Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLK JOTHEQU TIENN DES PIRITAIN MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 20 Février 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 23 ler. etit iticle 3 de cette loi a été voté cumne suit SOMMAIRE Luc Stéphen et Dumas Michet par le Sénat. 1.000 20 Février 2ème. Secrétaires. cons- Article 3.-1 Directeur. G. -Arrété prescrivant chômage toute le lundi la journée. La majorité étant régulièrement à partir de midi Députés: et : mardi Séance du 21 Octobre 1946. tatée, la séance est ouverte. 1 Assistant Chambre Rapport amnuel des de la Chambre des titres Comptes ct de (Suite). certifi-; Le point de l'ordre du jour, 1 traducteur (anglais, espagnol) 250 Proces-verhal de bralement Intérieur. de premier demeure 1 de de l'Emprunt des Serétaire-Archiciste cats titres Haitien: : Proces-verbal du 95c) sanction procès-verhaux, -Loterie de TEtat sans matière. J Ohacphgapesaitanhiaie 150 -Avis tirage. den Contributions Avis. Le deuxième point de l'ordre du jour 1 Dactylograplc tration siénérale appelle la lecture de la correspondance. t Tuissier il est donné lecture des pièces sui-! Frais dl'entretien. ARRETE vantes: Je soumets cette légère modification assis, à 1o-Message, au No. 93, du Sénat de vos délibérations, aux voix, Joi sur pour les céréa DUMARSAIS ESTIME la République responsif à celui de la contre debout, voté. La très inr PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Chambre des Députés au No. P. C. 148) les comporte des modifications le Sénat de la Répu. Vu TArticle 84 de la Constitution; sous le couvert duquel il a retiré le projet portantes faites par de ces modifica Vu l'Article 3 de la Loi du 31 Juillet cel de Loi ouvrant au. Département des Tra- blique., Yu Vimportance de Tes achen 1926 sur les jours" Teressnindifiée parPublies un crédit Extraordinaire de tions, je crois qu'il yalieu fera dilile du 17 Juillet 1931: vaux Un Million de Gourdes qui sera affecté à ner au Comité les compétent et sonmettre qui soTt Considérant qu'ily a lieu de prescrire gence pour étudier le chômage pendant les jours gras: d'Etat del divers Sénat travaux. informe la Chambre des Dé- rapport à P'Assemblée. M. Georges Honorat Sur le rapport du Secrétaire Le 'statuant sur ce projet de loi, A ce moment de lintérienr. prend Pintérieur; putés que, à T'Exécutif pour Secrétaire d'Etat Arrête: i1 T'a voté et expédié conformément à la Cons- place au hanc dé lExécutif. Services Publics, lesjètre promulgué M. lc Président propose à PAssemblée Article ler.--Les Commerce chômeront le Lun- titution.

Georges Honorat Sur le rapport du Secrétaire Le 'statuant sur ce projet de loi, A ce moment de lintérienr. prend Pintérieur; putés que, à T'Exécutif pour Secrétaire d'Etat Arrête: i1 T'a voté et expédié conformément à la Cons- place au hanc dé lExécutif. Services Publics, lesjètre promulgué M. lc Président propose à PAssemblée Article ler.--Les Commerce chômeront le Lun- titution. de l'ordre du jour pour Ecoles et le de midi et 20-Message ali No. 94 par lequcl le Tintervertissenent d'Etat 'de rintedi 20 Février courant à partir Sénat de la République informe la Cham- permettre au Secrétaire seS de Mardi toute la journée. qu'il a voté la loi orga-rieur de lui faire communications. Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- bre des Députés de lIntérieur Jel L'Assemblée ayant acquiescé, la parol TIn blié et exécuté à la diligence du Secrétai- nisant au d'Information Département Générale dénom-! best accordée au Secrétaire d'Etat du de de de l'Intérieur. Service faire le dépôt projet re d'Etat National, à Port-au- mé: Section de la Presse, en y apportant térieur pour Donné au Palais 1950, An 147ème. une légère modification à l'article 3. 'loi suivant: LOI Prince. le 18 Février 30--Message au No. 95 par lequel ie DUMARSAIS ESTIME de Tindépendance. DUMARSAIS FSTIME Sénat de la République informe la Cham- PRESIDENT DE 14 REPUBLIQUE Par le Président: Ibre des Députés qu'it a voté la loi relative Le Secrétaire d'Etat RAYMOND de YIntérieur: du coton, du mais et du Vu l'article 79 de la Constitution; LOUIS à T'exportation certaines modifica-l du 13 Janvier 1938 riz en y apportant Vu le Décret-Loi Tribunal de Paix d'Arnitions. supprimant le #: H AMBRE DES DEPUTES M. le Président.--Les différentes les unes! piè- quet; a démonces de la correspondance seront aux Co-i Considérant que de Pexpérience le Tribonal dr 34ème Législature classées, les autres acheminées l'attention de! tré la nécessité rétablir Session Extraordinaire mités compétents, J'attire modification! Paix d'Arniquet; de Séance du Lundi 21 Octobre 1946 l'Assemblée sur Sénat la légère à la loi organisant, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Présidence de M.

ces de la correspondance seront aux Co-i Considérant que de Pexpérience le Tribonal dr 34ème Législature classées, les autres acheminées l'attention de! tré la nécessité rétablir Session Extraordinaire mités compétents, J'attire modification! Paix d'Arniquet; de Séance du Lundi 21 Octobre 1946 l'Assemblée sur Sénat la légère à la loi organisant, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Présidence de M. le Député Dr. Joseph le apportée Service par d'Information le Générale. I'ar-lla Justice: Lnuibranassistfde Messicurs les Députés LE MONITEUR De l'avis du Conseil des Secrétaires/tés, après examen des motifs de la loi! RAPPORT ANNUEL d'Etat; réclamant un crédit de 70.000 gourdes A proposé: pour achat des matières oléagineuses né- DE LA CHAMBRE DES COMPTES cessaires à la production du savon ont déAU CORPS Et le Corps Législatif a voté la Loi cidé de voter d'urgence ce crédit. LEGISLATIF suivante: Ils vous prient de bien vouloir accor- (Suite) Article Jer. -Le Tribunal de Paix d'Ar- der la même célérité à cette demande de Rapport relatif niquet, supprimé par le Décret-Loi du 13 crédit qui permettra au pays de conjurer au Contrat A. S. Aloe Janvier 1938 est rétabli dans ses ancien- cette crise de savon tout en aidant l'inCompany nes limites. dustrie locale à se développer, ce qui conLe 2 Avril 1949. L tribuera à diminuer ur Article 2. Ce Tribunal commencera à: peu le chomage. fonctionner à du Fait à la Chambre des à A la Chambre des Députés partir et seDéputés, Portra compétent dans les limites de son res- au-Prince, le 21 Octobre 1946, An 143ème Palais Législatif sort, en toutes matières, à l'exclusion du; de l'indépendance. Messieurs, Tribunal de Paix de Port-Salut, visé par! Le Président: 'le Décret-Loi du 13 Janvier 1938. Francius Julien Le contrat passé le 5 Mais 1949 entre le Article 3.--Le Gouvernement et la A. S. Aloe Co, envisage personnel de ce TribuLe Rapporteur: un projet sérieux d'amélioration du matériel nal sera ainsi composé: Rossini Pierre-Louis Ide nos hopitaux. C'est un contrat d'achat de Un Juge de Paix.. .G. 150.00 Les Membres: : N. Malary, P. Tardieu.: $173-056.32 ed'instruments et d'articles de chiUn Juge-Suppléant 125.00 T. Désulmé. jrurgic et d'hôpitauxs énumérés en une lonUn Greffier 100.00 Monsieur le Président: Ce rapport se- gue liste de 72 pages, annexé au Contrat. Un Hoqueton 60.00 ra imprimé et distribué, et la discussion Nous donnons notre approbation au prinArticle 4.--La présente Loi fixée à une date ultérieure. Nous passons cipe du contrat pour ne pas contrarier le toutes lois ou dispositions de loi abroge lui au 4ème point de l'ordre du jour: Gouvernement dans son vaste programme de qui relèvement national. Nous sont contraires et sera exécutée à la di- Questions d'intérêt général. pendant, insister le fait ne saurions, celigence des Secrétaires d'Etat des La trop sur que de telles Fiparole sera accordée â tout collègue opérations peuvent généralement nances et de la Justice, chacun en cc quil qui voudrait entretenir faciliter des le concerne.

jour: Gouvernement dans son vaste programme de qui relèvement national. Nous sont contraires et sera exécutée à la di- Questions d'intérêt général. pendant, insister le fait ne saurions, celigence des Secrétaires d'Etat des La trop sur que de telles Fiparole sera accordée â tout collègue opérations peuvent généralement nances et de la Justice, chacun en cc quil qui voudrait entretenir faciliter des le concerne. l'Assemblée d'une coulages sous diverses formes. Il importe surquestion d'intérêt général. tout de se méfier des sprix de catalogues. Donné au Palais National, à Port-au- Personne n'ayant sollicité la parole, Nous savons, par excmple, que des fabriques Prince, le 1946, An 143ème de M. le Président proclame l'ordre du jour étrangères et spécialement allemandes, depuis r'Indépendance. suivant pour la prochaine séance: très longtemps et jusqu'à immédiatement aDUMARSAIS ESTIME Io.-Sanction des Procès-verbaux vant la dernière guerre mondiale, fournisPar le Président: 20.- -Lecture de la Correspondance saient des catalogues pour à peu près toutes 30.- -Discussion de la loi sur sortes d'articles. Les prix portés sur ces cataloLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Publique la Santé gues étaient loin de représenter les prix réels, (. Honorat 40.--Rapports des Comités Icar un tableau séparé mentionnait, pour chaque Le Secrétaire d'Etat des Finances: sions et Commis-jarticie, des escomptes allant jusqu't parfois 80%. G. Margron 50. -Questions d'intérêt général C'est pourquoi il est éminemment souhaitable que toutes les précautions soient prises pour emMonsieur le Président: Ce projet de Et la séance est levée. pécher les malversations. Le meilleur moyen Joi sera acheminé au Comité compétent. Sont présents Messieurs les Députés: d'y arriver, pensons-nous, est dans le contrôle L'ordre du jour est repris. Discussion duj Dijon Jn.-Gilles, Constant Désir, aux Etats-Unis même avant tout embarqueprojet de loi sur la Santé Publique. Jean, Maurice Maignan, Jacques Magloi- Décius ment des articles qu'on nous délivre. Des perMessieurs, l'honorable Secrétaire d'E- fre, Edgard N. Numa, Mozart Denizard, sonnes compétentes en la matière méritetat de la Santé Publique étant très occupé] Thomas Désulmé, Pressage Cajou, Sal- raient d'être placées par le Gouvernement ce matin ,vous prie de bien vouloir réser- nave Zamor, Alphonse Marius Jeune, pour contrôler la qualité, la quantité et le prix ver la discussion de ce projet de loi jusqu'à Francius Julien, Narcisse Malary, Labor- des articles qui nous seront expédiés. Le ConJa prochaine séance afin de pouvoir le dis- de Cadet, Ferdinand Dufanal, Pierre sulat d'Haiti à New York nous semble désigné cuter avec vous. Nous passons donc auj Tardieu, Rossini Pierre-Louis, François pour arriver à cette fin Inutile de dire que 4ème point de l'ordre du jour: Georges, Daniel Prudent, Franklin Elie, les mêmes contrôles devraient être répétés Rapports des Comités Dr. Justin Latortue, Charité à l'arrivée des marchandises en Haîti.

et, Ferdinand Dufanal, Pierre sulat d'Haiti à New York nous semble désigné cuter avec vous. Nous passons donc auj Tardieu, Rossini Pierre-Louis, François pour arriver à cette fin Inutile de dire que 4ème point de l'ordre du jour: Georges, Daniel Prudent, Franklin Elie, les mêmes contrôles devraient être répétés Rapports des Comités Dr. Justin Latortue, Charité à l'arrivée des marchandises en Haîti. et Commissions. Fritz Moïse. Jean, Dr, En tout état de cause, il est souhaitable M. le Député Rossini Pierre-Louis, soit spécifié que le Gouvernement se réserve que Rapporteur du Comité des Finances et Le Président: Dr. Jh. Loubeau le droit, après réception des articles mentionde l'Economie Nationale, donne lecture Les Secrétaires : L. Stéphen, D. Michel nés dans le tableau, d'en contrôler minutieudu rapport suivant: Le Secrétain-Rédacteur: sement les factures d'expédition, et de réclaRAPPORT Rosa Buteau mer toute différence trop sensible qu'il relèA LA CHAMBRE DES DEPUTES verait entre les prix facturés et les prix couPour copie conforme: rants du marché d'expédition. Messicurs les Députés, Le Secrétaire Général de la La Chambre des Comptes attire aussi l'attenLes membres du Comité des Finances des Députés: Chambrej tion des membres du Corps Législatif sur le fait réunis au local de la Chambre des Dépu-! que la A. S. Aloe Company accorde 5% pour Duly B. Lamothe tout achat fait au comptant et que, pour les LE MONITEUR Certificats de Titres de l'Emprunt Cette redevance sera due et exigible) tres et d'Haiti Série <As elle n'exige qu'un cinquième) I par an. et le montant Intérieur République achats à crédit, le solde soit) d'avance pour chaque année, en cours en 5% 1957, ce conformément à l'article de la valeur cash et accepte que Or,] en sera déterminé pour l'année du 12 Juillet 1947 les sousst 10 versements mensuels et égaux: base le prix moyen de T'alumi-! de la Loi payé en le contrat, le premier achat de! prenant pour non raffiné sur le marché des gnés: - d'après le 25 Avril 1949, se fait nium vierge et seM. Paul Ch. Romain, représentant $40.000 qui précède Pour le second Etats- Unis pendant l'année précédente 8 du con- 1) des Finances; et sans réduction. à l'article le Secrétaire d'Etat au comptant le ler Septem- lon le pourcentage prévu sera Lamaute, membre et re achat qui se fait à crédit, après trat de concession- Le premier paiement 2) Emmanuel Comptes; 1949, une valeur de $60.000 est exigée dès et publication du préde la Chambre des bre la moitié des $133- 052,32, effectué ratification présentant Me.

; et sans réduction. à l'article le Secrétaire d'Etat au comptant le ler Septem- lon le pourcentage prévu sera Lamaute, membre et re achat qui se fait à crédit, après trat de concession- Le premier paiement 2) Emmanuel Comptes; 1949, une valeur de $60.000 est exigée dès et publication du préde la Chambre des bre la moitié des $133- 052,32, effectué ratification présentant Me. Victor Coicou, Sous-Directewr cash, soit à peu près au lieu sent accord. à 3) la Banque Nationale de la montant de la deuxième expédition, Lorsque le Concessionaire commencera représentant contrairement aux habitudes la bauxid'Haiti du cinquième, exporter d'une manière commerciale République de la Banque Na tenu de payer sont réunis au local de la Compagnie. te haîtienne, il sera toujours base se d'Haiti, à l'adoption; sur la de la angledes nous En définitive, concluons d'avance les redevances annuelles tionale République Rue MaContrat soumis à notre examen, tout en 100.000 tonnes de bauxite par an. Au cas Rue Abraham Lincoln ci-devant du que nous de l'Etat et Rue Férou ci-devant rappelant la nécessité des contrôles oû, pendant l'année lexportation dépasserait gasins de du dit Contrôle et trouvé sage d'indiquer. tonnes, le Concessionnaire sera tenu de des Miracles, en vue avons Cassagnol, Mar- 100.000 la fin de l'année la redevance suri de la dite incinération. s) Lulio H. Cajou, Joseph payer à Pour le Millions de Titres et Certificats Désinor, Louis Dorsinville. Em. Lamau- l'exeès des 100-000 tonnes, exportées. Deux de la ceau M. P. Vaval, Président. de tout supplément éventuel du mine- de Titres ont été tirés des Caveaux te Dr. Hector Paultre, caleul base le prix moyen de dite Banque et après le contrôle qui a durai, on prendra pour l'année en cours. Trois au Cinq Octobre 1949 la quanCONTRAT laluminium vierge pendant des re- rédu les numéros, et le montant total des Le paiement par le Concessionnaire de tité, de Titres ainsi devances sur la base de 100.000 tonnes dits Titres et Certificats (Reynokls Minirig Corporation) sera, pour les fins du présent leurs coupons stbséquents dûment bauxite par an à l'ex- que dont détail est donné ci-dessous ENTRE LES SOUSSIGNES: contrat, considéré comme équivalent perforés incinérés dans M. Noé ploitation active du contrat de concession. ont été en notre présence Nationale de la Ré 10) L'Etat Haîtien représenté par De son côté, le Concessionnaire renonce par! le four de la Banque Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des Finances, les à tous les droits qu'il détenait publique d'Haiti: No. 17-B et Monsieur Paul Pe- présentes Zombi, Beaumont, 1947 15 Jan identifié au Publics, sur les parcelles de Savane Semestre du 15 Juillet au reira, Secrétaire d'Etat des Travaux d'une Pestel et Savane Terre Rouge et ne conserve vier 1948 identifié au No.

four de la Banque Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des Finances, les à tous les droits qu'il détenait publique d'Haiti: No. 17-B et Monsieur Paul Pe- présentes Zombi, Beaumont, 1947 15 Jan identifié au Publics, sur les parcelles de Savane Semestre du 15 Juillet au reira, Secrétaire d'Etat des Travaux d'une Pestel et Savane Terre Rouge et ne conserve vier 1948 identifié au No. 100-A agissant en vertu d'Etat ses droits que sur la parcelle de Sainte Croix. Titres de $ 1,000.- --Série <M> délibération du Conseil des Secrétares en double original et Suivant Liste tirage au sort du 15 Dé. en date du quatre Mars 1949, d'une part; Fait à Port-au-Prinee, Mars 1949, An 146ème1947 publiée au Moniteur du 5 MINING CORPORA- de bonne foi, ce cing cembre 20) Et la REYNOLDS de Janvier 1948 No. 2 TION, Société Anonyme au capital de lIndépendance. M-41 à M-6975 soit 261 titres $500.000, ayant son siège social à Richemond, s) Le Secrétaire d'Etat des Finances: à marché ouvert (EUA), représentée par le sieur Noé Fourcand Fils Achat Virginia local, M-3236 à M-3243; Georges N- LEGER, son Représentant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: M-3245 à M-3248; M-3250 à M-3274, identifié au No. 8853-D, d'autre part; Paul Pereira à M-3286; M-3288 à M-3313; Considérant qu'ilr n'a pas encore été possible Local de la Reynolds: M-3276 M-3318 à M-3331 soit 89 titres permettant de traiter Le Représentant M-3316; de trouver un procédé qu'ill Mining Corporation: donnant un total de 350 titres de $ économiquement la bauxite haîtienne; MiGeorges N. Léger 350.000 ést nécessaire de permettre à la Reynolds conforme: $ de 100.- Série <Cn de continuer ses recherches Pour copie des Titres $ du 15 De ning Corporation de un tell Le Secrétaire Général de la Chambre Suivant Liste Tirage au sort et expériences en vue perfectionner cembre 1947 publiée au Moniteur du 5 procédé; l'Etat désire Députés: (A suivre) 1948 No. 2 Considérant d'autre part que Janvier soit 991 titres qu'il aurait été endroit C-53 à C-19995 tirer les avantages et T'exportation de Achat à marché ouvert d'espérer si F'exploitation à C-4009 soit 9 titres la bauxite étaient commencées sans retard; PROCES VERBAL DE BRULEMENT C-4001 total de 1000 titres de $ 100 ET DE CERTIFICATS donnant un LL A ETE CONVENU DE TITRES INTE- $ 100.000 Série CE QUI SUIT: DE TITRES DE L'EMPRUNT Certificats de Titres de $ 50.- RIEUR REPUBLIQUE D'HAITI 1-I1 est ajouté au contrat de concession signé lel SERIE <As 5% 1957 xL> Suivant Liste Tirage au sort du 15 Déde la Reynolds Mining Corporation, Loi du 11 Février 1947 publié au Moniteur du 5 8 Février 1944, ratifié par la 1944, L'an mil neuf cent quarante neuf et cembre Moniteur du 24 Février Janvier 1948 No.

Titres de $ 50.- RIEUR REPUBLIQUE D'HAITI 1-I1 est ajouté au contrat de concession signé lel SERIE <As 5% 1957 xL> Suivant Liste Tirage au sort du 15 Déde la Reynolds Mining Corporation, Loi du 11 Février 1947 publié au Moniteur du 5 8 Février 1944, ratifié par la 1944, L'an mil neuf cent quarante neuf et cembre Moniteur du 24 Février Janvier 1948 No. 1944, publié au les Lundi et Mardi dix et onze Octobre, L-8 à L-9982 soit 500 certificats de til'article suivant: le contrat de en vertu de la lettfe en date du 28 Sep- 8 50 $ 25.000 L'Etat Haîtien convient que tous tembre 1949 de la Banque Nationale de tres de Titres de $ 20.-Sérir concession susdit restera en vigueur, avec d'Haiti adressée tant au Certificats les droits qu'il confère au Concessionnaires la Secrétaire République d'Etat des Finances qu'au Pré- <Dn Suivant Liste Tirage au sort du 15 Dé que le dit Coneessionnaire des les indu s" aussi longtemps redevances annuelles aul sident de la Chambre Comptes cembre 1947 pubiié au Moniteur paiera à l'Etat des de conces- vitant à se faire représenter à l'occasion 1948 No. 2 taux prévu à l'article 8 du contrat contrôle ct de l'incinération des Ti- Janvier sion, sur la base de 100.000 tonnes de bauxite, du LE MONTTEUR D-6 à D-24986 Réserve faite du No.] Semestre du 16 Juillet 1948 au 15 liste D-5082 non encore présenté au Rembour- vier 1949 Jan-) Suivant tirage au sort du 15 Juin sement soit 1246 certificats de titres 1949 publiée au Moniteur du 4 Juillet Titres de $ 1.000.-Série <M> 1949 No. 62 Achat à marché ouvert Suivant liste au sort du 15 M-26 A M-6904 D-5002 à D-5004 soit 3 certificats de; tirage Désuit 103 titres. Résertitres cembre 1948 publiée au Moniteur dui 6 ve faite de M-5517et M-5523 mon présendonnant un total de 1249 certificats de Janvier 1949 No. 2 tés au Remboursement. titres $ 20 $ 24.980 M-125 A M-6922 soit 79 titres Achat à marché ouvert Semestre du 16 Janvier 1948 15 Achat à marché otvert M-114 à M-115; M-240; M-241; M-433 à M. let 1948 au Juil- M-10; M-348; M-1934 à M-1948; M-1950 à 439; M-446; M-2565 à M-2576; M-2578 à MTitres de $ 1.000.-Série <M> M-1957; M-1959 à M-1980; M-1982 à M-1986; 2582: M-2584 à M-2589; M-2591: M-2593 a M-1988 à M-1990: M-1992 à M-1998; M-2000!

; M-1934 à M-1948; M-1950 à 439; M-446; M-2565 à M-2576; M-2578 à MTitres de $ 1.000.-Série <M> M-1957; M-1959 à M-1980; M-1982 à M-1986; 2582: M-2584 à M-2589; M-2591: M-2593 a M-1988 à M-1990: M-1992 à M-1998; M-2000! M-2613; M-2615 à M-2635; M-2637 à M-2644: Suivant Liste Tirage du 15 Juin 1948 à M-2006; M-2008 à M-2012; M-2448 à M- M-2646; M-2648 à M-2662; M-2664 à M-2678; publié au Moniteur du 5 Juillet 1948 No. 2501; M-2503 à M-2509; M-2511 à M-3490: M-3867; M-3868; M-5149 à M-5164 M-2545 à M-2550; M-2552 à M-2557; M-2543; M-2559 M-5166 à M-5187; M-5189 à M-5192; M-5194 M-18 àM-6998 soit 178 titres à M-2561; M-2563 à M-2564; M-2744 à M- à M-5241; M-5243 à M-5247: M-5249 il MAchat à marché ouvert 2552; M-2754 à M-2755; M-2848 à M-2852; 5262: M-5264 à M-5276; M-5278; M-5280 à MM-4550 en remplacement du No. M-2891 à M-2895; M-2897 à M-2898; M-2900' 5281 soit 245 titres donnant un total de 348 tiM-3303 sorti par erreur au tirage du à M-2904; M-3035 à M-3049; M-3051 à M- tres $1000.-$ 348.000 15 Juin 1948 et déjà racheté le 22 Octo- 3057; M-3059 à M-3074; M-3104 à M-3106; Titres de 8 100.- Série eCsi bre 1947 M-3185 à M-3189; M-3222; Suivant liste tirage au sort du 15 M-5293 à M-5440; M-5451 à M-5463; M-3225 à M-3235 soit 271 titres donnant un 1949 publiée au Moniteur du 4 Juin M-5631; M-5742 à M-5750; M-5752 total de 350 titres $ 1000-$ 350.000 1949 No. 62 Juillet soit 172 titres donnant un total de 350 ti-1Titres de $ 100.- Série eCs C-3 à C-19926 soit 977 titres. tres de $ 1000 $ 350.000 Suivant liste faite de C-556; C-573; C-779; C-952; Réserve Titres de $ 100. Série eCs tirage au sort du 15 Dé-j soit Ccembre 1948 publié au Moniteur du 6; 966; 5 titres non encore présentés av Suivant Liste Tirage au sort du 15 Juin Janvier 1949 No.

.- Série eCs C-3 à C-19926 soit 977 titres. tres de $ 1000 $ 350.000 Suivant liste faite de C-556; C-573; C-779; C-952; Réserve Titres de $ 100. Série eCs tirage au sort du 15 Dé-j soit Ccembre 1948 publié au Moniteur du 6; 966; 5 titres non encore présentés av Suivant Liste Tirage au sort du 15 Juin Janvier 1949 No. 2 remboursement. 1948 publiée ati Moniteur du 5 Jnillet C-31 à C-19945 soit 982 titres Achat à marché ouvert 1948 No. 57 Réserve faite du No. C-17914 non encore] C-195; C-196; C-198; C-199; C-201: C-19 â C-19999 soit présenté au Remboursement C-202: : C-203; C-201; C-482 A C-491: soit 994 titres Achat à marché ouvert 18 titres donnant un total de 995 titres Achat à marché ouvert C-393 à C-395; C-854 à C-860; de S 100.-$ 99.500 C-6645 à C-6650 soit 6 titres C-883 à C-889 soit 17 titres donnant 11n Certificats de titres de $50.-Série <Lw C-7161 4-C-7762 en remplacement des total de 999 titres de $ 100 $ 99.900 Suivant liste tirage au sort du 15 Juin Numéros C-4004. Et C-4005 sortis par er- Certificats de titres de $ 50.--Sériej 1949 publiée au Moniteur dit 4 Juillet reur au tirage du 15 Juin 1948 et déjà ra- xLw 1949 No. 62 chetés le 22 Octobre 1947 Suivant liste L5 à L-9964. Réserve faite de L-5 donnant un total de 1000 titres de $ 100 cembre 1948 tirage au sort du 15 De-L-49 non présentés au remboursement et $ 100.000 publiée au Moniteur du 6' soit un total de 498 certificats Janvier 1949 No. 2 de titres Certificats de Titres de S 50.-Série L-7 à J.-9989 soit 498 certificats $50 24.900 KLs tres de ti-; Certificats de Titres de $ 20.-Série Suivant Tirage au sort du 15 Juin 1948 Achat à marché ouvert <Ds publié ati Moniteur du 5 Juillet 1948 No. L-25; Suivant liste tiragu all surt du 15 Juin L-87; soit 2 certificats de titres 1949 publiée au Moniteur du 4 Juillet L-14 à L-9992 soit 499 certificats donnant un total de 500 certificats de ti-1 1949 No. 62 titres de tres $50.-$ 25.000 D-67 à D-24995 soit 1244 certificats Achat à marché ouvert Certificats de Titres de. $ 20.-Série de titres. Réserve faite des numéros D- <D> 182; D-1724; non encore L-6 soit 1 certificat de titre donnant un Suivant liste remboursement. présentés att total de 500 certificats de titre $ 50 $ 25. tirage au sort du 15 Dé000 cembre 1948 publiée at Moniteur du 6 Achat à marché ouvert Certificats de Titres de $ 20.-Série Janvier 1949 No.

res de. $ 20.-Série de titres. Réserve faite des numéros D- <D> 182; D-1724; non encore L-6 soit 1 certificat de titre donnant un Suivant liste remboursement. présentés att total de 500 certificats de titre $ 50 $ 25. tirage au sort du 15 Dé000 cembre 1948 publiée at Moniteur du 6 Achat à marché ouvert Certificats de Titres de $ 20.-Série Janvier 1949 No. 2 (D-168; D-9452; D-16272; D-21869; soit xDn D-35 à D-24998 soit 1240 certificats 4 certificats de titres donnant un total de Suivant de titres. Réserve faite des Numéros 1248 certificats de titres $ 20.-$ 24.960 Tirage au sort du 15 Juin 1948 D-53: Semestre du 16 publié au Moniteur du 5 Juillet 1948 No.; D-123; D-153; D-176; D-177: vier 1950 Juillet att 15 Jan57 D-1734; soit 6 certificats de titres non (D-10 à D-24988 soit 1245 certificats encore présentés att Remhoursement. Titres de $ 1000 Série <Mx de titres Achat à marché ouvert Achat à marché ouvert Réserve faite du No. D-147 non encore D-80 A D-82; D-1746 soit 4 certificats $ 2.000 M-11; M-12; soit 2 titres de $ 1000 présenté au Remboursement de titres donnant un total de 1244 certi- Titres de $ Achat à marché ouvert Ificats de titres $ 20.-- $ 24.880 100.-Série <C> D-17 A D-19; D-149; soit 4 certificats Semestre du 16 Janvier 1949 au 15 Achat à marché ouvert de titres donnant un total de 1249 certi- Juillet 1949 C-578 à C-580; C-582; C-584 à C-586; ficats de titres $ 20.-$ 24.930 Titres de $ 1000.-Série <M>. $ C-588 à C-589; soit 9 titres de $ 100. LE MONITEUR Les opérations de bràlement jusqu'à! 4 partiment du tambour les Trente Huit Et après Jecture, les Membres du Coentière incinération ont duré de neuf heu-l Mille boules de numéros, millier par mil- mité ci-dessus nommés et Monsieur Men res du matin le dix Octobre 1949 au On- lier, puis le sus-dit Comité a vérifié et tor Laurent ont signé avec les notaires. Octobre huit heures du matin. contrôlé les boules de lots (signé) L. Vernet. A. V. Toulmé, Lucien ze à à les les gagnants termi- Lemoine. M. Laurent, H. R. Jeudy, A. qui, part approximatifs, En foi de quoi le présent procès-verbal naisons et les centaines sont les suivan- Laforest fils ct L. Michaud not. ce derest dressé les jour. mois et an que dessus; tes: nier dépositaire de la minute. Ensuite est en trois exemplaires que les parties ont 50.000.00 écrit enregistré à Port-au-Prince, le huit signés après lecture. Un Un gu.an.e iot de gros Cinquante lot de Mille Dix Mille. Gdes.. 10.000.00 Février 1950 mil neuf cent cinquante, foRomain. Emmanuel La- Un Troisième gros lot deSept mille Gdes.. 7.000.00 lio case du Registre No. 9 des actes (S) Paul Ch. Quatre lots de Trois Mille Gdes.

les parties ont 50.000.00 écrit enregistré à Port-au-Prince, le huit signés après lecture. Un Un gu.an.e iot de gros Cinquante lot de Mille Dix Mille. Gdes.. 10.000.00 Février 1950 mil neuf cent cinquante, foRomain. Emmanuel La- Un Troisième gros lot deSept mille Gdes.. 7.000.00 lio case du Registre No. 9 des actes (S) Paul Ch. Quatre lots de Trois Mille Gdes. 12.000.00 5.000.00 droit fixe Gratis. maute. Victor Coicou. Cinq Vingt lots cinq de lots Mille de Gdes.. Cinq Cents Gdes. 12.000.00 civils. Perçu Cinquante lots de Deux Cents Gdes. 10.000.00 Pour le Directeur Général de PEnreCent Cinquante lots de Cent (ides.. Gdes. 15.000.00 10.000.00 (signé) Jcan P. Salès. Deux Cents lots de cinquante gistrement: LOTERIE DE LETAT HAITIEN Les boules correspondant à ces lots Première expédition Procès-verbal du 95e tirage ont été versées dans le petit compartiCollationné du 8 Février 1950 ment du tambour. Ls. Michaud, Not. Le tambour est fermé et les boules dansi L'an mil neut cent cinquante et le mer- leur compartiment respectif ont reçu! credi Huit Février à six heures trente du plusieurs tours. AVIS matin. Me. Joseph Louis Michaud a demandé Le chéque émis le 12 Décctnbre 1949 Att siège de la Loterie de l'Etat Hai- à l'assistance de se faire représenter au Article 98, Ordonnance-Mandat No. 98. tien, sis i Port-au-Prince. Ruc Roux contrôle du tirage par deux personnes. au numéro 137117, à l'ordre de RADIC No. 57. Imméliatement Messieurs Raymond FORT-AU-PRINCE, Port-au-Prince. et Douyon et Edgard Denis sont désignés et s'élevant à Gourdes 25.000, étant égaré. Par devant Joseph Louis Michaud et viennent prendre place à cette fin, Ils nul: duplicata devant Cn erre Astrel Laforest fils notaires à Port-au- sont identifiés aux Nos. 3895-V et 1847-V. est déclaré Prince, soussignés respectivement paten- Puis T'appareil est tourné Quatre Cent dressé. tés pour le présent exercice aux Nos. Trente Sept fois consécutives, Monsieur (C-9373 et CC-9551, identifiés pour lel Voltaire S-Eloi reçoit les boules de nu" même exercice aux Nos. 16-Y et 3537-V. méros ct Monsieur Monfort Milord les Les chèques émis aux uuméros: Ont comparu: lo) Monsicur Augus- boules de lots gagnants. 104971 à l'ordre de Charlera REVOte V. Toulmé, représentant du Départe- Ils les passent successivement à Mon- LUS, Baptiste, (Article 552; Bord. 69) ment des Finances. sieur Henri Prin crieur de la Loterie, le-ls'dlevant a Gdes. 74.63 le 31 Décembre 20) Monsieur Louis Vernet, représen- quel, après avoir lu à haute voix les nu- 1949; 105489 à l'ordre de Flérius MERIrant du Préfet de Port-au-Prince, Mon- méros et les valeurs des lots passe les SIER, Baptiste, (Article 552: Bord.

Baptiste, (Article 552; Bord. 69) ment des Finances. sieur Henri Prin crieur de la Loterie, le-ls'dlevant a Gdes. 74.63 le 31 Décembre 20) Monsieur Louis Vernet, représen- quel, après avoir lu à haute voix les nu- 1949; 105489 à l'ordre de Flérius MERIrant du Préfet de Port-au-Prince, Mon- méros et les valeurs des lots passe les SIER, Baptiste, (Article 552: Bord. 158) sicur Roger Rigaud. boules aux notaires soussignés pour les s'élevant à Gdes. 74.63 le31 Janvier 1950 30) Monsieur Hyppolite N. Jeudy, Dé-jcontrôler, ceux-ci à leur tour les passent étant sont déclarés nuls: : duplicata iégué par la Chambre de Commercel aux deux représentants dut Public aux égarés e1l être dressés. 'Haiti. mêmes fins de contrôle et enfin ces der-ldevant Et 40) Monsieur Lucien Lemoine du; niers les.font attacher sur des cadres àl fournal *Haiti-journale, représentant de ce destinés se trouvant dans la salle afin la Presse. que le public puisse les voir et les contrô- - Le cheque No. 132623, Art. LEHX-2. ler att besoin. Bord. No. 213. émis le 8 Février 1950. Tous propriétaires, demeurant et domi- Pendant le cours du tirage, toutes les à l'ordre de Mme. François BENJAMIN. ciliés en cette ville, identifiés respective- bonles sortics ont été soigneusement 110- Port-au-l'rince, et s'élevant à Gourdes ment aux Nos. 1610, 1844-X 7726-V et tées sur des formes à ce destinces par le 139.30, étant égaré, est déclaré nul: du Lesquels ont, par ces présentes, déclaré Délégué du Département des Finances, plicata devant en être dressé. se joindre aux notaires soussignés pour cclui du Préfet, celui de la Chambre de Former le Comité qui procède au Quatre Commerce, celui de la Presse ct deux em- : Vingt Quinzième Tirage de la Loterie de l'Etat Haîtien et Ce sur la demande de ployés de la dite Loterie. AVIS Monsieur Mentor Laurent, Directeur- Avant toute opération, M. Mentor Lau-I le Administrateur de la dite Loterie et avec rent es-qualité avait déclaré que tous les Il est donné avis aux intéressés que assistance, identifié lel billets du présent-tirage sont vendus. paiement des abonnements ou renouvelsoil lequel pour lement d'abonnements au Moniteur doit présent exercice au No. 1472-Y. Les notes prises par les Représentants se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre les Le Comité ainsi composé a procédéj du Département des Finances, du Préfet, mains du caissier-payeur: - -Aucune quitcomme ci-après ati contrôle et aux opéra- de la Chambre de Commerce, de la Pressel tance ne sera délivrée à domicile. tions du dit tirage. et les deux employés de la sus-dite Loaussi recommandé, afin de s'é. Le Comité a vérifié dans la salle à ce terie ont été collationnées et trouvées con- Ilest de l'abonnement. ce, de formes. viter la suppression destiné Trente huit sacs contenant les été surveiller la date d'échéance inscrite sur Trente Huit Mille boules de numéros, De tout ce que dessus, il a dressé la bande d'expédition du journal et de vechaque sac contenant un millier, suivant le présent procès-verbal les jour, mois et nir se mettre en règle avec la caisse.

ationnées et trouvées con- Ilest de l'abonnement. ce, de formes. viter la suppression destiné Trente huit sacs contenant les été surveiller la date d'échéance inscrite sur Trente Huit Mille boules de numéros, De tout ce que dessus, il a dressé la bande d'expédition du journal et de vechaque sac contenant un millier, suivant le présent procès-verbal les jour, mois et nir se mettre en règle avec la caisse. l'ordre de la numération; ; le dit Comité de an que dessus et avons terminé toutes les LA DIRECTION contrôle a fait verser dans le grand com-i opérations à neuf hres. et quart. LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Lis CONTRNAN: Dates NUM se DES priseatstian SOUM Pablieatien Preaikre Simnatien des biear CONTENANCE NUM DBS sous Jer demandes Dates ds priocate den demandu berté, Vem, Sect. de Fort-Li- Mari- due Une est propriéte de 4m. dont l'éten. de Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenbaronx, Rue Fer- profondeur. bornée x au 6m. Nord ler. Octobre 1948 Prince, chemie al- due n'est pas encore déter- St-Lous 18 Octebre Joseph 12 Nt rier par le chemin du Cimetière, lant tional. au Fort Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les et Mme. Héritiers Jean Charles l'Estpar Joseph Mondésir Benjamin, Sud et à TOuest par Tica. par Florian Mondé, " "Est om. de Laeabé. Une dont le reste du terrain, à lere rétendue Fiora Joseph 38 par Andrécide JeanPoutt Section. est ETt hect, 66, bornée 2 Octobre 1948 Nov. 40 ty. Enfant, xu Nord au par Sud Névélus par Aquica Cher. Com. Prince, de Rue Port- Che- -au- Une propriété dont l'éten- Alvance Deshommes 2* Nos 4: Guerrier. à l'Est par Ismémin atlant au Fort minée. due n' 'est bornée pas au encore déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier et à POuest par National. Nord par Lexcius Casimir. les Mme. héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Une propriété donr l'étenle Benjamain, reste du terrain, au Sud a glise. Organise Sect. Rue T'E- due n 'est pas encore déter- Dayilmar 2 Octobre Profil 1948 28 Nov. 49 HEs par le reste du Bourg. minée, bornée au Nord par et à l'Ouest par terrain Andrice TEtar vacant, au Sud par Jeanty. l'Etat vacant, a l'Est par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme, Kacine PEta: par Ja vacant Route Publique. FOuest que. Hab. Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus 35 Nu - Com. minéc, bornée au Nord 22 Octobre 1948 de Petite RI- Une propriété dont l'étendue Albert Antonia François. au Sa vière tère Section, de n'est pas encore déterminée. 7 Philippe Octobre 1946 28 Nov. 49 Fareste Bruny et T bornée au Nord par Océan P par les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Route, Tett, par Com. de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 2.

Octobre 1948 de Petite RI- Une propriété dont l'étendue Albert Antonia François. au Sa vière tère Section, de n'est pas encore déterminée. 7 Philippe Octobre 1946 28 Nov. 49 Fareste Bruny et T bornée au Nord par Océan P par les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Route, Tett, par Com. de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 2. Nes te cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue due est 6m. de façade 27 Jacques Octobre 1948 à t"t. I'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur. F'Etat. bornée au Nord Elizée Con. de Torbeck, Une dont l'étenRichard l'Etat, au : par Hab. Baltazar. 4e. due est grs 10 hectares Requel 9 Elysee 28 Nov. 49 la Rue Cimetière f'Etat, à Section bornée au Nord par Requel 32, Octobre 1948 FEst_par Max PierreiEtat Elysée FEtat, au Sud par etal'Ouest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve, Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois it Nos l'Est par Requel Elysée TE nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, borOctobre a inoccupé. tat et l'Otest pàr. l'Etat de tion Lance, Durecoust. Habita- née au Nord par une proincornue, au Sud lais, Com. Section de Mireba- Gas- Une propriété dont l'éten- Elien Alovy Nov, RESRE Jérome. AeT cogne, Hab. Ba- due de 0.64 a. 50 cta, 11 Octobre 1948 2x 49 T'Est par Philomène à DavilSrt au Nord Formar "Etat et l'Ouest par quet. tuna Milfort, au ret. par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à l'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigete Nor par à Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre s l'Ouest par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornéc au Nord par zile. Alageae. Mme. Justin Jean PEtat, Com. Hab. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Casséus Sud par Petithomme à bt Section Augier, 1ère. due pas encore déter- 12 Octobre 1945 28 Nov. 40 ruisseau FEtat, l'Est par minée, LALEL au Nord Fabien l'Ouest Réjouir l'Etat et à un terrain l'Etat, au S4 l'Etat. par Louis Royer par f"Est un par Chemin Chouchou Public, Timeau # Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomme Deset à IOuest par un Terrain Pitres, Seet. Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux "'Etat. nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 25 Octobre 1940 Lem. ie. Milot, Une propriété dont l'étenAlagène. Castel Louigène T'Etat, au Section de Géni- due est de 10m. X 15, bor- Augustin 12 38 Nov. 49 Sud par l'Etat vacant, sailler, Hab. Car- née Nord par une detge 1948 l'Est par l'Etat vacant et à refaur Peres.

ane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 25 Octobre 1940 Lem. ie. Milot, Une propriété dont l'étenAlagène. Castel Louigène T'Etat, au Section de Géni- due est de 10m. X 15, bor- Augustin 12 38 Nov. 49 Sud par l'Etat vacant, sailler, Hab. Car- née Nord par une detge 1948 l'Est par l'Etat vacant et à refaur Peres. SN par une ruelle, ruelle, "Ouest Pierre I'Etat. par Domingue Jean Tiar par PEglise et à 1'OuCom. des est par la Fabrique. Pitres. Hab. Anees i Lne propriété dont l'éten- Réalmond Nps Com. BaBoursiqaor :* des Anscs a Une dont T'étennane. due n'est pas encore déter- 29 Ortobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est 1 hectare envi- Mauvin 14 Modé 38 Nov. 49 minée, bornée au Nord nane, Hab. Poiute rou, Ay4, bornée au Nord Octobre 1948 Irêne Jean l'Etat, au ss Alagène. Occulus Zétrenne l'Etat, par au Célima par Thébaud la route T'Etar Sud Fret publipar Mme. Louis l'Etat. à l'Est par NacilesEtat e1 Xi" P'Etat Théodore et à IOuest TEtat. par Jeudy ('Ouest l'Etat. par Monretour Com, de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Gustave Cem. de Hliache, Une ne, Rue dn Bord est de ôm, 80 de et 2O Gousse 23 Nov 4 Hab. propriété dont l'étende Mer ou du 12m. façade Ortobre 194 48 Onangeu- due n 'est pas encore déter- Jnliste Cicerlin 28 Nov. 49 Pert. 10 de profondeur, borman minée, bornée au Nord I'E. ;16 Octobre 1941 Campèche née au Nord Tovar par le Dépôt tat, au Sud par l'Etat, à Sud par et Co. au TEst par I'Etat et àlOuest l'Est Christian Gustave Coupet, par l'Etat. à PTORERA par la Gousse Rue Com. Fort-LiS berté, f. Ferrier, Une propriété dont l'éten- Richard Calixte Bord de Mer ou du Port. Section Mariha- minée, due n'est bornée pas encore Nord déter- 18 Octobre 1348 28 Nov. 49 nade, Com. de Lime- Une propriété dont l'éten- Joachine roux Mme. Erelus Pierre, an au de Lance, Sect. Habita- Bois née due est de 2 hectares, bor- 36 Octebre Fatai 184s Nin 41 la rue du Cimetière. S à tien Dureeeurt. cant, au au Nord Sud par par I'Etat Marinas vafa par Carmen DesmanFils a et à I'Ouest par Josias prétendu Dalès Louis privé, l'Est Edi f" TEtat et rOuest par un chemin public. LE MONITEUR NOM ves SOUM ièse OI DES SOUM. Pos Pemie savien MANCE a ves Je présentati lon oblication ONT ENAN e dex dr demaades pristatatien des Jereandrs T'étendue Elvécius Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nev. K um. de Limo- Une propriexé dont bornée X1 Octobre 1948 Rue la Rivière.

7 --- LE MONITEUR NOM ves SOUM ièse OI DES SOUM. Pos Pemie savien MANCE a ves Je présentati lon oblication ONT ENAN e dex dr demaades pristatatien des Jereandrs T'étendue Elvécius Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nev. K um. de Limo- Une propriexé dont bornée X1 Octobre 1948 Rue la Rivière. due est de 10m. x 15 de 29 Novembre 1047 nade, Sect. Basse- est de 1/2 hectare, Alphonsine Alfaçade ct de 10m. * 15 de slaine, Hab. Cha- au Nord profondeur, bornée au Nord banon phonse. AA au Sud par Bélizaire l'Etat Nicanor Jcan rEtal, à T'ESt par Joseph Sud par une ruelle, à par Syrius St-Fleur l'Etat t par Marie Etienne RAO l"Ouest l'Etat. par Marguerite P"Etat et à l'Ouest par une ruelle. de ide. Ri- Une vroprieté l'éten- Mme. Médacier 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une dont l'éten- Desrosin Phanos 3Nov es df du No: rd, due est de 4m. dogt façade St- Fleur Rue Calvaire. due est 10m. x 15 de 29 Novembre :948 sect 31 Octobre 1948 sratte Bourg. de 5m. de profondeur, Mme. façade et 10m. 15 deproSerder au Nord fondeur, bornée au Nord Arnold Charles. Pesatl au le Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée, à Eua par la rue du Calvaire, f"Est par la Place Montà T'Est par Romulus EtienRosier et à rOuest par la l'Etat et à l'Ouest par place dus Marché. Eadilan Jean-Jacques l'E om. de Hinche. Une vropriété dont l'étendue Esthénia Compère 28 Nov. 49 tat. Sect. Matelgatte n'e est_pas encore déterminée, Novembre 1948 Commune de Au Une propriété dont l'éten- Kersizan Joseps 28 Nov Mfabitation Tho- bornée au Nord ThoRouge, Rue Cori- due est de 1 hect. 29a. 29 Novembre 1948 nassique. rible, au Sud par RL. don. bornée au nord par YEtat "Est par Davilmar et à inoccupé, au Sud' par Chél'Ouest par Antoine. rilia Chéry, à T'Est par Du. om. de Fort-Li- Une propriété dont t'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 dray Lonchamps et à l'Ouest verté.Sect. Baya- due est de 1 hectare, bor- 6 Novembre 1948 par. Chérilia Chéry. Nov 19 'sa. Hab. Méré. née au Nord Lauriston (Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Présent 30 Lucien Novembre 33 1941 Tachoute, au eia par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, bornée cide St-Georges, à l'Est Plaine, Hab. Ro- au Nord_par Catinat AugusAnociès Chs. Antoine Pi yant. tin, au Sud par la route vit'Ouest par Desartges ifnt cinale, a l'Est par la Racinthe et Joseph Charles. vine Bras Gauche et à Com. se Caracol, Une dont l'étendue Davéus Joseph 28 Nev. 49 nal. l'Ouest par le chemin vici.

1/4 d'hectare, bornée cide St-Georges, à l'Est Plaine, Hab. Ro- au Nord_par Catinat AugusAnociès Chs. Antoine Pi yant. tin, au Sud par la route vit'Ouest par Desartges ifnt cinale, a l'Est par la Racinthe et Joseph Charles. vine Bras Gauche et à Com. se Caracol, Une dont l'étendue Davéus Joseph 28 Nev. 49 nal. l'Ouest par le chemin vici. sect. Bourg, Rue est de rt 6m. façade et de 8 Navembre 1948 dont l'étenNov insetiàre. 8m. profondeur, bornée Com. de Caracol, Une Decilia ler. Josepb Décembre 1949 au Nf par Altéon St-. Sect. Bourg, Rue due est rrgrt 6m. de facade et Fleur T'Etat, au Sud par_un Eglise de 8m. de profondeur, borrerrain vacant FEtat, al'Est née au Nord par un terrain paria rue du CimetièrelEvacant T'Etat, au Sud par tat et alOuest par un terProphète Fils. Aimé TEtat, à rain vacant I' "Etat. l'Est par un terrain vacant Uue propriété dont l'étendue Josilus Veltaire 38 Nov. 49 l'Etat ct à l'Ouest Idasect. Jem. de Citronniers, Leogâne, est de 12 hectares 90, bor- 24 Novembre 1940 mine Raymond TeSAE St. 28 Nov 49 Hab. Heurtelou. née au Nord par Jn-Pierre Com. de Caracol, Une propriété l'éten- joseph ler. Décembre Ilma 1948 Nicolas, au Sud AldoSect. Bourg, Rue due est de 6m. dt façade et forne Najacques, ITeR par d'Amour. de 8m. de proiondeur, borVéliance Désiré et Nicaisse née au Nord par Tzabella Octave et à l'Ouest par une Robert FEtat, au Sud rivière sèche, Annatulie Jean TEtat, TE dont l'éten- Jean- -Baptiste par. la Rue d'Amour l'Etat M de Hab. A"Se due Une n'est propriété pas encore déter- Gutemberg 28 Nov. 49 mond et aTOuest l'Etat. par Jcau Ray Roeck. Te. Sect. minéc. bornée au Nord la par 25 Novembre 1948 Com. de Caracol, Une dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov 6 la mer. au Sud par par Philo- Route Sect. Champeing, due est propriété de 1 heotare, bor- ler. Décembre 1948 mène Publique, Duvernois alESt et à l'OuHab. Archy. née au Nord T'Etat, par Thermitus Sud est par fEtat. Raymond Moise Etienne TElat au à 1"'Ést par des Anses à Une propriété dont l'éten- Legène Leger 28 Nov. 49 Dantès Joseph T'Etat et atut Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 26 Novembre 1948 Fiedan par le chemin viaase, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par la cinal TEtat. ** slagane. Falaise l'Etat, au Sud par Com. 'de Port-au- Une dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. la Falaise l'Etat, à l'Est Prince, Sect. Mor- fTtt hect. 90 bor- 3 Décembre 1948 par le grand Chemin l'Ene à Chandelles, f au Nord par PHabitatat et à l"Ouest par CameHab, Gremessi.

ron, bornée au Nord par la cinal TEtat. ** slagane. Falaise l'Etat, au Sud par Com. 'de Port-au- Une dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. la Falaise l'Etat, à l'Est Prince, Sect. Mor- fTtt hect. 90 bor- 3 Décembre 1948 par le grand Chemin l'Ene à Chandelles, f au Nord par PHabitatat et à l"Ouest par CameHab, Gremessi. tion Masson, au Sud par lien Gabriel I'Etat. l'Habitation Masson, arEst de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur t8 Nov. 48 par l'Habitation l'Habitation Brache et a Républicaine. est de 5m. X 07 de façade Hratt.. 26 T'Ouest par bornée et 6m. x au 07_de Nord profondeur, par Jean CLom, de Port-au- Laferonney. Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 1943 28 Nov. 1 Charles privé au Sud par Prince, Sect. Mor- due est de 1 hectare 61 3 Décembre Horacius Charlot lEtat, à Bateau, Hab. 65 cta.,, bornée au Nord par l'Est par Vve. Camille JoaEait les Héritiers Jean Louis, au chin età l'Ouest par la Rue Sud par Antoine Bellefleur, Républicaine. à l'Est par Antoine BelleUne dont létendue Alphonse Jeanaet Nov. 49 fleur et à l'Ouest par XaCom. Morina, de Rue Quartier- Arbre pystt de de façade et 27 Noverabre i" vier Chérubin. Fortuna Fortune 38 Nov. st Pin # 21m. profondeur, borCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- 2 Décembre 1948 née au Nord Mme. RiPrince, Sect. Mor- due est 25 hect. 80, borgaud Pierrot prone à chandelles, née au par ThlabitaR priétaire, au par la Rue Hab. Brache. tion Corail Biré, au Sud E Arbre, à pin, T'Fst par THabitation Corail T Geneviève Martil l'Etat et P"Est par THabitation Mità 1'Ouest par Martien Jh ton et à TOuest par les Mas- HaToussaint lEtat. bitations Gremercy et Com Port- Une propriété de 11m, de dont façade l'étendue Moncetime St Martia :s Nov. 49 Com. de, Quana- Une son. propriété dont r'éten- Emmanoel Nav. N Margor sa 7m. est 27 Novembre 1041 minthe ,Rue As- due n'est encore déter- Déus-Day 4 Boarg, Rue Répuprofondeur, CArE au Nord Décembre 1948 RaR hlicaine. au Nr par Eleuise somption. Rue Assomption, au au ta s fieca Snd F'*C l'Etat, l'Est reste de la propriété, Rue Républicaine, Pr et par Vve. Nicolas Zéphir Pa l'Etat par Anébert à Turen- par "Oner Dar 1 Route Shafatonto TOuest da RIEa LE MONITEUR ONTE kce ONTE OM ad U c. we. Milot, Une propriété dont leten- bat rthon Jean Nov 49 Com. de Desea Une due n'est pas encore déterDA cembr iines, Hab. Pele- duc 0 dont 64 l'étea- cfubert lr ide minée, bornée au Nord pa est hect.

ébert à Turen- par "Oner Dar 1 Route Shafatonto TOuest da RIEa LE MONITEUR ONTE kce ONTE OM ad U c. we. Milot, Une propriété dont leten- bat rthon Jean Nov 49 Com. de Desea Une due n'est pas encore déterDA cembr iines, Hab. Pele- duc 0 dont 64 l'étea- cfubert lr ide minée, bornée au Nord pa est hect. ares ". la Rue Républicaine, at Sud rin. Segt 3ème. 50 cta., bornée au Nord par par jérémie Laveaux l'Etat, Jean Désiré, au Sud par la T'Est par Roseinar Etienrivière f'allée des Cabeille, Petit- a -Bois f'Est par ne et à l'Ouest par ja Rue f'Ouest Alexandre fermée. Gul ur Aalk Ste de Cathe- Mslot, Une propriété dont l'éten- Ordanier jean 2a Nov 40 Con de St-Mi- laure Gt prop). dont due n' 'est pas encore déter- € Décembre 194F Une propriété l'éten- Homerc Bonhonne :2 ia minée, bornée au Nord par chel Rue de Bonne T'Attalaye Espé- due n'est pas encore déter- 20 Décemabre 9AK ia Rue Ste. Catherine, ac rançe. minée, la rue Bonne bornée au Nord par Sud par Démétrius EtienEspérance, au ne rEtat, à l'Est par Ana. Sud par la Ruelle Bella eme Etienne T'Etat et Rivière, a l'Est par Isma "Ouest par la Rue Ste. CaPhanord et à T'Ouest par therine. Con. de Hinche. la Ruelle Bella Rivière. Une propriété dont T'étesUne propriété dont l'éten- t onsei de A 5 Rue Shatt 4 due est de 1tm. de Videau 7 Decembre Savoir 1948 23 Nov. 49 due n'est pas encore déter- 37 Décembre Kabrique 1948 13 Pr MoN et de 22m. de profondear facade minéc, bornée au Nord par boreée at Nord par ManNocim Doura ct Salomon rice Philippe, au Sud Com. de Terrier Souther, Une à l'Est par l'Etat. par Ne Rubben Bart, propriété dont l'éten- L.onis Jacques Lione! 38 Nev i l"'Est par la RTS David Rouge, Carrié, Habitation due est de 5 hectares, bor- 29 Décembre 1948 St-Preux et à "Ouest par Fond Blanc. Sechion née au Nord par TEtat. au Preston Bossé. Sud par hui de droit, à 4 Milot. Une propriété dont FEst par Rivière ue Roulbre. n'estpas encore déterminee, l'étendue llemétrius Dérembre Etiense 1948 31 Nev. 40 Dérac et à l'Ouest Paulette par qui au Nord par la rue Com. de Milot, droit. Rivière, au Sud propriété dont l'éten- Vedor t" Rue Marche. f Paui a8 Nar 4t Anzeme Etieane FEn" due n'est pas encore déter- 25 Décembre 1948 TEst par Ja Rue Ste. Caminée, la bornée au Nord therine et à l'Ouest par la rue du marché, au S Rue Gefrard. Mme. Philippe Lanean Von. der Anses Unc propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 38 Nov. + FE.N a l'Est par Saladin Pitzes Sect. Ba- due est de 2 hectares en.

8 Nar 4t Anzeme Etieane FEn" due n'est pas encore déter- 25 Décembre 1948 TEst par Ja Rue Ste. Caminée, la bornée au Nord therine et à l'Ouest par la rue du marché, au S Rue Gefrard. Mme. Philippe Lanean Von. der Anses Unc propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 38 Nov. + FE.N a l'Est par Saladin Pitzes Sect. Ba- due est de 2 hectares en. Décerbre 1948 Célestin, r'Etat et à FOuest nane, Hab Poitte viron, bornee au Nord par la Rue Républicaine. 4iegenGéneus f'Etat, au Sud par berté, Con. de Fort-Li- A- tt. propriété dont l'éten- Villadouin Saint Castel Louigene, lEtar cul-Samedi, Section Rue due est de 7x 8 de façade Louis l'Est par Fabica Réjouir Rue Vallières. bernée au Nord par lEtat, 31 Décembre 1s 4 Etat a I'Ouest par le au Sud" par r'Etat, à l'Est Grand SAR conduisan i par l'Etat et à l'Ouest par Récti l'Etat. rEtat. .cMu. se Une propriétt dont l'etes Totasaint Com. Rue Gelrard. de Milot, Une propriété dont l'éten- Amalgar Bourg. Mocin, Ree LE due est de, 26m. 60 de fa- R.le 28 Nov. 49 due est de 10m. X 15m. Mompretnier Arbre çadz, hornée au Nord de façade et de 10m X 15m 3 Janvie: ? * pe. Mme. Rigaud Pierrot, par 12 Décembre 1948 de profondeur, bornée au rendue propriétaire, au a Nord par Roserna Etienne par la Rue Arbre à pin, l'Etat, Sud par une TEst par T'Etat et à l'Ouest ruelle, :" T'Est par une par un chemin vicina! conruelle et à l'Ouest par Coa de Lascaho- duisant Une à Guillau- dont -denx. Com. de Milot, Sylficia Une propriété joseph. dont bas, Section Jaam- due a'est propriété pas encore l'éten déter- :he: rmitus 14 Lardichon 28 Nov. 49 Rue de la Ra- due est de 10m. x l'éten- 15m. Grégoire 6 Mésidor :5 N ps. Heb. Lov Pi. "ninée. bornée au Nord par Décembre 1948 vière. de façade et 10m. x 15b. Janvier 10sos. (Jctarus Lerebuars, au Sud profondeur, bornée au par Beauvé Bonné, a au l'Est Ronf par une ruelle, Sud pur Mme. Cameau et par une ruelle. à f'Est rOuest par Luc Cardichon. par Mme. Saincy Louis Cort. Lasaabo- Une propriété dont l'éten. Kaustin l'Etat TOuest par Jobas. * Gasdèle. due n'est pas encore déter- Elie Dutuenay 28 Nov. 49 de Milot, Bélizajre l'Etat. minée, bornée propriété dont # au Nord par 14 Décembre 1948 de Gefrard. l'éten- Ylaite 9 Lubiz 1n chemio, Sud par Luc $ façade est de 10m. x 15m. Janvie: 1949 Cardichon, " "'Est par l'Eet de 10m * 15m tat et à l'Ouest par la Rue profondeur, bornée au Gardèle.

49 de Milot, Bélizajre l'Etat. minée, bornée propriété dont # au Nord par 14 Décembre 1948 de Gefrard. l'éten- Ylaite 9 Lubiz 1n chemio, Sud par Luc $ façade est de 10m. x 15m. Janvie: 1949 Cardichon, " "'Est par l'Eet de 10m * 15m tat et à l'Ouest par la Rue profondeur, bornée au Gardèle. par une au EF Com. de Limabe. Une propriété dunt l'éten- Nordeus Petit Sud veaux par Mme. à Simcon ruelle, LaHabisation e Seet Beme. Bedo- due est de 1 heetare, bor- Monsieur 2* 49 I'Etat, JEst par née au Nord par Frédéric 14 Décemubre 1048 Nov. une une ruelle ruelle. et à l'Ouest par Chalecin, Parice, : f"Eat Sud par par Sénéus Turin Hab. Com. de Sa Verrertes Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 Non 4* Charles et 1'Ouest par Bourg. van e- due bornée est de 1 hectare 29, 10 Janvier 1919 Philemar Somar. au Nord par Canai A de Part-au. Une dont l'étendue Mroe Louise Virgile Walmé, au Sud par le ChePdaa, le. Ave est de pieds environ de 15 33 Nov. 40 min Public (Allée), à l'Est ar FTT Bolosse. iaçade et de 100 de proion Décembre 1948 le Reste du chemin pufRc et deur bornée au Nord lOuest Canal Walmé à Rosirus Bellevue, au Sug Com. de Port Une par Estilus Ttl par l"Ingénieur Brun, a l'Est Prince, Rue de propriété 6 dont l'étenduc Hs: rosy Stéphei :8 Nos 4F ia ; par Jeme A venue Bolosse Remparts. est mêtres enron de 8 7 et à !'Ouest par Lwlovie profondeur, façade sur 25 m. environ de Bonheur. bornée au Noré CIRISAC Heb. de Dea- Une propeiété dont l'étea- Lous Antoine Nov. 49 la Rue des Remparts. salsses, t. due est de 2 Sud Termine ferin, Sect de. bornée au Nord hectares par 58a. 20 Dfcembre 941 ""s phonte, Pri par Denis Chris Désire (prt. prop.), auSud Jean Fénelon Oscar et à TOuest pa: R par la rivière l'ailée Cabeille. des Perit Commune de Port- Une propriété Tonny. dont l'éten- Vigu Antor, bois et à l'Ouest par Ales. an-Prince Chrétien Ruelle due est de 35 m. environ Septe.. 941 andre Guillatme. bornée au Nord par un emd Leas (ne propriété dont : éten- Marius placement de 9m. 75 32 &. Pele- dne est de 1 hectare 20 Marscitie 21 Nov. 49 soumissionné par René Amotl a be bornée au Nord par z4ares Jean Decembee 1943 broise au Sud par Ic nomDésiré, au Sud par la N. mé Salimbene et ayant cauvière Cabeille, a l'Est par de Mme. Mirabeau l'allée des Petit-Bois Fe par Félix Fabre et arOnest par Alexandre Git cause Hermans hams Gre. prep). E f l'Ouest par la ruelle Chrétien. imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick