Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHÉQUE HAITIENNE DES IRI IT TAJ INS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 16 Février 1950 105éme Année No. 22 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE auprès du Gonvernement de la Républi- Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 1L Février 1950, An 147éme -Arrêté mudifiant f'article 27 des Reglements rela- que. de T'Indépendance. rifs la circulation des véhicuics. Néanmoins. le Président de la RépubliDUMARSAIS ESTIME Arrité approuvant la liquidation des dei les Secrétaires d'Etat ct Sous-Secre- Par le Président: MM. Lonis Auguste Guillaume, Nord mEt que, Placide David, André Faubert, Léonce Apollon, taires d'Etat, le Chef du Cabinet Parti-! Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Léon Colas, Emnile Léon, etc. lel LOUIS RAYMOND -Arrêté expulsant Territoire d'Haiti le sieur culier du Président de Ja Républiqne. Rohert Starck, atias t.l Starck. Chef du Protocole. le Secrétaire Général -Secrétairerie d'Etat de la Charles Justice: Avis Abraham de natio-, des Relations Extéricu-) nalité haitienne des sieurs Salosidu Département mun et jacob Habib Jean. le Chef de Division iUI Département ARRETE ( hambre des Députés: Séance du 1s Ortobre 1946. res, Général Secrétaireric d'Etat de T'Agriculture: Communiqué de l'Intérieur, lInspecteur des! relatif ati prix net a payer à T'habitant pour la Oenvres Sociales, le Secrétaire Privé dui DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE ESTIME "figue-l hanane par régine standard. PRESIDENT -Proces-verbaux de brilement de billets de gourdesj Président de la République, le Secrétairei détériorés de la B. N. R. H. du Conseil des Secrétaires d'Etat, les; Vu les articles 2, 5, 23, 26, 27 de la Loi Administration Générale dis Contribensms: Yvis 20 Août 1948 sur la pension civile; Préfets. Jes Sénateurs. les Députés. lesitn Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Président ei Vice-Présideirt dur Tribunal Finances; Aftr ARRETE det'assation. Te Comnnssaire da-Gouver; Et deTavis du Conseil des Secrétaires nement près le Tribunal de Cassation, lel d'Etat: DUMARSAIS ESTIME Présidert et les Membres de la Chambre Arrêté: PRENIDENT DE :A REPUALIQWE des Comptes. les Membres des Conseils Commmnaux. Je: Commissaire du Gouver- Articie Jer.--Est approuvée la liquiVu l'article 84 de la Constitntion: nement, le Doyen des Tribunaus Civils dation des pensions ci-après désignées, Vu les Articles 19 et 35de la Loi du: les fuges d'Instruction. le Recteur de" s'élevant ensemble i la somme dde DIX 22 Décembre 1922 sur la circulation desler SEPT MILLE QUATRE CENT DIX véhicules ainsi que les règlements y re- FUniversité, T'Archevèque de Port-au- NEUF GOURDES TRENTE SEPT latifs.

nement, le Doyen des Tribunaus Civils dation des pensions ci-après désignées, Vu les Articles 19 et 35de la Loi du: les fuges d'Instruction. le Recteur de" s'élevant ensemble i la somme dde DIX 22 Décembre 1922 sur la circulation desler SEPT MILLE QUATRE CENT DIX véhicules ainsi que les règlements y re- FUniversité, T'Archevèque de Port-au- NEUF GOURDES TRENTE SEPT latifs. pris par Arrêté Présidentiel du 3: Prince, les Evèques des autres Diocèses. CENTIMES (Gdes. 17.419.37) par mois, Décembre 1929; les Membres du Conseil d' Administration savoir: Vu P'Arrêté du 16 Décembre 1948: er le Directeur de la Banque Nationale de Jo. Louis Auguste GUILLAUConsidérant qu'il convient d'apporter: la République d'Haiti, le Directeur Géné-: ME, ancien Secrétaire d'E- ides. certaines modifications à P'Arrété du 16 ral et le Directeur Général Adjoint des; iat 500.00 Décembre 1948 ci-dessous désigné: Contributions. le Directeur Général du 20. Nord JEAN-JOSEPH. an Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de; Servicede la Santé Publique. le Directeur rien Député dut Peuple. 500.00 l'Intérieur; Général de la Régie du Tabac, le Direc- 30. Placide DAVID, ancien Et après délibération en Conseil des teur Général du Burean du Travail, PAd: Ministre Plénipotentiaire Secrétaires d'Etat; ministrater de fImprimerie de TEtat et: d'Haiti à Paris. 500.00 Arrête: le Directeur du Moniteur. TAdministra- fo. André FAUBERT, ancien teur Général des Postes, le Directeur du: Député du Peuple. 500.00 Article ler.--L'Article 27 des Regle; d'information. de Presse et de; 30. Léohce APOLLON, ancien ments relatifs à la circulation des véhicu-iService f'luspectenr Général desZo: Député du Peuple. 400.00 les et mis en vigueur par lArrêté du 3Propagande, Directeur Général 60. Léon COLAS, ancien ComDécembre 1929 est modifié comme snit: nes Frontalieres, le missaire du Gouvernement Conformément aux articles 19 et 35des Archives Nationales, auront toujours" près le Tribunal Civil de de la Loi du 22-Décembre 1922 sur les vé-i droit à la plaque Officielle et bénéficie. Fort-Liberté 400.00 hicules, sont exempts de toutes taxes lesi, ront des privilèges qui y sont attachéss. 70. Ethile LEON, ancien Comvéhicules ou voitures appartenant en pro-: Article présent Arrêté sera missaire du Gouvernement pre à l'Etat et exclusivement affectés aux: 2-Le la du Secrétai- pu, près le Tribunal Civil de Services Publics ainsi que ceux' des Mem-; blié et exécutéà diligence PAnse-i-Veau 300. 01 bres dn Corps, Diplomatique acerédiés re d'Etat de l'intérienr. LE MONITEUR Ro. Paul PELISSIER, ancien 260. Marie (GERARD.ancienne 520. Substitut du Commissaire Institutrice à l'Ecole Con- Gides. Montas CIVIL, ancien ctt Gouvernement près le gréganiste des Greffier en Chef au Tribu- (ides. Tribunal Civil des Gonai- (ides. 270.

01 bres dn Corps, Diplomatique acerédiés re d'Etat de l'intérienr. LE MONITEUR Ro. Paul PELISSIER, ancien 260. Marie (GERARD.ancienne 520. Substitut du Commissaire Institutrice à l'Ecole Con- Gides. Montas CIVIL, ancien ctt Gouvernement près le gréganiste des Greffier en Chef au Tribu- (ides. Tribunal Civil des Gonai- (ides. 270. Cayes 200.00 nal Civil de Port-au-Prince 150.00 Clémence DURAND, insves 400.00 530. Rodolphe IDEJEAN, ancien 90. Justin JEAN, ancien Com280. titutrice 200.00 employé aux Télégraphes. 150.00 missaire du Gouvernement Raymond REGNIER, em540. Narbal LATORTUE. anprès le Tribunal Civil de ployé att Département du cien administrateur des Fi- (ronaives Commerce 200.00 nances de Fort-Liberté. 150.00 t0o, Sénat Irançois FLEURY. 400.00129. Ornclia VINCENT. insti540. Julien LAFONTANT, anancien Sénateur de la Rétutrice 200.00! cien archiviste ait Départepublique 400.00 300. Lilia CASIMIR, institument du Commerce.. 150.00 Eo. Edgar FANFAN. ancien trice 200.001 560. Mme: Tve. Brun RICOT. Sénateur de la République 400.00 Slo. Marie FIOTE. institutrice 200.00! née Marie Anne Françoise F20. Joseph Sutarnius MA320. Mme. Marcel BENJAEugénie Vieux, aux droits Min. Dée Germaine Deas. de feu son éponx, ancien RIUS, ancien Commissaire institutrice 200.00 Professcur à l'Ecole de du Gouvernemen: près le Médecine Tribunal Civil d'Aquin. 100.00 330. Mne. Gilbert DORIS 570. Clément BONNY, ancien 125.00 130. Joseph AUBRY, ancien InMOND, née Anna Isidore. Commissaire du Gouvergénieur chargé des études institutrice 200 00: uement pres la CompaHydroélectriques au Dé 340. Mme. Villard DUVIEL gnie Nationale des Chepartement des Travaux - LA, née Marie Catherine mins de Fer.. 125.00 Publics 300.00 Annette Hernellie. institu580, Mmc. Venve Gustave 140. Dessaix BACKER, ancieu trice 200.001 NOEL, née Louise Tessier, Directeur de la Maison 350. Mme. Yvonne Mayard institutrice 125.00 Centrale des Arts et MéSALGADO. institutrice.. 200.001596 MmeVve. Fidélia JEUNE, tiers 300.00 360. Mme. Vve. Augustin SAM, née Maric Ursule Point-du150. Alphonse DENIS, ancien née Cécile Sayior, aux Jour. aux droits de feu son employé au Département droits de feti son eponx, épous, ancien Député du des Travaux Publics.. 300.00 ancien Député du Peuple. 200.00) Peuple 100.00 160. René DUROCHER, ancien 370. Rodolphe MERCIER, an60. Mne. Vve. Luc BREA, née chef du Service du Dévecien Conseiller d'Etat. 200.00 Marie Anne Bonne Villard, loppement Intastriel âu 380.

ement droits de feti son eponx, épous, ancien Député du des Travaux Publics.. 300.00 ancien Député du Peuple. 200.00) Peuple 100.00 160. René DUROCHER, ancien 370. Rodolphe MERCIER, an60. Mne. Vve. Luc BREA, née chef du Service du Dévecien Conseiller d'Etat. 200.00 Marie Anne Bonne Villard, loppement Intastriel âu 380. Louis Eustache KENOL, aux droits de feu son Département de l'Econoancien Conseiller d'Etat.. 200.001 époux, ancien Député du mie Nationale. 300.00 1390. Jules FAINE, ancien SéPeuple 100.00 170. Attilus PLAISIMOND, nateur de la Répliblique.. : 200.0061 Mic. Vre. Dialma JN. ancien Comptable ati Dé400. Philippe CHATELAIN, PIERRE. Déc Marie Adépartement de lIntérieur. 250.00 ancien Député du Peuple.. 200.00 laide Amalia Dupon, aux 180. Mme. Georges HONO410. Joseph RIC H E. ancien droitsde fen so0 époux. anRAT, née Marie Catherine Conseiller d'Etat 200.00 cien Dépuré dn Peuple. 100.00 Ester Beaubrun Compail, 120, Solanges CHASSAGGNE. 620, Mue. Vve. Eugene MAInspectrice à la Section institutrice 200. 00 RAIS, nec Marie-louise de l'Enseignement Primai430. Clém ent LESPINASSE. Elisabeth Clarisse Sansare 250.00, ancien Député du Peuple. 200.00. ric. aux droits de feu sO1L 190. Mme. Vve. Maurice CLES440. Milien CATOR, ancien De éponx, ancien Censeiller CA, née Thérèse VIEUX, puté du Peuple 200. 00: d'Etat 100.00 institutrice 250.00 450. Juvigny VAUGUES, an630. Mme. Vve. Juseph BE200. Massillon GASPARD, inscien Député du Peuple. 200 00 NOIT. née Marie-Françoitituteur 250.00!460. Mue. Mauril LUBERIS Ne Mila Desdunes. aux 210, Joseph BRUTUS, SousSE, née Eva Estimé, instidroits de feu SOD époux. Inspecteur des Ecoles des tutrice 200.00) ancien Conseiller d'Etat... 100.00 Gonaives 250.001 470. Berthélus CODIO, ancien 1640. Mme. Vve. Michel SYL 220. Marion MANIGAT. anDéputé du Peuple 200.00; VAIN, née,Marie Eléonocien Professeur au Lycée 480. Mme. Vve. Beauvais DARrc Elisabeth Alphonse Philippe Guerrier du CapBOUZE, née Marie-Claire Henriquez, aux, droits de Haîtien 250.00! Deschineau, aux droits de feu son époux. ancien Sé230. Hugon LECHAUD, anfeu son époux, ancien Dénateur de la République. 100.00 cien Professeur à l'Ecole puté du Petple 200.00,65.. Christian V. AI.CIN, ande Médecine. 225.00, 490. Résia ZAMOR, institutrice 200.001 cien employé à l'Adminis240. Mme. René CHICOYE, 500.

Deschineau, aux droits de feu son époux. ancien Sé230. Hugon LECHAUD, anfeu son époux, ancien Dénateur de la République. 100.00 cien Professeur à l'Ecole puté du Petple 200.00,65.. Christian V. AI.CIN, ande Médecine. 225.00, 490. Résia ZAMOR, institutrice 200.001 cien employé à l'Adminis240. Mme. René CHICOYE, 500. Félix VINÇENT. ancien tration Générale des Posnéc Jeanne Armand, Ins-ti Délégue des Finances. 150 001 tes 87.50 tutrice 225.00 51o. Georges BAPTISTE, 660. Norey François FELIX, 250. Bertrand LAMOTHE, ancien anancien huissier audiencier cien Député du Peuple. 200.00 Commis-Signataire à au Tribunal Civil de PortIEnregistrement de Jacmel 150.00 au-Prince 87.50 LE MONITEUR Charles PIERConsidérant que ie nommé Roberi 670. Vve, Bascaze BAYARD, 850. Masséna des E- Cides. STARK, alias Bob STARK de nationanée Madeleine Adélie LouiRE, sous-Inspecteur 50,00 tité américaine est indésirable; se Décatrel. aux droits de cales de Fort-Liberté. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de feu son époux, ancien Pi- Gdes. 860. Mme. Veuve Jn-Baptiste tote 87.50 SALOMON née Maric Al'Intérieur: 680. Luce ETIENNE, ancienne thélia Pierre-l.ouis. aux Arrête: institutrice à l'Ecole des droits de feu son époux. Article ler.--Le dit Robert STARK filles de Lafossette 75.00 ancien Juge de Paix d'Aralias Bob STARK de nationalité améri 690. Hyppolite PICAULT, anniquet 46.87 caine est expulsé du Territoire d'Hait cien Commis Greffier au 1870. Cinéas Perciné ASSEIL, Article 2.-Il sera embarqué par la Tribunal Civil de St.-Marc 75.001 ancien hoqueton au Déparpremière occasion en partance pour PE 200 Pétion BALANCE, ancien tement de la Justice... 40.00 tranger. facteur à P'Administration 880. Mme. Veuve Léon ANTOIArticle 3-Le présent Arrêté sera ptt. Générale des Postes.. 75.001 NE, née Marie Frédéric, blié et exécuté à la diligence du Secrétai 710. Raynes St-FLEUR, ancien Directrice de PEcole de d'Etat de PIntérieur. Greffier au Tribunal de Grand Boucan. 10. 00ire Paix de PAcul Samedi.. 62.50 890. Mme. Veuve Henri DADonné au Palais National, à Port-an 720. Lysius PAOLA, hnissier all NOIS, née Louise Elisa |Prince, le 16 Février 1950, An 147ème. Département des Finances 62.50 heth Lamercy, institutrice 10.00de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 730. Ritour LAFLEUR. an90 Augustin BATAILLE, anPar le Président: cien instituteur 60. 00, rien employé à T'iprimeSecrétaire d Etat de PIntérienr: 740. Lysins RERNARD. dlrie de FEtat.. 40.00: LOUIS RAYMOND cien employé au Départe9lo. Volean VOLCY. ancien emment de l'Intérieur. 60.00: ployé i FTmprimerie de SECRETVRERIE DETAT 750.

UR. an90 Augustin BATAILLE, anPar le Président: cien instituteur 60. 00, rien employé à T'iprimeSecrétaire d Etat de PIntérienr: 740. Lysins RERNARD. dlrie de FEtat.. 40.00: LOUIS RAYMOND cien employé au Départe9lo. Volean VOLCY. ancien emment de l'Intérieur. 60.00: ployé i FTmprimerie de SECRETVRERIE DETAT 750. fulia BOISVERT. institul'Etat 40.00 DE LA TUSTICE trice : : 75.00: 920. Louise JEAN-RAPTISTE. le 760, Vre.Artbur HYPPOLinstitutrice 10.00! Le Département de la Justice avise TE, née Emmannelia susArticle 2.--Ces pensions seront inseri-ipublic que le sieur Charles Abraham SAnommée Remidio, :ux ifes dans Je Grand Livre des Pensions te-] LOMON. né en Hfaiti (St.-Louis du droits de feu son époux. nui la Seerétairerie d'Etat des Finances. Nord) le2 Novembre 1928, et demeurant ancien Chef de Poste an pour extrait cll être tlélivré aux bénéfi-jà Port-de-Paix a fait le 27 Décembre Servicedes Télégraphes ciaires. conformément aux dispositions) 1949 au Parquet du. Tribunal Civil. de Sa Terrestes et Radiocommr jdle la lni sur la matière. résidence la déclaration d'option prévuc nications 50,00 Arrété a l'article 4 de la Loi du 22 Aoûtt 1907. Article 3.-Le présent sera pu: haitien 770. Veuve Dumay PIERRE. blieet exéeuté à la diligenee.dn: Secrétai-: En consequence. il est conforllée Agine Jn-FR ANCOIS tre d'Etat des Finances. mément à la Loi. institutrice 50.00 Port-san-Prince. le 4 Janvier 1949 780. Mme. Veure Jules SIMON, Donne it Palais National, * Port-aunée Agine Idalie Etienne, Prince. le 13 Février 1950. M.147éme aux droity de feu son éde TIndépendance. Dt MARSAIS FSTIME Le Département de la Justice avise le poux, ancien employé au Par le Président: public que le sieur Jacob Habib JEAN. Dépt. Fiscal de la BanLe Sccrétaire d' Etat des Finances né en Haiti (Port-au-Prince), le 6 Jan. que Nationale de la RépuNOE FOU IRCAND FILS vier 1929. a fait le 18 Janvier 1950, au blique d'Haiti 50. 001 Parquet du Tribunal Civil de sa résiden790. Mme. Vve. Saiil ETIENce. la déclaration d'option prévuc à l'ar NE, née Rose Rosédie Céticle 4 de la Loi du 22 Août 1907. lestin. Directrice de l'Ecole ARRETE En conséquence. il est haîtien conforPrimaire des filles de MaisDUMARSAIS ESTIME mément à la Loi, sade 50.00 PRESIDENT DE 2* REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 25 Janvier 1950 800.

il ETIENce. la déclaration d'option prévuc à l'ar NE, née Rose Rosédie Céticle 4 de la Loi du 22 Août 1907. lestin. Directrice de l'Ecole ARRETE En conséquence. il est haîtien conforPrimaire des filles de MaisDUMARSAIS ESTIME mément à la Loi, sade 50.00 PRESIDENT DE 2* REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 25 Janvier 1950 800. Luc ELIE, ancien Chef de Division au Département Vu T'Article 81 de la Constitution: du Commerce 300.00 Vu l'Article 17 de la Loi du 28 Aout! CHAMBRE DES DEPUTES 8lo. Emmanuel CAUVIN, an1947 sur l'entrée et la surtic des étran-i cien Conseiller d'Etat 200.00 gersdans les ports ouverts de la Républi34ème. Législature 820. Alexandre Sénécal, anque: Session Estraordlinaire de 1946 cien Chef de Service de Vu le rappurt de l'Armée d'Haiti: Séance du Vendredi 18 Octobre la Gendarmerie au DéConsidérant que le droit d'espulsion de l'Intérieur 175.00,est tnl attribut de la Sonveraineté del Présidence de M. le Député Dr. loseph 830. partement Justin Labissière, ancien TEtat; Loubeau Considerant que chaque Etat. dans les] Assisté de MM. les Députés Luc Stéphen employé au Département 125.00 limites de so11 territoire édicte des mesu-i et Dumas.Michel ler et 2ème Secrétaires de l'Intérieur 840. Mme. Veuve Florian BALres garantissant sa sûtreté intérieure et; (Suite et Fin) MIR, née Elisabeth Picard. extérieure et qu'en conséquence il a le M. C. Désir.-Je demande Directrice de l'Ecole de droit d'expulser tout étranger qu'il jnge le Député Filles de Corail.. 50.00 indésirable; la parole. LE MONITEUR M. le Président-La parole est ait col-. sir. malgré vUs nobles intentions, M. ielne pouvez pas ne pas conuaitre. Ces clameur derSecrétaire d'Etat. vous n'arriverez jamais niers ont été poursuivis par la lègue Désir. le à bien faire en compagnie des types qui: publique: ils sont connus comme die mauM. le Député C. Désir.--Monsicur ont pris Thabitude de ial faire. ily a aul vais garnements. Il 1l1e semble que vous necrétaire d'Etat, nous sommes toujours Département des Travaux Publics des auriez du commencer par les chasser. car tres heureux de vous voir venir jci nous sectaires, des conservateurs, des types ils sont,déjà chassés par la conscience du soumettre des projets, car ils traduisent méchants. ennemis du peuple. qui n'ontipays. De telles gens ne penvent pas con votre désir d'apporter une certaine amé-: aucun intérêt à soulager la misère pu- tinuer à étre à la tète d'aucune branche lioration à la situation des travailleurs: blique. Si la révolution. vous comp- de Tadministration publique. Je vous prede votre Département. Tout l'honneur tez administrer après avec la méme équipe, viens. M. le Secrétaire d'Etat, qu'aver vous en revient.

telles gens ne penvent pas con votre désir d'apporter une certaine amé-: aucun intérêt à soulager la misère pu- tinuer à étre à la tète d'aucune branche lioration à la situation des travailleurs: blique. Si la révolution. vous comp- de Tadministration publique. Je vous prede votre Département. Tout l'honneur tez administrer après avec la méme équipe, viens. M. le Secrétaire d'Etat, qu'aver vous en revient. Mais à côté de cela, il; c'est toujours le inême Département, ces types vous n'aurez jamais la paix des serait sage d'ouvrir Jes yeux sur la mar-; c'est toujours lc méme gouvernement. Je esprits. Ja pais des cceurs C1 la paix des che des affaires de votre Département. vous prie. M. le Secrétaire d'Etat. d'eu- rues. surtout de prendre en considération les, il visager la question sous cet angle et de M. Maurice Latortue--i- prends bondoléances qui vous parviennent, quand de vivre comprendre qu'avec les mêmes faillis on ne note des dernière S obeervations de s'agit de cette masse qui a besoin doit tomber dans nne nouvelle faillite. Thonorable Député de Leogine, et. jede- : qui crève de faim. Maurice donne T'en- mande à l'Assemblée la permission de me Je sonbaite, Monsiéur Je Ministre, que,! M. Latortue.-Je tenant compte de cette brève observation.! tière assurance à Messieurs les parlenen- retirer. vous preniez sur vous même de distribuer taires que jamais il n'est entré dans nes M. le Président.-lous pouvez vous les travaux de telle mnanière qu'ils puis- intentions de couserver dans le serviceiretirer M. le Secrétaire d'Etat. sent aider cette masse à sortir de sa mi-. relevant de mion Département. des élé-: Lordre du jour est repris. li appelle ments de discorde ou bien des élémentsila discussion de la loi le Désère. réorganisant suis ne réunissent pas les conditions néces-] partement de la Santé Publique. Le SeM. Maurice Latortue.-Je trèsiquir a du Député Désir; elles) saires. crétaire d'Etat de la Santé Publique fiatté des paroles sttis d'abord. administrateur. je nc demandé d'ajourner la discussion de cette rorrespondent exactement à mon senti-' Je chef ment personnel. Et je donne à P'Assem-isuis pas un homme politique. ni un loi. blée l'assurance formelle que je ne man- de parti. Mon but est de faciliter Son Je consulte TAssemblée SIIr Tajeurne- d'Etat de jamais de prendre les dispositions Excellence le Président dela République. ment sollicité par le Secrétaire querai les circonstances, en vue ui. en me confiant le ministère des Tra-lla Santé. que permettent quelque changement à la si-j vaux Publics, s'est rapporté à ma qualité 1I n'y a pas d'objection?. d'apporter tuation des travailleurs. d'administrateur. C'est ainsi que toutes La discussion de la loi est ajournée. Mais il y a parfois des cas qui empè- les fois que je me permets de lui faire des Wordre du jour amène la discussion de chent de pouvoir agir au mieux des inté-l rccommandation:, ie lui présente tou-! loi modifiant le paragraphe 13267 du rêts de tous. Je promets. toutefois, au Dé-) jours des citoyens capables de justifier sailas tarif des droits à T'importation. puté Désir de urer avantage de ses bons! confiance. (H est donné lecture de la loi. Le prins tI est certain qu'une réfortie doit sc est On à l'examen onseils. cipe en adopté. passe de-: faire: mais V11 le caractère technique du; des textes.

raphe 13267 du rêts de tous. Je promets. toutefois, au Dé-) jours des citoyens capables de justifier sailas tarif des droits à T'importation. puté Désir de urer avantage de ses bons! confiance. (H est donné lecture de la loi. Le prins tI est certain qu'une réfortie doit sc est On à l'examen onseils. cipe en adopté. passe de-: faire: mais V11 le caractère technique du; des textes. L'unique considérant. les arM. le Député C. Démesmin.-Je Département que je dirige. malgré que jel ticles 1.2. 3.4ainsi que Fensemble de la mande la parole. SOIS ingénieur. il trie faut du temps pour Joi sont adoptés). M. le Président--La parole est all col- ne rendre compte de la nécessité du ser- M. le Président.--L loi sCTa achemilegue Démesmin. vice. Et s'il se trouvait dans les différen- néean Sénat de la République. M. le Député C. Démesmin.-Mes chers tes branches de mon administration des L'ordre du jour appelle le dépôt des collègues. l'intorvention du Député Jéro-. employés dont la présence se révéle danme, et celle du Député Désir marquentigereuse ou inutile. je ne manquerai ja-lrapports. l'intention de ces parlementaires de bienlmais d'attirer l'attention du Président de: Y a-t-il des rapports préts?.. faire. Mais je n'étonne de cette contra-la Républigue sur les réformes nécessai- L'ordre dlu jour est épuisé. Si quelque diction entre les mots et les actes. Vous res à opérer. imembre de T'Assemblée désire T'entre- la avez le désir de bien faire, et quand je Jusqu'ici la loi organique du Départe- tenir d'une question d'intérêt général, présente des suggestions très. utiles ba-! ment des Travaux Publics que la Cham- parole lui sera accordée... sées sur des critiques élevées par l'étran- bre avait votée. est encore au Sénat. n Personne ne sollicite la parole, voici voter!, avoir sera l'ordre du jour de la prochaine ger, vous nc vous génez pas pour me faut cette loi pour que je puisse quel contre moi. Eh bien!je vous dis: prenez: agir d'une façon définitive. suivant les) séance. garde qu'un jour vous ne votiez votrelintérêts généraux du pays. [Sanction des pruces-verbans propre condamnation: : M. le Député C. Démesmin.-le de- TLecture de la correspondance Tout à l'heure aux remarques du col- mande la parole. ITJRapports des Comités et Commis! légue Désir. le Secrétaire d'Etat des Tra- M. le Président.-la parole est aul col-) sions. le vaux Publics a répondu que son intention lègue Démesmin. IV Discussion de la loi organisant est de bien distribuer les travaux. Mais.! n'a-1 Département de la Santé Publique. malgré sa bonne intention. il n'arriveraj M. le Député Démesmin.-Nuus d'Etat. VQuestions d'intérêt général. pas à hien faire, s'il ne se défait pas del vons aucun doute. M. le Secrétaire Iln'y a pas d'observation?.. son entourage. car il ya là tles types; sur vos intentions à cet égard. C'est toutj L'ordre du jour demeure ainsi réglé.

Mais.! n'a-1 Département de la Santé Publique. malgré sa bonne intention. il n'arriveraj M. le Député Démesmin.-Nuus d'Etat. VQuestions d'intérêt général. pas à hien faire, s'il ne se défait pas del vons aucun doute. M. le Secrétaire Iln'y a pas d'observation?.. son entourage. car il ya là tles types; sur vos intentions à cet égard. C'est toutj L'ordre du jour demeure ainsi réglé. mauvais. Le Ministre me permettra del simplement un conseil que nous avons; La séance est levée. lui dire qu'il doit commencer par com- voulu vous donner. des individus (S) Constant Désir. Décius Jean, Mauprendre que les choses sont changées pari Cependant s'il y a que; Maignan. Magtoire, Mozart le fai? de la révolution. Malgré votre dé-, vouS ne connaissez pas. ily en a que vousiriec Jacques LE MONITEUR Deuizard. Thomas Desulme Dr. W Tel- nission et des tiches attachées à chaque été tirés par la irection des caveaux sOt, Pressage Cajon. S. C. Zanior. Al- paquet établissant que le triple compta- k dite Banque et contrôle de phonse Marius Jetne. Francius Julien. ge requis par les réglements du 13 Juin L paquets reçus cn présence qui. après dela dite Com- des N. Malary Laborde Cadet. lerdinand 1945a eté diment effectué, se décompr-/mission ct des fiches attachées à Dufatal. Pierre 'Tardieu. Rossini Pierre- sent conime suit: ipaquet établissant que le triple chaque Louis. Françuis Georges, Daniel Prudent, BilletsdeG.1. Billets ce G. 2. requis par les réglements du comptage 13 Juin Franklin Elie. C. Démesmin. Justin La- Série T 1.000 Série L. 1.000 1949 a été dûment effectué, se décompotortue. Fritz Moise. 1 2.000 M 8.000 sent comme suit: Le Président:Dr. Ji. Loubeau W 2.000 N 4.000 Billets de G.1. Billets de G. 2. Les Secrétaires: Lue X 2.000 P 3.000 Série S 1.000 Série M 6.000 Stéphen et fuy 2.000 O 2.000 V nias Michel. 7 2.000 R 1.000 U 1.000 N 5.000 1.000 Q 3.000 Le Secrétaire-Redacteur: A. O. BasAA 3.000 S 1.000 W 5.000 P 5.000 tien. AB 2.000 X "4.000 S 1.000 Pour copie conforme: AC 1.000 20.000 Y 4.000 AF 1.000 Z 5.000 20. 000 Le Sc crétaire Général: AA 4.000 Duly #. Lamothe 18.000 AB 2.000 Billets de G.5 AC 2.000 Série C 22.000 AD 1.000 SECRETAIRERIE D'ETAT DE SOIXANTE MILLE GOURDES LA AGRICULTURE 30.000 Les opérations de brulement jusqu'i Billets de G.5. Billets de COMMUNIQUE entière incinération ont duré de huit heu- Série C 13.000 Séric B G. 10. res à dix heures du matin. 17.000 Le Département de T'Agriculture avisel D 5.000 les intéressés qu'i partir du 12 Février En foi de quoi il a été dressé le présenti en cours, le prix net à payer à T'habitant procés-verbal que les muembres ci-dessus; 18.000 pour la figue-hanane.

COMMUNIQUE entière incinération ont duré de huit heu- Série C 13.000 Séric B G. 10. res à dix heures du matin. 17.000 Le Département de T'Agriculture avisel D 5.000 les intéressés qu'i partir du 12 Février En foi de quoi il a été dressé le présenti en cours, le prix net à payer à T'habitant procés-verbal que les muembres ci-dessus; 18.000 pour la figue-hanane. par régime stan- nomésont signé après lecture. QUATRE VINGT dard. est fiséaG.3.70 Fait à P'ortau-Prince. en trois exemGOURDES CINQ MILLE Port-an-Prinee. le 11 Février 1950. plaires. les jours. niois et an que dessus.) Les M. Victor M. Coicon, M. Franck Ed. Royj entiére opérations incinération de brûlement jusqu'a ont duré de huit M. Roger Heurtelou heures à dix heures du matin. Procès Verbal de brûlement En foi de quoi il a été dressé le préde Gdes. 60.000 détériorées de la Banque sent procés-verbal que les membres CiNationale de la République d'Haiti. dessus nommés ont signé après lecture. Procès Verbal de brulement Fait à Port-au-Prince, en 731eme BRULEMENT de G. 85.000 détériorées de la Banque plaires, les jour, mois et an trois dessus. exen Nationale de la République d'Haiti. que Le Vingt Neuf Septembre TAR Mili IM. Victor M. Coicon, M. Panl Romain Neuf Cent Quarante Xenf. cl presence 732ème BRULEMENT M. Edmond Policard. des soussigués: Le treize Octobre. l'an mil neuf cent; 1.-M. Victor M. Coicou. Administra-; quarante neuf. en présence des soussileur et Sons-Directeur de la Ban-! gnés: Procès Verbal de brilement que Nationale de la République L-Me. Victor Cuicon, Administra- de 100.000 Gdes détériorées de la Banque d'Haiti: teur et Sous-Directeur de la Ban- Nationale de la République d'Haîti. 2-M. Franck Ed. Kuy Représentant que Nationale de la République le Ministre des Finances; d'Haiti. 733eme BRULEMENT 3. -M. Roger Tfeurtelou. Fondé de 2. AI. Paul Romain. représentant le Le Vingt-et-Un Octobre, Fan Pouvoirs de la Banque Nationalel Ministre des Finances: cent neuf, mil neut de Ja République d'Haiti: 3.- -M. Edmond Policard. quarante eni présence des sotts Fondé de signés: il a été procédé dans le four de la Han-: Pouvoirs de la Banque Nationalel que Nationale de la République d'Haiti.' de la République d'Haîti: 1-Me. Victor M. Coicou, Adminisangle des Rues Férou ct du Magasin de: ila été procédé dans le iour dcla trateur et Sous-Directeur de la l'Etat, aul brûlement de G. 60.000. Nationale de la République d'Haiti. Banque Banque Nationale de la RépubliSOIXANTE MILLE GOURDES gle des Rues Férou ct du Magasin an- de 2.-M. que d'Haiti: Franck Ed. TEtat, au bràlement de Gdes. 85.000. le Roy. représentant en billets détériorés de la Banque Na3.- Ministre des Finances: tionale de la République d'Haiti qui ont QUATRE VINGT CAQ MILLE -M.

ale de la République d'Haiti. Banque Banque Nationale de la RépubliSOIXANTE MILLE GOURDES gle des Rues Férou ct du Magasin an- de 2.-M. que d'Haiti: Franck Ed. TEtat, au bràlement de Gdes. 85.000. le Roy. représentant en billets détériorés de la Banque Na3.- Ministre des Finances: tionale de la République d'Haiti qui ont QUATRE VINGT CAQ MILLE -M. Edmond Policard, Fondé de ete tirés par la Direction des careaux de! GOURDES Pouvoirs de la Banque Nationale la dite Banque el qui. apres contrôle des en billets détcriorés de la de la République d'Haiti; paruets reçus en présence de la dite Com-i tionale de la République d'Haiti Banque Na-Jil a été procédé dans le four de la Banqui ontique Nationale de la République d'Haiti, LE MONITEUR angle des Rues Férou et du Magasin de angle des Rues Férou et du Magasin de des Rues Férou l'Etat, au brûlement de Gdes. 100.000. T'Etat, aut brèlement de Gdes. 60.000. angle et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Gdes. 100.000. CENT MILLE GOURDES SOIXANTE MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES én billets détériorés de la Banque Nationale de la République d'Haîti qui ont été en billets détériorés de la Banque Natio- en billets détériorés de la Banque Natirés par la Direction des caveaux de la nale de la République d' Haiti qui ont été tionale de la République d'Haiti ont dite Banque ct qui, après contrôle des tirés par la Direction des caveaux de lal lété tirés par la Direction des caveaux qui de paquets reçus en présence de la dite Com- dite Banque et qui, après contrôle desila dite Banque et qui. après contrôle des mission ef des fiches attachés à chaque paqyets reçus en présence de la dite Com-iparuets reçus en présence de la dite Compaquet établissant que le triple comp- mission et des fiches attachées à chaque;s mission et des tiches attachées à chaque tage requis par les règlements du 13 paquet établissant que le triple comp-i paquet établissant quie le triple comptage Juin 1945 a été dûment effectué, se dé- tage requis par les règlements du l3irequis par les règlements du 13 Juin composent comnme suit: Juin 1945 a été dûment effectué.

dite Compaquet établissant que le triple comp- mission et des fiches attachées à chaque;s mission et des tiches attachées à chaque tage requis par les règlements du 13 paquet établissant que le triple comp-i paquet établissant quie le triple comptage Juin 1945 a été dûment effectué, se dé- tage requis par les règlements du l3irequis par les règlements du 13 Juin composent comnme suit: Juin 1945 a été dûment effectué. Se dé-! 1945 a été dûment effectué, se décompocomposent comme suit: : isent comme suit: Billets de G. 1. Billets de G. 2. I Série f 1.000 Série L 2.000 Billets de G. 1. Billets deG. 2. Billets de G. 1. Billets de G. 2. V 2.000 M 12.000 Série V 2.000 Série K 1.000 Série V 1.000 Série L 1.000 W 4.000 N 20.000 W 2.000 M 4.000 W 4.000 M 2.000 X 6.000 Q 6.000 X 3.000 N 1.000 X 4.000 N 3.000 Y 3.000 R 3.000 Y 1.000 P 3.000 Y 7.000 P 2.000 Z 6.000 S 1.000 7 3.000 3.000 7 3.000 AA 5.000 T 3.000 AA 5.000 AA 2.000 8.000 AB 1.000 15.000 AB 1.000 AC 1.000 48.000 16.000 AC 2.000 s Billets de G.5. Billets deG. 10. 32.000 Série C 19.000 Série B 7. 000 27.000 D 3.000 Billets de G.5. Billets de G. 10. Billets de G. 5 Billets de G. 10. Série C 11.000 Série B 9.000 22.000 Série C 15.000 Série B 9.000) : CENT MULE GOURDES D 4.000 SOIXANTE MILLE GOURDES Les opérations de brûlement jusqu'à 19.000 entière incinération ont duré de huit heu- Les opérations de brulement jusqu'al res à dix heures du matin. entière incinération ont duré de huiti Billets de G. 20., Billets de G. 50. heures à dix heures du matin. Série 1 12.000 Série A 25.000 En foi de quui il a été dressé le pré-j sent procès-verbal que les membres ci- En foi de ynoi il a été dres se le preCENT MILLE GOURDES dessus nommés ont 'signé après lecture. sent procés-verbal que les membres ci, Les operations de brilement dessus nommés ont signé après lecture. jusqu'à Fait à Port-au-Prince, ell trois exem-i entière ineinération ont duré de huit henplaires, les jour, mois et an que dessus. Fait i Port-an-Prince. en trois exeni- res a dix heures du matin. plaires. les jour. mois et an queddessus. Me. Victor M. Coicou En Toi de imuoi il a étédressé le présent M. Franck Roy M. Edmond Policard ! M. Victor M. Coicou M. Paul Romain proces-verbal que les membres ci-dessus M.

Prince, ell trois exem-i entière ineinération ont duré de huit henplaires, les jour, mois et an que dessus. Fait i Port-an-Prince. en trois exeni- res a dix heures du matin. plaires. les jour. mois et an queddessus. Me. Victor M. Coicou En Toi de imuoi il a étédressé le présent M. Franck Roy M. Edmond Policard ! M. Victor M. Coicou M. Paul Romain proces-verbal que les membres ci-dessus M. Edmond, Policard nommés ont signé après lecture. Fait à Port-an-Prince, en trois exemProcès Verbal de brûlement plaires, les jour. an et mois que dessus. de Gdes. 60.000 détériorées de la Banque Procès Verbal de brûlement Me. Victor.M. Coicou, M. Paul Romain Nationale de la République d'Haiti. de Gdes. 100.000 détériorées de la Banque M. Edmond Policard. 734ème BRULEMENT Nationale de la République d'Haiti. 735ème BRULEMENT Le Vingt-Six Octobre, l'an mil neuf cent quarante neuf, en présence des sous- Le Dix Novembre, fAn Mil Neuf Cent .Procès Verbal de brûlement signés: Quarante Neuf, en présence des soussi- de Gdes. 100.000 détériorées de la Banque Nationale de la République d'Haiti. 1.-Me. Victor M. Coicou, Adminis- gnés: trateur et Sous-Directeur de lal L. -Me. Victor M. Coicou, Administra-p 736ème BRULEMENT Banque Nationale de la Républi-i teur de la Banque Nationale de la que d'Haiti; République d'Haiti: Le Dix-Huit Novembre. : 1 Mil Nenf 2. --M. Paul Romain, Représentant le! 2. M. Paul Romain, représentant le Cent Quarante Neuf, en présence des Ministre des Finances: Ministre des Finances; soussignés: 3.- -M. Edmond Policard. Fondé del 3.- -M. Edmond Policard, Fondé de: 1.--Me. Victor Coicou, Administrateur Pouvoirs dc la Banque, Nationale! Pouvoirs, de la Banque Nationale rtSogs-Direereur de la Banque Nade la République d'Haiti: de la République d'Haîti: tionale de la Répablique d'Haiti; il a été procédé dans le four de la Ban-iil a été procédé dans Je four de la Ban- 2.--M. Paul Romain. que Nationale de la Républinné d'Haiti.ique Nationale de la République d'Haiti, Ministre des Finances: représentant le LE MONITEUR 3. I. Eimond Policard. Fonde de. 2.--M. Paul Romain. représentant le. 2. -M. Paul Romain, Pouvuirs de la Banque Nationale Ministre des Finances; représentant ie de la République d'Haiti: 3.--M. Edmond Ministre des Finances: Réte procedé dans le fourdela Banque Pouvoirs de la Policard. Banque Fondé Nationale de; 3. ---M. Edmond Policard, Fonde d nationale de la République d'Haiti.angle, de la République d'Haiti: Pouvoirs de la Banque Nationake des Rues Férou et du Magasin de TEtat. Haétéprocédé dans le four de la de la République d'llaiti: alt brilement de Gdes. 100.000. inationale de ia République d'tlaiti, Banque: angle fila été procédé dans le four de la Banque CENT MILLE GOURDES des Rues Férou et du Magasin de l'Etat.

publique d'Haiti.angle, de la République d'Haiti: Pouvoirs de la Banque Nationake des Rues Férou et du Magasin de TEtat. Haétéprocédé dans le four de la de la République d'llaiti: alt brilement de Gdes. 100.000. inationale de ia République d'tlaiti, Banque: angle fila été procédé dans le four de la Banque CENT MILLE GOURDES des Rues Férou et du Magasin de l'Etat. nationale de la République d'Haiti. angle au brilement de (ides. 70.000. des Rues Férou ct du de l'Etat E1L billets détériorés de la Banque Na- 'an brilehuent de Gdes. Magasin 60.000. tionale de la République d'llaiti qui onti SOINANTE DIX MILLE GOURDES I ete tirés par la Direction des caveaux dei eU billets de SOINANTE MILLE GOURDES ia dite Banque et qui. après contrôle des] détériorés Ja Banjue Na-] paquets reçus en présencede la dite Com- tionale de la République d'Haiti qui ont; en billets détériorés de mission et des tiches attachées à chaque été tirés par la Direction des caveaux dei, tionale de la la Banque Napaquet établissant que le triple comptage la dite Banque et qui, apres contrôle desiété tirés la République d'Haiti qui ont requis par les règlements du 13 paguest reçus en présence de la dite Com-i jla dite par Direction des caveaux de 1945 a été dûment effectué, Juinioni-sion et des fiches attachées à chaque Banque et qui, après contrôle des sent se décompo- paquet établissant paquest reçus en présence de la dite Comcomme stit: que le triple comptage mission et des fiches attachées requis par les règlements du 13 Juin 1945 à chaque Billets de G. I Billets de G. 2. a été dûment effectué, se décomposent paquet établissant que le triple comptage Série U 1.000 Scrie L L000 comme suit: requis narles règlements du 13 Juin 1945 V 1.000 a été dâment P M 13.000 Billets de G. I. Billets effectué. se décomposent W 2.000 X 9.000 de G. 2. comme stit: X 6.000 P 6.000 Série U 1.000 Série M 13.000 de Y 3.000 F 2.000 N 3.000 Billets G. 1. Billets de G.2. 7 8.000 R 7.000 W 6.000 P 2.000 Série AA 4.000 Série L 1.000 AA 4.000 2.000 A 7.000 O 1.000 V 1.000 M 4.000 AB 4.000 S 1.000 Y 8.000 R 1.000 W 6.000 N 10.000 AC 1.000 7 8.000 X 5.000 P 6.000 39.000 AA 9.000 20.000 Y 11.000 Q 2.000 30.000 AB 5.000 Z 6.000 R 1.000 AC 2.000 AC 1.000 S 1.000 Billets de G.

000 S 1.000 Y 8.000 R 1.000 W 6.000 N 10.000 AC 1.000 7 8.000 X 5.000 P 6.000 39.000 AA 9.000 20.000 Y 11.000 Q 2.000 30.000 AB 5.000 Z 6.000 R 1.000 AC 2.000 AC 1.000 S 1.000 Billets de G. 5. Billets de G. 10. AD 1.000 AD 1.000 Série C 22.000. Série B 8.000 AE 1.000 25.000 D 1.000 35.000 50.000 23.000 SOIXANTE MI.LE GOU 'RDES SOINANTE DIX MILL.E CENT MILLE GOCRDES GOURDES! Les opérations de brilement jusqu'a Les opérations de bralement jusqu'à: Jxs opérations de brulement jusuajenticre incinération ont duré dc huit heuentière incinération ont duré de huit heu- entière incinération ont duré de huit heurires à dix hettres du matin. res à dix heuures du matin. res a dix heures du matin. En foi de quoi, il a été dressé le En foi de quoi il a été dressé le présenti, En toi de quoi, ila étédresséle présenti procès-verbal que les membres ci-des"t présent proces-verbal que les membres chdeneusipootperhal que les membres ci-dessus nommés ont signé lecture. normés ont signé après lecture. nomnés ont signé aprés leckure. après Fait à lait à Fait à Port-au-Prince, en trois exemPort-au-Prince, en trois exem-i P'ort-a-Prince. en trois exem0- plaires, lcs jour. mois et an que dessus. piaires, les jour. FI et mois que dessus. plaires. les jour, mois et an que dessus. Me. Victor M. Coicou, M. Paul Romain. Me. Victor M. Coicou, M. Paul Romain Me Victor M. Coicott, M. Paul Romain. M. Edmond Policard. M. Edmond Policard. M. Maurice Télémaque. LE MONITEUR Procès Verbal de Brûlement Procès Verbal de brûlement Le numéro: 40 de Gdes. 70.000 détériorées de la Banque de Gdes. 60.000 détériorées de la Banquel centimes Nationale de la République d'Haîti Nationale de la République d'Haîti. ARONNEMENTS 737éme BRULEMENT 738ème BRULEMENT Par an: Gdes. Le Vingt Cinq Novembre, l'An Mil Etranger 25.00 Neul Cent Ouarante Nenf, en présence: Le deux Décembre. l'an mil uenf cent! Port-an-Prinee 15.00 des soussignés: jquarante neuf. en présence des soussiProvince 18.00 ignés: 1.--Me. Victor Coicou, Ndmninistrateur 1. -Me. Victor Coicou, Administrateur 6 mois: et Sous-Directenr de la Banque Na-! et Sous-Directeur de la Etranger 15.00 tionale de la République d'Haiti: rionale de la République Banque d'Haiti: NaPort-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR Preduites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME M DES sot M ON Dares de prézestatr OH sou irs des t.am. berté, de Sect. Fort-L.j. Une proprietà dont etenlean 28 Nov. 9 ton ce Port-as- Une te barou. Rue Mari. due est de Am. X em. de le Oetob 194s Prince chemin al iie propri st.

ITEUR Preduites conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME M DES sot M ON Dares de prézestatr OH sou irs des t.am. berté, de Sect. Fort-L.j. Une proprietà dont etenlean 28 Nov. 9 ton ce Port-as- Une te barou. Rue Mari. due est de Am. X em. de le Oetob 194s Prince chemin al iie propri st. pas tel dont eten vouis 8 oseph 28 profondeur, bornée au Nord encore déter (letehre :r par le chemin du Cimetière, lant tiena; ax Fort Na minée bornée 21 Nord par au Sud par Boland Edouard. e T Mme. Héritiers jean Charler arEst.par Joseph Mondécir sar Beujamin, 2u Sud et à l'Ouest par Tica. Florian Mondé, PEs Coir de i. mbé, Une dont Fis "Ouest sar le reste du terrain. a lère. Seetion. est ETt liect. 66, rétendue bornée osep:. Ortohre : 01 49 ry par Andrecide JeanEnfant, au Nord 2u par Sud Névelus par Aquiça CherPrince. Cent. ar Rue Port Che- au Line uropr iere dont etenshom 2: Guerrier, a l'Est par Ismémin ailant aR Fort due minée. n est bernée pas encure au déterto b lia Guerrier et à 1'Ouest par Nati osst ies héritiers Nord par Lexcius Casimir. Mnie, Benjamain, In-Charles Surd Com. de Mont- Une propriété dont i'éten- Dav:tma: Tar ie reste du terrain, eise. Urganise Sect. Rue T'E- due 21 'est pas encore déter. 2 Octobre Preii 3041 Zx Nov. 9 "Est par le reste du terrain Bourg. ininée, bornée au Nord par e:l à "Ourst na' Andrice Etat vacant, au Sud par leanty. i'Etat vacant, à l'Est par Com. de Hinche. Une propriéte dunt "eten- Mme. "Etat par la vacant Route ct FOues: Ha b Thomsssi- due 13 est pas encore déter- Metellue Racine V C Publique. que. minée. bornée ati Nord par de Con. rière de de Petite Nippes, Ri- Une propriété dont fétendue o Philippe : Nov. 9 par Antonia Francois, an Sud lèreSection, Hab, bornée n'est pas au eacore Nord déterminée. par Océan Octobre FOuest Fareste par jes Brupy Héritiers et Roussean. Rousseau. au Sud par la Cherine Dubuinson. Grand Route, l'Est par Conj. uc Caracul, Une propriete dont féten- ive lacques ie cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue duc cst de An. de iaçade a Octobre FOnest par Calixte Joseph Cimetiere. de 8m. je profondeur. l'Etat. burnée 211 Nori par Elizée ifab. Con. Baltazar, de Torbeck, 4e. diue Une cst 10 dont Féten- Reguei Elysée S Nov. 4* Kichard ia Rue ( imetiere "Etat, FEtat. Sud par 32, 9 Section. bornéc AEE au Nord hectares par Requel Octobre 1948 "Est par Max Pierre FEtar Elysée T'Etat, au Sud par età "Otest par harité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène l'Est Maisontieute, nade, Com. Sect de i.inio- Uine dont l'eten- Ivana Dubois 28 Nos par Requel Elysée TE Bois due cst ag 1 heet.

FEtat. Sud par 32, 9 Section. bornéc AEE au Nord hectares par Requel Octobre 1948 "Est par Max Pierre FEtar Elysée T'Etat, au Sud par età "Otest par harité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène l'Est Maisontieute, nade, Com. Sect de i.inio- Uine dont l'eten- Ivana Dubois 28 Nos par Requel Elysée TE Bois due cst ag 1 heet. 75. bor- 27 Octobre 1948 tat et a 1'Quest par l'Etat de ance, Habita- ée al Xord par une pruinoccupé. tion Dnrecoust. priété inconnue. a1 Sud par lais, Con. de Mireba- Une proprieté dont éten- Elier Alovy 3* lenrie les Jérine. FErat, Section Gas- dne est de 0.64 50 cta. ) 43 Nov. 49 Est par Dhilomene avilcogne. Hab. Ba- hornee aii Nord par Foritohre ar Etat et : YOuest par quet. tuna Milfort, au Std par anr e:1 Boss soa "Etst. Timociès Bosquct, l'Es: Con. des Anses ne prupriés dont éten- iel jouigène 28 Nov 41 par Villarcean Rosquet et Pitres. Ba due est rle en- 29 Octobre 1948 iL l'Ourst paT Cléophat Banane, Hah. Painte viron, bort liectares Nord par zile, Alzgene. Matie. Jnst FEtat AL Com. Hab. Augier. de St- Marc, Jère. ilue Une propriété dont Féten- Marins Casseus 38 Nov. 49 ruissean Sud par 1 Petithomme Erat. à par Desection. minée, n'est boree. pas encore au Nord déter- 12 Oerobre 1945 Fabien Réjouir T'Etat l'Es: et à m terrain PEtat, au Smi IOuest rEtat. par Lonis Ruver F un par Chemin Chouchou Public, Timeau a Com. des Anses Une propr icie de ni "elen- Petithomme Deseti rOuest par un Terrain nane, Pitres. Hab. Sect. Pa- due de, 2 e tares envi- ruisseaux l'Etat, Alugene. Printe ron, borner au Nord par 29 (ctobre 1948 Section Com. de de Milot, Géni- Une proprieté dont éten- Augustin Snd aste par Lonigéne (Etat. au pailler. Hab. Car- due est de JOm. x 15, bor- 12 48 Nov. 48 l'Est pa: TEtat vacant. née au Nord par une ruelle. AEE T'Etat racant ct refour Pères. Sud par nne ruelle, "Onest Pierre FEtat. par Doningue ean tior est par par la "Eglise Fabrique. et à f'OnCom. des Anses a tie proprieté dont l'éten28 Com. des Anses à Une propriété dont Pitres, nane. Hab. Ba- die est Das ehcore déter- Kealond 29 f riobre Boursiquot 1948 Noy Pitres, sect. Ba- due est de 1 hectare l'éten- envi- Mai :4 in Mode 23 Nor. 49 atinée. bornee an Nord par nanc, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Octobre 194 8 'rène ar fean FEtat, 211 Sud Alagenc. Occulus Zétrenne FEtat,au à Hst Célina par Théband ia route l'Erat publiSud l'Est par par Mme.

Boursiquot 1948 Noy Pitres, sect. Ba- due est de 1 hectare l'éten- envi- Mai :4 in Mode 23 Nor. 49 atinée. bornee an Nord par nanc, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Octobre 194 8 'rène ar fean FEtat, 211 Sud Alagenc. Occulus Zétrenne FEtat,au à Hst Célina par Théband ia route l'Erat publiSud l'Est par par Mme. Nacilus Louis P'Etat l'Etat, qne. PEtat ef a "'Ouest pat a l'Ouest par Monretour et Cen de Aline Théndore TEtat. Jeudy J'Etat. ne, Rue liragoi Bord Nt le propriété dont léiendue rus Hah. Com. de Hineihe. Une propriété dont l'éten- jalivte Cicerln 28 de Mer du 12m. to m. de 80 de façade et man. Guangeu- minée, dne n'est pas encore déter- 15 Ortobre 48 Nev. 49 Per ee Nord proiondeur. par e Dépôt borbornée au Nord l'Eampéche Tovar et l'Est tat, au Sud par l'Elat, Sud par Christian Conj: par l'Etat. par l'Etat et il'Onert Est par (instave Gones Com, de Fert-Li- (ne proprirté dont PétenRor r'Ones rd de Mer pa Kue Port du berte, Section Rue Fesrier, due 1) 'est pas encore déter- Richard Calixse Ortobre 2$ Nov. 49 Coin. de .imo- Une propriéte roux. Mariba- minée, bornée au Nord nade. Bois dne est re hectares, dont bor- Toar hi Fatal Nov Xme. Erelus Pierre, au S de Lance, Habita- née au Nord va 30 Octabre 1948 la rte du: Cimetière. a tion Turer re irt. ant, uni Sud par par FEtat Marinas E Carmen DesmanFils prétendn sles et i l'Omeet par Josias par Dalès Louis privé. I'Ttar Est et Moudestin. a T'Ouest par m chemin pnblic. Inprinserie de J'Erar Rue Hammerton Killick