Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITA AJN NS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 13 Février 1950 105ème Année No. 21 FORT-AU-PRINCE Le nom de la Société est: : R Ls Edli SOMMAIRE fet, sots les conditions fixées à Particle 2) S. Ax 2 ci-dessus, pourra étre révoquée pour lesi tions Haitiennes Arrité autorisant la Sociét eLes Editions tlaitien- I et les ac- 3) Le siège social et le principal éta nes S. A Acte Constitutif et Statuts y annexés. causes motifs y contenus, pour blissement de la Société sont à Port-an Arrété mettant à la retraite le citoyen Henri Bon- tivités contraires au but de la Société et hoime, Doyen du Tribunal Civil des Gonaives. la violation de ses Statuts,. sans pré-; Prince. La société peut avoir un ou pluSerrétairerie d'Etat de ia Justire: Avis de natio-! pour bureaux dans d'autres villes de ta nalité haitienne du sieur Jacob Nader. judice des dommages-imérets envers les sicurs ou en dehors de 1s Chambre des Députés: Séance du 18 Octobre 1946. tiers. République d'Haiti -Secrétairerie d'Etat l'Agriculture: Communiqué République d'Haiti et.en teis lieux qu' relatif au prix net * payer standard. à l'habitant pour 1a Article 4 Le présent Arrêté sera pu-; être désignés par le Conseil figue-banane par régime pourront Avis. blié à la diligence du Secrétaire d'Etat duj d'Administration. Aduinistratiou siénérate ies "oetributions: Avis Commerce. 4) La société aurapour but de louei Donné â Port-au-Prince, au Palais Na-, acheter, traduire des manuscrits, impri tional, le 27 Janvier 1950, An 147ème de mer, publier et vendre des livres, haitier- revues A RRETE journaux conformément aux lois VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME nes régissant ce genre d'entreprise, et eti DUMARSAIS ESTIME Par, le Président: : généra! faire tous- les-actes-de commerer rpogroa * epi DLDE Jr Secrétaire d'Etat du Conimerce 5) Le capital social est de deux mill NOE FOURCAND FILS dollars divisé en actions de cent doMar Vu l'article 81de la Constitution: chacune. Ce capital pourra être augmenVu T'Acte Constitutif et les Statuts de] ité selon les besoins de la Société pardi. la société anonyme dénommées.i.ES EDI-j Acte, Constitutif de la Société: cision prise à lunanimité par les artion TIONS HAITIENNES S. A., au capitali <Les Editions Haitiennes S. A." naires. social de dettx mille dollars : 3 2.000); Par devant Mes. Eustache Edouard: 6) La Société est fondée pour nne pr. Vu les articles 30 à 35 bis, 38 11. 43 Notaires à PortKénol et son Collègue, riode illimitée sauf les cas de dissotution et 49 du Code de Commeree: au-Prince, soussignés; le premier paten- prévus aux statuts.

<Les Editions Haitiennes S. A." naires. social de dettx mille dollars : 3 2.000); Par devant Mes. Eustache Edouard: 6) La Société est fondée pour nne pr. Vu les articles 30 à 35 bis, 38 11. 43 Notaires à PortKénol et son Collègue, riode illimitée sauf les cas de dissotution et 49 du Code de Commeree: au-Prince, soussignés; le premier paten- prévus aux statuts. Arrête: téau No. 46.377, identifié au No. 545 et! 7) La Société scra administrée par ut sccond patenté au No. 15.625, identi-i Conseil d'Administration élu chaque atl. Article L-Est autorisee ia société sejle au No. 11. née par P'Assemblée Générale des actionuonyme dénommée: EDITIONS HALIHE: inaires et composé de cinq Membres. TIENNES S. A., .au capital social de! Ont Comparu: Les membres du conseil peuvent n'étt deux mille dollars (S 2.000), formée àl pas des actionnaires de la Société. Port-au-Prince, le 22 Décembre 1949, par; Maitre Jean Claude N. Liger, identi-i En attendant la première réunion de acte authentique. passé ati rapport du no- fié atl No. 52-AA, propriétaire, demeut- T'Assemblée Générale, la société sera ad taire Edouard Kénol. enregistré le 28 desi rant et domicilié à Port-an-Prince. ministrée par un conseil compose romrut mémes mois et an. Monsieur F. Morisseau Leroy, identi- suit: Article 2.--Sont approuvés sous les ré-lfié au No. 7443-V, propriétaire, demeu- Président: F. Moriseau-Leroy. serves et dans les limites de la Constitu-jrant et domicilié aussi à Port-au-Prince. Trésorier: Howard Connos tion et des lois de la République, l'Acte) Lesquels comparants ont, par ces pré- Secrétaire: Jean Claude N.Léger Constitutif et Ics Statuts de la dite socié- sentes, déclaré qu'entre Eux, les sieurs Membres: Allan Benson et Everett D 16 constatés par acte authentique eil datel Howard Connos, Allan Benson et Eve- Erb. du 22 Décembre 1949, enregistrés Je 281 rett D. Erb ct les personnes qui adhére-) Pour l'exécution des présentes. les.pa des mêmes mois et an, passé ant rapport ront atix présentes en souserivant aux ties éliscnt domicile à Port- au-Prince de Mes. Edouard Kénol et son collègue, actions à émettre OlI cn devenant action-! Dont Acte notaires à Port-au-Prince. patentés et naires par transfert ou autrement, unei identifiés, aux Nos. 46377 et 45625, 545, société anonyme haîtienne pour une du- Fait et Passe it Port-au-Prince rn no I1. respectivement. réc illimitée. conformément au Code de: tre Etude Ce jour VINGT DEUX DF Article 3.--La présente autorisation, Commerce et altx autres lois de la Répu- CEMBRE MIL NEUF CENT QUA donnée pour sortir son plein et entier ef- blique d'Haiti. RANTE NEUF. LE MONITEUR Et après lecture, les comparants ont plir leurs fonctions pendant la durée del 16-L/Assemblée signé avec les Notaires: ieur mandat que par démission, incapaci- lièrement constituée Générale est réguAinsi signé en.

3.--La présente autorisation, Commerce et altx autres lois de la Répu- CEMBRE MIL NEUF CENT QUA donnée pour sortir son plein et entier ef- blique d'Haiti. RANTE NEUF. LE MONITEUR Et après lecture, les comparants ont plir leurs fonctions pendant la durée del 16-L/Assemblée signé avec les Notaires: ieur mandat que par démission, incapaci- lièrement constituée Générale est réguAinsi signé en. pareil endroit de la mi- té physique, mort ou destitution par l'As- res représentent au moins quand soixante les actionnainute des présentes. Jean Claude N. L6. semblée Générale des actionnaires. Dans cent du capital émis et en circulation. pour ger:. F. Morissenu-Leroy; Maurice Avin; ce dernier cas, l'Assemblée Générale des l'Assemblée ne réuni ce Si il Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dé- actionnaires devra prononcer la dite des- sera procédé à une nouvelle pas convocation nombre. positaire de la minute en marge de la-] titution par un vote unanime de soixante dans un délai de quinze jours et l'Assemquelle est écrit: pour cent du capital émis et en circula- blée délibérera valablement quel soit Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt tion. le nombre d'actions présentes ott qtte repréhuit Décembre mil neuf cent quarante L'Assemblée Générale pourvoira au sentées. neuf. Folio, No. 187/188 Vo Case, No. remplacement de T'Administrateur sor- Les convocations seront envoyées aux 995 du Registre E No. 9 des actes civils. tant pour la durée inexpirée de son man- actionnaires par le Secrétaire du ConPerçu droit fixe: Deux Gdes. dat. Elle votera comme. prévu à l'alinéa seil d'Administration à l'adresse inscrite Pour le Directeur Général de l'Enre- précédent. sur les livres de la Société. gistrement (signé): Jean P. Salès. 8.-Le Conseil d'Administration se 17.-Est de droit membre de- TAssenCollationné: réunit aussi souvent que l'exigent les in- blée tout propriétaire d'une action entieE. Kénol, Not. 'térêts de la Société. Les délibérations re. L'actionnaire a autant de voix qu'il sont constatées par des procés-verbaux représente d'actions. Dans toute réunion stir un registre tenu au siège social de dfactionnaires.'chaque actionnaire STATUTS la Société et signé par toutes les person- voter en personne ou par procuration. pourra de la Société: nes qui y ont pris part. Dans toute réunion. ou un quorum sera *LES EDITIONS HAITIENNES S. A.n 9-Le Conseil d'Administration a la présent, le vote de la majorité des actions 1.-La Société direction affective de la Société. II qui seront présentes ou représentées sera attra son siège sociall sente la Société vis-à-vis de toute repré- suffisant pour toutes décisions un et son principal établissement à Port-aupérson- jet sur obPrince, Elle ne et de toute administration et quelconque présenté à la dite réunion bureaux pourra- avoir un ou plusieurs pour la Société en justice. tant en deman- agit et les décisions prises obligeront tous Jes dans d'aytres villes de la Répu- dant qu'en défendant. Il pourra actionnaires présents, absents 011 dissiblique d'Haiti ou en dehors de la Répu- ses pouvoirs sqit à un de ses mnembres déléguer dents. blique d'Haiti, en tels lieux qui pourront soit à toute autre 18.-A chaque réunion annuelle ordiêtre désignés par le Conseil d'Adminis- 10.-Le Conseil personne.

ises obligeront tous Jes dans d'aytres villes de la Répu- dant qu'en défendant. Il pourra actionnaires présents, absents 011 dissiblique d'Haiti ou en dehors de la Répu- ses pouvoirs sqit à un de ses mnembres déléguer dents. blique d'Haiti, en tels lieux qui pourront soit à toute autre 18.-A chaque réunion annuelle ordiêtre désignés par le Conseil d'Adminis- 10.-Le Conseil personne. naire de l'Assemblée, il tration. d'Administration aura T'élection du sera procédé à 2.--La Société est fondée entièrement la charge des biens, affaires Conseil d'Administration. illimitée, pour une du-1 et intérêts de la Société, avec pleins pou- 19.-Dans le cas où P'élection des menrée sauf les cas de dissolution voirs de prendre toutes décisions sur bres du Conseil d'Administration n'auprévus aux présents statuts. cas exceptionnels d'Administration tous de rait pas.pu sc faire à la réunion annuelle 3-Le capital social de la Société est gestion ou de lui seront des actionnaires ou que cette réunion de DEUX MILLE DOLLARS divisé en soumis par l'un disposition de. ses membres. qui n'aurait pas ett lièu à la date fixée. les actions de cent dollais chacune. Ce camembres du Conseil élu l'année pital pourra être augmenté selon les: be- du 11.-Conformément Code de Commerce, aux les stipulations dente resteront en fonction jusqu'à précé- ce soins de la Société par décision unanime contractent aucune membres ne que leurs successeurs aient été élu et des actionnaires. nelle collective obligation person- aient pu servir à leur ou à cause des affaires de! place. 4.-L.es certificats d'actions seront tirés la Société, ils ne répondent que de 20.-L'Assemblée Générale est présid'un registre à souche et seront signés du cution de leur mandat. l'exé-i dée par le Président du, Conseil d'AdmiPrésident et du Trésorier. Les actions 12.-Le Conseil d'Administration nistration et en. cas d'empêchement par sont nominatives et leur transfert se fe- (ra nommer tels autres pour- un membre désigné par le Conseil. ra par inscription sur les besoins de la ciers qui pourront être employés nécessaires ou offi- 21.-L'Assemblée Générale entend le Société. bonne marche des affaires de la Société. à la rappurt du Conseil d'Administration, elle 5.-Les droits et obligations suivent 13.- Le Conseil discute et approuyes s'ily, a lieu les compl'action en quelque main qu'elle passe pour délibérer valablement d'Administration, doit tes, elle nomme les administrateurs, elle La propriété d'une action emporte de un quorum formé trois des réunir confère au Conseil d'Administration les plein droit adhésion aux statuts de la So- du Conscil, les décisions par seront membres pouvoirs nécessaires pour les cas non ciété. Les propriétaires indivis d'une ac- l'unanimité des voix des membres prises à prévus, elle délibère et'statue souveraition doivent se faire représenter par une sents. pré- nement sur tous les intérêts de la Soseule et même personne. Assemblée Générale ciété. Conseil d'Administration 22.-Les décisions sont prises à la ma14.- L'Assemblée Générale jorité des voix des membres présents. 6.-La Société est administrée par un ment constituée représente régulière- Les décisions régulièrement prises obliconseil d'Administration composé de des actionnaires.

tatue souveraition doivent se faire représenter par une sents. pré- nement sur tous les intérêts de la Soseule et même personne. Assemblée Générale ciété. Conseil d'Administration 22.-Les décisions sont prises à la ma14.- L'Assemblée Générale jorité des voix des membres présents. 6.-La Société est administrée par un ment constituée représente régulière- Les décisions régulièrement prises obliconseil d'Administration composé de des actionnaires. l'universalité geront pour les actionnaires mèmes abtrois membres au moins et de sept au plus 15.-La réunion ordinaire sents ou dissidents. Elles sont constatées dont un Président, deux membres, un l'Assemblée annuelle de par un procès-verbal inscrit sur un regisTrésorier et un Secrétaire. Générale aura. liett le pre- tre tent au siège social de la Société 7.-Les mier décembre de chaque année. LAset administrateurs sont nommés semblée Générale se réunira signé par la majorité des membres prépar l'Assemblée Générale des actionnai- nairement sur convocation écrite extraordi- sents. res pour une période d'une. année. Les ad- moins cinquante et un d'au Toute décision relative à une augmenministrateurs ne pourront cesser de rem-i tions émises et pour cent des ac- tation éventuelle du capital social doit en circulation. lêtre prise à l'unanimité des actionnaires. LE MONITEUR des à Port-au-Prince, le Vingt! Pour le Directeur Général de PEnre23.-Dans le cas vû l'un action- Enregistré P. Salès. naires veut vendre tout ou en partie dejhuit Décembre mil neuf cent quaranteigistrement (signé): Jean ses actions, il devra d'abord les offririneuf, Folio, 187/188 Ro Case, No. 996 dul Collationné: auront cha- Registre E No. 9 des actes eivils. aux autres actionnaires qui E. Kénol, Not. cun d'eux, une option de quinze jours Perçu droit fixe: Deux Gdes. Déposées et enregistrées ont été au pour acheter en proportion de leur ap- Pour le Directeur Général de l'Enre- Département du Commerce, deux expé port. gistrement (signé): Jean P. Salès. ditions de l'Acte en date du 22 Décembre 24.L'Assemblée Générale se réunit Collationné: 1949, au rapport de Me. Edouard au siège de la Société ou en tout autre E. Kénol, Not. KENOL, notaire, constatant la souscriplieu désigné par le Conseil d'Administra-. Déposées et enregistrées ont été au tion et le versement du quart du capital tion dans l'avis de convocation iDépartement du Commerce deux expé- social de la Société anonyme dénommée ditions de l'Acte Constitutif et des Sta- EDITIONS HAITIENNES S. A. -Modificationtuts de la Société Anonyme dénommée: Port-au-Prince, le 23 Janvier 1950. Dissolution LiquidationEDITIONS HAITIENNES S. A., formée à Port-au-Prince, par acte en date Edgard JN-LOUIS 25.-S'il y a lieu à modification des: idu 22 Décembre 1949,u rapport du No- Chef de Service de la Section statuts, l'Assemblée Générale est autori- taire Edouard KENOL. Contentieuse sée à y pourvoir.

été Anonyme dénommée: Port-au-Prince, le 23 Janvier 1950. Dissolution LiquidationEDITIONS HAITIENNES S. A., formée à Port-au-Prince, par acte en date Edgard JN-LOUIS 25.-S'il y a lieu à modification des: idu 22 Décembre 1949,u rapport du No- Chef de Service de la Section statuts, l'Assemblée Générale est autori- taire Edouard KENOL. Contentieuse sée à y pourvoir. Dans ce cas elle ne sera constituée que si elle représente les trois Port-au-Prince, le 23 Janvier 1950. quarts au moins du capital social et la Edgard JN-LOUIS Par devant Mes. EUSTACHE majorité doit être des deux tiers des; Chéf de Service de la Section Conten- EDOURAD KENOL et son Collègue membres présents. tieuse. Notaires à Port-an-Prince, soussignés: le premier patenté au No. 46.377, identi26.-Dans le cas d'une dissolution elle fié au No. 545 et le second patenté ati est décidée par l'Assemblée Générale Par devant Mes. Eustache Edouard No. 45.625, identifié au No. 11. constituée ct votaut comme il est stipulé KENOLct son Collègue, Notaires à PortA Comparu: à Varticle Vingt quatre <24>. au-Prince, soussignés; le premier patenté Monsieur Claude N. Léger, avo 27.--En cas de dissolution, l'Assem- au No. 46.377, identifié au No. 545 et le Jean 52-AA, blée Générale nomme les liquidateurs et second patenté au No. 45.625. identifié cat identifié att No. propriétaire. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. fixe les conditions de la liquidation. au No. 11. déclaré A Comparu: Lequel a, par ces présentes, Pendant la durée de la liquidation, les que suivant les prescriptions de l'article pouvairs des actionnaires continueront Maitre Jean Claude N. Léger, identi- 43, deuxième alinéa, le quart du capital comme pendant l'existence de la Société. fié au No. 52-AA, avocat propriétaire, social de la Société Anonyme <ÉEDI. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. TIONS HAITIENNES S.Aa été ainContestation Lequel a, par ces présentes, déclaré si souscrit: contestations tout que conformément aux dispositions de! 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par 28.-1 En cas de por- â l'article 35 bis du Code de Commercei Allan Benson, demeurant et domicilié à teur d'une action devra élire domicile haîtien, le du capital social de la 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par Port-au-Prince et toutes les significa- Société Anonyme quart <Editions Haitiennes, Everett D. Erb. demeurant et domicilié: à tions et sommations seront valablement S.A a été versé par les actionnaires de; 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par taites au domicile par lui élu sans consi-i la dite Société et que le quart du capital Howard Connos demeurant et domicilié a dération de son domicile réel. Le domici-; les; social a été souscrit par Allan Benson, 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par le ainsi élut emporte compétence pour Morissean-Leroy, Everett D.

ablement S.A a été versé par les actionnaires de; 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par taites au domicile par lui élu sans consi-i la dite Société et que le quart du capital Howard Connos demeurant et domicilié a dération de son domicile réel. Le domici-; les; social a été souscrit par Allan Benson, 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par le ainsi élut emporte compétence pour Morissean-Leroy, Everett D. Erb. F. Morisseau-Leroy demeurant et domiTribunaux de la juridiction de Port-au-11. Howard Connos, Franck C. Magloire. lié à Port-au-Prince. Prince. 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 par Pour l'exécution des présentes comme Dont Acte Franck C. Magloire, demeurant et domide l'acte constitutif les comparants éli- Fait et Passé à Port-au-Prince en no-] cilié à Port-au-Prince. sent domicile à Port-au-Prince. tre Etude ce jour VINGT DEUX DEDont Acte CEMBRE MIL NEUF CENT QUADont Acte RANTE NEUF. Fait et Passé à Port-au-Prince en no Fait et Passé à Port-au-Prince en no-; Et après lecture. le comparant a signé tre Etude ce jour VINGT DEUX DEtre Etude ce jour VINGT DEUX DE- Lavec Jes Notaires. CEMBRE MIL NEUF CENT QUACEMBRE MIL NEUF CENT QUA- Ainsi signé en pareil endroit de la mi- RANTE NEUF. RANTE NEUF. N. Et après lecture, le comparant a signe nute des présentes: Jean Claude Lé-] les Notaires. Et après lecture, les comparants ont ger: Maurice Avin, Notaire: Edouard avec endroit de misigné avec les Notaires. Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de Ainsi signé en pareil la N la minute ensuite de laquelle est écrit : nute des présentes: Jean Claude Ainsi signé en pareil endroit de la mi-! Léger; Maurice Avin, Notaire; Edouard nute des présentes: Jcan Claude N. Lé-j Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire gér; F. Morisseau-L.eroy: Maurice Avin, huit Décembre mil neuf cent quarante de la minute ensuite de laquelle est écrit Notaire: Edouard Kénol, Notaire. Ce neuf. Folio, 187/188 Vo Case 998 du Redernier dépositaire de la minute cn margelgistre E No. 9 des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt huit Décembre mil neuf cent : Gdes. quarante de laquelle est écrit: Perçu droit fixe: Deux LE MONITEUR euf. Folio, No. 187/188 Vo Case, No. Haiti (Portde-Paix) le 3 octobre 1928 ct pute de t.éogane. Je 1Ols renouvelle l'as 197 du Registre E. No. 9 des actes civils. demeurant à Port-de-Paix,a fait, au Par-: surance que c'est 111011 désir de faire ke Perçu droit fixe: Deux Gdes. quet du Tribunal Civil de sa résidence plus de routes possibles. Pour le Directeur Général dc l'Enre- le 23 Novembre 1949 la déclaration, M. le Député C. Démesmin.-je veux istrement (signé) ): lean P. Salés. d'option prévue à Farticle 4 de la Loi du souligner a votre attentine. M. le Secre22 Août 1907. taire dEtar. que toutes les Tois gue. je Collationné En conséquence. il est Haitien.

de sa résidence plus de routes possibles. Pour le Directeur Général dc l'Enre- le 23 Novembre 1949 la déclaration, M. le Député C. Démesmin.-je veux istrement (signé) ): lean P. Salés. d'option prévue à Farticle 4 de la Loi du souligner a votre attentine. M. le Secre22 Août 1907. taire dEtar. que toutes les Tois gue. je Collationné En conséquence. il est Haitien. confor monte a cette tribune. cC n'est pas pour E. KENOI mément à la Loi. Itirer des débats um avantage pour ta re Notaire gion. Lesprit de clocher ne me doniine Déposées et enregistrées ont été au Dé- Port-at-Prinee. le 29 Novembre 1949 pas. je ne vois tlie le bien du pays.. Te paurtement du Commerce. deux expédidésire que disparaissent toantesceschuses iions de T'Acte cn date du 22 Décembre laide - qui font dire à Tétratiger qu'Haiti 1049, 21 rapport de Me. Edonard, Kénol, CHAMBRE DES DEPUTES est tl pays de sauvage. On s'éleve tocotaire. constatant la suuscription et le jour contre les critiques:pa cela 1 versement du quart du capital social de suffit pas; il faut aussi. il faut surtou: la société anonyme dénommée: EDI 34emc. Légisiature faire disparaitre les matieres qui ont FIONS HATTIENNES S. A. Sessiont Extraordinaire de 1946 servide données i Ces eritiques. Ilest temp- pour nous de chercher à relever Port-au-Prince, le 23 Janvier 1950 Séance dui Vendredi 18 Octobre T'orgueil national pa" une meilleure conEdgard Jean-LOUIS. Chef de Service Présidence de M. le Député Dr. Joseph préhension des besoins du pays. Je la Section Contentieuse. Loubeau M. le Député P. Charlier.-Je demande Assisté de MM. les Députés Luc Stéphen la parole. et Dumas Michel ler et 2ème Secrétaires M. le Président.-La parole est all Col legue Charlier. ARRETE (Suite) M. le Député P. Charliet-Niessiur. DUMARSAIS ESTIME M. le Député R. Pierre Louis.- Cest le collègue Déniesmin a fait des observaPRFSIDEVT DE IA REPUHLIQUE pour appuyer le cullègue Démesmin. Je. tions très jndicicuses. 11 est absolument tiens à dire que jc représente ici I'ne des:certain que nous avons besoin de routes Vu l'article 61 de la Constitution. : villes les plus pittoresques de la Républi-Les routes sont des voies écononiques: Vu la Loi du 23 Août 1948 sur la pen-! ique, c'est la ville de Bainet. Avee la route! clles facilitent le transport des produits sion civile: asphaltée jusqu'à Léogâne, je crois que de toute sorte vers les villes. C'est fort de Considérant qu'il y a lieu de mettre àl les touristes pourraient facilement arri-, cette idée quie nous avons été aupres du la retraite le citoyen Heuri Bonhomme, ver à Bainet.

la Loi du 23 Août 1948 sur la pen-! ique, c'est la ville de Bainet. Avee la route! clles facilitent le transport des produits sion civile: asphaltée jusqu'à Léogâne, je crois que de toute sorte vers les villes. C'est fort de Considérant qu'il y a lieu de mettre àl les touristes pourraient facilement arri-, cette idée quie nous avons été aupres du la retraite le citoyen Heuri Bonhomme, ver à Bainet. Ministre des Travaux Publics lui deman Doyen dit Tribunal Civil des Gonaives M. le Député C. Démesmin.--le disais, derdef faire la route Vienx Bourg-l'Asile. qui a attcint la limite d'àge prévue par la; qu'ily a urgente nécessité de commencer L'Asile est 1111 centre irès important de de loi: par T'asphaltage de la route Port-an-Prin-, café et de Ague-banane. Les habitants Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ce-Léogane et Port-au-Prince-la Croix: icetie région ont besain d'me bonne route les ia Justice: des Bouquets. On peut bien remplacer pour faire descendre le- denrées vers Arrête: dans le projet certaius travaux par d'au- perts d'embarjnement. Seerétaire d'Etat detres qui sont plus urgents. Pour faciliter le Article ler.-Le citoyen Henri Bon- Sur la route de Léogàne. c'est la bonne Travaux Publics, M. Eric Tippehenhaner homme, Doyen du Tribunal Civil des Go- volonté et T'empressement du fureman' et moi nous avons participé pour une Va naives, ayant atteint la limite d'age pré-] qui permettent dc circuler; avec des mo-ileur,de 10.000 gourdes à la construction vne par la Loi, est mis à la retraite. yens de fortune et un dévouement que; de cette route Vieuv Bourg-L'Asile. bonnes Les lon ne recorfnaitra jamais assez.ee fore- Députés qui veulent avoir de TO Article 2.-I1 sera procédé à la liquide maintenir la circulation. Ites dans leurs régions doivent nous imiter. nation de sa pension. man ya actnellement essaie en cette capitale une Si chacun apporte une part pécumiaire Article 3.-Le présent Arrété sera Pu- femme américaine, écrivain et journalis- l'exécution du pregramme des rotitesélablié et exécuté à la diligence du Secré- te. Elle voulait aller à Léogâne. maiselle, bore par le (onvernement, il est certain taire d'Etat de la Justice. a fair les mèmes observations quavaitiqw'avant longtenips notis aurons beanproduites M. Paul Morand et que je votis coup de helles voies de commmnication Donné all Palais National. à Port-au- 147eme. ai signalées il y a un instant. Je ne fais. M. le Céputé C. Démesmin.-Vons COn)- Prince, le 30 Janvier 1950. An M le Secrétaire d'Etat. que vous rappur- sidérez la route Vicux Bourg-L'Asile plus de l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME ter ce qui est dit Otl écrit à l'égard de n05 importante que celle de PAnse--Veatt. Par le Président: routes, pour que vous puissiezy: remédier M. le Député P. Charlier.-J'ai dit que Le Secrétaire d'Etai de la Justice. Je demande, par conséquent que soient pour la route vieux Bourg-lAsile le GotiLOUIS RAYMOND compris dans le projet, les travaux qui.

'indépendance. DUMARSAIS ESTIME ter ce qui est dit Otl écrit à l'égard de n05 importante que celle de PAnse--Veatt. Par le Président: routes, pour que vous puissiezy: remédier M. le Député P. Charlier.-J'ai dit que Le Secrétaire d'Etai de la Justice. Je demande, par conséquent que soient pour la route vieux Bourg-lAsile le GotiLOUIS RAYMOND compris dans le projet, les travaux qui. vernement. a affecté 15.000 gourdeset les je viens de signaler. habitantsont participé pour 10.000 gour- : M. Maurice Latortue-Nous n'avons des. SECRETATRERIE D'ETAT DE pas, je le redis, de matériel suffisant pour M. Maurice Latortue.-Je demande la LA JUSTICE asphalter plusieurs routes ensemble. En, temps utile, je viendrai ici avec un pro-; parole. Le Département de la Justice avise le' jet dans lequel sera compris l'exécution M. le Président.-La parole est att Sepublic le sieur Jacob NADER, ne en des travaux indiqués par l'honorable Dé- crétaire d'Etat des Travaux Publics. que iH MONITEUR M. Maurice Latortue.-Je dois vous du soleil sur iamer, ete. C'est pour les qui nous permettrout de certaidire. MM. les Députés, qlie le Député yeux qui savent voir nes prendre t initiatives. harlier a spontanemient mis deux mille Une voix: Jit la grotte Anacaona? M. Maurice doliars a la riisposition de mhun Départe- M. le Député C. Démesmin.-(ni. la ne pas pouvoir Latortue.-Je vouts fournir regrette de tnent pour Fanélioration de la route grotte Anacaona aussi. I1 ne faut les renseignements que désire aujourd'hui avoir lhoVieux Hourg-L'Asile. Je dois vous dire penser. Messieurs, que. e'est comme Léo- pas norable Député Jérôme. J'ai demandé 111: anssiguritya tin autre Député quia paye ganaisque j'envisage cette rapport sur lc contrat de la Reynold Mide sa poche la construction de la route Jelefais question: est non, ning Corporation, savoir son étenreliant Bahon à la Grande Rivière du che de parceque Léogâne Aver plus pro- due. ses moyens d'exécution pour ainsi Nond. Cette route demandait, toutefois.. Port-an-Irinee. uine bonne que Jes desi améliorations d'ordre I route asphaliée de Port-an-Prinee à Léo- avantages qjuc TEtat cn retire. Dés que technique. gane les touristes. ell laissant la Capitale j'aurai Ce rapport, je viendrai nousa semblen'ily avait urgence à les n'auront plus, conme Ta éerit Paul Mo- a la demande du Député de la répondre Grandréaliser. étani donné yue c'est par cette rand. l'impression d'entrer dan- ls I Anse. settle voieque les denrées de Ja vallée de bois. eivre Bahon i Valliere arrivent at Cap-Hai- M. le Président.-Je consulte PAssemnet. bléca savoir si elle est suffisanment; tomme je vons Tai dit. Messieurs lesi éclairée stur le débat. Députés, nous 11C pouvons pas pour le mo-) (LAssemblée Se pronouce par l'affir- SECRETAIRERIE D'ETAT DE ment construire toutes les routes du paysi mative) LAGRICULTURE d'un seul coup.

bois. eivre Bahon i Valliere arrivent at Cap-Hai- M. le Président.-Je consulte PAssemnet. bléca savoir si elle est suffisanment; tomme je vons Tai dit. Messieurs lesi éclairée stur le débat. Députés, nous 11C pouvons pas pour le mo-) (LAssemblée Se pronouce par l'affir- SECRETAIRERIE D'ETAT DE ment construire toutes les routes du paysi mative) LAGRICULTURE d'un seul coup. Nous en ayons donc fait! M. le Président.-a demande d'urgenCOMMUNIQUE us choix. Totis les projets que je vous aif ce est auix voix. Le de soumis, Messieurs les Députés, sont basés: (1a Chambre i adopté). les intéressés Département FAgriculture avise urdes faits qui lex rendent urgents. M. le Président.-Je consulte T'Assem-! qu'à partir du 32 Février M. le blée stir le vote. inmédiat. en cours, le prix net â payerà l'habitant Député C. Démesmin.-Mes Iln'y a pas d'objection?. pour la figue-banane, par régine stansicurs. je remarque que le Secrétaire Le vote dard, est fixéàG.3.70 d'Etat des Travaux Publics croit que j'air immédiat est ordonné. fintention de combattre son projet. (Il cst donné te nouvelle lecture du; Fort-au-Prince. le 11 Février 1950 ne combats rien.J'ai dit. et je le Jeiprojet de loi. Le principe en est aclopté. iue le Département a envisagé soutiens,on passeà l'examen du texte. Les consi-! d'endroits oit des travaux sont pas malldérants 1, 2.3. 4,5, 6 et 7: les articles 1,! AVIS comme urgents. et jai posé la considérésj2. question à 3 ainsi qtte l'ensemble du projet de loil Le chèque émis Je 12 Décembre 1949. savoir si la route de PAnsc-à-Veau ne se sont adoptés). Article 98, Ordennance-Mfandar No. 98. révélait pas plus urgente que celle dei M. le Président.-Le projet de loi scral att numéro 137317: à Pordre de RADIO Séguin-Marigot. acheminé au Sénat de la République. PORT-AL-PRINCE. Port-au-Prince. et Plusieurs voix.-oh' oh! oh! oh! M. Maurice Latortue-Au nom du pays, s'élevant à Gourdes 25.000. étant egare M. le Député C. lje remercie les honorables mandataires; est déclaré mul: duplicata devant en. értr Démesmin--Je prends,du peuple de T'empressement qu'ils ont. dressé. cette route au hasard. Mes chers collè-: mis a voter ce projet du Gouvernement. gues, si l'intérêt est le mobile des actions. M. le Député H. Jérôme.--le demandé humaines, je crois. cependant. qu'on ne la parole. Les cmis doit pas s'élever contre la vérité, par es-: M. le Président.-Ja parole est Hll colchèques aUx tumeros: prit de clocher. lègue Jérome. 104971 a Tordre de Charlera REVOTout ce que le Ministre a dit est juste, M. le Député H. Jérôme-Munsieur le' LUS, s'élevant Baptiste. (Article 552; Bord. 69) mais ily a juste et plus juste. Nous de- Secrétaire d'Etat, je veux profiter de VO- 1949: à Gdes.

Président.-Ja parole est Hll colchèques aUx tumeros: prit de clocher. lègue Jérome. 104971 a Tordre de Charlera REVOTout ce que le Ministre a dit est juste, M. le Député H. Jérôme-Munsieur le' LUS, s'élevant Baptiste. (Article 552; Bord. 69) mais ily a juste et plus juste. Nous de- Secrétaire d'Etat, je veux profiter de VO- 1949: à Gdes. 74.63 le 31 Décembre vons envisager ce qui est plus juste; etitre présence à la Chambre pour vous de-; 105489 à Tordre de Flérius MERI iln'ya pas de doute qu'il serait plus juste! mander quelgues renseignements. Si: SIER, Baptiste, (Article de faire la route de PAnse-à-Veau vous ne pouvez pas nous les tournir att- s'élevant à Gdes. 74.63 552: Bord. 1581 celles de Seguin-Marigot et Frére-Bassin que jourd'hui même, j'espère que vous nous étant cgares sont déclarés le31, Janvier 1950: Général. Cette dernière Idonnerez satisfaction à notre prochaine nuls: duplicata surtout n'est en- séance. devant en etre dressés. vigée que pour le repos des gros bonnets. Tls'agit de l'exécution du contrat de lal= Si on pouvait faire les routes toutes Reynold Mining Corporation. ensemble, ce serait tant niieux. On ne!l Nous avons cu a l'égardde cette comAVIS peut pas les faire? Dépensez. alors lei pagnic des nouvelles très alarmantes ve- Il est donné avis aux intéressés le inillion de gourdes pour les travaux quilses de différentes régions du pays. Il paiement des abonnements ou que sont renouveiplus nécessaires. semble qu'elle exporte de la terre haitien-! lement d'abonnements au Moniteur doit Une voix.-La route de Ça-Ira ine par milliers de sacs chaque semaine. se faire à lImprimerie de l'Etat entre les plus nécessaire. estiNons sonmes donc exposés à nous trou-i mains du caisiergsyeur-Aucune quit. M. le Député C. rer un de ces jours cn présence d'un roc! tance ne sera délivrée à domicile. de Démesmin.-Cela dé-j nit, VII la quantité massive de terre Ilest aussi pend votre façon de voir les choses tée. Je crois qu'il y a plus de deux expor- ansi viter la recommandé, de ce, afin de s'e. collègues: mais les ingénieurs paysagistes! depuis que cctte compagnie se livre suppression l'abonnement, de ont dit beaucoup de choses de Ça-Ira; lest trafic. à ce; surveiller la date d'échéance inscrite sur poètes. les touristes er ont dit aussi: Alors, voudrais avoir la bande d'expédition du journal et de ve. beancoup de choses: le ravissant coucher je sur cette ex-; nir se mettre en règle avec la caisse. ploitation des renseignements très précis' LA DIRECTION LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois moia.) DEMANDES DE FERME CONTENANLE Darse NOM de DES préseatatios SOUM.

: Alors, voudrais avoir la bande d'expédition du journal et de ve. beancoup de choses: le ravissant coucher je sur cette ex-; nir se mettre en règle avec la caisse. ploitation des renseignements très précis' LA DIRECTION LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois moia.) DEMANDES DE FERME CONTENANLE Darse NOM de DES préseatatios SOUM. Pablioodn Premilee eleetion dee biens ONTENANCE NOM DE ae Pismiere dee drmandes Datie * prloe Pyhicatins des demas Com. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due est propriété de 4m. dont l'éten- énicia Jean 38 Nov. 49 Cora. se Port-au- Une baroux. Rue Ferx 6m.de ler. Octobre 1948 Prince, chemia al- due propriété dont l'étes- St- Louis Joseph 38 Nov 43 profondeur, bornée au Nord n'est encore déter- 18 Octobre 1945 rier. par le chemin du Cimetière, lant au Fort Na- minée, T au Nord par au Sud par Boland Edouard. tional les Héritiers, Jean Chiarles tl'Est par Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, TA Lom. de Limbé, Une dont rétendue Flora Josept: 28 Foutin le reste par Andrécide du terrain. Jean- à :ere. Section. est ETt hect, 66, bornée ? Octobre 3941 Nov. 4 ty. Enfant. att Nord au par Sud Névélus par Aquiça CherCom. de Port-au- Une propriété dont léten- Alvance Deshommes :* Nrv 49 Guerrier, a l'Est par Ismémin Prince, allant Rue aw Che- Fart due minée, n'est pas encore au déter- 18 Ortobre 194* lia Guerrier et à rOuest pat National. héritiers bornée Nord par Lexcius Casimir. Jn-Charles et Com. de Benjamain, au. Sud RA Organisé Rue Mont- l'E- due Une n'est propriété pas encore dont déter- l'éten- Daviimar ? Octobre Profi: 28 Nov. 49 le par reste le reste du terrain, du gtise. Sect. FE. Bourg. minée, bornée au Nord par et à l'Ouest par Andrice terrain l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. TEtat vacant, à T'Est par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Raoine PEtar la vacant Route et à l'Ouest Hab. Thomaasi- due pas encore déter- Métellus 28 Nov 1 par Publique. que. minée, au Nord 22 Octobre 1948 Ri. ALE Lom. vière de Petite Une propriété dont rétendue Aibert Antonia François, au de Sii tère Section, TS n'est pas déterminée, 7 Philippe Octabre 1848 38 Nov. 49 Fareste par Bruny et à bornée au ma par Océan Pout les Héritiers Rousseau. Rousseau, an Sud la Cherine *Dubuisson. Grand Route, TesT par Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé 28 Nnv (1 le cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de 27 Jacques 1948 à Cimetière. façade Octobre l'Ouest par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur, l'Etat. bornée au Nord par Elizée de Torbeck, L ne propriété dont l'éten.

erine *Dubuisson. Grand Route, TesT par Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé 28 Nnv (1 le cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de 27 Jacques 1948 à Cimetière. façade Octobre l'Ouest par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur, l'Etat. bornée au Nord par Elizée de Torbeck, L ne propriété dont l'éten. R Richard l'Etat, au Sud par R Baltazar. 4e. due est de 10 hectares 32, Elysée Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, à Section. bornée au Nord par Requei Netobre 1948 T'Est par Max Pierre I'Etat Elysée l'Etat. au Sud par etalOuest par Charité Moia propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve, Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 38 N l'Est par Remuel Elysée TÉ nade, Sect. Bois due est de I hect. 75, borOctobre a tat et l'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par une proinoccupé. tion Durecourt. priété inconnue, au Sud par lais, Com. Section de Mireba- Gas- due Une propriété dont l'éten- Elien Alovy "* Nov. 49 Henriclés Jérôme. TEtat,a cogne. Hab. Ba- bornée est de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 l'Est par Philomène à Davilaur Nord Formar F'Etat et T'Ouest par quet. tuna Milfort, au ret par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, l'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Castel Louigène 8 Nos Villarceau Bosquet et Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 194A Folila par Cléophat Banane, Hab Pointe viron, bornée au Nord par zile. Alageue Mmc. Justin Jean PEtat.au Com. Hab. de St- Marc, Une prupriété dont l'étenSed rer DéAugier. lère. due n'est pas encore déter- Marus 12 Casseus 28 Nov. $3 ruis sseau TLat, L:t par Section. minée, bornée au Nord par Octobre 1948 Fabien Réjouir lEtat et à un terrain l'Etat, au Sud T'Etat. l'Ouest par Louis Royer un Chemin Public, à Com. à F par Chouchou Timeau Pitres, des Anses Une propriété dont léten- Petithomme Desetà l'Etat. (Ouest par un Terrain nane, Hab. Sect. Pointe Ba- ron, due st de. 2 hectares envi- ruisseaux 22 NoT 1 Alagène. bornée au Nord par 29 Octobre 1946 Com. de Milot, Une propriété dont l'étenCastel Louigène T'Etat, au Section de Géni- due est de 10m. X 15, bor- Augustin 12 28 Nov. 49 Sud par rEtat vacant, pailier, Hab. Car- néc au Nord par une ruelle, dese 1948 l'Est par l'Etat vacant à refour Pères. Sud par une ruelle, l'Ouest Pierre Domingue fai à Tes par et VERL est par la PEglise Fabrique. l'OnCom. des Hab. Anses à Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquot 38 Nov. ee Cem. des Anses a U'ne propriété dont l'eten- Mauvin Pitres, nane Ba- due minéc, IF est pas encore déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect, Ba- due est 1 hectare envi- 14 Mode 28 Nov.

Domingue fai à Tes par et VERL est par la PEglise Fabrique. l'OnCom. des Hab. Anses à Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquot 38 Nov. ee Cem. des Anses a U'ne propriété dont l'eten- Mauvin Pitres, nane Ba- due minéc, IF est pas encore déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect, Ba- due est 1 hectare envi- 14 Mode 28 Nov. 49 Irène bornée au Nord nasc, Hab. Poiate ron, L au Nord par Octobre 1348 Jean l'Etat, au goa Alagène. Occulus Zerenne T'Etatau Célima par la Thébaud route rEtat publiSud frea à Mine. Louis l'Etat. que, "Etat et à l'Ouest par TETA Nacilus l'Etat et à ROLAN par Monretour Aline Théodore l'Etat. Jeudy l'Etat. ne, Com. Rue de du Une est de propriété 6m. dont l'étendue Gustave uousse 28 Nov Com. de Hiacke, Une 80 de wet Hab. propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 28 Nev. 49 de Mer ou de 12m. 10de façade bor- ef 30 Ortobrr 48 man. Onangou- minée, due n'est encore déter- 15 Octobre 1948 Pert. née au Nord profondeur, par le Dépôt LE au Nord l'E. Campeche et tat, au Sud par T'Etat, Sud par Christian Tovar Co. au TEst_par l'Etat et à l'Ouest l'Est_par Gustave Coupet, et par ('Etat. à l'Ouest la Goussc Rue du berté, Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Ri hard Calixte Bord de ser ou du Port. Section Rue Ferrier, Mariba- due n estpas encore déter- 1R Oetobre 1948 25 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étenFa: roux. minée, Mme. Erelus bornée au Nord nade. Sect. Bois due est de 2 hectares, bor- Joachin. 30 Octob: Pierre, au S: de Lance, Habita- née au Nord va la rue du Cimetière. à tion Durecourt cant, au Sud par par TEtat Marinas F." par Carmen DesmanFils xleset à "Ouest par Josias prétendu Dales Louis privé, PEta: Est Meadestin. P, et I'Ouest par un chemin public. LE MUNITEUR Sice OR des biens ONT Datea NOM de DES préseatarios SOUM. Puhl. : M DES SOUM. Petm te des demandes ON ANL e de présrataries Pubihea dee demande, Com. aade, Sect. de Basse- Limo- est Une de propriété 1/2 hectare. dont l'etendue bornée Elvécius 31 Octobre Pierre 1948 28 Nav. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- lean Mary Siméon zs plaine, Hab. Cha- au Nord par AlphonsineAlRue la Rivière due est de 10m. x 15 de 29 Novemb-e 1948 Nov. 49 panon. phonse. PEtat. au Sudpar façade et de 10m. X 15de Nicanor Jean/Etat. TESt profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur F'Etat par Josepti Bélizaire l'Etat à f'Ouest par Marguerite au l'Est Sud par une ruclle, a ReiO l'Etat.

la Rivière due est de 10m. x 15 de 29 Novemb-e 1948 Nov. 49 panon. phonse. PEtat. au Sudpar façade et de 10m. X 15de Nicanor Jean/Etat. TESt profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur F'Etat par Josepti Bélizaire l'Etat à f'Ouest par Marguerite au l'Est Sud par une ruclle, a ReiO l'Etat. par Maric Etienne Com. te Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier ruelle. PEtat et à l'Ouest par une rière Eet Rourg. du Nord, due de est 5m. de de façade St-Fieur 28 Nov 40 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- * profondear, 31 Octobre 1943 Rue Calvaire. due est de 10m. X 15 de Desrosin Phanor 28 Nov +9 Snie Arnold au Nord Mme. façade et 10m. x 15 de pro- 29 Novembre 1948 Sud par Charles. Xercès PPa Nérée, au à fondeur, bornée au Nord lEst par la Place MontSna le Chemin la vicinal, au Rosier et à I'Ouest par la à l'Est par rue du Calvaire, place du Marché. ne l'Etat par et Romulus à l'Ouest EtienUIn. de Hinche, Lie propriété dont l'étendue Esthéma Compère as Nov. 49 Estéline Jean-Jacques fe sect. Matelgatte n cst_pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 tat. abitation massique. Tho- bornée ible. att Xord par ThoCommute de Au Une propriété dont l'étenauSudpar Anexin, Rouge. Rue Cori- due est de 1 Kersizan Joseph 28 Nov $ PEst par Davilmar ct' a don. bornée au nord hect. l'Etat 29a. 29 Novembre 1948 f'Ouest par Antoine. inoccupé, au Sud par par Chéiom. de Fort-Li- Une propriété dont Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. rilia Chéry, à l'Est par Duberté, Hab. Sect. Baya- due est de 1 hectare, lie 6 Novembre 1948 49 dray Lonchamps à l'Ouest na. Méré. née au Nord par Lauriston par Chérilia r8A Tachoute. au Sud par OcCom, de Plaine du Une propriété dont l'étendue cide SI-Georges. a 1'Est Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, bornée Présent 30 Lucien Novembre 28 Nov 49 Anociès Chs. Antoine et " Plaine, Hab. Ro- au Nord par Catinat Augus1948 l'Ouest cinthe par Desanges Hyayant tin, au Sud par la route viet Josenh Charles. cinale, à T'Est par la RaA Bourg, de Caracol, Rue est Une de propriété .6m. de dont l'éteridue Davéus Joseph 28 Nev. 49 l'Ouest vine Bras Gauche et Cimetière. facade et de 8 Nevembre 1948 par le chemin vici8m. bornée nal. au SRT par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten. Fleur l'Etat, au Sud par un Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade et Décifia Joseph 28 Nov. 41 terrain vacant l'Etat, à TEst Eglise de Sm. de profondeur, bor- ler.

uest vine Bras Gauche et Cimetière. facade et de 8 Nevembre 1948 par le chemin vici8m. bornée nal. au SRT par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten. Fleur l'Etat, au Sud par un Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade et Décifia Joseph 28 Nov. 41 terrain vacant l'Etat, à TEst Eglise de Sm. de profondeur, bor- ler. Décembre 1943 paria rue du Cimetière l'Enée au Nord par-un terrain tat et lOuest par un tervacant l'Etat, au Sud rain vacant l'Etat. Prophète Fils Aimé TEtat, par Cem. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 ('Est par un terrain vacant Sect. Hab. Citronniers, est de 12 hectares 90. bor- 24 Novembre 1948 l'Etat et a I'Ouest par IdaHeurtelou. née au Nord par Jn- Pierre mine Raymond l'Etat. Nicolas, forne au Sud par AldoSect. Com. de Bourg, Caracol, Rue Cne propriété dont l'éten- Joseph St. Ilma 28 Nov. 4b Véliance Najacques, aTEst par d'Amour. due est de 6m. de façade et Aer. Décembre 1948 Desiré et Nicaisse 8m. de profondeur, bor. Octave età "'Ouest par une : au Nord par Izabella rivière sèche. Robert JEtat, au Sud Com. de T'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatulie JeanlEtat, E Veap, Rouck, Hab. 0 die n'est encore déter- Gutemberg 28 Nov 49 la Rue d'Amour 'Etat 7e. Sect. nuinée. t au Nord par 25 Novembre 1948 f mond àlOuest IEtat. par Jean Ray la mer, au Sud par la Route de Publique, à T'Est par PhiloCom. Sect. Caracol, Une 1 dout l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov. 49 mène Duvernois et à 1'OuHab. Archy. Champeing, dve EET heotare, bor 1er. Décemubre 1948 est par l'Etat. née au Nord par Thermitus Raymond Pitres, om. des Sect. Anses Ba- à Une due propricté dont l'éten. Legene Lége: 38 Nov 49 Moise Etienne 'Etat.au TElat est de 2 hectares envi- 26 TE nane, Hab. Pointe ron. bornée au Nord par la Novembre 1948 Dantès Joseph le chemin l'Etat vi- et Alagène. Falaise par Frda l'Etat, au Sud_par cinal l'Etat. la Falaise l'Etat, à T'Est Com. de Port-au- Une dont le grand Chemin T'EPrince, Sect. Mor- est de propriété 12 hect. 90 l'étendue a.. Mme Alexia Désir 28 Nov. ee # et à T'Ouest par Cameà Chandelles. née Nord bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel l'Etat. Hia Gremessi. tion au Masson, r PHabita- Sud par Rue Cem. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur THabitation Masson, à l'Est Républicaine. e 5m. de façade 16 Hyppohite Novemhro 28 1048 Nov. 49 I'Habitation Brache et et 6m. x 07 L profondeur, "r T'Ouest par THabitation bornée au Nord par Jean Laferonney.

Hia Gremessi. tion au Masson, r PHabita- Sud par Rue Cem. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur THabitation Masson, à l'Est Républicaine. e 5m. de façade 16 Hyppohite Novemhro 28 1048 Nov. 49 I'Habitation Brache et et 6m. x 07 L profondeur, "r T'Ouest par THabitation bornée au Nord par Jean Laferonney. Charles. Horacius privé Charlot au Sud par Lom. Prince, de Sect. Port-au- Mor- Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 Nov. 49 l'Est Vve. Camille l'Etat, Joaà Bateau, Hab. 65 dne cta., est bornée de 1 hectare au 61 par 3 Décembre 1948 chin et T I'Ouest par la Rue Eatd" les Héritiers Jean Nord Louis, au Kepublicaine. Sud par Antoine Bellefleur. Com, de Rue Quartier- Arbre Une propriété dont l'étendue Aiphonse Jeaneot 28 Nov. 49 fleur à l'Est par à Antoine Belle Morin, * Pin. est de 9m .50 de façade et 27 Novembre 1040 et l'Ouest par Xa < "Im. profondeur, borvier Chérubin. nie au or par Mme. Ri Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Portuna Fortune 28 Nov + gaud Pierrot prétendue Prince, Sect. Mor- due est de 25 hect. 80, bor 3 Décembre 1948 priétaire. au Sud parla Ace a chandelles, néc au Nord par THabitaArbre à pin, à l'Est par ffa Brache. tion Corail Biré, au Std par Geneviève Martil l'Etat et FHabitation Corail à l'Ouest par Martien Jh. l'Est par THabitation tn Toussaint f'Etat. ton et à l'Ouest par les HaCom. Port- Une propriété dont l'étendue Monestime bitations son. Gremercy et MasMargot, a est de 11m, de façade et St Martin 28 Nov. 49 Bourg, Rue Répu- 7ni de trofondeur, bornée 27 Novembre 1948 Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel Micaine. Nord par Eleuise Ra minthe ,Rue As- due n'est pas encore déter- Déus-Day Mew. es E I'Etat. u Snd par ia somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre ud Rue Républicaine F'Est la Rue Assomption, au St Vve. Nicolas rcbhautt ct par le reste de ta propriété, Frolim par la Ronte Sha ATEst par Anébert Turen. da. ne T'Etat et à P'Ouest per Francour Labonté LE : xU OM DES SOUM tiesr ONI CF yresraisAe ON: FNA présrata OJM Milot, Une propriéte dont "eten- Darthon des desandes Jean 8 Sor Coa de Jessa- Une dezasdse ot."" due n'est pas encore déterDecembr. 8 Jines, Hah, Pele- due est 0 hect. dont 64 J'eteuAlcide minée, bornée au Ncrd par rin. aree 0 14 *aibr azt ta Rue Républicaine, au Sud ime. 50 Jean cta., Désiré, bornée au Nord par par Jérémie Laveaux TEal, au Sud par la rEst par Rosemar Etienrivière Cabeille, à r'Est par à ne et à T'Ouest par la Ru l'Ouest f'allée des par Petit-Bois Alexandre Guil- ct fermée.

'eteuAlcide minée, bornée au Ncrd par rin. aree 0 14 *aibr azt ta Rue Républicaine, au Sud ime. 50 Jean cta., Désiré, bornée au Nord par par Jérémie Laveaux TEal, au Sud par la rEst par Rosemar Etienrivière Cabeille, à r'Est par à ne et à T'Ouest par la Ru l'Ouest f'allée des par Petit-Bois Alexandre Guil- ct fermée. Rue a Milot, Une propriété dont "éten- Ordanier jear. 28 Nen laume (prt. prop). ke athe. duc n'est pas encore déterDicembr. S g 0 chel Cum de de St-Mi- Une propriété dont l'éten. Horére Eoabomu- 28 minée, bornée at Nord par Rue Bonne TAttalaye Fspé- due a' 'est pas encore déter- 20 Decembre $45 la Rue Ste. Catherine, au ranre. minée, bornée au Nord par Sud par Démétrius EtienBonne Espérance, at ne f'Etat, à T'Est par la Bella :" rme Etienne l'Etat par et AnaRivière, à l'Est Ruelle par Isma TOuest par la Rue Ste. CaPhanord Ruelle à T'Ouest par therine. la "beia Rivière. 4'Aquin, Une propriété dont l'éten- idean Com. d rlinche. Une propriété dont i'éten- seeil de Fabrique Rue wi St- due est de 1tm. de façade Déremhre Savou 242 Xae. 41 due n'est pas encore déter- 27 Derembre z: ore et de 22m. de profondeur minés, Nocim bornée au Nord par bornée at Nord par Mau. Doura et Salomon rice Jeanau Sue Cou. de Souther, à T'Est par l'Etat. par Nve. Rubben Terrier Une dont léten2x Nes - ARERE Rouge, due est 5 onjs jacques iionei fEst par la Rue David Habitation bor194: Carrié, Sec ction au ET hectares, 29 Técemmbre St-Preax et à l'Ouest pas Fond Blaar. sée Nord tui par FEtat.au Preston Bossé. Sud par de droit, a Ree :. fe Milot, Une propriété dont l'étendue Drinetrius Etienne 33 Nerv. a l'Est Dérac par et à Rivière Paulette SaN n'est pas encore détermince, Decembre 1948 droit. T'Ouest par qui bornée La au Nord par la rue Cou. de Milot, de Une dont Rivière, au Sed par Rne Marche due n propriété l'éten- Védor Paul 9a Nox Anaeme Etieone T'Etat, 'est pas encore déter- 29 Décembre m94? T'Est par la Rue Ste. Caminée, bornée au Nord therine et à f'Ouest par la la rue du marché, au Si Rue Geffrard. Mme. Philippe Laneau om. doe Aases à Une propriéte Jont l'éten- Ml: sustun Jeux x$ 48 Fiuts à FEst par Saladin Pitrcs Ba- due cst de 2 hectares enDecembre $4 43 Nor. Célestin, FEtat et à l'Ouest nane, HT'h Pointe viron, bornée at Nord par de Fort-Li- Ia Rue Republicaine Magene.

'Ouest par la la rue du marché, au Si Rue Geffrard. Mme. Philippe Laneau om. doe Aases à Une propriéte Jont l'éten- Ml: sustun Jeux x$ 48 Fiuts à FEst par Saladin Pitrcs Ba- due cst de 2 hectares enDecembre $4 43 Nor. Célestin, FEtat et à l'Ouest nane, HT'h Pointe viron, bornée at Nord par de Fort-Li- Ia Rue Republicaine Magene. Géneus l'Etat, au Sud par Some Section A- #. propriété de 7: X dont l'éten- Villagouin Saint. Castet Louigène, l'Etat cul-Samedi, Kue bernée due est au 8 de façade Louis 9 N l'ESt par Fabien Réjouir Rue Nord par l'Etat, 21 Décembre 134 rEtat et a F'Ouest par le Vallieres. au Sud I'Etat par TEtt à l'Est Grand Chemin conduisant par et à l'Ouest par Récif l'Etat, f'Etat. om. de Une proprieté dout l'étea- t. Fonssaan Cum. Rue de Milur, Une propriété dont l'éten- Amalgar Morin, Bourg. Bue SearueE Arhre du due est de 26m. 60 de ta- Martien i8 Nur 49 Gelrard. due est de 10m. X 15m. Mompremier 2x Nov nin. çade, bornée zu Nord par 12 ro* 4 façade et de 10m x 15m 3 fanvier 1914 Mme. Rigand t Pierrot, Nord profondeur, bornée au tenduc au S par Rosema Etienne par la RTKRE Arbre à. pin, fEtat, Sud par une FEst par T'Etat et a rOuest ruelle, !" l'Est par ane par un chemin vicinal con. ruelle et à T'Ouest par dhisant à Guillau-rleux. Sylficia Joseph. bas, Com de Laecaho- Unt ppopr riéte dont Tétea- ut diche ron 48 Con. Rue d- de Milot, Une propriété" dont l'éten- Gregoire Mésidor 28 e Section Hab. Joam- dne n' est pas encore déter- :4 nesemsbre vier Ra- due est de 10m. x 15m. 6 janvier 1949 9a8, Loa Pi- mince. bornée a Nord de iaçade et 10m, 16b. NOs. Uctarus Lerebonrs, au Soe de profoadeur, bornée atr par Beauve Bonne, YEs Nord par une ruelle, au Sui par Mme. Cameau rt par nne ruelle, l'Esi i'Ouest par f.nc Cardichos. Mme. Saincy L.onis LOk. de lascaho- Unc propriété -lont Yet.n- sun Phr est Jobas, Rse Gasdèle. due, n' 'est pas eucore déter- Flir Duneu Nos. LuRe. dc Milut, Belizaire FEtat, 1 minée, bornée propriété éten e au Nord par 14 Décembre R45 Rre Lieffrard. dont Ylare Lubin i chemin, au Sud par Luc due est de 10m. X 15m. a Janvier 1819 Cardichon, a f'Est par I'Ede façade et de 10m X 1.5m tat et à YObest par la Rue de profondeur, hornée au Gardèle. Nord par une ruelle, au Com. de Limbe, Une propriété dont l'éten- Novieus Peit Sud pars, Mme. à Siméon' ! LaHebitation Bedo- due est de 1 hectare, borveaux T'Etat, Est par et Sert.

. a Janvier 1819 Cardichon, a f'Est par I'Ede façade et de 10m X 1.5m tat et à YObest par la Rue de profondeur, hornée au Gardèle. Nord par une ruelle, au Com. de Limbe, Une propriété dont l'éten- Novieus Peit Sud pars, Mme. à Siméon' ! LaHebitation Bedo- due est de 1 hectare, borveaux T'Etat, Est par et Sert. Seme. née au Nord par Frédéric Vonsicur 1* Der emb te p4R A8 Nov. 43 une ruelle et à lOuest par Parice, 211 Sud par Turin Cons. de Verrettes une ruelle. Chalecin, a rEst par Sénéus Hab. Sa V e Une propriété 1 dont l'éten- Mme Destin Sterling 38 Vev Charles et a Oueat par Bowrg due est de hectare 29, 16 Janvier 1949 Philemar Somar. bornée au Nord Canal Lom. de Port-au UJne propriété dont l'étendue Mme Louise Waimé, au Sud par ChePrinct, *e. Ave- est de 65 pieds de Virgile 38 Nov. 40 min Public (Allée), l'Est nie Botosee. environ 15 Décembre - iaçade et de 100 de Droion1948 ER: le et Reste du chemin deur bornée all Nor.d par Canal Walmé et P Rosirus Bellevue, au Sud Com, de Port- au- TOnest par Estilus dont Estinie. par l'Ingénieur Brun, a f'Est Prince, Rue des Une propriété f'étenduc Barosy 8 arepue 2x Nr par la 2ème Avanse Bolosse Remparta est de 6 mêtres environ de Avr: 13 a l'Ouest var arlovir façade sur 25 m, environ d" Bonheur. profondeur, bornée au Nord ommaee Hab. de Dea- Une propriété dor: r'éten- Lwins Autoine 38 Nor. 49 par at l2 Rue des Remparts. salines, ierin. Sect. te. t, jue est de hectares 58a. 20 ner anhre 943 phonte, Sud P" Termine Chrisbornée au Nord par Jean l'Est Denis Désiré tprt. prop.) au Sud Fénelon età VOL.P pa: la riviére Cabeille, Oscar Tonny. FEL par f'allée des Petit Commune de Port- Une propriété dont i'eten- Vign Antony hois et a l'Oues $1 par Nlex au-Prince Chrétien Ruelle due est de 35 m. environ 29 irptemhre andre Guillaume. bornée au Nord par un emMab. dic Deasa Pele- due Uine propriété dont éten- Mar HiS Marserhe 23 Mov. placement de 9m. 75 x 32 est de 1 hectare 29 arer 20 soumissionné par René AmSerden le. bornée au Nord par, Jean Drrenbe, 1944 broise au Sud par le nomDésiré, au. Sud, par la rimé Salimbene etayant cau. vière Cabeille, à T'Est par de Mme. Mirabean fallée des et à par Félix et aPetit-Bois Fes Fabre rOmns par Alexandre Guilyant cause Hermans lnme Grt. srop). Corvington et 1 "'Ouest pa: la ruelle Chrétien. imprimuerie le 'Etat Rs Hammerton Killick