidore, Commissaire du Gouver720. Lysius PAOLA, huissier ai institutrice 200.00 nement près la CompaDépartement des Finances 62.50 340. Mme. Villard DUVIELgnie Nationale des Che730. Ritour LAFLEUR, an LA, née Marie Catherine mins de Fer... 125.00 cien instituteur 60.00 Annette Hernellie, institu1580. Mme. Veuve Gustave 740. Lysius BERN A RD. antrice 200.00 WOEL, née Louise Tessier, cien employé au Départe-. 350. Mme. Yvonne Mayard institutrice 125.00 ment de l'Intérieur. 60.00 SALGADO, institutrice... 200.00 (590. Mme Vvc. Fidélia JEUNE, 750. Julia BOISVERT, institu360. Mme. Vve.Augustin SAM, née Marie Ursule Point-dutrice 75.00 néc Cécile Saylor, aux Jour, aux droits de feu son 760. Ire. Arthur HYPPOLIdroits de feu son époux, époux, ancien Député du TE. née Emmanuella susancien Député du Peuple. 200.00 Peuple 100.00 nommée Remidio, aux 370. Rodolphe MERCIER, an600. Mme. Vve. Luc BREA, née droits de feu son époux, cien Conseiller d'Etat. 200.00 Marie Anne Bonne Villard, ancien Chef de Poste au 380. Louis Eustache E. Kénol, Service des Télégraphes ancien Conseiller d'Etat. 200.00 aux droits de feu son Terrestes et Radiocommu390. Jules FAINE, ancien Séépoux, ancien Député du nications 50.00 nateur de la République.. 200.00 610. Peuple Mme. Vve. 100.00 770. Veuve Dumay PIERRE, 400. Philippe CHATELAIN, Djalma JNnée Agine Jn-FRANCOIS, ancien Député du Peuple.. 200.00 PIERRE, néc Marie Adéinstitutrice 50.00 410. Joseph RICHE, ancien laide Amalia Dupont, aux 780. Mme. Veuve Jules SIMON, Conseiller d'Etat 200.00 droits de fetr son époux, année Agine Idalie Etienne, 420. Solanges CHASSAGNE, cien Député du Peuple. 100.00 aux droits de feu son éinstitutrice 200.00 620. Mme. Vve. Eugène MApoux, ancien employé au 430. Clément LESPINASSE, RAIS, née Marie-Louise Dépt. Fiscal de la BanElisabeth ancien Député du Peuple.. 200.00 ClarisseSansaque Nationale de la Répuric, aux droits de feu son 440. Milien CATOR, ancien Déépoux, ancien Conseiller 790. Mme. blique Vve. d'Haiti Saiil 50.00 puté du Peuple. 200.00 d'Etat 100.001 NE, née Rose Rosédie ETIEN- Cé- LE MONITEUR l1o) Une muette, condamnée à 6 mois lestin, Directrice de l'Ecole ARRETE Primaire des filles de Mais- Gdes. d'emprisonnement par Section jugement 50.00 DUMARSAIS ESTIME du Tribunal de Paix Nord sade PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en date du 31 Octobre 1949; 800. Luc ELIE, ancien Chef de Selimise Louisema, condamnée à 3 Division au Département Vu l'article 84 de la Constitution: : 120) du Commerce 300.00 Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur mois du d'emprisonnement Tribunal de Paix par Section juge810.

ement 50.00 DUMARSAIS ESTIME du Tribunal de Paix Nord sade PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en date du 31 Octobre 1949; 800. Luc ELIE, ancien Chef de Selimise Louisema, condamnée à 3 Division au Département Vu l'article 84 de la Constitution: : 120) du Commerce 300.00 Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur mois du d'emprisonnement Tribunal de Paix par Section juge810. Emmanuel CAUVIN, anl'exercice du droit de grâce; ment 10 Décembre 1949; cien Conseiller d'Etat 200.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nord en date du 820. Alexandre Sénécal, anla Justice; 130) Mariana Bercin, 'condamnée à 1 cien Chef de Service de Arrête: mois d'emprisonnement par jugela Gendarmerie au Dément du Tribunal de Paix Section partement de l'Intérieur.. 175.00 Article ler. -Grâce pleine et entière Est en date du 19 Janvier 1950; 830. Justin Labissière, ancien est accordée les droits des tiers réservés. 140) Elifaite Louisius. condamné à 1 employé au Département si aucuns sont aux personnes suivantes: mois d'emprisonnement par jugede l'Intérieur 125.00 à 10 ment du Tribunal de Paix Section 840. Mme. Veuve Florian BALIo) Larousse Pierre, condamné Sud en date du 23 Janvier 1950; MIR, née Elisabeth Picard,. années de travaux forcés par ju-! condantnée Directrice de FEcole de gement du Tribunal Criminel de 150) Germaine In-Baptiste, Filles de Corail.. 50.00 St.-Marc en date du 26 Juillet à 1 mois d'emprisonnement par juMasséna Charles PIER1948. déjà commuée en celle gement du Tribunal de Paix Sec850. peine de travautx forcés; tion Nord en date du 24 Janvier RE, sous-Inspecteur des Ede 5 années coles de Fort-Liberté. 50.00 20) Origène Orilus, condamné à 1 an1950; 860. Mme. Veuve Jn-Baptiste née d'emprisomnement par juge- 160) Alourde Cius, condamnée à 1 mois SALOMON née Marie Ament du Tribunal Correctionnel de d'emprisonnement par jugement thélia Pierre-Louis, aux Petit-Goâve en date du 7 Décemdu Tribunal de Paix Section Est droits de feu son époux, bre 1949; en date du 24 Janvier 1950; ancien Juge de Paix d'Ar30) Otterel Pre.-Charles. condamné à3 170) Dorvina Germain, condamnée à 1 niquet 46.87 années d'emprisonnement par jumois d'emprisonnement par juge870. Cinéas Perciné ASSEIL, gement du Tribunal Criminel de ment du Tribunal de Paix Section ancien hoqueton au DéparHinche en date du 20 Juin 1949; Sud en date du 27 Janvier 1950; tement de la Justice. 40.00! 40) Clairsulie Antoine, condamnée à 10 180) Luciana Innocent, condamnée à 1 880. Mme. Veuve Léon ANTOIannées d'emprisonnement par jumois d'emprisonnement par, juge: NE, née Marie Frédéric, gement du Tribanal Criminel de ment du Tribunal de Paix Section Directrice de FEcole de Port-au-Prince en date du 24 JuilNord en datc du 30 Janvier Grand Boucan. 40.00 let 1946; 1950; 890. Mme. Veuve Henri DA50) Dorcinette Pufort, condamnée à 3 NOIS.

éon ANTOIannées d'emprisonnement par jumois d'emprisonnement par, juge: NE, née Marie Frédéric, gement du Tribanal Criminel de ment du Tribunal de Paix Section Directrice de FEcole de Port-au-Prince en date du 24 JuilNord en datc du 30 Janvier Grand Boucan. 40.00 let 1946; 1950; 890. Mme. Veuve Henri DA50) Dorcinette Pufort, condamnée à 3 NOIS. née Louise Elisaju 190) Désilia Charles condamnée à beth Lamercy, institutrice 40.00 années d'emprisonnement par mois d'emprisonnement par jugegement du Tribunal Correctionnel 900. Augustin BATAILLE, ande Port-de-Paix en date du 20 Ament du Tribunal de Paix Section cien employé à PImprimevril 1948; Nord en date dut 31 Janvier 1950; rie de l'Etat.. 40.00 60) Hermina Degazon, condamnée à 3 200) Arémise Jean, condamnéc à 1 mois 9lo. Volcan VOLCY, ancien emà l'Imprimerie de années d'emprisomnement par jud'emprisonnement par jugement ployé 40.00 gement du Tribunal Civil de l'Andu Tribunal de Paix Section Nord l'Etat se-à-Veau en date du 12 Mai 1948; en date du 2 Février 1950; 920. Louise JEAN-BAPTISTE, 40.00 70) Cilianie Véus, condamnée à 3 an- 2l0) Degrâce Julien, condamnée à 1 institutrice Dinées d'emprisonnement par juge930. Ulrick Duvivier. ancien du Tribunal Criminel de mois d'emprisomnenient par jugerecteutr du Lycéc Pétion... 250.00 ment date du 3 Mars ment du Tribunal de Paix Section Port-de-Paix en Nord en date du 2 Février 1950: Article 2.-Ces pensions seront inscri1949; mois tes dans le Grand Livre des Pensions te- 80) Sylvaniel Véus. condamné à 3 an- 220) Siguené Désir, condamné à 1 nu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, nées d'emprisonnement par juged'emprisonnement par jugement pour extrait c11 être délivré aux bénéfiment du Tribunal Criminel de du Tribunal de Paix Section Nord ciaires, conformément aux dispositions Port-de-Paix en date du 3 Mars en date du 6 Février 1950. de la loi sut la matière. 1949; Article 2-Le présent Arrêté scra puArticle 3-Le présent Arrété sera pu- 90) Vengérique Clément, condamné à blié et exécuté à la diligence du.Secrétaiblié et exécuté à la diligence du Secrétai3 amnéesd'emprisomnement Tribunal par ju- de d'Etat de la Justicc. re d'Etat des Finances. gement du Correctionnel de Port-de-Paix en date du 4 Avril Donné atl Palais National. à Port-auDonné au Palais National, à Port-au1949: Prince. le 17 Février 1950, An 147ème Prince, le 13 Février 1950. An 147ème. 100) Eliamise Day. condamnée à 10 an- de l'Indépendance. de l'Indépendance. nées d'emprisonnement par jugeDUMARSAIS ESTIME SUMARSAIS ESTIME ment du Tribunal Criminel de Par le Président: Par le Président: Port-au-Prince en date du ler Le Secrétaire d'Eta: de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Août 1949; LOUIS RAYMOND NOE FOURCAND FILS

) Eliamise Day. condamnée à 10 an- de l'Indépendance. de l'Indépendance. nées d'emprisonnement par jugeDUMARSAIS ESTIME SUMARSAIS ESTIME ment du Tribunal Criminel de Par le Président: Par le Président: Port-au-Prince en date du ler Le Secrétaire d'Eta: de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Août 1949; LOUIS RAYMOND NOE FOURCAND FILS LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES (Poursuivant): Messieurs, pour ne pas M. Daniel Fignolé-Mesieurs, je dois faire attendre le Secrétaire d'Etat de la vous l'avouer: même s'il s'agissait de reSanté Publique, je vous proposc d'inter-: proches faits à mon Département, je me SESSION EXTRAORDINAIRE vertir l'ordre du jour et de passer à lajserais trouvé à l'aise pour me défendre, SEANCE DU MERCREDI 23 OCT. 46 discussion de la loi réorganisant le Ser- car l'atmosphère m'est tout à fait favoLoubeau, vice de la Santé Publique. rable. Présidence du Député Joseph d'observation?.. dois le dire en cette Assemblée: deassisté de ses collègues Franklin Elie, Il n'y a pas puis Je notre avénement aux Ministères de ler secrétaire (ad hoc) Dumas Michel, L'ordre du jour est interverti. T'Education Nationale et de la Santé Pu2ème secrétaire. (Le bureau donne lecturc du rapport blique, notre santé elle-même a été atEst présent au banc de YExécutif . M. relatif au projet de loi en question). teinte. C'est que nous nous sommes rapDaniel Fignolé, Secrétaire d'Etat de l'E- M. le Président-Les conclusions du pelé toutes les promesses que nous avons ducation Nationale et de la Santé Pu- rapport dont lecture vient d'être donnéei dû faire au peuple lors des élections léblique. sont en discussion.. Aux voix... gislatives: et le Cabinet est là pour l'atL'appel nominal ayant fait constater la (La Chambre a adopté). tester: en maintes fois, deux fois par majorité de l'Assemblée, la séance est (Le bureau donne lecture du projet de jour, je ne cesse d'attirer l'attention du ouverte. loi. Les 2 considérants et l'article 1 sonti Président de la République sur les misèLe premier point de l'ordre du jour régulièrement votés; l'article 2 subdivi- res du peuple. Je suis le premier Minisappelle la sanction des procès-verbaux., sé en 2 articles par le Comité de la Santé tre à déposer sur la table du Conseil des Le secrétairerédactetr Antoine Alexis, Publique est voté; les articles 3. 4. 5, 6' Secrétaires d'Etat des vues photographidonne lecture du procès-verbal de la séan4. 5, 6, 7. ainsij ques que certains Chefs d'Etat n'auraient ce du Lundi 14 Octobre 1946, dont la ré- devenus respectivement pas accepté à voir. quie I'ensemble de la loi sont votés). été et nonts y daction est adoptée. Nous avons à Mirebalais, Le 2ème point de lordre du jour a trait M. le Président.-La présente loi sera avons vu une multitude de gens atteints de la espédiée aut Sénat de la République. de le de la Santé aul dépouillement correspondance. pian: directeur-général Le bureau donne lecture des pièces sui- M. Daniel Fignolé.--Je tiens à remer-i Publique a fait un rapport a ce sujet.

s y daction est adoptée. Nous avons à Mirebalais, Le 2ème point de lordre du jour a trait M. le Président.-La présente loi sera avons vu une multitude de gens atteints de la espédiée aut Sénat de la République. de le de la Santé aul dépouillement correspondance. pian: directeur-général Le bureau donne lecture des pièces sui- M. Daniel Fignolé.--Je tiens à remer-i Publique a fait un rapport a ce sujet. J'ai d'avoir aidéj de la Santé luivantes: cier les honorables députés VIl le directeur-genéral 1.--message du Sénat, par lequel il in- le Gouvernenient à réorganiser le Servi- méme prendre sa blouse, donner des con forme la Chambre avoir reçu la loi sanc- ce de la Santé Publique; et je demande sultations, faire des injections à des mationnant le contrat Chenoweth; à T'Assemblée la permission de me reti- lades. tout à fait exactement comme ce 2.-message par lequel le Sénat infor- rer. qui se pratique des ailleurs. sur difféme avoir reçu: la loi qui modifie le para- M. le Député Constant Désir.-M. le Nous endroits avons nous rapports devons visiter. graphe 13-267 du tarif des droits à l'im- Président, je demande la parole pour di- Nous rents sommes, pour que ainsi dire, un Minisportatton:" re quelques mots au Secrétaire d'Etat de tre mobile; c'est pourquoi, si vous ne 3.--pétition d'un groupe de spécula- la Santé Publique avant qu'il se retire. nous voyez pas souvent, nous sonimes ou teurs en denrées de Thomazeau deman- M. le Président-Vous avez la parole. bien à Mirebalais, uli bien sur la frondant un meilleur ajustement des taxes; M. le Député C. Désir-Honorable Se tière, à Belladère. Nous n'attendons que 4.- pétition de la population de Pilate; crétaire d'Etat, j'ai désiré vous parler, lc moment opportun pour nous embarréclamant la fermeture des usines caféiè- depuis un mois; mais je n'ai pas ell le quer à bord de n'importe quel frêle peres Brandt et Lespinasse; plaisir de vous rencontrer ni à votre bu- tit bateatt pour notts rendre à la Gonàve. 5.-message par lequel le Sénat infor- reau. ni chez vous. Je prolite done de vo- S'ilya des gens qui font de la démagogie, me avoir reçu la loi réglementant l'ex- tre présénce ici aujourd'hui,. pour vous le Ministre Fignolé n'en fait pas, car ces portation des céréales: entretenir. problèmes que nous confrontons visent 6.-lettre de Vve. Flavius Baron de- En plusieurs fois. j'ai eu à vous parler; partieulièrement des gens qui stti sont mandant une révision de sa pension ac-i de la Gonâve. Je vous ai fait observer que chers. Quand, par exemple, je parle de tuellement à 50 Gdes. Ila Gonâve est abandonnée à elle-méme, pian. c'est une question qui m'intéresse; 7.-lettre par laquelle M. Jean Elie, di- depuis un an. Cette ile, composée de neuf car les miens à Thomazeau en sont encorecteur de la <Habanexs, proteste contre igrands bourgs qui s'ouvrent stir la mer, re atteints. Je vous le répète: toutes les l'attitude du Député Charlier qui a ins- comportant une popnlation assez dense, fois que vous soulèverez de pareilles questallé des postes d'achat de la figue-bana- ne reçoit aucun secours médical.

Elie, di- depuis un an. Cette ile, composée de neuf car les miens à Thomazeau en sont encorecteur de la <Habanexs, proteste contre igrands bourgs qui s'ouvrent stir la mer, re atteints. Je vous le répète: toutes les l'attitude du Député Charlier qui a ins- comportant une popnlation assez dense, fois que vous soulèverez de pareilles questallé des postes d'achat de la figue-bana- ne reçoit aucun secours médical. Ily altions, je serai en mesure de discuter avec ne dans la zone qui lui est réservée; à l'intérieur des terres près de cent-vingtlvous. 8.-lettre par laquelle M. Charles Jean habitations, à Grand-Chemin, par exem- Eh bien! n'était-ce le patriotisme qui demande que les arpentetrsculivsteurs, ple. il n'existe aucune clinique médicale me retient au Gouvernement de la Répusoient exonérés de la taxe pour port d'ar-] ni d'école rurale. Mais, comme j'ai eu à blique, oùt la situation est très difficile l'observer, nel moi, peut-être m'en serais déjà mes à feu; vos multiples occupations pour je cette tribune 9.--lettre de M. Berthrave A. Pierre, vous permettent pas d'y prêter toute vo- retiré, et jene serais pas à demandant le Département tre attention. C'est pourquoi je veux au-i maintenant. Car je l'ai dit: je ne pratique planteur. que meilleure distriobtenir de vous un mot défini- la politique de durée; à partir du mointéressé envisage une jourd'hui pas en bution de l'eau d'arrosage pour les plan- tif. afin que je demeure d'accord avec maj ment oùt je ne pourrai pas mettre apconscience, sachant avoir rempli mon de- plication les idées révolutionnaires, je me tations de sa région. voir de Député de la Gonâve. retirerai du ministère. M. le Président-Les différentes les unes. pië-! M. Daniel Fignolé, Secrétaire d'Etat Tout cela, c'est pour arriver à vous dices de la correspondance seront Publique sollicite et obtient Fe. honorables députés, hier encore classées, les autres acheminées aux comi-: de la Santé très que tard dans but la parole. nous avons travaillé le tés compétents. LE MONITEUR lel du droit français, comme nos Lois ellesCe contrat, naturellement était basé sur cipes elle tient à vous faire remarquer que at Conseil des Secrétaires! du 23 Décembre 1943 sur les Mines. mêmes, du 18-29 Décembre de présenter de crédit extraordi-; Décret-Loi de la Chambre des le Décret-Loi Français dans la jurisd'Etat une demande d'améliorer certains Ce Décret- Loi, de l'avis del 1790, qui fait toujours autorité toutes les locanaire. Tl s'agissalt tous que Comptes, lèse les intérêts des propriétaires prudence française, interdit hopitaux du pays. Vous savez fermé cer- terrains qui peuvent être des exploités par tions perpétuelles sous le régime passé on avait à les des bénéficiaires de contrats ainsi que ceux de En conséquence, la Chamhre des Comptes tains: dispensaires; nous pensons l'Etat. C'est pourquoi la Chambre des Comp- conclut au rejet de l'addition proposée, et serouvrir.

es, lèse les intérêts des propriétaires prudence française, interdit hopitaux du pays. Vous savez fermé cer- terrains qui peuvent être des exploités par tions perpétuelles sous le régime passé on avait à les des bénéficiaires de contrats ainsi que ceux de En conséquence, la Chamhre des Comptes tains: dispensaires; nous pensons l'Etat. C'est pourquoi la Chambre des Comp- conclut au rejet de l'addition proposée, et serouvrir. Nous avons aussi d'autres plans tes eut à demander aux Chambres Législatives de voir les Chambres Législanous avons un plan Less ni aucun rait heureuse du 23 dans nos cartons; à Saltrou, un autre à de ne pas considérer le contrat Décret-Loi du tives, après avoir revisé le Décret-Loi le pour un hopital à la Gonâve. contrat sur les Mines tant que le Décembre 1943, demander de reconsidérer Onanaminthe et un autre heurté à un 23 Décembre 1943 ne serait pas remanié dans contrat signé en 1944 avec la Reynolds MiMais nous nous sommes de notre col- le sens des intérêts tant de l'Etat que des par- ning Corporation. de la part xnon possumuss Finances confronte des dif-] ticuliers. constate que le Lulio H. CAJOU lègue des qui La Chambre des Comptes CASSAGNOL ficultés dont il n'est pas responsable- écoles supéde la Reynolds Mining Corporation Joseph Pour faire fonctionner les contrat Février 1944 et que cette Compagnie Louis DORSINVILLE rieures, nous avons été obligés de deman- est du 11 d'ajouter à son conEm. LAMAUTHE de 50.000 gourdes demande à l'Etat d'Haiti Président der une désaffectation Hier encore, article additionnel. M. P. VAVAL, des réserves communales. Primaire, trat un Mining Corpora- (A suivre) de T'Enseignement Çe contrat de la Reynolds basé s'agissant de la République a pré- tion (de même que celui de Less) est le Gouvernement celle-ci 1943. Comme il est déjà senté à la Chambre une loi que crédit sur le Décret-Loi de un engageDE a votée à l'unanimité, ouvrant un voté et constitue en conséquence des Comp- SECRETAIRERIE D'ETAT extraordinaire de 180.000 gourdes pour] ment de lEtat Haitien, la Chambre Mais LAGRICULTURE dur Lycée Toussaint- tes ne peut qu'accepter le fait accompli. le fonctionnement Nous dépar la Reynolds est une COMMUNIQUE Louverture de Port-an-Prince. T'addition proposée en sa faveur sirons aussi ouvrir des écoles primaires vraie modification de son contrat, Chambre des Le de PAgriculture avise les moindres petits bourgs de la Ré- seulement, c'est pourquoi la Département du 19 Février dans le peuple a droit à cette satis- Comptes ne sousorit pas, elle, à T'adoption de les intéressés le qu'à net partir à payer à lhabitant publique; démocratique quilattend de nous. l'addition proposée. en cours, prix régime stanfaction l'argent qui nous voudront remar- pour la figue-banane. par mais c'est toujours Les Chambres Législatives dard, est fixé à G. 3.80. manque. se quer que d'après l'article 5 du contrat primi1950. Voilà donc la situation telle qu'elle tif ainsi libellé: Port-au-Prince, le 18.Février présente à nous, et je crois que l'Assem- cDurée de la Concession: La présente conblée, ainsi que le Député Désir sont sa- cession restera en vigueur aussi longtemps que tisfaits.

islatives dard, est fixé à G. 3.80. manque. se quer que d'après l'article 5 du contrat primi1950. Voilà donc la situation telle qu'elle tif ainsi libellé: Port-au-Prince, le 18.Février présente à nous, et je crois que l'Assem- cDurée de la Concession: La présente conblée, ainsi que le Député Désir sont sa- cession restera en vigueur aussi longtemps que tisfaits. (A suivre) les travaux d'exploitation mentionnés à Tart. dit ORDONNANCE 12 continueront de la manière prévue au Doyen du excéder soixante ans.> Nous, Lamaitine Mombleur, article, sans pouvoir durant le dit contrat devait rester en vigueur Tribunal Civil d'Aquin; RAPPORT ANNUEL 60 ans au plus. Vu T'art. 184 du C. I. C.; DES COMPTES l'addition proposée, le contrat de- 4 Fixons au Lundi dix-sept Avril proDE LA CHAMBRE D'après in perpetum, car on lit: dix heures du matin, Y'ouyerture AU CORPS LEGISLATIF vient une concession le contrat de chain à de cette juridicL'Etat Haitien convient que de la Session eriminelle (Suite) concession susdit restera en vigueur, avec tous tion. Rapport relatif au contrat les droits qu'il confère au Concessionnaire. Palais de Justice d'Aquin, le quatorze aussi longtemps que le dit Concessionnaire! An 147ème de TIndépenReynolds Mining Corporation l'Etat des redevances annuelles au Février 1950, Le 19 Avril 1949. paiera taux prévu à à l'article 8 du contrat de conces- dance. L. Mombleur, av. A la Chambre des Députés sion, sur la base de 100-000 tonnes de bauxite an. Cette redevance sera due et exigible Palais Législatif. par chaque année, et le montant Messieurs les Députés, d'atance pour pour l'année en cours en! AVIS La Chambre des Comptes a Phonneur de vous en sera déterminé base le prix moyen de T'alumide Madame prenant pour émis à l'ordre soumettre son rapport sur T'addition proposée nium vierge non raffiné sur le marché des Les chèques Port-au-Princontrat de la Reynolds Mining Corporation. l'année précédente et se- ROBERTS LHERISSON, au l'article additionnel proposé Etats-Unis pendant à T'article 8 du con- ce, aux numéros: En examinant Mining Corporation à son lon le pourcentage prévu Le premier paiement sera Article s'élevant à Gour par la Reynolds 1944, lal trat de concession. 602, contrat signé et ratifié le 11 Février effectué dès ratification et publication du pré- 50.00; Chàmbre des Comptes est arrivée aux conclu- sent accords. des 57821 Article PC, s'élevant à Goursions suivantes: C'est plus que T'emphytéose qui ne peut duA la date du 26 Décembre 1947, la Chambre rer que 99 ans. des 100.00; étant égarés, sont dédes Députés expédia à la Chambre des Comp- La Chambre des Comptes ne croit pas devoir; Is 31 Janvier 1950, devant en être être examiné un contrat de concesmais puisque les com- clarés nuls: duplicata tes, pour Mines entre le Gouvernement de s'étendre davantage, basés sur les prin- dressés.

duA la date du 26 Décembre 1947, la Chambre rer que 99 ans. des 100.00; étant égarés, sont dédes Députés expédia à la Chambre des Comp- La Chambre des Comptes ne croit pas devoir; Is 31 Janvier 1950, devant en être être examiné un contrat de concesmais puisque les com- clarés nuls: duplicata tes, pour Mines entre le Gouvernement de s'étendre davantage, basés sur les prin- dressés. sion de passé Less. mentaires de nos lois sont la République et M. William LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sita de biens ONTENANCE Dates NOM de DES préseatatios SOUM. Pablieation Première Sia a des bieas CONTENANG NOM D2s soUm. Presites ies demandes Dares de prisestation Pebhasdian des damiades Com. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- due Une est propriété dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une dont baroux, Rue Fer- profondeur. de 4m. X 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété l'éten- St-Louis Joseph 28 Nov. 41 hornée au Nord Fort pas encore déter- 18 Octobre rier. par le chemin du Cimetière, Jant tional. au Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard, les Héritiers Jean Charles àlEst par Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, au Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, AP'Est Com. de Limbé, Une propriété dont Tétendue Flora Joseph le reste Andrécide du terrain, à lère. par JeanPOutt Section. est de D hect. 66, bornée 2 Octobre 1948 28 Nov. 49 ty. Enfant, au Nord aui par Sud Névélus par, Aquiçs CherCom. Prince, de Rue Port-au- Che- Une propriété dont l'éten- Alvance Deshoimes 2x Nov. $1 Guerrier,, à l'Est par Ismémin allant au Fort minée, due n'est bornée pas encore Nord déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier età lOuest par. National. les au par Lexcius Casimir. Mme, héritiers Jn-Charles Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profil le Benjamain, reste du terrain, au. sug a Organisé Rue TE- due n est pas encore déter28 Nov. 49 le glise, Sect. Bourg. minée, bornée 2 Octobre 1948 feste du terrain HT l'Etat vacant, au Nord par eta l'Ouest par Andrice l'Etat vacant, au à Sud par Jeanty. l'Etat vacant T'Est FOuest par Hab. Com. de Thomassi- Hinche, due Une n'est propriété pas dont l'éten- Mme; Racine par ta Route Faiate que. minée, bornée encore au Nord déter- Métellus 22 Octobre 1948 Nov Com. vière de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Albert Antonia François, au 8ai de Nippes, n'est pas encore déterminée, 7 Philippe 28 Nov. 49 Fareste Bruny et lère Section, Hab. bornée au Nord par Océan Octobre 1948 P.I" Jes Héritiers Rousseau.

me; Racine par ta Route Faiate que. minée, bornée encore au Nord déter- Métellus 22 Octobre 1948 Nov Com. vière de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Albert Antonia François, au 8ai de Nippes, n'est pas encore déterminée, 7 Philippe 28 Nov. 49 Fareste Bruny et lère Section, Hab. bornée au Nord par Océan Octobre 1948 P.I" Jes Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud par la Cherine Raut Grand le Route, l'Est par Sect. Com. de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 28 Nos alOuest cimetière de Rousseau et Cimetière. Bourg. Rue duc AR"E est 6m. de façade 27 Jacques Octobre 1948 par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur. l'Etat. bornée au Nord" par Elizée Com. Hab. Baltazar, de Torbeck, 4e. due Une est propriété de 10 hectares dont l'éten- Requel Elysée 28 Nov. 49 Richard/Etat, la Rue Cimetière au Sud par Section. bornéc au Nord par Requei 32, 9 Octobre 1948 l'Est par Max Pierre l'Etat, TEtat, Elysée l'Etat, au Sud par etalOuest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène T'Est Maisonneuve, nade, Com. Sect. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 25 Nov par Requel Elysée T'E Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948 S tat et à I'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par une proinoccupé. tion Durecourt. inconnue, au Sud par lais, Com. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Alovy EtLE Jérome, PEtat, à Section Gas- due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 28 Nov. 49 l'Est par Philomene Davilcogne, Hab. Ba- bornée au Nord par For1948 mar l'Etat et à T'Ouest par quet. tuna Milfort, au Sud. Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à ESt Com. des Anses a Une propriété dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov. 1 I"Folti Villarceau Bosquet nane, Pitres, Hab. Sect. Pointe Ba- duc est de 2 hectares en- 29 Octobre 1943 zile. par Cléophat bs Alagène. Mme. viron, Justin bornée au Nord par Jean l'Etat, Com. Hab. de St-1 -Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Sud par Petithomme à De Soction. Augier, 1ère. due n'est pas encore déter- 12 Casséus Octobre 1948 28 Nov. 49 ruisseau T'Etat. l'Est par minée, bornée au Nord Fabien l'Ouest Réjouir Louis l'Etat et à un terrain PEtat, au SCy l'Etat. par Royer un Chemin Public, à FEa par Chouchou Timeau Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomme Des. etàf'Ouest l'Etat. par un Terrain Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux 28 Nov ron, bornée au Nord par 29 Octobre Com, de Milot, Une propriété dont l'étenAlagène. Castel Louigène l'Etat, au Section pailler, Hab.

un Chemin Public, à FEa par Chouchou Timeau Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomme Des. etàf'Ouest l'Etat. par un Terrain Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux 28 Nov ron, bornée au Nord par 29 Octobre Com, de Milot, Une propriété dont l'étenAlagène. Castel Louigène l'Etat, au Section pailler, Hab. de Géni- due est de 10nt. x 15, bor- Augustin 12 Joseph 28 Nov. 49 Sud par T'Etat vacant, à Car- née au Nord par une ruelle, Octobre 1948 T'Est par l'Etat vacant à refour Pères. Sud par unc ruelle. l'Ouest Pierre PEtat. par Domingue fai l'OuTar par TEplise et à Com. des est par la Fabrique. Pitres, Hab. Anses à Une propriété dont l'éten- Réalmond 28 4! Com. des Anses a Cne propri iété dont l'éten- Mauvin nane. Ba- due n'e est pas encore déter- 29 Octohre Boursiquor 1948 Nov Pitres, Sect. Ba- due est de I hectare envi- 14 Mode 28 Nov. 49 minée, bornéc au Nord nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord Octobre 1948 Irène Jean TEtat, au Sa Alagène. Occulus Zétrenne l'Etat, par au Célima Thébaud la l'Etat Sud par Mme. Louis route pnbliPAE al'Est par Nacilus PEtatet l'Etat, que. Aline l'Etat et à TOuest par TOuest par Monretour Com. Théodore l'Etat. Jeudy l'Etat. de Miragoa- Une propriété dont Com, de Hinche, Une nc, Rue du Bord est de Gm. 80 de T'étendue et Gust vusse Vov Hab. Ouangou- due n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- Juliste Cicerlin 28 Nov. 49 de Port. Mer ou du 19m. 10 de profondeur. facade bor- 30 (ctobre 1948 man. minée, bornée au Nord P'E- 15 Octobre 1948 née Campèche au Nord par le Dépôt tat, au Sud par l'Etat, a Sud Tovar ct Co. au l'Est par "Etat et à l'Ouest l'Est par par Christian Gusta: Coupet, à par l'Etat. lOnest par la Gousse du et berté, Com. Fort-Li- Une propriété dont Péten- Richard Bord de Mer o1 de Rue Port. Section R. Mariba- Ferrier, due n'est pas déter- 18 Calixte Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. Limo- Une propriété minée, bornée dont l'éten- Joachim roux. Mme, Erelus ET nade, det Bois due est de 2 hectares. bor- 30 Octobre Fate: Nov. la HLA au Si de Lance, Habita- née au Nord par va. F par ruc Carmen dut Cimetière, à tion Durecourt. cant, au Sud par 'Etat Marinas gles et à I'Ouest par Desman- Josias Fils prétendu Dalès Lonjs privé, l'Est Mondestin. fT 1'Ouest par m l'Etat chemir et public. LE MONITEUR Site aetios des biea CONTI Dates NoM de DES préseatation SOUM. Publicati Pren. ion S: :ua on des bien ONTENANCE NOM DES SOUM.

, à tion Durecourt. cant, au Sud par 'Etat Marinas gles et à I'Ouest par Desman- Josias Fils prétendu Dalès Lonjs privé, l'Est Mondestin. fT 1'Ouest par m l'Etat chemir et public. LE MONITEUR Site aetios des biea CONTI Dates NoM de DES préseatation SOUM. Publicati Pren. ion S: :ua on des bien ONTENANCE NOM DES SOUM. Premiite des demander Dares de préseatacion Pabheatios des demandes Com. nade, Sect. de Basse- Limo- est Une de propriété 1/2 hectare, dont l'étendue bornée Elvécius 31 Octobre Pierre 1948 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Jean Mary Siméon 28 49 Hab. plaine. Cha- au Nord par Alphonsine AlRue la Rivière. due est de 10m. x 15 de 29 Novembre 1948 Nev. banon. P'Etat, Sud par façade et de 10m. x 15 de RE Jean TE à-lEst profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur lEtat par Sud Joseph Bélizaire l'Etat Y'Ouest par Marguerite au par une ruelle, à RALO l'Etat. FEst par, Marie Etienne PEtat et à l'Ouest par une vière. Com. Gde. Ri- Une l'éten- Mme. Médaciar ruelle. Sect. $ Bourg. Nord, due de APEIMH est 5m. 4m. dot façade St-Fleur 28 Nov. 40 Com, de Milot, Une propriété dont l'étende profondeur, 31 Octobre 1948 Rue Calvaire. due est de 10m. de Desrosin Phanor 28) Nov. 49 Gudi au Nord' Mme. façade et 10m. x 15 de 15 29 Novembre 1948 Arnold Charles. TELN au fondeur, bornée proSud. par Xerces Nérée. à le Chemin au Nord FEst par la Place Montla vicinal, au Rosier" et à la rue du r'Ouest par EE à 1'Est Calvaire, place du Marché. par Romulus EtienCom. de Hinche, Cne propriété dont l'étendue Esthéma l'Etat et à T'Ouest par 28 49 TEEarile Sect. Compère Nov. Jean-Jacques Matelgatte n'est pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 tat. Habitation massique. Tho- bornée au Nord par ThoCommune de Au Une propriété rible, au Sud par Anexin, à Rouge, Rue Cori- due est de dont hect. léten- Kersizan 29 Joseph 28Nov 49 l'Est par Davilmar et à don. bornée au nord T'Etat 29a. Novembre 194B lOuest par Antoine. inoccupé, au Sud' par par Chéberté, Com. de Sect. Fort-Li- Bayadont l'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 rilia Chéry, a FEst_par Duha. Hab. Méré. # est AROY hectare, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps et àl'Ouest née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au PL par OcCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Présent cide St-Georges. àl'Est par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, Lucion 38. Nov.

49 rilia Chéry, a FEst_par Duha. Hab. Méré. # est AROY hectare, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps et àl'Ouest née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au PL par OcCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Présent cide St-Georges. àl'Est par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, Lucion 38. Nov. 41 Anoclès Chs. Antoine et à Plaine, Hab. Ro- au Nord_par Catinat Augus- bornée 36 Novembre 1948 l'Ouest cinthe et par Josenh Desanges Charles. Hyayant. tin, au Sud_par la route viCom. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Davéus Joseph vine cinale, Bras à T'Est par la et Ra- à Cimetidre. Sect. Bourg, Rue est de 6m. de façade et de 8 Novembre 1948 28 Nev. 49 I'Ouest par le Gauche chemin vici8m. profondeur, bornée nal. sr par Altéon St-. Com. de Caracol, Une l'étenHeuc l'Etat, au Sud Sect. Bourg, Rue due est 6m. Décitia Joseph 28 Nov. 49 terrain vacant et doh façade l'Etat, ler. Décembre 1948 EL me Eglise. de 8m. de par la rue du Cimetière T'Enée au Nord profondeur, un "terrain bortat rain et àlOuest par un tervacant l'Etat, par au Sud par vacant l'Etat. Prophète Fils. Aimé à Com. Sect. de Léogine, Une dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 l'Est par un terrain TEtat, vacant Hab. Heurtelou. Citronniers, est PETTtE 12 hectares 90, bor- 24 Novembre 1948 PEtat et e lOuest par Idanée au Nord par Jn-Pierre mine Raymond TEtat. Nicolas, forne au Sud par AldoCom. de Caracol, Une proptiété doft. i'étenIlma Najacques, alEst par Sect. Bourg, Rue due est de 6m. de Joseph St. 38. Nov. 4 Véliance Désiré et Nicaisse d'Amour. de 8m. de profondeur, façade et ler. Déeembre 1043 Octave et à T'Ouest par une née au Nord borrivière sèche. Robert FEtat, Sud Izabella par de l'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean- Baptiste Annatulie Jean alEst Hab. 0"- la L iE Rouck, 7e. Sect. due n'estpas encore déter- Gutemberg 38 Nov. 49 par et à Rue d'Amour l'Etat minée, bornée au Nord par 26 Novembre 1948 T'Ouest par Jean Rayla mer, au Sud par la Route mond l'Etat. Publique, à l'Est par PhiloCom. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Prophète mène Duvernois et à l'OuSect. Champeing, due est de 1 hectare, bor- ler. Fils-Aimé Décembre 28 1948 Nov. 49 est par l'Etat. Hab. Archy. née au Nord par Thermitus Pitres, Lom. des Sect. Anses Ba- à Une dont l'éten- Legène Léger 28 Nov. 49 Moise Raymond Etienne l'Etat, au Sud.par aane, Hab. Pointe due est ar2ris de hectares envi- 26 Novembre 1948 Dantès Joseph l'Etat, P'Est Alagène.

Fils-Aimé Décembre 28 1948 Nov. 49 est par l'Etat. Hab. Archy. née au Nord par Thermitus Pitres, Lom. des Sect. Anses Ba- à Une dont l'éten- Legène Léger 28 Nov. 49 Moise Raymond Etienne l'Etat, au Sud.par aane, Hab. Pointe due est ar2ris de hectares envi- 26 Novembre 1948 Dantès Joseph l'Etat, P'Est Alagène. ron, bornée F'Etat, au Nord par la par le chemin l'Etat vi- et Falaise au Fioat la Falaise r'Etat, ne à cinal l'Etat. par le grand Chemin l'Ede Port-au- Une prepriété dont Bon l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 4 tat et à T'Ouest par Cameà Sect. Mor- est de 12 hect. 90 a., bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel lEtat. Chandelles, née au Nord M Hab. Gremessi. tion par au "Habitade Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur Hyppolite THabitation Masson, Sud. à * Républicaine. est de 5m. X 07 de façade 26 Novembre 28 1048 Nov. 49 par, T'Habitation Masson, ENI et et 5m. x 07 de profondeur, rOuest par THabitation Brache. bornée au Nord par Jean Laferonney. Horacius Charies privé Charlot au FEtat, Sud' par Com, Prince, de Sect. Port-au- Mor- Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 Nov l'Est par Vve. Camille Joaà Bateau, Hab. 65 due cta. est bornée de 1 hectare 61 a. 3 Décembre 1948 chin età T'Ouest par la Rue isaut" les au Nord par Républicaine. Sud Héritiers par Antoine Jean Louis, au Com, de Rue Quartier- Arbre Une propriété dont l'étendue 28 Nov. 49 à l'Est par Antoine Bellefleur, BelleMorin, est de 9m .50 de façade et fleur et à l'Ouest par a Pin. 21m. XaA Naest. de de profondeur, borvier Chérubin. née gaud au Pierrot Nord par Mme. RiCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov. 49 priétaire, au at parla RC Prince, ne à chandelles, Sect. Mor- duc est de hect. 80, bor- 3 Décembre 1948 Arbre à née au par R T'HabitaGeneviève pin, Martil l'Est par Hab. Brache. tion Corail Biré, au Sud par T'Etat et à T'Ouest par Martien Jh. THabitation P'Est par Corail Biré, Mit- à Toussaint l'Etat. ton et à T'Onest THabitation par les HaCom. Port- Une dont l'étendue Moneatime bitations Gremercy et MasMargot, :. ction est ArTite 11m. de façade St Martin 28 Nov. 49 son. Bourg, Rue Répu- 7m. de profondeur, cperadt 27 Novembre 1048 Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. au Nord par Eleuise Raminthe ,Rue As- duc n'est pas encore déter- Déus-Day 28 Nev. 41 fieca l'Etat, au Sud ta somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre 1948 Rue Républicaine, Pre la Rue Assomption, au Soi par Vve.

pu- 7m. de profondeur, cperadt 27 Novembre 1048 Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. au Nord par Eleuise Raminthe ,Rue As- duc n'est pas encore déter- Déus-Day 28 Nev. 41 fieca l'Etat, au Sud ta somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre 1948 Rue Républicaine, Pre la Rue Assomption, au Soi par Vve. Nicolas Zéphir et le reste de la propriété, arOuest par la Route ShaFre par Anébert Turenda. ne l'Etat l'Ouest par Francceur Esont? LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM Pabicatic Pr a Sitastion Jes biens CONTENANCE Dates dr présenta:s Publica cation Sitmarion das biens des demandes des demandes Nov. 49 Com. de Dessa- Une dont l'éten- Hubert Alcide 28 Nev. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon 6 Jean 1948 28 lines, Hab. Pele- due est ngrte" de hect. 64 ares 20 Décembre 1943 Rue Geffrard. due n'est pas encore déter- Décembre rin, Sect. 3ème. 50 cta, bornée au Nord par minée, bornée au Nord par Jean Désire, au Sud par'la la Rue Républicaine, au Sud rivière Cabeille, à FEst par par Jérémie Laveaux l'Etat, l'allée des Petit- -Bois AlEst par Rosemar Etieni'Ouest par Alexandre Guit ne et à T'Ouest par la Rue laume (prt. prop). fermée. Une dont l'éten- Ordanier Jean 28 Nov. 48 Com. de. St-Mi- Une proprièté dont l'éten- Homère Bonhomme 28 Nov 4> Com. de Milot, propriété déter- 6 Décembre 1948 chel de l'Attalaye due n'est pas encore déter- 20 Décembre 1943 Rue Ste. Cathe- due n' est pas encore Rue Bonne Espé- minée, bornée au Nord par rine. minée, bornée au Nord par au rance. la rue Bonne Espérance, au Rue Ste, Démétrius Catherine, EtienSud par la Ruelle Bella E.t ne T'État, par à T'Est AnaRivière, à 1 'Est par Isma et Phanord et à TOuest par eme T'Ouest par "Taa Rue Ste. Cala Ruelle Bella Rivière. Fabrique 28 Nev. +9 Com. Hinche. Fart de Une propriété dont l'éten- Conseil de therine. dont l'éten- Videau Savoir 38 Nov. 49 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 1948 Co m. d'Aquin, Une propriété de Décembre 1945 minée, bornée au Nord par Rue David St- due est de 12m. de facade Nocim Doura et Salomon Preux. et de 22m. profondeur MauSouther, à l'Est l'Etat. bornée au Nord par Com. de Terrier Une propriété SAF l'éten- Louis Jacques Lionel28 Nov 40 rice Jean- Philippe, Bart, Sud Rouge. Habitation due est de 5 hectares, bor- 29 Décembre 1943 Vve. Rubben la Rue rutte David Carrié, Section née at Nord par TEtat, au Pre par Fond Blanc. Sud par tui de droit, à St-Preux et a l'Ouest par l'Est par Rivière Paulette Milot, Preston Une propriété Bossé. dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 49 Dérac et à I'Ouest par qui Com. Rue la de Rivière.

est de 5 hectares, bor- 29 Décembre 1943 Vve. Rubben la Rue rutte David Carrié, Section née at Nord par TEtat, au Pre par Fond Blanc. Sud par tui de droit, à St-Preux et a l'Ouest par l'Est par Rivière Paulette Milot, Preston Une propriété Bossé. dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 49 Dérac et à I'Ouest par qui Com. Rue la de Rivière. n'est_pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 Cor, de Milot, de Une droit. dont l'éten- Védor Paul 28 Nov * bornéc au Nord par! Sud la rue Rue Marché. due n'est propriété pas encore déter- 29 Décembre 1043 La Rivière, au par Anaeme Etienne l'Etat, à la minée, rue bornée du marché, au Nord au Sca ('Est par la Rue Ste. CaMme. Philippe Laneau therine et à l'Ouest par la FEUNS à l'Est par Saladin Com. des Anses à Une Ruc Geffrard. propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 Célestin, la Rue l'Etat et à l'Ouest Pitres Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1948 Com, de Fort-Li- tfe Républicaine. dont l'éten- Villadouin Saintnane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord Sud berté, Section A- due 7x 8 de façade Louis 28 Nov. 4$ Généus au Tr Alagène. tFiat, B cul-Samedi, Rue au Nord par l'Etat, 31 Décembre 1349 Castel EhE l'Est l'Etat Réjouir Rue Vallières. au Sud par J'Etat, à T'Est par rpota T'Etat et à I'Ouest par le "'Etat et a T'Ouest par Grand à PEal Chemin conduisant Com. de Milot, Une *propriété dont l'éten- Amalgar Récif Une l'Etat. l'éten- Jh. Toussaint Rue Geffrard. due est de 10m. X 15m. Mompremier 25 Nov. 49 Com, Morin, de Sereg due R est 26m. dos de fa- Martien 28 Nov. 49 de de façade et de 10m bornée X 15m au 3Janvier 1949 Bourg, Rue Arbre bornée au Nord par 12 Décembre 1948 Nord profondeur, par Rosema à pin. E Rigaud Pierrot, l'Etat, Sud par Etienne une au E ruelle, "" l'Est par une E: Eeeer Arbre à pin, a ruelie et à l'Ouest par Fia par FEtat et a I'Ouest Sylficia un chemin vicinal conCom. de Milot, Une Joseph. dont l'éten- Grégoire Mésidor 28 Nov. 44 de Lascaho- E Une à Guillau-deux. dont l'éten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 49 Rue de la Ra- due est propriété de 10m. X 15m. 6 Janvier 1949 bas, Com, Section Juam- due n'est propriété pas encore déter- 14 Décembre 1948 vière de de façade profondeur, et 10m. bornée 15b. au pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord Nord par une au Sud nos. Uctarus Lerebours, au 8i par l'Est par Beauvé Bonné, T'Est Mme. et à par Louis Ses Cameau l'Etat ct à JoTE Pouex par Luc Cardichon. Bélizaire TOuest l'Etat. par Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin Elie 28 Nov. 49 Com.

, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord Nord par une au Sud nos. Uctarus Lerebours, au 8i par l'Est par Beauvé Bonné, T'Est Mme. et à par Louis Ses Cameau l'Etat ct à JoTE Pouex par Luc Cardichon. Bélizaire TOuest l'Etat. par Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin Elie 28 Nov. 49 Com. de Milot, E propriété dont l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov bas, Rue Gardèle. due n'est pas encure Nord déter- 14*Décembre Dumenay 1948 Rue Geffrard. est de 10m. x 15m. 9 Janvier 1949 minée, bornée fiçade et de 10m X 15m au # un chemin, LA par f: bornée au Cardichon, à T'ESt par I'Eprofondeur, par une ruelle, au tat et à lOuest par Rue L. la Sud par. Mme. Siméon LaCom. de Limbé, Gardèle. Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit veaux ruelle F'Etat, et à l'Ouest TEst par par Habitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur 28 Nov. 49 une une ruelle. ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric 14 Décembre 1948 Com, de Verrettes Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 Nov. 4: Parice, au S" par Sénéus Turin Hab. Savane- duc est de 1 hectare 29, 10 Janvier 1949 Chalecin, PEst par Bourg. bornée au Canal Charles à T'Ouest par Walmé, ET ChePhilemar omalo min à FEs: Mme TOat Com. de Port-au- Une proprièté dont l'étendue Louise Virgile 28 Nov. 49 le HF Reste dn p". Prince, 2e. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre 1948 RRE et Cana) MR et aue Bolosse. façade etde 100 de profonl'Ouest par Estilus Jsun deur bornée au Nord Com. de Port- -au- Une dont l'étendu. Barory Stép en 28 Nov Rosirus Bellevue, au Sod Prince, Rue des est 4T4 6 mêtres esvigrn de Avol 1949 parlIngénieur Brun,A1'Est Remparts. iaçade sur 25 m. envir. 1 de par la deme Avane Bolosse profondeur, bornée an - et à T'Ouest par Ludovic bar la Rue des Remnar: Bonheur. Sad Teratine Ciri Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis Antoine 28 Nov. 49 phonte, "'Est par Denis salines, Hab. te due est de 2 hectares 58a. 20 Décembre 1948 Fénclon et i r'Ouest par lerin, Sect. 3e. bornée au Nord par Jean Oscar Touny. Désiré (prt: prop.). au Sud de de nt l'éten- Vigne mny 5 Jan. se par la rivière Cabeille, Commune au-Prince Ruelle Port. Une propriété m. environ 29 Septembre 1949 FEst par laliéc des Petitdue de 35 un bois et fOuest par AlexChrétien auNord iar emfmne andre Guiliaume. placement de 9ni. 73 32 Com.

e. bornée au Nord par Jean Oscar Touny. Désiré (prt: prop.). au Sud de de nt l'éten- Vigne mny 5 Jan. se par la rivière Cabeille, Commune au-Prince Ruelle Port. Une propriété m. environ 29 Septembre 1949 FEst par laliéc des Petitdue de 35 un bois et fOuest par AlexChrétien auNord iar emfmne andre Guiliaume. placement de 9ni. 73 32 Com. de Dessa- Une propricté doat l'éten- Marius Marseille 28 Nov. 49 soumissionné broise au Sud par René le nom- Amlimes, Hab. Pele- due cst de 1sectare 29 ares 20 Décempre 1943 mé Salimbene etayan: ca:. rin. Section 3e. bornée au Nord par Jean se de Mme. Mirabeàu : Désiré, au Sud, par la riTEst Félix Fabre et avière Cabeille, a 1'Est par yant par causc de Hermann l'allée T'Ouest des Petit-Bois Alexandre Guil- et à Corvington et a TOuest pa par la ruelle Chréticn. laume (prt. prop). Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick