Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH HEQUE HAITIENN INE DES PIRITAI LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 105ème Année No. 20 PORT-AU-PRINCE Vendredi 10 Février 1951 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Après délibération en Conseil des Se-] pots destinés à l'usage de PArmée -Arrôté ouvrant at Départemnent de l'Education Na- crétaires d'Etat: d'Haiti: tionale un crédit extraordinaire de Gdes. 3. .000.00 pour couvrir les frais de publication d'un Bulletin Arrête: Considérant qu'il n'y a pas de valeurSpécial par l'Université. d'Haiti, prévues à cette fin au Budget de PExer. -Arrêté ouvrant au Département de lIntérieur Article Jer.--Il est ouvert ai: Dépar- cice en cours et qu'il est crédit extraordinaire de Gdes, 100.000.0 .00 un tement de l'Education Nationale un urgent d'y pour. de la construction de plusieurs dépôts destinés en vuc à dit extraordinaire de TROIS cré- voir; I'Armée d'Haiti. MILLE Sur le rapport glu Seerétaire d'Etat de -Arrêté ouvrant an Département des GOURDES ( Gdes. 3.000.00) pour cott- l'Intérieur; blics un crédit extraordinaire de Gdes. Travaux 20.000.00 Pu- vrir les frais de publication d'un Bulletin De l'avis écrit et motivé du tl vue Secrétai d'achever les travaux d'installation d'une! Spécial par l'Université d'Haiti, des Lentrade d'Etat Finances: fiydrocleetrique a AOnde Vertes, Artiele 2.- --Les voies et moyens de re délibération --Arrité ovrant an Département de l'Intérieur unj jerédit seront tirés des disponihilités du crétaires Après d'Etat; en Conseil des Se. wsinetenntl vrir rtaines dépenises née cessitées par les hesoins: TrésraPablic. de Département. Article3.-Le present Arrêté sera Arrêfe: Arrôte ouvrant au Département dy l'Education Na-1 blié ct exécuté à la pu- Article ler II tionale un rrédit extraordinaire de Gdes. a8202.00lraires diligence des Secréest ouvert au Dépar pour assurer le fonetiomnenent des bibliotheques: d'Etat de l'Education Nationale tement de l'Intérieur un crédit extraor publiques de la République pendant les mois dei et des Finances. chacun en) ce qui le con-] dinaire de CENT Jauvier à Juin 1950. cerne. MILLE GOURDES Admniufsteacioa Ane ale (Gdes. 100.000.00) en vue de la constrte *tis Donne au Palais National, à Port-an- tion de plasieurs dépôts destinés à PAr Prinre, le 9 Février 1950. in 147ème. de; mée d'Haîti. TIniependance. Article 2.--Les voies et moyens der RRETE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités i Trésor Public.

acioa Ane ale (Gdes. 100.000.00) en vue de la constrte *tis Donne au Palais National, à Port-an- tion de plasieurs dépôts destinés à PAr Prinre, le 9 Février 1950. in 147ème. de; mée d'Haîti. TIniependance. Article 2.--Les voies et moyens der RRETE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités i Trésor Public. DUM ARSATS ESTTME etairy RAYMOND d'litat cie MSllucation. DORET Natioual Article 3.-Le Arrêté PRISiiRNT etaire d'Etat des Fipances etdu Cunime" "a blié et exécuté a présent la sera pu NOE FOURCAND FILS diligence des Secre Vu T'article 84 de la C'onstitntion: itaire Ur dEtal FRANCOIS dela Santé Publique et di Travail: taires d'Etat de lIntérieur et des Finan. Vu les articles 4 et 5 de la Loi etaire d'Etat de l'Agriculture DUVALIER et de FEconorie ces, chacun en Ce qui le concerne. sur lel Nationale: Donné au Palais Budget et la Comptabilité Publique: LUCIEN HIBBERT le 9 National, à Port-ai secrétaire d'Etat de FIntérieur. de la Justice Prince, Février 1950,n 147ème. de Considérant qu'il convient de donner! et de la Défense Nationale: l'Indépendance. tes muyens nécessaires au Département ier rétaire LOUIS d'Etat des RAYMOND Relations Estérieures. DUMARSATS ESTIME de l'Education Nationale en vue de coudu Tourisme et des Cultes: Par le Président : vrir les frais de publication d'un Bulle- Le Secrétaire Dr, VILFORE d'Etat des BEAUVOIR Travaux Publics: Le Secrétaire et de d'Etat la Déiense de l'Intérieur, Nationaln de strs tin Spécial par PUniversité d'Haiti: PIERRE NAZON LOUIS RAYMOND Te Secrétaire d'Etat des Finar Considérant qu'il n'y a pas de valeurs du Commerce à cette ARRETE FILS NOF prévues fin au Budget de 'Exer- !, Secrétaire d'Etat FOURCAND des Travaus Pay rice en cours et qu'il est urgent d'y pourDUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat PIERRE de NAZON r'Education Nationate voir: PRESIDEN REPUBLIOUTE iLe Secrétaire d'Etat RAYMOND de DORET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'article 84 de la l'Agriculture et rir ten de Constitution; Nationale: PEducation Nationale: Vu les articles 4 et 5 de Ja Loi sur lej Le Secrétaire LUCIEN HIBBEKT De l'avis Budget et la d'Etat de la Santé Pubtinne écrit et motivé du Secrétaire Considérant Comptabilité Publique: Dr.

Secrétaire d'Etat RAYMOND de DORET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'article 84 de la l'Agriculture et rir ten de Constitution; Nationale: PEducation Nationale: Vu les articles 4 et 5 de Ja Loi sur lej Le Secrétaire LUCIEN HIBBEKT De l'avis Budget et la d'Etat de la Santé Pubtinne écrit et motivé du Secrétaire Considérant Comptabilité Publique: Dr. Travail: 'Erar des qu'il convient Le DUVALIEE Ateir Finances: prendre la construction de d'entre- Secrétaire du d'Etat des Relations Es: rerie e 13 plusicurs dé-1 Dr. Taurisme VILFORT et des Cultes BEAUVOUR LE MONITEUR ARRETE ARRETE Vu l'Arrêté du 9 Novembre 1949 olDUMARSAIS ESTIME vrant au Département de l'Education DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE FRESIDENT OF LA REPUBLIOUE Nationale un crédit extraordinaire pour assurer, pendant les trois premiers mois Vu l'article 84 de la Constitution; Vu l'article de l'exercice en cours, le functionement 84 de la Constitution: : Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lc des bibliothèques publigues de la RéphBudget et la Comptabilité Publique; Budget et la Comptabilité Publique: blique: Vu la Loi du 4 Novembre 1947 ouvrant Considérant qu'il convient de mettre Considérant qu'il convient de fournir An Département des Travaux Publics un le Département de P'Intérieur en mesure au Département de l'Education Nationacrédit extraordinaire pour l'établisse- d'acquitter certaines dépenses nécessitées le les moyens nécessaires pour compléter. ment d'une Usine Hydroélectrique àl par les besoins de son service: pendant les mois de Janvier à Juin 1950, :Onde Verte*; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs les yaleurs accordées à ces Institutions. Considérant que le crédit alloué à cettel prévues à cette fin au Budget de l'Exer- à titre de subvention, par la Loterie de fin s'est révélé insuffisant et qu'il con- cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- l'Etat Haîtien et certaines conmunes: vient d'achever les travaux d'installation voir; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de rUsine en question; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de prévues à cette fin au Budget de l'ExerConsidérant qu'il n'y a de lIntérieur; cice en cours et qu'il est urgentd'y pourerévues à cctte fin atl Budget pas de valeurs l'Exer- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire voir: cice en cours et qu'il est urgentd'y d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de voir; pour- Après délibération en Conseil des Se- T'Education Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des crétaires d'Etat; De lavis écrit et motivé 'du Secrétaire Tya avaux Publics; Arrête: d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Sed'Etat des Finançes: Article ler.--II est ouvért au Départe- crétaires d'Etat: délibération ment de l'Intérieur un crédit extraordiAprès en Conseil des Se- naire de VINGT MILLE crétaires d'Etat: GOURDES Arréte: (Gdes.

rétaire Tya avaux Publics; Arrête: d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Sed'Etat des Finançes: Article ler.--II est ouvért au Départe- crétaires d'Etat: délibération ment de l'Intérieur un crédit extraordiAprès en Conseil des Se- naire de VINGT MILLE crétaires d'Etat: GOURDES Arréte: (Gdes. 20.000.00) pour couvrir certaines Arrête: : dépenses nécessitées par les besoins de Article ler.-11 est ouvert au Déparson service. temént de l'Education Nationale Article ler.--7I est ouvert au Départe- Article 2.-Les dit extraordinaire un crément des Travaux Publics voies et moyens de ce de VINGT HUIT traordinaire un crédit ex- crédit seront tirés des disponibilités du MILLE SEPT CENT DEUX GOURde VINGT MILLE GOUR- Srésor. Public. DES (Gdes. 28.702.00) DES (Gdes. 20.000.00) en vue d'achever Article 3.-Le fonctionnement des pour assurer le fes trayaux-dinstallation d'une centrale blié présent Arrêté sera pu- de hibliothèques publjà *Onde ct exécuté à la diligence des Secré- ques la République pendant les mois hydroélectrique Verte>, taires d'Etat de l'Intéricur et des Finan-] de Janvier à Juin 1950. Article 2.-Les voies et moyens de ce] ces, chacun en ce qui le concerne. Article 2.-Les ruies el crédit scront tirés des disponibilités dul Donné icrédit seront tirés des moyens de cC Trésor Public. au Palais National, à disponibilités du, Prince, le 9 Février 1950.An 147èmc. Portau-Tréser dei Public. Article 3-Je) présent Arrêté sera pu-! 'Indépendance. Article 3.- -Le présent blié ct exécuté a"la diligence des Secré- Par DUMARSAJS ESTIME blié et exécuté à la diligence Arrété sera p11taires d'Etat des Travaux Publics et des le Président: taires d'Etat de l'Education des SecréFinances, chacun en ce qui le concerne. lx Secrétaire d'Etat de Intéricur, dic it 1: tie et des Pinances, chacun Nationale et de la Déiense Nationale efi ce qui le conDonné au Palais National, à, Port-aiLOUIS RAYMOND cerne Prince, le 9 Février 1950. An 147ème. dej Le Sccrétaire NOE d'Etat FOURCAND des Finances FILS et du Commierce. Donné all Palais National, à Port-auPIndépendance. Le Secrétaire du Tourisme d' Etat des Relations Extérieures Prince, le 9 Février 1950. An 147ème de Par le DUMARSAIS ESTIME Dr. et des Cnltes: Président: : VILFORT BEAUVOIR l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics DUMAKSAIS ESTIMK Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PIERRE NAZON Par le Président: PIERRE NAZON Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire RAYMOND DORET Le Secrétaire d'Etat de T"Education Natienale et- du Commerce: d'Etat de FAgriculture et de l'Economic RAYMOND DORET NOE FOURCAND Fils: LUCIEN Nationale HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Le Sccrétaire d'Etat des Rclations Extérieures.

rétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire RAYMOND DORET Le Secrétaire d'Etat de T"Education Natienale et- du Commerce: d'Etat de FAgriculture et de l'Economic RAYMOND DORET NOE FOURCAND Fils: LUCIEN Nationale HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Le Sccrétaire d'Etat des Rclations Extérieures. le SecrétairdEtat de la Santé et NOF FOURCAND FILS du Tourisme et des Cultes: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Publique du Travail; Le Secrétaire d'Etat des Dr. VILFORT BEAUVOIR du Tourisme et Relations des Cultes: Extérieures, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Dr. VILFORT BEAUVOIR RAYMOND DORET Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture cl de I'Economie ARRETE PIERRE NAZON Travaux Pubires Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. de la Justice DUMARSAIS ESTIME et de la Défense Nationale et de la Défense Nationale: PRESIDENT DE 44 REPUBLIQUE LOUIS RAYMOND LOUIS RAYMOND Vu l'article 84 de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ei de Economir Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la Constitution; Nationale: et du Travail: Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur le LUCIEN HIRRERT Dr. FRANÇOIS DUVALIER Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'l Etat de la Santi Publique et dt Travail Dr FRANÇOIS DUVALIER LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (Ia publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERMF ONT ENANCE 1ates NOM de DES préseatattos SOUM Pablestien Premikee ; NOM Dus seLs drs demande de précesteti a a werté. UTF 5 Fort-Li- Mari- due Une est proprieté de 4m. dont x 6m. l'éten- de Vénicia ter. Jean Octobre 1945 28 Nov. 49 Cou. de Port-au- Une proprieté dont Feteu- St-Louis Josepi 4 saroux. Rue, Fer- profondeur, bornée au Nord Prince, chemin Fert sl- due n est pas encore déter- 18 tohre 41 irr par ie chemin du Cimetière, lant tienal au No minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les *t Mme. Héritiers Jean Charles Al'Est par Joseph Mondésir Benjamin, au Sud et à T'Ouest par Tica. sar Florian Mondé, i T'Est le reste du our de Limbé. Une dont r'éteudue Flora par Andre récide terrain, Jeanere Josepl Nov. 49 Eos Section. est PETRL hect. 66, bornée 2 Octohre 1048 ta ty. ati Enfant, Nord par Névélus CherCom. de_ Port-as Une att Sud par Aquiça Prince.

'Est par Joseph Mondésir Benjamin, au Sud et à T'Ouest par Tica. sar Florian Mondé, i T'Est le reste du our de Limbé. Une dont r'éteudue Flora par Andre récide terrain, Jeanere Josepl Nov. 49 Eos Section. est PETRL hect. 66, bornée 2 Octohre 1048 ta ty. ati Enfant, Nord par Névélus CherCom. de_ Port-as Une att Sud par Aquiça Prince. Roe Che- propriété dout l'éten- Ahance Desnommes 38 Non Guerrier, à l'Est par Ismémin allast as Fort due minée, n'est pas encore au déter- is Octob:r 1948 tia Lexcius Guerrier età l'Ouest par Nationai. les héritiers bornée Jn- -Charles Nord par et Casimir. Lom. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profis Mme, le Benjamain, reste du terrain, au Sud Organisé Rue T'E- due n'est pas encore déter- 2 48 Nov 49 du glise. Sect. reste Octobre 1948 #u parie terraib Rourg. minée, bornée au Nord par et à l'Onest pas Andrice "'Etat vacant, Sud par Jeanty. l'Etat l'Etat vacant, vacant : l'Est par Com, de kimche. Une propriété dont l'éten- Mue. Ractuc par la Route Publique. et l'Ouest Hab que. Thomassi due minée, n'est pas encore déter- Métellus Vov bornée au Nord s Octobie 8 .om. Petite Ri Une propriété dont r'étendue Albert Antonia François, au 8ca vière ière : Section, Nippes, pas encore déterminée, 1048 : Nor 49 Fareste Hab. Elger ptt au Nord Océan Pout Mariar Rousseau. FT Rousseau. au i la Cherine Dekaligen Grand Route, d Te Sect. Com. de Caracol, Rue Une propeiete dont l'éten- Heive jacques No, 4 cimetière de a Cimetière Bourg. duc est de 6m. de 27 Octohr- s rocar par Alap Joseph de 8m. l'Etat. au DDE C. Nter par Elizée aat de Torbeck, Une dont l'étenElysée Richard TEtat, au Sud par Baltazar, se. due est ArgrHs 10 hectares 32, Requel 28 Nov. 4D a Rue Cimetière T'Etat, Section. bornée au Nord par Requel Octobre 1948 FEst_par Max Pierre l'Etat Elysée TEtat, au Sud par etalOuest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve," Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- ivana Dubois 38 Nev 0 l'Est par RequelklyeE nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 37 Octobre 1045 tat et lOuest par T'Etat de. tion Lance, Durecourt. Habita- née au. Nord par. une pro. inoccupé. inconnue, au Sud par on. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Jérôme, PEtat, a RtLn 'ais, Section Hab. Gas- due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Alovy Octobre 1948 28 Nov. 48 l'Est par Philomene Davil rogne, Ba- bornée au Nord par uar l'Etat et à f'Ouest par ruet. tuna Milfort, au Sud ForLaurent Rossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à VE Pitres, Com, ues Anses a Une propriété dont l'étenouigeur Nov. a Viliarceau Bosquet et nane, Hab.

de 0.64 a. 50 cta. 11 Alovy Octobre 1948 28 Nov. 48 l'Est par Philomene Davil rogne, Ba- bornée au Nord par uar l'Etat et à f'Ouest par ruet. tuna Milfort, au Sud ForLaurent Rossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à VE Pitres, Com, ues Anses a Une propriété dont l'étenouigeur Nov. a Viliarceau Bosquet et nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 en- 29 Octobre Folli par Cléophat BaAlagèse. viron. bornée :E au par zile. Mme. Justin Jean P"'Etat. au om. Hab. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Casséus Sud par Petithomme Dé iection. Augier, ière. due n' 'est pas déter- 12 Octobre 1948 28 Nov. 49 ruissean Réjouir FEtat, TEst par minée, Fabien ('Etat et a Loutis ER. tn terrain RETAC au. S7 "Ouest l"Etat par Royer FET un par Chemin Chouchou Public, Timeau à Con. des a Une propriété dont i'éten- Petithomme Des età l'Ouest par un Terrain Pitres, nane, Hab. Sect. P due rst de 2 hectares envi- ruisseaux 28 Nav l'Etat. Alagène Pointe ron, bornée au Nord par 29 fictobre 1048 com Section de de Milot, Géni- due Une propriété dont l'éten- Augustin Nov 49 Castel Sud par Louigène T'Etat l'Etat. vacant, au à vailler, Hab. Car- née est Nord de 10m. par une 15, bor- 12 darsce i" "Est par "Etat vacant et à efour Pères. EA par une ruelle, ruelle, rOnest Pierre FEtat. par Domingue Jean ti est par par la TEglise Fabrique. et à 1'OuCom. des Atses a Cne propriété dont l'éten- Reaimond .ora. des Anses à Une propriété dont Pitres. nanr. Hab. Ba. due n est pas encore déter- 29 Octobre Boursiquot 1948 Nen. se Pitres, Sect, Ba- due de 1 hectare l'éten- Mauvin 14 Modé 28 Nov. 49 bornée 2u Nord nane, Hab. Pointe ron, enviOctobre 1943 Jean au tes l'Etat, Sas Alagene Occulus uae Zétrenne au Nord par Célima Thébaud l'Etat Sud par Mme. Louis T'Etat Pret par la route publia l'Est par Nacilus I'Etate tedt et "Etat et à TOuest 1'Etat. par a *." Théodore Jeudy rCuest l'Etat. par Monretour Com: de Miragoa- Une propriété dont l'étendue de Hinche, Une propriété dont ne, de Rue Mer du D1 Bord du est de 6m. 80 de façade et Gustave 30 Gousse Octobre 2a Nev. # b Ouangou- due n'est pas encore l'éten- Juliste Cicerlun 28 Nov. 49 Port, 12m. 10 de profondeur, bor1948 oan minée, bornée au NordTE. déter. 15 Octobre 1948 née au Nord Tovar par le Dépôt tat, au Sud par l'Etat, à Campéche Sud par Christian et Co. au à FEst par ('Etat et à 1'Ouest l'Est par Gustave Coupet, Gousse et par T'Etat. à l'Ouest la Rue berté, Com. Fert-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte zs Bord de ver ou du Port.

minée, bornée au NordTE. déter. 15 Octobre 1948 née au Nord Tovar par le Dépôt tat, au Sud par l'Etat, à Campéche Sud par Christian et Co. au à FEst par ('Etat et à 1'Ouest l'Est par Gustave Coupet, Gousse et par T'Etat. à l'Ouest la Rue berté, Com. Fert-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte zs Bord de ver ou du Port. da n' Section t Ferrier, Mariba- due 'est pas encore déter- 18 Octobre 2948 Nov, 49 Com. de Lime- Une propriété dont l'éten- *oux. minée, Mme. bornée au Nord de nade, Sect. Bois due est de 2 hectares, bor- Joachine 30 Fatai 28 Nov 9 Erelus Pierre, E Lance, Habita- née au Nord par va Octebre 1948 par la rue du Cimctière, à tion Dureceurt cant, au Sud" par, TEtat ('Est par Carmen DesmasFils prétendu privé, Marinas à l'Est Mondestin gles et à T'Ouest par Josias p"r Dalès Louis l'Etat et oublic. lOnest nar ne chemin LE MONITEUR M UM DSA SOUM ONT F *sre:. OM DES SOUM 1 4e préses cise atare de tes s les nade, Sect. de Basse- iime- est Une de propriété 1/2 hectare, dont i étendue bornée Eivecius 21 ')rteb:e Pierte a Com. Rue de. Milot. Une dont l'éten- exn piaine. Hab. Cha- au Nordpar Alphonsine Ala Rivière. due TNe est 10m. x 15 de 29 Mary Novembre Simcon 21 3948 Nov beron. phonse, TEtat, au Sud par façade et de 10m. x 15 de Nicanor. Jean lEtat. à T'Est profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire l'Etat [Onest par Margnerite au l'Est Sud par une ruelle, à R.E T'Etat. par Marie Etienne axt de Ude. Ri- Une propriété l"Etat et à l'Ouest par une iere du N. o d. due est de 4mn, E façade l'éten- Mme. St. -Fleur Medar 1er 28 Hev. 48 L de Milot, ruelle. Une Reurg et de 5m. de profondenr. 21 Oriet e 1 R: due est propriété de 10m. dont X 16 l'éten- lres: resin Phanor 28 Nev bornée Arnold au Nord Mme. façade et 10m. x 15 de de 29 Neverbre 1947 Charies, FEN at bornée au pro3ud par Xercès Nérée. fondeur, le Nord PEst par ia Place MontChemin la vicinal, at: Rusie- et l'Ouest par la rue du Calyaire. EA place dn Marché, à l'Est par Romulus EtienFEtat et à oin : Sec liinche, Une propricté dont f'étendue : ta wnpère 2s Kev. 49 Endint Jean-Jaeques l'Ouest FE Aaleigatte n'est Das eticorn déterminée. mbr 948 tat. Habitation Tha- bornéc al Nord de o assiqne rible, au Sud par par Anexin, ThoCoramine Ronge. Rue Cori- Au Une dne est 1 dont l'éten- Keronse 20 Jusepk 2e Nev. +1 PEst par - hect. 29a. Novembre 1948 gedti, MOuest par Davilmar Antoine.

Endint Jean-Jaeques l'Ouest FE Aaleigatte n'est Das eticorn déterminée. mbr 948 tat. Habitation Tha- bornéc al Nord de o assiqne rible, au Sud par par Anexin, ThoCoramine Ronge. Rue Cori- Au Une dne est 1 dont l'éten- Keronse 20 Jusepk 2e Nev. +1 PEst par - hect. 29a. Novembre 1948 gedti, MOuest par Davilmar Antoine. don bornée inoccupé, au nord par FEtat at Sud par Chéberté. olt. Sect. de Fort-Li- Baya- Cne propriété dont léteu- niei Jn- Buptiste 2A Nev 48 rilia Chéry, à l'Est par Dudue est de 1 hertare, borYoremsr :943 dray Lonchamps et à l'Ouest "a Iab. Méré. née au Nord par Lauriston par Chérilia Chéry. cide Tachoute, au Sud par Oc. Col. H Plaue du Une propriété dont l'étendue Luties St-Gienrges, à 1'Est par Nord. Sect. Basse cst de 1/4 d'hectare, bornée Prisea: 28 Nov. 40 Anoclès Che, Antoine et Plaine. 'Tab. Ro- au Nord_par Catinat Augus- 30 Nevembre 1001 "Obrest par Desanges Ilyatin, au Sud par la route visinthe et Josenh Charles. inale, à "Ést par ia RaSect. Lom. de Caracol, Une propriété dont l'étendue osepti vine Bras Gauche. et Bourg. Rue est de 6m. de façade et de T'Ouest par le chemin viciCimenidre. 8im. de proiondeur. bornée nal. au Nord_par Altéon St-- Cm de Caracal, Une propriété dont Fleur f'Etat, au Sud par un Sect Bourg, Rue due est de 6m, de l'éten- et Dérilia Jeseph 21 Nov 40 à terrain vacant TEta, l'Est "glise de Sm. de profondeur, façade bor- ler. Décembre 1048 par la rue du Cimetière TErée au Nord par tin terrain tat et à I'Quest par un tervacant FEtat, au Sud rain vacau: "'Etat. Prophète Fils-Aimé Lm, TEur" Sect. de Leogine, Une propriété dont létendee lessiis vila: ye 'Est par un terrain vacant Hab. Citronniers. est de 12 hectares 90, bor- 24 Novembr 941 "Etat co * TOnettpar IdaHeurtelou. née au Nord Jn-Pierre nie Kaymond T'Etat. Nicolas, au eta par AldoCom. Sect. de Caracol, (ine Dropriété dont téten- osepii St linia 38 Nur. +9 forne Najacques, il'Est par d'Amour. Batrg. Rue due est de 6m. de facade et 1er. Décembre. 1048 Véliance Désiré et Nicaisse de Sm, de profondeur, borOctave et à l'Ouest par une née ait Nord par Izabella rivière séche. Robert FEtat, au Sud par Com. de Anse à Une propriété dont l'éten- lean- -Baptisie par, Annatulie la Rue Jean T'Etat, à r'Est Veau, Rowck. Hab. te. Sect. o due n'est pas encore déter- foutemnberg x8 Nne. +0 et TOmest d'Amou: par Jear 'Etat a minée, bornée an Nord par 26 Novembre 7943 nond la mer, att Sud par la Route Com.

tat, au Sud par Com. de Anse à Une propriété dont l'éten- lean- -Baptisie par, Annatulie la Rue Jean T'Etat, à r'Est Veau, Rowck. Hab. te. Sect. o due n'est pas encore déter- foutemnberg x8 Nne. +0 et TOmest d'Amou: par Jear 'Etat a minée, bornée an Nord par 26 Novembre 7943 nond la mer, att Sud par la Route Com. de Caracol, PKtat. riété Pmblique. à TEst par Philo Sect. Uns propti de dont "éten- Peopiicte Fils-Aumbzs Not mène Duvernois ct 3 l'Ou. Hab. Archy hampeing, dee née ESL nr a heatare, bor- ler. Decembre 1947 est par fEtat. Rar 11 nar Thermitus am. dos Anscs Lne propriété dont l'éten- egéne Leger atNor. 49 Moise Etieune Snd Tiet per Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hertares envi- 26 Novembre 1945 Dantés rElat, nane, Hab Painte ron, bornéean Nord par la nar Joseph te chemin TFtatet v. Alagène. rten Falaise fEtat. au Sud_par cinai 1'1 'Etat, la Falaise TEtat, à T'Eat Cou. de Port-au- Une dont par le grand Chemin I'EPrince,Sect. Mor- est de prepriété 12 hect. 90 l'étendne a., Mer 3 Alexia Décember Désir 28 Nov 49 tat eta f'Onest par Camene à Chandelles. née au Nord bor1543 lien Gabriel l'Etat. Sab. iremessi. tion par Pilabita- Sud à Masson, au as, de Milot, Une propriétc.dont l'étenaue Viguenr FHabitation Masson, à Rae R Répnblicaine. est de 5m. 07 de façade 26 Hyppelite Noveasbre 10 1048 Nev. 48 par I'Habitation Brache. et et 6m. X 07 de profondeur. à T'Ouest par THabitation bornée au Nord -par Jean Laferonney. Charles privé an Sud par Com. de Port-at- Une propriété dont l'éten- o ina 33 Nos. $5 Horacius" Charlot rEtat, Prince, Sect. Mor- due est de 1 hectare 61 a Pressour s Décembre 1941 JEst par Vve. Camille Joane à Bateau. Hab. 65 cta. bornée ati Nord par chin età l'Oses: par la Rue Lassale. les Héritiers Jean Louis, au Républicaine. Sud par Antoine Belletieur, Com. de Quartier Une propriété dont l'étendur 4 Viphensr jeansot 23 Nov. 41 à fleur r'ist Antoine BelleMeria. Phs. Rne Arbre de Sm .50 de façade et 27 Noverebre 1048 vier T'Ouest par Xa- # 21m. de profondeur, bor20E née au Nord Mme. RiCon. ir Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortura Fortune 28 Nov. 40 gaud Pierrot ENAE Prince, Sect. Mor- due est de25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1048 priétaire, an Sud par ta # ne chandelles. née au Nord par T'HabitaArbre, 2 pin, à l'Est par Tinb Rrarhe. tion Corail Bire,au Sud par Geneviève Martil l'Etat et FHabitation Corail Biré, a à F'Onest par Martien Th. l"Est par. FHabitation MitTonssaint l'Etat.

Prince, Sect. Mor- due est de25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1048 priétaire, an Sud par ta # ne chandelles. née au Nord par T'HabitaArbre, 2 pin, à l'Est par Tinb Rrarhe. tion Corail Bire,au Sud par Geneviève Martil l'Etat et FHabitation Corail Biré, a à F'Onest par Martien Th. l"Est par. FHabitation MitTonssaint l'Etat. ton et'à f'Ouest par les HaEon Port- (Ine dont l'étendue Moncstinse bitations son. Gremercy et MasMarget, est g"it 11m, de façade et Se Martia za Nov. 49 Bourg. Rae 7m. de profondeur. bornée 37 Neyepbre 1148 Com, minthe de Onana- As- Une propriété dont l'éten- Emmasue Mieaine HE au Nord par Eleuise Ra somption. Rue due n'est pas encore déter- Dems-Day *s Moe 4s feca l'Etat, au Sed par ta minée, le Rue bornée au Nord 4 Décemabre 11 Rue Républicaine, I'Rax Assomption, au a par Vve. Nicolas Zéphir et le reste de la propriéré, J'Onest par la Ronte Sha par Anébert re Turenda. Franconr ne T'Etat Labonte et à lOuest par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick